D’un tsunami à l’autre : État des lieux de la générosité des Français

2006 – 2009

1. Trois sources d’information pour un même constat : le montant des dons collectés continue de croître en temps de crise ⋅ 2004 et 2005 ont constitué deux années de collecte exceptionnelle, sous l’effet des incitations

fiscales de 2003, et des dons engendrés par le tsunami de décembre 2004. ⋅ 2006 a marqué un retour à la normale, qui s’est traduit par une quasi stagnation des dons déclarés à

l’administration fiscale (+1,5% ) et pour les associations qui avaient beaucoup reçu lors du tsunami, par un net recul (‐ 21% pour le panel 42 grandes associations dont les Comptes Emploi Ressources sont suivis par France générosités).

⋅ 2007 a marqué pour tous la reprise de la croissance de la collecte, qui s’est confirmée en 2008 selon le Baromètre de France générosités, et se maintient au cours des deux premiers trimestres de 2009.

On ne dispose aujourd’hui, et jusqu’en juillet 2009, d’aucun indice de défaillance de la générosité des Français en lien avec la crise financière et économique.

Sources : 1 Panel des CER, 2 Baromètre de France générosités, 3 Direction générale des finances publiques

Evolution annuelle du montant des dons pour 42 associations de référence

492525

696

784

623645

673

0

100

200

300

400

500

600

700

800

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008Année

En millionsd'euros

Panel FG 42A

+7%

+33%

+13%

-21%

+3,6%+4,4%

Evolution annuelle du montant des dons

339 344368

0

50

100

150

200

250

300

350

400

2006 2007 2008Année

En millions d'euros

+1,5% +7%

Evolution : Montant des Dons Dˇ clarˇ s

1 2061 239

1 5101 555 1 575

1 696

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

2002 2003 2004 2005 2006 2007

En millionsd'euros

"Effet Tsunami"

+2,7%

+22%

+3%+1,3%

+8%

2. On observe sur une longue période que les foyers donateurs sont chaque année plus nombreux, qu’ils déclarent un montant annuel de don plus élevé. Mais on constate un émiettement des dons et un risque d’usure des fichiers des grandes associations La reprise de la croissance de la collecte depuis 2006 provient de l’augmentation conjointe du nombre de foyers déclarant un don (+ 5% par an depuis 2006) et de celle du don annuel déclaré par foyer (+2,6%). Toutefois l’analyse des données du Baromètre de France générosités fait apparaître deux phénomènes préoccupants :

Si le nombre des dons effectués aux associations progresse de façon significative et continue depuis 2006 (+21% de 2006 à 2008), le montant de chacun de ces dons baisse aussi de façon régulière (‐ 9% sur la même période). 1

Dans le même temps, la place occupée par les nouveaux donateurs apparaissant dans ce baromètre est très faible : ils ne représentent que 10% du nombre de dons effectués et 10% des montants collectés par ces organisations, alors qu’on considère habituellement qu’un taux de renouvellement de 20% est souhaitable pour entretenir un fichier.

En résumé : plus de donateurs donnent plus, plus souvent ou à davantage d’associations, mais ils donnent moins à chaque fois et les fichiers se renouvellent peu.

Evolution annuelle du don moyen

39 €37 €

35 €

0 €

5 €

10 €

15 €

20 €

25 €

30 €

35 €

40 €

2006 2007 2008Année

En euros

-7%

-3,9%

Source : baromètre France générosités

1 Il s’agit en partie d’un effet mécanique : l’augmentation des Prélèvements automatiques mensuels ou trimestriels gonfle artificiellement le nombre de dons. Mais cette augmentation est également due à une répartition plus grande entre les causes.

3. Une confirmation du potentiel que représentent les dons par Internet Leur nombre a plus que doublé de 2006 à 2009 et le volume collecté a augmenté de 98% : bien qu’ils ne représentent encore qu’un volume de dons limité, ils confirment leur potentiel Le don moyen en ligne est presque trois fois plus élevé que le don moyen par cheque et il baisse dans des proportions moins importantes que celui‐ci.

4. Une évolution particulière des legs et donations L’évolution des montants des legs enregistrés par les associations n’est pas comparable à celle des dons, notamment parce que les legs sont peu nombreux et leur montant très variable. Deux évènements éclairent les phénomènes observés en 2007 et 2008 : ⋅ Une avancée dans l’administration des legs en 2007 (le déblocage du legs en 6 mois) a permis

d’enregistrer un nombre très important de legs ⋅ Un effet sensible de la crise en 2008 : la valeur des legs enregistrés a baissé du fait de la baisse

générale des valeurs mobilières et immobilières

Evolution annuelle du montant des donations et legs pour les 42 associations de référence

271247

367 375

336

458

385

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008Année

En millionsd'euros

Panel FG 42Adonations

-9%

+49%

+2,1%

-10%

+36%-16%

5. La part respective des ressources publiques et privées des associations : des signes faibles de baisse, à surveiller Observée sur le panel des 42 associations dont France générosités suit les CER, son évolution n’est pas assez marquée pour qu’on puisse d’ores et déjà conclure à une baisse des ressources publiques. Toutefois, si l’on fait exception des années 2004 – 2005 (où la part des dons privés a été logiquement, plus importante que les autres années), il faut noter que :

En 2002 et 2003, les financements publics ont représenté 60% à 61% des ressources des associations

A partir de 2006, ils ont représenté une part systématiquement inférieure à 60% (de 56 à 59%).

Compte tenu de l’inquiétude manifestée en 2009 par de nombreuses associations, il s’agit d’une tendance à suivre de près.

Répartition annuelle du type de ressources

40% 39%45% 46% 41% 44% 41%

60% 61%55% 54% 59% 56% 59%

0%

100%

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Année

RessourcesPubliques

RessourcesPrivées

Source : panel des CER

Conclusion : on vérifie que la générosité des Français ne faiblit pas mais qu’elle se répartit en davantage de dons plus faibles, avec un risque d’émiettement pouvant représenter une difficulté pour les associations dans un contexte d’augmentation des besoins et avec la menace d’une baisse des fonds publics. Méthodologie : Cette étude se fonde sur trois sources d’information comparables et complémentaires : ‐ L’étude du CerPhi, qui porte chaque année sur les dons déclarés par les foyers français à l’administration fiscale. Période prise en compte : 2002 ‐ 2007 ‐ Le panel des CER de France générosités, qui relève les Comptes Emploi Ressources d’un panel de 42 associations . Période prise en compte : 2002 ‐ 2008 ‐ Le baromètre de France générosités, qui collecte les données fournies par 23 associations sur leur collecte, depuis 2006. Période prise en compte : 2006 – juillet 2009 Trois sources comparables car portant sur des données constatées (et non sur des données recueillies à partir d’enquête dans la population) et concernant uniquement les dons financiers réalisés par les particuliers au profit des associations et fondations. Trois sources complémentaires car reposant sur des méthodes de recueil différents et portant sur des aspects de la collecte et sur des périodes différents également.