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Sto

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En cas de perte de votre chéquier ou pour tout renseignement,

appelez la plate-forme téléphoniqueChèque Domicile

L’AIDE À DOMICILE

POUR LES PERSONNES ÂGÉES

www.cg06.fr

Attentif à la qualité de vie des seniorsqui aspirent à vivre

chez eux dans les meilleuresconditions, le Conseil généralleur fournit les moyens depréserver leur indépendance.

Tel est l’objectif du chèque Solidarités-CESU qui, en fonction des aides allouéesau titre de l’Allocation personnaliséed’Autonomie, permet de rémunérer lesaides à domicile.

Ce document, mis à votre disposition par leConseil général, présente toutes lesinformations et tous les conseils pratiquessur l’utilisation des chèques solidarités-CESU. Il s’inscrit dans la politiquevolontaire, concrète et humaine que nousmenons pour accompagner les personnesâgées dans les démarches les plus usuelles de leur vie.

ÉRIC CIOTTIDÉPUTÉ

PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL

DES ALPES-MARITIMES

CESU-APA-3volets-CG06:Exe Accueil PA 25/11/09 15:14 Page 1

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chez eux dans les meilleuresconditions, le Conseil généralleur fournit les moyens depréserver leur indépendance.

Tel est l’objectif du chèque Solidarités-CESU qui, en fonction des aides allouéesau titre de l’Allocation personnaliséed’Autonomie, permet de rémunérer lesaides à domicile.

Ce document, mis à votre disposition par leConseil général, présente toutes lesinformations et tous les conseils pratiquessur l’utilisation des chèques solidarités-CESU. Il s’inscrit dans la politiquevolontaire, concrète et humaine que nousmenons pour accompagner les personnesâgées dans les démarches les plus usuelles de leur vie.

ÉRIC CIOTTIDÉPUTÉ

PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL

DES ALPES-MARITIMES

CESU-APA-3volets-CG06:Exe Accueil PA 25/11/09 15:14 Page 1

Tout est plus simple !

Comment obtenirles chèques Solidarités-CESU ?

C’est facile : chaque mois, le Conseil généraldes Alpes-Maritimes vous envoie un ou plusieurs chéquiers Solidarités-CESU enfonction des aides qui vous ont été allouéesau titre de l’Allocation Personnaliséed’Autonomie à domicile.

À quoi serventles chèques Solidarités-CESU ?

Ils servent à compléter la rémunération devotre aide à domicile.

Quelles sont les conditions de validité ?

Ce chéquier est strictement personnel.Les chèques ont une date de validité quicorrespond au millésime inscrit sur lechèque.

Pour l’aide à domicile APAChaque mois, vous recevez des chèquesSolidarités-CESU et un virement bancairepour vous permettre de payer les cotisationssociales.

• Vous recevez un chéquier emploi direct(gré à gré)

Vous employez directement une personne devotre choix (à l’exception de votre conjoint,concubin ou signataire d’un PACS).

• Comment l’utiliser ?

Vous êtes l’employeur de cette personne etcela implique certaines démarches de votrepart.

– Lors de la 1ère utilisation : vous vous déclarezcomme employeur auprès du CNCESU (il suffit de répondre à un courrier envoyéautomatiquement).

– Chaque mois : vous rémunérez votre salariéet complétez cette rémunération avec leschèques Solidarités-CESU.

– Chaque mois : vous déclarez les cotisationssociales en remplissant le volet social desCESU (envoyé automatiquement).

Cotisations socialesTout paiement de salaire implique descotisations sociales obligatoires.

• ATTENTIONCes cotisations ne peuvent pas être payéesavec le chèque Solidarités-CESU. Ellesseront prélevées sur votre compte bancaireou postal par le CNCESU.Tout ou partie de ces cotisations peut êtrepris en charge par le Conseil général quieffectue chaque mois sur votre compte unvirement correspondant à sa participationaux charges sociales.

Exemples : Cas d’une aide à domicile travaillant 47 h

au salaire horaire de 7,55 €.

• 1er cas : le Conseil général participe à 70% devotre plan d’aide :Salaire net à régler : 354,85 € dont 248,40 € de participation du Conseil général par chèques Solidarités-CESUCotisations : 152,87 € dont 106,45 € de participation du Conseil général par virement bancaire.

• 2eme cas : le Conseil général prend totalement encharge votre plan d’aide :Salaire net à régler : 354,85 € dont 354,85 € de participation du Conseil général par chèques Solidarités-CESUCotisations : 152,87 € dont 152,87 € de participation du Conseil général par virement bancaire.

L’utilisationde vos chèques Solidarités-CESU(Chèque Emploi-Service Universel)

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À quoi serventles chèques Solidarités-CESU ?

Ils servent à compléter la rémunération devotre aide à domicile.

Quelles sont les conditions de validité ?

Ce chéquier est strictement personnel.Les chèques ont une date de validité quicorrespond au millésime inscrit sur lechèque.

Pour l’aide à domicile APAChaque mois, vous recevez des chèquesSolidarités-CESU et un virement bancairepour vous permettre de payer les cotisationssociales.

• Vous recevez un chéquier emploi direct(gré à gré)

Vous employez directement une personne devotre choix (à l’exception de votre conjoint,concubin ou signataire d’un PACS).

• Comment l’utiliser ?

Vous êtes l’employeur de cette personne etcela implique certaines démarches de votrepart.

– Lors de la 1ère utilisation : vous vous déclarezcomme employeur auprès du CNCESU (il suffit de répondre à un courrier envoyéautomatiquement).

– Chaque mois : vous rémunérez votre salariéet complétez cette rémunération avec leschèques Solidarités-CESU.

– Chaque mois : vous déclarez les cotisationssociales en remplissant le volet social desCESU (envoyé automatiquement).

Cotisations socialesTout paiement de salaire implique descotisations sociales obligatoires.

• ATTENTIONCes cotisations ne peuvent pas être payéesavec le chèque Solidarités-CESU. Ellesseront prélevées sur votre compte bancaireou postal par le CNCESU.Tout ou partie de ces cotisations peut êtrepris en charge par le Conseil général quieffectue chaque mois sur votre compte unvirement correspondant à sa participationaux charges sociales.

Exemples : Cas d’une aide à domicile travaillant 47 h

au salaire horaire de 7,55 €.

• 1er cas : le Conseil général participe à 70% devotre plan d’aide :Salaire net à régler : 354,85 € dont 248,40 € de participation du Conseil général par chèques Solidarités-CESUCotisations : 152,87 € dont 106,45 € de participation du Conseil général par virement bancaire.

• 2eme cas : le Conseil général prend totalement encharge votre plan d’aide :Salaire net à régler : 354,85 € dont 354,85 € de participation du Conseil général par chèques Solidarités-CESUCotisations : 152,87 € dont 152,87 € de participation du Conseil général par virement bancaire.

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À quoi serventles chèques Solidarités-CESU ?

Ils servent à compléter la rémunération devotre aide à domicile.

Quelles sont les conditions de validité ?

Ce chéquier est strictement personnel.Les chèques ont une date de validité quicorrespond au millésime inscrit sur lechèque.

Pour l’aide à domicile APAChaque mois, vous recevez des chèquesSolidarités-CESU et un virement bancairepour vous permettre de payer les cotisationssociales.

• Vous recevez un chéquier emploi direct(gré à gré)

Vous employez directement une personne devotre choix (à l’exception de votre conjoint,concubin ou signataire d’un PACS).

• Comment l’utiliser ?

Vous êtes l’employeur de cette personne etcela implique certaines démarches de votrepart.

– Lors de la 1ère utilisation : vous vous déclarezcomme employeur auprès du CNCESU (il suffit de répondre à un courrier envoyéautomatiquement).

– Chaque mois : vous rémunérez votre salariéet complétez cette rémunération avec leschèques Solidarités-CESU.

– Chaque mois : vous déclarez les cotisationssociales en remplissant le volet social desCESU (envoyé automatiquement).

Cotisations socialesTout paiement de salaire implique descotisations sociales obligatoires.

• ATTENTIONCes cotisations ne peuvent pas être payéesavec le chèque Solidarités-CESU. Ellesseront prélevées sur votre compte bancaireou postal par le CNCESU.Tout ou partie de ces cotisations peut êtrepris en charge par le Conseil général quieffectue chaque mois sur votre compte unvirement correspondant à sa participationaux charges sociales.

Exemples : Cas d’une aide à domicile travaillant 47 h

au salaire horaire de 7,55 €.

• 1er cas : le Conseil général participe à 70% devotre plan d’aide :Salaire net à régler : 354,85 € dont 248,40 € de participation du Conseil général par chèques Solidarités-CESUCotisations : 152,87 € dont 106,45 € de participation du Conseil général par virement bancaire.

• 2eme cas : le Conseil général prend totalement encharge votre plan d’aide :Salaire net à régler : 354,85 € dont 354,85 € de participation du Conseil général par chèques Solidarités-CESUCotisations : 152,87 € dont 152,87 € de participation du Conseil général par virement bancaire.

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Tel est l’objectif du chèque Solidarités-CESU qui, en fonction des aides allouéesau titre de l’Allocation personnaliséed’Autonomie, permet de rémunérer lesaides à domicile.

Ce document, mis à votre disposition par leConseil général, présente toutes lesinformations et tous les conseils pratiquessur l’utilisation des chèques solidarités-CESU. Il s’inscrit dans la politiquevolontaire, concrète et humaine que nousmenons pour accompagner les personnesâgées dans les démarches les plus usuelles de leur vie.

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