Certu Mesure de la consommation d’espace à partir des ... · Deux grands types d’occupation du sol sont à distinguer : ... On peut enfin citer les projets permettant la mobilisation

Cette publication consiste en un recueil de fiches.Aprs un chapitre introductif, qui prsente la problmatique, les enjeux lgislatifs, et les principales donnes utilises, les vingt-cinq fiches indicateurs (la liste complte des fiches se trouvent en 4e de couverture) sont organises en quatre chapitres. Le cinquime et dernier chapitre prsente les mthodes sur lesquelles sappuient les indicateurs.

Septembre 2013

Certu

CETENord Picardie

MINISTREDE LCOLOGIE,

DU DVELOPPEMENTDURABLE

ET DE LNERGIE

MINISTREDE LGALIT

DES TERRITOIRESET DU LOGEMENT

PCIfoncier etstratgies foncires

Mesure de la consommation despace partir des fichiers fonciers

d i t ions du Ce r tu

Collection D o s s i e r s

Mesure de la consommation despace partir des fichiers fonciers

Fiche Introduction

09/2013

Certu

CETENord Picardie



ET DE LNERGIE

MINISTREDE LGALIT


Certu 2013/76

PCIfoncier etstratgies foncires La lutte contre le phnomne dartificialisation des espaces agricoles et naturels est un

enjeu majeur pour les politiques publiques, et ncessite dtre mesur et suivi dans la dure. De nombreuses bases de donnes permettent dapprhender plus ou moins bien cette question, parmi lesquelles les fichiers fonciers issus de MAJIC1 (Mise jour des informations cadastrales, du nom de lapplication interne de la direction gnrale des finances publiques pour grer et calculer limpt foncier). Toutefois, cette base ne peut suffire elle seule et doit tre croise avec dautres sources, notamment lorsquil sagit de qualifier les espaces consomms ou susceptibles de le devenir.

Or, depuis janvier 2010, le ministre en charge de lcologie met disposition des services territoriaux les fichiers fonciers retravaills. Aussi, de nombreuses expriences locales ont t ralises en exploitant ces donnes, entre autres pour la mesure de la consommation despace par lurbanisation.Un travail de capitalisation de ces expriences tait ncessaire pour faire connatre ces utilisa-tions, en particulier aux communes ou leurs groupements, ainsi qu leurs bureaux dtudes. Le prsent document, produit par le groupe de travail national sur lvaluation de la consom-mation despace partir des fichiers fonciers2, vise apporter un clairage sur lutilisation de ces donnes pour la mesure de la consommation despace, grce une srie de fiches prsentant les indicateurs et mthodes rpertoris.

Ltude prsente ici na donc pas pour objectif de fournir une solution cl en main pour la mesure de la consommation despace, mais dapporter des lments partir de lexploita-tion dun type de donnes: les fichiers fonciers. Ce document est destin principalement aux services techniques en charge de problmatiques territoriales (tat, collectivits, bureaux dtudes, etc.).

Avant daborder les objectifs et la mthode de ltude (partie 3), il convient de prsenter la problmatique (partie 1) et les donnes utilises (partie 2). Ensuite, un mode demploi des fiches est propos en partie 4. Les fiches constituent les chapitres suivants de I V.

Introduction :Cadrage de la dmarche

1. Les sigles prsents dans lensemble de ce travail sont explicits soit dans le corps de texte, soit dans le glossaire. 2. Ce groupe de travail a t mis en place par la DGALN, fin 2011.

Sources : Certu (Base de donnes : DGFIP Fichiers fonciers) - DREAL Limousin (Base de donnes : DGFIP Fichiers fonciersIGN - BD Ortho) - Cete Nord Picardie (Base de donnes : DGFIP Fichiers fonciers) - Conseil rgional Picardie, MOS - Cete Mditerrane (Base de donnes : Rfrentiel rgional pdologique).

ChristelleTexte surlign


Certu I Mesure de la consommation despace partir des fichiers fonciers 09/2013

Fiche Introduction I Introduction et annexes2

1.1. Une premire dfinition dun phnomne complexe

Quil porte le nom dtalement urbain, de consommation despace ou dartificialisation des sols, le phnomne tu-di dans cette tude est complexe et fait lobjet de nom-breuses dfinitions. La position adopte dans le prsent travail sappuie sur la notion doccupation du sol, cest--dire la description physique de lespace3.

Deux grands types doccupation du sol sont distinguer:- les sols artificialiss, qui comprennent les espaces btis,

les rseaux de communication, les espaces verts ur-bains et les quipements sportifs ou de loisirs non btis (comme les stades);

- les sols naturels, agricoles ou forestiers (sols NAF), correspondant aux espaces cultivs, aux prairies, aux forts, aux zones humides et aux autres espaces naturels.

Dans ce cadre, la consommation despace par lurba-nisation peut tre dfinie comme le passage dun sol naturel, agricole ou forestier un sol artificialis.

Ce phnomne, sil rpond un besoin de dveloppement (demande en logements, quipement du territoire, etc.), peut avoir des impacts ngatifs du fait de sa quasi-irrver-sibilit. Lartificialisation mal organise des territoires peut par exemple mettre en pril la viabilit des exploitations agricoles, dtruire des sols de qualit et des paysages, ou rompre les corridors biologiques.

Les notions introduites dans cette partie sont reprises et approfondies dans le glossaire.

1.2. Une prise en compte lgislative et rglementaire de plus en plus pousse

La rduction de la consommation des espaces naturels et agricoles est un sujet ancien, mais de plus en plus pr-gnant dans le contexte lgislatif et rglementaire. Cet enjeu tait dj repr dans la loi Solidarit et renouvel-lement urbains du 13 dcembre 2000, qui demande par exemple aux documents durbanisme dassurer une uti-lisation conome et quilibre des espaces naturels. Plus rcemment, deux lois viennent renforcer sa ncessaire prise en compte.

Le Grenelle de lEnvironnement

En premier lieu, la loi Engagement national pour lenviron-nement (ENE), dite Grenelle II du 12 juillet 2010, promeut le principe dune utilisation conome de lespace .

Il sagit de limiter ltalement urbain et dencourager la densification des zones bien desservies en quipements publics. Les mesures quelle met en place peuvent permettre de rduire la consommation despace. En particulier, les Schmas de cohrence territoriale (SCoT) et les Plans locaux durbanisme (PLU) doivent dornavant fournir une analyse de la consommation passe despaces naturels, agricoles et forestiers, et dterminer des objectifs de consommation conome de lespace pour le futur (ces ob-jectifs doivent tre chiffrs pour les SCoT et les PLUi valant SCoT).Cette mme loi propose des dispositifs visant lutter contre ltalement urbain en favorisant la densit : le SCoT peut par exemple imposer un minimum au plafond de densit des PLU, ou interdire louverture de nouvelles zones lurbanisation tant que les zones dj ouvertes ne sont pas urbanises.Plus gnralement, la loi ENE fait rfrence des ques-tions connexes la consommation despace : dplace-ments, amnagement commercial Nous pouvons alors parler de mesures pour lorganisation du territoire.

Le cas des espaces agricoles

En deuxime lieu, la loi de Modernisation de lagriculture et de la pche (MAP) du 27 juillet 2010 vise limiter la rgression des espaces agricoles. La loi cre notamment les Commissions dpartementales de la consommation des espaces agricoles (CDCEA), prsides par le prfet. Ces CDCEA sont amenes donner un avis sur les documents durbanisme et autorisations durbanisme au regard de lobjectif de rduction de la consommation des espaces agricoles. Elle a aussi cr lobservatoire national de la consommation des espaces agricoles charg en particulier de mettre en place des mthodes de suivi et dhomolo-guer des indicateurs dvolution.

Au-del des objectifs de rduction de la consommation despace affirms par ces deux lois, dautres dispositifs vont dans le mme sens. Cest le cas des outils de pro-tection des espaces naturels, agricoles et forestiers, notamment:- les Primtres de protection et de mise en valeur des

espaces agricoles et naturels priurbains (PAEN) mis en place par loi du 23 fvrier 2005, relative au dveloppe-ment des territoires ruraux;

- les Zones agricoles protges (ZAP) cres par la loi dorientation agricole de 1999.

On peut enfin citer les projets permettant la mobilisation du foncier public qui favorisent l aussi la densit, ds lors que ce foncier est bien insr dans le tissu urbain.

1) La mesure de la consommation despace par lurbanisation, dfinition et enjeux

3. Cette approche sinspire du rapport sur La consommation despaces par lurbanisation Panorama des mthodes dvaluation ralis par le Certu et le CETE de lOuest en dcembre 2010, notamment travers les dfinitions donnes dans le glossaire.



En matire doccupation du sol et de consommation despace, comme dans bien dautres domaines, il nexiste pas de source de donnes prte lemploi qui soit totale-ment satisfaisante. Les travaux prsents dans ce rapport se sont principale-ment concentrs sur la source de donnes constitue par les fichiers fonciers et, en particulier, le millsime 2009.

Les fichiers fonciers sont des donnes issues de lapplica-tion MAJIC (Mise jour des informations cadastrales) de la Direction gnrale des finances publiques (DGFiP). Il sagit dune base de donnes fiscale, qui renseigne sur les par-celles, les locaux et leurs propritaires.Au vu des possibilits offertes par la base, le ministre en charge de lcologie a dcid den faire rgulirement lacquisition. Actuellement, les fichiers disponibles sont ceux au 1er janvier 2009 et au 1er janvier 2011.

Cette deuxime partie explique ce choix.

2.1. Explorer le potentiel des fichiers fonciers

Issus de sources fiscales, les fichiers fonciers prsentent lavantage, pour les services de ltat et les collectivits, de constituer une donne homogne sur lensemble du territoire national et de maille trs fine (la parcelle). Cette donne a donc plusieurs atouts:- elle permet des comparaisons entre territoires;- elle savre particulirement adapte lchelle de la

planification;- sa mise jour rgulire permet galement denvisager

un suivi dans le temps.

Bien entendu, une attention particulire a t porte aux possibilits de croisement avec dautres sources dinformation. Lobjectif nest pas dimposer les fichiers fonciers comme seule source possible, mais bien dexplo-rer leur potentiel dans ltude du phnomne complexe que constitue la consommation despace. Les bases de donnes utilises dans le cadre de ce travail sont dcrites dans le glossaire.

2.2. La livraison des fichiers fonciersUn traitement national est opr par le CETE Nord-Picar-die avant livraison. Ce traitement consiste principalement lier les fichiers entre eux, rajouter des variables, calculer des agrgations diffrents niveaux gogra-phiques, golocaliser les parcelles et anonymiser les propritaires.Sous rserve que leur demande sinscrive dans le cadre de la dclaration CNIL (Commission nationale de linforma-tique et des liberts) engageant le ministre de lcologie, du Dveloppement durable et de lnergie, et le ministre de lgalit des territoires et du Logement (Direction g-nrale de lamnagement, du logement et de la nature), les tablissements publics de ltat, les collectivits terri-toriales, les agences durbanisme et les EPF dtat peuvent avoir accs aux fichiers fonciers retraits par le ministre. Pour ce faire, ils peuvent sadresser aux DDT(M) ou DREAL de leur primtre dintervention.

Pour plus dinformations, consulter le portail des fichiers fonciers sur le site extranet ministriel GoIn-formations:http://extranet.geoinformations.developpement- durable.gouv.fr/fichiers-fonciers-r549.htmlLaccs au portail par internet ncessite un identifiant et un mot de passe. Ceux-ci sobtiennent en contactant les administrateurs de GoInformations via ladresse de messagerie: [email protected] services ayant accs lintranet du ministre de lcologie, du Dveloppement durable et de lnergie peuvent accder directement la rubrique par le lien suivant: http://geoinfo.metier.i2/fichiers-fonciers-r549.html

Lensemble de ce contexte lgislatif est repris et dtaill dans un tableau annex ce document.

Que ce soit pour suivre la consommation despace, ou pour rpondre aux obligations lgislatives, il est, dans tous les cas, ncessaire davoir une approche la fois chiffre et qualitative du phnomne. Le phnomne observ tant complexe, et les bases de donnes diverses, la mesure de la consommation despace ne peut tre rduite un seul chiffre. Dans cette tude, le choix a t fait de mettre en valeur des expriences locales. Ces expriences se basent principalement sur lutilisation dun type de donnes: les fichiers fonciers.

2) Intrts des fichiers fonciers

http://extranet.geoinformations.developpement- durable.gouv.fr/fichiers-fonciers-r549.htmlhttp://extranet.geoinformations.developpement- durable.gouv.fr/fichiers-fonciers-r549.htmldeveloppement-durable.gouv.frhttp://geoinfo.metier.i2/fichiers-fonciers-r549.htmlChristelleTexte surlign




Les rsultats ci-aprs sont issus du travail dun groupe na-tional dutilisateurs, dont les objectifs et la mthode sont dcrits dans cette partie.

3.1. Un travail de capitalisation pour rpondre aux obligations lgislatives

Le groupe de travail national sur lvaluation de la consom-mation despace partir des fichiers fonciers est pilot par le Ple de comptences et dinnovation Foncier et stratgies foncires (CETE Nord-Picardie avec le CETE Mditerrane) et le Certu, sous matrise douvrage minis-trielle (DGALN/DHUP).Cette dmarche a associ le rseau scientifique et tech-nique du ministre, des services dconcentrs de ltat (DDT, DREAL, DRAAF), le ministre de lAgriculture, des reprsentants de la FNSafer (Fdration nationale des socits damnagement foncier et dtablissement ru-ral), la Fdration nationale des agences durbanisme, des organismes scientifiques et techniques (INRA dOrlans).

Le travail de capitalisation confi au groupe national vise rpondre deux objectifs principaux: apporter de nouvelles mthodes pour la connaissance et

la mesure du phnomne de consommation despace; donner aux communes et intercommunalits les moyens

de rpondre aux dispositions lgislatives; donner aux prfets et aux services de ltat les moyens

de porter la politique nationale en matire de consom-mation conome despace.

Pour atteindre ces objectifs, le groupe est parti des expriences locales menes par des services de ltat, des collectivits, des agences durbanisme et par divers organismes techniques ou scientifiques.

2.3. Ncessit de croiser avec dautres donnes

Mesurer un phnomne de consommation despace est un exercice complexe, qui demande de la rigueur dans la dfinition des concepts et des mthodes, notamment lorsque lambition est de mettre en place un observatoire. Il est ncessaire de croiser les rsultats avec dautres sources, dans une logique partenariale.

Ainsi, le travail partir des fichiers fonciers peut utilement tre complt, entre autres dans lanalyse des espaces consomms (espaces naturels ou agricoles). Le cha-pitre IV explore les possibilits danalyse de ces espaces partir dautres donnes (voir le paragraphe 3.3).

3.2. Une srie de fichesAfin de restituer en dtail les expriences repres par le groupe de travail, ce rapport prsente une trentaine de fiches. Ces dernires doivent permettre au lecteur de construire concrtement des indicateurs en identifiant les variables pertinentes5.

Elles prsentent des mthodes qui peuvent tre adaptes localement. Elles ont t rdiges davantage dans une logique de prconisation que de prescription. Leur but est de mettre en regard la dfinition technique dindicateurs et leurs usages possibles.

3.3. Une capitalisation selon quatre axes

Afin dorganiser le travail, quatre axes de recherche ont t dfinis, correspondant chacun une dimension de la consommation despace.

Loccupation du sol

Le premier axe est la caractrisation de loccupation du sol (artificialis, naturel, agricole, forestier) et ses usages (logement, activit, infrastructures). Il sagit dvaluer un stock un moment donn. Les fiches correspon-dantes se trouvent dans le chapitre I.

Lvolution de la consommation despace

Ensuite vient la quantification de la consommation despace, cest--dire le suivi de lurbanisation dans le temps et lanalyse des flux gnrs par ce phnomne. Les indicateurs concernent la consommation des sur-faces agricoles, forestires et naturelles, ou la progression des surfaces urbanises selon les usages. Il sagit du chapitre II.

Les modes doccupation des sols, raliss localement, peuvent galement apporter des informations compl-mentaires aux traitements dcrits dans cette tude.

Par ailleurs, cette base de donnes est issue dune source fiscale qui a ses limites pour traduire la ralit physique de lartificialisation. Il sagit dune source trs riche. Lusage des fichiers fonciers ncessite donc des prcautions et des connaissances et comptences techniques particulires.

Les limites des indicateurs et mthodes prsents sont ainsi signales dans les fiches elles-mmes4.

3) La dmarche: objectifs et mthode

4. Pour plus de prcisions sur le contenu des fiches, voir le paragraphe 4.1. 5. Voir le contenu dune fiche dans le paragraphe 4.1.





Afin de faciliter lutilisation des indicateurs et mthodes, plusieurs informations sont donnes dans ce paragraphe: la description de la structure des fiches; une grille de lecture compose de plusieurs approches; un tableau de synthse permettant de rapidement re-

trouver les fiches.

4.1. Le contenu dune ficheStructure dune fiche

Chacune des fiches, quelle prsente un indicateur ou une mthode, est structure de la mme manire:- le contexte dusage expose le cadre dans lequel pourra

tre utilis le rsultat de lindicateur, avec un zoom sur la rponse quil apporte aux obligations lgislatives et rglementaires;

- la partie calcul et description prsente de faon prcise les modalits dobtention de lindicateur ou de la mthode;

- viennent ensuite les parties sur les limites, la confron-tation avec dautres sources, et la connexion avec dautres thmes, qui permettent une prise de recul technique par rapport lindicateur propos;

- lchelle de pertinence de lindicateur: France entire, grand territoire (rgion, dpartement), territoire inter-communal (SCoT, EPCI) ou territoire communal;

- lillustration montre, sur un exemple concret, un cas dutilisation de lindicateur ou de la mthode;

- enfin, la partie pour aller plus loin prsente des ressources bibliographiques permettant den savoir plus.

Usage dune fiche

La partie contexte dusage dcrit rapidement lindica-teur et sa finalit. Les illustrations en prsentent des utili-sations concrtes. Ainsi, les personnes intresses par lin-dicateur pourront rapidement avoir une vision de lutilit de lindicateur dans le cadre dune tude, dune dmarche de planification, etc.

Lefficacit de lurbanisation

Le chapitre III aborde lefficacit de lurbanisation. Tous les hectares nouvellement artificialiss ne se valant pas, selon notamment leur lien avec larmature urbaine, ou les formes urbaines gnres. Dans ce chapitre, les surfaces consommes sont ainsi mises en perspective avec les logements construits, la population et son volution, les emplois et leur volution, les formes urbaines produites, la proximit des ples urbains, etc.

Les espaces agricoles, naturels et forestiers

Le chapitre IV sintresse aux espaces consomms, en mesurant la perte de qualit des fonctions (conomique,

Les autres parties de la fiche ont vocation permettre la production de lindicateur. Elles exposent la mthode de calcul et les prcautions dusage. Ces parties sont plutt destines au gomaticien.

4.2. Une grille de lecture pour les fiches

Pour faciliter lusage des fiches dindicateurs et de m-thodes, un classement selon diffrentes approches est propos. Chacune de ces approches constitue une faon daborder les fiches sous un angle particulier.

Lapproche par les dimensions de la consommation despace

Cest la plus importante. Elle comporte quatre lments: lanalyse de loccupation du sol, lvaluation de la consom-mation despace, lanalyse de lefficacit de lurbanisation et lanalyse des espaces consomms.

Lapproche par thme

La distinction thmatique permet daborder la consom-mation despace sous langle des usages6. Ainsi les fiches traiteront : de lensemble des espaces NAF, des espaces agricoles, des espaces urbaniss (sans distinction dusage), des espaces utiliss pour lhabitat, ou des espaces utiliss pour les activits conomiques.

Lapproche par enjeux lgislatifs

Lapproche par enjeux lgislatifs cible les grands disposi-tifs dfinis par les lois ENE et MAP7. Les indicateurs et m-thodes prsents dans les fiches seront utiliss dans le but de: rduire la consommation despace, favoriser la densit urbaine, protger les espaces NAF (naturels agricoles et forestiers), limiter la rgression des terres agricoles, pro-mouvoir une organisation quilibre des territoires ou mobiliser le foncier public.

environnementale, sociale) des espaces naturels et agri-coles, en vue de fixer des objectifs de matrise de consom-mation despace et clairer les choix des dcideurs lors de llaboration des documents durbanisme ou de projets damnagement. Les mthodes analyses mobilisent des bases de donnes encore peu investies dans le domaine de lurbanisme (rfrentiels pdologiques, notifications et rtrocessions SAFER).

Les mthodes

Enfin, le chapitre V prsente des fiches mthodes, qui dveloppent des procdures techniques pouvant tre utiles dans une ou plusieurs fiches indicateurs.

4) Mode demploi des fiches

6. Le paragraphe 1.1 dcrit ces usages. 7. Dtaills dans le paragraphe 1.2.



4.3. Les tableaux de synthseLes deux tableaux de synthse, que lon trouvera en annexes, prsentent la liste complte des fiches, classes par dimension de la consommation de lespace, en don-nant pour chacune delles les grandes caractristiques.

Le premier tableau permet de comprendre rapidement le contenu des fiches, en donnant:- le titre complet de la fiche;- une description succincte du calcul de lindicateur;- les donnes utilises;- lenjeu lgislatif auquel on peut rpondre avec

lindicateur;- et le thme concern par la fiche.

Le dernier tableau permet de prciser les enjeux lgisla-tifs (dcrits dans le 1.2). Il prcise pour chaque disposition lgislative:- le document concern (SCoT, PLU...) ;- la phase dlaboration du document (analyse, objectifs,

valuation);- la rfrence au texte de loi;- larticle de loi faisant rfrence;- les fiches correspondantes.

Le tableau suivant prsente les pilotes de la dmarche. Les rdacteurs et les autres participants sont cits dans les fiches introductives chaque chapitre (fiches 1.0, 2.0, 3.0, 4.0 et 5.0).

5) Comit de pilotage

Rle Service Participant

Matre d'ouvrage MEDDE / METL DGALN Franois Amiot

Pilotage de la dmarche PCI Foncier et stratgies foncires / CETE Nord-Picardie

Christelle Barassi

PCI Foncier et stratgies foncires / CETE Nord-Picardie

Vincent Caumont

Certu Marc Morain

Certu Stphane Lvque

Pilotes des sous-groupes thmatiques

Certu Tarik Yache

CETE de lOuest Emmanuel Dupland

PCI Foncier et stratgies foncires / CETE Nord-Picardie

Vincent Caumont

PCI Foncier et stratgies foncires / CETE Mditerrane

Corinne Podlejski



Annexe : Tableau des enjeux lgislatifsCe tableau a pour objectif de dcrire les enjeux lgislatifs relatifs la consommation despace. Ces enjeux sont classs en cinq grands thmes, qui sont dcrits dans le paragraphe 1.2 du chapitre introductif. Les acronymes sont dtaills dans le glossaire, galement en annexe du chapitre introductif.

Enjeux lgislatifsDocument Dispositif

tape (pour les documents durbanisme)

Dispositions lgislativesArticle et code

Fiches

Rduire la consommation de lespaceSans distinguer le type despace.

SCoT

AnalyseDfinition des indicateurs pour lvaluation du SCoT R122-2 CU

1-11-31-51-72-1

2-1bis2-22-32-43-33-53-6

Analyse de la consommation d'espaces NAF au cours des dix dernires annes. L122-1-2 CU

Objectifs Dfinition des objectifs chiffrs de consommation conome de l'espace L122-1-5 CU

valuationAnalyse des rsultats de l'application du schma en matire de consommation d'espace au plus tard 6 ans aprs approbation (10 ans pour les SCoT de premire gnration).

L122-14 CU

Contrle/AvisSuspension par le Prfet du caractre excutoire du SCoT en cas de consommation excessive de l'espace.

L122-11 CU

PLU

Analyse

(valuation environnementale) Dfinition des indicateurs qui devront tre labors pour l'analyse des rsultats de l'application du plan en ce qui concerne la matrise de la consommation de l'espace

R123-2-1 CU

Analyse de la consommation d'espaces NAF. L123-1-2 CU

Objectifs Fixation par le PADD des objectifs de modration de la consommation de l'espace. L123-1-3 CU

valuation

Organisation d'un dbat sur les rsultats du PLU trois ans aprs l'approbation. L123-12-1 CU

(valuation environnementale) Analyse des rsultats de l'application du plan en matire de consommation d'espace au plus tard 6 ans aprs approbation.

R123-2-1 CU

ContrleSuspension par le Prfet du caractre excutoire du PLU en cas de consommation excessive de l'espace.

L123-12 CU

Protger les espaces NAFDispositions voquant clairement la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers.

DTADD Sans objetQualification de PIG pour les projets de protection des espaces NAF, dans un dlai de 12 ans aprs approbation de la DTADD.

L113-4 CU

1-22-14-5

ZAP Sans objetClassement en tant que zones agricoles protges de zones agricoles dont la prservation prsente un intrt gnral en raison soit de la qualit de leur production, soit de leur situation gographique.

L112-2 CR

PAEN Sans objetDlimitation de primtres pour mettre en uvre une politique de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels priurbains.

L143-1 CU

Favoriser la densit urbaineMesures permettant de lutter contre ltalement urbain en favorisant la densit du bti.

SCoT Objectifs

Imposition d'un minimum au plafond de densit. L122-1-5 CU 1-41-52-43-13-23-43-53-63-7

Imposition d'une densit minimale dans les secteurs dfinis et situs proximit de transports collectifs.

L122-1-5 CU

Interdiction d'ouvrir de nouvelles zones l'urbanisation tant que les zones dj ouvertes ne sont pas urbanises.

L123-1-5

PLH ObjectifsObligation pour les objectifs du PLH de tenir compte de la ncessit de lutter contre l'talement urbain.

L302-1 CCH

Limiter la rgression des espaces agricolesDispositifs spcifiques aux terres agricoles (issus de la LMAP)

CDCEA Sans objet Consultation de la CDCEA sur toute question relative la rgression des espaces agricoles. L112-1-1 CR1-24-34-4

SCoT Contrle/AvisAvis de la CDCEA sur toute laboration d'un SCoT ayant pour consquence la rduction des surfaces des zones agricoles.

L122-3 CU

PLU Contrle/AvisAvis de la CDCEA sur toute laboration d'un PLU hors SCoT approuv ayant pour consquence la rduction des surfaces des zones agricoles.

L123-6 CU

Mobiliser le foncier public Sans objet Sans objetIl ne s'agit pas d'une disposition lgislative, mais plutt de l'incitation raliser des projets urbains favorisant la densit sur les terrains publics.

1-6

Organisation du territoire au sens de la loi ENEEn rfrence aux questions connexes la consommation despace: dplacements, amnagement commercial

PDU Objectifs Objectif du PDU d'assurer la diminution du trafic automobile. L1214-2 CT3-82-43-73-8

SCoT ObjectifsConditions fixes par le Document dAmnagement Commercial pour l'implantation d'quipements commerciaux qui, du fait de leur importance, sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'organisation du territoire.

L122-1-9 CU



Annexe : Tableau rcapitulatif des fichesCe tableau prsente lensemble des fiches disponibles. Les acronymes sont dtaills dans le glossaire, galement en annexe du chapitre introductif.La colonne Rponse aux enjeux lgislatifs fait rfrence au classement en cinq grands thmes dcrits dans le paragraphe 1.2 du chapitre introductif.

N de la fiche

Nom de la fiche Description rapide de la fiche (calcul de lindicateur, dtail de la mthode...)

Donnes utilises Rponse aux enjeux lgislatifs

Approche par thme (dominante)

Chap I Analyse de loccupation des sols

1.0 Fiche introductive Description du chapitre I. Sans objet Sans objet Sans objet

1.1 Occupation et usage des sols Ventilation de lespace en postes de nomenclatures, selon deux mthodes.

Fichiers fonciers Rduc Conso Espace (1) Espaces Urbaniss; Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (NAF)

Annexe Tableau de correspondance Correspondance entre la nomenclature en 13 postes de natures de cultures, et la nomenclature en 6 postes ralise par la DRIEA le de France.

Sans objet Sans objet Sans objet

1.2 Superficie des parcelles agricoles dclares

Superficie des terrains en exploitation agricole dclare dans le cadre de la Politique Agricole Commune et taux de rpartition des types de culture.

Registre Parcellaire Graphique

Protection NAF (2) Rgression Espaces A (3)

Espaces Agricoles

1.3 Constitution dune tache urbaine

Calcul de la tache urbaine par deux mthodes: tampons, ou agrgation de parcelles.

Fichiers fonciers, BD Parcellaire

Rduc Conso Espace Espaces Urbaniss

1.4 Localisation des espaces urbains constructibles

Reprage de terrains non-btis ou ayant une densit faible, par le biais de deux mthodes.


Densit (4) Espaces Urbaniss

1.5 Extension en tissu pavillonnaire

Reprage des extensions pavillonnaires dimportance (ensemble de maisons construites la mme priode).


Rduc Conso Espace Densit

Habitat

1.6 Localisation du foncier public

Cartographie du foncier dont le propritaire est un organisme public (tat, collectivits, tablissements publics...).


Mobilisation du foncier public

Espaces Urbaniss; foncier public

1.7 Surfaces occupes par les infrastructures routires

Indicateur de surface des infrastructures routires, partir de tampons autour des objets la BD Topo (la taille des tampons sinspirant de spcifications nationales).

BD Topo Rduc Conso Espace Espaces Urbaniss; foncier public

Chap II Mesure de lvolution de lurbanisation et des surfaces consommes

2.0 Fiche introductive Description du chapitre II. Sans objet Sans objet Sans objet

2.1 Surfaces consommes par lurbanisation

Surfaces consommes par lurbanisation, selon leur destination (habitat, activit...) et selon leur origine (naturelle, agricole...).

Fichiers fonciers, BD Parcellaire, Mode dOccupation des Sols

Rduc Conso Espace Protection NAF

Espaces NAF, Espaces Agricoles

2.1 bis Observatoire de la consom-mation despaces du Pays de Montbliard

Description de lobservatoire mis en place par lAgence dUrbanisme du Pays de Montbliard.

Plan Cadastral Informatis, Orthophotographie, BD Topo

Rduc Conso Espace Protection NAF

Espaces Urbaniss, Espaces NAF

2.2 Foncier mobilis pour lhabitat et les activits conomiques

Calcul des surfaces mobilises par les diffrents types dhabitat (individuel, collectif...) au cours du temps; calcul des surfaces mobilises par les activits.

Fichiers fonciers, BD Parcellaire, SITADEL

Rduc Conso Espace Habitat, Activit conomique

2.3 Progression des taches urbaines rsidentielles

Surface de la tache urbaine lie lhabitat (dilatation de 40m puis rosion de 15m). Taux dvolution de la tache urbaine sur plusieurs priodes.


Rduc Conso Espace Habitat

2.4 Concentration de lartificiali-sation rcente au sein dun territoire

Indicateur permettant dapprcier si lartificialisation a progress plutt dans les espaces initialement les plus fortement artificialiss ou bien en dehors.

Fichiers fonciers Rduc Conso Espace Densit Organisation U (5)

Espaces Urbaniss

Chap III Apprciation de lefficacit de lurbanisation

3.0 Fiche introductive Description du chapitre III Sans objet Sans objet Sans objet

3.1 Densit rsidentielle Rapport entre le nombre de logements et la surface cadastre des parcelles et coproprits multi-parcellaires.


Densit Habitat

3.2 Densit btie Rapport entre la surface btie et la surface de la parcelle. Deux mthodes de calcul sont proposes.


Densit Habitat

3.3 talement urbain rsidentiel Rapport entre les surfaces consommes par lhabitat et lvolution de la population.

INSEE, FILOCOM Rduc Conso Espace Habitat

3.4 Densit demplois Rapport entre le nombre demplois et la surface utilise pour les activits conomiques.

INSEE, Fichiers fonciers Densit Activit conomique

3.5 Dispersion de lhabitat Rapport entre la surface du bti isol et la surface du bti group. Rapport entre le nombre de logements isols et le nombre de logements groups.

Fichiers fonciers et BD Topo Rduc Conso Espace Densit

Espaces Urbaniss

3.6 Part des logements construits hors tache urbaine (TU)

Localisation des logements par rapport une TU dj calcule. TU existante, Fichiers fonciers

Rduc Conso Espace Densit

Habitat

3.7 Typologie des formes urbaines produites

Classement, par photo-interprtation, des parcelles construites selon la priode de construction et par forme.

Fichiers fonciers, BD Parcel-laire, Photo arienne

DensitOrganisation U

Habitat

3.8 Proximit des logements aux emplois et services

Ventilation des logements construits ou des surfaces correspondantes selon laccessibilit aux emplois et services, avec dtermination dun zonage traduisant cette proximit.

INSEE (Base Permanente des quipements et Fichiers fonciers

Organisation U Activit conomique Espaces Urbaniss



N de la fiche

Nom de la fiche Description rapide de la fiche (calcul de lindicateur, dtail de la mthode...)

Donnes utilises Rponse aux enjeux lgislatifs

Approche par thme (dominante)

Chap IV Qualification des espaces agricoles et naturels consomms ou susceptibles de ltre

4.0 Fiche introductive Description du chapitre IV Sans objet Sans objet Sans objet

4.1 Analyse fonctionnelle des espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF)

Analyse du fonctionnement (conomique, environnementale et sociale) des espaces NAF.

Sans objet: fiche mthode Sans objet: fiche mthode Sans objet: fiche mthode

4.2 Les bases de donnes sur le sol

Description de certains travaux du Groupement dIntrt Scientifique sur le Sol, dans la constitution et lutilisation de donnes.

Sans objet: fiche mthode Sans objet: fiche mthode Sans objet: fiche mthode

4.3 Rserve utile en eau du sol (RU)

Apprciation de la rserve utile en eau, qui est un indicateur de la qualit des sols.

DONESOL et Rfrentiel Rgional Pdologique

Rgression Espaces A Espaces Agricoles

4.4 Aptitude agronomique et cologique des sols

Calcul de qualit des sols par le croisement de nombreux critres. DONESOL et Rfrentiel Rgional Pdologique

Rgression Espaces A Espaces Agricoles

4.5 Pression foncire et risque de changement de vocation des espaces NAF

Analyse du risque de changement de vocation des espaces NAF partir de plusieurs indicateurs.

Bases de donnes des SAFER, PLU

Protection NAF Espaces NAF, Espaces Agricoles

Chap V Fiches mthodes

5.0 Fiche introductive Description du chapitre V Sans objet Sans objet Sans objet

5.1 Les units foncires et les coproprits multi-parcellaires mthodes de reconstitution

Mthode pour reconstituer les units foncires (regroupements de parcelles contigus dtenues par un mme propritaire) et les coproprits multi-parcellaires (coproprits occupant plusieurs parcelles).


Sans objet: fiche mthode Sans objet: fiche mthode

5.2 Utilisation du carroyage Mthode pour localiser des indicateurs sans cadastre vectoris. Fichiers fonciers, BD Parcellaire

Sans objet: fiche mthode Sans objet: fiche mthode

(1) Reduc Conso Espace fait rfrence lenjeu lgislatif de la rduction de la consommation despace.(2) Protection NAF (2) fait rfrence lenjeu lgislatif de la protection des espaces naturels, agricoles, et forestiers.(3) Rgression Espaces A fait rfrence lenjeu lgislatif de la limitation de la rgression des espaces agricoles.(4) Densit fait rfrence lenjeu lgislatif de mise en uvre dactions favorisant la densit.(5) Organisation U fait rfrence lenjeu lgislatif dorganisation du territoire au sens de la loi Engagement National pour lEnvironnement.



Trois glossaires sont proposs ci-aprs (avec classement par ordre alphabtique) : 1) Concepts principaux utiliss et lments de mthode 2) Bases de donnes et sources principales3) Sigles

Ils ont vocation prsenter de manire trs synthtique les principaux concepts et donnes utiliss (souvent complexes), sans entrer dans les dbats (et controverses) que certains peuvent susciter.

Aire urbaineLINSEE a redfini en 2010 les Zonages des aires urbaines (ZAU) partir de donnes de population connue au recen-sement de 2007 et sur la gographie du territoire au 1er janvier 2010. Par rapport au Zonage des aires urbaines et rurales 1999 qui avait pour objectif de raliser une par-tition urbain/rural, le ZAU 2010 vise identifier le degr dinfluence des villes.

Le Zonage en aires urbaines de 2010 sappuie sur les dfinitions suivantes:- un ple est une unit urbaine dau moins 1500emplois.

Une unit urbaine est une commune ou un ensemble de communes prsentant une zone de bti continu (pas de coupure de plus de 200mtres entre deux constructions) qui compte au moins 2000habitants;

- une aire est compose dun ple et le plus souvent dune couronne. Sa couronne correspond aux communes ou units urbaines, dont au moins 40% de la popula-tion rsidente ayant un emploi travaille dans le ple ou dans des communes attires par celui-ci selon un proces-sus itratif. On distingue les grandes aires urbaines, constitues partir des ples dau moins 10000emplois, les moyennes aires, bases sur des ples de 5000 moins de 10000emplois et les petites aires bases sur des ples de 1500 moins de 5000emplois;

- les communes multipolarises des grandes aires ur-baines sont les communes situes hors des aires, dont au moins 40% de la population rsidente ayant un em-ploi travaille dans plusieurs grandes aires urbaines, sans atteindre ce seuil avec une seule dentre elles. Elles for-ment avec elles un ensemble dun seul tenant, appel espace des grandes aires urbaines. Lensemble consti-tu par les couronnes des grands ples urbains et les communes multipolarises des grandes aires constitue lespace priurbain;

- les autres communes multipolarises sont les com-munes situes hors de lespace des grandes aires ur-baines, dont au moins 40% de la population rsidente ayant un emploi travaille dans plusieurs aires (quelles soient grandes, moyennes ou petites);

- les communes isoles hors influence des ples sont les communes nappartenant pas une aire et non multipolarises.

Artificialisation voir aussi plus bas la notion de surfaces urbanises

La dfinition des espaces artificialiss dpend de la nomenclature et de la prcision des sources considres. Sur la base de la dfinition des territoires artificiali-ss de CORINE Land Cover (ci-dessous), on peut proposer la dfinition suivante de lartificialisation: Changement dtat dune surface agricole, forestire ou naturelle vers des surfaces artificialises, cest--dire les tissus urbains, les zones industrielles et commerciales, les infrastruc-tures de transport ([et leurs dpendances]), les mines et carrires [ ciel ouvert], les dcharges et chantiers, et les espaces verts (artificialiss) non agricoles (cest--dire les espaces verts urbains) . Les espaces qui subissent une artificialisation ne sont plus disponibles pour des usages tels que lagriculture ou comme habitats naturels. Lexten-sion de lartificialisation correspond une consommation despaces naturels et ruraux. Il est possible dlaborer localement un outil plus prcis en lien par exemple avec lusage des fichiers fonciers ou un mode doccupation des sols (MOS/voir dfinition dans glossaire ci-aprs), qui permettra didentifier les espaces verts, des jardins ou des terrains de sport et de les consi-drer alors comme non artificialiss...

Les sols artificialiss sont souvent impermabiliss, ce qui amplifie les phnomnes de ruissellement et donc perturbe le rgime des eaux (possible augmentation des risques dinondation) et affecte leur qualit (tat chimique et cologique). Lartificialisation aboutit aussi une fragmentation et un cloisonnement des milieux naturels. La baisse des surfaces despaces non fragments et la prsence dobs-tacles peuvent gner les populations de certaines espces pour laccomplissement de leur cycle de vie, leurs migra-tions, voire le dplacement de leur aire de rpartition dans le cadre des changements climatiques.

Annexe :Glossaires

1) Concepts principaux et lments de mthode:



Voir : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs-indices/f/1831/1346/espaces-artificialises. html & http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/default.asp?page=dossiers_web/dev_durable/artificialisation_ sols.htm

Remarque : la notion d impermabilisation des sols, cest--dire rendus tanches par un matriau impermable tel que lasphalte ou le bton, (notion parfois utilise notamment par la SAFER ou pour la base de donnes Soil Sealing) est de fait plus restrictive que celle dartificialisation.

Bassins de vieLe dcoupage de la France en bassins de vie a t ralis pour faciliter la comprhension de la structuration du territoire de la France mtropolitaine et mieux qualifier lespace dominante rurale.Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accs la fois aux quipements de la vie courante et lemploi. Les services et quipements ser-vant dfinir les bassins de vie comportent quatre catgo-ries : 1- quipements concurrentiels; 2- quipements non concurrentiels; 3- quipements de sant; 4- quipements dducation. Le dcoupage de la France en bassins de vie a t actualis par lINSEE en 2012 (la France en aurait 1 666 dont 1287 qualifis de ruraux). La dfinition INSEE est diffrente de celle de bassin de vie, espace cohrent damnagement du territoire, qui est souvent utilise pour les Schmas de cohrence territoriale. (pour plus de dtail, voir dfinition INSEE, http://www.insee.fr/fr/methodes/ default.asp?page=zonages/bassin-vie-2012.htm )

Consommation despaceLINSEE donne comme dfinition gnrale : Toute sur-face de terre sur laquelle est ralis un amnagement ne permettant pas denvisager un retour rapide et ais de la parcelle vers son statut initial sans faire appel des tra-vaux plus ou moins consquents de remise en tat.Il est parfois propos de considrer comme espace consomm ce qui est artificialis, au sens donn ci-dessus. Il est noter que la consommation despaces sapplique aussi entre espaces naturels ou agricoles ou forestiers et pas seulement avec les espaces urbaniss. En assimilant consommation despaces artificiali-sation, on perd la lecture de certaines consommations/rgressions, par exemple despaces agricoles au profit de boisements ou inversement.

DensitLa densit est un indicateur permettant de mesurer la concentration dun lment quantifiable sur une surface de rfrence. La densit sexprime comme un nombre dlments par unit de surface. Elle permet aussi de com-parer des niveaux de concentration entre des espaces de mme chelle ayant des surfaces diffrentes (primtres administratifs de mme niveau, primtres morpholo-giques, primtres fonctionnels, etc.). La densit peut tre rapporte un maillage rgulier (carroyage).

Pour dcrire la faon dont se rpartit la population sur un territoire, on calcule la densit de population en rappor-tant le nombre dhabitants la surface exprime en kilo-mtres carrs ou en hectares. En changeant les grandeurs au numrateur, on peut calculer de nombreuses densits : la densit rsidentielle (nombre de logements par unit de surface), la densit demplois (nombre demplois par unit de surface), la densit dactivit humaine (nombre dhabitants et nombre demplois par unit de surface), la densit btie (emprise au sol des btiments ou encore surface de plancher par unit de surface), la densit vgtale (surface de la masse vgtale par unit de surface), etc.

La surface de rfrence, utilise au dnominateur, permet de calculer des densits brutes, lorsque la surface cor-respond lensemble du territoire sans aucune exclusion. On peut aussi calculer des densits nettes en retranchant la surface du territoire observ certains types despaces dont la prise en compte minimise le niveau rel des diffrentes densits : les espaces non btis, les voiries, les espaces publics, les quipements collectifs, les espaces verts, etc. Par exemple, une densit de population brute se calcule en rapportant le nombre dhabitants la sur-face de la commune alors quune densit de population nette peut se calculer en rapportant le mme nombre dhabitants au total des surfaces construites dominante habitat de la commune (ensemble des parcelles occupes par le bti rsidentiel).

talement urbain (rsidentiel)Pour lAgence europenne de lenvironnement (AEE), ltalement urbain se manifeste lorsque le taux de crois-sance des surfaces urbanises excde le taux de croissance de la population European Environment Agency, Urban sprawl in Europe, The ignored challenge, 2006, 56 p. Aux tats-Unis, on trouve une dfinition trs proche de celle de lAEE : ltalement se dfinit comme un modle dutilisation des terres (au sens de conversion des usages de la couverture terrestre par les activits humaines) dans lequel le taux de croissance des rgions urbaines (terrains rendus impermables par le dveloppement) dpasse largement le taux de croissance de la population sur une priode de temps donn, avec une dominance de faible densit de surfaces impermables.(Center for GIS, Tow-son University, 8000 York Road; http://www.towson.edu/innovation/cgis/)

Ltalement urbain fait lobjet de nombreuses dfini-tions, implicites ou explicites, qui traduisent souvent les opinions de lauteur sur le caractre souhaitable ou non de ce phnomne. Aux tats-Unis, par exemple, le terme urban sprawl (expansion urbaine) revt une connota-tion ngative. En France, dans les milieux de la recherche et des acteurs publics, un certain consensus existe qui trouve sa source dans la thorie conomique des villes. Huriot & Bourdeau-Lepage (2009) donnent la dfinition gnrale suivante de ce phnomne: Ltalement urbain dsigne toute extension spatiale rgulire ou non de lurbain partir dun centre, extension spatiale plus que proportion-

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs-indices/f/1831/1346/espaceshttp://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs-indices/f/1831/1346/espaceshttp://www.insee.fr/fr/publications-et-services/default.asp?page=dossiers_webhttp://www.insee.fr/fr/publications-et-services/default.asp?page=dossiers_websols.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodesdefault.aspbassin-vie-2012.htmhttp://www.towson.edu/innovation/cgishttp://www.towson.edu/innovation/cgis



nelle la croissance de la population dont la traduction est la baisse des densits moyennes de population urbaine. Ils soulignent le fait que, dans la dfinition prcdente, rien nest dit sur la localisation des entreprises... On sint-resse donc essentiellement ltalement urbain rsiden-tiel. Or, ltalement urbain est principalement le rsultat de deux phnomnes le plus souvent interdpendants : la localisation de la population et celle des activits conomiques; il peut se dfinir comme 1) la diffusion des fonctions rsidentielles et 2) la dconcentration des fonc-tions conomiques depuis la ville-centre vers la priphrie. Pour aller plus loin: notamment http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-problemes -que-pose-l-etalement.html; ou http://www.caue39.fr/medias/pdf/FNCAUEetalement.pdf ou http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Revue_CGDD_etalement_urbain.pdf

Emprise au sol dun btimentLa dfinition prise en compte dans le cadre des autorisa-tions durbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous dbords et surplombs inclus, dont balcons, loggias, coursives, et dont certains espaces non clos et non couverts qui ne sont pas pris en compte en surface de plancher.

Lemprise au sol dun btiment est calculable partir du Plan cadastral informatis (PCI) et de la BD PARCELLAIRE de lIGN lorsquils sont en mode vecteur (il sagit alors de laplomb des murs extrieurs pris 1m du sol). La BD TOPO de lIGN permet de calculer lemprise au sol des bti-ments comme projection sur le sol des bords de toiture.

Il est noter que toute demande dautorisation durba-nisme doit comprendre une seule et unique surface, la surface de plancher1, qui sert de rfrence pour lvaluation des droits construire mobilisables dans le cadre dun projet de construction ou dextension. Cette surface se substitue automatiquement la surface de plan-cher hors uvre brute (SHOB) et la surface de plancher hors uvre nette (SHON) compter du 1er mars 2012, y compris dans les documents durbanisme qui nauraient pas fait lobjet dune mise jour.

IndicateursUn indicateur est une mesure. Mesurer, cest dterminer la valeur dune grandeur par comparaison avec une grandeur de mme nature, ayant valeur de rfrence. Ainsi, une fois dfinis pour chaque thme le ou les objectifs poursuivis, il sagit de reprer les informations lies ces objectifs qui pourront faire lobjet dune mesure. Pour cela, il va falloir identifier un ou plusieurs critres (donnes) susceptibles de varier, afin de faire le point par rapport une rfrence :

- sagissant de thmes se prtant naturellement une valuation quantitative (mesures ou comptages divers : bruit, fume, pollutions, temps de parcours, etc.), il ny aura pas de difficults autres que celles lies aux techniques de mesure mettre en uvre ;

- concernant les thmes de nature qualitative, la dfi-nition de critres partags par le groupe de travail est essentielle.

Un indicateur est un outil dvaluation et daide la dcision (pilotage, ajustements et rtrocorrections y sont associs) grce auquel on va pouvoir mesurer une situa-tion ou une tendance, de faon objective, un instant donn, ou dans le temps et/ou lespace.Un indicateur constitue une sorte de rsum dinformations complexes offrant la possibilit des acteurs diffrents (scientifiques ou techniques, conomiques, politiques, associatifs et citoyens) de dialoguer entre eux. Lindicateur (qualitatif ou quantitatif) dcrit gnralement un tat, une pression et/ou une rponse ne pouvant tre apprhends directement. Un indicateur peut en agrger dautres.Il doit exister une relation causale entre le fait mesur (indiqu) et lindicateur qui est propos pour valuer ce dernier. Lutilit dun indicateur dpend dabord de sa capacit reflter la ralit, mais aussi de sa simplicit dacquisition et de comprhension.

Un indicateur efficace doit avoir plusieurs qualits:- robuste, fiable, prcis et donc spcifique (il doit reflter

effectivement les variations de ce quil est cens synth-tiser ou mesurer);

- comprhensible et utilisable par tous les acteurs (pro-tocole simple et applicable dans le temps, dheure en heure ou danne en anne par exemple);

- pertinent par rapport lobjectif concern (par exemple pour mettre en vidence les liens entre les diffrents composants du systme ou de lcosystme);

- cot acceptable par rapport au service quil rend;- avoir une temporalit.

INSPIRE : Infrastructure for spatial information in the European Community

Directive europenne Infrastructure de donnes go-graphiques du 17 mars 2007 (transpose dans le droit franais) qui fixe les rgles pour tablir linfrastruc-ture dinformation gographique dans la Communaut europenne, aux fins des politiques environnemen-tales communautaires et des politiques ou activits de la Communaut susceptibles davoir une incidence sur lenvironnement. (article premier de la directive).

1. La surface de plancher est gale la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert sous hauteur de plafond suprieure 1,80 mtre. Cette surface est calcule partir du nu intrieur des faades, lpaisseur des murs extrieurs ntant pas comptabilise. Certaines superficies doivent tre ventuellement dduites http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/V2_brochure_la_reforme_de_surface_de_plancher.pdf

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-que-pose-l-etalement.htmlhttp://www.caue39.fr/medias/pdf/FNCAUEetalement.pdfhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Revue_CGDD_etalement_urbain.pdfhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Revue_CGDD_etalement_urbain.pdfcomptabilise.Certaineshttp://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/V2_brochure_la_reforme_de_surface_de_plancher.pdf



Mode doccupation des sols (MOS)Un Mode doccupation des sols se dfinit par sa nomen-clature qui distingue diffrents types (ou postes) doccu-pation des sols et parfois mme dutilisation du sol. Un Mode doccupation du sol peut tre obtenu partir de lin-terprtation de photographies ariennes, de traitements dimages satellitaires, de traitements gomatiques de bases de donnes socio-conomiques, avec dans tous les cas des contrles de validit des rsultats dinterprtation sur le terrain et laide de donnes exognes.On constate une importante diversit parmi les MOS dvelopps localement sur le thme de la consommation despace par lurbanisation avec des nomenclatures parfois assez loignes les unes des autres. Cela sexplique tout dabord en raison des diffrentes chelles de lobservation et des ingalits de moyens techniques et financiers mis en uvre, mais surtout du fait de la varit des attentes des utilisateurs. La nomenclature utilise est souvent cale sur celle de CORINE Land Cover.

Surface agricole utile (SAU)Surface de lensemble des terres ddies lactivit agri-cole. Sont exclus les sols des btiments et cours, les landes non productives et les friches, les peupleraies en plein, les taillis, bois et forts de lexploitation ainsi que les ter-ritoires non agricoles. La SAU comprend les terres arables (y compris pturages temporaires, jachres, cultures sous verre, jardins familiaux, etc.), les surfaces toujours en herbe et les cultures permanentes (vignes, vergers, etc.). Il existe galement le concept de surface agricole utilise, repris notamment par Eurostat. Dans la pratique, on peut assimiler les deux dfinitions. La SAU est mesure dans le cadre du Recensement agricole. La donne est disponible pour les annes 2000 et 2010. Lvolution de la SAU dune commune ne correspond cependant pas la consomma-tion de surfaces agricoles de la commune. En effet, la SAU est mesure lchelle de lexploitation agricole. La SAU communale correspond ainsi la somme des SAU des exploitations dont le sige est situ sur la commune et non la somme des surfaces de parcelles agricoles de la commune.

Surfaces urbanisesLes surfaces urbanises correspondent aux espaces btis et aux espaces artificialiss non btis (voir dfinition arti-ficialisation). Par rapport aux surfaces artificialises, on exclut ce qui na pas dusage urbain : les carrires, par exemple. La dfinition des surfaces urbanises est cependant variable suivant les observateurs et les sources de donnes utilises, certains en limitant lemploi aux sur-faces situes lintrieur des taches urbaines (cf. dfinition ci-dessous). On peut cependant proposer une dfinition en utilisant la nomenclature de CORINE Land Cover qui rserve ce terme aux tissus urbains continu et discontinu.Le tissu urbain continu, correspond aux espaces structu-rs par des btiments et les voies de communication. Les btiments, la voirie et les surfaces artificiellement recou-vertes reprsentent plus de 80% de la surface totale. Le

tissu urbain discontinu, intgrant les autres espaces struc-turs par des btiments mais o les btiments, la voirie et les surfaces artificiellement recouvertes coexistent avec des surfaces vgtalises et du sol nu, qui occupent de manire discontinue des surfaces non ngligeables ; les btiments, la voirie et les surfaces artificiellement recouvertes occupent dans ce cas, entre 30 et 80 % (>30 et



Tache urbaine (et enveloppe urbaine)

Il nexiste pas de dfinition officielle . Le terme est frquemment utilis pour traiter de linscription physique de lurbanisation au sein dun territoire. La nomenclature de CORINE Land Cover intgre au niveau 2 un poste zones urbanises dont la dfinition permet de dlimiter les taches urbaines rsidentielles. Lajout des zones industrielles, commerciales et de services, des rseaux de communication et des espaces verts artificialiss non agricoles permet de dfinir lenveloppe urbaine dune agglomration.

La dfinition dune tache urbaine, quand elle ne ne rsume pas tout simplement lensemble des surfaces urbanises ou artificialises dun MOS par exemple, implique une traduction de continuit du bti, travers un critre de distance entre lments btis, ou le plus souvent par prise en compte dun espace tampon partir des bti-ments de la BD TOPO). Voir fiche 1-3 superficie de tache urbaine.

Types de zones des PLULe Plan local durbanisme (PLU) est le document durba-nisme qui a remplac le Plan doccupation des sols (POS) en 2000 avec la loi Solidarit et renouvellement urbains (SRU). Cest avant tout un outil de gestion de lespace qui exprime un projet damnagement et de dveloppement durables. Le PLU est compos du rapport de prsentation, du Plan damnagement et de dveloppement durables (PADD), des Orientations damnagement et de program-mation (OAP), du rglement et dannexes.

Le document graphique du rglement dun Plan local durbanisme (PLU) prsente une carte de la commune en quatre types de zones :

Les zones urbaines, dites zones U : elles corres-pondent aux secteurs dj urbaniss et secteurs o les quipements publics existants ou en cours de ralisation ont une capacit suffisante pour desservir les constructions implanter (art. R.123-5 du Code de lurbanisme) ;

Les zones urbaniser, dites zones AU : peuvent tre classs en zones urbaniser les secteurs carac-tre naturel de la commune destins tre ouverts lurbanisation (art. R.123-6 du Code de lurbanisme). On distingue deux types de zones AU :- les secteurs urbanisables immdiatement en raison

de la prsence dquipementsayant la capacit suffi-sante pour desservir les constructions implanter dans lensemble de cette zone ; cette zone est gnrale-ment nomme 1AU ;

- si cette capacit est insuffisante, louverture lurba-nisation est subordonne une modification ou une rvision du PLU ; on nomme gnralement cette zone 2AU .

Les zones agricoles, dites zones A : il sagit des secteurs de la commune, quips ou non, prot-ger en raison du potentiel agronomique, biologique ou conomique des terres agricoles (art. R.123-7 du Code de lurbanisme). Cest un rgime strict et surveil-l, seules les constructions ou installations ncessaires aux services publics et lexploitation agricole y sont autorises.

Les zones naturelles et forestires, dites zones N : ce sont les secteurs de la commune, quips ou non, protger en raison soit de la qualit des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intrt, notamment du point de vue esthtique, historique ou cologique, soit de lexistence dune exploitation forestire, soit de leur caractre despaces naturels (R.123-8 Code de lurbanisme).

Le plan de zonage dlimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boiss classs ou les emplacements rservs, notamment pour la construction future dqui-pements publics. Le CNIG a labor un cahier des charges de numrisation des PLU permettant dexploiter les PLU numriss dans des SIG.



Base de donnes /BD ORTHO/ IGN La BD ORTHO est une base de donnes orthophotogra-phiques. Il sagit dune collection de mosaques numriques de photographies ariennes en couleur, rectifies en projection lambert 93. La BD ORTHO est la composante orthophotographique du RGE.

La couverture nationale est ralise avec un pixel de 50 cm. Les donnes sont disponibles sur tout le territoire, lchelle du dpartement et mises jour rgulirement, tous les quatre ou cinq ans.

Bases de donnes SAFERCes bases de donnes sont composes de deux grandes sources dinformation :

les dclarations dintention daliner (DIA) notifies par les notaires aux SAFER pour lexercice de leur droit de premption: en gnral, les dcrets dautorisation de premption (articles L 143-1 et L 143-7 du Code rural et de la pche maritime), dune dure de validit de cinq ans, fixent les surfaces minimales de premption :- 0 are en zones A et N de PLU, primtres dam-

nagement foncier rural en cours, Primtre dinterven-tion pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels priurbains (PAEN), Zone agricole protge (ZAP);

- entre 10 et 50 ares dans les autres zones, surface pouvant tre ramene 10 ou 5 ares en zone de mon-tagne ou pour les cultures spcialises, vergers, zones viticoles AOC.

Ces surfaces sont fixes aprs concertation locale et justifies dans lavis motiv de la Commission dpar-tementale dorientation de lagriculture (CDOA). Elles peuvent tre variables par commune ou dpartement dune mme SAFER.

les rtrocessions qui correspondent aux acquisitions ralises par les SAFER lamiable ou par premption.

Les informations suivantes sont renseignes dans une notification: - ltat civil et la dnomination sociale des vendeurs et

acqureurs;- la localisation et la superficie du fond objet du projet

de vente (information du cadastre) ;- le prix ;- la prsence ou non de btiment(s), dhabitation,

dexploitation;- le zonage au POS/PLU;- loccupation du bien (fermage).

BD TOPO/ IGNLa BD TOPO est une des quatre composantes du RGE de lIGN. Cest une base de donnes issue dun processus photogrammtrique qui permet une description 3D dun territoire avec une localisation fine des objets (prcision mtrique). Les thmes traits sont : rseau routier, y compris les rues dans les zones bties, les chemins, sentiers et laies fores-tires ; voies ferres ; transport dnergie ; hydrographie ; btiments ; quipements publics; limites administratives ; vgtation ; modle numrique de terrain.

BD PARCELLAIRE/ IGN:La BD PARCELLAIRE est une des quatre composantes du RGE de lIGN. Elle fournit linformation cadastrale nu-mrique, obtenue par gorfrencement et assemblage du plan cadastral de la DGFiP. Le mcanisme dassemblage des planches cadastrales repose sur le principe suivant. Si les rseaux routiers reprsents sur les composantes orthophotographique et topographique du RGE ne se trouvent pas dans lemprise du domaine public cense les contenir sur le plan cadastral, limage du plan cadastral sera ajuste pour assurer la cohrence avec la reprsen-tation des rseaux sur les diffrentes composantes. De mme pour les rseaux ferroviaires qui doivent se trouver dans les parcelles adquates. Lamplitude maximale de ces ajustements est prcise dans les mtadonnes. Lorsque de tels ajustements ont t raliss, la BD PARCELLAIRE hrite de la prcision gomtrique des lments topogra-phiques et orthographiques, compatibles avec des chelles allant jusquau 1/5000, voire localement jusquau 1/2000. Le gorfrencement et la mise en cohrence gom-trique avec les autres composantes du RGE permettent dassurer une navigation continue en faisant abstraction du dcoupage cadastral. Cet assemblage peut conduire faire apparatre des chevauchements ou disjonctions entre les limites cadastrales ou communales. Dans certains cas, les limites sont modifies pour minimiser les dfauts de raccord constats. Ces modifications sappuient sur les rgles mises en uvre la DGFiP. Les zones de raccord impossible dans le respect des rgles DGFiP et la valeur maximale des carts sont mentionnes dans les mtadonnes.Les numros de parcelles permettent dtablir le lien avec les fichiers fonciers de la DGFiP. Ralise partir de lassemblage du plan cadastral dmatrialis, la BD PARCELLAIRE se prsente sous deux formes en fonction du mode de dmatrialisation du plan cadastral : BD PARCELLAIRE Image, issue du plan cadastral informatis par scannage (PCI Image) ; BD PARCELLAIRE Vecteur, issue du plan cadastral informatis en mode vecteur (PCI Vecteur) et de la vectorisation du PCI image.

2) Bases de donnes Sources:



CORINE Land Cover (CLC) La base de donnes gographiques est produite dans le cadre du programme europen de coordination de linformation sur lenvironnement CORINE. Cet inventaire biophysique de loccupation des terres fournit une infor-mation gographique de rfrence pour 38 tats euro-pens et pour les bandes ctires du Maroc et de la Tunisie. La continuit du programme et la diffusion des donnes CLC sont pilotes par lAgence europenne pour lenvi-ronnement. En France, le Service de lobservation et des statistiques (SOeS) du ministre charg de lEnvironne-ment en assure la production, la maintenance et la dif-fusion. La base de donnes CLC 2006 a t ralise par-tir dimages satellites (SPOT 4 et IRS) de lanne 2006, dune rsolution de 20 mtres. Lchelle dutilisation est le 1/100 000e. Il existe deux autres versions antrieures de la base CORINE Land Cover ralises partir dimages de 1990 et 2000 (CLC 1990 et CLC 2000). Rappelons toutefois que la prcision est base sur unit minimale de collecte de 25 ha, et 5 ha pour les volutions (en par-ticulier, lhabitat construit en diffus chappe la mesure). Une version 2012 est en cours de production, associe cinq composantes haute rsolution (HRL voir ci-aprs).

EUNIS European Nature Information System ou Systme dinfor-mation europen pour la nature. Cet outil a t mis en place par lAgence europenne pour lenvironnement (AEE), dvelopp et maintenu par le Centre thmatique europen pour la conservation de la nature et la biodiversit. EUNIS contient des informations sur les espces, les types dhabitat ou les sites choisis, bases sur une collecte de donnes nationales obtenues via le Rseau dobservation et dinformation de lenviron-nement europen coordonn par lAEE et par des organisa-tions internationales. Disponible auprs du Centre thma-tique europen sur la diversit biologique h t tp : //bd .e ionet .eu ropa .eu/announcements/ann1359560368

Fichiers du cadastre Cette appellation regroupe le plan parcellaire (donnes gographiques du cadastre ou plan cadastral) et la matrice cadastrale (donnes littrales du cadastre information que lon retrouve dans les fichiers fonciers ou extraits MAJIC de la DGFIP).

GIS Sol Base de donnes sur les sols cf. Fiche 4.2 Les bases de donnes sur les sols (www.gissol.fr)

High Resolution Layers(HRL)Cinq couches haute rsolution sont en cours de produc-tion sous matrise douvrage de lAgence europenne de lenvironnement dans le cadre du programme GMES ini-tial operations (Global Monitoring for Environment and Security). Couvrant lespace europen avec des tailles minimales dobjet de lordre de 1 hectare, elles concernent le degr dimpermabilisation des sols, les forts, les sur-faces en herbe, les tendues deau et les zones humides. Leur mise disposition sur la France est prvue fin 2013 /dbut 2014.

Litto-MOSOccupation du sol des dpartements littoraux 2000-2006, base de donnes gographiques produite par la CETE Nor-mandie-Centre pour le compte de la DGALN reprenant le principe des donnes de lInventaire permanent du littoral de 1977 et de 1982. http://www.geolittoral.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=65

PCI (Plan cadastral informatis) DGFiPLe plan cadastral est un document cartographique qui reprsente graphiquement le territoire communal dans tous les dtails de son morcellement en proprits et en cultures ou natures de proprits, ainsi que certains dtails utiles sa comprhension. Ltablissement et la gestion du plan cadastral sont depuis plusieurs annes informa-tiss : on parle de Plan cadastral informatis (PCI). Il est ralis par les services de la DGI selon deux modes num-riques : le vecteur ou limage.

Recensement agricoleOrganis tous les dix ans par le ministre de lAlimen-tation, de lAgriculture et de la Pche, le Recensement agricole tudie tous les aspects de lactivit agricole en France, hormis la sylviculture et pche, dont les hommes et les femmes qui la pratiquent, les cultures, les super-ficies cultives (et notamment la SAU ; voir ci-dessus) http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/recensement- agricole-2010/

RGE: Rfrentiel grande chelleLe Rfrentiel gographique grande chelle (RGE), labor par lIGN (Institut gographique national), runit quatre bases de donnes gographiques num-riques de rfrence issues de ses propres bases ou provenant dautres producteurs ; compatibles entre elles et superposables : - topographiques (BD TOPO) ; - orthophotographiques (BD ORTHO), assemblage de photographies ariennes redresses ; - parcellaires issues du cadastre, gorfrences et assembles (BD PARCELLAIRE) ; - adressage localis (BD ADRESSE).

http://bd.eionet.europa.eu/announcements/ann1359560368http://bd.eionet.europa.eu/announcements/ann1359560368www.gissol.frhttp://www.geolittoral.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=65http://www.geolittoral.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=65http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/recensementChristelleTexte surlign




RPG : Registre parcellaire graphique Le RPG (base de donnes gographiques du ministre en charge de lAgriculture et de lAgence unique de paie-ment) recense les lots de culture et leur occupation cultu-rale dclars annuellement par les exploitants agricoles pour bnficier des aides PAC. Les donnes diffuses sont un extrait anonymis du RPG. Un lot est un ensemble de parcelles culturales - contigus, entires ou partielles, por-tant une ou plusieurs cultures, exploites par le dclarant; - limit par des lments facilement reprables et perma-nents, comme un chemin, une route, un ruisseau ou par dautres exploitations ; - stable dune anne sur lautre. Cf. fiche 1.2: Superficie des parcelles agricoles dcla-res.

SITADEL Systme dinformation et de traitement automatis des donnes lmentaires sur les logements et les locaux. Cette base de donnes sur la construction neuve rassemble au niveau communal, depuis 1998, des don-nes relatives aux permis de construire dlivrs pour toute cration ou extension de logements et de locaux dacti-vits conomiques. Pour alimenter la base nationale, les services rgionaux du MEDDE disposent de donnes indivi-duelles qui comportent notamment, pour chaque permis, la surface du terrain sur lequel est assise la construction dun ou plusieurs logements. Linformation est collec-te au niveau local par les services instructeurs (mairies, Directions dpartementales des territoires) et trans-mise aux services statistiques des directions rgionales de lEnvironnement, de lAmnagement et du Logement. Si SITADEL renseigne sur les nouvelles constructions, elle ne permet pas, moins de golocaliser les permis et de com-parer un tat initial doccupation du sol, de dterminer si une construction correspond du renouvellement urbain, de la densification ou de la consommation despaces.

Soil sealing (Europe) Il sagit dune base de donnes de lESDAC (European Soil Data Centre): le projet CORINE Land Cover comporte une couche dnomme High resolution Soil sealing, produite automatiquement partir des images satellites. Cette couche raster fournit un coefficient dimpermabi-lit sur chaque point du territoire (rsolution 20 mtres et 100 mtres). Elle doit servir enrichir CORINE Land Cover sur les parties artificialises. Cette donne est encore en cours de finalisation, mais elle pourrait constituer une source intressante lchelle europenne dans un futur proche. http://esdac.jrc.ec.europa.eu/

TERUTI-LUCAS Base de donnes sur lutilisation du territoire, composante de lenqute europenne Lucas (Land use/cover area frame statistical survey).

Lenqute du ministre charg de lAgriculture permet dobserver annuellement loccupation (utilisation phy-sique en 54 postes : sols btis, sols artificialiss non btis, sols cultivs, sols boiss) et lusage ou utilisation des sols (utilisation fonctionnelle en 38 postes : agriculture, levage, activits industrielles, rseaux routiers, services publics, habitat individuel ou collectif, etc).Lenqute annuelle TERUTI est devenue TERUTI-LUCAS depuis 2005 pour une meilleure cohrence avec les enqutes europennes. Le concept de cette enqute qui concerne lensemble du territoire repose sur lassociation de pho-tographies ariennes constituant la base du sondage et de relevs de terrain effectus annuellement par des enquteurs. Il sagit dune enqute ralise par sondage arolaire (cercle de 3 mtres tendu 40 mtres dans certaines situations) deux niveaux de tirage : les seg-ments (appels galement photos) qui eux-mmes com-prennent un ensemble de points espacs de 300 mtres. Lchantillonnage et les sous-chantillons retenus sont un compromis modulable entre le cot de lenqute et la prcision souhaite pour les rsultats. Lors de la ralisation pratique de cette enqute, il est demand aux enquteurs dattribuer chaque point observ un code doccupation (exemple: sol nu, voie de circulation, surface enherbe, construction, bl, etc) et un code dusage (agricole, indus-trie, service, loisirs, habitat, espace naturel, etc).TERUTI-LUCAS permet donc de suivre et quantifier les changements doccupation et dusage des sols au fil du temps (rotations culturales, consommation despaces, etc.), mais en raison de lintervalle de confiance de la mthode dchantillonnage, elle ne permet de ne dispo-ser de chiffres quaux niveaux dpartemental et rgional (et national). Il est possible, sur demande externe et avec lapport dun budget, de renforcer sur une portion de territoire le nombre de points observs par segment (10 25), et/ou le nombre de segments.Voir : http://agreste.agriculture.gouv.fr/enquetes/territoire- prix-des-terres/teruti-lucas-utilisation-du/

Urban Atlas Ralis partir dimages satellites, Urban Atlas est une base de donnes gorfrences concernant lutilisation et loccupation du sol des villes europennes de plus de 100 000 habitants. http://www.eea.europa.eu/data-and-maps/data/urban-atlas

http://esdac.jrc.ec.europa.euhttp://agreste.agriculture.gouv.fr/enquetes/territoirehttp://www.eea.europa.eu/data-and-maps/data/urban



Contact : Dpartement UrbanismeCertu

Ml : [email protected]. : 04 72 74 59 10

CertuCentre dtudessur les rseaux,

les transports,lurbanisme et

les constructionspubliques

2, rue Antoine CharialCS 33297

69426 LyonCedex 03

Tl. : 04 72 74 58 00Fax : 04 72 74 59 00

www.certu.fr

Cete Nord Picardie2, rue de Bruxelles

BP 275 59019 LILLE CEDEX

Tl. : 03 20 49 60 00 Fax : 03 20 53 15 25

www.cete-nord-picardie. developpement-durable.

gouv.fr

Au 1er janvier 2014, les 8 Cete,

le Certu, le Cetmef et le Stra

fusionnent pour donner naissance

au Cerema : centre dtudes

et dexpertise sur les risques,

lenvironnement, la mobilit et

lamnagement.

Certu 2013 La reproduction totale

ou partielle du document doit tre

soumise laccord pralable du Certu.

NISSN : 0247-1159

Mise en page : www.laurentmathieu.fr

CDCEA: Commission dpartementale de consommation des espaces agricoles

CERTU: Centre dtudes sur les rseaux, les transports, lurbanisme (et les constructions publiques)

CETE: Centre dtudes techniques de lquipement

DDT(M): Direction dpartementale des territoires (et de la mer)

DGFiP: Direction gnrale des finances publiques

DIA: Dclaration dintention daliner

DREAL: Direction rgionale de lenvironnement, de lamnagement et du logement

FNAU: Fdration nationale des agences durbanisme

IPLI : Inventaire permanent du littoral

MEDDE: Ministre de lcologie, du Dveloppement Durable et de lnergie

METL: Ministre de lgalit des Territoires et du Logement

NAF: (espaces NAF): naturels, agricoles, forestiers

PAAR: Projet agricole et agroalimentaire rgional

PLU: Plan local durbanisme

SAFER: Socit damnagement foncier et dtablissement rural

SAGE: Schmas damnagement et de gestion des eaux

SCoT: Schma de cohrence territoriale

SOeS : Service de lobservation et des statistiques (au Commissariat gnral au dveloppement durable)

3) Sigles :

urb.certudeveloppement-durable.gouv.fr



Mesure de la consommation despace : mthodes et indicateurs

Fiche 1.0

09/2013

Certu

CETENord Picardie



ET DE LNERGIE

MINISTREDE LGALIT


Certu 2013/77

PCIfoncier etstratgies foncires

Les questions auxquelles les fiches de ce chapitre apportent des lments de rponse sont les suivantes: comment reprer et spcifier les espaces natu-

rels, agricoles et forestiers (NAF) ainsi que les espaces artificialiss?

avec quel niveau de dtail caractriser loccu-pation des sols?

quelle est linformation ncessaire pour tablir un tat zro sur les territoires?

comment caractriser loccupation des sols des espaces non cadastrs qui ne figurent pas dans les fichiers fonciers?

comment traiter loccupation des sols l o le parcellaire nest pas vectoris?

On verra en particulier que les fichiers fonciers apportent une rponse limite sur les espaces NAF et que dautres sources de donnes doivent tre mobilises pour une caractrisation plus approfondie et fiable (cf. chapitre Qualification des espaces agricoles et naturels consomms ou susceptibles de ltre).

Analyse de loccupation des sols

Caractriser loccupation des sols et raliser un tat zro

Lorsque lon aborde le thme de ltalement urbain, la premire question concerne naturellement la situation actuelle de loccupation des sols. Lanalyse de loccupation des sols ncessite lidentification dun tat zro du suivi de ltalement urbain, qui fonde les traitements successifs de lespace tudi. Cet tat initial peut tre mis en perspective, le cas chant, avec des tats antrieurs et faire apparatre les modalits durbanisation et de consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers.

De fait, le stock doccupation des sols constitue une rfrence partir de laquelle il est possible dtudier les volutions passes et de justifier les objectifs du futur.Ce chapitre sintresse donc lobservation de loccupation du sol dfinie un moment prcis, pour proposer des indicateurs de ltat du territoire tudi.

Certu I Mesure de la consommation despace : mthodes et indicateurs 09/2013

Fiche 1.0 I Analyse de loccupation des sols20

Articulation des fichesLe classement des parcelles fourni par les fichiers fonciers permet davoir une vision de loccupation des sols btis et non btis (fiche 1.1). Cette approche peut tre com-plte par lutilisation du Registre parcellaire graphique qui fournit des informations sur les cultures agricoles (fiche 1.2). Loccupation du sol ainsi obtenue peut aider analyser les projets douvertures despaces lurbanisa-tion, lors des Commissions dpartementales de consom-mation des espaces agricoles (CDCEA) par exemple.Les surfaces bties peuvent tre modlises partir des donnes sur les btiments pour constituer une tache urbaine (fiche 1.3). Par ailleurs, les fichiers fonciers permettent dapprofondir certaines thmatiques. Il est

Ce chapitre prsente sept fiches. En plus des fichiers fonciers, elles mobilisent dautres sources complmentaires : Registre parcellaire graphique (RPG)1, BD TOPO, BD parcellaire et Plan cadastral informatis (PCI) Vecteur.

Le sous-groupe de travail lorigine des fiches de ce chapitre tait compos des personnes suivantes:

par exemple possible de localiser les dents creuses (fiche 1.4), le tissu pavillonnaire (fiche 1.5), ou le foncier public (fiche 1.6).Enfin, si les fichiers fonciers ne permettent pas dvaluer finement les surfaces lies aux infrastructures routires qui sont en grande partie non cadastres, il est possible dapprocher leur emprise partir de la BD TOPO de lIGN (fiche 1.7).

Les limitesLes limites des indicateurs sont exposes fiche par fiche. Elles tiennent principalement la qualit des informations des fichiers fonciers lie leur nature fiscale et lchelle dutilisation des indicateurs.

Limites et commentaires

7 fiches de capitalisation

Participants

Fiches Territoires exemples

Occupation et usage des sols (1.1) SCOT Entre Juine et Renarde (91) Rgion le-de-France

Superficie des parcelles agricoles dclares (1.2) SCOT de Coulommiers (77)

Constitution dune tache urbaine (1.3) Communes dAyse (74) et de Villi-Morgon (69)

Localisation des espaces urbains constructibles (1.4) Commune de Coulans-sur-Ge (72) Communaut de communes du Pays de Lou (72)

Extension en tissu pavillonnaire (1.5) Commune de Faches-Thumesnil (59)

Localisation du foncier public (1.6) Commune dAix-en-Provence (13)

Surfaces occupes par les infrastructures routires (1.7) Dpartement du Gard (30)

Membre du sous-groupe Structure

Tarik YAICHE (pilote) CERTU

Marie-Antoinette BASCIANI-FUNESTRE DRIEA le-de-France

Thierry BOUSQUET DRIEA le-de-France

Vincent CAUMONT CETE Nord-Picardie

Emmanuel DUPLAND CETE de lOuest

Chahoul GAFFAR CERTU

Benot GOURGAND CERTU

Stphane HOUDAYER CETE Mditerrane

Gwenalle LE BOURHIS DREAL Pays de Loire

Bertrand LEROUX CETE Mditerrane

Stphane LEVEQUE CERTU

Franois SALG DGALN

Crisol SERRATE DDT de Haute-Savoie

Michel ZEVORT DREAL Pays de Loire

1. Les bases de donnes utilises dans les fiches sont dcrites dans le glossaire.

Certu I Mesure de la consommation despace : mthodes et indicateurs 09/2013

Fiche 1.0 I Analyse de loccupation des sols21

Ont contribu la rdaction des fiches:

Occupation et usage des sols: Marie-Antoinette Basciani-Funestre, Vincent Caumont, Tarik Yache;

Superficie des parcelles agricoles dclares: Stphane Lvque, Tarik Yache;

Constitution dune tache urbaine: Bruno Buffet, Crisol Serrate, Tarik Yache;

Localisation des espaces urbains constructibles: Michel Zvort, Tarik Yache;

Extension en tissu pavillonnaire: Stphane Lvque, Tarik Yache;

Localisation du foncier public: Bertrand Leroux, Tarik Yache;

Surfaces occupes par les infrastructures routires: Emmanuel Dupland, Stphane Houdayer.

Rdacteurs des fiches

Contact : Dpartement UrbanismeCertu

Ml : [email protected]. : 04 72 74 59 10

CertuCentre dtudessur les rseaux,

les transports,lurbanisme et

les constructionspubliques

2, rue Antoine CharialCS 33297

69426 LyonCedex 03

Tl. : 04 72 74 58 00Fax : 04 72 74 59 00

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Cete Nord Picardie2, rue de Bruxelles

BP 275 59019 LILLE CEDEX

Tl. : 03 20 49 60 00 Fax : 03 20 53 15 25

www.cete-nord-picardie. developpement-durable.

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Au 1er janvier 2014, les 8 Cete,

le Certu, le Cetmef et le Stra

fusionnent pour donner naissance

au Cerema : centre dtudes

et dexpertise sur les risques,

lenvironnement, la mobilit et

lamnagement.

Certu 2013 La reproduction totale

ou partielle du document doit tre

soumise laccord pralable du Certu.

NISSN : 0247-1159

Mise en page : www.laurentmathieu.fr



Mesure de la consommation despace : mthodes et indicateurs

Fiche 1.1

09/2013

Certu

CETENord Picardie



ET DE LNERGIE

MINISTREDE LGALIT


Certu 2013/78

Analyse de loccupation des sols

PCIfoncier etstratgies foncires La mesure de loccupation du sol peut servir :

Alimenter ltat initial de lenvironnement (on obtient un indicateur dtat);

Dfinir des objectifs chiffrs dans le document dorientation et dobjectifs dun Schma de Cohrence Territoriale (SCoT) grce aux rpar-titions observes;

valuer les documents durbanisme.

Deux approches sont possibles pour valuer loccupation et lusage du sol par les fichiers fonciers: par linformation sur le type doccupation du

sol contenue dans le fichier des proprits non bties: on dispose alors de deux nomen-clatures (une en 13 classes, lautre en 183);

par le type de locaux: lchelle de la par-celle, on peut dfinir une vocation selon la rpartition des locaux usage dhabitation ou dactivits.

La connaissance de loccupation du sol peut ga-lement alimenter les travaux dune Commission dpartementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA) en apportant une vision du ter-ritoire et de limpact des projets en fonction de leur localisation.

Nomenclature en 13 classes partir des groupes de nature de culture

Chaque parcelle est compose dune ou de plu-sieurs subdivisions fiscales (sufs)1. Pour chaque subdivision fiscale, les fichiers fonciers identifient un groupe de nature de culture (variable cgrnum2). Il existe en tout 13 groupes de natures de culture diffrents, qui relvent de 4 grands types despaces : agricole, naturel et forestier, eau et artificialis.

Occupation et usage des sols

Contexte dusage

Calcul et description

1. Une subdivision fiscale (suf) est une partie de la parcelle qui a la mme affectation ou nature de culture (habitation, usage commercial, terre agricole...). Ainsi, une parcelle qui a plusieurs usages (un immeuble dhabitation avec un rez-de-chausse commercial et des espaces verts, par exemple) aura plusieurs sufs. 2. Pour la description des variables des fichiers fonciers

Documents

Certu Mesure de la consommation d’espace à partir des ... · Deux grands types d’occupation du sol sont à distinguer : ... On peut enfin citer les projets permettant la mobilisation