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CERTIFICAT CERTIFICAT D’APTITUDE AU SPORT D’APTITUDE AU SPORT ET ET RESPONSABILITE RESPONSABILITE DU MEDECIN DU MEDECIN Dr Caillaux BX Dr Caillaux BX DIJON DIJON

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CERTIFICAT CERTIFICAT D’APTITUDE AU SPORT D’APTITUDE AU SPORT

ET ET RESPONSABILITE RESPONSABILITE

DU MEDECINDU MEDECIN

Dr Caillaux BXDr Caillaux BXDIJONDIJON

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Responsabilité médicale Responsabilité médicale ==

Sujet d’actualitéSujet d’actualité

?? Depuis 1990,augmentation de la Depuis 1990,augmentation de la mise en cause des médecins de 15% mise en cause des médecins de 15% par anpar an

?? Augmentation des condamnations Augmentation des condamnations civiles et pénales civiles et pénales

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?? Responsabilité liée à des textes de Responsabilité liée à des textes de loi,décrets ,circulaires et règlements.loi,décrets ,circulaires et règlements.??Spécifiques aux sportifsSpécifiques aux sportifs??Spécifiques aux médecins(code de Spécifiques aux médecins(code de

déontologie,code de la SS)déontologie,code de la SS)??Communs à tous citoyens(Code Communs à tous citoyens(Code

civil,pénal),civil,pénal),

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SPORTS DE LOISIRSSPORTS DE LOISIRS

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?? Absence de textes spécifiquesAbsence de textes spécifiques?? Grande variabilité selon les différents Grande variabilité selon les différents

centres de remise en forme.centres de remise en forme.?? Rôle important de l’assureur du centreRôle important de l’assureur du centre

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DELIVRANCE DELIVRANCE D’ UNE PREMIERED’ UNE PREMIERE

LICENCE SPORTIVELICENCE SPORTIVE

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LOI 99.223 du 23 3 1999 relative à la LOI 99.223 du 23 3 1999 relative à la protection de la santé des sportifs protection de la santé des sportifs

?? Texte d’application L3622Texte d’application L3622--1 du 17 1 20021 du 17 1 2002La première délivrance d’une licence sportive est La première délivrance d’une licence sportive est subordonnée à la production d’un certificat subordonnée à la production d’un certificat médical attestant l’absence de contre indication à médical attestant l’absence de contre indication à la pratique des activités et sportives valable la pratique des activités et sportives valable pour toutes les disciplines à l’exception de celles pour toutes les disciplines à l’exception de celles mentionnées et celle pour lesquelles un examen mentionnées et celle pour lesquelles un examen plus approfondi est nécessaire et dont la liste est plus approfondi est nécessaire et dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et des sportset des sports

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Arrêté du 28 4 2000 fixant la liste des Arrêté du 28 4 2000 fixant la liste des disciplines sportives pour lesquelles un disciplines sportives pour lesquelles un examen médical approfondi est nécessaire :examen médical approfondi est nécessaire :

--Sports de combat pour lesquels la mise hors de Sports de combat pour lesquels la mise hors de combat est autoriséecombat est autorisée--Alpinisme de pointeAlpinisme de pointe--Sports utilisent des armes à feuSports utilisent des armes à feu--Sports mécaniquesSports mécaniques-- Sports sous marinsSports sous marins-- Sports aériensSports aériens

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--Arrêté ministériel fixant les conditions Arrêté ministériel fixant les conditions d’aptitudes physiques et mentales d’aptitudes physiques et mentales

exigées pour le personnel naviguant de exigées pour le personnel naviguant de l’aéronautique civile du12 12 1988 l’aéronautique civile du12 12 1988

modifié par l ‘arrête du 2 10 1992 et modifié par l ‘arrête du 2 10 1992 et du 27 8 2001du 27 8 2001

--Règlement médical des fédérationsRèglement médical des fédérations

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PARTICIPATION PARTICIPATION AUXAUX

COMPETITIONSCOMPETITIONS

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LOI 99.223 du 23 3 1999 relative à la LOI 99.223 du 23 3 1999 relative à la protection de la santé des sportifs protection de la santé des sportifs

?? Texte d’application L 3622.2 du 17 1 2002 Texte d’application L 3622.2 du 17 1 2002 La participation aux compétitions sportives La participation aux compétitions sportives organisées et autorisées par les fédérations organisées et autorisées par les fédérations sportives est subordonnée à la présentation d’une sportives est subordonnée à la présentation d’une licence sportive portant attestation de la licence sportive portant attestation de la délivrance d’un certificat médical mentionnant délivrance d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre indication à la pratique l’absence de contre indication à la pratique sportive en compétition ou pour les non licenciés sportive en compétition ou pour les non licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes,à la auxquels ces compétitions sont ouvertes,à la présentation de ce seul certificat datant de moins présentation de ce seul certificat datant de moins d’un an d’un an

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SURVEILLANCE SURVEILLANCE MEDICALE DES MEDICALE DES

SPORTIFS DE HAUT SPORTIFS DE HAUT NIVEAUNIVEAU

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Arrêté du 11 2 04Arrêté du 11 2 04fixant la nature et la périodicité fixant la nature et la périodicité

des examens médicaux des des examens médicaux des sportifs de haut niveausportifs de haut niveau

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°Examens préalables à l’inscription sur la liste des °Examens préalables à l’inscription sur la liste des sportifs de haut niveausportifs de haut niveau--Examen médical par médecin du sportExamen médical par médecin du sport--ECG,ETT,Test d’effort maximalECG,ETT,Test d’effort maximal

°Périodicité°Périodicité--2/an examen médical2/an examen médical--1/an ECG1/an ECG--1/4ans Test d’effort maximal1/4ans Test d’effort maximal--ETT entre 18 et 20 ans si réalisé avant 15 ansETT entre 18 et 20 ans si réalisé avant 15 ans

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Autres textes et loisAutres textes et lois

?? Code pénalCode pénal?? Code civilCode civil?? Code de déontologie Code de déontologie ?? Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale

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Responsabilités du médecinResponsabilités du médecin

?? Pénale Pénale ?? Ordinale Ordinale ?? CivileCivile?? AdministrativeAdministrative?? Sécurité socialeSécurité sociale

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LA RESPONSABILITE PENALELA RESPONSABILITE PENALE

?? BUTS.BUTS.?? PRINCIPE DE LA LEGALITEPRINCIPE DE LA LEGALITE?? MISE EN OEUVREMISE EN OEUVRE?? SANCTIONSSANCTIONS?? PRESCRIPTIONPRESCRIPTION

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LA RESPONSABILITE PENALELA RESPONSABILITE PENALEARTICLESARTICLES

?? 221.6 Homicide involontaire221.6 Homicide involontaire?? 222.19 blessures involontaires222.19 blessures involontaires?? 226.13 Secret professionnel226.13 Secret professionnel?? 441.7 Faux certificat441.7 Faux certificat?? 223.1 Mise en danger d’autrui par 223.1 Mise en danger d’autrui par

violation d’une obligation de sécurité violation d’une obligation de sécurité imposée par la loi ou le règlementimposée par la loi ou le règlement

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HISTOIRE D UNE PROCEDURE PENALEHISTOIRE D UNE PROCEDURE PENALE

?? PlaintePlainte?? Commissariat,gendarmerie,procureurCommissariat,gendarmerie,procureur?? Enquete preliminaire:classement sans suite ou Enquete preliminaire:classement sans suite ou

saisine du juge d’instructionsaisine du juge d’instruction?? Possibilité de plainte +partie civile au doyen des Possibilité de plainte +partie civile au doyen des

juges d’instructionjuges d’instruction?? Enquete judiciaire(saisie des documents,expertise Enquete judiciaire(saisie des documents,expertise

non contradictoire)non contradictoire)?? Ordonnance de non lieu ou de renvoi au tribunal Ordonnance de non lieu ou de renvoi au tribunal

correctionnelcorrectionnel?? Possibilité d’appelPossibilité d’appel

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LA RESPONSABILITE CIVILELA RESPONSABILITE CIVILE

?? BUT:Réparation du préjudiceBUT:Réparation du préjudice

?? SANCTIONS: dommages et intérêtsSANCTIONS: dommages et intérêts

?? PRESCRIPTIONPRESCRIPTION

?? MISE EN OEUVREMISE EN OEUVRE

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LA RESPONSABILITE CIVILELA RESPONSABILITE CIVILE

?? Article 1382 et suivantsArticle 1382 et suivants?? Responsabilité contractuelleResponsabilité contractuelle?? Triade:faute,préjudice ,lien directTriade:faute,préjudice ,lien direct?? Notion de perte de chanceNotion de perte de chance

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HISTOIRE D UNE PROCEDURE CIVILEHISTOIRE D UNE PROCEDURE CIVILE

?? Plaignant:patient,ayant droit,proche, SS.Plaignant:patient,ayant droit,proche, SS.?? Tribunal administratif ou civilTribunal administratif ou civil?? Possibilité d’un règlement amiable à tout momentPossibilité d’un règlement amiable à tout moment?? Procédure de référé expertiseProcédure de référé expertise?? Assignation,désignation d’un expert Assignation,désignation d’un expert

mission,consignationmission,consignation?? Expertise contradictoireExpertise contradictoire?? Faute,préjudice et relation,quantification des Faute,préjudice et relation,quantification des

préjudicespréjudices?? Action au fond,plaidoiries délibérationsAction au fond,plaidoiries délibérations?? appelappel

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LA RESPONSABILITE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVEADMINISTRATIVE

°°LA RESPONSABILITE CIVILE LA RESPONSABILITE CIVILE ADMINISTRATIVEADMINISTRATIVE

--concerne l’hôpital sauf si faute concerne l’hôpital sauf si faute détachable du détachable du serviceservice

--TA,CAA,CETA,CAA,CE--PrescriptionPrescription

°LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE °LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE ADMINISTRATIVEADMINISTRATIVE

--Faute professionnelleFaute professionnelle--avertissement,blâme avertissement,blâme suspension,mutation,révocationsuspension,mutation,révocation

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LA RESPONSABILITE ORDINALELA RESPONSABILITE ORDINALE

?? ButsButs?? Mise en oeuvreMise en oeuvre?? SanctionsSanctions?? prescriptionprescription

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LA RESPONSABILITE LA RESPONSABILITE ORDINALEORDINALE

?? Art:28 certificat de complaisanceArt:28 certificat de complaisance?? Art 4 secret professionnelArt 4 secret professionnel?? En fait ,sanction d’un comportement En fait ,sanction d’un comportement

non déontologique, professionnel ou non déontologique, professionnel ou non.non.

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LA RESPONSABILITE VIS A VIS LA RESPONSABILITE VIS A VIS LA SECURITE SOCIALELA SECURITE SOCIALE

?? BUTS DE LA SSBUTS DE LA SS?? SANCTIONS SANCTIONS

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LA RESPONSABILITE VIS A VIS LA RESPONSABILITE VIS A VIS DE LA SECURITE SOCIALEDE LA SECURITE SOCIALE

?? Art L 321:L’assurance maladie Art L 321:L’assurance maladie comporte la couverture des frais de comporte la couverture des frais de soinssoins

?? Art L315 : Non respect des règles Art L315 : Non respect des règles d’établissement des feuilles de soinsd’établissement des feuilles de soins

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EXEMPLES ET EXEMPLES ET JURISPRUDENCESJURISPRUDENCES

MACSF SOU MEDICALMACSF SOU MEDICAL

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EXEMPLE 1EXEMPLE 1

?? Dr X,joueur de tennis licencié de longue date signe Dr X,joueur de tennis licencié de longue date signe sur le bord du cours les certificats à ses amis et sur le bord du cours les certificats à ses amis et adversaires de tennis sans les examiner,dont Mr Y adversaires de tennis sans les examiner,dont Mr Y porteur sans le savoir d’un RAo relativement serré porteur sans le savoir d’un RAo relativement serré qui sera heureusement diagnostiqué et opéré avant qui sera heureusement diagnostiqué et opéré avant toute complication.toute complication.

?? Dans ce cas pas de suite ,mais les responsabilités Dans ce cas pas de suite ,mais les responsabilités suivantes auraient pu être évoquées:suivantes auraient pu être évoquées:

--déontologique pour certificat de complaisancedéontologique pour certificat de complaisance--pénale pour mise en péril d’autrui,ou même pénale pour mise en péril d’autrui,ou même homicide involontairehomicide involontaire--civile pour le dédommagement du préjudicecivile pour le dédommagement du préjudice

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EXEMPLE 2EXEMPLE 2

?? Le Dr X signe un certificat de non contre Le Dr X signe un certificat de non contre indication à la pratique de la boxe à Mr Y indication à la pratique de la boxe à Mr Y ,myope,en ignorant que la myopie supérieure à ,myope,en ignorant que la myopie supérieure à 3,5 était une contre indication absolue comme 3,5 était une contre indication absolue comme cela est spécifié dans le règlement médical de la cela est spécifié dans le règlement médical de la fédération.fédération.

?? Lors d’un match,coup à l’œil et décollement de Lors d’un match,coup à l’œil et décollement de rétine.rétine.

?? La responsabilité civile du médecin est engagéeLa responsabilité civile du médecin est engagée

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JURISPRUDENCE 1JURISPRUDENCE 1

Arrêt de la chambre Arrêt de la chambre d’accusation de la Cour d’accusation de la Cour d’Appel de BESANCON d’Appel de BESANCON

du 18 juin 1997du 18 juin 1997

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Les faitsLes faits?? Mise en examen du DrX suite à la plainte du frère Mise en examen du DrX suite à la plainte du frère

d’un jeune homme de 17 ans décédé au cours d’un jeune homme de 17 ans décédé au cours d’une compétition d’escrime,en rapport avec un d’une compétition d’escrime,en rapport avec un trouble du rythme ventriculaire compliquant une trouble du rythme ventriculaire compliquant une cardiomyopathie dilatée primitive. Il lui est cardiomyopathie dilatée primitive. Il lui est reproché d’avoir délivré la licence de sport sans reproché d’avoir délivré la licence de sport sans avoir tenu compte du fait que son père était avoir tenu compte du fait que son père était également mort d’un accident cardiaque.également mort d’un accident cardiaque.

?? Ordonnance de non lieu rendue par le juge Ordonnance de non lieu rendue par le juge d’instruction.d’instruction.

?? Appel est interjeté par la partie civile.Appel est interjeté par la partie civile.?? La chambre d’accusation confirme l’ordonnance de La chambre d’accusation confirme l’ordonnance de

non lieu.non lieu.

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DISCUSSIONDISCUSSION

?? La chambre d’accusation fait valoir que le La chambre d’accusation fait valoir que le père de la victime était décédé d’une père de la victime était décédé d’une valvulopathie,maladie différente de celle de valvulopathie,maladie différente de celle de son fils;de plus un examen cardiaque son fils;de plus un examen cardiaque pratiqué quelques années auparavant pratiqué quelques années auparavant n’avait rien révélé d’anormal.n’avait rien révélé d’anormal.

?? Ainsi,il n’est pas suffisamment établi que le Ainsi,il n’est pas suffisamment établi que le médecin se soit trouvé en présence de signal médecin se soit trouvé en présence de signal d’appel de nature à l’inciter à prescrire des d’appel de nature à l’inciter à prescrire des investigations médicales sortant de la investigations médicales sortant de la législation sociale législation sociale

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JURISPRUDENCE 2JURISPRUDENCE 2

Cour d’appel de CAEN du Cour d’appel de CAEN du 12 Mars 200212 Mars 2002

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Les FaitsLes Faits

?? Un homme de 47 ans est victime d’une nécrose Un homme de 47 ans est victime d’une nécrose myocardique au troisième jour d’une épreuve de myocardique au troisième jour d’une épreuve de marathon par relais.Il avait eu auparavant un bilan marathon par relais.Il avait eu auparavant un bilan cardiaque comprenant un test d’effort interprété cardiaque comprenant un test d’effort interprété comme normal.comme normal.

?? Il est reproché au médecin du sport de la Il est reproché au médecin du sport de la compétition de ne pas avoir évoqué la possibilité compétition de ne pas avoir évoqué la possibilité d’une pathologie coronarienne chez ce sujet qui se d’une pathologie coronarienne chez ce sujet qui se plaignait d’un essoufflement inhabituelplaignait d’un essoufflement inhabituel

?? En première et deuxième instance le patient est En première et deuxième instance le patient est débouté de ses demandesdébouté de ses demandes

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DISCUSSIONDISCUSSION

?? En première instance,le patient est débouté ,étant En première instance,le patient est débouté ,étant relevé l’absence de lien de causalité entre la relevé l’absence de lien de causalité entre la faute(celle du retard de diagnostic et de ne pas faute(celle du retard de diagnostic et de ne pas avoir contre indiqué la poursuite de la course dès le avoir contre indiqué la poursuite de la course dès le premier jour alors que la symptomatologie était premier jour alors que la symptomatologie était fortement évocatrice d’une origine cardiaque) et le fortement évocatrice d’une origine cardiaque) et le préjudice,il n’était pas certain qu’un diagnostic plus préjudice,il n’était pas certain qu’un diagnostic plus précoce aurait permis d’éviter l’infarctus du précoce aurait permis d’éviter l’infarctus du myocarde.myocarde.

?? en deuxième instance ,la cour confirme le premier en deuxième instance ,la cour confirme le premier jugement,une deuxième expertise venait confirmer jugement,une deuxième expertise venait confirmer l’absence de lien de causalitél’absence de lien de causalité

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JURISPRUDENCE 3JURISPRUDENCE 3

Cour d’appel de GrenobleCour d’appel de GrenobleArrêt du 4 avril 2000Arrêt du 4 avril 2000

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LES FAITSLES FAITS?? Un adolescent de 15ans porteur d’un souffle Un adolescent de 15ans porteur d’un souffle

cardiaque dés l’enfance consulte un MG pour une cardiaque dés l’enfance consulte un MG pour une licence de karaté.licence de karaté.

?? Ce dernier découvrant le souffle, refuse le Ce dernier découvrant le souffle, refuse le certificat et l’adresse à un cardiologue qui certificat et l’adresse à un cardiologue qui retrouve une HVG majeure à l’échographie. Il retrouve une HVG majeure à l’échographie. Il refuse également de signer le certificat et prend refuse également de signer le certificat et prend rendez vous pour investigations complémentaires rendez vous pour investigations complémentaires au CHU, mais l’adolescent décède entre temps au CHU, mais l’adolescent décède entre temps lors d’une séance d’éducation physique à son lors d’une séance d’éducation physique à son collège. collège.

?? Les médecins sont assignés devant le TGI par la Les médecins sont assignés devant le TGI par la famille qui est déboutée; appel est interjeté et la famille qui est déboutée; appel est interjeté et la cour infirme le jugement, statue et considère que cour infirme le jugement, statue et considère que les médecins ont manqué à leur obligation les médecins ont manqué à leur obligation d’information et de conseil.d’information et de conseil.

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DISCUSSIONDISCUSSION

?? Partant du principe que le médecin est tenu envers Partant du principe que le médecin est tenu envers son patient d’une obligation permanente de conseil et son patient d’une obligation permanente de conseil et d’information, la cour a estimé que le MG ne pouvait d’information, la cour a estimé que le MG ne pouvait se contenter de refuser le certificat et de l’orienter se contenter de refuser le certificat et de l’orienter vers un spécialiste, ainsi que le cardiologue. Ils vers un spécialiste, ainsi que le cardiologue. Ils devaient impérativement, pour respecter l’obligation devaient impérativement, pour respecter l’obligation d’information, interdire à l’adolescent tout effort d’information, interdire à l’adolescent tout effort violent dans le cadre scolaire et extra scolaire, en violent dans le cadre scolaire et extra scolaire, en avertissant ses parents, et les établissements ou il avertissant ses parents, et les établissements ou il pratiquait un sport. pratiquait un sport.

?? Aucun élément n’établit que les médecins avaient Aucun élément n’établit que les médecins avaient donné un début information, le fait que le souffle soit donné un début information, le fait que le souffle soit connu de longue date ne signifie pas qu’ils étaient connu de longue date ne signifie pas qu’ils étaient conscient des dangers, la demande de certificat conscient des dangers, la demande de certificat d’aptitude pour le karaté montre le contraire.d’aptitude pour le karaté montre le contraire.

?? La faute commise par les deux praticiens est en La faute commise par les deux praticiens est en relation de cause à effet avec le décès de l’adolescent relation de cause à effet avec le décès de l’adolescent puisqu’elle a privé celui ci d’une chance de survie.puisqu’elle a privé celui ci d’une chance de survie.

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Exemple 3Exemple 3

?? Un patient né en 1969 décède au Un patient né en 1969 décède au cours d’un match de Basket cours d’un match de Basket ––ballball,alors que le médecin avait délivré ,alors que le médecin avait délivré un certificat de non contre indication un certificat de non contre indication et que le patient se serait plaint à son et que le patient se serait plaint à son entourage mais pas au entourage mais pas au medecinmedecin d’une d’une douleur thoracique avec malaise.douleur thoracique avec malaise.

?? Plainte pénalePlainte pénale

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EXEMPLE 4 EXEMPLE 4

?? Un sujet est vu une seule fois pour un Un sujet est vu une seule fois pour un certificat d’aptitude.Il est victime d’un certificat d’aptitude.Il est victime d’un infarctus du myocarde lors d’une infarctus du myocarde lors d’une course automobile provoquant un course automobile provoquant un accident.accident.

?? Plainte civilePlainte civile

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EXEMPLE 5EXEMPLE 5

?? Deux personnes décèdent avec destruction Deux personnes décèdent avec destruction totale de l’appareil lors d’un crash totale de l’appareil lors d’un crash d’d’aeronef.Leaeronef.Le médecin aéronautique fait médecin aéronautique fait l’objet d’une réclamation de la part de l’objet d’une réclamation de la part de l’assureur de l’aéroclub.Il lui est reproché l’assureur de l’aéroclub.Il lui est reproché d’avoir délivré un certificat à l’instructeur d’avoir délivré un certificat à l’instructeur qui avait 65 ans,valve qui avait 65 ans,valve mecaniquemecanique ,AVK,et ,AVK,et pace maker.pace maker.

?? Le lien de causalité n’a pas été établiLe lien de causalité n’a pas été établi

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REGLEMENTS MEDICAUX REGLEMENTS MEDICAUX DE QUELQUESDE QUELQUES

FEDERATIONS SPORTIVESFEDERATIONS SPORTIVES

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TIRTIR

Causes d’inaptitude absolueCauses d’inaptitude absolue--AlcoolismeAlcoolisme--Atcd psychiatriqueAtcd psychiatrique--EpilepsieEpilepsie

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Sports automobilesSports automobiles

?? Causes d’inaptitudesCauses d’inaptitudes--vision inf 9/1O avant ou après vision inf 9/1O avant ou après

correctioncorrection--HTA non contrôléeHTA non contrôlée--Toute affection instableToute affection instable--test d’effort tous les 2 ans quand test d’effort tous les 2 ans quand

age age sup. 45 anssup. 45 ans

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PARACHUTISMEPARACHUTISME

?? Causes d’inaptitudeCauses d’inaptitude--BAV,WPWBAV,WPW--Insuffisance coronarienne,PACInsuffisance coronarienne,PAC--CMHCMH--Acuité visuelle inf 8/10Acuité visuelle inf 8/10--Antécédents neurochirurgieAntécédents neurochirurgie

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BOXEBOXE

?? Contre indications Contre indications --amblyopieamblyopie--Myopie sup. à 3,5Myopie sup. à 3,5--épilepsieépilepsie

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PLONGEE EN SCAPHANDRE PLONGEE EN SCAPHANDRE AUTONOMEAUTONOME

Contre indications définitivesContre indications définitives--CMOCMO--Trouble du rythme paroxystiqueTrouble du rythme paroxystique--pathologie avec risque de syncopepathologie avec risque de syncope--PneumothoraxPneumothorax--EpilepsieEpilepsie

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CONCLUSIONSCONCLUSIONSRECOMMANDATIONSRECOMMANDATIONS

?? La rédaction d’un certificat de non contre indication La rédaction d’un certificat de non contre indication à la pratique sportive est un acte médical a part à la pratique sportive est un acte médical a part entière et doit obéir aux règles de l’art.entière et doit obéir aux règles de l’art.

?? Examen médical complet et réalisé Examen médical complet et réalisé personnellementpersonnellement

?? Connaissance des données acquise de la science et Connaissance des données acquise de la science et des règlements médicaux des différentes des règlements médicaux des différentes fédérationsfédérations

?? Certificat donné en mains propresCertificat donné en mains propres?? la responsabilité du médecin est engagée aussi la responsabilité du médecin est engagée aussi

bien en cas de signature que de refus .bien en cas de signature que de refus .?? Interet des fiches d’examen comportant un partie Interet des fiches d’examen comportant un partie

déclarative à remplir par le postulant.déclarative à remplir par le postulant.?? Pas de délivrance de feuille de SSPas de délivrance de feuille de SS

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