Chapitre 2 - L’intégration par des politiques communes

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Chapitre 2 - L’intégration par des politiques communes . Dans ce chapitre, deux politiques communes majeures seront analysées : - la politique agricole commune ; - la politique monétaire commune conduite aujourd’hui dans le cadre de la zone euro. . - PowerPoint PPT Presentation

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Diapositive 1

Chapitre 2 - Lintgration

par des politiques communes

Dans ce chapitre, deux politiques communes majeures seront analyses :

- la politique agricole commune ;

- la politique montaire commune conduite aujourdhui dans le cadre de la zone euro. Section 1 - La politique agricole commune L'activit agricole est soumise aux alas climatiques sans que l'action des pouvoirs publics ne puisse faire autre chose que d'en attnuer les consquences. Cependant, il existe aussi des cycles endognes dans l'agriculture, produits par les mcanismes de march eux-mmes. Du fait des dlais de production, les dcisions des agriculteurs sont bases sur les prix prsents et les plans de production peuvent s'avrer mal ajusts la demande future. Il s'ensuit un effet de rtroaction sur l'offre engendrant des cycles selon le modle en toile d'araigne ou phnomne du cobweb (graphique 1).

4 Soit DD et SS respectivement les courbes de demande et d'offre d'un produit agricole quelconque. Dans la situation initiale, le march est l'quilibre (Po, Qo). Par suite d'une mauvaise rcolte, la quantit produite va s'tablir en Q1. Cette rduction de l'offre va lever le prix qui atteindra le niveau P1. A ce niveau de prix plus lev, les agriculteurs dterminent des plans de production qui dbouchent sur des quantits produites plus importantes atteignant le niveau Q2. Cette offre accrue va tre confronte sur le march une demande relativement inlastique, ce qui va entraner un abaissement des prix au niveau P2. Ds lors, cette baisse des prix engendrera son tour une contraction des niveaux des plans de production antrieurs. La consquence en est une rcolte d'importance moindre de niveau Q3 qui va provoquer une hausse des prix des quantits produites, etc.

Cette instabilit des prix agricoles est un phnomne connu et persiste en dpit du progrs technique. Les producteurs et les consommateurs peuvent tre lss par des modifications rcurrentes des prix et des quantits produites. Aussi, les pouvoirs publics interviennent-ils pour assurer un niveau de revenu correct aux agriculteurs et des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs.5 L'analyse des dpenses du budget de l'UE une politique commune majeure : la politique agricole commune. Mme si son poids dans les dpenses communautaires s'est abaiss en passant des 2/3 l'origine moins de la moiti aujourd'hui (62% en 1989, 42,7% en 2010), elle reste la premire politique commune. Ces dpenses ont une progression limite 1% par an sur la priode budgtaire 2007-2013. Aujourdhui, l'agriculture reprsente un poids faible (mais stratgique) dans les activits conomiques des EM (en 2011, environ 5% de l'emploi sectoriel en moyenne dans l'UE avec 2,1% du Pib). A partir de 2013, la PAC fait lobjet dune codcision Commission europenne Parlement europen (trait de Lisbonne). Le trait de Rome consacre l'agriculture les articles 38 47 (articles 38 a 44 du TFUE) qui dfinissent les principes gnraux de la PAC. Ses cinq objectifs fondamentaux sont dfinis par l'article 39 :

- la hausse de la productivit par le dveloppement du PT et un emploi optimum des facteurs de production, notamment de la main - d'uvre ; - la recherche d'un niveau de vie quitable pour l'agriculteur par l'lvation de son revenu individuel ; - la stabilisation des marchs dont les dsquilibres sont coteux pour la collectivit ; - la garantie de la scurit des approvisionnements ; - l'existence de prix "raisonnables" aux consommateurs. Ces proccupations et la ncessit d'viter la dsertification ont inspir quatre principes du march commun des produits agricoles :

- la libre circulation des produits agricoles dans la Cee ; - l'unicit du march assure par des OCM destines remplacer les systmes d'intervention nationaux (suppression des droits de douane et restrictions quantitatives intra-communautaires, prix agricoles communs) ; - la prfrence communautaire qui favorise la consommation des productions domestiques par rapport aux productions des pays tiers (mise en place d'un systme de prlvements aux frontires et d'un TEC). - la solidarit financire assure par le Fonds europen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) pour les dpenses ncessaires la PAC. Les politiques agricoles, exclusivement nationales avant la construction de la CEE, se sont traduites par une politique agricole communautaire des marchs et des prix et des politiques essentiellement nationales de structures depuis le trait de Rome. Ds son origine, la PAC a eu une orientation productiviste pour limiter la dpendance alimentaire extrieure de la Communaut. Cet objectif sera rapidement dpass avec l'apparition d'excdents dont la gestion coteuse conduira sa rforme.

Examinons tout d'abord les fondements de cette politique commune avant d'en analyser la mutation intervenue partir de mai 1992.A - Les mcanismes fondamentaux initiaux de la PAC

Le choix d'une politique interventionniste de soutien des prix des principaux produits de base (lait, viande, crales) rgis par des organisations communes de march a permis d'atteindre trois objectifs fondamentaux : la croissance des volumes produits et livrs, l'amlioration des revenus agricoles et la modernisation de l'agriculture.

1 - La cration des organisations communes de march A lorigine, plusieurs catgories d'organisations communes de march peuvent tre distingues :

- la plus importante est celle des OCM prix de soutien et concerne environ les 3/4 de la production agricole (crales, lait, sucre, viandes bovine, porcine, ovine, etc.). Les autres Ocm sont fondes sur la protection extrieure, sur une aide complmentaire ou sur une aide forfaitaire.

- les OCM de protection extrieure (environ 25% de la production agricole - certains fruits et lgumes, fleurs, ufs, volailles, etc.) sont concernes par une organisation de march essentiellement limite la protection contre la concurrence des pays tiers.

- le systme d'aide complmentaire (2,5 % de la production agricole) permet d'assurer des prix relativement bas au consommateur et le soutien des revenus des producteurs. Pour certaines productions, il existe une aide directe complmentaire au systme de prix de soutien (bl dur) ; pour d'autres produits, l'aide sert compenser la faiblesse ou l'absence de protection extrieure (absence de prix de seuil ou Tec faibles - colza, tournesol, coton, tabac). - Enfin, certaines OCM comportent des aides forfaitaires l'ha ou par quantits produites sur le modle amricain (0,6 % de la production agricole - lin, houblon). En 2008, les 21 OCM ont t regroupes dans une OCM unique. Elle rglemente le march intrieur et les changes avec les pays tiers en reprenant les outils de rgulation des anciennes OCM. L'ensemble des OCM reprsentait au dbut des annes 2000, 91% de la production agricole. Analysons le fonctionnement des OCM prix de soutien en nous appuyant sur l'exemple des crales.

A l'origine, trois prix (le prix indicatif, le prix d'intervention et le prix de seuil) constituent les instruments de gestion des marchs (graphique 2). Ces prix communs sont fixs en Ecus par le Conseil des ministres. Ils permettent la rgulation des marchs agricoles en limitant les variations de prix et en garantissant un revenu minimal aux agriculteurs.

Cela tant, le fonctionnement de l'OCM prix de soutien comporte un soutien interne et un soutien externe. Examinons tout d'abord le soutien interne. Dans la CEE, le prix de march fluctue entre 2 prix - limites qui sont des prix institutionnels ou administrs dtermins chaque anne : un prix plafond ou prix indicatif, et un prix plancher ou prix d'intervention. Lorsque ces prix - limites sont atteints, des mesures correctrices de stabilisation des marchs agricoles se dclenchent. Au niveau du prix indicatif (production insuffisante), l'importation devient comptitive sur les marchs communautaires et empche les prix de march de s'lever au-dessus de ce prix institutionnel (consommateur ls). Si le prix de march baisse trop (production en excdent), le prix d'intervention est une limite laquelle la CEE achte " guichets ouverts" toutes les quantits proposes (ceci limite les pertes du producteur). Le soutien externe prsente un volet relatif l'importation et l'exportation. Pour les importations des pays tiers, un prix minimum l'entre de la frontire de la CEE est fix : le prix de seuil. Il est calcul de faon telle qu'aucun produit agricole import (frais de dchargement et de transport compris) ne puisse tre vendu sur les marchs de consommation communautaire un prix infrieur au prix indicatif. La diffrence entre le prix de seuil et le prix caf de la marchandise importe est perue sous la forme d'un prlvement (instrument plus efficace qu'un droit de douane). Ce systme cre une prfrence communautaire car en situation normale, les prix de march sont < prix indicatif. Pour les exportations, dans la mesure o les prix europens sont gnralement > prix mondiaux, des subventions (les restitutions) sont octroyes aux exportateurs pour combler la diffrence entre les prix de march communautaires et les prix mondiaux. Le schma ci-dessus de soutien des prix s'applique intgralement aux productions agricoles de base : des organismes d'intervention achtent les quantits offertes au prix minimal fix (prix d'intervention) et les revendent quand la situation du march s'amliore ou en exportent une partie vers des pays tiers. Pour d'autres produits (viande porcine, vins de table, certains fru