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Centrale de Production d’Energies
Renouvelables de Fouqueure Commune de Fouqueure (Charente)
Réponse à l’avis de la Mission régionale d’autorité
environnementale
Avis MRAE n°2020APNA51 du 11 mai 2020
Juillet 2020
SNC CPENR de FOUQUEURE - 2 rue du Libre Echange - CS 95893 - 31506 TOULOUSE Cedex 5
CPENR de Fouqueure (16)
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Réponse à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
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Réponse à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
Préambule
Le 22 août 2019, la CPENR de Fouqueure a déposé, pour instruction, une demande d’autorisation
environnementale dans le cadre de la règlementation relative aux installations classées pour la
protection de l’environnement (ICPE), correspondant à l’implantation de 5 éoliennes et de deux postes
de livraison sur la commune de Fouqueure.
En date du 4 mars 2020, le dossier a été déclaré recevable par l’inspection des installations classées de
la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).
Le 11 mai 2020, la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe) Nouvelle-Aquitaine a
émis un avis relatif à ce projet. Conformément à l’article L122-1 du Code de l’Environnement, le
présent document vise à apporter une réponse écrite à cet avis.
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Réponse à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
Réponse
Comme le note la MRAe, le raccordement externe du parc éolien n’est pas encore déterminé. Au stade
du dépôt du projet, différentes alternatives existent. En outre, comme il est indiqué dans le dossier, et
conformément à la procédure du code de l’énergie : « Une demande de raccordement ne peut être
déposée qu’après l’obtention d’une autorisation environnementale. »
De ce fait, les hypothèses présentées correspondent aux scénarii envisageables au moment du dépôt
du dossier, et au regard de l’état du réseau dans la limite des connaissances disponibles à ce moment-
là. Seul le gestionnaire du réseau, en accord avec le S3REnR (Schéma Régional de Raccordement au
Réseau des Energies Renouvelables), sera en mesure de proposer le branchement et le raccordement
externe.
Les trois scénarios sont ainsi probables, mais ne permettent pas de conclure. La carte suivante
présentes les trois scénarios, déjà présenté dans le dossier Volume 4 –EIE p 341, remis dans le contexte
des enjeux environnementaux locaux.
Dans tous les cas, quel que soit le scénario final retenu, les raccordements externes seront réalisés
sur les bas-côtés des routes et chemins existants. Ainsi, bien que les divers scénarii peuvent traverser
certains secteurs pouvant présenter des enjeux environnementaux, les impacts sur ceux-ci seront
négligeables.
Hypothèse de
raccordement Secteurs pouvant présenter des Enjeux environnementaux
Aigre Zones humides Vallée de l’Aume au niveau d’Aigre
Mansle Natura 2000 ZPS Vallée de la Charente en Amont d’Angoulême
Villegats ZNIEFF 1 de la forêt de Tusson, Natura 2000 ZPS Plaine de Villefagnan, ZICO
Plaine de Villefagnan, Zones humides le Bief de Tuzie
Extrait de l’avis de la MRAE (page 3)
L’Autorité environnementale relève que la question du raccordement n’est pas encore résolue, ainsi
qu’indiqué plus haut. Le fait de suivre les voies existantes conduit à limiter les impacts liés au
raccordement. Cependant des compléments restent attendus sur le sujet, le raccordement et ses
effets potentiels faisant partie intrinsèque du projet. La question de la capacité des postes sources
à accueillir le projet reste posée.
La MRAe recommande de préciser les alternatives réellement envisageables, et que leurs
conséquences environnementales soient à minima esquissées avant l’enquête publique.
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Réponse à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
Réponse
Sur le site de Fouqueure, 2 espèces présentant un impact brut fort, la Pipistrelle de Nathusius et la
Noctule commune et 3 espèces montrant un impact brut très fort, la Pipistrelle commune, la Pipistrelle
de Kuhl ainsi que la Noctule de Leisler ont été identifiées pour la phase d’exploitation. Afin de réduire
ces impacts, plusieurs mesures ont été définies dans l’EIE :
- Mesure d’évitement : Choix du gabarit de l’éolienne présentant un bas de pale (garde au sol)
compris entre 40 et 66 m (mesure E3)
- Mesure de Réduction : Bridage des éoliennes du 01/04 au 15/10 selon les conditions définies
à la page 635 de l’EIE pour limiter la mortalité par collision ou barotraumatisme (mesure R3)
Extrait de l’avis de la MRAE (page 5)
Sur la base de données référencées croisant le comportement des espèces et le suivi des parcs
éoliens, l’étude d’impact conclut à un risque de mortalité fort à très fort pour cinq espèces de
chauves-souris présentes sur le site et pratiquant le haut vol (3 espèces de Pipistrelle deux Noctules
cf page 419). Les enjeux du projet (fonctionnalité du site et risques de mortalité par
barotraumatisme ou collision) sont synthétisés dans un tableau présenté page 419.
Il serait utile d’indiquer les lieux de publication des études citées. Le tableau pourrait également
gagner à être assorti d’une conclusion sur la façon dont le maître d’ouvrage a considéré les poids
relatifs des enjeux fonctionnels du site (avec pertes d’habitats potentiels ou de corridors de liaisons)
et des risques de mortalité.
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Réponse à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
- Mesure de compensation : plantation de 270 ml de haie arbustive (mesure C1)
- Mesure d’accompagnement : création d’un corridor écologique favorable à l’alimentation et
les déplacements des chiroptères (mesure A1).
Référence
de la
mesure
Type de mesure Impact corrigé ou
Intérêt de la mesure
Impact
résiduel
Description de la
mesure Coût estimatif
Mesure E3 Mesure d’évitement
Déconnexion des
éoliennes avec les
sensibilités à faible
hauteur : risque des
collisions des
chiroptères et de
l’avifaune
Très
faible
Implantation
d’éoliennes de grand
gabarit, avec un bas
de pale entre 40 et
66m
Intégré au
développement
Mesure R3 Mesure de
réduction
Risque de mortalité des
chiroptères et de
l’avifaune (passereaux
migrateurs)
Très
faible
Bridage des éoliennes
du 01/04 au 15/10
selon les conditions
décrites
Perte de
productible <3%
5000€ de
puissance et
3000/WTG à
l’installation
Mesure C1 Mesure de
compensation
Perte d’habitat de
l’avifaune inféodée aux
boisements
-
Plantation d’environ
270m de haie
arbustive de
préférence en amont
de la construction du
parc
20€/ml
Mesure A1 Mesure
d’accompagnement
Création d’un corridor
d’alimentation et
déplacement des
chiroptères, et de site
de nidification et
d’alimentation pour les
autres taxons.
Positif
Implantation d’une
bande enherbée
accompagnée d’un
lin »aire de haie
arbustive en lisière de
boisement (entre 300
et 400ml)
~20€/ml de haie
100€/an pour
l’entretien des
haies
100€/an pour
l’entretien de la
lisière
Au regard du choix d’implantation et des mesures proposées dans le cadre du projet les impacts bruts
les plus importants ont bien été pris en compte.
L’étude citée est l’étude du collectif Kelm et al. qui a été réalisée en 2014. Il s’agit d’une étude
allemande dont les relevés de terrain ont été effectués dans le Nord-Est de l’Allemagne. Cette étude
porte sur l’activité des chiroptères en fonction de la distance à la haie, les mesures ont été réalisées à
une distance de 50m, 100m et 200m des haies dans un paysage agricole. Cette étude a été menée sur
5 sites.
Selon les espèces et la période, des différences ont été observées. Les espèces du genre Myotis et la
Pipistrelle commune ont une activité forte près des haies avec la même intensité quelle que soit la
période. La Noctule commune ainsi que la Pipistrelle de Nathusius montre une activité plus forte loin
des haies en été. La Pipistrelle pygmée montre une activité réduite aux abords des haies en été, et une
activité globalement faible loin des haies pour toute la période d’écoute. Les changements de
comportements observés en fonction de la période d’écoute sont probablement dû à la migration ou
à l’activité de chasse des chiroptères. Cette étude, bien que différente d’un point de vue géographique,
concerne des espèces retrouvées également sous nos latitudes. Il est donc pertinent de considérer
cette référence bibliographique. De plus, le bureau d’études NCA environnement a déjà appliqué ce
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Réponse à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
protocole dans différentes études, les résultats obtenus étaient similaires et montraient une
décroissance de l’activité de manière exponentielle dès 50m d’éloignement de la haie.
Les éoliennes du projet de Fouqueure se situent bien au-delà de ces 50m préconisé comme l’indique
le tableau 171 page 635 Volume 4 – EIE :
Réponse
Trois sites Natura 2000 sont présents au sein de l’aire d’étude rapprochée (10 km) :
• La Plaine de Villefagnan
• La vallée de la Charente en amont d’Angoulême
• La plaine de Barbezières à Gourville
La ZPS Plaine de Villefagnan
C’est un site majeur pour la reproduction des oiseaux de plaine. Sa désignation repose sur la présence
de 17 espèces d’oiseaux inscrites à l’Annexe I de la Directive Oiseaux dont 11 se reproduisent sur ce
territoire et 7 espèces migratrices régulièrement présentes sur le site. S’ajoutent à cette liste, 8 autres
espèces patrimoniales inscrites à la Liste Rouge Nationale et/ou Régionale.
Extrait de l’avis de la MRAE (page 6)
La MRAe considère que le risque de mortalité et de perte d’habitats pour la faune est une
composante intrinsèque résultant des choix d’implantation du projet. L’implantation des
éoliennes en secteur semi-ouvert à proximité de lisières boisées, dans le contexte décrit plus haut,
est de nature à augmenter les impacts potentiels sur la faune.
L’état initial est de grande qualité, les références utilisées sont nombreuses et les mesures
proposées sont pertinentes. Cependant les impacts résiduels réels peuvent être importants.
Au regard des enjeux et de la biologie des espèces, la MRAe estime que la conclusion sur
l’absence de risques d’incidences significatives sur les objectifs de conservation des sites Natura
2000 liés aux oiseaux mérite d’être étayée plus solidement.
La prise en compte de la fonctionnalité des milieux mérite en particulier d’être poursuivie. La
perte d’habitats pour l’ensemble de la faune volante par les effets de dérangement demande à
être évaluée, puis réduite ou compensée par des mesures adaptées aux différentes espèces.
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Réponse à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
Cette zone présente un intérêt exceptionnel pour 3 de ces espèces : l’Outarde Canepetière,
l’Œdicnème Criard et le Busard Cendré.
Les espèces présentes sr la ZPS et fréquentant la zone du projet sont : la Bondrée apivore, le Busard
cendré, le Busard des roseaux, le Busard Saint-Martin, la Cigogne blanche, le Hibou des marais, le Milan
noir, l’Engoulevent d’Europe, le Faucon émérillon, la Grue cendrée, l’Œdicnème criard, l’Outarde
canepetière, la Pie-grièche écorcheur, le Pipit rousseline et le Pluvier doré.
Les enjeux fonctionnels concernant ces espèces vont de très faibles à très forts. Les espèces présentant
les enjeux fonctionnels les plus forts restent déconnectées des ZPS, en raison d’un territoire restreint
(cas de la Pie-grièche écorcheur), mais également au regard de l’étendue de la ZPS, bien plus
conséquente que la surface de la zone d’implantation. Le projet n’est donc pas susceptible de remettre
en cause les objectifs de conservation des populations de ce site Natura 2000.
La vallée de la Charente en amont d’Angoulême
La richesse biologique de la vallée de la Charente lui a valu son classement en site Natura 2000 au titre
de la Directive Oiseaux. La zone de protection spéciale est connue pour être un site de reproduction
du Râle des genêts, espèce prioritaire en déclin, mais aussi d'autres oiseaux comme le Bihoreau gris,
le Milan noir, les Busards et le Martin-pêcheur.
La vallée de la Charente, véritable corridor migratoire, permet à ce territoire d'être une zone
d'exception pour la halte migratoire, les oiseaux se reposant lors de leur périple (37 espèces d'oiseaux
d'intérêt communautaire présents régulièrement au cours de l'année).
Les espèces présentes sr la ZPS et fréquentant le site sont : l’Aigrette garzette, le Balbuzard pêcheur,
la Bondrée apivore, le Busard cendré, le Busard des roseaux, le Busard Saint-Martin, le Circaète Jean-
le-Blanc, le Milan noir, le Milan royal, l’Engoulevent d’Europe, l’Oedicnème criard, le Pluvier doré, la
Cigogne blanche, la Cigogne noire, le Faucon pèlerin, la Grue cendrée, la Pie-grièche écorcheur, le Pipit
rousseline, la Grande aigrette et le Hibou des marais.
Les enjeux fonctionnels concernant ces espèces vont de très faibles à très forts. Comme
précédemment, les espèces présentant les enjeux fonctionnels les plus forts restent déconnectées des
ZPS, en raison d’un territoire restreint (cas de la Pie-grièche écorcheur), mais également au regard de
l’étendue de la ZPS, bien plus conséquente que la surface de la zone d’implantation. Le projet n’est
donc pas susceptible de remettre en cause les objectifs de conservation des populations de ce site
Natura 2000.
Plaine de Barbezières à Gourville
La ZPS Plaines de Barbezières à Gourville fait partie des sites majeurs où se reproduit l’Outarde
canepetière. Ce zonage se situe à l’est de la ZPS Plaine de Néré à Bresdon qui abrite les mêmes enjeux
et dont les populations sont étroitement liées. Cette plaine est essentiellement constituée de cultures
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céréalières. La zone d’implantation ne présente pas d’intérêt marqué pour l’Outarde canepetière,
pouvant uniquement survoler ponctuellement la zone d’étude lors des transits migratoires.
Au total, 17 espèces d’intérêt communautaire sont présentes sur la ZPS. D’importants rassemblements
postnuptiaux d’Œdicnème criard ainsi que plusieurs milliers d’individus de Vanneau huppé sont
mentionnés en hiver et en période de migration.
Les espèces présentes sur la ZPS et fréquentant le site sont : l’Alouette lulu, la Bondrée apivore, le
Busard cendré, le Busard des roseaux, le Busard Saint-Martin, le Milan noir, l’Engoulevent d’Europe,
l’Œdicnème criard, le Pluvier doré, le Faucon émérillon, le Faucon pèlerin, l’Outarde canepetière, la
Pie-grièche écorcheur et le Pipit rousseline.
Les enjeux fonctionnels concernant ces espèces vont de très faible à très fort. Comme pour la ZPS
Plaine de Villefagnan, les espèces présentant les enjeux fonctionnels les plus forts restent
déconnectées des ZPS, en raison d’un territoire restreint (cas de la Pie-grièche écorcheur), mais
également au regard de l’étendue de la ZPS, bien plus conséquente que la surface de la zone
d’implantation. Le projet n’est donc pas susceptible de remettre en cause les objectifs de conservation
des populations de ce site Natura 2000.
Espèces contactées sur le site :
Busard Saint-Martin
L’espèce a été contactée lors des expertises en alimentation ainsi qu’en migration et en nidification.
Un nid a été observé au sein d’une culture de céréales dans l’AEI. Le risque de collision pour cette
espèce est considéré comme faible. Au regard de ces éléments, les objectifs de conservation du Busard
Saint-Martin des sites Natura 2000 les plus proches ne sont pas susceptibles d’être remis en cause.
Milan noir
Des Milans noir ont ponctuellement été observés en alimentation au sein de l’AEI et un individu en
migration a également été observé lors de la période prénuptiale. Cette espèce est mentionnée en
période de reproduction sur la ZPS. Le risque de collision pour cette espèce est faible. L’enjeu
fonctionnel pour cette espèce est considéré comme faible en période de migration et de nidification.
Du fait de ces éléments, aucune incidence significative sur le réseau Natura 2000 n’est retenue pour
cette espèce.
Milan royal
Il fréquente essentiellement les milieux ouverts avec des surfaces enherbées. Un individu en période
de migration postnuptiale a été observé, et il fréquente régulièrement l’AEE en période de migration,
la fréquentation de cette espèce sur le site du projet restant extrêmement ponctuelle. L’enjeu
fonctionnel pour cette espèce est considéré comme faible en migration et modéré en hivernage. Au
regard de ces éléments, aucune incidence significative sur le réseau Natura 2000 n’est retenue pour
cette espèce.
Engoulevent d’Europe
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Réponse à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
Cette espèce appréciant les sols à végétation basse et clairsemée a été contactée lors d’inventaires
nocturnes et elle est mentionnée comme nicheuse au sein des 3 ZPS. Le risque de collision pour cette
espèce a été évalué comme faible. L’enjeu fonctionnel de cette espèce est fort en période de
nidification, notamment au niveau des boisements. L’éloignement des éoliennes vis-à-vis de ces
entités implique l’absence d’incidence significative sur le réseau Natura 2000 pour cette espèce.
Œdicnème criard
Cette espèce a régulièrement été contactée au cours des inventaires diurnes et nocturnes, la présence
de cultures au sein de la zone lui étant favorable. Le risque de collision pour cette espèce est considéré
comme faible. L’enjeu fonctionnel de cette espèce est considéré comme modéré en période de
migration et de nidification. L’Œdicnème criard s’accommode relativement bien à la présence des
éoliennes, des individus nicheurs ayant déjà été observés au sein même des plateformes d’éoliennes.
La perte d’habitat se limite donc à l’emprise du mât, restant négligeable au regard de la surface
disponible sur l’AEI ainsi que sur les ZPS alentours. Ainsi, aucune incidence significative sur le réseau
Natura 2000 n’est retenue pour cette espèce.
Pluvier doré
Le Pluvier doré affectionne les milieux ouverts, il a été contacté en hivernage sur ce type de milieu au
sein de l’AEI. Il est régulièrement observé dans les milieux ouverts de l’AEE en période d’hivernage et
en période de migration. L’enjeu fonctionnel pour cette espèce est modéré en période de migration
et en hivernage. Les ZPS alentours sont très favorables pour le Pluvier doré, bien plus que la zone
d’implantation. Aucune incidence significative sur le réseau Natura 2000 n’est retenue pour cette
espèce.
Alouette lulu
Des individus ont été observés en période de migration au sein de l’AEI et l’espèce est considérée
comme nicheuse probable. Le risque de collision est modéré pour cette espèce. L’enjeu fonctionnel de
cette espèce est modéré pour toutes les périodes. Les éoliennes respectent une distance raisonnable
aux lisières (haies et boisements), favorables pour cette espèce d’affinité plutôt bocagère. L’étendue
des aires d’étude associée à la superficie de son territoire permet l’absence d’incidence significative
sur le réseau Natura 2000 pour cette espèce.
Pipit rousseline
Un mâle chanteur a été contacté à une reprise sur l’AEI. La population est considérée comme
potentielle nicheuse au sein de la ZPS. Le risque de collision est considéré comme faible. L’enjeu
fonctionnel de cette espèce est considéré comme modéré pour les périodes de migration et de
nidification. Le territoire de cette espèce étant assez restreint, on peut considérer que les populations
du site de Fouqueure sont déconnectées des sites Natura 2000 les plus proches. Aucune incidence
significative sur le réseau Natura 2000 n’est retenue pour cette espèce.
Espèces non contactées sur le site
Les espèces non contactées sur le site peuvent tout de même transiter sur la zone du projet mais
l’ensemble des mesures prises permettent de diminuer le risque d’incidence.
Balbuzard pêcheur :
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Réponse à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
Aucun point d’eau n’étant susceptible d’attirer le Balbuzard pêcheur n’a été recensé au sein de la zone
d’étude et aucun individu n’a été observé au cours de l’étude. Le risque de collision est considéré
comme faible bien que des individus soit régulièrement observés au sein de l’AEE. L’enjeu fonctionnel
pour cette espèce est très faible en période de migration. Aucune incidence significative sur le réseau
Natura 2000 n’est retenue pour cette espèce.
Bondrée apivore
La Bondrée apivore n’a pas été contactée sur le site mais elle est susceptible d’être contactée en
période de migration et de reproduction au sein de l’AEE. Le risque de collision pour cette espèce est
considéré comme faible. L’enjeu fonctionnel pour cette espèce est très faible en période de migration
et très fort en période de nidification (boisements). Toutefois, l’étendue des boisements recoupant la
zone d’implantation et les ZPS alentours permet l’absence d’incidence significative sur le réseau Natura
2000 pour cette espèce.
Busard cendré
Le Busard cendré n’a pas été observé au cours de l’étude mais il est mentionné en période de
reproduction et de migration ainsi qu’en tant que nicheur certain au sein de l’AEE. Le risque de collision
a été considéré comme faible. L’enjeu fonctionnel pour cette espèce est faible en période de migration
et modéré en période de nidification. Aucune incidence significative sur le réseau Natura 2000 n’est
retenue pour cette espèce.
Busard des roseaux
C’est une espèce de plaine qui n’a pas été contactée lors de l’étude, mais elle est mentionnée comme
présente en période d’hivernage et de migration sur l’ensemble des ZPS. Le risque de collision pour
cette espèce est considéré comme faible. L’enjeu fonctionnel de cette espèce est faible en période de
migration. Au regard de ces éléments, aucune incidence significative sur le réseau Natura 2000 n’est
retenue pour cette espèce.
Circaète Jean-le-Blanc
Les habitats présents au sein de l’AEI présentent peu d’intérêt pour cette espèce, il est connu comme
nicheur au sein de l’AEE et a été observé en migration de manière régulière dans le secteur. Le risque
de collision est considéré comme faible pour cette espèce. L’enjeu fonctionnel pour cette espèce est
faible en période de migration et de nidification. Aucune incidence significative sur le réseau Natura
2000 n’est donc retenue pour cette espèce.
Cigogne blanche
Aucun individu n’a été observé au sein de l’AEI, les données relatives à cette espèce concernent la
période de migration. Le risque de collision a été considéré comme très faible pour cette espèce.
L’enjeu fonctionnel de cette espèce est très faible en période de migration. Aucune incidence
significative sur le réseau Natura 2000 n’est donc retenue pour cette espèce.
Cigogne noire
Aucun individu n’a été contacté sur la zone du projet, mais cette espèce est mentionnée en période
de migration au sein de l’AEE. Le risque de collision est considéré comme faible pour cette espèce.
L’enjeu fonctionnel est considéré comme modéré en période de migration pour cette espèce. Aucune
incidence significative sur le réseau Natura 2000 n’est retenue pour cette espèce.
Faucon émerillon
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Réponse à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
Cette espèce n’a pas été contactée sur la zone de projet mais est régulièrement observée au sein de
l’AEE en période d’hivernage dans les plaines céréalières. Le risque de collision pour cette espèce est
considéré comme faible. L’enjeu fonctionnel de cette espèce est respectivement faible et très faible
pour les périodes de migration et d’hivernage. Aucune incidence significative sur le réseau Natura 2000
n’est retenue pour cette espèce.
Faucon pèlerin
Cette espèce n’a pas été contactée sur la zone de projet, mais elle est régulièrement observée au sein
de l’AEE. Le risque de collision pour cette espèce est considéré comme faible. L’enjeu fonctionnel de
cette espèce est faible en période de migration. Aucune incidence significative sur le réseau Natura
2000 n’est retenue pour cette espèce.
Grue cendrée
Aucun individu de cette espèce n’a été contacté pendant l’étude, elle est toutefois mentionnée en
migration au sein de l’AEE et la Charente se situe sur la principale voie de migration de cette espèce.
Le risque de collision pour cette espèce est considéré comme très faible. L’enjeu fonctionnel de cette
espèce est très faible en période de migration. Aucune incidence significative sur le réseau Natura 2000
n’est retenue pour cette espèce.
Outarde canepetière
L’espèce n’a pas été contactée sur l’AEI mais elle est mentionnée comme présente en période de
reproduction sur la ZPS. La zone de projet n’est pas favorable à la reproduction cette espèce. Le risque
de collision pour cette espèce est faible. L’enjeu fonctionnel de cette espèce est considéré comme très
faible en période de migration. Aucune incidence significative sur le réseau Natura 2000 n’est retenue
pour cette espèce.
Pie-grièche écorcheur
L’espèce n’a pas été contactée sur la zone du projet mais elle est mentionnée comme présente en
période de reproduction au sein de la ZPS. L’enjeu fonctionnel de cette espèce est considéré comme
très fort en période de nidification (présence de haies favorables). Toutefois, l’étendue du territoire
de cette espèce est assez restreinte. On peut donc considérer que les individus pouvant fréquenter la
zone d’implantation sont déconnectés des populations des ZPS alentours. Aucune incidence
significative sur le réseau Natura 200 n’est donc retenue pour cette espèce.
Aigrette garzette
Aucun individu n’a été contacté au cours de l’étude, l’espèce est mentionnée comme présente au sein
de l’AEE. Le risque de collision pour cette espèce est considéré comme faible. L’enjeu fonctionnel de
cette espèce est considéré comme très faible pour la période de migration et l’hivernage. Aucune
incidence significative sur le réseau Natura 2000 n’est retenue pour cette espèce.
Grande aigrette
Elle n’a pas été contactée sur l’aire d’étude mais elle est mentionnée comme présente en période
d’hivernage au sein de l’AEE. L’enjeu fonctionnel de cette espèce est considéré comme très faible en
hivernage. Aucune incidence significative sur le réseau Natura 2000 n’est retenue pour cette espèce.
Hibou des marais
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Réponse à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
Cette espèce n’a pas été contactée au cours de l’étude mais des individus migrateurs, hivernants et
erratiques sont mentionnés dans l’AEE. L’enjeu fonctionnel de cette espèce est considéré comme très
faible en période de migration. Aucune incidence significative sur le réseau Natura 2000 n’est retenue
pour cette espèce.
L’analyse du projet et de ses incidences potentielles sur les sites Natura 2000 les plus proches, la ZPS
Plaine de Villefagnan, la ZPS Vallée de la Charente en amont d’Angoulême, et la ZPS Plaines de
Barbezières à Gourville, met en évidence l’absence d’incidence significative sur les objectifs de
conservation de ces sites.
Le site présente peu d’intérêt pour les espèces qui vont préférer aller vers les ZPS se trouvant aux
alentours. Le seul impact pouvant être observé se fera lors des transits. L’ensemble des mesures
prises permettra d’atténuer cet impact sur les espèces Natura 2000.
Réponse
Comme il est indiqué dans le dossier, tel que la MRAe le note dans son avis, et conformément aux
dispositions réglementaires, « une campagne de mesure des niveaux sonores sera engagée dans
l’année suivant l’installation du parc éolien afin de suivre l’efficacité du plan de bridage proposé. En
fonction des résultats, le plan de bridage pourra être adapté afin de satisfaire aux obligations
réglementaires. » (Mesure HU-R7 page 647 à 649, du Volume 4- EIE).
Réponse
Extrait de l’avis de la MRAE (page 4)
Le porteur de projet prévoit un plan de bridage optimisé permettant de limiter les émissions sonores
des machines en période nocturne.
La Mission Régionale d’Autorité environnementale confirme la nécessité, comme le prévoit le
dossier, de mettre en place des campagnes de mesures dès la mise en service du parc, d’une durée
suffisante et pour toutes les directions de vent, afin de vérifier que les émergences sonores du
parc en phase d’exploitation sont bien conformes à la réglementation et de mettre en place le
cas échéant des mesures complémentaires.
Extrait de l’avis de la MRAE (page 6)
Le problème de l’Ambroisie plante envahissante au pollen très allergisant n’a pas été pris en compte
dans le dossier. Seule la Renouée du Japon a été citée dans l’étude. Or l’Ambroisie a été observée
en 2018 non loin de la commune de Fouqueure au lieu-dit « Sèche bout » et pourrait être présente
sur l’aire d’étude.
La MRAe rappelle l’arrêté préfectoral du 20 mai 2019 prescrivant la destruction obligatoire de cette
plante et l’importance de prévoir à l’amont du chantier les mesures à prendre pour éviter son
installation et sa dissémination (surveillance des mouvements de terres, mesures de lutte telles que
l’arrachage en cas de détection.)
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Réponse à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
Lors des inventaires floristiques, aucune Ambroisie n’a été identifié dans le périmètre de l’aire d’étude
immédiate. Cette dernière ne comprenait pas le lieudit Sèchebout, situé à plus de 300 m à l’ouest de
l’aire d’étude immédiate.
En tant qu’acteur historique de l’éolien dans le département, le pétitionnaire est sensibilisé sur
l’ensemble de ses projets à la problématique de l’Ambroisie. Les dispositions des arrêtés préfectoraux
pris sur ce sujet sont et seront donc respectées.
Dans le cadre du projet la mesure Na-E2 (p 633 EIE), l’adaptation calendaire des travaux, prévoit
l’intervention d’un expert écologue en charge du suivi du chantier, accompagné d’un coordinateur
environnementale (Na-S1 p 641 EIE). Dans les missions classiquement dévolues à cet expert, bien qu’il
n’en soit pas fait mention directement dans le dossier, celui-ci doit également veiller à la non-
prolifération, ou destruction, conformément aux arrêtés en vigueur d’éventuelles plantes
envahissantes repérées. Afin de s’assurer d’une lutte efficace les personnes ayant accès au chantier
(personnels, ouvriers de chantier et intervenants extérieurs) seront informer et former sur les
consignes environnementales et à la reconnaissance des espèces végétales invasives, afin de les
reconnaître en cas d’apparition au cours du chantier ou si elles ne pouvaient être observées par
l’écologue en amont du chantier. Pour ce faire, les ouvriers auront à disposition au niveau des bases
vie des affiches avec photos de l’Ambroisie, et des éventuelles autres plantes invasives sur le site.
Les travaux liés à un projet éolien ne sont en outre pas de nature à favoriser particulièrement l’espèce
sur le secteur. L’Ambroisie est déjà favorisée par les activités agricoles. Les travaux devront éviter de
déplacer la terre végétale d’une parcelle à une autre. A l’issue des travaux, les différents engins de
chantier seront nettoyés sur place pour éviter une dissémination des potentielles espèces
envahissantes à d’autres secteurs.
Réponse
Extrait de l’avis de la MRAE (page 8)
Le démantèlement et la remise en état des lieux sont abordés rapidement page 355 et suivantes.
La durée de vie d’une éolienne est estimée entre 20 et 25 ans. Pour que les sols puissent revenir
comme à l’origine des champs cultivés, le dossier prévoit d’enlever les fondations de chaque
éolienne sur une profondeur minimum d’un mètre et de démonter les câbles enterrés dans un rayon
de 10 mètres autour des aérogénérateurs.
D’après la description du projet page 335, les fondations des éoliennes auraient un diamètre de 29
mètres sur une hauteur de quatre mètres au maximum.
Il est attendu une description plus précise des ouvrages qui persisteraient dans le sous-sol (béton
ou câbles électriques) après démantèlement du parc, et des impacts potentiels correspondant.
La MRAe estime que les mesures présentées peuvent se révéler insuffisantes.
La MRAE relève également que dans le choix d’implantation du site, la distance aux postes
sources était retenu comme un critère. La non-disponibilité des postes envisagés pose ainsi
question.
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Réponse à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
Le démantèlement et la remise en état du site seront réalisés conformément à la réglementation en
vigueur, et en outre seront précisés dans l’éventuel arrêté d’autorisation délivré par la préfecture pour
ce projet.
Les Articles L 515-46 et R515-106 du Code de l’Environnement, et l’arrêté du 26 août 2011 relatif à la
remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production
d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, modifié tout dernièrement par l’arrêté du 22 juin
2020, indiquent les modalités de démantèlement d’un parc éolien, à savoir :
• Démonter les éoliennes et le(s) poste(s) de livraison
• Retirer les câbles inter-éolien dans un rayon de 10 mètres autour des installations
• Excaver la totalité des fondations des éoliennes (La réglementation précédente demandait
l’excavation sur une profondeur minimale fixée selon l’usage du terrain, dans le cas présent
du projet de Fouqueure, 1 m car terre agricole)
• Décaisser les aires de grutage et chemins d’accès sur une profondeur de 40 centimètres, sauf
si le propriétaire du terrain souhaite leur maintien en l’état
• Remplacer par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité
• Valoriser ou éliminer les déchets de démolition ou de démantèlement dans les filières dûment
autorisées à cet effet
La réglementation précise que l’exploitant ou la société propriétaire du parc éolien, à la fin de
l’exploitation, est responsable de l’ensemble de ces opérations. Pour cela, dès le début de la
production, il ou elle doit constituer des garanties financières nécessaires. Le coût unitaire forfaitaire
correspondant au démantèlement d’une éolienne, à la remise en état des terrains et à l’élimination ou
à la valorisation des déchets générés est fixé à 50 000 euros par éolienne de 2 MW de puissance et
de 10 000€ par MW supplémentaire (au lieu de 50 000 euros par éolienne quelle que soit la puissance
selon l’arrêté précédent) soit un total de 430 000€ pour le parc éolien de Fouqueure.
De plus, en cas d’évolution de la réglementation présentée ci-dessus, le parc éolien devra s’y
conformer. Les opérations de démantèlement, seront rapides et les impacts éventuels seront limités
aux surfaces d’ores et déjà aménagées pour le parc éolien. Aucune surface supplémentaire ne sera
impactée, à l’exception des zones de stockage temporaire sur les parcelles agricoles. Les dégâts aux
cultures seront indemnisés conformément au barème de la chambre d’agriculture en vigueur.
Concernant le choix d’implantation du site, la distance aux postes sources est un critère. En effet, le
raccordement représentant un montant important il est primordial de s’assurer de l’existence
d’infrastructures d’export de la production d’électricité dans un périmètre suffisamment proche avant
d’envisager le développement d’un projet éolien.
La distance de 20 km des postes de transformation indiquée dans le dossier p 240 est donc une
première étape d’analyse validée. Le fait que les 3 hypothèses de postes sources les plus proches
indiqués dans le dossier ne présentent pas aujourd’hui de capacité disponible sur le site capa-reseau.fr
n’indique nullement qu’aucun raccordement d’un parc éolien n’est envisageable techniquement sur
l’un de ceux-ci. Le gestionnaire du réseau, ici Enedis, est le seul en mesure de connaître à un instant t
la disponibilité des postes, et surtout les éventuelles solutions techniques pouvant être proposées. Ce
travail n’est réalisé par le gestionnaire du réseau qu’une fois l’autorisation obtenue, tout porteur de
projet fait ainsi des estimations.
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A ce stade de l’instruction du projet, 3 solutions sont techniquement envisageables. En outre, dans le
nord Charente, d’autres postes sources existent également, et pourraient présenter une solution de
raccordement. La puissance installée du parc de Fouqueure, avec 28 MW, permet économiquement
d’envisager des raccordements externes encore plus lointains.
Enfin, à l’issue de l’étude du projet par le gestionnaire, celui-ci a le devoir de proposer une solution de
raccordement, quitte à ce que cette solution coûte très cher, ou potentiellement nécessite d’attendre
plusieurs années la réalisation de travaux de grande ampleur à l’échelle régional. Le S3REnR a pour
vocation notamment d’anticiper et de proposer des travaux en amont en fonction du potentiel de
projets de production d’énergie renouvelable, et ainsi offrir à tout producteur une solution de
raccordement la plus proche et rapide possible.
