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CHARTE ÉTHIQUE

charte éthique - Guerbet · La Charte Éthique du Groupe s’appuie sur les textes de référence internationaux ainsi que surousles référentiels propres à l’industrie pharmaceutique

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charte éthique

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En pratiquE,chacun dE nous :

• Applique les consignes diffusées par sa hiérarchie et/ou les équipes hygiène sécurité environnement (HSE) en ces domaines.

• Signale les situations pouvant consti- tuer un risque pour l’environnement.

• Se soucie de préserver l’environne- ment dans ses actions.

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Vos nom et prénom :

Votre signature :

date :

Merci d’envoyer ce coupon à votre responsable RH en direct,

ou par l’intermédiaire de votre manager.

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J’ai bien lu et compris notre Charte Éthique et

je m’engage à être acteur de notre

démarche éthique.

La Charte Éthique du Groupe Guerbet 19

La démarche éthique de Guerbet est fondée sur le respect, l’honnêteté et l’intégrité, gages de confiance et de pérennité de nos activités et de notre développement.

Elle est au service de notre mission pour améliorer le diagnostic et le pronostic des patients. Nous avons à cœur qu’elle guide chaque col-laborateur dans ses activités quoti-diennes et dans les relations avec les clients, les partenaires, les concur-rents, ses collègues, les actionnaires, les pouvoirs publics.

La Charte Éthique du Groupe s’appuie sur les textes de référence internationaux ainsi que sur les référentiels propres à l’industrie pharmaceutique. Ces textes sont nombreux, il est donc essentiel que chacun puisse s’appuyer sur une

charte simple communiquée à tous (mandataires sociaux, dirigeants, managers, collaborateurs…).

Cette Charte ne saurait répondre ni traiter dans le détail toutes les situations, mais elle constitue un point de repère auquel chacun peut se référer afin de décider de l’attitude à adopter dans les situations délicates.

Le non-respect de cette Charte peut entraîner un préjudice pour l’entreprise (sanctions pénales, amendes administratives, exclusion de marchés publics…).

nous comptons sur chacun d’entre vous pour la respec-ter, la partager et la faire appliquer.

Yves L’EpineDirecteur Général

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sommaire

RESPECTER LES AUTORITÉS PUBLIQUES - P125

RESPECTER NOS ACTIONNAIRES - P167

RESPECTER NOS COLLABORATEURS - P146

RESPECTER L’ENVIRONNEMENT - P188

RESPECTER LES PATIENTS ET NOS CLIENTS - P4

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RESPECTER NOS CONCURRENTS - P83

RESPECTER L’ENTREPRISE - P62

RESPECTER LES FOURNISSEURS - P104

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4 La Charte Éthique du Groupe Guerbet

PATIENTSCLIENTS

RESPECTER LESET NOS

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La satisfaction de nos clients et la santé des patients sont pour nous essentielles. Nous avons à cœur de développer et de mettre à disposition de nos clients des produits et solu- tions qui ont prouvé leur efficacité et leur sécurité d’emploi, garantis par des tests rigoureux conformes aux législations et bonnes pratiques en vigueur. Nous veillons aussi à diffuser auprès de nos clients une information fiable, équilibrée et objective sur nos produits.

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EN PRATIQUE,ChACUN dE NOUS :

• S’assure que les normes de qualité, de sécurité et de suivi des produits attachées à sa mission sont mises en œuvre.

• S’emploie à contrôler, examiner, évaluer de façon continue et à communiquer tout effet indésirable aux autorités réglementaires afin d’apprécier le rapport efficacité / sécurité de nos produits.

• Respecte la réglementation appli- cable à la promotion de produits pharmaceutiques et présente les produits de façon honnête.

• Refuse toute action de corruption active ou passive.

• Prévient les conflits d’intérêts.

• Respecte ses engagements.

• S’assure que les questions et récla- mations des clients ont été prises en charge dans les meilleurs délais.

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6 La Charte Éthique du Groupe Guerbet

ENTREPRISERESPECTERL‘

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Il est de notre responsabilité de protéger les ressources, les actifs, le savoir-faire, l’image et la réputation de l’entreprise.Nous nous attachons à préserver et protéger les ressources de la société afin qu’elles ne soient pas gaspillées, endommagées ou transférées à autrui sans autorisation. Nous savons que toutes les informations non rendues publiques auxquelles nous avons accès en tant que collaborateurs de Guerbet doivent être considérées comme confidentielles et nous les protégeons de l’es-pionnage industriel, de la fraude et de la contrefaçon.Nous veillons à ne pas faire un usage inapproprié des systèmes d’informations, du courriel, des outils du web.Nous devons révéler les conflits d’intérêts potentiels.

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EN PRATIQUE,ChACUN dE NOUS :

• S’abstient d’utiliser les biens matériels (téléphone, ordinateur, fournitures de bureaux…) ou immatériels (temps de travail, information non publique sensible…) appartenant au groupe pour son bénéfice personnel ou celui d’un tiers.

• Respecte les procédures d’utilisation des médias sociaux et ne s’exprime jamais au nom ou pour le compte de l’entreprise sans autorisation expresse.

• S’interdit de confier des activités de la société à l’un de ses proches ou à toute entreprise dans laquelle lui- même ou un membre de sa famille détient des intérêts financiers (conflit d’intérêts).

• A le réflexe, en cas de crise, de saisir le membre du COMEX auquel il est rattaché et/ou le Directeur du Contrôle Interne afin que l’entreprise puisse gérer au mieux les situations qui pourraient la mettre en danger.

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8 La Charte Éthique du Groupe Guerbet

CONCURRENTSRESPECTERNOS

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Nous veillons à respecter le droit de la concurrence.Nous exerçons une concurrence loyale en promou-vant l’innovation, la qualité, le prix de nos produits et solutions de manière éthique, objective, équilibrée et fiable, et nous veillons à respecter les règles de promotion des médicaments.Nous n’offrons pas d’avantages indus pour gagner des parts de marché. La stratégie commerciale de Guerbet se fonde sur les analyses de marché et de l’environnement réalisées par nos services à partir des données légalement disponibles.

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EN PRATIQUE,ChACUN dE NOUS :

• S’interdit d’échanger avec les concur- rents sur les pratiques commerciales, la fixation des prix, les volumes et coûts de production ou de vente, la répartition des marchés, les accords avec des fournisseurs ou clients. Tout autre échange ou rencontre avec les concurrents implique une validation préalable du Service Juridique.

• S’interdit de chercher des informa- tions sur nos concurrents par l’espion- nage industriel, le vol, la corruption et tout autre moyen illicite.

• S’interdit de recourir à la corruption commerciale.

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10 La Charte Éthique du Groupe Guerbet

FOURNISSEURSRESPECTERLES

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Le choix des partenaires et fournisseurs de Guerbet a un impact majeur sur la qualité et la pérennité de nos produits et solutions.En conséquence, nous attachons une importance toute particulière à leur sélection et aux relations que nous entretenons avec eux.Nous procédons à une mise en concurrence ouverte et loyale, gage d’efficacité sur la base des règles suivantes : libre accès aux appels d’offres, égalité de traitement des candidats, transparence et traçabilité des procédures, prise en compte du coût total.

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EN PRATIQUE,ChACUN dE NOUS :

• Veille à ne pas accepter, directement ou indirectement, des cadeaux, des services, des prestations en na- ture, des commissions ou versements d’argent.

• Ne reprend pas à son compte ou ne détourne pas les créations proposées par un fournisseur ou un prestataire lors d’un appel d’offres.

• Ne divulgue pas les informations recueillies lors d’une négociation à un autre fournisseur.

• Ne sélectionne pas des fournisseurs qui feraient appel au travail forcé, au travail des enfants, au travail clandestin. Le fournisseur sélectionné doit pro- poser à ses employés des conditions de travail sécurisées et saines.

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PUBLIQUES

RESPECTER LES

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AUTORITÉS

Guerbet attache une importance particulière à la qualité du dialogue avec les autorités publiques. Nous nous engageons à travailler de manière trans-parente et responsable – pas de désinformation, pas de corruption, respect du code des marchés publics.Le groupe s’interdit de financer toute activité politique.

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EN PRATIQUE,ChACUN dE NOUS :

• S’assure que tous les rapports trans- mis aux autorités publiques sont com- plets, justes et précis.

• S’interdit de proposer quoi que ce soit à un agent de la fonction publique en échange d’un traitement de faveur.

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COLLABORATEURSRESPECTER NOS

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Les collaborateurs de Guerbet sont précieux pour le déve-loppement de l’entreprise. Nous pensons que de bonnes conditions de travail physiques et morales sont un gage de performance et de réalisation professionnelle.Nous mettons tout en œuvre pour assurer la santé et la sécurité des collaborateurs et de tout intervenant extérieur sur l’ensemble des sites du Groupe. Nous veillons à promouvoir la diversité, l’égalité des chances et le respect des individus et de la vie privée au sein de l’entreprise. Nous accompagnons nos collaborateurs et encoura-geons leur développement professionnel et personnel.Le dialogue social est favorisé dans les relations avec les instances représentatives du personnel et les droits syndicaux sont reconnus à l’égard de tous nos employés.Nous condamnons le harcèlement moral, psychologique et sexuel quelle que soit la fonction de l’employé.Nous ne pratiquons aucune discrimination (sexe, handi-cap, situation familiale, âge, convictions religieuses…).

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EN PRATIQUE,ChACUN dE NOUS :

• Respecte et fait respecter les règles du groupe en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail.

• Signale les situations pouvant consti- tuer un risque pour la sécurité physi- que ou psychologique des employés.

• Se comporte avec ses collègues comme chacun de nous aimerait être traité.

• Veille au respect de la vie privée d’autrui.

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ACTIONNAIRESRESPECTER NOS

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Nos actionnaires jouent un rôle capital dans l’histoire et le développement du Groupe. Ils nous accordent leur confiance. En retour, nous devons tout mettre en œuvre pour optimiser la performance économique et finan-cière de l’entreprise à court et à long terme, garantir sa bonne gouvernance, veiller au respect de l’égalité des actionnaires et à ce que les informations stratégiques et financières qui leur sont fournies soient transparentes, précises et sincères.Conformément au code de l’AMF (Autorités des marchés financiers), nous communiquons le plus tôt possible au public, par un communiqué de presse, toute information significative susceptible d’avoir un impact sur les cours de bourse, et nous respectons nos obligations de publi-cation, dans les délais réglementaires, des rapports financiers et du chiffre d’affaires trimestriel.Nous veillons à la non-divulgation des informations privilégiées et respectons la procédure relative aux délits d’initiés.

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EN PRATIQUE,ChACUN dE NOUS :

• S’engage à fournir dans le cadre de son activité des informations vérifia- bles, transparentes, précises et sincères.

• Prend l’engagement de ne pas céder les actions en sa possession ou d’en acquérir en se basant sur des infor- mations importantes, non publiques et privilégiées (délit d’initié).

• S’interdit de communiquer intention- nellement une information erronée ou prêtant à confusion.

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Nous nous engageons à respecter l’environnement et à limiter notre empreinte environnementale.La politique Environnement du Groupe traduit l’engage-ment de respecter les législations en vigueur sur les sites industriels, notamment en termes d’émissions, d’effluents ou de déchets afin de préserver le milieu naturel.Le groupe s’est engagé dans une utilisation durable des ressources (eau, énergie, matières premières) et dans l’analyse de ses émissions de gaz à effet de serre (GES).

ENVIRONNEMENTRESPECTER

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• Se soucie de préserver l’environne- ment dans ses actions.

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je m’engage à être acteur de notre

démarche éthique.

La Charte Éthique du Groupe Guerbet 19

La démarche éthique de Guerbet est fondée sur le respect, l’honnêteté et l’intégrité, gages de confiance et de pérennité de nos activités et de notre développement.

Elle est au service de notre mission pour améliorer le diagnostic et le pronostic des patients. Nous avons à cœur qu’elle guide chaque col-laborateur dans ses activités quoti-diennes et dans les relations avec les clients, les partenaires, les concur-rents, ses collègues, les actionnaires, les pouvoirs publics.

La Charte Éthique du Groupe s’appuie sur les textes de référence internationaux ainsi que sur les référentiels propres à l’industrie pharmaceutique. Ces textes sont nombreux, il est donc essentiel que chacun puisse s’appuyer sur une

charte simple communiquée à tous (mandataires sociaux, dirigeants, managers, collaborateurs…).

Cette Charte ne saurait répondre ni traiter dans le détail toutes les situations, mais elle constitue un point de repère auquel chacun peut se référer afin de décider de l’attitude à adopter dans les situations délicates.

Le non-respect de cette Charte peut entraîner un préjudice pour l’entreprise (sanctions pénales, amendes administratives, exclusion de marchés publics…).

nous comptons sur chacun d’entre vous pour la respec-ter, la partager et la faire appliquer.

Yves L’EpineDirecteur Général

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