8/8/2019 Cherchez La Presse

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Cherchez la presse.La libert dexpression est au menu ou au got du jour.

La libert dexpression est certainementla premire libert des Modernes... Elle est

la libert occidentale, par excellence Elisabeth Zoller1

La libert dexpression, tant une des Liberts fondamentales, repose surla rgle de droit et renvoie dsormais au respect de droit de la personnepar les pouvoirs. Grosso modo, elle comprend le droit de toute personnedavoir et de communiquer librement ses opinions. Ce droit estmentionn dans un nombre de textes nationaux et internationaux. De parsa nature, cette libert sert la protection de l galit en droit entre lesindividus et les groupes dindividus devant la loi en cas de diffamation,rticence, calomnie ou abus du droit.

Historiquement, la libert dexpression est apparue pour garantir unemeilleure informatisation et maintenir une haute comptence desautorits tatiques2. Plus gnralement, il est considr que la libertdexpression absolue est une condition essentiel qui justifie la vrit 3.Cette ide va de pair avec larticle 11 de la Dclaration des Droits delHomme et des liberts fondamentales : la libre communication despenses et des opinions est un des droits les plus prcieux delHomme 4. Plus spcifiquement, la libert dexpression contient lalibert de rechercher, de recevoir et de rpandre des informations et desides de toute espce sans considration de frontire (larticle 4 duPacte international relatif aux droits civils et politiques). Trs souventcette libert est associe aux mass-mdias, la presse et, notamment, ses porte-paroles professionnels: les journalistes5.

Dailleurs, les Etats de droit restreignent toutefois la libert d expression.En conformit avec le droit international, les trois conditions majeuressont respecter : la restriction doit tre conforme la loi, ncessaire et

adquate, avec lobjectif lgitime6

. La raison est dans le respect desdroits et de la rputation dautrui. Dans ce sens-l, la libert dexpressiondevient en combinaison avec le systme dmocratique lun des plusessentiels instruments de la protection de tout les droits de l homme7.Cependant, toute la problmatique repose sur la garantie de jouissance de ce droit par les individus. Bien que les garanties sontreconnues et assures par les institutions publiques, il n est pas quandmme inutile de noter que cest aux citoyens de revendiquer leurs droits.Sinon, la garantie na aucun effet juridique et la libert fondamentalereste une potentialit sans porte concrte relle 8. Cette libertreflte des revendications des citoyens et dmontre combien la rgle dedroit est inspire par la vie sociale9.

Afin de parler de la pratique relle et des particularits de cette libertfondamentale en France et en Russie (II) il parait important de prciser

1 La libert d`expression aux tats-Unis et en Europe sous la direction de Elisabeth Zoller, Dalloz 2008.2 En raison d`avoir une apprciation objective de ce qui se passe en ralit. Le plus souvent, ces medias indpendants sont despetits journaux locaux qui ne fond pas d`opposition au gouvernement mais donnent des pistes a rflexion.3L`ide est exprime par John Stuart Mill dans son uvre De la libert (On Liberty), 1859.4 Art. 11 de la Dclaration des Droits de l`Homme et du Citoyen, France, 1789.5 Le fait de la reconnaissance de la presse se manifeste aussi bien dans l`art. 19 de la Dclaration universelle des droits del`homme (Paris, Palais de Chaillot, 10 dcembre, 1948) que dans l`art. 10 de la Convention europenne de sauvegarde des Droitsde l`Homme et des Liberts fondamentales (Rome, 4 novembre, 1950) avec une reformulation accentue sur les medias : Lalibert des medias et leur pluralisme sont respects . Mais aussi dans l`art. 11 de la Charte des Droits fondamentaux de l`UnionEuropenne (Nice, 7 dcembre, 2000) sur la Libert d`expression et d`information . Cela ne manque pas d`actualit : la libertd`expression se concentre de plus en plus sur la libert de la presse qui est devenue son bnficire.6 Libert d`expression sur : http://fr.wikipedia.org7 Le postulat de Karl Raimund Popper qu`il expose dans la Socit ouverte et ses ennemis ( The Open Society and ItsEnemies , 1945).8 UNJF, Droit des liberts publiques, leon 4.9 [Drle D`en-Droit] cite officiel : http://www.guglielmi.fr

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les objectifs principaux de la logique legislative et de noter les pointscommuns(I).

I. La libert dexpression comme un droit intrinsquement universel,malgr sa discrtion de faade sur ce point.

La libert dexpression ressorte du droit naturel et appartient logiquement tous ; Cest une pierre angulaire de toute socit dmocratique 10dont l`importance pour toute l`humanit semble vidente. D`ailleurs, unefois la libert reconnue au niveau national, puis international, il est avrqu`elle doit tre toujours au service des citoyens pour se voir respecter.

Il convient de parler dabord de la notion de libert dexpression et de saporte pour les individus (A) afin de mettre au point la reconnaissance decette libert par les pouvoirs publics et de la force revendicative descitoyens (B).

A.Conformment larticle 10 alina 1 de la CEDH11 : Toute personne

a droit la libert dexpression. Ce droit comprend la libert dopinion etla libert de recevoir ou de communiquer des informations ou des idessans quil puisse y avoir ingrence dautorits publiques et sansconsidration de frontire. Tant que la premire composante met envaleur le principe et prsente plutt un concept gnral, la seconderevte un caractre plus pratique. Ainsi, la logique judiciaire prvoit pourle fondement de la libert dexpression une triple dimension : les troiscomposants substantiels de la libert dexpression qui sont inalinableset constituent une sorte de trichotomie de cette libert fondamentale.Dune part, cest la libert dopinion, dautre part, la libert de recevoirdes informations et, enfin, la libert de communiquer des infos et desides sans quil puisse y avoir ingrence d autorits publiques et sansconsidration de frontire . Si la libert dopinion appartientgnralement tous, le deuxime lment de la libert d expression, etsurtout, le troisime incombent, normalement, les professionnels ceuxqui reprsentent tantt des pouvoirs publics, tantt des personnesprives - les journalistes :ceux qui ne manquent pas de jouir de cettelibert fondamentale. Le fait quon appelle les mass-mdias la quatrime puissance dmontre bien que ce nest pas rien si la pressesen mle. Dans la socit dinformation avec le rle des moyens decommunication toujours accru, la libert dexpression et, notamment, ledroit de recevoir des informations est trs la biensance aussi bienpour les individus que pour toute la communaut.

B.Plus on avance dans le temps, plus le monde devient transparent avecl`espace global dinformation do vient le problme de la censure de

bonne foi et la mise en cause de l`autocensure et de la position neutre.En prvoyance des conflits possibles, la libert dexpression est limitepar plusieures restrictions : toutes ces formalits, conditions,restrictions ou sanctions sont prvues par la loi et servent lascurit nationale, lintgrit territoriale ou la sret publique, ladfense de lordre et la prvention du crime, la protection de la santou de la morale, la protection de la rputation ou des droits dautrui,pour empcher la divulgation dinformations confidentielles ou pourgarantir lautorit et limpartialit du pouvoir judiciaire 12 . Sinon, il y a lerisque de troubles, de confusions, de dsinformation, de faits perversetc. : plusieures choses pourraient seffectuer sous lgide de cette libertfondamentale ; et comme disait un chpluqui : on peut aller loin avec a.

10Alain Modoux, Sous-Directeur gnral du Programme de l'UNESCO pour la libert d'expression, la dmocratie et la paix

(disponible sur : http://www.unesco.org/webworld/wpfd_00/back_modoux_fr.html).11 Convention europenne de sauvegarde des Droits de l`Homme et des Liberts fondamentales (Rome, 4 novembre, 1950).12

CEDH, art. 10, al. 2.

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Alors, il faut tre toujours vigilant. D`ailleurs, une solution esttrouve :daprs la conseption librale franaise, la tolrance desoppinions dautrui et le pluralisme harmonisent des relations humaines etcontribuent au progrs de la socit. Parce que la libralit consistenon pas donner toujours mais donner propos 13. Parce quel`intolrance et les prjugs se nourissent de l`ignorance mme provoqu- parfois dessein - la libert dexpression suppose galement unemeilleure connaissance y compris en matire des droits. Parce que pourtre libre il faut quand mme savoir ses liberts14. Praemonituspraemunitus : un homme averti en vaut deux.

II. La libert d`expression en France et en Russie : la pratique relle.

Il est pass quand mme pas mal de temps que l`expansion informatiquedes mass-mdias a mis en doute la qualit des informations. Plusieurscritiques vont l`indpendance des opinions, la diffamation, larticence et la calomnie.

Dans une deuxime partie, la pratique relle et la maitrise de la libertdexpression de part de la Russie (II) suivent celles de la France (I).

A. Au dbut du XXI sicle la libert dexpression vis--vis d`un nouvelessor technique se voit frustre par les modes de communications demasse et, notamment, par l`Internet. L`apparition de nouvels moyenstechniques demande de nouvelles rglementations pour assurer lecontrle de la libert d`expression, la scurit publique et la prventiondu dlit. Plusieures limitations interdisent l`intervention dans la viepriv (la loi anti-paparazzi), la violation du droit l`image15 et du secretprofessionnel16; il y a des rgimes rpressifs contre la propagande17 et

l`incitation la haine et au meurtre, la discrimination18

et l`injure et toutes informations qui heurtent, choquent ou inquitent 19. Ainsi, lalibert dexpression est plutt une libert restreinte qui favorise lacommunication pacifique afin d`tablir la vrit et la tolrance, lesrelations harmonieuses et le progrs dans la socit.

Cependant, les informations inqutantes sont parfois non ngligeablespour les citoyens ; par contre, elles donnent des pistes rflxion etaccentuent l`attention au problme-cl du momemt donn. Une des plusactuelles atteinte la libert dexpression c`est le contrle accru desjournalistes et la monopolisation des mass-mdias par les pouvoirs. Lesreprsentants des syndicats journalistiques franais applent larevendication de leurs droits. Dans la presse ils ennoncent leurs craintesque le fameux hebdomadaire Paris Match et la radiostation Europe1 appartient un leader mondial de son secteur, Lagardre, dont lechf est un ancien ami du Prsident ; la chane TF1 est monopolise parle parent du Nicolas Sarkozy et le journal Tribune par BernardArnault20.

D`ailleurs, selon les mmes sources, la situatuation est pareille dans lemonde anglo-saxon et en Europe. Mais, quoiqu`il en soit, l`article 10 dela CEDH nempche pas les Etats de soumettre les entreprises deradiodiffusion, de cinma ou de tlvision au rgime dautorisations .

13Un adage franais.

14 Montesqueu, penseur politique, prcurseur de la sociologie, philosophe et crivain franais des Lumires.15 L`art. 226-1 du Code penal.16 L`art.226-13 du Code penal.17 L`art. 223-14 du Code penal.18 L`art. 24bisde la loi sur la libert de la presse, la loi Gayssot de 1990, France.19 Jurisprudence ( Cour europenne des droits de l`home, 21janvier 1999, n.29183/95, Fressoz et Roire, France).20 http://www.forbes.ru/forbes/issue/2009-10/28462-evropa-i-ee-oligarhi

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B. En Russie, comme en France, la garantie des droits et de touteresponsabilit repose sur la force obligatoire de la loi un principe del`Etat de droit - et dont les relations sont soumises strictement la rglede droit. Mais dans la pratique relle, il existent quelques spcificits quitransforment cette libert occidentale, par excellence, en l`introduisantdans le systme russe. D`abord, une des plus remarquable particularitdu pays :elle comporte aussi bien la pense librale europenne que letraditionalisme fort de l`Est ce qui diffrencie le libralisme russe de celuide l`Europe et rend la libert dexpression plus attach l`autocensure 21;c`est dire, la libert dexpression prdomine plutt au niveaupsycholodique et motionel.

Les restrictions rpressifs concernent, d`abord, la propagande, lamenace et, surtout, l`extrmisme. Pas mal de fois les journalistes etditeurs sont jugs d`aprs ce point. Le mme pour le secretprofessionnel. Un autre point de difference de la libert dexpression enRussie tait autrefois ce qu`on apple la lecture entre les lignes . Celaveut dire que les chauses ne sont pas dites exprcement mais sontimblement nots. Enfin, la porte universelle de la libert dexpressionest bien reconnue en Russie comme en France. Cette libert sert garantir une informatisation de bonne foi et la protection de lgalit en

droit entre les individus et les groupes dindividus devant la loi en cas dediffamation, rticence, calomnie ou abus du droit.

21 Officielment, la censure en Russie n`existe pas car cela contredit la Constitution. Selon les donns de Centre analytique

Levada, 60% estiment que la censure est ncssaire ; Cependant, il est noter qu`on ne parle ici nul par de la censure politiquemais thique.