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CHAPITRE 7 : LES COMPTES D'ACTIF INTRODUCTION GENERALE 01 GENERALITES SUR LE BILAN 02 GENERALITES SUR L'ACTIF 01. GENERALITES SUR LE BILAN Le bilan est le tableau qui reflète à une date déterminée (en général à la fin de l’exercice social) la situation patrimoniale de l’entreprise, distincte de celle des propriétaires. C’est donc un tableau qui donne une information statique à une date précise. Entre deux bilans, s'écoule un exercice social, qui a généralement une durée d’un an, et au cours duquel le patrimoine de l'entreprise se modifie, en s'accroissant si celle-ci réalise un bénéfice, ou en s'appauvrissant si elle subit une perte. Le modèle marocain du bilan préconisé par le C.G.N.C , se présente sous la forme d'un double tableau : le premier s'appelle l’ Actif ; le second , le Passif (voir n° 125 et suivants) : Le passif est la partie qui présente les ressources mises à la disposition de l’entreprise et qui peuvent provenir : de fonds personnels versés par les associés propriétaires; de fonds d’emprunts obtenus auprès des tiers créanciers; de fonds acquis par l’entreprise dans l’exercice de son activité. L’actif présente l’utilisation (emploi) des ressources dont l'entreprise a disposé. De ce fait, par construction il y a toujours égalité entre l’actif et le passif. Le bilan reflète ainsi le patrimoine légal de l'entreprise. Cependant, cette représentation n'est pas tout à fait pure puisque, au principe de patrimonialité il existe quelques exceptions notables : les frais

Chapitre 7 - Introduction Générale

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CHAPITRE 7 : LES COMPTES D'ACTIF

INTRODUCTION GENERALE

01GENERALITES SUR LE BILAN

02GENERALITES SUR L'ACTIF

01. GENERALITES SUR LE BILAN

Le bilan est le tableau qui reflte une date dtermine (en gnral la fin de lexercice social) la situation patrimoniale de lentreprise, distincte de celle des propritaires. Cest donc un tableau qui donne une information statique une date prcise.

Entre deux bilans, s'coule un exercice social, qui a gnralement une dure dun an, et au cours duquel le patrimoine de l'entreprise se modifie, en s'accroissant si celle-ci ralise un bnfice, ou en s'appauvrissant si elle subit une perte.

Le modle marocain du bilan prconis par le C.G.N.C , se prsente sous la forme d'un double tableau : le premier s'appelle lActif ; le second , le Passif (voir n 125 et suivants) :

Le passif est la partie qui prsente les ressources mises la disposition de lentreprise et qui peuvent provenir :

de fonds personnels verss par les associs propritaires;

de fonds demprunts obtenus auprs des tiers cranciers;

de fonds acquis par lentreprise dans lexercice de son activit.

Lactif prsente lutilisation (emploi) des ressources dont l'entreprise a dispos.

De ce fait, par construction il y a toujours galit entre lactif et le passif.

Le bilan reflte ainsi le patrimoine lgal de l'entreprise. Cependant, cette reprsentation n'est pas tout fait pure puisque, au principe de patrimonialit il existe quelques exceptions notables : les frais dtablissement, de recherche et dveloppement, certaines concessions et licences, procds et droits similaires, figurent parmi les immobilisations incorporelles alors quils ne font pas toujours lobjet de droits patrimoniaux protgs.

De fait, ceci est parfaitement admis au plan international, o la doctrine dominante va plus loin en reconnaissant dans son modle comptable ("le principe de prminence de la ralit conomique sur l'apparence juridique") "substance over form" , alors que le modle marocain ne l'a pas retenu (voir n 52 et suivants).

La norme n 9 de lIASC pose en effet le principe suivant : Pour dterminer lexistence dun actif, le droit de proprit nest pas essentiel. Par exemple, un bien dtenu, en vertu dun bail, est un actif si lentreprise a la matrise des avantages que lon attend de la proprit.02.GENERALITES SUR L'ACTIFLactif d'une entreprise reprsente du point de vue financier, lensemble des emplois de fonds mis sa disposition. Il est identifi par les comptes figurant dans les classes 2,3 et 5 du plan comptable gnral.

Il est dusage de distinguer sous laspect financier : lactif immobilis, lactif circulant et les disponibilits.

Lactif immobilis correspond ce qui est acquis par lentreprise sans avoir la vocation d'tre revendu, et qui a une dure dutilisation suprieure 1 an.

Lactif circulant reprsente des actifs qui, pris isolment en raison de leur destination ou de leur nature, ne sont pas vous rester durablement dans la mme forme.

Les disponibilits matrialisent le volume des liquidits en trsorerie dont dispose l'entreprise.

La fongibilit de lactif circulant est compense par le renouvellement constant des oprations lies au cycle dapprovisionnement, de production, de stockage et de commercialisation des biens et services. Ceci entrane une quasi permanence de certaines composantes de lactif circulant (stocks, avances, acomptes et crances).

Les lments de lactif sont corrigs par le jeu des amortissements et des provisions pour dprciation:

Lamortissement est considr comme une rduction juge irrversible, rpartie sur une priode dtermine, des montants ports certains postes de l'actif immobilis. En matire financire, lamortissement permet la rpartition du cot dune immobilisation sur sa dure dutilisation estime, et permet de dgager des ressources financires ncessaires leur remplacement.

Ainsi, lamortissement comptable influe sur la capacit dautofinancement de lentreprise : bien qu'il peut s'avrer insuffisant pour maintenir loutil industriel, il contribue renflouer la trsorerie de l'entreprise en rduisant les dcaissements dimpt si lentreprise dgage un revenu positif donnant lieu une imposition suprieure la contribution plancher (cotisation minimale).

Selon lIASC N4, la dfinition de lamortissement est la suivante : "lamortissement est la rpartition du montant amortissable dune immobilisation sur sa dure dutilisation estime. Ce sont les immobilisations :

dont la dure dutilisation est suprieure un exercice ;

qui ont une dure dutilisation limite ;

et qui sont dtenues par une entreprise, soit pour tre utilises la production ou la fourniture des biens et services, soit pour tre loues des tiers, soit des fins administratives" .

Selon l'article 14 alina 5 de la loi comptable "l'amortissement consiste taler le montant amortissable de l'immobilisation sur sa dure prvisionnelle d'utilisation par l'entreprise, selon un plan d'amortissement".()

Les provisions pour dprciation sont la constatation comptable dun amoindrissement de la valeur d'un lment d'actif de lentreprise. Les provisions nont pas une vocation irrversible se transformer en dettes (comme les dettes provisionnes ou les charges payer).

Elles sinscrivent au bilan en diminution des postes dactif auxquels elles correspondent : Immobilisations financires - Stocks - Crances - comptes financiers ...etc.

Elles s'inscrivent au CPC, selon le cas, parmi les charges dexploitation, charges financires ou charges non courantes. Il en est de mme pour les reprises en produits de ces provisions, suite soit la constatation effective de la perte, soit la disparition partielle ou totale de l'objet qui a motiv leur constitution initiale (Cf. chapitres 5 et 6).

Selon l'article 14 alina 7 et 8 de la loi comptable, "A la date d'inventaire, la valeur actuelle est compare la valeur d'entre pour les lments non amortissables ou la valeur nette d'amortissement, aprs amortissement de l'exercice, pour les immobilisations amortissables. Seules les moins-values dgages de cette comparaison sont inscrites en comptabilit, soit sous forme d'amortissements exceptionnels, si elles ont un caractre dfinitif, soit sous forme de provisions pour dprciation si elles n'ont pas ce caractre dfinitif".

Dans le modle marocain, l'actif du bilan est dcompos selon les rubriques suivantes :

1-Actif immobilis

2-Actif circulant

3-Trsorerie-actifLes lments d'actif destins tre utiliss de faon durable par l'entreprise forment l'ensemble de l'actif immobilis ; les autres lments d'actif non liquides constituent l'actif circulant. Les diffrentes disponibilits sont regroupes en trsorerie-actif.

Les "immobilisations" sont l'ensemble des dpenses ayant servi acqurir ou produire des droits sur des lments corporels et incorporels, destins "rester durablement dans l'entreprise, l'exclusion de ceux faisant partie du cycle d'exploitation" (). Leur dure de sjour doit tre suprieure un an.

Par extension, les immobilisations intgrent galement les dpenses qui ne confrent pas un droit de proprit rel l'entreprise sur un bien matriel ou immatriel donn, mais qui reprsentent de simples dpenses de charges ayant pour vocation de profiter plus d'un exercice, et que l'entreprise a dcid d'taler successivement et proportionnellement sur un certain nombre de priodes comptables.

Les diffrentes immobilisations de l'entreprise sont classes ainsi en fonction de la nature des lments qui les composent :

immobilisations en non valeurs (sans existence matrielle)

immobilisations incorporelles (droits immatriels)

immobilisations corporelles (droits de proprit rels)

immobilisations financires (droits de titres, crances, financires et prts accords). Cf. section 6 ci-dessous

Cf. CGNC