CENT VINGT NEUVIEME ANNÉE — N° JOURNAL DE MONACO...Avis de recrutement n 86-101 d'un gardien au Centre de Congrès Auditorium de Monte-Carlo (p. 611). 626 JOURNAL DE MONACO Vendredi

CENT VINGT NEUVIEME ANNÉE — N° 6.718 - Le Numéro 4,60 F VENDREDI 27 JUIN 1986

JOURNAL DE MONACO 151i

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Bulletin Officiel de la Principauté JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI .

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SOMMAIRE Ordonnance Souveraine n° 8.648 du 23 juin 1986 autorisant le port d'une décoration étrangère (p. 630).

LOIS ARRÊTÉS MINISTÉRIELS

Loi n° 1.094 du 23 juin 1986 modifiant et complétant la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses (p. 626).

Loi n° 1.095 du 23 juin 1986 modifiant les articles 4 et 7 de la Mi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontai-rement d'emploi (p. 626).

ORDONNANCES SOUVERAINES

Arrêté Ministériel n° 86-324 du 30 mai 1986 renouvelant la mise en disponibilité d'une foactionnaire (p. 630).

Arrêté Ministériel n° 86-355 du 23 juin 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de onze agents de police (p. 630).

Arrêté Ministériel n° 86-357 du 23 juin 1986 autorisant l'adhésion de la Banque Franco Portugaise à la Caisse de Retraites du per-sonnel des Banques (A.F.B.) (p. 631).

AVIS ET COMMUNIQUÉS

Ordonnances Souveraines n° 8.640 et L° 8.641 du 17 juin 1986 por-tant naturalisations monégasques (p. 627).

• Ordonnances Souveraines n° 8.642 et n° 8.643 du 18 juin 1986

admettant, sur leur demande, des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée (p. 628).

Ordonnance Souveraine n° 8.644 du 18 juin 1986 adméttant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite (p. 629).

Ordonnance Souveraine n° 8.645 du 23 juin 1986 admettant, sur sa demande, un militaire dans le corps des Sous-Officiers de car-rière (p. 629).

Ordonnance Souveraine n° 8.646 du 23 juin 1986 portant nomina-tion d'un Officier de paix adjoint (p. 629).

Ordonnance Souveraine n° 8.647 du 23 juin 1986 portant naturali-sation monégasque (p. 630).

MINISTÈRE D'ÉTAT Direction de la Fonction Publique A vis de recrutement n° 86-97 d'un jardinier aide-ouvrier profes-

sionnel au Service de l'Urbanisme et de la Construction (p. 632).

Avis de recrutement n° e6-98 d'un commis à la Direction des Servi-ces Fiscaux (p. 632).

Avis de recrutement n° 86-99 d'un jardinier aide-ouvrier profes-sionnel au Service de l'Urbanisme et de la Construction (p. 633).

Avis de recrutement n° 86-100 d'un maftre-nageur sauveteur dans les garderies de vacances scolaires (p. 633).

Avis de recrutement n° 86-101 d'un gardien au Centre de Congrès Auditorium de Monte-Carlo (p. 611).

626

JOURNAL DE MONACO Vendredi 27 Juin 1986

Avis de recrutement n° 86-102 d'un pupitreur au Service Informati-que (p. 633).

Avis de recrutement n° 86-103 d'une sténodactylographe à la Direc-tion du Budget et du Trésor (p. 634).

Avis de recrutement n° 86-104 d'un ouvrier professionnel de lère catégorie au Service .de l'Urbanisme et de la Construction (p. 634).

Avis de recrutement n° 86-105 d'un veilleur de nuit au Collège de Monte-Carlo (p. 634).

DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ECONOMIE Direction de l'Habitat - Service du Logement Local vacant (p. 635).

DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR Acceptation d'un legs (p. 635).

Direction de l'Action Sanitaire et Sociale Tour de garde des médecins - 3ème trimestre (p. 635).

Garde des pharmaciens d'officine- 3ème trimestre (p. 635).

MAIRIE Avis de vacance d'emploi n° 86-41 (p. 635).

INFORMATIONS (p. 636)

INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p. 637 à 646)

LOIS

Loi n° 1.094 du 23 juin 1986 modifiant et complétant la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclara-tion des maladies contagieuses.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

A vons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 16 juin 1986.

ARTICLE PREMIER.

Il est inséré dans la loi n° 749 du 25 mai 1963, rela-tive à la déclaration des maladies contagieuses, un article numéroté 2-1 ainsi rédigé :

« Article 2- 1. - Au vu des déclarations visées aux deux articles précédents, et sur proposition du médecin-inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale, le Ministre d'Etat peut, par arrêté ministériel ou par décision individuelle, édicter, tant à l'égard des per-sonnes que des locaux ou objets, des mesures appro-priées de désinfection ou dc, prophylaxie et, en cas de danger imminent pour la santé publique, prescrire l'hospitalisation ou l'interdiction d'occuper les locaux ».

ART. 2. L'article 5 de la loi n' 749 du 25 mai 1963 est

modifié ainsi qu'il suit :

« Article 5. - Toute personne qui aura contre-venu aux dispositions de la présente loi et des ordon-nances prises pour son application ou qui se sera opposée, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, à l'exécution des mesures prescrites en vertu de l'article 2-1, sera punie de l'amende pré-vue au chiffre 2° de l'article 26 du code pénal ».

ART. 3. Les mots « médecin-inspecteur de l'Action Sani-

taire et Sociale » sont, dans la loi n° 749 dit 25 mai 1963, substitués à ceux d'« autorité sanitaire ».

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.

Fait en Notre Palais à .Monaco, le 23 juin 1986.

RAINIER. Par le Prince,

Le Ministre Plénipotentiaire Secrétaire d'État :

J. REYMOND.

Loi n° 1.095 du 23 juin 1986 modifiant les articles 4 et 7 de la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travail-leurs privés momentanément et involontairement d'emploi.



Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 16 juin 1986.

ARTICLE PREMIER. L'article 7 de la loi n° 871 du 17 juillet 1969 rela-

tive aux allocations d'aide publique en faveur des tra-

Vendredi 21 Juin 1986 JOURNAL DE MONACO 627

vailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi est modifié comme suit :

« Article 7. - Sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant, l'allocation pour privation totale d'emploi est attribuée à partir du jour de la rupture du contrat de travail ou de l'expiration du délai-congé. Cette date est reportée, lorsqu'il y a lieu, à la fin de la période correspondant aux journées indemnisées au titre des congés payés. L'allocation ne peut, dans tous les cas, être attribuée antérieurement au jour de l'ins-cription comme demandeur d'emploi.

« Lorsque l'intéressé peut prétendre à l'attribu-tion d'une allocation de même nature résultant de dis-positions conventionnelles à caractère collectif, l'allo-cation d'aide publique lui est allouée à compter du premier jour suivant la date d'expiration du droit à l'allocation servie en vertu de ces dispositions conven-tionnelles ».

ART. 2. L'alinéa 2 de l'article 4 de la loi n° 871 du 17 juillet

1969 est abrogé.

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.

Fait en Notre Palais à Monaco, le 23 juin 1986.

RAINIER. Par le Prince,

Le Mmistre Plénipotentiaire Secrétaire d'État :

J. REYMOND.

ORDONNANCES SOUVERAINES

Ordonnance Souveraine n° 8.640 du 17 juin 1986 por-tant naturalisations monégasques.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU .


Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Charles, Emile, Adrien VAUDANO et la Dame Marguerite, Joséphine DOSSETTO, son épouse, ten-dant à leur admission parmi Nos Sujets ;

Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ; Vu les articles 9, 10 et 21 du Code civil ; Vu l'article 25 § 2 de l'Ordonnance organique du 9

mars 1918;

Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;

Sur le rapport de Notre Directeur de; Services Judiciaires ;

Notre Conseil de la Couronne entendu ;

Avons Ordonné et Ordonnons

Le Sieur Charles, Emile, Adrien VAUDANO, né le 22 mars 1947 à Monaco, et la Dame Marguerite, Joséphine DOSSETTO, son épouse, .née le 11 novembre 1933 à Marseille (Bouches-du-Rhône), sont naturali-sés monégasques.

Ils seront tenus et réputés comme tels et jouiront de tous les droits et prérogatives attachés à cette qua-lité, dans les conditions prévues par l'article 21 du Code civil.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Ser-vices Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont char-gés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-six.

RAINIER.

Par le Prince, Le Ministre Plénipotentiaire

Secrétaire d'État : J. REYMOND.

Ordonnance Souveraine n° 8.641 du 17 juin 1986 por-tant naturalisations monégasques.



Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Jacques, Philippe, Victor VAUDANO et la Dame Michèle, Christiane AUFFRET, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;


mars 1918 ; Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951,

modifiée ; Sur le rapport de Notre Directeur des Services

Judiciaires ; Notre Conseil de la Couronne entendu ;

628 JOURNAL DE MONACO Vendredi 27 Juin 1986 //e/08■•••■■■•••••■••■•

Avons Ordonné et Ordonnons : gés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Le Sieur Jacques, Philippe, Victor VAUDANO, né Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit juin le 26 février 1949 à Monaco et la Dame Michèle, mil neuf cent quatre-vingt-six. Christiane AUFFRET, son épouse, née le 27 avril 1949 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), sont naturalisés monégasques.

Ils seront tenus et réputés comme tels et jouiront de tous les droits et prérogatives attachés à cette qua-lité, dans les conditions prévues par l'article 21 du Code civil.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Ser-vices Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont char-gés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution dela présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-six.

RAINIER.



Ordonnance Souveraine n° 8.643 du 18 juin 1985 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

RAINIER.



Ordonnance Souveraine n° 8.642 du 18 juin 1986 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.



Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pen-sions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 8.218 du 7 février 1985 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mai 1986 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Catherine BIMA, Contrôleur à l'Office des Téléphones, est admi;e, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du ler juil-let 1986.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Ser-vices Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont char-

RAINIER III PAR LA °RACE DE DIEU


Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pen-sions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents-publics ;

Vu la loi n° 975. du 12 juillet 1975 portant statu'. des fonctionnaires de i'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 8.282 du 24 avril 1985 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 avril 1986 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;


Mme Angèle TOSELLI, Contrôleur à l'Office des Téléphones, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du ler juil-let 1986.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Ser-vices Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont char-gés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-six.

RAINIER.




Ordonnance Souveraine n° 8.644 du 18 juin 1986 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

RAINIER PAR LA GRACE DE DIEU


Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pen-sions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ;


Vu Notre ordonnance n° 8.118 du 12 octobre 1984 portant nomination d'une Attachée principale à l'Office des Emissions de Timbres-Poste ;



Mme Elisabeth GRENIER, Attachée principale à l'Office des Emissions de Timbres-Poste, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 5 juil-let 1986.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Servi-ces Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-six.

RAINIER.



Ordonnance Souveraine n° 8.645 du 23 juin 1986 admettant, sur sa demande, un militaire dans le corps des Sous-Officiers de carrière.



Vu Notre ordonnance n° 8.017 du ler juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique et notamment ses articles 4 et 22 ;


Avons Ordonné et Ordonnons

Le Maréchal des Logis Jacques GILETTA, de la Compagnie de Nos Carabiniers, militaire sous con-trat, est admis, sur sa demande, dans le corps des Sous-Officiers de carrière à compter du 7 mai 1986.


Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-six.

RAINIER.



Ordonnance Souveraine n° 8.646 du 23 juin 1986 por-tant nomination d'un Officier de paix adjoint.




Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 7.086 du 2 avril 1981 portant nomination d'un Brigadier de police ;



M. Jean M icoL, Brigadier de police, est nommé Officier de paix adjoin: (ler échelon), à compter du ler mai 1986.



RAINIER.


Secrétaire d'État : J. REYMOHD.

630 JOURNAL DE MONACO Vendredi 27 Juin 1986

Ordonnance Souveraine n° 8.647 du 23 juin 1986 por-tant naturalisation monégasque.



Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Pierre, Jean-Baptiste PENNACINO tendant à son admission parmi Nos Sujets ;


mars 1918; Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951,

mcdifiée ; Sur le rapport de Notre Directeur des Services

Judiciaires ; Notre Conseil de la Couronne entendu ;


Le Sieur Pierre, Jean-Baptiste PENNACINO, né le 27 octobre 1933 à Monaco, est naturalisé monégas-que.

Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par l'article 21 du Code civil.



RAINIER.


Secrétaire d'État : J . REYMOND.

Ordonnance Souveraine n° 8.648 du 23 juin 1986 autorisant le port d'une décoration étrangère.



Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;


République italienne qui lui ont été conférés par le Président de la République italienne.



RAINIER.



ARRÊTÉS MINISTÉRIELS

Arrêté Ministériel n° 86-324 du 30 mai 1986 renouve-lant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire.

Nous. Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonction-naires de l'État ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975, précitée ;

Vu l'ordonnance n° 7.819 du 27 septembre 1983 portant nomi-nation d'un Commis du Cadastre au Service des Travaux Publics ;

Vu l'arrêté ministériel n° 85-413 du 3 juillet 1985 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mai 1986 ;

Arrêtons :

ARTICLE PRE.NIIER

illlle Valérie BATTAG1 in, Commis du Cadastre au Service des Travaux Publics, est maintenue, sur sa demande, en position de dis-ponibilité, pour une période d'un an, à compter du ler juillet 1986.

ART. 2

Le Secrétaire général du Ministère d'Etat, Directeur de la Fonc-tion Publique, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-six.

Le Ministre d'Étai : 1. AUSSEIL.

Arrêté Ministériel n° 86-355 du 23 juin 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de onze agents de police.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, M. André ROLFO FONTANA est autorisé à porter Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonction-

les insignes de Chevalier de l'Ordre du Mérite de la naires de l'État ;


— une rédaction sur un sujet d'ordre général (coefficient 3) ; — une série de tests écrits portant sur les connaissances acqui-

ses, sur les aptitudes fondamentales à la fonction et sur la capacité de réflexion et de décision des candidats (coefficient 4) ;

Seuls les candidats ayant obtenu la moyenne de 10/21) sur l'ensemble des épreuves écrites seront admis à subir les épreuves suivantes :

— une interrogation d'histoire et de géographie (coefficient 2) ; — une épreuve de présentation comprenant une conversation

avec k jury sur un sujet d'ordre général (coefficient 4) ; — des épreuves physiques (coefficient 1) comprenant :

ARTICLE PREMIER - une course de 400 m,

Il est ouvert un concours en vue du recrutement de onze agents - un lancer de poids, de police à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices - un grimper, majorés extrêmes 247-401). - une épreuve de natation (50 m),

- une épreuve de tir au pistolet.

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque relative aux emplois publis ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvi-sée ,

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 niai 1986 ;

Arrêtons :

ART. 2.

Les candidats à ces emplois devront satisfaire aux conditions suivantes :

— être âgés de 21 ans au moins et de 30 ans au plus à la date de la publication du présent arrêté au « Journal de Monaco » ;

— justifier d'un niveau de formation correspondant à la fin du premier cycle de l'enseignement secondaire ;

— avoir une taille minimum de 1,80 m nu-pieds ; — avoir un poids minimum représentant en kilos le nombre de

centimètres au-dessus du mètre diminué de 7 et un poids maximum égal au nombre de centimètres au-dessus du mètre ;

— avoir, sans aucune correction par des verres, une acuité visuelle au moins égale à 15 dixièmes pour les deux yeux, sans que l'acuité minimale pour un oeil puisse être inférieure à 7 dixièmes ;

— avoir satisfait, le cas échéant, â leurs obligations militaires ; -- être titulaires du permis de conduire B ; — résider, après leur prise de fonctions, en Principauté ou dans

une commune distante de moins de 15 km de Monaco. Pour un poste spécialité Police Maritime, les candidats intéres-

sés devront en outre justifier : — d'au moins trois années de navigation ; — d'un permis de conduire les bateaux, (catégorie C) ou d'un

certificat d'équivalence ; — ou d'un diplôme agréé de plongeur.

ART. 3.

Conformément à la législation en vigueur, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.

ART. 4.

Les candidats ad -esseront à la Direction de ta Sûreté Publique dans les dix jours de la publication du présent arrêté au « Journal de Monaco », une demande manuscrite sur papier libre qui devra être accompagnée des pièces suivantes :

— un bulletin de naissance ou une fiche individuelle d'état-civil ;

— une fiche familiale d'état-civil ou un extrait de l'acte de mariage (pour les candidats mariés) ;

— un certificat médical de moins de trois mois de date ; — un certificat de nationalité ; — un bulletin n° 3 du casier judiciaire ; — une copie ou photocopie des diplômes possédés ;

une photographie en pied (format minimum 12 CITI X 9 cm).

ART. 5. Un concours, dont la date sera fixée ultérieurement comprendra

les épreuves suivantes notées sur 20 points :

Pour la Police Maritime, les candidats subiront en outre des épreuves pratiques dans leur spécialité (coefficient 4).

Pour les épreuves physiques une note inférieure à la moyenne (10) sera éliminatoire.

Seront admis au concours, dans la limite des postes à pourvoir, les candidats ayant obtenu la moyenne requise.

ART. 6.

Le jury d'examen sera composé comme suit : N1)1. Jean-Louis hi IIRAT, Directeur de la Sûreté Publique,

Président ; René-Georges PANIZZI, • Secrétaire en Chef du Départe- ment de l'intérieur ; Jean LisruiTs, Commissaire divisionnaire, Chef de la Section de Police urbaine ; Charles NATAL!, Commandant du CorpS Urbain ; Denis VARINOT, représentant les fonctionnaires auprès de la Commission paritaire compétente, ou son suppléant.

ART. 7. Les nominations interviendront dans les conditions prévues par

l'ordonnance souveraine du 30 mars 1865 sur le serment des fonc-tionnaires et la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonc-tionnaires de l'Etat.

ART. 8.

Le Secrétaire général du Ministère d'Etat, le Directeur de la Fonction Publique est chargé, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-six.

Le Ministre d'Etat : J. AUSSEIL

Arrêté Ministériel n° 86-357 du 23 juin 1986 autori-sant l'adhésion de la Banque Franco Portugaise à la Caisse de Retraites du personnel des Banques (A.F.B.).

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés,

modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 fixant

les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvi-sée, modifiée ;


Vu la demande présentée le 28 février 1986 par la Banque Franco Portugaise et son personnel ;

Vu les justifications produites à l'appui de cette demande, con-formément aux dispositions de l'article 9 ter de l'ordonnance sou-veraine n° 3.731 du 28 juillet 1948, susvisée ;

Vu les avis des Comités de Contrôle et Financier de la Caisse Autonome des Retraites émis respectivement les 9 et 17 mai 1973 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 28 mai 1986 ;

Arrêtons

ARTICLE PREMIER

La Banque Franco Portugaise, dont le siège est situé à Monte-Carlo, « Les l'errasses » 2, avenue de Monte-Carlo, est autorisée à adhérer à la Caisse de Retraites du personnel des Banques (A.F.B.).

Toutefois, elle demeure tenue d'adhérer à la Caisse Autonome des Retraites de Monaco pour ceux de ses salariés qui, en raison de l'emploi qu'ils occuperont, ne pourront relever du régime profes-sionnel de retraites visé au précédent alinéa.

ART. 2.

Par l'effet de la présente autorisation, la Banque Franco Portu-gaise, conformément aux dispositions de l'article 9 bis de l'ordon-nance souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948, susvisée, est considé-rée comme ayant organisé un Service Particulier de Retraites, à compter du ler janvier 1986, pour ceux de ses agents qui relèvent de la Caisse de Retraites du personnel des Banques.

En conséquence, et pour ce personnel, à dater du ler janvier 1986, elle n'est plus tenue de cotiser à la Caisse Autonome des Retraites de Monaco et est soumise aux obligations incombant aux Services Particuliers.

ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-six.

Le Ministre d'État J. AUSSEIL.

AVIS ET COMMUNIQUÉS

MINISTÈRE D'ÉTA T

Direction de la Fonction Publique

A vis de recrutement n° 86-97 d'un jardinier aide-ouvrier professionnel au Service de l'Urbanisme et de la Construction.

La Direction de la Fonction ?ublique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un jardinier aide-ouvrier professionnel au Service de l'Urbanisme et de la Construction.

La durée de l'engagement sera de trois années, la période d'essai étant de trois mois.

L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majo-rés extrêmes 218-266.

Les conditions à remplir par les candidats sont les suivantes : — être âgés de 21 ans au moins et de 40 ans au plus à la date de

publication du présent avis au « Journal de Monaco » ; — posséder un Brevet professionnel agricole ou présenter un

diplôme d'un niveau équivalent ou justifier d'une expérience pro-fessionnelle de trois années en matière d'espaces verts.

Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique - B.P. N' 522 - M.C. 98015 Monaco-Cédex - dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis au « Journal de Monaco », un dossier comprenant les pièces suivan-tes :

— une demande sur papier libre,

— une fiche de renseignements (à retirer à la Direction de la Fonction Publique) dûment remplie,

— un extrait de l'acte de naissance ou fiche individuelle d'état-civil,

un extrait du casier judiciaire, — une copie certifiée conforme des titres et références présen-

tés,

— un certificat Je nationalité (pour les personnes de nationalité monégasque).

Le candidat retenu sera celui présentant les titres et références les plus élevés, sous réserve de la priorité légale d'emploi accordée aux candidats de nationalité monégasque.

A vis de recrutement n° 86-98 d'un commis à la Direc-tion des Services Fiscaux.

La Direction de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux.

La durée de l'engagement sera d'une année, la période d'essai étant de trois mois.


Les conditions à remplir par les candidat(e)s sont les suivantes :

— être âgé(e)s de 30 ans au moins à la date de publication du présent avis au « Journal de Monaco »,

— être titulairesdu baccaulauréat,

— justifier d'une pratique en matière de saisie informatique.

Les candidat(e)s devront adresser à la Direction de la Fonction Publique - B.P. N° 522 - M.C. 98015 Monaco-Cédex - dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis au « Journal de Monaco », un dossier comprenant les pièces suivan-tes :


— une fiche de renseignements (à retirer à la Direction de la Fonction Publique) dûment remplie,


un extrait du casier judiciaire,

une copie certifiée conforme des titres et références présen-tés,

— un certificat de nationalité (pour les personnes de nationalité monégasque).

Le(a) candidat(et retenu(e) sera celui (celle) présentant les titres et références les plus élevés, sous réserve de la priorité légale d'emploi accordée aux candidats de nationalité monégasque.


A vis de recrutement n° 86-99 d'un jardinier aide-ouvrier professionnel au Service de l'Urbanisme et de la Construction.

La Direction de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un jardinier aide-ouvrier professionnel au Service de l'Urbanisme et de la Construction à compter du 7 sep-tembre 1986.

La durée de l'engagement sera d'une année, la période d'essai étant de trois mois.


Les conditions à remplir par les candidats sont les suivantes : -- être âgés de 30 ans au moins et de 40 ans au plus à la date de

Publication du présent avis au « Journal de Monacc » ; — posséder un diplôme du niveau du Brevet professionnel agri-

cole ou justifier d'une expérience professionnelle de trois années en matière d'espaces verts.

Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique - B.P. N° 522 - M.C. 98015 Monaco-Cédex - dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis au « Journal de Monaco », un dossier comprenant les pièces suivan-tes

— une demande sur papier libre, — une fiche de renseignements (à retirer à la Direction de la

Fonction Publique) dûment remplie, — un extrait de l'acte de naissance ou fiche individuelle d'état-

civil, — un extrait du casier judiciaire, — une copie certifiée conforme des titres et références présen-

tés, — un certificat de nationalité (pour les personnes de nationalité

monégasque). Le candidat retenu sera celui présentant les titres et références

les plus élevés, sous réserve de la priorité légale d'emploi accordée aux candidats de nationalité monégasque.

A vis de recrutement n° 86-100 d'un maître-nageur sauveteur dans les garderies de vacances scolaires.

La Direction de la Fonction Publique fait savoir qu'un emploi de maître-nageur sauveteur va être vacant à la Direction de l'Éduca-tion Nationale, de la Jeunesse et des Sports, dans le cadre des gar-deries d'enfants organisées durant les vacances scolaires.

La période d'engagement, ainsi que les temps de service sont fixés comme suit :

— du lundi 30 juin 1986 au vendredi 12 septembre 1986. les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9 h à 1 1 h. Les conditions à remplir par les candidats sont les suivantes

— être âgés au moins de 25 ans à la date de publication du pré-sent avis au « Journal de Monaco » ;

— être titulaires du brevet de maître-nageur sauveteur. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction

Publique - B.P. N° 522 - M.C. 98015 Monaco-Cédex - dans un délai de huit jours à compter de la publication du présent avis au « Journal de Monaco », un dossier comprenant les pièces suivan-tes :

— une demande sur papier libre, — une fiche de renseignements (à retirer à la Direction de la

Fonction Publique) dûment remplie,


— un extrait du casier judiciaire, — une copie certifiée conforme des diplômes présentés, — une copie certifiée conforme des pièces justificatives des

références présentées, — un certificat de nationalité (pour les personnes de nationalité

monégasque). Le candidat retenu sera celui présentant les titres et références

les plus élevés, sous réserve de la priorité légale d'emploi accordée aux candidats de nationalité monégasque.

A vis de recrutement n° 86-101 d'un gardien au Centre de Congrès Auditorium de Monte-Carlo.

La Direction de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un gardien au Centre de Congrès Audito-rium de Monte-Carlo.

La durée de l'engagement sera d'un an, la période d'essai étant de trois mois.


Les conditions à remplir par les candidats sont les suivantes : — être âgés de 30 ans au moins à la date de publication du pré-

sent avis au « Journal de Monaco » ; — présenter des références en matière de travaux d'entretien et

de gardiennage ; — posséder le permis de conduire catégorie « B » ; — justifier d'une expérience professionnelle. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction

Publique - B.P. N° 522 - M.C. 98015 Monaco-Cédex - dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis au « Journal de Monaco », un dossier comprenant les pièces suivan-tes :

— une demande sur papier libre, — une fiche de renseignements (t retirer à la Direction de la

Fonction Publique) dûment remplie, — un extrait de l'acte de naissance ou fiéhe individuelle d'état-

civil, un extrait du casier judiciaire,

— une copie certifiée conforme des références présentées, — un certificat de nationalité (pour les personnes de nationalité

monégasque). Le candidat retenu sera celui présentant les références les plus

élevées, sous réserve de la priorité légale d'emploi accordée aux can-didats de nationalité monégasque.

A vis de recrutement n° 86-102 d'un pupitreur au Ser-vice Informatique.

La Direction de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un pupitreur au Service Informatique.

La durée de l'engagement sera d'un an, la période d'essai étant de trois mois.


Les conditions à remplir par les candidats sont les suivantes : — être titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme s'établissant

à un niveau équivalent ;

Vendredi 27 Juin 1986 634 JOURNAL DE MONACO

— préselter une expérience professionnelle d'au moins cinq I A vis de recrutement n° 86-104 d'un ouvrier profes- ans dans un poste similaire (pupitreur sur système d'exploitation sionnel de Ière catégorie au Service de l'Urbanisme IBM, DOS/USE, CICS, SGL et réseau télétraitement).

Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction et de la Construction. Publique - B.P. N° 522 - M.C. 98015 M onaco-Cédex - dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis au La Direction de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être « Journal de Monaco », un dossier comprenant les pièces suivan- procédé au recrutement d'un ouvrier professionnel de 'ère catégo- tes : rie au Service de l'Urbanisme et de la Construction, à compter du

— une demande sur papier libre, ler octobre 1986. — une liche de renseignements (à retirer à la Direction de la La durée de l'engagement sera de trois années, la période d'essai

Fonction Publique) dûment remplie, étant de trois mois. — un extrait de l'acte de naissance ou fiche individuelle d'état- L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majo

civil, rés extrêmes 230-284.

— un extrait du casier judiciaire, Les conditions à remplir par les candidats sont les suivantes : — être âgés de 30 ans au moins et de 40 ans au plus, à la date de — une copie certifiée conforme des titres et rréférences présen-

tés, publication du présent avis au « Journal de Monaco » ;

— un certificat de nationalité (pour les personnes de nationalité monégasque).

Le candidat retenu sera celui présentant les titres et références les plus élevés, sous réserve de la priorité légale d'emploi accordée aux candidats de nationalité monégasque.

— posséder une expérience professionnelle de 5 ans en matière de plomberie ;

— être titulaires du permis de conduire de catégorie « C ». Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction

Publique - B.P. N° 522 - M.C. 98015 Monaco-Cédex - dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis au « Journal de Monaco », un dossier comprenant les pièces suivan-tes

— une demande sur papier libre, Avis de recrutement n° 86-103 d'une sténodactylogra- — une fiche de renseignements (à retirer à la Direction de la

phe à la Direction du Budget et du Trésor. Fonction Publique) dûment remplie, — un extrait de l'acte de naissance ou fiche individuelle d'état-

civil,

La Direction de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être — un extrait du casier judiciaire, procédé au recrutement d'une sténodactylographe à la Direction du — une copie certifiée conforme des références présentées, Budget et du Trésor. — un certificat de nationalité (pour les personnes de nationalité

La durée de l'engagement sera d'une année, la période d'essai monégasque). étant de trois mois. Le candidat retenu sera celui présentant les références les plus

L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majo- élevées, sous réserve de la priorité légale d'emploi accordée aux can- rés extrêmes 230-284. didats de nationalité monégasque.

Les candidates à cet emploi devront : — être titulaires d'un diplôme de l'enseignement du premier

cycle du second degré ou justifier d'un niveau d'études équivalent ; — posséder de sérieuses références en matière de sténographie

et de dactylographie. Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Collège de Monte-Carlo.

Publique - B.P. N° 522 - M.C. 98015 M onaco-Cédex - dans un délai de huit jours à compter de la publication du présent avis au « Journal de Monaco », un dossier comprenant les pièces suivan- La Direction de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être

tes : procédé au recrutement d'un veilleur de nuit au Collège de M onte- Carlo du ler au 30 août 1986.


monégasque). civil, La candidate retenue sera celle présentant les titres et références

les plus élevés, sous réserve de la priorité légale d'emploi accordée aux candida:es de nationalité monégasque.

Au cas où l'application des dispositions de l'alinéa précédent ne permettrait pas de départager deux candidates ou plus, il serait pro-cédé à un concours dont la date et les modalités seront communi-quées aux intéressées en temps utile.

Avis de recrutement n° 86-105 d'un veilleur de nuit au

Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction — une fiche de renseignements (à retirer à la Direction de la Publique - B.P. N° 522 - M .C. 98015 Monaco-Cédex - dans un

Fonction Publique) dûment remplie, délai de dix jours à compter de la publication du présent avis au -- un extrait de l'acte de naissance ou fiche individuelle d'état- « Journal de Monaco », un dossier comprenant les pièces suivan-

civil, tes : — un extrait du casier judiciaire, — une demande sur papier libre, — une copie certifiée conforme des titres et références présen- — une fiche de renseignements (à retirer à la Direction de la

tés, Fonction Publique) dûment remplie, — un certificat de nationalité (pour les personnes de nationalité — un extrait de l'acte de naissance ou fiche individuelle d'état-

— un extrait du casier judiciaire, — une copie certifiée conforme des références présentées, — un certificat de nationalité (pour les personnes de nationalité

monégasque). Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux

candidats de nationalité monégasque.


7 septembre dimanche




FUR NO M ARCHISIO

MARQUET ROUGE

DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE

Direction de l'Habitat - Service du Logement

Local vacant.

Les prioritaires sont informés de la vacance de l'appartement suivant :

— 25, rue des Orchidées, composé de deux pièces - cuisine -salle de bains - w.c. - 3ème étage.

(Affichage cession - loi n° 970 da 6 juin 1975 - Article 2 et ordon-nance souveraine n° 5.648 du 18 septembre 1975 - Article 6).

Le délai d'affichage expire le I juillet 1986.

DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR

Acceptation d'un legs.

Aux termes d'un testament olographe en date du 27 octobre 1983, Mme Lucienne COLIN, veuve GONELLA, ayant demeuré en son vivant 10, boulevard d'Italie à Monte-Carlo, décédée le 27 avril 1986 à Menton, a consenti un legs au profit de la Fondation Hector Otto et de la Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament déposé au rang des minutes de Me Jean-Charles Rey, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ce legs.

Les éventuelles réclamations doivent être adressées au Ministère d'Etat, Département de l'Intérieur, dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis.

Direction de l'Action Sanitaire et Sociale

Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 1986

Docteurs : 6 juillet dimanche TRIFILIO

13 juillet dimanche MARQUET

20 juillet dimanche ROUGE

27 juillet dimanche PEROTTI

3 août dimanche TRIFILIO 1 0 août dimanche CASA VECCHIA 15 août vendredi CASAVECCHIA 17 août dimanche FURNO 24 août dimanche ROUGE 31 août dimanche PEROM

Garde des pharmaciens d'officine - 3ème trimestre 1986.

Pharmacies : Du 29 juin au 5 juillet

LAVAONA

Du 5 juillet au I 2juillet

Rossi Du 12 juillet au 19juillet

VIA LA

Du 19 juillet au 26juillet

GAZO Du 26 juillet au 2 août

BUG H IN

(Cosmopolite) Du 2 août au 9 août

MARSAN

(Centrale) Du 9 août au 16 août

BOUZIN

(du Rocher) Du 16 août au 23 août

Au BERT

Du 23 août au 30 août

M ACCAR IO Du 30 août au 6 septembre

GAMBY

(la Costa) Du 6 septembre au 13 septembre

RAMOS

(San Carlo) Du 13 septembre au 20 septembre

BOMBOIS

(Internationale) Du 20 septembre au 27 septembre

RIBERI

(Campora) Du 27 septembre au 4 octobre

FERRY

(J.P.F.) Du 4 octobre au '1 octobre

MARCHETTI

Du 11 octobre au '8 octobre

MEDECIN

MAIRIE

A vis de vacance d'emploi n° 86-41

Le Secrétaire général de la Mairie, Directe& du personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'il est procédé à l'engage-ment d'un emploïé temporaire, chargé de la location des places pour les spectacles organisés par le Comité des Fêtes, jusqu'au 15 août 1986.

Les candidat(e)s à cet emploi devront être âgé(e)s de plus de 21 ans, posséder de bonnes notions de comptabilité et de sténodactylo-graphie et assurer les responsabilités de caisse.

Les personnes intéressées devront adresser, dans les cinq jours de cette publication, au Secrétairat Général de la Mairie, leur dos-sier de candidature, qui comprendra les pièces ci-après énumérées :

— une demande sur timbre ;

— deux extraits de l'acte de naissance ;

— un certificat de nationalité ;

— un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;

un certificat de bonnes vie et moeurs.

Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidat(e)s possédant la nationalité monégasque.


INFORMATIONS

Les concerts du Palais Princier

Les concerts donnés dans la Cour d'Honneur du Palais Princier débuteront le 16 juillet.

Programmes très éclectiques pour l'Orchestre Philharmoni-que de Monte-Carlo qui sera conduit par des chefs de renommée mondiale et accompagnera des solistes non moins prestigieux.

mercredi 16 juillet

direction Marek Janowski soliste Andrei Gavrilov, pianiste. La Grotte de Fingal, ouverture Op. 26 de Mendelssohn.

Concerto No I pour piano en si bémol mineur, Op. 23 de Tchaïkovsky.

6ème Symphonie en fa majeur, « Pastorale », Op. 68 de Beethoven.

dimanche 20 juillet

direction Garcia Navarro soliste Andrea Luccherini, pianiste. 3ème Symphonie en ré majeur, D 200, de Schubert

Concerto no 2 pour piano en fa mineur, Op. 21, de Chopin.

Danses Fantastiques, poème symphonique, Op. 22, de

Daphnis et Chloé, 2ème suite d'orchestre de Ravel.

mercredi 23 juillet

direction Lorin Maazel

Symphonie n° 2, « Antar », de Rinisky-Korsakov.

4ème Symphonie en fa mineur, Op. 36, de Tchaïkovski ,.

dimanche 27 juillet

direction Lawrence Foster

soliste Augustin Dumay, violoniste Le Baiser de la Fée, Divertimento, suite

Symphonique de Stravinsky

Concerto no 3 pour violon en si mineur, Op. 61, de Saint-Sens.

4ème Symphonie en la majeur, « Italienne », Op. 90, de Mendelssohn.

mercredi 6 alita

direction Alain Lombard soliste Vladimir Spivakov, violoniste « Une petite musique de nuit », K 525, de Mozart,

Concerto n° 2 pour violon en ré majeur, K 211, de Mozart Prélude à l'après-midi d'un Faune de Debussy. Les Tableaux d'une Exposition de Moussorgsky-Ravel.

dimanche 10 août

direction Jerzy Semkcw

soliste André Watts, pianiste.

La Cenerentola, ouverture, de Rosh/. Concerto no 2 pour piano en la majeur de Liszt. Tistan et 'solde : Prélude et mort, de Wagner. Roméo et Juliette, ouverture fantaisie, de Tcharkovsky.

Début des concerts à 21 h 45.

***

La semaine en Principauté

Musée Océanographique du 2 au 8 juillet, à partir de 9 h 45

projection du film « Le lagon des navires perdus

Exposition

Galerie d'Art Moode-ne u Le Point » du 3 au 31 juillet « Le Jeu d'Echecs » sculptures de Arman et Boisgontier.

Représentations chorégraphiques Salle Garnier 5 et 6 juillet, à 20 h 20 Sous la Présidence effective de S.A.S. le Prince Souverain

et de S.A.S. la Princesse Caroline, se dérouleront, Salle Garnier, deux représentations chorégraphiques données, le 5 juillet, au bénéfice de la Bourse d'Etudes John Gilpin destinée à un jeune danseur classique, créée en 1983 à l'initiative de S.A.S. la Princesse Antoinette, son épouse, et, le 6 juillet, au profit de la Fondation Princesse Grace.

S'inscrivent au programme :

Ravmonda, ballet de Alexandre Glazounov, chorégraphe de Marias Pétipa ;

Badinage, ballet de Igor Stravinsky, chorégraphe de Amman» .

Pas de Deux ;

Bal des Cadets, ballet de J. Strauss, chorégraphie de Lichine

par les élèves de l'Ecole de Danse Classique de Monte-Carlo de Marika Besobrasova, avec legracieux concours de Yoko Morishita et Tetsutaro Shimitzu, Danseurs Etoiles du Matsuyama Ballet de Tokyo ; du jeune et brillant danseur russe Wladimir Derevianko, formé à l'Ecole du Bolchoï, Grand Prix et Médaille d'Or au Concours International de Varna (Bulgarie) en 1978 ; de Dome-nico Levré, Premier Lauréat de la John Gilpin Schoolarship, actuellement au Ballet de Bâle et des Artistes de l'Académie, Lauréats du Prix de Lausanne 1985-1986, Sue Jun Kang et Tamaro Okiyama.

La Première de ces soirées revêtira un éclat tout particulier puisqu'elle sera suivie, à partir de 23 h, dans les jardins et le cloître de l'Académie de Danse Classique Princesse Grace, 5, avenue de la Costa, d'un buffet-jardin dont le décor sera réalisé par André Levasseur.

Congrès

du 3 au 24 juillet au Centre de Rencontres Internationales :


Cours E.P.G.E.T. (European Post Graduate Course in Edge-wise Technic).

du 4 au 7 juillet à l'Hôtel Loews : Piaggio !tafia.

**0

Les sports Nouveau Stade Louis 11

5 et 6 juillet Meeting International d'Athletisme :

Espagne - France - Italie - Pologne.

Monte-Carlo Golf Club

le 6 juillet Coupe Lucy et Jean-Pierre Wurz - Contre-Bogey.

Baie de Monaco le 6 juillet Motonautisme Course en circuit.

tuée à la société SOPAC Régulation, moyennant le versement entre ses mains d'une somme de 150.084,72 francs.

Monaco, le 19 juin 1986.

P/Le Greffier en Chef, Le Greffier en Chef-adjoint,

C. BIMA.

Etude de Me Louis-Constant CROVETTO Docteur en Droit - Notaire

26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

CESSION DE DROIT AU BAIL

• * * Deuxième Insertion

INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES

GREFFE GENERAL

EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a prononcé la liquidation des biens de la S.A.M. TRIEMCO, dont la cessation des paie-ments avait été constatée par jugement du Tribunal rendu le 5 décembre 1985, avec"toutes conséquences légales.

Pour extrait certifié conforme, délivré en applica-tion de l'article 415 du Code de Commerce.


P./Le Greffier en Chef, Le Greffier en chef adjoint

C. BIMA.

AVIS

Par Ordonnance en date de ce jour, M. J. Ph. HUERTAS, Juge commissaire de la liquidation des biens de la société pour la construction d'appareils pour la science et l'industrie, en abrégé SCASI, a autorisé le syndic de ladite liquidation, le sieur Roger ORECCHIA, à transiger, pour solde de tous comp-tes, avec la société JAEGER REGULATION, substi-

Suivant deux actes reçus en date des 24 avril 1986 et 10 juin 1986 par Me Crovetto, M. Vincent BOR-GOGNO demeurant à St-Ceorges-De-Didonrie (Charente-Maritime), Résidence Super-Vallière, 53, rue de la Crête, à cédé à M. Gérard RUE, demeurant à Monte-Carlo 1, rue des Orchidées, tous ses droits, sans exception ni réserve, au bail des locaux sis à Monte-Carlo, Palais de la Terrasse, 36, boulevard des Moulins.

Opposition s'il y a lieu en l'Etude de Me Crovetto, Notaire, dans les dix jours de la présente insertion.


Signé : L.-C. CROVETTO.



CONTRAT DE GERANCE

Première Insertion

Suivant acte reçu en double minute par Me Jean-Charles Rey et Me Crovetto, Notaires à Monaco, en date du 19 mars 1986, M. et Mme Henri NIGIONI, demeurant à Monaco, 34, bd du Jardin Exotique, ont donné en gérance libre à M . Daniel BELLET demeu-rant à Monte-Carlo, 1, av. Saint-Michel, un fonds de commerce de boucherie, charcuterie, lapins, volailles, traiteur et vente de produits surgelés, situé à Monaco-

638


Ville 27, rue Comte Félix-Gastaldi, pour une durée de trois années à compter du 16 juin 1986.

Opposition s'il y a lieu dans les dix jours de la deuxième insertion en l'étude de Me Crovetto.





FIN ET RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE

Première Insertion

La gérance libre consentie par Mme Marie-Thérèse BAREL, demeurant à Monaco 15, avenue Crovetto Frères veuve de M. Alfred PIZZIO à M. Daniel CANESTRELL1, demeurant à Beausoleil 21, boulevard du Ténao, pour une durée de deux années à pris fin et suivant acte reçu par Me Crovetto le 4 mars 1986, tvline PIZZIO a renouvelé audit M. CANEST-RELLI la gérance, pour une nouvelle durée d'une année, du fonds de commerce de lingerie, bonneterie, corsets, prêt-à-porter hommes, femmes et enfants, et bonneterie pour homme sis à Monaco 45, rue Gri-maldi. 11 est prévu un cautionnement de 40.000 Francs et M CANESTRELLI est seul responsable de la gérance.

Monaco le 27 ,juin 1986.

Signé : L.-C. CROVETTO,



(Société Anonyme Monégasque)

«CIFER»

AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATIONS AUX STATUTS

1° - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 31, avenue Princesse Grace,

le 25 mars 1986, les actionnaires de la société « CIFER » réunis en assemblée générale extraordi-naire ont décidé :

— d'augmenter le capital de la somme de 250.000 francs à celle de 500.000 francs par la création de 2.500 actions de 100 francs chacune et comme consé-quence modifier l'article 4 des statuts,

— et de modifier l'article cinq, relatif aux actions, le tout rédigé désormais comme suit :

« Article quatre (nouveau texte) » « Le capital social est fixé à CINQ CENT MILLE

e FRANCS. « Il est divisé en cinq mille actions de cent francs

e: chacune, lesquelles devront être souscrites et libé-e: rées en espèces.

« Le capital peut être augmenté ou réduit de toute e manière après décision de l'assemblée générale e extraordinaire, approuvée par arrêté ministériel.

« Article cinq (nouveau texte) » « Les actions de numéraire sont obligatoirement

<i nominatives. « Les titres nominatifs peuvent, à la volonté de la

e société, être délivrés sous forme de certificats de e dépôts effectués dans ses caisses, soumis aux mêmes e règles que les titres d'actions. Les titres définitifs ou « provisoires d'une ou plusieurs actions sont extraits e d'un livre à souche revêtus d'un numéro d'ordre e frappés du timbre de la société munis de la signature « de deux administrateurs. L'une de ces deux signatu- e res peut être imprimée ou apposée au moyen d'une e griffe.

« La cession des titres nominatifs a lieu par des « déclarations de transferts, signées par le cédant et le « cessionnaire ou le mandataire, et inscrites sur les « registres de la société.

« Les cessions d'actions à des tiers seront obliga- « toirement soumises, préalablement, à l'agrément du « Conseil d'Administration. En conséquence, « l'actionnaire qui -voudra céder une ou plusieurs de « ses actions à des tiers sera tenu d'en faire par lettre « recommandée, la déclaration à la société, cette « déclaration sera datée, elle énoncera le prix de la « cession, ainsi que tout renseignement concernant le « cessionnaire.

« Au cas où la cession proposée serait ainsi refusée « par le Conseil d'administration, le demandeur à la «cession pourra, s'il le désire demander aux autres « actionnaires de lui acheter les actions dont il envi-« sageait la cession, moyennant un prix correspon-« dant à la valeur du bilan de la société, évaluation « de l'actif de la société faite au jour de la cession.

« Cette acquisition devra être faite par un ou plu-« sieurs des anciens actionnaires et devra intervenir « au plus tard dans un délai de trois mois après la


notification faite au Conseil d'Administration de l'intention de cesssion présentée par le cédant. Les dispositions qui précèdent, sont applicables à toutes cessions, même résultant d'une adjudication publi-

« que, d'une donation ou de dispositions testamentai-res. « Cette clause toutefois ne jouera pas pour les

transmissions d'actions, tant entre les actionnaires actuels, que pour celle; qui pourraient intervenir au profit des héritiers en ligne directe.

« Les dividendes de toutes actions sont valable-ment payés au porteur du titre s'il s'agit d'un titre non muni de coupon, ou au porteur du coupon.

11° - Le procès-verbal de ladite assemblée géné-rale extraordinaire, a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me Crovetto, par aete du 17 avril 1986.

111° - La modification des statuts ci-dessus a été approuvée par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 5 juin 1986 lequel a fait l'objet d'un dépôt aux minutes de Me Crovetto, le 10 juin 196.

IV° - Aux termes d'une deuxième assemblée générale extraordinaire, tenue à Monaco, le 16 juin 1986 dont le procès-verbal a été déposé aux minutes de Me Crovetto, le même jour, les actionnaires de ladite société ont reconnu la sincérité de la déclaration notariée de souscription et de versement faite par le Conseil d'administration aux termes d'un acte reçu par ledit notaire, le même jour, et approuvé définiti-vement la modification de l'article 4 des statuts de même que la modification Je l'article 5 des statuts.

V° - Expéditions de chacun des actes précités des 17 avril et 16 juin 1986 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.



Etude Etude de Me Jean-Charles REY Docteur en Droit - Notaire

2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Deuxième Insertion

Aux termes de deux actes reçus par Me Crovetto et le notaire soussigné, les 17 mars et 22 mai 1986, M. Jean-François NOARO, entrepreneur de sanitai-

res, demeurant 63, bd du Jardin Exotique, à Monaco, a acquis de M. Lucien Marius BOLOGNA et Mme Eugénie, dite Juliette BORFIGA, son épouse, demeu-rant 17, bd Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, un fonds de commerce de papeterie, librairie, articles de bureau, machines et meubles de bureau, vente d'arti-cles souvenirs et voyage, articles de maroquinerie pour chiens, sis 47, rue Grimaldi, à Monaco.

Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.


Signé : J.-C. REY.

Etude de Me Jean-Charles REY Docteur en Droit - Notaire


CONTRAT DE GERANCE LIBRE

Première Insertion

Aux termes d'un acte reçu le 31 juillet 1985, par le notaire soussigné, M. Bruno TABACCHIERI, com-merçant, demeurant 31, rue de Millo, à Monaco-Condamine, a concédé. en gérance libre pour une période de deux années, à compter du 16 juin 1986, à M. Patrice COFFY, pâtissier, demeurant 20, rue Psse Caroline, à Monaco-Condamine, un fonds de com-merce de boulangerie, pâtisserie, etc..., connu sous le nom de « AU GATEAU DES ROIS », exploité 20, rue Psse Caroline, à Monaco-Condamine.

Il a été prévu au contrat un cautionnement de 100.000 Frs.

Oppositions, s'il y a lieu, au domicile du bailleur, dans les dix jours de la deuxième insertion.


Signé : J.-C. REY.



CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE

Première Insertion

Aux termes d'un acte reçu le 9 janvier 1986, par le notaire soussigné, M. Don-Jacques BRUSCHINI, commerçant, Cemeurant 48, av. du 3 septembre à


Cap-d'Ail, a concédé en gérance libre pour une durée de une année à compter du 16 juin 1986, à M. Wladi-mir FRISCHE, demeurant 2, rue des Carmes, à Monaco-Ville, un fonds de commerce de caféteria, snack etc... dénommé « LA TARTE AU POIVRE », exploité 23, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville.

Il a été prévu au contrat un cautionnement de TRENTE MILLE FRANCS.

Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.


SigW : J.-C. REY.



« FONTVIEILLE S.A. » (Société Anonyme Monégasque)

AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION AUX STATUTS

1. - Aux termes d'une délibération prise, le 20 décembre 1985, au siège social numéro 38, quai des Sanbarbani, à Monaco, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée 4< FONTVIEILLE S.A. », réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à la majorité requise ou à l'unanimité et sous réserve de l'obtention des autorisations gouver-nementales :

a) D'augmenter le capital de la société d'une somme de TRENTE-QUATRE MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS pour le por-ter ainsi de la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS à celle de TRENTE-CINQ MIL-LIONS DE FRANCS, par la création de. TROIS CENT QUARANTE-SEPT MILLE CINQ CENTS ACTIONS NOUVELLES, de CENT FRANCS cha-cune de valeur nominale, à libérer intégralement lors de leur souscription, soit en numéraire, soit par com-pensation avec des créances liquides et exigibiles sur la Société.

b) De prévoir la jouissance des actions nouvelles au premier janvier mil neuf cent quatre vingt six et leur soumission aux dispositions statutaires.

c) De supprimer le droit préférentiel de souscrip-tion et de réserver la souscription des actions nouvel-

les à la « SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU TERRE-PLEIN DE FONTVIEILLE », société de droit français, au capital actuel de trente millions cent huit mille francs, dont le siège est numéro 21, rue de la Ville l'Évêque, à Paris, à l'encontre de la société d'un montant suffisant pour la couverture intégrale de l'augmentation de capital.

d) De modifier en conséquence l'article 5 des sta-tuts.

Il. - Les résolutions prises par l'assemblée géné-rale extraordinaire, susvisée, du 20 décembre 1985, ont été approuvées et autorisées par Arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco le 3 avril 1986, publié au « Journal de Monaco » le 11 avril 1986.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordi-naire, sus-analysée, du 20 décembre 1985, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, pré-cité, du 3 avril 1986, publié au « Journal de Monaco » le I I avril 1986.

IV. - Par acte dressé, le 5 juin 1986, par ledit Me Rey, le Conseil d'Administration a

— Déclaré que les TROIS CENT QUARANTE-SEPT MILLE CINQ CENTS ACTIONS NOUVEL-LES, de CENT FRANCS chacune, de valeur nomi-nale, émises en représentation de l'augmentation du capital social décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 1985, ont été, après suppression du droit préférentiel de souscription, entièrement souscrites par la « SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU TERRE-PLEIN DE FONT-VIEILLE » par utilisation d'une créance liquide et exigible sur la société.

-- Reconnu qu'il avait été viré, par débit du compte courant de la société souscriptrice au compte « capital social » une somme de TRENTE-QUATRE MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS, réalisant la libération des actions souscrites en représentation de l'augmentation de capital.

— Décide de procéder à l'impression matérielle des actions nouvelles ou à l'émission des certificats les représentant, le tout dans les délais légaux.

— Rappelé que les actions nouvellement créées auraient jouissance à compter du premier janvier mil neuf cent quatre vingt six, seraient soumises à toutes les dispositions statutaires et, sous la seule réserve de la date de jouissance assimilée aux actions anciennes pour jouir des mêmes droits.

Vendredi 27 Juin 1986

JOURNAL DE MONACO

641

V. - Par délibération, prise, le 5 juin 1986, les actionnaires de la société, réunis en assemblée géné-rale extraordinaire, ont :

— Reconnu sincère et véritable la déclaration faite par le Conseil d'Administration, de la souscrip-tion effectuée par la « SOCIETE CIVILE IMMOBI-LIERE DU TERRE-PLEIN DE FONTVIEILLE » des TROIS CENT QUARANTE-SEPT MILLE CINQ CENTS ACTIONS NOUVELLES, de CENT FRANCS chacune de valeur nominale, créées en représentation de l'augmentation du capital de la Société décidée par l'assemblée générale extraordi-naire du 20 décembre 1985 et constaté également la réalité de l'incorporation au capital social de la somme de TRENTE-QUATRE MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS qui constitue le montant de ladite augmentation de capital.

— Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS à celle de TRENTE-CINQ MILLIONS DE FRANCS, décidée par l'assemblée générale extraordi-naire du 20 décembre 1985, se trouve définitivement réalisée.

Le capital étant ainsi porté à la somme de TRENTE-CINQ MILLIONS DE FRANCS, l'article 5 des statuts sera désormais rédigé comme suit :

« ARTICLE 5 » « Le capital social est fixé à 35.000.000 de francs

« (TRENTE-CINQ MILLIONS DE FRANCS). Il « est divisé en TROIS CENT CINQUANTE MILLE « actions de numéraire, de CENT FRANCS de valeur « nominale chacune, entièrement libérées ; portant « les numéros UN à TROIS CENT CINQUANTE MILLE ».

VI. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 5 juin 1986, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du même jour (5 juin 1986).

VII. - Les expéditions de chacun des actes pré-cité, du 5 juin 1986, ont été déposées, avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 23 juin 1986.


Signé : J.-C. REY.



« SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NÉGOCE »

en abrégé « MEDINE » (Société Anonyme Monégasque)

AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATIONS AUX STATUTS

I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, numéro 4, quai Antoine ler, à Monaco, le 16 novembre 1985, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE MED1TERRANEENNE DE NEGOCE » en abrégé « MEDINE », réunis en assemblée générale extraor-dinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) De porter le capital social de CENT MILLE FRANCS à UN MILLION DE FRANCS par l'émis-sion de NEUF MILLE actions nouvelles, de CENT FRANCS chacune, toutes à souscrire et à libérer inté-gralement, soit en numéraire, soit par incorporation de réserves.

b) De modifier, en conséquence, l'article 5 des statuts.

c) De modifier l'article 6 des statuts (actions) qui sera désormais rédigé comme suit :

« ARTICLE 6 » « Les actions sont nominatives. « Les titres d'actions sont extraits d'un livre à sou-

ches, revêtus d'un numéro d'ordre, frappés du tim-« bre de la société et munis de la signature de deux

administrateurs. L'une de ces deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.

« La cession des titres nominatifs à lieu par des déclarations de transfert et d'acceptation de trans-fert signées par le cédant et le cessionnaire ou le mandataire et inscrites sur les registres de la Société.

« La Société peut exiger que la signature des par- « ties soit certifiée par un Officier Public.

« — Condition préalable à la transmission des

•

actions. « La cession d'actions à un tiers, même action-

« naire, sera soumise à l'agrément du Conseil d'Administration, la demande d'agrément, indi-quant les nom, prénoms, adresse du cessionnaire,

642 JOURNAL IDE MONACO Vendredi 27 Juin 1986

« le nombre des actions dont la cession est envisagée (( et le prix offert, est notifiée à la Société par acte

extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception. L'agrément résulte, soit d'une notification, soit du défaut de réponse dans le Jetai de trois mois à compter de la demande.

« Si la société n'agrée pas le cessionnaire proposé et que celui-ci n'a pas retiré son offre dans un délai de huit jours, le Conseil d'Administration est tenu, dans un délai de trois mois à compter de la notifica-tion du refus, de faire acquérir les actions, soit par un actionnaire ou par un tiers, soit, avec le consen-tement du cédant par la société elle-même en vue d'une réduction de capital. « A défaut d'accord entre les parties, le prix des

<( actions est déterminé à dire d'Expert. La désigna-tion de l'Expert se fera, soit amiablement, soit par Ordonnance du Président du Tribunal compétent. Si, à l'expiration de ce délai, l'achat n'est pas réa-lisé, l'agrément est considéré comme donné. Toute-

« fois, à la demande de la société, ce délai pourra être prolongé par Ordonannce, non susceptible de recours, du Président du Tribunal compétent sta-tuant en Référé, l'actionnaire cédant et le cession-naire dûment appelés. • La société doit donner son consentement à tout

• projet de nantissement d'actions dans les conditions • prévues ci-dessus et consentement emportera agré-« ment du cessionnaire en cas de résiliation des

actions nanties, à moins que la société ne préfère, • après la cession, de racheter sans délai des actions, • en vue Ce réduire son capital.

« Les dividendes de toute action nominative sont • valablement payés au porteur du titre, s'il s'agit • d'un titre nominatif non muni de coupon ou au por- « tear du coupon.

« Tout dividende qui n'est pas réclamé dans les « cinq ans de son exigibilité est prescrit au profit de la « société

Il. - Les résolutions prises par l'assemblée géné-rale extraordinaire, susvisée, du 16 novembre 1985, ont été approuvées et autorisées par Arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 3 janvier 1986, publié au « Journal de Monaco r le 10 janvier 1986.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordi-naire, susvisée, du 16 novembre 1985, et une Amplia-tion de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 3 janvier 1986, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 10 juin 1986.

IV. - Par acte dressé, par le notaire soussigné, le 10 juin 1986, le Conseil d'Administration a :

— Déclaré que les NEUF MILLE actions nouvel-les, de CENT FRANCS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social, décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 16 novem-bre 1985, ont été entièrement souscrites par M. Mou-chegh DJIERDJIAN, administrateur de sociétés, domicilié et demeurant « Les Dauphins », boulevard du Ténao, à Monte-Carlo ;

et qu'il a été versé, par le souscripteur, dans la caisse sociale, par compensation de son compte cou-rant créditeur, la somme de NEUF CENT MILLE FRANCS,

ainsi qu'il résulte de l'état annexé à la déclaration. — Décidé qu'il sera procédé soit à l'impression

matérielle des actions nouvelles pour en permettre l'attribution à l'actionnaire dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatif; d'actions intitulés au nom du propriétaire.

— Décidé, en outre, que les actions nouvellement créées auront jouissance à compter du 10 juin 1986, et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résul-tant des statuts de la Société à l'instar des actions anciennes.

V. - Par délibération prise, le 10 juin 1986, les actionnaires de la Société, réunis en assemblée géné-rale extraordinaire, ont :

— Reconnu sincère et véritable la déclaration faite par le Conseil d'Administration de la souscrip-tion faite par M. Mouchegh DJIERDJIAN des NEUF MILLE actions créées en représentation de l'augmen-tation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 16 novembre 1985, et constaté éga-lement la réalité de l'incorporation au capital social pour un montant de NEUF CENT MILLE FRANCS.

— Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CENT MILLE FRANCS à celle de UN MILLION DE FRANCS se trouve définitivement réalisée.

Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de UN MILLION DE FRANCS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :

« ARTICLE 5 » « Le capital social est fixé à la somme de UN MIL-

« LION DE FRANCS divisé en DIX MILLE actions « de CENT FRANCS chacune, de valeur nominale, « entièrement libérées ».

VI. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 10 juin 1986, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatu-res, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (10 juin 1986).


VII, - Les expéditions de chacun des actes préci-tés, du 10 juin 1986, ont bté déposées, avec les pièces annexes au Greffe Général des Tribunaux de la Prin-cipauté de Monaco, le 20 juin 1986.


Signé : J.-C. REY.



« SOCIETE DE TRAVAUX ET DE MAINTENANCE

EN GENIE CLIMATIQUE S.A.M. » en abrégé « SOGECLIM »

(Société Anonyme Monégasque)

DISSOLUTION ANTICIPEE

1. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, numéro 6, boulevard des Moulins à Monte-Carlo, le 4 juin 1986, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE DE TRAVAUX ET DE MAINTENANCE EN GENIE CLIMATIQUE S.A.M, » en abrégé « SOGE-CLIM », réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé notamment :

a) De prononcer la dissolution anticipée de la Société à compter du 4 juin 1986 et sa mise en liquida-tion amiable.

Pendant la période de liquidation : — la dénomination sociale sera suivie de la men-

tion « société en liquidation » ; — le siège de la liquidation restera au siège social.

b) De nommer en qualité de liquidateurs de la société dissoute, sans limitation dé durée :

1° M. François HENRIOT, administrateur de sociétés, domicilié et demeurant numéro 21, boule-vard de Beauséjour, à Paris (I 6ème).

2° M. François de MONSEIGNAT, administra-teur de sociétés, domicilié et demeurant « Résidence du Monte-Carlo Sun », numéro 74, boulevard d'Ita-lie, à Monte-Carlo,

avec faculté d'agir ensemble ou séparément, ayant les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opéra-tions de liquidation dans les conditions prévues aux statuts en se conformant aux dispositions impératives de la loi concernant l'attribution et le partage, l'approbation des comptes définitifs de liquidation et la clôture des opérations de liquidation.

— L'original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 4 juin 1986, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatu-res, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 17 ,juin 1986.

III. — Une expédition de l'acte de dépôt, précité, du 17 juin 1986, a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 23 juin 1986.


Signé : J.-C. REY.

CLIMATEC

Société Anonyme Monégasque au capital de 250.000 Frs •

Siège social Palais de la Scala - MC 98000 Monaco

L'assemblée générale constate qu'à la suite des bénéfices réalisés par la société en 1984 et 1985, le solde des pertes antérieurement subies par elle, et reportées à nouveau, est devenu inférieur aux trois quarts de son capital social.

LA PANIFICATION MODELE

Société Anonyme Monégasque 14, boulevard d'Italie - Monte-Carlo

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire au Cabinet J.A. SASSO - 6, bd Rainier III le 12 juillet 1986 à 20 h pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :


1) Rapport du Conseil d'Administration ; Rap-port du Commissaire aux Comptes ; Examen et approbation des comptes de l'Exercice 1985 ; Quitus à qui de droit ;

2) Affectation des résultats ; 3) Honoraires du Commissaire aux Comptes ; 4) Article 23 de l'ordonnance souveraine du 5

mars 1895 ; 5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

CONTINENTAL METALS Société Anonyme Monégasque

au capital de 150.000 francs Siège social : Le Montaigne -

10, av. de Grande-Bretagne - Monaco

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires sont informés que l'assemblée générale annuelle se tiendra, au siège social, le mardi 15 juillet 1986, à 14 heures.

Ordre du jour :

1) - Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice social clos le 31 décembre 1985 ;

2) - Rapport des Commissaires aux Comptes sur le même exercice ;

3) - Approbation des comptes, s'il y a lieu, affec-tation du bénéfice ;

4) - Quitus à donner aux Administrateurs en fonction ;

5) - Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souve-raine du 5 mars 1895 ;

6) - Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes ;

7) - Fixation des indemnités allouées au Conseil d'Administration ;

8) - Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

Etat de cessation des paiements du sieur George RENWICK commerçant à l'enseigne

« GEORGE RENWICK (MONACO) » au n° 19 Galerie Charles III à Monte-Carlo.

AVIS POUR LA PRODUCTION DES TITRES DE CRÉANCES

Conformément aux dispositions de l'article 463 du Code de commerce, les créanciers présumés du sieur George RENWICK exerçant sous l'enseigne GEOR-GE RENWICK (MONACO), dont l'état de cessation des paiements a été constaté par jugement du Tribu-nal de Première Instance de la Principauté de Monaco du 12 juin 1986, sont invités à produire leurs créances au syndic désigné :

— Louis VIALE, syndic, boîte postale 185 MC 98004 MONACO CEDEX,

en lui remettant, ou en lui adressant par pli recom-mandé avec avis de réception, une déclaration du montant des sommes réclamées, accompagnée des titres et pièces établissant ou justifiant leurs créances, et un bordereau récapitulatif des pièces remises.

N.B. - A défaut de production dans les QUINZE jours de la présente publication, ce délai étant aug-menté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté de Monaco, les créanciers

-défaillants seront exclus de la procédure et ne recou-vreront l'exercice de leurs droits qu'à la clôture de la procédure de liquidation de biens.


Le Syndic : Louis VIALE.

ASSOCIATION

ASSOCIATION MONEGASQUE DES CIBISTES

ET ASSISTANCE RADIO en abrégé « A.M.C.A.R. »

Objet social : Regrouper tous les cibistes de Monaco et des communes limitrophes et porter assistance.

Siège social : 20 13, avenue Crovetto Frères à Monaco.


BANQUE TRANSATLANTIQUE DE MONACO

Société Anonyme Monégasque au capital de 24.000.000 de F.

Siège social : 1, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo

BILAN AU 31 DECEMBRE 1985 (En milliers de francs)

ACTIF

Caisse, instituts d'émission, Trésor Public, C.0 P 485

Etablissements de crédits et Institutions financières

Comptes ordinaires 200 316 Prêts et comptes â terme /3 632

Bons du Trésor, valeurs reçues en pension ou achetées ferme 10 000

Crédits à la clientèle Créances commerciales 2 000 Crédits â long terme 700

Comptes débiteurs de la clientèle 1 620

Chèques et effets à l'encaissement 98

Comptes de régularisation et divers 1 202

Immobilisations 11 407

Perte de l'exercice 782

TOTAL 252 242

PASSIF

Instituts d'émission, Trésor Public, C.C.P. 3 289

Etablissements de crédit et Institutions financières

Comptes ordinaires 199 Emprunts et comptes à terme 98 136 I

Comptes créditeurs de la clientèle Sociétés et entrepreneurs individuels

Comptes ordinaires 486 Comptes à terme 2 672

Particuliers Comptes ordinaires 3 422 Comptes à terme 30 713

Divers Comptes ordinaires 2 149 Comptes à terme 80 000

Comptes d'épargne à régime spécial 972

Bons de caisse et certificats de dépôts 2 321

Comptes de régularisation, provisions et divers 3 883

Capital 24 000

TOTAL 252 242

COMPTE DE RESULTATS

DEBIT

CHARGES D'EXPLOITATION BAN- CAIRE 10 231

Charges sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires 3 450 Charges sur opérations avec la clientèle .. 6 778 Charges sur opérations diverses 3

CHARGES DE PERSONNEL 547

IM POTS ET TAXES 6

CHARGES GENERALES D'EXPLOITA- TION 1 480

Travaux, fournitures et services exté- rieurs 1 128

Transports et déplacements 67 Frais divers de gestion 285

DOTATIONS DE L'EXERCICE AUX COMPTES D'AMORTISSEMENTS ET DE PROVISIONS D'EXPLOITATION 438

AUTRES CHARGES

1

TOTAL DU DEBIT

12 703

645

646

JOURNAL DE. MONACO Vendredi 27 Juin 1986

CREDIT

PRODUITS D'EXPLOITATION BAN-

PRODUITS ACCESSOIRES 27

AUTRES PRODUITS 33

PERTE DE L'EXERCICE 782 CAIRE 11 861

Produits des opérations de trésorerie TOTAL DU CREDIT 12 703 interbancaires 11 704 Produits des opérations avec la clientèle . 89 4•Wil

Le Gérant du Journal : Jean-Claude MICHEL Produits des opérations diverses 68 455-AD

IMPRIMERIE DE MONACO

Documents

CENT VINGT NEUVIEME ANNÉE — N° JOURNAL DE MONACO...Avis de recrutement n 86-101 d'un gardien au Centre de Congrès Auditorium de Monte-Carlo (p. 611). 626 JOURNAL DE MONACO Vendredi