CHAPITRE V : OPERATIONS COURANTES Achats, … · 2018-07-22 · Ecole Supérieure des Affaires 1 Marc R. FIEVET – comptabilité générale & droit comptable – tome I chapitre

Ecole Supérieure des Affaires

Marc R. FIEVET – comptabilité générale & droit comptable – tome I chapitre V

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CHAPITRE V : OPERATIONS COURANTES

Achats, ventes et paiements

Dans ce chapitre, nous allons nous intéresser à l’enregistrement des factures et NC tant chez le client que

chez le fournisseur ; nous envisagerons un maximum de ces cas possibles.

Section 1 : généralités : TVA, achats, stocks

NOMENCLATURE DES COMPTES TVA

La nomenclature des comptes TVA sera étudiée au chapitre IV du Tome II ; néanmoins, dans la mesure où

des opérations traitées ici découle la déclaration périodique à la TVA, nous utiliserons les comptes suivants

(numéros donnés à titre indicatif, dès lors que le PCMN ne prévoit que deux comptes) :

4111 : TVA déductible / achats

4112 : TVA déductible / NC

4511 : TVA due / vente

4512 : TVA due / opérations. cocontractant

4513 : TVA due /acquisitions intracommunautaires

4514 : TVA due / NC

Nous enregistrerons les achats de marchandises au compte 6040 et les ventes et prestations au compte

7000, en notant que les comptes peuvent faire l’objet de subdivisions (ex : 6041 : achats marchandise X,

6042 : achats marchandise Y ; 7001 : ventes marchandise X ; 7002 : ventes marchandise Y ; 7003 : main

d’œuvre, ….).

VALORISATION DES ACHATS

La valorisation des achats (c’est-à-dire le montant inscrit dans les différents comptes d’achat)

s’effectuera dans le strict respect de l’article 36, al.1 de l’AR/Csoc :

LE PRIX D’ACQUISITION COMPREND, OUTRE LE PRIX D’ACHAT, LES FRAIS ACCESSOIRES TELS QUE LES IMPOTS

NON RECUPERABLES.

Voyez également à ce sujet les avis CNC 126/1 (1980) et 132/6 (1996).

Nous nous baserons sur le fait qu’une entreprise achète trois catégories de biens et services :

ceux qui constituent des investissements (matériel, mobilier,….) qui seront imputés dans des comptes

de classe 2 ;

ceux qu’elle va revendre comme tels, ou après transformation ou fabrication (marchandises, matières

premières et consommables, ….) qui seront imputés dans des comptes 60 (classe 6, charges) ;

ceux qui constituent des « frais généraux » (services et biens divers) qui seront imputés dans des

comptes 61 (classe 6, charges).



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LA PROBLEMATIQUE DES STOCKS

Cette matière sera développée complètement au Tome II, chapitre III. Nous ne donnerons ici que les

notions nécessaires à la compréhension des écritures d’achat et de vente.

Le législateur prévoit que toute entreprise procède au moins une fois l’an à un inventaire (disposition

applicable à tous les postes d’actif et du passif) ; on parle « d’inventaire intermittent ». Ce type

d’inventaire peut évidemment être appliqué sur des périodes plus courtes (trimestre, par exemple). Les

mouvements des stocks ne sont donc pas comptabilisés en cours d’exercice.

Les entreprises sont toutefois libres d’appliquer la méthode de l’inventaire permanent ; tous les

mouvements des stocks sont enregistrés en cours d’exercice, au moment où ils se produisent. Cette

méthode est plus complexe ; dans les entreprises qui produisent, il faut entrer les produits en stock à leur

prix de revient (article 37 AR/CSoc), d’où la nécessité d’une comptabilité analytique. Dans tous les cas,

il faut sortir les éléments de stock « à leur coût », en suivant une des méthodes prescrites à l’article 43

AR/CSoc. Ces méthodes seront développées au chapitre III du tome II.

Rappelons que la détermination correcte du résultat de l’entreprise implique qu’il soit tenu compte des

mouvements des stocks. Appliquons par un exemple simple :

Stock de départ : 0

Achat de 1.000 pièces à 4,50 €

Vente de 800 pièces à 6 €

Stock en fin d’exercice : 200 pièces valorisées à 4,50 €

Compte de résultats

I. Ventes et prestations + 4.800

A. Chiffre d’affaires

II. Coût des ventes et prestations - 3.600

A. Approvisionnements et marchandises 3.600

1. Achats 4.500

2. Variation des stocks. - 900

__________________________________________________________________________

RESULTAT (bénéfice) 1.200

On ne peut défalquer en coût des ventes que le coût des pièces vendues (soit ici 800 à 4,50 € = 3.600), et

non celui des pièces non vendues ; pour cela, la comptabilité fournit deux éléments : le montant des achats

et la variation des stocks (+ 200 pièces à 4,50 € qui n’ont pas été vendues).

Ce résultat peut être interprété selon divers points de vue :

point de vue purement arithmétique :

Résultat = : (PV - PA) * Q vendues.

= ( 6 - 4,50) * 800 = 1.200



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point de vue financier :

Encaissement : 4.800

Décaissement : 4.500

Trésorerie : + 300 (alors que le bénéfice = 1.200)

Cela est logique, puisque 900 € (valorisation au prix d’achat) « dorment » dans le stock.

point de vue bilantaire (patrimoine) :

Hypothèses : tous les paiements ont été effectués et nous affectons le bénéfice à la réserve chapitre II) :

ACTIF + 1.200

Stocks + 900

Banque + 300

PASSIF + 1.200

Réserves + 1.200

En toute logique, A = P

Poursuivons : lors de l’exercice comptable suivant, on a :

Stock initial : 200 pièces à 4,50 €

Achat de 600 pièces à 4,50 €

Vente de 750 pièces à 6 €

Stock final : 50 pièces à 4,50 €

Compte de résultats

I. Ventes et prestations + 4.500

A. Chiffre d’affaires

II. Coût des ventes et prestations - 3.375

A. Approvisionnements et marchandises 3.375

1. Achats 2.700

2. Variation des stocks. + 675

___________________________________________________________________________

RESULTAT (bénéfice) 1.125

Pour vendre 750 pièces alors que l’on en a acheté que 600, il faut prendre 150 pièces dans le stock. C’est

un peu comme si l’on avait acheté 600 pièces au fournisseur et 150 au stock ; les deux montants (2.700 et

675) s’additionnent pour fournir le coût des ventes.



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A titre d’exercice, interprétez ce résultat selon les points de vue ci-dessus :

point de vue purement arithmétique :

Résultat = : (PV - PA) * Q vendues.

=

point de vue financier :

Encaissement :

Décaissement :

Trésorerie : + (alors que le bénéfice = )

point de vue bilantaire (patrimoine) :

hypothèses : idem. Il faut raisonner en termes de différence.

ACTIF +

Stocks

Banque

PASSIF +

Réserves

Solution Point de vue arithmétique : (6 – 4,50) * 750 = 1.125 Point de vue financier :

Encaissement : 4.500

Décaissement : - 2.700

Trésorerie : + 1.800 (alors que le bénéfice = 1.125)

Explication : des « liquidités dormant dans les stocks » sont se transformées en cash. point de vue bilantaire (patrimoine) :

ACTIF + 1.125

Stocks - 675

Banque + 1.800 (4.500 recettes – 2.700 dépenses)

PASSIF + 1.125

Réserves + 1.125



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Section 2 : opérations sur factures

Sous-section 1 : Achats / ventes d’immobilisés

Dans nos exemples, nous supposerons la concomitance entre la livraison des biens et des services et la

facturation, pour des questions d’exigibilité et de déductibilité de la TVA.

FACTURE D’ACHAT/VENTE DE MOBILIER/MATERIEL

LIBELLE QUANTITE PRIX UNITAIRE PRIX TOTAL

Armoires à classeurs

2

345,50

690,00

TVA 21 %

144,90

TOTAL 834,90

Question préalable : la TVA est-elle déductible ? Dans ce cas, OUI, à 100%.

Chez l’acheteur (au journal) :

Comptes à débiter à Comptes à créditer D C

2400 mobilier 690,00

4111 TVA déductible 144,90

4400 fournisseurs 834,90

Au grand livre, cela donne :

D+ 2400 Mobilier -C D+ 4111 TVA déd. C D+ 4400 Fournisseur -C

690,00 144,90 834,90

IMPORTANT

avant d’effectuer l’écriture, TOUJOURS se poser la question : la TVA est-elle déductible ou pas, et si

oui, dans quelle proportion ; cela implique que vous connaissiez les notions exposées au chapitre

IV ;

l’opération est enregistrée lors de la réception de la facture (pièce justificative) et non du mobilier

lui-même ;

le total de la facture (à payer) est TOUJOURS imputé au compte 4400 Fournisseurs ; peu importe

qu’elle soit payée comptant ou à terme ; le paiement constitue une opération distincte.

nous retrouvons ici nos deux flux :

flux physique : une immobilisation compte 2400

flux juridique : une créance sur l’Etat (4111) et une dette vis-à-vis du fournisseur (4400)



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Chez le vendeur :


4000 clients 834,90

4511 TVA due 144,90

7000 ventes 690,00

Et sortie du stock (si inventaire permanent, fiche de stock) :


6094 Δ stock marchandises

3400 stock marchandises

(au prix d’achat)

Comme vous pouvez le constater, la comptabilité de l’acheteur est le « miroir » de la comptabilité du

vendeur.

FACTURE D’ACHAT/VENTE D’UNE VOITURE

Voiture X, prix catalogue 23.649,00

TVA 4.966,29

TOTAL 28.615,29

Question préalable : la TVA est-elle déductible ? Oui, mais partiellement (50 % maximum). Donc :

4966,29 = 2483,15 déductible + 2483,14 non déductible

Chez l’acheteur :


2410 matériel roulant 26.132,15

4111 TVA déductible 2.483,14

4400 fournisseurs 28.615,29

Par application de l’article 36 AR/CSoc, la TVA non déductible a été ajoutée au prix HTVA de la voiture

dans le compte 2410

Chez le vendeur :


4000 clients 28.615,29

4511 TVA due 4.966,29

7000 ventes 23.649,00



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Sous-section 2 : Achats & ventes de matières premières, marchandises, …

FACTURE D’ACHAT/VENTE DE MARCHANDISES/MATIERES PREMIERES


Cahiers 100 pages

quadrillage 7 mm

500

1,21

605,00

TVA 21 % 127,05

TOTAL 732,05

Chez l’acheteur :



6040 achats marchandises 605,00


Remarque : le compte 604 peut être subdivisé par types de marchandises, de même que le compte 340.

Et entrée en stocks (si inventaire permanent) :


3400 stock marchandises 605,00

6094 Δstock marchandises 605,00

Chez le vendeur :


4000 clients 732,05

4511 TVA due 127,05

7000 ventes 605,00

Et sortie du stock


6094 Δ stock marchandises

3400 stock marchandises

(au prix d’achat)



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Même facture, mais avec livraison sur palette consignée


Cahiers 100 pages

quadrillage 7 mm

500

1,21

605,00

TVA 21 % 127,05

Palette consignée 1 21,00 21,00

TOTAL 753,05

Chez l’acheteur :


4050 créances/emballages

consignés

21,00




Et entrée en stocks des marchandises comme ci-dessus.

Chez le vendeur :


4000 clients 753,05

4511 TVA due 127,05

4450 dettes pour emballages

consignés

21,00

7000 ventes 605,00

Remarquez que les comptes 4050 et 4450 ne figurent pas au PCMN prévu par l’AR ; on pourrait imaginer

imputer les emballages consignés respectivement en entrée créances (41) et en dettes divers (48).

Toutefois, considérant qu’il s’agit de créances et de dettes de nature commerciale, nous avons créé deux

nouveaux comptes spécifiques, procédure autorisée par l’avis CNC R100/1.

Même facture, avec RRR


Cahiers 100 pages

quadrillage 7 mm

500

1,21

605,00

Remise 5 % -30,25

Base TVA 574,75

TVA 120,70

TOTAL 695,45



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Chez l’acheteur :





et entrée en stocks : remarquez que le compte 6040 est débité du prix net, remise déduite (article 36

AR/Csoc).

Chez le vendeur :


4000 clients 695,45

4511 TVA due 120,70

7000 ventes 574,75

Même facture, avec escompte conditionnel


Cahiers 100 pages

quadrillage 7 mm

500

1,21

605,00

TVA 21 % 124,51

TOTAL 729,51

Escompte conditionnel de 2 % si paiement avant le X

L’escompte sur 605 € donne 12,10 € ; la TVA est donc calculée sur (605 – 12,10) soit 592,90.

Chez l’acheteur :





Si l’acheteur décide de bénéficier de l’escompte, celui-ci apparaîtra lors de l’opération de paiement,

puisque le montant payé sera 717,41 €.



5500 banque cc 717,41

7560 escomptes obtenus 12,10

(compte 75 = PRODUITS FINANCIERS)



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Chez le vendeur


4000 clients 729,51

4511 TVA due 124,51

7000 ventes 605,00

Et lors du paiement client (ci-avant) :


5500 banque cc 717,41

6530 escomptes accordés 12,10

4000 clients 729,51

Ce schéma est logique, puisque le vendeur ne sait qu’au moment du paiement si l’acheteur a décidé de

bénéficier de l’escompte ou pas.



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Sous-section 3 : Services et biens divers

Nous n’envisageons ici que la comptabilisation chez l’acheteur, puisque pour le vendeur, il s’agit d’une

vente de biens ou d’une prestation de services « classique ».

Rappelons que le PCMN prévu par l’AR/PCMN ne donne aucune nomenclature pour les comptes 61, à

l’exception des rubriques 617 et 618, qui sont réservées. Il appartient donc au comptable d’établir cette

nomenclature, propre aux opérations de l’entreprise, en utilisant les compte 610 à 616 (notamment, article

3 al.1 de l’AR/PCMN), en regroupant les charges par nature. Exemple :

610X : charges relatives à la location d’immeubles

611X : entretien et réparations d’immobilisations

612X :assurances (autres que relatives au personnel)

…………

FACTURE D’ACHAT/VENTE DE SERVICE (EX. : PUBLICITE)

Annonce publicitaire : 198,00

TVA 21 % 41,58

TOTAL 239,58

Question préalable : la TVA est-elle déductible ? Dans ce cas, OUI, à 100%.



6150 publicité 198,00


FACTURE POUR FRAIS DE VOITURE

Réparation du véhicule selon devis 426,00 €

TVA 21 % 89,46 €

TOTAL 515,46 €

Question préalable : la TVA est-elle déductible ? Dans ce cas, OUI, mais à 50% (maximum).



6111 entretien véhicule 470,73




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Sous-section 4 : Régimes TVA particuliers

FACTURE D’ACHAT/VENTE EN REGIME COCONTRACTANT

Réparation de la chaudière selon devis 276,00

TOTAL 276,00

AUTOLIQUIDATION (AR n° 1 article 20)

Cette mention « AUTOLIQUIDATION » est OBLIGATOIRE sur la facture ; son absence peut poser des

problèmes vis-à-vis de l’administration de la TVA, tant à l’acheteur qu’au vendeur. Le renvoi à l’AR1 article

20 est facultatif.

Chez l’acheteur (TVA 21 %)



6115 entretien chauffage 276,00


4512 TVA due/op concontr 57,96

Chez le vendeur


4000 clients 276,00

7000 chiffre d’affaires 276,00

FACTURE D’ACHAT/VENTE EN REGIME INTRACOMMUNAUTAIRE


Cahiers 100 pages

quadrillage 7 mm

500

1,21

605,00

TOTAL 729,51

AUTOLIQUIDATION (livraison intracommunautaire)

La mention « AUTOLIQUIDATION » est OBLIGATOIRE ; l’indication « livraison intracommunautaire » est

facultative.

Chez un acheteur belge (TVA 21 %)





4513 TVA due/acqu. intra 127,05



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Notez que lorsqu’une facture d’achat est libellée dans une autre devise que l’euro, il y a lien d’en convertir

les montants en euro en utilisant le cours vendeur de cette devise contre l’euro, c’est-à-dire le cours

comptant du jour auquel le banquier vend cette devise.

Chez un vendeur belge


4000 clients 605,00


$ $ $ $ $

Plan des écritures vues dans les sections 2 & 3

Opération sur type Facture NC

Immobilisations S2 SS1

Marchandises « normal » S2 SS2 A S3 C

Avec emballage S2 SS2 B S3 D

Avec RRR S2 SS2 C S3 A

Avec escompte conditionnel S2 SS2 D

SBD « normal » S2 SS3

Avec RRR S3 B

TVA Cocontractant S2 SS4 A

intracommunautaire S2 SS4 B



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Section 3 - opérations sur notes de crédit (NC)

RRR HORS FACTURE, SUR MARCHANDISES/MATIERES PREMIERES

NC pour remise non facturée sur marchandises. Le vendeur avait promis à l’acheteur une remise de 5 %

sur son achat de marchandises ; l’ayant omise sur la facture, il envoie une NC (30,35 € de remise + 6,35 €

de TVA)

Chez l’acheteur :



4514 TVA due/NC 6,35

6080 RRR obtenus 30,25

Lorsque la remise vient « hors facture », il faut utiliser le compte 6080 et non déduire la remise du compte

6040. Le compte 6080 est un compte de « réduction de charges » qui fonctionne « à l’envers » des

autres comptes de classe 6. Dans le compte de résultats, son solde créditeur sera soustrait du montant

des achats.

L’acheteur, ayant déduit la TVA sur le prix plein tel que mentionné dans la facture, doit rembourser à l’Etat

la TVA sur la remise.

Chez le vendeur :


4112 TVA déductible/NC 6,35

7080 RRR accordés 30,25

4000 clients 36,60

En ce qui concerne le compte 7080, même remarque que ci-dessus, mutatis mutandis

RRR HORS FACTURE, SUR SERVICES ET BIENS DIVERS

NC pour remise « hors facture » sur achats de services et biens divers. Même situation, mais avec la

facture du point SS3 (annonce publicitaire) ci-dessus : remise de 10 % (19,80 + 4,16 TVA).

Chez l’acheteur :



4514 TVA due/NC 4,16

6150 publicité 19,80



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Le compte 6080 ne peut être utilisé pour les RRR sur les achats de services et biens divers ; il faut donc

créditer le compte 61 dans lequel l’achat a été imputé.

Chez le vendeur :




4000 clients 23,96

RETOUR DE MARCHANDISES

NC pour retour de marchandises ; l’acheteur n’avait commandé que 400 cahiers, et le vendeur en a livrés

et facturés 500 ; l’acheteur lui renvoie 100 cahiers et le vendeur établi une NC (121 + TVA 25,41)

Chez l’acheteur :



4514 TVA due/NC 25,41


Chez le vendeur :




4000 clients 146,41

RETOUR D’EMBALLAGE

NC pour retour d’emballage. L’acheteur retourne au vendeur la palette consignée (21,00 €) de la facture S.

Chez l’acheteur :



4050 créances/emballages 21,00

Chez le vendeur :


4450 dettes pour emballages 21,00

4000 clients 21,00



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Section 4 : utilisation des comptes particuliers (CL & F)

1. Dans les écritures vues ci-dessus, nous avons débité (crédité) un seul compte clients (fournisseurs),

tel que figurant au PCMN. Cette manière de procéder est insatisfaisante, car elle ne permet pas un suivi

des positions des divers clients et fournisseurs.

Par conséquent, nous allons créer des sous comptes appelés respectivement « Comptes particuliers

clients » et « Comptes particuliers fournisseurs », par rapport au compte général (ou centralisateur)

« Clients » (ou « fournisseurs »).

La numérotation de ces comptes est libre ; il est toutefois recommandé d’utiliser un système standardisé,

notamment pour faciliter la recherche de ces comptes. Exemples :

Comptes clients : 4000.001, 4000.002, ….

Et idem fournisseurs : 4400.001, 4400.002, …..

Numéro d’entreprise précédé de la lettre C (F)

Notez que si un même tiers est à la fois client et fournisseur, il faut ouvrir un compte particulier de chaque

type (application du principe de non compensation, article 25 §2 AR/CSoc).

2. Les écritures (créances/dettes et paiements) sont imputées dans le compte particulier ad-hoc, et les

montants sont reportés au compte général (centralisateur) correspondant ; ce report est automatique

dans les comptabilités informatisées. Il est intéressant d’ouvrir un compte particulier intitulé « clients

comptant » ou « clients divers », pour les clients qui paient au comptoir, en cash, chèque, ou encore par

carte de crédit, et ce avec ou sans facture.

Pour rappel, les ventes pour lesquelles il n’est pas délivré de facture doivent être mentionnées au journal

des recettes (voyez chapitre IV, section 3) ; certains professionnels établissent sur base des totaux de ce

journal une FACTURE récapitulative, et ce en fin de période (ex. : semaine, quinzaine, mois). Cette

facture est transcrite au journal des ventes, procédure qui facilite apparemment la rédaction de la

déclaration TVA.

Les comptes particuliers clients présentent normalement un solde débiteur correspondant aux factures

impayées. L’existence d’un solde créditeur doit attirer l’attention du comptable (note de crédit ou erreur

dans le paiement ?)

A partir de ces comptes, on tire régulièrement une BALANCE CLIENTS, qui indique la position de chacun

d’entre eux. Dans une comptabilité informatisée, on peut aisément obtenir :

un historique de chaque compte reprenant, depuis une date déterminée, tous les mouvements D

et C avec les libellés ;

une balance âgée qui va indiquer les clients en retard de paiement (les échéances ayant été

encodées lors de l’imputation des factures).

Ceci s’applique mutatis mutandis aux comptes fournisseurs.



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Section 5 : les opérations financières

A PROPOS DES MOYENS DE PAIEMENT

Outre le paiement en liquide par BANCONTACT, le débiteur dispose d’un certain nombre d’outils

financiers :

le virement : document (ou opération par « phone banking » ou « terminal bancaire » ou « PC banking)

par lequel le titulaire d’un compte courant bancaire donne l’ordre à sa banque de débiter son compte au

profit d’un autre compte, lui appartenant ou appartenant à un tiers. Cette opération est simple, est

effectuée par le système bancaire dans un délai très court et donne lieu à l’émission d’un extrait de

compte.

Attention : les notions de débit et de crédit sont ici utilisées du point de vue des banquiers. Nous

avons vu que dans la comptabilité d’une entreprise, son compte courant bancaire figure à l’actif et

fonctionne selon le schéma D+, C-. Chez le banquier, c’est évidemment le contraire : votre compte

chez lui est un passif, puisqu’il est endetté vis-à-vis de vous du solde positif. Donc, votre compte chez

le banquier fonctionne selon le schéma D-, C+.

Ainsi, lorsque votre compte est en « positif », il présente chez vous un solde débiteur, alors que la

banque parle de solde créditeur !

le chèque est un document par lequel le titulaire d’un compte courant (tireur) donne l’ordre à son

banquier (tiré) de payer la somme indiquée à un tiers (ou à lui-même) à prélever sur son compte.

Le chèque peut être nominatif (le nom du bénéficiaire est indiqué) ou au porteur (pas de nom). Dans

ce cas, pour des raisons de sécurité, il est utile de barrer, avec ou sans indication du numéro de

compte bénéficiaire ; de cette manière, son encaissement ne pourra s’effectuer que via un compte

bancaire identifiable.

Pour le créancier, la réception d’un chèque ne constitue pas une garantie de paiement ; en effet, si le

compte du débiteur n’est pas approvisionné (ou s’il a atteint sa limite de crédit), le banquier ne paiera

pas (l’expression populaire est « chèque en bois »). Le débiteur, quant à lui, ne peut contrôler la date

d’encaissement.

la lettre de change (appelée aussi TRAITE ou encore effet de commerce) est un document aux

formes légales par lequel l’émetteur (tireur) donne l’ordre à un tiers (tiré) de payer la somme

mentionnée dans un lieu et à une date déterminée au porteur de la lettre (bénéficiaire). Voyez le

modèle page suivante

Le débiteur de la lettre peut obtenir l’argent avant l’échéance, dans le cadre d’un crédit d’escompte

bancaire, et moyennant le paiement d’agios (intérêts + frais).

Ce crédit est effectué « sauf bonne fin » ; cela signifie que si le tiré ne paie pas, le banquier se

retournera contre le bénéficiaire (recours cambiaire). La loi interdit d’utiliser la traite dans les

opérations avec les particuliers. ( notion approfondie aux cours de droit commercial et de banque et

finance ; les écritures comptables seront développées au Tome II, Chapitre IV)



18

les cartes de crédit (exemple : VISA, MASTER CARD, AMERICAN EXPRESS, ….) constituent

aujourd’hui un moyen de paiement très prisé des consommateurs. Ces cartes peuvent être obtenues

auprès des institutions financières ou d’organismes spécialisés moyennant quelques références

financières et le paiement d’une cotisation annuelle. Elles offrent à leur détenteur une ligne de crédit

limitée en fonction de ses revenus. Le paiement s’effectue à partir d’un terminal disponible chez le

commerçant ; le détenteur reçoit un relevé mensuel et paie à ce rythme ; le créancier reçoit également

un paiement mensuel (entre temps, son débiteur n’est plus le client mais bien l’organisme émetteur),

diminué d’une substancielle commission.

la domiciliation bancaire consiste en une autorisation donnée par un client à son fournisseur de

prélever automatiquement sur son compte courant bancaire le montant des factures reçues. Le

banquier en possession de l'autorisation paie systématiquement les factures reçues du fournisseur

concerné (pour autant que le compte soit approvisionné).

Ce système est utilisé pour payer des factures récurrentes (ex. : eau, gaz, électricité, téléphone, …)

émanant de fournisseurs dignes de confiance.

l’ordre permanent consiste en un ordre donné par le titulaire d’un compte courant bancaire à son

banquier de débiter automatiquement et périodiquement son compte d’une somme fixe au profit d’un

autre compte (le sien ou celui d’un tiers) ; ce système est utilisé pour payer à échéance fixe des dettes

résultant de contrats (exemple : loyer, mensualités d’emprunt, cotisations, …) ou pour transférer

systématiquement vers un compte d’épargne, par exemple.

(Notions approfondies au cours de banque et finance).

COMPTABILISATION DES PAIEMENTS : PRINCIPES

Les comptes principalement concernés sont « 5500 banque CC », « 5600 Banque de la Poste » et

« 5700 Caisse espèces ». Ces comptes (d’actif) sont donc :

débités des augmentations (paiements reçus) et

crédités des diminutions (paiements effectués).

Le PCMN prévoit en outre l’utilisation pour les comptes 55 et 56 de sous-comptes de chèques émis, ainsi

que d’un compte 54 valeurs échues à l’encaissement.

L’utilisation de ces sous-comptes présente l’avantage de fournir en permanence les encours des virements

et surtout des chèques émis.

Dans son avis R102/3 (1980), la CNC préconise la comptabilisation des chèques comme suit :

chèques reçus : imputés jusqu’à leur encaissement au compte 54 ; si la banque chargée de

l’encaissement accorde « crédit direct sauf bonne fin », imputation au compte 5500 ;

chèques émis : imputation au compte « chèques émis » dès remise au bénéficiaire.



19

PAIEMENT D’UNE FACTURE PAR VIREMENT/CHEQUE

Paiement de la facture d’achat des 500 cahiers ;

Chez l’acheteur (débiteur)



5500 banque cc 732,05

et ce dès réception de l’extrait de compte.

Variante



5502 virements émis 732,05

et lors de la réception de l’extrait :


5502 virements émis 732,05

5500 banque cc 732,05

Chez le vendeur (créancier)


5500 banque cc 732,05

4000 clients 732,05

et ce dès réception de l’extrait.

Paiement de cette même facture par chèque

Chez l’acheteur :



5501 chèques émis 732,05

et dès réception de l’extrait


5501 chèques émis 732,05

5500 banque cc 732,05



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Chez le vendeur :


5400valeurs à l’encaissement 732,05

4000 clients 732,05

puis, à la réception de l’extrait


5500 banque cc 732,05

5400 valeurs à l’enc. 732,05

MAIS conformément à l’avis CNC R102/3, s’il y a crédit direct de la banque, on passe directement 5500

banque à 4000 clients.

PAIEMENT EN LIQUIDE


5700 caisse

4000 clients

PRELEVEMENT EN CAISSE

Prélèvement dans la caisse pour achat de timbres-poste :


61xx timbres poste

5700 caisse

TRANSFERT DE FONDS CAISSE BANQUE

Lors de la sortie des fonds, on établi une pièce de caisse pour crédit (-) ; l’extrait de compte permettant de

débiter (+) le compte banque n’arrivant pas nécessairement le même jour, il y a lieu d’utiliser un compte

transitoire : 5800 Virements internes.

Sortie de caisse :


5800 virements internes

5700 caisse

Réception de l’extrait :


5500 banque cc




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TRANSFERT DE FONDS BANQUE CAISSE

Même procédure que ci-dessus :

Entrée en caisse :


5700 caisse


Réception de l’extrait :



5500 banque cc

La procédure est identique lors du transfert de fonds d’un compte bancaire vers un autre (entre comptes

courants, d’un CC vers un Compte à terme, ….).

Important : il y a lieu de tenir un compte 55 par compte bancaire effectif. Si l’entreprise dispose d’un

compte chez BELFIUS et d’un autre chez ING, il faut ouvrir deux fiches de compte ; toute compensation

entre ces deux comptes est évidemment interdite.



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CHAPITRE V : CONTRÔLE DES ACQUIS

Journalisez les opérations suivantes ; ENTREES : facture n° 349 de LEGRAND, pour achat de marchandises :

654 € + TVA 12% (78,48 €) ) marchandises 1.564 €, TVA 269,58 €

910 € + TVA 21% (191,10 €) ) total facture : 1.833,58 € facture n° 1026 du garage VW, pour entretien de la voiture, 266 € + TVA 21% (55,86 €) = 321,86 € facture n° 2587 de ELECTRABEL, consommation d'électricité, 317 € + TVA 21% (66,57 €) = 383,57 € ;

quotité professionnelle 40% facture n° 123 du chauffagiste DUMONT, pour entretien chaudière, 213 €, TVA 21% (44,73 €) à payer

par le cocontractant, AR n° 1, art. 20 facture n° 652 de INNO, achat d'un cadeau pour 124,45 € + TVA 21% (26,13 €) = 150,58 € facture n° 1080 du fournisseur STEINER, Luxembourg, pour achat de marchandises, 501 €, la TVA

Belge étant de 21 % (105,21 €) note de crédit de LEGRAND, pour erreur de facturation, 53,20 € + TVA 21% (11,17 €) = 64,37 € facture n° 36 du 30/3 des Ets MOBUREAU, achat de mobilier, 664 € + TVA 21% (139,44 €) = 803,44 € ticket de caisse Traffic pour achat bics et markers, 17,50 € TVAC 21%. SORTIES : ma facture n° 1, vente de marchandises à DELBAR :

470 € + TVA 12% (56,40 €) = 526,40 €

1.258 € + TVA 21% (264,18 €) = 1522,18 € total facture : 2.048,58 € journal des recettes :

1.450,40 € + TVA 6% (87,02 €) = 1537,42 € ) total TVA = 534,96 €

2.133,06 € + TVA 21% (447,94 €) = 2581,00 € ) total = 4.118,42 ma note de crédit n°1, pour ristourne à DELBAR, 47,10 € + TVA 12% (5,65 €) = 52,75 €; ma facture n° 2, pour vente de marchandises à la SARL SERON, Sedan (assujetti FR), montant net de

886 €.

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CHAPITRE V : OPERATIONS COURANTES Achats, … · 2018-07-22 · Ecole Supérieure des Affaires 1 Marc R. FIEVET – comptabilité générale & droit comptable – tome I chapitre