CENTRE DEPARTEMENTAL DE TRAVAIL PROTEGE€¦ · un Foyer d’Hébergement de 32 places, un SAVS de 101 places, et un service de mandataire judiciaire prenant en charge environ 110

E

Centre

Départemental

de Travail Protégé

et d’Hébergement

D

C E

TPH

PROJET D’ETABLISSEMENT ACTUALISE

-

CENTRE DEPARTEMENTAL DE TRAVAIL PROTEGE

ET D’HEBERGEMENT

2013 – 2015

2

SOMMAIRE

INTRODUCTION ................................................................................................................................................... 3

PARTIE 1 .............................................................................................................................................................. 4

1 – PRESENTATION DU CEDETPH .........................................................…………………………………………. 5

2 – LES AXES DU PROJET D’ETABLISSEMENT 2007-2011 ..................................................................... 5

PARTIE 2 .............................................................................................................................................................. 7

1- LA DEMARCHE D’ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ET SOCIAL .............................................. 8

2- LA DEMARCHE DE PROMOTION DE LA BIENTRAITANCE ................................................................ 10

3- ANALYSE DE L’EVOLUTION DES USAGERS ET PERSONNELS ................................................... 11

a. La Population Accueillie ................................................................................................................ 11

b. La Typologie de Personnel ............................................................................................................ 12

4- AMELIORATION DE LA COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE DE L’ECRIT .. 13

5- LA DEMARCHE D’EVALUATION ................................................................................................... 14

PARTIE 3 ............................................................................................................................................................ 16

1- CONTEXTE ET METHODOLOGIE ................................................................................................................ 17

2- LES ACTIONS A POURSUIVRE .................................................................................................................... 18

3- LES NOUVELLES PERSPECTIVES .............................................................................................................. 22

CONCLUSION .................................................................................................................................................... 24

ANNEXES .......................................................................................................................................................... 25

3

INTRODUCTION

C’est dans le cadre d’une démarche participative associant l’ensemble des personnels et les

compétences d’un cabinet que le CE.DE.T.P.H. a procédé à l’élaboration de son projet d’établissement 2007-

2011.

Depuis, une approche globale autour d’une véritable démarche qualité s’est développée avec la

réalisation d’une première évaluation interne et la mise en œuvre d’un travail coordonné pour établir une charte

de bientraitance étayée des engagements des professionnels de l’établissement.

Cependant c’est au niveau institutionnel que l’établissement a connu le plus de changement. L’arrivée

d’une nouvelle Direction en janvier 2013 et d’une Référente Qualité a impulsé la mise en place d’un Comité de

Pilotage pluridisciplinaire avec pour mission de reprendre les conclusions de l’évaluation interne, tombée en

désuétude à son issue.

L’instauration d’une Direction commune en janvier 2011 avec l’intégration d’un troisième établissement en

septembre 2013 a complété cette évolution de fond.

2013 est donc l’année du changement. Pour le porter, face aux enjeux des prochains mois (évaluation

externe, organigramme rénové) et compte tenu d’un projet d’établissement 2007-2011 non achevé, il a été fait le

choix de procéder à son actualisation et non à l’élaboration d’un nouveau projet.

Ce travail d’actualisation a été mené avec l’ensemble des cadres de l’établissement. Ils sont en effet

porteurs non seulement du regard spécifique de leur service mais aussi, pour certains, de l’histoire de la

structure.

Enfin, s’il s’agit certes d’une actualisation, c’est également un aboutissement pour le projet de 2007-

2011 qui permettra de mieux préparer l’élaboration du futur projet d’établissement dans la perspective de la

Direction commune CEDETPH, ESAT du Plateau et EHPAD de Castelnau-Rivière-Basse.

4

PARTIE 1

-

PRESENTATION DU PROJET D’ETABLISSEMENT

2007-2011

5

1 – PRESENTATION DU CEDETPH

Le Centre Départemental de Travail Protégé et d’Hébergement est un établissement public

autonome, à vocation sociale, relevant de la loi du 02/01/2002 qui gère sur différents sites dans le

département des Hautes-Pyrénées les services suivants (cf annexe 1) :

un Foyer de Vie de 48 places,

un ESAT implanté sur quatre sites avec au total 186 places,

un Foyer d’Hébergement de 32 places,

un SAVS de 101 places,

et un service de mandataire judiciaire prenant en charge environ 110 mesures de protection.

L'établissement, à l'origine un préventorium, s'est peu à peu étoffé dans la seconde moitié du

XXème siècle avec la mise en place de ces différents services.

Depuis le 1er janvier 2011, il est en Direction Commune avec l'ESAT et le FH du Plateau à

Lannemezan. Un troisième établissement a rejoint la Direction Commune en septembre 2013: l'EHPAD

Le Panorama de Bigorre à Castelnau-Rivière-Basse.

2 – LES AXES DU PROJET D’ETABLISSEMENT 2007-2011

1- CONTEXTE ET METHODOLOGIE

Le Projet d'établissement 2007-2011 a été élaboré avec un partenaire extérieur: le cabinet CRP

Consulting afin d'accompagner l'ensemble des professionnels pour son élaboration et son

appropriation.

La méthodologie s'est axée autour de la mise en place de:

un comité de pilotage pluri-disciplinaire composé de la Direction et des Cadres;

de groupes transversaux, pluridisciplinaire associant les équipes;

d'un comité d'écriture composé de Cadres.

Une réunion de présentation du Projet d'Etablissement à l'ensemble des professionnels a clôturé la

démarche.

6

2- AXES DE TRAVAIL

Les thèmes prioritaires sont essentiellement fondés sur des valeurs et une démarche éthique

d’établissement. Ils sont le fondement d’un choix institutionnel.

Ce choix s’inscrit dans une démarche de convergence entre :

les obligations posées dans le cadre des nouvelles politiques sociales

les préoccupations et les interrogations des professionnels sur leurs attitudes et pratiques

professionnelles quotidiennes.

Les thèmes retenus, en relation directe avec les usagers, sont des composantes de leurs projets. Le

Projet d’établissement du CE.DE.T.P.H 2007-2011 oriente ainsi les projets de service et les

professionnels autour des grandes thématiques suivantes :

1. La démarche d’accompagnement

2. Le vieillissement

3. La démarche de bientraitance

4. La communication

5. La démarche d'évaluation

Ce projet porte la démarche éthique de la structure et les valeurs partagées par les personnels du

CE.DE.T.P.H dans une dynamique de bientraitance, à savoir :

L’intégrité, Le respect, La tolérance, La citoyenneté, La solidarité, La laïcité, L’équité,

L’impartialité, L’humanisme.

7

PARTIE 2 –

BILAN DU PROJET D’ETABLISSEMENT

2007-2011

1- LA DEMARCHE D’ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ET SOCIAL

ACTIONS ACTEURS BILAN INDICATEURS DE

RESULTAT PERSPECTIVES

Mise en œuvre du logiciel Cliniciel

et extension à l’ensemble des sites

AGL Informatique

Référents CRB

Action réalisée

L’action a été portée et réalisée avec la mise en place et

l’installation du logiciel Cliniciel. Des agents ont formés à son

utilisation. Toutefois, une véritable dynamique de travail autour

de ce logiciel ne s’est pas créé ; il n’a pas été étendu à tous

les services et ne s’est pas inscrit dans les pratiques

professionnelles.

Décrit comme complexe, il est adapté à la méthode clinique.

Il est de fait rapidement tombé en désuétude sur le terrain.

Devenu EVACLIQ, la société gestionnaire a fait faillite

quelques années plus tard.

Le logiciel aura en conclusion été peu utilisé par les équipes.

Dossier Cliniciel /

EVACLIQ

Factures

Plan de formation

Vers un dossier unique

Veiller à la formation de tous

Extension du réseau

Formation des nouveaux

personnels (depuis 2001) à

l’évaluation clinique

Cabinet EVACLIQ

(anciennement

Cliniciel)

Nouveaux

personnels

Action réalisée

L’action a été réalisée régulièrement jusqu’en 2010 afin

d’accompagner la réalisation des projets personnalisés. Plans de formation

Privilégier une formation basique et

une sensibilisation de l’ensemble

des personnels à l’outil informatique

Etayer les connaissances

théoriques des personnels à

l’évolution des handicaps en

particulier psychique

Harmonisation des Projets Psychologue

ESAT

Action réalisée partiellement Protocole PI

CR groupe de travail

Réviser et simplifier les PI dans le

respect de la règlementation en

Individuels sur tous les services Groupe de travail Le groupe de travail, pluridisciplinaire s’est penché sur la

définition d’une procédure et de protocole de travail commun.

Toutefois, si la méthodologie est en principe la même sur les

services, les pratiques divergent dans les faits selon les sites

et/ou services.

Du retard est enfin constaté dans la réalisation des PI qui doit

être annuelle dans le respect du cadre légal.

Composition groupe de

travail

vigueur.

Suite de la mise en œuvre des

Projets Individualisés

Psychologue

ESAT

Groupe de Travail

Action réalisée partiellement

L’état des mises à jour des projets individuels des différents

services révèle de nombreux retards.

L’outil, de par la multiplicité des supports, n’est pas forcément

utilisé au mieux pour être un outil de pilotage et de suivi

annuel coordonné entre le professionnel et l’usager.

PI

Reprendre le support de synthèse

et la procédure d’élaboration des PI

(devenus PP)

Evolution de l’intervention de la

gérance de tutelle au regard de la

loi n°2007

Direction / Service

Gérance de

Tutelle

Action réalisée

Le cadre règlementaire fixé par la loi du 5 mars 2007 est

respecté. La Mandataire Judiciaire a suivi la formation

obligatoire.

Liste départementale

des MJMP agréés

Procédures

Documents supports en

place

Etoffer le projet de service

Actualisation de la grille

d’efficacité au travail des

travailleurs handicapés

Chefs de service

ESAT

Action réalisée

La grille a été révisée en 2011. Grille de rémunération

Contrat de soutien et d’aide par le

travail : rédaction, signature par

les TH ou leur représentant légal

Direction / Cadres Action réalisée

Tous les TH ont signé un contrat. Contrats de Travail

Dossier Usagers

Réviser le contenu du contrat (lien

avec le SAVS)

SAVS : réflexion à mener autour de

la diversité des prises en charge à

proposer (cf : schéma

départemental des personnes

handicapées)

Chef de service /

équipe SAVS

Action partiellement réalisée

Un mode de prise en charge propre pour les personnes

accueillies à Sarp est en cours de réalisation via la

réhabilitation d’un appartement pour l’accueil de 3 usagers

maximum.

Section

d’investissement

(opération presbytère)

Réflexion à poursuivre autour de

modes alternatifs de prise en

charge du SAVS

Rédiger des documents propres au

SAVS (règlement de

fonctionnement, contrat

d’accompagnement)

Développement des relations entre

les familles (familles naturelles,

d’accueil, tutrices) et l’institution

concernant l’ESAT, le Foyer

d’Hébergement et le Foyer de Vie

Direction / tous

services

Action non réalisée

Politique des relations

avec les familles

Mener une réflexion sur la place

des familles dans l’institution et

définir une politique harmonisée

Lancer une enquête pour connaître

la place occupée aujourd’hui par les

familles dans les pratiques des

professionnels

2- LA DEMARCHE DE PROMOTION DE LA BIENTRAITANCE



Analyse des pratiques

professionnelles (cf p.128

du P.E.)

Identification des situations

à risques : fréquence,

Animateur : Chef de service

E.A.

Constitution d’un groupe de

réflexion basé sur le

volontariat

Priorité donnée au personnel

Action réalisée

Un groupe de réflexion a identifié des pistes d’évolution pour

sensibiliser l'ensemble des professionnels à cette thématique

: révision annuelle du DU, formation sur la notion de

DU

Charte de

Bientraitance

CR de réunion

Mettre à jour la procédure de

signalement interne

Mettre en place des analyses des

pratiques professionnelles

dangerosité

Analyse des situations à

risques

Traitement des situations à

risques

ayant travaillé ce thème dans

le cadre du Projet

d’établissement

bientraitance, analyse de ses pratiques.

Des travaux de ce groupe est notamment apparue la

nécessité de mettre en place des formations spécifiques.

Enfin une charte de bientraitance, propre à la structure a été

réalisée et diffusée auprès des professionnels et des

personnes accueillies. Elle est affichée dans chaque service

Formation sur les attitudes

professionnelles

Cabinet CRP / ensemble des

personnels

Action réalisée

Elle s’est déclinée en 2011 en formation autour de la notion

de bientraitance (reprendre avec Nadège l’intitulé exact)

Plan de formation

Mettre en place une charte de

bientraitance et veiller à un retour sur sa

perception par les équipes (TH/résident)

3- ANALYSE DE L’EVOLUTION DES USAGERS ET PERSONNELS

a. La Population Accueillie



Actualisation des Projets de

Service

Chefs de service / Equipes Action réalisée

Les projets de service ont été révisés :

- ESAT : 2010

- FVIE : 2013

- FH : 2009

- SAVS : 2009

- MJMP : 2011

Projets de service

Actualiser les différents projets à l’issue

de l’évaluation externe et de la rédaction

du nouveau projet d’établissement

Etoffer le projet de service des majeurs

protégés

Vieillissement en ESAT :

évolution des postes de

Chefs de service concernés /

équipes

Action partiellement réalisée CR de réunion Nécessité de reprendre cette action et de

mener cette réflexion sur l’ensemble des

travail et de la nature des

activités

Un groupe a été mis en place mais est tombé en désuétude.

Quelques mesures ont été prises pour tenir compte du

vieillissement des TH : postes adaptés, temps partiels des

TH

Postes adaptés

Contrat d'Aide et de

Soutien par le Travail

Bulletin de salaires

TH

services compte tenu de la notion de

parcours et du rapprochement avec

l’EHPAD

Vieillissement aux Foyers :

mise en place d’une unité de

vie adaptée

Chef de service Foyer de Vie /

équipes

Action réalisée

Un appartement accueille les usagers présentant les signes

de vieillissement les plus marqués.

Projet de

l’appartement

Myosotis

Mener une réflexion plus large compte

tenu du rapprochement avec l’EHPAD et

revenir au cœur de la mission des Foyers

de Vie.

b. La Typologie de Personnel



Evolution des services, des

métiers Direction / Chefs de service /

Ressources Humaines

Action réalisée

Remplacement des professionnels dans le cadre fixé par le

Contrat d’Objectifs et de Moyens.

CPOM

Tableau des effectifs

Mettre en place une véritable politique

GPMC

Développer de nouvelles prises en charge

(exemple : socio-esthéticienne)

Actualisation des fiches de

poste Chefs de service

Action réalisée en 2010

Fiches de poste

Réaliser une harmonisation et révision de

l’ensemble des fiches de poste suite au

changement institutionnel

Prévention de l’usure

professionnelle Tous les personnels

Action réalisée

Mise en place des entretiens professionnels (2010)

Entretiens

professionnels

Mettre en place de l’analyse des pratiques

professionnelles

Engager une réflexion autour du

Mise en place de formations

Actualisation régulière du Document Unique (2004-2009)

Contrôle de la médecine du travail

Réunions trimestrielles du CHSCT

Document Unique

Plan de formation

harcèlement au travail et des risques

psycho-sociaux

Développement de la

reconnaissance des

spécificités Chefs de service

Action réalisée

Evolution de statuts suite à la disparition de certains grades

(chefs d’atelier, moniteur d’atelier)

Evolution du service d’accompagnement professionnel (via

le CPOM)

Tableau des effectifs

Fiches de poste

CPOM

Mettre en place une politique de GPMC

Suivi du plan de formation Direction / Instances

Action réalisée

Le plan de formation est mis en œuvre annuellement. Plan de formation Mettre en place une commission formation

4- AMELIORATION DE LA COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE DE L’ECRIT

ACTIONS ACTEURS BILAN INDICATEURS DE RESULTAT PERSPECTIVES

Actualisation permanente de

l’organigramme Direction

Action réalisée

L’organigramme évolue au gré des

changements institutionnels

Organigramme Organigramme à reprendre dans le

cadre de la Direction commune

Développement du système

d’information et extension du

réseau voix/data

Direction / Adjoint des Cadres des

services économiques


Le réseau de l’établissement s’est

étendu.

Section d’investissement

Réseau

Poursuivre l’extension du réseau à

l’ensemble des services

Réviser le système d’information

dans le cadre de la Direction

commune

Elaboration d’un livret d’accueil Chefs de service Foyer de Vie / Action non réalisée - Action à reprendre et achever

des Personnels Attaché d’Administration /

Constitution d’un groupe de

réflexion

Communication externe

- Elaboration de plaquettes

de présentation de

l’établissement

- Création d’un site internet

- Echanges de pratiques

avec d’autres

établissements

Direction / Cadres

Adjoint des cadres des services

économiques

Tous services

Actions partiellement réalisée

Des échanges entre établissements ont

été promus et ont conduit à des

conventions

Un groupe communication a été mis en

place et a travaillé via le logiciel

Dreamweaver sur l’architecture d’un site

internet.

Conventions (stage

IMPro/CEDETPH, sécurité, MJMP)

UNEA

ANDICAT

GREPSMS

Trame site internet

Réaliser une plaquette pour les SAT

et l’EA

Achever le site internet

5- LA DEMARCHE D’EVALUATION

ACTIONS ACTEURS BILAN INDICATEURS DE RESULTAT PERSPECTIVES

Mise en application des

règlementations notamment pour

l’Entreprise Adaptée Direction / Chef de service E.A.

Action réalisée

Adhésion à la convention de la

métallurgie

Convention métallurgie Mettre en place de nouveaux

documents règlementaires

Mise à jour, actualisation des

protocoles et procédures Direction / Cadres et/ou équipes


Certains services ont révisés leurs

procédures en totalité ou partiellement

(services économiques et financiers,

MJMP, RH, ESAT)

Procédures et protocoles Action à reprendre pour l’ensemble

des services

Suivi du Contrat Pluriannuel Direction Action réalisée CPOM Mettre en place un plan de retour à

d’Objectifs et de Moyens

Finalisation de la Convention d’Aide

Sociale prévue à l’article R344-7 du

Code de la Famille et de l’Aide

Sociale

Le CPOM est révisé annuellement.

La convention a été élaborée mais jamais

signée (obsolète)

Convention l’équilibre à moyens constants pour le

BPAS

Suivi di Plan Pluriannuel

d’investissements Direction

Action réalisée

Le plan est révisé chaque année dans le

cadre des relations budgétaires avec

l’ARS

PPI

Mise en place du processus

d’évaluation interne Direction / Cadres Action réalisée partiellement Rapport évaluation interne

Mettre en place un PAQ et un comité

de suivi

Préparation et déroulement de

l’évaluation externe Direction / Cadres

Action réalisée partiellement

Choix d’un prestataire extérieur après

mise en concurrence.

Marché public

Bilan annuel de la mise en œuvre

du Projet d’établissement Direction / Cadres


Les avancées du projet d’établissement

ont été reprises annuellement avec

l’ARS.

Les cadres n’ont pas tous été associés.

Tableau de suivi Projet établissement Mettre en place une actualisation du

projet d’établissement

16

PARTIE 3

–

ACTUALISATION DU PROJET D’ETABLISSEMENT

LES PERSPECTIVES 2013-2014

17

1- CONTEXTE ET METHODOLOGIE

Le bilan du projet d'établissement a été réalisé avec l'ensemble des cadres de l'établissement

lors de réunions mensuelles. La principale difficulté a résidé dans le turn over important constaté tant au

niveau de l'équipe de cadres que de la Direction. En effet, peu de cadres, encore présents, étaient

également en poste en 2007. Dès lors, le défi a été de retracer l'historique de l'établissement depuis 8

ans.

Lors de sa réalisation du bilan à partir du tableau d'action établi lors de son élaboration, il s'est

cependant rapidement avéré que certains axes définis alors étaient toujours d'actualité.

Compte tenu de ce constat et des nombreux changements en cours (suivi de l'évaluation

interne et préparation de l'évaluation externe, mise en place d'un nouvel organigramme), il a été fait le

choix de poursuivre dans la même dynamique sans enchaîner sur la mise en place d'un nouveau projet

d'établissement avec l'association de l'ensemble des équipes. De fait il est procédé à une actualisation.

En effet, il eut été dommage de refonder le projet d'établissement sans tenir compte des conclusions de

l'évaluation externe réalisé en novembre 2013.

Attendre plus longtemps était également impossible, le projet étant sans suite depuis 2011.

Il s'agit donc par le présent document de reprendre en équipe les grands objectifs fixés en 2007

pour les achever (partie 3.2 Les actions à poursuivre) tout en tenant compte du contexte rénové dans le

cadre de la Direction Commune avec deux autres établissements et la mise en commun de

compétences complémentaires (partie 3.3 Les nouvelles perspectives).

Tout ceci avec pour objectif de maintenir le sens du travail quotidien des équipes au sein de

l'établissement et de poser la nouvelle organisation de la structure.

2- LES ACTIONS A POURSUIVRE

ACTIONS PILOTES MOYENS INDICATEURS DE RESULTAT ECHEANCE LIEN P.A.Q.

DOMAINE 1: LA DEMARCHE D’ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ET SOCIAL

Mettre en place un dossier

unique informatisé Direction Services Eco/Fi &

Qualité / Cadre Foyers – SAVS /

Médiane

Formation de

l’ensemble du

personnel à l’outil

informatique

Logiciel

Plan de formation

2015 Action COPIL n°20

Mettre en place une formation

théorique sur l’évolution des

handicaps en particulier

psychiques

Direction Hébergement et RH /

Direction

Opérationnel/Développement &

Travaux

Intervenant

extérieur

CR de réunion

Bilan annuel Annuelle -

Mettre à jour les projets

individualisés


Direction


Travaux

Recommandations

ANESM

Loi 2002-2

Protocole PI

existant

PI

Procédure Annuelle Action COPIL n°15

Réviser le projet de service des

majeurs protégés Direction Hébergement et RH /

MJMP

Etoffer le projet de

service des

majeurs protégés

Projet de service Septembre

2014 Action COPIL

Actualiser le contrat d’aide et de

soutien par le travail

Direction


Travaux / Cadres ESAT

Contrat de soutien

existant

Modèle de contrat

d’aide et de

soutien

règlementaire

Contrat d’aide et de soutien par le travail Septembre

2014 -

Mettre en place un mode de prise

en charge alternatif au SAVS


Direction


Travaux / Cadre Foyers-SAVS

Presbytère de Sarp Section d’investissement

Projet d’accompagnement Juillet 2015 -

Définir la place des familles dans

l’institution et une politique

harmonisée

Direction / Direction

Hébergement et RH / Direction


Travaux

Enquête auprès

des professionnels

Documents

internes

Politique écrite

Enquête

Décembre


Rédiger des documents propres

au SAVS (règlement de

fonctionnement, contrat

d’accompagnement)


Cadre Foyers-SAVS

Documents

internes existants

Loi 2002 -2

Loi 11 février 2005

Règlement de fonctionnement

Contrat d’accompagnement

Septembre

2014 -

DOMAINE 2: LA DEMARCHE DE PROMOTION DE LA BIENTRAITANCE

Mettre à jour la procédure interne

de signalement Direction / Direction Services

Eco/Fi & Qualité

Procédure

existante

Circulaires

Recommandation

ANESM

Procédure interne de signalement Septembre


Mettre en place des analyses des

pratiques professionnelles


Direction


Travaux

Prestataire

extérieur

Planning

Bilans annuels Annuelle Action COPIL n°30

Mettre en place une charte de

bientraitance Direction

Veiller à un retour

sur sa perception

par les équipes

(TH/résident)

Charte de bientraitance

CR réunions de service

CR réunions TH

2013-2015 Action COPIL n°3

DOMAINE 3: ANALYSE DE L’EVOLUTION DES USAGERS ET DES PERSONNELS

LA POPULATION ACCUEILLIE

Actualiser les différents projets

de service à l’issue de

l’évaluation externe et de la

rédaction du nouveau projet

d’établissement


Direction


Travaux

Chefs de service

Projet

d'établissement

Projets de service

existant

Direction commune

CR de réunions

Projet de service 2015 -

Mener une réflexion sur le

vieillissement des personnes

handicapées dans une

perspective globale de parcours

de vie (des ESAT à l’EHPAD en

passant par le SAVS et les

Foyers)

Direction / Direction


Travaux / Cadres

Projets

d'établissement

Direction commune

Projets de service

CR de réunions

Projets d'établissement

Projets de service


LA TYPOLOGIE DE PERSONNEL

Mettre en place une véritable

politique GPMC Direction / Direction

Hébergement et RH

Développer de

nouvelles prises en

charge (exemple :

socio-

esthéticienne)

Fiches de poste

Fiches de poste

Plan GPMC 2015 -

Réaliser une harmonisation et

révision de l’ensemble des fiches

de poste


Direction Services Eco/Fi &

Qualité

Fiches de poste

existantes

Organigramme

Fiches de poste 2014-2015 Action COPIL n°26

Engager une réflexion autour du

harcèlement au travail et des

risques psycho-sociaux

Direction Hébergement et RH

/Direction


Travaux / Direction Services

DU

Formation ANFH

DU

Plan de formation 2015 -

Eco/Fi & Qualité

Mettre en place une commission

formation Direction / Adjoint des cadres

RH Plan de formation CR Commission de formation 2014 -

DOMAINE 4: AMELIORATION DE LA COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE DE L’ECRIT

Poursuivre l’extension du réseau

à l’ensemble des services


Qualité / Adjoint des cadres SEF Investissements

Réseau

Section d’investissement


Réviser l’organigramme dans le

cadre de la Direction commune Directions Organigramme

existant Organigramme révisé 2014 -

Elaborer un livret d’accueil des

personnels

Direction Hébergement et RH/


Qualité / AAH /

Modèle extérieur Livret d'accueil Septembre


Réaliser une plaquette pour les

ESAT et l’EA


Qualité / Cadres ESAT

Prestataire

extérieur Plaquettes ESAT & EA Avril 2014 Action COPIL n°41

Achever le site internet Direction Services Eco/Fi &

Qualité / ADC SEF /

Informaticien

Prestataire

extérieur Sites internet

Octobre


DOMAINE 5: LA DEMARCHE D’EVALUATION

Mettre en place de nouveaux

documents règlementaires pour

l’EA

Direction


Travaux / Cadre ESAT-EA

Documents

existants

Convention

métallurgie

Documents créés (règlement intérieur,

affichage, etc). Juillet 2015 -

Mettre en place un guide de

procédures pour les différents

services


Qualité / AAH Qualité

Procédures

existantes

« Procédure des

procédures »

Guides de procédures par service Septembre


Mettre en place un plan de retour Direction / Direction Services CPOM Compte Administratif 2015 -

à l’équilibre à moyens constants

pour le BPAS

Eco/Fi & Qualité / ADC SEF Budget primitif

Plan

Mettre en place un PAQ et un

comité de suivi dans le cadre de

l’évaluation interne

Direction / Cadres Evaluation interne

CR Copil

PAQ 2013 Action COPIL n°1

Préparer et mener l’évaluation

externe Directions / Cadres

Prestataire

extérieur Appel à concurrence

Novembre

2014 -

Actualiser le projet

d’établissement Directions / Cadres

Projet

d'établissement

2007-2011

Direction commune

Projet d'établissement actualisé

CR réunions de service 2013-2015 Action COPIL n°5

3- LES NOUVELLES PERSPECTIVES Bien que l’actualisation du Projet d’Etablissement ne vise pas à déterminer de nouveaux grands domaines transversaux de travail, de nouvelles perspectives se sont

dessinées au cours des dernières années via la mise en place de la Direction commune CE.DE.T.P.H., ESAT du Plateau et EHPAD Panorama de Bigorre. De ce nouvel

organigramme émane dès aujourd'hui, une mutualisation de compétences complémentaires dans le cadre du schéma d’action suivant.

DOMAINE PERSPECTIVES

2013-2015

ACTIONS MOYENS INDICATEURS DE RESULTAT ECHEANCE

Protection des Majeurs

Protégés

Mutualiser les compétences de la

MJMP du CE.DE.T.P.H. avec

l’EHPAD Panorama de Bigorre

Réunions de préparation Convention Convention

Mesures de protection 2011

Services Techniques /

Sécurité

Mutualiser les compétences du

Responsable Sécurité et Services

Techniques du CE.DE.T.P.H. sur

l’ensemble des établissements

Mise en place de fiches

adaptées d’incidents

« sécurité et technique »

Convention

DU

Fiches de travaux

Organigramme Direction

Commune

Fiches

DU

2014

Mise en commun d'un DU

basé sur la même trame

Informatique

Mutualiser les compétences du TSH

de l’ESAT du Plateau sur l’ensemble

des établissements

Mise en place de fiches

adaptées d’incidents

informatique

Création d’un réseau

commun

Réunions de travail

mensuelles Système

information

Convention


Commune

Fiches

CR réunions

2014

Qualité

Mutualiser les compétences d’un

adjoint administratif de l’EHPAD sur

l’ensemble des établissements

Réunions de travail

mensuelles

Harmonisation des

documents sur l’ensemble

des établissements

Convention


Commune

CR réunions

Documents internes

2015

Accompagnement social

Mutualiser les compétences de la

socio-esthéticienne du

CE.DE.T.P.H.

Intervention de la socio-

esthéticienne auprès des

usagers de l'EHPAD et

CEDETPH

Convention Bilan social 2014

Achats & Logistique

Créer une cellule Achats commune

aux trois structures en s’appuyant

sur l’AAH du CE.DE.T.P.H. et

l’adjoint des cadres de l’EHPAD

Création de la cellule

Création de groupements

d’achat

Groupements

d’achat

Appels à

concurrence


Commune

CR cellule Achats

2014

Ressources Humaines Centraliser la gestion des RH au

CE.DE.T.P.H.

Transfert des paies de

l’ESAT du Plateau dans un

premier temps puis dans un

second temps de l’EHPAD

Convention


Commune

Réseau

2014-2015

24

CONCLUSION

L'actualisation du Projet d'établissement 2007-2011 du CEDETPH pose les orientations de la

structure pour les années 2013-2015.

L'objectif n'est pas d'être novateur mais bien de formaliser les grands objectifs de

l'établissement dans un contexte en forte évolution. En effet, au milieu de tous ces changements, la

présente actualisation donne un sens en définissant pour tous les professionnels une ligne directrice.

Elle est un outil d'accompagnement du changement.

Il s'agit de fait d'asseoir ces changements afin de mieux préparer la réalisation du futur projet

d'établissement qui sera quant à lui conçu en parallèle des projets d'établissements des autres

structures de la Direction Commune en associant l'ensemble des équipes, dans une démarche

fédératrice, sur la base des conclusions des évaluations externes.

25

ANNEXES

26

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 - Méthodologie du Projet d'établissement 2007-2011

Annexe 2 - Tableau de Bord – Projet d’établissement 2007-2011