3
Charte d’utilisation de la connexion Wifi Préambule La bibliothèque de Riom Communauté offre un service public d’accès WiFi à Internet à ses lecteurs et au public en général. Cet accès est gratuit. Il nécessite un équipement WiFi non fourni par la bibliothèque. 1. La bibliothèque est tenue de demander à l’utilisateur sa carte de lecteur ou une pièce d’identité et de noter ses nom(s), prénom(s) et adresse. Ces données seront conservées une année maximum après la dernière utilisation du système wifi. Les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi informatique et liberté de 1978. Le système wifi est accessible à un utilisateur mineur sous couvert d’un adulte ou de son responsable légal. 2. La connexion est filtrée et l’ensemble des sites visités est enregistré. 3. La Bibliothèque de Riom Communauté, à la demande de tiers et/ou de toute autorité compétente, se réserve le droit de suspendre temporairement ou de manière définitive toute utilisation du service sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que l'utilisateur ne puisse revendiquer une quelconque indemnisation ou réparation. 4. D'une manière générale, en aucun cas la Bibliothèque de Riom Communauté ne peut être tenue de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l'utilisation du service par l'utilisateur. Ce dernier reconnait que la Bibliothèque de Riom Communauté n’est pas responsable des contenus auxquels accède l'utilisateur et que l'accessibilité aux contenus et services n'est pas garantie et peut être suspendue sans préavis. 5. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service WI-FI à des fins illégales ou interdites par le règlement. A ce titre, l'utilisateur devra respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les réglementations relatives : - à la vie privée de toute personne et à son respect; - au Code de la propriété intellectuelle et artistique, qu'il s'agisse notamment de créations multimédia, de logiciels, de textes, d'articles de presse, de photos, de sons, d'images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et modèles. Il est précisé que toute mention relative à l'existence de droits sur ces éléments, données et/ou fichiers ne peut être supprimée et que toute reproduction d'une œuvre, de l'un de ces éléments, fichiers et/ou données sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon; - aux traitements automatisés de données nominatives;

Charte d'utilisation de la connexion Wifi

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Charte d'utilisation de la connexion Wifi

Charte d’utilisation de la connexion Wifi

Préambule

La bibliothèque de Riom Communauté offre un service public d’accès WiFi à Internet à ses lecteurs et au public en général. Cet accès est gratuit. Il nécessite un équipement WiFi non fourni par la bibliothèque.

1. La bibliothèque est tenue de demander à l’utilisateur sa carte de lecteur ou une pièce d’identité et de noter ses nom(s), prénom(s) et adresse. Ces données seront conservées une année maximum après la dernière utilisation du système wifi. Les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi informatique et liberté de 1978.Le système wifi est accessible à un utilisateur mineur sous couvert d’un adulte ou de son responsable légal.

2. La connexion est filtrée et l’ensemble des sites visités est enregistré.

3. La Bibliothèque de Riom Communauté, à la demande de tiers et/ou de toute autorité compétente, se réserve le droit de suspendre temporairement ou de manière définitive toute utilisation du service sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que l'utilisateur ne puisse revendiquer une quelconque indemnisation ou réparation.

4. D'une manière générale, en aucun cas la Bibliothèque de Riom Communauté ne peut être tenue de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l'utilisation du service par l'utilisateur. Ce dernier reconnait que la Bibliothèque de Riom Communauté n’est pas responsable des contenus auxquels accède l'utilisateur et que l'accessibilité aux contenus et services n'est pas garantie et peut être suspendue sans préavis.

5. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service WI-FI à des fins illégales ou interdites par le règlement.

A ce titre, l'utilisateur devra respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les réglementations relatives :- à la vie privée de toute personne et à son respect;- au Code de la propriété intellectuelle et artistique, qu'il s'agisse notamment de créations multimédia, de logiciels, de textes, d'articles de presse, de photos, de sons, d'images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et modèles. Il est précisé que toute mention relative à l'existence de droits sur ces éléments, données et/ou fichiers ne peut être supprimée et que toute reproduction d'une œuvre, de l'un de ces éléments, fichiers et/ou données sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon;- aux traitements automatisés de données nominatives;- au respect des règles d'ordre public en matière de contenu des informations susceptibles d'être mises en ligne sur le réseau Internet portant atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité des utilisateurs du réseau par accès à des messages, images ou textes provocants;- au secret des correspondances et à l'interdiction d'interception des communications émises par la voie des télécommunications.

L'utilisateur, dans le cadre de l'utilisation du service, s'engage également à :- ne pas récolter ou collecter d'informations concernant des tiers sans leur consentement;- ne pas diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui;- ne pas créer une fausse identité;- ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à un service, donnée et/ou fichier;

Page 2: Charte d'utilisation de la connexion Wifi

- ne pas diffuser ou télécharger tous les éléments (logiciels ou autres) protégés par les droits de propriété intellectuelle, à moins qu'il ne détienne lesdits droits ou qu'il ait reçu toutes les autorisations nécessaires;- ne pas adresser de message indésirable ni effectuer de spamming;- ne pas adresser de message électronique comprenant des propos injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de la personne humaine et à la protection des mineurs;- ne pas accéder à des sites internet à caractère pornographique, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de la personne humaine et à la protection des mineurs.- ne pas transmettre de virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour des tiers et/ou d'autres utilisateurs;- ne pas tenter d'obtenir ou de maintenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données;- ne pas perturber les services, données et/ou contenus auxquels il accède;- ne pas envoyer des chaînes de lettres ou proposer des ventes dites « boule de neige » ou « pyramidale »;- ne pas envoyer de publicité, de message promotionnel ou tout autre forme de sollicitation non désirée à d'autres utilisateurs;

6. Il appartient à l'utilisateur de vérifier qu'il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d'utiliser le service, la Bibliothèque de Riom Communauté n'étant en aucun cas responsable desdits équipements choisis sous la responsabilité de l'utilisateur lequel est également responsable de la sécurité et de la protection de ses équipements.

7. L'utilisateur s'engage à respecter la présente charte. Le non respect des conditions d'utilisation définies par la Bibliothèque de Riom Communauté entraîne une sanction qui peut aller de l'interruption d'une tranche horaire de consultation, à l'interdiction d'utiliser le système wifi, et dans les cas graves ou de récidive, jusqu'à l'exclusion de la Bibliothèque.

8. Le réseau WiFi respecte les normes françaises en matière de puissance d’émission et de fréquences.

____________________________________

Mode d’emploi

1. L’accès au système wifi de la bibliothèque nécessite la présentation au personnel d’accueil d’une carte de lecteur ou d’une pièce d’identité. Il vous sera remis en échange un code et un mot de passe permettant l’ouverture d’une session valable jusqu’à l’heure de fermeture de la bibliothèque.

2. Vous devrez ensuite activer la carte Wifi de votre ordinateur qui sera paramétrée en mode « obtenir une adresse IP automatiquement » (DHCP), si ce n’est pas déjà le cas.

3. Vous établirez la connexion sur le réseau Wifi Express

4. Vous pourrez alors vous connecter à Internet avec votre navigateur : le code utilisateur et le mot de passe vous seront demandés avant d’établir la communication.

5. Attention : il est impératif que vous laissiez la page de connexion ouverte, sinon vous serez déconnecté. Vous devez ouvrir une autre page ou un autre onglet pour la consultation