Charte 2012 2024 fevrier2014

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Porte par les rgions Alsace, Lorraine et Franche-Comt, la troisime charte du Parc naturel rgional des Ballons des Vosges a t adopte par dcret du Premier ministre le 2 mai 2012 renouvelant ainsi le label Parc naturel rgional pour les douze ans venir (2012/2024). 187 communes situes dans les dpartements du Haut-Rhin, des Vosges, de la Haute-Sane et du Territoire de Belfort ont t classes pour une dure de douze ans, compter de la date de publication du dcret au journal officiel (4 mai 2012), sous la dnomination Parc naturel rgional des Ballons des Vosges Prs de 90 % des communes ont adhr la Charte.

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  • www.parc-ballons-vosges.fr

    > Charte 2012-2024Approuvs pAr dcret ministriel du 2 mAi 2012

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  • VOCATIONS (axes du projet politique) ORIENTATIONS (objectifs stratgiques) MESURES (objectifs oprationnels) SOUS-MESURES

    Gouvernance0

    Dvelopper une gouvernance adapte :impliquer les acteurs et les partenaires dans

    la mise en uvre de la charte

    0.1. Adapter le mode de gouvernance du Syndicat mixte

    0.2. Adapter une gouvernance aux trois grands secteurs du Parc

    O.3.Mettre en place un dispositif dvaluation de la charte en continu, collectif et partag

    Un quilibre homme et nature

    ORIENTATION 1Conserver la richesse biologique et la

    diversit des paysages sur lensemble du territoire

    1.1. Agir pour la biodiversit et favoriser les continuits cologiques

    1.1.1. Contribuer la mise en place des Trames Verte et Bleue

    1.1.2. Grer de manire exemplaire les espaces protgs et dvelopper une coordination entre les gestionnaires

    1.2.1. Harmoniser les politiques de gestion des paysages

    1.2. Protger et grer les paysages pour les maintenir ouverts et diversifis

    1.2.2. Contribuer au maintien de paysages ouverts et diversifis

    1.2.3. Amliorer limage du territoire labellis Parc

    ORIENTATION 2Gnraliser des dmarches globales

    damnagement conomes de lespace et des ressources

    2.1. Favoriser la vitalit et conomiser lespace par un urbanisme durable

    2.1.1. Rendre les documents durbanisme cohrents avec les enjeux de la charte

    2.1.2. Appliquer la dmarche durbanisme durable

    2.1.3. Garder une longueur davance en matire durbanisme

    2.2. conomiser lnergie et dvelopper les nergies renouvelables

    2.2.1. conomiser lnergie dans les btiments

    2.2.2. Dvelopper les nergies renouvelables

    2.2.3. Mettre en cohrence et gnraliser des actions territorialises en faveur du climat

    2.3. Organiser les mobilits pour sadapter au changement climatique

    2.3.1. Organiser les principaux flux routiers lchelle du Parc

    2.3.2. Renforcer et amliorer loffre de transports collectifs

    2.3.3. Agir pour la qualit des amnagements de voies et de la gestion des infrastructures

  • VOCATIONS (axes du projet politique) ORIENTATIONS (objectifs stratgiques) MESURES (objectifs oprationnels) SOUS-MESURES

    Une conomie relocalise

    ORIENTATION 3Asseoir la valorisation conomique

    sur les ressources locales et la demande de proximit

    3.1. Encourager la qualit environnementale des entreprises par des dmarches collectives

    3.2. Dynamiser les filires locales en valorisant durablement les ressources naturelles du Parc

    3.2.1. Promouvoir et soutenir une agriculture durable de qualit

    3.2.2. Soutenir une sylviculture proche de la nature et valoriser localement les bois

    3.2.3. Accompagner le dveloppement de la filire co-construction

    3.3. Mieux accueillir les visiteurs du territoire et promouvoir une image Ballons des Vosges

    3.3.1. Organiser les frquentations et laccueil

    3.3.2. Organiser les activits de sports et de loisirs dans les espaces naturels

    Des habitants enracins dans le territoire

    et solidaires

    ORIENTATION 4Renforcer le sentiment dappartenance

    au territoire

    4.1. Amliorer et mutualiser la connaissance des patrimoines et des enjeux du territoire

    4.2. Informer, sensibiliser et duquer pour faire voluer les comportements

    4.2.1. Donner aux dcideurs et gestionnaires les clefs pour agir

    4.2.2. Renforcer lducation et la responsabilit des jeunes gnrations

    4.2.3. Informer et sensibiliser les habitants et les visiteurs du Parc

    4.2.4. Inscrire le Syndicat mixte du Parc dans une dmarche dco-responsabilit

    4.3. Renforcer les changes, louverture aux autres et contribuer la diversit culturelle

    4.3.1. Renforcer les liens de solidarit

    4.3.2. Favoriser la diversit culturelle

    4.3.3. Favoriser la coopration interrgionale, transfrontalire et internationale

    4.4. Communiquer pour mieux faire connatre le Parc

  • 3CHARTE DU PARC

    2011 - 2023

    PRAMBULE

    tre conscient que demain

    existera et que je peux

    agir sur lui est le propre de

    lHomme.

    Albert Jacquard

    La Charte du Parc qui sapplique sur 12 ans est un document stratgique dorientations indiquant des sensibilits patrimoniales (naturelles, culturelles, paysagres) et des enjeux de dveloppement conomique durable prendre en compte dans les projets et la gestion du territoire. Le label Parc Naturel Rgional confr par ltat implique un certain nombre dobligations (application des lois sur la publicit, la circulation dans les espaces naturels, lurbanisme qui entrane lobligation de compatibilit des documents durbanisme avec la Charte) et dobjectifs nationaux ou internationaux atteindre (diversit biologique, culturelle, qualit des paysages, information*, climat). Ces objectifs rejoignent les missions dvolues aux Parcs Naturels Rgionaux par la loi : protger les patrimoines, contribuer lamnagement du territoire, favoriser le dveloppement conomique, social et culturel, assurer laccueil, lducation* et linformation et raliser des actions exprimentales ou exemplaires.

    La Charte a lquivalence dun Agenda 21* (projet pour le XXIe sicle) : elle aborde tous les thmes du dveloppement durable* afin de permettre au territoire de vivre et se dvelopper dans le respect de ses richesses et ressources naturelles et culturelles. Outre lenvironnement* et lconomie, fondements traditionnels des Chartes de Parcs, le pilier social (lpanouissement des hommes, le bien-tre, lquit, la solidarit) incarne des valeurs que les signataires de la Charte souhaitent dvelopper sur le territoire. La Charte sappuie sur la concertation avec les acteurs du territoire et une dmarche de progrs vers le dveloppement durable, une mthode Parc qui rejoint en cela celle des Agenda 21.

    La Charte est dcline en Vocations pour chacun des secteurs figurant sur le plan du Parc, en Orientations ou grands objectifs atteindre dans 12 ans et en Mesures ou la manire datteindre les objectifs. La Charte est un projet de territoire qui engage tous ses signataires, dans le respect des comptences de chacun : leur rle et leurs engagements sont prciss pour chaque mesure.La Charte sappuie sur un dispositif qui permet dvaluer et de rorienter les interventions au fil du temps en mesurant leurs effets sur le territoire.

    Une page blanche symbolique ouvre un espace de rflexion pour saisir de nouvelles opportunits ou faire face de nouveaux enjeux qui pourraient voir le jour tout au long des 12 ans.

    Le Plan du Parc, qui se prsente sous forme dune carte au 1/100 000e, accompagne le texte de la Charte et illustre sa stratgie. Il matrialise dans lespace les champs dapplication des mesures de la charte et les prescriptions qui peuvent en dcouler.Il concrtise la recherche dun quilibre entre Homme et Nature, enjeu majeur de la charte. La lgende identifie ainsi deux grandes thmatiques spatialisables : la gestion de lespace et de la nature, dune part, laccueil et la mobilit des hommes, dautre part. Le symbole P suivi dun numro dans le texte renvoie la lgende du plan.

    Le primtre dtude de cette 3me Charte regroupe potentiellement216 communes, dont 5 communes non adhrentes lintrieur du primtre de la 2me Charte et 4 communes en priphrie afin de renforcer la cohrence patrimoniale du Parc (voir carte et liste en annexe).

  • CHARTE DU PARC

    2011 - 2023

    SOMMAIRE

    Prambule................................................................................3

    PREMIRE PARTIE : Prsentation du territoire, de ses enjeux et du projet politique...7- Dune Charte lautre................................................................8- Prsentation du territoire et de ses enjeux...................................9- Bilan de la seconde Charte (1998/2008)......................................11- Le projet politique..................................................................14- Trois grands secteurs gographiques...........................................15

    Dvelopper une gouvernance adapte........................................21MESURE 0.1 Adapter le mode de gouvernance du Syndicat mixte du Parc...............22MESURE 0.2 Adapter une gouvernance aux trois grands secteurs du Parc............24MESURE 0.3 Mettre en place un dispositif dvaluation de la Charte en continu...26

    DEUXIME PARTIE :Les quatre orientations de la Charte..........................................29

    ORIENTATION 1.Conserver la richesse biologique et la diversit des paysages sur lensemble du territoire.........................................................31MESURE 1.1. Agir pour la biodiversit et favoriser les continuits cologiques......331.1.1 Contribuer la mise en place des Trames Verte et Bleue........331.1.2 Grer de manire exemplaire les espaces protgs et dvelopper une coordination entre les gestionnaires..................34MESURE 1.2. Protger, et grer les paysages pour les maintenir ouverts et diversifis...........................................................................371.2.1 Harmoniser les politiques de gestion des paysages................371.2.2 Contribuer au maintien de paysages ouverts et diversifis......371.2.3 Amliorer limage du territoire labellis Parc........................37

    ORIENTATION 2. Gnraliser des dmarches globales damnagement conomes de lespace et des ressources.......................................................39MESURE 2.1. Favoriser la vitalit et conomiser lespace par un urbanisme durable...412.1.1 Rendre les documents durbanisme cohrents avec les enjeux de la charte.....................................