CHAMBRE DE

COMMERCE ET

D’INDUSTRIE

DE L’ESSONNE

Ayez le réflexe CCI !

le 5 octobre 2015

Tiers lieux, télé-centres,

espaces de co-working,

living lab :

comment répondre aux

enjeux des nouvelles

mobilités des salariés ?

Atelier forum développement durable

Ordre du jour

• Introduction

• Intervention de Infovista sur la mise en place du télétravail

• Présentation de Nexity sur les tiers-lieux • Présentation du projet d’un espace de coworking dans

les bureaux de la CCI

Les déplacements domicile-travail de plus en plus problématique

1h15/jour de trajet pour le travail

29% sans voiture

47% 1 voiture

18% des déplacements

41% des distances

30% du temps

Introduction

Un enjeu fort de santé

50% des accidents concernent du D/T

60% des accidents mortels liés au transport

2 mois d’ITT moyen pour un accident de trajet

Des coûts importants

5 000€ / an C’est le coût moyen de

possession d’une voiture

60% d’augmentation du prix du gazole en dix ans

0,2% de perte de PIB à cause du trafic

Un panel de solutions

• 16,7% de français télétravail dont 79,2% à domicile et 7,9% dans des espaces de coworking

• 67% de télétravail « gris » • 56 % 1 à 2 jours par mois et 35 % 1 à 2 jours par semaine

• Prendre en charge les coûts d’installation • Informer sur les restrictions d’usages des outils professionnels • Assurer la priorité sur les opportunités de retour à un poste sans

télétravail • Organiser un suivi de la pratique du télétravail et de son impact sur

le travail du salarié • Fixer une plage horaire de travail

Une pratique existante mais peu formalisée

Le télétravail: un outil réglementé (Art. 46 de la loi n° 2012-387

du 22 mars 2012)

Impact positif sur le salarié:

• 82%: Concentration / efficacité

• 80%: Stress et fatigue

• 70%: Equilibre vie professionnelle et vie privé

• 96% de satisfaction lié au télétravail (employeurs, salariés, manageurs)

• 73% de ceux qui ne télé-travaillent pas encore, aimeraient pouvoir le faire

Un bilan positif

Intervention de Infovista sur la mise en place du télétravail

Barbara Weber-Baurès

Mike Howard

Présentation de Nexity sur les tiers-lieux

Arnaud Violette

Présentation du projet d’un espace de coworking dans les bureaux de la CCI

Valérie Leboudec

Une étude a été réalisée par la caisse des dépôts en partenariat avec l’ENS Cachan, pour identifier et évaluer les externalités liées à la mise en place d’un réseau de télécentres. Selon cette étude, la mise en place d’un tel réseau génère 6 grands types d’effets induits ou externalités : • Les externalités collectives liées à la mobilité (réduction des déplacements, impacts sur

l’accidentologie et la pollution,…) • Les externalités directes pour les télétravailleurs (gain de temps de trajet et réemploi du

temps gagné, impact sur le pouvoir d’achat) • Les externalités pour les entreprises dont les salariés télétravaillent (amélioration de la qualité

du travail, productivité) • Les externalités liées au bien-être et à la santé (réduction du stress, amélioration de la qualité

de vie et de la santé) • Les externalités territoriales, sociétales et économiques (impacts en termes d’emplois, de

consommation locale et de fiscalité pour les communes) • Les externalités pour les entreprises opérateurs de transport en commun (pics de

fréquentation moins important en heure de pointe) • Pour ce qui est des émissions de CO2 liées aux déplacements annexes (courses et autres)

générés par le fait que les télétravailleurs sont à domicile, elles sont négligeables par rapport au CO2 évité

Vous trouverez l’étude : ICI

Questions : Quelles sont les externalités du télétravail ?

Les modalités de prise en charge sont définies par : • L’article 7 de l’Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail : Sous réserve, lorsque le télétravail s’exerce à domicile, de la conformité des installations électriques et des lieux de travail, l’employeur fournit, installe et entretient les équipements nécessaires au télétravail. Si, exceptionnellement, le télétravailleur utilise son propre équipement, l’employeur en assure l’adaptation et l’entretien. L’employeur prend en charge, dans tous les cas, les coûts directement engendrés par ce travail, en particulier ceux liés aux communications. L’employeur fournit au télétravailleur un service approprié d’appui technique. L’employeur assume la responsabilité, conformément aux dispositions en vigueur, des coûts liés à la perte ou à la détérioration des équipements et des données utilisés par le télétravailleur. En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail, le télétravailleur doit en aviser immédiatement l’entreprise suivant les modalités fixées par celle-ci. Le télétravailleur prend soin des équipements qui lui sont confiés.

• Sa transposition dans le code du travail via l’article L1222-10 Outre ses obligations de droit commun vis-à-vis de ses salariés, l'employeur est tenu à l'égard du salarié en télétravail : De prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ; Concernant une potentielle indemnité versée par l’entreprise au titre de l’occupation de son domicile à des fins professionnelles, l’arrêt de la Cour de Cassation du 4 décembre 2013 précise que celle-ci n’est pas obligatoire : «Mais attendu que le salarié ne peut prétendre à une indemnité au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles dès lors qu'un local professionnel est mis effectivement à sa disposition»« il ressort donc que l’occupation à des fins professionnelles de son domicile par le salarié relevait d’une simple faculté qui lui était offerte ». D’autres arrêts de la Cour de Cassation vont dans le même sens.

En parallèle, il est conseillé de demander au salarié de vérifier que son contrat d’assurance habitation couvre bien la réalisation d’une activité professionnelle.

Questions : Quelles compensations financières du télétravail ?

TOUT SAVOIR SUR VOTRE CCI :

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Guillaume Delage Conseiller développement durable Tél: 01 60 79 90 70 Mail: g.delage@essonne.cci.fr