Chap 15 - Graisses et huiles animales ou végétales

C15/1 CHAPITRE 15

GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VEGETALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES

ALIMENTAIRE ELABOREES; CIRES D’ORIGINE ANIMALE

OU VEGETALE Notes : 1. Le présent chapitre ne comprend pas :

a) le lard et la graisse de porc ou de volailles du n° 02.09 ; b) le beurre, la graisse et l’huile de cacao (n° 18.04) ; c) les préparations alimentaires contenant en poids plus de 15 % de produits du n°

04.05 (chapitre 21 généralement) ; d) les cretons (n° 23.01) et les résidus des n°s 23.04 à 23.06 ; e) les acides gras, les cires préparées, les corps gras transformés en produits

pharmaceutiques, en peintures, en vernis, en savons, en produits de parfumerie ou de toilette préparés ou en préparations cosmétiques, les huiles sulfonées et autres produits de la section VI ;

f) le factice pour caoutchouc dérivé des huiles (n° 40.02). 2. Le n° 15.09 ne couvre pas les huiles obtenues à partir d’olives à l’aide de solvants (n°

1510). 3. Le n° 15.18 ne comprend pas les graisses et huiles simplement dénaturées, qui restent

classées dans la position dont relèvent les graisses et huiles non dénaturées correspondantes.

4. Les pâtes de neutralisation (soap-stocks), les lies ou fèces d’huiles, le brai stéarique, le

brai de suint et la poix de glycérol entrent dans le n° 15.22. Note de sous-positions 1. Pour l'application des n°s 151411 et 151419, l'expression « huile de navette ou de colza

à faible teneur en acide érucique » s'entend de l'huile fixe dont la teneur en acide érucique est inférieure à 2% en poids.

Notes complémentaires UE : 1. Pour l’application des n°s et sous-positions 15.07 10, 15.08 10, 15.10 00 10, 15.11 10, 15.12 11,15.12 21, 15.13 11, 15.13 21, 15. 14 11, 15.14 91, 15.15 11, 15.15 21, 15.15 50 11, 15.15 50 19, 15.15 90 21, 15.15 90 29, 15.15 90 40 à 15.15 90 59 et 15.18 00 31 :

C15/2

a) les huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, obtenues par pression sont considérées comme «brutes » si elles n’ont pas subi d’autres traitements que :

1.a)- la décantation dans les délais normaux,

)- la centrifugation ou la filtration, à condition que, pour séparer l’huile de ses

constituants solides, on n’ait recours qu’à la «force mécanique », comme la pesanteur, la pression ou la force centrifuge, à l’exclusion de tout procédé de filtration par absorption et de tout autre procédé physique ou chimique ;

b) les huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, obtenues par extraction restent

considérées comme «brutes » lorsqu’elles ne se distinguent ni par la couleur, l’odeur ou le goût, ni par des propriétés spéciales analytiques reconnues, des huiles et graisses végétales obtenues par pression ;

c) sont considérées également comme «huiles brutes » l’huile de soja dégommée et

l’huile de coton débarrassée du gossypol. 2. A. Ne relèvent des n°s 15.09 et 15.10 que les huiles provenant exclusivement du

traitement des olives et dont les caractéristiques analytiques relatives aux teneurs en acides gras établies à l’aide des méthodes indiquées dans les annexes V, X A et X B du règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission, et en stérols sont les suivantes :

Tableau I

Teneur en acides gras en pourcentage des acides gras totaux

Acides gras Pourcentages

Acide myristique Acide palmitique

Acide palmitoléique Acide heptadécanoïque Acide héptadécénoïque

Acide stéarique Acide oléique

Acide linoléique Acide linolénique Acide arachidique

Acide eïcosénoïque Acide béhénique (1) Acide lignocérique

≤ 0,05 7,5 - 20,0 0,3 - 3,5 ≤ 0,3 ≤ 0,3

0,5 - 5,0 55,0 - 83,0 3,5 - 21,0 ≤ 1,0 ≤ 0,6 ≤ 0,4 ≤ 0,3 ≤ 0,2

(1) ≤0,2 pour les huiles du n° 15.09

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Tableau II Teneur enstérols en pourcentage des stérols totaux

Stérols Pourcentages

Cholestérol Brassicastérol (2) Campestérol Stigmastérol (3) Bêta-sitostérol (4) Delta-7-Stigmastérol

< ou = 0,5 < ou = 0,1 < ou = 4,0 < Campestérol > ou = 93,0 < ou = 0,5

(2) < ou = 0,2 pour les huiles du n° 1510 (3) Condition non valable pour les huiles d’olive vierges lampantes (sous-position 1509 10 10) et pour les huiles de grignons d’olive brutes (sous position 1510 00 10). (4) Delta-5,23-stigmastadiénol +chlérostérol +bêta-sitostérol +sitostanol +delta - 5-avénastérol +delta -5,24-stigmastadiénol.

a Ne relèvent pas des n°s 15.09 et 15.10 les huiles d’olives modifiées chimiquement (notamment les huiles réestérifiées) et les mélanges d’huile d’olive avec des huiles d’une autre nature. La présence d’huile d’olive réestérifiée ou d’huiles d’une autre nature est établie à l’aide de la méthode indiqué dans l’annexe VII du règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission. B. Ne relèvent du n° 15.09 10 que les huiles d’olive définies aux points 1 et 2 visés ci-

après, obtenues uniquement par des procédés mécaniques ou par d’autres procédés physiques, dans des conditions qui n’entraînent pas l'altération de l'huile, et qui n’ont subi aucun autre traitement que le lavage, la décantation, la centrifugation et la filtration. Les huiles d’olives obtenues par solvant, par adjuvant à action chimique ou biochimique, ou par des procédés de réestérification, et par tout mélange avec des huiles d'autre nature sont exclues de cette sous-position.

1. Est considérée comme «huile d’olive vierge lampante », au sens de la sous-position

15.09 10 10, quelle que soit son acidité, l’huile présentant :

a) une des teneurs en cires suivantes : i) une teneur en cires non supérieure à 300 mg/kg, ou ii) une teneur en cires supérieure à 300 mg/kg mais non supérieure à 350 mg/kg

à condition : = que la teneur totale en alcools aliphatiques soit inférieure ou égale à 350

mg/kg, ou = que la teneur erytrodiol et en uvaol soit inférieure ou égale à 3,5%; b) une teneur en érythrodiol et uvaol non supérieure à 4,5 % ; c) une des deux caractéristiques suivantes :

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i) une teneur en 2-glycéril monopalmitate non supérieure à 0,9% lorsque l’acide palmitique ne représente pas plus de 14% du contenu total en acides gras;

ii) une teneur en 2-glycéril monopalmitate non supérieure à 1,1% lorsque

l’acide palmitique représente plus de 14% du contenu total en acides gras ;

d) la somme des isomères transoléiques non supérieure à 0,10 % et la somme des isomères translinoléiques +transoléiques non supérieure à 0,10 % ;

e) une teneur stigmastadiène non supérieure à 0,50 mg/kg ; f) une différence entre composition HPLC et composition théorique des

triglycérides à ECN42 non supérieure à 0,3, et g) une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

1) une teneur en solvants halogénés volatils totaux supérieure à 0,2 mg/kg et

pour chacun d'eux une teneur non supérieure à 0,1 mg/kg ; 2) des caractéristiques organoleptiques faisant apparaître une médiane des

défauts supérieure à 3,5, conformément à l’annexe XII du règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission.

2. Est considérée comme «autre huile d’olive vierge », au sens de la sous-position

15.09 10 90, l’huile d’olive qui représente les caractéristiques suivantes :. I a) une acidité, exprimée en acide oléique, non supérieure à 2,0 g/100 g ;

2.B.II.I b) un nombre de peroxyde non supérieur à 20 mEq d’oxygène actif/kg ; 2.B.II.IIc) une teneur en cires non supérieure à 250 mg/kg ; 2.B.II.IId) une teneur en solvants halogénés volatils totaux non supérieure à 0,2 mg/kg et

pour chacun d’eux une teneur non supérieure à 0,1 mg/kg ; 2.B.II.IIe) un coefficient d’extinction K270 non supérieur à 0,25; 2.B.II.IIf) une variation du coefficient d’extinction (∆K) au voisinage de 270 nm non

supérieure à 0,01 ; g) des caractéristiques organoleptiques faisant apparaître une médiane des défauts

inférieure ou égale à 3,5, conformément à l’annexe XII du règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission;

h) une teneur en érythrodiol et uvaol non supérieure à 4,5 % ; 2.B.II.Iij) une des deux caractéristiques suivantes :


ii) une teneur en 2-glycéril monopalmitate non supérieure à 1,0% lorsque l’acide palmitique représente plus de 14% du contenu total en acides gras ;

2.B.II.Ik) la somme des isomères transoléiques non supérieure à 0,05 % et la somme des isomères translinoléiques + translinoléniques non supérieure à 0,05 % ;

2.B.II.Il) une teneur en stigmastadiènes non supérieure à 0,10 mg/kg ; 2.B.II.Im) une différence entre composition HPLC et composition théorique des

triglycérides à ECN42 non supérieure à 0,2.

C15/5 C. Relève de la sous-position 15.09 90 l’huile d’olive obtenue par traitement des huiles

relevant des sous-positions 15.09 10 10 et/ou 15.09 10 90, même coupée d’huile d’olive vierge, et qui présente les caractéristiques suivantes :

a) une acidité, exprimée en acide oléique, non supérieure à 1,0g/100 g b) une teneur en cires non supérieure à 350 mg/kg ; c) un coefficient d’extinction K270 non supérieur à 0,90 ; d) une variation du coefficient d’extinction (∆K) au voisinage de 270 nm non

supérieure à 0,15 ; e) une teneur en érythrodiol et uvaol non supérieure à 4,5 % ; f) une des deux caractéristiques suivantes :


ii) une teneur en 2-glycéril monopalmitate non supérieure à 1,0% lorsque l’acide palmitique représente plus de 14% du contenu total en acides gras ;

g) la somme des isomères transoléiques non supérieure à 0,20 % et la somme des isomères translinoléiques + translinoléniques non supérieure à 0,30 % ;

h) une différence entre composition HPLC et composition théorique des triglycérides à ECN42 non supérieure à 0,3.

D. Sont considérées comme «huiles brutes », au sens de la sous-position 15.10 00 10, les

huiles, notamment les huiles de grignons d’olive, qui présentent les caractéristiques suivantes :

2.D.a) une des teneurs suivantes : i) une teneur en cires supérieure à 350 mg/kg ou ii) une teneur en cires supérieure à 300 mg/kg mais non supérieure à 350mg/kg

condition : = que la teneur totale en alcools aliphatiques soit supérieure à 350mg/kg, et = que la teneur en érythrodiol et en uvaol soit supérieure à 3,5% ; b) une teneur en érythrodiol et en uvaol supérieure à 4,5 % ; 2.D.c) une teneur en 2-glycéril monopalmitate non supérieure à 1,4% 2.D.d) la somme des isomères transoléiques non supérieure à 0,20 % et la somme des

isomères translinoléiques + translinoléniques non supérieure à 0,10 %; 2.D.e) une différence entre composition HPLC et composition théorique des triglycérides

à ECN42 non supérieure à 0,6.

E. Relèvent de la sous-position 15.10 00 90 les huiles obtenues par traitement des huiles relevant de la sous-position 15.10 00 10, même coupées d’huile d’olive vierge, ainsi que celles ne présentant pas les caractéristiques des huiles visées aux notes complémentaires 2 B, 2 C et 2 D. Les huiles de la présente sous-position doivent avoir un contenu en 2-glycéril monopalmitate non supérieure à 1,4%, la somme des isomères transoléiques inférieure à 0,4 %. La somme des isomères translinoléiques + translinoléniques inférieure à 0,35 % et une différence entre composition HPLC et la composition théorique des triglycérides à ECN42 non supérieure à 0,5.

C15/6 3. Ne relèvent pas des sous-positions 15.22 00 31 et 15.22 00 39 :

a) les résidus provenant du traitement des corps gras contenant de l’huile dont l’indice d’iode, déterminé selon la méthode indiquée à l’annexe XVI du règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission, est inférieur à 70 ou supérieur à 100 ;

b) les résidus provenant du traitement des corps gras contenant de l’huile dont

l’indice d’iode est compris entre 70 et 100, mais dont la surface du pic ayant le temps de rétention du bêta-sitostérol (2) déterminé conformément à l’annexe V du règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission, représente moins de 93,0 % de la superficie totale des pics des stérols.

4. Les méthodes d’analyse à suivre pour la détermination des caractéristiques des produits en question ci-dessus sont celles prévues aux annexes du règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission. A cette fin, il y a lieu de prendre aussi en considération les notes de bas de pages de l’annexe 1 dudit règlement. ---------------------------------------------------------------------- (2) Delta-5,23-stigmastadiénol + chlérostérol + bêta-sitostérol + sitostanol + delta-5-avénastérol + delta-5,24-stigmastadiénol. A.

C15/7

Codification Clé code

N° de N.D.P Qtité ImpositionPosi- N.G.P Désignation des produits Complé

tion Tarif mentaire D.D D.C FODEC TVA PRELEV AUTRES A.I.R

U.E Impo- AD.VA SPECI EMENT TAXES

NSH sition LOREM FIQUE

taux taux code taux taux code code taux

% % taxe % % taxe taxe %

15.01 Graisses de porc ( y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du n°0209 ou du n°1503:

150110 - Saindoux :150110 1 0 0 -- destiné à des usages industriels autres que la fabrication

de produits pour l'alimentation humaine :TC 11/12 150110 1 0 0 0 3 Saindoux , autre que celui du n°0209 ou du n°1503, destiné à

des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine*.......................................................................... 10(1) 18

150110 9 0 0 -- autres :TC 11/12 150110 9 0 0 0 5 Saindoux, autre que celui du n°0209 ou du n°1503, destiné à

d'autres usages*..................................................................................... 10(1) 18

150120 - autres graisses de porc :150120 1 0 0 -- destinées à des usages industriels autres que la fabrication

de produits pour l'alimentation humaine :TC 11/12 150120 1 0 0 0 9 Autres graisses de porc, autres que celles du n°0209 ou du n°

1503, destinées à des usages industriels autres que la fabrica-tion de produits pour l'alimentation humaine*……………………… 10(1) 18

150120 9 0 0 -- autres :TC 11/12 150120 9 0 0 0 1 Autres graisses de porc, autres que celles du n°0209 ou du n°

1503, destinées à d'autres usages*.................................................... 10(1) 18

150190 0 0 - Autres:150190 0 0 1 -- destinées à des usages industriels autres que la fabrication

de produits pour l'alimentation humaine :TC 11/12 150190 0 0 1 0 9 Graisses de volailles, autres que celles du n°0209 ou du n°1503,

destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine*………………………….......... 10(1) 18

150190 0 0 9 -- Autres:TC 11/12 150190 0 0 9 0 5 Graisses de volailles, autres que celles du n°0209 ou du n°1503,

destinées à d'autres usages*............................................................... 10(1) 18

15.02 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du n° 1503 :

150210 - Suif :150210 1 0 0 -- destiné à des usages industriels autres que la fabrication

de produits pour l'alimentation humaine :TC 11/12 150210 1 0 0 1 1 Suif des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autre

que celui du n° 1503, destiné à la fabrication du savon*................ 10(1) 18TC 11/12 150210 1 0 0 9 9 Suif des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autre

que celui du n°1503, destiné à d'autres usages industriels autresque la fabrication des produits pour l'alimentation humaine*....... 10(1) 18

150210 9 0 0 -- autres :TC 11/12 150210 9 0 0 0 2 Suif des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autre

que celui du n° 1503, destiné à d'autres usages*............................ 10(1) 18

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150290 - autres :150290 1 0 0 -- destinées à des usages industriels autres que la fabrication

de produits pour l'alimentation humaine :TC 11/12 150290 1 0 0 1 9 Autres graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou cap-

rine, autres que celles du n° 1503, destinées à la fabrication dusavon*......................................................................................................… 10(1) 18

TC 11/12 150290 1 0 0 9 7 Autres graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou cap-rine, autres que celles du n° 1503, destinées à d'autres usages industriels autres que la fabrication des produits pour l'alimenta-tion humaine*............................................................................................. 10(1) 18

150290 9 0 0 -- autres :TC 11/12 150290 9 0 0 0 0 Autres graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou cap-

rine, autres que celles du n°1503, destiné à d'autres usages*… 10(1) 18

15.03 150300 Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléo- margarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélan- gées ni autrement préparées :

- Stéarine solaire et oléostéarine :150300 1 1 0 -- destinées à des usages industriels :150300 1 1 0 1 5 Stéarine solaire, non émulsionnée ni mélangée ni autrement

préparée, destinée à des usages industriels*.................................. 10(1) 18150300 1 1 0 9 3 Oléostéarine, non émulsionnée ni mélangée ni autrement pré-

parée, destinée à des usages industriels*......................................... 10(1) 18

150300 1 9 0 -- autres :150300 1 9 0 1 9 Autre stéarine solaire, non émulsionnée ni mélangée ni autre-

ment préparée, destinée à d'autres usages*..................................... 10(1) 18150300 1 9 0 9 7 Autre oléostéarine, non émulsionnée ni mélangée ni autrement

préparée, destinée à d'autres usages*............................................... 10(1) 18

150300 3 0 0 - Huile de suif, destinée à des usages industriels autre que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine :

150300 3 0 0 0 9 Huile de suif, non émulsionnée ni mélangée ni autrement pré- parée, destinée à des usages industriels autre que la fabricationde produits pour l'alimentation humaine *......................................... 10(1) 18

150300 9 0 0 - autres :150300 9 0 0 1 4 Oléomargarine, non émulsionnée, ni mélangée ni autrement

préparée, destinée à des usages industriels*................................... 10(1) 18150300 9 0 0 2 5 Huile de saindoux, oléomargarine et huile de suif, non émulsio-

nnées ni mélangées ni autrement préparées,destinées à l'alim-entation humaine*.................................................................................. 10(1) 18

150300 9 0 0 3 6 Huile de saindoux, oléomargarine et huile de suif, non émulsio-nnées ni mélangées ni autrement préparées,destinées à l'alim-entation des animaux*.......................................................................... 10(1) 18

150300 9 0 0 9 2 Huile de saindoux, oléomargarine et huile de suif, non émulsio-nnées ni mélangées ni autrement préparées,destinées à d'autresusages*.....................................................................… 10(1) 18

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15.04 Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :

150410 - Huiles de foies de poissons et leurs fractions : -- d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2 500 unités internationales par gramme :

150410 1 0 1 --- De foies de morue : 150410 1 0 1 0 6 Huile de foies de morue et ses fractions,d'une teneur en vitamine

A égale ou inférieure à 2500 unités internationales par gramme, même raffinée mais non chimiquement modifiée*........................... 10(1) 18

150410 1 0 9 --- Autres : 150410 1 0 9 0 2 Huile de foies d'autres poissons et leurs fractions, d'une teneur

en vitamine A égale ou inférieure à 2500 unités internationales par gramme, même raffinée mais non chimiquement modifiée* 10(1) 18

-- autres : 150410 9 1 0 --- de flétans : 150410 9 1 0 0 9 Huile de foies de flétans et ses fractions,d'une teneur en vitamine

A supérieure à 2500 unités internationales par gramme, même 10(1) 18raffinée mais non chimiquement modifiée*........................................

--- autres : 150410 9 9 1 ---- De foies de morue : 150410 9 9 1 0 5 Huile de foies de morue et ses fractions,d'une teneur en vitamine

A supérieure à 2500 unités internationales par gramme, même raffinée mais non chimiquement modifiée*........................................ 10(1) 18

150410 9 9 9 ---- autres: 150410 9 9 9 0 1 Huile de foies d'autres poissons et leurs fractions, d'une teneur

en vitamine A supérieure à 2500 unités internationales par gramme, même raffinée mais non chimiquement modifiée*… 10(1) 18

150420 - Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres

que les huiles de foies :150420 1 0 0 -- Fractions solides :

150420 1 0 0 0 0 Fractions solides des graisses et huiles de poissons, autres que les huiles de foies, même raffinés mais non chimiquement modifiées*.................................................................… 10(1) 18

150420 9 0 0 -- autres : 150420 9 0 0 0 2 Graisses et huiles de poissons et leurs fractions autres que

solides, autres que les huiles de foies, même raffinés mais non chimiquement modifiées*...........................................................… 10(1) 18

150430 - Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions :

150430 1 0 0 -- Fractions solides : 150430 1 0 0 0 6 Fractions solides des graisses et huiles de mammifères marins,

même raffinés mais non chimiquement modifiées*..................... 10(1) 18

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150430 9 0 0 -- autres : 150430 9 0 0 0 8 Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions

autres que solides, autres que les huiles de foies, même raffinésmais non chimiquement modifiées*..................................................... 10(1) 18

15.05 150500 * Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline:

150500 1 0 0 - Graisse de suint brute (suintine):150500 1 0 0 0 5 Graisse de suint brute (suintine)*....................................................... 10(1) 18

150500 9 0 0 - Autres :150500 9 0 0 1 8 Lanoline*.....................................................................… 10(1) 18150500 9 0 0 9 6 Autres graisses de suint et substances grasses dérivées*............. 10(1) 18

15.06 150600 0 0 0 Autres graisse et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

150600 0 0 0 0 8 Autres graisse et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées* ................................ 10(1) 18

15.07 Huile de soja et ses fractions,même raffinées,mais non chimiquement modifiées :

150710 - Huile brute, même dégommée :150710 1 0 0 -- destinée à des usages techniques ou industriels autres

que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine:150710 1 0 0 0 5 Huile brute de soja, même dégommée, destinée à des usages

techniques ou industriels autres que la fabrication de produitspour l'alimentation humaine*............................................................... 00(1) 00

150710 9 0 0 -- autre :150710 9 0 0 2 9 Huile brute de soja, même dégommée, importée par l'O.N.H pour

être coupée d'huile d'olive, dans le cadre du contingent U.E*..(2).. 00(1) 00150710 9 0 0 3 0 Huile brute de soja, même dégommée, importée par l'O.N.H pour

être coupée d'huile d'olive, autre que dans le cadre du contingent U.E*……………………………………….. 00(1) 00

150710 9 0 0 9 6 Autre huile brute de soja,même dégommée,destinée à d'autresusages*.....................................................................… 00(1) 00

150790 - Autres :150790 1 0 0 -- destinées à des usages techniques ou industriels autres

que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine :

150790 1 0 0 0 3 Huile de soja et ses fractions, raffinée , mais non chimiquementmodifiée,destinée à des usages techniques ou industriels autresque la fabrication de produits pour l'alimentation humaine*....... 10(1) 00

150790 9 0 0 -- autres :150790 9 0 0 1 6 Huile de soja et ses fractions raffinées , mais non chimiquement

modifiées,importées par l'O.N.H.pour être coupée d'huile d'olive*. 10(1) 00150790 9 0 0 9 4 Autres huile de soja et ses fractions raffinées , mais non chimi-

quement modifiées, destinées à d'autres usages*.......................... 10(1) 00

C15/11








15.08 Huile d'arachide et ses fractions,même raffinées,mais non chimiquement modifiées :

150810 - Huile brute :150810 1 0 0 -- destinée à des usages techniques ou industriels autres


150810 1 0 0 0 2 Huile brute d'arachide, destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimenta-tion humaine*............................................................… 00(1) 18

150810 9 0 0 -- autre (3) :150810 9 0 0 0 4 Autre Huile brute d'arachide, destinée à d'autres usages*.......... 00(1) 18

150890 - Autres :150890 1 0 0 -- destinées à des usages techniques ou industriels autres


150890 1 0 0 0 0 Huile d'arachide et ses fractions, raffinées , mais non chimique-ment modifiées ,destinées à des usages techniques ou indus-triels autres que la fabrication de produits pour l'alimentationhumaine*...................................................................… 10(1) 18

150890 9 0 0 -- autres(3) :150890 9 0 0 0 2 Huile d'arachide et ses fractions, raffinées , mais non chimique-

ment modifiées, destinées à d'autres usages*.................................. 10(1) 18

15.09 Huile d'olive et ses fractions,même raffinées, mais non chimiquement modifiées :

150910 - Vierges :150910 1 0 0 -- Huile d'olive vierge lampante:

TC 08/08 150910 1 0 0 0 9 Huile d'olive vierge lampante et ses fractions*…………………….. 36 18 523

-- autres :150910 9 0 2 --- présentées en emballages d'une contenance inférieure ou

égale à 5 litres :TC 08/08 150910 9 0 2 1 6 Huile d'olive vierge extra et ses fractions, présentées en embal-

lages d'une contenance inférieure ou égale à 1 litre*……………. 36 18TC 08/08 150910 9 0 2 2 7 Huile d'olive vierge extra et ses fractions, présentées en embal-

lages d'une contenance supérieure à 1 litre mais inférieure ou égale à 3 litres*……………………………...……………………..…… 36 18

TC 08/08 150910 9 0 2 3 8 Huile d'olive vierge extra et ses fractions, présentées en embal-lages d'une contenance supérieure à 3 litres mais inférieure ou égale à 5 litres*……………………………...……………………..…… 36 18

TC 08/08 150910 9 0 2 4 9 Huile d'olive vierge et ses fractions, présentées en emballages d'une contenance inférieure ou égale à 1 litre*………………...…. 36 18

TC 08/08 150910 9 0 2 5 0 Huile d'olive vierge et ses fractions, présentées en emballages d'une contenance supérieure à 1 litre mais inférieure ou égale à 3 litres*……………………………………….……………………..…… 36 18

TC 08/08 150910 9 0 2 6 1 Huile d'olive vierge et ses fractions, présentées en emballages d'une contenance supérieure à 3 litres mais inférieure ou égale à 5 litres*……………………………...………..…………………..…… 36 18

C15/12








TC 08/08 150910 9 0 2 7 2 Huile d'olive vierge courante et ses fractions, présentées en em-ballages d'une contenance inférieure ou égale à 1 litre*………… 36 18

TC 08/08 150910 9 0 2 8 3 Huile d'olive vierge courante et ses fractions, présentées en em-ballages d'une contenance supérieure à 1 litre mais inférieure ou égale à 3 litres*……………………………...…………………….. 36 18

TC 08/08 150910 9 0 2 9 4 Huile d'olive vierge courante et ses fractions, présentées en em-ballages d'une contenance supérieure à 3 litres mais inférieure ou égale à 5 litres*……………………………...…………………….. 36 18

150910 9 0 8 --- Présentées autrement :TC 08/08 150910 9 0 8 1 8 Huile d'olive vierge extra et ses fractions, présentées autrement* 36 18 523TC 08/08 150910 9 0 8 2 9 Autres huile d'olive vierge et ses fractions présentées autrement* 36 18 523TC 08/08 150910 9 0 8 9 6 Huile d'olive vierge courante et ses fractions, présentées autre-

ment*....................................................................................................... 36 18 523

150990 0 0 - Autres:150990 0 0 2 -- présentées en emballages d'une contenance inférieure ou

égale à 5 litres :TC 08/08 150990 0 0 2 1 8 Huile d'olive raffinée et ses fractions, présentées en emballages

d'une contenance inférieure ou égale à 1 litre*……………..……… 36 18TC 08/08 150990 0 0 2 2 9 Huile d'olive raffinée et ses fractions, présentées en emballages

d'une contenance supérieure à 1 litre mais inférieure ou égale à 3 litres*…………………...………………...……………………..…… 36 18

TC 08/08 150990 0 0 2 3 0 Huile d'olive raffinée et ses fractions, présentées en emballages d'une contenance supérieure à 3 litres mais inférieure ou égale à 5 litres*…………………...………………...……………………..…… 36 18

TC 08/08 150990 0 0 2 4 1 Huile d'olive et ses fractions constituée par le coupage de l'huile d'olive raffinée d'une part et de l'huile d'olive vierge extra, de l'huiled'olive vierge ou de l'huile d'olive vierge courante , présentées en emballages d'une contenance inférieure ou égale à 1 litre*…… 36 18

TC 08/08 150990 0 0 2 5 2 Huile d'olive et ses fractions constituée par le coupage de l'huile d'olive raffinée d'une part et de l'huile d'olive vierge extra, de l'huiled'olive vierge ou de l'huile d'olive vierge courante , présentées en emballages d'une contenance supérieure à 1 litre mais infé-rieure ou égale à 3 litres*…………………………..…………..…… 36 18

TC 08/08 150990 0 0 2 8 5 Huile d'olive et ses fractions constituée par le coupage de l'huile d'olive raffinée d'une part et de l'huile d'olive vierge extra, de l'huiled'olive vierge ou de l'huile d'olive vierge courante , présentées en emballages d'une contenance supérieure à 3 litres mais infé-rieure ou égale à 5 litres*…………………………..…………..…… 36 18

150990 0 0 8 -- Présentées autrement :TC 08/08 150990 0 0 8 1 0 Huile d'olive raffinée et ses fractions, présentées autrement*....... 36 18 523TC 08/08 150990 0 0 8 9 8 Huile d'olive et ses fractions constituée par le coupage de l'huile

d'olive raffinée d'une part et de l'huile d'olive vierge extra, de l'huiled'olive vierge ou de l'huile d'olive vierge courante , présentées autrement*…………………………………………………………....... 36 18 523

C15/13








15.10 151000 Autres huiles et leurs fractions,obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées,mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 15.09

151000 1 0 0 - Huiles brutes:TC 08/08 151000 1 0 0 0 8 Huile de grignons d'olives brute et ses fractions*…………………. 36 18 523

- autres :151000 9 0 2 -- présentées en emballages d'une contenance inférieure ou

égale à 5 litres :TC 08/08 151000 9 0 2 1 5 Huile de grignons d'olives raffinée et ses fractions, présentées

en emballages d'une contenance inférieure ou égale à 1litre*…… 36 18TC 08/08 151000 9 0 2 2 6 Huile de grignons d'olives raffinée et ses fractions, présentées

en emballages d'une contenance supérieure à 1 litre mais infé-rieure ou égale à 3 litres*…………………………...………………… 36 18

TC 08/08 151000 9 0 2 3 7 Huile de grignons d'olives raffinée et ses fractions, présentéesen emballages d'une contenance supérieure à 3 litres mais infé-rieure ou égale à 5 litres*…………………………...………………… 36 18

TC 08/08 151000 9 0 2 7 1 Huile constituée par le coupage de l'huile de grignons d'olives raffinée et des huiles d'olives vierges du 15.09 propre à la con-sommation en l'état, présentées en emballages d'une contenan-ce inférieure ou égale à 1litre*………………………………………… 36 18

TC 08/08 151000 9 0 2 8 2 Huile constituée par le coupage de l'huile de grignons d'olives raffinée et des huiles d'olives vierges du 15.09 propre à la con-sommation en l'état, présentées en emballages d'une contenan-ce supérieure à 1 litre mais inférieure ou égale à 3 litres*…… 36 18

TC 08/08 151000 9 0 2 9 3 Huile constituée par le coupage de l'huile de grignons d'olives raffinée et des huiles d'olives vierges du 15.09 propre à la con-sommation en l'état, présentées en emballages d'une contenan-ce supérieure à 3 litres mais inférieure ou égale à 5 litres*…… 36 18

151000 9 0 8 -- Présentées autrement :TC 08/08 151000 9 0 8 1 7 Huile de grignons d'olives raffinée et ses fractions, présentées

autrement*…………………………………………………………….… 36 18 523TC 08/08 151000 9 0 8 9 5 Huile constituée par le coupage de l'huile de grignons d'olives

raffinée et des huiles d'olives vierges du 15.09 propre à la con-sommation en l'état, présentées autrement*……………………….. 36 18 523

15.11 Huile de palme et ses fractions,même raffinées, mais non chimiquement modifiées :

151110 - Huile brute :151110 1 0 0 -- destinée à des usages techniques ou industriels autres

que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine:151110 1 0 0 0 1 Huile de palme brute et ses fractions, destinées à des usages

techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine*............................................................... 00(1) 18

151110 9 0 0 -- autre (3) :151110 9 0 0 0 3 Huile de palme brute et ses fractions, destinées à d'autres

usages*...............................................................… 00(1) 18

C15/14








151190 - Autres : -- Fractions solides :

151190 1 1 0 --- présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins :

151190 1 1 0 0 2 Fractions solides des huiles de palme , raffinées,mais nonchimiquement modifiées, présentées en emballages immédiatsd'un contenu net de 1 kg ou moins*................................................... 10(1) 18

151190 1 9 0 --- autrement présentées:151190 1 9 0 0 6 Fractions solides des huiles de palme , raffinées,mais non

chimiquement modifiées, présentées autrement*........................... 10(1) 18

-- autres :151190 9 1 0 --- destinées à des usages techniques ou industriels autres

que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine:151190 9 1 0 0 4 Huile de palme et ses fractions, raffinées,mais non chimique-

ment modifiées, destinées à des usages techniques ou indust-riels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine*....................................................................… 10(1) 18

--- autres :151190 9 9 1 ---- présentées en emballages immédiats d'un contenu net

de 1 kg ou moins (3):TC 08/08 151190 9 9 1 0 0 Huile de palme et ses fractions, raffinées,mais non chimique-

ment modifiées, présentées en emballages immédiats d'un con-tenu net de 1 kg ou moins , destinées à d'autres usages*......... 10(1) 18

151190 9 9 9 ---- autrement présentées (3):TC 08/08 151190 9 9 9 0 6 Huile de palme et ses fractions, raffinées,mais non chimique-

ment modifiées, autrement présentées, destinées à d'autres usages*................................................................................................. 10(1) 18

15.12 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :

- Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions :151211 -- Huiles brutes :151211 1 0 0 --- destinées à des usages techniques ou industriels autres

que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine: 151211 1 0 0 0 3 Huiles brutes de tournesol ou de carthame et leurs fractions,

destinées à des usages techniques ou industriels autres quela fabrication de produits pour l'alimentation humaine*................. 00(1) 18

--- autres :151211 9 1 0 ---- de tournesol (3) :151211 9 1 0 2 0 Huiles brutes de tournesol , importées par l'O.N.H pour être

coupées à l'huile d'olive, dans le cadre du contingent U.E*…(2)... 00(1) 00151211 9 1 0 3 1 Huiles brutes de tournesol et leurs fractions,importées par l'O.N.H

pour être coupées à l'huile d'olive , autre que dans le cadre du contingent U.E*....................................................... 00(1) 00

151211 9 1 0 9 7 Huiles brutes de tournesol et leurs fractions,destinées à d'autresusages*........................................................................… 00(1) 18

C15/15








151211 9 9 0 ---- de carthame :151211 9 9 0 0 2 Huiles brutes de carthame et leurs fractions,destinées à d'autres

usages*........................................................................… 00(1) 18

151219 -- Autres :151219 1 0 0 --- destinées à des usages techniques ou industriels autres

que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine:151219 1 0 0 0 3 Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions, raffinées,

mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine*.............................................................. 10(1) 18

151219 9 0 0 --- autres (3) :151219 9 0 0 1 6 Huiles de tournesol et leurs fractions, raffinées, mais non

chimiquement modifiée, importée par l'O.N.H.pour être coupée à l'huile d'olive*..........................................................… 10(1) 00

151219 9 0 0 2 7 Huiles de tournesol et leurs fractions, raffinées, mais nonchimiquement modifiées, destinées à d'autres usages*................ 10(1) 18

151219 9 0 0 9 4 Huiles de carthame et leurs fractions, raffinées, mais nonchimiquement modifiées,destinées à d'autres usages*................. 10(1) 18

- Huile de coton et ses fractions :151221 -- Huile brute,même dépourvue de gossypol :151221 1 0 0 --- destinées à des usages techniques ou industriels autres

que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine:151221 1 0 0 0 9 Huile brute de coton, même dépourvue de gossypol, et ses frac-

tions, destinées à des usages techniques ou industriels autresque la fabrication de produits pour l'alimentation humaine*......... 00(1) 18

151221 9 0 0 --- autres :151221 9 0 0 0 1 Huile brute de coton, même dépourvue de gossypol, et ses frac-

tions, destinées à d'autres usages *.................................................. 00(1) 18


que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine:151229 1 0 0 0 9 Huile de coton et ses fractions, raffinées, mais non chimi-

quement modifiées,destinées à des usages techniques ou indu-striels autres que la fabrication de produits pour l'alimentationhumaine*................................................................................................ 10(1) 18

151229 9 0 0 --- autres :151229 9 0 0 0 1 Huile de coton et ses fractions, raffinée, mais non chimi-

quement modifiées, destinées à d'autres usages*......................... 10(1) 18

C15/16








15.13 Huiles de coco (huile de coprah),de palmiste ou de babassu et leurs fractions,même raffinées,mais non chimiquement modifiées :

- Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions :151311 -- huile brute :151311 1 0 0 --- destinées à des usages techniques ou industriels autres

que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine:151311 1 0 0 0 0 Huile brute de coco (huile de coprah) et ses fractions, destinées

à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine*.......................................... 00(1) 18

--- autre :151311 9 1 0 ---- présentée en emballages immédiats d'un contenu net

de 1 kg ou moins:151311 9 1 0 0 5 Autre huile brute de coco (huile de coprah) et ses fractions,prés-

entées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins, destinée à d'autres usages*................................................... 00(1) 18

151311 9 9 0 ---- autrement présentée :151311 9 9 0 0 9 Autre huile brute de coco (huile de coprah) et ses fractions,prés-

entées autrement, destinée à d'autres usages*................................ 00(1) 18

151319 -- Autres : --- Fractions solides :

151319 1 1 0 ---- présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins:

151319 1 1 0 0 3 Fractions solides des huiles de coco (huile de coprah),raffinées,mais non chimiquement modifiées, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins *.............................. 10(1) 18

151319 1 9 0 ---- autrement présentées :151319 1 9 0 0 7 Fractions solides des huiles de coco (huile de coprah),raffinées,

mais non chimiquement modifiées présentées autrement*......... 10(1) 18

--- autres :151319 3 0 0 ---- destinées à des usages techniques ou industriels autres

que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine:151319 3 0 0 0 8 Huiles de coco (huile de coprah ) et leurs fractions (autres que

solides), raffinées, mais non chimiquement modifiées,destinéesà des usages techniques ou industriels autres que la fabricationde produits pour l'alimentation humaine*....................................... 10(1) 18

---- Autres :151319 9 1 0 ----- présentées en emballages immédiats d'un contenu

net de 1 kg ou moins :151319 9 1 0 0 5 Huiles de coco (huile de coprah) et leurs fractions (autres que

solides),raffinées,mais non chimiquement modifiées,présentéesen emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins,destinée à d'autres usages*................................................................. 10(1) 18

151319 9 9 0 ----- autrement présentées :151319 9 9 0 0 9 Huiles de coco (huile de coprah) et leurs fractions (autres que

solides),raffinées,mais non chimiquement modifiées,présentéesautrement, destinée à d'autres usages*......................................... 10(1) 18

C15/17








- Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions :151321 -- Huiles brutes :151321 1 0 0 --- destinées à des usages techniques ou industriels autres

que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine:151321 1 0 0 1 7 Huiles brutes de palmiste et leurs fractions, destinées à des

usages techniques ou industriels autres que la fabrication deproduits pour l'alimentation humaine*............................................... 00(1) 18

151321 1 0 0 9 5 Huiles brutes de babassu et leurs fractions, destinées à desusages techniques ou industriels autres que la fabrication deproduits pour l'alimentation humaine*............................................... 00(1) 18

--- autres :151321 3 0 0 ---- présentées en emballages immédiats d'un contenu net

de 1 kg ou moins :151321 3 0 0 0 4 Huiles brutes de palmiste ou de babassu et leurs fractions,

présentée en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins, destinée à d'autres usages*.............................................. 00(1) 18

151321 9 0 0 ---- autrement présentées :151321 9 0 0 0 8 Huiles brutes de palmiste ou de babassu et leurs fractions,

présentée autrement, destinée à d'autres usages*.......................... 00(1) 18

151329 -- Autres : --- Fractions solides :

151329 1 1 0 ---- présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins :

151329 1 1 0 0 9 Fractions solides des huiles de palmiste ou de babassu,raffinées, mais non chimiquement modifiées présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins*..... 10(1) 18

151329 1 9 0 ---- autrement présentées :151329 1 9 0 0 3 Fractions solides des huiles de palmiste ou de babassu,

raffinées, mais non chimiquement modifiées présentées autrement*................................................................… 10(1) 18

--- autres :151329 3 0 0 ---- destinées à des usages techniques ou industriels

autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine :

151329 3 0 0 0 4 Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions (autres quesolides),raffinées, mais non chimiquement modifiées,destinéesà des usages techniques ou industriels autres que la fabricationde produits pour l'alimentation humaine*......................................... 10(1) 18

---- autres :151329 5 0 0 ----- présentées en emballages immédiats d'un contenu

net de 1 kg ou moins :151329 5 0 0 0 2 Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions (autres que

solides),raffinées, mais non chimiquement modifiées,destinées présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins*............................................................ 10(1) 18

C15/18








151329 9 0 0 ----- autrement présentées :151329 9 0 0 1 9 Huiles de palmiste et leurs fractions (autres que solides),raffinées,

mais non chimiquement modifiées,destinées à d'autres usages,présentées autrement*......................................................................... 10(1) 18

151329 9 0 0 9 7 Huiles de babassu et leurs fractions (autres que solides),raffinées, mais non chimiquement modifiées,destinées à d'autres usages, présentées autrement*............................................ 10(1) 18

15.14 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :

- Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions :

151411 -- Huiles brutes : --- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine:

151411 1 0 1 ---- De colza :151411 1 0 1 0 9 Huile brute de colza à faible teneur en acide érucique, et ses

fractions, destinée à des usages techniques ou industriels autresque la fabrication de produits pour l'alimentation humaine*…….. 00(1) 18

151411 1 0 9 ---- De navette :151411 1 0 9 0 5 Huile brute de navette à faible teneur en acide érucique et ses

fractions, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine*…. 00(1) 18

--- Autres :151411 9 0 1 ---- De colza (3) :151411 9 0 1 1 2 Huile brute de colza à faible teneur en acide érucique, importée

par l'O.N.H pour être coupée d'huile d'olive, dans le cadre du contingent U.E*...…(2)……………………………………............ 00(1) 00

151411 9 0 1 2 3 Huile brute de colza à faible teneur en acide érucique et ses fractions, importée par l'O.N.H pour être coupée d'huile d'olive, autres que dans le cadre du contingent U.E*...………............ 00(1) 00

151411 9 0 1 9 0 Autres huiles brutes de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions, destinées à d'autres usages *……………….. 00(1) 18

151411 9 0 9 ---- de navette :151411 9 0 9 0 7 Huile brute de navette à faible teneur en acide érucique et ses

fractions, destinées à d'autres usages*…………………………… 00(1) 18


que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine: 151419 1 0 0 0 7 Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique

et leurs fractions, raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que lafabrication de produits pour l'alimentation humaine*.....................… 10(1) 18

151419 9 0 0 --- autres (3):151419 9 0 0 1 0 Huile de colza à faible teneur en acide érucique et ses fractions,

raffinée, mais non chimiquement modifiée, importée par l'O.N.Hpour être coupée d'huile d'olive*………………………….. 10(1) 00

C15/19








151419 9 0 0 2 1 Autres huiles de colza à faible teneur en acide érucique et leursfractions, raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à d'autres usages*…………………………………………...… 10(1) 18

151419 9 0 0 9 8 Huile de navette à faible teneur en acide érucique et sesfractions, raffinée, mais non chimiquement modifiée, destinéeà d'autres usages*…………………………………………...… 10(1) 18

- Autres :151491 -- Huiles brutes :

--- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine:

151491 1 0 1 ---- De colza :151491 1 0 1 0 7 Huile brute de colza, autre qu'à faible teneur en acide érucique,

et ses fractions, destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine* 00(1) 18

151491 1 0 9 ---- de navette :151491 1 0 9 1 4 Huile brute de navette, autre qu'à faible teneur en acide érucique

et ses fractions, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine* 00(1) 18

151491 1 0 9 9 2 Huile brute de moutarde, et ses fractions, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine*………………………………………. 00(1) 18

--- Autres :151491 9 0 1 ---- De colza (3) :151491 9 0 1 1 0 Huile brute de colza, autre qu' faible teneur en acide érucique,

importée 'par l'O.N.H pour être coupée d'huile d'olive, dans le cadre du contingent U.E*...…(2)……………………………............ 00(1) 00

151491 9 0 1 2 1 Huile brute de colza, autre qu'à faible teneur en acide érucique etses fractions, importée par l'O.N.H pour être coupée d'huile d'olive, autres que dans le cadre du contingent U.E*...…............ 00(1) 00

151491 9 0 1 9 8 Autres huiles brutes de colza, autre qu'à faible teneur en acide érucique et leurs fractions, destinées à d'autres usages *……….. 00(1) 18

151491 9 0 9 ---- autres :151491 9 0 9 1 6 Huile brute de navette, autre qu'à faible teneur en acide érucique

et ses fractions, destinées à d'autres usages*…………………… 00(1) 18151491 9 0 9 9 4 Huile brute de moutarde et ses fractions, destinées à d'autres

usages*…………………………………………………………….… 00(1) 18


que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine: 151499 1 0 0 1 6 Huiles de navette ou de colza, autres qu'à faible teneur en acide

érucique et leurs fractions, raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine*. 10(1) 18

151499 1 0 0 9 4 Huile de moutarde et ses fractions, raffinée, mais non chimiquement modifiée, destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine*. 10(1) 18

C15/20








151499 9 0 0 --- autres (3) :151499 9 0 0 1 8 Huile de colza, autre qu'à faible teneur en acide érucique et ses

fractions, raffinée, mais non chimiquement modifiée, importée par l'O.N.H pour être coupée d'huile d'olive*………………………….. 10(1) 00

151499 9 0 0 2 9 Autres huiles de colza, autres qu'à faible teneur en acide éruciqueet leurs fractions, raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à d'autres usages*…………………………………...… 10(1) 18

151499 9 0 0 3 0 Huile de navette, autre qu'à faible teneur en acide érucique et sesfractions, raffinée, mais non chimiquement modifiée, destinéeà d'autres usages*…………………………………………...… 10(1) 18

151499 9 0 0 9 6 Huile de moutarde et ses fractions , raffinée,mais non chimique-ment modifiée, destinée à d'autres usages*…………… 10(1) 18

15.15 Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions,fixes,même raffinées, mais non chimiquement modifiées :

- Huile de lin et ses fractions :151511 0 0 0 -- Huile brute:151511 0 0 0 0 0 Huile de lin brute et ses fractions*....................................................... 00(1) 18

151519 -- Autres :151519 1 0 0 --- destinée à des usages techniques ou industriels autres

que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine:151519 1 0 0 0 4 Huile de lin et ses fractions,fixes, raffinés, mais non chimique-

ment modifiées destinée à des usages techniques ou indus-triels autres que la fabrication de produits pour l'alimentationhumaine*..................................................................… 10(1) 18

151519 9 0 0 --- autre :151519 9 0 0 0 6 Huile de lin et ses fractions,fixes, raffinés,mais non chimique-

ment modifiées, destinée à d'autres usages*.......................... 10(1) 18

- Huile de maïs et ses fractions :151521 -- Huile brute :151521 1 0 0 --- destinée à des usages techniques ou industriels autres

que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine:151521 1 0 0 0 0 Huile de maïs brute et ses fractions, destinées à des usages

techniques ou industriels autres que la fabrication de produitspour l'alimentation humaine*............................................................... 00(1) 18

151521 9 0 0 --- autres (3) :151521 9 0 0 0 2 Huile de maïs brute et ses fractions, destinée à d'autres usages* 00(1) 18

151529 -- Autres :151529 1 0 0 --- destinée à des usages techniques ou industriels autres

que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine:151529 1 0 0 0 0 Huile de maïs et ses fractions, fixes, raffinés, mais non

chimiquement modifiées, destinée à des usages techniques ouindustriels autres que la fabrication de produits pour l'alimen-tation humaine*...................................................................................... 10(1) 18

C15/21








151529 9 0 0 --- autre (3) :151529 9 0 0 0 2 Huile de maïs et ses fractions, fixes, raffinés, mais non

chimiquement modifiées , destinée à d'autres usages*................. 10(1) 18

151530 - Huile de ricin et ses fractions : -- destinées à la production de l'acide amino-undécanoïque, pour la fabrication soit de fibres synthétiques, soit de matières plastiques :

151530 1 0 1 --- Huile brute :151530 1 0 1 0 3 Huile de ricin, brute, et ses fractions, destinées à la production

de l'acide amino-undécanoïque,pour la fabrication soit de fibressynthétiques,soit de matières plastiques *....................................... 10(1) 18

151530 1 0 9 --- Autres :151530 1 0 9 0 9 Huile de ricin et ses fractions, fixes, raffinés, mais non

chimiquement modifiées, destinée à la production de l'acide amino-undécanoïque, pour la fabrication soit de fibres synthé-tiques, soit de matières plastiques*................................................... 10(1) 18

-- autres :151530 9 0 1 --- Huile brute:151530 9 0 1 0 5 Huile de ricin brute,et ses fractions,destinées à d'autres usages* 10(1) 18

151530 9 0 9 --- Autres :151530 9 0 9 0 1 Huile de ricin et ses fractions,fixes, raffinés, mais non

chimiquement modifiées ,destinées à d'autres usages*................ 10(1) 18

151550 - Huile de sésame et ses fractions : -- Huile brute :

151550 1 1 0 --- destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine:

151550 1 1 0 0 6 Huile de sésame, brute,et ses fractions,destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produitspour l'alimentation humaine*.............................................................. 10(1) 18

151550 1 9 0 --- autre :151550 1 9 0 0 0 Huile de sésame, brute, et ses fractions destinée à d'autres

usages*...................................................................… 10(1) 18

-- Autres :151550 9 1 0 --- destinée à des usages techniques ou industriels autres

que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine:151550 9 1 0 0 8 Huile de sésame et ses fractions,fixes, raffinées,mais non

chimiquement modifiées, destinée à des usages techniques ouindustriels autres que la fabrication de produits pour l'alimenta-tion humaine*...........................................................… 10(1) 18

151550 9 9 0 --- autre :151550 9 9 0 0 2 Huile de sésame et ses fractions, fixes, raffinées, mais

non chimiquement modifiées,destinée à d'autres usages*............ 10(1) 18

C15/22


N° de N.D.P Qtité Imposition

Posi- N.G.P Désignation des produits Complé






151590 - Autres : -- Huile de tung (d'abrasin); de jojoba, d'oïticica ; cire de myrica et cire du japon ;leurs fractions :

151590 --- Huile de tung (d'abrasin) et ses fractions :151590 1 1 1 ---- brute :

TC 06/07 151590 1 1 1 0 2 Huile de tung (d'abrasin), brute, et ses fractions*............................ 10(1) 18

151590 1 1 2 ---- Autres :TC 06/07 151590 1 1 2 0 4 Huile de tung et ses fractions, fixes, raffinées, mais non

chimiquement modifiées*.................................................................... 10(1) 18

--- Autres :151590 1 1 3 ---- brutes :

TC 06/07 151590 1 1 3 1 7 Huile brute de jojoba et ses fractions *…………………………… 10(1) 18TC 06/07 151590 1 1 3 9 5 Huile brute d'oïticica ; cire brute de myrica et cire brute du japon ;

leurs fractions *..................................………………………… 10(1) 18

151590 1 1 9 ---- Autres :TC 06/07 151590 1 1 9 1 9 Huile de jojoba et ses fractions, fixe, raffinée, mais non

chimiquement modifiée *……………………………………………. 10(1) 18TC 06/07 151590 1 1 9 9 7 Huiles d'oïticica ; cire de myrica et cire du japon ; leurs fractions ;

fixes ; raffinées mais non chimiquement modifiées *…………… 10(1) 18

-- Huiles de graines de tabac et ses fractions : --- Huile brute :

151590 2 1 0 ---- destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine:

151590 2 1 0 0 4 Huiles de graines de tabac,brutes,et ses fractions,destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication deproduits pour l'alimentation humaine*.............................................. 10(1) 18

151590 2 9 0 ---- autre :151590 2 9 0 0 8 Huiles de graines de tabac, brutes, et ses fractions , destinée à

d'autres usages*......................................................… 10(1) 18

--- autres : 151590 3 1 0 ---- destinée à des usages techniques ou industriels autres

que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine:151590 3 1 0 0 8 Huiles de graines de tabac et ses fractions,fixes, raffinées,

mais non chimiquement modifiées, destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produitspour l'alimentation humaine*............................................................... 10(1) 18

151590 3 9 0 ---- autre :151590 3 9 0 0 2 Huiles de graines de tabac et ses fractions,fixes, raffinées,

mais non chimiquement modifiées,destinée à d'autres usages* 10(1) 18

-- autres huiles et leurs fractions: --- huiles brutes :

151590 4 0 0 ---- destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine :

151590 4 0 0 0 9 Autres huiles brutes et leurs fractions, destinée à des usagestechniques ou industriels autres que la fabrication de produitspour l'alimentation humaine*................................................................ 10(1) 18

C15/23









---- autres :151590 5 1 0 ----- concrètes, présentées en emballages immédiats d'un

contenu net de 1 kg ou moins :151590 5 1 0 1 7 Huiles concrètes, brutes, de graines fines et leurs fractions

présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kgou moins*.................................................................… 10(1) 18

151590 5 1 0 9 5 Autres huiles végétales concrètes, brutes, et leurs fractions présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kgou moins*......................................................................… 10(1) 18

151590 5 9 0 ----- concrètes, autrement présentées; fluides :151590 5 9 0 1 1 Huiles concrètes, brutes, de graines fines et leurs fractions

présentées autrement; fluides*............................................................ 10(1) 18151590 5 9 0 9 9 Autres huiles végétales concrètes, brutes, et leurs fractions

présentées autrement; fluides*............................................................ 10(1) 18

--- autres :151590 6 0 0 ---- destinée à des usages techniques ou industriels autres

que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine:151590 6 0 0 0 7 Autres huiles, fixes, raffinées, mais non chimiquement

modifiées et leurs fractions, destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimen-tation humaine*..................................................................................... 10(1) 18

---- autres :151590 9 1 0 ----- concrètes, présentées en emballages immédiats d'un

contenu net de 1 kg ou moins :151590 9 1 0 1 3 Huiles de graines fines, concrètes, fixes, raffinées, mais

non chimiquement modifiées, et leurs fractions présentées enemballages immédiats d'un contenu net de 1 kgou moins*....... 10(1) 18

151590 9 1 0 9 1 Autres huiles végétales, concrètes, fixes, raffinées, maisnon chimiquement modifiées, et leurs fractions présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kgou moins*....... 10(1) 18

151590 9 9 0 ----- concrètes, autrement présentées; fluides :151590 9 9 0 1 7 Huiles de graines fines, concrètes, fixes, raffinées, mais

non chimiquement modifiées, et leurs fractions présentéesautrement; fluides*................................................................................. 10(1) 18

151590 9 9 0 9 5 Autres huiles végétales, concrètes, fixes, raffinées, maisnon chimiquement modifiées, et leurs fractions présentées autrement; fluides*.......................................................… 10(1) 18

15.16 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées :

151610 - Graisses et huiles animales et leurs fractions :151610 1 0 0 -- présentées en emballages immédiats d'un contenu net

de 1 kg ou moins :

C15/24








151610 1 0 0 0 6 Graisses et huiles animales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdi-nisées, même raffinées, mais non autrement préparéesprésentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kgou moins*..................................................................… 10(1) 18

151610 9 0 0 -- autrement présentées :151610 9 0 0 0 8 Graisses et huiles animales et leurs fractions, partiellement ou

totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdi-nisées, même raffinées, mais non autrement préparées,autre-ment présentées*.................................................................................. 10(1) 18

151620 - Graisses et huiles végétales et leurs fractions :151620 1 0 0 -- Huiles de recin hydrogénées, dites "opalwax" :151620 1 0 0 0 2 Huiles de recin hydrogénées,dites "opalwax" et leurs fractions,

partiellement ou totalement hydrogénées,interestérifiées,réesté-rifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrementpréparées*..............................................................… 10(1) 18

-- autres :151620 9 1 0 --- présentées en emballages immédiats d'un contenu net

de 1 kg ou moins:151620 9 1 0 0 7 Graisses et autres huiles végétales et leurs fractions, partielle-

ment ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiéesou élaïdinisées, même raffinées,mais non autrement préparéesprésentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kgou moins*......................................................................… 10(1) 18

--- autrement présentées :151620 9 5 0 ---- Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé,

de karité, de makoré,de touloucouna ou de babassu, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine :

151620 9 5 0 0 9 Huiles de navette,de colza,de lin,de tournesol,d'illipé, de karité,de makoré,de touloucouna ou de babassu, et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées,interestérifiées,réesté-rifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées,destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaineautrement présentées*......................................................................... 10(1) 18

---- autres :151620 9 6 0 ----- Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol ;

autres huiles d'une teneur en acides gras libres de moins de 50% en poids et à l'exclusion des huiles de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba :

151620 9 6 0 0 2 Huiles d'arachide,de coton,de soja ou de tournesol;autres huileset leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées,interestérifiées,réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées,d'une teneur en acides gras libres de moins de 50% en poids et à l'exclusion des huiles depalmiste, d'illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba autrement présentées*......................................................................... 10(1) 18

C15/25









151620 9 8 0 ----- autres :TC 08/08 151620 9 8 0 1 9 Graisses et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogé-

nées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffi-nées, mais non autrement préparées autrement présentées*..... 10(1) 18

TC 08/08 151620 9 8 0 9 7 Autres huiles végétales et leurs fractions, partiellement ou totale-ment hydrogénées, interestérifiées, réestérifiéesou élaïdinisées, même raffinées,mais non autrement préparées autrement présentées*............................................................................................ 10(1) 18

15.17 Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre,autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 15.16 :

151710 - Margarine,à l'exclusion de la margarine liquide :151710 1 0 0 -- d'une teneur en poids de matières grasses provenant du

lait excédant 10% mais n'excédant pas 15% :(4)151710 1 0 0 0 3 Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide,d'une teneur en

poids de matières grasses provenant du lait excédant 10% maisn'excédant pas 15% *.................................................… 36 18(M) 10

151710 9 0 0 -- autre :151710 9 0 0 0 5 Autre margarine,à l'exclusion de la margarine liquide *................. 36 18(M) 10

151790 - Autres :151790 1 0 0 -- d'une teneur en poids de matières grasses provenant du

lait excédant 10% mais n'excédant pas 15%:(4)151790 1 0 0 1 2 Margarine liquide, d'une teneur en poids de matières grasses

provenant du lait excédant 10% mais n'excédant pas 15%*........ 36 18(M) 10151790 1 0 0 9 0 Autres mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou

d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentesgraisses ou huiles du présent chapitre,autres que les graisseset huiles alimentaires et leurs fractions du n° 15.16,d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10% mais n'excédant pas 15%*.................................................................. 36 18(M) 10

-- autres :151790 9 1 0 --- Huiles végétales fixes, fluides, mélangées :

TC 08/09 151790 9 1 0 0 6 Huiles végétales, fixes, fluides, mélangées*...................................... 36 18(M) 10

151790 9 3 0 --- Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage :

151790 9 3 0 0 2 Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage* 36 18(M) 10

151790 9 9 0 --- autres :151790 9 9 0 1 1 Smen végétal*...........................................................… 36 18(M) 10151790 9 9 0 2 2 Autre margarine liquide*....................................................................... 36 18(M) 10151790 9 9 0 9 9 Autres mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou

d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentesgraisses ou huiles du présent chapitre,autres que les graisseset huiles alimentaires et leurs fractions du n° 15.16*....................... 36 18(M) 10

C15/26








15.18 151800 Graisses et huile animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 15.16; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du pré- sent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs :

151800 1 0 0 - Linoxyne :151800 1 0 0 0 4 Linoxyne*......................................................................… 10(1) 18

- Huiles végétales fixes, fluides, mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine :

151800 3 1 0 -- brutes :151800 3 1 0 0 5 Huiles végétales brutes fixes, fluides, simplement mélangées,

destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine*........ 10(1) 18

151800 3 9 0 -- autres :151800 3 9 0 0 9 Autres huiles végétales, fixes, fluides, simplement mélangées,

destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine*......... 10(1) 18

- autres :151800 9 1 0 -- Graisses et huiles animales ou végétales et leurs

fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées,standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 15.16 :

151800 9 1 0 1 0 Huile de lin modifiée*......................................................… 10(1) 18151800 9 1 0 9 8 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions,cuites,

oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées,standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles dun° 15.16 .........................................................................… 10(1) 18

-- autres :151800 9 5 0 --- Mélanges et préparations non alimentaires de graisses

et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions :

151800 9 5 0 0 1 Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végé-tales et leurs fractions*......................................................................... 10(1) 18

151800 9 9 0 --- autres :151800 9 9 0 0 3 Autres mélanges ou préparations non alimentaires de graisses

ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentesgraisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs*........................................................… 10(1) 18

15.20 152000 0 0 0 Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses :(4)

152000 0 0 0 1 3 Glycérol brut*...........................................................… 10(1) 18152000 0 0 0 9 1 Eaux et lessives glycérineuses*......................................................... 10(1) 18

C15/27








15.21 Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés :

152110 0 0 0 - Cires végétales :152110 0 0 0 1 6 Cires végétales, brutes*........................................................................ 10(1) 18152110 0 0 0 9 4 Cires végétales, raffinées ou colorées*............................................. 10(1) 18

152190 - Autres :152190 1 0 0 -- Spermaceti, même raffiné ou coloré :152190 1 0 0 0 7 Spermaceti, même raffiné ou coloré* ............................................... 10(1) 18

-- Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées:

152190 9 1 0 --- brutes :152190 9 1 0 1 3 Cires d'abeilles, brutes*............................................(5)............................ 00(1) 18152190 9 1 0 9 1 Cires d'autres insectes, brutes*.......................................................... 10(1) 18

152190 9 9 0 --- autres :152190 9 9 0 1 7 Cires d'abeilles, colorées ou raffinées*............................................. 00(1) 18152190 9 9 0 9 5 Cires d'autres insectes, colorées ou raffinées*................................. 10(1) 18

15.22 152200 Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales :

152200 1 0 0 - Dégras :152200 1 0 0 0 0 Dégras*................................................................................................… 10(1) 18

- Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales : -- contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive :

152200 3 1 0 --- Pâtes de neutralisation (soap-stocks):152200 3 1 0 0 1 Pâtes de neutralisation (soap-stocks), provenant du traitement

des corps gras ou descires animales ou végétales , contenantde l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive*............................. 10(1) 18

152200 3 9 0 --- autres :152200 3 9 0 0 5 Autres résidus, provenant du traitement des corps gras ou des

cires animales ou végétales , contenant de l'huile ayant lescaractères de l'huile d'olive*............................................................... 10(1) 18

-- autres :152200 9 1 0 --- Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soap-

stocks) :152200 9 1 0 0 5 Lies ou fèces d'huileset autres pâtes de neutralisation (soap-

stocks), provenant du traitement des corps gras ou des ciresanimales ou végétales*..................................................................... 10(1) 18

152200 9 9 0 --- autres :152200 9 9 0 0 9 Autres résidus, provenant du traitement des corps gras ou des

cires animales ou végétales *.............................................................. 10(1) 18

(voir page suivante)

C15/28

(1) ces taux sont fixés conformément aux dispositions de l'article 1 du décret n°2014-2 du 07/01/2014 portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur cetains produits agricoles et agro-alimentaires et sont valables jusqu'au 31.12.2014.

(2)Le démantèlement du droit de douane afférent a ces produits originaires et en provenance des pays de l'Union Européenne est fixé conformément au calendrier suivant, l'octroi de cette imposition réduite s'effectue automatiquement par le "SINDA" :

du 1er Janvier 2001 au 31.12.2001 = 20% . du 1er Janvier 2002 au 31.12.2002 = 40% . du 1er Janvier 2003 au 31.12.2003 = 60%. du 1er Janvier 2004 au 31.12.2004 = 80%. à partir du 1er Janvier 2005 = 100%.

(3) En application des dispositions de l'article 6 du décret n° n°2014-2 du 07/01/2014, est suspendue la TVA dus sur les huiles végétales alimentaires brutes et raffinées destinées à être conditionnées pour la vente au détail reprises dans le tableau fixé par ledit article et importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'industrie . ces dispositions s'appliquent par imposition spéciale et demeurent valable jusqu'au 31/12/2014.

(4) En application des dispositions de l'article 10 de l'accord d'association tunisie-UE le taux de droit de douane de ce produit est remplacé par la composante agricole y relative.( DGD n° 53/2012 du 12/03/2012)

(5) En application des dispositions de l'article 27 du décret n°2014-2 du 07/01/2014, est suspendue la TVA dus sur la cire d'abeilles brute relevant du numéro 15219091013 du tarif des droits de douane et importés par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'agriculture. Ces dispositions s'appliquent par imposition spéciale et demeurent valable jusqu'au 31/12/2014.

CODE TAXE ASSIETTE TAUX

523 A 0.5%

Documents

Chap 15 - Graisses et huiles animales ou végétales