Chapitre 1 RISQUES MAJEURScities.reseaudesvilles.fr/cities/234/documents/8l2le1v34t486kg.pdf · 1.2 Risque industriel 1.2.1 Description du risque 1.2.1.1 L’aléa On appelle risque

PCS Version décembre 2010 1

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PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

RISQUES MAJEURS

Chapitre 1

RISQUES MAJEURS

1.1 Risque inondation (identifié dans le DDRM)

1.1.1 : Description du risque .................................................................................................................... 3 1.1.2 : Mesures de prévention ................................................................................................................ 5 1.1.3 : Consignes de comportement ........................................................................................................ 6

1.2 Risque industriel (identifié dans le DDRM)

1.2.1 : Description du risque .................................................................................................................... 7 1.2.2 : Mesures de prévention ................................................................................................................ 9 1.2.3 : Consignes de comportement ....................................................................................................... 11

1.3 Risque nucléaire

1.3.1 : Description du risque .................................................................................................................... 7 1.3.2 : Mesures de prévention ................................................................................................................ 9 1.3.3 : Consignes de comportement ....................................................................................................... 11

1.4 Risque météorologique (tempête, orage)

1.4.1 : Description du risque .................................................................................................................. 12 1.4.2 : Mesures de prévention .............................................................................................................. 13 1.4.3 : Consignes de comportement ....................................................................................................... 15

1.5 Risque transport de matières dangereuses

1.5.1 : Description du risque .................................................................................................................. 16 1.5.2 : Transport par canalisation ........................................................................................................... 17 1.5.3 : Transport ferroviaire …………………………………………………………………………………… 18 1.5.4 : Consignes de comportement ....................................................................................................... 20

1.6 Risque Feux de forêts

1.6.1 : Description du risque .................................................................................................................. 21 1.6.2 : Mesures de prévention .............................................................................................................. 22 1.6.3 : Consignes de comportement ....................................................................................................... 24


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L'information générale sur les risques majeurs est un droit

(Arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005).

Tout citoyen doit prendre conscience de sa propre vulnérabilité face aux risques et pouvoir l'évaluer pour la limiter.

Il est essentiel de se tenir informé sur :

� la nature des risques qui nous menacent,

� sur les consignes de comportement à adopter en cas d'événement.

Lieux d’information : mairie, services de l'État, s ite du MEDD prim.net.

Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) est consultable en mairie.

Un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) concernant la commune est en cours d’élaboration.

Un affichage est en cours d’élaboration.


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1.1 Risque inondation

1.1.1 Description du risque

1.1.1.1 L’aléa

Espace maritime et fluvial, la Gironde est l'estuaire commun de deux fleuves : la Garonne et la Dordogne qui joignent leur cours au Bec d’Ambès. La commune de Macau se situe en bordure de cette façade estuarienne. La formation des crues dans l’estuaire de la Gironde est induite par la confrontation entre la propagation de la marée dans

l’estuaire, mécanisme principal à l’origine des forts niveaux du plan d’eau de l’estuaire, aggravée par les conditions météorologiques océaniques (surcote), le vent dans l’estuaire, et les débits combinés de la Garonne et de la Dordogne. La difficulté de la situation réside dans le fait que les phénomènes hydrologiques ou maritimes qui se conjuguent sont plus ou moins indépendants. La conjonction possible de ces phénomènes peut générer des débordements directs ou indirects. D’une part, des débordements sont possibles par l’absence de protection au droit d’Issan, et d’autre part, des débordements peuvent s’effectuer par-dessus les levées de terre entraînant des ruptures significatives des ouvrages de protection.

Sous l’influence de fortes pluies en automne et en hiver et de violents orages en été, les nappes phréatiques, très proches de la surface, peuvent provoquer également une inondation par remontée des eaux.

Macau a connu sa dernière inondation en février 2010, sur la partie de la commune longeant la façade estuarienne. La conjonction de deux phénomènes, forts coefficients de marée et vents violents ont provoqué une montée des eaux via les chenaux et la rupture d’une digue.

Le phénomène a été dévastateur mais n’a heureusement induit aucune perte humaine. Un arrêté ministériel du 01 mars 2010 a classé l’évènement en catastrophe naturelle.

En mai 1985 et mars 1988 des inondations et coulées de boue puis en février 1996, en décembre 1999 et des inondations, coulées de boue, chocs mécaniques liés à l’action des vagues ont déjà eu lieu, dont le caractère de catastrophe naturelle avait été reconnu par arrêté ministériel.

Les champs d'expansion des crues sont imposés et des digues et des levées de terre sont entretenues pour limiter les inondations et évacuer les eaux pluviales. Elles s’écoulent vers la Garonne et sont équipées de clapets anti-retour, de vannes ou de portes à flots.

En raison du champ d’expansion des crues le risque d’inondation demeure, comme on l’a constaté en 1999 et 2010. Cette inondation a entraîné des dégâts considérables pour la commune tant au niveau des habitations, des bâtiments communaux, des infrastructures routières, des entreprises et exploitations agricoles.


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1.1.1.2 Les enjeux

Sur la commune de Macau, les enjeux sont humains, matériels, écologiques et économiques.

Une grande partie du territoire de Macau se situant en façade estuarienne se situe en zone inondable (voir carte du zonage du PPRI de la commune en annexe).

Population (recensée en 2010)

En zone rouge du PPRI : concerne 315 personnes (dont 102 enfants) dans 152 logements.

En zone jaune du PPRI : concerne 109 personnes (dont 28 enfants) dans 60 logements.

Soit au total 12.8% de la population se situe en zone inondable.

Les habitants peuvent se trouver isolés sur des zones ne présentant plus d’accès et en danger d’être emportés ou noyés par les flots. A ce risque peut s'ajouter un nombre de sans-abri potentiellement considérable compte tenu des dégâts pouvant être portés aux constructions.

Economie (recensée en 2010)

Les enjeux économiques peuvent être de trois types principaux :

� Les dommages aux élevages et aux cultures ; 4 éleveurs (bovins ou chevaux) et 15 viticulteurs

Les dommages aux réseaux d'eau, le risque sanitaire. Une station d’épuration se situant en zone rouge du PPRI.

Les écosystèmes peuvent également être impactés directement et leurs dommages sont difficiles à évaluer.

� Les activités économiques avec 5 restaurateurs, 1 commerce quincaillerie, 1 artisan orfèvre, 1 producteur de brandes, 1 maraîcher, 1 caviste, 1 négociant en vin.

� Une interruption des trafics routier ou ferroviaire (voir carte des réseaux de transport) peut avoir lieu ; le chemin de fer SNCF a été gravement endommagé en 1999 dans la zone rouge ainsi que le chemin du bord de l’eau (voie communale très fréquentée du point de vue touristique gravement endommagée en 1999 et en 2010) et une partie de la rue du 8 mai 1945 (fortement fréquentée pour les trajets personnel – professionnel).

� Les équipements et infrastructure stratégiques : la mairie, les services techniques municipaux, la bibliothèques municipale situés en zone rouge du PPRI ; la poste et l’église en zone jaune.

� Des constructions remarquables : un site classé, le Château Plaisance et un site inscrit sur l’inventaire des sites pittoresques du département de la Gironde : la route du Bord de l’Eau et son ensemble architecturale exceptionnel situé en zone rouge du PPRI. Un site classé : le clocher fortifié de l’Eglise Notre Dame de Macau situé en zone jaune du PPRI.


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1.1.2 Mesures de prévention

Un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la commune de Macau a été réalisé par la préfecture de la Gironde. Il est consultable en mairie. La commune de Macau a, depuis longtemps, engagé une lutte contre les eaux en entretenant les ouvrages hydrauliques en étroite collaboration avec le Syndicat de bassin versant.

Suite à l’inondation de 1999, il fallait réparer et reconstruire 9 kms de digues pour Macau. La reconstruction pour la commune n’étant pas possible budgétairement, le conseil municipal a sollicité l’aide de l’Etat pour le renforcement des digues et la réfection du chemin du bord de l’eau. L’aide de l’Etat ne pouvant être retenue que pour une réparation à l’identique sans rehausse. Les digues n’étant pas entretenues avant 1999, la réparation s’est faite selon une côte arbitraire (moyenne des points les plus hauts et les plus bas). Depuis 2003, les ouvrages hydrauliques étant opérationnel ; dans le but d’optimiser sur son territoire la gestion des ouvrages hydrauliques et des ouvrages de protection contre les inondations (digues), le Port Autonome de Bordeaux transférait la gestion de ces ouvrages au droit du domaine public fluvial au Syndicat de Bassin Versant Artigues Maquelines. Le 2 août 2006 un arrêté préfectoral déclare d’intérêt général le programme quinquennal d’aménagement hydraulique 2005-2009. Le Syndicat de Bassin Versant a désigné un technicien chargé de surveiller les ouvrages et de les maintenir en bon état de marche. L’érosion des berges par les marées et la salinité de la Gironde fragilise les berges et par conséquent les digues. Un état des lieux sur le système hydraulique devra être réalisé régulièrement pour envisager un plan d’intervention sur les digues et jalles.

La carte de vigilance "crues" nationale peut être consultée sur le site : http://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr/. Le bulletin national de vigilance Crues y est actualisé régulièrement :


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1.1.3 Consignes générales de comportement

(Extrait du DDRM de la Gironde)


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1.2 Risque industriel


1.2.1.1 L’aléa

On appelle risque industriel majeur tout évènement accidentel pouvant se produire sur un site industriel, avec des conséquences graves sur le personnel et les installations du site, les populations et les installations

voisines et les écosystèmes.

La réglementation

Une réglementation du code de l’environnement définit les installations classées pour la protection de l’environnement en fonction des substances et des activités :

� les installations classées soumises à déclaration présentent des risques et des nuisances moindres,

� les installations classées soumises à autorisation présentent des risques et/ou des nuisances importantes et nécessitent, avant leur exploitation, une évaluation du risque.

La directive Seveso II, transposée en droit français en 2000, permet de différencier les installations aux risques les plus élevés en :

� établissements classés Seveso seuil bas, qui possèdent des quantités de produits dangereux moindres par rapport au seuil haut ;

� établissements classés Seveso seuil haut ou Seveso avec servitude, qui doivent prendre en compte, sur leurs propres installations, les effets d’un accident survenant dans une installation industrielle voisine (dit effet domino).


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Les principaux types de risques industriels :

L’incendie

Combustion à flux thermique intense d'une matière gazeuse, liquide ou solide, survenant après l’inflammation du produit au contact d’une source de chaleur, d’énergie ou d’un autre produit.

L’explosion

Libération soudaine d'énergie, l'explosion peut donner lieu à une onde de pression (onde de souffle), à une boule de feu. Dans le cas de l'explosion chimique, le processus de libération d'énergie peut être une déflagration ou une détonation.

La dispersion de substances toxiques

Leurs effets peuvent entraîner des lésions ou un dysfonctionnement de l’organisme, en y pénétrant par voie respiratoire, cutanée, oculaire ou digestive.

La pollution des écosystèmes

Elle peut être causée par la dispersion de substances toxiques dans le milieu naturel.

1.2.1.2 Les enjeux

Les personnes directement exposées ou celles se trouvant dans le champ des effets de l’accident peuvent être touchées. Les conséquences sont fonction du type d’accident.

Les effets d’un accident industriel sur les écosystèmes sont souvent importants et parfois irréversibles. Les nappes phréatiques peuvent également être touchées et les conséquences sanitaires sont alors désastreuses.

Une partie du territoire de la commune se situant sur la façade estuarienne est inclus dans le périmètre d’un PPI SEVESO SEUIL HAUT des sites industriels de la presqu’île d’Ambès. Elle est susceptible d’être soumise à des effets thermiques et toxiques de phénomènes dangereux générés par ces installations.

La population de proximité se trouvant dans le périmètre d’exposition du PPI se situe chemin du Tayet, au port, chemin du bord de l’eau et concerne 234 personnes dont 79 enfants dans 119 logements. Néanmoins, l’ensemble de la population de la commune est exposé à ce risque.


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La loi N° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages donne pour objectif :

� la maîtrise de l'urbanisation autour des sites à risques, avec le Plan de Prévention des Risques Technologiques majeurs (PPRT) et l'élargissement du champ d'application.

� Un arrêté préfectoral prescrivant l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la pointe d’Ambès Nord autour des établissement COBOGAL, DPA, EPG, EKA-CHIMIE, SPBA et YARA concernant les communes d’Ambès, Bayon Sur Gironde, Ludon-Médoc, Macau, Saint Louis de Montferrand, et Saint Seurin de Bourg a été pris le 10 novembre 2010.

� L’amélioration de l’analyse des risques et de leur prévention ;

� L'amélioration de l’information et de l’implication de la population ;

Les études de danger, les Plans d'Opération Interne (POI), les Plans Particuliers d'Intervention (PPI), les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) contribuent à la prévention des risques technologiques.

Lorsqu’un sinistre dépasse l’enceinte d’un établissement SEVESO, le Préfet déclenche le Plan Particulier d’Intervention. Cette procédure vise prioritairement à lancer l’alerte, organiser les secours et assurer l’information et la protection des populations (mise à l’abri, évacuation). Dès lors que ce plan d’urgence est activé, le Préfet assume la responsabilité juridique de la gestion de crise.

Liste des installations industrielles classées

6 établissements classés Seveso II sont présents sur la commune d’Ambès et engendre un périmètre de PPI SEVESO seuil haut :


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Carte d’implantation des principales entreprises

Nom de l'établissement Activités Dangers

COBOGAL Stockage et conditionnement de gaz butane et propane

Incendie, explosion,

EKA CHIMIE Production et stockage du chlorate de sodium

Incendie, explosion, dispersion de substances toxiques, pollution des écosystèmes

Entrepôt pétrolier de Gironde (EPG)

Stockage d’hydrocarbure Incendie, explosion, pollution des écosystèmes

Société pétrolière du Bec d’Ambès SPBA

Stockage d’hydrocarbure Incendie, explosion, pollution des écosystèmes

YARA engrais d’Ambès Stockage ammoniac, fabrication et stockage d’acide nitrique, de solution de nitrate d’ammonium, d’ammonitrate

explosion, dispersion de substances toxiques

LUCIEN BERNARD

Entrepôt de produits dangereux, distillation d’alcool

Incendie, explosion


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Extrait du DDRM de la Gironde


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1.3 Risque Nucléaire


La Gironde possède un centre nucléaire de production d'électricité implanté sur la commune de Braud-et-Saint-Louis. Ce centre assure la production d'électricité du département et de ses voisins proches, et dispose à cet effet de 4 réacteurs à eau sous pression produisant 900 MWatts chacun. Bien que le degré d'occurrence d'un accident radiologique soit extrêmement faible, il est nécessaire d'envisager le risque majeur pour ce type d'établissement, à savoir la fusion partielle ou totale du coeur du réacteur (2 800 °C) qui n'intervient qu'après une série de défaillances des systèmes de protection et de sauvegarde. Les communes les plus concernées sont celles situées dans un rayon de 10 km autour de la centrale du Blayais. Elles sont au nombre de 17 pour le département de la Gironde et de 2 pour la Charente-Maritime.

Cependant, Macau ne fait pas partie de ces communes mais dispose de comprimés d’iode dans le cadre du plan de gestion départemental des stocks de proximité d’iode.

Un accident majeur au sein du réacteur de la centrale, pourrait avoir pour conséquence une émission d'éléments radioactifs dans l'environnement dont le plus important serait de l'iode radioactif émis sous forme gazeuse. L'iode inhalé a la propriété de se fixer sur la thyroïde et provoque une exposition interne aux rayons ionisants. Pour éviter ou limiter la fixation de cet iode radioactif, il convient de saturer la thyroïde par l'absorption préventive ou dans l'heure qui suit le rejet accidentel, d'iode non radioactif (ou iode stable) sous forme de comprimé.


Les niveaux d'intervention et de protection des populations

Il existe plusieurs niveaux d'intervention servant de référence aux actions destinées à protéger les populations en situation accidentelle. Ils correspondent à des expositions aux rayonnements de courte durée et sont évalués par la dose efficace susceptible d'être reçue. Ainsi, 3 niveaux d'intervention sont retenus par les autorités sanitaires en fonction d'une dose prévisionnelle calculée :


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� La mise à l'abri est ordonnée si la dose efficace prévisionnelle, sur le corps entier, dépasse 10 mSv. Elle consiste à gagner au plus tôt un bâtiment en dur, à fermer portes et fenêtres et à interrompre les ventilations mécaniques. Cette mise à l'abri a pour objectif de réduire la quantité inhalée de radioéléments et de permettre aux personnes concernées de se mettre à l'écoute des instructions données par le Préfet via les radios locales et nationales ;

� L'évacuation est ordonnée si la dose efficace prévisionnelle, sur le corps entier, dépasse 50 mSv. Des centres d'accueil et de transit ont été définis et sont répertoriés dans le PPI. L'évacuation a pour objectif de soustraire les populations concernées par une menace imminente de rejet radioactif ;

� L'administration d'iode stable est ordonnée si la dose efficace prévisionnelle, à la thyroïde, risque de dépasser 100 mSv.

Des boîtes de comprimés d'iode ont été remises, dans le cadre du Plan Particulier d'Intervention de la centrale, aux populations situées dans un périmètre de 10 km.

Cependant, pour répondre aux directives fixées par la circulaire interministérielle du 14 novembre 2001, les préfets des départements sièges d’installations nucléaires susceptibles de rejets de l’iode radioactif en cas d’accident grave doivent prévoir la constitution de stocks de comprimés d’iode afin de permettre, en situation d’urgence, une distribution rapide au-delà de la zone couverte par le Plan Particulier d’Intervention, principalement en direction des populations vulnérables (jeunes et femmes enceintes).

Dès que le préfet a pis la décision soit de mobiliser préventivement les stocks de comprimés d’iode, soit de faire distribuer les comprimés à la population, le Maire déclenche la distribution d’iode selon le plan de gestion départemental des stocks de proximité d’iode de décembre 2004.

Dans tous les cas il convient d'attendre la décision de l'autorité préfectorale pour l'ingestion des comprimés d'iode selon la posologie ci-dessous :


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Dès réception du message d’information à la population pour la délivrance et l’absorbation des comprimés d’iode :

Se rendre, y compris les personnes de passage sur la commune, dans les meilleurs délais à la salle François Mitterrand ou dans la salle omnisport en cas de risque d’inondation où un traitement préventif – comprimé d’iode- sera distribué. Une seule personne adulte par famille doit venir chercher ces comprimés. Puis elle doit rentrer directement à son domicile, prendre immédiatement le traitement préventif sur ordre du Préfet et écouter la radio ou la télévision grâce auxquelles elle sera régulièrement tenu informé.

Les enfants qui se trouvent scolarisés ou en garderie au sein du groupe scolaire seront traités sur place par les équipes encadrantes.


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1.4 Risque météorologique (tempête, orage)


1.4.1.1 L’aléa

La tempête est caractérisée par des vents en général très violents (au-delà de 89 km/h) générés par une forte dépression barométrique. Souvent accompagnés de précipitations intenses, ils provoquent des dégâts matériels considérables et font parfois des blessés et des morts. Le phénomène peut être court (quelques heures) ou durer plusieurs jours.

Les tempêtes touchent fréquemment la façade atlantique et la commune de Macau, par sa situation en estuaire, fait partie des communes particulièrement sensibles.

Le 7 février 1996 et, plus récemment, le 27 décembre 1999, les tempêtes ont eu de nombreuses conséquences néfastes sur la commune et ses habitants, tant par la violence des vents que par les inondations qu’elles ont provoquées.

Du fait de leurs effets (vents, pluies, vagues) et des zones touchées souvent étendues, les tempêtes génèrent souvent d’importants dommages sur la population, ses activités et son environnement.

1.4.1.2 Les enjeux

Il s'agit de personnes physiques directement ou indirectement exposées aux conséquences du phénomène, le risque pouvant aller de la blessure légère au décès. Au nombre des victimes corporelles, souvent important, s'ajoute un nombre de sans-abri potentiellement considérable compte tenu des dégâts pouvant être portés aux constructions.

Les blessures ou les décès peuvent être dus à plusieurs causes :

� impacts par des objets divers projetés par le vent,

� chutes d'arbres (sur un véhicule, une habitation),

� inondations, etc.

Les enjeux économiques sont en général extrêmement importants et difficiles ou longs à réparer :

� destructions ou dommages d’édifices privés ou publics, d’infrastructures industrielles ou de transport,

� interruption des trafics (routier, ferroviaire),

� dommages aux réseaux d'eau, téléphonique et électrique,

� dommages aux élevages et aux cultures…

Les effets directs sur les enjeux environnementaux peuvent être des dommages résultant des inondations, etc.

Les effets indirects peuvent être une pollution suite aux dégâts portés aux infrastructures industrielles et de transport, etc.


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S’il n’est pas possible de prévenir le phénomène, on peut en limiter les effets :

� en respectant les normes de construction en vigueur prenant en compte les risques dus aux vents (Documents techniques unifiés " Règles de calcul définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions " datant de 1965, mises à jour en 2000),

� en tenant compte des caractéristiques essentielles des vents régionaux, pour mieux adapter les constructions,

� en élaguant ou abattant les arbres les plus proches des constructions,

� en évitant de laisser à proximité des habitations des objets pouvant être projetés par les vents violents.

La prévision météorologique

Elle est confiée aux prévisionnistes de Météo-France, qui la réalisent sur plusieurs jours, à partir de l’interprétation grâce à des modèles numériques des variables météorologiques observées.

Météo-France peut aussi lancer la procédure " Vigilance Météo " qui décrit les dangers éventuels des conditions météorologiques prévues dans les 24 heures ainsi que les conduites de sécurité à tenir. La carte de vigilance est diffusée 2 fois par jour.

Site : http://www.meteo.fr/meteonet/vigilance/

Exemple de carte de vigilance :

Légende pas de vigilance particulière phénomènes habituels dans la région, mais occasionnellement dangereux vigilance accrue nécessaire car phénomènes dangereux d'intensité inhabituelle prévus

vigilance absolue obligatoire car phénomènes dangereux d'intensité exceptionnelle prévus


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COMPORTEMENT SUIVANT L’EVENEMENT

Evénement Alerte orange Alerte rouge

Vent violent

- Attention aux chutes de branches et d’objets divers. - Limitez vos déplacements et renseignez-vous avant de les entreprendre. - Méfiez-vous des obstacles sur la route. - Rangez ou fixez les objets susceptibles d’être emportés. - N’intervenez pas sur les toitures.

- Ne restez pas sous les arbres et surveillez les toitures au cours de vos déplacements. - Evitez tous les déplacements non obligatoires et prenez les grands axes de circulation. - Attention, si vous devez utiliser votre véhicule, certaines routes peuvent être impraticables. - Evitez toute activité extérieure.

Fortes précipitations

- Attention à la visibilité réduite. - Evitez le réseau routier secondaire. - Ne vous engagez ni à pied ni en voiture sur une voie inondée. - Surveillez votre cave et votre garage.

- Ne traversez jamais une zone inondée ni à pied, ni en voiture. - Restez chez vous et évitez tous déplacements. - Prenez toutes les précautions pour la sauvegarde de vos biens face à la montée des eaux même dans des zones rarement touchées par les inondations.

Orages

- Evitez d’utiliser le téléphone et des appareils électriques. - Ne vous abritez pas sous des arbres. - Limitez vos déplacements et vos activités de loisirs. - Mettez en sécurité vos biens (débranchement des appareils électriques non indispensables).

- Attention, la foudre peut tomber n’importe où… - N’utilisez pas votre téléphone, sauf en cas d’urgence. - Débranchez vos appareils électriques, l’antenne de votre télévision… - Sur la route arrêtez-vous en sécurité et restez dans votre véhicule.

Neige verglas

- Attention aux trottoirs glissants - Limitez vos déplacements. - Si vous devez-vous déplacer, renseignez-vous auprès de votre centre d’information routière. - Préparez votre itinéraire en emportant vêtements chauds, eau potable…

- Ne vous déplacez qu’en cas d’urgence. - Attention, roulez lentement car l’épaisseur de la neige ou du verglas rend les déplacements très dangereux en certains endroits. - Signalez votre départ et votre destination à des proches. - Munissez-vous d’équipements spéciaux et du matériel en cas d’immobilisation prolongée. - Ne quittez votre véhicule que sur sollicitation des services de secours.


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(Extrait du DDRM de la Gironde)


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1.5 Risque des transports de matières dangereuses


1.5.1.1 L’aléa

Une matière dangereuse est une substance qui, par ses propriétés physico-chimiques ou la nature des réactions qu'elle est susceptible de mettre en oeuvre, peut présenter un danger grave pour l'homme, les installations ou les écosystèmes.

Les produits dangereux sont regroupés en 9 classes :

1. Matières et objets explosibles ;

2. Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression ;

3. Liquides inflammables ;

4. Matières solides inflammables, matières sujettes à inflammation spontanée, matières qui au contact de l'eau dégagent des gaz inflammables ;

5. Matières comburantes, peroxydes organiques ;

6. Matières toxiques, matières infectieuses ;

7. Matières radioactives ;

8. Matières corrosives ;

9. Matières et objet dangereux divers.

Suivant les types de modes de transport des matières dangereuses, les causes d’accident et les risques en découlant sont différents.

1.5.1.2 Les enjeux

Les personnes exposées peuvent subir un effet de souffle et les traumatismes liés à la projection d’éléments du mode de transport. Elles peuvent aussi être exposées aux produits toxiques libérés, aux dangers thermiques et présenter des troubles se prolongeant après l’évènement.

Les conséquences sont immédiates pour l’économie locale. Les installations à proximité de l’accident subissent des dommages, avec parfois un risque d’effet « domino » augmentant la gravité de l’évènement. Les voies de circulation sont en général détériorées par l’accident ; les réseaux de distribution (eau, gaz, électricité, communication, etc.) peuvent être impactés.

Les effets d’un accident de TMD sur les écosystèmes sont liés au type de matière transportée, aux conditions météorologiques et à la configuration du lieu de l’accident. Ces facteurs peuvent entraîner des dégâts importants : incendie ou destruction de la flore, pollution du sol, de l’eau, contamination de l’air.


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1.5.2 Transport par canalisations (pipelines)

Le transport par canalisations de marchandises dangereuses correspond à 4 % du tonnage total du TMD. Les origines des accidents sont essentiellement techniques ou organisationnelles (rupture de canalisation ou fuite, mauvais entretien des conduites, etc.).

Le pipeline de la Compagnie Commerciale de Manutention Pétrolière CCMP de Pauillac ainsi que des ouvrages de transport de gaz naturel haute pression traverse la commune de

macau.

Réglementation

Une réglementation stricte régit les mesures d’enfouissement, d’accès, de débroussaillement, et de construction des canalisations.

L’arrêté ministériel du 4 août 2006, portant réglementation de la sécurité des canalisations de transports de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques qui « définit les prescriptions minimales applicables à la conception, la construction, l'exploitation et l'arrêt, temporaire ou définitif, des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques pour préserver la sécurité des personnes et des biens et assurer la protection de l'environnement.

Pour les hydrocarbures liquides ou liquéfiés, le transporteur est le propriétaire de la canalisation, sauf disposition contraire stipulée dans une convention approuvée par l'Etat. Le transporteur est responsable du respect des prescriptions du présent arrêté. »

« Article 16 - Tout accident, incident ou situation de danger susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens ou la protection de l'environnement implique la mise en oeuvre par le transporteur du plan de surveillance et d'intervention, et fait l'objet d'une communication immédiate du transporteur au préfet, au service chargé du contrôle et à celui chargé de la sécurité civile. Cette information doit être confirmée dans les meilleurs délais par écrit.

Les rejets de produits transportés ou liés à la réalisation des épreuves sont gérés de sorte à ne présenter aucun risque pour la sécurité des personnes et des biens et la protection de l'environnement. »

Concernant les ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation :

� Les dispositions techniques et administratives de l'arrêté ministériel du 11 mai 1970 portent règlement de sécurité sur ces ouvrages.

� Le décret n° 85-1108 du 15 octobre 1985 modifié impose la réalisation d'études de sécurité et de Plans de Surveillance et d'Intervention (PSI), établis selon le modèle fixé par la circulaire du ministère de l'Industrie n° 942/SART/SDSI du 10 juillet 1991. Ces PSI permettent : o d'identifier les canalisations et les installations annexes de transport de gaz naturel situés

dans le département sous la responsabilité de l'exploitant ; o de déterminer les risques générés par ces installations ; o de mettre en place une surveillance et un contrôle du réseau ; o d’établir les mesures et les moyens à mettre en oeuvre en cas d'accident.


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Concernant les pipelines à hydrocarbures liquides ou liquéfiés :

� L’établissement d’un PSI est rendu obligatoire par l'arrêté du 21 avril 1989, article 5-6, dans le but de protéger les personnes et l'environnement.

� Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les catégories de canalisations de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés qui ne font pas l'objet d'une déclaration d'intérêt général et qui peuvent présenter des risques pour la sécurité des personnes et la protection de l'environnement. Ces décrets peuvent soumettre ces installations à déclaration et préciser les conditions de construction, de mise en service, d'exploitation et de surveillance nécessaires pour assurer la sécurité et la salubrité publiques. Les frais du contrôle de l'Etat sont à la charge de l'exploitant.

En cas d’anomalie, prévenir immédiatement la Compagnie Commerciale de Manutention Pétrolière au 05.56.73.14.00.

1.5.3 Transport ferroviaire

Les accidents sont peu fréquents car le transport ferroviaire de marchandises dangereuses est moins sensible aux causes météorologiques et l’organisation et le contrôle sont plus maîtrisés et rigoureux.

Sur le territoire de MACAU, le transport ferroviaire a lieu sur un réseau fermé, mais les zones urbanisées et la proximité des routes maintiennent un certain risque. Le tracé de la ligne SNCF est présenté sur la carte de la commune en annexe.

Réglementation

La directive européenne 96/49/CE modifiée par l'arrêté RID (Règlement concernant le transport International de matières Dangereuses) du 5 décembre 2002, contient les textes réglementaires en vigueur.

Mesures

L’entretien du matériel roulant, à 90% privé, est contrôlé et validé par la direction du matériel SNCF. Des agents assurent la sécurité de circulation du train. Ils observent son comportement lorsqu’il passe et signalent toute anomalie (fuite, fumée, etc.). Des dispositifs automatiques installés le long de la voie détectent les défauts de comportement du matériel (freins serrés ou boîtes chaudes) au passage du train.

En outre, plusieurs mesures ont été mises en place : la formation du personnel, la Reconnaissance à l'Aptitude au Transport (RAT), la vérification spécifique de tous les transports de marchandises dangereuses, la surveillance permanente du réseau.

Il existe également, pour les principaux triages, les Plans locaux Marchandises Dangereuses (PMD) établis en concertation avec les services de secours.

En ce qui concerne le pouvoir de police, tout ce qui concerne l'ordre public à l'intérieur du domaine public ferroviaire, et des gares en particulier, relève exclusivement de la compétence du préfet, le maire de la commune d'implantation n'ayant aucun pouvoir. Le maire n'a, en l'état actuel des textes, aucune compétence pour édicter des mesures de police applicables dans les emprises du domaine public ferroviaire. Seul le préfet peut agir en ce sens.


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1.6 Risque Feux de Forêt


1.6.1.1 L’aléa

En gironde, la forêt couvre 483 222 hectares soit 45 % de la superficie du département. Cet ensemble forestier est essentiellement constitué de forêts privées (96%).

La forêt départementale se distingue par la prépondérance du pin maritime, essence résineuse par nature hautement inflammable, c’est une forêt cultivée avec des réseaux

d'accès, qui bénéficie d'un entretien régulier.

De nombreux chablis (arbres morts couchés) consécutifs à la tempête de décembre 1999, n'ont pu être dégagés. Ces chablis desséchés, particulièrement inflammables amplifient les risques de propagation de feux de forêt et ralentissent la progression des moyens de secours et de lutte contre les incendies.

La conjonction de ces facteurs (végétaux hautement inflammables, vents desséchants et sols faiblement portants) explique la multiplication des incendies au cours des mois de mars et avril. Les mois d'été, au cours desquels se conjuguent les effets de la chaleur, de la faible pluviométrie et de l'importante occupation touristique du territoire forestier (camping, parking, pistes cyclables, etc.) constituent une deuxième période sensible.

Le risque feu de forêt évolue en fonction des modifications qui affectent l'espace forestier : développement de l'urbanisation, disparition de l'agriculture traditionnelle conduisant à la fermeture des clairières, développement des voies DFCI et de dessertes (qui favorise la pénétration en forêt). En outre, les événements climatiques d'intensité exceptionnelle, contribuent à l'aggravation des risques.

1.6.1.2 Les enjeux

Les communes les plus sensibles au risque feux de forêt dans le département sont au nombre de 159 et correspondent aux communes répertoriées dans le règlement départemental de protection de la forêt contre les incendies actuellement en cours de réactualisation dont la commune de Macau fait partie. L'analyse statistique depuis 1986 révèle que le département connaît une moyenne annuelle de 1 143 départs de feux et de 1 283 hectares incendiés. La Gironde est ainsi le département français comptant le plus grand nombre de départs de feu de végétation entre 1991 et 2003.


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1.6.2 Mesure de prévention

1.6.2.1 L'information préventive

L'État (Préfecture et Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt) en collaboration avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours et la Fédération girondine des associations DFCI, a engagé en 2003 une démarche tendant à réaliser un atlas départemental des feux de forêt. Ce document est destiné, par un recensement et une analyse des données historiques, à déterminer les secteurs les plus exposés afin d'orienter les décisions des pouvoirs publics en matière de protection et de prévention.

1.6.2.2 Les travaux d'aménagements contre les incendies

Les aménagements et travaux forestiers sont réalisés notamment par les Associations Syndicales Autorisées de défense contre les incendies qui effectuent les travaux d'aménagements forestiers ; les sylviculteurs qui assurent l'entretien de la forêt, notamment par le débroussaillement ; la réalisation, l'entretien des pistes et d'ouvrages de franchissement, permettent un accès des véhicules lourds de lutte, une diminution des délais d'intervention et/ou la constitution de zones d'appui pour les services de secours ; les 3 700 points d'eau (puits forés, châteaux d'eau forestiers, points d'eau naturels, cuves maçonnées, etc.) assurent l'approvisionnement en eau des services de secours pour une lutte active.

1.6.2.3 La surveillance des sites forestiers

La stratégie de lutte repose sur une détection rapide des feux naissants.

La surveillance des zones à risques, la détection rapide des départs de feux et la réduction des délais d'intervention associées à des aménagements judicieusement répartis contribuent à la réduction des risques.

1.6.2.4 Le règlement départemental de protection de la forêt contre les incendies

Les pratiques, les modes de gestion et les mesures de protection de la forêt contre l'incendie font l'objet, dans le département de la Gironde, d'un règlement départemental approuvé par arrêté préfectoral du 1er juin 1989. Ce règlement départemental, est en cours d'actualisation afin d'introduire notamment les dispositions de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt.


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1.6.2.5 Les Plans de Prévention des Risques Feux de forêt (PPRF)

À ce jour, 7 PPRF sur les communes limitrophes de Lacanau, Saumos, Le Porge, Le Temple, Arsac, Le Pian, Saint-Aubin-de-Médoc, sont en cours d'étude. La procédure d'élaboration des PPR feux de forêt devrait constituer, dans les prochaines années, une réelle priorité puisqu'un programme triennal de réalisation de 31 PPRF a été acté.

1.6.2.6 Le dispositif de lutte contre les incendies

L'ordre d'opération départemental des feux de forêt, élaboré chaque année par le SDIS et arrêté par le Préfet, fixe les règles d'engagement du dispositif de surveillance et de lutte contre les incendies de forêt. Il définit, ainsi, les moyens de surveillance et de lutte, l'organisation du commandement, les contacts et le rôle de chaque acteur de la gestion de la crise via des fiches de tâches. La lutte directe est assurée sur les sinistres par les centres de secours répartis sur l'ensemble du département et équipés en matériel de lutte contre les feux de forêt. La lutte est principalement menée avec des moyens terrestres qui peuvent être complétés par des moyens aériens. Les deux missions prévention et lutte, bien qu'organisées séparément sont très complémentaires. La collaboration des membres des associations syndicales, en qualité d'hommes " ressources ", est nécessaire et précieuse pour une aide au guidage des engins de lutte sur le terrain.


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1.6.3 Consignes de comportement

Extrait du DDRM de la Gironde