Le Guide de mise en place des réseaux d’accès FTTH sur l’ensemble du territoire à l’excep-tion des zones très denses avait reçu un ac-cueil très positif lors de sa parution en 2012. C’est encore une référence aujourd’hui !Le travail important réalisé ces 5 dernières années sur la réglementation, l’harmonisa-tion des réseaux, les technologies et les stra-tégies de déploiement, nous ont conduits à le réactualiser :• Quelles sont les évolutions réglementaires ?• Quelles sont les solutions technologiques ?• Quelles sont les exigences techniques en

matière d’architecture des réseaux ?• Quels sont les technologies et composants

du réseau d’accès ?• Quels sont les processus de déploiement

de la Boucle Locale Optique Mutualisée jusqu’à l’abonné ?

• Quels sont les processus de qualification et d’exploitation des réseaux ?

Autant de questions abordées qui trouvent une réponse dans le guide 2017.

Les paragraphes ci-après résument les points forts de ce document de référence.

Le modèle françaisEn 2004, la Loi de Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) avait posé les principes fondateurs de l’initiative publique (ci-après «les Collectivités»), en matière de Réseaux de Communications Electroniques.En 2008, la Loi de Modernisation de l’Eco-nomie (LME) a défini la «ligne de communi-cations électroniques à très haut débit en fibre optique» et garanti à tous les citoyens un «droit à la fibre». Un an plus tard, le régu-lateur français, l’ARCEP, a pris la première dé-cision qui fixait quelques principes généraux comme celui de la mutualisation des réseaux de desserte.

En France, l’ARCEP a retenu un principe de neutralité technologique et un modèle de concurrence par les infrastructures. Pour assurer la mutualisation des infrastructures, l’ARCEP a défini la notion de Point de Mutua-lisation (PM), nœud physique du réseau à par-tir duquel le réseau de fibres est mutualisé.Les règles de financement et de déploiement des réseaux d’accès FTTH varient selon la zone géographique concernée. On distingue :• Les zones très denses (ZTD) qui corres-

pondent à une centaine de grandes villes : - Les règles de dimensionnement des réseaux

sont spécifiques, comme par exemple la desserte des logements par 4 fibres op-tiques ;

- La construction des réseaux est financée par les opérateurs eux-mêmes

• Les zones moins denses (ZMD) qui font l’objet de deux catégories :

- Les communes retenues par les opérateurs dans leur programme d’investissement suite à l’appel à manifestation d’intérêt lancée par l’État : ces zones sont dites conventionnées et le financement est as-suré les opérateurs ;

- Le reste du territoire est traité par l’initia-tive publique :

- Au niveau des Départements ou des Ré-gions, les initiatives se traduisent par des Schémas Directeurs Territoriaux d’Aména-gement Numérique et des projets de ré-seaux d’initiative publique ;

- Les choix techniques peuvent combiner le FTTH et des technologies alternatives de montée vers le THD ;

- Le financement public reçoit le soutien de l’Etat dans le cadre du Plan France Très Haut Débit géré par l’Agence du Numé-rique.

Les acteurs de l’écosystèmeLes Collectivités Territoriales et leurs grou-

LE CREDO ANNONCE SON NOUVEAU GUIDE !« Le déploiement du FTTH dans les zones moins denses »

Cercle de Réflexion et d’Étude pour le Développement de l’Optique

pements impliqués dans un projet peuvent être de différents types : Conseil Régional, Conseil Départemental, Syndicat d’Électrifi-cation, EPCI (Etablissement Public de Coo-pération Intercommunale : Communauté de Communes, Communauté d’Agglomération) et les communes elles-mêmes.Pour porter et conduire un projet, diverses formes de gouvernance peuvent être mises en œuvre :• Une collectivité, lorsqu’elle décide d’assu-

rer seule la gouvernance ;• La Régie: il s’agit d’un établissement pu-

blic local qui a pour objet de concevoir, construire, financer et exploiter les réseaux de communications électroniques ;

• Le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) : il s’agit d’un établissement public qui permet d’as-surer la coopération entre plusieurs collec-tivités territoriales, leurs groupements et d’autres personnes morales de droit public, parties prenantes du numérique ;

• La Société Publique Locale (SPL) : il s’agit d’une Société Anonyme dont le champ d’intervention est globalement comparable à celui des Sociétés d’Économie Mixte Lo-cales (SEML).

Même en se limitant au domaine technique, le nombre des acteurs intervenant aux diffé-rents stades de la vie des réseaux est impor-tant et leurs rôles respectifs méritent d’être rappelés. On trouve en particulier :• Les collectivités elles-mêmes qui portent

le projet et assurent la maîtrise d’ouvrage : le Maître d’Ouvrage détermine librement le choix du montage contractuel retenu pour la réalisation des travaux et l’exploitation du réseau ;

• Les services de l’État et autres organismes publics nationaux techniques : Agence du Numérique, DGE, Cerema ;

• Les groupements professionnels : CREDO, FIRIP, Objectif Fibre, GCANT ;

• Les associations d’élus : FNCCR, AVIC-CA, AMF, et autres, représentants les col-lectivités auprès des instances nationales et des opérateurs sectoriels, à l’initiative de conventions nationales facilitant le dé-ploiement des réseaux THD ;

• Les cabinets conseils : ils assurent des mis-sions d’Assistance au Maître d’Ouvrage (AMO) ; ils réalisent les études de faisabili-té, les schémas directeurs, ou les schémas

d’ingénierie et assistent la maîtrise d’ou-vrage dans la négociation des marchés ;

• Les bureaux d’études qui sont, selon les cas, indépendants et dont le cœur de mé-tier est la Maîtrise d’œuvre, intégrés aux entre-prises de travaux ou intégrés aux opérateurs de gros ;

• Les opérateurs de RIP : ce sont des opéra-teurs d’infrastructures (ou «opérateurs de gros») ; ils interviennent dans le cadre des procédures lancées par les collectivités ; leurs clients sont des FAI à qui ils proposent des offres passives ou activées ;

• Les opérateurs de services ou fournisseurs d’accès Internet (FAI) :

- Ils sont les clients des opérateurs de RIP ; - Ils proposent leurs services aux utilisateurs

finals ; - On a coutume de distinguer les opéra-

teurs commerciaux d’envergure nationale (OCEN) et les opérateurs commerciaux d’envergure locale (OCEL) dits «de proximité» ;

• Les entreprises de travaux (également ap-pelées intégrateurs ou installateurs) :

- Elles se positionnent principalement sur les marchés publics de travaux lancés par la collectivité ou en répondant aux appels d’offres lancés par les attributaires des DSP ou contrats PPP ;

- Elles font appel à des fournisseurs d’équi-pements ou de composants et à des sous-traitants pour la main-d’œuvre ;

• Les fournisseurs de matériels, répondant en direct ou à travers des distributeurs ;

• Les organismes de formation.Les montages contractuels et les règles de passation des marchés sont encadrés par la loi. Ces montages contractuels diffèrent no-tamment par les contributions financières apportées par les différents acteurs. Les prin-cipaux modes utilisés sont les suivants :• Marchés de Travaux et de Services ;• Marchés de Concession de Travaux et de

Services ;• Marchés de Concession de Service ;• Contrat CREM (conception/réalisation/

exploitation/maintenance) et ses variantes;• Contrat de partenariat public-privé (PPP).

Mutualisation des infrastructuresOn distingue deux types de déploiements FTTH :• la Boucle Locale Optique Mutualisée

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(BLOM), qui désigne les déploiements ca-pillaires d’accès optiques ; il s’agit des ré-seaux FTTH déployés dans le cadre de la régulation symétrique établie par l’ARCEP, qui doivent desservir à la fois les logements et les locaux à usage professionnel ;

• la Boucle Locale Optique Dédiée (BLOD), qui désigne les déploiements de réseaux optiques dédiés à la clientèle entreprise, également appelés FTTO ; ces réseaux ne sont pas soumis au cadre de régulation du FTTH.

L’objectif de la mutualisation est de permettre la cohabitation de plusieurs opérateurs de services et de plusieurs systèmes «réseau» (Point à Point ou PON) sur l’infrastructure déployée. Elle doit donc être technologique-ment neutre.Les conséquences de ces choix diffèrent se-lon les couches concernées :• Lorsque le schéma retenu consiste à par-

tager les câbles pour offrir des accès pas-sifs, la situation est particulièrement simple puisque chaque fibre est activée par un seul opérateur qui a la possibilité de propo-ser une offre «triple play» :

- La mutualisation se limite alors aux deux premiers niveaux : la couche d’infrastruc-ture et la couche optique passive ;

- Cette fibre ne peut donc a priori pas être utilisée simultanément par plusieurs opé-rateurs de services plus spécialisés (offre spécifique «domotique» par exemple) ;

• Dès que la mutualisation concerne le par-tage de la fibre elle-même, on est amené à prendre en compte l’activation du réseau, qui doit rester neutre pour permettre la co-habitation de plusieurs opérateurs de ser-vices. Proposée actuellement sur certains RIP avec des architectures point-à-point, cette mutualisation au niveau de la fibre elle-même peut présenter un réel intérêt :

- Une approche «Open Access» au niveau de la couche active permettrait de se libérer de la contrainte «une fibre - un seul opéra-teur de service» en permettant la présence de plusieurs opérateurs et fournisseurs de services en même temps sur un même sup-port physique, chacun avec une offre de service différenciée ;

- Une approche au niveau de l’infrastructure activée peut également ouvrir à de nou-veaux modèles de mutualisation, de tari-fication et de partage de l’infrastructure

passive entre divers services, privés et pu-blics. Cela pourrait modifier profondément l’innovation dans les services, et libérer les jeux d’acteurs en permettant la création de nouveaux acteurs sur des services spécia-lisés.

Les besoins exprimés par les entreprises clientes en termes de qualité de service (QoS) peuvent s’exprimer de différentes façons sur une infrastructure FTTH : le débit symétrique garanti, la garantie de temps d’intervention (GTI), la garantie de temps de rétablissement (GTR) ou le taux de disponibilité annuel.Dans le cas de la BLOM, et compte tenu du fait que les problèmes proviennent souvent d’interventions intempestives au niveau des armoires et boîtiers, l’Opérateur d’Infrastruc-ture peut réduire les risques en différenciant les dispositifs de connectique (couleur, ver-rouillage) ou en spécialisant certains maté-riels (point de branchement «entreprises» par exemple).Il convient de souligner que des engage-ments de taux de disponibilité très élevés imposent des contraintes drastiques sur la GTR, imposant souvent des architectures sé-curisées avec double routage, difficilement applicables sur la BLOM.

Progressivité des déploiements FTTHLe CREDO souligne la nécessité de défi-nir une architecture d’accès cible compo-sée des infrastructures d’accueil (fourreaux, chambres, locaux, appuis aériens, etc.) et des composants passifs (câbles, boîtiers, réparti-teurs, etc.). Dans la plupart des cas, l’archi-tecture cible FTTH (Figure 1) sera mise en œuvre dès l’origine par une décision straté-gique des acteurs dans une logique d’aména-gement numérique du territoire à long terme. Néanmoins, il est possible d’envisager la mise en œuvre d’un palier intermédiaire avant d’atteindre la cible, basé sur des technolo-gies permettant un certain niveau de montée en débit et préparer l’arrivée du FTTH. Dans ce cas, l’architecture devra impérativement autoriser l’évolution des solutions mises en œuvre.

En dehors des zones très denses, même si la mise en œuvre opérationnelle de projets Très Haut Débit s’appuie fortement sur les tech-nologies FTTH, certains secteurs géogra-phiques ne disposeraient pas de solutions à court ou moyen terme, le coût intrinsèque d’in-vestissement ou des contraintes budgétaires

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Figure 1 : architecture du réseau cible (source Mission France Très Haut Débit)

taires conduisant à des décalages dans les délais de réalisation du projet. Il est donc per-tinent de rechercher des solutions intermé-diaires de montée en débit qui permettraient d’attendre la généralisation du FTTH sur l’ensemble du territoire. C’est le sujet abordé par le guide CREDO de janvier 2014 intitulé «Guide sur la Montée vers le Très Haut Dé-bit des Territoires – Une étape transitoire vers le FTTH». Son propos est d’identifier, de qualifier et de comparer ces solutions inter-médiaires : les évolutions du réseau télépho-nique et la montée en débit suivre (ADSL2+ et VDSL2), les réseaux câblés, notamment avec l’architecture FTTLA, les solutions radio fixes (WiMAX, WiFi, boucle locale radio 4G LTE fixe) et mobiles (notamment les techno-logies 4G) et les solutions satellitaires.Les différentes options sont présentées se-lon plusieurs éclairages : technologies, per-formances, conditions et contraintes de mise en œuvre, aspects économiques, capacité d’évolution vers des débits plus élevés et possibilités d’ouverture à la concurrence. La comparaison montre que le FTTH est indé-niablement la technologie cible qui offre les meilleures performances et répond à tous les objectifs de pérennité, de disponibilité et d’évolutivité.

Réutilisation des infrastructures existantesEtant donné que la part la plus importante des coûts d’investissement relatifs à la créa-tion de nouvelles infrastructures est relative au génie civil associé, il est très important de chercher à mobiliser des infrastructures existantes, notamment les appuis aériens (ceux du réseau téléphonique appartenant à Orange ou ceux des réseaux électriques moyenne et basse tension sous concession ENEDIS), ainsi que les fourreaux (principa-lement ceux d’Orange). Ces travaux doivent

être conduits avec soin au niveau des études, avec le support de techniciens de piquetage. Dans le cas des poteaux servant à la distri-bution d’électricité, un modèle de conven-tion a été établi au niveau national entre ENEDIS, concessionnaire du service public de la distribution de l’électricité et la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) qui regroupe les collectivités propriétaires des installations. Elle fixe les conditions dans lesquelles les ré-seaux FTTH peuvent être déployés sur ces infrastructures.De son côté, Orange a inclus la mise à dispo-sition de ses poteaux dans son offre d’accès à ses installations.De même, la mutualisation de locaux tech-niques (notamment les NRA d’Orange) peut s’avérer très utile et favoriser les déploie-ments réalisés par des opérateurs alternatifs, privés et publics.

Le choix des composants à travers une approche système rigoureuseLa notion de système de composants n’est pas encore assez comprise par les prescrip-teurs et n’est pas assez mise en valeur dans les appels d’offres ni dans les réponses des candidats.

Le premier type d’exemples de mauvaise pratique est l’utilisation de composants dans un environnement pour lequel ils n’ont pas été conçus. C’est le cas de composant indoor utilisé en outdoor : les problèmes d’étanchéi-té peuvent conduire rapidement à une dé-gradation significative des performances du système.

Le second type d’exemples est relatif à l’in-compatibilité du couple câble-contenant en fonction de la technique de pose retenue :

• En fonction de la technique de pose (souf-flage ou portage à l’eau), les performances dépendent de paramètres tels que le rap-port intérieur fourreau / extérieur câble, la relation entre poids, rigidité et densité du câble ou le type et la qualité de pose du fourreau ;

• Pour les grandes longueurs, les fabricants de câbles et de fourreaux ont développé des produits spécifiques adaptés aux mé-thodes de pose par soufflage ou portage à l’eau.

Le troisième type d’exemples est relatif à l’incompatibilité du couple câble-infrastruc-ture, notamment dans le cas des installations aériennes :• C’est aussi le cas de l’utilisation de câbles

dédiés à la pose en fourreaux dans des ins-tallations aériennes, ou inversement : les caractéristiques mécaniques sont très dif-férentes, pouvant induire à long terme des comportements réduisant la durée de vie des installations.

• C’est aussi le cas de câbles «courte portée» déployés sur une portée supérieure, ou la mise en place de câbles à structure tube à la place de micromodules plus adaptés à l’accessibilité en ligne.

Le quatrième type d’exemples est relatif à l’absence de prise en compte des pratiques des opérateurs de services (FAI) qui seront amenés à intervenir sur certains nœuds du réseau (tels que le NRO ou le SRO/PM) au niveau des coupleurs optiques, des ancrages mécaniques ou du cheminement et du di-mensionnement des jarretières optiques.

La prise en compte de cette cohérence doit inter-venir aux différentes étapes de la vie du réseau : - lors des phases de lancement des procé-

dures ; - lors de la rédaction des offres par les candi-

dats et de leur analyse ; - lors de la conception de l’infrastructure et

du lancement des consultations ; - lors de la réalisation des travaux eux-

mêmes (y compris les phases d’approvi-sionnement);

- lors de certaines missions de réception as-surées par le maître d’œuvre ;

- lors des travaux de maintenance ou d’évo-lution des installations.

Les conditions d’une bonne mise en œuvre Il faut tout d’abord respecter les règles d’in-

génierie et les processus d’études et de mise en œuvre pré établis, imposés et rigoureux. Pour atteindre ces objectifs, les personnels d’étude et de construction des réseaux de-vront être spécifiquement formés, tant sur les aspects techniques qu’au niveau des pro-cédures.En ce qui concerne l’infrastructure de gé-nie-civil, une attention particulière sera ap-portée d’une part à la qualité des matériaux et matériels déployés et d’autre part à la qualité de la mise en œuvre, en référence aux préconisations techniques de la Mission France Très Haut Débit et de l’ARCEP.Pour garantir la qualité des infrastructures d’accueil, les contrôles seront systématiques et rigoureusement encadrés. On vérifiera no-tamment le calibrage et l’étanchéité des four-reaux installés, la continuité et la qualité des conduites existantes réutilisées, l’exactitude des masques de chambre, ainsi que le repé-rage de chaque éléments d’infrastructure. Par ailleurs, la concordance entre le terrain et la documentation correspondante sera vérifiée en respectant une méthodologie pré établie. Les documents de contrôles seront joints aux récolements et des procès-verbaux seront rédigés pour permettre la réception des ou-vrages.

La technique employée pour la mise en place des câbles dans les infrastructures souter-raines sera adaptée selon les conditions de déploiement. On privilégiera par exemple des poses par soufflage ou flottage en in-frastructures neuve type conduites PEHD et des poses par tirage mécanique lors de la réutilisation de conduites existantes, type fourreaux télécom PVC. Dans tous les cas, les précautions seront prises pour respecter les contraintes mécaniques des câbles, notam-ment de traction et éviter les phénomènes de torsion, vrillage, pliage et écrasement. Pour cela, le personnel employé sera spéci-fiquement formé au déploiement de câbles optiques et respectera les plans de pose spé-cifiquement produits pour la réalisation de ces opérations.

L’utilisation des supports aériens et conduites de l’opérateur Orange est encadrée par l’offre de partage d’infrastructures «GCBLO». Elle permet un accès réglementé aux infrastruc-tures existantes de l’opérateur historique. S’agissant des infrastructures aériennes, les appuis des réseaux de distribution publique d’énergie électrique seront également mas-

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sivement sollicités. Les règles de mise en œuvre des câbles optiques sur ces supports sont définies dans la convention nationale relative à l’usage des supports aériens des réseaux publics de distribution d’électricité basse et moyenne tension et reprises dans le «guide pratique des appuis communs, ins-tallations sur lignes BT». Une attention toute particulière doit être portée dès la phase des études puisque les opérateurs concernés (Orange et Enedis) doivent valider les études réalisées à l’aide de leurs outils de calcul de charges (respectivement CAPFT et CAME-LIA/COMAC).Le déploiement des câbles optiques en in-frastructures existantes souterraines ou aériennes nécessite des compétences spéci-fiques à la fois en études et en travaux. Les personnels mobilisés sur ces sujets devront être spécifiquement formés sur ces domaines d’intervention. Une attention particulière sera accordée à la qualité de la documen-tation fournie dans les dossiers d’ouvrages exécutés pour permettre le raccordement des clients et l’exploitation des infrastruc-tures dans de bonnes conditions.

Les enjeux de la qualification des installationsBien que la construction, l’exploitation et la maintenance de la BLOM soient soumises à de très fortes contraintes économiques, il est impératif de qualifier et de caractériser chaque segment et élément du réseau lors de sa réalisation pour les maîtriser dans le temps et établir des limites de responsabili-tés claires entre les différents intervenants. La pérennité du réseau passe impérative-ment par cette étape. En France, le choix d’établir une interface physique passif (point de terminaison du réseau) au niveau du loge-ment permet de tester l’intégralité du réseau.Les missions d’exploitation et de mainte-nance des réseaux d’accès à très haut débit

sur fibres optiques sont essentielles pour garantir une disponibilité maximum des ser-vices aux clients. Pour cela, en complément des outils de test et de diagnostic, la mise en place d’une solution de supervision (mainte-nance préventive) associée à une documen-tation informatisée et détaillée du réseau (base de données géographique et base do-cumentaire) doit être considérée. Dans ce contexte, le couplage du système de super-vision du réseau et du SIG est un plus dans la rapidité et l’efficacité du processus de main-tenance curative.

Le référentiel est l’élément fédérateur d’une bonne organisation de l’exploitation et de la maintenance. Il permet également une connaissance patrimoniale du réseau. Il doit être opérationnel dès le début du déploie-ment de l’infrastructure et être conçu, si pos-sible, en amont du déploiement.

Le référentiel permet de normaliser et hiérar-chiser le réseau, de répondre instantanément à une demande ou question d’un technicien ou d’un client, de s’engager sur des critères techniques de qualité. Il permet de favoriser la circulation de l’information entre les dif-férents acteurs (maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, installateurs et sous-traitants) et les différentes équipes (commerciales, juridiques, techniques) du gestionnaire du réseau. Dans le cas des réseaux d’initiative publique, il per-met également le calcul des droits à certains financements, le contrôle des dépenses et le calcul des biens de retours.

Le modèle de données GraceTHD caractérise un réseau THD (FTTH,PRM…) par des données cartographiques structurées et normalisées facilitant les échanges entre les acteurs inter-venant sur des réseaux très haut débit lors de leur construction et de leur exploitation.

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