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Chapitre 4 : Quel partage des richesse produites ? I. Qui sont les bénéficiaires du partage de la valeur ajoutée Dossier élève n°4 Documents 1, 2, 3 Document 1 – Présentation de l’entreprise Essilor Fondé en 1972, le groupe Essilor International est le numéro un mondial de l’optique ophtalmique. De multiples domaines d’expertise. De la conception à la fabrication, Essilor élabore des verres adaptés à tous les types de défauts visuels : presbytie, myopie, hypermétropie, astigmatisme. La fabrication et la vente d’instruments d’optique (principalement d’appareils de taillage de verres finis et d’équipements de dépistage des défauts visuels) font aussi partie de son savoir-faire. Cette activité représente 5 % du chiffre d’affaires du groupe. Source : www.essilor.com Document 2 – Situation économique d’Essilor : quelques chiffres clés 2009 2010 Chiffre d’affaires (millions d’euros) 3 268 3 892 Bénéfice net (millions d’euros) 399 472 Dividendes (millions d’euros) 136 146 Effectifs moyens de salariés 32 835 38 112 Rémunération salariale (millions d’euros) 1 070 1 202 Source : Essilor, Document de référence et rapport financier annuel 2010

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Chapitre 4 : Quel partage des richesse produites ?

I. Qui sont les bénéficiaires du partage de la valeur ajoutée

Dossier élève n°4 – Documents 1, 2, 3

Document 1 – Présentation de l’entreprise EssilorFondé en 1972, le groupe Essilor International est le numéro un mondial de l’optique ophtalmique. De multiples domaines d’expertise. De la conception à la fabrication, Essilor élabore des verres adaptés à tous les types de défauts visuels : presbytie, myopie, hypermétropie, astigmatisme. La fabrication et la vente d’instruments d’optique (principalement d’appareils de taillage de verres finis et d’équipements de dépistage des défauts visuels) font aussi partie de son savoir-faire. Cette activité représente 5 % du chiffre d’affaires du groupe. Source : www.essilor.com

Document 2 – Situation économique d’Essilor : quelques chiffres clés2009 2010

Chiffre d’affaires (millions d’euros)

3 268 3 892

Bénéfice net (millions d’euros)

399 472

Dividendes (millions d’euros)

136 146

Effectifs moyens de salariés 32 835 38 112

Rémunération salariale (millions d’euros)

1 070 1 202

Source : Essilor, Document de référence et rapport financier annuel 2010

Document 3 – L’investissement en Recherche et développement d’Essilor

Q1 Distinguer : Rappelez ce qui distingue le chiffre d’affaires de la valeur ajoutée.

Pilier stratégique de l’entreprise, l’entité Recherche et Développement d’Essilor constitue un véritable laboratoire d’innovation. Elle assure l’avance technologique du groupe. A l’échelle mondiale, les équipes R&D se concentrent sur deux axes primordiaux : anticiper les attentes des marchés mondiaux, développer des verres du futur en s’appuyant sur les meilleures expertises mondiales. 550 chercheurs sont présents : en France, aux États-Unis, à Singapour, au Japon. A la fin 2007, le groupe était titulaire d’environ 4200 brevets. Le nombre de dépôts de nouveaux brevets étant toujours en augmentation par rapport aux années précédentes, 85 nouvelles inventions ayant été brevetées en 2006.

Source : www.essilor.com/IMG/pdf/ESSILOR_RA2010.pdf

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ValeurAjoutée

Masse salariale

Impots

Investissement

Interets

Salaires

Profits(EBE)

Cotisations sociales(salariales + patronales)

Dividendes

Epargne

Salariés

Sécurité sociale(APU)

Etat (APU)

Créanciers

Actionnaires

Entreprise

Agents concernés :

Le chiffre d’affaire calcule ce que rapporte la vente des produits d’une entreprise tandis que la valeur ajoutée calcule les richesses réellement produites

Q2 Calculer : Sachant que la valeur ajoutée d'Essilor est estimée, en 2009, à 65,9 % du chiffre d’affaires, calculez son montant.

En 2009, le montant de la VA est de 2153 millions d’euros

Q3 Distinguer : Déterminez, à la lecture de l’ensemble de l’exercice, qui obtient une part de la valeur ajoutée c’est-à-dire entre quels agents économiques celle-ci est partagée.

A partir de l’étude du tableau, on peut observer que la valeur ajoutée est partagée entre les salariés et les détenteurs de capitaux.

Q4 Analyser : Quels sont les revenus issus du partage de la valeur ajoutée ?On appelle ces revenus : salaires et profits/ Evoquez ici la question de l’EBE.

Q5 Déduire : Cette production n’a-t-elle été permise que par l’intervention des salariés et des détenteurs de capitaux (aidez-vous du doc 3) ?

Sans l’Etat, cette production n’aurait pas été possible : brevêts, recherche universitaire préalable à la recherche privée, formation initiale des travailleurs, infrastructures (routes, réseaux de communication…), sécurité (police, justice…). DESSIN SOPHIE

Q6 Synthétiser : Complétez le schéma à l’aide du vocabulaire économique approprié.

Salaire : revenu du travail pour les salariés qui vendent leur force de travail en échange de cette rémunération. Profit, Excédent Brut d’Exploitation, EBE : montant de la valeur ajoutée qui revient aux entreprises

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Revenus du travailSalaires, traitements…

Revenus du CapitalLoyer, intérêts, dividendes…

Revenus mixtesBénéfices, honoraires…

CAPITAL TRAVAIL

REVENUS PRIMAIRES

Cotisations sociales : versement obligatoire effectués par les employeurs et les salariés à la Sécurité sociale afin de financer certains risques, chômage, vieillesse…

Dossier élève n°4 – Exercice 1

Synthèse à trous : Les revenus qui découlent du partage de la valeur ajoutée sont partagés entre les agents qui ont participé à sa réalisation (en apportant les facteurs de production : K et L). Ces revenus s’appellent les revenus primaires. Le partage de la VA se fait donc entre les apporteurs de L et les apporteurs de capital ; on dit également « partage entre salaire et profit ». Cf. les revenus primaires (vus en TD sur les familles ric-rac)

Transition :- Comment se partage évolue-t-il depuis les années 60 ? ( II. A)- En fonction de quoi ce partage évolue-t-il ? ( II. B)- Pourquoi et comment l’Etat intervient-il dans le partage des richesses produites? ( III. A)- Cette intervention est-elle efficace ? ( III. A)

II. Le partage des revenus primaires

A)L’évolution du partage de la valeur ajoutée en France

Dossier élève n°4 – Document 4

Document 4 – Le partage de la VA en France dans les Sociétés Non FinancièresEn milliards d’euros 2009

Production 2337,7

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Consommation intermédiaire 1381,4

Valeur ajoutée 956,3

Rémunération des salariés 634,5

Impôts sur la production 55,4

Subventions -18,2

Excédent brut d’exploitation 284,6INSEE, Comptes Nationaux 2009 publiés en 2010

Q1 Définir : Quel agent économique appelle-t-on « société non financière »Une société non financière est un secteur institutionnel  de la comptabilité nationale dont l’activité principale est de produire des biens et services non financiers, et dont la ressource principale est le produit des ventes.

Q2  Lire : Faites une phrase indiquant la signification de la donnée 1381,4.En 2009, selon l’INSEE, le montant des consommations intermédiaires des SNF était de 1.381,4 milliards d’euros.

Q3 Calculer : Retrouvez le calcul de la VA et le calcul de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE).VA = CA – CI      = 2.337,7 – 1.381,4 = 956,3 milliards d’eurosEBE = Valeur ajoutée – rémunération des salariés – impôts à la production + subventions        = 956,3 – 634,5 – 55,4 + 18,2 = 284,6 milliards d’euros

Q4 Calculer : Calculez la part de l’EBE dans la valeur ajoutée et la part de la rémunération des salariés dans la valeur ajoutée.

EBE/VA = 29,76% = taux de margeSalaires / VA = 66,35% Sur 100 euros de richesses créées, 66,5 sont versés aux salariés tandis que 30 sont conservés par l’entreprise sous forme de profit.

Q5 Analyser : Quel autre revenu est issu du partage de la valeur ajoutée ? A quel agent économiquerevient-il ?

L’autre revenu issu du partage de la valeur ajoutée est l’impôt à la production (100 – 29.76 – 66.35 = 3.89 %); ce revenu revient aux administrations publiques  qui fournissent des infrastructures (services non marchands) utiles aux entreprises.

Q6 Illustrer : Quelle représentation graphique pourriez-vous faire pour illustrer le partage de la VA dans les SNF ? Faites cette représentation.

Un outil pertinent  pour représenter le partage de la valeur ajoutée est le diagramme circulaire

Dossier élève n°4 – Document 5

Document 5 – L’évolution du partage de la Valeur Ajoutée

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Source : INSEE, comptes nationauxNote : Lorsqu’on calcule la valeur ajoutée « au coût des facteurs »,

on ne tient pas compte des taxes et impôts sur la production.

Q1 Lire : Faites une phrase indiquant la signification des données relatives aux rémunérations et au taux de marge pour 1949. Même question pour 2005.

En 1949, selon l’INSEE, 71% de la valeur ajoutée revenait aux salariés et 29% aux profits, tandis qu’en 2005, 32,5% de la valeur ajoutée était attribué aux profits et 67,5% aux salaires.

Q2 Expliquer : Pourquoi les courbes sont elles-symétriques ?L’Etat est rémunéré par l’impôt à la production (part relativement stable et fixée de manière extérieure à l’entreprise). Le reste des richesses est partagé entre les salaires et les profits. Par conséquent, si la part des  salaires dans la valeur ajoutée augmente, la part des profits baisse, et inversement. (effet de ciseaux)

Q3 Identifier : Déterminez plusieurs périodes dans l’histoire du partage de la valeur ajoutée.On peut distinguer trois périodes dans l’évolution du partage de la valeur ajoutée : -          De 1949 à 1973, le partage de la VA est assez constant : la part des salaires autour de 70% et celle des profits autour de 30%-          A partir de 1973, le partage de la VA s’infléchit en faveur des salaires. Ainsi, en 1981, la part des salaires dans la valeur ajoutée représente plus de 75% de la VA. Du début des années 1970 au début des années 1980, la part des salaires dans la VA augmente de 5 points.-          A partir de 1983, cette évolution s’inverse en faveur des profits et la part des salaires dans la valeur ajoutée diminue de presque 10 points pour atteindre 67% en 2005

B)Les raisons du partage de la valeur ajoutée : économiques ou politiques ?

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1) Présentation des 2 conceptions

Dossier élève n°4 – Document 6

Doc 6 :Selon une conception classique de l’organisation économique et sociale, les partenaires sociaux qui participent directement à la production, en apportant du travail et du capital, n’ont pas d’intérêts incompatibles. Grâce au libre jeu du marché, chaque facteur de production reçoit une juste rémunération qui est fonction de sa contribution. Les inégalités de revenus peuvent alors être perçues comme des incitations à participer à la création de richesses.Selon une conception différente, les agents économiques cherchent à augmenter leurs revenus et exigent indirectement que les parts perçues par les autres agents soient réduites. L’exercice des rapports de force est à l’origine de conflits du travail notamment.

Montoussé et D. Chamblay, 100 fiches pour comprendre les sciences économiques, Bréal, 2011

Q1 → Présentez dans le tableau suivant :- chacune des 2 conceptions du partage de la VA (ligne 1)- afin de montrer qu’elles impliquent une vision opposée de l’intervention de l’Etat dans ce

partage de la VA. (ligne 2)

Conception classique ou néoclassique : le partage de la valeur ajoutée est économique

Conception politique : le partage de la valeur ajoutée est le résultat de rapport de force entre salariés et patrons, le partage est politique

PRESENTATION

- Si les travailleurs sont très efficaces (forte productivité), ils contribuent fortement à l’augmentation des richesses produites, ils recevront donc des salaires élevés et inversement.

- Au niveau macro : S’il n’y a pas assez d’ouvriers disponibles pour travailler (Offre de L faible), par rapport aux besoins des entrepreneurs (Dem de L élevée), le salaire des ouvriers augmentera. Et inversement. Les salaires varient en fonction de ce qu’on appelle la loi de l’offre et de la demande.

- En effet patrons et salariés ne sont pas égaux : ils n’ont pas le même statut dans l’entreprise puisqu’ils n’ont pas la même position hierarchique. Or cette hierarchie implique que ces 2 individus n’auront pas le même niveau de pouvoir au sein de l’entreprise Le patron a le pouvoir d’imposer / de dicter ses règles aux salariés. C’est le principe même du contrat de travail qui spécifie que le salarié est subordonné au patron.

Hierarchie : Organisation du pouvoir dans laquelle chacune des parties est subordonnée à la suivante

- Le partage de la VA entre ces 2 parties résulte donc forcement de négociations et parfois de conflits. Chaque acteur essaie systematiquement d’imposer son pouvoir à l’autre pour obtenir la part la plus avantageuse.

IMPLICATION

Il suffit donc de laisser faire le marché. Le niveau de salaire obtenu est forcement « juste » puisqu’il s’impose aux individus. L’Etat n’a donc pas à intervenir, pas de salaire minimum par exemple.

L’Etat peut intervenir, notamment en fixant des règles, Salaire minimum, taux de cotisations sociales par exemple. + pour reguler les conflits

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2) Comment la conception économique explique-t-elle l’évolution du partage de la VA   ?

Q2 → Dans la conception classique (approche économique), comment expliquer que pendant les 30 glorieuses le partage de la VA ait été favorable aux salariés ?Les 30 glorieuses correspondent à une période de plein emploi, voire pénurie de main d’œuvre dans certains secteurs : pour attirer les salariés et les fidèliser, les entreprises sont obliger d’augmenter les salaires.

Q3 → Dans la conception classique (approche économique), comment expliquer qu’aujourd’hui le partage de la VA soit défavorable aux salariés ?Demande de travail < offre de travail Salaire en baisse.Période de chômage de masse qui permet à l’entreprise de trouver des salariés y compris pour de faibles niveaux de salaires.

3) Comment la conception politique explique-t-elle l’évolution du partage de la VA   ?

Dossier élève n°4 – Document 7

Doc 7 : Magasin Carrefour de Lomme (Nord), le 9 avril 2011

Q1→ (Doc 6 et 7) Quelle conception illustre ce document. Justifiez.Conception politique. En effet, on voit les salariés de Carrefour derrière des barrages de caddies renversés, présence de drapeaux visiblement de la CGT (syndicats défense de l’interet des travailleurs). Ils semblent donc être en grève, en lutte contre la direction pour faire valoir leurs

Les syndicats FO, CFDT et CGT avaient appelé à la grève dans les hypermarchés Carrefour samediLe mouvement a été très suivi, avec 200 magasins bloqués par les salariés, des caisses et rayons fermés. La direction assurait de son côté que les magasins étaient ouverts. Les syndicats appellent la direction à revoir à la hausse ses propositions salariales pour maintenir le pouvoir d'achat des 65.000 salariés. "C'est la première fois que je vois toutes les organisations appeler à la grève le même jour, après 38 ans chez Carrefour", a souligné samedi Serge Corfa de la CFDT Services.

Les syndicats jugent insuffisante l'augmentation proposée des salaires de 1% en mars et de 1% en octobre, assortie d'une remise de 10% (au lieu de 7%) sur les achats dans les magasins de l'enseigne et d'une participation aux frais d'entretien des tenues de travail de 6 euros par trimestre. Ils considèrent que cela ne suffit pas à compenser l'inflation et la perte de pouvoir d'achat des dernières années. "Il faut savoir que les 3/4 de nos caissières vont faire leur courses dans des hard-discount", a souligné une responsable FO du Var. AFP

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Indexation des salaires sur les prix

Hausse des prix

Augmentationdes salaires Cercle vicieux inflationniste, qui bride la consommation, la P° et donc la Croissance

= Crise économique

revendications c'est-à-dire augmentation des salaires Le partage de la VA est donc bien ici le résultat d’un conflit

Conflit : opposition ouverte, affrontement, voire lutte, entre groupes sociaux opposés par leurs intérêts, leurs positions ou leurs idées. (Définition Nathan p 333)

Q2 D’après vous, quel rôle l’Etat peut-il jouer dans ce type de conflit ?Fixer la progression du salaire minimum, réguler et institutionnaliser le conflit (négociations collectives obligatoires afin d’éviter le conflit, préavis de grève, encadrement de la manifestation…)

Dossier élève n°4 – Document 8

Document 8 – La répartition du revenu nationalLe partage de la richesse nationale s’est profondément modifié depuis 1970. La valeur ajoutée des entreprises se partagent en rémunération des salariés, impôts sur la production (qui reviennent à l’Etat) et excédent brut d’exploitation (profits des entreprises). De 1973 à 1982, la part des salaires dans la VA s’est accrue. Les salaires étaient à l’époque protégés de la hausse des prix (par une indexation des salaires à l’inflation) et la puissance des syndicats était suffisante pour assurer une progression des revenus malgré le ralentissement de la croissance économique à partir du milieu des années 1970. La part des profits des entreprises a été sensiblement comprimée durant cette décennie, ce qui a entraîné un repli des investissements. A partir de 1983, le partage de la VA s’est infléchi en faveur des profits et au détriment des salaires. Le gouvernement s’était alors fixé de stopper la dégradation du commerce extérieur (et, pour cela, de brider la consommation des ménages), de ralentir la hausse des prix (qui s’était accélérée) et de redresser l’investissement. Les salaires ont été désindexés des prix, de manière à en ralentir la progression, et les hausses de cotisations nécessaires à équilibrer le budget de la Sécurité sociale ont été essentiellement supportées par les ménages, et non plus par les entreprises. La part des salaires dans la valeur ajoutée a fléchi jusqu’en 1989.

Françoise Milewski, « La répartition du revenu national : une histoire conflictuelle », L’Etat de la France 2004, La Découverte.

Q1 Comprendre : Quelles sont les différentes périodes mises en évidence par l’auteur quant au partage de la VA ? Sont-elles similaires à celles que vous avez observées dans le graphique ?Le document met en évidence des périodes similaires au graphique concernant l’évolution du partage de la valeur ajoutée.

Q2 Expliquer : Comment peut-on expliquer que le partage de la VA s’est effectué en faveur des salariés jusqu’en 1983

- les salaires sont indexés sur les prix c'est-à-dire que lorsque les prix augmentent, les salaires augmentent aussi pour rattraper la hausse des prix et maintenir le pouvoir d’achat. Or : l’inflation (entre 10 et 15 % à cette période) - est dopée par plusieurs phénomènes

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- Enfin, les années 1970 sont encore des années de plein-emploi et de pénurie de main d’œuvre, ce qui rend favorable aux salariés le rapport de force autour du partage salaire/profit. Les syndicats se developpent et deviennent des acteurs incontournables Remarque : On voit ici le lien entre la conception éco (pénurie m’d’o) et la conception politique (rapport de force, pouvoir…)

Q3 Expliquer : Comment peut-on expliquer que le partage de la VA s’est effectué en faveur des entreprises à partir de 1983 ?A partir du schéma et de la crise éco expliquer la tentative de relance de la conso en 1981 (Mitterrand), mais echec car elle se dissout dans les importations.D’où 2ème type de politique mise en place à partir de 1983 : Rigueur pour lutter contre l’inflation : Les salaires sont alors désindexés des prix ( point de départ du schéma)

Dossier élève n°4 – Schéma 1

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= POLITIQUE DE RIGUEUR

Volonté de restaurer les profit afin de stimuler l’I ; et améliorer la compétitivitéEchec de la politique de relance de 1981 Emergence de courants de pensée libéraux anti-inflationVolonté de casser la spirale inflationniste de la période des 30 glorieuses

Salaires désindexés Baisse des coûts de production

Gel des salaires

Tendance à la baisse de pouvoir d’achat

Inflation maîtrisée

Tendance à la hausse de pouvoir d’achat

Demande peu dyamique

Production ralentie

Faible croissance

Conclusion du I. et II.

Dossier élève n°4 – Exercice 2

Synthèse à trous : Pour produire, l’entreprise dispose de deux facteurs de productions : le capital et le travail.Ces deux facteurs sont  rémunérés ; c’est pourquoi on dit que l’on partage la valeur ajoutée entre ceux qui  détiennent le capital, ceux qui fournissent le travail (les salariés) et l’Etat. La rémunération de l’Etat s’appelle les impôts sur la production, celle des détenteurs de capitaux – les profits, et celle des salariés – les salaires.  Le partage de la VA dépend de variables économiques mais aussi du rapport de force existant entre les bénéficiaires de la VA.

Le partage de la valeur ajoutée a connu en France des évolutions

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très contrastées. Pendant les trente glorieuses, le contexte de plein-emploi, la forte présence syndicale et l’indexation des salaires sur les prix ont permis aux salariés de voir la part les salaires progresser : Ainsi en 1980, sur 100 € de VA les salariés en percevaient 76. Mais au début des années 80, l’inflation atteint des niveaux record, les entreprises ne sont plus assez compétitives à cause d’un faible niveau d’investissement, le solde exterieur (Exportations – Importations) est déficitaire, c’est pourquoi l’Etat français met en place une politique de rigueur (à l’image des autres pays européens). Celle-ci aura pour effet de brider le pouvoir d’achat des ménages et de restaurer les profits des entreprises. Ainsi depuis les années 1990, la part des profits dans la VA dépasse les 32 %.

Transition :

Même si les courants de pensée économique ne s’accordent pas sur le rôle que l’Etat doit avoir dans l’économie, on voit bien que dans les faits l’Etat intervient dans la repartition des revenus primaires (gel des salaires, fixation d’un salaire minimum…etc)

Mais l’Etat intervient aussi une fois ce partage effectué en redistribuant en partie les revenus primaires…

III. Le rôle de l’Etat dans la redistribution des revenus

A)Pourquoi et comment redistribuer les revenus ?

Dossier élève n°4 – Document 9

DOSSIER ELEVE : Pourquoi redistribuer les revenus ? (Document 2 p 38 Bordas)

La redistribution est l’ensemble des transferts de revenus mis en place par les administrations publiques. Cette redistribution est permise par les prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations sociales), qui financent les prestations sociales – ou revenus de transfert – et les consommations collectives, dont le financement est principalement pris en charge par l’Etat, comme l’éducation par exemple. Deux types de redistribution sont usuellement distingués selon leur objectif. On parle de redistribution verticale quand l’objectif est de réduire les inégalités. Les impôts progressifs, comme l’impôt sur le revenu, (…) sont de bons instruments pour ce type de redistribution. Ces impôts sont en effet surtout payés par les ménages les plus aisés. (…) On parle de redistribution horizontale pour caractériser l’action d’un système d’assurances sociales,

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REVENUS PRIMAIRES

comme la Sécurité sociale en France, qui vise à assurer une solidarité nationale, une protection collective contre des risques de perte de revenu suite à la maladie, la vieillesse, le chômage ou la naissance d’enfants – on parle de « risques sociaux ». Les transferts de revenu ne se font pas alors forcément des riches vers les pauvres, mais des valides vers les malades ou les handicapés, des actifs vers les chômeurs, etc. En France, une grande partie – un peu moins des deux tiers – de cette protection sociale est financée par les cotisations sociales payées par les salariés et leurs employeurs.Philippe Deubel (dir.), Dictionnaire d’analyse économique et historique des sociétés contemporaines, Pearson, 2009

Q1 → Quelles sont les deux objectifs de la redistribution en France ?

Réduire les inégalités = redistribution verticale qui vise à corriger la répartition spontanée (celle du marché) des revenus et des richesses (« des riches vers les pauvres »)Protéger les individus des risques sociaux (vieillesse, chômage, maladie…) = redistribution horizontale (« des valides vers les malades », des sans enfant vers les familles avec enfants…)

Un risque social est un évènement probable pouvant entrainer la diminution ou la disparition des revenus d’un individu. Ex : maladie, chômage, vieillesse, accident du travail, famille.

Q2 → Donnez des exemples de revenus de transfert correspondant à chacun des types de redistribution.

Redistribution verticale : RSA, allocation logement…Redistribution horizontale : indemnités chômage, allocations familiales (de base)Les pensions de retraite font partie de la redistribution horizontale puisqu’elles sont versées par les actifs aux inactifs, mais c’est aussi de la redistribution verticale puisque les ouvriers conservent 80 % de leur ancien salaire alors que les cadres n’en conservent que 60 % (en moyenne).

Q3 → Faites un schéma du circuit de la redistribution française, utiliser les termes : Prelevements obligatoires, revenus de transfert (prestations sociales), consommation collective, revenu primaire, administrations publiques (mots en rouge à enlever dans le dossier élève : sauf « redistribution »)

Revenus de transfertAlloc°, RMI, indemnités chôm…

Prélèvements Oblig   : Cotisations sociales, impôts...

Redistribution

REVENU DIPONIBLE

ADMINISTRATIONSPUBLIQUES : Etat, Sécurité sociale, Collectivités locales Services collectifs gratuits…

CONSOMMATIONCOLLECTIVE

CONSOMMATIONINDIVIDUELLE

B&S marchands

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La politique sociale est nationale, malgré la construction européenne, la redistribution reste l’exclusivité des Etats, l’Europe sociale n’existe pas encore.

Définition revenus de transfert : revenus issus de la redistribution correspondant aux prestations sociales versées aux ménages (vieillesse, santé, famille, emploi) Définition redistribution : fonction opérée par les pouvoirs publics consistant à répartir plus équitablement les richesses par les prélèvements (impôts et cotisations sociales) et les versements (prestations sociales et consommations collectives). Définition consommation collective : Les consommations collectives désignent les services publics non marchands fournis par les administrations publiques (Etat, collectivités territoriales et Sécurité sociale) et consommés par les ménages ou les entreprises. La plupart de ces consommations sont gratuites (utilisation des routes, par exemple), ou quasi gratuites (inscription à la bibliothèque municipale).

B)La redistribution est-elle efficace ?

Dossier élève n°4 – Document 10

DOCUMENT Des inégalités de niveaux de vie en France en 2009 (Document 9 p 144 Nathan)

Montant en euros, par équivalent adulte

Quintiles de niveau de vie avant redistribution Ensemble de la population

1er 2ème 3ème 4ème 5ème

Revenu avant redistribution (A)

7 210 15 030 20 770 27 800 53 140 24 790

Revenu disponible (après redistribution) (B)

11 060 15 300 19 310 24 360 42 290 22 460

Taux de redistribution (B – A)/A en %

53,4 1,8 - 7,1 - 12,4 - 20,4 - 9,4

Q1 A quoi correspond le niveau de vie avant redistribution ? Quels types de revenus ne sont pas pris en compte ?Revenu avant redistribution : revenus primaires (salaire, profit, revenu mixte) sans les revenus de transferts

Q2 Pour chaque donnée en gras rédigez une phrase présentant l’information apportéeLes 25% les plus pauvres ont un revenu annuel avant redistribution inférieur à 7210 € par équivalent adulte

(Unités de consommation : 1er adulte = 1, autres pers de plus de 14 ans = 0.5, enfants de moins de 14 ans = 0.3)

- Les 25% les plus riches ont un revenu annuel après redistribution supérieur à 42290 € par équivalent adulte

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- La redistribution augmente le revenu des plus pauvres de 53.4%

Q3 Quel est le rapport inter-quintile avant et après redistributionRapport inter-quintile = Q5/Q1= 7.4 avant redistributionQ5/Q1 = 3.8 après redistributionAvant toute opération de redistribution, le niveau de vie minimum des 20 % les plus riches était 7,4 fois supérieur au niveau de vie maximum des 20 % les plus pauvres. Une fois la redistribution effectuée, il n’était plus que de 3,8 fois supérieur.

Remarque : Comparaison avec l’Angleterre, niveau de vie des plus pauvres avant redistribution inférieur et moindre réduction des écarts grâce à la redistribution.