CHARTE CHANTIERPROPRE Construction de 417logements … · 2017-05-10 · Charte à faible impact environnemental : Opération:1 et 3rue Henri François-Ozoir la Ferrière Indice1

Charte à faible impact environnemental : Opération : 1 et 3 rue Henri François- Ozoir la FerrièreIndice 1 11/2016

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AGENCE BATI EXISTANT VAL DE MARNE

Document établi le Indice Etabli par Contrôlé et validé par Diffusion à

11/2016 01 ASLAN / MO MO/ MOe MO/ MOE

Construction de 417 logements sociaux 1 et 3, rue Henri FRANCOIS

77330 OZOIR LA FERRIERE

CHARTE CHANTIER PROPRE

Charte à faible impact environnemental : Opération :1 et 3 rue Henri François- Ozoir la FerrièreIndice 1 11/2016

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SOMMAIRE

Préambule.............................................................................. 31. Réglementation.................................................................. 3

1.1. Autorités compétentes ..............................................................................................31.2. Réglementation sur l’eau, sur l’air, sur le bruit, sur les matières dangereuses, sur les déchets............................................................................................................................3

2. Objet de la charte.............................................................. 32.1. Les objectifs de la Qualité Environnementale sur le chantier ........................................42.2. Le choix des entreprises ...............................................................................................4

3. Le chantier en phase préparation.................................... 53.1. Le projet inscrit dans le milieu urbain ..........................................................................53.2. L'engagement des entreprises .....................................................................................103.3. Préparation du chantier ..............................................................................................10

3.3.1. Désignation des responsabilités ...........................................................................103.3.2. Information du personnel ....................................................................................113.3.3. Information des riverains.....................................................................................113.3.4. Déconstruction : Estimation des quantités de déchets ..........................................12

4. Description des actions préconisées par la « charte chantier à faible impact environnemental »...................... 13

4.1. Gestion des déchets....................................................................................................134.1.1. Gestion sélective des déchets de chantier.............................................................134.1.2. La responsabilité .................................................................................................154.1.3. L’interdiction ......................................................................................................154.1.4. Organisation des aires de stockage sur le site.......................................................15

4.2. Le bruit sur le chantier ...............................................................................................194.2.1. Organisation du chantier......................................................................................204.2.2. Contrôle de conformité des matériels de chantier.................................................204.2.3. Protection du personnel de chantier .....................................................................204.2.4. Limitation des nuisances sonores.........................................................................20

4.3. Les rejets dans l’eau et dans le sol..............................................................................214.4. Les rejets dans l’air ....................................................................................................224.5. Propreté du site et des abords / pollution visuelle .......................................................224.6. La gestion rationnelle des flux sur le chantier.............................................................23

5. Suivi de la QE et bilan de chantier ................................ 235.1. Suivi de la Qualité environnementale sur le chantier ..................................................235.2. Bilan de chantier ........................................................................................................24

6. Les pénalités .................................................................... 257. Les signataires ................................................................. 26

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Texte tapé à la machine


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PréambuleDans le cadre de son engagement à assurer une démarche de Qualité Environnementale,France PIERRE s’engage à faire réaliser un chantier à faible impact. A cet effet, un certain nombre d’exigences réglementaires sont définies avec l’appui de l’équipe de maîtrise d'œuvre et de l’AEMO.

1. RéglementationTous les intervenants (entreprises, sous-traitants, etc.) seront conformes à la réglementation en vigueur. Une attention sera portée au code de l'environnement et plus particulièrement le Livre V de la partie réglementaire.

1.1. Autorités compétentes

Les autorités compétentes pour cette opération, en matière d’environnement sont :

Ø Le MEDD (Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable),Ø La D.D.A.S.S – 77

1.2. Réglementation sur l’eau, sur l’air, sur le bruit, sur les matières dangereuses, sur les déchets

Ø Livre V du Code de l’Environnement : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

2. Objet de la charteLa charte dite « chantier à faible impact environnemental » décrit les exigences et les recommandations visant à optimiser la Qualité Environnementale du chantier en minimisant ses nuisances et ses impacts sur les éléments suivants :

• Les écosystèmes naturels et urbains existants,• Le personnel des entreprises intervenant sur le chantier,• Les riverains.

Les entreprises exposeront dans le Plan Général de Coordination les dispositions prévues pour répondre aux exigences concernant la protection de l’environnement et la santé des travailleurs.

Cette prise en compte des éléments environnementaux impose au Maître d’Ouvrage la mise en place d’un suivi strict et régulier des paramètres environnementaux au niveau de la gestion du chantier, de la formation et de la sensibilisation des intervenants.

Cette charte « chantier à faible impact environnemental » est un engagement de Qualité Environnementale rédigé par l’AEMO et signé par l’ensemble des intervenants du

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chantier : maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, AEMO, Coordination SPS, entreprises intervenant sur le chantier …

Cette signature est un préalable obligatoire à la signature des Marchés de travaux proprement dits.

2.1. Les objectifs de la Qualité Environnementale sur le chantier

L’engagement des signataires de la présente charte traduit leur volonté de réduire les nuisances de chantier et ce, grâce au respect d’un certain nombre d’exigences relatives à :

• La minimisation des impacts sur les riverains (gestion de l’organisation et des accès au chantier),

• La propreté sur le chantier et ses abords,• L’organisation des aires de stockage des bennes sur le chantier,• La réduction du bruit pour les compagnons et les riverains (plages horaires définies,

matériels de chantier aux normes),• La gestion des pollutions potentielles de site (sol, air et eau),• La réduction de la pollution visuelle (salissures des chaussées, des palissades et du

chantier),• Le choix des produits de construction adaptés,• La communication par rapport au caractère environnemental de l’opération.

Certaines de ces exigences sont purement réglementaires, d’autres traduisent une volonté du FRANCE PIERRE d’œuvrer dans le sens d’une démarche environnementale pour ce projet.

La démarche d’un « chantier à faible impact environnemental » s’inscrit dans une approche globale de management de la Qualité Environnementale. Le respect de ces exigences est obtenu grâce à des mesures préventives, de contrôle et de corrections, accompagnées par des sanctions financières en cas de manquement répété.

2.2. Le choix des entreprises

La charte « Chantier à faible impact environnemental » est intégrée au Dossier de Consultation des Entreprises.

Le Maître d’Ouvrage introduit un critère environnemental lors de la sélection des entreprises.

Cette sélection est basée dans un premier temps sur l’expérience et les références environnementales des candidats. Dans le cas où les entreprises ne présentent pas les références relatives à des chantiers propres, la sélection s’attachera à juger les objectifs et les moyens sur lesquels les candidats s’engagent pour respecter les exigences environnementales.

En effet dans un second temps, les candidats devront détailler :- leur type de matériaux utilisés et les quantités associées- leur gestion des déchets (qualité, quantité, entreprise de collecte, coût associé)- leur maîtrise de leurs impacts environnementaux sur le chantier (moyens mis en œuvre

pour limiter les consommations d’énergie, les risques de pollution et les nuisances sonores).


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3. Le chantier en phase préparation3.1. Le projet inscrit dans le milieu urbain

Le projet prévoit la construction situé d’un ensemble immobilier situé au 4 rue Henri François au Nord- Est de la ville d’Ozoir la Ferrière.

Ce projet comprend 417 logements sociaux (dont 222 logements sociaux et 195 logements en accession), avec pour maître d’ouvrage France PIERRE.

Les 222 logements devront respecter la certification Cerqual : - Habitat et Environnement millésime 2012 (mises à jour mars 2014), et PROFIL A,- label énergétique RT 2012 -10 %- option Econome en Charge

Les 195 logements devront respecter la certification Cerqual - QUALITEL avec ses mises à jour mars 2014),- label énergétique RT 2012

L’ensemble de l’opération devra respecter cette présente charte chantier propre

L’opération se situe :

Source : Google Maps.fr

=>Le terrain du projet est entouré d’une zone d’activité


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Source : PC4 notice architecturale

Localisation du site étudié :- Voisinage avec une zone

d’activité- Le terrain comprend des

bâtiments qui sont à démolir

- Quelques Végétations existantes sur le site


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Ce chiffre pouvant évoluer


Répartition :

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Au total, on trouve 417 logements collectifs répartis comme suit: - 222 logements sociaux, soit 52.8% des logements ( en vert), - 195 logements en accession, soit 47.2% des logements ( en violet).

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Sources : PC

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Bâtiments A B C : 86 logts (social), Bâtiments D,E,F : 72 logts ( accession), Bâtiments G,H,I : 68 logts (social), Bâtiments J et K : 54 logts ( accession), Bâtiments L et M: 69 logts ( accession), Bâtiments N et O : 68 logts (social). TOTAL : 417 logts

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Bâtiments A, B et C : 86 pk (en sous-sol), Bâtiments D, E et F : 82 pk (en sous-sol), Bâtiments G, H et I : 68 pk (en sous-sol), Bâtiments J et K : 54 pk (en sous-sol), Bâtiments L et M : 69 pk (en sous-sol), Bâtiments O et N : 68 pk int. (en sous-sol), Pk visiteurs en surface : 48 pk (dont 4 pk Hand.) TOTAL : 475 pk

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Bilan des stationnements :


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3.2. L'engagement des entreprises

Les entreprises choisies devront s’engager sur les éléments suivants :

• La réalisation, avant l’entrée sur le chantier, d’un Plan de Coordination exposant les dispositions prévues pour répondre aux exigences concernant la protection de l’environnement et la santé des travailleurs :

- liste exhaustive du type de déchets produits,- moyens pour réduire la production de déchets, - le système de retraitement et le coût associé à la gestion des déchets,- les moyens pour limiter les consommations d'énergie et les risques de pollution.

• Le respect du Schéma d’Organisation et du Suivi d’Evacuation des Déchets,• Le respect les exigences de la présente Charte,• La présentation de solutions constructives permettant de limiter la production de

déchets,• La désignation d'un responsable environnement au sein de l'entreprise.

3.3. Préparation du chantier

3.3.1. Désignation des responsabilités

Le Maître d’Ouvrage a mettra en place un comité de pilotage (COPIL) comprenant l’AEMO (assistance externe ou en interne), l’équipe de maîtrise d’œuvre, les bureaux de contrôle, le futur exploitant ou gestionnaire si désigné, et le coordinateur SPS.Le COPIL se réunira à l’initiative du maître d’œuvre dès lors qu’une modification de programme a un impact sur l’engagement politique du Maître d’Ouvrage, le maître d’œuvre répercute sur les opérations, les décisions prises en COPIL.Des réunions seront également organisées pour réaliser un suivi de bilan de chantier (un bilan de chantier avant la fin du gros œuvre et un bilan de chantier à la livraison).

Chaque entreprise devra nommer un responsable environnemental sur le chantier. Il aura pour rôle de transmettre aux intervenants du chantier les recommandations de l’AEMO et de veiller :

• au respect du tri des déchets dans les bennes,

• à l’enlèvement régulier des bennes, • à la mise en place de la signalétique sur le chantier,

• à la demande des bordereaux de suivi des déchets et à leur transmission à l’AEMO ainsi qu’au Maître d’Œuvre,

• au respect de l’ensemble des exigences environnementales (propreté du chantier, bruit, poussière, feu, nettoyage des roues des camions, pollutions diverses,...),

• à transmettre les exigences environnementales au personnel sur le chantier,


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• à relever régulièrement les consommations de fluides sur le chantier (eau et électricité),

• à mettre en place et à veiller à l’entretien de l’aire de lavage des roues des camions et de son bassin de décantation.

3.3.2. Information du personnel

• Réunion de préparation

Lors du démarrage du chantier, une information des intervenants dans le domaine du Gros œuvre et du Second œuvre sera effectuée par l’AEMO et l’équipe de maîtrise d’œuvre. A ce stade l’intervention s’effectuera sur différents plans, notamment :

• Travailler en collaboration avec la personne chargée de l’opération pilotage du chantier et les autres intervenants afin d’assurer la mise en place d’un chantier à faibles nuisances et la coordination entre les entreprises présentes sur le chantier.

• Définir les bases d’un suivi du chantier en vérifiant la mise en œuvre des cibles de QE et la gestion des déchets de chantier.

• Information continue

Chaque entreprise doit s’assurer que tout nouvel intervenant soit bien informé vis-à-vis durespect des exigences et de l’organisation du chantier propre.

Les entreprises veilleront à transmettre le livret d’accueil (rédigé par l’AEMO) aux intervenants du chantier.

Pour l'information du personnel, des panneaux d'affichage seront à leur disposition ainsi que tous les documents présentant l'organisation du chantier.

3.3.3. Information des riverains

L’entreprise « chargée du Prorata » devra mettre en place :

• une affiche présentant le chantier sous l’angle Qualité Environnementale,

• un équipement adéquat pour recueillir d’éventuelles observations et remarques des riverains (boite à lettres). Les seules remarques à prendre en compte seront les courriers signés et datés.


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3.3.4. Déconstruction : Estimation des quantités de déchets

Selon la taille du chantier, le demandeur constituera un lot démolition ou déconstruction selon le cas, qui permettra de distinguer les dispositions spécifiques à mettre en œuvre vis à vis du traitement des déchets de démolition.

L’entreprise chargée de la démolition devra réaliser un audit de l’immeuble sur le thème des déchets de manière à identifier et quantifier les matériaux en fonction des différentes catégories et filières de traitement. Le demandeur pourra s’inspirer du document « Recommandation n°T2-2000 aux maîtres d’ouvrage publics, relative à la gestion de déchets de chantiers du bâtiment ».

A la suite de l’audit, l’entreprise devra rechercher à optimiser les choix retenus, matériau par matériau, concernant le stockage des déchets, triés ou non, en fonction de la prestation de l’entreprise choisie pour leur évacuation en décharge adaptée ou vers des filières de recyclage.

Enfin l’entreprise devra présenter des solutions déconstructives permettant de limiter les nuisances, notamment sonores, vis à vis des riverains, des occupants éventuels de l’immeuble et des compagnons.


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4. Description des actions préconisées par la « charte chantier à faible impact environnemental »

4.1. Gestion des déchets

4.1.1. Gestion sélective des déchets de chantier

Les Plans départementaux de gestion des déchets du BTP : La zone de Paris et sa Couronne(la Seine et Marne, l’Essonne, Seine Saint Denis, Hauts de Seine, Val de Marne), fait l’objet d’un seul et même plan et les travaux de planification ont été pilotés par la Direction Régionale de l'Equipement. Ce plan permet :

• assurer le respect de la réglementation (lutte contre les décharges sauvages, application du principe "pollueur-payeur"),

• mettre en place un réseau de traitement offrant aux professionnels un service de proximité,

• organiser des circuits financiers, • réduire la production à la source en organisant un tri sélectif sur les chantiers, • réduire la mise en décharge et favoriser la valorisation et le recyclage, • favoriser l'utilisation de matériaux recyclés, (afin d'économiser les ressources de

matériaux non renouvelables et de pérenniser les filières de recyclage), • mieux impliquer les maîtres d'ouvrage, notamment publics, dans l’élimination des

déchets générés par leurs commandes.

Ce plan se trouve dans le site www.ile-de-france.equipement.gouv.fr

Pour le département de la Seine et Marne le plan de gestion des déchets du bâtiment et des Travaux Publics qui a été établi en novembre 2005.

Les déchets de chantier se répartissent réglementairement suivant les quatre catégories suivantes :

• Les Déchets Inertes (DI),• Les Déchets Industriels Banales (DIB),• Les Déchets Industriels Dangereux (DID ou DIS),• Les Déchets d’emballages (DE).

• Les déchets inertes :

Ce sont des déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction chimique, physique ou biologique durant leur stockage. Ce sont des produits naturels (pierres, terre, matériaux de terrassement) ou des produits manufacturés (béton, céramique, terre cuite, verre ordinaire).

Les déchets inertes sont destinés soit au recyclage, soit au stockage en site de classe III. Pour l’instant, ces sites de classe III ne sont pas soumis à une réglementation spécifique, mais cette situation va évoluer.


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• Les déchets Industriels Banals (DIB) :

Ce sont des déchets produits par l’artisanat, l’industrie, le commerce et les services qui ne présentent pas de caractère dangereux ou toxique et qui ne sont pas inertes. Ce sont des déchets mono matériaux (bois non traité, métaux, plâtre, bitume), des matériaux composites, des produits associés à du plâtre, des matériaux fibreux (à l’exception de l’amiante), du verre traité, des matières plastiques et des matièresadhésives.

Les DIB doivent être dirigés, soit vers des circuits de réemploi, recyclage, récupération, valorisation (y compris incinération avec récupération d’énergie), soit vers des incinérateurs ou soit en stockage de classe II.

• Les déchets Industriels Dangereux (DID ou DIS) :

Ce sont des déchets qui contiennent des substances dangereuses pour l’homme ou l’environnement et qui nécessitent des traitements spécifiques pour leur élimination. Selon le livre V du code de l’environnement, les déchets de chantier dangereux sont :

Ø Le bois traité au CCA ou avec un autre produit « T+ », « T », « Xn », ou « dangereux pour l’environnement »

Ø Les peintures, solvants et vernis étiquetés « T+ », « T », « Xn », ou « dangereux pour l’environnement »,

Ø Les produits hydrocarbonés issus de la houille (goudron, suie, ...),Ø Les produits chimiques de traitement préventif des bois (antioxydants, fongicides)

ou de nettoyage (abrasifs, détergents, …) étiquetés « T+ », « T », « Xn » ou « dangereux pour l’environnement »,

Ø Les agents de fixation et de jointoiement non mis en Œuvre,Ø Les huiles minérales de vidange,Ø Les chiffons et matériels d’application souillés par des produits de cette liste,Ø Les DIB souillés par des DID (en particulier les emballages vidés et non rincés),

Les DID doivent être orientés vers des sites de traitement adaptés : installations de stockage de classe I, unités de régénération, usines d’incinération, …

• Les déchets d'emballage :Ces sont des déchets appartenant à la catégorie des DIB mais qui sont soumis à des objectifs de valorisations stricts. Ce sont principalement les palettes de bois, les emballages plastiques (housses, polystyrènes de calage, fûts, flaconnages, bouteilles et bidons non souillés par des DID, …), les emballages en papier et en carton et les emballages métalliques non souillés par des DID (pots, fûts). Les déchets d’emballages doivent être valorisés et remis à des entreprises agréées pour cette activité.


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4.1.2. La responsabilité

Tout au long du projet, chaque entreprise présente sur le chantier est responsable du devenir de ses déchets.

La responsabilité d’une entreprise peut être engagée lorsqu’un problème de pollution apparaît chez un récupérateur ou un exploitant d’installation de traitement / stockage dont l’origine est imputable au déchet en question. Cela est vérifié lorsqu’une entreprise :

• confie un déchet sans informer explicitement le récupérateur de ses caractéristiques et de sa nocivité,

• livre un déchet non conforme aux échantillons testés avant la transaction avec l’éliminateur.

4.1.3. L’interdiction

Les principales interdictions sont :- l’abandon (article L.541-3 du Code de l’Environnement) sous couvert d’une cession à

titre gratuit ou onéreux réprimandé par une amende de 4 500 euros.- Le brûlage, notamment des déchets dangereux d’emballage et ménagers, et par

conséquent, les feux de chantier (article L.541-25 du code de l’environnement) avec une amende de 450 euros.

- Certains mélanges- L’interdiction d’enfouissement des déchets bruts depuis le 1er juillet 2002 (article

L.541-24 du Code de l’Environnement.

4.1.4. Organisation des aires de stockage sur le site

Aire de stockage des déchets :

Dans le cadre d’un chantier propre, l'entreprise devra mettre en place un lieu de stockage des déchets facilement accessible pour le personnel du chantier et pour les camions chargés de l’enlèvement des bennes.

L’entreprise devra étudier l’emplacement adéquat pour le contrôle visuel du contenu des bennes, la capacité maximale des bennes et leur fréquence d’enlèvement afin de respecter la charte. Ces dernières seront organisées afin que les personnes étrangères au chantier ne puissent pas déposer des déchets susceptibles de souiller les déchets triés.

L'entreprise s'assurera de la mise en place de la signalisation des bennes (couleur, numéro, pictogramme ou représentation des déchets concernés) et de leur maintien en bon état. Les pictogrammes édités par la Fédération Française du Bâtiment (FFB) seront utilisés.

Si l’aire de stockage est proche de la limite du chantier, la palissade devra être de hauteur suffisante pour masquer les bennes à la vue des riverains.


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Si l’aire de stockage est proche de la limite du chantier, la palissade devra être de hauteur suffisante pour masquer les bennes à la vue des riverains.

Aire de stockage des matériaux :

Pour réduire les déplacements du personnel sur le chantier, plusieurs aires de stockage temporaires des matériaux peuvent être mises en place en fonction de l’avancement du chantier.A cet effet, certains matériaux devront être regroupés afin de faciliter les circulations et limiter la pollution visuelle comme les chutes de bois et la ferrailles. Les matériaux sensibles aux intempéries et aux chocs devront être stockés à l’abri (directement mis à pied d’œuvre).

Cas des produits dangereux :Tous les produits ou matériaux livrés sur le chantier, portant les symboles de danger mentionnés ci-dessous, devront être identifiés (étiquetage, pictogramme…). Dans la mesure du possible, les produits dangereux devront être stockés dans un local fermé

L’étiquetage des produits dangereux évolue : Nouveaux pictogrammes, nouvelles étiquettes et nouvelles classes de danger. Les symboles orange suivants seront progressivement interdits à partir de fin 2010 ne seront plus autorisés après 2015 :

Ils sont remplacés par ceux-ci :


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D’autre part, la liste des mentions de danger et les classes et catégories de danger associés ont été aussi modifiés. Vous pouvez trouver le détail de ces nouvelles dispositions auprès de l’INRS : http://www.inrs.fr/

Par ailleurs, tout stockage d’un produit dangereux susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols devra être associé à un dispositif de rétention. Chaque intervenant mettra en œuvre les moyens nécessaires (rétention dimensionnée, absorbants aires étanche…) pour éviter les déversements, accidentels ou pérennes de produits dangereux. Les entreprises tiendront à disposition sur le chantier une bâche étanche mobile et un kit de traitement des déversements accidentels.

4.1.5. Organisation du tri sélectif sur le chantier

Les entreprises veilleront à disposer à l’entrée du chantier, sur les lieux de passage et à proximité des cantonnements des panneaux rappelant les consignes de sécurité (en accord avec le responsable S.P.S.), et les principales exigences relatives au bruit et au tri des déchets (respect du tri par les entreprises, éviter de jeter des déchets sur le chantier, respecter la réglementation acoustique. Ces panneaux seront maintenus en bon état de propreté durant la totalité du chantier.

Afin de limiter la quantité de déchets produits sur le chantier, une attention particulière devra être apportée par tous les intervenants du chantier à la qualité :

• des plans d’exécution,• des détails d’exécution (réservations, calepinages,…),• de l’estimation des quantités de matériaux commandées,• à la qualité des ouvrages.

Pour le chantier, la gestion sélective des déchets est organisée sur la base d’un tri sélectif à la source. Les entreprises effectueront un tri sélectif de leurs déchets lors de leur dépôt dans les lieux adéquats.Les entreprises devront collecter les bordereaux réglementaires de suivi des DID, des déchets inertes et des DIB. Puis elles devront les transmettre à l'AEMO.

Si les DID étaient repris par les entreprises qui les génèrent, ces dernières doivent fournir à l’AEMO la preuve qu’elles ont confié ou éliminé les déchets de manière


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conforme à la loi et ce en fournissant le bordereau réglementaire de suivi des différents déchets.

En fonction de l’espace et de la disposition du chantier, les déchets collectés séparément lors de l’avancement des travaux, correspondront aux catégories suivantes :

• les déchets inertes comme les gravats,• le bois non traité et les emballages propres,• les autres DIB,• les DID.• Les ferrailles.

Les ordures ménagères (déchets de repas notamment) seront collectées dans la benne DIB ou par le service municipal, après accord de la commune.


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Exemple d’organisation du tri sur le site(Organisation variable suivant l’activité et le type de construction)

L’ensemble des bennes doit être identifiable par des pictogrammes compréhensibles par tous et leurs emplacements indiqués par des pancartes.

Chaque producteur de déchets est chargé d’assurer quotidiennement le nettoyage de ses zones de travail, de transporter les déchets et de les trier dans les différents lieux de stockage prévus.

4.2. Le bruit sur le chantier

Les horaires de chantier seront de 8 H à 18 H00.

Les nuisances sonores seront traitées par l’ensemble des intervenants sur le chantier pour limiter leur impact, tant pour les riverains que pour le personnel du chantier.

Déchets Inertes (DI)Pierres, béton, carrelage, terre, déchets de sanitaires, verre ordinaire… 1 Benne

Métaux : 1 Benne

Métaux (acier, cuivre), bois non-traité, plâtre, matières plastiques, revêtements de sols, laine de roche…

Déchets industriels banals (DIB)

Bois traité, peinture, solvants, pots souillés, colle, cartouches, emballages non-vidés non-rincés, goudron…

Déchets industriels spéciaux (DIS) 1 benne

Palettes, bois, emballages plastiques, emballages carton…

Déchets d’Emballage (propres) 1 benne ou aire de

stockage

Bois non traité : 1 benne ou aire de stockage

TRI OPTIMAL :

Autres : 1 Benne


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Une mauvaise évaluation initiale des nuisances acoustiques peut conduire à prolonger la durée du chantier (arrêts du chantier, respect d’horaires imposés réduisant la durée journalière de travail, obligation de modifier les méthodes de travail et l’organisation du chantier). Les dépenses induites par ces retards seront à la charge de l’entreprise qui s’est engagée sur un délai.

4.2.1. Organisation du chantier

Le chantier sera organisé pour respecter : ü les dispositions du Livre V du code de l’environnement, Titre VIIü L’arrêté municipal n°08-525 du 11 Décembre 2008,ü des mesures spécifiques (respect des contraintes de l’environnement immédiat).

4.2.2. Contrôle de conformité des matériels de chantier

Les matériels de chantier et engins de terrassement utilisés devront être conformes à la réglementation en vigueur : Arrêté du 22 mai 2006 modifiant l’arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments.

Des contrôles inopinés seront effectués par le Maître d’Ouvrage, le responsable S.P.S. et AEMO. Les entreprises non conformes seront tenues de se mettre en conformité dans un délai convenu avec le Maître d’Ouvrage. Passé ce délai, elles seront passibles des sanctions prévues au paragraphe consacré aux sanctions dans la présente Charte.

4.2.3. Protection du personnel de chantier

Dans le cadre de la démarche environnementale, le Coordonnateur SPS a pour mission de :

• Sensibiliser les compagnons aux atteintes irréversibles des bruits de chantier sur leur capacité auditive, en collaboration avec la médecine du travail,

• Veiller au respect des préconisations de la charte concernant la limitation des nuisances sonores,

• Lorsque les mesures préventives sont insuffisantes ou inapplicables, veiller au respect de l’obligation du port de protections individuelles, surtout pour le personnel travaillant en poste fixe.

4.2.4. Limitation des nuisances sonores

Il est nécessaire aux intervenants sur le chantier de porter une attention particulière au traitement de l’isolation vis-à-vis des bruits extérieurs en respectant les réglementations acoustiques en vigueur et en recherchant à :

• Effectuer le serrage des banches de béton à la clé dynamométrique, ou à défaut, au maillet caoutchouc,

• Prévoir sur les plans d’exécution tous les passages de câbles, gaines et canalisations. En cas d’erreur ou d’omission, qui doit rester exceptionnelle, les perçages dans les


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parois de béton durci seront effectués à la scie cloche et les découpes au disque diamanté. L’emploi du perforateur pneumatique est proscrit,

• Le bruit des engins de chantier doit être inférieur à 5dB par rapport à la réglementation acoustique en vigueur.

• Lorsque plusieurs engins bruyants sont à utiliser, grouper leur période d’utilisation (bruit émis par deux sources identiques = bruit d’une source + 3 dB),

• Orienter les baraques de chantier de manière à éviter la propagation des bruits vers l’extérieur du chantier et vers les secteurs sensibles,

• L’isolation du bruit à la source constitue toujours la solution la plus efficace car elle protège les espaces extérieurs.

Un aménagement particulier des horaires pourra être mise en place pour permettre une restriction des bruits en limitant les activités pendant les heures sensibles de la journée et cela en fonction de l'activité et de l'avancement du chantier.

4.3. Les rejets dans l’eau et dans le sol

Le rejet d’effluents liquides non traités est strictement prohibé.

Les eaux usées provenant du chantier seront rejetées par les entreprises dans le réseau communal d’égouts.

Comme spécifié dans la réglementation :

• L’Arrêté du 10/07/90 Texte modifié par : l’Arrêté du 13 juin 2005 (JO du 13 juillet 2005) et l’Arrêté du 26 avril 1993 (JO du 20 mai 1993) -relatif à l’interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées-interdit le déversement, par rejet ou après ruissellement sur le sol ou infiltration, des huiles (huiles de graissage etc.) et lubrifiants neufs ou usagés dans les eaux superficielles, souterraines et de mer.

• L’article L35-8 du Code de la Santé Publique interdit le déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics sans autorisation préalable de la collectivité.

• Le Règlement sanitaire départemental type (Circulaire du 9 août 1978) interdit dans son article 29.2 d’introduire directement, dans les ouvrages publics d’évacuation des eaux pluviales et usées, toute matière, notamment les hydrocarbures, susceptible d’induire un danger pour le personnel d’exploitation des ouvrages d’évacuation et de traitement des eaux, de dégrader ces ouvrages ou de gêner leur fonctionnement. De plus dans son article 90, il interdit les déversements ou dépôts de matières usées oudangereuses dans les voies, plans d’eau ou nappes.


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Quant aux huiles de décoffrage, leur application ne fait aujourd’hui l’objet d’aucune précaution particulière, tant en termes de ratios de consommation que de mesures de protection des sols sur les lieux de remplissage des pulvérisateurs et d’enhuilage des banches. Des études préliminaires de vulnérabilité du terrain devraient être systématiquement menées afin de préciser les mesures à prendre pour limiter ces pollutions.

Les entreprises devront prendre l’ensemble des dispositions pour empêcher ce type de rejets (récupération et enlèvement par un repreneur agréé des huiles usagées, notamment).

Afin de respecter ces dispositions, les actions suivantes sont préconisées sur le chantier par l’AEMO :

• Chaque intervenant mettra en œuvre les moyens nécessaires pour éviter les déversements, accidentels ou pérennes de produits polluants. Les entreprises tiendront à disposition sur le chantier une bâche étanche mobile et un kit de traitement des déversements accidentels,

• Les huiles de décoffrage seront biodégradables,

4.4. Les rejets dans l’air

Tous les produits contenant des COV (Composés Organiques Volatils) doivent afficher leurs teneurs (décret n° 2006-623). Ils seront stockés dans un endroit protégé, interdisant toute contamination de l’environnement (sol étanche, ventilation du local, récipients fermés). L’accès du local sera restreint aux seules personnes concernées. Un ensemble de récipients sera mis à disposition pour recueillir les produits conservés. Ils seront traités ensuite comme déchets dangereux.L’envol des poussières et des C.O.V. (Composés Organiques Volatils) sera limité au maximum. En période sèche, les espaces générateurs de ces éléments seront régulièrement arrosés artificiellement par les entreprises présentes sur le site.Les envols de matériaux seront évités en adaptant les techniques de mise en Œuvre (pas de découpe de polystyrène expansé à la scie sur le chantier, mais découpe au cutter ou au fil chaud ou emploi de polystyrène extrudé).

De plus, les produits utilisés sur le chantier doivent avoir leur teneur en COV affichée.

4.5. Propreté du site et des abords / pollution visuelle

Un chantier propre est mieux accepté par les riverains. C’est pourquoi les entreprises devront veiller à la propreté et à l’aspect général du site et ce, en mettant en Œuvre des actions ciblées dans les domaines suivants :

• mise en place d’une aire de nettoyage des roues des camions avec un système de décantation des eaux de nettoyage,

• reprise des boues,• prise de l’ensemble des dispositions pour éviter la fuite d’hydrocarbures, • clôture du site, recommandation de l'aménageur : palissade pleine en tôle laquée de

deux mètres (anti-affichage, nettoyage régulier)• gestion des bennes à déchets.


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L’ensemble des dispositions devront être prises sur le chantier, par le Maître d’Ouvrage et les entreprises, afin d’éviter de salir les voies publiques et de desserte des zones d’habitation à proximité.

Lorsque une voie publique aura été salie, et l’origine identifiée, les entreprises devront mettre en place une balayeuse pour nettoyer.

4.6. La gestion rationnelle des flux sur le chantier

La gestion des flux sur le chantier est une étape importante car elle permet d’assurer la sécurité des intervenants et de faciliter la circulation des personnes et des biens lors de l’opération. Donc, les entreprises devront veiller à mettre en Œuvre des actions ciblées dans les domaines suivants :

• création d’un plan de circulation des véhicules (sens unique de circulation des camions,…),

• mise en place de places de stationnement (véhicules légers et deux roues) essentiellement pour les réunions de chantier,

• définir un balisage piétons / véhicules.• mise en place d'une navette entre les arrêts de bus et le chantier pour transporter les

ouvriers matin et soir.

Tous les véhicules et engins de chantier devront respecter les itinéraires définis au démarrage de chaque opération et matérialisés par un fléchage mis en place durant la période de préparation.

5. Suivi de la QE et bilan de chantier5.1. Suivi de la Qualité environnementale sur le chantier

Pour toutes les questions et remarques directement liées au chantier et à ses intervenants, l’AEMO propose de créer, en accord avec la maîtrise d’ouvrage et l’équipe de maîtrise d'œuvre, un paragraphe intitulé « Qualité Environnementale » dans le compte-rendu de chantier, au même titre que les chapitres « Maîtrise d’ouvrage, Maîtrise d’œuvre, SPS, Bureau de Contrôle » et adressé à tous les Corps d’état. Ce paragraphe permettra de mettre en œuvre les actions suivantes :

• Faire le point sur le respect de la QE• Donner la liste des personnes (par entreprise et/ou intervenant) des responsables de la

QE sur le chantier,• Rappeler régulièrement les démarches et actions à effectuer pour respecter la QE.


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5.2. Bilan de chantier

A la fin des travaux, le Maître d’Ouvrage s’engage à établir un bilan de chantier afin de mesurer les efforts et dispositions environnementales mises en place.

Ce bilan permet d’évaluer les réelles réductions des nuisances environnementales. Cette action permet de capitaliser chantier après chantier, l’expérience professionnelle acquise en la matière et, ainsi, de pouvoir la reproduire comme de l’améliorer ultérieurement.

Ce bilan doit notamment contenir les informations concernant :

• Les réclamations des riverains et leur traitement,• Les dispositions appliquées afin de réduire les bruits de chantier,• Les incidents ou accidents environnementaux intervenus durant le chantier, ainsi que

le traitement des non conformités,• Les résultats sur les différentes quantités et qualités de déchets.


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6. Les pénalités

En cas de manquement aux obligations énoncées dans la charte, les entreprises acceptent le principe de l’action correctrice immédiate et à leur frais.

En cas de manquements répétés aux exigences de la « charte chantier à faible impact environnemental », l’entreprise concernée s’expose à des pénalités ou retenues à hauteur de 500 euros HT, infraction à partir de la deuxième non-conformité constatée dans le mois par le Maître d’Ouvrage, le Maître d’Œuvre, le responsable S.P.S. ou l’AEMO (SOCOTEC).


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7. Les signataires

Entité Signataire

Maître d’Ouvrage : FRANCE PIERRE

BET : CGP

Maître d’œuvre : cabinet architecture BELZ

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – QE :SOCOTEC

Contrôleur technique : SOCOTEC

Coordonnateur SPS :

Entreprises :

Menuiseries extérieures :

Menuiseries intérieures / cloison doublage / faux plafond :

Plomberies sanitaires : VMC :


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ANNEXE


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LISTE DES SOCIETES RECEVANT DECHETS DE CHANTIERS DANS LE DEPERTEMENT DE SEINE ET MARNE


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Documents

CHARTE CHANTIERPROPRE Construction de 417logements … · 2017-05-10 · Charte à faible impact environnemental : Opération:1 et 3rue Henri François-Ozoir la Ferrière Indice1