Upload
vutu
View
215
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
Informations et démonstrationswww.lexis360collectivitesterritoriales.fr • 01 71 72 47 70
Le portail juridique des collectivités territoriales
Collectivités territoriales
Cherchez plus vite, trouvez plus vite
2
Lexis 360® Collectivités territorialesLa réponse à toutes vos questions juridiques et réglementaires
Trouvez plus vite vos réponses : moteur de recherche ou accès thématique, Lexis 360® Collectivités territoriales s’adapte à votre mode de fonctionnement.
Bénéficiez de contenus pratiques et opérationnels : les informations sont décryptées pour être immédiatement exploitables par des juristes et des praticiens non juristes.
Sécurisez vos prises de décision : vous bénéficiez de l’expertise éditoriale centenaire de LexisNexis.
Gagnez du temps : des modèles vous permettent de rédiger vos actes plus rapidement.
RECHERCHE • lancez vos recherches par type de fonds
(jurisprudence, encyclopédies, revues…)• personnalisez votre espace de recherche
(plus de 20 modules disponibles)CONTENUS Accédez directement aux contenus publiés par LexisNexis (encyclopédies, revues, modèles d’actes, fiches pratiques, synthèses JurisClasseur, codes...)
ACCUEIL• lancez vos recherches sur tous
les contenus LexisNexis• accédez rapidement à vos
résultats
ACCÈS THÉMATIQUERecherchez directement par l’arborescence métier et naviguez de façon intuitive
RECHERCHE MULTICRITÈRESAffinez votre recherche selon les critères proposés
MODÈLES & OUTILS PRATIQUES• consultez des fiches pratiques thématiques• utilisez des modèles d’acte prêts à l’emploi
ACTUALITÉS ET VEILLES• suivez l’actualité juridique et réglementaire• approfondissez un point de droit grâce aux
dossiers d'actualité hebdomadaires• créez vos veilles pour rester informé de toute
nouveauté sur vos domaines d’intervention
©Sh
utte
rsto
ck -
King
a
NOUVEAU
3
Lexis 360® Collectivités territoriales, c’est un thésaurus exclusif de plus de 160 000 termes juridiques conçu par LexisNexis : un véritable assistant dans votre recherche d’information juridique. De l’expression la plus générique au terme le plus pointu, le thésaurus Lexis 360® Collectivités territoriales trouvera le ou les mots exacts et vous proposera une liste de mots et expressions juridiques associés à votre requête.
Cherchez plus vite, trouvez plus vite !
ENCORE PLUS DE PRÉCISION
• Articulez vos mots-clés avec les opérateurs de recherche : ET ; OU ; SAUF ; PROXIMITÉ 5 ou 10 mots
• Limitez votre recherche à un terme juridique exact, ou bornez-là à une période donnée avec les mots-clés : ENTRE LE, DU, POSTÉRIEURE A etc.
LA RECHERCHE MULTI-CRITÈRES :
Un thésaurus unique
Vous recherchez, le moteur de recherche travaille pour vous
• Saisissez un terme ou une expression juridique : Par exemple, «appel d’offres». Lexis 360® Collectivités territoriales vous propose une liste de termes liés à votre expression, qui vous permet de cibler précisément votre thème de recherche.
• Recherchez par l'arborescence thématique : Cet accès regroupe les différents domaines utiles à votre organisation. Vous naviguez ainsi par matière puis par type de contenus (encyclopédies JurisClasseur et Litec, fiches pratiques, modèles d'acte, etc.)
Créez vos sélections personnelles pour limiter le périmètre de votre recherche• Sélectionnez directement les thèmes et les
sources : votre recherche sera ciblée sur les critères de votre sélection.
• Créez vos paniers personnalisés selon vos besoins.
4
Exploitez efficacement vos résultats
Affinez vos résultats grâce aux filtres • Filtrez par période • Filtrez par sources juridiques : texte, jurisprudence, synthèse JurisClasseur, fiche pratique etc. • Filtrez par thèmes : Contrats et commande publique, Finances et fiscalité, État civil, Sécurité et police, Urbanisme, etc. • Utilisez plusieurs filtres simultanément pour un résultat optimisé. Ex: Fiches pratiques + thème
Affinez la recherche en ajoutant des mots-clésPréciser votre recherche en ajoutant des mots-clés et l’application conserve automatiquement vos critères de sélection pour affiner vos résultats.
Élargissez votre recherche sur l’ensemble du web • Sur les « sites référencés » : 50 sites sélectionnés par
LexisNexis pour leur intérêt juridique ;
• Sur « tout le web » : une liste des résultats liée aux termes de la recherche sur l’ensemble du web.
Exploitez directement vos résultats grâce à une barre de commande unique
Voir les contenus liés
Accédez à des contenus en lien avec votre document. Retrouvez ainsi très simplement : • Toute décision antérieure, postérieure,
contraire ou similaire à celle que vous consultez, ainsi que les commentaires de cette décision dans nos contenus ;
• Tous les modèles d'actes liés à une fiche pratique.
Imprimez, téléchargez, envoyez par e-mail, classez dans un dossier ou partagez sur les réseaux sociaux.
Comparer les versions
Sélectionnez une version précédente et comparez avec la version en cours de visualisation. Visualisez immédiatement les ajouts, modifications et suppressions entre les deux textes.
Impression sélective Imprimez votre sélection à la souris, un document choisi ou imprimez une partie d’un document consulté.
Accéder à toutes les fonctionnalités
5
Personnalisez votre Lexis 360® Collectivités territoriales
Choisissez vos modules de rechercheÀ partir de l’onglet « Recherche », vous accédez à tous les modules de consultation par source. Vous pouvez sélectionner ceux qui vous intéressent et décider de leur emplacement sur la page.
• Recevez par e-mail le sommaire de vos revues LexisNexis favorites, dès leur publication sur le portail
• Abonnez-vous à une newsletter d’actualité juridique personnalisée selon les thèmes de votre choix
• Retrouvez toutes les actualités du jour classées par matière du droit, ou filtrez-les par le thème pré-sélectionné
• Profitez d’un dossier d’actualité hebdomadaire : chaque semaine, un thème en rapport avec l’actualité juridique est traité de manière approfondie par une équipe d’auteurs enseignants et praticiens
UNE ACTUALITÉ ENTIÈREMENT PERSONNALISABLE
Gestion de dossiersOrganisez et archivez vos recherches avec la gestion de dossiers.
Mettez une veille en place sur vos recherches effectuées Vous êtes informé des modifications liées à cette recherche, directement sur le site ou par e-mail.
Vous pouvez aussi sauvegarder votre recherche pour votre prochaine connexion.
LES ALERTES PERSONNALISÉES
Suivez toutes les modifications intervenues sur les documents grâce aux alertes.
Posez une alerte sur un document ou une liste de documents que vous consultez, et soyez informé de toute modification, par e-mail ou directement sur le portail dans l’onglet « Actualités & veilles ».
6
Les fiches pratiques
En quelques minutes, avec plus de 600 fiches pratiques élaborées par des praticiens, découvrez un thème ou actualisez vos connaissances.
Pour chaque sujet, 4 rubriques :
• « Aperçu rapide » : une synthèse de tous les éléments clés, les textes de référence, avec un accès direct vers les fascicules JurisClasseur et revues traitant du sujet
• « Préparation » : une liste des informations à rassembler avant de traiter la question, l’inventaire des solutions et des éléments de décision
• « Mise en œuvre » : une description de chacune des procédures à mettre en œuvre étape par étape, illustrées d’exemples et de conseils
• « Outils » : des conseils pratiques, des check-lists (listes des pièces et informations à réunir, délais à respecter…) et des schémas de procédures
Les modèles d’acteGagnez un temps précieux en intervenant directement sur les modèles d’acte et les formules que vous pouvez télécharger en format Word et donc personnaliser facilement.
Accédez à plus de 13 000 modèles d'acte et formules JurisClasseur et Litec dans votre portail Lexis 360® Collectivités territoriales.
Des contenus exclusifs directement opérationnels
7
Les synthèses JurisClasseur Plus de 780 synthèses organisées par grand domaine et structurées en 3 parties :
• « Essentiel » : résume l’état du droit positif d’une matière traitée par plusieurs fascicules d’une encyclopédie (rappel des grands principes, définition et sources à jour des dernières évolutions de la matière, bibliographie)
• « Orientation » : agrégation des points-clés de tous les fascicules de la matière, avec accès direct aux fascicules
• « Actualités » : accédez à l'ensemble des actualités relatives au sujet publiées sur Lexis 360® Collectivités territoriales
Accédez directement aux fascicules JurisClasseur concernés à partir de la synthèse que vous consultez.
Tous vos contenus pratiques accessibles en un seul endroit Dans l’onglet « Modèles et Outils pratiques », vous retrouvez tous vos contenus et documents pratiques :
• Les encyclopédies pratiques Litec vous aident sur toutes les thématiques de la vie locale
• Les modèles d’acte
• Les fiches pratiques
• Les annonces légales issues du BODACC et du JAL
Accédez rapidement à votre contenu grâce à la recherche par mots-clés et le filtrage par thème
Recherche par thème ou titre de contenu
Recherche d'annonces légales sur une entreprise ou un dirigeant
Recherche par mots-clés dans un fonds spécifique
Des contenus exclusifs directement opérationnels
ENCYCLOPÉDIES JURISCLASSEUR
8
LES CONTENUS PRÉSENTS
Lexis 360® Collectivités territoriales vous offre, selon votre formule d’abonnement :
• L'ensemble des encyclopédies Litec, collections pratiques dédiées aux collectivités territoriales
• Près de 60 collections, soit près de 360 volumes JurisClasseur
• Plusieurs milliers de formules
• Les analyses et commentaires des plus éminents spécialistes
ENCYCLOPÉDIES LITEC - COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
LES ENCYCLOPÉDIES JURISCLASSEUR ET LITECLes contenus détaillés ci-dessous sont ou non accessibles en fonction de votre formule d’abonnement.
LÉGISLATIONENCYCLOPÉDIES JURISPRUDENCE BIBLIOGRAPHIESCONVENTIONS COLLECTIVES EUROPE BODACC/JALREVUES JO/BO AAI RM
PRIORITÉ À LA MISE À JOUR
Une mise à jour fréquente, plus rapide et intégrée aux fascicules.
Désormais, les fascicules JurisClasseur sont disponibles en ligne, dès leur mise à jour, avant même leur parution «papier». La date de dernière mise à jour est visible en tête de chaque fascicule.
n JurisClasseur Administratif n Litec Droit pharmaceutique n JurisClasseur Pénal Code
n JurisClasseur Alsace - Moselle n JurisClasseur Droit International n JurisClasseur Pénal des affaires
n JurisClasseur Bail à Loyer n JurisClasseur Enregistrement traité n JurisClasseur Procédure civile
n JurisClasseur Banque - Crédit - Bourse n JurisClasseur Entreprise individuelle n JurisClasseur Procédure pénale
n JurisClasseur Baux ruraux n JurisClasseur Environnement et développement durable n JurisClasseur Procédures collectives
n JurisClasseur Brevets n JurisClasseur Europe Traité n JurisClasseur Procédures fiscales
n JurisClasseur Civil Code n JurisClasseur Fiscal Chiffre d’affaires n JurisClasseur Procédures formulaire
n JurisClasseur Civil Code Formulaire n JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité n JurisClasseur Propriété littéraire et artistique
n JurisClasseur Civil annexes n JurisClasseur Fiscal International n JurisClasseur Propriétés publiques
n JurisClasseur Collectivités territoriales n JurisClasseur Fiscalité immobilière n JurisClasseur Protection sociale Traité
n JurisClasseur Commercial n JurisClasseur Géomètre Expert - Foncier n JurisClasseur Responsabilité civile et Assurances
n JurisClasseur Communication n JurisClasseur Impôts sur la fortune n JurisClasseur Rural
n JurisClasseur Concurrence - Consommation n JurisClasseur Ingénierie du Patrimoine n JurisClasseur Société Formulaire
n JurisClasseur Construction - Urbanisme n JurisClasseur Justice Administrative n JurisClasseur Sociétés Traité
n JurisClasseur Contrats - Distribution n JurisClasseur Libertés (Archives) n JurisClasseur Transport
n JurisClasseur Contrats et marchés Publics n JurisClasseur Liquidations-partages n JurisClasseur Travail Traité
n JurisClasseur Copropriété n JurisClasseur Lois pénales spéciales n JurisClasseur Voies d’exécution
n JurisClasseur Divorce n JurisClasseur Marques - Dessins et Modèles n Guide de la publicité foncière
n JurisClasseur Droit Comparé n JurisClasseur Notarial Formulaire
n Litec Droit médical et hospitalier n Jurisclasseur Notarial Répertoire
n Le Secrétaire de Mairie n Formulaire du Personnel Territorial
n Formulaire des Maires n Pratique du Budget Communal
n Pratique de l’État Civil n Pratique des Marchés publics dans les collectivités territoriales
n Discours et Agenda du Maire n Guide de la Coopération Intercommunale
n Fonction Publique Territoriale n Guide de la Protection Sociale
9
LES CONTENUS PRÉSENTS
• 5 éditions hebdomadaires de La Semaine juridique (JCP) + les hors-séries
• 1 hebdomadaire : Revue de droit fiscal
• 29 revues mensuelles, bimestrielles, trimestrielles, semestrielles, annuelles
AUTRES CONTENUS DISPONIBLES
Semestrielle Revue des juristes de Sciences-Po 2009
PÉRIODICITÉMISE À JOUR INTERNET
TITRETEXTE INTÉGRALFOURNI DEPUIS…
Hebdomadaire La Semaine juridique - Édition générale (JCP G) 1985
Hebdomadaire La Semaine juridique - Notariale et immobilière* (JCP N) 1985
Hebdomadaire La Semaine juridique - Entreprise et affaires (JCP E) 1985
Hebdomadaire La Semaine juridique - Administration et Collectivités territoriales* (JCP A) octobre 2002
Hebdomadaire La Semaine juridique - Social* (JCP S) juillet 2005
Hebdomadaire Revue de droit fiscal* (RDF) 1975
Mensuelle Collectivités territoriales & Intercommunalité (archives) de mai 2004 à août 2006
Mensuelle Communication - Commerce électronique* 2000
Mensuelle Construction - Urbanisme 2000
Mensuelle Contrats et marchés publics 2000
Mensuelle Contrats - concurrence - consommation 2000
Mensuelle Droit administratif 2000
Mensuelle Droit de la famille* 2000
Mensuelle Droit des sociétés 2000
Mensuelle Droit pénal 2000
Mensuelle Énergie - Environnement - Infrastructures* 2015
Mensuelle Environnement et développement durable (archives) de 2002 à 2014
Mensuelle Europe* 2000
Mensuelle Lettre d’actualité des procédures collectives avril 2008
Mensuelle Loyers et copropriété 2000
Mensuelle Procédures 2000
Mensuelle Procédures collectives civiles et commerciales* Janvier 2008
Mensuelle Propriété Industrielle 2002
Mensuelle Responsabilité civile et Assurances 2000
Mensuelle Revue de droit rural octobre 2004
Mensuelle Revue Juridique de l’économie Publique (archives) de 2007 à 2014
Mensuelle Revue Fiscale du patrimoine* 2002
Mensuelle Travail et protection sociale (archives) de mai 2004 à juin 2005
Bimestrielle Cahiers de droit de l’entreprise 2007
Bimestrielle Revue de Droit Bancaire et Financier* 2000
Trimestrielle Actes pratiques et ingénierie immobilière 2012
Trimestrielle Cahiers de droit de l’intercommunalité de 2007 à 2008
Trimestrielle Journal du droit international (Clunet) 2003
Trimestrielle Revue de droit des transports et de la mobilité (archives) de 2007 à 2014
Hors-séries Semaine Juridique (Édition Générale, Social, Administrations et Collectivités territoriales)
2006
LES REVUESLes contenus détaillés ci-dessous sont ou non accessibles en fonction de votre formule d’abonnement.
LÉGISLATIONENCYCLOPÉDIES JURISPRUDENCE BIBLIOGRAPHIESCONVENTIONS COLLECTIVES EUROPE BODACC/JALREVUES JO/BO AAI RM
*Revues consultables en version PDF depuis 2015
10
LA JURISPRUDENCELes contenus détaillés ci-dessous sont ou non accessibles en fonction de votre formule d’abonnement.
LA PREMIÈRE BASE DE JURISPRUDENCE
Vous disposez ici de la base de jurisprudence la plus riche avec près de 2,2 millions de décisions et plus de 900 000 analyses JurisData.
Conçue par les meilleurs juristes, cette base s’enrichit avec plus de 200 000 nouvelles décisions chaque année.
Vous accédez désormais à plus de quarante ans d’archives et au flux annuel de tous les arrêts mis à disposition par la Cour de cassation, les cours d’appel, le Conseil d’État, la Cour de Justice de l’Union Européenne, le TPIUE, la Cour Européenne des Droits de l'Homme ,…
Vous disposez aussi des décisions du Conseil constitutionnel (depuis 1958) et des questions prioritaires de constitutionnalité.
Vous trouverez également les décisions de la Cour des comptes depuis 2006, ainsi que celles des Chambres Régionales des comptes depuis 2002.
UN MODE DE TRAITEMENT DE LA JURISPRUDENCE UNIQUE
Depuis plus de 40 ans, nous sélectionnons et analysons la jurisprudence des cours supérieures et du fond. Tous les arrêts jugés importants (voir infra) font l’objet, après sélection, d’une analyse JurisData qui complète utilement le texte intégral (disponible en html pour la plupart des juridictions). Cette analyse décrit le ou les faits strictement essentiels et la solution juridique adoptée par les juges. Depuis 2008, nous hiérarchisons les décisions de jurisprudence (voir détail ci-contre).
Plus de 170 personnes, 130 analystes, 31 directeurs d’Ateliers régionaux de jurisprudence répartis sur tout le territoire (y compris les DOM TOM) et 8 juristes à Paris sélectionnent et analysent les décisions les plus pertinentes des Cours suprêmes, des cours d’appel (judiciaires et administratives) et des TA, TGI, TI, tribunaux de commerce ainsi que les décisions des juridictions européennes. Ce traitement de la jurisprudence réunit une expertise unique en France et vous permet d’identifier immédiatement les documents intéressants et, par une rapide lecture du résumé, de déterminer son intérêt pour le cas que vous avez à traiter.
LES PLUS DE LA JURISPRUDENCE
A l’affichage d’une décision, vous disposez, en plus du texte intégral et des références de la décision (juridiction, siège, formation, date, numéro de décision, nom des parties) des informations exclusives suivantes :
n critères de sélection de la décision
n chaînage des décisions antérieures (ou postérieures)
n liens entre la décision et : - les textes législatifs ou règlementaires cités explicitement ou supports implicites de la décision, - le texte intégral des articles de nos revues citant ou commentant la décision, - les références bibliographiques d’autres revues citant ou commentant la décision, - les décisions allant dans le même sens ou le sens contraire.
Depuis quelques années, les juridictions diffusent de plus en plus largement leurs décisions. Nous en mettons désormais plus de 200 000 nouvelles chaque année.
Anticipant ce « tsunami jurisprudentiel », nous vous proposons une technique inédite et novatrice de hiérarchisation des décisions, fruit de notre expérience sur la jurisprudence depuis 40 ans avec JurisData. Ainsi, en fonction de leur intérêt juridique, les arrêts et décisions font l’objet d’une classification (de 1 à 4 étoiles).
EXCLUSIVITÉ LEXISNEXIS : LE CLASSEMENT DES DÉCISIONS
LÉGISLATIONENCYCLOPÉDIES JURISPRUDENCE BIBLIOGRAPHIESCONVENTIONS COLLECTIVES EUROPE BODACC/JALREVUES JO/BO AAI RM
11
QUELS SONT LES CRITÈRES DE HIÉRARCHISATION ?
Toutes les décisions auxquelles sont attribuées une ou plusieurs étoiles font automatiquement l’objet d’une analyse JurisData (abstract et résumé). Mais surtout ce principe de hiérarchisation de la jurisprudence vous permet de visualiser immédiatement l’intérêt d’une décision, sans avoir à la lire en intégralité. Enfin, vous pouvez également filtrer vos résultats en fonction du nombre d'étoiles.
FONDS DISPONIBLES
CONTENUS DÉJÀ DISPONIBLES
NOUVELLES DÉCISIONS / AN
AntérioritéNbre de décisions
accessibles en ligne au 13/07/2016
Nbre de nouvelles décisions
mises en ligne
% de nouvelles décisions mises
en ligne / an
Nbre dedécisionsanalysées
Conseil constitutionnel 1958 8 108 100 100% 98
Cour de cassation (publiés ou inédits) 1960/1987 636 900 9 768 100% 4 172
Cours d’appel judiciaires 1980/2008 1 873 238 142 409 100% 18 514
TGI/TI 1980 11 453 70 70
Tribunaux de commerce 1980 4 676 283 283
Conseil de prud’hommes 1980 918 50 50
Conseil d’État (publiés ou inédits) 1965/1987 195 713 2 809 100% 1 987
Cours administratives d’appel (publiés ou inédits)
1989 261 338 13 620 100% 1 040
Tribunaux administratifs (publiés ou inédits) 1980 16 847 150 150
Grands arrêts de la jurisprudence avant 1960 1805 1 500
Cours des comptes 2006 980 62 100%
Chambres régionales des comptes (CRC) 2002 1 936 152 100%
Juridictions européennes (CJUE, TPIUE, CEDH, tribunal de la fonction publique)
1954/1989/1999/2006
59 492 3 770 100% 484
Grand arrêt publié ou ayant vocation à être publié dans les recueils des juridictions (Cour de cassation, Conseil d’État) ou dans les recueils d’éditeurs privés (Grands arrêts) ;
Décision largement commentée ou publiée, décision d’assemblées plénières, publication sur le site de la Cour de cassation ou du Conseil d’État, revirement, arrêt de section, communiqué de presse,…
Décision analysée pour un des motifs suivants : application d’une loi nouvelle, résistance à une Cour suprême ou revirement de jurisprudence, décisions d’actualité ou médiatique, décision rare ou atypique, jurisprudence locale, décisions très motivées, contentieux émergents ou données quantifiées intéressantes ;
Décision analysée mais sans critère de sélection précis et néanmoins jugées intéressantes par LexisNexis ;
Décision non retenue.
12
LA LÉGISLATIONLes contenus détaillés ci-dessous sont ou non accessibles en fonction de votre formule d’abonnement.
70 codes officiels consolidés (mis à jour)• plus de 48 000 lois et règlement consolidés• plus de 700 règlements et directives européens consolidés• plus de 1 000 traités et accords internationaux consolidés• plus de 125 000 annotations éditoriales
(comentaires, annotations et notes de bas de page)
n Retrouvez directement les codes LégiFrance dans Lexis 360® Collectivités territoriales.
n Bénéficiez d'annotations et de commentaires LexisNexis.
n Accédez aux articles antérieurs et comparez les différentes versions.
Vous disposez également de nombreux textes que vous ne trouverez nulle part ailleurs : les conventions fiscales internationales, les Conventions internationales, avec leurs protocoles, avenants, accords complémentaires, également consolidés par LexisNexis (circulation des personnes, coopération judiciaire, commerce, droits politiques et sociaux, environnement, état civil, extradition, lutte contre le blanchiment, propriétés immatérielles,…), de même que de très nombreux textes de droit interne (textes anciens toujours en vigueur, textes alsaciens-mosellans…).
NOMBRE DE TEXTES CONSOLIDES DISPONIBLES AU 15/07/2016Codes officielsSoit :
70139 000 articles
Textes non codifiés 48 200dont : Règlements, directives et décisions UE > 700
Lois 3 500Conventions fiscales internationales > 450
Principales conventions internationales (Droit de l’homme, entraide, extradition, propriété intellectuelle…)
> 550
Ordonnances (et décrets lois) 950Décrets* 27 500
Arrêtés 15 400Autres (Décisions, circulaires, instructions...) > 800
* y compris des décrets publiant des traités et accords internationaux
LÉGISLATIONENCYCLOPÉDIES JURISPRUDENCE BIBLIOGRAPHIESCONVENTIONS COLLECTIVES EUROPE BODACC/JALREVUES JO/BO AAI RM
n Vous trouverez tous les textes publiés au Journal Officiel :• Depuis le 1er Janvier 1990 : ordonnances, lois, décrets, arrêtés, circulaires, mesures nominatives, décisions et délibérations émanant
d’institutions ou de juridictions.• Depuis le 1er Janvier 2002 : avis et communications.
n Sont exclus de ce fonds documentaire : • Les décrets de naturalisation, de changement de nom et autres mesures nominatives sensibles ayant trait à la vie privée,• Les informations parlementaires.
Ces textes sont accompagnés d’un sommaire analytique normalisé et enrichi pour faciliter vos recherches et vos veilles.
LE JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DÉCRETS
LÉGISLATIONENCYCLOPÉDIES JURISPRUDENCE BIBLIOGRAPHIESCONVENTIONS COLLECTIVES EUROPE BODACC/JALREVUES JO/BO AAI RM
Accès aux articles dans leurs versions
antérieures
Article en vigueur dans sa rédaction
Legifrance
L’ajout des commentaires et annotations
LexisNexis
NOUVEAU
13
Vous trouverez également les textes publiés dans les Bulletins officiels.
FONDS DISPONIBLES ANTÉRIORITÉ
BO des impôts (Archives) 1991Rescrits 2011 2005BO du ministère de l’intérieur 2006BO du ministère de l’Éducation Nationale 2006BO du ministère de l’enseignement supérieur et de la Recherche 2008BO du ministère de la Défense 2010BO du ministère de la Santé et de la protection sociale 2009BO du ministère du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité 2009BO du ministère de l’écologie, de l’énergie et du développement durable/Ancien Équipement, Logement, Transports 2007BO du ministère des finances/Douanes 2007BO du ministère des finances/Direction de la concurrence, consommation et répression des fraudes 2009BO du ministère de la Justice 2010BO du comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et de la Commission bancaire 2007Circulaires et instructions ministérielles 2009Documentation administrative (Archives) 2002ACOSS : lettre-circulaires «grande diffusion» et «diffusion Sécurité sociale» 1994Bulletin officiel des finances publiques - impôts (BOFIP - impôts) avec affichage des versions des documents et systèmes d'alerte. 2012CNAV (Caisse nationale de l’assurance vieillesse) circulaires 2000
LES BULLETINS OFFICIELS Les contenus détaillés ci-dessous sont ou non accessibles en fonction de votre formule d’abonnement.
LÉGISLATIONENCYCLOPÉDIES JURISPRUDENCE BIBLIOGRAPHIESCONVENTIONS COLLECTIVES EUROPE BODACC/JALREVUES JO/BO AAI RM
AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES (AAI)Les contenus détaillés ci-dessous sont ou non accessibles en fonction de votre formule d’abonnement.
FONDS DISPONIBLES ANTÉRIORITÉ
Archives de la COB : instructions, positions et recommandations 2003Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) : avis 2003Autorité de contrôle prudentiel (ACP) : instructions, décisions, principes d’applications sectoriels, recommandations, positions, lignes directives, décisions de la Commission des sanctions
2008
Autorité de la concurrence 2007Autorités des Marchés Financiers (AMF) : communiqués de presse et décisions de la commission des sanctions, règlement général, arrêtés d’homologation de modifications du Règlement général, instruction, recommandations, décisions d’approbation
2007
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières : avis, décisions 2010Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) : avis, décisions 2008Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) : avis 2010Comité d’abus de droit fiscal (CADF) : avis 2013Comité de coordination du RCS : avis 2012Commission bancaire 2008Commission d’accès aux documents administratifs 2009Commission de régulation de l’énergie : délibérations et règlements de différends 2000Commission de sécurité des consommateurs : avis 1996Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : délibérations 1978Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) : avis, délibérations, recommandations, règlements de différends, consultations publiques, décisions 2008HADOPI : délibérations 2010Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE) : Décisions/délibérations (Archives) 2008Le défenseur des droits : décisions 2012
Retrouvez les principales décisions des principales Autorités Administratives Indépendantes. Un atelier JurisData dédié, dirigé par le Professeur Jean-Bernard Auby, sélectionne et analyse les documents les plus pertinents qui font ainsi l’objet d’une classification de 0 à 4 étoiles en fonction de leur intérêt juridique. Près de 4 000 analyses sont déjà disponibles.
LÉGISLATIONENCYCLOPÉDIES JURISPRUDENCE BIBLIOGRAPHIESCONVENTIONS COLLECTIVES EUROPE BODACC/JALREVUES JO/BO AAI RM
Plus de 670 000 questions écrites et orales des députés et sénateurs et les réponses apportées par les ministères devant les assemblées.
Vous pouvez retrouver une question ou une réponse à partir : du nom du député ou du sénateur, du nom du ministère répondant, du numéro de la question, de la date, de mots clés ou expressions… Mise à jour des données hebdomadaire (texte intégral depuis le 16 juillet 1988).
LES RÉPONSES MINISTÉRIELLES
LÉGISLATIONENCYCLOPÉDIES JURISPRUDENCE BIBLIOGRAPHIESCONVENTIONS COLLECTIVES EUROPE BODACC/JALREVUES JO/BO AAI RM
14
LÉGISLATIONENCYCLOPÉDIES JURISPRUDENCE BIBLIOGRAPHIESCONVENTIONS COLLECTIVES EUROPE BODACC/JALREVUES JO/BO AAI RM
Le Droit européen Le Journal officiel, les traités, la législation et les actes préparatoires, la jurisprudence.
LES TRAITÉS• Traités constitutifs : Traité sur l’Union européenne (1992), Traité instituant la Communauté économique européenne (1957), Traité instituant la
Communauté européenne de l’énergie atomique (1957), Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (1951),
• Traités d’adhésion : Traité relatif à l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne (2005), Adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (2003), Adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède (1994), Adhésion de l’Espagne et du Portugal (1985), Adhésion de la Grèce (1979), Adhésion du Royaume-Uni, du Danemark et de l’Irlande (1972),
• Autres traités et protocoles : Traité établissant une Constitution pour l’Europe, Traité de Nice, Traité d’Amsterdam, Acte unique européen (1986), Traité sur le Groenland (1984), Protocole sur les statuts de la Banque européenne d’investissement (1975), Traité modifiant certaines dispositions financières (1975), Traité de fusion (1965), Protocole (n° 36) sur les privilèges et immunités des Communautés européennes (1965), Protocole sur les Antilles néerlandaises (1962).
LA LÉGISLATION : LE JOURNAL OFFICIEL DE L’UNION EUROPÉENNELe Journal officiel de l’Union européenne est le seul périodique publié chaque jour dans les 20 langues officielles de l’Union. Il comprend deux séries connexes: la série L (pour la législation) et la série C (pour les informations et avis).
• Séries L et C du JO : La série L contient la législation de l’UE, y compris : les règlements, les directives, les décisions, les recommandations, les avis. La série C contient des informations et avis concernant l’UE, notamment: les résumés des arrêts de la Cour de justice et du Tribunal de première instance, les procès-verbaux des sessions parlementaires, les rapports de la Cour des comptes, les questions écrites de parlementaires et les réponses du Conseil/Commission, les déclarations du CES et du Comité des régions, les avis de concours de recrutement des institutions de l’UE, les appels à manifestation d’intérêt pour les programmes et projets de l’UE.
LA JURISPRUDENCE• La Cour de justice de l’Union européenne (1952) • Le Tribunal de la fonction publique (2006)• Le Tribunal de première Instance (1989) • Cour Européenne des Droits de l’Homme (2010)
640 conventions collectivesFace au dynamisme de l’activité conventionnelle et à l’importance grandissante de cette source pour les professionnels, nous avons regroupé dans unebase de données unique 370 conventions nationales et 270 conventions régionales ou départementales dont 110 le sont à titre exclusif et ne figurent dans aucun autre fonds documentaire public ou privé.Ces conventions collectives sont accessibles en texte intégral. Pour les secteurs d’activité les plus importants, afin de faciliter l’accès à l’information, des fiches synthétiques y sont associées. Elles portent sur des points clés (conditions d’embauche, salaires…), avec des liens vers le texte intégral.
Cette base est également composée de 40 accords nationaux interprofessionnels ou ANI organisés par grands thèmes (formation professionnelle, emploi des séniors, mutations technologiques, sécurisation professionnelle…).
Les conventions collectives en texte intégral et en synthèse sont mises à jour en principe deux fois par mois à partir :• des textes (accords, avenants, lettres d’adhésion) déposés auprès des services officiels compétents et publiés au Bulletin officiel des conventions
collectives (BOCC) ;• des arrêtés d’extension et d’élargissement publiés au Journal officiel (JORF).Les dispositions non étendues sont mises en perspective. La charte couleur permet de repérer les dispositions non étendues.Dans l’intervalle des mises à jour, un système d’alerte, accessible en tête de fiche synthétique, permet de prendre connaissance des derniers textes déposés et arrêtés d’extension publiés.
Plus de 410 fiches synthétiques LexisNexis permettent d’accéder rapidement aux informations clés, notamment grâce à :• des rubriques communes à l’ensemble des conventions : champ d’application,
salaires minima conventionnels, durée du travail, CPF, classification, maladie, congés, licenciement, etc. ;
• une mise en valeur de nouveaux thèmes de négociation : prévoyance, égalité professionnelle… ;
• une intégration systématique des grilles de salaires et, le cas échéant, des grilles consolidées (ex. : cabinets d’experts comptables, pharmacien d’officine) ;
• une impression optimisée, dans un nouveau format PDF, pour un meilleur confort de lecture.
LÉGISLATIONENCYCLOPÉDIES JURISPRUDENCE BIBLIOGRAPHIESCONVENTIONS COLLECTIVES EUROPE BODACC/JALREVUES JO/BO AAI RM
LES CONVENTIONS COLLECTIVES Les contenus détaillés ci-dessous sont ou non accessibles en fonction de votre formule d’abonnement.
15
LÉGISLATIONENCYCLOPÉDIES JURISPRUDENCE BIBLIOGRAPHIESCONVENTIONS COLLECTIVES EUROPE BODACC/JALREVUES JO/BO AAI RM
LÉGISLATIONENCYCLOPÉDIES JURISPRUDENCE BIBLIOGRAPHIESCONVENTIONS COLLECTIVES EUROPE BODACC/JALREVUES JO/BO AAI RM
Les annonces du BODACC (Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales) et du Registre National des Annonces Légales permettent d’obtenir toute l’information légale sur les 4 millions d’entreprises françaises en activité. Produit par la société Infolégale, ce nouveau contenu comprend toutes les annonces publiées dans plus de 800 journaux d’annonces légales, ainsi que toutes les annonces du BODACC A et B depuis janvier 2013. Il est mis à jour quotidiennement.
Ce nouveau service vous permet de :• connaître la situation légale sur toute entreprise française ou une SCI, quelle que soit sa taille et son secteur
d’activité,• faire une veille sur une entreprise afin d’être alerté dès qu’un nouvel évènement intervient (ventes et cessions,
immatriculations, créations d’établissements, procédures collectives, modifications, radiations et les avis de dépôt des comptes des sociétés),
• respecter les délais légaux d’oppositions quel que soit le type d’évènement,• disposer des procédures collectives sur les artisans et associations, mais aussi les entreprises situées dans les
juridictions Alsace-Moselle.
*production jusqu'en juillet 2015
Les bibliographies Le panorama des articles publiés des 130 revues et périodiques juridiques français*
REVUES ANTÉRIORITÉActes pratiques et ingénierie immobilière (T) 2012Actes pratiques et ingénierie sociétaire (B) 1997Actualité de la commande et des contrats publics (M) 2003Actualité des procédures collectives (Bi) 2002Actualité juridique de droit administratif - AJDA (H) 1981Actualité juridique de droit immobilier - AJDI (M) 1998Actualité juridique de propriété immobilière - AJPI(voir AJDI) (Pt)
1970 - 1997
Actualité juridique famille - AJF (M) 2002
Actualité juridique Pénal - AJP (M) 2004Administrer (M) 1981Annales de la Faculté d'Avignon (A) 2000 - 2001Annales des loyers (M) 1970Argus des assurances (H) 1975Assurance française (Voir Tribune de l'assurance) (Pt) 1973-1997Banque et droit (B) 2002Banque magazine (Voir Revue Banque) (Pt) 1970-2005Bulletin d’Aix (T) 2012Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme (B) 1999Bulletin des transports (Voir Bulletin des transports et de la logistique) (Pt)
1981-1990
Bulletin des transports et de la logistique (H) 1991Bulletin du Conseil national des commissaires aux comptes (T)
1982-1986
Bulletin Joly Bourse (B) 2006Bulletin Joly Sociétés (M) 1970Bulletin Juridique des collectivités locales (M) 2006Bulletin Juridique des contrats publics (B) 2005Bulletin social Francis Lefebvre (M) 2005Cahiers de droit de l'entreprise (B) 1972Cahiers de droit de l’intercommunalité (Pt) 2007-2008Cahiers du Conseil constitutionnel (S) 2005Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz(Voir Revue juridique de l'entreprise publique) (Pt)
1981-2004
Cahiers prud'homaux (M) 1980Cahiers sociaux du Barreau de Paris (M) 2002Clunet (Voir Journal du droit international) (T) 1981Collectivités territoriales - Intercommunalité (Voir Cahiers de droit de l’intercommunalité)
2000 - 2004
Communication - Commerce électronique (M) 1999Construction - Urbanisme (M) 1998Contrats - Concurrence - Consommation (M) 1991
Contrats et marchés publics (M) 2000
Dalloz (Recueil Dalloz) (H) 1970
Defrénois (Voir Répertoire du Notariat) (B) 1972
Documentaliste - Sciences de l'information (B) 1998
Documentation Organique (Voir D.O Actualité) (Pt) 2002-2004
D.O Actualité (H) 2004-2005
Droit administratif (M) 1991
Droit de l'environnement (M) 2005
Droit de l'informatique et des télécoms (Pt) 1997-1999
Droit de la famille (M) 1997
Droit des sociétés (M) 1975Droit des sociétés - Actes pratiques (Voir Actespratiques et ingénierie sociétaire) (Pt)
1992-1997
Droit du travail et de la sécurité sociale (Voir Travail et protection sociale) (Pt)
1993-1997
Droit et patrimoine (Anc. Journal des Notaires et Avocats) (M)
1992
Droit et pratique judiciaire (Voir Droit etprocédures) (Pt)
1981-1984
Droit et procédures (B) 1981-2000
REVUES ANTÉRIORITÉDroit et procédures - Revue des Huissiersde justice (B)
2001
Droit et pratique judiciaire (Voir Droit et procédures) (Pt)
1981-1984
Droit et procédures (B) 1981-2000Droit et procédures - Revue des Huissiersde justice (B)
2001
Droit et société (Ta) 1985Droit et ville (S) 1977Droit maritime français (M) 1970Droit ouvrier (M) 1973Droit pénal (M) 1991Droit social (M) 1970Energie – Environnement - Infrastructures (M) 2015Environnement et Développement durable (Voir Energie - Environnement - Infrastructures) (Pt)
1983-2014
Europe (M) 1992Expertises (M) 1984Experts (T) 2003Gazette du Palais (Ph) 1970Informateur du chef d'entreprise (Pt) 1970-1976JCP (Voir Semaine juridique) (H)Journal des notaires et des avocats (Voir Droit et patrimoine) (Pt)
1973-1992
Journal des tribunaux - Droit européen (M) 2002Journal du droit international Clunet (T) 1981Journal spécial des sociétés (Voir Petites Affiches) (Pt)
1981-1991
Jurisprudence automobile (M) 1977Jurisprudence sociale Lamy (Bi) 1998Jurisprudence sociale UIMM (M) 1986-2005Justices (Pt) 1998-2000Legalis.net (Pt) 2001-2010Légi social (Voir RF Social) (Pt) 1973-2001Liaisons sociales (M) 1981Loyers et copropriété (M)
Médecine et droit (B) 1993Mélanges Litec (Pas de périodicité) 2005Petites affiches (Ph) 1991Procédures (M) 1996Propriété industrielle (M) 2002Propriétés intellectuelles (T) 2006Questions de sécurité sociale (Pt) 1973- 2004Recueil Dalloz (H) 1970Répertoire du notariat Defrénois (Bi) 1972Responsabilité civile et assurances (M) 1990Revue administrative (B) 2006Revue Banque (anc. Banque magazine) (M) 2005Revue critique de droit international privé (T) 1973Revue de droit bancaire et de la bourse (Voir Revue de droit bancaire et financier) (Pt)
1991-1999
Revue de droit bancaire et financier (B) 2000Revue de droit des affaires internationales (B)Revue de droit des transports et de la mobilité (Voir Energie – Environnement – Infrastructures) (Pt)
2007-2014
Revue de droit du travail (M)Revue de droit fiscal (H) 1979Revue de droit immobilier (T) 1979Revue de droit rural (M) 1978Revue de droit sanitaire et social (B)Revue de jurisprudence commerciale (B) 1970Revue de jurisprudence de droit des affaires (M) 1994Revue de jurisprudence fiscale (M) 1999Revue de jurisprudence sociale (M) 1997
REVUES ANTÉRIORITÉRevue de l'arbitrage (T) 1998Revue de la Recherche Juridique - Droit Prospectif (B) 1997Revue de science criminelle et de droit pénalcomparé (T)
1973
Revue des loyers et des fermages (M)Revue des procédures collectives (T) 1970Revue des sociétés (T) 1970Revue Documentation Organique Voir D.O Actualité) (Pt)
2002-2004
Revue du droit de l'Union européenne (T) 1996Revue du droit public (B) 2002Revue du Marché commun et de l'Unioneuropéenne (M)
1973
Revue européenne de droit public (Ta) 1999-2001Revue fiscale du patrimoine (Anc. Revue fiscale notariale) (M)
2012
Revue fiscale notariale (Voir Revue fiscale du patrimoine) (Pt)
2002-2012
Revue française de droit administratif (B) 1999Revue française de droit aérien et spatial (T) 1970Revue française de droit constitutionnel (T) 2006Revue française des finances publiques (T) 2002Revue française du dommage corporel (T) 1998
Revue générale de droit médical (S) 2002Revue générale des assurances terrestres(Voir Revue générale du droit des assurances) (Pt)
1970-1996
Revue générale des procédures (Pt) 1998-1999
Revue générale du droit des assurances (T) 1996
Revue internationale de droit comparé (T) 1987
Revue internationale de droit économique (T) 2000Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires (International Review of Compliance and Business Ethics) (P)
2013
Revue internationale du droit d'auteur (T) 2005
Revue juridique de l’économie publique(Voir Energie – Environnement – Infrastructures) (Pt)
Revue juridique de l'environnement (T) 1981Revue juridique personnes et famille (M) 1999
Revue Lamy de droit des affaires (M) 2006
Revue Lamy droit civil (M) 2004Revue pratique de droit social (M) 1973Revue trimestrielle de droit civil (T) 1970Revue trimestrielle de droit commercial (T) 1970Revue trimestrielle de droit européen (T) 1973Revue trimestrielle des droits de l'homme (T) 1999Revue universelle des droits de l'homme (M) 1996RF social (Anc. Légi social) (M) 2001-2007Semaine juridique JCP A - Administrations etcollectivités territoriales (H)
2002
Semaine juridique JCP CI - Commerce et industrie (Voir JCP E) (Pt)
1970-1983
Semaine juridique JCP E - Entreprise (Pt) 1984-1997
Semaine juridique JCP E - Entreprise et affaires (H)
1998
Semaine juridique JCP G - Édition générale (H) 1970
Semaine juridique JCP N - Notariale et immobilière (H)Semaine juridique JCP S - Social (H) 2005
Semaine sociale Lamy (H)
Travail et protection sociale - (Voir JCP S) (Pt) 1991-2005Tribune de l'assurance (M) 1997
Le BODACC et les Journaux d’Annonces LégalesLes contenus détaillés ci-dessous sont ou non accessibles en fonction de votre formule d’abonnement.
Hebdomadaire (H) - Bimensuel (Bi) - Mensuel (M) - Trimestriel (T) - Bimestriel (B) - Annuel (A) - Trisannuel (Ta) - Pluri hebdo (Ph) - Parution terminée (Pt)
Pack
Com
mun
al
Pack
Ter
rito
rial
Pack
Ter
rito
rial
+
Pack
Sec
teur
pub
lic
Pack
Sec
teur
pub
lic +
Optio
n te
rrito
rial
e Li
tec
NewsActualités Lexis 360® Collectivités territoriales • • • • •Dossiers d’actualité hebdomadaires • • • • •EncyclopédiesAdministratif S • •Alsace Moselle • •Bail à loyer S • •Banque crédit bourse • •Baux ruraux S • •Brevets • •Civil Annexes • •Civil Code Formulaire • •Civil Code S • •Collectivités territoriales S • •Commercial • •Communication • •Concurrence - Consommation • •Construction-urbanisme S • •Contrats - Distribution • •Contrats et marchés publics S • •Copropriété • •Divorce • •Droit comparé • •Droit international • •Droit médical et hospitalier • •Droit pharmaceutique • •Enregistrement - Traité • •Entreprise individuelle • •Environnement et développement durable S • •Europe traité • •Fiscal Chiffre d’Affaires • •Fiscal Impôts directs - Traité • •Fiscal international • •Fiscalité immobilière • •Impôt sur la fortune • •Justice administrative S • •Libertés (archives) • •Lois pénales spéciales • •Marques - Dessins et modèles • •Pénal Code • •Pénal des affaires • •Procédure civile • •Procédure formulaire • •Procédure pénale • •Procédures collectives • •Procédures fiscales • •Propriété Littéraire et artistique • •Propriétés publiques S • •Protection sociale - Traité • •Responsabilité civile et assurances S • •Rural • •Sociétés - Formulaire • •Sociétés - Traité • •Transport • •Travail - Traité • •Voies d’exécution • •Géomètre expert foncier •Ingénierie du patrimoine •Liquidations partage •Notarial formulaire •Notarial répertoire •Guide de la publicité foncière •Encyclopédie Litec - Le secrétaire de mairie • • • •Encyclopédie Litec - Formulaire des maires • • • •Encyclopédie Litec -Formulaire du personnel territorial • • •Encyclopédie Litec -Discours et agenda du maire • • • •Encyclopédie Litec - Fonction publique territoriale • • •Encyclopédie Litec - Guide de la coopération intercommunale • • •Encyclopédie Litec - Guide de la protection sociale • • •Encyclopédie Litec - Pratique de l’état civil • • •Encyclopédie Litec - Pratique des marchés publics dans les collectivités territoriales • • •
Encyclopédie Litec - Pratique du budget communal • • •Synthèses JurisclasseurCorrespondant aux encyclopédies de votre abonnement v • •Fiches pratiquesSélection correspondant à votre abonnement • • • • • •Modèles d’actesSélection correspondant à votre abonnement • • • • • •
Pack
Com
mun
al
Pack
Ter
rito
rial
Pack
Ter
rito
rial
+
Pack
Sec
teur
pub
lic
Pack
Sec
teur
pub
lic +
Optio
n te
rrito
rial
e Li
tec
RevuesActes pratiques et ingénierie immobilière • •Cahiers de droit de l’entreprise • •Cahiers de droit de l’intercommunalité (archives) • •Collectivité territoriales & intercommunalités (archives) • •Communication-commerce electronique • •Construction-urbanisme • •Contrat - Concurrence - Consommation • •Contrats et marchés publics • •Droit administratif • •Droit de la Famille • •Droit des sociétés • •Droit pénal • •Énergie, Environnement, Infrastructures • •Environnement et développement durable (archives) • •Europe • •Journal du droit international (Clunet) • •La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales
• • •
La Semaine Juridique - Edition Générale • •La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires • •La Semaine Juridique - Social • •Lettre d’actualité des procédures collectives • •Loyers et copropriété • •Procédures • •Procédures collectives • •Propriété industrielle • •Responsabilité civile et assurances • •Revue de droit bancaire et financier • •Revue de droit des transports (archives) • •Revue de droit fiscal • •Revue de droit rural • •Revue des juristes de Sciences Po • •Revue juridique de l’économie publique (archives) • •Travail et protection sociale (archives) • •La Semaine Juridique - Notariale et immobilière •Revue fiscale du patrimoine •JurisprudenceCour de cassation publiés et inédits • • • • •Conseil d’Etat publiés et inédits • • • • •Tribunal des conflits publiés et inédits • • • • •Conseil Constitutionnel publiés et sélectionné • • • • •Cours administratives d’appel • • • • •Cours d’appel v • •Tribunaux administratifs • • • • •Cour des Comptes • • •JurisdataDécisions et analyses selon périmètre de votre abonnement
v • •
LégislationJCL codes et lois • • • • •JO Lois et décrets • • • • •Réponses ministerielles • • • • •Autorités administratives Indépen-dantesACP/Commission bancaire, AMF/COB, • •Autorité de la concurrence, CNIL, CADA, ARCEP, ARAF • •CRE, CSA, CSC, Défenseur des droits/ Halde, Hadopi • •Analyses JURISDATA • •Bulletins officiels + circulaire ACOSS Circulaire ACOSS • •Impôts • •BOFIP • •Intérieur • •Justice • •Education nationale • •Enseignement supérieur • •Santé et protection sociale • •Travail • •Equipement-logement-transport • •Ecologie-énergie-développement durable • •Douanes • •DGCCRF • •Etablisssements de crédit • •Circulaires et instructions ministérielles • •Rescrits fiscaux publiés • •Documentation de base • •Bodacc / JAL • •Bibliographies • •Europe Traité • •JO • •Législation européenne consolidée • •Cour de justice • •Tribunal • •Tribunal de la fonction publique • •CEDH • •Conventions collectives • •
S Synthèses JurisClasseur des encyclopédies uniquementFP Fiches pratiques uniquementv Une sélection de contenus dédiés aux collectivités territoriales
Découvrez les contenus selon votre abonnement
Une offre progressive de packs et options couvrant vos besoins
Secteur public +Traitez 100% des besoins d’informations juridiques
de votre structure publique avec un approfondissement en droit
patrimonial et immobilier.
Secteur publicTraitez 100% des besoins d’informations juridiques
de votre structure publique.
En plus du pack Secteur public :
+ LES ENCYCLOPÉDIES :• Géomètre expert foncier• Ingénierie du patrimoine• Liquidations partage• Notarial formulaire• Notarial répertoire• Guide de la publicité foncière
+ REVUES• La Semaine Juridique Notariale et immobilière• Revue fiscale du patrimoine• Actes pratiques et Ingènierie Immobilière
+ Près de 1000 formules JurisClasseur
• 51 encyclopédies JurisClasseur comprenant 1600 formules
• 670 Synthèses JurisClasseur • 620 fiches pratiques en droit public • 33 revues • Actualités et dossiers • Législation, Jurisprudence, Réponses ministérielles • JurisData, Bulletins officiels et circulaires, Autorités
administratives indépendantes, Europe/international
Option territoriale
LitecPour répondre
aux besoins de l’ensemble des praticiens
et juristes de votre
structure territoriale.
Pack
Pack
Territorial +Allez plus loin dans vos besoins
en droit des collectivités territoriales.
• 270 Synthèses JurisClasseur • La revue La Semaine Juridique Administrations
et collectivités territoriales• 350 fiches pratiques en droit des collectivités
territoriales• 10 encyclopédies pratiques Litec • 2700 modèles d’acte• Actualités, dossiers • Législation, Jurisprudence et Réponses ministérielles
Pack
TerritorialAccédez à l’essentiel du droit pratique
des collectivités territoriales.
• 350 fiches pratiques• 10 encyclopédies pratiques Litec • 2700 modèles d’acte• Actualités, dossiers • Législation, Jurisprudence et réponses ministérielles
Pack
CommunalAccédez aux fondamentaux
de la gestion d’une petite commune.
• 160 fiches pratiques• 3 encyclopédies pratiques Litec • Modèles d’acte• Actualités, dossiers • Législation, Jurisprudence et Réponses ministérielles
Pack
Des packs adaptés à votre structure
Newsletter Communes et intercommunalitésRetrouvez chaque mois un dossier spécial, l'agenda juridique, des mises à jour de fascicules et des valeurs et taux utiles à votre collectivité.
INCLUS DANS VOTRE ABONNEMENT
16SP
USV
018
– 5
52 0
29 4
31 R
CS
Paris
- 0
8/2
016
P
hoto
: ©
Shut
ters
tock
- G
oo
dlu
z D
ocu
men
t no
n co
ntra
ctue
l
L' ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUEPour toutes vos questions techniques ou pratiques, ou une aide à la recherche,
appelez le :
01 71 72 47 70 Du lundi au vendredi de 9h à 18h
ou contactez : [email protected]
Avec un expert de la recherche LexisNexis® :
Par téléphone, pour une prise en main rapide (45 minutes). Dans vos locaux, avec le nombre de participants de votre choix (2 heures). Dans les locaux de LexisNexis® (2h30).
LA FORMATION
Découvrez en quelques minutes les fonctionnalités et les contenus essentiels du service en ligne Lexis 360® Collectivités territoriales.
rendez-vous sur http://www.lexisnexis.fr/assistance_clients/videos_formation.html ou flashez le code ci-dessous
LES VIDÉOS PÉDAGOGIQUES
LexisNexis est partenaire du SNDGCT