Chapitre 6. La question de la double imposition des dividendes

Auteurs:Iulia Ruxandra Ioniţã Ana Maria Lupaşcu

Groupe 234

Prof.Coord: Prof. univ. dr. Petre BREZEANU

SommaireSommaire

6.1. La double imposition des dividendes- les premières formulations du problème6.1.1. Les premières formulations du problème

6.2. Comment on peut supprimer cette double imposition ?6.3. L’évaluation de la super-imposition du profit distribuable6.4. L’optique de la neutralité fiscale

6.4.1. La neutralité et la distribution des bénéfices6.4.2. L’analyse numérique comparative

6.5. L'incidence fiscale sur la politique de distribution des dividendes6.6. La politique d’endettement et de fiscalité6.7 Le modèle du F. Modigliani et M.H. Miller et ses dépassements

6.7.1. Les effets de la politique d’endettement6.7.2.La structure financière et la valeur des sociétés commerciales6.7.3. L’analyse critique des hypothèses du modèle du Modigliani et

Miller6.7.4. L’hypothèse d’un impôt différencie sur les taux d’intérêt et

dividendes6.7.5.Les conséquences de la politique de distribution des dividendes

6.7.5.1.Le cas d’un endettement et d’un impôt différents des bénéfices distribués et des gains de capital

6.1. La double imposition des dividendes- les premières formulations du problème

6.1. La double imposition des dividendes- les premières formulations du problème

Dans la plupart des pays industrialisés comme les États-Unis, Canada, Royaume-Uni, l'Allemagne et la France, ainsi qu'en Roumanie, les bénéficies des entreprises ont été ou sont encore l'objet d'un système d’imposition multiple, qui, souvent, presse sur les actionnaires considérés comme les seules responsables des activités de la production.

Ces avantages sont premièrement imposables au niveau des sociétés qui les réalisent au nome de ses propriétaires, le taux d’imposition varie selon les pays concernés et en fonction des dommages aux bénéfices. Immédiatement après ça, ces avantages sont également imposés au niveau de l’individu, qu’il reçoit sous forme de dividendes distribués. En effet, ces dividendes, combinés avec d'autres revenus de l'actionnaire, seront ensuite soumis à un taux global d'imposition, le taux d’imposition de la tranche supérieure sur le revenu ou les taux marginaux d'imposition varient selon l'échelle nationale.

6.1.1. Les premières formulations du problème

Depuis le début des années `50 jusqu'à aujourd'hui l’attention des pouvoirs publiques  et des économistes  a été attirée dans de nombreux pays sur la question de l’imposition respective des bénéfices des sociétés, d'abord à leur niveau, et puis au niveau des actionnaires, en qualité de bénéficier des revenus immobilières, mais aussi des certaines gains du capital, a l’intérieur du même état. Plusieurs rapports officiels ont été élaborés et des solutions différentes ont été proposées.

Ainsi, par exemple, au Royaume-Uni de Grande-Bretagne, la Commission Royale sur l'imposition des profites et revenus  a été interrogé sur cette question en 1955 et ses conclusions ont suscité une vive controverse.

À son tour, la France va ouvrir ce fichier et le Parlement a adopté une loi en Juillet1965 modifiant l’imposition des revenus des titres de participation  et augmentant le régime d'impôt foncier.

Aussi, en Canada, La Commission Royale d’Imposition, encore dénommée La Commission Carter, a abordé cette problème en 1966 et va proposer sans succès un « système de transparence fiscale » des sociétés, qualifié pour l’intégration, comme les bénéfices réalisées par les entreprises sont exclusivement passibles d’impôt sur le revenu des actionnaires.

Aux États-Unis, en 1975, l'administration Ford, par la voix du Secrétaire d'État du Trésor W.E. Simon, fera, mais en vain, des propositions au Congrès visant à atténuer les effets de la double imposition des dividendes, ayant comme objective la croissance d’épargne au niveau national.

Le Congres d’administration  Carter  va saisir, à son tour, le problème en 1977 et 1978, mais les propositions les plus modestes cette fois qui sera formulées seront limitées à l'octroi d'un crédit-impôt sur les dividendes distribués aux bénéficiaires.

6.2. Comment on peut supprimer cette double imposition ?

6.3. L’évaluation de la super-imposition du profit distribuable

Cette surtaxe peut être mesurée établissant en termes de comparaison le montant d’impôt payée par un actionnaire, dont l'entreprise a réalise  100 unités monétaires, les avantages imposables en fonction des différentes manières en fonction d'imposition des bénéfices distribués.

Pour commencer on  présente dans l'annexe no. 6.1. le montant de l'impôt conformément au système de la double imposition des dividendes. On constate que dans le système classique, plus que l’imposition des dividendes est difficile plus le taux marginale d’impositions des revenus est élève et le taux de distribution des dividendes augmente.

Le suivante slide montre l’annexe nr. 6.1. Le montante de l’impôt conformément au système de la double imposition des dividendes (… inapplicable dans le cas des unités)

 

L’annexe nr. 6.2. Le montant du l’impôt dû en fonction du système fiscale partiale

On constate premièrement que la charge fiscale globale augmente dans la même mesure que le taux marginale d’imposition augmente pour un certaine taux donné.

En suivant l’Annexe nr. 6.3. nous permet de souligner les mêmes remarques faites au tableau précédent en ce qui concerne la charge fiscale qui apparaisse vers l’actionnaire, ici existant le plus fort taux de répartition de l’impôt vers les bénéfices des sociétés et qui entraîne, dans l’hypothèse d’une distribution non-nulle des dividendes, une réduction du charge fiscale comparée avec celle supportée dans le cas précédent de l’actionnaire mis dans la même situation.

Le système d’imposition

La richesse fiscale intégrale

1. Le taux d’imposition du revenu d’actionnaire

(20) (20) (20) (45) (45) (45) (65) (65) (65)

2. Le taux de distribution des dividendes

(100) (50) (0) (100) (50) (0) (100) (50) (0)

3. Le bénéfice de la société

100 100 100 100 100 100 100 100 100

4. Le montant de l'impôt sur  les bénéfices des sociétés (50% de la ligne 3)

50 50 50 50 50 50 50 50 50

5. Le bénéfice net de la société (ligne 3-ligne 4)

50 50 50 50 50 50 50 50 50

6. Des dividendes distribués (ligne 2 x ligne5)

50 25 0 50 25 0 50 25 0

7. A) Richesse fiscale (l’application du taux de remboursement de l’impôt sur les bénéfices de la société à la ligne 6)

50 25 0 50 25 0 50 25 0

Le système d’imposition

La richesse fiscale intégrale

7. B) La réduction d’impôt imputé à l'actionnaire au

cadre du système de l’intégration (l’application du taux de remboursement

sur les bénéfices de la ligne 5)

… ... … … … … … … …

8. Le revenu imposable de l’actionnaire (ligne 6 ou

ligne 6 + 7a ou lignes 5 + 7b, après le cas)

100 50 0 100 50 0 100 50 0

9. Le montant brut de l’impôt sur revenu (ligne

1x ligne8)

20 10 0 45 22.5 0 65 33 0

10. Le montant net de l’impôt sur revenu (ligne 9 – 7a ou ligne 9 – ligne 7b)

0 -15 0 -5 -2.5 0 17 7.3 0

11. L’impôt total payé par l’actionnaire

(ligne4+ligne10)

40 35 50 45 47.5 50 65 58 50

L’annexe 6.3. Le montant de l’impôt dû en fonction du système de richesse fiscale intégrale

6.4. L’optique de la neutralité fiscale

Le coût moyen du capital des sociétés relativement endettée et disposant, des ressources suffisantes, tend à diminuer, ce qui à une diminution du taux de rendement exigé d’un certain projet d’investissement en rapport avec le taux sollicité dans le cadre des sociétés ayant une structure financière différente. Quelle que soit cette ingérence de la fiscalité des bénéfices dans la prise des décisions financières des sociétés, on ne peut pas apprécié qu’en rapport avec la notion de neutralité fiscale.

6.4.1. La neutralité et la distribution des bénéfices

Une première signification du contenu de la notion de neutralité est fournie par le professeur Van del Tempel dans le rapport qu’il a réalisé à la demande de la Commission des Communautés Européenne, ayant en vue une approche des structures d’impositions des bénéfices des sociétés dans les états membres du CEE. L’analyse des effets que chacun des trois modes d’imposition peut avoir sur la politique des distributions des dividendes des sociétés, a déterminé l’auteur de se prononcer en faveur du système de la double imposition intégrale des dividendes. De tous les avantages qu'il a donnés à ce système, ce relatif à sa neutralité vers la politique de réduction des bénéfices lui semblait primordial.

En effet, la mesure dans laquelle la société est considérée comme une entité juridique distincte de celle des actionnaires et à ses objectifs économiques et sociaux propres, que le classique, l'auteur conclut dans sa démonstration, n’encourage  pas  l'entreprise à mettre en réserve ou à distribuer les bénéfices réalisés, ce qui lui permet d'avoir une totale liberté d’appréciation et de décision dans la matière.

Peu importe le fait que la technique de dualité des taux permette une réduction du montant de l’impôt perçu au niveau de la société ou le fait que cette réduction fiscale s’effectue au niveau d’imposition du revenu de l’actionnaire dans le cadre du mécanisme crédit-impôt, parce que cette échantillonnage moins sévère ne peut qu’encourager les entreprises d’augmenter leurs bénéfices qu’ils les distribuent, malgré cela, l’ampleur de ces effets peuvent être mesures avec précision, en tenant compte du jeu de différents facteurs.

Cela implique une augmentation du taux de distribution de ces avantages. En d'autres termes, la transition d'un système de la double imposition intégrale a le système d’imposition réduite des dividendes, dans la mesure où ce changement entraîne une hausse de l’imposition mis en réserve et la diminution de l’imposition des bénéfices distribués, peut influencer le comportement financier de la société soumise, d’un côté, et la pression de ses actionnaires. Par conséquent, on arrive a la réduction de la part des bénéficiaires mis en réserve quand la parte des dividendes encaissées va augmenter, ces mouvements seront plus marquées dans le moment de la transition du système crédit-impôt au taux de la dualité. Cette évolution qui conduise à la réduction des possibilités de croissance de la société par l’intermède de l’autofinancement peut être mise en évidence par l’Annexe nr. 6.4.

Systèmes d’imposition

La double imposition intégrale des dividendes

La dualité des taux d’imposition des bénéfices des sociétés

Crédit-Impôt

1. Le taux de distribution des dividendes

50% 58% 58%

2. Le taux marginal d’imposition du revenu

33 ½ % 33 ½ % 33 ½ %

3. Le revenu imposable des sociétés

100 100 100

4. L’impôt sur les bénéfices des sociétés

4.a) Le taux de 40% sur tous les bénéfices

40

4.b) Le taux de 50% sur tous les bénéfices

50

Systèmes d’imposition La double imposition intégrale des dividendes

La dualité des taux d’imposition des bénéfices des

sociétés

Crédit-Impôt

4.c) Le taux de 50% sur les bénéfices non-distribués (1)

32.03

4.d) Le taux de 16 2/3% sur tous les bénéfices (2)

5.99

5. Le bénéfice net de la société (ligne 3 – ligne 4.a ou ligne 3 – ligne 4.b ou ligne 3 – (ligne 4.c + ligne 4.d), après le cas

60 61.98 50

6. Le bénéfice distribué (ligne 1 x ligne 5)

30 35.95 29

7. La richesse fiscale (50% de ligne 6)

14.5

L’impôt sur le revenu (ligne 2 x ligne 6 ou (ligne 6 +ligne 7) ou ligne 2 – ligne 7, après le cas)

10 11.98 0

Systèmes d’imposition

La double imposition intégrale des dividendes

La dualité des taux d’imposition des bénéfices

des sociétés Crédit-Impôt

L’impôt sur le bénéfice de sociétés payées par la société pour une unité de bénéfice mis en réserve

0.66 1.23 1.69²

L’impôt sur le bénéfice de sociétés payées par la société pour une unité de bénéfice distribué

0.66 0.16 0.50²

Le bénéfice mis en réserve (ligne 5 – ligne 6)

30 26.03 21

Dividendes après l’imposition (ligne 6 – ligne 8)

20 23.97 29

Impôt total 50 50 50

Impôt sur les bénéfices de sociétés

(40) (38.02) (50)

Impôt sur le revenu (10) (11.98) (0)

Annexe no. 6.4. Les effets comparées des diverses systèmes d’imposition du montant des bénéfices misent en réserve et des dividendes après l’imposition

(1) Le taux correspondant à la neutralité politique de distribution des dividendes. Pour la méthode de calcul de l’impôt sur les bénéfices des sociétés nous avons pris en compte la dualité du système des taux.

(2) Tenant compte du fait que l’impôt payé par la société dans le compte des actionnaires ne sera pas remboursée qu'après sous la forme d’une diminution correspondant a des dividendes effectivement versées.

La première réserve est le fait que le poids spécifique exerçait sur la société par les autres deux systèmes d’imposition en vu de son choix politique de distribution des bénéficiers n’est pas évalué dans une manière claire.

Cette imprécision est due aux autres facteurs, comme, en particulière, l’impact des décisions prisent par la société en ce question sur l’appréciation que le marche du capital peut faire et de qui la société doit tenir compte dans la choix de son politique d’affectation des bénéfices.

Les systèmes d’imposition La double imposition des dividendes

Crédit-Impôt

1. Le taux de distribution des dividendes L’hypothèse de la conscience du montant de prélèvement fiscale par la croissance du taux d’imposition des bénéfices de la société

50% 60% 50% 40% 20% 0%

2. Le montant de l’impôt sur les bénéfices des sociétés payées par la société2a. Pour une unité de bénéfice mise en réserve

0.66 1.75 1.50 133 1.125 1.00

2b. Pour une unité de bénéfice distribue (1) L’hypothèse du taux constante d’imposition des bénéfices de la société2’. Le montant de l’impôt sur les bénéfices des sociétés payées par la société

0.50 0.50 0.50 0.50 -

2’a. Pour une unité de bénéfice mise en réserve (1)

0.66 0.92 0.83 0.78 0.71 0.66

2’b. Pour une unité de bénéfice distribué (1) 0.66 0.50 0.50 0.50 0.50 -

Annexe no. 6.5. La comparaison de la tache fiscale qui presse sur la société en fonction de l’affectation de son bénéfice et en fonction du taux de distribution de celles-ci à la suite de la substitution du système du crédit-impôt avec le système classique d’imposition(1) Comme le cas du système de crédit-impôt (note 2 de l’annexe précédente).

La deuxième réserve est liée au fait que les effets du système du régime de la double imposition intégrale des dividendes en termes d’affectation des ressources productives ne sont pas misent en calcul par l’auteur, ce qui  le conduit à ignorer une éventuelle réduction de l'efficacité des investissements, en motif de remettre en discussion le principe de neutralité fiscale que le système cesse de le suivre.

La troisième réserve, sans doute la plus importante, résulte de l’adoption d’une conception de la société qui est différent de celle qui soutienne l’analyse précédente, ce qui fait les conclusions du professeur Van den Tempel inapplicable. Si la société est conçue comme un simple instrument dans le service des certaines intérêts immédiates des son propriétaires, la mise en œuvre du système classique d’imposition ne peut pas qu’inciter les leaders de la société, donc quand celles-ci concernent principalement l’augmentation de l’assemble des prélèvements fiscaux ou la diminution de la distribution des bénéfices, a un niveau net inferieur à celui qui serait prévisible en l'absence de l'imposition multiple des dividendes.

6.4.2. L’analyse numérique comparative

Nous soulignons ici des différentes exemples  qui peuvent avoir les décisions financière prisent par l'entreprise quand il s'agit de distribuer des profits à ses actionnaires ou des titres de créance sur la charge fiscale totale. Par conséquence il apparaisse une influence discriminante qui est exerce par les diverses systèmes d’imposition des bénéfices des sociétés sur leurs options financières.

On va supposer que les dividendes perçue par l’actionnaire sont soumise a l’impôt sur revenu a un taux marginal m égale avec 33 1/3% et que, d’autre parte, les taux d’imposition utilisées dans le cas de la dualité des taux, et le taux de la richesse fiscale chargée dans le cadre du mécanisme crédit-impôt sont  de nature à garantir la neutralité de la politique du distribution des dividendes en plan fiscale.

6.5. L'incidence fiscale sur la politique de distribution des dividendes

On va faire ici l’hypothèse de l’absence de l’endettement de la société et donc des dépenses avec les intérêts déductibles de son bénéfice imposable.

L’annexe no. 6.6 présente les conditions qui permettent l’assurance de la neutralité politique de distribution des dividendes, respectivement la constante de la charge fiscale globale dans l’absence de l’imposition des gains de capital.

On considère premièrement le système de la double imposition intégrale des dividendes, le système qui donne naissance, comme le montre l’annexe no. 6.6 a une augmentation de la charge globale fiscale comme augmente le taux de distribution des dividendes. La variable qui représente le coût d’opportunité des bénéfices misent en réserve exprimé en termes des dividendes nettes potentielles est égaux dans cette hypothèse avec :

La lecture de l’annexe no. 6.6 nous permette de constater que, dans l’absence des gagnes de capital, le système de la dualité des taux d’imposition des bénéfices de la société assure la neutralité fiscale de la politique de distribution des dividendes lorsque la différence entre le taux d’imposition non distribué et les bénéfices distribuées t est égaux avec le taux marginal d’imposition du revenu m.

L’égalité, dans la relation (II, 6),

implique la relation :

En conséquence les valeurs prisent par différentes taux, comme montre le tableau mentionnai, t , t %, m= 33 1/3%, qui répondre a l’égalité précédente, ont comme effet de jouer la constante de prélèvement fiscale globale, quelque soit le taux de distribution des bénéfices.

Le système de l’impôt Le double impôt intégral des dividendes

La dualité des taux d’impôt des bénéfices des sociétés

Le crédit-impôt

1. Taux de distribution des dividendes

0% 50% 100% 0% 50% 100% 0% 50% 100%

2. Taux marginal d’impôt du revenu de l’actionnaire1

331,3% 331,3% 331,3% 331,3% 331,3% 331,3% 331,3% 331,3% 331,3%

3. Le bénéfice de la société 100 100 100 100 100 100 100 100 100

4. Taux d’intérêt déductibles 30 30 30 30 30 30 30 30 30

5. Le bénéfice net de la société (ligne 3-ligne 4)

70 70 70 70 70 70 70 70 70

6. L’impôt sur les bénéfices de la société

35 35 35 35 35 35

6a. Taux de 50% sur l’ensemble des bénéfices

6b. Le taux de 16 2/3% sur les bénéfices distribués

0 3,5 8,75

7. Le bénéfice net de la société (ligne 5-ligne 6a ou

ligne 5-(ligne 6b+ligne6c), le cas échéant

35 35 35 35 42 52,5 35 35 35

8. Le bénéfice distribué (ligne1xligne7)

0 17,5 35 0 21 52,5 0 17,5 35

9. Le bénéfice mis en réserve (ligne7-ligne8)

35 17,5 0 35 21 0 35 17,5 0

10. La fortune fiscale (a=50%) (ligne 8x 0,5)

0 8,75 17,5

11. L’impôt sur le revenu (ligne 4+ligne8) xligne2 ou (ligne 4+ligne8xligne10) x

ligne2-ligne 10, le cas échéant

10 15,83 21,66 10 17 27,5 10 10 10

12. L’impôt total ligne6a+ligne 11 ou

(ligne6b+ligne6c) +ligne 11

45 50,83 56,66 45 45 45 45 45 45

La comparaison des charges fiscales en

fonction des divers

systèmes d’impôt du bénéfice des sociétés dans

le cas des taux d’intérêt

payes égaux à 30% du bénéfice réalisé.

6.6. La politique d’endet-tement et de fiscalité

Annexe no.6.8 La variation du prélèvement fiscal global qui résulte du paiement des taux d’intérêt d’une société en rapport avec le prélèvement effectué dans l’absence de l’endettement de celle-ci

Le taux marginal d’impôt du revenu1

33 1/3% 50%

Taux de distribution des dividendes

0% 50% 100% 0% 50% 100%

La variation des charges fiscales totales

*dans le cadre du système du double impôt intégral des dividendes(t=50%)

*dans le cadre du système crédit-impôt (t=50%)

*a=50%

*a=100%

*dans le cadre du système du double taux d’impôt des bénéfices des sociétés

-5 -5 -5 0 -1,5 -3,75

*tsf=50% et tan=16 2/3%

*tsf=50% et tan=0% -5 -3,33 0 0 0 0

L’examinassions de ce dernier tableau permet de mettre en évidence des observations en fonctions des hypothèses retenues :

On peut remarquer que, premièrement, les implications fiscales des endettements des sociétés sont très différentes en fonction de type d’impôt de leur bénéfices et, par conséquent, les sociétés seront incite soit à augmenter soit à diminuer la partie du financement obtenue par des capitaux empruntés. Ainsi, par exemple, dans des certaines circonstances apparait l’idée que l’économie globale d’impôt cause par l’endettement de la société augmente au, le cas échéant, le fait que la surcharge fiscale liée à cet endettement se diminue en fonction de l’augmentation du taux de distribution des dividendes et pour un certain niveau de l’impôt du revenu.

D’autre part, cette réduction fiscale relative dûe à la dette est d’autant plus marquée, ou ce cout supplémentaire est attenué à un taux de distribution constant, plus le taux marginal d’impôt du propriétaire des titres se réduit. Il résulte, par exemple, que les sociétés dont la croissance rapide est en grande partie financée par des bénéfices non distribués, peuvent être encouragés, dans certaines conditions, à recourir à l’endettement, cette incitation se manifestant plus fort, tenant compte de l’importance de l’avantage fiscal obtenu dans le cadre des sociétés qui distribuent dans un pourcentage relativement élève de leur bénéfice.

Prenons en considération l’économie d’impôt induite par l’endettement de la société dans le cadre du système du double impôt des dividendes. Nous supposons, tout d’abord, que le taux marginal de l’impôt sur le revenu est de 33 1/3% et que la totalité des bénéfices de la société la part des bénéfices redistribues fait l’objet d’une distribution. La diminution du prélèvement fiscal, égale à 10 dans cette hypothèse (conformément à l’Annexe no.6.11) il résulte d’un double mouvement : la diminution de l’impôt avec 15 dont la société bénéficie, diminution partiellement compensée par une surcharge avec 5 de la charge fiscale qui pèse sur le revenu du propriétaire des titres (conformément a l’annexe no. 6.10.). Autrement dit, le paiement par la société des charges afférentes à sa dette (charges déductibles de son bénéfice imposable) détermine la diminution de la somme de son imposition et augmente celle des propriétaires de titres d’emprunt.

Mais la surcharge du prélèvement et d’autant plus marquée que la part des bénéfices redistribués se diminue, pendant que la réduction de l’impôt de la société reste constante, n’importe quelle serait l’affectation de ses résultats.Il résulte que l’économie globale d’impôt induite par l’endettement de la société s’attenue avec la décroissance du taux de distribution des dividendes.Ainsi, la baisse avec 50% de ce taux entraine un prélèvement supplémentaire de 2,5 sur le revenu, ce qui réduit à 7,5 l’avantage fiscal apparu de l’endettement de la société. Un raisonnement semblable explique le fait que cet avantage n’est égal qu’avec 5 quand la totalité du bénéfice est mise en réserve.

D’autre part, l’économie globale d’impôt est d’autant plus réduite que le taux marginal d’impôt sur le revenu se réduit. On convient, à part Lae taux de distribution des dividendes, le niveau relatif des taux d’impôt du bénéfice des sociétés et du revenu de l’actionnaire. Ainsi, l’annexe no.6.11 démontre le fait qu’un taux marginal d’impôt sur le revenu supérieur au taux d’impôt sur les bénéfices (50%) entraine, dans le cas de l’absence de la distribution des dividendes, une augmentation du prélèvement fiscal global dans l’hypothèse d’endettement de la société. Dans une manière générale on peut établir, dans le cas d’un double impôt intégral des dividendes, que le prélèvement fiscal total est plus important que dans l’hypothèse d’un endettement de la société que dans son absence lorsque le taux marginal de l’impôt sur le revenu m est :

1)1(

th

tm

h et t sont respectivement les taux de distribution des dividendes et de ‘impôt des bénéfices de la société. Ainsi, par exemple, quand h=50% l’existence d’une dette de la société détermine une croissance de l’ensemble du prélèvement fiscal situation dans laquelle l’impôt sur le revenu est ainsi que m>66 2/3%.On va placer maintenant dans le cadre du système crédit-impôt et dans celui du double taux d’impôt qui « frappe » les bénéfices de la société. L’égalité du prélèvement fiscal global qui résulte de ces 2 systèmes d’impôt implique le fait qu’on peut écrire la suivante relation :

DND

ND

DND

ND

tth

tm

tth

th

1)1(

1

)1(1

-a=t)ha-(1-t)ha]m-(1+t)h-[(1 +1

On considère premièrement que l’hypothèse dans laquelle le taux marginal d’impôt sur le revenu m est égal a 33 1/3%. En ce qui concerne les valeurs prises par autre variables, respectivement t=tND=50%, tD=16 2/3% et a=50% le coefficient de discrimination fiscale A qui se rapporte à l’impôt sur les bénéfices prend une valeur commune égale avec l’unité, c’est-à-dire :

DND tt

m

a

am

1

1

11

1

ma

a

1==tD-tND

11

1

-=a)-m+h(am-1

DND tth

mh

Par conséquent, le prélèvement fiscal est constant n’importe quel est le taux de distribution sur les bénéfices. Ainsi, l’Annexe no 6.11 permet de constater que, tenant compte des hypothèses précédentes, que l’économie d’impôt liée à l’endettement de la société, dans le cas des systèmes de réductions des impôts répètes sur les dividendes, reste invariable à cause de l’absence de la discrimination fiscale dans l’impôt sur les bénéfices des sociétés lorsque le taux de distribution des dividendes se modifie.

Autrement dit, le système du crédit-impôt et celui de la dualité des taux d’impôt sur les bénéfices ont été neutres du point de vue de la distribution des dividendes, tenant compte des valeurs données ici aux diverses variables. Pourtant, cette neutralité disparait en ce qui concerne la politique d’endettement de la société. C’est vrai, dans le système crédit-impôt la somme nette de l’impôt chargé seulement sur les dividendes était nulle ( conformément à l’annexe no.6.9), la diminution du prélèvement fiscal résulte du recours aux prêts de capitaux est uniquement due au fait que le taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés est beaucoup plus grand que celui qui s’applique aux revenus des propriétaires de titres, indépendamment de la partie représentée par les dividendes distribuées. Dans le système de la dualité des taux d’impôt, la décroissance des charges fiscales d’impôt sur les dividendes qui ne se trouvent que partiellement compensées par la croissance de l’impôt sur le revenu.

6.7 Le modèle du F. Modigliani et M.H. Miller et ses dépassements

• Jusqu’ici on a examiné dans quelle mesure le système crédit-impôt ou celui de la dualité des taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés peuvent actionner sur la somme et la structure du prélèvement fiscal y compris sur la politique financière de la société commerciale.

• Par conséquent, on convient d’intégrer dans l’analyse 2 éléments qui ont été absent jusqu'à présent, l’hétérogénéité des situations fiscales des bénéficiaires de revenus des titres et l’impôt sur les gains de capital.

• La prise en considération du premier phénomène implique le fait que la notion de neutralité fiscale ne peut pas s’appliquer par rapport à la situation des propriétaires de titres considérés.

• D’autre part, l’intégration de la deuxième situation demande une analyse des effets des bénéfices non-distribue sur la détermination du prix des actions de la société.

• En conséquence, une analyse de la neutralité politique financière de la société, lorsqu’il s’agit de la politique de distribution de ses bénéfices ou de son endettement en ce qui concerne les systèmes d’impôt nécessite le recours à un modèle déterminant du prix des actions et de sa part de marché.

Il faut mentionner que la majorité des analyses relatives au problème de maximisation de la fortune des actionnaires se rapporte à la théorie qui traite l’investissement de la société. La liaison est évidente dans la mesure ou le coût du capital ou le coût d’utilisation des ressources est souvent défini comme étant le taux d’actualisation ayant la propriété qu’un investissement avec le taux de profitabilité plus grand ou moindre que ce taux va augmenter ou va diminuer la valeur de la société c’est-à-dire le patrimoine des propriétaires. Ainsi on étudie les implications sur la maximisation de la valeur de marche de la société ou dans d’autre termes sur la minimisation du cout du capital des flux de ressources actualisés d’un ou d’autre projet d’investissement. Ces effets peuvent être considérés sous certaines hypothèses, comme : l’absence de l’incertitude, la perfection des marchés de capital, l’absence des distorsions fiscales ou la rationalité complète des comportements économiques.

Par conséquent, peu importe la valeur de marché de la société le fait que ces flux servent au paiement des dividendes, des taux d’intérêt ou à la constitution d’une réserve de trésorerie. Dans cette optique, le coût du capital, c’est-à-dire le taux de rendement minimal demande qui permet la rémunération de son utilisation n’est pas affecté par la politique financière de la société et, si l’on place dans le cadre d’une analyse sur une période unique et avec un taux constant, ce cout n’est que le taux d’intérêt de marché. Pourtant, d’autres œuvres ont introduit la notion d’incertitude dans l’analyse du coût du capital, ce qui a conduit à la prise en considération du concept de risque signifiant c’est-à-dire inhérent de la possession d’un portefeuille diversifie des titres, dans la détermination de la valeur du marché des actions d’une société.

6.7.1. Les effets de la politique d’endettement

• Le problème est de savoir si la dette de la société, considérée comme une component de la structure de ses ressources, peut augmenter sa valeur de marché, est d’une importance décisive dans la théorie financière.

• Les implications de l’endettement ont été étudiées selon divers points de vue, soit s’agissant des coût liés à la sauvegarde et le contrôle des intérêts des créditeurs de la société et des actionnaires, de l’incitation à l’investissement, d’avoir des indications en ce qui concerne les évolutions suivantes de la société qui peut comprendre une modification de la part des ressources empruntés au sein des moyens de financement mis à la disposition de la société ou même l’asymétrie des information disponibles.

• Tout système fiscal comprend un certain nombre de dispositions susceptible de produire des effets sur le comportement financier des sociétés soit qu’il s’agisse du type d’impôt sur les dividendes et sur les gains de capital du niveau relatif des versement partiels qui ont été appliqués , soit de la détermination du bénéfice de la société à l’aide de la pratique des déductions applicables aux charges afférentes à sa dette y compris aux amortissements de ses équipements.

• L’importance de la problématique mise en évidence explique l’élan de la théorie qui s’est produit au fil des dernières années dans le domaine de la gestion de la société. Dans cette optique nous nous chargeons de l’analyse des effets des dispositions fiscales, soulignées en préalable sur le rapport d’endettement/capital actions de la société ou sur la politique pratiquée de celle-ci en matière de la rétention des bénéfices.

6.7.2.La structure financière et la valeur des sociétés commerciales

L’analyse de Modigliani et Miller se base sur un certain nombre d’hypothèses formules initialement et qu’on mentionne brièvement.Les seules sociétés qui peuvent être comparées entre elles sont les sociétés qui appartient à la même classe de risque caractérisée par le fait que les flux éventuels des profits d’une société sont un multiple de celles-ci ou des autres. Ainsi, pour une telle classe donnée, le rendement des actions des sociétés qui appartiennent à cette classe sont proportionnées entre eux. Si on assimile ce facteur de proportionnalité au rapport qui existe entre le rendement effectif et le rendement attendu, la distribution de la probabilité relative à ce rapport est commune à toutes les sociétés relatives pour la classe considérée. On considère que la relation suivante :

, ou et représentent les flux de profit attendus pout chaque des deux sociétés considérées représente le facteur d’échelle constante. Du point de vue des taux de rendement la corrélation parfaite est évidente parce que ceux-ci sont identifies, ainsi que :

vXXW

vX VX

)1(

)1()(

)1(

)1()( )(

kX

kXkXV

kX

kXkX

V

VVkW

W

WW

6.7.3. L’analyse critique des hypothèses du modèle du Modigliani et Miller

Cette mise en cause peut être réalisée sur plusieurs plans, quand il s’agit des impôts mêmes et des conclusions formulées en commençant de ceux-ci ou du champ de l’analyse, dans la mesure ou les auteurs ont passé sous silence les effets de la fiscalité sur le revenu dans la détermination de la politique d’endettement de la société.

L’analyse de Modigliani et Miller fait appel à un certain nombre de critiques qui se rapportent aux impôts qui soutiennent leur modèle.Parmi ces réserves, une se rapporte spécialement à la perfection supposée des marches de capitaux. C’est vrai, il est très improbable qu’un individu puisse emprunter dans les mêmes conditions du taux comme une entreprise, tenant compte de la segmentation de ce marché. D’autre part, le processus d’arbitrage mis en évidence sur le marche, élément essentiel du raisonnement, assimile, tout comme on a signalé, l’endettement de la société a celle d’un individu. Toutefois en réalité l’actionnaire n’est responsable des dettes de la société en cas de faillite de celle-ci qu’à la concurrence de son apport, pendant que sa responsabilité n’est pas limité dans le cas d’un endettement personnel.

L’hypothèse de non-faillite formule par les auteurs conduit donc à l’élimination de cette différence de situation de telle manière que le processus d’arbitrage puise opérer sur le marché. Mais une telle hypothèse n’est pas réaliste parce que le risque de faillite ne peut pas être négligé dans la mesure où la probabilité d’échec augmente à la fois avec l’endettement. Modigliani et Miller ont été déterminés à ne faire aucune référence dans leur analyse au cout entraine par la faillite de la société, celui-ci pouvant être représente par la différence entre la valeur d’exploitation de l’entreprise et sa valeur de liquidation, la dernière étant inferieure à la première lorsqu’elle se situe dans le cadre des marches imparfaits de capitaux. Par conséquent, la valeur de la société ne va pas dépasser une certaine somme sur laquelle les avantages fiscaux obtenus sont contrebalancés par le cout d’une faillite de plus en plus probable. Ce cout qui affecte la valeur de la société peut dépendre de la dimension de la société et être affecté par la probabilité de l’apparition d’un tel événement. En tout, même si ce cout peut parfois créer des difficultés en ce qui concerne ses dimensions, il ne reste que dans le cas ou il ne peut pas être négligé dans la prise des décisions financières pas la société.

6.7.4. L’hypothèse d’un impôt différencie sur les taux d’intérêt et dividendes

On introduit dans l’analyse le phénomène de l’impôt sur le revenu, phénomène nécessaire à la demande de neutralité fiscale du point de vue du choix de la politique d’endettement de la société. Dans cette optique on va considère que l’hypothèse d’une différenciation du taux d’impôt d’après son application aux taux d’intérêt afférents à la dette ou dividendes, les derniers étant moins onéreux que les premiers sans que les modalités d’obtention de cette réduction relative soit prise en calcul dans ce raisonnement. Cette différence de traitement fiscal doit avoir comme effet la compensation du redoublement de l’impôt qui pèse sur les dividendes distribuées comparativement avec l’unicité de l’impôt qui frappe les revenus des offrants de capitaux, ces revenus étant exclus avec titre de charges déductibles du champ de l’impôt sur les bénéfices de la

L’étude de la neutralité du système fiscal implique l’observation des deux situations en fonction du mode de détermination du bénéfice imposable à la société.

L’hypothèse d’une seule déductibilité des charges afférentes à la dette de la société commerciale de son bénéfice imposableL’introduction d’un impôt différencie sur le revenu modifie du point de vue du chaque actionnaire la valeur de marché d’une société endettée. C’est vrai la relation s’écrit :

Om

mt

F

1

)1)(1(1+V=V NEE

Ou mD et mF représentent respectivement le taux d’impôt sur le revenu applicable aux dividendes et aux taux d’intérêt afférents à la dette. On va supposer ca ces taux sont proportionnels. L’avantage fiscal lie à l’endettement n’est plus mesure par l’expression t0, mais par la suivante relation :

01

)1)(1(1

F

s

m

mt

Cette différence d’évaluation résulte du niveau relatif des taux d’impôt des deux éléments du revenu individuel. D’autre part, on va constater, lorsque les taux d’impôt des taux d’intérêt et dividendes sont identiques, que les gains lies à l’endettement de la société sont égaux à t0 comme en préalable.Par contre, dans l’hypothèse qu’on va retenir ici, conformément à laquelle, lorsque le taux d’impôt des dividendes et moindre que le taux d’impôt des taux d’intérêt respectivement mF>mD, les gains liés à l’endettement de la société serons plus petits que dans le cas d’une identité des taux et pourront devenir négatifs lorsque l’écart entre les deux taux est assez grand. On arrive à la relation :

1001

)1)(1(1

F

s

m

mt

Cette différence résulte du fait que la société réalise une économie d’impôt dans une somme égale avec t sur l’unité monétaire empruntée, cet emprunt entraine en égale mesure une diminution du revenu disponible après l’impôt aux propriétaires de titres de la société avec une somme égale avec mF-mD sur l’unité monétaire placée, cette diminution étant dûe à l’inégalité des taux d’impôt sur le revenu.

6.7.5.Les conséquences de la politique de distribution des dividendes

6.7.5.1.Le cas d’un endettement et d’un impôt différents des bénéfices distribués et des gains de capital.

L’analyse des deux auteurs (Modigliani et Miller) montre que le choix de l’entreprise entre la croissance de la richesse dont l’actionnaire peut bénéficier (pour n’importe quelle action détenue), surtout que cette croissance suit la forme des dividendes distribués, ou des gains de capital en fonction de la décision prise et par conséquent elle n’affecte pas la valeur courante des actions de l’entreprise en question de marché ou de son coût (de capital).

Cette conclusion n’est plus acceptable, comme les auteurs mêmes ont reconnu cela très vite, en commençant le moment où on a introduit un rationnement d’un impôt personnel qui distingue l’impôt du revenu de celui des gains de capital, imposant plus difficilement le premier que les secondes, comme celui cas est fréquent.

Nous allons élargir l’analyse en considérant les effets d’une fiscalité différentielle envers l’action combinée des politiques d’endettement individuel et sociétaire, et aussi la distribution du profit de l’entreprise.

On va supposer, d’une autre part, que les individus comme les entreprises peuvent déduire des dépenses d’endettement qu’ils supportent le moment de la détermination du revenu imposable.

On peut distinguer trois situations :1.On suppose tout d’abord que la société décide de distribuer sous forme de dividendes toutes les gains qu’elle a réalisés, ceux-ci devant être imposés sous titre d’impôt sur le revenu. On obtient alors :

Respectivement

)](*)1)(*[( )()(B

isKT

K mlitoXR

)1](*)1)(*[( )()(B

isKT

K motoXR Donc le premier terme de l’intérieur des parenthèses droites des expressions précédentes représente le bénéfice d’après l’impôt distribué en totalité aux actionnaires sous formes des dividendes. Cette chose diminue les taux d’intérêts de la dette destinée à l’achat des actions qui constituent le revenu avant l’impôt personnel. Le supplément de la richesse qui revient aux actionnaires sous formes des dividendes nettes de l’impôt est donné par la relation ci-dessus.

2. On considère maintenant que l’hypothèse conformément à laquelle les gains de l’entreprise après l’impôt et les dépenses avec les taux d’intérêt déductibles se traduisent par la réalisation immédiate de la totalité des gains de capital, résultat de la vente de l’ensemble des titres de marché. Chaque actionnaire s’attend donc de recevoir annuellement pour n’importe quelle action détenue une plus-value égale aux gains de l’entreprise par action. En conséquence, suit :

D’où

)](*)1)(1)(*[( )()(B

iGsKT

K mlontoXR

)(*)1](*)1)([( )()(G

BiGisK

TK nmonotoXR

Dans cette hypothèse, les individus paient la taxe sur les gains de capital (située sur les bénéfices d’après l’impôt de l’entreprise) et déduisent leurs dépenses nettes de taux d’intérêt (c’est-à-dire la prise en calcul du jeu de l’impôt sur le revenu), liées à leur endettement personnel.

Soit le cas dans lequel les gains du capital ne sont par réalisés immédiatement sur le marché, la tâche effective de l’impôt de ces gains étant donc ajournée jusqu’au moment de leur réalisation. En conséquence, la valeur présente de la tâche d’impôt alors supporté par l’actionnaire est fonction du taux de la capitalisation considérée avant la déduction des dépenses de l’endettement individuel (y étant autre que le taux de rendement attendu par le capital-actions détenu), comme la période plus ou moins éloignée suite au fait que les gains de capital sont supposés être réalisés par l’actionnaire.

Donc, dans l’hypothèse dans laquelle la totalité du portfolio des actions de celui-ci est supposé être vendu sur le marché à la fin de la période K=1, la valeur présente (K=0) du supplément de la richesse qui s’attend être perçue pour chaque action détenue est égale au :

)](*1

1)*[( )1()(B

iG

sT

K mlon

oXR

1*

11*)1)(*[( )1()(

Gbi

Gis

TK

nmo

notoXR

Il est suffisant d’affirmer que l’entreprise, si elle veut agir dans l’intérêt de ses actionnaires, doit s’obtenir de la distribution de tous les dividendes. En effet, l’impôt des gains de capital plus légers que celui du revenu leur permet donc de percevoir pour une certaine somme du bénéfice , un supplément de la richesse nette d’impôt plus élevé que dans l’hypothèse d’une distribution de dividendes, cette différence étant d’autant plus forte que la période de réalisation des gains de capital est éloignée dans le temps, quels que soient les bénéfices de l’entreprise devant l’impôt, le taux d’intérêt ou le niveau de l’endettement (personnel ou sociétaire). La surcroissance de l’impôt qui s’attache donc à la distribution des ses bénéfices d’entreprise devient de plus en plus importante lorsque les tranches élevées du standard de l’impôt du revenu se touchent, cet inconvénient ne pouvant plus être compensé par le biais de la commodité qui caractérise chaque opération de distribution des dividendes et par le biais de la modicité des coûts liés à l’encaissement de ces dernières.

La prise en calcul des effets de l’endettement personnel consolide la conclusion formulée contre n’importe quelle distribution des dividendes parce que l’économie d’impôt que cet endettement génère et corrélativement à la croissance du revenu perçu est d’autant plus élevé que le taux marginal d’impôt des gains de capital est plus réduit par rapport à celui qui « touche » les dividendes distribués.Il paraît que la neutralité fiscale en matière de distribution des dividendes, c’est-à-dire l’absence de l’effet du système d’impôt de la valeur courante des actions de l’entreprise par l’intermède de sa politique d’affecter les bénéfices, ne peut être touchée que si on fait intervenir un endettement individuel ou non, dans la mesure dans laquelle le poids de l’impôt qui presse sur les gains de capital est le même avec celui qui « touche » le revenu.

L’analyse peut être suivie en considérant maintenant que l’élection politique de l’endettement, ce dernier pouvant être individuel ou sociétaire. Le principe de l’économie de l’impôt énoncé en préalable reste applicable ici dans la mesure dans laquelle la dette doit être supportée par la partie dont la diminution (réduction) de l’impôt – induite dans le caractère déductible des taux d’intérêt afférentes à la dette – va être plus importante, autrement dit, par celle qui va supporter le taux marginal d’impôt le plus élevé.

Evidemment, dans l’hypothèse dans laquelle l’entreprise distribue la totalité de ses gains sous forme des dividendes, le traitement fiscal favorable réservé aux gains de capital n’a aucun effet. Dans ce cas on retrouve la conclusion de F. Modigliani et M.H. Miller, conformément à laquelle la valeur du marché de l’entreprise est donnée par la valeur maximale lorsque son endettement est dans une mesure égale.

Le choix de la politique d’endettement devient plus complexe lorsque l’entreprise rachète ses propres actions et ne distribue aucun dividende.  

Comme on l’a vu en préalable, nous allons introduire ici la possibilité d’un affichage dans le temps du processus de réalisation des gains de capital. On admet en effet que à la fin d’une période donnée chaque actionnaire à le désir de réaliser ses gains propres, c’est-à-dire de transformer la croissance de sa richesse dans un revenu monétaire, gardant inchangée la valeur de son portfolio.

En conséquence, seulement une partie du nombre total des actions détenues va être vendue sur le marché, de telle manière que la valeur attendue du portfolio soit maintenue constante d’une période à l’autre. Ainsi noterait-on, d’une part, avec y(0) et y(1) le nombre des actions détenues à la fin de la période K=0 et K=1 et, d’une autre part, avec p(0) et p(1) le prix de chacune d’entre elles à la fin de la même période, on aurait : y(1)xp(1)=y(0)xp(0).

NOUS VOUS REMERCIONS DE

VOTRE ATTENTION!