cherche normes équitables...atypique semble également vu d’un œil bienveillant par les gouvernements, aux prises avec le sous-emploi. Les femmes et les jeunes, principalement,

Conseil dustatut de la femme

Souvent perccedilu comme un remegravede miracle destineacute agrave gueacuterir certains maux des entreprises deacutesireuses de reacuteduire

leurs coucircts pour faire face agrave la concurrence internationale le travail atypique semble eacutegalement vu drsquoun œil bienveillant par les gouvernements aux prises avec le sous-emploi

Les femmes et les jeunes principalement sont donc inciteacutes de toutes parts agrave se meacutetamorphoser en entrepreneurs agrave leur corps deacutefendant ou encore agrave accepter des emplois temporaires agrave temps partiel ou agrave domicile Cette reacutealiteacute croissante cache cependant son lot drsquoinseacutecuriteacute de preacutecariteacute et drsquoiniquiteacute

Ce reacutesumeacute de lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le Conseil du statut de la femme et de lrsquoavis qursquoil a proposeacute au gouvernement du Queacutebec reacutevegravele sans deacutetour les conseacutequences de cette meacutedecine incarneacutee dans le travail atypique quand elle est appliqueacutee agrave trop forte dose Les travailleuses et les travailleurs toutes classes comprises ne sont pas les seuls agrave en subir les contrecoups Agrave plus long terme les entreprises et la socieacuteteacute entiegravere pourraient en payer le prix

cherche

normeseacutequitables

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normes eacutequitables

Reacutesumeacute - Travail atypique cherche normes eacutequitables

Eacutetude - Reacutesumeacute - Travail atypique cherche normes eacutequitables Avril

2000

Date de publication 2000-04-01

Auteur Conseil du statut de la femme

Direction Theacuteregravese Mailloux

Reacutedaction Benoit Aubry

Conception graphique Claire Gagnon

Collaboration Suzie Beaulieu Louise Boissonneault

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Deacutepocirct leacutegal ndash 2000Bibliothegraveque nationale du QueacutebecISBN 2-550-35577-6

copy Gouvernement du Queacutebec

S O M M A I R E

2 Travail agrave temps partiel cherche dureacutee raisonnable

4 Travail autonome cherche compagnie

6 Travail temporaire cherche stabiliteacute

8 Travail agrave domicile cherche place reconnue

10 Conseacutequences du travail atypique

12 Colmatons les bregraveches

14 Pour aller plus loin

16 En attendant de meilleures conditions de travail

Le contenu de cette brochure est tireacute drsquoune recherche intituleacutee Travailler autrement pour le meilleur ou pour le pire ndash Les femmes et le travail atypique effectueacutee par Lucie Desrochers chercheuse au Conseil du statut de la femme Le preacutesent document reacutesume eacutegalement lrsquoavis Emploi atypique cherche normes eacutequitables qui deacutecoule du travail de recherche Les recommandations qui en eacutemanent ont eacuteteacute preacutesenteacutees au gouvernement du Queacutebec au mois drsquoavril 2000

En attendant de meilleures conditions de travail

Vous croyez avoir un statut drsquoautonome mais dans les faits nrsquoecirctes-vous pasune ou un employeacute drsquoentreprise En tant que travailleuse atypique avez-vousdroit aux vacances payeacutees ou aux congeacutes de materniteacute Ecirctes-vous victime drsquouneviolation de la Loi sur les normes du travail Dans le doute vous pouvez vousadresser agrave lrsquoun ou lrsquoautre des bureaux reacutegionaux de la Commission des normes du travail (wwwcntgouvqcca) responsable de lrsquoapplication de cette loi et de la diffusion de lrsquoinformation qui srsquoy rattache

De la mecircme faccedilon si vous ecirctes travailleuse ou travailleur autonome il vous estpossible dans certains cas de cotiser agrave la Commission de la santeacute et de la seacutecuriteacutedu travail (wwwcsstqcca) afin de vous preacutemunir contre les leacutesions profession-nelles dont vous pourriez ecirctre victime Pour en savoir davantage veuillez contacter le bureau de la CSST de votre reacutegion

Travaillant agrave temps partiel ou de faccedilon temporaire depuis un certain temps vousperdez votre gagne-pain Peut-ecirctre avez-vous droit agrave des prestations drsquoassurance-emploi (wwwhrdc-drhcgcca) Renseignez-vous aupregraves de votre bureau reacutegional

Drsquoautres organismes tels le Conseil drsquointervention pour lrsquoaccegraves des femmes au travail(wwwciaftqcca) Au bas de lrsquoeacutechelle (wwwcamorg~abe) (groupe populaire qui se porte agrave la deacutefense des droits des travailleuses et des travailleurs non syndiqueacutes) lrsquoAssociation des travailleurs et des travailleuses autonomes du Queacutebec(attaqiquebeccomattaq) lrsquoAssociation des entreprises agrave domicile du Queacutebec(wwwaedqorgindexhtm) peuvent aussi informer les personnes aux prises avecdes problegravemes propres agrave leurs activiteacutes Agrave cet effet le reacuteseau Internet constitueune source de renseignements de plus en plus utile

cherche Nous vivons agrave lrsquoheure de la mondialisation normes ce qui se traduit par la mobiliteacute accrue des biens

eacutequitables des services des capitaux et de lrsquoinformation Cette circulation dense et souvent ultrarapide

est favoriseacutee par lrsquoabolition des barriegraveres commerciales et la deacutereacuteglementation Le pheacutenomegravene cohabite en outre avec les progregraves technologiques et lrsquoeacutemergence de nouveaux pays industrialiseacutes Si les occasions drsquoaffaires se multiplient pour les entreshyprises et que ces derniegraveres se libegraverent de lrsquoespace eacuteconomique national elles doivent faire face agrave une concurrence qui srsquoen trouve consideacuterablement aviveacutee

Dans leur volonteacute drsquoadaptation aux conditions sans cesse changeantes du marcheacute les entreprises recherchent toujours davantage de laquo flexibiliteacute raquo Pour y parvenir elles revoient leurs structures fusionnent font de la reacuteingeacutenierie Elles essaient eacutegalement de contourner les lois et la reacuteglementation du travail qursquoelles perccediloivent comme des rigiditeacutes ou des entraves au libre marcheacute

Mais surtout elles essaient drsquoeacuteconomiser sur lrsquoensemble des conditions de travail en deacuteboursant le minimum pour les salaires et les avantages sociaux Elles reacuteduisent donc le personnel ont recours agrave des employeacutes agrave temps partiel ou temporaires et agrave la sous-traitance Ce faisant toute la structure de la main-drsquoœuvre subit de profondes modifications

Le travail laquo typique raquo caracteacuteriseacute par la seacutecuriteacute drsquoemploi lrsquoancienneteacute les avantages sociaux les protections contre le chocircmage et la maladie les congeacutes de materniteacute diminue agrave vue drsquoœil Simultaneacutement le travail laquo atypique raquo geacuteneacuterateur drsquoinseacutecuriteacute de preacutecariteacute et de pauvreteacute monte en flegraveche

Ce sont principalement les femmes et les jeunes qui heacuteritent des emplois atypiques synonymes de conditions de travail infeacuterieures agrave celles des emplois salarieacutes classiques (faible reacutemuneacuteration dureacutee de travail eacutecourteacutee peu ou pas drsquoavantages sociaux)

De faccedilon geacuteneacuterale le travail atypique deacutesigne tout ce qui srsquoeacuteloigne de la forme dominante de lrsquoemploi dit stable que ce soit en rapport avec le lien drsquoemploi la dureacutee du travail ou du contrat de travail ou du lieu de lrsquooccupation temps partiel autonome temporaire et agrave domicile

Ces cateacutegories de travail hors normes ont toutes connu de fortes augmentations au cours des 20 derniegraveres anneacutees de sorte qursquoaujourdrsquohui elles touchent environ le tiers des personnes en emploi au Queacutebec Et le pheacutenomegravene semble non seulement durable mais il deacutepassera en importance le travail typique en 2017 si le rythme se maintient

bull Plusieurs analystes constatentque le marcheacute du travail est diviseacuteentre des emplois laquo typiques raquo plutocirctde bonne qualiteacute et des emplois laquo atypiques raquo plutocirct preacutecaires ennombre croissant Quelles sont lesconseacutequences de cette dualiteacute sur lesindividus et sur la socieacuteteacute

bull Lrsquoensemble de la leacutegislation sur le travail est le reacutesultat de la recherchedrsquoun eacutequilibre entre les droits des travailleuses et des travailleurs et lesprofits rechercheacutes par les employeursDans quelle mesure la progression dutravail atypique vient-elle compromettrecet eacutequilibre

Suzanne 41 ans est vendeuse agrave temps partiel dans un magasin

depuis dix ans Deacutetentrice drsquoun bac en traduction elle a exerceacute sa profession durant quelques anneacutees au sein drsquoune grande entreprise puis a donneacute naissance agrave deux filles agrave 18 mois drsquointervalle Puisque son conjoint pouvait subvenir aux besoins de la famille elle a quitteacute son emploi pour eacutelever les enfants Quelques anneacutees plus tard son compagnon de vie eacutetant retenu au foyer en raison drsquoune maladie pulshymonaire Suzanne reprend le travail afin de boucler les fins de mois Lrsquoaccegraves agrave un poste de traductrice lui eacutetant refuseacute partout elle deacuteniche finalement cet emploi de vendeuse Lrsquoan dernier il lui eacutetait fort difficile de subvenir aux besoins du couple puisqursquoelle ne travaillait que 25 heures par semaine et que son revenu atteignait agrave peine le salaire minimum (commissions comprises) Il y a quelques mois la situation srsquoest encore deacuteteacuterioreacutee sans qursquoelle nrsquoen connaisse la raison son patron a reacuteduit son temps de travail agrave 15 heures par semaine Suzanne a toutefois reacuteussi agrave se trouver un autre emploi agrave temps partiel ce qui lrsquooblige agrave jongler avec des horaires parfois incompatibles

~ Le travail agrave temps partiel peut srsquoeffectuer de trois faccedilons une dureacutee de travail hebdomadaire ou mensuelle deacutetermineacutee agrave lrsquoavance une dureacutee de travail hebdomadaire ou mensuelle changeant drsquoune peacuteriode agrave lrsquoautre mais de faccedilon reacuteguliegravere sur appel selon les besoins de lrsquoentreprise

F A I T S S A I L L A N T S

Le travail agrave temps partiel

~ Une personne peut ecirctre consideacutereacutee comme eacutetant employeacutee agrave temps partiel si elle consacre habituellement moins de 30 heures par semaine agrave son emploi principal En 1996 la moyenne des heures travailleacutees par ce personnel eacutetait de 177

Afin de permettre drsquoapprofondir les diffeacuterentes facettes du travail atypique sesconseacutequences et surtout drsquoexplorer les diverses avenues que les gens concerneacutespeuvent emprunter en attendant un sort qursquoils espegraverent meilleur voici quelquespistes de reacuteflexion et de questionnement

bull Le taux drsquoactiviteacute des femmes estpasseacute de 33 en 1970 agrave 54 aujour-drsquohui Cette progression srsquoaccompagne-t-elle invariablement drsquoune plus grandeeacutequiteacute entre les femmes et les hommessur le marcheacute du travail

bull Lrsquoideacutee est largement reacutepandue quele travail agrave temps partiel reacutepond auxattentes des femmes qui pourraient decette maniegravere concilier leurs responsa-biliteacutes familiales et le travail reacutemuneacutereacuteQursquoen est-il de cette affirmation

bull Le travail agrave domicile et le teacuteleacute-travail sont en progression Plusieursauteures estiment que ces formes detravail posent des enjeux particulierspour les femmes autant en ce qui atrait agrave leurs conditions de travailqursquoaux relations entre les membres dela famille Les avantages supplantent-ilsles inconveacutenients

bull Un courant de penseacutee fondebeaucoup drsquoespoir sur lrsquoeacutevolution dutravail agrave domicile en rapport avec ses

bienfaits pour la socieacuteteacute (reacuteduction duflux routier protection de lrsquoenviron-nement emplois disponibles dans lesreacutegions peu peupleacutees etc) Drsquoautresestiment que les effets beacuteneacutefiquesanticipeacutes sont exageacutereacutes Si le travail agravedomicile devait occuper une placeimportante dans le marcheacute du travailquels effets pourrait-on en espeacutererpour lrsquoensemble de la socieacuteteacute

bull Des travailleuses et des travail-leurs autonomes font reacuteguliegraverementeacutetat des meacutesaventures qui surviennentdans le cadre de leur travail difficulteacutevoire impossibiliteacute de percevoir dessommes qui leur sont dues faillitesdrsquoentreprises agrave la suite desquelles ils ne peuvent toucher leurs honorairestravail agrave rabais freacutequent reacutemuneacuterationaleacuteatoire travaux beacuteneacutevoles obliga-toires au profit du laquo client raquo etcDrsquoautres individus rencontrent-ils desproblegravemes similaires Quelles solutionspeut-on suggeacuterer pour contrer certainsagissements douteux

Pour aller plus loin~ Alors que le nombre de trashy

vailleuses et de travailleurs agrave temps plein nrsquoaugmentait que de 169 entre 1975 et 1996 lrsquoeacutevolution du travail agrave temps partiel connaissait une hausse spectaculaire de 2289 Cette augshymentation est plus forte pour les femmes que pour les hommes En 1996 569 000 individus occupent ce type drsquoemploi soit 177 de la population active en emploi au Queacutebec

~ Le travail agrave temps partiel a eacuteteacute et est encore le lot des femmes surtout En 1996 le quart des travailleuses occupait ce genre drsquoemploi comparashytivement agrave un dixiegraveme des travailleurs De faccedilon constante un peu plus des deux tiers des emplois agrave temps partiel sont occupeacutes par des femmes

~ Une des conseacutequences de la hausse du travail agrave temps partiel se traduit par la croissance (145 en 20 ans) du nombre de personnes qui occupent simultaneacutement plus drsquoun emploi

~ Le travail agrave temps partiel involonshytaire a consideacuterablement augmenteacute lui aussi En fait au moins 40 des pershysonnes toucheacutees preacutefeacutereraient travailler agrave temps plein Les femmes (445 ) sont proportionnellement plus nombreuses que les hommes agrave subir ce genre de situation

~ Une reacutemuneacuteration horaire moindre et des avantages sociaux infeacuterieurs sont souvent le lot du personnel agrave temps partiel mecircme lorsqursquoil exeacutecute des tacircches similaires agrave celles du personnel agrave temps plein au sein drsquoune entreprise

~ Une ideacutee largement reacutepandue veut que le travail agrave temps partiel convienne particuliegraverement aux megraveres de jeunes enfants ideacutee que celles-ci ne partagent pas Ainsi la proportion des femmes qui invoquent des obligations familiales et personnelles pour travailler agrave temps partiel est passeacutee de 209 agrave 7 en 20 ans

~ Les travailleuses et les travailleurs agrave temps partiel ne sont pas neacutecessaireshyment membres du syndicat lorsqursquoil en existe un dans lrsquoentreprise qui les embauche

~ La preacutesence des travailleuses et des travailleurs agrave temps partiel est particuliegraverement marqueacutee dans les services ougrave les femmes repreacutesentent une proportion importante de la main-drsquoœuvre services personnels (375 ) heacutebergement et restauration (364 ) divertissements et loisirs (33 ) et commerce de deacutetail (271 )

~ Un employeur peut unilateacuteraleshyment modifier la dureacutee du travail drsquoune salarieacutee ou drsquoun salarieacute sur une base hebdomadaire ou mensuelle quelles que soient les conditions du contrat initial

Le Conseil du statut de la femmecroit donc que

~ La Loi sur les normes du travaildevrait interdire agrave lrsquoemployeur drsquooffrirdes conditions de travail diffeacuterentespour la seule raison que des salarieacutees oudes salarieacutes travaillent sur une base tem-poraire agrave temps partiel ou agrave domicile

~ Des mesures doivent ecirctre prisesafin de proteacuteger les personnes embau-cheacutees par lrsquoentremise drsquoune agence deplacement temporaire Essentiellementla loi devrait deacutesigner clairement le veacuteritable patron de ces employeacutees etemployeacutes puis interdire les clauses contractuelles qui nuisent agrave lrsquoaccegraves agrave unemploi permanent

~ Le veacuteritable statut de salarieacute des laquo faux autonomes deacutependants raquo devraitecirctre clairement preacutesumeacute dans les loisLrsquoemployeur aurait alors le fardeau dedeacutemontrer la condition drsquoentrepreneuredrsquoune personne

~ La Loi sur les normes du travaildevrait interdire la transformation forceacuteedrsquoun travail salarieacute en travail autonome

~ Lrsquoemployeur qui fait travailler desemployeacutees ou des employeacutes agrave domiciledevrait assumer tous les frais lieacutes agravelrsquoeacutequipement et aux outils neacutecessaires agravelrsquoaccomplissement de leurs tacircches ainsique les coucircts suppleacutementaires deacutecoulantde lrsquoutilisation du logement aux fins dutravail

~ La leacutegislation actuelle ne reconnaicirctque le regroupement des salarieacutes eacutetablis-sement par eacutetablissement La reacutevision duCode du travail devrait deacuteboucher surune accessibiliteacute accrue agrave la syndicalisa-tion Dans le secteur priveacute des servicesplus particuliegraverement ougrave seulement 15 des femmes sont proteacutegeacutees par une convention collective les lois du travailconstituent preacutesentement un veacuteritablefrein aux associations syndicales drsquoau-tant plus que le personnel feacuteminin y est disperseacute dans de nombreuses petitesentreprises Les rassemblements sur unebase multipatronale devraient donc ecirctrepermis par le code

~ Aux fins de neacutegociations des con-ditions de travail le gouvernement duQueacutebec devrait se doter drsquoun cadre leacutegislatif permettant la reconnaissancede regroupements repreacutesentatifs de tra-vailleuses et de travailleurs autonomessur la base des activiteacutes drsquoune part ainsique drsquoemployeurs drsquoautre part Pour cefaire on pourrait srsquoinspirer du modegraveledes lois sur le statut des artistes

Somme toute le Conseil du statut de lafemme revendique des normes eacutequitablespour les travailleuses et travailleursatypiques des protections minimalescontre lrsquoarbitraire davantage de stabiliteacuteet tout simplement une place plusenviable sur le marcheacute du travail

Catherine 24 ans est graphiste En 1995 diplocircme en main elle obtient un emploi dans

une entreprise speacutecialiseacutee en arts graphiques Elle y trouve un salaire convenable des avantages sociaux inteacuteressants des deacutefis stimulants une eacutequipe sympathique tout en savourant sa chance elle songe agrave acqueacuterir une maison et agrave fonder une famille Au mois de mai dernier elle apprend qursquoen raison de la restructuration de lrsquoentreprise ses services ne sont plus requis Durant des mois elle frappe agrave plusieurs portes sans succegraves Voyant venir avec appreacutehension la fin de ses prestations drsquoassurance-emploi Catherine nrsquoa plus le choix elle deacutemarrera sa propre entreprise Elle procegravede agrave lrsquoachat drsquoeacutequipement agrave lrsquoameacutenagement drsquoune piegravece de travail et surtout elle prend la route agrave la recherche de contrats Tant bien que mal elle arrive agrave joindre les deux bouts en exeacutecutant diffeacuterents travaux graphiques Elle appreacutecie la liberteacute que lui procure ce mode de travail et la varieacuteteacute des deacutefis agrave relever Par contre elle eacuteprouve occasionnelshylement des difficulteacutes agrave ecirctre payeacutee en raison de lrsquoinsolvabiliteacute de certains clients ou de leur neacutegligence De plus la mauvaise grippe qui lrsquoa immobiliseacutee durant huit jours lui a fait perdre des revenus et peut-ecirctre des contrats Ses eacuteconomies ont fondu comme neige au soleil Adieu la maison Quant agrave la famillehellip

~ Depuis 20 ans le taux des indeacuteshypendants a bondi de 235 alors que durant la mecircme peacuteriode le nombre de salarieacutees et de salarieacutes nrsquoaugmentait que de 281

~ Le tiers des laquo autonomes raquo sont des femmes groupe qui a connu la proshygression la plus spectaculaire passant de 34 des femmes en emploi agrave 102 en 21 ans


Le travail autonome

~ La travailleuse ou le travailleur autonome aussi appeleacute laquo indeacutependante raquo ou laquo indeacutependant raquo nrsquoa donc pas drsquoemployeur Lrsquoindividu peut travailler seul ou embaucher drsquoautres personnes constituer une entreprise ou non

~ En 1996 141 des personnes en emploi au Queacutebec avaient un travail autonome

La monteacutee des emplois atypiques a fait apparaicirctre de seacuterieuses bregravechesdans le filet de protection des lois du travail Il importe de les colmaterafin de proteacuteger les femmes et leshommes qui occupent ces emplois preacutecaires souvent contre leur greacute

~ LrsquoEacutetat doit souvent subvenir auxbesoins des travailleuses et travailleursatypiques incapables dassurer leur seacutecuriteacute eacuteconomique agrave court et agrave longtermes ce qui occasionne une ponctiondans les fonds publics Lrsquoeffritement desconditions de travail et des protectionssociales drsquoune fraction importante de lapopulation active augmente drsquoautant lesrisques drsquoaccroissement du nombre depersonnes deacutependantes de lrsquoEacutetat

~ La progression du travail autonomeet des autres formes drsquoemploi atypiquerisque drsquoentraicircner une forte diminutiondes revenus fiscaux

~ Sur le plan social la dualiteacute dumarcheacute du travail favorise lrsquoeacutemergence et la manifestation de tensions entre lespersonnes en emploi et celles en chocirc-mage puis entre les travailleuses et les

travailleurs qui beacuteneacuteficient de bonnesconditions de travail et ceux qui viventla preacutecariteacute Le mecircme pheacutenomegravene seproduit entre les jeunes qui ont de ladifficulteacute agrave entrer sur le marcheacute du travail et les plus acircgeacutes qui donnent lrsquoim-pression de jouir de privilegraveges et enfinentre les contribuables et les prestatairesdes diffeacuterents programmes relieacutes agrave laseacutecuriteacute du revenu Ces situations sonteacutevidemment peu propices au maintiende la solidariteacute sociale

~ Lrsquoexpansion du travail agrave domicileet du teacuteleacutetravail soulegraveve de seacuterieusesquestions sur lrsquoavenir du salariat sur lesmodes de reacutetribution (verrons-nousreacuteapparaicirctre la reacutemuneacuteration agrave la piegravece )et sur lrsquoexportation des emplois dansdes pays ougrave les conditions de travailsont infeacuterieures aux nocirctres

~ Depuis les anneacutees 1980 le travail autonome srsquoest deacuteveloppeacute rapidement dans de nouveaux secteurs drsquoactiviteacutes tels le travail de bureau la vente les relations publiques le marketing les communications la traduction les sciences sociales et les services de conseillers en informatique notamment

~ Chez les laquo autonomes raquo se reshytrouvent les mieux nantis de la socieacuteteacute aux cocircteacutes de ceux qui vivotent dans la preacutecariteacute des revenus lrsquoinseacutecuriteacute et lrsquoinsuffisance des protections sociales Entre 1981 et 1996 la proportion des laquo autonomes preacutecaires raquo a augmenteacute consideacuterablement surtout chez les femmes

~ En 1993 528 des laquo autonomes raquo sans employeacutes ont gagneacute 10 000 $ ou moins et 82 de celles et ceux qui nrsquoont pas constitueacute une entreprise ont encaisseacute un revenu infeacuterieur agrave 30 000 $ Durant cette mecircme anneacutee 703 des travailleuses autonomes ont toucheacute moins de 10 000 $ comparativement agrave 28 de leurs homologues masculins

~ Les travailleuses et les travailleurs autonomes peuvent rarement compter sur des associations professionnelles pour ameacuteliorer leurs conditions de travail Ces personnes ne sont pas salarieacutees nrsquoont ni convention collective ni protection des lois du travail (congeacutes de materniteacute assurance-emploi vacances payeacutees jours feacuterieacutes etc) et doivent assumer seules les cotisations au Reacutegime des rentes du Queacutebec

~ Autre indice de preacutecariteacute 19 000 laquo autonomes raquo soit presque un sur vingt ont eu recours agrave la seacutecuriteacute du revenu De ce nombre 60 sont des femmes

~ La frontiegravere entre le salariat et le travail autonome nrsquoest pas toujours eacutevidente Srsquoil y a un fort degreacute de subordination entre la personne ou lrsquoentreprise qui donne le mandat et la personne qui lrsquoexeacutecute il se pourrait que cette derniegravere soit plutocirct une employeacutee Crsquoest ce qursquoon appelle les laquo faux autonomes raquo une situation assez reacutepandue Or ce statut de salarieacutee entraicircne lrsquoapplication des principales lois sur le travail et la participation aux programmes de seacutecuriteacute sociale agrave frais partageacutes avec lrsquoemployeur ce qui serait souvent plus avantageux

~ Les travailleurs et travailleuses autonomes doivent payer eux-mecircmes lrsquoeacutequipement et les outils neacutecessaires agrave lrsquoaccomplissement de leurs tacircches Cette question du financement repreacutesente pour eux une preacuteoccupation majeure et constante Les fonds proviennent princishypalement de lrsquoeacutepargne personnelle

~ Il arrive parfois que des salarieacutees et des salarieacutes voient leur contrat de travail transformeacute en contrat de services Lrsquoemployeur se libegravere ainsi des charges sociales relieacutees au salariat Selon un sondage reacutealiseacute agrave Montreacuteal pour la Socieacuteteacute queacutebeacutecoise de deacuteveloppement de la main-drsquooeuvre trois fois plus de femmes que drsquohommes sont victimes de cette manœuvre

~ Les diverses formes de travailatypique deacutecouragent tout projet agrave longterme Ainsi plusieurs jeunes retardentla formation drsquoune famille en raison deleur instabiliteacute professionnelle

~ Non seulement le travail autonomeou effectueacute agrave domicile isole-t-il lrsquoindividumais il peut aussi diminuer les chancesde promotion et faire surgir des conflitsentre la vie professionnelle et la vie per-sonnelle

POUR LrsquoENTREPRISE

Si le recours aux travailleuses et auxtravailleurs atypiques peut comporter agravecourt terme des avantages pour les entre-prises (souplesse capaciteacute drsquoadaptationcoucircts infeacuterieurs de la main-drsquooeuvre)celles-ci risquent de se buter agrave de seacuterieuxinconveacutenients par la suite

~ La prolifeacuteration du personnelatypique peut compromettre agrave plus longterme les capaciteacutes drsquoadaptation et drsquoin-novation des entreprises Il est en effetdifficile de favoriser la compeacutetence technique et la motivation du personnellorsque celui-ci est instable et souventpreacutecaire La productiviteacute et la situationconcurrentielle peuvent ecirctre affecteacutees

~ Lrsquoentreprise qui nrsquooffre pas debonnes conditions de travail srsquoexpose agraverencontrer des difficulteacutes pour embau-cher du personnel de qualiteacute et agrave perdreses employeacutes les plus compeacutetents auprofit de ses concurrents

~ La fragmentation des effectifs enpersonnel typique et en personnel atypique au sein drsquoune mecircme entreprisepeut aussi ecirctre deacutesavantageuse srsquoil enreacutesulte un affaiblissement de la loyauteacute

~ La dispersion du personnel risquede perturber la culture de lrsquoentreprise etlrsquoesprit drsquoeacutequipe Elle pose aussi desproblegravemes de controcircle et de surveillanceet peut compromettre la seacutecuriteacute et laprotection de donneacutees confidentielles

~ Le personnel reacutegulier qui nrsquoa paseacuteteacute toucheacute par les restrictions budgeacute-taires massives et par le recours au per-sonnel atypique souffre freacutequemmentdrsquoinseacutecuriteacute et de deacutemotivation drsquoougraveune deacutemobilisation et une diminutiondu sentiment de fideacuteliteacute agrave lrsquoentreprisequi srsquoaccordent mal avec les exigencesde haut rendement

POUR TOUTE LASOCIEacuteTEacute

Srsquoil est deacutemontreacute que les mesures deflexibiliteacute mises de lrsquoavant par les entre-prises peuvent contribuer au rendementeacuteconomique global dans lrsquoimmeacutediat ilnrsquoest prouveacute nulle part que ces pratiquesentraicircnent une creacuteation nette drsquoemploisDans les faits en provoquant une preacute-carisation de lrsquoemploi le travail atypiquecomporte des effets neacutegatifs pourlrsquoensemble de la socieacuteteacute

Sur le marcheacute du travail depuis une quinzaine drsquoanneacutees Christine bibliotechnicienne nrsquoa jamais

pu obtenir un poste permanent Tantocirct occasionnelle pour une peacuteriode de six mois au ceacutegep qursquoelle a freacutequenteacute tantocirct agrave lrsquoemploi du gouvernement durant deux ans elle se promegravene de centres de documentation en bibliothegraveques en espeacuterant deacutecrocher enfin un travail reacutegulier agrave temps plein dont la dureacutee serait indeacutetermineacutee Pendant ses peacuteriodes de chocircmage elle voudrait bien se consacrer entiegraverement agrave la recherche drsquoun emploi permanent Elle se sent toutefois coupable de laisser sa fille et son fils agrave la garderie toute la semaine Alors petit agrave petit ses responsabiliteacutes domestiques et familiales empiegravetent sur son temps de recherche drsquoemploi Inquiegravete de ne pouvoir subvenir agrave ses besoins elle deacutecide de faire appel agrave une agence de placement temporaire avec lrsquoespoir drsquoacceacuteder enfin agrave la permanence Mais apregraves huit mois

~ Le travail temporaire deacutesigne quatre reacutealiteacutes les emplois saisonniers les emplois agrave dureacutee deacutetermineacutee ou agrave forshyfait les emplois sur appel ou occasionnels et les emplois obtenus par lrsquoentremise drsquoune agence de placement temporaire

~ Le travail temporaire a augmenteacute de 16 entre 1989 et 1994 affectant cette anneacutee-lagrave 104 de la population en emploi au Queacutebec soit 286 000 personnes ce qui est supeacuterieur agrave la situation observeacutee dans lrsquoensemble du Canada (88 ) et en Ontario (76 )


Le travail temporaire

En 1994 au Queacutebec 118 500

crsquoest de nouveau le retour au bureau de lrsquoassurance-emploi

~ femmes occupaient des emplois temposhyraires crsquoest-agrave-dire 414 du total de cette forme drsquoemploi

~ Sept travailleuses et travailleurs temporaires sur dix oeuvraient dans trois secteurs drsquoactiviteacutes les services personnels et socioculturels (388 ) les industries manufacturiegraveres (156 ) et le commerce (154 )

~ Les travailleuses et les travailleurs temporaires connaissent le plus souvent des conditions de travail infeacuterieures agrave celles du personnel permanent qui effectue les mecircmes tacircches salaire horaire moindre temps partiel etou horaires irreacuteguliers contrats de travail de moins drsquoun an avantages sociaux quasi inexistants exclusion freacutequente des protections syndicales

POUR LA PERSONNEEMPLOYEacuteE

Les emplois hors normes satisfontparfois certaines megraveres deacutesireusesdrsquoavoir plus de temps pour srsquooccuper de lrsquoeacuteducation de leurs jeunes enfantsDe mecircme ils conviennent aux eacutetudiantsqui souhaitent une occupation reacutemu-neacutereacutee pendant leurs eacutetudes et plusreacutecemment agrave des personnes qui profitentdrsquoune retraite progressive ou hacirctiveMais la plupart du temps ils constituentun pis-aller

~ Le travail atypique est synonymele plus souvent de salaires infeacuterieurs de dureacutee de travail limiteacutee drsquoexclusionde la syndicalisation et des avantagessociaux de conseacutequences sur la santeacutephysique et psychologique

~ Les aspects neacutegatifs du travailatypique touchent davantage les femmes que les hommes Cette forme drsquoemploiconstitue souvent une sorte de piegravegepour celles qui y restent prises unebonne partie de leur vie active sinonpour toute leur vie active

~ Le travail atypique est souventimposeacute une grande partie des person-nes concerneacutees preacutefeacutereraient un emploisalarieacute permanent

~ Dans certains cas le travail atypique peut entraicircner une deacutequalifica-tion De plus un nombre important dejeunes diplocircmeacutes arrivent difficilement agravesortir des laquo emplois drsquoeacutetudiants raquo

~ Les lois encadrent mal le travailatypique de sorte qursquoelles offrent uneprotection inadeacutequate contre les abus etle remplacement du revenu lors de peacuteriodes de ralentissement de maladiesde materniteacute et de retraite

~ En 1995 tandis que les employeacutees et employeacutes permanents recevaient en moyenne 1533 $ lrsquoheure les non-permanents touchaient 1302 $ Par rapport agrave un homme exerccedilant le mecircme genre drsquoemploi lrsquoemployeacutee temporaire reccediloit toujours un salaire infeacuterieur (340 $ par semaine en moyenne contre 490 $)

~ Le travail temporaire est geacuteneacuteshyralement involontaire et engendre freacutequemment une inseacutecuriteacute agrave lrsquoeacutegard de lrsquoimportance et de la reacutegulariteacute des

revenus Ainsi en 1994 pas moins de 76 des personnes qui occupaient un emploi temporaire au Queacutebec auraient preacutefeacutereacute avoir un emploi permanent

~ En 1998 249 de lrsquoeffectif de la fonction publique queacutebeacutecoise eacutetait comshyposeacute de travailleuses et de travailleurs occasionnels Cette mecircme anneacutee les femmes repreacutesentaient 484 de lrsquoeffectif reacutegulier mais 632 de lrsquoensemble des occasionnels

Agences de placement temporaire

Les agences de placement temporaire constituent un cas agrave part Une entreprise-cliente qui a besoin de personnel pour une peacuteriode deacutetermineacutee deacutelegravegue agrave une agence la responsabiliteacute de recruter drsquoembaucher et drsquoadministrer la paie En contrepartie lrsquoentreprise supervise et controcircle le travail des personnes embaucheacutees Il srsquoagit drsquoune relation agrave trois ougrave il est difficile de deacuteterminer qui est le veacuteritable employeur Le personnel qui transite par des agences est composeacute surtout de femmes entre 67 et 75 Dans le secteur du travail de bureau la preacutesence feacuteminine se situe entre 70 et 90 Les personnes qui y font appel ont geacuteneacuteraleshyment des conditions de travail infeacuterieures agrave celles octroyeacutees au personnel reacutegulier de lrsquoentreprise Lrsquoeacutecart de salaire par exemple peut varier de 20 agrave 40 De plus les contrats qui lient lrsquoagence et lrsquoentreprise-cliente contiennent souvent des clauses qui limitent lrsquoembauche sur une base reacuteguliegravere et permanente La deacutesishygnation de lrsquoagence ou de lrsquoentreprise comme patron veacuteritable a des conseacutequences majeures pour lrsquoemployeacutee et lrsquoemployeacute Si lrsquoagence est lrsquoemployeur la salarieacutee est exclue du syndicat de lrsquoentreprise donc ne beacuteneacuteficie pas des avantages rattacheacutes agrave la convention collective Si lrsquoentreprise est lrsquoemployeur lrsquoemployeacutee ne peut souvent y cumuler assez de service continu qui lui garantirait des normes minimales de travail (accegraves agrave des congeacutes annuels et familiaux protection contre le congeacutediement etc) Agrave cet eacutegard la jurisprudence a eu tendance agrave deacutesigner lrsquoemployeur le plus favorable aux personnes salarieacutees dans chaque cas

Le teacuteleacutetravail neacute de lrsquoeacutevolution des teacuteleacutecommunications et de lrsquoinformatiqueest apparu au deacutebut des anneacutees 1970 Il peut ecirctre effectueacute au domicile dans uncentre eacutelectronique dans un bureau satellite agrave bord drsquoune automobile ou ailleursRelieacutee au bureau par ordinateur teacuteleacutecopieur et teacuteleacutephone cellulaire la personnequi srsquoadonne au teacuteleacutetravail est salarieacutee mais elle ne subit pas les contrainteshabituelles de temps et drsquoespace de lrsquoentreprise Le travail salarieacute agrave domicile prin-cipalement le teacuteleacutetravail reacutesulte le plus souvent drsquoune entente entre lrsquoemployeuret la travailleuse ou le travailleur Il est cependant plausible que lrsquoemployeurdeacutesireux de reacuteduire les coucircts lieacutes au maintien de sa place drsquoaffaires exerceeacuteventuellement des pressions afin drsquoinciter ses employeacutees et employeacutes agrave travailler chez eux Or ces personnes ne disposent pas toutes de lrsquoespace requis ni delrsquoameacutenagement approprieacute En outre les autres individus qui partagent le domicilene sont pas tous disposeacutes agrave ce que leur milieu de vie soit transformeacute en lieu detravail

~ Lrsquoindustrie du vecirctement occupeentre 20 000 et 30 000 personnes auQueacutebec dont les trois quarts sont desfemmes Environ la moitieacute de celles-cisont neacutees agrave lrsquoexteacuterieur du Canada et pregravesdu tiers appartiennent agrave une minoriteacutevisible Le pourcentage des immigrantesparmi les opeacuteratrices de machines agravecoudre agrave Montreacuteal atteindrait 80 En outre elles sont de plus en plusnombreuses agrave travailler agrave domicilefreacutequemment au noir

~ Les travailleuses et les travailleursagrave domicile sont plus susceptibles quelrsquoensemble de la main-drsquoœuvre de tra-vailler agrave temps partiel Tregraves souventpourtant le fait de travailler chez-soientraicircne un allongement des heures

drsquoouvrage Ainsi la dureacutee moyenne dela semaine de travail des couturiegraveres agravedomicile est drsquoenviron 40 heures

~ Les ineacutegaliteacutes salariales entre lesfemmes et les hommes persistent quelque soit le lieu de travail Par ailleurs lespersonnes qui travaillent agrave lrsquoexteacuterieur deleur domicile ont un revenu annuel pluseacuteleveacute que celles qui travaillent au foyer

~ Si le travail agrave domicile favorise laconciliation du travail et de la famille ilne peut remplacer le recours aux servicesde garde Une enquecircte meneacutee aupregraves demegraveres montreacutealaises reacutevegravele agrave cet effetque le travail agrave domicile vient agrave lrsquoavant-dernier rang des vingt mesures jugeacuteestregraves utiles agrave la conciliation

Le teacuteleacutetravail

Originaire drsquoAsie Ying est eacutetablie agrave Montreacuteal depuis 1991 plus preacutecishy

seacutement au coeur du quartier habiteacute par de nombreux membres de sa communauteacute culturelle Megravere de trois enfants acircgeacutes respectivement de sept quatre et deux ans elle fait de la couture agrave domicile Son occupation est reacutegie pour un temps encore par le Deacutecret sur lrsquoindustrie de la confection pour dames de sorte qursquoelle gagne le mecircme salaire que les couturiegraveres drsquousine Cependant depuis quelque temps son patron preacutetend qursquoelle a un statut de travailleuse autonome ce qui signifierait des conditions de travail infeacuterieures agrave celles du deacutecret affirmation que son comiteacute paritaire deacutement Leveacutee degraves lrsquoaurore Ying se met aussitocirct au travail afin de pouvoir concilier ses activiteacutes professionnelles et les nombreuses tacircches domestiques qui lrsquoattendent durant la journeacutee Quand son garccedilon de sept ans revient de lrsquoeacutecole il lrsquoaide mecircme agrave couper les fils et agrave constituer des ballots pour que les courts deacutelais de livraison soient respecteacutes Elle ne retourne au lit que tard le soir souvent mal en point en raison des malaises respiratoires dont souffre toute la famille causeacutes par les poussiegraveres de tissu qui srsquoinfiltrent partout


Le travail agrave domicile

~ Au Queacutebec en 1996 65 de la population en emploi (principalement des femmes) travaillait habituellement agrave domicile Ce pheacutenomegravene croicirct parallegraveleshyment agrave celui des technologies de lrsquoinforshymation

~ Deux formes de travail agrave domicile traditionnel sont directement associeacutees aux femmes la couture et la garde des enfants Drsquoautres comme la vente les assurances le courtage immobilier et la tenue drsquoune auberge se pratiquent eacutegaleshyment au foyer depuis longtemps

Aujourdrsquohui les activiteacutes professionnelles exerceacutees agrave partir du domicile sont tregraves varieacutees allant de la fabrication drsquoobjets agrave la pratique drsquoune profession libeacuterale ou drsquoun art en passant par lrsquoenseignement et le journalisme

~ Jusqursquoau 30 juin 2000 les condishytions de travail des couturiegraveres agrave domicile sont clairement reacutegies par le Deacutecret sur lrsquoindustrie de la confection pour dames Apregraves cette date cependant le deacutecret sera remplaceacute par un regraveglement qui preacutecisera les conditions de travail dans lrsquoindustrie du vecirctement une situation qui pourrait leur faire perdre leur statut de salarieacutees

Originaire drsquoAsie Ying est eacutetablie agrave Montreacuteal depuis 1991 plus preacuteci-

seacutement au coeur du quartier habiteacute par de nombreux membres de sa communauteacuteculturelle Megravere de trois enfants acircgeacutes respectivement de sept quatre et deux ans ellefait de la couture agrave domicile Son occupation est reacutegie pour un temps encore par leDeacutecret sur lrsquoindustrie de la confection pour dames de sorte qursquoelle gagne le mecircmesalaire que les couturiegraveres drsquousine Cependant depuis quelque temps son patronpreacutetend qursquoelle a un statut de travailleuse autonome ce qui signifierait des conditionsde travail infeacuterieures agrave celles du deacutecret affirmation que son comiteacute paritaire deacutement Leveacutee degraves lrsquoaurore Ying se met aussitocirct au travail afin de pouvoir concilier ses activiteacutes professionnelles et les nombreuses tacircches domestiques qui lrsquoattendent durant la journeacutee Quand son garccedilon de sept ans revient de lrsquoeacutecole il lrsquoaide mecircme agrave couper les fils et agrave constituer des ballots pour que les courts deacutelais de livraison soient respecteacutes Elle ne retourne au lit que tard le soir souvent mal en point en raison des malaises respiratoires dont souffre toute la famille causeacutes par les poussiegraveres de tissu qui srsquoinfiltrent partout



~ Au Queacutebec en 1996 65 de lapopulation en emploi (principalementdes femmes) travaillait habituellement agravedomicile Ce pheacutenomegravene croicirct parallegravele-ment agrave celui des technologies de lrsquoinfor-mation

~ Deux formes de travail agrave domiciletraditionnel sont directement associeacuteesaux femmes la couture et la garde desenfants Drsquoautres comme la vente lesassurances le courtage immobilier et latenue drsquoune auberge se pratiquent eacutegale-ment au foyer depuis longtemps

Aujourdrsquohui les activiteacutes professionnellesexerceacutees agrave partir du domicile sont tregravesvarieacutees allant de la fabrication drsquoobjets agravela pratique drsquoune profession libeacuterale oudrsquoun art en passant par lrsquoenseignementet le journalisme

~ Jusqursquoau 30 juin 2000 les condi-tions de travail des couturiegraveres agrave domicilesont clairement reacutegies par le Deacutecret surlrsquoindustrie de la confection pour damesApregraves cette date cependant le deacutecret seraremplaceacute par un regraveglement qui preacuteciserales conditions de travail dans lrsquoindustriedu vecirctement une situation qui pourraitleur faire perdre leur statut de salarieacutees

~ Lrsquoindustrie du vecirctement occupe entre 20 000 et 30 000 personnes au Queacutebec dont les trois quarts sont des femmes Environ la moitieacute de celles-ci sont neacutees agrave lrsquoexteacuterieur du Canada et pregraves du tiers appartiennent agrave une minoriteacute visible Le pourcentage des immigrantes parmi les opeacuteratrices de machines agrave coudre agrave Montreacuteal atteindrait 80 En outre elles sont de plus en plus nombreuses agrave travailler agrave domicile freacutequemment au noir

~ Les travailleuses et les travailleurs agrave domicile sont plus susceptibles que lrsquoensemble de la main-drsquoœuvre de trashyvailler agrave temps partiel Tregraves souvent pourtant le fait de travailler chez-soi entraicircne un allongement des heures

drsquoouvrage Ainsi la dureacutee moyenne de la semaine de travail des couturiegraveres agrave domicile est drsquoenviron 40 heures

~ Les ineacutegaliteacutes salariales entre les femmes et les hommes persistent quel que soit le lieu de travail Par ailleurs les personnes qui travaillent agrave lrsquoexteacuterieur de leur domicile ont un revenu annuel plus eacuteleveacute que celles qui travaillent au foyer

~ Si le travail agrave domicile favorise la conciliation du travail et de la famille il ne peut remplacer le recours aux services de garde Une enquecircte meneacutee aupregraves de megraveres montreacutealaises reacutevegravele agrave cet effet que le travail agrave domicile vient agrave lrsquoavantshydernier rang des vingt mesures jugeacutees tregraves utiles agrave la conciliation


Le teacuteleacutetravail neacute de lrsquoeacutevolution des teacuteleacutecommunications et de lrsquoinformatique est apparu au deacutebut des anneacutees 1970 Il peut ecirctre effectueacute au domicile dans un centre eacutelectronique dans un bureau satellite agrave bord drsquoune automobile ou ailleurs Relieacutee au bureau par ordinateur teacuteleacutecopieur et teacuteleacutephone cellulaire la personne qui srsquoadonne au teacuteleacutetravail est salarieacutee mais elle ne subit pas les contraintes habituelles de temps et drsquoespace de lrsquoentreprise Le travail salarieacute agrave domicile prinshycipalement le teacuteleacutetravail reacutesulte le plus souvent drsquoune entente entre lrsquoemployeur et la travailleuse ou le travailleur Il est cependant plausible que lrsquoemployeur deacutesireux de reacuteduire les coucircts lieacutes au maintien de sa place drsquoaffaires exerce eacuteventuellement des pressions afin drsquoinciter ses employeacutees et employeacutes agrave travailler chez eux Or ces personnes ne disposent pas toutes de lrsquoespace requis ni de lrsquoameacutenagement approprieacute En outre les autres individus qui partagent le domicile ne sont pas tous disposeacutes agrave ce que leur milieu de vie soit transformeacute en lieu de travail

~ En 1995 tandis que les employeacuteeset employeacutes permanents recevaient enmoyenne 1533 $ lrsquoheure les non-permanents touchaient 1302 $ Parrapport agrave un homme exerccedilant le mecircmegenre drsquoemploi lrsquoemployeacutee temporairereccediloit toujours un salaire infeacuterieur (340 $par semaine en moyenne contre 490 $)

~ Le travail temporaire est geacuteneacute-ralement involontaire et engendrefreacutequemment une inseacutecuriteacute agrave lrsquoeacutegard de lrsquoimportance et de la reacutegulariteacute des

revenus Ainsi en 1994 pas moins de76 des personnes qui occupaient unemploi temporaire au Queacutebec auraientpreacutefeacutereacute avoir un emploi permanent

~ En 1998 249 de lrsquoeffectif de lafonction publique queacutebeacutecoise eacutetait com-poseacute de travailleuses et de travailleursoccasionnels Cette mecircme anneacutee lesfemmes repreacutesentaient 484 de lrsquoeffectifreacutegulier mais 632 de lrsquoensemble desoccasionnels

Les agences de placement temporaire constituent un cas agrave part Une entreprise-cliente qui a besoin de personnel pour une peacuteriode deacutetermineacutee deacutelegravegue agrave uneagence la responsabiliteacute de recruter drsquoembaucher et drsquoadministrer la paie En contrepartie lrsquoentreprise supervise et controcircle le travail des personnes embaucheacuteesIl srsquoagit drsquoune relation agrave trois ougrave il est difficile de deacuteterminer qui est le veacuteritableemployeur Le personnel qui transite par des agences est composeacute surtout defemmes entre 67 et 75 Dans le secteur du travail de bureau la preacutesencefeacuteminine se situe entre 70 et 90 Les personnes qui y font appel ont geacuteneacuterale-ment des conditions de travail infeacuterieures agrave celles octroyeacutees au personnel reacutegulierde lrsquoentreprise Lrsquoeacutecart de salaire par exemple peut varier de 20 agrave 40 De plus les contrats qui lient lrsquoagence et lrsquoentreprise-cliente contiennent souventdes clauses qui limitent lrsquoembauche sur une base reacuteguliegravere et permanente La deacutesi-gnation de lrsquoagence ou de lrsquoentreprise comme patron veacuteritable a des conseacutequencesmajeures pour lrsquoemployeacutee et lrsquoemployeacute Si lrsquoagence est lrsquoemployeur la salarieacutee estexclue du syndicat de lrsquoentreprise donc ne beacuteneacuteficie pas des avantages rattacheacutes agrave la convention collective Si lrsquoentreprise est lrsquoemployeur lrsquoemployeacutee ne peut souvent y cumuler assez de service continu qui lui garantirait des normes minimales de travail (accegraves agrave des congeacutes annuels et familiaux protection contre le congeacutediement etc) Agrave cet eacutegard la jurisprudence a eu tendance agrave deacutesigner lrsquoemployeur le plus favorable aux personnes salarieacutees dans chaque cas



Les emplois hors normes satisfont parfois certaines megraveres deacutesireuses drsquoavoir plus de temps pour srsquooccuper de lrsquoeacuteducation de leurs jeunes enfants De mecircme ils conviennent aux eacutetudiants qui souhaitent une occupation reacutemushyneacutereacutee pendant leurs eacutetudes et plus reacutecemment agrave des personnes qui profitent drsquoune retraite progressive ou hacirctive Mais la plupart du temps ils constituent un pis-aller

~ Le travail atypique est synonyme le plus souvent de salaires infeacuterieurs de dureacutee de travail limiteacutee drsquoexclusion de la syndicalisation et des avantages sociaux de conseacutequences sur la santeacute physique et psychologique

~ Les aspects neacutegatifs du travail atypique touchent davantage les femmes que les hommes Cette forme drsquoemploi constitue souvent une sorte de piegravege pour celles qui y restent prises une bonne partie de leur vie active sinon pour toute leur vie active

~ Le travail atypique est souvent imposeacute une grande partie des personshynes concerneacutees preacutefeacutereraient un emploi salarieacute permanent

~ Dans certains cas le travail atypique peut entraicircner une deacutequalificashytion De plus un nombre important de jeunes diplocircmeacutes arrivent difficilement agrave sortir des laquo emplois drsquoeacutetudiants raquo

~ Les lois encadrent mal le travail atypique de sorte qursquoelles offrent une protection inadeacutequate contre les abus et le remplacement du revenu lors de peacuteriodes de ralentissement de maladies de materniteacute et de retraite

Sur le marcheacute du travail depuis une quinzainedrsquoanneacutees Christine bibliotechnicienne nrsquoa jamais

pu obtenir un poste permanent Tantocirct occasionnelle pour une peacuteriode de six moisau ceacutegep qursquoelle a freacutequenteacute tantocirct agrave lrsquoemploi du gouvernement durant deux anselle se promegravene de centres de documentation en bibliothegraveques en espeacuterant deacutecrocherenfin un travail reacutegulier agrave temps plein dont la dureacutee serait indeacutetermineacutee Pendantses peacuteriodes de chocircmage elle voudrait bien se consacrer entiegraverement agrave la recherche drsquoun emploi permanent Elle se sent toutefois coupable de laisser sa fille et son fils agrave la garderie toute la semaine Alors petit agrave petit ses responsabiliteacutes domestiques et familiales empiegravetent sur son temps de recherche drsquoemploi Inquiegravete de ne pouvoir subvenir agrave ses besoins elle deacutecide de faire appel agrave une agence de placement temporaire avec lrsquoespoir drsquoacceacuteder enfin agrave la permanence Mais apregraves huit mois crsquoest de nouveau le retour au bureau de lrsquoassurance-emploi

~ Le travail temporaire deacutesigne quatre reacutealiteacutes les emplois saisonniersles emplois agrave dureacutee deacutetermineacutee ou agrave for-fait les emplois sur appel ou occasionnelset les emplois obtenus par lrsquoentremisedrsquoune agence de placement temporaire

~ Le travail temporaire a augmenteacutede 16 entre 1989 et 1994 affectantcette anneacutee-lagrave 104 de la populationen emploi au Queacutebec soit 286 000 personnes ce qui est supeacuterieur agrave la situation observeacutee dans lrsquoensemble duCanada (88 ) et en Ontario (76 )

~ En 1994 au Queacutebec 118 500femmes occupaient des emplois tempo-raires crsquoest-agrave-dire 414 du total decette forme drsquoemploi

~ Sept travailleuses et travailleurstemporaires sur dix oeuvraient danstrois secteurs drsquoactiviteacutes les servicespersonnels et socioculturels (388 )les industries manufacturiegraveres (156 )et le commerce (154 )

~ Les travailleuses et les travailleurstemporaires connaissent le plus souventdes conditions de travail infeacuterieures agrave celles du personnel permanent quieffectue les mecircmes tacircches salairehoraire moindre temps partiel etouhoraires irreacuteguliers contrats de travailde moins drsquoun an avantages sociauxquasi inexistants exclusion freacutequentedes protections syndicales



~ Les diverses formes de travail atypique deacutecouragent tout projet agrave long terme Ainsi plusieurs jeunes retardent la formation drsquoune famille en raison de leur instabiliteacute professionnelle

~ Non seulement le travail autonome ou effectueacute agrave domicile isole-t-il lrsquoindividu mais il peut aussi diminuer les chances de promotion et faire surgir des conflits entre la vie professionnelle et la vie pershysonnelle


Si le recours aux travailleuses et aux travailleurs atypiques peut comporter agrave court terme des avantages pour les entreshyprises (souplesse capaciteacute drsquoadaptation coucircts infeacuterieurs de la main-drsquooeuvre) celles-ci risquent de se buter agrave de seacuterieux inconveacutenients par la suite

~ La prolifeacuteration du personnel atypique peut compromettre agrave plus long terme les capaciteacutes drsquoadaptation et drsquoinshynovation des entreprises Il est en effet difficile de favoriser la compeacutetence technique et la motivation du personnel lorsque celui-ci est instable et souvent preacutecaire La productiviteacute et la situation concurrentielle peuvent ecirctre affecteacutees

~ Lrsquoentreprise qui nrsquooffre pas de bonnes conditions de travail srsquoexpose agrave rencontrer des difficulteacutes pour embaushycher du personnel de qualiteacute et agrave perdre ses employeacutes les plus compeacutetents au profit de ses concurrents

~ La fragmentation des effectifs en personnel typique et en personnel atypique au sein drsquoune mecircme entreprise peut aussi ecirctre deacutesavantageuse srsquoil en reacutesulte un affaiblissement de la loyauteacute

~ La dispersion du personnel risque de perturber la culture de lrsquoentreprise et lrsquoesprit drsquoeacutequipe Elle pose aussi des problegravemes de controcircle et de surveillance et peut compromettre la seacutecuriteacute et la protection de donneacutees confidentielles

~ Le personnel reacutegulier qui nrsquoa pas eacuteteacute toucheacute par les restrictions budgeacuteshytaires massives et par le recours au pershysonnel atypique souffre freacutequemment drsquoinseacutecuriteacute et de deacutemotivation drsquoougrave une deacutemobilisation et une diminution du sentiment de fideacuteliteacute agrave lrsquoentreprise qui srsquoaccordent mal avec les exigences de haut rendement


Srsquoil est deacutemontreacute que les mesures de flexibiliteacute mises de lrsquoavant par les entreshyprises peuvent contribuer au rendement eacuteconomique global dans lrsquoimmeacutediat il nrsquoest prouveacute nulle part que ces pratiques entraicircnent une creacuteation nette drsquoemplois Dans les faits en provoquant une preacuteshycarisation de lrsquoemploi le travail atypique comporte des effets neacutegatifs pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute

~ Depuis les anneacutees 1980 le travailautonome srsquoest deacuteveloppeacute rapidementdans de nouveaux secteurs drsquoactiviteacutestels le travail de bureau la vente les relations publiques le marketing les communications la traduction les sciences sociales et les services deconseillers en informatique notamment

~ Chez les laquo autonomes raquo se re-trouvent les mieux nantis de la socieacuteteacuteaux cocircteacutes de ceux qui vivotent dans lapreacutecariteacute des revenus lrsquoinseacutecuriteacute et lrsquoinsuffisance des protections socialesEntre 1981 et 1996 la proportion des laquo autonomes preacutecaires raquo a augmenteacuteconsideacuterablement surtout chez lesfemmes

~ En 1993 528 des laquo autonomes raquosans employeacutes ont gagneacute 10 000 $ oumoins et 82 de celles et ceux quinrsquoont pas constitueacute une entreprise ontencaisseacute un revenu infeacuterieur agrave 30 000 $Durant cette mecircme anneacutee 703 destravailleuses autonomes ont toucheacutemoins de 10 000 $ comparativement agrave352 de leurs homologues masculins

~ Les travailleuses et les travailleursautonomes peuvent rarement comptersur des associations professionnellespour ameacuteliorer leurs conditions de travail Ces personnes ne sont passalarieacutees nrsquoont ni convention collectiveni protection des lois du travail (congeacutes de materniteacute assurance-emploivacances payeacutees jours feacuterieacutes etc) etdoivent assumer seules les cotisations au Reacutegime des rentes du Queacutebec

~ Autre indice de preacutecariteacute 19 000laquo autonomes raquo soit presque un sur vingtont eu recours agrave la seacutecuriteacute du revenuDe ce nombre 60 sont des femmes

~ La frontiegravere entre le salariat et le travail autonome nrsquoest pas toujours eacutevidente Srsquoil y a un fort degreacute de subordination entre la personne ou lrsquoentreprise qui donne le mandat et lapersonne qui lrsquoexeacutecute il se pourraitque cette derniegravere soit plutocirct uneemployeacutee Crsquoest ce qursquoon appelle les laquo faux autonomes raquo une situation assezreacutepandue Or ce statut de salarieacuteeentraicircne lrsquoapplication des principaleslois sur le travail et la participation auxprogrammes de seacutecuriteacute sociale agrave fraispartageacutes avec lrsquoemployeur ce qui seraitsouvent plus avantageux

~ Les travailleurs et travailleusesautonomes doivent payer eux-mecircmeslrsquoeacutequipement et les outils neacutecessaires agravelrsquoaccomplissement de leurs tacircches Cettequestion du financement repreacutesentepour eux une preacuteoccupation majeure etconstante Les fonds proviennent princi-palement de lrsquoeacutepargne personnelle

~ Il arrive parfois que des salarieacuteeset des salarieacutes voient leur contrat de travail transformeacute en contrat de servicesLrsquoemployeur se libegravere ainsi des chargessociales relieacutees au salariat Selon unsondage reacutealiseacute agrave Montreacuteal pour laSocieacuteteacute queacutebeacutecoise de deacuteveloppementde la main-drsquooeuvre trois fois plus defemmes que drsquohommes sont victimes de cette manœuvre

~ LrsquoEacutetat doit souvent subvenir aux besoins des travailleuses et travailleurs atypiques incapables dassurer leur seacutecuriteacute eacuteconomique agrave court et agrave long termes ce qui occasionne une ponction dans les fonds publics Lrsquoeffritement des conditions de travail et des protections sociales drsquoune fraction importante de la population active augmente drsquoautant les risques drsquoaccroissement du nombre de personnes deacutependantes de lrsquoEacutetat

~ La progression du travail autonome et des autres formes drsquoemploi atypique risque drsquoentraicircner une forte diminution des revenus fiscaux

~ Sur le plan social la dualiteacute du marcheacute du travail favorise lrsquoeacutemergence et la manifestation de tensions entre les personnes en emploi et celles en chocircshymage puis entre les travailleuses et les

travailleurs qui beacuteneacuteficient de bonnes conditions de travail et ceux qui vivent la preacutecariteacute Le mecircme pheacutenomegravene se produit entre les jeunes qui ont de la difficulteacute agrave entrer sur le marcheacute du travail et les plus acircgeacutes qui donnent lrsquoimshypression de jouir de privilegraveges et enfin entre les contribuables et les prestataires des diffeacuterents programmes relieacutes agrave la seacutecuriteacute du revenu Ces situations sont eacutevidemment peu propices au maintien de la solidariteacute sociale

~ Lrsquoexpansion du travail agrave domicile et du teacuteleacutetravail soulegraveve de seacuterieuses questions sur lrsquoavenir du salariat sur les modes de reacutetribution (verrons-nous reacuteapparaicirctre la reacutemuneacuteration agrave la piegravece ) et sur lrsquoexportation des emplois dans des pays ougrave les conditions de travail sont infeacuterieures aux nocirctres

La monteacutee des emplois atypiques a fait apparaicirctre de seacuterieuses bregraveches dans le filet de protection des lois du travail Il importe de les colmater afin de proteacuteger les femmes et les hommes qui occupent ces emplois preacutecaires souvent contre leur greacute

Catherine 24 ans est graphiste En 1995diplocircme en main elle obtient un emploi dans

une entreprise speacutecialiseacutee en arts graphiques Elle y trouve un salaire convenabledes avantages sociaux inteacuteressants des deacutefis stimulants une eacutequipe sympathique tout en savourant sa chance elle songe agrave acqueacuterir une maison et agrave fonder une familleAu mois de mai dernier elle apprend qursquoen raison de la restructuration de lrsquoentrepriseses services ne sont plus requis Durant des mois elle frappe agrave plusieurs portes sanssuccegraves Voyant venir avec appreacutehension la fin de ses prestations drsquoassurance-emploiCatherine nrsquoa plus le choix elle deacutemarrera sa propre entreprise Elle procegravede agrave lrsquoachatdrsquoeacutequipement agrave lrsquoameacutenagement drsquoune piegravece de travail et surtout elle prend la routeagrave la recherche de contrats Tant bien que mal elle arrive agrave joindre les deux bouts enexeacutecutant diffeacuterents travaux graphiques Elle appreacutecie la liberteacute que lui procure cemode de travail et la varieacuteteacute des deacutefis agrave relever Par contre elle eacuteprouve occasionnel-lement des difficulteacutes agrave ecirctre payeacutee en raison de lrsquoinsolvabiliteacute de certains clients ou de leur neacutegligence De plus la mauvaise grippe qui lrsquoa immobiliseacutee durant huit jours lui a fait perdre des revenus et peut-ecirctre des contrats Ses eacuteconomies ont fondu comme neige au soleil Adieu la maison Quant agrave la famillehellip


Le travail autonome

~ La travailleuse ou le travailleurautonome aussi appeleacute laquo indeacutependante raquoou laquo indeacutependant raquo nrsquoa donc pas drsquoemployeur Lrsquoindividu peut travaillerseul ou embaucher drsquoautres personnes constituer une entreprise ou non

~ En 1996 141 des personnes en emploi au Queacutebec avaient un travailautonome

~ Depuis 20 ans le taux des indeacute-pendants a bondi de 235 alors quedurant la mecircme peacuteriode le nombre desalarieacutees et de salarieacutes nrsquoaugmentait quede 281

~ Le tiers des laquo autonomes raquo sontdes femmes groupe qui a connu la pro-gression la plus spectaculaire passant de34 des femmes en emploi agrave 102 en 21 ans

Le Conseil du statut de la femme croit donc que

~ La Loi sur les normes du travail devrait interdire agrave lrsquoemployeur drsquooffrir des conditions de travail diffeacuterentes pour la seule raison que des salarieacutees ou des salarieacutes travaillent sur une base temshyporaire agrave temps partiel ou agrave domicile

~ Des mesures doivent ecirctre prises afin de proteacuteger les personnes embaushycheacutees par lrsquoentremise drsquoune agence de placement temporaire Essentiellement la loi devrait deacutesigner clairement le veacuteritable patron de ces employeacutees et employeacutes puis interdire les clauses contractuelles qui nuisent agrave lrsquoaccegraves agrave un emploi permanent

~ Le veacuteritable statut de salarieacute des laquo faux autonomes deacutependants raquo devrait ecirctre clairement preacutesumeacute dans les lois Lrsquoemployeur aurait alors le fardeau de deacutemontrer la condition drsquoentrepreneure drsquoune personne

~ La Loi sur les normes du travail devrait interdire la transformation forceacutee drsquoun travail salarieacute en travail autonome

~ Lrsquoemployeur qui fait travailler des employeacutees ou des employeacutes agrave domicile devrait assumer tous les frais lieacutes agrave lrsquoeacutequipement et aux outils neacutecessaires agrave lrsquoaccomplissement de leurs tacircches ainsi que les coucircts suppleacutementaires deacutecoulant de lrsquoutilisation du logement aux fins du travail

~ La leacutegislation actuelle ne reconnaicirct que le regroupement des salarieacutes eacutetablisshysement par eacutetablissement La reacutevision du Code du travail devrait deacuteboucher sur une accessibiliteacute accrue agrave la syndicalisashytion Dans le secteur priveacute des services plus particuliegraverement ougrave seulement 15 des femmes sont proteacutegeacutees par une convention collective les lois du travail constituent preacutesentement un veacuteritable frein aux associations syndicales drsquoaushytant plus que le personnel feacuteminin y est disperseacute dans de nombreuses petites entreprises Les rassemblements sur une base multipatronale devraient donc ecirctre permis par le code

~ Aux fins de neacutegociations des conshyditions de travail le gouvernement du Queacutebec devrait se doter drsquoun cadre leacutegislatif permettant la reconnaissance de regroupements repreacutesentatifs de trashyvailleuses et de travailleurs autonomes sur la base des activiteacutes drsquoune part ainsi que drsquoemployeurs drsquoautre part Pour ce faire on pourrait srsquoinspirer du modegravele des lois sur le statut des artistes

Somme toute le Conseil du statut de la femme revendique des normes eacutequitables pour les travailleuses et travailleurs atypiques des protections minimales contre lrsquoarbitraire davantage de stabiliteacute et tout simplement une place plus enviable sur le marcheacute du travail

~ Alors que le nombre de tra-vailleuses et de travailleurs agrave tempsplein nrsquoaugmentait que de 169 entre1975 et 1996 lrsquoeacutevolution du travail agrave temps partiel connaissait une haussespectaculaire de 2289 Cette aug-mentation est plus forte pour lesfemmes que pour les hommes En 1996569 000 individus occupent ce typedrsquoemploi soit 177 de la populationactive en emploi au Queacutebec

~ Le travail agrave temps partiel a eacuteteacute et est encore le lot des femmes surtout En 1996 le quart des travailleuses occupait ce genre drsquoemploi compara-tivement agrave un dixiegraveme des travailleursDe faccedilon constante un peu plus desdeux tiers des emplois agrave temps partielsont occupeacutes par des femmes

~ Une des conseacutequences de la haussedu travail agrave temps partiel se traduit parla croissance (145 en 20 ans) dunombre de personnes qui occupentsimultaneacutement plus drsquoun emploi

~ Le travail agrave temps partiel involon-taire a consideacuterablement augmenteacute luiaussi En fait au moins 40 des per-sonnes toucheacutees preacutefeacutereraient travailleragrave temps plein Les femmes (445 ) sontproportionnellement plus nombreusesque les hommes agrave subir ce genre de situation

~ Une reacutemuneacuteration horaire moindreet des avantages sociaux infeacuterieurs sontsouvent le lot du personnel agrave temps partiel mecircme lorsqursquoil exeacutecute des tacircchessimilaires agrave celles du personnel agrave tempsplein au sein drsquoune entreprise

~ Une ideacutee largement reacutepandue veutque le travail agrave temps partiel convienneparticuliegraverement aux megraveres de jeunesenfants ideacutee que celles-ci ne partagentpas Ainsi la proportion des femmes qui invoquent des obligations familialeset personnelles pour travailler agrave temps partiel est passeacutee de 209 agrave 7 en 20 ans

~ Les travailleuses et les travailleursagrave temps partiel ne sont pas neacutecessaire-ment membres du syndicat lorsqursquoil enexiste un dans lrsquoentreprise qui lesembauche

~ La preacutesence des travailleuses et des travailleurs agrave temps partiel est particuliegraverement marqueacutee dans les services ougrave les femmes repreacutesententune proportion importante de la main-drsquoœuvre services personnels (375 )heacutebergement et restauration (364 )divertissements et loisirs (33 ) et commerce de deacutetail (271 )

~ Un employeur peut unilateacuterale-ment modifier la dureacutee du travail drsquounesalarieacutee ou drsquoun salarieacute sur une basehebdomadaire ou mensuelle quellesque soient les conditions du contrat initial

Pour aller plus loin

Afin de permettre drsquoapprofondir les diffeacuterentes facettes du travail atypique ses conseacutequences et surtout drsquoexplorer les diverses avenues que les gens concerneacutes peuvent emprunter en attendant un sort qursquoils espegraverent meilleur voici quelques pistes de reacuteflexion et de questionnement

bull Le taux drsquoactiviteacute des femmes est passeacute de 33 en 1970 agrave 54 aujourshydrsquohui Cette progression srsquoaccompagneshyt-elle invariablement drsquoune plus grande eacutequiteacute entre les femmes et les hommes sur le marcheacute du travail

bull Lrsquoideacutee est largement reacutepandue que le travail agrave temps partiel reacutepond aux attentes des femmes qui pourraient de cette maniegravere concilier leurs responsashybiliteacutes familiales et le travail reacutemuneacutereacute Qursquoen est-il de cette affirmation

bull Le travail agrave domicile et le teacuteleacuteshytravail sont en progression Plusieurs auteures estiment que ces formes de travail posent des enjeux particuliers pour les femmes autant en ce qui a trait agrave leurs conditions de travail qursquoaux relations entre les membres de la famille Les avantages supplantent-ils les inconveacutenients

bull Un courant de penseacutee fonde beaucoup drsquoespoir sur lrsquoeacutevolution du travail agrave domicile en rapport avec ses

bienfaits pour la socieacuteteacute (reacuteduction du flux routier protection de lrsquoenvironshynement emplois disponibles dans les reacutegions peu peupleacutees etc) Drsquoautres estiment que les effets beacuteneacutefiques anticipeacutes sont exageacutereacutes Si le travail agrave domicile devait occuper une place importante dans le marcheacute du travail quels effets pourrait-on en espeacuterer pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute

bull Des travailleuses et des travailshyleurs autonomes font reacuteguliegraverement eacutetat des meacutesaventures qui surviennent dans le cadre de leur travail difficulteacute voire impossibiliteacute de percevoir des sommes qui leur sont dues faillites drsquoentreprises agrave la suite desquelles ils ne peuvent toucher leurs honoraires travail agrave rabais freacutequent reacutemuneacuteration aleacuteatoire travaux beacuteneacutevoles obligashytoires au profit du laquo client raquo etc Drsquoautres individus rencontrent-ils des problegravemes similaires Quelles solutions peut-on suggeacuterer pour contrer certains agissements douteux

Suzanne 41 ans est vendeuseagrave temps partiel dans un magasin

depuis dix ans Deacutetentrice drsquoun bac en traduction elle a exerceacute sa profession durantquelques anneacutees au sein drsquoune grande entreprise puis a donneacute naissance agrave deuxfilles agrave 18 mois drsquointervalle Puisque son conjoint pouvait subvenir aux besoins dela famille elle a quitteacute son emploi pour eacutelever les enfants Quelques anneacutees plustard son compagnon de vie eacutetant retenu au foyer en raison drsquoune maladie pul-monaire Suzanne reprend le travail afin de boucler les fins de mois Lrsquoaccegraves agrave unposte de traductrice lui eacutetant refuseacute partout elle deacuteniche finalement cet emploi devendeuse Lrsquoan dernier il lui eacutetait fort difficile de subvenir aux besoins du couplepuisqursquoelle ne travaillait que 25 heures par semaine et que son revenu atteignait agrave peine le salaire minimum (commissions comprises) Il y a quelques mois la situation srsquoest encore deacuteteacuterioreacutee sans qursquoelle nrsquoen connaisse la raison son patron a reacuteduit son temps de travail agrave 15 heures par semaine Suzanne a toutefois reacuteussi agrave se trouver un autre emploi agrave temps partiel ce qui lrsquooblige agrave jongler avec des horaires parfois incompatibles



~ Une personne peut ecirctre consideacutereacuteecomme eacutetant employeacutee agrave temps partielsi elle consacre habituellement moins de 30 heures par semaine agrave son emploiprincipal En 1996 la moyenne desheures travailleacutees par ce personnel eacutetait de 177

~ Le travail agrave temps partiel peut srsquoeffectuer de trois faccedilons une dureacutee de travail hebdomadaire ou mensuelledeacutetermineacutee agrave lrsquoavance une dureacutee detravail hebdomadaire ou mensuellechangeant drsquoune peacuteriode agrave lrsquoautre maisde faccedilon reacuteguliegravere sur appel selon lesbesoins de lrsquoentreprise

bull Plusieurs analystes constatent que le marcheacute du travail est diviseacute entre des emplois laquo typiques raquo plutocirct de bonne qualiteacute et des emplois laquo atypiques raquo plutocirct preacutecaires en nombre croissant Quelles sont les conseacutequences de cette dualiteacute sur les individus et sur la socieacuteteacute

bull Lrsquoensemble de la leacutegislation sur le travail est le reacutesultat de la recherche drsquoun eacutequilibre entre les droits des travailleuses et des travailleurs et les profits rechercheacutes par les employeurs Dans quelle mesure la progression du travail atypique vient-elle compromettre cet eacutequilibre

Nous vivons agrave lrsquoheure de la mondialisation ce qui se traduit par la mobiliteacute accrue des biensdes services des capitaux et de lrsquoinformationCette circulation dense et souvent ultrarapide

est favoriseacutee par lrsquoabolition des barriegraveres commerciales et la deacutereacuteglementation Le pheacutenomegravene cohabite en outre avec les progregraves technologiques et lrsquoeacutemergence denouveaux pays industrialiseacutes Si les occasions drsquoaffaires se multiplient pour les entre-prises et que ces derniegraveres se libegraverent de lrsquoespace eacuteconomique national elles doiventfaire face agrave une concurrence qui srsquoen trouve consideacuterablement aviveacutee

Dans leur volonteacute drsquoadaptation aux conditions sans cesse changeantes du marcheacute les entreprises recherchent toujours davantage de laquo flexibiliteacute raquo Pour y parvenirelles revoient leurs structures fusionnent font de la reacuteingeacutenierie Elles essaienteacutegalement de contourner les lois et la reacuteglementation du travail qursquoelles perccediloiventcomme des rigiditeacutes ou des entraves au libre marcheacute

Mais surtout elles essaient drsquoeacuteconomiser sur lrsquoensemble des conditions de travail en deacuteboursant le minimum pour les salaires et les avantages sociaux Elles reacuteduisentdonc le personnel ont recours agrave des employeacutes agrave temps partiel ou temporaires et agrave lasous-traitance Ce faisant toute la structure de la main-drsquoœuvre subit de profondesmodifications

Le travail laquo typique raquo caracteacuteriseacute par la seacutecuriteacute drsquoemploi lrsquoancienneteacute les avantagessociaux les protections contre le chocircmage et la maladie les congeacutes de materniteacutediminue agrave vue drsquoœil Simultaneacutement le travail laquo atypique raquo geacuteneacuterateur drsquoinseacutecuriteacutede preacutecariteacute et de pauvreteacute monte en flegraveche

Ce sont principalement les femmes et les jeunes qui heacuteritent des emplois atypiquessynonymes de conditions de travail infeacuterieures agrave celles des emplois salarieacutes classiques(faible reacutemuneacuteration dureacutee de travail eacutecourteacutee peu ou pas drsquoavantages sociaux)



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Vous croyez avoir un statut drsquoautonome mais dans les faits nrsquoecirctes-vous pas une ou un employeacute drsquoentreprise En tant que travailleuse atypique avez-vous droit aux vacances payeacutees ou aux congeacutes de materniteacute Ecirctes-vous victime drsquoune violation de la Loi sur les normes du travail Dans le doute vous pouvez vous adresser agrave lrsquoun ou lrsquoautre des bureaux reacutegionaux de la Commission des normes du travail (wwwcntgouvqcca) responsable de lrsquoapplication de cette loi et de la diffusion de lrsquoinformation qui srsquoy rattache

De la mecircme faccedilon si vous ecirctes travailleuse ou travailleur autonome il vous est possible dans certains cas de cotiser agrave la Commission de la santeacute et de la seacutecuriteacute du travail (wwwcsstqcca) afin de vous preacutemunir contre les leacutesions professionshynelles dont vous pourriez ecirctre victime Pour en savoir davantage veuillez contacter le bureau de la CSST de votre reacutegion

Travaillant agrave temps partiel ou de faccedilon temporaire depuis un certain temps vous perdez votre gagne-pain Peut-ecirctre avez-vous droit agrave des prestations drsquoassuranceshyemploi (wwwhrdc-drhcgcca) Renseignez-vous aupregraves de votre bureau reacutegional

Drsquoautres organismes tels le Conseil drsquointervention pour lrsquoaccegraves des femmes au travail (wwwciaftqcca) Au bas de lrsquoeacutechelle (wwwcamorg~abe) (groupe populaire qui se porte agrave la deacutefense des droits des travailleuses et des travailleurs non syndiqueacutes) lrsquoAssociation des travailleurs et des travailleuses autonomes du Queacutebec (attaqiquebeccomattaq) lrsquoAssociation des entreprises agrave domicile du Queacutebec (wwwaedqorgindexhtm) peuvent aussi informer les personnes aux prises avec des problegravemes propres agrave leurs activiteacutes Agrave cet effet le reacuteseau Internet constitue une source de renseignements de plus en plus utile

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2 Travail agrave temps partielcherche dureacutee raisonnable

4 Travail autonomecherche compagnie

6 Travail temporairecherche stabiliteacute

8 Travail agrave domicilecherche place reconnue











Toutes les publications eacutediteacutees par le Conseil du statut de la femme peuvent ecirctre commandeacutees en eacutecrivant agrave lrsquoadresse suivante (numeacutero de teacuteleacutephone requis avec les coordonneacutees pour lrsquoexpeacutedition)

Conseil du statut de la femme Service de la production et de la diffusion 8 rue Cook 3e eacutetage Queacutebec (Queacutebec) G1R 5J7

Teacuteleacutephone (418) 643-4326 Teacuteleacutephone 1 800 463-2851 Teacuteleacutecopieur (418) 643-8926 Courrier eacutelectronique csfcsfgouvqcca Internet httpwwwcsfgouvqcca


Deacutepocirct leacutegal ndash 2000 Bibliothegraveque nationale du Queacutebec ISBN 2-550-35577-6


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normes Souvent perccedilu comme un remegravede

eacutequitables miracle destineacute agrave gueacuterir certains maux des entreprises deacutesireuses de reacuteduire




Conseil du statut de la femme

Reacutesumeacute - Travail atypique cherche normes eacutequitables

Eacutetude - Reacutesumeacute - Travail atypique cherche normes eacutequitables Avril

2000

Date de publication 2000-04-01

Auteur Conseil du statut de la femme












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cherche normes équitables...atypique semble également vu d’un œil bienveillant par les gouvernements, aux prises avec le sous-emploi. Les femmes et les jeunes, principalement,