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Charte éthique Corporate

Charte éthique - DomusVi Group · 2018. 11. 28. · Cette Charte Éthique Corporate rappelle que l’appartenance au Groupe DomusVi implique un strict respect des lois et règlements

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Charte éthiqueCorporate

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La confianceParce que nos résidents nous sont confiés et nous font confiance.

Notre organisation est garante de la confiance

L’expertise Parce que l’on maîtrise la qualité des soins, des relations, des sens et celle de la vie.

Notre organisation est construite sur le professionnalisme et le savoir-être de chacun

L’empathieParce que l’on veille en permanence à ce que notre démarche soit la bonne.

Notre organisation est capable de discernement

L’enthousiasmeParce que chaque jour nos résidents comptent sur notre énergie et notre sourire.

Notre organisation favorise l’engagement

Pour chaque besoin, une solution spécifique est pensée.

Chaque résidence, chaque lieu de vie, chaque geste, est personnalisé et impliqué, chargé d’une bienveillance naturelle.

Les résidents, les familles, les équipes, passent du temps ensemble, tous les jours. Dans ce quotidien chacun contribue à donner de la vie à la maison.

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DomusVi s’est construit depuis son origine autour de valeurs fortes propres à son activité, qui façonnent notre culture et guident nos actions. Pour la plupart d’entre nous, ces valeurs sont implicites et nous les vivons au quotidien.

DomusVi garantit une approche globale centrée sur l’individu : en fonction des besoins spécifiques de chaque personne âgée la solution la plus appropriée sera choisie (EHPA, EHPAD, Résidences Services, Services d’aide à domicile). Pour cela il s’appuie sur quatre savoirs : le savoir-faire, le savoir-être, le savoir-écouter et le savoir-parler.

Dans un groupe qui intègre de nouveaux collaborateurs régulièrement, il était important d’expliciter nos valeurs et nos engagements.

Chaque établissement s’est ainsi organisé pour s’assurer de leur respect en déployant son système de contrôle interne, conforme aux procédures du Groupe. Elles sont relayées à tous les niveaux hiérarchiques, en particulier auprès de chaque nouveau responsable lors de sa prise de fonction.

Accueillant des publics en situation de vulnérabilité, DomusVi a développé des bonnes pratiques notamment en matière de prévention de la maltraitance et de la promotion de la bientraitance qui guident les comportements de chaque collaborateur au sein de l’Organisation.

Cette Charte Éthique Corporate rappelle que l’appartenance au Groupe DomusVi implique un strict respect des lois et règlements en vigueur et énonce les principes d’éthique professionnelle qui doivent, en toutes circonstances, inspirer nos comportements.

La mission de DomusVi est de garantir le sentiment de confiance grâce à une constante attention aux détails du quotidien qui valorise l’individu et contribue à son bonheur.

Ainsi il s’agit pour chacun d’entre nous par un comportement impliqué fondé sur le respect de la dignité et des droits individuels des collaborateurs et des résidents de :

Garantir la confiance Promouvoir le savoir-être Etre capable de discernement Donner de l’importance aux gestes du quotidien Valoriser l’engagement individuel

DomusVi attend de chaque collaborateur un comportement fondé sur la probité, la loyauté, le respect de la dignité et des droits individuels des salariés et des résidents.

Cette Charte Éthique Corporate doit servir de guide tout au long de nos carrières.

Le Président du Groupe

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Comment utiliser notre Charte Éthique Corporate ?

Notre Charte Éthique Corporate a été conçue pour offrir un cadre à l’ensemble des collaborateurs du Groupe DomusVi, pour expliquer et donner du sens. Notre Charte Éthique Corporate ne se substitue pas aux politiques, procédures et règles auxquelles chacun d’entre nous doit continuer de se référer dans son activité.

Notre Charte Éthique Corporate est également un outil proposé à chacun d’entre nous pour résoudre des questions ou trouver des réponse à des dilemmes.

Afin de vous aider lorsque vous pensez être confronté à une problématique éthique, nous vous proposons de vous poser les questions suivantes :

1. Est-ce conforme à ce qui est attendu de moi et à l’éthique ?

2. Est-ce respectueux de la loi et de la réglementation ?

3. Quel est l’impact sur nos parties prenantes ? Comment réagiraient-elles si elles se trouvaient dans la même situation ?

4. Ai-je encore un doute ? Je sollicite de l’aide.

Les sujets techniques sont de préférence discutés avec les experts internes de l’entreprise, spécialisés en finance, ressources humaines, soins médicaux et infirmiers, hygiène et sécurité, environnement, juridique, fiscal, achats, etc.

IMPORTANTPour tout questionnement lié à une problématique en lien avec la prise en charge d’un résident, se reporter à la Charte Éthique et de Bienveillance.

Parlons-en !

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DomusVi encourage le dialogue et chaque collaborateur doit, en toute confiance, pouvoir exprimer sincèrement ses préoccupations légitimes, son point de vue, défendre ses opinions et signaler des comportements ou requêtes inacceptables.

Chacun d’entre nous peut se trouver face à une situation difficile et avoir besoin d’aide et de conseil pour les résoudre. C’est une bonne chose que de demander de l’aide au bon moment.

Toute préoccupation exprimée de bonne foi concernant un comportement inapproprié doit recevoir une réponse. ”De bonne foi” signifie qu’au moment où elle est exprimée, celui qui s’exprime pensait sincèrement que les informations communiquées étaient exactes, même s’il s’avérait ultérieurement que ce n’était pas ou plus le cas. Tout sera mis en œuvre pour donner une réponse appropriée, respectueuse de nos valeurs, de la loi et de nos engagements.

Une information communiquée ne sera transmise qu’aux seules personnes en ayant un besoin absolument légitime. Il ne peut y avoir de mesure disciplinaire à l’encontre d’un collaborateur ayant eu personnellement connaissance de comportements inappropriés et fait part de ses préoccupations, de manière désintéressée et de bonne foi.

La voie normale pour signaler de telles préoccupations est d’en informer votre hiérarchie.

En cas de doute, les collaborateurs peuvent contacter le Directeur Juridique et Compliance Groupe :

Par email : [email protected]

Par courrier postal : Compliance Groupe DomusVi 1 rue de Saint-Cloud 92150 SURESNES

Le collaborateur doit s’identifier. DomusVi garantit que l’identité du collaborateur est traitée de manière strictement confidentielle.

Toute communication avec le Directeur Juridique et Compliance Groupe demeure par essence confidentielle. Le Directeur Juridique et Compliance Groupe est indépendant ; il n’est pas tenu de communiquer l’identité des personnes ayant communiqué leurs préoccupations. Il pourra néanmoins prendre les mesures nécessaires pour limiter tous abus.

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Partie 1 - Nos ValeursLes valeurs du Groupe DomusVi reposent sur l’engagement auprès des résidents et de leurs familles, le professionnalisme des équipes, l’écoute des toutes les parties prenantes, la proximité humaine, l’intégrité de nos comportements et le respect de l’autre, de la loi.

C’est en respectant quotidiennement nos valeurs, Confiance, Expertise, Empathie, Enthousiasme que nous réussirons ensemble dans l’accomplissement de notre mission.

ConfianceGarantir la confiance :

Réassurance

Sécurisation

Transparence

Honnêteté

Intégrité

EmpathieCapacité au discernement :

À l’écouteRespect

BienveillanceSensibilitéPartage

GénérositéHarmonie

ExpertiseProfessionnalisme et savoir-être :

Exigence

Professionnalisme

Qualité

Exemplarité

Innovation

EnthousiasmeFavoriser l’engagement :

Énergie,

Engagement

Présence

Implication

Esprit d’initiative

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Partie 2 Un projet d’entreprise

Un objectif de performance globale

La performance de nos établissements passe d’abord par la qualité et la sécurité des services rendus auprès de nos résidents, familles et collaborateurs. C’est le cœur de notre métier et notre raison d’être.

Nous avons un objectif de création de valeur globale, bien au-delà de la performance économique et financière. Notre métier et notre mission d’intérêt général d’accompagnement et de prise en charge nous fait obligation de répondre aux attentes des résidents, de leurs familles et entourages, et de toutes les autres parties prenantes. Nous nous devons d’intégrer dans notre activité les enjeux du développement économique, social et sociétal, et donc de la valeur économique, sociale et sociétale de nos projets.

Un projet d’entreprise humain

DomusVi s’est construit sur des valeurs profondément humanistes et son projet, sa réussite économique est indissociable de son projet humain ambitieux.

Les valeurs d’humanisme sont ancrées dans notre culture : confiance, expertise, empathie et enthousiasme. DomusVi donne la primauté aux hommes sur les systèmes et valorise tant l’initiative individuelle que le travail collectif ; ce qui préserve notre identité de groupe entrepreneurial.

Ces valeurs guident nos actions et nos comportements, inspirent notre management et notre organisation.

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Un modèle managérial adapté à notre métier, garant de notre succès

Par-delà la diversité des métiers, des territoires d’implantation, de ses collaborateurs et partenaires, DomusVi promeut un mode de management garant de sa cohésion et de son succès : décentralisation des organisations, autonomie des établissements et responsabilisation des managers. La confiance dont bénéficient ces derniers est indissociable de principes intangibles de loyauté, de transparence et de solidarité.

Une culture d’innovation

En tant acteur majeur de l’accompagnement et de la prise en charge des personnes âgées en Europe, DomusVi développe une politique active d’innovation. Le Groupe considère que cette politique est une composante fondamentale de son projet médico-social et de la culture entrepreneuriale constitutifs de son identité.

Cette politique d’innovation se traduit par des investissements dans la rénovation de ses établissements, dans la mise en œuvre de nouvelles techniques favorisant le maintien de l’autonomie et le respect de la liberté individuelle et dans des dispositifs médicaux de haute technologie pour les maintenir à un haut niveau de performance de prise en charge des troubles liés au vieillissement des personnes.

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Partie 3 Engagement vis-à-vis des parties prenantes

Agir en employeur responsable

Notre projet d’entreprise comporte l’ambition de favoriser le développement professionnel de nos collaborateurs et de nos partenaires professionnels médicaux-sociaux et de santé. Pour nos collaborateurs, nous voulons proposer des perspectives d’évolution valorisant leurs compétences et leur envie d’entreprendre. La gestion prévisionnelle de l’emploi (GPEC) accompagne notre démarche, en anticipant l’évolution des métiers, identifiant les besoins de compétences et le développement des savoir-faire à court et moyen terme. Pour nos partenaires professionnels, nous voulons proposer un projet de soins et d’accompagnement enthousiasmant et porteur d’innovation. Pour tous, nous voulons proposer un environnement de travail agréable et stimulant.

C’est pourquoi DomusVi investi dans ses établissements, développe des partenariats avec les écoles et les acteurs de l’emploi pour développer les compétences, favoriser l’insertion professionnelle et contribuer à l’emploi dans ses territoires.

DomusVi développe également une action en faveur des populations souffrant d’un handicap.

Nous réfutons toute discrimination. Nous souhaitons favoriser l’emploi des personnes défavorisées, des personnes handicapées et promouvoir l’égalité des chances pour tous et la mixité professionnelle. Notre démarche de recrutement et de promotion est fondée sur les principes de confiance, de respect et d’engagement.

Notre action s’exprime dans le cadre d’un dialogue social ouvert, actif avec l’ensemble des instances représentatives du personnel.

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Assurer la sécurité des résidents, de leurs familles et de nos collaborateurs

De par notre mission, nous attachons une importance extrême à la sécurité et à la qualité des soins prodigués aux résidents, ainsi qu’à leur accompagnement au quotidien. C’est une part majeure de l’identité et de la culture de notre Groupe. C’est aussi un devoir tant vis-à-vis des résidents et de leurs familles que de chacun de nos collaborateurs.

Le Groupe et ses établissements engagent des actions de prévention initiées, organisées et/ou pilotées par la Direction Audit et Qualité et/ou la Direction des Ressources Humaines. L’encadrement du Groupe s’implique, à tous les niveaux de management, dans le respect, la mise en œuvre et le suivi des politiques de sécurité dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue. Les résultats dans ce domaine sont pris en compte dans les éléments d’appréciation de la performance des manageurs.

Agir en tant qu’entreprise intégrée dans ses territoires

DomusVi est une entreprise citoyenne, intégrée dans ses territoires et soucieuse de sa responsabilité sociétale et environnementale.

DomusVi s’efforce de développer ses activités tout en réduisant leur impact sur son environnement :

•Enpromouvantàl’égarddesescollaborateursetdesespartiesprenantes des comportements respectueux de l’environnement

•Enmettantenœuvredesactionscontribuantaurespectdel’environnement: préservation des ressources naturelles, performance énergétique, gestion des déchets et protection de la biodiversité.

DomusVi associe à cette démarche tous ses partenaires fournisseurs via ses obligations contractuelles.

DomusVi développe dans ses territoires des actions de mécénat et de sponsoring de proximité à l’initiative des établissements du Groupe et coordonnées par la Direction de la Communication du Groupe. Le Groupe soutien l’engagement citoyen de ses collaborateurs.

Ces actions ont vocation à contribuer à la préservation de leur environnement et au développement social des territoires concernés.

En aucun cas, une action de mécénat ou de sponsoring ne peut être la contrepartie d’un quelconque avantage ou d’une quelconque faveur.

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Réussir tous ensemble

Nous croyons que ce modèle favorise la performance de chacun dans le cadre de règles du jeu claires et expliquées.

Les succès comme les échecs doivent être partagés.

Nos convictions sont fortes. Elles sont des atouts formidables pour réussir ensemble.

Respect des personnes

DomusVi applique une politique de ressources humaines équitable et conforme au droit. Nous nous interdisons toute forme de discrimination quelle qu’elle soit et nous condamnons avec la plus grande sévérité toute forme de pression, persécution, harcèlement.

Chacun doit respecter la loi relative au respect de la vie privé des collaborateurs, notamment les lois relatives aux données personnelles et à l’équilibre vie privée / vie professionnelle.

DomusVi attache une importance toute particulière au savoir-être. La contribution de chaque collaborateur est appréciée en fonction de son expertise mais aussi en fonction de la façon dont il se comporte avec les autres.

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Partie 4 Conformité à la loiChaque collaborateur du Groupe, quel que soient ses fonctions et son niveau hiérarchique, se doit de respecter les principes de comportement décrits dans la présente Charte Éthique Corporate.

Les règles décrites ci-après n’ont pas pour objet de se substituer à la loi et à la réglementation. Au-delà du respect de la loi et de la réglementation, nos règles éthiques définissent des attitudes et donnent des repères qui traduisent un comportement personnel et professionnel exemplaire dans l’intérêt du Groupe.

La Charte Éthique Corporate du Groupe, et les présentes règles, donnent un cadre général sur la base duquel chaque établissement définit ses propres règles. Ces règles complètent les règles édictées au niveau des établissements du Groupe, elles ne peuvent les minorer.

Dans leur mise en œuvre, chacun doit faire preuve de bon sens et de probité. Chacun doit acquérir une connaissance suffisante des règles applicables à son activité afin d’être en mesure, le cas échéant, de déterminer le moment où il devient nécessaire de prendre conseil auprès de sa hiérarchie, de la Direction juridique et de la conformité ou de la Direction des ressources humaines de son établissement ou du Groupe.

Lorsqu’un collaborateur ressent une incertitude ou un doute sur la conduite à tenir en face de situations particulières, nous l’invitons à contacter sa hiérarchie, les différents services du Groupe ou le Directeur Juridique et Compliance Groupe.

Chaque collaborateur doit s’abstenir de tout comportement pouvant l’entraîner lui-même ou entraîner d’autres collaborateurs, son établissement ou le groupe DomusVi dans une pratique illicite ou déloyale. À cet égard, au sein du groupe DomusVi, aucun objectif de performance ne peut être défini, imposé, accepté ou rétribué sous quelque forme que ce soit si sa réalisation implique de déroger aux présentes règles.

Les dispositions qui suivent n’ont pas pour objet de présenter en détail l’intégralité des obligations légales susceptibles de recevoir application, mais d’attirer l’attention sur certains risques requérant une vigilance particulière de chacun d’entre nous.

Il est dans l’intérêt de DomusVi, de ses salariés et de ses usagers, d’évoluer sur des marchés où la concurrence est ouverte et de respecter la règlementation relative à la concurrence.

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La loi interdit les atteintes à la libre concurrence entre acteur d’un même marché. Chaque collaborateur de DomusVi doit respecter l’intégrité du marché et nous nous opposons à :

•touteactionillicitevisantàéliminerunconcurrent,

•ouàforcerdespartenairescommerciauxàaccepterdesconditions commerciales déloyales,

•touteententeavecnosconcurrents,touttrucaged’appeld’offresetnousveillons à ne pas échanger de donnée commerciale non publiée avec les concurrents.

Corruption

L’exercice de notre activité ne doit pas donner lieu à des pratiques ou paiements illicites. Il est interdit d’offrir ou promettre d’offrir à une personne un avantage quelconque dans le but de maintenir une transaction commerciale, de récompenser une décision ou encore de recevoir une quelconque facilité ou faveur. Il peut s’agir de pots de vins, de cadeaux, d’invitations ou plus généralement de tout ce qui peut avoir de la valeur pour celui qui le reçoit. Le simple fait de proposer ou promettre quelque chose peut s’avérer inapproprié.

Chaque collaborateur évitera les rapports avec des tiers susceptibles de le placer personnellement en situation d’obligé et de faire naître un doute sur son intégrité. De la même manière, il veillera à ne pas exposer à une telle situation un tiers qu’il s’efforce de convaincre ou d’amener à conclure une affaire avec une société du groupe DomusVi.

Des cadeaux ne peuvent être offerts ou acceptés au nom d’une société du Groupe DomusVi que lorsque leur valeur est symbolique ou faible eu égard aux circonstances, et pour autant que celles-ci ne soient pas de nature à faire douter de l’honnêteté du donateur ou de l’impartialité du bénéficiaire.

Les collaborateurs sont invités à lire attentivement la procédure de lutte anti-corruption du Groupe.

Agents commerciaux

Les entreprises de DomusVi n’ont recours à des intermédiaires tels les agents commerciaux, consultants ou apporteurs d’affaires que lorsqu’ils sont en mesure de fournir une prestation utile et fondée sur une expertise professionnelle spécifique. Ceci exclut bien évidemment de recourir à un intermédiaire pour la réalisation d’opérations contraires à la loi.

Les entreprises de DomusVi devront veiller à ce que ces personnes ne compromettent pas le Groupe par des actes illicites. À cet effet, elles veilleront :

•àsélectionneravecdiscernementleurspartenairesentenantcomptedeleur compétence et de leur réputation, notamment au regard de l’éthique des affaires ;

•àdéfinirprécisémentlesprestationsattenduesdecespartenairesetlarémunération à laquelle celles-ci donnent droit ;

•às’assurerdelaréalitéetdel’importancedesprestationsaccompliesetdela cohérence de la rémunération avec les prestations fournies.

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Financements d’activités politiques

DomusVi se conforme aux législations qui interdisent ou réglementent le financement de partis politiques et de candidats à des élections.

Dans ce cadre, DomusVi ne souhaite pas contribuer au financement d’activités politiques.

DomusVi respecte les engagements de ses collaborateurs qui, en tant que citoyens, participent à la vie publique. Tout collaborateur contribuant dans le cadre de ses activités personnelles aux décisions d’un État, d’une autorité publique ou d’une collectivité locale doit s’abstenir de prendre part à une décision intéressant le Groupe ou l’une de ses entités.

Prévention des conflits d’intérêts

Chaque collaborateur de DomusVi est tenu à un devoir de loyauté à l’égard du Groupe. Il veille en conséquence à ne pas exercer directement ou indirectement d’activité ou à ne pas tenir de propos qui le placeraient dans une situation de conflit d’intérêts avec le Groupe.

Un collaborateur devra en particulier s’abstenir de détenir un intérêt dans une entreprise, qu’elle soit cliente, fournisseur ou concurrente du Groupe, si cet investissement est de nature à influer sur son comportement dans l’exercice de ses fonctions au sein du Groupe.

Tout collaborateur doit s’assurer par écrit de l’autorisation de sa hiérarchie avant d’entreprendre au nom d’une société du groupe DomusVi une transaction avec une société dont lui-même ou un membre de sa famille est un investisseur ou un dirigeant important.

Aucun collaborateur ne doit accepter une mission ou un travail proposé par un fournisseur, un partenaire ou un concurrent, qui soit de nature à altérer ses performances ou son jugement dans l’exercice de ses fonctions dans le Groupe.

Lorsqu’ils sont, néanmoins, confrontés à un risque de conflits d’intérêts, les collaborateurs doivent, dans un esprit de transparence, en informer aussitôt leur hiérarchie et s’abstenir de toute immixtion dans les relations que le groupe DomusVi entretient avec le tiers concerné, tant qu’une solution n’aura pas été trouvée.

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Confidentialité / Protection des actifs

Chaque collaborateur de DomusVi se doit de protéger les biens et actifs du Groupe. Ceux-ci incluent les meubles et immeubles, les savoir-faire élaborés par les collaborateurs du Groupe, ainsi que sa réputation. Les listes de fournisseurs, les pratiques techniques ou commerciales, les offres, et plus généralement toutes les données ou informations auxquelles les collaborateurs ont accès dans l’exercice de leurs fonctions, font partie du patrimoine du Groupe.

Aucun collaborateur ne s’approprie pour son utilisation personnelle un actif quelconque du Groupe, ni ne le met à la disposition de tiers pour une utilisation au bénéfice d’autres parties que le Groupe.

Les systèmes de communication et les réseaux intranet sont la propriété du Groupe et sont utilisés à des fins professionnelles. Une utilisation à des fins personnelles n’est autorisée que si elle se cantonne dans des limites raisonnables, si elle se justifie par le besoin d’un juste équilibre entre vie privée et vie professionnelle, et se révèle nécessaire. Il est interdit d’utiliser ces systèmes et réseaux à des fins illicites, notamment pour transmettre des messages à caractère racial, sexuel ou injurieux. Chacun s’interdit également d’effectuer des copies illégales des logiciels utilisés par le Groupe ou de procéder à une utilisation non autorisée de ces logiciels.

Les collaborateurs sont invités à lire attentivement la Charte Informatique Groupe.

Protection des données à caractère personnelles

Le Groupe DomusVi s’engage à respecter les données à caractère personnel et la vie privée de ses collaborateurs, de ses résidents et d’une manière générale de ses partenaires. À cet effet, le Groupe DomusVi collecte et conserve les données à caractère personnel nécessaires à ses activités et il s’assure que :

•Lespersonnesrestentmaîtresdeleursdonnéesàcaractèrepersonnel;

•Lesdonnéessontutiliséesdansunbutprécis,expliciteetlégitimeetelles sont conservées de manière sécurisée pour la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.

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Partie 5 - Mise en œuvreChaque établissement du groupe DomusVi a la responsabilité de mettre en œuvre les présentes règles d’éthique, en fonction des contraintes et spécificités de ses activités ou de son implantation géographique. Le respect et l’application de ces règles s’imposent à tous les collaborateurs, selon leurs fonctions et responsabilités. Chacun doit être vigilant en ce qui le concerne mais aussi dans son entourage, au sein de son équipe ou à l’égard des personnes placées sous sa responsabilité.

Si un collaborateur estime qu’une disposition légale ou réglementaire, ou que les présentes règles ne sont pas respectées ou sont sur le point de ne pas l’être, il doit en informer dans les meilleurs délais son supérieur hiérarchique. En cas de doute, la Direction juridique & Compliance Groupe est consultée. La Direction juridique & Compliance Groupe peut éventuellement faire appel à un conseil externe.

En cas de situation particulière où le collaborateur considère qu’une information vers son supérieur hiérarchique peut présenter des difficultés ou ne paraît pas donner lieu au suivi approprié, le collaborateur peut saisir le Directeur Juridique et Compliance Groupe, qui traitera le sujet en s’appuyant sur les compétences du Groupe.

Tout sera mis en œuvre pour respecter le désir de confidentialité émis par les collaborateurs. DomusVi s’engage à ce qu’aucun collaborateur ne subisse de changement de statut, harcèlement ou autre forme de discrimination du fait de la saisine du Directeur Juridique et Compliance Groupe ou de la fourniture d’informations de bonne foi.

Il est rappelé que les présentes règles, qui ont été examinées et approuvées par le Conseil de Surveillance et d’Orientation Stratégique de DomusVi, sont impératives, et que nul, au sein du Groupe, ne peut s’en affranchir, quel que soit son niveau hiérarchique.

En cas de question ou de difficulté concernant les présentes règles et leur mise en œuvre au sein du Groupe, il convient de contacter le Directeur Juridique et Compliance Groupe.

Par email : [email protected]

Par courrier postal : Compliance Groupe DomusVi 1 rue de Saint-Cloud 92150 SURESNES

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Communication et information Le groupe DomusVi attache une grande importance à la qualité de l’information et veille à pratiquer une communication transparente et fiable.

La bonne gestion du Groupe requiert que chacun, quel que soit son niveau d’intervention, veille avec la plus grande rigueur à la qualité et à la précision des informations qu’il transmet à l’intérieur du Groupe.

Un collaborateur ne doit pas divulguer à l’extérieur du Groupe les informations confidentielles qu’il détient en raison de ses fonctions ou incidemment du fait de son appartenance au Groupe. Il ne peut pas non plus communiquer d’informations confidentielles à des collaborateurs du Groupe qui ne sont pas habilités à en prendre connaissance.

Les informations relatives aux résultats, aux prévisions et autres données financières, aux acquisitions et cessions, aux offres commerciales, aux nouveaux produits, services ou savoir-faire ainsi qu’aux ressources humaines doivent être considérées comme strictement confidentielles.

Transparence et contrôle interne

Chaque collaborateur participe à l’amélioration continue du système de gestion des risques et facilite l’identification et le traitement des dysfonctionnements. Chacun contribue avec soin et diligence aux enquêtes, revues et audits menés dans le cadre du contrôle interne.

Les opérations et transactions qui sont effectuées par le Groupe sont enregistrées de manière sincère et fidèle dans les comptes de chaque société, conformément aux réglementations en vigueur et aux procédures internes. Tout collaborateur effectuant des enregistrements comptables fait preuve de précision et d’honnêteté, et s’assure de l’existence de la documentation correspondant à chaque écriture. Tout transfert de fonds requiert une vigilance particulière, notamment quant à l’identité du destinataire et au motif du transfert.

Toute entrave à la bonne exécution des contrôles et audits, qu’ils soient le fait des services internes ou des commissaires aux comptes, ainsi que toute dissimulation d’information dans ce cadre sont interdites et constitueraient des manquements graves aux présentes règles.

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