REGLEMENT INTERIEUR

ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

ACCUEIL DES 3-11 ANS

1. ACCUEIL

Le Centre de Loisirs Bourget Calmette, géré par la Mairie de Jouy-en-Josas, accueille les enfants dès l’âge de 3 ans

(sous condition de propreté) jusqu’à 11 ans et en priorité les enfants de Jouy-en-Josas.

� en période scolaire : le mercredi (sauf jours fériés) en après-midi de 13h05 à 18h30

� pendant les vacances scolaires (sauf fermeture annuelle) : du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8h00

à 18h30, en journée complète uniquement

Le Centre de Loisirs est agréé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) pour un effectif

maximal d’enfants chaque année. La fiche de renseignements à télécharger sur le portail famille, dûment

complétée sera remise en Mairie ou au Centre de Loisirs. Elle est obligatoire pour tout accueil des enfants.

Après la restauration scolaire du mercredi, un service de car conduira les enfants des écoles vers le Centre de Loisirs

Bourget-Calmette, où les parents pourront les récupérer au plus tard à 18h30.

Au cas où les enfants utiliseraient des transports publics ou privés, ils ne le feraient que sous la responsabilité de

leurs parents. Les animateurs ne sont en aucun cas habilités à reconduire les enfants à leur domicile.

2. ENCADREMENT

Les enfants sont confiés à des animateurs titulaires du BAFD1, BAFA2 et BAPAAT3, placés sous la responsabilité d’un

Directeur diplômé BPJEPS4 dans le respect de la réglementation Jeunesse et Sports. Des

groupes sont constitués en fonction de l’âge des enfants et des activités proposées. Une partie du Centre de Loisirs

est réservée aux enfants de 3 à 6 ans et comporte notamment un dortoir.

3. HORAIRES

Les horaires doivent être scrupuleusement respectés.

En cas de retard, les parents doivent prévenir les directeurs du Centre de Loisirs. S’ils sont répétés, un courrier

d’avertissement sera adressé aux parents. S’ils devaient se poursuivre, la Mairie pourra demander l’exclusion de

l’enfant du Centre de Loisirs.

Tout départ anticipé (avant 16h30) entraînera l’obligation de signer une décharge.

1 BAFD : Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur

2 BAFA : Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animation

3 BAPAAT : Brevet d’Aptitude Professionnel d’Assistant Animateur Technicien

4 BPJEPS : Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport

Centre de Loisirs Bourget Calmette

01.39.46.79.75 - clsh@jouy-en-josas.fr

- Pour le mercredi

L’accueil du Centre de Loisirs est ouvert de 13h05 à 18h30. L’arrivée des enfants peut s’échelonner entre 13h05 et

14h00.

Le départ peut s’échelonner entre 16h30 et 18h30 sauf en cas de sorties extérieures au Centre de Loisirs.

- Pour les vacances scolaires

Le Centre de Loisirs est ouvert de 8h00 à 18h30.

Durant les vacances scolaires, il n’est pas prévu d’accueil en demi-journée.

L’arrivée des enfants peut s’échelonner entre 8h00 et 9h30 et le départ entre 16h30 et 18h30 sauf en cas de sorties

extérieures au Centre de Loisirs.

La responsabilité de la Mairie ne saurait être engagée dans le cas où les enfants seraient déposés avant l’ouverture.

4. DEPART DES ACTIVITES

Les enfants ne sont pas autorisés à quitter seuls le centre de loisirs, sauf autorisation accordée dans la fiche de

renseignements.

Les frères et sœurs mineurs ne sont pas autorisés à venir chercher les enfants.

En cas de retards, les parents devront signer une feuille de retard, et en cas de retards répétés la Mairie pourra

demander l’exclusion de l’enfant.

En cas de séparation/divorce des parents, le jugement devra être communiqué à la Mairie, et fera foi en cas de

litige. Sans jugement, le père et la mère de l’enfant seront en droit de le reprendre.

Pour toute personne venant chercher l’enfant, une autorisation écrite devra être remplie, et une pièce d’identité

pourra être demandée par les animateurs.

5. ACCES AU CENTRE DE LOISIRS

Un interphone à code est installé à la grille d’entrée du Centre de Loisirs. Dans l’intérêt de tous et surtout pour

garantir au mieux la sécurité de vos enfants, ce code devra rester confidentiel. Il est donc demandé de ne pas le

donner aux enfants, ni de les laisser eux-mêmes composer ce code.

6. MODALITES D’INSCRIPTION ET DE MODIFICATION

a. LE MERCREDI

Les fiches de renseignements doivent être complétées et retournées à la Mairie avant le 5 juillet 2016 pour toute

inscription.

L’inscription forfaitaire est annuelle. Toutefois, en cas de changement de situation, une demande de

modification motivée pourra être adressée par courrier au Maire, 15 jours avant, pour acceptation. En cas

d’acceptation, elle ne prendra effet qu’à compter du 1er jour du mois suivant.

Toute absence doit être signalée par les parents aux directeurs du Centre de Loisirs par mail ou téléphone, aucune

déduction ne pourra être appliquée, même en cas de maladie.

b. LES VACANCES SCOLAIRES

L’inscription de l’enfant pour les vacances doit être faite par le portail famille, par téléphone au 01 39 46 79 75 ou

par mail clsh@jouy-en-josas.fr : � Toussaint avant le 5 octobre2016 � Noël avant le 2 décembre 2016

� Hiver avant le 20 janvier 2017 � Printemps avant le 17 mars 2017

� Eté (Juillet) avant le 2 juin 2017 � Eté (Août) avant le 30 juin 2017

Toute modification (inscription ou annulation) s’effectue auprès du Centre de Loisirs par le portail famille, par

téléphone au 01 39 46 79 75, (ou par mail) au plus tard aux dates d’inscription de chaque période indiquées ci-

dessus.

A défaut d’annulation dans les délais, l’inscription sera facturée (sauf sur présentation d’un certificat médical).

c. CONFIRMATION DE LA PRESENCE

A chaque début de journée, l’enfant confirme sa présence en passant le badge devant

la borne disposée à cet effet à l’entrée du Centre de Loisirs en sélectionnant la

période choisie (mercredi ou journée vacances), et en se présentant aux animateurs

présents pour l’accueil.

7. REPAS

Le déjeuner et le goûter sont servis dans le restaurant scolaire Bourget Calmette proche du Centre de Loisirs, sauf

en cas de sortie ou de beau temps.

Les enfants de 3 à 6 ans utilisent le restaurant de l’école maternelle et ceux âgés de 6 à 12 ans, celui de l’école

élémentaire. Le prix du déjeuner (pendant les vacances) et du goûter sont inclus dans le tarif.

8. SANTE

Tous les problèmes de santé devront être signalés dans la fiche de renseignements, afin de permettre aux responsables

d’intervenir rapidement, le cas échéant.

Les parents ne confieront pas au Centre de Loisirs la garde d’un enfant malade. Si durant la journée, l’enfant est

malade, le Directeur téléphonera aux parents afin qu’ils viennent le chercher, ou éventuellement qu’une personne

autorisée puisse le récupérer.

a. Allergies L’inscription d’un enfant soumis à un régime alimentaire particulier ne peut-être autorisée dans le cadre des

activités extrascolaires, sans un Protocole d’Accueil Individualisé (P.A.I) signé par toutes les parties prenantes. Celui-

ci devra être le même que celui signé sur le temps scolaire (en application de la circulaire de l’Education Nationale n°

99-181 du 10 novembre 1999).Les fournitures des repas incombent alors aux parents et le tarif repas PAI

s’appliquera.

b. Administration de médicaments Aucune administration ou injection de médicaments ne sera effectuée par le personnel communal sans qu’au

préalable un P.A.I. adapté n’ait été signé avec la Mairie. En l’absence d’un tel document, seules les dispositions classiques de recours aux services compétents (SAMU, Pompiers) et les

gestes de premiers secours seraient prodigués en cas de nécessité.

c. Régimes spéciaux Pour les enfants ayant un régime spécial (végétarien, confessionnel, …), les parents fourniront systématiquement les repas de

l’enfant et un tarif spécifique sera appliqué, à l’exception des régimes sans porc, pour lesquels un menu est proposé.

www.jouy-en-josas.fr

9. ACTIVITES

Le Centre de Loisirs propose aux enfants de nombreuses activités individuelles ou collectives, intérieures ou

extérieures, telles que des activités manuelles (création, fabrication) activités sportives, activités d’expressions, sorties,

spectacles, ballades vélo, rollers, etc…

10. SORTIES

En cas de sortie, le Directeur déterminera, en application des textes en vigueur, l’encadrement nécessaire pour

conduire et surveiller les enfants. Durant les sorties, les enfants respecteront les lieux visités et les installations

mises à leur disposition.

Lors des sorties, les horaires peuvent être amenés à changer. Une information sera alors transmise aux parents.

L’équipe de direction se permettra de refuser l’accès à une sortie si l’enfant n’est pas apte afin de ne pas

compromettre sa sécurité et celle du groupe.

11. ASSURANCE

La ville est assurée pour la « Responsabilité Civile » de ses agents. Il appartient à chaque famille de vérifier que son

assurance couvre bien les risques de « Responsabilité Civile » de son enfant.

12. URGENCE

Lors de l’admission de l’enfant au Centre de Loisirs, les parents devront préciser le nom de leur médecin traitant.

Sauf prescription médicale précise jointe au dossier de l’enfant, les services de secours conduiront l’enfant vers

l’établissement hospitalier de leur choix. La famille sera prévenue dans les plus brefs délais.

13. TARIFS

Les tarifs sont communiqués aux familles dans le dossier d’inscription et sur le site internet.

14. FACTURATION

Une facture est adressée mensuellement pour les inscriptions unitaires et forfaitaires, à terme

échu. Elle est transmise en version électronique. Vous pouvez toutefois, solliciter un envoi par

courrier en validant l’option sur le portail famille accessible par le site Internet de la Ville www.Jouy-

en-josas.fr.

La facturation unitaire tient compte de l’inscription et/ou de la présence. Toutefois :

- A défaut d’annulation dans les délais prévus à l’article 5, l’inscription sera

facturée

- Toute présence non prévue sera facturée au tarif exceptionnel.

La facturation pour les activités forfaitaires est appliquée mensuellement sur 10 mois

(hors juillet et août). Aucune déduction ne pourra être prise en compte.

Le règlement de la facture s’effectue à la mairie avant la date limite indiquée :

- par chèque libellé à l’ordre des « Régies de Recettes des Services Municipaux » (RRSM)

- par prélèvement automatique (imprimé ci-joint)

- par télépaiement sur le site de la Ville (www.jouy-en-josas.fr).

Les parents s’engagent à régler intégralement leur facture dès réception de celle-ci.

En cas de litige sur la facturation, vous disposez d’un délai de 2 mois pour demander une régularisation.

Après lequel, plus aucune contestation ne pourra être formulée.

15. DISCIPLINE

La bonne tenue et la correction sont indispensables. En cas d’indiscipline, une lettre d’avertissement sera adressée à la famille.

L’exclusion du Centre de Loisirs pourra être envisagée en cas de récidive.

Le bâtiment du Centre de Loisirs, les aménagements intérieurs et le matériel mis à disposition des enfants devront

être respectés. Toute dégradation fera l’objet d’un avertissement aux parents et la Mairie pourra demander une

exclusion de l’enfant, en cas de récidive.

La Mairie ne pourra être tenue pour responsable de la perte de tout objet appartenant aux enfants.