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Certificat de morcellement - Maitrise d'œuvre - CIVILMANIA
http://www.civilmania.com/forum/topic/12901-certificat-de-morcellement/[24/05/2012 13:03:07]
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Certificat de morcellementStarted By milito, 24 mai 2011 20:14
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salut a tous
quelle sont les plans pour extrait un certificat de morcellement
merci
#1 milito Posté 24 mai 2011 - 20:14
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Membre débutant Le certificat de morcellement Algerie+
1. Composition de la demande de certificat (en 5 exemplaires)
#2 milito Posté 24 mai 2011 - 21:43
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* Acte de propriété ou mandat
* Plan de situation échelle 1/2000 ou 1/5000 (orientations, voies de desserte, points de repères) localisant le terrain.
* Plan utile échelle 1/200 ou 1/500 (limites terrain, superficie, plan masse des constructions existantes sur le terrain, surface totale planché
et la surface construite au sol).
* Indication des réseaux de viabilité desservant le terrain avec les caractéristiques techniques principales.
* La proposition du morcellement du terrain
* Destination des lots projetés
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