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CENTRE DE GESTION AGREE CENTRE DE GESTION AGREE ANALAMANGA ANALAMANGA CGA

CENTRE DE GESTION AGREE ANALAMANGA CGA. STRUCTURE & ACTIVITES DU CENTRE

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CENTRE DE GESTION AGREECENTRE DE GESTION AGREE

ANALAMANGAANALAMANGA

CGA

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STRUCTURE & ACTIVITESSTRUCTURE & ACTIVITES DU CENTRE DU CENTRE

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DESCRIPTIONDESCRIPTION

Structure prStructure prévue par la Loi des Finances sous évue par la Loi des Finances sous l’Ordonnance l’Ordonnance n°60-133 du 03 octobre 1960, n°60-133 du 03 octobre 1960,

Instaurée par la Direction Générale des Impôts (DGI) et le Instaurée par la Direction Générale des Impôts (DGI) et le Conseil Supérieur de la Comptabilité à travers les Conseil Supérieur de la Comptabilité à travers les associations EFAM et C- for –Cassociations EFAM et C- for –C

Association à but non lucratif ayant pour objet d’apporterAssociation à but non lucratif ayant pour objet d’apporter une assistance en matière de gestion PME et toutes entités une assistance en matière de gestion PME et toutes entités

qui doivent tenir une comptabilité SMT ( Système de qui doivent tenir une comptabilité SMT ( Système de Minimum de Trésorerie)Minimum de Trésorerie)

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ORGANIGRAMMEORGANIGRAMME

AG CGA ANALAMANGA

BUREAU(Conseil d’ Administration)

CABINETSD’EXPERTISE COMPTABLE

SECRETAIRE EXECUTIF

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RAPPEL DES OBJECTIFS ET DES RAPPEL DES OBJECTIFS ET DES SERVICES DU CENTRESERVICES DU CENTRE

Objectifs Objectifs : : – Inciter le secteur informel à se formaliser et à se professionnaliser,Inciter le secteur informel à se formaliser et à se professionnaliser,– Faciliter l’accomplissement des obligations administratives et fiscalesFaciliter l’accomplissement des obligations administratives et fiscales– Sensibiliser les membres à l’accès au financement pour le développement

de leurs activités– Faire acquérir aux membres la capacité de tenir leur comptabilité après 3 Faire acquérir aux membres la capacité de tenir leur comptabilité après 3

années d’adhésion.années d’adhésion.

Services proposésServices proposés : : ■ ■ Tenue de comptabilité et établissement des états financiersTenue de comptabilité et établissement des états financiers ■ ■ Établissement des déclarations fiscales Établissement des déclarations fiscales

– Organisation de formations en gestion d’entreprise, en fiscalité et en Organisation de formations en gestion d’entreprise, en fiscalité et en business planbusiness plan

– Organisation de formations spécifiques suivant les besoinsOrganisation de formations spécifiques suivant les besoins– Orientation sur les informations diverses (économiques, sociales, Orientation sur les informations diverses (économiques, sociales,

juridiques)juridiques)– Orientation des membres vis-à-vis des institutions financières (crédit)Orientation des membres vis-à-vis des institutions financières (crédit)

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AVANTAGES DES MEMBRESAVANTAGES DES MEMBRES

En matière fiscaleEn matière fiscale : :

– pour ceux assujettis à l’IR ou Impôt sur les Revenus, ils bénéficieront pour ceux assujettis à l’IR ou Impôt sur les Revenus, ils bénéficieront d’un abattement de 50% jusqu’à concurrence de 8 000 000 Ard’un abattement de 50% jusqu’à concurrence de 8 000 000 Ar

– pour ceux assujettis à l’IS ou Impôt Synthétique, ils bénéficieront d’un pour ceux assujettis à l’IS ou Impôt Synthétique, ils bénéficieront d’un abattement de 30% jusqu’à concurrence de 500 000 Arabattement de 30% jusqu’à concurrence de 500 000 Ar

– amnistie fiscale : annulation des pénalités sur les trois exercices amnistie fiscale : annulation des pénalités sur les trois exercices antérieurs à l’adhésion au centreantérieurs à l’adhésion au centre

– traitement privilégié pour les adhérents : priorité et guichet spécial pour traitement privilégié pour les adhérents : priorité et guichet spécial pour tous les traitements des dossiers fiscauxtous les traitements des dossiers fiscaux

En matière de prestationEn matière de prestation : :

Toutes informations, formations et conseils auprès du CGA seront fournis Toutes informations, formations et conseils auprès du CGA seront fournis gratuitement aux adhérents.gratuitement aux adhérents.

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CONDITIONS D’ADHESION CONDITIONS D’ADHESION & &

OBLIGATIONS DES MEMBRESOBLIGATIONS DES MEMBRES

Conditions d’adhésionConditions d’adhésion : : – Chiffre d’Affaires annuel inférieur à 200 millions MGAChiffre d’Affaires annuel inférieur à 200 millions MGA– Sociétés, organismes , personnes morales et physiques exerçant tous Sociétés, organismes , personnes morales et physiques exerçant tous

types d’activités et dont le siège social se trouve dans la région types d’activités et dont le siège social se trouve dans la région d’Analamangad’Analamanga

– Non assujettissement à la TVANon assujettissement à la TVA

Obligations Obligations ::– Paiement du droit d’adhésion (30 000 Ar)Paiement du droit d’adhésion (30 000 Ar)– Paiement d’une cotisation mensuelle ( 37 000 Ar)Paiement d’une cotisation mensuelle ( 37 000 Ar)– Respect du règlement intérieurRespect du règlement intérieur– Production des pièces comptablesProduction des pièces comptables– Rester dans le CGA pour un délai minimum 3 ansRester dans le CGA pour un délai minimum 3 ans

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PIECES A FOURNIR A L’ADHESIONPIECES A FOURNIR A L’ADHESION

PHOTOCOPIES PHOTOCOPIES : :

─ ─ NIF NIF (Numéro d’identification fiscal)(Numéro d’identification fiscal)

─ ─ STATSTAT

─ ─ STATUT STATUT (suivant le type de société)(suivant le type de société)

─ ─ REGISTRE DE COMMERCEREGISTRE DE COMMERCE

CLASSEUR A LEVIER GMCLASSEUR A LEVIER GM

POCHETTES PLASTIQUESPOCHETTES PLASTIQUES (pour le classement des dossiers et (pour le classement des dossiers et des pièces comptablesdes pièces comptables))

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PARTENAIRES PARTENAIRES

CITE / CIPECITE / CIPE• Mise à disposition de sa salle réunion avec les équipements nécessaires pour les Mise à disposition de sa salle réunion avec les équipements nécessaires pour les

AG et les réunions du CGAAG et les réunions du CGA• Siège et boîte Postale du CGASiège et boîte Postale du CGA

INTERNATIONAL FINANCE CORPORATION (IFC)INTERNATIONAL FINANCE CORPORATION (IFC) • Hébergement provisoire du bureau du CGA de août 2008 à mars 2009Hébergement provisoire du bureau du CGA de août 2008 à mars 2009• Octroi de 40 % de réduction aux membres pour les frais de connexion au sein de Octroi de 40 % de réduction aux membres pour les frais de connexion au sein de

l’IFCl’IFC• Don d’une bannièreDon d’une bannière• Invitation du CGA à la journée PME de la BNIInvitation du CGA à la journée PME de la BNI• Diverses assistances techniquesDiverses assistances techniques

MICROCREDMICROCRED• Distribution des affiches CGA dans toutes ses AgencesDistribution des affiches CGA dans toutes ses Agences• Mise à disposition de sa clientèle des dépliants CGAMise à disposition de sa clientèle des dépliants CGA• Octroi de 50 % de reduction sur les frais de dossiers aux membresOctroi de 50 % de reduction sur les frais de dossiers aux membres

PICPIC• Assistance Technique de octobre 2008 à septembre 2009Assistance Technique de octobre 2008 à septembre 2009• Subvention en materiel ( armoire)Subvention en materiel ( armoire)

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PARTENAIRES (suite)PARTENAIRES (suite)COOPERATION FRANCO-MALGACHE par le biais de la DGI par le biais de la DGI

• Subvention en matériels (02 packs de matériels informatiques – 01 photocopieuse Subvention en matériels (02 packs de matériels informatiques – 01 photocopieuse – fournitures de bureau)– fournitures de bureau)

CENAM• Hébergement du centre Hébergement du centre • Invitation du centre à toutes les manifestations qu’il organise

CCIAACCIAA• Mise à disposition des opérateurs des dépliants du CGAMise à disposition des opérateurs des dépliants du CGA• Invitation du CGA aux manifestations qu’elle organiseInvitation du CGA aux manifestations qu’elle organise

EDBMEDBM• Orientation des entreprises nouvellement créées vers le CGAOrientation des entreprises nouvellement créées vers le CGA• Mise à disposition des PME des dépliants CGAMise à disposition des PME des dépliants CGA• Pose de l’affiche du CGAPose de l’affiche du CGA

BNI MADAGASCARBNI MADAGASCAR• Orientation des entreprises informelles vers le CGAOrientation des entreprises informelles vers le CGA

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REALISATIONS REALISATIONS

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20082008

24 janvier 24 janvier , Assemblée Générale constitutive du CGA Analamanga, Assemblée Générale constitutive du CGA Analamanga

13 février, date de création13 février, date de création

MarsMars, déclaration officielle du CGA auprès des autorités, déclaration officielle du CGA auprès des autorités

31 mars,31 mars, signature de Convention avec l’Administration fiscale signature de Convention avec l’Administration fiscale

2424 avrilavril, approbation par l’AG du montant de droit d’adhésion et cotisation , approbation par l’AG du montant de droit d’adhésion et cotisation mensuellemensuelle

19 mai,19 mai, communication lors des Journées de la comptabilité au Carlton communication lors des Journées de la comptabilité au Carlton

Fin maiFin mai, lancement de l’offre d’emploi pour le recrutement d’un Secrétaire , lancement de l’offre d’emploi pour le recrutement d’un Secrétaire ExécutifExécutif

18 juin18 juin, signature de la convention de prestation de service avec le Consortium , signature de la convention de prestation de service avec le Consortium (Cabinets d’expertise comptable ACS et HR Audit et Conseil)(Cabinets d’expertise comptable ACS et HR Audit et Conseil)

07 août07 août, signature de Protocole avec L’IFC pour l’hébergement provisoire du , signature de Protocole avec L’IFC pour l’hébergement provisoire du bureau du CGA ainsi que pour l’assistance technique du centre en communicationbureau du CGA ainsi que pour l’assistance technique du centre en communication

22 août22 août, transfert du bureau dans le local de l’IFC, transfert du bureau dans le local de l’IFC

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2008 2008 (SUITE)(SUITE)

□□ 05 septembre05 septembre, lancement officiel des activités du CGA et signature de Convention , lancement officiel des activités du CGA et signature de Convention de partenariat avec MICROCREDde partenariat avec MICROCRED

22 septembre22 septembre, prise de fonction du Secrétaire Exécutif, prise de fonction du Secrétaire Exécutif

23 septembre23 septembre, obtention de l’ agrément délivré par la DGI, obtention de l’ agrément délivré par la DGI

30 septembre30 septembre, participation à la journée sur la modernisation de la Direction , participation à la journée sur la modernisation de la Direction Générale des Impôts à l’AFTGénérale des Impôts à l’AFT

07 novembre07 novembre, participation à l’atelier de présentation de l’Etude sur le financement , participation à l’atelier de présentation de l’Etude sur le financement de la petite mine au Hintsy Hotelde la petite mine au Hintsy Hotel

03 décembre03 décembre, sur invitation de l’IFC, participation à la journée PME de la BNI , sur invitation de l’IFC, participation à la journée PME de la BNI Madagascar, manifestation d’intérêt de la Direction Générale de la BNI pour le Madagascar, manifestation d’intérêt de la Direction Générale de la BNI pour le CGACGA

12 au 14 décembre 2008, participation à l’évènement Show Case au Futura 12 au 14 décembre 2008, participation à l’évènement Show Case au Futura Business Park organisé par la CCIAABusiness Park organisé par la CCIAA

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1er SEMESTRE 20091er SEMESTRE 2009

13 février , Assemblée Générale des Membres13 février , Assemblée Générale des Membres

06 mars , Réunion avec les partenaires, les banques et les institutions financières 06 mars , Réunion avec les partenaires, les banques et les institutions financières pour l’analyse de convention de partenariat avec le CGApour l’analyse de convention de partenariat avec le CGA

11erer avril, Déménagement du bureau au CENAM avril, Déménagement du bureau au CENAM

10 et 11 avril, Participation au CARREFOUR DES ENTREPRISES dans le 10 et 11 avril, Participation au CARREFOUR DES ENTREPRISES dans le Gymnase Couvert d’Ankorondrano organisé par le JCIGymnase Couvert d’Ankorondrano organisé par le JCI

14 avril, Formation des membres par le cabinet d’expertise comptable sur « Les 14 avril, Formation des membres par le cabinet d’expertise comptable sur « Les Procédures de pré-compabilisation et la présentation des états financiers »Procédures de pré-compabilisation et la présentation des états financiers »

16 avril, Passage du Ministre Gilbert RAHARIZATOVO au bureau du CGA lors de 16 avril, Passage du Ministre Gilbert RAHARIZATOVO au bureau du CGA lors de sa visite au CENAMsa visite au CENAM

05 mai, Passage du Ministre Irène ANDREAS au bureau du CGA lors de sa visite 05 mai, Passage du Ministre Irène ANDREAS au bureau du CGA lors de sa visite au CENAMau CENAM

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1er SEMESTRE 2009 (suite)1er SEMESTRE 2009 (suite)

06 mai, Réunion avec l’Administration fiscale pour la mise en place des procédures 06 mai, Réunion avec l’Administration fiscale pour la mise en place des procédures pour l’accomplissement des obligations fiscales des membrespour l’accomplissement des obligations fiscales des membres

02 juin, Formation des membres par le cabinet d’expertise comptable sur 02 juin, Formation des membres par le cabinet d’expertise comptable sur « L’initiation au montage d’un plan d’affaires »« L’initiation au montage d’un plan d’affaires »

03 juin, Entrevue avec le nouveau Directeur Général de l’Artisanat dans le cadre de 03 juin, Entrevue avec le nouveau Directeur Général de l’Artisanat dans le cadre de la formalisation des groupements d’artisansla formalisation des groupements d’artisans

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22èmeème SEMESTRE 2009 SEMESTRE 2009

Mois de juillet Mois de juillet ::

* Formations des membres par les inspecteurs des impôts du Service Appui et Formation * Formations des membres par les inspecteurs des impôts du Service Appui et Formation portant sur:portant sur:

- 11erer juillet : Les Généralités sur la Fiscalité (La structure de l’Administration Fiscale, juillet : Les Généralités sur la Fiscalité (La structure de l’Administration Fiscale, les différents impôts et leurs échéances respectives,…)les différents impôts et leurs échéances respectives,…)

- 08 juillet : La loi des Finances 200908 juillet : La loi des Finances 2009- 15 juillet : L’Impôt Synthétique (IS) et l’Impôt sur les Revenus (IR)15 juillet : L’Impôt Synthétique (IS) et l’Impôt sur les Revenus (IR)- 22 juillet : L’Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés (IRSA)22 juillet : L’Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés (IRSA)- 29 juillet : Le Droit de bail et le mode de remplissage des bordereaux29 juillet : Le Droit de bail et le mode de remplissage des bordereaux

* Formation des membres par le cabinet d’expertise comptable portant sur « Le Choix * Formation des membres par le cabinet d’expertise comptable portant sur « Le Choix de statut juridique, l’OSTIE et la CNaPS »de statut juridique, l’OSTIE et la CNaPS »

* Recrutement d’un Assistant du Secrétaire Exécutif * Recrutement d’un Assistant du Secrétaire Exécutif

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SITUATION DES ADHERENTSSITUATION DES ADHERENTS

- ADHERENTS à ce jour : 98ADHERENTS à ce jour : 98

- REPARTITION PAR SECTEUR:REPARTITION PAR SECTEUR:• ServiceService : 32 %: 32 %• ArtisanatArtisanat : 21 %: 21 %• CommerceCommerce : 19 %: 19 %• TourismeTourisme : 13 %: 13 %• ConstructionConstruction : 9 % : 9 % • MinierMinier : 6 %: 6 %

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ETAT TENUE DE COMPTABILITE ETAT TENUE DE COMPTABILITE

OBTENTION D’AGREMENT DGI : 23 SEPT 08

DEBUT RECEPTION PIECES COMPTABLES : 23 OCT 08

MEMBRES ADHERENTS: 98

MEMBRES COTISANTS : 44

MEMBRES AYANT REMIS PIECES : 45

ETATS FINANCIERS DELIVRES A FIN JUIN 2009 : 28

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PERSPECTIVES 2009/2010PERSPECTIVES 2009/2010

Développement des partenariats pour enrichir les Développement des partenariats pour enrichir les activités du Centre, multiplier la formation des membres activités du Centre, multiplier la formation des membres pour optimaliser leur capacité de gestion et développer pour optimaliser leur capacité de gestion et développer le portefeuille membresle portefeuille membres

Mise à la disposition des membres des informations Mise à la disposition des membres des informations d’ordre juridique, économique et sociald’ordre juridique, économique et social

Sensibilisation des PME à la formalisation, la Sensibilisation des PME à la formalisation, la professionnalisation et à l’utilisation du SMT pour la professionnalisation et à l’utilisation du SMT pour la gestion des activitésgestion des activités

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PRINCIPAUX BLOCAGESPRINCIPAUX BLOCAGES

Insuffisance de matériels informatiques et audiovisuels pour la formation et Insuffisance de matériels informatiques et audiovisuels pour la formation et la tenue de la comptabilité des membresla tenue de la comptabilité des membres

Insuffisance d’espace et de mobiliers de bureau permettant aux agents des Insuffisance d’espace et de mobiliers de bureau permettant aux agents des experts et aux inspecteurs des impôts de recevoir les membres au bureau experts et aux inspecteurs des impôts de recevoir les membres au bureau du Centredu Centre

Absence de connexion internet depuis mars 2009, laquelle constitue un Absence de connexion internet depuis mars 2009, laquelle constitue un outil efficace de communication et de prospectionoutil efficace de communication et de prospection

Insuffisance de supports de communication pour les diverses activités du Insuffisance de supports de communication pour les diverses activités du Centre (téléphone fixe, brochures personnalisées, site web, …)Centre (téléphone fixe, brochures personnalisées, site web, …)

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CONTACTS CGA ANALAMANGACONTACTS CGA ANALAMANGA

PrésidentePrésidente : : Zo OUALI ANDRIANAIVO - 034 06 425 89Zo OUALI ANDRIANAIVO - 034 06 425 89

Secrétaire GénéralSecrétaire Général :: Malalaniaina HARY-SOA – 032 43 784 22 Malalaniaina HARY-SOA – 032 43 784 22

TrésorierTrésorier : : Tiana RALAMBO – 033 12 874 84 Tiana RALAMBO – 033 12 874 84

Secrétaire ExécutifSecrétaire Exécutif : : Domoina RAKOTOMALALA - 032 46 699 01Domoina RAKOTOMALALA - 032 46 699 01

Boîte PostaleBoîte Postale :: CIPE Tahala Rarihasina CIPE Tahala Rarihasina

Bureau Bureau :: Bâtiment Principal -1er Etage Bâtiment Principal -1er Etage CENAM 67 HACENAM 67 HA

E-mailE-mail:: [email protected]@yahoo.fr

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BESOINSBESOINS