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UNIVERSITE ABDERRAHMANE MIRA DE BEJAIA
Faculté des Sciences Economiques, Commerciales et des Sciences de Gestion
Département des Sciences Economiques
MEMOIRE
En vue de l'obtention du diplôme de
MASTER EN SCIENCES ECONOMIQUES
Option : Economie Monétaire et Bancaire
L'INTITULE DU MEMOIRE
L’ESSOR DES PRODUITS FINANCIERS ISLAMIQUES DANS LE CADRE DU SYSTEME
BANCAIRE ALGERIEN : ENQUETE AUPRES DES CLIENTS DES BANQUES
CONVENTIONNELLES
Préparé par : Dirigé par :
˗ DERGUINI Bania - Dr GANA Brahim
˗ DJAHNINE Khalissa
Date de soutenance : 03/07/2019
Jury :
Président : Dr BOUMOULA Samir.
Examinateur : Dr MOUFFOUK Nacer_Eddine.
Rapporteur : Dr GANA Brahim.
Année universitaire : 2018/2019
REMERCIMENTS
Nous remercierons tout d’abord Dieu Le Tout Puissant de nous avoir donné la
force et la connaissance pour accomplir notre travail.
Nous tenons à exprimer nos vifs remerciements à :
Notre promoteur, Monsieur GANA Brahim de nous avoir dirigés et instruits tout
au long de ce travail,
Et les membres de nos jurys de soutenance pour l’honneur qu’ils nous font en
acceptant d’examiner ce travail et de participer à la soutenance.
Toute le personnel de l’agence AGB Jijel, qui nous a réservé un accueil
chaleureux et nous a apporté toute l’assistance nécessaire durant la période de
notre stage, en particulier Mme BELAOURA Samira, qui nous a beaucoup
assistées à la concrétisation de ce travail et qui nous a accueillies.
Nos reconnaissances s’adressent également à tous ceux qui, de prés ou de loin
ont soutenu nos efforts et contribuer à ce travail.
Enfin, nos sincères remerciements à nos familles, nos amis (es) et à toute la
promotion EMB 2019.
Dédicace
Je dédie ce modeste travail à mes chers parents qui m’ont
beaucoup soutenue, à toute ma chère famille
Et mes amis (es).
Bania
J’ai le plaisir de dédier ce modeste travail :
A Dieu, en qui j’ai toujours cru, en qui je croirai toujours
A mes adorables parents et toute ma famille, que Dieu vous
protège.
Khalissa
Liste des abréviations
ABEF : Association des Banques et Etablissements Financiers.
AGB : Arab Gulf Bank.
BADR : Banque de l’Agriculture et du Développement Rural.
BDL : Banque de Développement Local.
BEA : Banque Extérieure d’Algérie.
BNA : Banque Nationale d’Algérie.
BNP : Banque Nationale de Paris.
CASNOS : La Caisse Nationale De Sécurité Sociale Des Non-salariés.
CNAS : Caisse des Assurances Sociales des travailleurs Salariés.
CNEP : Caisse Nationale D’épargne Et De Prévoyance.
CPA : Crédit Populaire d’Algérie.
DPAMR : La délégation d’Assurance Multirisque.
FCE : Forum des Chefs d’Entreprises.
HCI : Haut Conseil Islamique.
IRFI : Institue de Recherche et de Formation en finance Islamique.
KIPCO : Kuwait Projects Companny.
LCA : Lettre de Caution des Associés.
OCI : Organisation de la Conférence Islamique.
PPPP : Principe de Partage des Pertes et des Profits.
1
Sommaire
Introduction Générale .............................................................................................................. 3
Chapitre 1 : Evolution et fonctionnement du système bancaire islamique. ........................ 8
Introduction....………………………………………………………………………………….6
Section 1 : L'origine de la finance islamique ............................................................................. 8
Section 2: Généralités sur les banques islamiques .................................................................. 13
Section 3: Les produits financiers de la banque islamique ...................................................... 16
Conclusion……………………………………………………………………………………25
Chapitre 2 : L'essor de la finance islamique en Algérie ....................................................... 1
Introduction………………………………………………………………………………...…26
Section 1: Le développement de la finance islamique et l’objectif des banques islamiques en
Algérie. ....................................................................................................................................... 1
Section 2: Les premières banques islamiques en Algérie. ......................................................... 5
Section 3 : Les conditions d’installation des banques islamiques en Algérie .......................... 11
Conclusion……………………………………………………………………………………40
Chapitre 3 : Le développement de la finance islamique en Algérie: Enquête auprès des
clients de banques conventionnelles et islamiques .............................................................. 16
Introduction…………………………………………………………………………………...41
Section 1 : Présentation de la banque AGB Jijel (notre lieu de stage) ..................................... 17
Section 2 : Méthodologie et organisation du questionnaire ..................................................... 20
Section 3 : Interprétation des résultats de l’enquête ................................................................. 21
conclusion…………………………………………………………………………………….55
Conclusion Générale .............................................................................................................. 32
Référeces Bibliographiques ................................................................................................... 34
Annexes
Liste des illustrations
Table des matières
2
3
Introduction
L’islam est une religion qui oriente les principes de vie de tout musulman. Ces principes se
traduisent dans la vie privée, familiale, sociale, étatique, et constituent le cadre normatif de
l’oumma (la communauté musulmane). D’un point de vue commercial et financier, l’islam
propose des règles précises. En effet, le droit musulman interdit les transactions fondées sur
l’intérêt (riba) ou contenant des éléments de spéculation et d’incertitude (gharar ) et jeux de
hasard (maysir).
La crise financière de 2007 n’a pas seulement remis en cause le fonctionnement du système
financier conventionnel, mais elle a aussi attiré l’attention sur le système financier islamique.
En effet, l’étude de la finance islamique est une tâche très épineuse et très délicate et la
finance islamique se pense comme un compartiment de la finance éthique. Ses principes se
veulent moraux, en ce qu’ils imposent un comportement normé, par opposition à la finance
conventionnelle, non pas immorale, mais amorale, c’est-à-dire délestée de toute référence à
une doctrine axiologique. La religion musulmane exclut aussi les échanges de biens
considérés comme impurs, la consommation d’alcool, le porc, les jeux d’argent et les armes
(haram, par opposition aux biens et transactions halal, c’est-à-dire licites).
La finance islamique qui tire son origine de cette quête du savoir, se présente comme une
forme d’intermédiation financière qui s’appuie sur les préceptes d’une religion. L’islam, son
fonctionnement repose sur des principes fixés par droit musulman (charia) et autre
jurisprudence islamique (fiqh) des oulama, les savants de l’islam. Cette intermédiation
financière est simple elle repose sur un partage des gains et des pertes, la coopération entre les
partenaires en vue d’une transparence et la réussite d’un projet économique collectif dans
l’intérêt de la oumma.
Concernant l’économie islamique, et en particulier les transactions commerciales, l’islam ne
remet pas en cause l’existence même du marché en tant que moyen d’allocation de ressources,
mais plutôt ses fonctions de distribution de revenus. C’est afin de maintenir des conditions
d’échanges saines et équilibrées qu’il encourage une concurrence allant dans le sens de
l’intérêt général (protection des intérêts des membres de la communauté grâce à une sincère
moralité dans les affaires).
4
« La Finance islamique a toujours été appliquée dans les sphères privées et publiques qui
suivaient les principes de l’Islam, depuis l’époque du prophète, des califes en passant par les
empires Umayyade, Abbaside et Ottoman tant en Orient musulman qu’en Occident
musulman»1. Elle repose sur l'application de la loi islamique « la Chariaa », dont les sources
principales sont le Qurân et les paroles du Prophète Muhammad. La Chariaa souligne dans le
contexte de la finance islamique, la justice et le partenariat2. Le caractère sacré du droit
musulman en fait sa spécificité. "Toute problématique nouvelle s’analyse nécessairement à
lumière de ses sources qui serviront de bases légitimant les solutions retenues".3
La finance islamique a vu le jour en Algérie depuis 1991, après l’installation de la première
banque islamique ; la banque Al Baraka. Cette banque issue de l’accord lors de la 14éme
conférence de la banque islamique de développement rural (BADR) et le groupe Al baraka,
elle a été créée officiellement le 20 mai 1990. À partir de cette date, d’autres institutions
bancaires et financières islamiques sont installées en Algérie. Il s’agit de la banque Essalam,
Algérie Golf Bank, et la compagnie d’assurances Salama.
Dans ce cadre, Mr Hideur Nasser déclare que « en vingt années d’existence, le banking
islamique a fait du chemin en Algérie. Perçu au début avec beaucoup de scepticisme et
d’incompréhension dans le milieu bancaire, il constitue aujourd’hui une composante
incontournable voire convoitée du paysage bancaire national4 ».
Dans le cadre de ce mémoire, notre objectif est d'élaborer une recherche sur les produits
islamiques en Algérie, et nous nous intéresserons, d'une part, à la connaissance de ces
produits par les clients des banques conventionnelles ; d'autre part, nous essayerons de cerner
le point de vu des employés de banques sur leur propre conception concernant l'émergence de
la finance islamique en Algérie.
À titre indicatif, notre étude ne couvre pas l'ensemble des clients et des banques du territoire
national mais seulement un échantillon des employés des banques dont nous préciserons leur
statut dans la suite de ce mémoire. Il s'agit plus particulièrement d'une enquête auprès d'un
1 Bengarai T., Comprendre la Finance Islamiquue, éd. Les 4 sources, paris, France, 2010, p. 19. 2 Al Swailem S.‘’Islamic Banking and Finance Course’’, Islamic Financial Consulting Kuwait, IDB, Campus
Krems, Saudi Arabia, January 29-Feb 02, 2013. 3 Moaté M.,La création de banque islamique, Université de la Rochelle, 2011, thèse doctorat.
4 Hideu N., Secrétaire général Al-Baraka Banque Algérie, ’’ Le Banking islamique en Algérie, 20 plus tard’’,
Les cahier de la Finance islamique, Université de Strasbourg, N° spécial 2013, p5
5
échantillon de clients des banques conventionnelles, sélectionnés au hasard et concerne, les
wilayas de Bejaia, Jijel et Sétif. Ce questionnaire a été complété par des entretiens avec les
responsables d'agences. Nous avons aussi effectué un stage auprès d’AGB Jijel.
Dans ce contexte d'analyse notre problématique s'articule autour de cette question principale :
Quels sont les facteurs qui favorisent l'expansion (l'essor) des produits financiers islamiques
dans le système bancaire Algérien ?
Pour aborder cette problématique de recherche, nous proposons de répondre aux questions
suivantes :
La demande grandissante des produits islamique est-elle un facteur qui favorise
l’essor des produits islamiques dans le secteur bancaire algérien ?
Le développement du modèle de la finance islamique dépend- il de l’aspect
religion ou de la volonté de l’état ?
La variété des produits proposés est-elle le facteur du développement de la
finance islamique en Algérie ?
Pour répondre à ces questions, nous avons élaboré les hypothèses suivantes pour mieux
exposer notre problématique :
H1 : Nous supposons que les clients des banques conventionnelles connaissent les produits
financiers islamiques.
H2 : Il existe une demande potentielle aux produits islamiques.
H3 : Le développement de la finance islamique s’explique par des facteurs religieux et d'une
volonté des pouvoirs publics.
Pour traiter notre problématique, et afin de répondre à nos questions, nous avons subdivisé
notre travail en trois chapitres :
Le premier chapitre présente un passage sur la finance islamique et son
démarrage, ainsi que la présentation des différents produits proposés par les
banques islamiques.
Dans le deuxième chapitre, nous essayerons de traiter la finance islamique en
Algérie en présentant les premières banques islamique en Algérie et les produits
islamiques que chacune d’elle propose. Dans le cadre de ce chapitre, nous
6
présenterons aussi les principes de fonctionnement des banques islamiques et
leurs objectifs.
Enfin, le troisième chapitre, permettra de présenter notre étude de cas à travers
une étude de terrain. Plus particulièrement, il s’agit d’une étude par questionnaire
destiné aux clients des banques conventionnelles mais aussi aux employés des
banques islamiques.
7
8
Chapitre 1 : Evolution et fonctionnement du système bancaire islamique.
Une banque est une entreprise ayant un statut juridique est une organisation particulière (pas
comme les autres), elle est un intermédiaire financier entre les agents à capacité de
financement et les agents à besoin de financement. En principe dans tout système
économique, la banque est chargée de collecter les ressources en vue de les investir et de les
gérer au profit de leurs propriétaires. Cela n’interdit pas aux banques, particulièrement aux
banques islamiques, d’investir, elles-mêmes et non pas par le biais d’un intermédiaire, les
fonds dont elles disposent à travers leurs sociétés et leurs organes spécialisés.
Dans le cadre de cette présentation, nous allons proposer d’une part, une définition de la
finance et des banques islamiques, ainsi que les diverses sources de fonds des banques
islamiques et les différents produits que la banque islamique offre, ensuite, concernant
l’origine et l’évolution de la finance islamique, nous proposerons les premières traces de la
finance islamique et le démarrage des institutions financières islamiques. Enfin, nous
terminerons par les principes, ce que nous appelons les piliers de base de la finance.
Section 1 : L'origine de la finance islamique
Le Coran, principale source du droit islamique, et la Sunna, retranscription des actes et propos
du prophète Mouhamed, sont les deux principales sources religieuses de la finance islamique.
La Charia, loi islamique régissant notamment les pratiques économiques et sociale, donne
naissance aux principes sur lesquels reposent les pratiques financières islamiques.
« On peut associer les premières formes d’une finance islamique avec l’âge d’or de l’islam
entre le 8e siècle et le 14e siècle, le monde arabo-musulman dominait le savoir et était à son
apogée". Cette finance évoquait davantage une économie monétaire vigoureuse. En réalité le
démarrage de la finance islamique a été tardif. Il remonte aux années 1970.5
1. Les premières traces de la finance islamique :
La finance islamique est fondée sur les principes de la loi islamique6. Autrement dit, le terme
finance islamique est utilisé pour désigner les transactions financières et commerciales qui
respectent la loi islamique « la charia »7.
5 Saidane D. (2011), La finance islamique à l’heure de la mondialisation, Paris : Edition RB, 2011, P 17.
6 Norton R. (2010), Finance islamique et immobilier en France, livre banc, DTZ Asset Mnagement, Juillet
2010, p 11 7 Herbert S. (2009), Guide de la finance islamique, LLP, 2009, P 1.
9
D’une façon générale, la finance islamique se distingue de la finance conventionnelle.
Elle s’organise selon les principes de la loi islamique. Elle regroupe, un ensemble des
techniques financières qui s’organisent conjointement par des principes et des règles prévus
par la loi islamique s’appelant « charia ». En effet, la charia représente une justification et une
base de l’existence de cette finance.
La finance islamique, sous sa forme actuelle, n’existait pas véritablement aux premiers temps
de l’islam (époque du prophète Mohamad). Il y avait plutôt des contrats et des transactions
régis par les règles du coran et les pratiques du prophète. Les premières traces d’un système
comptable et financier en terre d’islam remontent donc aux khoulafa. Il s’agissait d’une
gestion budgétaire des deniers d’un état naissant.
Durant la période des khoulafa, l’expansion territoriale de l’islam et des institutions
islamiques a exigé une gestion rigoureuse des comptes de l’Etat. Il s’agissait en particulier de
canaliser efficacement la collecte de la zakat8. Cette taxe est obligatoire pour tout Musulman.
Elle est réclamée au-delà d’un certain revenu. Les fonds, produits de cette collecte, sont
acheminés vers le Beit-El-Mel-El-Mouslimine9 ou trésor public. Dans son article de 1969, du
journal of Economic History, subhi labib rappelle aussi que pendant l’âge d’or de l’islam, on
pouvait détectes dans les territoires des khoulafa, du 8e au 12e siècle, les premières formes de
capitalisme et d’économie de marché. L’auteur parle de <capitalisme islamique>10
. Une
économie monétaire est donc née. Elle est basée sur une monnaie forte et stable : le dinar.
De nombreuses innovations financières firent alors leur apparition : chèques, contrats, lettres
de change, opérations de transferts internationaux de fonds, opérations de partenariats,
comptes d’épargne, change… toutes ces techniques ont été par la suite à partir du 13e siècle,
transférées à l’Europe médiévale.
2. Le démarrage des institutions financières islamiques
La première caisse d’épargne islamique est apparue en 1963, dans le village égyptien de Mit
Ghamr (delta du Nil). Cette caisse d’épargne ne facturait ni ne distribuait des intérêts
conformément à la charia. Elle investissait dans des petits projets commerciaux et industriels
8 Selon le Coran, Sourate 9 – El Tawba (Le repentir), verset 60 : « Les aumones (zakat) sont destinées : aux
pauvres et aux nécessaiteux, à ceux qui sont chargés de les receuillir et de les répartir, à ceux dont les cœurs sont
à rallier, au rachat des captifs, à ceux qui sont chargés de dettes, ç la lutte dans le chemin de dieu et au voyageur.
Tel est l’ordre de dieu. Dieu sait et il est juste. » 9 Gafouri A.H. (2000), Islam et économie : réflexion sur les principes fondamentaux de l’économie islamique,
éditions El Bouraq, 355 pages. 10
Subhi L. (1969), « Capitalism in Medieval Islam », the journal of Economic History, 29 (1), p. 79-96.
10
directement et en partenariat, elle redistribuait ensuite les profits. L’expérience n’a duré que
quatre ans et semble avoir pris fin pour des raisons politiques. En 1972, la Nasser Social Bank
a démarré son activité. Il s’agit de la première banque égyptienne destinée aux classes à bas
revenus visant à lutter contre la pauvreté et le chômage. Cette banque a aussi développé
parallèlement des services financiers islamiques séparés des premiers : collecte et
redistribution de la zakat aux plus nécessiteux, financement du pèlerinage à la Mecque.
En 1969 a été créé en Malaisie le Tabung Hadji, un fonds islamique d’entraide. Ce fonds
existe toujours11
. Il permet de venir en aide financièrement aux pèlerins qui s’apprêtent à se
rendre à la Mecque par un système d’épargne et de placement conforme à la charia12
.
Aujourd’hui, il joue encore un rôle important dans le développement économique de la
Malaisie.
La même année est créé le Dallah Albaraka Group, devenu depuis un puissant conglomérat
multi-activité avec en son sein l’incontournable Albaraka Banking Group13
doté d’une
constellation de filiales ‘’Charia Compliant ‘’ spécialisées dans la banque de détail et dans la
banque d’investissement éparpillées dans le monde musulman.
Mais c’est dans les années 1970 qu’on assiste au démarrage de la finance pratiquée selon les
préceptes de la charia à une plus grande échelle. Appelée « Islamic Finance », apparue au
Moyen-Orient grâce à l’initiative de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI)14
en
décembre 1973, de créer l’Islamic Development Bank qui a démarré son activité en octobre
1975. La même année, la banque privée Dubai Islamic Bank est créée15
.
En mars 1981, est fondée Dar Al Maal Al Islami16
une des plus importantes institutions
financières islamiques dont le siège est à Genève. Cette banque, fournit des services bancaires
commerciaux islamiques (dépôts, prêts, cartes de crédit, services de gestion d’actifs, gestion
de fonds et de portefeuille).
Il y a trente ans, la finance islamique était inconnue ou presque. Aujourd’hui cette pratique est
présente dans plus de 60 pays.
11
http://www.tabunghaji.gov.my/th/TH/THHajiMontaj.html 12
Joni T.B. (2001), “Tabung Haji as an islamic financial institution: An analysis of its contribution in the
economic development in Malaysia, 1969-1990”, Islamic Culture, Vol. 75, n°4, p.49-77. 13
http://www.agb.bh/ 14
http://www.oic-oci.org/oicnew/ 15
http://www.alislami.ae/en/index.htm 16
http://www.dmitrust.com/index.htm
11
3. Les principes de base de la finance islamique
L’islam ne rejette pas la richesse et l’enrichissement, au contraire, ce don de dieu est
comparable à la procréation. Sourate 18 – El Kahf (la caverne), verset 46 : « la richesse et les
enfants sont l’ornement de la vie de ce monde. Mais, les bonnes œuvres qui persistent ont,
auprès de ton seigneur, une meilleure récompense et donnent une belle espérance.».
On peut noter que l’enrichissement et l’accumulation doivent reposer sur une répartition
égalitaire fondée sur les « bonnes œuvres » et le don. Il s’agit de cinq principes fondamentaux
qualifiés de piliers de l’islam financier.
3.1 Interdiction d’intérêt :
Lorsqu’en droit musulman, on utilise le terme de « Riba », on veut signifier que l’une des
parties d’un contrat perçoit un surplus et sans la moindre contrepartie. Le Riba est ainsi une
forme d’avantage dont bénéficie l’un des contractants lors d'un échange direct entre deux
choses de même nature. Mais on le définit aussi comme le surplus profitant à un contractant
lors de l'acquittement d'un dû, étant entendu que son paiement et son délai ont été précisés de
manière explicite ou implicite lors de la rédaction du contrat. Telles sont les deux pratiques
que l’on retrouve le plus souvent dans les crédits, les prêts ou les placements que mettent en
œuvre les traditionnels établissements bancaires et organismes financiers.
Selon Jacques Austruy (2006)17
, la recherche d’un certain égalitarisme par la loi musulmane
peut passer par l’interdiction du Riba. Il est un fait que, de manière très claire, la Charia
interdit à tout prêteur de tirer le moindre profit du prêt qu’il a bien voulu accorder. A moins
que l’emprunteur ne le lui propose après le remboursement du prêt. Mais cette proposition
doit être totalement libre, elle ne doit pas découler de la moindre condition, tacite ou non, qui
aurait accompagné l’accord du prêt. Une telle prohibition repose en fait sur deux postulats :
l’argent n’a pas vocation à être productif et seul, Dieu est le maître du temps.
3.2 Interdiction d’incertitude et de la spéculation
Autre point que réclame la Charia : l’absence d’incertitude doit entourer toutes transactions.
C’est ce qu’on nomme le « Gharar »18
. Ce terme désigne tout caractère flou,
17
Austruy J., L’islam face au développement économique, 2006, collection économie et humanisme, les éditions
ouvrières, p.52 18
Bengarai T., Comprendre la finance islamique, Publication de la Cellule de Fiqh du Centre Islamique de la
Réunion, avril 2008, Édition spéciale.
12
Hasardeux ou incertain pouvant frapper le bien échange. D’ou la nécessité de préciser dans les
moindres détails la nature d’une marchandise. Que ce soit qualitatif, quantitatif ou la fixation
au préalable de son prix, rien ne doit faire défaut. Autant de « certitudes » qu’on ne retrouve
pas forcément dans la finance conventionnelle, notamment dans le cadre des Futures, des
Swaps ou d’autres produits financiers encore plus complexes, tels que les subprimes. C’est
pourquoi la Charia interdit aussi les transactions spéculatives « Maysir ». Elle impose donc
que dans tout contrat doivent figurer des identifiants précis : identité des parties, définition et
description de l’objet, prix et durée de réalisation. Chaque signature doit donc, selon les vœux
des juristes musulmans, être précédée de la réunion de tous ces éléments.
Si la Charia permet un certain risque dans le cadre d’un investissement, elle interdit par
ailleurs tout contrat détenant une part de Gharar et de Maysir. Les juristes musulmans veulent
par-là que les fonds dont disposent les banques soient exclusivement utilisés pour financer
l’économie réelle. L’autoriser au contraire contribuerait à entretenir et même alimenter des
bulles financières, dépourvues de richesses tangibles et surtout inutiles pour la société
(Zerouali, 2009). A leurs yeux, le Gharar contribue à l’incapacité à prévoir avec justesse
l’évolution des marchés, quand bien même certaines informations seraient détenues de
manière douteuse, voire illégale. Un tel point de vue apporte une distinction de taille entre les
banques islamiques et les institutions traditionnelles de prêt avec intérêt, lesquelles peuvent
notamment initier des ventes sans avoir la moindre possession préalable de l’objet. En naît
donc une spéculation qui tend à déséquilibrer en permanence le système bancaire.
3.3 Interdiction des investissements illicites
La Charia impose également aux musulmans de ne pas se livrer à des activités Haram, c’est-à
dire « illicites ». Il en va donc aussi de la finance islamique qui doit veiller à respecter ces
exigences. Toutes ses activités doivent obéir à des impératifs moraux et religieux, est ainsi
prohibe tout investissement ayant un rapport avec les jeux de hasard, l’alcool, l’élevage du
porc, le commerce des armes ou la pornographique. En interdisant toutes ces activités, le but
est aussi de favoriser un développement se voulant durable et de privilégier des activités
jugées beaucoup plus responsables sur le plan social.
3.4 Principe du partage de profits et de pertes
Parce qu’elle a établi un système basé sur le Partage des Pertes et des Profits, qu’on nomme
communément le principe des 3P, la finance islamique apparaît souvent comme «participative
». Ce système impose que, lors de la signature d’un contrat, chaque participation doit être
13
définie au préalable, selon une proportion et non selon un bénéfice futur. En d’autres termes,
lorsque un tel investisseur procure des fonds a tel entrepreneur, il est prévu qu’ils partageront
les bénéfices. Mais, si tel est le cas en fonction de la performance de l’investissement, ils
devront aussi tous deux partagé d’éventuelles pertes. Seule la preuve établie d’une quelconque
négligence ou d’une faute grave de la part de l’entrepreneur, libérerait l’investisseur de cette
obligation. C’est pourquoi la finance islamique apparait comme semblable au financement
capital-risque.
Dans ces conditions, les clients de ces banques relèvent d’une sorte d’actionnariat. Les
revenus qu’ils tirent de leurs fonds déposes ont trait à des dividendes.
3.5 L’adossement à un actif tangible ou l’Asset Backing
De tout ce qui précède, découle l’idée que la validité d’une transaction financière doit, selon
la Charia, reposer sur l’existence d’un actif. Il doit être tangible, réel, doté d’une matérialité.
De fait, sa détention paraît naturellement indispensable. Tout cela renforce la traçabilité et
fortifie la maitrise des risques. C’est le principe de « l’Asset Backing » lequel contribue au
resserrement des liens entre les sphères financière et réelle.
Section 2 : Généralités sur les banques islamiques :
1. Définition de la banque islamique :
« La banque islamique met, fondamentalement, en application un nouveau concept bancaire
parce qu’elle respecte rigoureusement les règlements de la charia islamique dans le champ de
la finance et dans d’autres transactions d’affaires. D’ailleurs, la banque fonctionnant de cette
façon doit refléter des principes islamiques dans ces opérations. La banque devrait travailler
pour établir une société islamique, par conséquent, un de ses buts primaires est d’approfondir
l’esprit religieux entre le peuple ». 19
On peut dire aussi, qu’une banque islamique est, un nouveau système financier qui a été
développé pour sortir les gens de leur difficulté économique et de leur solitude, pour établir
une éthique économique en conformité avec des valeurs matérielles et spirituelles et pour
canaliser l’épargne vers le secteur productif. La base de ce système est que l’intérêt est
complètement exclu, et remplacé par un système de partage de profits et de pertes.
19 MUDAWI, A.(1986)., The Placing of Medium and Long Term Finance by Islamic Financial Istitutions,
Islamic Banking and Finance, Butterworth’s Editorial Staff,Butterworths,London.
14
Une banque islamique peut être définie comme « une institution qui reçoit des dépôts et mène
toutes les activités bancaires à l’exception de l’opération de prêt et l’emprunt à intérêt. Elle
joue le rôle d’un manager d’investissement vis-à-vis des déposants dont les fonds
appartiennent à la catégorie des dépôts d’investissement. La banque islamique partage ses
gains nets avec ses déposants au prorata de la date et du moment de chaque dépôt. Les
déposants doivent être informés en amont de la formule de partage des profits avec la
banque»20
.
La banque islamique diffère d’une banque conventionnelle, car c’est une banque à références
religieuse, participative et solidaire. D’abord religieuse, puisque les règles de fonctionnement
sont basées sur les préceptes islamiques qui fournissent les principes sous-jacents à la pratique
de la finance islamique, c’est ensuite une banque participative, à travers les instruments
financiers qu’elle offre à ses clients sous forme de partenariat réel, et une banque à caractère
solidaire, enfin c’est une banque ou le taux d’intérêt est prohibé.
La banque islamique, est considérée comme une banque de détail à l’origine, elle offre à ce
titre de nombreux services de conseil et d’accompagnement en gestion à sa clientèle afin
d’assurer une activité économique saine et profitable. On peut citer de ses services :
Les prêts personnels, ne sont tolérés que dans la mesure où ils constituent des
microcrédits ne comportant pas d’intérêts, mais une rémunération des frais bancaires
indépendante de la durée et du montant du prêt. Le gain retiré de ce crédit doit être
soumis à la sadaqua.
Des produits de placements (soukouks).
Les dépôts des particuliers, sont considérés comme des prêts garantis à la banque.
L’offre des cartes de crédit.
2. Les ressources d’une banque islamique
Les banques islamiques disposent des ressources financière diverses qui constituent d’une
part, des ressources internes, et d’autres ressources externes.
2.1 Les ressources internes
20
Mabid A.A.J., Munawar Iqbal (2001), «Banques islamiques ; réponses à des questions fréquemment posés»,
document périodique n°4, banque islamique du développement, P25.
15
Les ressources internes des banques islamiques sont les fonds de participation, les réserves et
les profits.21
Les fonds de participation
Il désigne le capital initial de la banque qui est apporté par les actionnaires et qui peut être
augmenté par l’introduction de nouveaux actionnaires. Ces fonds de participation sont
considérés comme la principale source de financement qui est disponibles pour servir à
financer les investissements ou les besoins d’exploitation.
La réserve légale
Le conseil d’administration de la banque, en accord avec la loi du pays ou se trouve
l’établissement financier, fixe un pourcentage des bénéfices à mettre en réserves.
La réserve générale
Les membres fondateurs de la banque, créent ce compte afin de consolider ses fonds propres.
Les profits
Les gains enregistrés par l’institution financière sont fondus en une masse dont un certain
pourcentage est destiné à être partagé entre les déposants – actionnaires de la banque en
fonction des termes de leurs contrats.
2.2 Les ressources externes
Les banques islamiques reposent sur deux principales sources de financement :
1. Des dépôts de transaction, qui sont sans risque, mais ne donnent pas de retour.
2. Les dépôts d’investissement, qui portent les risques de perte en capital pour la
promesse de la variable. Il ya quatre principaux types de comptes qui sont :
Les comptes courants (wadiah jariya)
Ces comptes ne participent pas aux profils et pertes, comme ils constituent des dettes dues par
les banques, leur remboursement doit être pleinement garanti. Ceci est également unique dans
les banques islamiques.
21 Michel R. (2008), la finance islamique, Edition af arnaud franel, Paris, juin 2008. Page 79.
16
Par fois la banque peut effectuer des versements ces comptes à condition que le déposant n’est
l’intention de demander le paiement de ces intérêts dans le cas ou la banque ne le ferait pas.22
Les comptes d’investissement (wadiah al-istithmar)
Ces comptes sont la principale source de mobilisation de fonds de la banque. Ils fonctionnent
selon le principe de Moudharaba. Les sommes engagées doivent respecter des critères
d’investissement conformes aux lois islamiques et le déposant doit être informé sur les projets
engagés par la banque. On trouve deux sous-comptes :
Le compte d’investissement restreint
Dans ce compte, le client impose des restrictions sur la manière dont son argent va être
investi.
Le compte d’investissement non restreint
Le client laisse la totalité de liberté à la banque sur l’emploi de ses fonds.
Les comptes d’épargne (wadiaa al-idhdhikhar)
Ces comptes sont basés sur le principe de WADIAH, et le client autorise à la banque de gérer
ses fonds sans avoir informé sur la nature de l’investissement.
Ces comptes se basent sur le partage de profits et des pertes selon un taux prédéterminé à
l’avance entre la banque et le client.
La Zakat ou le compte de service social
Les fonds collectés sont dépensés conformément à la loi islamique et ils ont pour fonction
réelle de permettre au pauvre de se suffire à lui-même par ses propres moyens de telle sorte
qu’il ait une source de revenu fixe qui le dépense de recourir à l’aide d’autrui.23
Section 3 : Les produits financiers de la banque islamique
Les instruments de la finance islamiques ont multiples, mais nous allons retenir ceux qui sont
les plus utilisés, d’où l’on trouve deux type de produits : les financements participatifs appelés
22 Umer C. et Tariqullah K.., « réglementation et contrôle des banques islamiques », étude speciale N°3, banque
islamique de développement institut islamique de recherches et de formation, 19 octobre 2014, page28
23 Dr Mohammad S. WEHBE, « banques islamiques intégration et problématique », Université Libanaise.
17
aussi « les produits basés sur le principe de partage des pertes et des profits », et les
financements achat/vente appelés « commerciales ».
1. Les financements participatifs
1.1 La Moucharaka
Le mot moucharaka vient du mot arabe chirka ou charika qui signifie association ou société. Il
s’agit d’un contrat de prise de participation ou de joint-venture de deux ou plusieurs parties
dans le capital et la gestion d’une même affaire. Ce contrat implique plusieurs apporteurs de
fonds. L’entrepreneur fait également un apport en capital (Participation du banquier comme
partenaire associé).24
La moucharaka est une association entre deux parties ou plus dans le
capital d’une entreprise, projet ou préparation moyennant une répartition des résultats (pertes
ou profits) dans les proportions convenues.
Elle est, formellement, une société en participation, dotée de la personnalité morale,
constituée par la banque et son client en vue d’un projet spécifique. Elle peut prendre la forme
d’une société de personnes ou de capitaux (généralement, les parties optent pour la société de
capitaux afin que leurs risque et responsabilités soient limités au montant de leur
participation). La gestion est, en principe, confiée à l’ensemble des associés
« moucharikoun ». Cette situation de cogérance peut être écartée si certains sociétaires
abandonnent ce pouvoir de gestion.
Figure N° 01 : Le contrat moucharaka
Source: DHAFER. S, (2011), La finance islamique : à l’heure de la mondialisation, p75.
Remarque: Le client et la banque participe au capital de l’entreprise avec un pourcentage de
participation, dont ils partagent les bénéfices et les pertes selon des parts convenues à l’avance
(par rapport a la proportion que chacun d’eux à participé au début du contrat).
24 Dhafer S., (2011), La finance islamique : à l’heure de la mondialisation, Edition Paris : RB, 2eme édition,
2011, P 74.
1-X% de
participation
Banque
Moucharaka
Client
X% de
participation
18
La moucharaka se présente, le plus souvent, sous forme d’une contribution au financement de
projets ou d’opérations ponctuelles proposés par la clientèle. En tout état de cause, cette
contribution se réalise suivant l’une des deux formules ci après :25
La Moucharaka sabita (participation fixe, permanente ou définitive) :
La banque islamique et le client sont partenaires jusqu'à la fin du contrat qui, en général,
correspond à la fin du projet. Toutefois, un partenaire peut vendre ses parts à une tierce
personne pour un montant équivalent à la valeur actuelle de sa part.
La Moucharaka dégressive :
La moucharaka dégressive est une formule intéressante pour la banque. L’un des partenaires,
généralement la banque, accepte de vendre progressivement ses parts à l’autre partenaire
contre une somme d’argent.
Le prix est déterminé au moment de la vente par rapport au marché. La banque reprend
progressivement son apport en fonction de l’état d’avancement du projet. En conséquence, le
client devient progressivement propriétaire unique du projet et de la part de profit de la
banque diminue alors dans la même proportion. 26
1.1.1 Conditions de conformité d’un contrat moucharaka
1. l’apport de chaque partie doit être disponible au moment de la réalisation de
l’opération.
2. les apports peuvent être financiers ou être constitués d’actifs tangible pouvant être
évalués.
3. le partage des bénéfices ce fait en principe, à la fin de contrat ; ainsi la répartition des
bénéfices doit être clairement définie.
4. les pertes éventuelles sont partagées en fonction de la part de participation de chaque
partenaire dans le capital.
1.2 Moudharaba :
La Moudharaba est un des principes fondamentaux de l’activité économique islamique,
applicable à tous les secteurs. Il s’agit généralement de contrats à long terme qui établissent
25
Michel R. (2008), la finance islamique, Edition af arnaud franel, Paris, juin 2008. Page 79.
26 Geneviéve C.B., (2009), la finance islamique, Revue Banque, 2em e édition, Paris, 2009, P. 58.
19
une relation de solidarité entre la banque et son client. Ces contrats sont conclus entre un ou
plusieurs investisseurs, propriétaires du capital et un entrepreneur manager qui assure le
travail nécessaire pour utiliser ces fonds.
Les bénéfices accumulés sont répartis entre les deux parties prenantes selon les proportions
investies au début du projet et convenues à l’avance dans le contrat, et cela c’est après le
recouvrement de tous les frais de gestion de l’entrepreneur. Mais les pertes sont entièrement
supportées par l’investisseur (la banque) sauf en cas de négligence, fraude ou mauvaise
exécution du contrat.
Pour simplifier on peut dire que « contrat de Moudharaba est aussi dérivé d’une pratique
ancienne, existant au temps du prophète, selon laquelle une personne, détendeur de fonds,
s’associe avec une autre personne, entrepreneur-commerçant. L’un apporte les fonds, autre
son activité. A l’essuie de l’opération, ils se partagent les bénéfices qu’en résultent ».27
C’est
la participation du banquier comme financier.
Figure N° 02 : le contrat Moudharaba.
Source : Saidane D., La finance islamique à l’heure de la mondialisation, Paris : Edition RB, 2011, P 77.
Remarque : Apres avoir conclus le contrat Moudharaba, les bénéfices et les rendements de
l’investissement seront partagé entre les deux parties (banque et entrepreneur), mais quand il
s’agit des pertes, c’est la banque seulement qui va les supportées en sa qualité d’investisseur,
sauf en cas de fraude.
27
Benlekhain N., (2014), La Gouvernance de la Banque Islamique, Edition Université d’Oran, Ecole Doctorale
d’Economie et Management, 2013/2014, page 35.
(1)
Investissement
financier
Projet :
investissement
dans une activité
économique réelle.
Banque
islamique
(rab-el-mal)
Entrepreneur
(Moudharib)
(2)
investissement
humain
(3)
Partage des bénéfices et des
rendements de l’investissement
(4)
Les pertes seront prises par
la banque
20
Le contrat Moudharaba peut se présenter sous deux formes :
Moudharaba limité ou restrictif : le contrat porte sur une opération bien précise.
Moudharaba illimité ou non restrictif : l’entrepreneur a la liberté pour agir,
éventuellement contacté avec une tierce personne.
1.2.1 conditions de conformité d’un contrat Moudharaba
1. La nature du projet doit respecter les prescriptions de la Chariaa.
2. Stipuler la forme du contrat : limité ou illimité.
3. Indiqué le montant du capital.
4. bien préciser le mode de partage du profit.
2. Les financements achat/vente (commerciales)
2.1 Mourabaha :
Le mot Mourabaha vient du mot arabe ribh signifiant gain ou bénéfice. Il s’agit d’un contrat
d’achat et de revente avec une marge bénéficiaire convenue à l’avance. C’est l’instrument le
plus utilisé dans les financements islamiques. Il représente 70% du total des financements.28
C’est un crédit à court terme conforme au précepte de la Chariaa, destiné au financement des
stocks de produits finis et dans la commercialisation. C’est donc une opération de vente au
prix d’achat auquel s’ajoute une marge bénéficiaire.
Dans la pratique, il s’agit d’une opération triangulaire entre l’acheteur final (le client), le
vendeur initial (fournisseur) et le vendeur intermédiaire (la banque). Ou la banque intervient
28 Mabid A.A.J et Munawar I., (2001), « Banques islamiques : réponses à des questions fréquemment posées »,
Institut Islamique de Recherches et de Formatio, Banque Islamique de Développement, document périodique
n°4.
21
en qualité d’acheteur initial vis-à-vis du fournisseur et entant que vendeur vis-à-vis de
l’acheteur final
Figure N° 3 : Le contrat Mourabaha.
Source : Saidane D., La finance islamique à l’heure de la mondialisation, Paris : Edition RB, 2011, P 79.
Remarque : D’abord la banque achète le bien à un fournisseur au prix d’achat, ensuite le
client achète le bien à la banque à un prix majoré, avec paiement différé correspondant à la
durée du financement. Enfin, la propriété du bien est ensuite transférée au client au moment
de l’achat.
En général, La banque achète sous ordre du client la marchandise, et les reventes avec un
financement à son client en rajoutant à son prix d’achat une marge bénéficière convenue entre
les deux parties.
2.1.1 Conditions de conformité d’un contrat Mourabaha :
1. L’objet du contrat doit être conforme aux prescriptions de la Chariaa, et ne pas
financer de produits prohibés par l’islam.
2. L’acquisition du bien doit être préalable à la vente au client.
3. Le prix payé par la banque, la marge bénéficiaire et les délais de paiement doivent
être préalablement connus et acceptés par les deux parties.
4. Apres la réalisation du contrat Mourabaha, La vente et le transfert de propriété sont
immédiates.
5. La banque peut prendre une garantie.
2.2 El Salam :
Fournisseur
d’un bien Client Banque
islamique
Transfert de
propriété à la
banque
Paiement du prix
majoré (p + x)
Transfert de
propriété au client
Paiement du prix
d’achat (p)
22
(3)
Paiement du prix
à la livraison
(1)
Paiement du
prix avant la
livraison
Banque Vendeur :
ex. : matière
première
Acheteur
(2)
Livraison du bien à une date future
Ce sont des avances sur stocks. Il est habituellement utilisé pour le financement des moyens
de production dans l’agriculture et dans les activités liées aux matières premières. La banque
effectue le paiement complet au comptant d’une livraison future d’une quantité spécifique de
marchandises à une date donnée. Il est comparable à un contrat à terme dans lequel la
livraison est différée alors que le paiement est au comptant.29
La finance islamique interdit en principe, la vente d’un bien qui n’existe pas, car celle-ci
implique le hasard. Mais des exceptions ont été accordées, pour faciliter certaines opérations,
notamment dans l’agriculture. Ce mode de financement a été utilisé ensuite dans tous les
secteurs de l’activité marchandise
Figure N° 4 : Le contrat EL Salam.
Source : Saidane D., La finance islamique à l’heure de la mondialisation, Paris : Edition RB, 2011, P 81.
Remarque : La banque finance les produits agricoles ou des matières premières du vendeur,
ensuite le vendeur livre à la banque les produits agricoles ou des matières premières. Enfin, le
banquier vend le produit à l’acheteur avec le prix indiqué dans le contrat auquel s’ajoute une
marge bénéficière.
2.2.1 Conditions de validité d’un contrat El Salam :
1. L’objet doit avoir une probabilité d’existence assez élevé.
2. Le bien qui fait l’objet du contrat doit être détaillé le plus précisément possible, la
marchandise doit être valorisée et connue en quantité et en qualité.
3. L’objet doit être livré au lieu et à la date convenue et fixé a l’avance dans le contrat.
4. Le prix doit être précisé et payé comptant par le client acheteur.
2.3 Le contrat istisnaa
29 Saidane D. (2011), La finance islamique à l’heure de la mondialisation, Paris : Edition RB, 2011, P 81.
23
L’istisnaa est un mode de financement permettant à la banque d’apporter son concours dans le
cadre de grands projets de génie civil, de construction d’équipements de production, de
transport et de consommation sur commande des utilisateurs ou revendeurs. Elle concerne
également le financement de bien qui ne peuvent pas être pris en compte par les contrats de
leasing (l’électricité et le gaz).
Dans une autre définition, L’istisnaa, est un contrat d’entreprise par lequel la banque s’engage
à réaliser pour son client un ouvrage (construction de biens immobiliers ou fabrication de
biens meublés) moyennant une rémunération incluant le prix de revient de l’ouvrage et d’une
marge bénéficiaire.30
Figure N° 5 : Le contrat istisnaa.
Source : Chabane S., finances éthiques : cas de la finance islamique en Algérie, Edition Université de
Béjaia, 2012/2013, p 29.
Remarque : ce produit fait intervenir deux parties, acheteur et le vendeur. Toutefois, dans le
cas d’un financement par une banque, l’opération prend la forme d’un double contrat istisnaa
qui déroule entre trois parties.
2.3.1 Conditions de validité d’un contrat istisnaa :
1. Les biens qui font l’objet de ce contrat doivent être des biens manufacturables, et non
pas des biens dont la fabrication est naturelle.
2. La nature, le prix, la quantité, la qualité et les spécificités du bien à fabriquer doit être
précisé dans le contrat.
3. La rémunération de la banque est justifiée par son intervention comme entrepreneur.
2.4 Le contrat ijara :
30 DRAOU A., (2011)., l’essor de la finance islamique : enjeux et opportunités- cas : la Banque Al Baraka
d’Algérie, Edition Université d’ORAN Es- Sénia, Ecole Doctorale d’Economie et Management, page 209.
(1) négociation sur spécification
(3)
Contrat
istisnaa
(2)
Contrat
istisnaa
(4)
Livraison
Client
Banque
Producteur
24
(6) a maturité
contrat de vente
Client
La banque
Vendeur
(1)
Négociation sur
spécification
(2)
Contrat
ijara
(3)
Achat
du
bien
(5) Location (4) Livraison
Ijara, est un contrat de leasing ou de crédit-bail à moyen et long terme, par lequel une banque
acquiert un bien nécessaire à la réalisation d’un projet, et le loue à une entreprise pour un
montant et une échéance déterminés. La durée de location varis selon la nature de l’objet et
les besoins du client. A la fin du contrat, le bien loué va être récupéré par la banque afin de le
mettre à la disposition d’un autre client, soit elle lui renouvela le contrat ijara, ou il peut le lui
vendre. Cependant, le client devient propriétaire du bien.
Figure N° 6 : le contrat ijara avec la vente a la fin du contrat.
Source : Chabane S., finances éthiques : cas de la finance islamique en Algérie, Edition Univercité de
Béjaia, 2012/2013, p 31.
Remarque : le client identifie le bien qu’il souhaite acquérir, ensuite la banque achète ce bien
et signe un contrat ijara avec son client qui choisit entre un contrat ijara simple ou ijara wa
iktina. Le premier, c’est un contrat de location simple ou le client verse tous les mois à la
banque un loyer sur le bien loué. Le seconde, c’est un contrat de location avec une promesse
d’achat à la fin de la période de location à un prix déterminé, le client acquiert la propriété
pour le montant initial payé par la banque et sur échéancier de 5ans maximum pour les biens
léger( machines, automobiles, matériels de bureau…), et de 25 ans maximum pour les biens
immobiliers.
2.4.1 Conditions de validité d’un contrat Ijara
1. Le bien reste toujours sous propriété de la banque.
2. Un retard de paiement de loyers, n’entraine pas des intérêts de retard.
3. La location doit porter sur des biens durables.
25
4. Le contrat doit porter : le montant du loyer, la date de début et de la fin de location, la
durée du contrat, le délai et détail de paiement.
5. Le locataire et le seul responsable en cas de dégradation du bien, sauf si la cause est
indépendante de sa volonté.
6. Les charges locatives sont supportées par la banque jusqu’à ce que la location de ce
bien commence, ensuite elles sont à la charge du locataire.
2.5 El qard al-hassan
C’est un contrat de prêt sans intérêt, généralement adossé a une garantie. Il s’agit de prêt de
bienveillance, accordé par la banque à ses clients en situation de précarité. Ces prêts, qui
servent aussi à faire face à des circonstances particulaires (décès, mariage, éducation
d’enfants, études…), sont encouragés dans le Coran.31
2.6 La Moukarada
Cet instrument financier peut être assimilé à une obligation émise par une banque islamique,
afin de financer un projet donné. Les apporteurs de capitaux participent cependant aux pertes
et aux profils générés par cette opération.
Dans la lignée de cet instrument, une innovation financière est apparue sur les marchés
financiers. Il s’agit d’obligations islamiques gouvernementales « Les Soukouks ».
2.7 Les Soukouks
Les Soukouks sont des sortes d’obligations émises par des organismes étatiques ou des
entreprises qui ont besoin de fonds, appelé souvent « obligations islamique », que l’on traduit
par « valeurs mobilières adossées à un actif », car selon les principes de la charia, la
transaction financière est toujours sous-tendue par un actif. La durée des Soukouks
correspond généralement à la fin du projet financé. Durant cette durée, les souscripteurs ont
droit à une rémunération qui dépend de la performance des actifs ayant servis de base au
financement de la part du capital souscrit. Les souscripteurs assument donc un risque
proportionné à la part qu’ils détiennent.
Conclusion
31 Saidane D., La finance islamique à l’heure de la mondialisation, Paris : Edition RB, 2011, P 78.
26
Les banques islamiques accomplissent les mêmes fonctions des banques classiques, sauf que
les produits et services islamiques différent de ceux proposés par les banques classiques,
puisque les banques islamiques exécutent ses activités et ses transactions conformément à la
charia et aux lois islamiques.
On peut rajouter aussi que, l’avenir des banques islamiques est menacé par la concurrence de
grandes banques multinationales. Les banques islamiques doivent diversifier leurs
investissements et leurs produits qu’elles offrent pour pouvoir répondre aux besoins de leurs
clients.
27
1
Chapitre 2 : L'essor de la finance islamique en Algérie
Apres avoir énoncée le concept de la finance islamique, en général, dans le chapitre précédent on
va étudier l’essor de la finance islamique en Algérie.
Le secteur bancaire et financier joue un rôle très important dans le renforcement du
développement de l’économie algérienne.
Bien que l’Algérie est un pays de culture musulmane, la corrélation entre conviction religieuse et
pratiques bancaires n’a pas encore été réfléchie. Le secteur bancaire et financier algérien a connu
plusieurs changements et segments au niveau des produits et services, par exemple : la création
de nouveaux types de crédits, tels que le leasing, les crédits hypothécaires, et les crédits sans
intérêts. Ces crédits sont octroyés par des nouvelles banques installées en Algérie à partir des
années quatre-vingt-dix, qui se considèrent comme des banques islamiques.
L’objectif principal de ce chapitre est d’exposer les différents produits islamiques proposés
durant ces vingt dernières années. Il sera décomposé en trois sections :
Dans la première section, nous aborderons brièvement du développement de la finance islamique
en Algérie, en citant quelques principes de fonctionnement des banques islamiques et sur leurs
l’objectif. La deuxième section fera l’objet d’une présentation des premières banques islamiques
en Algérie, ainsi que leurs produits de financements, ensuite nous terminerons avec la troisième
section, où nous allons citer les conditions d’installation des banques islamiques en Algérie.
Section 1 : Le développement de la finance islamique et l’objectif des banques islamiques
en Algérie.
D’après Lachemi Siagh, Il faut apporter des modifications aux codes civil et fiscal et à la loi sur
la monnaie et le crédit pour prendre en charge les spécificités de la finance islamique. Il s‘agit
notamment d’exonérer l’opération de la garantie des vices cachés, clarifier le régime de la
location-vente, permettre le refinancement en matière de crédit-bail et d’éviter la double taxation
et les frottements fiscaux de l’opération d’achat/vente.
Présent à la conférence de présentation de cette étude, le ministre des Finances, Abdarrahmane
Raouya, a estimé que la finance islamique est en train de se généraliser effectivement au niveau
des banques publiques, tout en affirmant la disposition de son département ministériel à apporter
les ajustements adéquats "en cas de besoin". Toutefois, le cadre juridique actuel est assez
2
suffisant pour accompagner le développement de la finance islamique en Algérie, selon M.
Raouya rappelant que la Banque d’Algérie envisageait de publier un nouveau règlement pour
mieux encadrer la gestion des produits financiers dits alternatifs au niveau des banques et
établissements financiers.
De son coté, le ministre des Affaires religieuses et des Waqfs, Mohamed Aissa, a insisté sur
l’importance d’un référentiel de la jurisprudence islamique en matière de contrôle des opérations
de la finance alternatif. Il a fait savoir, dans ce sens, qu’une académie de la jurisprudence
islamique (Majmaa fiqhi) est en cours de création, et qui sera mise au service, entre autres, de
l’économie nationale et de la finance islamique. Ses membres seront élus parmi leurs pairs et son
financement sera assuré à travers le mécénat et les waqfs. Il a par ailleurs, mis en exergue
l’importance du rôle des imams dans la sensibilisation des citoyens pour la bancarisation de leurs
ressources et tirer profit des produits alternatifs.
Le président de l’Association des banques et établissements financiers (Abef), Boualem Djebbar,
a indiqué que les produits financiers dits alternatifs ne représentent actuellement que 3% du
marché financier national global, mais elles représentent 16% des financements bancaires, un
taux qui "n’est pas négligeable" sachant que deux banques islamiques seulement activent en
Algérie. Il a ajouté que la communauté bancaire en Algérie avait proposé de créer un comité
national du contrôle de la conformité à la charia qui sera installé au niveau Haut conseil
islamique (HCI). Cet organe consultatif sera chargé de veiller à la conformité de la gamme des
produits financiers islamiques préceptes de la charia et de trancher sur les questions cruciales en
la matière. Le comité n’est pas un préalable pour activer dans le domaine de la finance
islamique, vu que la seule référence en matière d’encadrement restera le Banque d’Algérie.Dans
son allocution d’ouverture, le président d’honneur du FCE, Omar Ramdane, a indiqué qu’au-delà
des motivations liées aux convictions religieuses, la finance islamique répond au besoin d’une
finance éthique dont ont peut maitriser tous les aspects.32
Un autre objectif de la Finance islamique, est de drainer l'épargne inactive et d'assécher
l'économie parallèle. Les agriculteurs, qui empruntent annuellement de 55 à 60 milliards de
dinars (400 à 437 millions d'euros), sont particulièrement concernés. Reste des obstacles.
L'économie informelle existe largement en raison de la défiance des Algériens à l'égard des
32 http://www.aps.dz
3
banques, charia ou pas. De plus, il est nécessaire de former le personnel des banques
traditionnelles à ces types de financement.33
Si l’Algérie réussi à développer la finance islamique, cela permettra de renforcer la ‘place
d’Alger’ et en faire une place financière dynamique et profonde capable d’offrir aux entreprises
algériennes les moyens de leur développement.
Evoquant le potentiel de la finance islamique dans le monde, l’étude du FCE précise que ce
nouveau mode de financement enregistre une croissance annuelle dépassant les 15%, un taux
inégalé dans l’industrie. Plus de 500 institutions financières existent à travers le monde entre
banques, fonds islamiques, sociétés de micro finance islamique, cumulant prés de 2 trillions de
dollars d’actifs.34
1. Développement des banques islamiques en Algérie
Dans le système algérien on trouve 20 banques et succursales agréées par la banque d’Algérie
en 2015, parmi ces banques on trouve les deux banques commercialisant à 100% des produits
islamiques (Al BARAKA et Al SALAM Bank), et une autre banque mixte, qui commercialise à
la fois les produits islamiques et les produits conventionnels (AGB).
On peut classer les banques en Algérie en quatre classifications :
Les banques publiques conventionnelles : il existe six 06 banques conventionnelles ce
qui nous donne un aperçu sur le poids des banques publiques sur le marché bancaire Algérien.
Les banques privées conventionnelles : se regroupent en six 06 banques à capitaux
privées commercialisant à 100% des produites conventionnels.
Les banques privées mixtes : pour le moment on trouve une banque qui ouvre des
fenêtres islamiques et commercialise au même temps des produits conventionnels et
islamiques.
Les banques islamiques : il existe deux 02 banques commercialisant à 100% des
produits islamiques conformes aux préceptes de la Chariaa.
33 https://www.lesechos.fr 34
http://www.aps.dz
4
2. Principes de fonctionnement des banques islamiques
Les principes de fonctionnement des banques islamiques sont les suivant :
La banque islamique est synonyme de banque sans intérêt car son fonctionnement repose
sur l’interdiction de l’intérêt dans toutes ses activités économiques et commerciale.
Les banques islamiques imposent le partage des profits et des pertes entre l’emprunteur et
le préteur.
Dans leur transactions, les banques islamiques doivent clairement établir le prix, la
quantité, la qualité et le moment de la livraison afin d’éviter le gharar
Les banques islamiques n’autorisent pas les activités haram interdites par la Charia telles
que : l’alcool et jeux aux hasards.
Dans les banques islamiques, les gestionnaires ont l’obligation morale et matérielle de
défendre la somme déposée par les actionnaires.
3. Les objectifs des banques islamiques
Les banques islamiques se fixent des objectifs à atteindre, à savoir :
3.1 Faire participer les petits épargnants à l’activité économique :
L’objectif principal de la création des banques islamiques est de faire participer les communautés
musulmanes aux différentes activités économiques et financières, via le développement d’un
système bancaire conforme à la loi islamique capable de générer un progrès social, et cela par
l’offre des produits et des services conformes à la charia, tels que : l’offre des prêts immobiliers
adoptés aux besoins des ménages, ainsi que le financement des besoins d’exploitation et
d’investissement des professionnels et des commerçants.
3.2 Mobiliser l’épargne des ménages :Les banques islamiques souhaitent promouvoir
l’épargne des ménages, en changeant leur comportement vis-à-vis de leur richesse. Les
banques veulent davantage impliquer la masse des petits épargnants dans le développement
économique, en les incitant à transformer le capital inactif (thésaurisé) en une épargne
financière et, ce, par des instruments appropriés. Ce faisant, les banques islamiques ont
comme objectif d’assumer le rôle d’intermédiaire entre les déposants d’un côté, et les
entrepreneurs de l’autre.
5
3.3 Développement économique et sociale :
Les banques islamiques ont pour objectif de Renforcer le lien entre le développement
économique et le progrès social, En effet, une grande responsabilité incombe à celles-ci en raison
de leurs opérations d’investissements directes et de leurs participations aux financements des
projets.
3.4 Coopérer avec le monde externe
Signalons qu’il n’existe aucune intention de s’isoler du monde non musulman, au contraire la
plupart des banques islamiques ont établi des contacts avec des banques occidentales, mais
toujours en conformité avec les prescriptions islamiques, tel que le protocole d’accort entre la
banque islamique de développement et la banques d’investissement européenne en février 2012,
qui a pour but de renforcer la croissance du secteur privé, favoriser la création de l’emploi ainsi
que développement économique globale35
.
Section 2 : Les premières banques islamiques en Algérie.
En Algérie, la finance islamique affiche un certain dynamisme comparé à ses voisins. Installée
depuis 1991 par les responsables de la banque centrale, qui ont autorisé l’offre de produits
islamiques aux particuliers pour s’échapper de l’informel. C’est ainsi que la première banque
islamique est née « la banque El Baraka ».
Comme toutes les institutions financières dans le monde, les institutions financières
islamiques en Algérie sont condamnées et affectées par différents groupes (les dirigeants, les
employés, les clients, et les conseillers de la charia).
1. La banque El Baraka
C’est la première banque islamique créée en Algérie le 20 mai 1991, avec pour principal
actionnaire un groupe saoudien(AGB) et la Banque d’Agriculture et de Développement Rural
d’Algérie, sous forme d’une société par actions(SPA) dont le groupe Dallah Al Baraka(Arabie
saoudite ou AGB) détient 56% et la 44% appartient à la BADR dans un capital social qui égale à
500 millions de dinars lors de sa création, régie par les dispositions de la loi n° 90/10 du 14 avril
1990 relative a la monnaie et le crédit. Elle est habilitée à effectuer toutes les opérations
bancaires, de financement et d’investissement en conformité avec les principes de la loi
35
www.eib.org.
6
islamique. Ses formules proposées sont : Mourabaha, Moucharaka, Ijara, Salam et istisnaa, qui
sont destinées aux entreprises, professionnelles et particulières.
L’idée de la création de la banque Al Baraka (une banque fonctionnant selon la loi
Islamique « la charia ») est le fruit des contacts entre le directeur général de la Banque de
l’Agriculture et du Développement Rural Algérien et le directeur général36
du Groupe Dallah Al
Baraka dans une conférence sur l’économie islamique, organisée en 1988 à Alger. Ensuite, les
dispositions de la loi de la monnaie et de crédit du 14 avril 1990 ont donné le feu vert à la
création de cette banque, comme une banque à capitaux mixtes (publics et privés).
En 2001, Al Baraka Banque a intégré dans son champ d’activité des crédits destinés aux
particuliers à savoir les crédits à la consommation pour les biens immobiliers et les équipements
de ménages. Elle a procédé à l’augmentation de sont capital social en 2009, ce qui lui permet de
renforcer sa capacité d’intervention sur le marché et de participer davantage au développement
de l’économie nationale avec une augmentation du capital à 10 milliards da37
.
Active et proactive, depuis sa création La Banque Al Baraka d'Algérie n’a cessé d’évoluer et de
diversifier ses activités dans l’unique but de satisfaire les besoins directs et latents de l’ensemble
de ses parties prenantes, on peut résumer son parcoure comme suit :
1. 1991 : Création de le Banque Al Baraka d'Algérie.
2. 1994 : Stabilité et équilibre financier de la Banque.
3. 1999 : Participation à la création de la société d'assurance Al Baraka Oua al Amane.
4. 2000 : Classement au premier rang parmi les Etablissements Bancaires à capitaux
privés.
5. 2002 : Redéploiement de la Banque sur de nouveaux segments de marché en l'occurrence
ceux des professionnels et des particuliers.
6. 2003 : Création de la filiale promotion "Dar al Baraka" au capital social de 1.550.000.000
DA
7. 2006 : Augmentation du capital de la banque à 2.500.000.000 DA
8. 2009 : Deuxième augmentation du capital de la banque à 10.000.000.000 DA
36
Bahri O., (2013), La finance islamique compartiment de la finance d’aujourd’hui, Mémoire de Magister,
Université d’Oran. 37
http://www.AlBaraka-bank.com
7
9. 2015 : Création de l'Institue de Recherche et de Formation en financement Islamique
(IRFI).
10. 2015 : Création de la filiale "SATEC IMMO" avec un capital social de 15.000.000 DA
Actuellement, la banque Al BARAKA compte 25 agences implantées sur le territoire national.
2. La banque Al Salam Bank d’Algérie.
En octobre 2008, Al Salam Bank Algérie a débuté son activité comme deuxième banque
islamique en Algérie. La banque vise le même segment du marché que la banque Al Baraka
(entreprises, professionnels, particuliers) et différents secteurs comme l’agriculture, Al Salam
Bank - Algeria finance aussi bien vos projets d’investissements, que vos besoins en exploitation
et consommation et vous propose des contrats de : Moucharaka, Moudharaba, Ijara, Mourabaha,
Istisnaa, al Salam, Bai Bi Taksit, Bai Al Ajal, etc... Al Salam Bank-Algeria active dans le
respect des principes moraux du peuple algérien. Elle propose des produits sharia compatibles
certifiés conformes par le conseil sharia de la banque.
La banque est dotée d’un capital de 10 milliards de da, soit 140 millions de dollars. Ses
actionnaires sont le groupe immobilier imaar des Emirats Arabes Unis, et la banque Libano-
Canadienne. Dans le but de répondre aux besoins du marché ainsi que les investisseurs, la
banque exerce ses activités en conformité avec une stratégie de suivre le rythme avec les
exigences de développement économiques, à travers la fourniture de services bancaires
modernes qui découlent des principes et des valeurs d’origine établies. Ses financements peuvent
aller jusqu’à une durée de 20 ans et à hauteur de 80% du cout d’acquisition.38
3. La banque Arabic Gulf Bank (AGB).
Gulf Bank Algeria est une banque commerciale de droit algérien, filiale de Burgan Bank Group
et membre d'un des plus éminents groupe d’affaires du Moyen-Orient KIPCO « Kuwait Projects
Company ».
Gulf Bank Alegria, au capital de 10 000 000 000 DA débute son activité en mars 2004, suit à
l’obtention de l’agrément par la banque d’Algérie, et se fixe pour principale mission de
contribuer au développement économique et financier de l'Algérie. En 2006 ce capital augment
de 2,5 milliards DA, et aussi a la fin de 2009 une autre augmentation importante a eu lieu de 10
milliards DA afin de répondre aux attentes de sa clientèle.
38 http://wwwAlSalam-bank.com
8
L'entreprise propose des produits bancaires conventionnels ainsi que ceux conformes aux
préceptes de la Charia (banque mixte).
Le nombre des agences de la banque du Golf Algérie passe de 13 à 30 agences en 200939
, et
d’un réseau de 29 agences opérationnelles en 2011, qui sera étendu à 35 agences dans le courant
de 2012. Aujourd’hui elle dispose d’un réseau de 63 agences classiques dont six automatiques,
opérationnelles afin de se rapprocher mieux à sa clientèle sur l’ensemble du territoire.40
4. Les banques classiques
La décision de proposer des produits de finance islamique dans des banques publiques tels que
BADR, BNA, BDL, CNEP, CPA, été prévue vers la fin de l’année 2018.
Après avoir lancé des livrets d’épargne sans intérêts, la Banque de développement local (BDL)
et la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance (CNEP) élargiront leurs produits dans ce
segment et seront rejoints par la Banque algérienne de développement rural (BADR) avant que
d’autres entités publiques ne viennent leur emboîter le pas en 2018. Une année qui sera celle de
la généralisation de la finance islamique comme le souligne le Délégué général de l’Association
des Banques et établissements financiers (ABEF), Boualem Djebbar. D’ailleurs, toutes les
banques publiques ont prévu dans le programme de lancement de produits conformes aux
préceptes de la chariaa. De même qu’elles ont lancé des actions de formation pour assurer
l’organisation d’un système dualiste (classique et islamique). Et ce, dans l’attente du feu vert de
la Banque d’Algérie qui a déjà autorisé deux banques privées (Arab Gulf Bank et la Trust Bank)
de proposer à la fois des produits bancaires classiques et une gamme de produits financiers
islamiques.
Afin d’encadrer ces services, le gouvernement a annoncé le lancement du comité de conformité
charia.41
D’après les directeurs des banques CNEP, BADR, CPA et BNA, de Bejaia, qui ont cité que
jusqu’a présent ces banques ont cessait de proposer des produits islamiques suite a une annonce
de la banque d’Algérie
39Article LIBERTE,« LES 7 NOUVEAUTES DE LA BANQUE AGB », Djazairess, 01-03- 2009 40 https://www.agb.dz 41 http://magazineogb.com
9
5. Les techniques de financement des banques islamiques :
Tableau N°1 : Les produits financiers islamique proposés par les trois banques islamique
en Algérie.
El Baraka El Salam AGB
El Mourabaha El Mourabaha El Mourabaha
El Moucharaka El Moucharaka /
El Moudharaba El Moudharaba /
Istisnaa Istisnaa /
Al SALAM Al SALAM Al SALAM
El Quard el
Hassan
/ El Quard el Hassan
Ijara ou leasing / Ijara ou leasing
Source : préparé par nous même par rapport à notre recherche
5.1 El Mourabaha
C’est le financement le plus connu dans les banques islamiques et le plus utilisé. Il est un contrat
de vente au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre l’acheteur
et le vendeur, la Mourabaha peut prendre deux aspects :
transaction directe entre un vendeur et un acheteur
transaction tripartite entre un acheteur final (ou donneur d’ordre d’achat), un premier
vendeur (le fournisseur) et un vendeur intermédiaire (exécution de l’ordre d’achat) ou la
banque.
Par fois la Mourabaha se présente sous un autre nom, appelé aussi Moussawama.
5.2 Al Moucharaka
Al Moucharaka, est une association entre deux parties (ou plus) dans le capital d’une entreprise
projet ou opération moyennant une répartition des résultats (pertes ou profit), dans des
proportions convenue. Elle est basée sur la moralité du client, la relation de confiance et la
rentabilité du projet ou de l’opération. Elle se présente sous forme de contributions au
financement de projet ponctuelles proposé par les clientèles.
10
5.3 AL Moudharaba
C’est un contrat, ou la banque joue un rôle de l’investisseur, elle fournit la totalité du capital à un
entrepreneur pour le financement du projet. En contrepartie, ce dernier fournit son savoir-faire et
son capital humain afin de fructifier l’investissement.
5.4 Istisnaa
L’istisnaa est un contrat d’entreprise en vertu duquel une partie(mustani) demande a une autre
(sana) de lui fabriquer ou construire un ouvrage moyennant une rémunération payable d’avance
de manière fractionné ou à terme. Il s’agit d’une variante qui s’apparente au contrat Salam, à la
déférence que l’objet de la transaction porte sur la livraison, non pas de marchandise achetée en
l’état, mais de produit finis ayant subi un processus de transformation. L’istisnaa est une formule
qui permet à la banque islamique d’apporter son concours dans le cadre de travaux de
construction de réfection, d’aménagement et de finition d’ouvrage de masse. Elle permet aussi de
financer la construction d’équipements de production.
5.5 Al SALAM
Al Salam est un contrat de vente avec livraison de la marchandise. Ainsi contrairement à la
Mourabaha, la banque n’intervient pas comme vendeur à crédit de la marchandise acquise sur
commande de sa relation, mais comme acquéreur avec paiement d’une marchandise qui lui sera
livrée a terme par son partenaire.
5.6 Al Qard al Hassan
C’est un prêt gratuit, il peut être utilise afin de dépanner un entrepreneur faisant face à des
difficultés ou aider les individus qui sont en difficulté ou ont besoin d’argent. Généralement c’est
des fons de zakat ou aumône prescrite.
5.7 Al ijara ou leasing
Le leasing est une technique de financement des investissements (mobilier et immobilier)
relativement récente, à ce titre, il peut être classé parmi les formes de crédit à long et moyen
terme. Les avantages du leasing sont multiples, d’une part, leur permet de rénover leurs
équipements désuets ou obsolète et bénéficier ainsi des dernières développements
technologiques, d’autre part il offre l’avantage de leur éviter une immobilisation à long ou
moyen terme d’une partie de leurs ressource dans le cas d’une acquisition autofinancée ou même
financement par un crédit d’investissement.
11
En général, il est un contrat de location de bien assorti d’une promesse de vente ou promesse de
vente au profit du locataire, il s’agit d’une technique de financement relativement récente qui fait
intervenir trois acteurs principaux :
le fournisseur (fabricant ou vendeur) du bien.
Le bailleur(en l’occurrence la banque qui achète le bien pour le louer à son client) le
locataire qui loue le bien en se réservant l’option de l’acquérir définitivement au terme de contrat
de location.
Section 3 : Installation des banques islamiques en Algérie : conditions et réglementation.
Rappelons que les banques islamiques sont soumises aux mêmes réglementations et aux mêmes
conditions d’exercice que les banques classiques.
1. Conditions réglementaires et législatives
La réglementation bancaire est un ensemble de dispositions qui encadre les activités du secteur
bancaire42
. Elle vise à soutenir la solidité et l’intégration des banques et des organismes
financiers.
A. Autorisation
Une banque ou un établissement financier, doivent demander une autorisation pour leur
installation, qui est faite de :
Le programme de travail de cinq ans.
La stratégie de la croissance et l’élargissement du réseau de la banque/établissement
financier, et fournir les moyens nécessaires pour cette croissance.
L’état financier de chaque actionnaire et leur garant.
La qualité et l’expérience professionnelle des actionnaires.
La place de la banque ou l’établissement financier.
Les indicateurs de bonne santé financière de la banque ou l’établissement financier.
La liste des principaux responsables de la gestion.
Le projet de statuts dans le cas de l’installation d’une nouvelle banque, ou d’une
succursale d’une banque étrangère.
L’organigramme interne réel prévu.
42
Arroudj. H., (2015), Réforme et modernisation du système bancaire algérien durant la période 1990-2010,
Université d’Oran 2, page 27.
12
B. L’Agrément
La banque ou l’établissement financier doit demander l’agrément de la banque d’Algérie, après
avoir l’autorisation, et cela dans les douze moi suivants. Pour la demande de l’agrément il faut :
Une lettre d’engagement approuvée des actionnaires signée par le directeur général de la
banque ou de l’établissement financier.
Papier original du statut et du contrat d’association réalisé par un acte notarié, ou
l’original du statut du siège dans le cas d’une succursale d’une banque étrangère ou d’un
établissement financier étranger.
Photocopie l’égalisée du registre commercial.
Photocopie
l’égalisée de la déclaration fiscale donnée par le cabinet des impôts du lieu d’installation
du siège social de la banque ou d’établissement financier.
Les actionnaires non-résidents doivent présenter une attestation de rapatriement de
devises.
La désignation des membres du conseil d’administration de la banque ou d’établissement
financier, et la désignation des deux responsables chargés de la direction de la succursale.
L’acceptation par le gouverneur de la banque d’Algérie des dirigeants ou des membres du
conseil d’administration de la banque ou de l’établissement financier, ou des responsables
chargés de la gestion de la succursale.
La photocopie légalisée du contrat de location ou de l’acte de propriété des locaux
d’installation de la banque ou d’établissement financier, avec la désignation de l’adresse et
numéro de téléphone.
Après la présentation des documents nécessaires demandés par la banque d’Algérie, le
demandeur obtient la réponse du gouverneur de la banque d’Algérie, qui sera l’agrément (ou
non). Ce dernier, permettra a son bénéficiaire d’exercer son activité, mais ne lui donne pas le
droit dans les opérations d’intermédiation avec l’étranger. Donc pour effectuer des opérations de
commerce extérieur, la banque ou l’établissement financier doit obtenir une immatriculation
délivrée par la direction générale des changes de l’Algérie.
1.1 Le rôle de l’législateur en Algérie
Les législateurs cherchent actuellement à créer les conditions réglementaires afin de permettre à
leurs banques de capter les capitaux « halal », la législation algérienne a déjà autorisé ce genre
d’opérations depuis 1991, lors de l’agrément de la première banque privée spécialisée dans ce
financement, à savoir EL BARAKA Bank.43
43 https://www.djazairess.com
13
Actuellement, quatre banques sont actives dans la finance islamique (Al BARAKA, Al SALAM,
AGB et Housing bank). La loi sur la monnaie et le crédit autorise, certes les opérations
d’investissement et de commerce conformes aux préceptes de la Chariaa islamique, mais ne les a
pas clairement définies en tant que catégorie spécifique de financement. « La finance islamique
opère selon des règles différents de la finance classique. Par conséquent, il faudrait avoir un
système adapté au code de commerce, au niveau de la législation fiscale, par ce que les
transactions structurées d’une manière particulière par rapport aux banques classiques qui
utilisent des intérêts. Dans le cas de la finance islamique, on utilise des opérations commerciales
mais qui sont de nature financière ». Certains experts, à l’image du directeur central d’Al
BARAKA Bank, ont vivement suggéré d’introduire certaines règles pouvant faciliter
l’application ainsi de la réussite de ce type de financement en Algérie. En d’autres termes, ce
banquier a indiqué que les lois bancaires, commerciales et fiscales gagneraient à être revues afin
d’intégrer des dispositions particulières permettant d’assurer des opérations bancaires régies par
les règles de la finance islamique.
1.2 La perte de droit d’exercice de l’activité bancaire ou financière
La perte de droit d’exercice de l’activité peut intervenir après la demande de la
banque/établissement financier, ou après la décision de retrait d’agrément par le conseil de la
monnaie et le crédit dans le cas de non-conformité ou de non existence de l’activité pour laquelle
la banque ou l’établissement a été agrée. Ou encore, la perte peut intervenir après le retrait
d’agrément à titre disciplinaire par la commission bancaire.44
2. condition institutionnelles
2.1 La banque centrale
La banque centrale participe à la mise en place d’une instance de surveillance des services
bancaires islamiques, la banque centrale d’Algérie veut mettre sur pied une instance de contrôle
qui veillera à ce que les services bancaires islamiques soient conformes aux exigences de la
Chariaa islamique. L’institution travaille avec Haut Conseil islamique, qui s’occupe des
questions liées à l’islam. « Avec la banque d’Algérie nous avons constitué une instance de
contrôle pour accompagner et rassurer les opérateurs que leurs transactions avec les banques
soient claires et exemptes de toute forme d’usure ».45
44
Bounkacem A., L’image de la finance islamique auprès des parties prenantes en Algérie : mesure et analyse des
points de vue, thèse doctorat, Université de Tlemcen, 2013, page 161. 45
https://www.agenceecofin.com
14
Al BARAKA Bank et Al SALAM Bank, sont les deux banques qui ont une réputation avérée, et
ce sont les deux banques qui ont un solide réseau de distribution.
2.2 Les conditions de création et d’installation des banques islamiques en Algérie
En Algérie, les banques et les établissements financiers doivent obtenir avant leurs installations,
l’autorisation du conseil de la monnaie et le crédit et l’agrément de la banque centrale d’Alger,
qui sont établies par l’ordonnance n° 03-11 du 28 août 2003, modifiée et remplacée par
l’ordonnance n° 10-04 du 26 août 2010.46
Ces conditions concernent :
A. La qualité des directeurs
Selon le règlement n° 92-05 de mars 1992 et l’ordonnance n° 10-04 du 26 août 2010, les
directeurs doivent être honorables, compétents, et avoir une expérience professionnelle dans le
domaine bancaire. Les étrangers ne peuvent pas autorisée dans la direction de la banque que sous
forme d’un actionnariat. En effet, l’actionnariat national doit représenter au moins 51% du
capital de la banque. Dans toute session d’actions des banques, l’Etat est prioritaire. Les sessions
d’actions réalisées à l’étranger ne sont pas autorisées et seront annulées en cas d’existence en
outre, toute modification de statu d’une banque, qui n’est pas portée sur « L’objet, le capital, ou
l’actionnariat» doit être préalablement autorisée par la banque centrale.
B. Le capital social
Les banques doivent apporter un capital minimum de 10milliards de dinars, qui doit être
totalement présenté et libéré à la date d’installation de la banque (article 88 de l’ordonnance
n°03-11).
C. La forme sociale
En Algérie, chaque banque de droit algérien doit être établie sous la forme d’une société par
actions selon l’article 83 de l’ordonnance n° 3-11. Donc il est obligatoire d’appliquer les
dispositions établies sur les sociétés par actions déterminées par le code de commerce. Deux
responsables au moins, doivent tenir la gestion ou l’orientation des activités d’une banque ou
d’un établissement financier. Les banques étrangères ou les établissements financiers étrangers
qui ont des succursales installées en Algérie doivent aussi désigner deux responsables au moins
pour gérer et orienter les activités des succursales. Donc ces deux responsables vont occuper les
postes supérieurs dans la hiérarchie des postes, et doivent avoir la qualité de résident en Algérie.
46
Bonkacem A., idem, page 156.
15
Conclusion
Dés 1990, la finance a commencé à mettre ses pas en Algérie, avec la création de la
première banque islamique Al BARAKA. Les deux banques purement islamiques (Al Baraka et
Al Salam Bank) partagent le marché bancaire de la finance islamique, et une autre banque privée
(AGB) qui fournit des financements islamiques au même temps des produits conventionnels. Les
banques publiques se mettent à leur tour à contempler un lancement dans les crédits islamiques
en adoptant une fenêtre islamique.
16
17
Chapitre 3 : Le développement de la finance islamique en Algérie : Enquête auprès des
clients de banques conventionnelles et islamiques.
Ce chapitre a pour objet d’étudier la connaissance ou non des agents économiques ce que la
finance islamique, et de mettre en évidence les perspectives de développement de la finance
islamique en Algérie. Pour cela, deux questionnaires ont été réalisés et distribués. Le premier, est
destiné aux clients des banques conventionnelles, le second, aux employés des banques
islamiques, bien que c’est un effectif réduit, qui s’explique par le manque des banques
islamiques sur le territoire algérien, qui est dû au fait que la finance islamique est récemment
apparue.
Ce chapitre sera consacré à l’analyse des réponses recueillies par les questionnaires, ainsi qu’à la
présentation des conditions dans lesquelles s’est déroulée notre enquête. Il se décompose en trois
sections. La première section est une présentation de banque concernée par notre stage. La
deuxième section expliquera la méthodologie de notre travail ainsi que la présentation du
questionnaire distribué. La troisième section fera l'objet de présentation des résultats obtenus
ainsi que leurs interprétations.
Section 1 : Présentation de la banque AGB Jijel (notre lieu de stage)
L'AGB, ou Banque Al Khalidj Al-Djazaïri, et une agence qui a ouvert ses portes le 20 août 2014
à Jijel, agence 116. AGB, est une agence qui a adopté la politique de la banque mère. Elle a
commencé son travail avec les produits classiques, ensuite elle commença à proposer les
produits islamiques a partir de 2010. Elle ambitionne au-delà de ses activités bancaires
traditionnelles de participer au développement de la région.
L’agence Jijel propose plusieurs produits islamiques tels que : Mourabaha, El Salam, El Ijara, El
qard al-Hassan et le crédit à la consommation.
1. Les différents produits proposés par AGB Jijel
1 .1 les produits classiques : L’agence AGB Jijel propose plusieurs produits classiques, que ce
soit pour l’investissement ou pour l’exploitation et aux entreprises ou aux particuliers. Parmi ces
produits on cite les plus utilisés :
Avances en compte.
Avances en comptes (intérêts mensuels).
Avance sur facture.
Avance sur facture (intérêts mensuels).
18
Avances sur créances nées et constatées sur délégation de marché.
Avances sur créances nées non constatées sur délégation de marché.
Avances sur créance née à l’exploitation.
Avances sur stocks.
Avances sur dépôt à terme.
Découvert en compte.
Crédit à moyen terme intérêts capitalisés.
Crédit à moyen terme intérêts non capitalisés.
Financement équipements professionnels.
Crédit commercial.
Crédits automobile.
Crédit acquisition logement
Crédit TESHILAT.
1.2 Les produits islamiques
L’agence Jijel propose plusieurs produits islamiques, mais, on trouve quelque un de ces produits
qui très demander et utilisés tels que:
Mourabaha.
El Salam
El Ijara (leasing).
Le crédit à la consommation. (Voir annexe N°1).
Pour Chaque crédit, l’agence AGB demande à son client, la constitution d’un dossier crédit qui
peut l’aider à recueillir les informations nécessaires sur son client, afin de prendre la décision de
l’octroi ou non du crédit. (Voire annexe N°1).
Après la constitution du dossier de crédit, et après la décision de l’AGB sur l’octroi du crédit.
L’agence prends des réserves et garanties au prés de son client comme gage en cas de défaillance
de son client. (Voir l’annexe N°1).
2. Les comptes d’AGB Jijel :
Parmi les comptes on trouve des comptes classiques et islamiques, parmi eux :
2.1 Comptes particulier :
Compte chèque (domiciliation du salaire).
Compte devise (euro et dollar).
Compte épargne en dinar avec taux fixe.
19
Compte participatif conforme à la Chariaa (taux zéro).
2.2 Comptes commerciaux :
Compte courant.
Compte commercial.
Pour ce qui concerne ces comptes dans AGB Jijel, on trouve, approximativement, cent (100)
comptes commerciaux, quatre cent (400) comptes épargnes classiques avec taux d’intérêts, six
cent (600) comptes pour domiciliation du salaire et cent (100) comptes pour l’épargne islamique
(sans intérêt).
3. Organigramme de l’organisme d’accueil :
L’agence AGB de Jijel contient huit (8) employés, chacun d’eux est chargé par une fonction
spécialisée qui contribue au bon fonctionnement de l’agence. L’organisation d’AGB, vise une
croissance optimale de ses activités, en basant sur la séparation des métiers, le contrôle du risque
opérationnel et la flexibilité opérationnelle et commerciale.
Figure N°7 : présentation de l’organigramme d’AGB.
Source : rapport annuel de l’AGB.
Directeur
Conseiller clients corporit
Caissier
Conseiller client particulier
Chargé du bac
office
Chargé de la relation
clientèles
Contrôleur
20
Section 2 : Méthodologie et organisation du questionnaire
2.1 Méthodologie de la recherche
L’expérience de la banque islamique en Algérie a commencé avec la libéralisation du secteur
bancaire par la loi sur la monnaie et le crédit du 14 avril 1990. En permettant la constitution de
banques et d’établissements financiers à capitaux privés qu’ils soient d’origine algérienne où
étrangère.
Tout au long de ce sondage sur la finance islamique, nous avons tenté de valider ou rejeter les
hypothèses formulées en introduction de ce mémoire. À titre de rappel, les hypothèses sont les
suivantes:
H1 : Nous avons supposé que la majorité des clients des banques conventionnelles
interrogés, connaissent les produits financiers islamiques.
H2 : il existe une demande potentielle aux produits islamiques.
H3 : l’essor des produits islamiques s’explique par des facteurs religieux et d'une volonté
des pouvoirs publics
Afin de pouvoir vérifier nos hypothèses, nous avons effectué une enquête auprès des banques
conventionnelles et des banques islamiques, à savoir : la BNA, BNP Paris bas, housig bank,
CNEP banque, BADR, CPA, BEA, AGB Bejaia, AGB Jijel, EL BARAKA de Sétif et EL Salam
Bank de Sétif. Nous avons choisi d’utiliser un questionnaire adressé aux clients des banques
conventionnelles et un autre adressé aux employés des banques islamiques pour recueillir des
informations qui nous a permis de faire notre rapport des résultats à travers une analyse des
données. Notre questionnaire a été complété par des entretiens auprès des employés et des clients
des banques conventionnelles à fin de recueillir des informations sur la connaissance de la
finance islamique et les perspectives de son développement.
Dans le but d’atteindre l’objectif de notre étude, nous avons opté pour un échantillon de 70
clients de banques conventionnelles sélectionnés aléatoirement et d’un échantillon de 20
employés des trois banques islamiques (AGB Jijel, EL BARAKA de Sétif et EL Salam Bank de
Setif). Malgré les difficultés que nous avons rencontrées durant notre enquête par rapport à
l’accueil de quelques banques. Nous avons fixé un échéancier de 5 semaines pour la réalisation
de notre sondage. Une semaine pour la rédaction des deux questionnaires, trois semaines pour la
distribution et la collecte des réponses sur terrain et une autre pour le traitement, l’analyse et la
rédaction du rapport final de l’enquête.
21
Afin de pouvoir répondre à nos questions de recherche et vérifier nos hypothèses, nous avons
utilisé le logiciel SPHINX Plus version 5 pour le traitement des données.
2.2 Organisation du questionnaire
Nous avons élaboré deux questionnaires, le premier est composé de 23 questions (voir annexe
n°2), que nous avons soumises à un échantillon de clients des banques conventionnelles
enquêtées de la wilaya de Bejaia. Le second questionnaire contient 15 questions (voir annexe
n°3), que nous avons distribuées aux employés des banques islamiques telles qu’AGB Jijel, Al
Baraka Bank et Al Salam Bank de Sétif. Le but principal de ces questionnaires est, d'une part, de
pouvoir tester et analyser la connaissance des agents économiques sur l’existence d’une finance
dite islamique en Algérie et, d'autre part, de sonder leurs attentes et leurs désirs et de voir si le
public est prêt à accueillir les produits bancaires islamiques. Chaque questionnaire contient des
questions ouvertes et fermées. La structure des deux questionnaires est indiquée en Annexes.
Section 3 : Interprétation des résultats de l’enquête
Dans cette section 3 nous tenterons de présenter les résultats de notre travail d'enquête et
d'analyser les réponses obtenues.
3.1 Identification des clients interrogés
A partir des résultats de notre enquête, nous avons constaté que les clients interrogés sont
constitués de 68,6% d’hommes et de 31,4% de femmes. En ce qui concerne la structure d’âge
des clients interrogés, le plus grand pourcentage est enregistré dans la tranche 31 à 40 ans
avec 31,4%, suivi de la tranche d’âge de 41 à 50 ans avec 30%, ensuite la tranche de 18 à 30
ans avec 20% et enfin, celle de 51ans et plus avec 18,6%. La majorité des clients interrogés
sont des fonctionnaires avec un taux de 64,3%, 17,1% des commerçants, 7,1% des étudiants
et aussi un même pourcentage des retraités, et enfin 4,3 des clients sont sans emploi. Le
tableau 2 suivant résume les caractéristiques des clients interrogés :
22
Tableau N°2 : identification des clients selon sexe, âge et profession
Identification pourcentage
Sexe Homme 68,6%
Femme 31,4%
Age 18 à 30 ans 20,0%
31 à 40 ans 31,4%
41 à 50 ans 30,0%
51 et plus ans 18,6%
Situation professionnelle Commerçant 17,1%
Fonctionnaire 64,3%
Etudiant 7,1%
Retraité 7,1%
Sans emploi 4,3%
Source : établi par nos soins à partir des résultats de notre enquête
3.2 Types de comptes possédés
Rappelons que notre échantillon de répondants comprend 70 clients de banques
conventionnelles. Les titulaires de compte sont réparties comme suit : 36 soit 51,4% sont des
comptes de dépôts, 41 soit 58,6% comptes d’épargnes et 12 soit 17,1% comptes commerciaux.
Comme c'est indiqué sur le tableau 3 suivant :
Tableau N°3 : Les types de comptes possédés par les clients interrogés.
Source : résultats de l’enquête, sortie du logiciel sphinx
23
3.2 La connaissance de la finance et les produits financiers islamiques
Tableau N°4 : la connaissance de la finance islamique par les clients ciblés
Source : Réalisé par nous même d’après les résultats de notre enquête
Figure N°8 : La connaissance de la finance islamique
Source : graphique réalisé par nous même à partir des données de notre enquête
Les résultats aboutissent au sujet du degré de connaissance sur la finance islamique, révèlent
qu’une grande partie des clients interrogés que ca soit hommes ou femmes, connaissent ce que la
finance islamique, avec un taux de 44,3% pour les hommes et de 18,6% pour les femmes soit un
taux global entre hommes et femmes de 62,9%.
D’autres clients interrogés ne connaissent pas ce que la finance islamique, avec un taux global de
37,1%, soit 24,3% pour les hommes et 12,9% pour les femmes.
D’une autre manière, on peut dire qu’il ya une importante proportion de connaissance de la
finance islamique par les clients des banques conventionnelles, bien qu'il ya une insuffisance des
banques islamiques en Algérie.
24
Tableau N°5 : La connaissance des produits financiers islamiques
Source : Réalisé par nous même à partir des données de notre enquête
Figure N°9 : La connaissance des produits islamiques
Source : Réalisé par nous même à partir des données de notre enquête (sorties du logiciel sphinx)
Bien que la finance islamique est connu par la plus part des clients interrogé, ces derniers, ne
connaissent pas les produits financiers islamiques. Comme le montre la figure N°8, un taux de
61,4% ignore les produits proposés par les banques islamiques, et que seulement un taux de
38,6% qui connaissent certains produits proposés.
Il est à signaler que la connaissance des clients interrogés se limite uniquement au nom de la
banque qui porte le mot islamique, mais en réalité la majorité n’a aucune idée sur le
fonctionnement, les principes et la nature des produits des banques dites islamiques. Donc nous
constatons un niveau de connaissance et de compréhension faible de la clientèle cible sur les
produits et services financiers islamiques.
3.3 La prédisposition d’achat des produits islamiques
Pour ce qui concerne l’achat des produits conformes à la Chariaa, la plupart des clients
veulent les acheter. La figure ci-dessus nous illustre que 60% du total opte pour l’achat des
financements islamiques.
25
Figure N°10 : l’achat des produits financiers islamiques.
Source : Réalisé par nous même à partir des données de notre enquête (sorties du logiciel sphinx)
Tableau N°6 : les causes d’achat des produits islamiques
Source : Réalisé par nous même à partir des données de notre enquête (sorties du logiciel sphinx)
D’après le tableau N°6, nous remarquons que les clients ne se comportent pas de la même
manière vis-à-vis des produits financiers islamiques. Les résultats de l’étude sur la possibilité de
s’orienter vers une banque islamique ont révélé que 60% ont répondu par oui. En ce qui concerne
le choix d’un produit financier islamique ; 38,6% opte pour l’achat de ces produits par rapport a
leur conformité à la charia ; et 4,3% choisissent les produits islamiques par rapport l’éthique des
conseillers et managers ; 32,9% font leurs choix par rapport au coût de financement et 15,7% par
rapport à la qualité du service. Le reste, soit 2,9%, ont répondu par autres repenses qui leurs
convient le mieux tel que les avantages de ces produits ou par l’absence du taux d’intérêt.
26
3.4 Les critères de sélection d’un financement islamique :
Tableau N°7 : Les critères de sélection d’un financement islamique
Source : Réalisé par nous même à partir des données de notre enquête (sorties du logiciel sphinx)
Les résultats de l’enquête montrent que les principaux critères de choix sont :
62,9% des clients enquêtés, soit la plus part d’eux vote pour le critère de la religion.
31,4% des autres clients, choisissent les critères financiers (le taux de rendement et le
taux d’intérêt) comme un critère de sélection d’un financement islamique.
Le reste des clients enquêtés, peuvent choisir un financement islamique sauf pour le
besoin de financement avec un taux de 22,9%.
3.5 Le critère de développement de la finance islamique :
Tableau N°8 : La possibilité du développement de la finance islamique
Source : Réalisé par nous même à partir des données de notre enquête (sorties du logiciel sphinx)
Figure N°11 : La possibilité du développement de la finance islamique
Source : Réalisé par nous même à partir des données de notre enquête (sorties du logiciel sphinx)
Dans cette partie, nous avons recueilli des réponses au prés des employés des banques
islamiques, sur la possibilité du développement de la finance islamique en Algérie. Suit au
27
tableau N°8 et a la figure N°11, on peut dire que 90% des employés interrogés ont répondu par
un oui, et qu’il y a une possibilité pour le développement de la finance islamique en Algérie.
Tableau N°9 : Synthèse des questions « texte » sur les conditions du développement de la
finance islamique
Les conditions du développement de la
finance islamique Nb % cit.
/////////////////////////////////////////////////// 5 25,0%
c'est d'appliquer vraiment ce qui a été cité
dans la chariaa et se base sur une bonne
communication afin que les clients
comprennent les principes de la finance
islamique
1 5,0%
décision d'Etat 1 5,0%
il faut diversifier les produits islamiques,
augmenter le nombre des banques
islamiques, la concurrence entre les banques
islamiques, encourager les particuliers et les
entreprises de faire confiance à ces produits
islamiques
1 5,0%
l'application des conditions conformes à la
chariaa 1 5,0%
la banque centrale doit donner le feu vert au
banques classiques de commercialiser les
produits islamiques
1 5,0%
la pratique de la chariaa, la diversification
des produits islamiques 1 5,0%
la volonté de l'état et la politique de la
banque d'Algérie 1 5,0%
la volonté de l'Etat 2 10,0%
la volonté et la décision de l'état 1 5,0%
le financement islamique doit
impérativement concevoir des vraies
conditions en matière de stock et revente
1 5,0%
28
Source : Réalisé par nous même à partir des données de notre enquête (sorties du logiciel sphinx)
Dans ce tableau, ci-dessus, on remarque que la plupart des employés interrogés ont répondu avec
des repenses personnelles (15/20 personnes), ce qui fait un pourcentage de 75%, parmi ces
derniers, on aperçu que la plupart on répondu par des repenses presque similaires où ils ont
exprimé que la condition principale pour le développement de la finance islamique revient à la
volonté de l’Etat, ce qui fait un taux de 40% (les cases colorées dans le tableau). Les autres ont
répondu différemment, ce qui fait que les taux sont faibles 5% pour chaque réponse, tandis que
25% n’ont pas répondu.
4. Compte-rendu de notre stage et les entretiens effectués :
Durant la préparation de ce mémoire, nous avons effectué un stage d'un mois pendant la période
du 28 avril au 30 mai au niveau de l’agence AGB Jijel. Le but principal de notre stage est de
distribuer des questionnaires aux employés de cette banque mais aussi pour réaliser des
entretiens avec les responsables de cet établissement financier.
Nos entretiens effectués dans les banques islamiques (AGB, Al BARAKA et Al SALAM)
montrent que les responsables accordent une importance particulière aux clients qui représentent
l’élément le plus important, d’où la nécessité de bien étudier la perception des produits
financiers islamiques par les clients de banques conventionnelles. Nos entretiens ont permet,
aussi, de connaitre qu’il existe une demande potentielle pour ces produits islamiques qui
représentent un facteur principal qui va inciter l’émergence des nouveaux produits dans les
(Mourabaha)
les médias et la volonté de l'état, la publicité 1 5,0%
par rapport à l'Etat 1 5,0%
une grande volonté et politique de l'Etat
Algérienne pour améliorer le système
bancaire qui est basé sur les principes de la
Chariaa islamique
1 5,0%
une transparence totale dans la formule et
l'application des crédits conformes à la
charia
1 5,0%
Total 20 100,0%
29
banques conventionnelles et les inciter à les lancer sur le marché afin de répondre aux besoins
financiers des clients.
La finance islamique pourrait apporter, des solutions à certains problèmes mis en relief en
Algérie tel que le chômage, dégradation du pouvoir d’achat, problèmes liés au développement et
à l’infrastructure. Et selon, l’un des représentants du groupe AGB, la finance islamique est un
meilleur recours pour collecter les fonds et l’Algérie doit explorer les opportunités qu’offre la
finance islamique. En effet, le sukuk, équivalent islamique du financement obligataire pour les
entreprises, reste l’instrument le plus attractif pour collecter l’épargne et le meilleur moyen de
financer les projets étatiques. Elle permet aussi d’attirer les capitaux et d’investisseurs étrangers
en particulier des pays du Golfe qui disposent d’excédents très importants. L’intégration des
produits financiers islamiques dans le fonctionnement des banques publiques permet
l’élargissement de la panoplie des produits proposés par les banques Algériennes. Ce mode de
financement alternatif, permettra, de contribuer à une meilleure bancarisation de l’économie
nationale.
5. Vérification des hypothèses
Nous allons procéder à la vérification des hypothèses à la lumière des résultats de l’enquête et
des entretiens réalisés.
(1) Parmi l’ensemble des clients interrogés, seulement 38,6% affirment la connaissance des
produits financiers islamiques. Cela est peut être du au manque d’informations et peut
être expliqué par un manque d’institutions financières islamiques, vu que c’est une
finance récemment apparu en Algérie. La conclusion qu’on peu tirer de ces résultats est
le rejet de la première hypothèse concernant la connaissance des clients des banques
conventionnelles aux produits islamiques.
(2) La majorité des sondés, avec un taux de 60%, affirment leurs prédisposition d’acquérir
des produits financiers qui ne sont pas en contradiction avec la charia. Et cela peut
signifier qu’il existe un grand appétit pour les produits- type de la finance islamique que
les banques conventionnelles et les autorités publiques pourraient intégrer dans les
perspectives de développement financier et satisfaire, ainsi, la demande aux produits
islamiques qui est en perpétuelle évolution. Par conséquent, ce résultat obtenu confirme
notre deuxième hypothèse qui est l’existence d’une demande potentielle aux produits
islamiques.
30
(3) 62,9% des clients interrogés déclarent que la religion détermine le critère de sélection
des produits islamiques. Ceci explique l’attachement de notre population aux valeurs de
notre religion. Les résultats confirment que la motivation religieuse est un facteur
primordial lors du choix des produits financiers islamiques.
Par ailleurs ; un taux de 40% ont déclaré que la principale condition pour le
développement des produits financiers islamique ou la finance islamique en générale
révèle d’une volonté des pouvoirs publics ce qu’on appelle l’Etat. En tenant compte de
ces résultats, nous pouvons donc valider notre troisième hypothèse, à savoir : Le
développement de la finance islamique s’explique par la religion et par la volonté des
pouvoirs publics à intégrer les produits financiers dans le système bancaire algérien.
Conclusion
Afin de réaliser notre recherche, et d’analyser la situation de la finance islamique au sein du
secteur bancaire algérien, nous avons réalisé un stage pratique au niveau de l’agence AGB Jijel.
L’AGB de Jijel propose des produits conventionnels classiques, ainsi que ceux qui sont
conformes au concept de la Chariaa islamique.
A travers notre enquête, nous avons réalisé, que le développement de la finance islamique en
Algérie rencontre plusieurs obstacles et les plus majeurs, sont reliés à la décision des pouvoirs
publics et la réglementation qui ont troublé le fonctionnement du système financier islamique.
On propose quelques issues qui peuvent aider le développement de la finance islamique en
Algérie :
Tout d’abord, il faut que les autorités publiques donnent le feu vert aux banques classiques
d’ouvrir des guichets spécialisées qui proposent des produits islamiques dans leurs
agences.
Création d’une législation claire et précise propres aux produits financiers islamiques.
Libéraliser les banques islamiques, pour qu’il y est une pure concurrence et un lancement
des produits islamiques.
31
32
Conclusion Générale
Notre travail a un double objectif : il s’agit d’une part de découvrir la connaissance et la
prédisposition à acquérir des produits islamiques par les clients des banques conventionnelles, et
d’autre part d'étudier les perspectives de développement de la finance islamique en Algérie.
L'enchainement logique de notre plan de travail durant ce mémoire, nous a permis de répondre
aux questions posées à l'introduction mais surtout de valider nos hypothèses de départ.
Premièrement, nous avons entamé notre recherche par un exposer concernant l’évolution de la
finance islamique à travers ses premières traces, et d'expliquer ses principes qui viennent de deux
sources principales, à savoir le Coran et la Sunna. Cette dernière est basée sur un ensemble de
prohibitions telles que les intérêts (Riba), l'incertitude, la spéculation et l’investissement illicites.
Nous avons par ailleurs expliqué le principe de partage des profits et des pertes entre les
participants à une transaction financière et enfin l’adossement à un actif tangible ou l’Asset
backing .
Après avoir expliqué les principes sur lesquels repose la finance islamique, nous avons abordé,
dans une seconde étape, le fonctionnement du système bancaire islamique à travers les produits
adéquats aux doctrines de la Charia. En effet, les banques Islamiques proposent deux modes de
financement, les financements participatifs tels que : Moucharaka, Moudharaba. Le deuxième
financement repose sur les principes de l'achat /vente (commerciales): Mourabaha, El Salam,
Istisnaa, Ijara, El qard al –hassen.
La finance islamique tire son fondement des principes inspirés de la sharia dont elle bannit le
prêt à intérêt. Elle a connu, depuis quelques décennies un développement intéressant aussi bien à
l’échelle des pays musulmans qu’à l’échelle mondiale. Ainsi, les banques islamiques se
caractérisent par l’intervention directe dans les transactions financières par elles-mêmes et dans
le respect de la Shari’a. En effet, comme nous l’avons souligné dans les chapitres précédents,
l'essentiel de la finance islamique repose sur l'idée que tout crédit repose sur un acte réel et la
spéculation est interdite.
De fait que l’Algérie est un pays de tradition musulmane, nous avons approfondie notre
recherche sur le fonctionnement et les principes de la finance islamique dans le chapitre 3.
Notre étude sur le terrain révèle que la majorité des sondés, avec un taux supérieur à 50%,
33
affirment leurs prédisposition d’acquérir des produits financiers islamiques, cela signifie
l’existence d’un potentiel important de clients qui sont déterminés à souscrire des produits
islamiques auprès des banques.
Ce choix des clients s'explique par la religion, puisque 62, 9% des sondés s'identifient à travers
l'islam comme critère de sélection des produits de type islamique. Ceci confirme que la religion
est un facteur primordial lors du choix des produits islamiques.
Nous avons aussi déduit qu'il existe encore un niveau de connaissance suffisamment faible
concernant les produits et services financiers des banques islamiques. Ceci confirme des
perspectives à venir importantes, une fois que les produits sont connus par le grand public
algérien. Aussi, les résultats de notre enquête montrent que le modèle de la banque islamique
peut se développer dans le marché bancaire algérien en s’appuyant sur une demande potentielle
grandissante. Par conséquent la volonté des pouvoirs publics dans la satisfaction de cette
demande potentielle est un facteur déterminant qu'il ne faut pas négliger.
34
35
Bibliographie
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38
39
Annexe n°1
Les crédits d’investissement
Type de produit
(crédit)
Définition Documents
constitutifs du
dossier
Reserve et
garanties
Modalités d-
utilisation du
crédit
Mourabaha
investissement à
terme
Est une
opération de
vente au prix
d’achat auquel
s’ajoute une
marge
bénéficiaire,
dans la pratique,
il s’agit d’une
opération
triangulaire
entre l’acheteur
final (émetteur
de l’ordre
d’achat, le
client), le
vendeur initial
(fournisseur) et
le vendeur
intermédiaire
(exécutant de
l’ordre d’achat,
AGB).
Demande de financement.
Etude de faisabilité
pour les projets
neufs
Business
plan pour les
acquisitions
d’unité
privatisable.
3 derniers bilans visés par
l’administration
fiscale.
Extrait de rôle apuré
Attestation
de mise à jour
CNAS.
DPAMR avec délégation en
faveur d’AGB.
LCAC
Caution
solidaire des
associés ou des
actionnaires
pour les
sociétés.
Garantie réelle évalué
par expert
désigné par la
banque courant
le crédit à
hauteur du seuil
fixé pour
chaque type de
garantie.
DPAMR
avec
délégation
en faveur
d’AGB.
LCAC.
A la demande
du client après
levée des
réserves
bloquants et
signature de la
convention de
financement
indiquant le bien
à hypothéquer,
par règlement
d’opération
d’importation
ou par chèque
de banque ou
virement, sur
présentation
d’une demande
écrite et après
signature d’un
billet à ordre à
vue représentant
le montant du
déblocage de
fonds.
40
Le leasing Est une formule
de financement
sous forme d’une
location assortie
d’une option
d’achat, en fin de
contrat qui
permet au crédit
preneur (client)
de financer
l’achat et ou le
renouvellement
de matériel
professionnel et
bien
d’équipement
Demande de
financement
leasing.
Un acte de naissance
Une pièce d’identité
Registre du commerce
Dernier
bilan
Certificat d’imposition
(c20) de
l’exercice-1
Les conditions particulières et
condition
générale.
Bon de
commande
Accusé de réception de
commande
Engagement d’assurance
Demande de
prélèvement
Le client
commence par
choisir le modèle
de tracteur qui
lui convient chez
le fournisseur de
son choix,
ensuite il dépose
un dossier de
demande auprès
d’un crédit
bailleur (AGB
41
Annexe N°1
les crédits d’exploitation
Mourabaha
crédit à court
terme.
Crédit à court
terme destiné au
financement de
stocks de produits
finis acquis auprès
de fournisseurs
locaux et étrangers et
dont la
commercialisation
doit être aisée.
Demande de
financement.
3 derniers bilans visés par
l’administrateur
fiscal.
Nature des marchandises
à financer.
extrait de
rôle apuré.
Caution
solidaire des
associés ou des
actionnaires pour
les sociétés.
Garantie réelle évalué par expert
désigné par la
banque courant le
crédit à hauteur du
seuil fixé pour
chaque type de
garantie et
signature de la
convention de
financement le
bien à
hypothéquer.
DPAMR avec délégation en
faveur d’AGB.
LCAC.
Par crédit du compte
courant du client pour
permettre le règlement
des documents reçus des
correspondants,
représentant les
réalisations de crédit
documentaire ou des
remises documentaire à
vue, au moment du retrait
des documents. lorsqu’il
s’agit d’importation ou
par émission de chèque
de banque pour le
règlement des
marchandises acquise
localement, le déblocage
des fonds s’effectue
contre remise de l’ordre
d’achat des marchandise
de la facteur ou le
connaissement établi au
nom AGB pour compte
du client signature du
billet à ordre édite par le
système informatique.
42
Salam crédit a
court terme
Est un crédit à
court terme destiné
au financement de
stocks de
marchandise
produites par le
client, ainsi c’est une
opération de vente
avec livraison
différée des
marchandises et à la
différence de la
mourabaha, la
banque n’intervient
pas en tant que
vendeur à terme des
marchandises
achetées sur
demande de son
client.
Demande de financement.
3 derniers
bilans visés par
l’administrateur
fiscal.
Nature des marchandises à
financer.
extrait de rôle apuré.
Attestation de mise à jour
CNAS
Caution solidaire des
associés ou des
actionnaires pour
les sociétés.
Garantie
réelle évalué par
expert désigné par
la banque courant le
crédit à hauteur du
seuil fixé pour
chaque type de
garantie.
DPAMR
avec délégation en
faveur d’AGB.
LCAC.
Par crédit du compte
courant du client. Le
déblocage des fonds
s’effectue contre remise
de la facture se
rapportant au bon de
commande et signature
du billet à ordre édité par
le système informatique.
Montant minimum :
100000DZ.
Montant maximum :
625000000DZ.
Duré minimum :
1 mois
Duré maximum :
3 mois
43
Annexe N°02
Université A. Mira de Bejaia
Faculté des Sciences Économiques, Commerciales et des Sciences de Gestion
Département des Sciences Économiques
QUESTIONNAIRE D’ENQUETE
Mémoire de Master sur le thème :
« L'essor des produits financiers islamiques dans le cadre du système bancaire algérien :
"Enquête auprès des clients des banques conventionnelles »
Dans le cadre de la préparation de notre mémoire de Master en Sciences Économiques, nous
mettons entre vos mains ce questionnaire auquel nous vous prions de bien vouloir répondre.
Toutes les réponses que vous fournirez demeureront fermement confidentielles et cela pour un
objet strictement académique et anonyme et nous vous remercions d’avance pour votre
contribution.
Année : 2018/2019
Réalisé par : Sous la direction de:
DERGUINI Bania Mr. GANA Brahim
DJAHNINE Khalissa
44
Questionnaire
Disposez-vous d'un compte bancaire conventionnel ?
Les produits conventionnels
OUI NON
Si oui, quel type de compte ?
Compte de dépôts Compte commercial
Compte d'épargne
Dans quelle banque vous êtes domicilié ?
CCP
BNA AGB
BDL BADR
BEA CPA
BNP Autre
Société Générale
Si 'Autre' précisez :
Avez-vous contracté un emprunt auprès d'une banque ?
OUI NON
Si non, pourquoi ?
Contrainte religieuse Recours au financement par la famille et les
amis
Vous n'avez pas besoin de financement Risque de non remboursement
Quel est votre degré de satisfaction vis à vis des prestations de votre banque ?
Très satisfait Moyennement satisfait
Plutôt satisfait Non satisfait
45
1. Savez vous qu’est ce qu'un financement islamique ?
Oui
Non
2. Voyez-vous une différence entre banques islamiques et banques conventionnelles ?
Oui
Non
3. Si oui, laquelle ?
……………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
4. Connaissez-vous des banques conventionnelles qui proposent des produits
islamiques ?
Oui
Non
Si oui laquelle ?
BNA AGB
BDL BADR
BEA CPA
BNP Autre
Société Générale
Si autre précisez .....................
5- Connaissez-vous les produits financiers proposés par les banques islamiques
Oui Non
Si oui, lequel parmi la liste suivante ?
Al Mourabaha Al Moudaraba
Al Ijara Mountahya bi Tamlik (Leasing
conforme à la Charia) Al Moucharaka
6- Quels sont vos critères de sélection, concernant les produits islamiques ?
Les produits des banques islamiques
La religion Besoin de financement
Les critères financiers (le taux de rendement
et le taux d'intérêt)
46
7- Etes-vous prédisposés à acheter les produits financiers islamiques ?
OUI NON
Si oui, pourquoi ?
La conformité des produits par rapport à la
Charia
La qualité du service
L’éthique des conseillers et managers Autre
Coût des financements
Si 'Autre' précisez :
Pour vos épargnes, avez-vous confiance au :
Banques islamiques
Banques conventionnelles
Vous préférez garder votre argent chez vous
Identifications du répondant
8- Vous êtes :
Employé de la banque
Client de la banque
Etudiant
Fonctionnaire
Sans emploi
9- Sexe :
Homme
Femme
10- Age :
18 à 30
31 à 40
41 à 50
51 et plus
Merci pour votre collaboration
47
Annexe n°3
Université A. Mira de Bejaia
Faculté des Sciences Économiques, Commerciales et des Sciences de Gestion
Département des Sciences Économiques
QUESTIONNAIRE D’ENQUETE
Mémoire de Master sur le thème :
« L'essor des produits financiers islamiques dans le cadre du système bancaire algérien :
"Enquête auprès des clients des banques conventionnelles »
Dans le cadre de la préparation de notre mémoire de Master en sciences économiques, nous
mettons entre vos mains ce questionnaire auquel nous vous prions de bien vouloir répondre.
Toutes les réponses que vous fournirez demeureront fermement confidentielles et cela pour un
objet strictement académique et anonyme et nous vous remercions d’avance pour votre
contribution.
Année: 2018/2019
Questionnaire
Réalisé par : Sous la direction de:
DERGUINI Bania Mr. GANA Brahim
DJAHNINE Khalissa
48
Questions destinées aux employés des banques
1. Quels sont les produits proposés par votre banque ?
Moucharaka
Mourabaha
Moudharaba
Salam
Istisnaa
Ijara
El qard al-hassan
Autres (veuillez préciser)
2. Parmi ces produits, quels sont les plus demandés ?
Moucharaka
Mourabaha
Moudharaba
Salam
Istisnaa
Ijara
El qard al-hassan
Autres (veuillez préciser)
3. Quels sont les différents comptes et services islamiques offerts aux clients ?
……………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………
4. Quels sont les projets financés par la banque islamique ?
……………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
5. La principale clientèle de votre banque, est-elle :
Des particuliers
Des entreprises
6. Votre banque a-t-elle une relation avec la banque centrale ?
Oui
Non
49
7. Si c’est oui, laquelle ?
Refinancement
Réserves obligatoires
8. Une banque islamique peut-elle s’introduire en bourse ?
Oui
Non
9. D’après notre religion, est-il possible que la finance islamique soit la finance la plus
demandée et pratiquer dans le futur ?
Oui
Non
10. Quelles sont les conditions nécessaires pour son développement ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………..........................................................
................................................................................................................
Identifications du répondant
11- Vous êtes :
Homme
Femme
12- Age :
18 à 30
31 à 40
41 à 50
51 et plus
Merci pour votre collaboration
50
51
Liste des tableaux
Tableau N°1 : les produits financiers islamiques proposés par les trois banques islamiques en
Algérie ………………………………………………………………………………………..34
Tableau N°2 : Identification des clients selon sexe, âge et profession…………………….46
Tableau N°3 : Les types de comptes possédés par les clients interrogés…………………..47
Tableau N°4 : la connaissance de la finance islamique par les clients ciblés………………47
Tableau N°5 : La connaissance des produits financiers islamiques………………………..48
Tableau N°6 : les causes d’achat des produits islamiques………………………………….49
Tableau N°7 : Les critères de sélection d’un financement islamique………………………50
Tableau N°8 : La possibilité du développement de la finance islamique…………………..50
Tableau N°9 : Synthèse des questions « texte » sur les conditions du développement de la
finance islamique……………………………………………………………………………..51
52
Liste des figures
Figure N°1 : Le contrat Moucharaka……………………………………………………..16
Figure N°2 : Le contrat Moudharaba……………………………………………………..18
Figure N°3 : Le contrat Mourabaha………………………………………………………19
Figure N°4 : Le contrat El Salam…………………………………………………………21
Figure N°5 : Le contrat Istisnaa…………………………………………………………..22
Figure N°6 : Le contrat Ijara avec la vente a la fin du contrat…………………………..23
Figure N°7 : Présentation de l’organigramme de l’AGB…………………………………43
Figure N°8 : La connaissance de la finance islamique…………………………………..47
Figure N°9 : La connaissance des produits islamiques………………………………….48
Figure N°10 : L’achat des produits financiers islamiques………………………………49
Figure N°11 : La possibilité du développement de la finance islamique………………50
53
54
Table des matières
Remerciements
Dédicace
Liste des abréviations
Sommaire
Introduction générale………………………………………………………………….……02
Chapitre 1 : évolution et fonctionnement du système bancaire islamique………………06
Introduction………………………………………………………………………………….06
Section 1 : L'origine de la finance islamique ……………………………………………...06
4. Les premières traces de la finance islamique ………………………………………...06
5. Le démarrage des institutions financières islamiques ………………………………..07
6. Les principes de base de la finance islamique ………………………………………..09
3.6 Interdiction d’intérêt…………………………………………………………………..09
3.7 Interdiction d’incertitude et de la spéculation………………………………………...10
3.8 Interdiction des investissements illicites………………………................................10
3.9 Principe du partage de profits et de pertes……………………………………………11
3.10 L’adossement à un actifs tangible ou l’asset Backing………………………………...11
Section 2 : Généralités sur les banques islamiques ……………………………………….11
3. Définition de la banque islamique …………………………………………………...11
4. Les ressources d’une banque islamique ……………………………………………...13
4.1 Les ressources internes ……………………………………………………………….13
4.2 Les ressources externes ………………………………………………………………14
Section 3 : Les produits financiers de la banque islamique ……………………………...15
3. Les financements participatifs ………………………………………………………..15
3.1 La Moucharaka ……………………………………………………………………….15
3.1.1 Conditions de conformité d’un contrat moucharaka …………………………………17
3.2 Moudharaba …………………………………………………………………………..17
3.2.1 conditions de conformité d’un contrat Moudharaba :………………………………...18
4. Les financements achat/vente (commerciales) :………………………………………19
4.1 Mourabaha ……………………………………………………………………………19
4.1.1 conditions de conformité d’un contrat Mourabaha …………………………………..20
4.2 El Salam ……………………………………………………………………………...20
4.2.1 Conditions de validité d’un contrat El Salam ………………………………………...21
4.3 Le contrat istisnaa …………………………………………………………………….21
55
4.3.1 Conditions de validité d’un contrat istisnaa ………………………………………….22
4.4 Le contrat ijara ……………………………………………………………………….22
4.4.1 Conditions de validité d’un contrat Ijara ……………………………………………..23
4.5 El qard al-hassan ……………………………………………………………………..24
4.6 La Moukarada ………………………………………………………………………..24
4.7 Les Soukouks ……………………………………….............................................24
Conclusion……………………………………………………………………………………25
Chapitre 2 : L'essor de la finance islamique en Algérie………………………………….26
Introduction…………………………………………………………………………………26
Section 1 : Le développement de la finance islamique et l’objectif des banques islamiques
en Algérie………………………………………………………………………..26
4. Développement des banques islamiques en Algérie………………………………….28
5. Principes de fonctionnement des banques islamiques………………………………...29
6. Les objectifs des banques islamiques…………………………………………………29
6.1 Faire participer les petits épargnants à l’activité économique ……………………….29
3.2 Mobiliser l’épargne des ménages …………………………………………………….29
3.3 Développement économique et sociale ……………………………….………………30
3.4 Coopérer avec le monde externe……………………………………..………………..30
Section 2 : Les premières banques islamiques en Algérie………………………………...30
6. La banque El Baraka ………………………………….………………………………..30
7. La banque Al Salam Bank d’Algérie…………………………………………………...32
8. La banque Arabic Gulf Bank (AGB)…………………………………………………..32
9. Les banques classiques ………………………………………………………...……...33
10. Les techniques de financement des banques islamiques ………………..…………….34
a. El Mourabaha………….…………………………………………………………..….34
b. Al Moucharaka………………………………………………………………………..34
c. AL Moudharaba………………………………………………………………………35
d. Istisnaa………………………………………………………………………………...35
e. Al SALAM……………………………………………………………………………35
f. Al Qard al Hassan…………………………………………………………………….35
g. Al ijara ou leasing…………………………………………………………………….35
56
Section 3 : Installation des banques islamiques en Algérie : conditions et
réglementation………………………………………………………………………………36
1. Conditions réglementaires et législatives …………………………………………….36
A. Autorisation …………………………………………………………………………..36
B. L’Agrément…………………………………………………………………………...37
1.1 Le rôle de l’législateur en Algérie…………………………………………………….38
1.2 La perte de droit d’exercice de l’activité bancaire ou financière……………………..38
2 condition institutionnelles…………………………………………………………….38
2.1 La banque centrale…………………………………………………………………...38
2.2 Les conditions de création et d’installation des banques islamiques en Algérie….….39
A. La qualité des directeurs………………………………………………………………39
B. Le capital social………………………………………………………………………..39
C. La forme sociale……………………………………………………………………….40
Conclusion…………………………………………………………………………………....40
Chapitre 3 : Le développement de la finance islamique en Algérie : Enquête auprès des
clients de banques conventionnelles et islamiques………………………………………...41
Introduction………………………………………………………………………………….41
Section 1 : Présentation de la banque AGB Jijel (notre lieu de stage)…………………...41
44. Les différents produits proposés par AGB Jijel ……………………………………...41
44.1 les produits classiques………………………………………………………………...41
44.2 Les produits islamiques……………………………………………………………….42
45. Les comptes d’AGB Jijel………………………………………………….………….42
2.1 Comptes particulier …………………………………………………………………...42
2.2 Comptes commerciaux……………………………………………………………….43
46. Organigramme de l’organisme d’accueil ………………………………………........43
Section 2 : Méthodologie et organisation du questionnaire ……………………………...44
2.1 Méthodologie de la recherche………….……………………………………………..44
2.2 Organisation du questionnaire………………………………………………………..45
Section 3 : Interprétation des résultats de l’enquête ……………………………………..45
3.6 Identification des clients interrogés…………………………………………………...45
3.7 Types de comptes possédés …………………………………………………………..46
6.2 La connaissance de la finance et les produits financiers islamiques ………………...47
6.3 La prédisposition d’achat des produits islamiques …………………………………...49
6.4 Les critères de sélection d’un financement islamique ……………………………......50
57
6.5 Le critère de développement de la finance islamique ………………………………..50
7. Compte-rendu de notre stage et les entretiens effectués ……………………………..52
8. Vérification des hypothèses ………………………………………………………….53
Conclusion……………………………………………………………………………………54C
onclusion générale…………………………………………………………………………55
Références bibliographiques………………………………………………………………..57
58
Résumé
L’objectif de ce mémoire est, d’expliquer les facteurs qui favorisent la progression de la finance
islamique en Algérie. Nous avons opté pour une approche par questionnaire, afin d’analyser ces
facteurs.
Les résultats de notre enquête sur le terrain, montre que l’essor des produits islamiques en
Algérie s’identifie par la religion et par la volonté des pouvoirs publics. Ces derniers doivent
intégrer ces produits pour satisfaire une demande qui est en perpétuelle évolution.
Abstract
The purpose of this dissertation is to explain the factors that favor the progress of Islamic finance
in Algeria. We opted for a questionnaire approach to analyze these factors.
The results of our field survey, shows that the spinoff of Islamic products in Algeria is identified
by religion and by the will of the public authorities. They must integrate these products to meet a
demand that is constantly evolving.
ملخص
لغرض من هذه الرسالة هو شرح العوامل التي تدعم تقدم التمويل الإسلامي في الجزائر. اخترنا نهج الاستبيان لتحليل هذه ا
العوامل.
تظهر نتائج المسح الميداني الذي أجريناه أنه يتم تحديد الديناميكية للمنتجات الإسلامية في الجزائر من خلال الدين وإرادة
لتلبية الطلب الذي يتطور باستمرار. اتالمنتجالسلطات العامة. يجب عليهم دمج هذه
