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ifCHaISeS
CHaISe PLaSTICa • Description : Chaise en polypropylène M2, conforme à la norme AM18. Coque vissée sur le piètement• Piètement en tube Ø 18 mm, munis d’embouts à ailettes à insérer, chromé ou époxy noir• Dimensions : H 800 x P 480 x l 490 mm (avec accroche l 520 mm)• Poids maximum soutenable : 250kg• Poids de la chaise : 3,4kg• Coloris coque au choix: vert foncé, gris anthracite, noir, marron foncé, beige, bleu foncé, rouge vif, rouge brique, gris perlé• Empilable
CHaISe STeLLa • Description : Chaise en polypropylène M2,
conforme à la norme AM18. Coque vissée sur le piètement. Passe main dans le bas du dossier.
• Piètement en tube Ø 18 mm, munis d’embouts à ailettes à insérer, chromé ou époxy noir
• Dimensions : H 800 x P 480 x l 490 mm (avec accroche l 520 mm)
• Poids maximum soutenable : 250kg• Poids de la chaise : 3,4kg
• Coloris coque au choix: vert foncé, gris anthracite, noir, marron foncé,
beige, bleu foncé, rouge vif, rouge brique, gris perlé
• Empilable
CHaISe bOra - BoIS • Description : Chaise en polypropylène M4, conforme à la norme AM18. Coque vissée sur le piètement• Description : Chaise avec assise et dossier en hêtre multiplié p.10 mm finition vernis naturel, fixée par 2 écrous. Bois certifié PEFC.• Piètement en tube 30 x 15 mm, munis d’embouts à ailettes• Dimensions : H 810 x P 550 x l 540 mm (avec accroche l 520 mm)• Poids de la chaise : 6,5 kg• Empilable
Réf. désignation P.U. H.T. éco c ToTaL H.T.
FE001Z00 Chaise PLASTICA 23,17 y 0,26 y 23,43 y
Réf. désignation P.U. H.T. éco c ToTaL H.T.
FE002Z00 Chaise STELLA 23,57 y 0,26 y 23,83 y
Réf. désignation P.U. H.T. éco c ToTaL H.T.
FE003Z00 Chaise BORA bois 42,09 y 0,50 y 42,59 y
garantie 5 ans
garantie 5 ans
garantie 3 ans
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CHaISeS
CHaISe bOra - poLypropyLèNe • Description : Assise et dossier en polypropylène M4• Coloris : Vert, noir, rouge, bleu• Piètement en tube 30 x 15 mm, munis d’embouts en polyéthylènenoir à ailettes.• Dimensions : H 810 x P 550 x l 540 mm (avec accroche l 580 mm)• Empilable
CHaISe véra - poLypropyLèNe • Description : Assise et dossier en polypropylène M4 ou M2 (coloris bleu ou noir uniquement)• Coloris : noir, bleu, orange, gris, rouge, vert• Piètement en tube 30 x 15 mm, munis d’embouts en polyéthylènenoir à ailettes• Dimensions : H 800 x P 550 x l 540 mm• Empilable • Poids : 4,40kg
TabLe PLIaNTe mambO • Table multi-usages pliante intérieure de très grande résistance• Classée au feu M3• Plateau mélaminé stratifié sur les 2 faces (épaisseur 22 mm)• Chant antichoc• Piétement rabattable en tube métallique diam 28 mm• Barres de renfort sous le plateau• Finition du piétement : peinture époxy noire• Finition du plateau : 5 coloris au choix
Réf. désignation P.U. H.T. éco c ToTaL H.T.
FE004Z00 Chaise BORA poly 28,96 y 0,34 y 29,30 y
Réf. désignation P.U. H.T. éco c ToTaL H.T.
FE005Z00 Chaise VéRA poly 28,15 y 0,34 y 28,49 y
FE020Z00 Chaise VéRA M2 31,43 y 0,34 y 31,77 y
Réf. désignation dimensions P.U. H.T. éco c ToTaL H.T.
FE006L11 MAMBO 1200 × 800 mm 136,58 y 1,71 y 138,29 y
FE006L12 MAMBO 1600 × 800 mm 149,13 y 2,12 y 151,25 y
FE006L01 MAMBO 1800 × 800 mm 149,46 y 2,35 y 151,81 y
FE007D15 MAMBO Ø 1500 mm 280,06 y 3,24 y 283,30 y
FE007D16 MAMBO Ø 1800 mm 302,95 y 3,75 y 306,70 y
garantie 3 ans
garantie 3 ans
garantie 3 ans
finition plateau au choix : hêtre / sable / gris / merisier / vanille
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ifTabLeS pLIANTeS
TabLe CeLIa• Description : Table pliante en mélaminé ép. 22 mm et piètementen tube Ø 30 et 35 mm équipés de vérins de réglages. Longerons époxy noir en tube acier 20 x 30 mm. Clips de maintien des pieds en position repliée, cales d’empilage intégrées.• 2 choix de plateau : Ep.22 mm + chant PVC. Ep.22 mm + Chant antichoc noir (nous consulter)• Dimension 120 x 80 cm ou 160 x 80 cm• Hauteur de plateau 76 cm
TabLe FIeSTa - reCTANgULAIre • Description : Table pliante en polyéthylène haute densité traité anti uV. Piètement en tube Ø 30 mm avec peinture époxy. Structure et châssis métallique. Nouveau système d’empilage : les pieds s’encastrent dans le plateau. Epaisseur repliée 4.5 cm. Coloris plateau gris moucheté et pieds gris.• Dimension 152 x 76 cm• Poids 12,5 kg (poids maximum supportable: 270 kg)• Existe aussi en 1,83 m
TabLe FIeSTa - roNDe Ø 152 oU 178 cm • Description : Table pliante en polyéthylène haute densité traité anti uV. Piètement en tube Ø 30 mm avec peinture époxy. Structure et châssis métalliques. Nouveau système d’empilage : les pieds s’encastrent dans le plateau. Epaisseur repliée 5 cm. Coloris plateau gris moucheté et pieds gris• Dimensions: Ø 152 cm ou 178 cm• Poids 18,6kg ou 33,5 kg (poids maximum supportable: 360 kg ou 420kg)
CHarIOT POUr TabLe FIeSTa reCTANgULAIre • Chariot de transport et stockage pour table fiesta, roues de Ø 100 mm en polyamide directionnelles. Structure en tube 40 x 20 mm métallique époxy noir.• Dimensions : 162 x 83• Poids 16.2kg• Capacité 15 tables
TabLe SaLSa • Table démontable pour salle des fêtes avec 1 plateau en mélaminé à monter sur un piètement en tube finition époxy noir• Piètement en tube Ø 35 mm• Plateau avec 4 tasseaux en bois• Le kit comprend 1 pied + 2 entretoises + 1 plateau 120 x 80 cm• Pour monter une table il faut 1 kit + 1 pied supplémentaire
Réf. désignation P.U. H.T. éco c ToTaL H.T.
FE008L11 Table CELIA 120 x 80 cm 181,40 y 1,86 y 183,26 y
FE008L12 Table CELIA 160 x 80 cm 195,78 y 2,28 y 198,06 y
Réf. désignation P.U. H.T. éco c ToTaL H.T.
FE010D17 Table FIESTA ronde Ø 152 cm 127,28 y 1,47 y 128,75 y
FE010D18 Table FIESTA ronde Ø 178 cm 214,62 y 2,65 y 217,27 y
Réf. désignation P.U. H.T. éco c ToTaL H.T.
FE009L14 Table FIESTA rectangulaire 66,42 y 0,99 y 67,41 y
FE011Z00 Banquette FIESTA - lot de 2 52,64 y 0,57 y 53,21 y
Réf. désignation P.U. H.T.
FE012Z00 CHARIOT table fiesta 174,35 y
Réf. désignation P.U. H.T. éco c ToTaL H.T.
FE013Z00 KIT table SALSA 125,13 y 1,96 y 127,09 y
FE014Z00 PIED SALSA supp 23,81 y 0,27 y 24,08 y
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TabLeS pLIANTeS
eNSembLe FêTe FOCUS eCO • À l’intérieur ou à l’extérieur (sous abri)• Table et banquettes pliables et empilables• Plateau bois pin épaisseur 30 mm• Ponçage et finition vernis naturel alimentaire• 2 taquets d’empilage vissés sous le plateau• Piétement cornière acier finition époxy coloris vert• Verrouillage par 2 loqueteaux en acier galvanisé sous le plateau• Table L 2200 × H 775 mm. l 700 mm : 25 kg et l 800 mm : 28 kg• Banquette L 2200 × H 490 mm × l 250 mm : 9,5 kg• 1 ensemble = 1 table + 2 banquettes (env. 8 places)
eNSembLe FêTe FOCUS braSSerIe • utilisation intérieure ou extérieure sous abri• Table et banquettes de qualité pliables et empilables• Plateau bois pin massif épaisseur 30 mm• Ponçage et finition vernis naturel alimentaire• 3 taquets d’empilage pour une grande résistance aux charges et stockage sans risque• Piétement à dégagement latéral pour faciliter le passage• Pieds tube acier Ø 25 mm finition époxy coloris vert• Embouts plastique (protection sols)• Verrouillage par 2 loqueteaux en acier galvanisé sous le plateau• Table L 2200 × H 775 mm. l 700 mm : 26 kg et l 800 mm : 29 kg• Banquette L 2200 × H 490 mm × l 250 mm : 11 kg• 1 ensemble = 1 table + 2 banquettes (env. 8 places)
Réf. désignation P.U. H.T. éco c ToTaL H.T.
FE015A01 Ensemble l 700 mm non renforcé 130,92 y 3,91 y 134,83 y
FE015A02 Ensemble l 800 mm non renforcé 144,45 y 3,99 y 148,44 y
Réf. désignation P.U. H.T. éco c ToTaL H.T.
FE016A01 Ensemble l 700 mm renforcé 163,09 y 4,27 y 167,36 y
FE016A02 Ensemble l 800 mm renforcé 171,36 y 4,42 y 175,78 y
Réf. désignation P.U. H.T. éco c ToTaL H.T.
FE018Z00 VESTIAIRE mobile 92,37 y 0,21 y 92,58 y
FE019Z00 CINTRES lot de 20 32,60 y 0 y 32,60 y
CHarIOT POUr eNSembLe De FêTe FOCUS • Chariot à ridelles pour ensembles de fête FOCuS ECO ou BRASSERIE• Capacité 10 à 12 tables ou 5 à 6 ensembles• Structure en acier 40 × 40 mm• Finition peinture au four• 4 roues pivotantes Ø 160 mm• 4 rehausses acier 40 × 40 × H 800 mm• Embouts de finition des rehausses en polyéthylène noir• Dimensions : L 1800 × l 900 × H 1080 mm• Livré monté
veSTIaIre mObILe POrTe-CINTreS • Vestiaire mobile porte cintres idéal pour vos vestes, manteaux et sacs lors de rassemblements• Capacité 40 à 50 cintres (non fournis)• Dimensions : 150 x 55 x 170 cm• Sur roulettes, pratique à déplacer
Réf. désignation P.U. H.T.
FE017Z00 Chariot pour FOCuS 242,16 y
index152
aAffichage .........................................116Arceau à grimper .............................69Armoires de rangement ................107Attrape ballon ...................................25
bBac à sable ........................................18Balançoires ..................10,37,38,39,40Balançoire d'intérieur....................100Balustrade aire de jeux ...................91Bancs ................106,117 à 119,127,128Bancs en acier ................................127Bancs en bois ................... 117,118,128Bancs gigognes ..............................106Banquettes écoles .....106,117,118,119Banquettes mille pattes ................119Barre de suspension ..........................7Barrières intérieurs ....................97,98Bascules ...................................48 à 50Basketball .......................................131Bordures souples .............................93Bouliers .............................................23Bureau de professeur ....................102Buts de baskets ..............................131Buts de football ..............................131Buts de handball ............................132Buts multisports ............................133
cCabanes ................................ 8,9,35,36Cage de football..............................131Carré potager ...................................19Chaises .....................................146,147Chaises adultes ..............................105Chaises de classe................... 104,105Chaises maternelles ......................104Chalet ..................................................9Chevalets ........................................109Claustras......................................97,98Clôture de parc .................................91Corbeilles .................................120,129Crochets range trotinettes ............121
dDalles Amortissantes ........... 92,93,94
eEnsemble festivité ..................148,149Ensemble pique nique .........122 à 126Equipement sportif ..............131 à 145
FFilets de badminton .......................131Fitness ...................................137 à 139Fleurissement ................................130
GGrille d'exposition ..........................116
hHandball ..........................................132Handi-acces ............... 39,40,143 à 145
jJardinet tout-petits ..........................19Jardinières ......................................130Jeux à bascule .............................14,15Jeux à grimper .............. 16,17, 69 à 74Jeux caoutchouc .......................20 à 22Jeux de crèches ..........................4 à 17Jeux de découvertes ..........................6Jeux de rôle .....................................8,9Jeux de sable ...............................18,19Jeux d'équilibre ............... 7,22,60 à 62Jeux d'éveil ..........................4,5,6,7,20Jeux en plastique recyclé .............29,3Jeux imaginaire .................6,9, 63 à 66Jeux multiactivités ...........4,12,75 à 77Jeux sur ressort ............14,15, 52 à 59Jeux sur ressort multiplaces ..57 à 59Jeux sur ressorts 2 joues ..........14, 55Jeux sur ressorts 1 place .. 14,52 à 56
lLabyrinthe ........................................5,7Lits crèches ......................................96
mMaisonnettes ........................ 8,9,35,36Maisonnettes d'intérieur ...............100Manèges ....................................44 à 47Marelles ............................................22Matériel de repos .............................96Meubles à dessins ..........................108Mobilier festif ........................146 à 149Mobilier scolaire ..................101 à 114
PPaniers de basket ............................25Panneaux d'éveils .....................5,6,24Panneaux d'information ..................90Panneaux ludiques....................5,6,24Parc à thème ...........................84 à 89Parcours aventure ..................84 à 89Parcours de santé ................135 à 145Patères .............................. 112,113,114Patères anti poux ...........................112Patères souples .............................112Ping pong ........................................134Planches d'équilibre ........................62Porte manteaux ................ 112,113,114Poteaux de badminton ...................131Poteaux de volleyball .....................133Pots de fleur ...................................130Pots géants .....................................130Poubelles .................................120,129
Poubelles béton..............................129Pouf en mousse ..............................101Poutre d'équilibre .........................7,61 Protection des parcs (clôtures) ......91Pyramides à grimper ..........70, 71,749
rRange trotinettes ...........................121Range vélos .....................................121Réeducation ..........................140 à 145Reglementation aire de jeux ...........90
sSNuG .........................................63 à 66Sol amortissant ........................92 à 95 Sol coulé ............................................95Sport ......................................131 à 134Sport de rue .............................132,133Sport Scolaire ......................131 à 134Sport séniors ........................140 à 145Structures de motricité ext. ......12,13Structures de motricité int. ............99Structures fixes .............12,13, 75 à 77Structures modulables ...........80 à 83Support cycles ................................121
tTable de culture ................................19Table de ping pong en béton..........134Tableau d'affichage ........................116Tableaux ........................... 109,110,111Tables ...................................... 102,103Tables Ardoise ................................122Tables pique nique adultes ............126Tables pique nique enfants .122 à 125Tables pliantes.........................148,149Tapis en mousse .............................101Tapis sautoir ................................67,68Tennis de table ................................134Toboggans .........................11,41,42,43Tourelles toboggans ........................43Tourniquets ...............................44 à 47Trains .........................................31 à 34Trampolines .................................67,68Triptyques ................................ 110,111Tunnel .......................................4,23,65Tyroliennes ................................. 88,89Tyroliennes en acier .........................89Tyroliennes en bois ..........................88
vVestiaire mobile ..............................149Vestiaires bancs maternelle .........114Vitrines école ..................................115Vitrines ludiques ............................115
153
p. 4 à 71 p. 110 à 116
p. 117 à 123
p. 124 à 127
p. 128 à 129
p. 130
SOMMAIRE 3
TAILLECHAISEhauteur d’assise
TABLEhauteur de
plan de travail
PUBLICpar âge indicatif
0 21 cm 40 cm Crèche / maternelle 80 à 95 cm
1 26 cm 46 cmMaternelle
93 à 116 cm
2 31 cm 53 cmMaternelle
108 à 121 cm
3 35 cm 59 cmMaternelle
119 à 142 cm
4 38 cm 64 cmPrimaire
133 à 159 cm
5 43 cm 71 cmPrimaire
146 à 176 cm
6 46 cm 76 cmPrimaire / Collège
Lycée / Adultes 159 à 188 cm
7 51 cm 82 cmAdultes de grande taille
174 à 207 cm
Pour mieux choisir la taille de votre mobilier scolaire reportez vous au guide des tailles ci-dessous. Il vous indiquera quelle hauteur choisir en fonction de la taille de la personne.
GUIDE DES TAILLES
p. 72 à 86
p. 87 à 109
JEUX D’EXTÉRIEUR
Jeux de sable 4 - 5Jeux d’éveil 6 - 11Structure d’éveil et de motricité <1.30 m 12 - 14Trains 15 - 18Cabanes 19 - 22Balançoires 23 - 25Toboggans 26 - 28Tourniquets 29 - 31Bascules 32 - 36Jeux sur ressorts 1 ou 2 places 37 - 41Jeux sur ressorts multiplaces 42 - 45Jeux d’équilibre 46 - 47Jeux à grimper 48 - 53Structures fixes HIC > 1.30 m 54 - 57Structures modulables+ extensions 58 - 61Parcours aventures pour petits et grands 62 - 65Panneaux aires de jeux 66Clotures de parc 67Dalles amortissantes 68 - 69Sols amortissants 70 - 71
MOBILIER ENFANCE
Lits crèches et lits écoles 72Barrières intérieur 73Structures de motricité intérieur 74Jeux intérieur 75Mobilier détente et lecture 76Table de classes/ bureaux de classes 77 - 78Chaises de classes 79Bancs et banquettes intérieur 80Rangement pour livres/dessins/albums 81Etagères et rangements a tiroirs 82Tableaux et chevalets 83 - 84Patères et casiers visitables 85 - 86
AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR
Mobilier Arc en ciel 87 - 90Sièges et banquettes 91Tables pique nique 92 - 95Bancs 96 - 99Corbeilles/cendrier et Corbeilles 100 - 103Supports cycles 104 - 107 Fleurissement 108 - 109
SPORT ET BIEN-ÊTRE
Football/Badminton 110Basket/Multisports et vestiaires 111Tennis de table 112Parcours de santé 113Bien-être 114 - 116
AFFICHAGE
Vitrines ludiques 117Vitrines extérieures 118 - 120Vitrines intérieures 121 - 122
123
MOBILIER FESTIF
Chaises 124 - 125Tables pliantes 126 - 127 Vestiaires mobiles 127
INDEX
BON DE COMMANDE
gUide des TaiLLes
notes
bon de commande au dos
bon de commandeBON DE COMMANDE130
Raison sociale
Personne à contacter
Fonction
Adresse N° Rue
Code Postal Ville
Tél. Fax
Adresse email
HORAIRES DE LIVRAISON(plage horaire 2h minimum)
JOURS DE LIVRAISON
Nom Prénom
Fonction
Raison sociale
Activité
Adresse N° Rue
Lieu-dit
Code Postal Ville
Tél. Fax
N° SIRET Code APE
matin
après-midi
Frais de portet d’emballage
Total Commande
TOTAL H.T.
T.V.A. 20 %
TOTAL T.T.C.
Règlement Administration et collectivités : par mandat administratif.
Signature du clientPrécédée de la mention “Bon pour acceptation”
Date
Je joins mon règlement en même temps que ma commande (libellé à l’ordre de Société ACODIS).
Chèque bancaire ou postal
Virement bancaire
ADRESSE DE FACTURATION
ADRESSE DE LIVRAISON
COND
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A FAXER AU 05 49 28 18 33
Cachet
Signature obligatoire
Code client
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Lu Ma Me Je Ve
à
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à
A C
RÉFÉRENCE DÉSIGNATION / TAILLE / COLORIS QUANTITÉ PRIX UNITAIRE
ÉCO CONTRIBUTION
UNITAIRE
PRIX LIGNE H.T.
ATTENTION :ÉCO-CONTRIBUTION NON REMISABLE
PARTICIPATIONAUX FRAIS DE PORT
ET D’EMBALLAGECommande inférieure à 300 € HT
Vous payez 39 € HT
Commande de 300 à 600 € HT
Vous payez 59 € HT
Commande de 600 à 1000 € HT
Vous payez 79 € HT
Commande de 1000 à 2000 € HT
Vous payez 99 € HT
Commande supérieure à 2000 € HT
Franco (sauf béton : nous consulter)
ACODIS - 16 Rue des Taillées - 79180 CHAURAY 05 49 78 06 93 05 49 28 18 33
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À CONSERVER
ET À PHOTOCOPIERCO
NDIT
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CONDITIONS GÉNÉRALES De vente 131
www.acodis.com / [email protected]
PRÉAMBULE Les présentes conditions générales de vente sont seules applicables aux conventions passées avec les clients et annulent expressément toutes conditions d’achats des clients. Il ne peut y être dérogé que par écrit. Les produits présentés dans nos catalogues peuvent être modifiés en fonction de notre référencement ou de leur évolution.
1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les conditions générales ci-après sont applicables à toutes nos marchandises, sauf stipulations particulières qui devront faire l’objet d’une convention écrite pour une commande exceptionnelle. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées même par des stipulations contraires, pouvant figurer sur les bons de commande du client, ses conditions générales d’achat ou sur tout autre document.
2 - ENGAGEMENT Toute commande devient définitive dès acceptation formelle et écrite de notre Société. De même, les remises de prix, factures pro forma et tous autres documents de même ordre n’ont de valeur à notre égard qu’après confirmation écrite. Toutes modifications aux commandes en qualité et quantité devront être au préalable expressément acceptées par nous.
3 - TRANSPORTS - LIVRAISONS Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de livraison franco. De convention expresse, le déchargement au lieu de livraison est assuré exclusivement par les soins et sous la responsabilité de l’acheteur, quelle que soit la participation apportée aux opérations de déchargement par le chauffeur du transporteur choisi par le vendeur. La livraison ne peut avoir lieu que si la marchandise est réceptionnée ; dans le cas contraire, le vendeur se réserve le droit de réclamer à l’acheteur les frais correspondant au retour, à la nouvelle présentation de la marchandise et à tous les frais de manutention afférents. En cas d’avarie, perte ou retard quelconque, l’acheteur devra faire lui-même toutes réclamations utiles dans les trois jours de la réception. Il ne pourra s’autoriser d’aucun de ces cas pour retarder le paiement.
4 - DÉLAIS Nos délais de livraison ne sont qu’indicatifs, sauf engagement formel de notre part. Nous n’acceptons aucune pénalité quelconque pour retard de livraison, quelles que soient les causes, importance et conséquences de ce retard. En cas de non livraison à la date indiquée, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une annulation du contrat qu’un mois après mise en demeure de livraison restée sans effet. Cette annulation ne donnera lieu à aucune indemnité.
5 - CONFORMITÉ En cas de contestation sur la qualité ou la quantité des produits livrés, en aucun cas et pour quelque cause que ce soit, notre responsabilité ne pourra être engagée au-delà de celle de nos propres fournisseurs et du remplacement des marchandises reconnues non conformes, contradictoirement à la diligence de l’acheteur, à l’exclusion de tous autres frais (dépose, pose, peinture, etc.). Les réserves doivent nous parvenir par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les 48 heures à compter de la réception de la marchandise, à peine de forclusion. Tout retour de marchandises devra avoir été préalablement et expressément approuvé par nous et par écrit et devra s’effectuer en franco sauf accord de notre part. Les notices, plans, croquis et autres renseignements donnés au client ont pour objet de l’informer de la technique d’utilisation de nos matériaux. Ils ne sauraient être réputés concourir à leur mise en oeuvre et n’engagent pas notre responsabilité.
6 - CAS DE FORCE MAJEURE Le vendeur est temporairement libéré de l’obligation de mise à disposition de la marchandise commandée, s’il en est mis dans l’impossibilité par cas de force majeure tels que grève totale ou partielle, incendie, catastrophes naturelles, défaillance d’un de ces fournisseurs, exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle du vendeur.
7 - GARANTIE Les produits livrés sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception pendant une période d’une année à compter de la livraison, ce pour une utilisation conforme.La garantie est exclue si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du produit ou d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part du client, ou encore d’une intervention de sa part non conforme aux indications figurant dans la notice d’utilisation fournie.En cas de mise en jeu de la garantie des vices cachés, notre responsabilité ne pourra être engagée au-delà de celle de nos propres fournisseurs et du remplacement des produits ou pièces reconnus défectueux, contradictoi- rement et à la diligence de l’acheteur, à l’exclusion de tous autres faits (pose, dépose, peinture, main d’œuvre, etc.) et de tous dommages immatériels.
8 - PRIX Nos prix sont nets et sans remise. Nos prix sont fixés aux conditions de change, droits de douane, frais de transport et taxes en vigueur au jour de la conclusion du contrat. Le vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis et sans encourir aucune responsabilité.
9 - PAIEMENT Nos marchandises et prestations sont payables comptant à la livraison. Par dérogation, certains clients réguliers pourront, après accord écrit de notre part, bénéficier de délais de paiement. Toutefois, tout changement important dans la situation économique ou financière du client pourra entrainer la révision de ces conditions de paiement, même après exécution partielle de la commande. Nos traites ou acceptations de règlement, ainsi que nos prix franco n’opèrent ni novation, ni dérogation au lieu de paiement et de juridiction mentionnée à l’article 121. Le non règlement de tout ou partie du prix à son échéance rendra immédiatement exigible le solde de notre créance, même les traites en circulation, quels que soient les délais qui auraient pu être octroyés antérieurement. En cas de paiement après l’échéance, des pénalités de retard seront calculées, conformément à la loi de modernisation de l’économie du 04/08/2008, depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif, au taux BCE majoré de 10 points. Les frais de recouvrement seront à la charge du client étant entendu que le recouvrement par voie contentieuse entraînera l’application à titre de dommages et intérêts d’une indemnité égale à 15 % de la somme impayée.
10 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Les marchandises restent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix. Ne constitue pas un paiement, la remise de lettres de change ou d’autres titres créant une obligation de payer. Pendant la durée de la réserve de propriété, les risques ayant été transférés au client au moment de la délivrance, ce dernier devra assurer les marchandises contre tous risques de dommages ou de responsabilité causés ou subis par elles. Le client sera tenu de nous informer immédiatement de la saisie, de la réquisition ou de la confiscation au profit d’un tiers des marchandises, et de prendre toutes mesures de défense pour faire connaître et sauvegarder notre droit de propriété. En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l’échéance pour quelque cause que ce soit, nous pouvons exiger, de plein droit et sans formalité, la restitution des marchandises, aux frais, risques et périls du client. Cette restitution n’équivaut pas à la résolution de la vente, laquelle ne deviendra effective que par l’envoi de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception prévue par l’article 11.
11 - CLAUSE RÉSOLUTOIRE En cas de non-paiement intégral de l’une quelconque des échéances du prix et huit jours après une mise en demeure, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit sans préjudice de tous dommages et intérêts réclamés au client. Dans ce cas, la marchandise devra être mise à notre disposition immédiate, aux frais exclusifs du client.
12 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION Toute contestation survenant à l’occasion du présent contrat ou qui en serait la conséquence, sera obligatoirement soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de notre siège social, même en cas de clause contraire de la partie contractante, de demande incidente, de demande en intervention, d’appel en garantie ou de pluralité de parties en cause.
* sauf béton, sols amortissants et trampolines : nous consulter
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CONDITIONS GÉNÉRALES De vente 131
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PRÉAMBULE Les présentes conditions générales de vente sont seules applicables aux conventions passées avec les clients et annulent expressément toutes conditions d’achats des clients. Il ne peut y être dérogé que par écrit. Les produits présentés dans nos catalogues peuvent être modifiés en fonction de notre référencement ou de leur évolution.
1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les conditions générales ci-après sont applicables à toutes nos marchandises, sauf stipulations particulières qui devront faire l’objet d’une convention écrite pour une commande exceptionnelle. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées même par des stipulations contraires, pouvant figurer sur les bons de commande du client, ses conditions générales d’achat ou sur tout autre document.
2 - ENGAGEMENT Toute commande devient définitive dès acceptation formelle et écrite de notre Société. De même, les remises de prix, factures pro forma et tous autres documents de même ordre n’ont de valeur à notre égard qu’après confirmation écrite. Toutes modifications aux commandes en qualité et quantité devront être au préalable expressément acceptées par nous.
3 - TRANSPORTS - LIVRAISONS Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de livraison franco. De convention expresse, le déchargement au lieu de livraison est assuré exclusivement par les soins et sous la responsabilité de l’acheteur, quelle que soit la participation apportée aux opérations de déchargement par le chauffeur du transporteur choisi par le vendeur. La livraison ne peut avoir lieu que si la marchandise est réceptionnée ; dans le cas contraire, le vendeur se réserve le droit de réclamer à l’acheteur les frais correspondant au retour, à la nouvelle présentation de la marchandise et à tous les frais de manutention afférents. En cas d’avarie, perte ou retard quelconque, l’acheteur devra faire lui-même toutes réclamations utiles dans les trois jours de la réception. Il ne pourra s’autoriser d’aucun de ces cas pour retarder le paiement.
4 - DÉLAIS Nos délais de livraison ne sont qu’indicatifs, sauf engagement formel de notre part. Nous n’acceptons aucune pénalité quelconque pour retard de livraison, quelles que soient les causes, importance et conséquences de ce retard. En cas de non livraison à la date indiquée, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une annulation du contrat qu’un mois après mise en demeure de livraison restée sans effet. Cette annulation ne donnera lieu à aucune indemnité.
5 - CONFORMITÉ En cas de contestation sur la qualité ou la quantité des produits livrés, en aucun cas et pour quelque cause que ce soit, notre responsabilité ne pourra être engagée au-delà de celle de nos propres fournisseurs et du remplacement des marchandises reconnues non conformes, contradictoirement à la diligence de l’acheteur, à l’exclusion de tous autres frais (dépose, pose, peinture, etc.). Les réserves doivent nous parvenir par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les 48 heures à compter de la réception de la marchandise, à peine de forclusion. Tout retour de marchandises devra avoir été préalablement et expressément approuvé par nous et par écrit et devra s’effectuer en franco sauf accord de notre part. Les notices, plans, croquis et autres renseignements donnés au client ont pour objet de l’informer de la technique d’utilisation de nos matériaux. Ils ne sauraient être réputés concourir à leur mise en oeuvre et n’engagent pas notre responsabilité.
6 - CAS DE FORCE MAJEURE Le vendeur est temporairement libéré de l’obligation de mise à disposition de la marchandise commandée, s’il en est mis dans l’impossibilité par cas de force majeure tels que grève totale ou partielle, incendie, catastrophes naturelles, défaillance d’un de ces fournisseurs, exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle du vendeur.
7 - GARANTIE Les produits livrés sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception pendant une période d’une année à compter de la livraison, ce pour une utilisation conforme.La garantie est exclue si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du produit ou d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part du client, ou encore d’une intervention de sa part non conforme aux indications figurant dans la notice d’utilisation fournie.En cas de mise en jeu de la garantie des vices cachés, notre responsabilité ne pourra être engagée au-delà de celle de nos propres fournisseurs et du remplacement des produits ou pièces reconnus défectueux, contradictoi- rement et à la diligence de l’acheteur, à l’exclusion de tous autres faits (pose, dépose, peinture, main d’œuvre, etc.) et de tous dommages immatériels.
8 - PRIX Nos prix sont nets et sans remise. Nos prix sont fixés aux conditions de change, droits de douane, frais de transport et taxes en vigueur au jour de la conclusion du contrat. Le vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis et sans encourir aucune responsabilité.
9 - PAIEMENT Nos marchandises et prestations sont payables comptant à la livraison. Par dérogation, certains clients réguliers pourront, après accord écrit de notre part, bénéficier de délais de paiement. Toutefois, tout changement important dans la situation économique ou financière du client pourra entrainer la révision de ces conditions de paiement, même après exécution partielle de la commande. Nos traites ou acceptations de règlement, ainsi que nos prix franco n’opèrent ni novation, ni dérogation au lieu de paiement et de juridiction mentionnée à l’article 121. Le non règlement de tout ou partie du prix à son échéance rendra immédiatement exigible le solde de notre créance, même les traites en circulation, quels que soient les délais qui auraient pu être octroyés antérieurement. En cas de paiement après l’échéance, des pénalités de retard seront calculées, conformément à la loi de modernisation de l’économie du 04/08/2008, depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif, au taux BCE majoré de 10 points. Les frais de recouvrement seront à la charge du client étant entendu que le recouvrement par voie contentieuse entraînera l’application à titre de dommages et intérêts d’une indemnité égale à 15 % de la somme impayée.
10 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Les marchandises restent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix. Ne constitue pas un paiement, la remise de lettres de change ou d’autres titres créant une obligation de payer. Pendant la durée de la réserve de propriété, les risques ayant été transférés au client au moment de la délivrance, ce dernier devra assurer les marchandises contre tous risques de dommages ou de responsabilité causés ou subis par elles. Le client sera tenu de nous informer immédiatement de la saisie, de la réquisition ou de la confiscation au profit d’un tiers des marchandises, et de prendre toutes mesures de défense pour faire connaître et sauvegarder notre droit de propriété. En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l’échéance pour quelque cause que ce soit, nous pouvons exiger, de plein droit et sans formalité, la restitution des marchandises, aux frais, risques et périls du client. Cette restitution n’équivaut pas à la résolution de la vente, laquelle ne deviendra effective que par l’envoi de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception prévue par l’article 11.
11 - CLAUSE RÉSOLUTOIRE En cas de non-paiement intégral de l’une quelconque des échéances du prix et huit jours après une mise en demeure, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit sans préjudice de tous dommages et intérêts réclamés au client. Dans ce cas, la marchandise devra être mise à notre disposition immédiate, aux frais exclusifs du client.
12 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION Toute contestation survenant à l’occasion du présent contrat ou qui en serait la conséquence, sera obligatoirement soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de notre siège social, même en cas de clause contraire de la partie contractante, de demande incidente, de demande en intervention, d’appel en garantie ou de pluralité de parties en cause.
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