CGAP Financial Access 2010 French

F I N A N C I A L A CC E S S 2010 i

GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE

LA SITUATION DE LINCLUSION FINANCIRE TRAVERS LA CRISE

FinancialAccess 2010

2010 par le Groupe consultatif daide aux populations les plus pauvres/Groupe de la Banque mondialeMSN P 3-300, 1818 H Street, NW, Washington DC 20433, tats-Unis dAmrique

Tous droits rservsProduit aux tats-Unis dAmriquePremire impression, septembre 2010

Cette publication est luvre des services du Groupe consultatif daide aux populations les plus pauvres (CGAP) et du Groupe de la Banque mondiale et les jugements qui y figurent ne refltent pas ncessairement les points de vue du Conseil des gouverneurs ou du Comit excutif du CGAP ni du Conseil des administrateurs du Groupe de la Banque mondiale ni des pays quils reprsentent.

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Le contenu de cette publication fait lobjet dun dpt lgal. Les demandes dautorisation den reproduire des passages doivent tre envoyes au CGAP, ladresse figurant dans lavis du droit dauteur du CGAP mentionn ci-dessus. Le CGAP et la Banque mondiale encouragent la diffusion de leurs tudes et, normalement, accordent sans dlai lautorisation den reproduire des passages. Lautorisation est gratuite dans les cas de reproduction des fins non commerciales. Lautorisation de copier des passages des fins denseignement doit tre obtenue auprs de Copyright Center, Inc., Suite 910, 222 Rosewood Drive, Danvers, MA 01923 tats-Unis.

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F I N A N C I A L A CC E S S 2010

S o m m A I r E Remerciements ivAperu 1

Changes in access to financial services 6Les services de dpt 6Accs aux services de crdit 11Porte gographique 13

Missions dinclusion financire 18

Protection du consommateur 26Cadre juridique 27Structure institutionnelle 33mcanismes de rglement des diffrends 36Tendances rgionales en matire de protection du consommateur 39

Financement des PME : disponibilit de donnes axes sur loffre 41

Disponibilit des donnes 50

Mthodologie 52

Bibliographie 55

Profils rgionaux 57

Tableaux statistiques et de politiques 63

Lgislation sur la protection du consommateur 96

F I N A N C I A L A CC E S S 2010iv

r E m E r C I E m E N T SLa publication de Financial Access 2010 a t rendue possible par la gnreuse contribution en temps et en comptences des responsables de banques centrales de 142 pays qui ont bien voulu rpondre lenqute de cette anne.

Les recherches ncessaires au rapport et sa rdaction ont t assures par une quipe dirige par Nataliya Mylenko et comprenant Hdia Arbi, Oya Pinar Ardic, Kristine Cronin, Maximilien Heimann, Joyce Ibrahim et Valentina Saltane.

Le rapport a bnfici de lexamen dun groupe dexperts comprenant Thorsten Beck, Asli Demirg-Kunt, Gregory Chen, Susanne Dorasil, Erik Feyen, Michael J. Fuchs, Michael Goldberg, Neil Gregory, Jake Kendall, Alexia Latortue, Samuel Maimbo, Maria Soledad Martinez Peria, Ignacio Mas, Atsushi Oshima, Douglas Pearce, S. Rajcoomar, Xavier Reille, Roberto Rocha, Richard Rosenberg, Peer Stein, Jeanette Thomas, Marilou Uy et Kim Nguyen Van. Juan Carlos Izaguirre, Katharine McKee et Sue Rutledge ont donn des orientations sur la question de la protection du consommateur. Pour la section relative aux donnes financires sur les petites et moyennes entreprises, nous avons bnfici des contributions de Joshua Wimpey et Rita Ramalho.

Les services de la Banque mondiale ont contribu au processus de collecte de donnes et donn des orientations prcieuses sur la rdaction du rapport. Gerry Quinn a conu le rapport et les graphiques. Anna Nunan a assur la relecture du rapport.

F I N A N C I A L A CC E S S 2010 1

A P E r uFinancial Access 2010 est la deuxime dition dune s-rie de rapports annuels du CGAP (Groupe consultatif daide aux populations les plus pauvres) et du Groupe de la Banque mondiale visant suivre les statistiques de laccs aux services financiers travers le monde et enrichir le dbat sur les orientations. La srie a t lan-ce en rponse lintrt grandissant port linclusion financire par les dcideurs et la communaut daide au dveloppement. Le premier rapport, Financial Ac-cess 2009, a prsent les statistiques de lutilisation des services financiers dans 139 conomies et labor un large ventail de politiques et dinitiatives visant ap-puyer linclusion financire.

Faisant fond sur les donnes de lanne dernire, Finan-cial Access 2010 examine les rponses de 142 cono-mies, actualise les statistiques de lutilisation des servic-es financiers et analyse les changements intervenus en 2009une anne turbulente pour le secteur financier de la plupart des conomies. En outre, Financial Ac-cess 2010 toffe les travaux de lanne dernire en re-xaminant trois domaines de politique pertinents pour le dbat sur laccs aux services financiers : la mission dinclusion financire, la protection du consommateur de services financiers et laccs aux services financiers par les petites et moyennes entreprises (PME). Le rap-port na pas lintention de faire croire que ces trois do-maines sont les plus importants pour linclusion finan-cire. Ils sont plutt pertinents parce que lessentiel du dbat au lendemain de la crise financire tait ax sur le rle de ltat dans les services financiers, les rgimes de protection du consommateur des produits finan-ciers et la ncessit pressante des emplois. Le rapport vise par consquent clarifier le rle des organismes de rglementation financire dans la mise en uvre des politiques lappui du programme dinclusion fi-nancire. Pour la premire fois, il prsente un examen dtaill des principales caractristiques des rgimes de protection du consommateur des produits finan-ciers, un sujet prsentant un grand intrt pour les d-cideurs au lendemain de la crise financire. Financial Access 2010 passe galement en revue la disponibilit des donnes sur le financement des PME afin de con-tribuer aux efforts dploys au plan mondial pilots par le G-20 pour amliorer lvaluation du finance-ment des PME1.

Financial Access 2010 vise galement mesurer laccs aux services financiers au niveau national travers le monde, mettre au point une base de donnes mthodique et prsenter les donnes de manire cohrente pour les analyses futures. Paralllement, le rapport admet que toutes les institutions qui servent les populations faible revenu et pauvres ne rendent compte aux entits de rglementation financire. Quoiquil en soit, lvaluation des interventions pr-cises des pouvoirs publics ne rentre pas dans le champ du prsent rapport.

La corrlation positive entre le dveloppement finan-cier et la croissance conomique est bien tablie dans les publications2. Depuis quelques annes, le dbat a t largi pour inclure la notion dexclusion financire en tant quobstacle au dveloppement conomique ainsi que la ncessit de btir des systmes financiers ouverts tous3. Les donnes empiriques rcentes utilisant les informations sur les mnages montrent que laccs des services financiers de base tels que lpargne, les paiements et le crdit peut apporter des avantages considrables dans la vie des pauvres4. Pour les entreprises, notamment les PME, le manque daccs aux services financiers reprsente souvent le principal obstacle la croissance5.

Laccs aux services financiers a continu de samliorer, bien qu un rythme moins rapide, en raison de la crise financire

Prs de 60 % des conomies ont subi une contrac-tion du revenu rel par habitant en 2009 du fait de laggravation de la crise financire mondiale. Le volume des dpts et des prts a diminu dans le monde, dun niveau mdian de 12 % du ratio de la valeur des dpts au produit intrieur brut (PIB) et dun niveau mdian de 15 % du ratio de la valeur des prts au PIB. En dpit de cela, Financial Access 2010 a tabli que lutilisation des services de dpt a augment, dun taux de crois-sance mdian de 4 % du nombre de compte de dpt par 1 000 adultes. Lutilisation des services de crdit a pti davantage de la crise et, en moyenne, le nombre de prts par 1 000 adultes est rest en gnral inchang entre 2008 et 2009.


Une augmentation simultane du nombre de comptes et une diminution de la valeur des dpts confirme lide que laccs aux services dpargne et de paiement est un besoin essentiel. Lutilisation de ces services nest pas lastique par rapport aux conditions macroconomiques. Cette constatation souligne la ncessit de pro-mouvoir laccs aux services de paiement et dpargne de base en tant quoutils essentiels dans une conomie de plus en plus numrise et mondialise.

La porte physique du systme financier sest largie en 2009. Les rseaux de succursales, les guichets automatiques de banque (GAB) et les terminaux points de vente (TPV), qui reprsen-tent les lments physiques du systme financiers, nont pas volu de la mme manire. Les rseaux de GAB et de TPV ont augment plus rapide-ment que les les rseaux de succursales. La situ-ation macroconomique a fortement influenc les changements intervenus dans linfrastructure des services bancaires de dtail et les conomies prouves par la crise ont vu la fermeture de suc-cursales de banques. Les pays faible revenu et revenu intermdiaire ont moins de succursales de banques, de GAB et de TPV que les pays revenu lev. Toutefois, le nombre de GAB a d-pass celui de succursales pour la premire fois dans les pays faible revenu. De nouvelles avan-ces technologiques et lexpansion des paiements lectroniques, par le biais des services bancaires itinrants et sur Internet, permettent desprer que les services financiers seront davantage rap-prochs des clients.

Certes laccs aux services de dpt a continu daugmenter, mais lanalyse des donnes semble indiquer que la stabilit macroconomique et financire joue un rle important en matire daccs. De nouvelles recherches sont ncessaires pour mieux comprendre les voies de transmis-sion et les mcanismes de rtroaction potentiels entre la stabilit financire et laccs et dtermin-er les solutions permettant de trouver un quili-bre durable entre les deux objectifs.

Les missions visant linclusion financire figurent au programme de nombreux organismes de rglementation financire et les efforts de rforme sont gnraliss, mais la capacit de mise en uvre est parfois limite

Au cours de lanne dernire, lintrt port par les pouvoirs publics linclusion financire sest accru dans de nombreux pays. Cet intrt va des activits de promotion pour encourager lpargne ou laccs aux services financiers dans les zones rurales ladoption de nouvelles rglementa-tions ou de programmes de renforcement des capacits financires. Il ressort des donnes des tudes menes au titre de Financial Access 2010 que dans 90 % des conomies, au moins cer-tains aspects du programme dinclusion finan-cire relvent des responsables de la rglemen-tation financire. Les questions de protection du consommateur et dacquisition des notions financires, sinscrivant souvent dans le cadre de la rglementation courante de lexercice de lactivit conomique et des missions de super-vision, sont les domaines de concentration dans tous les groupes de revenu et rgions. Les or-ganismes de rglementation financire des pays faible revenu et revenu moyen sattacheront plus probablement promouvoir laccs aux ser-vices de dpt et de crdit.

Toutefois, les organismes de rglementation fi-nancire nont pas toujours suffisamment de pouvoir et de ressources pour mettre en uvre un vaste programme de promotion de laccs aux services financiers. Ltude utilise lexistence dune quipe ou unit dsigne cet effet en tant que mesure indirecte de la capacit de mise en uvre. Dans lensemble des domaines dinclusion financire tudis, seulement quelque 80 % en moyenne des conomies qui ont la respons-abilit dun domaine daccs aux services finan-ciers ont une quipe ou une unit consacre la mise en uvre de la politique. Linsuffisance de capacit est plus importante dans les pays faible revenu et il est paradoxal que cest prci-sment dans ces conomies que le programme


est plus vaste. Les pays pourraient mieux planifier les ressources en adoptant une dmarche systmatique et une stratgie prcise daccs aux services financiers en tant que principe dorganisation pour la mise en u-vre des rformes de laccs aux services financiers. Les donnes de Financial Access 2010 montrent que les conomies qui ont des stratgies dinclusion financire sont celles qui ont davantage tendance couvrir plus de domaines et affecter des ressources la promo-tion de laccs.

Protection des consommateurs : La lgislation est en place, mais la mise en uvre et lapplication font souvent dfaut

Un enseignement important que lon peut tirer de la crise financire mondiale est le fait quil manque de solides rglementations financires, notamment en matire de protection du consommateur. Le nombre de rformes lgislatives et institutionnelles adoptes ces dernires annes montre que la protection du con-sommateur a attir lattention des dcideurs travers le monde. De nombreuses conomies introduisent de nouvelles rglementations exigeant la communication au consommateur de linformation sur les produits financiers et limitant les pratiques abusives contre les consommateurs. Financial Access 2010 a tabli que dans 118 conomies sur les 142 ayant rpondu lenqute, une forme quelconque de protection du consommateur des services financiers est en place.

Toutefois, la lgislation est souvent gnrale et ne cou-vre pas les questions intressant prcisment le sect-eur financier. La moiti seulement des conomies ont des dispositions juridiques limitant les pratiques de vente dloyales et larrach et les modes de recou-vrement abusifs. La rgle de publication priodique de linformation sur les comptes est prsente dans la moiti des conomies qui ont des rgles en matire douverture de compte. Dans la plupart des cas, la rglementation ne sapplique pas aux prestataires de services financiers non rglements.

Le manque de ressources, de moyens institutionnels et de pouvoir dexcution entrave la mise en uvre efficace de la lgislation sur la protection des con-sommateurs. Les donnes communiques par les or-

ganismes de rglementation financire dans le cadre de lenqute de Financial Access 2010 font apparatre une diffrence criarde entre les rgles dclares et le pouvoir dexcution, les moyens et les mcanismes disponibles. Les organismes de rglementation dans la moiti seulement des conomies ont le pouvoir de donner des mises en garde ou dimposer des amendes aux institutions financires qui violent les rgles de pro-tection des consommateurs. Dans seulement un tiers environ des conomies, la violation peut tre rendue publique, une des armes de dissuasion les plus efficac-es. La rglementation et la supervision des questions de protection des consommateurs sinscrivent souvent dans le cadre de la rglementation plus gnrale de lexercice de lactivit conomique et des missions de supervision et ni des ressources ni des quipes ne sont explicitement consacres aux questions de protection des consommateurs des produits financiers. Parmi les organismes de rglementation ayant la responsabilit de superviser la protection des consommateurs, envi-ron les deux tiers seulement ont une unit ou quipe spcialement consacre la protection des consom-mateurs.

La russite de lapplication des rgles dpend aussi des consommateurs actifs qui sont prts utiliser les voies de recours lorsquils estiment quils ont t traits de manire dloyale par les institutions financires. Des mcanismes efficaces de rglement des diffrends sont donc indispensables lapplication de la loi. Pourtant ce type de mcanismes nest pas trs rpandu : seule-ment 58 % des conomies ont fait tat de lexistence dun mcanisme de rglement de diffrends par un tiers. Lorsque ces mcanismes existent, leur efficacit est difficile valuer parce que peu dconomies con-servent des renseignements sur le nombre de plaintes reues et de diffrends rgls.

Financement des PME : de nombreux organismes de rglementation tablissent des statistiques sur les volumes de financement des PME, mais labsence dune dfinition cohrente ne facilite pas les estimations au plan mondial

Assurer laccs des mnages un large ventail de services financiers reprsente un objectif crucial du programme daction sur linclusion financire.


Llargissement de laccs des PME aux services finan-ciers en reprsente un autre. Pour la premire fois, Financial Access 2010 a demand aux organismes de rglementation financire sils recueillent des infor-mations sur le financement des PME et comment ils dfinissent les PME.

Dans deux tiers des conomies, les organismes de rgle-mentation financire ont indiqu quils recueillent les donnes financires sur les PME. Dans de nombreux pays, ces organismes sont bien placs pour recueillir les donnes sur les prts accords aux PME dans le cadre de la publication rgulire de linformation par les institutions financires. Cette anne, 50 conomies ont fourni des donnes sur le volume de financement des PME en se fondant sur leur dfinition nationale. Il ressort de lanalyse des donnes quil faudra dployer de nouveaux efforts pour dfinir les critres et les pro-cessus pour la collecte des donnes sur le financement des PME, afin de faciliter les comparaisons entre les pays. Une perspective prometteuse cet gard est of-ferte par le sous-groupe sur le financement des PME du Groupe dexperts du G-20 sur linclusion financire6, regroupant des experts internationaux, des institu-tions de dveloppement et des gouvernements en vue de mettre en place un mcanisme intgr, cohrent et gnralisable pour valuer et suivre les progrs dans le temps de laccs des PME aux services financiers dans les pays en dveloppement.

Sur la foi des donnes communiques cette anne par les autorits de rglementation, le volume global des financements des PME est estim 10 trillions de dol-lars. Pour se faire une ide de limportance relative de ce chiffre, il faut savoir quil reprsente approximative-ment les deux tiers de la taille actuelle de lconomie des tats-Unis. La majeure partie (70 %) de ce volume de prts aux PME est concentre dans les pays rev-enu lev de lOCDE (Organisation de coopration et de dveloppement conomiques). Le financement des PME en pourcentage du PIB des pays faible revenu et revenu intermdiaire est modeste par rapport au niveau des pays revenu lev. Le ratio mdian des prts des PME au PIB dans les pays revenu lev est de 13 %, contre seulement 3 % dans les pays en dvel-oppement.

Notes

1. Le Sommet de Pittsburgh du G-20 (2009).2. Voir, par exemple, Beck, Levine et Loayza (2000) ; Beck,

Demirg-Kunt et Levine (2004), Demirg-Kunt et Maksimo-vic (1998) ; King et Levine (1993) ; et Klapper, Laeven et Rajan (2006).

3. Beck, Demirg-Kunt et Martinez Peria (2008b).4. Caskey, Durn et Solo (2006) ; Dupas et Robinson (2009).5. Schiffer et Weder (2001) ; Cressy (2002) ; BID (2004) ; Beck,

Demirg-Kunt et Levine (2005) ; Beck et Demirg-Kunt (2006) ; Beck, Demirg-Kunt et Martinez Peria (2008a).

6. Voir le Sommet de Pittsburgh du G-20 (2009), Dclaration des dirigeants , paragraphe 41.


025

2550

5075

75100

PAS DE DONNES

% de mnages avec un compte de dpt dans une institution nancire formelle

CARTE 1.1

Pourcentage de mnages bancariss, 2009

Europe et Asie centrale 50%

Pays revenu lev membres et non-membres de l'OCDE 91% Asie de l'Est et Pacique 42%

Moyen-Orient et Afrique du Nord 42%

Amrique latine et Carabes 40%

Asie du Sud 22%

Afrique subsaharienne 12%

Note: OCDE = Organisation de coopration et de dveloppement conomiquesLa carte utilise les donnes des enqutes auprs des mnages, notamment les tudes sur la mesure des niveaux de vie lorsqu'il en existe ainsi que des sources rgionales : pour l'UE, Eurobaromtre de la Commission europenne, Spcial Baromtre 260 (2007); pour l'Afrique, FinScope de FinMark Trust; pour l'Amrique latine, Tejerina et Westley (2007) et la base de donnes MECOVI et Barr et autres (2007); et Nenova et autres (2009). Dans le cas des pays pour lesquels ces donnes ne sont pas disponibles, on a utilis les prdictions fondes sur un modle conomtrique avec le nombre de comptes de dpt par 1.000 adultes et le nombre de succursales au km2 de la base de donnes Financial Access. Voir la section sur la Mthodologie pour plus de dtails. Les donnes pour Tawan (Chine), Hong Kong RAS (Chine) et Porto Rico (tats-Unis) ont t extraites des sries de donnes nationales.


Les services de dpt

Laccs aux services de dpt varie significativement dune rgion lautre. Selon les estimations de Fi-nancial Access 2010, environ la moiti des mnages dans le monde na pas un compte en banque. La con-squence immdiate, et vidente, de cette situation cest la dpendance des pauvres lgard des services financiers informels qui peuvent tre plus coteux et moins fiables. Cette ingalit prive les popula-tions, surtout les pauvres et les personnes les plus vul-nrables, dimportantes possibilits de grer leurs entres de fonds irrgulires et de lisser leur consom-mation1. Au niveau macroconomique, les faibles niveaux dinclusion financire constituent un obsta-cle au dveloppement conomique2. Cest pourquoi linclusion financire est devenue un thme important du programme de dveloppement.

Combien de personnes utilisent les services de dpt proposs par les banques commerciales?

La carte 1.1 donne un aperu global de laccs aux services de dpt dans le monde. Elle montre la pro-portion de mnages qui ont un compte de dpt dans une institution financire formelle en exploitant les donnes des diverses enqutes auprs des mnages et des estimations bases sur les donnes de lenqute de Financial Access 20103. Pour mettre en vidence les disparits en matire daccs, il faudrait idalement valuer les donnes sur le nombre de personnes qui utilisent divers types de services financiers, de pr-frence ventiles par des groupes socioconomiques. Bien que les enqutes auprs des mnages fournissent parfois de telles donnes, elles ne sont pas disponibles pour un nombre suffisamment important dconomies pour nous permettre dvaluer la situation globale4. Toutefois, les donnes collectes travers lenqute de Financial Access 2010, combines celles tires des enqutes auprs des mnages disponibles nous per-mettent dtablir que 49 % des mnages, environ la moiti des mnages dans le monde, ont des comptes de dpts dans des institutions financires formelles.

v o Lu T I o N d E LA CC S Au x S E r v I C E S F I N A N C I E r S

Presque toutes les conomies dAfrique subsaharienne sont en-dessous de cette moyenne mondiale, tandis que les pays revenu lev sont au-dessus. LAfrique subsaharienne et lAsie du Sud sont les rgions qui ont la plus faible proportion de mnages bancariss. Le pourcentage de mnages ayant des comptes de dpts dans une institution financire formelle varie consid-rablement en fonction des pays, de moins de 1 % en Rpublique dmocratique du Congo et en Afghani-stan prs de 100 % au Japon.

Le nombre de comptes de dpts na cess de crotre malgr la crise, bien que le volume des dpts ait sensiblement diminu

En 2009, lorsque la crise financire internationale sest installe, environ 60 % des conomies ont enregistr une chute du PIB par habitant, et pour celles qui ont connu une expansion, la croissance mdiane na t que de 2,1 %5. La dtrioration des conditions mac-roconomiques a eu des consquences sur le volume des dpts dans le monde puisque les particuliers et les entreprises ont d puiser dans leur pargne. Dans la base de donnes de Financial Access 2010, 77 % des conomies ont enregistr une baisse du ratio des dpts au PIB, avec une chute moyenne de 11,8 %. Le ratio global des dpts au PIB dans le monde est pass de 71% la fin de 2008 66 % la fin de 20096.

Variation en %, 200809Nombre de comptes de dpt par 1.000 adultes

Dpts dans les banques commerciales/PIB

FIGURE 1.1

Plus de comptes, moins d'argent dans les banques commerciales

2008

11,8

4,3

Dpts dans les banques commerciales 85%

Dpts dans les institutions non bancaires

Dpts individuels62 %

Dpts individuels

13 %

Dpts commerciaux23 %

Dpts commerciaux

2 %

Suprieure

Infrieure

Moins Plus

Source: Base de donnes Financial Access.

Source: Base de donnes Financial Access.Note: la corrlation contrle pour la croissance escompte du PIB rel en 2009-2010. La relation est signicative au niveau de 5%.


Variation en %, 200809

Nombre de comptes de prt par 1.000 adultes

Volume des prts/PIB

FIGURE 1.5

Le volume des prts des banques commerciales a diminu de 15% en 2009

2008

1,4

15,2


% du volume total par type d'institution et dposant

FIGURE 1.4

Les banques commerciales dtiennent le plus de dpts en volume

FIGURE 1.3

Inclusion nancire: La variation de la pntration des dpts est plus grande pour les conomies qui ont moins de comptes de dpt initial

20

0

20

40

20

0

20

40

FIGURE 1.2

Faibles valeurs de dpts, plus de comptes de dpt dans la plupart des rgions

8

AEP

Note: AEP=rgion Asie de l'Est et Pacique, EAC=rgion Europe et Asie centrale, RE=Revenu lev OCDE, ALC=rgion Amrique latine et Carabes, MOAN=rgion Moyen-Orient et Afrique du Nord, AS=rgion Asie du Sud, AAS=rgion Afrique subsaharienne


22

EAC

12

RE

10

ALC

Rgion

18

MOAN

2

AS

12

ASS

3

AEP

1

EAC

4

RE

8

ALC

Rgion

3

MOAN

1

AS

8

ASS

Nombre de comptes de dpt par 1 000 adultesVariation en %, 200809

Dpts dans les banques commerciales/PIBVariation en %, 200809

Nombre de comptes de dpt par 1.000 adultes

Variation en %, comptes de dpt par 1.000 adultes, 200809


Cependant, pendant la crise, lutilisation des services financiers continu crotre. Le nombre de comptes de dpts par 1 000 adultes a augment dans 69 % des conomies pour lesquelles des donnes sont di-sponibles. Globalement, le nombre de comptes par 1 000 adultes en 2009 a augment de 65, soit environ 10 % du nombre moyen de comptes par 1 000 adultes. Toutefois, la croissance a t contraste entre les pays et le taux ne sest tabli qu 4,3 % en moyenne (figure 1.1) 7.

Lvolution du volume des dpts et du nombre de comptes de dpts varie considrablement entre les rgions (figure 1.2). Les conomies dEurope de lEst et dAsie centrale, o le systme financier a t svre-ment touch par la crise, enregistrent la plus forte baisse moyenne du ratio de dpts au PIB, soit 22 %. Dans le mme temps, lAsie du Sud a enregistr une hausse marginale du ratio de dpts au PIB moyen. LAfrique subsaharienne, la rgion dont le taux de p-ntration des comptes de dpts est le plus faible a en-registr la deuxime hausse moyenne du nombre de

comptes de dpts par 1 000 adultes, surclass seule-ment par lAmrique latine et les Carabes. En moy-enne, le nombre de comptes par 1 000 adultes a aug-ment dans toutes les rgions except dans les rgions Asie de lEst et Pacifique et Europe et Asie centrale. Il faudrait relever que ces moyennes rgionales doivent tre interprtes avec prcaution en raison des dif-frences de variation intrargionale, comme le montre la figure 1.2.

Les variations de lvolution du nombre de comptes de dpts et du volume des dpts affichent les mmes caractristiques pour tous les groupes de revenu. En moyenne, les pays revenu intermdiaire et les pays revenu lev ont connu une plus forte baisse du vol-ume des dpts en tant pourcentage du PIB que les pays faible revenu, en raison principalement des ef-fets de la crise financire. Bien que la plus forte aug-mentation moyenne de la pntration des comptes de dpts soit observe dans les 20 % des pays les plus pauvres, les 20 % les plus riches nont connu quune lgre expansion.



FIGURE 1.1


2008

11,8

4,3




Dpts individuels

13 %


Dpts commerciaux

2 %

Suprieure

Infrieure

Moins Plus






Volume des prts/PIB

FIGURE 1.5


2008

1,4

15,2



FIGURE 1.4


FIGURE 1.3


20

0

20

40

20

0

20

40

FIGURE 1.2


8

AEP



22

EAC

12

RE

10

ALC

Rgion

18

MOAN

2

AS

12

ASS

3

AEP

1

EAC

4

RE

8

ALC

Rgion

3

MOAN

1

AS

8

ASS






Expansion de laccs aux services de dpts

cause des questions dendognit que posent le cadre de rgression entre pays et les limitations des donnes (surtout du point de vue de la dimension temporelle), il est impossible de mettre en vidence les effets de cau-salit statistiquement significatifs dans le contexte ac-tuel. Par consquent, au lieu de tirer des conclusions sur les liens de causalit, Financial Access 2010 met laccent sur la recherche de corrlations et associations partielles entre les variables au niveau national.

Lanalyse des variations du nombre de comptes de dpts par 1 000 adultes entre 2008 et 2009 souligne limportance de la stabilit et de la croissance macro-conomiques dans lamlioration de laccs aux services financiers. Il ya une forte corrlation positive entre lvolution du nombre de comptes par 1 000 adultes et les perspectives macroconomiques, mesure en termes de perspectives court terme de croissance du PIB rel par habitant8. De plus, une faible pntration des dpts la fin de 2008 est positivement associe une variation plus importante du nombre de comptes

de dpts par 1 000 adultes. La figure 1.3 reprsente cette association ngative entre la pntration des dpts la fin de 2008 et la variation du nombre de comptes en 2009 aprs avoir pris en compte les effets de la croissance du PIB rel par habitant. Les rsultats prouvent que laccs aux services essentiels de dpt continue samliorer, mais la stabilit et la croissance macroconomiques sont essentielles pour une amlio-ration durable de laccs aux services financiers.

Les facteurs macroconomiques, les infrastructures physiques et la structure des marchs financiers jouent un rle essentiel dans la pntration des dpts

Dans le droit des tudes prcdentes, une analyse plurinationale fonde sur les donnes de Financial Ac-cess 2010 indique quil existe une corrlation entre un nombre de facteurs macroconomiques et le niveau de pntration des comptes de dpts9. Une variation de 1 % du PIB par habitant est associe une augmenta-tion de 0,3 % 0,6 % du nombre de comptes de dpts par 1 000 adultes. Il y a galement une corrlation positive entre louverture dun plus grand nombre de succursales et lexistence dune assurance explicite des dpts et la gnralisation des comptes de dpts.

Il ya une corrlation positive entre les indicateurs dinfrastructures physiques, y compris la consomma-tion dlectricit, le nombre de lignes tlphoniques, et le nombre dutilisateurs du tlphone fixe et du t-lphone cellulaire et le nombre de succursales ainsi que la pntration des dpts, ce qui prouve que lexistence dinfrastructures plus dveloppes et un niveau lev de pntration des dpts vont de pair. De mme, il y a une corrlation troite entre dune part lenvironnement juridique, mesur par lindice du respect des droits des emprunteurs et des prteurs et, dautre part, la pntration des dpts. Un environ-nement juridique favorable aux prts peut permettre aux banques de faire davantage de bnfice travers les prts et de stendre, et entraner, terme, une ex-pansion des services de dpt10.



FIGURE 1.1


2008

11,8

4,3




Dpts individuels

13 %


Dpts commerciaux

2 %

Suprieure

Infrieure

Moins Plus






Volume des prts/PIB

FIGURE 1.5


2008

1,4

15,2



FIGURE 1.4


FIGURE 1.3


20

0

20

40

20

0

20

40

FIGURE 1.2


8

AEP



22

EAC

12

RE

10

ALC

Rgion

18

MOAN

2

AS

12

ASS

3

AEP

1

EAC

4

RE

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ALC

Rgion

3

MOAN

1

AS

8

ASS








FIGURE 1.1


2008

11,8

4,3




Dpts individuels

13 %


Dpts commerciaux

2 %

Suprieure

Infrieure

Moins Plus






Volume des prts/PIB

FIGURE 1.5


2008

1,4

15,2



FIGURE 1.4


FIGURE 1.3


20

0

20

40

20

0

20

40

FIGURE 1.2


8

AEP



22

EAC

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RE

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ALC

Rgion

18

MOAN

2

AS

12

ASS

3

AEP

1

EAC

4

RE

8

ALC

Rgion

3

MOAN

1

AS

8

ASS





Une plus forte concurrence, reprsente indirectement par le ratio de concentration du secteur bancaire, est associe une meilleure pntration des dpts. Ce qui concorde avec les prcdentes tudes qui soutien-nent que la concurrence dans le secteur bancaire ac-crot lefficacit qui, son tour, entrane une plus large varit de produits et de services offerts une plus large base de dposants11. Lanalyse de la corrlation entre le spread des taux dintrt (taux prteur moins taux de dpt) et la pntration des comptes corro-bore cet argument. Les conomies ayant des spreads plus faibles ont un nombre plus lev de comptes de dpts par 1000 adultes

Lanalyse du volume des dpts normalis par le PIB permet de mieux comprendre les facteurs dtermi-nants de laccs aux services financiers. Il est vrai quil ny a pas de corrlation significative entre linflation en tant quindicateur indirect de la stabilit macro-conomique et le nombre de comptes de dpts, mais linflation est ngativement lie au volume des dpts. En dautres termes, la stabilit macroconomique semble peser lourd dans la dtermination des mon-tants verser dans le compte bancaire, mais nullement sur la dcision douvrir un compte. Ce rsultat con-corde avec la baisse simultane du volume des dpts et laugmentation du nombre de comptes de dpts malgr la crise. Ce qui confirme le point de vue selon lequel le compte de dpt est un service de base et louverture dun tel compte est inlastique par rapport aux perturbations macroconomiques.

Banques par opposition aux institutions non bancaires et accs aux services de dpts

Naturellement, les banques centrales et les organismes de rglementation financire disposent des informa-tions les plus compltes sur les banques commerciales parce quelles sont souvent les institutions le plus di-rectement et le plus longtemps places sous leur super-vision. Toutefois, plusieurs institutions non bancaires offrent galement des services financiers et certaines remplissent mme souvent telle ou telle mission dinclusion financire. Il sagit entre autres, des coo-

pratives, des institutions financires dtat spciali-ses et des institutions de microfinance. Il est difficile de faire une analyse robuste de lvolution du nombre et du volume des dpts auprs des banques et institu-tions non bancaires, en raison des lacunes des donnes disponibles pour les institutions non bancaires. Cest un triple dfi. Premirement, dans un certain nom-bre dconomies, les donnes sur les institutions non bancaires ne sont pas disponibles. Deuximement, dans certaines conomies, les institutions financires ont modifi leur statut ou alors de nouveaux types dinstitutions ont t crs contribuant des ruptures dans une srie temporelle. Troisimement, seulement des donnes partielles sur chaque groupe dinstitutions non bancaires pourraient tre disponibles, faussant ainsi la comparaison entre banques et institutions non bancaires au sein du systme. Une fois que les conomies prsentant des donnes incohrentes sont exclues, le sous-ensemble dconomies ayant des don-nes comparables qui en rsulte pour chaque catgo-rie institutionnelle est limit. Par exemple, pour les coopratives, seulement 20 conomies disposent de donnes comparables pour ce qui est de la variation du nombre de comptes de dpts ; ce chiffre est de 22 pour les institutions financires dtat spcialises ; et pour les institutions de microfinance, seulement huit conomies ont des donnes comparables. Lanalyse


statistique montre que pour les institutions non ban-caires, la variation du nombre de comptes nest diffr-ente de zro que pour les institutions financires dtat spcialises. Par ailleurs, les variations du nombre de comptes ouverts auprs de banques commerciales et des institutions financires dtat spcialises ne sont pas diffrentes lune de lautre.

La majorit des comptes de dpts en nombre et en volume sont dtenus par les banques commerciales, soit 85 % du volume total des dpts et 96 % de tous les comptes de dpts (figure 1.4). Souvent, le cadre juridique en vigueur dans un pays ne permet pas aux autres institutions daccepter des dpts. Mais dans certaines conomies, les institutions non bancaires jouent un rle important dans loffre de services de dpts de base. Par exemple, dans les pays comme le Burundi, le Chili, lEspagne et la France, les coopra-tives ou les institutions financires dtat spcialises ont plus de dposants que les banques commerciales. Et dans certains pays dAfrique de lOuest Bnin, Burkina Faso, Cte dIvoire et Niger les institutions de microfinance qui acceptent des dpts ont plus de dposants que les banques commerciales. Ce qui laisse penser que les institutions non bancaires peuvent jou-er un rle dans loffre de services de dpts de base.

50

40

30

20

10

20

10

0

30

40

30

20

10

20

10

0

30

40

50

FIGURE 1.6

L'volution du volume et du nombre de prts varie considrablement entre les rgions



Rgion

11

Prts des banques commerciales/PIBVariation en %, 200809

2

106

12

11

10

Nombre de comptes de prt par 1.000 adultesVariation en %, 200809

Rgion

AEP EAC RE ALC MOAN AS ASS

AEP EAC RE ALC MOAN AS ASS

9

27

9

18 1813



FIGURE 1.1


2008

11,8

4,3




Dpts individuels

13 %


Dpts commerciaux

2 %

Suprieure

Infrieure

Moins Plus






Volume des prts/PIB

FIGURE 1.5


2008

1,4

15,2



FIGURE 1.4


FIGURE 1.3


20

0

20

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FIGURE 1.2


8

AEP



22

EAC

12

RE

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ALC

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MOAN

2

AS

12

ASS

3

AEP

1

EAC

4

RE

8

ALC

Rgion

3

MOAN

1

AS

8

ASS






Les dpts individuels reprsentent 75 % du volume total et 96 % du nombre de comptes. Les dpts in-dividuels reprsentent une plus grande proportion du volume des dpts que les dpts des entreprises au-prs des banques (73 %) et des institutions financires non bancaires (86 %).

Accs Aux services de crdit

Le nombre de comptes de crdit na pas vari, mais les volumes de prt ont considrablement baiss

En 2009, les rsultats des services de crdit ont t nettement plus mauvais que ceux des dpts. En ef-fet, la crise financire internationale a eu un impact sur laccs aux services de crdit, avec une baisse de la valeur des prts, en pourcentage du PIB mondial, de 74 % 65 %12. Dans environ 85 % des conomies, le volume des prts en pourcentage du PIB a baiss en 2009. Dans le mme temps, au cours de cette anne, le nombre de prts en cours par 1 000 adultes est rest plus ou moins inchang. La figure 1.5 montre les varia-tions du volume et du nombre de prts en cours dans les banques commerciales.

Ces moyennes masquent un niveau important de vari-ation entre les conomies et les rgions (figure 1.6). Le nombre de prts en cours par 1 000 adultes a baiss dans 57 % des conomies. Contrairement la rgion Moyen-Orient et Afrique du Nord o les variations sont en moyenne positives, des baisses sont en moy-enne observes en Europe et en Asie du Sud. Toutes les conomies de la rgion Moyen-Orient et Afrique du Nord, except Isral, ont connu des augmentations du nombre de prts en cours. Par contre, toutes les con-omies dEurope et dAsie centrale, except lAlbanie et la Turquie, ont enregistr des contractions du nombre de prts en cours.

Les diffrences des variations du volume des prts des banques commerciales (en pourcentage du PIB) sont moins contrastes entre les conomies que les variations mdianes du nombre de prts. Le volume des prts en pourcentage du PIB a chut dans toutes les rgions. La rgion Europe et Asie centrale, qui a t fortement touche par la crise financire, a connu une forte baisse du volume des prts, toutes les cono-mies de la rgion pour lesquelles les donnes sont di-

FINANCIAL ACCESS

Suprieure

Infrieure

Moins Plus

Nombre de comptes de prt par 1 000 adultes*

Variation en %, comptes de prt par 1.000 adultes, 200809

Suprieure

Infrieure

Suprieure

Infrieure

Suprieure

Infrieure

Moins PlusPIB escompt**

Variation en %, comptes de prt par 1.000 adultess, 200809

FIGURE 1.7

La croissance suprieure des comptes de prt est associe au nombre infrieur de comptes et aux anticipations de croissance conomique


FIGURE 1.8

Les rseaux de dtail ont progress plus vite dans les pays faible revenu et dans les rgions dont le rseau de dtail a une porte limite

100 20 30%

Variation en % du nombre de succursales de banques commerciales, de guichets automatiques et de TPV

40 50


Faible revenu

Revenu intermdiaire

Revenu lev

Revenu lev OCDE

Amrique latine et Carabes

Europe et Asie centrale

Asie de l'Est et Pacique

Afrique subsaharienne

Moyen-Orient et Afrique du Nord

Asie du Sud

Succursales de banques commercialesGuichets automatiquesTerminaux points de vente

Fewer GreaterNombre de succursales de banques commerciales

par 100.000 adultes, 2008*

Variation en %, nombre de banques commerciales, 2008-2009**

Variation en %, succursales de banques commerciales par 100.000 adultes, 200809


Low High

FIGURE 1.9

Les succursales de banques ont le plus augment dans les rseaux moins dvelopps et l o de nouvelles banques sont entres sur le march


* La corrlation contrle pour le PIB escompt en 2009. La relation est statistiquement signicative au niveau de 5%.** La corrlation contrle pour le nombre de prts en cours par 1.000 adultes dans les banques commerciales. La relation est statistiquement signicative au niveau de 5%.

* La corrlation contrle pour le nombre de banques commerciales en 2008. La relation est statistiquement signicative au niveau de 5%.** La corrlation contrle pour le nombre de succursales de banques commerciales par 100 000 adultes en 2008. La relation est statistiquement signicative au niveau de 5%.


sponibles ayant enregistr des baisses des ratios des prts au PIB entre 19 % et 52 %. Le pays de la rgion le plus durement touch a t le Tadjikistan o les prts sont passs de 18 % du PIB moins de 9 %. Mme au Belarus, o cette baisse semble moins accuse, le ratio prts/PIB a chut de 47 % 38 %.

La stabilit macroconomique et la croissance conomique sont essentielles pour lexpansion du crdit

Quels sont les facteurs associs aux variations des services de crdit en 2009 ? Les conomies ayant des niveaux plus levs de PIB escompts sont plus sus-ceptibles denregistrer une augmentation du nombre de prts par 1 000 adultes13. Ce qui signifie gale-ment que les conomies o les anticipations mac-roconomiques sont ngatives sont plus susceptibles denregistrer des baisses du nombre de prts mesure que la demande va chuter et que les banques limitent loffre en raison de la dtrioration de la qualit du crdit. Laccroissement de la pntration du crdit est suprieur surtout pour les conomies ayant un nom-bre moins lev de prts en cours, ce qui indique que mme en tenant compte du PIB escompt, une vari-able de la stabilit macroconomique, lexpansion de laccs au crdit se poursuit. Les implications de ces rsultats sont doubles. Premirement, tout comme pour les services de dpts, il est tabli que laccs aux services financiers samliore. Deuximement, la stabilit macroconomique est essentielle pour laccs aux services de crdit (figure 1.7).

Il existe une corrlation entre les facteurs macroconomiques, les infrastructures physiques, la structure des marchs financiers et le niveau de pntration du crdit

Lanalyse comparative entre pays utilisant des donnes sur le niveau des indicateurs de crdit de Financial Ac-cess 2010 aboutit globalement aux mmes conclusions que les tudes prcdentes14. La pntration du crdit, mesure par le nombre de comptes de prts par 1 000 adultes, est positivement associe au PIB par habitant ; la densit de la population ; la pntration des suc-

cursales ; les indicateurs dinfrastructures physiques, comme le nombre de lignes de tlphone fixe par habitant ; et les infrastructures financires, comme linformation sur le crdit et les droits du crancier.

La corrlation entre la pntration du crdit et la concentration du secteur bancaire est ngative, indi-quant que les marchs bancaires plus comptitifs ont des niveaux suprieurs daccs au crdit. Un meil-leur respect des droits du crancier et des systmes dinformations sur le crdit plus complets sont associs un meilleur accs aux services financiers. Il existe galement un lien positif entre lexistence dune assur-ance explicite des dpts et la pntration du crdit. Tout comme leffet du respect des droits des emprun-teurs sur les dpts, cela prouve que pour amliorer laccs aux services financiers, un climat des affaires favorable soutenant la fois les services de dpts et les services de prts est essentiel. Une amlioration durable de laccs au crdit nest possible que si des in-stitutions financires durables sont capables de grer efficacement lactif et le passif de leurs bilans.

FINANCIAL ACCESS

Suprieure

Infrieure

Moins Plus



Suprieure

Infrieure

Suprieure

Infrieure

Suprieure

Infrieure



FIGURE 1.7



FIGURE 1.8


100 20 30%


40 50


Faible revenu

Revenu intermdiaire

Revenu lev

Revenu lev OCDE






Asie du Sud



par 100.000 adultes, 2008*




Low High

FIGURE 1.9






Banques par opposition aux institutions non bancaires dans le cadre de laccs aux services de crdit

Les services de crdit sont gnralement moins rgle-ments que les services de dpt, avec des pourvoyeurs de crdits qui apportent une partie substantielle, mais souvent pas prise en compte, du volume des crdits dans plusieurs conomies. Par consquent, il est plus difficile destimer le nombre total dutilisateurs de ser-vices de crdit que le nombre de dposants.

La comparaison des donnes fournies par les organ-ismes de rglementation sur les prts accords par les banques et les institutions non bancaires nest pas ai-se pour les mmes motifs que ceux voqus prc-demment pour ce qui est des services de dpts. Le sous-ensemble des conomies aux donnes compa-rables sur le nombre de prts comprend seulement 19 conomies15. Les chiffres sont encore plus modestes pour les institutions financires dtat spcialises et les institutions de microfinance : 15 et 7 conomies, respectivement. En tout tat de cause, la variation moyenne en pourcentage du nombre de prts ne dif-

fre pas sensiblement dun point de vue statistique de zro, comme pour les banques commerciales.

porte gogrAphique

La porte gographique du systme financier sest tendue en 2009

Les rseaux mondiaux de dtail, constitus de succur-sales des institutions financires, de guichets automa-tiques de banque (GAB) et de terminaux points de vente (TPV) se sont tendus lan dernier. En 2009, en moyenne, le monde a ajout, par 100 000 adultes, envi-ron une succursale, cinq GAB et 167 TPV16. Toutefois, cette croissance na pas t universelle. Le nombre de succursales de banques a baiss dans 43 % des cono-mies, dont la moiti environ sont des pays revenu lev et dans les conomies dEurope de lEst. Le nom-bre de GAB a baiss dans 16 conomies sur 104, et le nombre de TPV a rgress dans 13 conomies sur 77.

La croissance du rseau de dtail a vari entre les r-gions et les groupes de revenu. Les pays faible revenu affichent les taux de croissance les plus levs du nom-

FINANCIAL ACCESS

Suprieure

Infrieure

Moins Plus



Suprieure

Infrieure

Suprieure

Infrieure

Suprieure

Infrieure



FIGURE 1.7



FIGURE 1.8


100 20 30%


40 50


Faible revenu

Revenu intermdiaire

Revenu lev

Revenu lev OCDE






Asie du Sud



par 100.000 adultes, 2008*




Low High

FIGURE 1.9






bre de succursales de banques. LAfrique, lAsie du Sud et le Moyen-Orient, qui sont les rgions dont les r-seaux de dtail ont la porte la plus faible, ont des taux suprieurs de croissance du nombre de succursales de banque et GAB (figure 1.8)17.

La croissance dans les pays faible revenu part dune base faible, surtout pour le nombre de GAB et de TPV, et laugmentation de la couverture est moins pronon-ce. Par exemple, une augmentation de 27 % du nom-bre de GAB en Malaisie se traduit par une expansion de la couverture de plus de 10 GAB par 100 000 adul-tes. lautre extrme, le Burundi a doubl le nombre de GAB mais ne dispose toujours que de 0,08 GAB par 100 000 adultes, avec au total quatre GAB dans tout le pays. Parmi les exemples moins frappants figurent la Syrie (avec 366 GAB) et le Malawi (203 GAB), qui ont tous les deux multipli par deux le nombre de dis-tributeurs, permettant une couverture de 2,6 GAB par

100 000 adultes. Dans lensemble, les caractristiques de la porte du rseau de dtail sont restes largement inchanges18.

Laugmentation du nombre de banques et une plus forte croissance conomique escompte vont de pair avec laugmentation du nombre de points de dtail

Dans lensemble, il y a une corrlation entre laugmentation du nombre de succursales de banques, de GAB et de TPV en 2009 et les niveaux de rev-enu. Les conomies plus pauvres ont augment un rythme plus rapide le nombre de succursales, de GAB et de TPV. Dans la plupart des cas, cela signifie que les conomies ayant des rseaux de dtail moins dvelop-ps ont pu amliorer la porte gographique (figure 1.9). Cette relation est particulirement forte dans les cas o il y a une augmentation du nombre de TPV.

Le taux de croissance conomique escompt et la vari-ation du nombre de banques sont troitement lis la variation du nombre de succursales de banque et de GAB. Cette corrlation prouve que lavnement de nouvelles institutions peut considrablement am-liorer la porte gographique du systme. Elle signifie galement que lorsque les banques ferment, les suc-cursales ferment aussi. Les conomies ayant enregistr une baisse de la croissance conomique suite la crise financire sont galement celles qui affichent de fortes

FIGURE 1.10

Les pays faible revenu et revenu intermdiaire ont moins de guichets automatiques et des rseaux de TPV moins tendus par rapport au nombre de succursales

1

1 20 40 60 80

0 2 3

Nombre de guichets automatiques par succursale de banque, 200910

Nombre de terminaux points de vente par succursale de banque, 200910


Faible revenu

Revenu intermdiaire

Revenu lev

2009 2010Institutions nancires d'tat spcialises 5 %

Institutions de micronance 2 %Autres 4 %

Institutions nancires d'tat spcialises

Institutions de micronance



% du total des succursales par type d'institution

FIGURE 1.11

Les banques commerciales exploitent les deux tiers de toutes les succursales de banques

% de succursales dans les zones urbaines et rurales

% de succursales rurales par type d'institution

FIGURE 1.12

Les non-banques sont plus port sur les zones rurales

mais les banques commerciales restent les institutions nancires les plus rpandues en milieu rural

Banques commerciales66 %

Coopratives23 %

Institutions nancires d'tat spcialises 5 %Institutions de micronance 3 %Autres 1 %

Coopratives15 %

Banques commerciales

Coopratives

26 %

38 %

42 %

45 %

Succursales urbainesSuccursales

rurales


78 %

Faible revenu

Revenu intermdiaire

Revenu lev

Revenu lev OCDE

Asie du Sud






FIGURE 1.10


1

1 20 40 60 80

0 2 3




Faible revenu

Revenu intermdiaire

Revenu lev








FIGURE 1.11




FIGURE 1.12




Coopratives23 %


Coopratives15 %


Coopratives

26 %

38 %

42 %

45 %


rurales


78 %

Faible revenu

Revenu intermdiaire

Revenu lev

Revenu lev OCDE

Asie du Sud







baisses du nombre de succursales. Le nombre de suc-cursales a baiss de 218 en Ukraine, ou de 0,54 par 100 000 adultes, de 292 ou de 0,24 par 100 000 adultes en Fdration de Russie et de 41 ou de 3,5 par 100 000 adultes en Estonie.

Les nouvelles technologies permettent lexpansion de la porte gographique travers louverture de points de dtail qui ne sont pas des succursales

Malgr la croissance rapide, le nombre de GAB et de rseaux de TPV reste relativement infrieur aux r-seaux de succursales dans les pays faible revenu et revenu moyen (figure 1.10). En 2009, le nombre moyen

de GAB a dpass, pour la premire fois, le nombre de succursales de banques dans les pays faible revenu, mais seulement de trs peu. Il y a environ deux GAB par succursale dans les pays revenu intermdiaire et trois par succursale dans les pays revenu lev. En Asie du Sud, ce ratio est le plus faible, en moyenne on y compte un GAB pour deux succursales. Il est impor-tant de relever quun nombre suprieur de GAB ne se traduit pas automatiquement par un meilleur accs. Le manque dinteroprabilit des systmes, par exemple, qui oblige chaque banque mettre en place son propre rseau de GAB, augmente le cot total19.

mesure que les nouvelles technologies se dvelop-pent, les tendances de lutilisation des GAB et des TPV voluent. Les donnes tires de Financial Access 2010 montrent que le nombre de GAB a lgrement baiss dans les pays revenu lev comparativement au nombre de succursales. Dans le mme temps, le nombre de TPV a augment, refltant le recours des moyens de paiement autres que les espces. Une plus grande utilisation des transactions lectroniques sur Internet et les tlphones mobiles pourrait galement rduire la ncessit daugmenter le nombre de GAB. Pour linstant, tant donn que les espces demeurent le principal moyen dchange dans la plupart des con-omies, les points de dpt et de retrait en espces, que ce soit des succursales, des GAB ou des TPV permet-tant le retrait despces, sont des paramtres essentiels de laccs aux services financiers.

Banques par opposition aux institutions financires non bancaires

Au plan mondial, les banques commerciales ont le plus vaste rseau de succursales, reprsentant plus des deux-tiers de toutes les succursales. Les coopratives ont le deuxime rseau le plus vaste avec 23 % des suc-cursales dans le monde (figure 1.11). Dans 60 % des conomies dont les donnes sont disponibles (54 sur 90), les institutions non bancaires avaient moins de la moiti des succursales des banques commerciales. Sel-on les donnes de Financial Access 2010, le nombre de succursales de coopratives est suprieur au nombre

FIGURE 1.10


1

1 20 40 60 80

0 2 3




Faible revenu

Revenu intermdiaire

Revenu lev








FIGURE 1.11




FIGURE 1.12




Coopratives23 %


Coopratives15 %


Coopratives

26 %

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42 %

45 %


rurales


78 %

Faible revenu

Revenu intermdiaire

Revenu lev

Revenu lev OCDE

Asie du Sud







de succursales de banques seulement dans quelques pays, savoir, lAllemagne, lAustralie, le Burundi, la Core, lEspagne et la Hongrie. La figure 1.11 sous-estime probablement la taille du rseau dinstitutions financires non bancaires cause des lacunes des don-nes relatives ces institutions, bien que lenqute de cette anne montre une amlioration de la disponibil-it des donnes dans certaines conomies.

Les banques commerciales ciblent principalement les zones urbaines. La plupart des succursales des insti-tutions financires non bancaires sont en zones ur-baines, soit 88 % des institutions financires en zones urbaines. En moyenne, seulement 26 % de toutes les succursales de banques se trouvent en zones rurales, contre 45 % pour les coopratives, 38 % pour les insti-tutions financires dtat spcialises, et 42 % pour les institutions de microfinance (figure 1.12). Bien quune plus petite proportion de succursales de banques com-merciales soient situes en zones rurales, elles assurent lessentiel de la couverture de ces zones.

Les lacunes des donnes examines ci-dessus ne per-mettent pas une analyse solide des variations des r-seaux de banques par rapport aux rseaux des insti-tutions non bancaires. Pour un petit sous-ensemble dconomies ayant des donnes comparables pour les banques et les institutions non bancaires (61 cono-mies), il ny a pas de diffrence statistiquement signifi-cative entre le taux de croissance des succursales de banques et celui des succursales des institutions non bancaires.

Notes

1. Collins et al. (2009).2. Exemple, Beck, Demirg-Kunt et Levine 2007 ; grce aux don-

nes de plusieurs pays, ils tablissent un lien positif entre le dveloppement du march financier et la variation des revenus des personnes les plus pauvres. Ils disent galement avoir d-montr que laccs aux services financiers rduit les ingalits. Une exprimentation idale dans lanalyse de limpact de la rduction des ingalits dans laccs des mnages aux services financiers ncessiterait des donnes au niveau des mnages recueillies au moyen dun panel sur une certaine priode, lesquelles ne sont pas encore disponibles.

3. Pour les dtails de la mthodologie, voir la section Mthodolo-gie et Beck, Demirg-Kunt, Martinez Peria 2007. Voir Ardic, Heimann et Mylenko ( paratre) pour les rsultats des estima-tions. Voir aussi Honohan 2008 pour les difficults. Les donnes des enqutes auprs des mnages sur laccs aux services finan-ciers proviennent des rcentes enqutes dvaluation du niveau de vie (diverses annes), le cas chant, ainsi que de sources rgionales : pour lUnion europenne, lEurobaromtre de la Commission europenne, le Baromtre spcial 260 (2007) ; pour lAfrique, FinmArk Trusts FinScope ; pour lAmrique latine, Tejerina et Westley 2007 et la base de donnes MECOVI et Barr et autres 2007 ; et Nenova et autres 2009. Ces donnes sont rfrences et mieux labores dans Claessens 2006, Hono-han 2008, Gasparini et autres 2005, et Beck, Demirg-Kunt et Martinez Peria 2007. Notez que ces prvisions peuvent ne pas tre efficaces aux niveaux suprieur et infrieur de la rparti-tion.

4. Voir Financial Access 2009 pour une analyse et une revue de la littrature sur les diverses approches de lvaluation de laccs aux services financiers.

5. Croissance escompte du PIB rel par habitant. Source : FMI (2010).

6. Les calculs sont faits pour 97 conomies dont les donnes sont disponibles dans les bases de donnes de Financial Access 2009 et 2010. Par exemple, la Chine ne fait pas partie de ces cono-mies parce que les donnes de la Chine ne sont pas disponibles dans la base de donnes de Financial Access 2009.

7. Dans ce rapport, laccs aux services de dpt et de crdit est mesur par le nombre de comptes de dpts par 1 000 adultes et le nombre de prts en cours par 1 000 adultes, respectivement. Le rapport dfinit lexpansion de laccs aux services financiers comme tant une augmentation du nombre de particuliers et dentreprises qui utilisent davantage les services et produits financiers. Une augmentation du nombre de comptes peut tre due laugmentation du nombre de personnes ou dentreprises qui ouvrent un compte, ou louverture de plus de comptes par le mme nombre voire moins de titulaires de comptes. Les don-nes ne permettent pas dtablir la distinction entre ces deux dimensions cause du manque de donnes sur le nombre de dposants titulaires dun seul compte. Voir Kendall, Mylenko et Ponce 2010 pour plus de dtails. Les statistiques prsentes sont calcules pour un sous-ensemble dconomies aux donnes comparables en 2009, except les conomies dont les donnes


sont incohrentes cause des reclassifications institutionnelles ou dune meilleure disponibilit des donnes.

8. Source des prvisions : FMI (2010). La croissance relle escomp-te est une variable indicatrice dune croissance positive du PIB rel en 2010. Un certain nombre dautres variables macro-conomiques et de lenvironnement de politique ont t testes et ont montr de faibles corrlations, en tenant compte du revenu par habitant. Voir Ardic, Heimann et Mylenko ( paratre) pour les rsultats des estimations et dautres dtails.

9. Pour un tat plus global de la littrature, voir Demirg-Kunt, Beck et Honohan 2008 ; pour les tudes rcentes voir Kendall, Mylenko et Ponce 2010.

10. Le respect des droits des emprunteurs peut galement servir dindicateur indirect des mesures de protection juridique plus gnrales quoffre le systme, notamment celles des droits des dposants.

11. Voir par exemple, Demirg-Kunt et Huizinga 1999. Il faut noter quun niveau plus lev de concurrence et une faible con-centration ne sont pas ncessairement les mmes ; la concen-tration nest que lune des dimensions de la concurrence et elle est par consquent utilise comme un indicateur indirect de la concurrence.

12. Source : base de donnes de Financial Access 2010. Les chif-fres sont calculs pour les conomies dont les donnes sont disponibles pour les deux annes conscutives dans la base de donnes. Par exemple, la Chine, les tats-Unis et le Japon ont t exclus des calculs en raison du manque de donnes sur le nombre de prts en cours.

13. Source de la croissance escompte : FMI (2010). Voir Ardic, Hei-mann et Mylenko ( paratre) pour les rsultats des estimations et dautres dtails.

14. Voir Financial Access 2009 ou Kendall, Mylenko et Ponce 2010.15. Ce sous-ensemble exclut les conomies dont les donnes com-

portent des ruptures structurelles dues des reclassifications institutionnelles substantielles ou des donnes supplmentaires fournies en 2010 et qui ntaient pas disponibles dans Financial Access 2009.

16. Ces estimations excluent la Chine en raison de labsence de don-nes sur le nombre dagences, de distributeurs automatiques et de terminaux points de vente.

17. Un plus petit nombre dobservations sont disponibles pour les terminaux points de vente, ce qui rend toute comparaison r-gionale difficile.

18. Cette analyse ne dit pas si les nouvelles succursales, les distribu-teurs automatiques, les terminaux points de vente sont des endroits o ils nexistaient pas avant. Idalement, pour mesurer la porte gographique dun systme financier, on devrait util-iser les donnes sur la situation gographique de ces nouveaux distributeurs, succursales et terminaux points de vente.

19. Voir, par exemple, Saloner et Shepard 1995 et Prager 1999.


Une vaste gamme de mesures peut contribuer ac-crotre linclusion financire, que ce soit en mettant en place des services de crdit en faveur des agricul-teurs locaux des zones rurales ou en adoptant des lois garantissant davantage de protection aux consomma-teurs. Certaines de ces mesures sont essentiellement focalises sur les rles conventionnels dvolus aux organismes de rglementation en termes de rglemen-tation et de supervision, tandis que dautres portent essentiellement sur la promotion. Un certain nombre dorganismes tatiques sont gnralement impliqus dans les initiatives visant renforcer linclusion finan-cire, chacun dans sa propre sphre de comptence.

Le principal rle de lorganisme de rglementation fi-nancire a toujours consist garantir la stabilit du systme financier, notamment en matire de rgle-mentation et de supervision en vue dassurer la scu-rit et la fiabilit des institutions financires. De nom-breuses conomies adoptent linclusion financire en tant quobjectif de rforme et mettent en place des programmes permettant dlargir laccs aux services financiers, et un certain nombre dorganismes de rgle-mentation sengagent galement dans des activits pro-motionnelles. Toutefois, les rcentes crises financires ont soulign le dilemme qui consiste choisir entre la promotion de la croissance du secteur financier, en particulier le crdit, et la prservation de la stabilit du systme financier. De nombreuses questions impor-tantes se posent, savoir celle de savoir dans quelle mesure, le cas chant, les organismes de rglementa-tion du secteur financier devraient-elles tre charges damliorer laccs aux services financiers ? Les ob-jectifs de stabilit du secteur financier et dinclusion financire sont-ils compatibles ? Quel organisme ta-tique devrait-il tre charg de la mise en uvre des rformes en matire dinclusion financire ?

La rponse toutes ces questions va au-del du cadre du prsent rapport. En revanche, Financial Access 2010 a pour but ddifier le lecteur en prsentant les rsultats de lenqute mene auprs des organismes de rglementation financire sur leur rle dans le cadre

de la rforme en matire dinclusion financire et les ressources alloues cette fin.

Il a t demand aux organismes de rglementation financire, dans le cadre de lenqute de Financial Ac-cess 2010, de prciser lequel des sujets ci-aprs, relatifs au programme dinclusion financire, relve de leur comptence : Protection du consommateur, capacit financire1, rglementation des activits de microfi-nance, promotion de lpargne, promotion de laccs au financement par les PME et promotion du finance-ment rural2.

Sur 88 % des conomies, les organismes de rglemen-tation ont rpondu quun lment au moins du pro-gramme dinclusion financire relve de leur comp-tence ; 71 % ont dclar quils sont responsables dau moins lments contre trois lments pour prs de la moiti (figure 2.1). Dans 18 % des conomies, tous ces lments de linclusion financire font partie de la mis-sion de lorganisme de rglementation financire.

Il apparat clairement quau moins certains aspects du programme dinclusion financire relvent de la com-ptence des organismes de rglementation financire dans la plupart des conomies. Toutefois, les pays

m I S S I o N S d I N C Lu S I o N F I N A N C I r E

FIGURE 2.3

O les organismes de rglementation sont-ils chargs de la protection du consommateur et de l'acquisition des notions nancires?




Revenu lev OCDE



South Asia

Faible revenu

Revenu intermdiaire

Revenu lev

6856

7755

5073

6767

4545

100100

8147

8548

636364

56

% des conomies

% des conomies dans lesquelles

l'Organisme est responsable

% des conomies dans lesquelles l'organisme de rglementation est responsable de:

% des conomies dans lesquelles l'Organisme a une quipe dsigne

Pays en dveloppementPays revenu lev

Protection du consommateur

Acquisition de notions nancires


FIGURE 2.1Dans la plupart des conomies les organismes de rglementation sont chargs d'au moins un domaine concernant l'inclusion nancire

FIGURE 2.2

Quels domaines de l'inclusion nancire relvent le plus souvent de la responsabilit des organismes de rglementation?



Domaine d'inclusion nancire



Rglementation de la micronance

Promotion de l'pargne

Promotion du nancement des PME

Promotion des nances rurales

39

34

40

41

65

71

92

51

48

43

18

33

29

68

58

54

39

44

40

FIGURE 2.4

Les pays en dveloppement ont davantage tendance cibler un large ventail de questions d'accs aux services nanciers




Rglementation de la micronance

Promotion de l'pargne

Promotion du nancement des PME

Promotion des nances rurales

FIGURE 2.5

Les conomies d'Asie du Sud donnent aux organismes de rglementation un mandat plus important en matire d'inclusion nancire

Revenu lev OCDE






Asie du Sud

Part moyenne des domaines relevant du mandat des organismes de rglementation (%)


7164

5856

6526

4815

5218

5112

FIGURE 2.6

Le manque de ressources est plus important dans les pays faible revenu

Nombre moyen de domaines

Domaines avec des quipes dsignes

Domaines imposs


Revenu lev

2,0

Revenu intermdiaire

2,7

Faible revenu

4,6

1,22,1

3,3

FIGURE 2.8

Une approche stratgique se traduit par un programme plus vaste et davantage de ressources

Nombre moyen de domaines

Domaines avec des quipes dsignes

Domaines imposs


conomies sans document

de stratgie

1,9

conomies avec document

de stratgie

4,3

1,3

3,5

FIGURE 2.7

L'inclusion nancire prend une importance croissante au plan des politiquesNombre d'conomies ayant un document de stratgie


2000 2005 2009

15

10

5

14conomies

86 economies

62 economies

50 economies

39 economies

22economies

Tous les 6 domaines

5 domaines quelconques




1 domaine quelconque

None

106 economies

86 conomies

62 conomies

50 conomies

39 conomies

22conomies

Domaines:Protection du consommateurAcquisition de notions nanciresRglementation de la micronancePromotion de l'pargnePromotion du nancement des PMEPromotion des nances rurales

106 conomies


revenu lev ne ciblent pas les mmes domaines que les pays faible revenu et revenu intermdiaire. En effet, dans les pays revenu lev o les systmes fi-nanciers desservent dj la majeure partie de la popu-lation, les organismes de rglementation ont tendance mettre laccent sur la protection du consommateur et sur lacquisition de notions financires. Dans des pays faible revenu et revenu intermdiaire en revanche, le programme daction est plus vaste et intgre la pro-motion de laccs aux services financiers, en plus de la protection du consommateur et de lacquisition des notions financires.

Quels domaines dinclusion financire relvent de la responsabilit de lorganisme de rglementation ?

La protection du consommateur et lacquisition des notions financires sont les deux domaines les plus frquemment voqus comme faisant partie des at-tributions de lorganisme de rglementation finan-cire. Soixante-huit pour cent et 58 % des organ-ismes de rglementation respectivement ont signal que ces domaines font partie de leurs attributions (figure 2.2). La protection du consommateur relve gnralement du mandat plus largi qui consiste assurer la fiabilit et la stabilit du systme finan-cier grce la rglementation et la supervision des oprations des entreprises. La protection des con-

sommateurs et lacquisition de notions financires sont galement importantes sur les marchs des pays dvelopps et des pays en dveloppement, dautant plus que les produits disponibles deviennent plus complexes et intressent un plus grand nombre de consommateurs.

Lacquisition des notions financires est un aspect in-timement li la protection du consommateur en ce sens quelle vise protger le consommateur de pra-tiques abusives, mais dans une perspective diffrente. Lacquisition des notions financires concerne la n-cessit dinformer le public sur les principes fonda-mentaux des services

Documents

CGAP Financial Access 2010 French