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CERTIFICAT DE DETENTION D’ACTIONS
Nous, soussignés
[nom de l’institution financière ou du dépositaire professionnel]
certifions par la présente que Madame/Monsieur/la Société
[nom ou dénomination sociale et numéro RCS de l’actionnaire]
avec adresse/siège social à
[rue et numéro, code postal et localité, pays] détenait, en date du 22 janvier 2016 à minuit (« Date d’Enregistrement » )
[nombre d’actions] actions VALTECH SE en compte dépôt auprès de notre institution financière.
Ce certificat est établi aux fins de confirmer sa qualité d’actionnaire à la Date d’Enregistrement au sens de l’article 5 (2) de la loi du 24 mai 2011 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées.
Fait à
Le
Tampons et signatures autorisés de l’institution financière. Document à imprimer sur papier en-tête de l’institution financière.
Pour être recevable, cette déclaration devra être en possession de VALTECH SE au plus tard 2 février 2016