CGEM Infos N°2665 Le 16 Février 2009

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Un Pacte public-privé

pour davantage de richesses

Emergence industrielle.

Sommaire Commission Droit. Séminaire sur « la gouvernance de la société anonyme : un nouveau mode d’emploi » Une délégation de Schott Glas Export reçue à la CGEM

Commission PME. 2e rencontre thématique sur le « Management et Communication pour les PME »

L’AMITH et la FEDIC au Salon “Zoom by Fatex” de Paris

FNPI. Présentation de la deuxième édition du Salon International de l’Immobilier « Darna »

4e édition de l’Annuaire des membres de l’AFEM

Crise économique: Sommet extraordinaire de l’UE le 1er mars

CGEM-IFOP. Prochain lancement d’un baromètre de conjoncture

Sociétés anonymes. Les nouvelles règles de gouvernance

INTERNATIONAL 30

ACTU CGEM

FOCUS

ACTUALITÉ 4-5

FÉDÉRATION 6

ÇA NOUS INTÉRESSE 27-28

FOCUS 29

MISES EN RELATION 32

FOIRES & SALONS 31

4-5

29

CGEM INFOS 16 Février 20094

Le président de la CGEM, M. Moulay Hafid Elalamy ac-compagnée de Mme Kha-

lida Azbane, vice-présidente de la Confédération ont reçu, le lundi 2 février 2009, MM. Samir Arour et Mohamed Chraïbi, nouvellement nommés par le Souverain Ambassa-deurs de S.M. le Roi au Japon et en Corée du Sud.A cette occasion, M. Elalamy a fait savoir aux deux diplomates maro-cains que la CGEM est et restera à la disposition des représenta-tions diplomatiques marocaines à l’étranger pour les aider à accomplir leur mission de promotion du Maroc en général et faire connaître aux dif-férentes nations les potentialités et

les grands projets dans des secteurs à forte valeur ajoutée, amorcés par S.M. le Roi notamment en matière d’attractivité du Maroc en termes d’investissement, le grand chantier « Maroc Vert », l’Offshoring, le tour-isme etc.Le président de la CGEM a égale-ment rappelé que la Confédération ne ménagera aucun effort via ses Conseils d’affaires et ses différentes structures pour faciliter la tâche aux missions économiques des am-bassades marocaines au Japon et en Corée du Sud afin de les aider à mieux aborder ces deux grands marchés, partenaires stratégiques du Royaume. L’apport de la CGEM contribuera

sans nul doute à une meil-leure identification et ciblage précis des informa-tions pertinentes en vue de mettre en place un système d’information de la diplo-matie économique dans le nouveau contexte politico-économique international.

ACTUALITÉ CGEM

Directeur de publication : Moulay Hafid ElalamyAdministration et Rédaction : 23, bd Mohamed Abdou, Palmiers - Casablanca.Tél : 022 99 70 00 Fax : 022 98 39 71 E-mail : [email protected] en chef : Mustapha MoulayRégie publicitaire : Agence AUTOGRAPH, Bd Brahim Roudani (ex Route d’El Jadida). Rés. Al FathTél : 022 98 29 64 /75 Fax : 022 98 29 82 E-mail : [email protected] : Malika Charafi, E-mail : [email protected] : 0851-123X D.L : 214/99 Web : www.cgem.ma

Impression : IMPRIMAHD

Visite de courtoisie des nouveaux Ambassadeurs du Maroc au Japon et en Corée du Sud

• La CGEM lancera in-cessamment, en parte-nariat avec l’Institut français d’opinion pub-lique (IFOP), son propre baromètre de conjonc-ture, outil permettant une vision inédite de l’activité économique en général, les problématiques sec-torielles et celles relatives aux performances spéci-fiques des entreprises.Cette vision sera dy-namique et construite sur la base d’une enquête tri-mestrielle auprès du top management des entre-

prises échantillonnées, membres ou non de la CGEM. Les indicateurs relevés seront analysés et croisés dans un document de synthèse qui sera rendu public.Le baromètre de la CGEM devra se positionner clairement comme ‘’baromètre de référence’’. La ré-alisation du baromètre sera supervi-sée par un comité scientifique tiers pour garantir son intégrité. Il s’agit donc de développer un dispositif d’indicateurs qui synthétisent les signaux précurseurs de l’évolution conjoncturelle et relatent le degré de confiance qu’accordent les prin-cipaux acteurs aux évolutions fu-tures de l’activité économique.

5CGEM INFOS 16 Février 2009

Événement La Commission Droit de la CGEM organise, le 3 mars 2009 de 9h à 12h au siège de la CGEM, un séminaire sur « la gouvernance de la société anonyme : un nouveau mode d’emploi ». Ce séminaire sera une occasion de débattre sur les enjeux de la réforme découlant de la loi 20-05 en matière de gouvernance des sociétés anonymes.

Une délégation de Schott Glas Export reçue à la CGEM

M. Jean-Yves Grandemange, gérant de Schott Glas Export, a été reçu, le 28 janvier à la CGEM, par M. Saad Hamoumi, vice-prési-

dent de la Commission PME ainsi que par Mme Hanane Hanzaz, Directrice du CMPP. Le but de cette rencon-tre était d’analyser les potentialités du marché marocain, les procédures de création d’entreprises au Maroc et les comparer avec celles de la Tunisie avant de prendre la décision de s’implanter. M. Hamoumi, a insisté sur le fait qu’en Algérie, il existe beaucoup de potentialités aussi bien que des blocages au niveau de création d’entreprises. La Tunisie offre un accompagnement agressif aux entre-prises et des procédures qui sont plus faciles par rapport au Maroc. Par ailleurs, la demande du Maroc est beaucoup plus im-portante que celle de la Tunisie. Il existe des blocages mais qui sont surmontables par le soutien des Centres Régionaux d’Investissement et la Chambre de Commerce Allemande. De plus, il existe de grandes potentialités grâce aux accords de libres échang-es entre le Maroc et d’autres pays. M. Grandemange a de son côté, souligné le besoin de ré-glementation des produits Schott de la part de l’Etat ma-rocain pour encourager les fournisseurs locaux à acheter ses produits notamment le verre par feu. Pour s’implanter au Maroc, SCHOTT aura aussi be-soin des entreprises marocaines qui seront intéressées d’acheter, de distribuer et de monter leurs produits de haute gamme, avec un sens de professionnalisme, tout en assurant un suivi et un contrôle de ces produits. Mme

Hanzaz, directrice du CMPP, a mis en exergue le lancement de plusieurs zones industrielles entre 2008-2013 ; ce qui fait du Maroc une plateforme d’investissements dans plusieurs secteurs. A signaler que SCHOTT Glas Export est déjà implantée à Dubaï, en Egypte entre d’autres pays. SCHOTT Glas Ex-port est spécialisée dans le secteur du verre pour différents secteurs : pharmaceutique, solaire, automo-bile, bâtiments, électroménager et optique.

• La Commission PME a organisé, le 4 février 2009, sa 2ème rencontre thématique, animée par M. Slim Kabbaj, Professeur à l’Ecole Hassania et Président du Conseil Sci-entifique d’IS-Force, sur le thème « Management et Com-munication pour les PME ». A cette occasion, M. Khalid Benjelloun, président de la Commission PME, a mis en exergue le partage des connaissances et d’expérience et des mêmes aspirations et objectifs au sein de l’entreprise pour garantir son développement et sa réussite. M. Kab-baj, a ensuite présenté les points essentiels en rapport avec ce thème à savoir :• Le manque d’attention de la part des dirigeants en gé-néral envers « la partie cachée de l’iceberg » notamment, la culture d’entreprise, les besoins individuels et la capac-ité de négociation. • Pour une meilleure communication au sein de l’entreprise, les dirigeants doivent prendre en considération les dif-férents éléments de cette culture, entre autre: la récom-pense et la reconnaissance, le partage d’information et de communication, la formation et développement...• Les dirigeants les plus efficaces sont ceux qui possèdent des compétences personnelles (confiance en soi, envie de réussir…), des compétences sociales (sensibilité politique, influence…) et des compétences cognitives.• Le paradoxe qui existe dans l’organisation est notam-ment: l’excès d’autorité qui mène à des comportements de dépendance et au manque d’initiative. Par contre, le laisser aller résulte en un manque de focalisation des ob-jectifs.


La deuxième édition du Sa-lon “Zoom by Fatex”, grand événement dédié plus par-

ticulièrement à la confection et à la mode en zone Euromed, s’est tenu, du 10 au 13 février à Villepinte (région parisienne), avec la participation de quelque 21 groupes et sociétés marocains.La participation de l’Association marocaine des industries du tex-tile et de l’habillement (AMITH)

et la Fédération marocaine des industries du cuir (FEDIC) sous la houlette du Centre marocain de promotion des exportations (CMPE) vise à mettre en exer-gue les atouts et le savoir-faire des professionnels marocains en matière de Co-traitance interna-tionale et à réaffirmer que le Ma-roc demeure pour les partenaires européens, notamment français, un pays offrant des solutions gag-

nantes et une production fiable et compétitive, surtout dans un en-vironnement marqué par la crise internationale et le recul de la de-mande.Parmi les 21 groupes et sociétés marocaines, figurent un consor-tium d’entreprises spécialisées dans la confection chaîne et trame, la maille, la lingerie, le jean et le sportswear, outre des entreprises de la chaussure.Cette participation diversifiée permet également aux profes-sionnels marocains de s’enquérir des dernières tendances du mar-ché et de renforcer les relations d’affaires avec les principaux in-tervenants de la grande distribu-tion, les marques et enseignes.

FédérationACTUALITÉ CGEM

L’AMITH et la FEDIC au Salon “Zoom by Fatex” de Paris

• La Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI) organise une conférence de presse, le mardi 17 février 2009 à 17h00 en son siège en présence des mem-bres du Bureau de la Fédération. Cette rencontre a pour objectif de présenter la deuxième édi-tion du Salon International de l’Immobilier « Darna », qui aura lieu, du 26 au 1er Mars 2009 au Palais des Congrès de Marrakech, organisé par la FNPI en partenariat avec l’Association des Lotisseurs et Promoteurs Immobiliers de Mar-rakech et sous l’égide du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme.

• L’AFEM sollicite, La 4e édition de l’Annuaire des membres de l’AFEM, la contribution effective des membres à la réalisation de cet ouvrage en remplissant soigneuse-ment les fiches entreprises qui vous ont été transmises avec logo de votre entreprise et une photo de vous (haute résolution) à l’une des adresses e-mail suivantes : [email protected] ou [email protected].

Brèves


Sous la présidence de M. Mustapha Belkahia, l’union ré-gionale Tensift a tenu une rencontre régionale, le 6 févr-ier, sur les mesures fiscales de la Loi de Finances 2009.

Cette rencontre qui a vu la participation massive des membres de l’union, a été animée par M. Mohamed Hdid, Président de la Commission Fiscalité de la CGEM.En ouverture, M. Mustapha Belkahia a souligné que cette réunion s’inscrit dans le cadre des rencontres thématiques mensuelles initiées par l’union régionale Tensift au profit de ses adhérents et ses partenaires dans le but de les éclairer et les tenir constamment informer et a saisi l’occasion pour inviter les membres à profiter pleinement des services développés par la CGEM et qui leurs sont destinés. Dans son intervention, Mohamed Hdid a mis l’accent sur la mobilisation totale de la CGEM lors de l’élaboration de la Loi de Finances 2009 et a précisé que la Confédération n’a épargné aucun effort pour aboutir à des acquis concrets en matière fiscale en faveur des opérateurs marocains. M. HDID a présenté à l’assistance les principales dispositions prévues par la Loi de Finances pour l’année 2009 qui a suscité l’intérêt de

l’assistance. UIne notre technique retraçant les principales dispositions de la Loi de Finances 2009 est à la disposition des membres sur demande à adresser par mail au secrétariat de l’union région-ale Tensift : [email protected]

Prochaine rencontre La prochaine rencontre de l’union régionale Tensift aura lieu au mois de Mars 2009 et portera sur un thème d’actualité en relation avec « les élections des Délégués des salariés ». Les membres de l’union sont invités à y participer. Ils seront incessamment informés de la date et du lieu de la tenue de cette rencontre. Agadir. Colloque International sur le Conseil en Management

L’union régionale Souss Massa Daraa co-organise avec l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion (ENCG) à Agadir, un Colloque International sur “ Le Conseil en Management au service de l’optimisation et de la mod-ernisation compétitive des entreprises : Tendances & Pra-tiques “ et ce, le 19 & 20 Février 2009.Le Colloque International sur le Conseil en Management au service de l’optimisation et de la modernisation com-pétitive des entreprises se veut un lieu d’échange et de dé-bat entre chercheurs et professionnels sur des thématiques d’actualité relatives au domaine traité. Il cherche aussi à faire profiter les entreprises de la région et à les sensibiliser aux outils et aux programmes de modernisation compéti-tive mis à leur service.• Le Colloque bénéficie du soutien de la CommissionEuropéenne.• Implique plusieurs institutions Européennes et maro-caines.• Le colloque accueillera différents participants de compé-tences diverses et de différents pays.• Plus de 40 communications internationales seront présen-tées lors des sessions du colloque.• Différents pays sont représentés : France, Luxembourg,Roumanie, Algérie, Tunisie et Maroc.• Des chercheurs et des professionnels de renommées in-ternationales.• Des thématiques diverses avec un seul objectif : amé-liorer la compétitivité des entreprises.• Présentation d’expériences estudiantines de conseil. L’union régionale Souss Massa Daraa interviendra dans le séminaire intitulé : “ Rôle et Contribution des Métiers de Conseil dans les Programmes de Modernisation.”

Contact :Union Régionale Souss Massa DraaTél : 028 82 32 99 - Fax : 028 82 36 81E-mail : [email protected] - [email protected]

Marrakech. Rencontre sur les mesures fiscales de la Loi de Finances 2009

Union régionale

• L’Association de l’Industrie Hôtelière de Marrakech, par abréviation (AIH), informe ses adhérents que, l’Assemblée Générale Extraordinaire et l’Assemblée Générale Ordi-naire élective auront lieu, le 27 Février 2009 à l’hôtel Atlas Asni, respectivement à 16h 00 et 17h 00 conformément aux articles treizième, quatorzième et seizième des statuts de l’Association.Ordre du jour de l’A.G.E. :- Amendement de l’article seizième des statutsOrdre du jour de l’A.G.O. :1/ Rapport Moral ;2/ Rapport Financier ;3/ Quitus ;4/ Démission de l’ancien Conseil d’Administration et du Bureau ;5/ Election du nouveau Conseil d’Administration et du Bureau ;6/ Divers. Conformément aux statuts, seuls les membres à jour de leurs cotisations sont éligibles et électeurs.



Contrat-Programme pour l’Emergence Industrielle


S.M. le Roi Mohammed VI a présidé, le 13 février au Palais Royal à Fès, la cérémonie de signature du Contrat programme public-privé 2009-2015 relatif au Pacte National pour l’Emergence Industrielle et de cinq conventions liées à son exécution.Ce Contrat-programme a été conclu entre l’Etat représenté par les départements de la Justice, de l’Intérieur, de l’économie et des Finances, de l’Agriculture et des Pêches Maritimes, de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique, de l’Emploi et de la Formation profes-sionnelle, de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, du Commerce Extérieur et des Affaires Economiques et Générales, d’une part, et le secteur privé représenté par la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) et le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM), d’autre part.

Contrat-Programme pour l’Emergence Industrielle

DOSSIER


Le Contrat-programme va nécessiter des fonds de l’ordre de 12,4 milliards DH, dont 34 % dédiés à la formation et aux ressources humaines et 24 % à

l’incitation à l’investissement. En mobilisant et coordonnant les actions de l’Etat et des opérateurs économiques, le Pacte vise à construire un secteur industriel fort et à créer un cercle vertueux de croissance. Il consacre, en outre, les principes démocratiques du dialogue et de la transparence, l’importance des ressources humaines et la responsabilité sociale des entreprises. L’Etat et le secteur privé ont scellé ensemble ce Pacte en formalisant un contrat programme couvrant la période 2009-2015. Il a pour but la création d’emplois industriels pérennes et la réduction du chômage urbain et du déficit commercial, ainsi que l’augmentation du PIB industriel, l’appui à l’investissement industriel, tant national qu’étranger, et la contribution à la politique d’aménagement du territoire. Cinq conventions, liées à l’exécution du Contrat programme, ont été également signées.La première convention, relative aux Plates-formes Industrielles Intégrées (P2I), qui a été signée par MM. Chakib Benmoussa, ministre de l’Intérieur, Salaheddine Mezouar, ministre de l’économie et des finances, Ahmed Réda Chami, Mustapha Bakkouri, Président du Conseil d’administration de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) et Juan Marcos Fernandez Farrugia, Directeur général de la société “Edonia World”, porte sur l’aménagement, le développement, la promotion, la commercialisation et la gestion de la Plate-forme Industrielle Intégrée de Kénitra.La deuxième convention, relative aux Métiers Mondiaux

du Maroc(MMM), a été signée par MM. Salaheddine Mezouar, Ahmed Réda Chami, Othman Benjelloun, PDG du groupe Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE), Mohamed Benchaâboun, PDG du groupe Banques Populaires et Mohamed El Kettani, PDG du groupe Attijariwafabank.La troisième convention, relative à la compétitivité des PME, concerne la mise en place des plates-formes de notation conventionnées entre l’Etat et les banques pour l’amélioration de l’appui et du financement des PME. Elle a été signée par MM. Salaheddine Mezouar, Ahmed Réda Chami, Abdellatif Maâzouz, ministre du commerce extérieur, Moulay Hafid Elalamy, président de la CGEM, Othman Benjelloun, Mohamed Benchaâboun et Mohamed El Kettani.La quatrième convention, portant sur la formation, concerne la création d’une Ecole d’Ingénieurs en partenariat avec l’Ecole Centrale de Paris. Elle a été signée par MM. Ahmed Akhchichine, ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, Ahmed Réda Chami et Hervé Biausser, Directeur de l’Ecole centrale de Paris et président du Groupe des Ecoles Centrales.La dernière convention, signée par MM. Mezouar, Chami, Jean Pierre Fine, Secrétaire Général de l’Union des industries et des métiers de la métallurgie de France et Hamid Benbrahim El Andaloussi, président du Groupement des industriels marocains aéronautique et spatial (GIMAS), concerne la mise en place, la gestion et le développement de l’Institut des Métiers de l’Aéronautique de Casablanca.


1. PORTEE ET OBJET DU CONTRAT-PROGRAMME

Le Contrat-programme vise à définir un cadre de dével-oppement comprenant toutes les activités industrielles, y compris les activités dites d’Offshoring. En revanche il ne concerne pas les industries liées aux produits de la mer et à la Chimie-Parachimie, secteurs traités par ailleurs. Néan-moins, les chantiers transversaux liés à la Compétitivité des Entreprises concernent l’ensemble du tissu des entreprises marocaines, sans exclusive (y compris tourisme, BTP, etc.). Ce contrat programme a pour objet de préciser le pro-gramme de déploiement de la stratégie de développement industriel du Maroc. Il vise d’autre part à contractualiser les engagements réciproques de l’Etat et du secteur privé. Le contrat programme a été conçu autour de trois idées fondamentales :• La nécessité absolue de focaliser les efforts de relance industrielle sur les filières pour lesquelles le Maroc possède des avantages compétitifs clairs et exploitables, à travers des programmes de développement dédiés,• La nécessité de traiter l’ensemble du tissu des entreprises, sans exclusive, à travers 4 « Chantiers Transversaux » ma-jeurs, déclinés en un chantier de renforcement de la Com-pétitivité des PME, un chantier Amélioration du climat des affaires, un chantier Formation et un plan de dével-oppement de parcs industriels de nouvelle génération, dits « P2I – Plateformes Industrielles Intégrées ».• La nécessité de mettre en place une organisation institu-tionnelle à même de permettre la mise en œuvre efficace et efficiente des programmes

2. DES OBJECTIFS ET DES CHIFFRES CLAIRS

Le Contrat-programme a pour but d’assigner au secteur les objectifs généraux suivants sur la période 2009-2015 :• La création d’emplois industriels pérennes et réduction du chômage urbain• L’augmentation du PIB industriel• La réduction du déficit commercial

• L’appui à l’investissement industriel, tant national qu’étranger• La contribution à la politique d’aménagement du ter-ritoireL’exécution de ce programme permettra, à horizon 2015, de réaliser les objectifs suivants :• Emploi : Création de 220 000 emplois directs• PIB : 50 Milliards de Dirhams additionnels chaque an-née• Exportations : Génération d’un volume supplémentaire d’exportations de 95 milliards de Dirhams• Investissement : 50 milliards de Dirhams d’investissements privés dans l’activité industrielle

3. LES PARTENAIRES DU CONTRAT PROGRAMME

Le présent Contrat-programme est conclu entre, d’une part, l’Etat représenté par :• le Ministère de la Justice,• le Ministère de l’Intérieur,• le Ministère de l’Economie et des Finances,

DOSSIER


• le Ministère de l’Education et de l’Enseignement Su-périeur,• le Ministère de l’Emploi et de la Formation Profession-nelle,• le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche,• le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nou-velles Technologies,• le Ministère du Commerce Extérieur,• le Ministère des Affaires Economiques et GénéralesEt, d’autre part, le secteur privé représenté par :• la Confédération Générale des Entreprises du Maroc,• le Groupement Professionnel des Banques du Maroc.Le Contrat-programme couvre la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2015. Il entre en vigueur à la date de signature des Parties.

4. LES METIERS MONDIAUX DU MAROC• Offshoring Le secteur de l’Offshoring est sur une dynamique très pos-itive à l’international, avec un développement très soutenu d’environ 25% par an. Les perspectives de développement du secteur sont favorables au Maroc avec des potentiels reconfirmés autour de 100.000 emplois à 2015 et un chif-fre d’affaires sectoriel prévisionnel de plus de 20 milliards de Dirhams, soit une création d’environ 70’000 emplois et une croissance de 13 milliards de Dirhams du PIB sur la période 2009-2015. Pour atteindre ces objectifs, les Parties s’accordent à mettre en place un plan d’action volontariste de développement du secteur de l’Offshoring reposant sur les 4 initiatives suivantes :

1. Une Offre Maroc Offshoring2. Un programme de formation adapté au sect-eur3. Un programme ciblé de promotion4. Des plateformes industrielles intégrées dédiées

L’Etat s’engage dans le cadre de ce contrat programme à :- maintenir l’Offre Maroc Offshoring compétitive de fa-çon dynamique. Cette Offre s’articule autour d’un cadre incitatif attractif autour d’un Impôt sur le Revenu ef-fectif plafonné à 20%, d’un dispositif de développe-ment des Ressources Humaines qualifiées, et d’une offre d’infrastructures et de services aux investisseurs aux meil-leurs standards internationaux à travers le développement de 6 zones Offshoring dédiées. - former les ressources humaines suffisantes pour accom-pagner le développement du secteur de l’Offshoring.- développer un programme ambitieux de communication ciblée de l’Offre Maroc en consacrant un budget market-ing conséquent qui viendra appuyer l’effort de commer-cialisation des gestionnaires des plateformes dédiées - mettre en place les efforts nécessaires pour démarcher les acteurs de référence du secteur de l’Offshoring et fera ap-pel aux compétences, notamment celles du secteur, pour vendre la destination Maroc.

- accompagner et amplifier les efforts de promotion de l’Etat, comme partenaire dans l’organisation, comme force de proposition et avec une participation active aux actions à programmer conjointement.- mettre en place les capacités d’accueil suffisantes pour accompagner le développement du secteur Offshoring

• AutomobileLe secteur Automobile a connu sur les 5 dernières an-nées un fort développement au Maroc sur les deux fronts Equipementiers et Constructeurs. Il présente des opportu-nités de développement encore plus importantes pour la prochaine décennie. La stratégie du Maroc pour le secteur automobile s’articule autour de :• L’implantation d’équipementiers de rang 2 et 3 au Ma-roc • L’implantation de l’assemblage de spécialité (poids-lourds, bus, cars, carrosserie et autres spécialités de niche) • L’attraction d’un second constructeur majeur au Maroc à terme, pour concrétiser le potentiel du Maroc mis en évidence par l’installation du premier constructeur.L’impact estimé de ces potentiels se chiffre à près de 12 milliards de Dirhams de PIB additionnels et se traduirait par la création d’environ 70’000 nouveaux emplois dans l’ensemble du secteur Automobile à l’horizon 2015. Ten-ant compte de ces potentiels de développement majeurs, les parties prenantes s’accordent à mettre en place un plan d’action volontariste de développement du secteur Auto-mobile reposant sur les 6 initiatives suivantes :1. Une Offre Maroc Equipementiers2. Une Offre Maroc Constructeurs3. Une Offre Maroc Constructeurs de spécialités4. Un programme de formation adapté au secteur5. Un programme ciblé de promotion6. Des plateformes industrielles intégrées dédiées

Ainsi, l’Etat s’engage à mettre en place :1. une Offre Maroc Equipementiers ainsi qu’une Offre Maroc Constructeurs de spécialités et à maintenir de fa-çon dynamique leur compétitivité par rapport aux pays concurrents directs. Ces offres s’articulent autour d’un cadre incitatif attractif via le statut de zone franche et d’aides à l’installation à hauteur de 10% du montant total de l’investissement, d’un dispositif de développement des Ressources Humaines qualifiées, d’une offre immobilière diversifiée et conforme aux meilleurs standards interna-tionaux au sein des Plateformes Industrielles Intégrées dédiées et bénéficiant du statut de zone franche. Par ail-leurs, l’Etat s’engage à sensibiliser les acteurs du secteur bancaire à mettre en place une offre de financement en adéquation avec les besoins des entreprises cibles;2. une Offre Maroc Constructeurs attractive pour les sites d’assemblage majeurs autour d’un cadre incitatif attractif, d’une offre de site de qualité, d’une offre logistique de haut niveau, d’un plan de formation de qualité et d’une offre compétitive et attractive pour les sous-traitants.Par ailleurs, l’Etat s’engage à :- former les ressources suffisantes pour accompagner le développement du secteur de l’Automobile; - développer un programme ambitieux de communication ciblée de l’Offre Maroc en consacrant un budget market-ing conséquent qui viendra appuyer l’effort de commer-cialisation des gestionnaires des plateformes dédiées;- mettre en place les efforts nécessaires pour démarcher les acteurs de référence du secteur de l’Automobile et à faire appel aux compétences, notamment celles du secteur pour vendre la destination Maroc;


- déployer les moyens nécessaires pour attirer un second constructeur automobile majeur à travers un plan de dé-marchage auprès des constructeurs automobiles;- à démarcher de façon active les constructeurs de spéciali-tés (poids-lourds, bus, cars, carrosserie, autres spécialités de niche) à destination du marché régional;- à mettre en place les capacités d’accueil suffisantes pour accompagner le développement du secteur Automobile.

Le Privé s’engage quant à lui à accompagner et ampli-fier les efforts de promotion de l’Etat, en tant que force de proposition, partenaire dans l’organisation et à participer activement aux actions à programmer conjointement.• Aéronautique et SpatialLe potentiel estimé de développement du secteur au Ma-roc se chiffre à environ 4 milliards de Dirhams de PIB ad-ditionnels et se traduirait par la création d’environ 15.000 nouveaux emplois directs à horizon 2015. Par ailleurs, ce secteur a un effet d’entraînement important sur d’autres industries et technologie pointues, telles que l’électronique embarquée, le développement de logiciels, l’ingénierie, la défense, et la sécurité. Afin de capter le plein potentiel du Maroc dans l’Aéronautique et le Spatial, l’Etat marocain à décidé d’accompagner le développement du secteur par la mise en place de mesures concrètes permettant au pays de s’ériger en véritable plateforme pour des métiers ciblés. Ces mesures s’articulent autour des quatre mêmes initia-tives que celles du secteur automobile à savoir, une Offre Maroc Aéronautique et Spatial, un programme de forma-tion adapté au secteur, un programme ciblé de promotion ainsi que la mise en place d’une plateforme industrielle intégrée dédiée.Ainsi, l’Etat s’engage à mettre en place une Offre Maroc Aéronautique et Spatial à l’instar de l’offre Maroc Equipe-mentiers et de l’Offre Maroc Constructeurs de spécialité. Les autres mesures du contrat programme concernant ce secteur sont les mêmes que celle adoptées pour le secteur de l’automobile.

• Electronique Le potentiel de croissance du secteur Electronique pour le Maroc est estimé à ~2.5 milliards de Dirhams de PIB ad-ditionnels et se traduirait par la création d’environ 9.000 nouveaux emplois directs à l’horizon 2015. Afin de capter le plein potentiel du Maroc dans l’Electronique, l’Etat marocain a décidé d’accompagner le développement de

ce secteur par la mise en place des mêmes initiatives que celles adoptées pour les autres activités de sous-traitance à savoir une Offre Maroc Electronique, un programme de formation adapté au secteur, un programme ciblé de

promotion et la création de quartiers dédiés au sein des plateformes industrielles intégréesAinsi, pour ce secteur, l’Etat s’engage également à mettre en place une Offre Maroc Electronique à l’instar de l’offre Maroc Equipementiers, de l’Offre Maroc Constructeurs de spécialité et de l’Offre Aéronautique et Spatial.Les autres mesures du contrat programme concernant ce secteur sont les mêmes que celle adoptées pour le secteur de l’automobile et pour l’aéronautique.

• Textile et Cuir Le secteur Textile et Cuir constitue un secteur de pre-mière importance pour l’industrie nationale avec un poids majeur dans les emplois (40% des emplois industriels) et une contribution importante au PIB et aux exportations industriels (respectivement 13% et 27%). Pour ce faire, les parties prenantes s’accordent sur la nécessité de mettre en place les six initiatives suivantes :1. Un plan de développement des débouchés à l’export2. Un programme d’adaptation du tissu des acteurs au plan de développement des débouchés à l’export3. Un plan de développement agressif sur le marché national4. Un dispositif de modernisation des entreprises du secteur5. Un programme de formation adapté au secteur6. Un plan pour l’amélioration des conditions cadre du secteurL’Etat s’engage à mettre en place un plan de promotion agressif des exportations Textile et Cuir en coordination avec les professionnels. Cette stratégie vise à intensifier la promotion vers les grands donneurs d’ordre européens dans chacune des 3 catégories de produits ciblées (fast fashion et du prêt-à-porter mode, jean et le sportswear, lingerie, et textile de maison et chaussure).

Le Privé s’engage à: - identifier les différents opérateurs à travers leur capacité à répondre aux exigences quantitatives et qualitatives des donneurs d’ordre ciblés,- ajuster son plan de promotion pour prendre en compte ces nouveaux objectifs, - se mobiliser pour participer aux côtés des représentants de l’Etat aux rencontres directes avec les dirigeants des donneurs d’ordre prioritaires, - mobiliser l’ensemble des moyens humains et financiers disponibles pour intensifier les rencontres commerciales avec les acheteurs des différents donneurs d’ordre ciblés, - faciliter l’arrivée au Maroc des grands donneurs d’ordre

DOSSIERDOSSIER


notamment en les mettant en relation avec les entreprises du secteur à même de répondre à leurs besoins et en or-ganisant des opérations test.Concernant le Sourcing, l’Etat s’engage à :

- mettre en place une Offre Maroc Sourcing attractive pour les acteurs cibles à travers une prime de succès rela-tive à la taille de l’activité réalisée à l’export avec une base de sous-traitants marocains et une offre d’infrastructures et de services aux investisseurs conforme aux meilleurs standards internationaux;- mettre en œuvre les efforts nécessaires pour démarcher les agents de Sourcing internationaux et fera appel aux compétences, notamment celles du secteur, pour vendre l’Offre Maroc;- organiser, dans l’objectif de favoriser l’émergence d’agents de Sourcing nationaux, un road-show destiné aux catégo-ries d’investisseurs potentiels, et en priorité les grandes en-treprises Textile et Cuir, pour présenter les opportunités majeures existantes dans cette activité et les orienter vers les différents instruments de support mis en place pour les accompagner;- mettre en place une Offre Maroc Approvision-nement attractive pour les acteurs des plateformes d’approvisionnement ainsi qu’une Offre Maroc FIT (Finissage- Teinture- Imprimerie) et à maintenir de façon dynamique sa compétitivité. Cette Offre se compose des aides à l’installation à hauteur de 20% du montant total de l’investissement, d’une offre immobilière diversifiée et conforme aux meilleurs standards internationaux au sein des Plateformes Industrielles Intégrées; - démarcher 100 entreprises prioritaires et les accompa-gner à l’installation. Cet accompagnement comprendra notamment la mise en relation avec des entreprises na-tionales afin de mettre en place des partenariats ou des joint-ventures;- supporter le développement de la distribution moderne autour de 5 réseaux de distribution nationaux et la créa-tion de 10 marques nationales;- former les ressources suffisantes pour accompagner le développement du secteur Textile et Cuir;- développer des espaces dédiés aux activités logistiques.

Le Privé s’engage à organiser des road-shows annuels de promotion et de sensibilisation des différents inves-tisseurs potentiels pour présenter les opportunités ma-jeures existantes dans le secteur ainsi que les cas réussis

d’investissements réalisés sur le marché national.

Par ailleurs, l’Etat et le Privé s’engagent à mettre en place des road-shows auprès des entreprises du secteur Textile et Cuir pour expliciter les programmes existants et leurs mo-dalités de fonctionnement et orienter les entreprises vers les programmes adaptés à leurs besoins.A la demande du Privé, l’Etat s’engage, dès 2009, à ac-célérer la baisse des tarifs douaniers sur les intrants de la filière (tissus teints finis, tissus écrus, fils, fournitures et ac-cessoires et articles de produits finis).

• AgroalimentaireLa filière agro-alimentaire représente un secteur industriel primordial (environ 35% du PIB industriel et 15 à 20% des entreprises industrielles, des emplois formels et des exports de produits transformés). On constate néanmoins actuellement une stagnation globale du secteur à tous les niveaux, du fait notamment d’un tissu d’acteurs fragile et peu compétitif. Dans ce cadre, l’Etat s’engage à appuyer le développement du secteur agro-alimentaire à travers la promotion d’une stratégie volontariste reposant sur cinq initiatives, à savoir :

1. Un plan de développement des filières à fort potentiel à l’export2. Des plans de développement et de restructur-ation des filières des denrées de base nationales3. Un plan d’appui ciblé en faveur des « filières intermédiaires »4. Un programme de formation adapté au sect-eur5. Un réseau d’agropoles

L’Etat s’engage pour ce secteur à :- mettre en place une Offre Maroc à l’attention des inves-tisseurs nationaux et étrangers sur les filières d’exportation liées au Plan Maroc Vert ;- mettre en place les efforts nécessaires pour démarcher les acteurs de référence dans ces filières d’exportation et faire appel aux compétences, notamment celles du secteur, pour vendre l’Offre Maroc Investisseurs ;- mettre en place une offre d’infrastructures et de ser-vices aux meilleurs standards internationaux au sein des agropoles ;- déployer un plan de promotion sur les catégories cibles contenant un plan de démarchage des donneurs d’ordres cibles, des rencontres commerciales avec leurs acheteurs aussi bien au Maroc que dans les pays cibles et un pro-gramme de participation aux manifestations et salons pro-fessionnels ainsi que des actions de relations publiques et de communication en particulier avec les médias spéciali-sés ;- mettre en place un plan viande, à travers la libéralisation de l’abattage et le développement de la distribution mod-erne des viandes et la promotion et l’accompagnement à la mise en place des projets intégrés ;- mettre en place, courant l’année 2009, un plan d’actions et un calendrier d’exécution visant à atteindre le dével-oppement des capacités de transformation des acteurs existants pour accompagner l’essor du cheptel bovin et de la production laitière et l’appui à la création de grands projets intégrés supplémentaires ;- promouvoir l’investissement national et étranger dans les


filières à fort potentiel de croissance sur le marché nation-al (industries de transformation de la viande et industrie laitière) ;- participer au financement des actions de promotion des entreprises disposant d’un plan d’affaires à l’exportation dans le cadre des contrats de croissance à l’export.

L’Etat et le Privé s’engagent à mettre en place des road-shows auprès des entreprises des filières intermédiaires pour expliciter les programmes existants et leurs modali-tés de fonctionnement et orienter les entreprises vers les programmes adaptés à leurs besoins.

A la demande du secteur Privé, l’Etat s’engage à réduire aux droits minimums de 2,5%, dans le cadre d’un quota réservé aux industriels du secteur, les droits d’importation de certains intrants (sucre, lait en poudre écrémé et entier et blé biscuitier).L’Etat s’engage à baisser les droits d’importation appliqués aux produits finis utilisant ces intrants, trois mois après la mise en place du quota à droit minimum (confiserie et biscuiterie de 49 % à 25% ; chocolaterie de 32,5% à 20%).

L’Etat s’engage également à :- moderniser la réglementation ainsi que les normes ap-pliquées aux produits agro-alimentaires, permettant de garantir la qualité et la sécurité des produits (y compris importés) et à réformer les dispositifs de contrôle adminis-tratifs en matière d’agro-alimentaire. Cette modernisation sera facilitée par la mise en place effective de l’ONSSA (Office National de Sécurité Sanitaire des Aliments) ;- former les ressources suffisantes pour accompagner le développement du secteur Agroalimentaire ;- mettre en place les capacités d’accueil suffisantes pour accompagner le développement du secteur Agroali-mentaire.

5. LES CHANTIERS TRANSVERSAUX

Ces chantiers concernent la compétitivité des PME, le climat des affaires, la formation ainsi que la mise en place de Plateformes Industrielles Intégrées. • Compétitivité des PMELes PME représentent une part importante du tissu économique marocain avec plus de 95% des entreprises.

Néanmoins, elles représentent un tissu fragile et frag-menté. De plus, les fondamentaux de l’entreprise ma-rocaine sont dégradés. Pour pouvoir faire face aux défis de l’ouverture et de la compétition internationale mais également pour pouvoir bénéficier des opportunités of-fertes par l’extension des marchés accessibles, les PME doivent aujourd’hui se moderniser. Dans ce cadre, les Parties s’accordent sur la nécessité de mettre en place un programme volontariste de renforcement de la Compé-titivité des PME autour de trois initiatives :

1. Un plan ciblé pour la croissance des PME et le renforcement de leur productivité

Ainsi, l’Etat s’engage dans le cadre du programme :- Imtiaz, à accompagner de manière volontariste les entre-prises sélectionnées sur la base d’un Contrat de Croissance, à travers l’octroi d’une prime à l’investissement matériel et immatériel correspondant à 20% de l’investissement total et plafonnée à 5 millions de DH. Les bénéficiaires devront apporter au minimum, en fonds propres 20% de l’investissement total. La sélection se fera dans le cadre d’une compétition nationale d’investissement.- Moussanada à accompagner les entreprises dans leur dé-marche de modernisation et d’amélioration de leur pro-ductivité, à travers la mise en place de programmes fonc-tionnels accessibles à l’ensemble des secteursPar ailleurs, L’Etat s’engage à mettre en place :- en partenariat avec des opérateurs professionnels, un dispositif financier d’appui au développement à travers la recapitalisation d’au moins 100 entreprises sur la période 2009-2015; - un fonds de garantie pour l’investissement en fonds pro-pres dans les PME.Le GPBM s’engage en partenariat avec l’Etat à sensibi-liser l’ensemble des acteurs du système bancaire sur la nécessité de mise en place de plateformes de notation. L’Etat s’engage à utiliser dès la mise en place effec-tive de la première plateforme conventionnée, la nota-tion comme base de sélection notamment pour les pro-grammes Imtiaz et Moussanada, les fonds de garantie pour l’investissement en fonds propres, les fonds publics-privés de capital-investissement et les fonds d’appui à l’exportation. La convention comprendra notamment le plan de déploiement, une définition commune des ru-briques quantitatives et qualitatives de la notation, de la pondération entre le quantitatif et le qualitatif des dif-férents segments de PME et d’une typologie homogène de notation. Enfin, pour s’assurer de la cohérence dans le fonctionnement de l’ensemble des dispositifs d’appui aux PME, tous les intervenants devront adopter une défini-tion commune de la PME.A cet égard, l’Etat s’engage à mener les travaux d’actualisation de la définition de la PME.

2. Un plan volontariste de reconfiguration et consolidation du tissu

Pour appuyer l’émergence de nouveaux acteurs, notam-ment les fonds d’investissements spécialisés dans la reprise et le redressement, l’Etat s’engage :- à mettre en place en partenariat avec des opérateurs professionnels un dispositif financier d’appui à la trans-mission et à la reprise d’au moins 100 entreprises sur la

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période 2009-2015. Ces entreprises seront sélectionnées par des opérateurs professionnels qui seront choisis sur la base d’un cahier des charges comportant notamment la qualité de l’opérateur et de son expérience , la politique d’investissement proposée et sa capacité à mobiliser des ressources financières privées.

3. Un plan accéléré pour la création de nou-velles PME compétitives

Reconnaissant dans les start-up une source de dynamisme économique et un potentiel d’innovation important, les Parties s’accordent sur la nécessité de mettre en place un programme accéléré pour la création de nouvelles PME compétitives autour de 3 axes :• Faciliter l’émergence d’une nouvelle génération d’entrepreneurs autour de programmes permettant de développer les vocations à l’entrepreneuriat et les com-pétences entrepreneuriales ;• Soutenir de manière proactive et rapprochée les por-teurs de projets et les start-up dans leurs premières an-nées de développement en créant 4 cités des PME re-groupant en leur sein un incubateur et une pépinière d’entreprises ;

• Favoriser les investissements en fonds propres dans les nouvelles entreprises, et ce, à travers un accès des inves-tisseurs en fonds propres au fonds de garantie mis en place par l’Etat pour les investissements en fonds propres dans les start-up et la création de fonds d’investissement en capitaux propres spécialisés en capital amorçage.

Le Privé s’engage à mettre en place des programmes visant à développer les vocations à l’entrepreneuriat, notamment un programme de sensibilisation des élèves/ étudiants à l’entreprenariat autour de la mise en place de journées annuelles de l’entrepreneuriat au sein des écoles et lycées et l’incitation à la création de junior entreprises ainsi qu’un concours national annuel de business plan visant à récompenser le meilleur projet retenu à travers un accompagnement et un financement.En matière de développement des compétences entre-preneuriales, l’Etat s’engage à mettre en place des pro-grammes au sein des établissements d’enseignement su-périeur des programmes de gestion des PME familiales au sein de 4 universités / écoles de commerce ainsi que des programmes d’executive MBA pour les actifs.

L’Etat s’engage également à créer 4 cités des PME (3 cités généralistes et 1 cité high tech) qui pourront être hébergées au sein des P2I et offriront des conditions d’implantation attractives (loyer, services etc.) aux entreprises incubées.Enfin, l’Etat s’engage à mettre en place en partenariat avec des opérateurs professionnels un dispositif financier d’appui à la création par prise de participation dans le cap-ital d’au moins 100 entreprises sur la période 2009-2015. Ces entreprises seront sélectionnées par des opérateurs professionnels qui seront choisis sur la base d’un cahier des charges comportant notamment la qualité de l’opérateur et de son expérience, la politique d’investissement propo-sée, et sa capacité à mobiliser des ressources financières privées.

• Climat des affaires

Malgré de nombreuses réformes ambitieuses sur les plans législatifs, réglementaires et institutionnels, les ré-sultats parfois mitigés des récents rapports et classements du climat des affaires au Maroc par les organisations in-ternationales démontrent que de nombreuses réformes de fond doivent encore être menées afin de permettre au Maroc de demeurer attractif. Ainsi, l’amélioration du climat des affaires requiert la poursuite de quatre objec-tifs en parallèle :1) La modernisation des moyens et la responsabilisa-tion de l’ensemble des intervenants publics en matière d’investissement, ainsi qu’une meilleure coordination du public et du privé dans ce domaine (gouvernance), 2) La modernisation du corpus législatif et réglemen-taire régissant l’investissement et le droit des affaires est loin d’être achevée et doit se poursuivre sur un rythme soutenu et permanent, tant cette matière est évolutive,3) L’amélioration de l’efficacité d’application du droit des affaires par un recours plus poussé aux meilleures pra-tiques comme l’arbitrage et la médiation,4) Assurer un meilleur accueil des investisseurs au Ma-roc.

Les Parties s’accordent sur la nécessité de mettre en place six initiatives.

1. La mise en place de la gouvernance des réformes liées au Climat des Affaires

Les Parties s’accordent sur la nécessité de constituer un organe public/privé chargé de piloter et de coordonner l’ensemble des actions d’amélioration du cadre des af-faires. L’Etat s’engage à créer dans les meilleurs délais un comité Public-Privé, présidé par Monsieur le Premier Ministre. Ce comité sera chargé de l’identification des besoins et le recueil des propositions de solutions opéra-tionnelles, la coordination et l’affectation des chantiers, la supervision de l’avancement des chantiers et l’évaluation des résultats, la mise en cohérence des projets existants,


la gestion proactive des classements internationaux et la communication publique sur les réformes prévues, enta-mées et réalisées.Les actions du comité cibleront notamment les procé-dures d’octroi d’autorisations, les procédures de création d’entreprise, les procédures judiciaires et la diffusion des décisions de justice, l’amélioration continue du corpus juridique du droit des affaires, l’introduction du gou-vernement électronique (E-gov) sur les processus clefs ainsi que la facilitation de l’accès au foncier pour les pro-jets d’investissement. Le secrétariat du comité sera assuré par le Ministère des Affaires Economiques et Générales. Le Privé aura pour responsabilité de sonder régulière-ment les opérateurs économiques pour recueillir leur perception et leurs propositions concernant le climat des affaires au Maroc et s’engage ainsi à mettre en place le baromètre de perception des entreprises sur la base d’un sondage trimestriel dont les résultats seront publiés.

2. La responsabilisation des acteurs privés, la prévention et la lutte contre la corruption

- Les Parties s’accordent sur la nécessité de promouvoir la Charte relative à la Responsabilité Sociale des Entre-prises ainsi que l’attribution de certains avantages en faveur des entreprises labellisées. Ainsi, le Privé s’engage à promouvoir la Charte de Re-sponsabilité Sociale au sein des entreprises. Cette charte porte notamment sur le respect des droits humains, l’amélioration en continu les conditions d’emploi et de travail et les relations professionnelles, la protection de l’environnement, la prévention de la corruption, le re-spect des règles de la saine concurrence, Le renforcement de la transparence du gouvernement d’entreprise, le re-spect des intérêts des clients et des consommateurs, la promotion de la responsabilité sociale des fournisseurs et sous-traitants et enfin le développement de l’engagement sociétal. L’Etat, quant à lui, s’engage à mettre en place des facilitations de procédures au profit des entreprises labellisées.- La corruption continue d’être un point faible du Ma-roc dans les différents classements qui sont réalisés. De nombreuses actions d’amélioration ont été entreprises par l’Etat et par le secteur privé, elles ont été couron-nées en 2008 par la mise en place de l’Instance Cen-trale de Prévention de la Corruption conformément à la Convention des Nations Unis contre la Corruption. Elle est notamment chargée de recommander au secteur privé les mesures à prendre pour prévenir la corruption et d’encourager la coopération dans ce domaine entre le secteur public et privé.En parallèle, l’Etat s’engage à renforcer la prévention et la lutte contre la corruption dans le domaine des inves-tissements et à mettre à la disposition des entreprises un point de contact pour recueillir les informations relatives à des tentatives de corruption ou d’incitation à la corrup-tion dans le cadre de marchés publics ou d’opérations d’investissements. Le Privé s’engage quant à lui à diffuser auprès des entreprises des procédures claires et auditables ayant pour objectif de combattre la pratique de la corrup-tion et s’inscrivant dans le cadre de la charte de respons-abilité sociale des entreprises.

3. La modernisation du droit des affaires

L’effort de réforme du cadre juridique des affaires doit être poursuivi activement. L’environnement des affaires, tant mondial que local, change et évolue très rapidement rendant ainsi certains textes en vigueur désuets. De nom-breuses règlementations méritent donc un « toilettage » ou tout simplement une mise à jour régulière par rapport aux évolutions du contexte, à savoir notamment la charte de l’investissement, les règles applicables en matière de sociétés commerciales, le droit des sûretés, la simplifica-tion des régimes fonciers, la modernisation du texte sur les baux commerciaux, le texte sur les procédures collec-tives ainsi que le Dahir sur les Obligations et les Contrats. L’Etat s’engage à mettre en place un calendrier annuel pour la modernisation du droit et de la réglementation des affaires afin que ce dernier soit continuellement en phase avec les évolutions.

4. L’amélioration du financement et de l’accès des PME aux marchés publics.

Les parties sont conscientes du poids de l’Etat dans la trésorerie des entreprises, qu’il soit client pour de nom-breuses prestations et services ou débiteur vis-à-vis des entreprises. L’Etat s’engage à faire développer par la Caisse Marocaine des Marchés, filiale de la Caisse de Dépôt et de Gestion, le service d’affacturage des cré-ances des entreprises vis-à-vis de l’Etat. Enfin, les parties s’accordent sur la nécessité d’améliorer l’accès des PME aux marchés publics. L’Etat s’engage à améliorer les con-ditions d’accès aux marchés publics pour les PME par la mise en place de procédures au sein des administrations soit par l’encouragement de regroupement des PME soit par le développement du lotissement de contrats, permet-tant à ces dernières de disposer des capacités financières suffisantes pour la réalisation des marchés.

5. La promotion des meilleures pratiques d’application du droit des affaires

La sécurité judiciaire dans le domaine du droit des affair-es est un élément clé pour le développement économique du pays. L’arbitrage et la médiation sont des pratiques qui ont démontré toute leur efficacité et qui méritent d’être promues et utilisées de manière intensive. Des ef-forts ont été réalisés pour bien asseoir le cadre adéquat et doivent être concrétisées. L’Etat s’engage à mettre en place une commission public-privé composée du Min-istre de la Justice, du Ministre de l’Industrie du Com-merce et des Nouvelles Technologies, du Ministre des Affaires Economiques et Générales et du président de la CGEM en vue de la définition d’un référentiel de fonc-tionnement des centres de médiations et d’arbitrages, la sélection de tiers experts chargés de l’audit des centres de médiations et d’arbitrages et l’attribution d’un label suite la base des résultats d’un audit à réaliser. L’Etat s’engage par ailleurs en partenariat avec le Privé à œuvrer pour le développement du recours à l’arbitrage et à la médiation grâce à l’harmonisation des procédures de médiation et commerciale et d’arbitrage, le lancement de campagnes ciblées pour promouvoir la médiation et l’arbitrage au Maroc, le renforcement des capacités des centres de mé-diation et d’arbitrage et leur accompagnement (notam-ment labellisation) et la mise en place de programmes de

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formation et de qualification des médiateurs. Les parties prenantes s’accordent par ailleurs sur le fait que le dével-oppement de ces modes alternatifs de gestion des litiges n’est plus tributaire d’aspects purement juridiques. Les textes de lois marocains régissant l’arbitrage et la média-tion sont conformes aux bonnes pratiques. Il demeure néanmoins qu’un travail doit être effectué afin que ces pratiques rentrent dans la culture des affaires.

Le Privé s’engage à inciter fortement les membres des organisations patronales à recourir à la médiation et à l’arbitrage et à encourager son utilisation dans les con-trats commerciaux. Enfin, les Parties s’accordent sur la nécessité d’accompagner les dispositifs juridiques relatifs aux entreprises en difficulté par tous les moyens permettant la préservation de l’emploi et du savoir faire de ces entreprises. L’expérience a montré en particulier l’importance pour les syndics de bien connaître le secteur et la gestion d’entreprises similaires. Une meilleure collaboration entre la Justice et le Privé permettra ainsi plus d’efficience. Le Privé s’engage à communiquer à la Justice de manière régulière une liste de candidats pour la désignation des syndics des entreprises en difficulté. L’Etat s’engage à choisir les syndics au sein des listes communiquées par le Privé en fonction de son secteur d’activité.

6. L’amélioration de l’accueil et de l’accompagnement des investisseursL’accueil, l’information et l’accompagnement des in-vestisseurs est un élément clé du Climat des Affaires. L’Agence Marocaine de Développement des Investisse-ments viendra compléter le dispositif des Centres Région-aux d’Investissements. Les parties prenantes s’accordent donc sur la nécessité d’une bonne coordination entre les CRI et cette Agence. L’objectif est d’optimiser la relation avec ces investisseurs en fonction de leur type, du mon-tant prévu et du caractère régional ou national de cet investissement dans le respect des législations en vigueur et en accord avec la philosophie de décentralisation que poursuit le Maroc depuis plusieurs années.

L’Etat s’engage à :- offrir aux investisseurs un dispositif d’accueil et de traite-ment homogène et complet, - assurer l’amélioration continue du fonctionnement des CRI par la déconcentration des prérogatives conformé-ment aux dispositions de la lettre Royale du 09 janvier 2002, le renforcement des ressources humaines mises à la disposition des CRI, l’harmonisation des procédures dans l’ensemble des CRI, l’accélération de l’informatisation de leurs processus de fonctionnement et le renforcement de l’entité centrale chargée de l’orientation et de la coordina-tion des CRI.- mettre en place, les services mentionnés ci-dessous et or-ganisés dans le cadre d’une antenne du CRI au niveau des P2I, capable d’assurer dans un délai très court l’accomplissement des démarches des investisseurs dans la phase d’installation et dans la phase d’exploitation.

Cette structure qui sera organisée selon le modèle du Guichet Unique permettra en particulier de délivrer les autorisations de construire et d’exercer dans un cadre

conventionnel avec les collectivités locales, d’effectuer les démarches de création d’entreprises, d’informer les in-vestisseurs et de servir d’intermédiaire entre l’investisseur et l’Administration.A cet effet, le Guichet Unique regroupera notamment les antennes des Services des Communes, de l’ANAPEC et la CNSS. La mise en place de ces antennes sera évaluée au niveau régional en concertation avec le gestionnaire de la plateforme

• FormationEn réponse à ces besoins, il est nécessaire de dévelop-per, en partenariat avec les opérateurs industriels et de services, une offre de formation à plusieurs niveaux (formation initiale, formation à l’embauche, formation continue). La stratégie de formation aux métiers industriels a pour ambition principale d’établir l’adéquation entre l’offre de formation et la demande générée par les Métiers Mondiaux du Maroc. Cette stratégie s’articule autour de 3 grands volets :• La définition et la mise en œuvre d’un plan de forma-tion initiale pour répondre aux besoins en compétences des 6 MMM.• La mise en place d’un dispositif d’aide directe à la for-mation à l’embauche et à la formation continue des res-sources dans les secteurs de l’Offshoring, de l’Automobile, de l’Aéronautique et Spatial et de l’Electronique.• La mise en place d’un mécanisme de déclinaison et d’actualisation du plan de formation.Pour ce faire, les Parties s’accordent sur la nécessité de mettre en place les trois initiatives suivantes :1. Un plan de formation initiale2. Un plan d’aide directe à la formation3. La mise en place de mécanismes de pilotage, de suivi et d’évaluation des plans de formation élaborés.1. Un plan de formation initiale

Les plans de formation élaborés doivent répondre aux besoins de l’ensemble des secteurs objets de ce contrat programme. Ils doivent comporter :• Une liste des filières de formation prioritaires pour chaque secteur : filières existantes adaptées aux besoins des secteurs, filières existantes à réorienter, nouvelles filières à créer. Ces filières représentent les principaux besoins attendus en termes de profils de management, d’ingénieurs, de techniciens et d’opérateurs,• Une déclinaison des effectifs à former par filière, par profil, par secteur et par an à l’horizon 2015. • Une ventilation des effectifs sur les principaux sys-tèmes de formation publics et privés existants à savoir l’Enseignement Supérieur, la Formation Professionnelle et le Système d’apprentissage, l’Enseignement Tech-nique, ainsi que les Etablissements Privés de formation qualifiante financée à travers l’ANAPEC. Le nombre de profils à former devra être mis en perspec-tive par rapport à la capacité de formation existante à ce jour au niveau des différents systèmes de formation. Les plans de formations mettront en évidence la capacité de formation additionnelle à créer par filière, par système de formation et par an.Par ailleurs, pour pallier le risque lié à l’incertitude inhér-ente à ces prévisions, il est important de définir ces plans de formation de façon à garantir une souplesse suffisante pour ajuster les profils en fonction de l’évolution de la de-


mande réelle du marché de l’emploi. Pour cela, il faudra privilégier la création de filières de formation transver-sales à plusieurs secteurs en s’assurant de ne pas pénaliser l’adéquation entre les qualifications acquises à l’issue de la formation et les qualifications requises pour répondre aux besoins de l’employeur. Ainsi les profils « Manage-ment » pourront être, pour leur quasi totalité, issus de filières de formation, ne comportant pas de spécialisation par secteur. Les formations pour les profils « Ingénieurs » et « Techniciens » pourront être structurées autour de filières, destinées à développer des compétences tech-niques pointues (informatique, électricité, électronique, mécanique…) requises par plusieurs secteurs. Les profils « Opérateurs ou assimilés » se prêtent davantage à une spécialisation par secteur. L’acquisition de compétences spécifiques aux secteurs reste néanmoins nécessaire, elle devra être garantie par la formation à l’embauche et la formation continue, après le recrutement des profils par l’entreprise. L’Etat s’engage à constituer un vivier de res-sources humaines adapté aux besoins du Privé à travers la mise en place d’un plan de formation couvrant les 6 sec-teurs objets du présent contrat programme. L’exécution de ce plan de formation, de par son ampleur (220.000 personnes à former à horizon 2015), nécessite la contri-bution de l’ensemble des systèmes de formation publics et privés notamment les établissements de l’OFPPT¸ les établissements publics d’enseignement technique et supérieur (écoles d’ingénieurs, écoles de commerce et autres), les Universités et les établissements spécialisés privés de formation2. Un plan d’aide directe à la formation

Les aides directes à la formation, élément clé de l’Offre Maroc, ont pour principal objectif de renforcer l’attractivité du Maroc comme terre de relocalisation in-dustrielle, sur l’aspect le plus critique pour les entreprises que sont les ressources humaines qualifiées. Ces aides représentent l’un des éléments essentiels d’impulsion du développement des MMM sur les prochaines an-nées, en ceci qu’elles permettent d’attirer les entreprises étrangères possédant le savoir faire métier et de constitu-er, au Maroc, un vivier de ressources humaines dotées d’un savoir-faire industriel. Ainsi, l’Etat a mis en place un dispositif d’aide directe à la formation au niveau de 4 secteurs : l’Offshoring, l’Automobile, l’Electronique et l’Aéronautique et Spatial. Ces aides concernent à la fois la formation à l’embauche et la formation continue. Pour les secteurs de l’Automobile et de l’Aéronautique et Spa-tial, l’Etat, pour répondre aux besoins en compétences de ces secteurs et à leur demande, prendra en charge la mise en place d’Instituts de formation spécialisés destinés en priorité à développer la formation à l’embauche et qui ont vocation à être gérés par les professionnels de ces secteurs. L’Etat s’engage à créer 4 Instituts des Métiers de l’Automobile : Sur le site de Melloussa, pour répondre aux besoins de formation de l’assembleur installé, a Casablan-ca, pour répondre aux besoins de la SOMACA et de ses fournisseurs, à Tanger (au sein de Tanger Free Zone), pour répondre aux besoins des équipementiers installés sur TFZ et ceux installés sur Tanger Automotive City à Kenitra, au sein de la P2I de Kenitra Automotive City pour les équipe-mentiers de la région.L’Etat s’engage à créer l’Institut des Métiers de

l’Aéronautique, situé au sein de la P2I « Nouasser Aero-space City »

L’Etat s’engage, pour appuyer le développement de ces instituts, à :• Confier leur gestion aux entreprises et aux fédérations de professionnels des secteurs concernés en partenariat avec des acteurs de référence spécialisés dans ce type de forma-tions,• Apporter l’investissement nécessaire à leur mise en place,• Contribuer au financement des coûts opérationnels de façon à assurer la pérennité de ces établissements.L’Etat s’engage à accorder des aides à la formation à l’embauche à toutes les entreprises des secteurs de l’Offshoring, de l’Automobile, de l’Electronique et de l’Aéronautique et Spatial sous la forme d’un rembourse-ment d’une partie du coût de ces formations (montant du remboursement plafonné à un montant fixé par profil d’employé et par secteur).

Pour les secteurs de l’Offshoring et de l’Electronique, le remboursement s’applique à toute formation réalisée en externe comme en interne par les entreprises pour de nou-veaux embauchés. Pour les secteurs de l’Automobile, de l’Aéronautique et Spatial, le remboursement s’applique à toute formation à l’embauche réalisée par les entreprises à travers les Instituts de formation spécialisés ou réalisée en externe pour des formations que lesdits instituts ne peuvent assurer. L’Etat s’engage à accorder des aides pour la formation con-tinue à toutes les entreprises des secteurs de l’Offshoring, de l’Automobile, de l’Electronique et de l’Aéronautique et Spatial sous la forme d’un remboursement d’une partie du coût de ces formations (montant du remboursement plafonné à un montant fixé par profil d’employé et par secteur). Pour les 4 secteurs ciblés, le remboursement s’applique à toute formation réalisée en externe comme en interne par les entreprises au profit de leurs employés. Les parties prenantes s’accordent sur l’importance du rôle des établissements privés dans la formation aux mé-tiers industriels. Il s’agit de renforcer le recours aux mé-canismes de financement des établissements privés par l’ANAPEC (Formation Qualifiante ou de Reconversion). L’Etat s’engage à travers l’ANAPEC à renforcer les for-mations Qualifiantes et/ou de Reconversion effectuées par les établissements privés.

3. La mise en place de mécanismes de pilotage, de suivi et d’évaluation des plans de formation élaborés.Dans une logique de pérennisation de l’adéquation entre la formation et les besoins de l’industrie, il est important de mettre en place des mécanismes institutionnels, visant à actualiser de façon dynamique les objectifs et les outils de formation par filière pour répondre aux besoins en ressources qualifiées de chaque secteur.Les parties s’accordent sur la nécessité de mettre en place un processus annuel d’actualisation des plans de forma-tion initiale, en étroite collaboration avec les principaux acteurs de la formation : le Département de la Formation Professionnelle, le Département de l’Emploi, le Départe-ment en charge des Finances, le Département en charge de l’Enseignement Supérieur, le Département en charge

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de l’Industrie et le Privé.Ce processus annuel s’articule autour de 5 jalons clés :1. Actualisation des besoins en formation par les représen-tants des secteurs ciblés,2. Consolidation des besoins,3. Ventilation des besoins sur les systèmes de formation et demande d’arbitrage par les représentants des secteurs ciblés et les représentants des différents systèmes de for-mation,4. Arbitrage et validation du plan de formation annuel détaillé,5. Evaluation de l’exécution du plan de formation.L’activation de cette démarche passe par la mise en place de 4 structures :• Un « Comité Stratégique » • Un « Comité Technique »• Des « groupes de travail » sectoriels• Une « cellule de coordination » L’Etat s’engage à mettre en place un « Comité Stratégique » pour le pilotage du processus. Ce Comité est composé des Autorités Gouvernementales chargées de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, de l’Enseignement Su-

périeur et de l’Education Nationale, des Finances et de l’Industrie, du Président de la CGEM et des Présidents des Fédérations Professionnelles concernées.Il sera chargé de l’orientation, l’approbation et l’évaluation des plans de formation, la définition des ressources à mobiliser et sera co-présidé par le Ministre en charge de l’Education Nationale, l’Enseignement Supérieur et le Ministre en charge de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, qui organiseront la pre-mière réunion d’amorçage du processus au plus tard 1 mois après la signature du présent contrat.Ce comité stratégique se réunira au moins 3 fois par an et son secrétariat sera assuré par le Ministère en charge

de l’Industrie.

L’Etat s’engage à mettre en place un « Comité Technique » composé des représentants du Département de la Forma-tion Professionnelle, du Département de l’Emploi, du Dé-partement des Finances, du Département de l’Education Nationale, du Département de l’Enseignement Supérieur et du Département de l’Industrie ainsi que des représen-tants de la CGEM et les fédérations professionnelles con-cernées. Ce comité sera en charge de la consolidation des besoins des différents secteurs, de la ventilation de ces besoins sur les différents systèmes de formation, de la pré-validation des plans de formation annuels détaillés en vue de leur validation par le Comité Stratégique et de la prépa-ration de l’ensemble des éléments à soumettre à l’arbitrage et à la validation du Comité Stratégique.

L’Etat s’engage à mettre en place les « groupes de travail » sectoriels composés des représentants des professionnels des secteurs concernés (fédération sectorielle, grands em-ployeurs du secteur, gestionnaires des P2I sectorielles) et des représentants des systèmes de formation. Ces groupes de travail seront chargés d’apporter toute recommanda-tion de progrès pour assurer la plus grande adéquation de l’offre aux besoins, du recensement des besoins de recrute-ment (à 1 an et 3 ans par profils, par filière et par secteur) et de l’identification des problèmes de qualité des forma-tions et de la formulation de recommandations pratiques d’amélioration.La présidence des groupes de travail sectoriels est con-fiée aux Présidents des Fédérations Professionnelles con-cernées. L’Etat s’engage à mettre en place une « Cellule de Coor-dination » au sein du Ministère de l’Industrie et du Com-merce, qui en plus d’assurer le Secrétariat du Comité Stra-tégique, des Groupes de Travail sectoriels et du Comité Technique, sera chargée de l’organisation et planification de ces travaux, la coordination entre les parties prenantes et la formalisation du rapport annuel et des plans de for-mation.

Le secteur privé s’engage à accompagner le processus de mise à jour du plan de formation en contribuant aux côtés de l’Etat. • à apporter toute recommandation de progrès pour as-surer la plus grande adéquation de l’offre aux besoins, au recensement des besoins de recrutement par profil et par secteur et à l’identification des problèmes de qualité des formations et de la formulation de recommandations pra-tiques d’amélioration.Les parties prenantes s’engagent à élaborer le plan de formation pour les 6 MMM, sur 3 années glissantes. Le plan de formation relatif aux 3 premières années (2009 à 2011) sera mis en place au plus tard fin juin 2009.

L’Etat s’engage, à l’issue de ce processus, à la publication d’un rapport syndiqué entre les principales parties prenant-es, contenant l ’actualisation des objectifs de formation par type de profil, par secteur et par système de formation, déclinés sur 3 ans et la recommandation de mesures per-mettant d’améliorer la qualité des formations (ex. besoins de partenariats, modification de programmes).

• Plateformes Industrielles Intégrées


Les Plateformes Industrielles Intégrées représentent l’un des principaux outils de mise en œuvre de ce programme. Il s’agit de mettre à la disposition des investisseurs les meil-leures espaces d’accueil pour l’exercice de leurs activités. Pour ce faire, les Parties s’accordent sur la nécessité de mettre en place les trois initiatives suivantes :1. Un programme de Plateformes Industrielles Intégrées2. Des outils de financement adaptés3. Un plan de développement et d’amélioration des zones industrielles locales1. Un programme de Plateformes Industrielles IntégréesLa proposition de valeur des P2I aux investisseurs se décline comme suit :1. Une offre immobilière complète comprenant le meilleur mix entre location de terrains viabilisés, vente de terrains viabilisés, location de bâtiments prêts à l’emploi, vente de bâtiments prêts à l’emploi, réalisation puis vente de bâti-ments customisés et réalisation puis location de bâtiments customisés ;2. Une offre de service sur zone répondant aux princi-paux besoins des investisseurs et de leurs employés (ser-vices d’exploitation de la zone, services généraux, services « business », services avancés spécifiques aux industriels) 3. Un guichet unique administratif regroupant les dif-férents services de l’Etat clés pour les investisseurs. Des antennes ou délégations de personnel à temps plein de ces administrations seront regroupées dans un espace dédié au sein des P2I. 4. Une offre de formation sur zone par la création sur les P2I d’instituts de formation spécialisés et le développe-ment de la formation par apprentissage5. Une offre logistique adaptée6. Un cadre de vie et intégration à la ville à travers la sé-lection de terrains idéalement positionnés par rapport à la ville et interconnectés aux réseaux de transport publicsLes P2I se caractérisent par un mode de gestion spécifique. Elles sont le fruit d’un contrat entre l’Etat et un gestion-naire-aménageur sélectionné par l’Etat. Les principales responsabilités de l’aménageur-gestionnaire sont : • la conception, aménagement et développement de la zone (y compris financement) selon les spécificités des sec-teurs auxquels la zone se dédie ;• l’exploitation de la zone et de l’ensemble des services pro-posés aux investisseurs, soit directement soit par externali-sation à des prestataires spécialisés. Les services proposés devront répondre à un cahier des charges reprenant les grandes lignes de la proposition de valeur de la zone ;• la commercialisation proactive de l’offre immobilière des

P2I.L’Etat s’engage à :• mobiliser le foncier nécessaire à la mise en place des P2I;• A octroyer le label P2I sur la base d’un cahier des charg-es définissant la proposition de valeurs des plateformes planifiées ;• contribuer si nécessaire au financement des P2I sur la base d’un business plan• créer des antennes ou déléguer du personnel permanent des administrations nécessaires au guichet unique sur zone (ex. ANAPEC, services de la commune, CNSS), • intégrer au mieux la zone dans la ville, notamment par la mise en place de transport en commun public.

L’Etat développera les P2I Généralistes, Les P2I Sectorielles et les P2I Quartiers Régionaux/Nationaux Dans ce cadre, l’Etat s’engage à la mise en place progres-sive d’un réseau de 14 P2I, dont certaines sont des zones existantes et qu’il s’agit de mettre à niveau en termes de proposition de valeur offerte aux investisseurs. Pour les be-soins du secteur Agroalimentaire, l’Etat étudiera la mise en place d’un réseau de 6 plateformes industrielles agroali-mentaires (agropoles) et 3 plateformes pour les produits de la mer (Fish Hubs) :

2. Des outils de financement adaptésL’Etat, conscient des enjeux financiers liés au développe-ment des P2I et de la nécessité d’une offre immobilière locative comme argument supplémentaire d’attraction des investisseurs, a décidé de favoriser le développement de fonds d’investissement en immobilier industriel et de services orientés vers ces P2I.L’Etat s’engage, en conformité avec la réglementation en vigueur, à mettre en place le cadre qui permette aux En-treprises d’Assurance et de Réassurance de participer, à travers leurs provisions techniques, dans le financement des P2I inscrites dans le cadre de la stratégie industrielle du Maroc. Cette participation pourra se faire soit dans les fonds d’investissement en immobilier industriel ou de services, soit dans le capital des sociétés d’aménagement desdites P2I.De son côté, le secteur bancaire s’engage à mettre en place une offre de fonds d’investissements dédiés à l’immobilier industriel ou de services dédiés pour accom-pagner le programme des P2I.

3. Un plan de développement et d’amélioration des zones industrielles localesAfin de permettre aux régions de renforcer leur potentiel in-dustriel, les Parties conviennent de la nécessité de mettre en œuvre, parallèlement aux P2I, un programme de réalisation de zones d’activités économiques et de réhabilitation des zones industrielles reposant sur la mobilisation des différents acteurs. Cette action aura pour ambitions de développer l’offre foncière, à travers la mise en œuvre et la réhabilitation des espaces d’activités, de permettre aux entrepreneurs de disposer d’une offre de service complète de qualité pour la réalisation de leurs projets, d’exploiter de manière optimale les opportunités industrielles régionales et de profiter de l’impact local des P2I. L’Etat s’engage à mettre en place un calendrier de réalisation de zones d’activités économiques et de réhabilitation des zones industrielles avec un rythme soutenu et un niveau d’exigence élevé.

DOSSIER




un transport touristique sécurisé, ac-cessible, à haute qualité et respectant l’environnement, a affirmé le minis-tre, ajoutant qu’il vise aussi à encour-ager de nouveaux acteurs structurés et modernes à investir dans le sect-eur.

Forum mondial de l’eau La métropole turque Istanbul abrite, du 16 au 22 mars 2009, la 5e édition du Forum mondial de l’eau. Ce ren-dez-vous planétaire réunira, selon les organisateurs, quelque 20.000 par-ticipants d’environ 80 pays de par le monde, et sera consacré en particu-lier à l’examen des questions relatives à la préservation et à la gestion rationnelle des ressources en eau de plus en plus menacées par la surcon-sommation et les change-ments climatiques. Une con-férence ministérielle ainsi que des rencontres entre responsables de collectivités locales seront programmées dans le cadre de cette manifesta-tion. Le Forum mondial de l’eau, dont la première édition a été organisée en 1997 à Marrakech, constitue une plate-forme unique d’échange et de discussion au sein de laquelle la communauté de l’eau ainsi que les politiques et les décideurs du monde entier se pencheront sur l’examen des solu-tions visant à renforcer la sécurité de l’eau. S’efforcer de mettre les problèmes de l’eau plus en avant sur la scène politique, faciliter l’intensification des débats en vue de résoudre les problèmes liés à l’eau dans le monde au 21e siècle, formuler des propositions con-crètes et souligner leur impor-tance sur la scène internationale et susciter un engagement poli-tique, figurent parmi les objectifs essentiels du Forum.

Nouveau cahier des charges pour le TTR Un nouveau cahier des charges fixant les conditions d’accès et d’exercice de l’activité du transport touristique routi-er a été signé à Rabat, par les ministres de l’Equipement et du Transport et du

Tourisme et de l’Artisanat, MM. Ka-rim Ghellab et Mohamed Boussaid. Ce nouveau cahier des charges vient fixer les standards minima auxquels devra se conformer l’investisseur en terme de taille minimale du parc de vé-hicules (52 places), de local et de quali-fications requises pour le responsable d’activité. L’investisseur se doit égale-ment d’assurer l’entretien des véhi-cules, d’effectuer un suivi médical pour les conducteurs et de se conformer à la réglementation du travail. Le nou-veau cahier des charges confie, selon une logique de proximité, la charge de veiller au respect de l’exécution des con-ditions à une commission de contrôle mixte composée de représentants des services extérieurs des départements du Tourisme et des Transports. Il con-siste également à mettre en place une nouvelle procédure d’accès à l’activité de transport touristique routier qui im-plique les services extérieurs des deux ministères et optimise les délais de traitement des dossiers. L’élaboration de ce cahier des charges s’inscrit dans le cadre de la réforme du transport routier basée sur la libéralisation en-cadrée des services de transport et la consécration du professionnalisme. Ce nouveau cahier des charges vise à pro-fessionnaliser davantage les entreprises de transport touristique et à restruc-turer le secteur à travers la fixation de conditions techniques et qualitatives d’accès à l’activité. Le nouveau cahier des charges a pour objectif d’assurer

ÇA NOUS INTÉRESSE

CMC. Débat sur la crise ‘’Incidences de la crise financière : quelles sorties?’’, est le thème de la 19e rencontre annuelle du centre ma-rocain de conjoncture (CMC) qui aura

lieu le 24 février 2009 à Casablanca.Les participants à cette rencontre dé-battront des mesures à prendre pour minimiser les effets de la crise finan-cière mondiale sur l’économie nation-ale. Des responsables gouvernemen-taux, des opérateurs publics et privés ainsi que des experts dans le secteur financier prendront part à cette ren-contre.

APD Maroc L’Association pour le Progrès des Di-rigeants, APD Maroc, organise le 19 Février 2009 à 18h30 à l’Hôtel Royal Mansour, une conférence de haut niveau dédiée aux cadres dirigeants, entrepreneurs et investisseurs sur le thème « Capital humain et compé-titivité de l’entreprise ». Lors de cette conférence, d’éminents conférenciers et experts nationaux et internationaux exposeront leurs visions du rôle des ressources humaines dans la compé-titivité des entreprises et l’importance de la formation comme source incon-tournable de valeur ajoutée pour toute organisation dans le 21ème siècle. Contact : Tél : +212 22 43 49 80Fax : +212 22 48 53 99Mail : [email protected] : www.apd.ma


quatre panels de façon à décortiquer ce thème sous tous ses angles.

Med Invest 2009 Le Forum Méditerranéen sur l’Investissement-Med Invest 2009 se déroulera à Beyrouth, les 20 et 21 février 2009. Plus de 500 investisseurs et entrepreneurs d’Europe, des pays méditerranéens seront invités à ce forum, ainsi que 200 personnalités du Golfe, parmi lesquels les représentants des fonds d’investissement et de développement. BUSINESSMED groupe les confédérations d’entreprises méditerranéennes. La région du Sud de la Méditerranée offre d’innombrables opportunités d’investissement en quête de technologie et de financement. Med Invest 2009 offre aux entrepreneurs de la région l’opportunité de promouvoir leurs projets et de les réaliser dans les meilleures conditions. C’est leur volonté d’investir qui constitue la première digue à la crise.

L’initiative privée dans l’économie mondialisée «L’initiative privée, état et territoire dans le contexte de l’économie mondialisée» est le thème des quatrièmes journées scientifiques internationales qui se tiendront les 7 et 8 mai 2009 à Oujda, à l’initiative de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales. Initiée en collaboration avec le Forum des économistes marocains (FEM), cette rencontre qui réunira des spécialistes de divers horizons a pour objectif d’offrir aux participants la possibilité de développer une réflexion critique sur des processus fondamentaux qui modifient en profondeur le système économique et financier.

Amadeus. Conférence sur la gouvernance Dans le cadre du cycle de réflexion intitulé « Démocratie, Droits de l’Homme Décentralisation et Gouvernance», l’Institut Amadeus organisera, les 26 et 27 février 2009, à Marrakech, la première conférence régionale sur la gouvernance qui traitera de thèmes des droits individuels, du développement économique ainsi que du progrès socioculturel. Participeront à cette conférence de nombreuses personnalités, dont des ministres et hauts responsables maghrébins mais également européens, des représentants des Nations Unies, notamment Mme Navanethem Pillay, Haut Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, des représentants de l’Union européenne, des responsables d’ONGs telles qu’ Amnesty International et Human Right Watch ou d’organismes relatifs aux Droits de l’Homme et d’institutions diverses, des universitaires,

des spécialistes et des journalistes. Cette première conférence est un séminaire de lancement d’un cycle de réflexion traitant de la bonne gouvernance. En effet, le cycle de réflexion est constitué d’un séminaire de lancement, introduction aux problématiques à traiter, de quatre workshops ou groupes de travail ainsi que d’une conférence de clôture. L’objectif souhaité à la fin de chaque workshop consiste à rédiger des recommandations visant à la préparation d’un plan d’action et de lobbying auprès des responsables et décideurs au Maroc. À partir des dernières conclusions des workshops, organisés de façon à déboucher sur une production intellectuelle de qualité, un livre blanc ou Cahier d’Amadeus sera publié.Par ailleurs, cette conférence de présentation du cycle de réflexion sur la bonne gouvernance se déroulera en

Forum touristique arabo-allemandLe 11e forum touristique arabo-allemand sera organisé, le 11 mars 2009 à Berlin, à l’initiative de la chambre de commerce et d’industrie arabo-allemande. Cette manifestation qui s’inscrit dans le cadre de la Bourse Internationale de Tourisme (ITB) à Berlin, se veut un espace de dialogue et d’échange d’expériences et une occasion pour les professionnels du tourisme de nouer des relations de coopération et de partenariat. Ce forum, qui verra la participation de plus de 400 représentants de tours opérateurs outre les ministres arabes de tourisme, s’érige en tant que carrefour incontournable des professionnels du tourisme au côté de l’exposition internationale du tourisme de Berlin. Selon l’Organisation Mondiale du Tourisme (OMT), le secteur du tourisme dans les pays arabes a enregistré au cours de l’année 2008 une dynamique importante qui s’est traduite par une croissance de l’ordre de 13 %, soit plus que le double de la moyenne du secteur au niveau mondial (6 %). Et d’ajouter que durant cette année, les pays arabes ont accueilli près de 50 millions de touristes. La Bourse Internationale de Tourisme (ITB) est la plus importante manifestation touristique au monde. Elle constitue pour les experts une référence pour établir les orientations futures du secteur du tourisme et un indicateur important pour définir les

ÇA NOUS INTÉRESSE


L’innovation majeure en matière de gouvernance de la Société Anonyme se décline autour de

trois axes :

• l’instauration d’un Président non-exécutif (le Président du Conseil d’administration) à distinguer du Président Directeur Général, Prési-dent exécutif ;

• le transfert des pouvoirs de direc-tion dont était investi le Président du Conseil d’administration au Direct-eur Général qui devient au regard de ces nouvelles règles de gouvernance « l’homme fort » de la société anonyme ;

• la possibilité pour le Directeur Gé-néral de se faire assister par un ou plu-sieurs Directeurs Généraux Délégués (« DGD »).

Deux alternatives peuvent à présent être envisagées :

1. Combinaison Président du Conseil / Directeur GénéralLe premier mode de gouvernance consiste à mettre en place un binôme formé d’un Président du Conseil d’administration dont les pouvoirs d’administration sont limités et un Di-recteur Général investi des pouvoirs les plus étendus en vue d’assurer la direction générale de la société et qui peut se faire assister par un ou plu-sieurs DGD.Dans ce cadre, le Président du Conseil d’administration n’est plus investi de pouvoirs exécutifs et n’est plus habilité à représenter la société à l’égard des tiers. Il est essentiellement chargé de représenter le Conseil d’administration, d’organiser et de diriger ses travaux et d’exercer un pouvoir de contrôle sur l’administration de la société.Le Directeur Général, qui n’était sous l’ancien régime, qu’un organe auxiliaire au Président du Conseil

d’administration et dont les fonctions étaient limitées à assister le Président, devient désormais un organe pleine-ment autonome, investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société.Un seul Directeur Général peut être nommé par le Conseil d’administration, il peut être choisi parmi les membres du Conseil d’administration ou non, être salarié de la société ou action-naire de la société ou non.Le Directeur Général peut se faire as-sister par un ou plusieurs DGD, nou-velle institution de la Loi 20-05. Les DGD sont principalement appelés à exercer auprès du Directeur Général la mission d’assistance qui était ex-ercée par ce dernier auprès du Prési-dent sous l’ancien régime.A l’égard des tiers, les DGD disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.

2. Combinaison Président Di-recteur Général / Directeur(s) Général(aux) Délégué(s)

Dans le cadre du second mode de gouver-nance, le Prési-dent du Conseil d’administration cumule égale-ment les fonc-tions de Direc-teur Général et prend alors le titre de « Prési-dent Directeur Général ».Le Président Directeur Gé-néral est investi à la fois des pou-voirs du Prési-dent du Conseil d’administration et de ceux du Di-recteur Général, tels que ces pou-

voirs ont été présentés pour le premier mode de gouvernance.Le Président Directeur Général peut, s’il le souhaite, se faire assister par un ou plusieurs DGD. Dans ce schéma, aucun Directeur Général (autre que le Président Directeur Général) ne peut être désigné.L’harmonisation des statuts avec les nouvelles dispositions de la Loi 17-95 se traduit par une modification statut-aire visant à prévoir l’option possible entre les deux modes et à définir les conditions dans lesquelles le Conseil d’administration pourrait explicite-ment opter pour un mode de gouver-nance et/ou pour passer d’un mode à un autre. Dans le silence des statuts, la société est considérée comme étant dirigée suivant le deuxième mode de gouvernance avec un Président Direc-teur Général, auquel cas les Direct-eurs Généraux anciennement nom-més doivent être confirmés en tant que DGD avec la mise en place d’une délégation de pouvoirs appropriée.

FOCUS

La Loi relative aux sociétés anonymes (Loi n° 17-95 du 30 Août 1996) a été amen-dée et complétée par la Loi n° 20-05 du 23 mai 2008, publiée dans le Bulletin Officiel du 19 juin 2008 (la « Loi 20-05 »).

Sociétés anonymes. Les nouvelles règles de gouvernance


Crise économique: Sommet extraordinaire de l’UE le 1er mars

La présidence tchèque de l’Union européenne a an-noncé, le 11 février à Brux-

elles, la tenue, le 1er mars 2009, d’un sommet extraordinaire des 27 consacré à la crise économique.L’annonce a été faite par le Pre-mier ministre tchèque, Mirek To-polanek, à l’issue d’une réunion avec le président de la commission européenne José Manuel Barroso et le collège des commissaires eu-ropéens.Les vingt sept tenteront de coor-donner leurs actions pour faire face à la crise conformément au plan de relance économique de la commission européenne. M. Topolanek a plaidé pour une démarche commune afin de lim-iter l’impact de la crise sur les secteurs clés de l’économie euro-péenne.Pour sa part, le président de la

commission européenne a souligné que l’Europe a tiré les leçons des situ-ations passées et saura donner une réponse commune aux difficultés ac-tuelles en comptant notamment sur la force du marché intérieur et sur la force de l’euro. M. Barroso s’est également prononcé pour une approche européenne com-mune afin de dépasser la crise actu-elle.La tenue de ce sommet intervient à un moment où plusieurs pays membres ont commencé à annoncer des plans nationaux de relance des secteurs en difficulté (automobile, banques).Le sommet extraordinaire devrait également s’informer du degré de con-formité des mesures nationales avec le plan de relance économique proposé en novembre dernier par la commis-sion européenne d’une valeur de 200 milliards d’euros.

I N T E R N AT I O N A L

Brèves

• Les banques françaises se sont enga-gées à mieux encadrer les rémunéra-tions de leurs traders. Nicolas Sarkozy avait estimé jeudi que le système des bonus en place avait conduit «à la ca-tastrophe». A la demande des pouvoirs publics, les banques françaises se sont engagées à adopter un «code éthique» visant à encadrer dès cette année les rémunérations de leurs traders. La Fé-dération bancaire française (FBF), qui rassemble les établissements du sect-eur, a annoncé samedi qu’elle adoptait les nouvelles mesures prévues dans ce

«code éthique», dévoilé par le quoti-dien Le Monde. Georges Pauget, prési-dent de la FBF, «va présenter en milieu de semaine un rapport à la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, propos-ant de nouvelles règles» de rémunéra-tion des traders, a confirmé Bercy à l’AFP. Ce code est issu de discussions d’un groupe de travail mis en place à l’initiative de la ministre. Celle-ci avait jugé crucial de travailler sur les rému-nérations des traders «afin de réduire les prises de risques» excessives, selon le ministère.

Revue de presse Microsoft. Applications

pour mobiles France. Suppression de la TP

Espagne. Baisse de 1% du PIB

Microsoft se lancerait dans les applica-tions pour mobiles. C’est ce que croit savoir le Wall Street Journal. Face à la concurrence d’Apple et de son iPhone App Store ou de l’Android de Google, le groupe s’apprêterait à proposer en ligne des logiciels destinés aux téléphones por-tables fonctionnant sous Windows Mo-bile. La firme de Redmond dévoilerait aussi une nouvelle version de son système d’exploitation Windows Mobile 6.5, do-tée d’une interface plus sophistiquée.

Le patronat français se félicite de la sup-pression de la taxe professionnelle en 2010 annoncée par Nicolas Sarkozy.La présidente du Medef, Laurence Parisot, a salué “une bonne mesure” bien que “compliquée à mettre en oeu-vre”.“C’est une bonne mesure à condition que cet impôt ne soit pas remplacé par un autre impôt qui va pénaliser le même secteur d’activité”, a-t-elle déclaré sur Europe 1.

Le produit intérieur brut de l’Espagne s’est contracté de 1,0% au quatrième trimestre 2008, après -0,3% (taux révisé) au troisième trimestre, confirmant son entrée en récession pour la première fois depuis 1993, annonce l’Institut national de la statistique INE. En glissement annuel, le PIB s’est contracté de 0,7% au quatrième trimestre.


Depuis 10 ans, SOLUTECHQ demeure le rendez-vous le plus attendu des qualiticiens, décideurs et partenaires institutionnels. L’édition 2009 du très spécifique Salon des Solutions et Techniques pour la Qualité, se tiendra du 5 au 7 mars 2009 aux Forums de l’Hôtel Hyatt Regency à Casablanca. Cette année, SOLUTECHQ traitera de sujets d’actualité autour du thème central « Quel management, quelle gouvernance pour une performance durable ? ».Autour de ce thème, seront traités les sujets pointus : le Risk manage-ment, la Qualité, la Sécurité, l’Environnement, les nouvelles Normes et Référentiels, le Développement Durable et la bonne Gouvernance.

4e édition du SIAM Date : 22 au 27 Avril 2009Lieu : Ville de Meknès, chef

lieu de la Région Meknès-Tafila-letCréation : avril 2006Superficie Globale : 1OO.000 m²Surface aménagée en stands : 60.000 m²Organisateurs officiels :• Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes • Association du Salon International de l’Agriculture au Maroc Organisateur déléguéCommissariat Général• 600 EXPOSANTS • 750 000 VISITEURS • 20 PAYS Le SIAM est structuré en plusieurs pôles thématiques avec un programme riche et varié.Neuf pôles ont été retenus :1. Sponsors & institutionnels (sponsors et services publics) 2. Les 16 Régions du Royaume 3. Productions agricoles et agro-industriels 4. Elevage et ses filières 5. Machinisme agricole 6. Agro -fournitures 7. International 8. Innovation 9. Environnement, Nature et Vie Animations : - Conférences, tables rondes et démonstrations- Programme des Régions- Concours animaux- Animations artistiques- Remise des trophées

Salon International de la Logistique et la Manutention Le 11e Salon International de la Logistique et la Manuten-

tion (SIL), se tiendra en juin 2009 à Barcelone avec comme défi de réunir le plus grand nombre d’entreprises internationales dans un contexte économique de plus en plus difficile.Véritable point de rencontre de l’activité logistique du sud de l’Europe, du bassin méditerranéen et en particulier des pays du Maghreb, mais aussi de l’Amérique latine et de l’Asie du sud-est, le SIL s’est imposé en Espagne comme un rendez-vous incontournable du secteur. L’édition de cette année sera marquée par une forte présence de pays d’Amérique Latine, avec le Panama comme invité d’honneur. L’autorité portuaire du Canal de Panama devra présenter un projet d’expansion du canal pour un inves-tissement de plus de 5 milliards de dollars. A quatre mois de son inauguration, plusieurs pays ont confirmé leur participation à ce salon international comme le Portugal, la Belgique, le Lux-embourg, l’Allemagne, Andorre, les Emirats arabes unis, la Jor-danie, la Turquie, la Chine, l’Inde, la Hongrie, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Hollande, la Grèce, la Russie, la République tchèque, l’Argentine, le Chili, la Finlande, la Corée du Nord, le

Japon et la Suisse.

CHIMIEXPO Le premier Salon Inter-national d’Afrique du Nord pour l’Industrie

chimique et para-chimique aura lieu, du 2 au 5 juin 2009 à la Foire Internationale de Casablanca. Le secteur de la chimie et de la parachimie des pays d’Afrique du Nord con-naît un niveau de croissance inédit. Grâce à une puissante relance économique dans tous les pays d’Afrique du Nord, et des revenus pétroliers et gaziers durablement élevés, notamment en Algérie, en Libye, au Maroc et en Égypte, le revenu disponible des popu-lations croissantes est orienté à la hausse.Contact:

Site Web: www.chimiexpo.com Agadir Fish MoroccoL’édition 2009 du salon Agadir Fish Morocco qui aura lieu du 5 au 8 mars 2009 à Agadir, a pour ambition

première d’accompagner le Département de la Pêche Maritime dans le partage avec les opérateurs d’une stratégie en faveur du développement durable des pêches maritimes qu’il tente d’élaborer, d’une part, et d’aider à consolider la place de plus en plus importante occupée par les industries de valorisation des produits de la mer dans notre économie, d’autre part.L’année 2009, se doit d’être une année décisive pour l’avenir du secteur : le Département de tutelle s’attelle à l’élaboration d’une nouvelle stratégie qui doit impérativement s’inscrire dans une optique de performances et de développement durable tout en prenant en compte les contraintes mondiales tenant au renchérissement continu des hydrocarbures et à la raréfaction des ressources.

F O I R E S & SALONS

ZOOM SOLUTECHQ 2009


MISE EN RELATION

Mise en RelationBahri KONUKE-mail: [email protected] de la demande: Importateurs de papier hygiénique et serviettes en papier

OZGOL MARBLE MOSAIC & TRAVERTINE CO.Personne à contacter Gulsen ISISAG Adresse IZMIRTel: +90 272 214 55 72-73Fax: +90 272 214 13 10E-mail: [email protected] web: www.ozgol.com.trObjet de la demande: Importateurs de marbre et travertin

EGS MUTFAK EKIPMANLARI IC VE DIS TIC. LTD. STI. Personne à contacter: Serdar OLMEZAdresse: IZMIRE-mail: [email protected] Site web: www.eurogastrostar.com Objet de la demande:Importateurs de fours industriels pour pizza et bou-langerie, grille-pain, friteuses

KLIPS MAKINE Adresse : T. Cemal Beriker Bulvarı Dr. Alim Kagiz-man Is Merkezi Kat:6 No:42 - 01010 ADANA Tel: +90 332 373 28 00Fax: +90 322 373 28 01E-mail: [email protected] Objet de la demande: Importateurs de pièces détachées pour machines de textile

BARIS YEDEK PARCA TIC. SAN. LTD. STI. Personne à contacter: Reyhan BARISAdresse : ISTANBULTel: +90 212 482 27 55 / 56Fax: +90 212 482 27 72E-mail: [email protected] Site web: www.barisyedekparca.com.trObjet de la demande:Importateurs de pièces détachées automotives

HASAN HABIBOGLU IMPORT-EXPORTE-mail: [email protected] Objet de la demande:Importateurs de fer et d’acier

SAF GRUPPersonne à contacter: Eyup GOKTel: +90 344 623 10 20Fax: +90 344 623 10 29E-mail: [email protected] web : www.saf-group.com / www.saften.com

Objet de la demande:Articles de cuisine en acier et en téflon

Serdar KEMALPersonne à contacter: Rahime CARIAdresse: Tahilpazari Muratpasa Mh. 459 Sk. Yavuz Apt. No:1 – ANTALYATel: +90 242 247 35 72Fax: +90 242 244 54 49E-mail: [email protected] Objet de la demande: Importateurs de ceintures en cuir

ARI LTD.Personne à contacter: Asu BAYARAdresse: Hurriyet Mah. Ulus Cad. Erler Sok. Demkar sitesi. No :5 Ablok No :1 Kartal – ISTANBULTel: +90 216 452 74 97Fax: +90 216 452 74 98E-mail: [email protected] Objet de la demande:Importateurs d’équipements de construction

Sibel TURANAdresse: BURSAGSM: +90 543 228 90 66E-mail: [email protected] Objet de la demande:Importateurs d’eau de Cologne et de lingettes

FIRAT PLASTIK KAUCUK SAN. VE TIC. A.S.Personne à contacter: Mehmet MUTLUAdresse : Turkoba Koyu P.K. 12, 34907 Buyukcek-mece – ISTANBULTel: +90 212 866 41 41Fax: +90 212 859 04 00E-mail: [email protected] web: www.firat.com Objet de la demande:Importateurs de portes et fenêtres en PVC

PROFI-CHEMICALS KIMYEVI MADDELER SAGLIK URUNLERI INSAAT OTOMOTIV VE ARITMA SISTEMLERI TIC LTD. STI.Personne à contacter: Yusuf ALTAYAdresse: Birlik Sanayi Sitesi, Barıs Mahallesi, 3.Cadde Birlik, 1. is Merkezi, Kat:5 No:80, Beylikduzu-B.Cek-mece – ISTANBULTel: +90 212 875 81 27Fax: +90 212 875 30 52GSM: +90 532 432 81 42E-mail: [email protected] Site web: www.profi-chemicals.comObjet de la demande: Importateurs de mousse en polyuréthane pour le pla-fond et de silicone



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CGEM Infos N°2665 Le 16 Février 2009