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Code de sécurité des travaux 3ième édition Juillet 1995 Centrales

Centrales - hydroquebec.com · Centrale thermique Centrale électrique utilisant comme source d’énergie un combustible fossile (pétrole, gaz) ou un combus-tible nucléaire. Énergie

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Code de sécuritédes travaux

3ième éditionJuillet 1995

Centrales

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Préface

Le Code de sécurité des travaux s'adresse au person-nel d'Hydro-Québec et à celui des entrepreneurs quiexécutent des travaux sur les installations d'Hydro-Québec. Il établit les principes de sécurité à respecterlors de l'exécution des travaux.

L'une des valeurs mises de l'avant par l'entreprise estle respect des personnes. La sécurité des personnesen est un des aspects fondamentaux et doit être unepréoccupation constante pour le personnel et l'entre-prise. La sécurité est également un élément intrin-sèque de la maîtrise des processus de travail qui per-met de fournir un service de qualité à notre clientèle.

Une planification et une supervision des travaux doi-vent être faites par le supérieur hiérarchique afin des'assurer que le personnel possède les connaissances,le matériel et les aptitudes requises pour effectuer cestravaux en toute sécurité.

Le présent Code constitue une directive corporative.Des normes et méthodes sectorielles ou corporativespeuvent en préciser l'application après consultationdes CPSS 957 et 1500.

Tous les cadres et les travailleurs de l'entreprise ainsique ceux des entrepreneurs doivent se conformer auxdispositions du présent Code.

Le président et chef de l'Exploitation,

Armand Couture

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TABLE DES MATIÈRES

Chapitre Généralités

1. Introduction 91.1 But 91.2 Domaine d'application 9

2. Mécanisme d'interprétation 10

3. Réseaux non reliés, secteur Boréal 10

Chapitre Centrales

1. Application aux centrales 11

2. Définitions 12

3. Matériel 15

4. Régimes de travail 164.1 Régime Autorisation 16

de travail4.1.1 Domaine d’application 164.1.2 Choix des points de coupure 16

de la zone protégée4.1.3 Demande de retrait 174.1.4 Établissement de la zone 18

protégée4.1.5 Condamnation matérielle 18

de la zone protégée4.1.6 Délivrance de l’Autorisation 19

de travail4.1.7 Établissement de la zone 19

de travail4.1.8 Délimitation de la zone de 21

travail4.1.9 Instructions au personnel 224.1.10 Présence du responsable des 22

travaux et du responsable d'équipe4.1.11 Changement de responsable 23

des travaux4.1.12 Rotation des responsables 22

des travaux4.1.13 Interruption des travaux 234.1.14 Vérifications de fonction- 24

nement et essais

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4.1.15 Modification d’un point de 25coupure mécanique

4.1.16 Suppression de la zone de 26travail

4.1.17 Décondamnation de la zone 26protégée

4.1.18 Avis de fin de travail 26

4.2 Régime Accord 274.2.1 Domaine d’application 274.2.2 Demande préalable 294.2.3 Délivrance de l’Accord 304.2.4 Établissement de la zone 30

de travail4.2.5 Instructions au personnel 304.2.6 Condamnation matérielle 304.2.7 Présence du responsable 30

des travaux4.2.8 Interruption des travaux 314.2.9 Vérifications de fonction- 31

nement et essais4.2.10 Suppression de la zone 31

de travail4.2.11 Avis de fin de travail 32

4.3 Régime Autoprotection 324.3.1 Domaine d’application 324.3.2 Modalité d’application 324.3.3 Condamnation et 32

décondamnation matérielle4.3.4 Vérifications de fonction- 33

nement et essais

5. Travaux particuliers 34

6. Formation et habilitation 35

Annexe I Contrôle des clés 36

Annexe II Installation d'appareil 38cadenassable

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Chapitre Généralités

1. Introduction

1.1 But

Le Code de sécurité des travaux établit les mesures àappliquer afin que l'exécution des travaux soit sécuri-taire pour le personnel. Les mesures de sécurité serapportent aux risques reliés à la présence de sourcesd'énergie dans les installations de production, de trans-port, de répartition, de distribution et de télécommuni-cations d'Hydro-Québec.

1.2 Domaine d'application

Le Code de sécurité des travaux s'applique à l'occa-sion de travaux effectués par le personnel d'Hydro-Québec et par celui des entrepreneurs, sur ou à proxi-mité des installations hors ou sous énergie d'Hydro-Québec.

Dans les cas d'urgence, lorsque la sécurité d'une per-sonne est en cause, l'application intégrale du Code desécurité des travaux est exclue. Une fois la situationd'urgence maîtrisée, le Code s'applique de nouveauintégralement.

Le Code de sécurité des travaux s'applique auxtravaux décrétés «chantier de construction» pour desinstallations ou parties d'installation ayant déjà étémises en exploitation.

Le Code de sécurité des travaux ne s'applique pas :

- aux installations ou partie d'installation décrétés«chantier de construction» et n'ayant jamais été misesen exploitation ;

- lorsqu'une centrale est décrétée «chantier de cons-truction», détachée du réseau et n'est plus sous laresponsabilité d'un exploitant.

Pour ces cas, le Code de sécurité des travaux de cons-t r u c t i o n s'applique jusqu'à l'étape de mise en route.

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2. Mécanisme d'interprétationToute demande relative à l'interprétation du présentCode de sécurité des travaux doit être faite conformé-ment au processus établi dans la directive intituléeInterprétation du Code de sécurité des travaux.

3. Réseaux non reliés, secteur BoréalLes principes du Code de sécurité des travaux s'ap-pliquent lors de travaux exécutés sur les installationdes réseaux non reliés du secteur Boréal.

Les particularités d'application sont décrites dans laméthode sectorielle intitulée Application particulière duCode de sécurité des travaux sur les installations dusecteur Boréal.

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Chapitre Centrales

1. Application aux centralesLe présent chapitre vise à préciser l’application duCode de sécurité des travaux lors de travaux exécutésdans des centrales et autres ouvrages hydrauliques.

Toutefois, il ne vise pas les travaux exécutés sur lestransformateurs de puissance même lorsque ceux-cisont situés à l’intérieur d’une centrale.

Dans le cas des centrales thermiques, l'élaboration desméthodes sector ielles sera en conformité avec leprésent Code et celles-ci viendront en préciser l'appli-cation.

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2. Définitions

Appareil

Tout élément d’une installation (ex. : disjoncteur, trans-formateur, sectionneur, inductance, vannes, etc.).

Appareillage

Groupe d’appareils d’une installation (appareillage desectionnement, de transformation, de production, etc.).

Centrale thermique

Centrale électrique utilisant comme source d’énergieun combustible fossile (pétrole, gaz) ou un combus-tible nucléaire.

Énergie auxiliaire

Énergie mécanique, hydraulique, pneumatique ouélectrique de 750 volts et moins, contribuant au fonc-tionnement d’un appareil.

Énergie principale

Énergie électrique de plus de 750 volts présente outransitant dans une installation ou dans un appareil.Est également considérée comme énergie principaletoute autre source d’énergie entraînant une généra-trice d’électricité.

Équipement

Matériel et outillage utilitaire servant à la maintenanced'une installation, tel que : ascenseur, pont roulant,monte charge, système d'incendie des bâtiments.

Exécutant

Personne habilitée qui exécute ou surveille l’exécutionde manoeuvres sous les ordres d’un exploitant.

Exploitant

Personne habilitée d’Hydro-Québec désignée par uneunité administrative comme responsable de l’exploita-tion d’installations données.

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Gardien de sécurité

Personne habilitée d’Hydro-Québec qui est respon-sable de l’application des mesures de sécurité pre-scrites par le présent Code. Elle peut interrompre letravail s’il se présente un danger pouvant mettre encause la sécurité du personnel et en avise sonsupérieur.

Note : Aux fins d’allégement, ce terme n’est plusrépété dans les textes. Le gardien de sécuritéremplit les fonctions du responsable des tra-vaux à l’exception de la coordination du travail.

Installation

Ensemble défini d’appareils et d’appareillages, telsque les centrales et les ouvrages hydrauliques, prisdans leur ensemble ou en partie.

Personne habilitée

Personne qui satisfait aux critères d’habilitation auCode de sécurité des travaux.

Personne initiée

Personne qui a suivi le cours Initiation au Code desécurité des travaux.

Point de coupure électrique

Séparation dans un circuit électrique pouvant être véri-fiée visuellement ou positivement selon une méthodeapprouvée.

Point de coupure mécanique

Dispositif empêchant la transmission de toute énergiemécanique et pouvant être vérifié positivement.

Responsable d’équipe

Personne qui dirige l’exécution du travail et qui estresponsable de l’application des mesures de sécuritéparticulières à son équipe dans la zone de travail.

Le responsable d’équipe technicien, jointeur, élec-tricien et mécanicien d’Hydro-Québec est une person-ne habilitée.

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Responsable des travaux

Personne habilitée d'Hydro-Québec ou d'un entrepre-neur, qui est responsable de l’application des mesuresde sécurité relatives au présent Code. Lorsqu’il y aplus d’une équipe, elle assure la coordination du travaildans la zone de travail.

Zone de travail

Zone définie par le responsable des travaux et lesmembres de l’équipe, là où s’effectuent les travaux.

Zone protégée

Zone établie par l’exploitant par des points de coupurecorrespondant aux besoins d’un responsable destravaux et à l’intérieur de laquelle des mesures prisespar l’exploitant permettent au responsable des travauxd’établir une zone de travail.

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3. MatérielBoîte de condamnation

Boîte cadenassable servant au responsable des travauxet aux membres de l’équipe, et conçue de façon à per-mettre de vérifier la présence de la ou des clés des cade-nas de condamnation utilisés pour la condamnation despoints de coupure.

Cadenas de condamnation

Série de cadenas ouverts par la même clé, portant lemême numéro de série alphanumérique et servant lorsde la condamnation des points de coupure.

Cadenas individuel

Cadenas ou série de cadenas identifiés à une personnepour la durée des travaux, dont elle seule détient la clé.

Fiche des mesures de sécurité

Formulaire sur lequel sont inscrits tous les renseigne-ments relatifs aux mesures de sécurité mises en placepour le régime de travail utilisé.

Formulaire Autorisation de travail

Formulaire sur lequel l’exploitant délivre à un respon-sable des travaux une zone protégée, aux conditionsconvenues avec ce dernier.

Pancarte Accord

Pancarte bleue et blanche portant l’inscription ACCORD,utilisée lors de travaux exécutés sous le régime Accord.

Pancarte Autoprotection

Pancarte jaune et blanche portant l’inscription NE PASMANOEUVRER - AUTOPROTECTION, utilisée lorsdes travaux exécutés sous le régime Autoprotection.

Pancarte de condamnation

Pancarte rouge et b lanche portant l ' inscr ip tionAPPAREIL CONDAMNÉ - DÉFENSE DE MANOEU-VRER, utilisée lors de travaux exécutés sous le régimeAutorisation de travail.

Pince de verrouillage

Dispositif qui permet l’installation de plusieurs cadenas.

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4. Régimes de travail

Les régimes de travail sont les suivants :

- l’Autorisation de travail ;

- l’Accord ;

- l’Autoprotection.

4.1 Régime Autorisation de travail

4.1.1 Domaine d’application

Le régime Autorisation de travail s’applique à l’occa-sion de travaux effectués hors énergie principale pourassurer la sécurité du personnel d’Hydro-Québec et decelui des entrepreneurs, sur des installations sous laresponsabilité d’un exploitant.

4.1.2 Choix des points de coupure de la zoneprotégée

I Points de coupure mécanique

Pour le choix des points de coupure mécanique, il fautprocéder selon un des cas suivants :

a) Lorsque le travail à effectuer doit se faire àl'extérieur de la bâche spirale et n’implique aucuncontact avec les parties tournantes ou mobiles, lacoupure mécanique permettant de créer la zoneprotégée est réalisée par :

- des directrices en position fermée avec la pres-sion d’huile au servomoteur ;

- la condamnation des servomoteurs ;

- l’engagement des freins au moyen de la com-mande manuelle ;

ou

par la fermeture d’une vanne située en amont desdirectrices.

b) Lorsque le travail à effectuer est à l'extérieurde la bâche spirale et nécessite la présence depersonnel ou de son outillage sur la trajectoired’une partie tournante ou mobile du groupe, lacoupure entre le réseau hydraulique et la zoneprotégée doit se faire au moyen de la fermetured’une vanne située en amont des directrices.

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Les directrices doivent être en position ouverte, et :

- les servomoteurs condamnés ;

ou

- l'amenée d'huile doit être fermée, condamnée, etla pression de l'huile au servomoteur doit êtreéliminée par la condamnation de la valve de drainen position ouverte.

c) Lorsque le travail à effectuer implique laprésence de personnel à l’intérieur de la bâchespirale, la zone protégée est établie par :

- la fermeture d’une vanne située en amont de labâche spirale ;

- la mise en place de la vanne aval dans les casoù la bâche spirale est plus basse que le niveauaval et dans les endroits où les variations duniveau aval est très grand en très peu de temps.

- les directrices doivent être en position ouverte ;

- les servomoteurs condamnés ;

- la fermeture et la condamnation de l'amenéed'huile ;

- l'élimination de la pression d'huile au servomo-teur par la condamnation de la valve de drain enposition ouverte.

II Points de coupure électrique

Les points de coupure électrique de la zone protégéesont réalisés par :

- l’ouverture des sectionneurs ;

- le retrait du disjoncteur débrochable ;

- le retrait des fusibles au primaire des transfor-mateurs de tension ;

- l'ouverture d'un élément physique.

4.1.3 Demande de retrait

Pour tout travail planifié qui doit se réaliser sous lerégime Autorisation de travail, une demande de retraitd’exploitation doit être transmise à l’exploitant selon lesrègles d’exploitation. Le retrait d’exploitation à lui seuln’autorise pas le travail.

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Les informations pertinentes concernant la zone pro-tégée ainsi que tous les autres renseignements néces-saires à la planification et à l’accomplissement du tra-vail doivent parvenir au responsable des travaux avantle début des travaux.

4.1.4 Établissement de la zone protégée

L’exploitant établit ou fait établir les points de coupuregarantissant la zone protégée. Il rend ou fait rendreinopérants les mécanismes de commande et d’en-traînement des appareils servant de points de coupureélectrique ou mécanique.

Il vérifie ou fait vérifier l’absence de tension au moyend’un détecteur approuvé ou selon une méthodeapprouvée pour les appareils isolés au SF6. Pour lesautres sources d’énergie, l’absence d’énergie est véri-fiée selon une méthode approuvée.

Une zone protégée ne doit jamais en chevaucher uneautre. Par contre différentes zones protégées peuventavoir des points de coupure communs.

Le responsable des travaux prend entente avec l’ex-ploitant sur l’étendue de la zone protégée.

4.1.5 Condamnation matérielle de la zone protégée

Chaque personne se protège elle-même par cadenas-sage, dans le but d’éviter toute mise en marche ouremise en énergie accidentelle de l’appareil sur lequelelle travaille.

Pour le cas d'ouverture d'un élément physique où lecadenassage n'est pas réalisable, on doit utiliser despancartes de condamnation portant le numéro séquen-tiel du Formulaire Autorisation de travail, et ce enattendant que des dispositifs de condamnation sécuri-taire soient développés, sous réserve de leur faisabil-ité.

Lorsque les travaux sont réalisés par du personneld'Hydro-Québec, la condamnation matérielle est réa-lisée par du personnel habilité d’Hydro-Québec.

Mode de condamnation Prioritaire

Le responsable des travaux et au moins un membrede l’équipe procèdent à la condamnation matérielledes points de coupure de la zone protégée.

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Pour ces condamnations, le responsable des travauxutilise une ou des séries de cadenas de condamnation.Chaque cadenas doit être installé à l’aide d’une pincede verrouillage.

Le responsable des travaux met la ou les clés de cade-nas de condamnation utilisés dans la boîte de con-damnation et chaque membre de l’équipe, y compris leresponsable des travaux, cadenasse cette boîte avecun cadenas individuel.

Cette action est effectuée après avoir condamné lessources d’énergie présentes dans la zone de travail etpouvant constituer un danger pour toute l’équipe.

4.1.6 Délivrance de l’Autorisation de travail

L’exploitant délivre l’Autorisation de travail au respon-sable des travaux en lui émettant un numéro d’Autori-sation de travail.

L’exploitant et le responsable des travaux s’engagent àne pas modifier la zone protégée sauf dans le casd’une modification d’un point de coupure mécaniquestipulé à l’article 4.1.15.

On ne doit faire aucun travail sur un point de coupureélectrique de la zone protégée. Toutefois, dans le casd’un point de coupure mécanique, certains travauxpeuvent y être effectués. En aucun cas ces travaux nedoivent affecter la capacité mécanique de l’appareil quiréalise la coupure.

On ne doit faire aucun travail qui peut modifier l’étatouvert ou fermé d’un point de coupure.

4.1.7 Établissement de la zone de travail

Il peut y avoir plusieurs zones de travail à l’intérieurd’une zone protégée, mais aucune zone de travail nepeut en chevaucher une autre. Cependant lors d’inter-ventions sur un groupe hydraulique, il ne peut y avoirqu’une seule zone de travail et un seul responsabledes travaux, sauf lors de l'application des mesures desécurité de la procédure chantier (article 5).

Lorsque cette zone de travail couvre plusieurs plan-chers, le travail peut s’effectuer simultanément surchacun des planchers.

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Lorsque le travail à effectuer implique plusieurs spé-cialités, un responsable d’équipe doit être nommé pourchacune d’elles, pour y diriger l’exécution du travail etpour appliquer les mesures de sécurité particulières àson équipe.

I Planification des mesures de sécurité

Une fois en possession de l’Autorisation de travail, leresponsable des travaux et les membres de l’équipedécident des mesures à prendre pour l’établissementde la zone de travail et les consignent sur la Fiche desmesures de sécurité. Ces mesures consistent notam-ment à :

- définir la zone de travail ;

- désigner, dans le cas de travaux impliquant l’én-ergie électrique principale, une personne chargéede vérifier l’absence de tension au moyen d’undétecteur approuvé ou selon une méthode approu-vée pour les appareils isolés au SF6 ;

- désigner une personne chargée d’installer, àl'endroit choisi, selon les normes et méthodesétablies, des dispositifs de mise à la terre selon lanature du travail et le courant de court-circuit.Dans le cas de mises à la terre communes, unepancarte de condamnation doit être utilisée por-tant le numéro séquentiel du Formulaire Auto-risation de travail ;

- désigner une personne chargée d’utiliser, selonles normes et méthodes établies, des dispositifsde contournement des énergies autres qu’élec-triques.

Note : Lorsque du personnel doit travailler sur unappareil à plus de 750 volts qui a été mis horstension et que la nature du travail permet derespecter les distances d’approche, il n’est pasrequis d’installer des mises à la terre sur l’ap-pareil hors tension.

II Identification des sources d’énergie

Le responsable des travaux et les membres de l’équipedoivent s’assurer que les sources d’énergie de toutesnatures pouvant constituer un danger sont éliminées.

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Si ces sources d’énergie constituent un danger pourtoute l’équipe, elles doivent être éliminées au débutdes travaux.

Si ces sources d’énergie constituent un danger pourune partie de l’équipe seulement, elles doivent êtreéliminées au cours des travaux, lors de l’intervention.

Lorsque les sources d’énergie auxiliaires présentesdans la zone de travail peuvent constituer un dangerpour toute l’équipe, le responsable des travaux accom-pagné d’au moins un membre de l’équipe les con-damne (ou condamne leur accès) avec un cadenas decondamnation. Le responsable des travaux dépose laclé du cadenas de condamnation dans la boîte de con-damnation et chaque membre de l’équipe cadenassecette boîte avec son cadenas individuel.

Pour les sources d’énergie auxiliaires qui constituentun danger pour une partie seulement de l’équipe,chaque personne les condamne avec un cadenas indi-viduel. Le responsable des travaux appose son cade-nas individuel après avoir consulté le responsabled’équipe. Ces moyens de condamnation sont mis enplace avant le début du travail et peuvent être enlevéslorsqu’ils ne sont plus requis.

Pour le cas de conducteurs débranchés, où le cade-nassage n'est pas réalisable, on doit utiliser des pan-cartes de condamnation portant le numéro séquentieldu Formulaire Autorisation de travail.

III Application des mesures de sécurité

Le responsable des travaux applique ou fait appliquerles mesures de sécurité décidées par l'ensemble del'équipe

Le responsable d’équipe applique ou fait appliquer lesmesures de sécurité particulières à son équipe.

4.1.8 Délimitation de la zone de travail

Le responsable des travaux et les membres de l'équipedoivent délimiter la zone de travail à l'aide d'un balis-age qui doit être installé en respectant les distancesd'approche. Les balises doivent être placées de façonà permettre d'attirer l'attention du travailleur pour qu'ilévite de franchir les limites de travail.

En général, selon la nature du travail, cette zone n’in-clut pas les tableaux de commande et de protec-bbbb

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tion, même si des points de coupure de la zone de tra-vail y sont situés.

La délimitation de la zone de travail doit être établieavec une ou des entrées matériellement très visibles.

Le matériel de délimitation doit être normalisé et bienadapté à l’objectif visé.

Avant d’entrer dans la zone de travail, chaque person-ne doit signer la Fiche des mesures de sécurité. Toutepersonne qui n’est pas initiée au présent Code doitêtre accompagnée par une personne habilitée.

4.1.9 Instructions au personnel

Le responsable des travaux donne les instructions aupersonnel selon les modalités d’application de la Fichedes mesures de sécuri té et chaque membre del’équipe signe cette fiche. S’il y a des responsablesd’équipe, chacun remplit une Fiche des mesures des é c u r i t é et y consigne le numéro de l’Autorisation detravail.

4.1.10 Présence du responsable des travaux et duresponsable d'équipe

Le responsable des travaux et le responsable d’équipedoivent être présents dans la zone de travail lorsqu'untravail y est effectué afin de pouvoir y exercer une sur-veillance adéquate. Le responsable des travaux nepeut permettre des travaux simultanés dans plus d’unezone de travail.

Toutefois, ils peuvent s’absenter momentanément dela zone de travail, après en avoir avisé leur personnel,si cette absence est en relation avec le but visé del’Autorisation de travail et n’influence pas la sécurité dupersonnel.

4.1.11 Changement de responsable des travaux

Lors d’un changement de responsable des travaux,l’exploitant est avisé du changement. L’exploitant con-firme les points de coupure de la zone protégée aunouveau responsable des travaux.

Le nouveau responsable des travaux récupère la oules fiches de son prédécesseur et remplit une nouvelleFiche des mesures de sécurité avec les membres del’équipe.

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Par sa signature, le nouveau responsable des travauxatteste avoir été informé par son prédécesseur desmesures de sécurité prises et être d’accord aveccelles-ci. Il doit, par ailleurs, vérifier la condamnationmatérielle avant de l’accepter.

Il remplace le cadenas individuel enlevé par sonprédécesseur sur la boîte de condamnation par le sien.

En cas d’absence imprévue du responsable destravaux, le supérieur hiérarchique désigne un nouveauresponsable des travaux et en avise l’exploitant.

Le supérieur hiérarchique et un membre de l’équipeinforment le nouveau responsable des travaux desmesures de sécurité prises par son prédécesseur et lereste de la procédure de changement de responsabledes travaux s’applique.

4.1.12 Rotation des responsables des travaux

Dans les cas prévus de rotation des responsables destravaux, le nom de chacun des responsables destravaux doit apparaître sur le Formulaire Autorisationde travail.

Le responsable des travaux et au moins un membre del’équipe qui prennent la première période de rotationeffectuent la condamnation matérielle conformémentau présent Code. Les responsables des travaux et lesmembres de leur équipe apposent leur cadenas indi-viduel sur la boîte de condamnation à leur arrivée. Deplus, pour la première rotation, chaque responsabledes travaux vérifie la condamnation matérielle avec aumoins un membre de l’équipe.

À la fin de chaque rotation, le responsable des travauxet un membre de l’équipe laissent leur cadenas individu-el sur la boîte de condamnation, sauf à leur d e r n i è r epériode de rotation concernant ce travail.

À chaque rotation, le responsable des travaux remplitune nouvelle Fiche des mesures de sécurité, s’assurede l’application des mesures de sécurité, fait un rappeldes instructions, puis autorise l’accès à la zone de tra-vail.

4.1.13 Interruption des travaux

Lorsque le responsable des travaux fait cesser le travail,il s’assure que tous les membres de l’équipe sont bienhors de la zone de travail. Il leur interdit tout r e t o u r

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dans la zone de travail et fixe le lieu et l’heure derassemblement avant la reprise des travaux.

Au retour, le responsable des travaux s’assure de l’ap-plication des mesures de sécurité, puis autorise l’ac-cès à la zone de travail.

Lorsqu’une boîte de condamnation a été utilisée, elledoit être décadenassée à la fin de la journée de travailpar tous les membres de l’équipe, à l’exception duresponsable des travaux et d’un membre de l’équipe.

4.1.14 Vérifications de fonctionnement et essais

I Vérifications de fonctionnement impliquant lesénergies auxiliaires

Lorsque les énergies auxiliaires sont requises pourdes vérifications, le responsable des travaux eninforme les membres de l’équipe et il procède ensuiteselon l’une des façons suivantes :

- Si ces énergies sont requises dès le début destravaux, celles-ci de même que les dispositifs decommande et de démarrage ou leur accès nesont pas condamnés.

- Si ces énergies sont requises après que destravaux ont été effectués, on procède à la décon-damnation selon l’une des procédures suivantes :

a) Quand la condamnation a été faite par le respon-sable des travaux, il réunit toute l’équipe pour ladécondamnation des points de coupure de l’én-ergie requise. Par la suite, il remet la clé dans laboîte de condamnation, et chaque membre del’équipe cadenasse de nouveau cette boîte.

b) Quand la condamnation a été faite par une partiede l’équipe, celle-ci avise le responsable destravaux.

Lorsque les vérifications sont terminées, on procèdeau cadenassage de la façon mentionnée en 4.1.5.

II Essais impliquant des sources d’énergieautonomes

Lorsqu’au cours des travaux il est nécessaire d’ef-fectuer des essais au moyen de sources d’énergieautonomes, le responsable des travaux :

- s’assure que cette source d’énergie ne repré-sente pas un risque pour le personnel. Dans l e

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cas contraire, l’accès à la zone de travail doit êtreréservé aux personnes dont la présence estessentielle à la poursuite de l’essai ;

- s’assure qu’aucune énergie ne peut sortir de sazone de travail par une coupure électrique réali-sée entre sa zone de travail et toute autre zonede travail située à l’intérieur de la zone protégée ;

- dans le cas où l’énergie autonome peut sortir dela zone de travail, le responsable des travaux s'as-sure auprès de l’exploi tant qu’aucune autreAutorisation de travail ou Accord n’est en vigueurdans les endroits qui risquent de recevoir de l’én-ergie en provenance de la source d’énergiea u t o n o m e .

III Vérifications de fonctionnement impliquant lesénergies principales

Le responsable des travaux doit remettre l’Autorisationde travail avant d’effectuer des vérifications de fonc-tionnement impliquant les énergies principales.

Lorsqu’il est nécessaire de faire des vérifications enrattachant l’appareil au réseau ou lorsqu’on doit fairedes vérifications exigeant la mise en marche d’ungroupe alternateur, le responsable des travaux doitappliquer le régime Accord.

4.1.15 Modification d’un point de coupuremécanique

La vérification des pièces d’appareillage (mécanique)peut exiger la décondamnation d’un point de coupuremécan ique de la zone protégée. Comme ce ttemanoeuvre peut diminuer la protection offerte par lazone protégée, les règles suivantes doivent êtrerespectées :

a) on ne peut faire qu’une seule modification àla fois à la zone protégée ;

b ) on peut faire une modification d’un point decoupure mécanique pendant les travaux. Si cettemodification entraîne la manoeuvre des vannesdirectrices, le puits de la turbine et la bâche spi-rale doivent être rendus inaccessibles pendanttoute la durée des manoeuvres. Si cette modifi-cation a pour but le changement de goupilles de

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cisaillement, les dispositions du présent para-graphe ne sont pas obligatoires ;

c) si cette modification n'a pas été prévue lorsde l'établissement des mesures de sécurité, leresponsable des travaux doit faire une nouvelleFiche des mesures de sécurité ;

d) toute décondamnation doit avoir été approu-vée par l’exploitant et être inscrite sur le Formu-laire Autorisation de travail.

4.1.16 Suppression de la zone de travail

Le travail terminé, le responsable des travaux s’assureque toutes les mesures de sécurité mises en place parlui et les membres de l’équipe sont supprimées de lafaçon suivante :

a) fait évacuer le personnel non requis et luiinterdit d’y retourner ;

b) enlève ou fait enlever la délimitation maté-rielle ;

c) enlève ou fait enlever les mises à la terre etremet les dispositifs de contournement à leur étatinitial ;

d) enlève avec les membres de l’équipe les ca-denas individuels de la boîte de condamnation ;

e) enlève les condamnations effectuées pourl’équipe dans la zone de travail ;

f) avise les membres de l’équipe que la zonede travail est supprimée et interdit tout retour ouaccès dans cette zone.

4.1.17 Décondamnation de la zone protégée

Le responsable des travaux s’assure que tout lematériel de condamnation installé par lui ou sonéquipe a été enlevé.

4.1.18 Avis de fin de travail

Le responsable des travaux communique à l’exploitantl’avis de fin de travail en lui retournant le numéro del’Autorisation de travail et en lui mentionnant l’étatdans lequel il remet l’installation.

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Dans le cas d’une modification d’un point de coupureélectrique de la zone protégée, le responsable destravaux laisse la zone de travail dans un état de travailnon complété, sans enlever les mises à la terre, lesdispositifs de contournement et les condamnationsmatérielles nécessaires à la prise d’une nouvelleAutorisation de travail.

Le même responsable des travaux obtient une nou-velle Autorisation de travail aussitôt que la nouvellezone protégée est établie pour compléter le travail.

4.2 Régime Accord

4.2.1 Domaine d’application

Le régime Accord permet au personnel d’Hydro-Québec et à celui des entrepreneurs d’effectuer :

- des travaux hors énergie sur l’énergie auxiliaire ;

- des travaux sur de l’appareillage alimenté à plusde 750 volts ;

- des travaux nécessitant le fonctionnement ounon du groupe hydraulique ;

- des vérifications de fonctionnement et des essaisnécessitant la présence ou non de l’énergie auxili-aire en présence ou non de l’énergie principale,

sur des installations sous la responsabilité d’un exploi-tant.

I Travaux hors énergie sur les automatismes et lestélécommunications

L’Accord s’applique pour des travaux devant être exé-cutés hors énergie sur les automatismes.

L'Accord s'applique aussi lors des travaux de télécom-munications suivants :

- les circuits de téléprotection, incluant les filspilotes (Tp)

- les circuits de protection relié à la compensationsérie (Pr) (Pz)

- les télécommandes et les stations terminales(Tc)

- les télécommandes de radio (Tr)

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Si la mise hors énergie des automatismes et des télé-communications empêche l'exploitation normale del'appareil, un retrait d'exploitation doit être demandé ;sinon l'appareil peut demeurer en exploitation.

Note : Pour les autres travaux de télécommunicationsnon mentionnés ci-dessus, le régimeAutoprotection peut être utilisé.

II Travaux hors énergie sur de l’appareillage alimen -té à moins de 750 volts ou par une autre formed’énergie

L’Accord s’applique pour des travaux devant être exé-cutés hors énergie sur de l’appareillage alimenté àmoins de 750 volts ou par une autre forme d’énergie.

Si la mise hors énergie de cet appareillage empêchel’exploitation normale de l’appareil qu’il alimente enénergie auxiliaire, un retrait d’exploitation doit êtredemandé ; sinon l’appareil peut demeurer en exploita-tion.

III Travaux hors énergie sur de l’appareillagealimenté à plus de 750 volts

L’Accord permet la réalisation de travaux hors énergiesur de l’appareillage isolé ou non du réseau.

L’application de ce régime doit être justifiée en tenantcompte des travaux à effectuer, et lorsque la nature dutravail permet le respect des distances d’approche.

Dans chaque cas, les travaux doivent être effectués con-formément à une méthode approuvée pour l’install a t i o ndonnée.

IV Travaux nécessitant le fonctionnement du groupehydraulique

L’Accord s’applique pour le pierrage des bagues col-lectrices avec le sectionneur ouvert du côté basse ten-sion alors que le groupe est entraîné par l’énergiehydraulique tout en étant isolé du réseau.

L’application du régime Accord doit être justifiée entenant compte des travaux à effectuer ainsi que desrègles d’exploitation et des restrictions existantes sur legroupe.

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Dans chaque cas, les travaux doivent être effectuésconformément à une méthode approuvée pour l’instal-lation donnée.

V Travaux ne nécessitant pas le fonctionnementdu groupe hydraulique

L'accord s'applique pour les travaux énumérés ci-dessous devant être exécutés alors que le groupe està l'arrêt :

- l'ajustement des cames des servomoteurs ;

- l'ajustement des transmetteurs de position desdirectrices.

Dans chaque cas, les travaux doivent être effectuésconformément à une méthode approuvée pour l'instal-lation donnée.

Note : Dans cette situation, une vanne en amont desdirectrices doit être fermée et condamnée.

VI Vérifications de fonctionnement et d'essais

L’Accord s’applique dans les cas suivants :

a) lors de la vérification de fonctionnement etd'essais des automatismes l’énergie auxiliaire estprésente ou non tandis que l’énergie principalepeut être requise ou non ;

b) lors de la vérification de fonctionnement etd'essais pour la mise en marche d’un groupehydraulique, l’énergie auxil iaire et l’énergiehydraulique sont présentes alors que le groupepeut être isolé ou relié au réseau.

4.2.2 Demande préalable

Le responsable des travaux doit demander au préa-lable les conditions d’exploitation requises.

Si les travaux à effectuer nécessitent un retrait d’ex-ploitation, cette demande doit respecter les règlesd’exploitation. Si le retrait d’exploitat ion a aussicomme objectif d’assurer la sécurité du personnel, leresponsable des travaux doit appliquer le régimeAutorisation de travail.

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.2.3 Délivrance de l’Accord

L’exploitant délivre l’Accord au responsable destravaux en lui émettant un numéro d’Accord.

4.2.4 Établissement de la zone de travail

Le responsable des travaux consigne le numéro del’Accord sur la Fiche des mesures de sécurité et lacomplète.

Le responsable des travaux et les membres del’équipe définissent la zone de travail et éliminent lessources d’énergie qui peuvent constituer un danger etles condamnent.

Selon la nature du travail, une délimitation matériellepeut être effectuée.

4.2.5 Instructions au personnel

Le responsable des travaux donne les instructions aupersonnel selon les modalités d’application de la Fichedes mesures de sécurité et chaque membre del’équipe signe cette fiche.

4.2.6 Condamnation matérielle

Chaque personne se protège elle-même par cadenas-sage, dans le but d’éviter toute mise en marche ouremise en énergie accidentelle de l’appareil sur lequelelle travaille.

Les membres de l’équipe utilisent leur cadenas indi-viduel pour condamner les sources d’énergie qui cons-tituent un danger pour eux. Une boîte de condamna-tion peut aussi être utilisée pour la condamnation dessources d’énergie qui représentent un danger pourtoute l’équipe.

Une pancarte d’Accord sur laquelle est inscrit lenuméro de l’Accord est placée lorsque les sourcesd’énergie auxiliaire ne sont pas cadenassables.

4.2.7 Présence du responsable des travaux

Le responsable des travaux doit être présent dans lazone de travail lorsqu'un travail y est effectué, afin depouvoir exercer une surveillance adéquate.

Le responsable des travaux ne peut permettre destravaux simultanés dans plus d'une zone de travail.

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4.2.8 Interruption des travaux

Lorsque le responsable des travaux fait cesser le tra-vail, il s’assure que tous les membres de l’équipe sontbien hors de la zone de travail. Il leur interdit tout retourdans la zone de travail et fixe le lieu et l’heure derassemblement avant la reprise des travaux.

Au retour, le responsable des travaux s’assure de l’ap-plication des mesures de sécurité, puis autorise l’accèsà la zone de travail.

Lorsqu’une boîte de condamnation a été utilisée, elledoit être décadenassée à la fin de la journée de travailpar tous les membres de l’équipe, à l’exception duresponsable des travaux et d’un membre de l’équipe.

4.2.9 Vérification de fonctionnement et essais

I Vérifications de fonctionnement impliquant lesénergies auxiliaires

Les mesures de sécurité à prendre sont définies ausous-paragraphe 4.1.14 I.

II Essais impliquant des sources d’énergieautonomes

Les mesures de sécurité à prendre sont définies ausous-paragraphe 4.1.14 II.

III Vérifications de fonctionnement impliquant lesénergies principales

Les mesures de sécurité à prendre sont décrites dansles documents suivants :

- Essais en réseau ou mise en exploitation desinstallations ;- Application des mesures de sécurité et des règlesd’exploitation dans un contexte de mise en route.

4.2.10 Suppression de la zone de travail

Le travail terminé, le responsable des travaux faitévacuer les membres de l’équipe, leur interdit deretourner dans la zone de travail et s’assure que toutesles mesures de sécurité mises en place par lui et lesmembres de l’équipe sont supprimées à l’intérieur decette zone.

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4.2.11 Avis de fin de travail

Le responsable des travaux communique à l’exploitantl’avis de fin de travail en lui retournant le numéro del’Accord et en lui mentionnant l’état dans lequel ilremet l’installation.

4.3 Régime Autoprotection

4.3.1 Domaine d’application

Le régime Autoprotection s’applique à l’occasion detravaux effectués hors énergie par le personneld’Hydro-Québec et par celui des entrepreneurs surdes installations, parties d’installations ou équipementshors de la responsabilité d’un exploitant, c'est à dire :

- la construction d’une installation ou partie d’ins-tallation ou la mise en place de l’appareillagen’ayant pas encore été relié au réseau ;

- le démantèlement d’une installation ou partied’installation ou de l’apparei llage ayant étédétaché du réseau et ne devant plus être relié ;

- la maintenance, par du personnel d'Hydro-Québec, des équipements mécaniques ou élec-triques de 750 volts et moins ;

- la maintenance, par du personnel d'Hydro-Québec, des installations de télécommunications.

4.3.2 Modalité d’application

Sur ce régime, aucun numéro de contrôle n’est délivréau personnel qui exécute les travaux.

Lorsque requis, une zone de travail est établie etdélimitée et une Fiche des mesures de sécurité e s tcomplétée.4.3.3 Condamnation et décondamnation matérielle

Lorsque la condamnation est requise, elle s’effectue àl’aide d'un cadenas individuel et d’une pancarte Auto-protection, identifiée au nom de la personne con-cernée par les travaux. Lorsque requise, une boîte decondamnation est utilisée.

La personne concernée par les travaux doit décon-damner et enlever la pancarte Autoprotection, une foisque la protection qu'elle assure n'est plus nécessaire.

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4.3.4 Vérifications de fonctionnement et essais

Pour des vérifications de fonctionnement nécessitant laprésence de l ’énergie auxil iaire ou de sourcesautonomes, les mesures de sécurité à prendre sontdéfinies au sous-paragraphe 4.1.14. I et II.

Si ces vérifications impliquent l'énergie principale, lesmesures de sécurité à prendre sont définies à l'article4.2.9 III.

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5. Travaux particuliers

L’application du Code de sécurité des travaux estdécrite dans des méthodes approuvées pour les casdes travaux particuliers énumérés ci-dessous :

- Application du Code de sécurité des travauxdans les installations blindées isolées au gaz SF6 ;

- Application du Code de sécurité des travaux enamont ou en aval d’une centrale ;

- Application des mesures de sécurité et desrègles d’exploitation dans un contexte de mise enroute.

- Application des mesures de sécurité de la procé -dure chantier.

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6. Formation et habilitation

Les règles régissant la formation et l’habilitation dupersonnel d’Hydro-Québec et celui des entrepreneurssont définies dans les encadrements suivants :

- Formation et habilitation du personnel d’Hydro-Québec au Code de sécurité des travaux ;

- Formation et habilitation des employés d’entrepre -neurs au Code de sécurité des travaux ;

- Habilitation et accueil des employés d’entrepre -neurs aux installations d’Hydro-Québec.

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Annexe I

Contrôle des clés

A) Principes

Pour les cadenas de condamnation, les cadenas indi-viduels et les cadenas à clé unique, seulement une cléest en circulation.

Il est interdit de faire une copie de ces clés.

Le supérieur hiérachique ou une autre personne de laligne hiérarchique doit garder un exemplaire de cesclés dans un endroit contrôlé, sous clé.

B) Cadenas individuel

Lorsqu'un cadenas individuel a été oublié, le respons-able des travaux prend les mesures nécessairesauprès du supérieur hiérarchique pour que l'employéconcerné vienne enlever son cadenas.

Si l'employé peut être rejoint par le supérieur hiérar-chique mais qu'il est dans l'impossibilité de se rendresur place pour retirer son cadenas, en accord avecl'employé, le supérieur hiérarchique, accompagné duresponsable des travaux, procède à l'enlèvement ducadenas en utilisant la deuxième clé.

Si l'employé ne peut être rejoint, mais qu'il y a confir-mation qu'il a quitté le travail, le supérieur hiérar-chique, en accord avec le responsable des travauxconcerné et accompagné de ce dernier, procède àl'enlèvement du cadenas à l'aide de la deuxième clé.

Pour aucune raison un cadenas individuel ne peut êtrecoupé, sauf si la clé ou le cadenas est défectueux.Dans ce cas, seul l'employé concerné peut couper soncadenas.

Dans le cas de perte de clé, le ou les cadenas indi-viduel ainsi que la deuxième clé sont détruits. Lesupérieur hiérarchique fournit un ou des nouveauxcadenas à l'employé concerné.

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C) Cadenas de condamnation

En cas de bris ou de perte de la clé d'un cadenas decondamnation, le responsable des travaux avise lesmembres de son équipe et contacte son supérieurhiérarchique pour obtenir la deuxième clé.

En cas de bris de la clé, une copie de cette clé pourraêtre refaite après s'être assuré de la destruction de laclé en circulation.

En cas de perte de la clé et si elle n'est pas retrouvée,la série de cadenas concernée est retirée pour enchanger la combinaison si possible, sinon la série decadenas est retirée ; deux nouvelles clés sont alorsfabriquées.

Si un cadenas de condamnation a été oublié, aprèsvérification que l'autorisation de travail a été remise, lesupérieur hiérarchique fait enlever ou enlève le cade-nas.

D) Suivi de l'utilisation d'une deuxième clé ou duremplacement de l'un ou l'autre des types decadenas

Chaque fois un rapport détaillé décrivant les mesuresprises est préparé par le supérieur hiérarchique. Cerapport est signé par cedernier et par le responsabledes travaux si l'employé n'a pu être rejoint. Une copiede ce rapport est transmise au Comité de santé et desécurité (CSS) et à l'employé concerné à son retour.

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Annexe II

Installation d'appareil cadenassableSuite à des discussions entre Hydro-Québec, les syn-dicats Métiers, Techniciens et la CSST lors de l'élabo-ration de la méthode de condamnation, l'entreprises'est engagée à mettre en place des mesures visant àdiminuer le nombre de points de coupure non cade-nassables en appliquant les mesures suivantes :

Nouvelles installations incluant les additions dansles installations existantes

Tous les nouveaux sectionneurs installés sont tripo-laires et cadenassables.

Modifications majeures dans les installations exis-tantes

Lorsque des projets impliquant des modificationsmajeures à une partie d'installation existante, les sec-tionneurs unipolaires non cadenassables de cette par-tie devront être remplacés par des sectionneurs cade-nassables. Les conditions suivantes doivent êtrerespectées :

- les travaux n'occasionnent aucun problème dedégagement électrique ou de distance d'approcheune fois les sectionneurs installés.

- l'installation n'implique pas de remplacement destructure.

Remplacement dans le cadre des travaux de main-tenance

Lorsqu'il y aura défaillance d'un sectionneur unipolaire,les trois sectionneurs unipolaires concernés serontremplaçés par un sectionneur tripolaire cadenassablelorsque les conditions suivantes sont respectées :

- le remplacement n'occasionne pas de problèmeoccasionné par le dégagement électrique et ladistance d'approche, une fois le sectionneurinstallé.

- les travaux n'impliquent pas le remplacement destructures.

- le temps de réparation est supérieur à 48 heurespersonnes.

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- le matériel et les dessins ou schéma d'installa-tion sont disponibles.

- les travaux de remplacement ne compromettentpas le service à la clientèle

Autres moyens de condamnation

D'autres moyens pourront être développés pour rendrecadenassable les appareils et les utiliser suite à uneentente entre les parties.

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