Centre hospitalier Bélair Charleville-Mézières - cglpl.fr .ISITE: tre air à e-es (es) Centre

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Centre hospitalier

Blair

Charleville-Mzires (Ardennes)

10-14 octobre 2011

Du 8 au 11 mars 2011

Du 19 au 22 octobre 2010

La Charit-sur-Loire

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Octobre 2011

Rapport de visite : Centre hospitalier Blair Charleville-Mzires (Ardennes)

Contrleurs : Caroline Viguier, chef de mission ;

Betty Brahmy ;

Michel Clmot ;

Vincent Delbos.

En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institu le Contrleur gnral des lieux de privation de libert, quatre contrleurs ont effectu une visite du centre hospitalier (CH) Blair, tablissement public de sant des Ardennes, situ Charleville-Mzires, du 10 au 14 octobre 2011.

Un rapport de constat a t adress le 21 mai 2012 la directrice du centre hospitalier. Le 28 juin 2012, celle-ci a transmis ses observations qui ont t intgres dans le prsent rapport de visite.

1- CONDITIONS GENERALES DE LA VISITE.

La visite a t annonce au chef dtablissement par courrier en date du 6 octobre 2011.

Les contrleurs sont arrivs le lundi 10 octobre 2011 15h et ont t accueillis par la directrice de ltablissement.

A 15h30, une runion de prsentation a eu lieu avec la directrice du centre hospitalier ainsi que :

la directrice adjointe ;

le directeur des ressources humaines ;

le charg de communication ;

lingnieur technique ;

la responsable du bureau des entres, attache dadministration hospitalire ;

la directrice des soins ;

trois praticiens hospitaliers, dont le chef du ple 1 ;

six personnels syndiqus membres du comit dhygine et de scurit et des conditions de travail (CHSCT) ;

un membre de lunion nationale de familles ou amis de malades psychiques (UNAFAM) ;

un reprsentant des usagers, membre de lassociation Prlude.

A lissue de cette runion, une visite de lhpital a t organise.

Lensemble des documents demands a t mis la disposition des contrleurs.

Laffichette annonant la visite avait t diffuse dans les services de soins et les lieux collectifs. Un panneau lumineux dinformation, situ lentre de ltablissement, annonait la venue du Contrleur gnral des lieux de privation de libert, le premier jour de la visite.

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Rapport de visite : Centre hospitalier Blair Charleville-Mzires (Ardennes)

Les contrleurs ont pu s'entretenir, comme ils le souhaitaient et en toute confidentialit, tant avec des patients qu'avec des personnes exerant leurs fonctions sur le site.

Les chefs de cabinet du prfet des Ardennes et du directeur gnral de lAgence rgionale de sant (ARS), la prsidence du tribunal de grande instance (TGI) et le parquet de Charleville-Mzires ont t aviss par tlphone du contrle, le 11 octobre 2011.

Le jeudi 13 octobre 2011, les contrleurs ont rencontr le prfet des Ardennes, le prsident et le procureur de la Rpublique prs le TGI de Charleville-Mzires, ainsi quun vice-prsident assurant la fonction de juge des liberts et de la dtention.

Au cours de leur mission, les contrleurs ont eu sur place un entretien avec :

le prsident du conseil de surveillance ;

la directrice du CH Blair ;

le prsident de la commission dpartementale des soins psychiatriques (CDSP) ;

la prsidente de la commission locale dthique (CLE) ;

une famille de patient.

Une runion de fin de visite a eu lieu avec la directrice de ltablissement le 18 octobre 2011.

2- PRESENTATION GENERALE DE LETABLISSEMENT

2.1 Limplantation

Le centre hospitalier (CH) Blair, tablissement public de sant des Ardennes, est situ 1 rue Pierre Hallali sur la commune de Charleville-Mzires, dans le quartier de Blair dont il a pris lappellation. Distant denviron 3 km de la gare SNCF de Charleville-Mzires, sa prsence est parfaitement signale grce plusieurs panneaux indicateurs utilisant nanmoins lancienne appellation CHS (centre hospitalier spcialis)1.

La ligne de bus n 8 dessert directement lhpital ; larrt Hpital Blair se situe face la grille dentre.

Les deux barrires de lentre principale sont leves dans la journe.

Sur la droite, un btiment moderne, vitr, abrite le bureau des entres. Face lui, les visiteurs disposent de places de parking ; des emplacements sont rservs aux personnes mobilit rduite et aux membres du personnel. Deux autres parkings sont disposition, lintrieur du centre hospitalier mais lextrmit oppose de lentre principale.

1 Appellation utilise antrieurement la rforme hospitalire ralise par la loi n 91-748 du 31 juillet

1991.

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Rapport de visite : Centre hospitalier Blair Charleville-Mzires (Ardennes)

Le centre hospitalier se trouve sur le domaine de Blair, un terrain bois de trente hectares abritant le chteau Renaudin, construit en 1899 par une famille de la bourgeoisie industrielle et commerante de la Belle Epoque. Actuellement, ce btiment, toujours appel le chteau , comporte : trois salles au rez-de-chausse utilises pour les audiences foraines du juge des liberts et de la dtention (cf. 3.3.1 et 3.3.2) ; aux tages, une salle de runion, la salle du conseil dadministration de ltablissement, des chambres et des studios pour les htes de passage ou les stagiaires.

La construction du centre hospitalier a dbut le 21 octobre 1966 et ltablissement a ouvert officiellement ses portes le 16 juin 1969.

Cet tablissement pavillonnaire dispose, toutes structures confondues, de 457 lits, dont 301 lits pour lintra-hospitalier, rpartis sur douze pavillons. Lensemble des services hospitaliers est entour dune clture grillage.

Le centre est dcoup en neuf zones, identifies par des lettres et des couleurs diffrentes ; la signaltique est de taille rduite et complexe. Ces zones sont les suivantes (cf. galement 2.3) :

- zone AD, de couleur violette, pour le bureau des entres, les btiments administratifs et la direction ;

- zone CS, de couleur rouge : cette zone, centrale, abrite les activits thrapeutiques communes tous les secteurs ;

- zone C, de couleur bleue, galement au centre de lhpital, correspondant au secteur du Sedanais et aux units dhospitalisation intersectorielles.

Les autres zones se rpartissent ensuite, de gauche droite, dans le sens des aiguilles dune montre :

- zone A, de couleur jaune, abritant le secteur de la Valle de la Meuse ;

- zone B, de couleur verte, pour le secteur du Rethlois ;

- zone PF, non identifie sur le plan de lhpital, correspondant aux logements de fonction ;

- zone M, de couleur vert clair, abritant une maison daccueil spcialis ;

- zone D, de couleur rose signalant le secteur du Vouzinois et le service dalcoologie ;

- zone L, de couleur marron, non spcifie sur le plan mais, de fait, abritant le chteau et lunit de psychiatrie infanto-juvnile.

Ces pavillons sont de plain-pied, comportent des toits en terrasse, une entre spare et une cour.

Les cours des diffrents pavillons dhospitalisation ont t grillages en 2010 ; selon les prcisions apportes par la directrice de ltablissement dans son courrier adress en rponse au rapport de constat, ils font suite une demande dvitement des fugues, faite par le

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Rapport de visite : Centre hospitalier Blair Charleville-Mzires (Ardennes)

directeur de l[agence rgionale de lhospitalisation]2, en 2009 . Selon les informations recueillies sur place par les contrleurs, le personnel tait majoritairement oppos ce dispositif, qui avait t conu pour permettre aux patients de sortir plus librement (les units sont toutes fermes), notamment pour fumer.

Il sagit dun grillage vert, non arbor, que le visiteur remarque demble. Cet amnagement permet tout passant dobserver les patients dans les cours de promenade.

Il nexiste par ailleurs aucun dispositif de vidosurveillance couvrant lensemble de ltablissement comme lintrieur des diffrentes units.

De manire gnrale, les btiments ne sont pas en trs bon tat. Il existe des problmes de maintenance, deau et dlectricit. Un seul btiment est entirement neuf, en bordure ; il abrite une maison daccueil spcialis (MAS) de soixante places, ouverte en 2001.

2.2 La psychiatrie dans le dpartement des Ardennes

La population totale du dpartement est de 284 197 habitants. Les Ardennes se situent dans la seule rgion de France o la population diminue, en particulier dans le milieu rural (cinq fois plus que dans le milieu urbain). Cette baisse est principalement due un taux de chmage lev ; lconomie du dpartement, aprs avoir repos sur lagriculture, sappuie depuis plus dun sicle sur lindustrie et trop peu sur le secteur tertiaire, do un taux de chmage relativement important.

Les plus gros employeurs de la rgion sont le centre hospitalier de Charleville-Mzires (dont dpend lhpital Manchester qui propose lensemble des spcialits mdicales et chirurgicales courantes et spcialises) ainsi que le groupe PSA Peugeot Citron.

Le centre hospitalier Blair est le seul tablissement spcialis en psychiatrie du dpartement des Ardennes, territoire dune superficie de 5 229 km, travers dans sa partie septentrionale par la valle sinueuse de la Meuse ; cest dans cette rgion du dpartement que se concentrent lessentiel des habitants et des activits ; Charleville-Mzires