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    Ch3 : Organisations internationales : UIT Page 1 sur 5

    Module : Droit des télécommunications 2ème

     Année-S4 (2014-2015) Enseignante : C. Boukaous

    Les organisations internationales

    Union Internationale des Télécommunications

    3.1 Contexte

    Les télécommunications ont pris une importance dans la société moderne occidentale que la majeure

     partie des activités humaines ne peut y échapper. Internet offre une liberté incomparable puisqu’il

     permet à tous en quelques clics d’obtenir des informations dans tous les domaines souhaités ou non.Cette liberté dépasse largement les frontières nationales et se pose alors le problème de la légalité des

    activités exercées sur la toile. Les réseaux criminels utilisent la toile pour entreprendre leurs actes

    illicites : pédophilie, terrorisme, trafics en tout genre...

    Un accès ouvert à tous permettrait à de nombreuses populations déjà marginalisées de se sentir exister

    au plan international (inégalité d’accès aux TICs).

    3.2 Fonctionnement de l’organisation 

      Fondée en 1865, l’UIT est devenue une institution spécialisée des Nations Unies pour les TIC en

    1947.

      Son siège se situe à Genève et elle compte 191 Etats Membres et plus de 700 membres de Secteurs

    et Associés, du secteur public et du secteur privé.

     

    Elle travaille également en collaboration avec des organisations de télécommunication

    internationales et régionales.

    La participation aux travaux de l’UIT est ouverte tant aux Etats, aux compagnies pr ivées  (exploitants,organismes de financement ou de recherche-développement) et aux organisations internationales etrégional es de télécommunication .

    3.3 Secteurs d’activité de l’Union 

    Restructurés et divisés par la Conférence de plénipotentiaires de 1989 en trois secteurs fondamentaux :UIT-R  (radiocommunications), UIT-T (normalisation) et UIT-D (développement) en remplaçant le

    CCITT (Comité consultatif international télégraphique et téléphonique) et le CCIR (Comité consultatif

    international des radiocommunications) :

    Rappel : Conférence de plénipotentiaires : représente l’organe suprême de l’UIT qui se tiendra tous

    les quatre ans :

    •  détermine les principes généraux de l’Union,

    •  adopte un plan stratégique et un plan financier pour une période de quatre ans et

    •  élit les membres de l’équipe de direction de l’organisation ainsi que les Membres du Conseil et du

    Comité du Règlement des radiocommunications.

    a) Le Secteur des radiocommunications (UIT-R)Assure une utilisation rationnelle, équitable, efficace et économique du spectre des fréquences

    radioélectriques et les orbites des satellites. Les principales tâches sont :

    • 

    élaborer des normes pour les systèmes de radiocommunications,•  garantir l’utilisation efficace du spectre des fréquences radioélectriques et

    •   procéder à des études sur le développement des systèmes de radiocommunication.

    L’ secteur des radiocommunications (UIT-R) comporte plusieurs entités (bureaux)

    BR (Bureau des radiocommunications), RRB (Comité du Règlement des radiocommunications), SSD

    (Département des services spatiaux) et GCR  (Groupe consultatif des radiocommunications) 

    Rappel : Spectre des fréquences radioélectriquesUne onde radio est classée en fonction de sa fréquence, exprimée en Hz ou cycles par seconde;

    l’ensemble de ces fréquences constitue le spectre radiofréquence.

    Une onde radioélectrique est définie comme une onde électromagnétique dont la fréquence est inférieure

    à 3000 GHz.NB : la plupart des habitants de notre planète utilisent tous les jours, souvent sans en être conscient, le

    spectre radioélectrique : en utilisant un téléphone portable, en surfant sur Internet grâce à une connexion

    WiFi.

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    Module : Droit des télécommunications 2ème

     Année-S4 (2014-2015) Enseignante : C. Boukaous

    a1) Le Bureau des radiocommunications (BR). 

    Pour organiser et coordonner les travaux du Secteur des radiocommunications.

      fournit l'appui technique et administratif nécessaire aux conférences, assemblées et commissions

    d’études des radiocommunications ainsi qu'aux groupes de travail et aux groupes d'action

      applique les dispositions du Règlement des radiocommunications et de divers accords régionaux

      inscrit et enregistre les assignations de fréquence et les caractéristiques orbitales des services.

    a2) Le Comité du Règlement des radiocommunications (RRB)Composé de douze membres du RRB  élus par la Conférence de plénipotentiaires dirigé par le Directeur

    du Bureau des radiocommunications

    o  Se réunissent normalement jusqu’à quatre fois par an, à Genève.

    o  S’acquittent de leurs tâches de manière indépendante et à temps partiel. 

    a3) Le Département des services spatiaux (SSD)

    UIT-R dispose d’un département responsable des procédures de coordination et d’enregistrement des

    systèmes spatiaux et des stations terriennes.

      s’occupe de la saisie, du traitement et de la publication des données et

      examine les fiches de notif ication d’assignations de fréquence présentées par les administrations en

    vue de leur inscription dans le Fichier MIFR  (Fichier de référence international des fréquences).

    a4) Le Groupe consultatif des radiocommunications (GCR) : Permet

    •  d’examiner les priorités et les stratégies adoptées par le Secteur

    •  de fournir des lignes directrices relatives aux travaux des commissions d'études et

    •  de recommander des mesures visant à encourager la coopération et la coordination avec d'autres

    organisations et les autres Secteurs de l'UIT.

    a5) Les Conférences mondiales des radiocommunications et lesAssemblées des radiocommunications : peut procéder à

    •  une révision partielle ou totale du Règlement des radiocommunications et

    • 

    traiter de toute autre question de caractère mondial relevant de sa compétence et se rapportant à son

    ordre du jour.

    NB : L’ordre du jour comprend toute question dont l'inclusion a été décidée par une Conférence de

     plénipotentiaires.

    b) Secteur de la normalisation des télécommunications (UIT-T) :Effectue des études sur :

    •  les questions techniques, d’exploitation et de tarification, et

    •  adopte des recommandations à ce sujet en vue de normaliser les télécommunications à l’échelle  

    mondiale.

    Son fonctionnement est assuré par

    •  des assemblées mondiales de normalisation des télécommunications,

     

    des commissions d’études, et•  le Bureau de la normalisation des télécommunications dirigé par un directeur élu par la Conférence

    de plénipotentiaires.

    c) Le Secteur du développement (UIT-D)Répond aux missions de développement de l’Union et contribue notamment à ce que celle-ci s’acquitte

    de sa double responsabilité en tant :

    •  qu’institution spécialisée de l’Organisation des Nations Unies et

    •  agent d’exécution pour la mise en œuvre de projets dans le cadre du système de développement des

     Nations Unies (PNUD).

    Son fonctionnement est assuré par :

    • 

    des conférences mondiales, régionales de développement des télécommunications,• 

    des commissions d’étude et

    •  le Bureau de développement des télécommunications (BDT) que dirige un directeur élu par la

    Conférence de plénipotentiaires.

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    Module : Droit des télécommunications 2ème

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    3.4 Elaboration des Normes

    Le secteur UIT prend en charge de l’élaboration de textes normatifs couvrant tous les domaines de la

    télécommunication (pas moins de 3000 Recommandations qui sont en vigueur jusqu’à ce jour).

    Les Recommandations sont des normes  qui définissent les modalités d’exploitation etd’interfonctionnement des réseaux de télécommunication. Elles sont généralement respectées et

    fournissent des services de télécommunication dans le monde. (cf. Chapitre 4)

    3.5 Missions et Objectifs de l’UIT

    a) CompétencesParmi ses compétences qui sont fixées dans la Constitution dès son article premier :

    •  mainteni r et étendr e la coopérati on i nternati onale  entre tous les Etats membres de l’Union pourl’amélioration et l’emploi rationnel des télécommunications avec trois objectifs : des

    télécommunications toujours accessibles , partout disponibles  et  àla portée de tous .•   facilite l’accès universel  afin que tous puissent participer à l’économie et à la société mondiale.

    •   promouvoir l’adoption d’une approche plus générale en collaborant avec d’autres organisations

    intergouvernementales et non gouvernementales qui s’occupent de télécommunications. 

    •   promouvoir et offrir l’assistance technique aux pays en développement dans le domaine des

    télécommunications, ainsi que l’accès à l’information,

    • 

     favoriser l’utilisation des services de télécommunications en vue de faciliter les relations

     pacifiques,

      réduire la «fracture numérique » c omme principale mission que s’est donnée l’UIT. Cela passe par :

    o  la mise en place d’une infrastructure de l’information et de la communication,

    o  le renforcement des capacités et une meilleure sécurité en ligne

      augmenter la confiance en l’utilisation du cyberespace et garantir la cybersécurité et la

    cyberpaix (les enjeux de notre époque).

    •  favor ise la croissance et le développement durable  des réseaux de télécommunication etd’information

    b) Règlement des différends

    Les Etats Membres peuvent régler leurs différends sur les questions relatives à l’interprétation oul’application de la présente Constitution, de la Convention ou des Règlements administratifs, par  :

    •  négoci ation  ou voie diplomatique , ou• 

    Suivant les procédures établ ies  par les tr ai tés bi latéraux ou multi latéraux  conclus entre eux pour lerèglement des différends internationaux, ou

    • 

    toute autr e méthode  dont ils pourraient décider d’un commun accord.

    NB : Une autre instance qui joue un rôle régulateur depuis quelques années dans le domaine des

    télécommunications et les télécommunications spatiales est l’Organisation mondiale du commerce

    (OMC) en remplacement au GATT (General Agreement on Tariffs and Trade).

    3.7 Bases financières de l’UIT Ses dépenses sont couvertes par les contributions des Etats membres et des membres de Secteurs en plus

    des recettes qui proviennent du recouvrement des coûts pour certains produits et services et de la vente

    des publications de l’Union. 

    NB : Chaque Etat membre et chaque membre de Secteur verse une somme qui équivaut au nombre

    d’unités correspondant à sa classe de contribution choisie.

    3.8 Organismes afférents (annexes)

    A)  Union Européenne de Radio-Télévision (UER) ou European Broadcasting Union (EBU)•  Fondée en février 1950 par les pionniers de la radio et de la télévision de l’Europe occidentale,

    •  La plus grande association de radiodiffuseurs nationaux au monde.

     

    Compte aujourd’hui 75 membres actifs dans 56 pays d’Europe, d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient et 45 membres associés dans le reste du monde.

    •  Son siège se situe à Genève et elle dispose de bureaux à Bruxelles, Londres, Madrid, Moscou,

    Pékin, Singapour et Washington.

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    Ses activités sont de quatre ordres :

    1)  Promouvoir les valeurs du service public :•  Représente ses membres auprès de l’Union européenne,

    •  Collabore également étroitement avec l’ONU, l’UNESCO et l’Union Mondiale de Radiodiffusion

    (World Broadcasting Union, WBU) pour faire entendre sa voix dans le débat mondial sur la

     politique des médias,

    2) 

    Travailler pour l’avenir :•  Fait de la recherche et le développement dans le domaine des nouveaux médias

    •  collabore au développement de nombreux systèmes de radio et de télévision : RDS, radio numérique

    DAB ou télévision haute définition.

    •  étudie le potentiel des nouvelles technologies.

    3)  Délivrer les événements à domicile :•  exploite les réseaux Eurovision et Euroradio qui assurent chaque jour les échanges de programme et

    acheminent de la musique, des événements sportifs et des actualités entre les Membres et les autres

    acteurs des médias.

    4)  Un contenu exclusif, précieux et varié :•  aide ses membres à accéder à des programmes radio et télévision de haute qualité.

    NB : Les activités radio sont très diverses (actualité, sport, musique classique, fiction). L’UER acquiert

    des droits sportifs pour ses membres, les Jeux olympiques, la coupe du monde de football ou les

    championnats du monde d’athlétisme. 

    B)  Union Postale Universelle (UPU)•  Rebaptisée en 1878 et devenue une agence spécialisée des Nations Unies en 1948

    •  Compte 191 Etats Membres dont le siège est à Berne

    •  Constitue le principal forum de coopération entre tous les acteurs du secteur postal

    •  Permet d’entretenir un véritable réseau universel offrant des produits et des

    services postaux modernes

    • 

    Remplit un rôle de conseil, de médiation et de liaison

    • 

    Fournit, s’il y a lieu, une assistance technique•  Fixe des règles pour les échanges de courrier international

    •  Formule des recommandations pour stimuler la croissance des volumes de

    courrier.

    C)  La Conférence Européenne des Postes et Télécommunications (CEPT)•  créée en 1959 par 19 pays, a ensuite atteint 26 durant les 10 premières années.

    •  organisation régionale européenne qui traite des questions postales et des

    télécommunications (P &T).

    Objectif  de la CEPT 

    • 

    renforcer les relations entre ses membres,•   promouvoir leur coopération et

    •  contribuer à la création d’un marché dynamique dans le domaine des postes et des

    communications électroniques européennes.

    L’assemblée plénière de Weimar en 1995 a permis de redéfinir le rôle et l’objet de la CEPT qui sont,

    entre autres, de :

    -  fournir un forum européen de discussion sur les questions de réglementation et de compétence

    nationale dans le domaine des (P &T);

    -  exercer une influence sur les buts et les priorités dans le domaine européen des (P &T) par

    l’intermédiaire de positions communes ;

    -  renforcer et favoriser plus intensivement la coopération avec les pays d’Europe centrale et orientale ; 

    influencer, par des positions communes, les dévelo ppements au sein de l’UIT et de l’UPU dans unsens favorable aux objectifs européens ;

    -  créer une seule Europe dans le secteur des (P &T).

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    Module : Droit des télécommunications 2ème

     Année-S4 (2014-2015) Enseignante : C. Boukaous

    NB : Elle a mis en place à cette période trois comités :

    •  le CERP (Comité Européen des Régulateurs Postaux),

    •  l’ERC (Comité Européen des Radiocommunications) et

    •  l’ECTRA (Comité des Affaires Réglementaires des télécommunications).

    D)  Société Internationale des Télécommunications Aéronautiques (SITA)• 

    Le siège est à Genève,•  fut fondée en 1949 par 11 compagnies aéronautiques avec pour objectif la mise en commun des

    réseaux de communication des compagnies aériennes.

    •  offrir une communication directe entre les principaux aéroports d’Europe.

    NB :

    • 

    Aujourd’hui, la SITA est active dans 220 pays et territoires et emploie 4000 personnes dans le

    monde, de 140 nationalités différentes et parlant plus de 70 langues.

    •  Elle sert d’assistant technique pour tout ce qui concerne les moyens de communication ou

    l’utilisation quotidienne de nouvelles technologies. 

    E)  Internet Society (ISOC) •  association à but non-lucratif fondée en 1992

    • 

    regroupe plus de 80 organisations et plus de 28000 membres

    individuels destinée à promouvoir et coordonner le développement des réseaux informatiques.

    • 

    ses bureaux se situent à Washington et Genève

    Objectif  : Assurer l’essor, l’évolution et l’utilisation de l’Internet pour le bienfait de toutes et tous à

    travers le monde. Les principes directeurs de l’ISOC sont:

    -  Utilisation ouverte, sans obstacle et bénéfique d’Internet. 

    -  Pas de censure préalable aux communications en ligne.

    -  Libre expression en ligne non restreinte par des moyens indirects (gouvernementaux ou privés)

    -  Forum libres pour le développement des standards et la technologie Internet.

    -  Pas de discrimination de race, couleur, sexe, langue, religion, opinion politique.

    Encouragement à la coopération entre réseauxNB : L’ISOC est également l’organisation-mère des groupes qui élaborent les

    standards d’Internet : l’Internet Engineering Task Force (IETF) et

    l’Internet Architecture Board (IAB).

    •  L’IETF est un groupe informel, sans statut, ni membres, ni adhésion, composée de groupes de

    travail répartis selon une dizaine de domaines d’intérêt. 

    •  L’IAB est un comité de l’IETF chargé des orientations ar chitecturales, des procédures d’appel lors

    du processus de normalisation et de diverses autres tâches.

    F)  Reporters Sans Frontières (RSF)•  Organisation internationale fondée en 1985 par son ancien secrétaire général,

    le Français Robert Ménard.

    Objectif  : défendre  la liberté de la presse .Cette organisation internationale poursuit quatre objectifs :

    -  défendre les journalistes et collaborateurs des médias emprisonnés ou persécutés pour leur activité

     professionnelle, et dénoncer les mauvais traitements et la torture dont ils sont victimes dans de

    nombreux Etats ;

    -  lutter pour faire reculer la censure et combattre les lois visant à restreindre la liberté de la presse

    -  accorder chaque année une centaine de bourses d’assistance pour venir en aide à un journaliste ou à

    un média en difficulté ;

    -  agir pour améliorer la sécurité des journalistes dans les zones de conflit.