Chiffres 2009, données économiques, sociales, sociétales et environnementales

Chiffres 2009données économiques, sociales,sociétales et environnementales

AREVA a fait du développement durable la clé de voûte de sa stratégie industrielle. Le groupe a créé, dès 2002, sa propre démarche de développement durable, AREVA Way, qui s’articule autour de 10 grands engagements.

Ces derniers sont intégrés au système de gestion du groupe (plan d’actions stratégique, budget, reporting, etc.) et s’appliquent à l’ensemble de ses entités.

AREVA Way est à la fois un état d’esprit, une ambition et une manière d’agir spécifiques à AREVA :

– a way to be : un comportement de chacun propre à contribuer à ces enjeux ;

– a way to go : une cible d’équilibre sur les trois piliers du développement durable (économique, social et environnemental) déclinés pour AREVA sur ses 10 engagements ;

– a way to act : des ambitions de progrès, des objectifs et des plans d’actions partagés et planifiés pour atteindre cette cible.

C’est un processus de progrès continu, associé à la mise en œuvre par AREVA des 10 engagements. C’est véritablement le moteur de la performance du groupe AREVA dans le domaine du développement durable.

Le Rapport de croissance responsable rend compte de nos actions et de notre performance globale. Les chiffres publiés dans le présent supplément traduisent les résultats concrets des actions engagées.

NOTA : Sauf mentions particulières ou indications explicites, tous les chiffres présentés dans ce document comprennent les périmètres Nucléaire, Renouvelables, ainsi que Transmission et Distribution*.

*Activité en cours de cession en 2009 puis cédée le 7 juin 2010

sommaire

DÉMARCHE DE PROGRÈS 01 Progrès continu* 03 Innovation

PERFORMANCE ÉCONOMIQUE

04 Résultats 2009

IMPLICATION SOCIALE 07 Relations parties prenantes 10 Sécurité* 12 Santé 13 Santé et conditions de vie au travail 14 Radioprotection* 15 Impact radiologique 16 Risques technologiques 17 Effectifs 18 Effectifs et formation 19 Effectifs et diversité*

ENVIRONNEMENT 20 Eau* 21 Énergie* 22 Rejets gazeux* 24 Rejets aqueux 25 Déchets conventionnels* 26 Déchets radioactifs

ANNEXES 30 Méthodologie de reporting 32 Rapport des commissaires aux comptes 35 Indicateurs sociaux 37 Indicateurs environnementaux 40 Déploiement de notre démarche

développement durable

* Indicateurs 2009 ayant fait l’objet d’une vérification sur site par les commissaires aux comptes

AREVA Way structure la démarche de progrès continu du groupe. Elle repose sur un référentiel qui permet à chaque unité d’autoévaluer ses performances au regard des dix engagements de développement durable et de déterminer ainsi ses objectifs d’amélioration et de contribution aux progrès du groupe.

Chaque engagement fait l’objet d’axes de progrès eux-mêmes déclinés en plusieurs critères d’amélioration, 121 au total. Pour chacun de ces critères, les entités évaluent leurs pratiques et leurs résultats sur une échelle de 1 à 4, preuves des réalisations à l’appui.Ces niveaux d’évaluation correspondent à différents degrés d’avancement : lancement, déploiement, maturité et excellence. La progression exprime la maîtrise croissante des méthodologies, la couverture d’un périmètre de plus en plus large, l’implication plus grande des parties prenantes et la meilleure qualité des résultats.

L’année 2009 s’est traduite par une diminution du nombre d’autoévaluations au niveau du corporate en raison de la réorganisation du groupe. 2007 2008 2009

1 - AREVA CHIFFRES 2009

DÉMARCHE DE PROGRÈSPROGRÈS CONTINU

REPARTITION DES NOTATIONS (en % du total des entités opérationnelles)

■ Critère non applicable

■ Niveau 1

■ Niveau 2

■ Niveau 3

■■ Niveau 4

2 % 2 ,4 % 2 %

17 % 16,3 % 13 %

45 % 40 %

37 %

2007

33 %

37,1 %

43 %

4 %

44

201

46

212

15

214

NOMBRE D’AUTOEVALUATIONS AREVA WAY RÉALISÉES

■ ■ Sites et Business Units

■ Corporate

Corporate désigne les directions fonctionnelles qui se sont évaluées séparément.

4 ,2 % 5 %

2008 2009


DÉMARCHE DE PROGRÈSPROGRÈS CONTINU

Dans le cadre de sa démarche de développement durable, AREVA inscrit dans ses politiques la mise en place de systèmes de management pour gérer les enjeux qualité, environnement et sécurité. Afin d’assurer un pilotage cohérent et de concentrer les moyens sur les objectifs prioritaires, les entités (usines, sites administratifs ou commerciaux) doivent rechercher l’intégration des différents systèmes de management entre eux. La certification dite « intégrée » peut couvrir plusieurs domaines mais aussi plusieurs sites, plusieurs activités, voire plusieurs entités juridiques. En couvrant un périmètre plus large, les aspects d’interface sont plus facilement gérés.

L’intégration des systèmes de management s’est poursuivie en 2009. Le nombre d’entités tri-certifiées augmente de plus de 90 % en une année, sachant que le nombre de certificats ISO 14001 et OHSAS 18001 progresse respectivement de 20 et 30 %.

146

116

99

■ ISO 9001

■ OHSAS 18001

■ ISO 14001

■■ Part de T&D

299

267

235

NOMBRE DE CERTIFICATIONS OBTENUES EN 2009 PAR LES ENTITÉS DU GROUPE

2007 2008 2009

69

22

63

39

57

75

■ Bi-certifications (9001+18001 / 9001+14001 / 14001+18001)

■ Tri-certifications (9001+18001+14001)

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE CERTIFICATIONS MULTIPLES OBTENUES PAR LES ENTITÉS DU GROUPE


DÉMARCHE DE PROGRÈSINNOVATION

Les dépenses de Recherche et Développement des activités Nucléaire, Renouvelables et Transmission et distribution du groupe ont augmenté. En 2009, les dépenses s’élèvent à 521 millions d’euros, soit 3,7 % du chiffre d’affaires contributif contre 453 millions d’euros, soit 3,5 % du chiffre d’affaires sur l’année 2008.En prenant en compte l’ensemble des coûts engagés pour la R&D, l’effort de Recherche et Développement s’élève à 1 013 millions d’euros (chiffre groupe) en 2009, soit 7,2 % du chiffre d’affaires de la période, en baisse par rapport à l’année 2008 (11,2 % du chiffre d’affaires). L’évolution de l’effort de Recherche et Développement entre 2008 et 2009 reflète la poursuite d’une progression soutenue des dépenses de projets de long terme, qui répondent aux objectifs stratégiques du groupe, parmi lesquels :• le développement et la modernisation des outils industriels dans

l’amont du cycle ;• le complément de la gamme des réacteurs à eau légère et

notamment du réacteur à eau pressurisée ATMEA1™ et du réacteur à eau bouillante KERENA™ ;

• le développement des réacteurs à neutrons rapides ;• l’amélioration de la performance des équipements ;• les études préliminaires des futures usines de traitement-

recyclage ;• le renouvellement de l’expertise ;• les pétroles de synthèse et l’hydrogène.

2007 2008 2009

521

421453

3,5 % 3,5 %3,7 %

2007 2008 2009

CONTRIBUTIONS AUX DÉPENSES DE R&D (en % du chiffre d’affaires)

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE BREVETS DÉPOSÉS

168

120

149

ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE R&D (en millions d’euros)

en % du chiffre d’affaires

2008 2009

2,9

3,7

3,2

4,1

■ NUCLÉAIRE

■ T&D


PERFORMANCE ÉCONOMIQUERÉSULTATS 2009

Croissance du chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires des activités Nucléaire et Renouvelables réalisé en France est resté stable par rapport à 2008. Les ventes à l’international progressent de 9,3 % par rapport à 2008 pour atteindre 5 264 millions d’euros, soit 62 % du chiffre d’affaires. L’effet de change a eu un impact positif de 67 millions d’euros. L’effet périmètre est négligeable.

Un carnet de commande en hausse de 1,8 %Au 31 décembre 2009, le carnet de commandes des activités Nucléaire et Renouvelables atteint 43,3 milliards d’euros (+1,8 % par rapport au 31 décembre 2008).Dans l’activité Nucléaire, les prises de commandes à hauteur d’environ 9,5 milliards d’euros attestent de la solidité des activités récurrentes.Dans le domaine des énergies renouvelables, le groupe a principalement signé un marché de plus de 800 millions d’euros dans l’éolien off shore, portant le montant du carnet de commandes à plus de 1 milliard d’euros à fin décembre 2009.

Résultat net part du groupe de 552 millions d’euros Le résultat net part du groupe ressort à 552 millions d’euros en 2009, contre 589 millions d’euros en 2008. Cette évolution est principalement due à la baisse des résultats des entreprises associées ainsi que des activités en cours de cession, compensée par l’amélioration du résultat opérationnel et du résultat financier.Le bénéfice net par action s’élève ainsi à 15,59 euros en 2009 contre 16,62 euros en 2008.

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉPérimètre Nucléaire et Renouvelables - hors T&D (en millions d’euros) 2009 2008

Chiffre d’affaires publié 8 529 8 089

Résultat opérationnel 97 (143)

% du chiffre d'affaires publié 1.1 % (1,8 %)

Résultat financier 187 6

Quote-part de résultats des sociétés associées (152) 156

Impôts 138 109

Résultat net des activités destinées à être cédées 267 371

Résultat net, part des minoritaires (15) (91)

Résultat net, part du groupe 552 589



Bilan consolidéLes actifs et passifs des activités en cours de cession en 2009 puis cédées le 7 juin 2010 sont présentés sur des lignes séparées au bilan du groupe au 31 décembre 2009 sans retraitement des périodes antérieures, à l’exclusion des créances et des dettes de ces activités avec les autres entités du groupe, qui continuent à être éliminées conformément à la norme IAS 27. De ce fait, le montant net des actifs et des passifs des activités cédées figurant au bilan au 31 décembre 2009 n’est pas représentatif des capitaux propres d’AREVA T&D à cette date.

Renforcement de la structure financièreSur la base d’un maintien du montant de la dette envers Siemens à sa valeur de 2007 (soit 2 049 millions d’euros) augmenté des intérêts courus, l’endettement financier net total du groupe s’é lève à 6 193 mi l l ions d’euros, contre 5 499 mi l l ions d’euros au 31 décembre 2008. Cette évolution s’explique principalement par l’impact du cash-flow opérationnel libre négatif, le versement de dividendes et l’augmentation de la dette nette des activités de T&D en cours de cession en 2009 puis cédée le 7 juin 2010, compensés par la trésorerie générée par la cession des participations dans GDF-Suez et Total.En données pro forma (y compris trésorerie nette à percevoir de la cession de T&D), la dette nette du groupe s’élève à 3 022 millions d’euros.Ces montants sont à mettre en parallèle avec des fonds propres de 7 574 millions d’euros au 31 décembre 2009 (dont 990 millions d’euros de capitaux propres contributifs de l’activité T&D avant élimination des titres) contre 7 292 millions d’euros fin 2008.Par ailleurs, en 2009, la liquidité du groupe s’est vue renforcée grâce à l’émission obligataire de 3 milliards d’euros qui a permis d’aligner la maturité de la dette sur celle des actifs, et de libérer des lignes de crédit de back up disponibles pour un montant total de l’ordre de 3 milliards d’euros.

BILAN CONSOLIDÉPérimètre Nucléaire et Renouvelables - hors T&D (en millions d’euros) 2009 2008*

ACTIF

Goodwill nets 4 366 4 803

Immobilisations corporelles et incorporelles 8 576 8 002

Actifs de fin de cycle (part des tiers) 275 270

Actifs financiers de couverture des obligations de fin de cycle

5 351 4 954

Titres des sociétés associées 1 635 1 757

Autres actifs financiers non courants 860 2 152

Impôts différés (actifs – passifs) 150 140

Besoin en fonds de roulement opérationnel (62) 656

Actifs des activités destinées à être cédées

5 649 -

PASSIF

Capitaux propres 6 648 6 547

Intérêts minoritaires 926 745

Provisions pour obligations de fin de cycle (part des tiers)

275 270

Provisions pour obligations de fin de cycle (part AREVA)

5 385 5 404

Autres provisions courantes et non courantes 2 911 3 472

Dettes financières nettes 6 193 5 499

Passif des activités destinées à être cédées 3 685 -

Autres éléments d’actif et de passif 777 797

Total bilan résumé 26 800 22 734* incluant T&D



Cash-flow opérationnel libre avant impôts à - 919 millions d’eurosLe cash-flow opérationnel libre avant impôts dégagé par les activités Nucléaire et Renouvelables en 2009 (- 919 millions d’euros) est stable par rapport à 2008 (- 900 millions d’euros). La variation positive du besoin en fonds de roulement a compensé la hausse des investissements nets.Sur l’année, l’ impact du cash-flow opérationnel l ibre négatif de 919 millions d’euros du fait des investissements opérationnels a été neutralisé par la trésorerie générée par la cession des participations dans GDF SUEZ et Total pour 1 010 millions d’euros.

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIEPérimètre Nucléaire et Renouvelables - hors T&D(en millions d’euros) 2009 2008

EBE 584 593

% du chiffre d’affaires publié 6.8 % 7,3 %

Résultat sur cession d’immobilisations opérationnelles et autres éléments non cash

314 190

Var. BFR opérationnel 105 (173)

Investissements opérationnels nets (1 294) (1 130)

Cash-flow opérationnel libre avant IS (919) (900)

Obligations de fin de cycle (124) (115)

Dividendes versés par AREVA (309) (315)

Variation de la dette nette des activités en cours de cession (351) (177)

Autres (impôts, dividendes MEE, etc.) 1 099 11

Variation de la trésorerie (dette) nette 694 (1 496)

Trésorerie (dette) financière nette (6 193) (5 499)


IMPLICATION SOCIALERELATIONS PARTIES PRENANTES – Périmètre Nucléaire et Renouvelables – hors T&D

(1) ll ne s’agit pas d’une consolidation comptable.

(2) Afin d’anticiper le démantèlement des installations nucléaires dès leur mise en service, AREVA a évalué la quote-part des charges lui incombant et constitué un portefeuille dédié permettant d’assurer leur couverture, selon des hypothèses prudentes de rendement annuel du portefeuille et d’échelonnement de ces dépenses. Le montant des provisions liées aux opérations de fin de cycle est de 5 660 millions d’euros au 31 décembre 2009, dont 275 millions d’euros sont à financer par les tiers (et par AREVA 5 385 M€).

SOMMES REDISTRIBUÉESAUX PARTIES PRENANTES

Banques et organismes financiersCharges d’intérêts113 M€

ActionnairesDividendes versés309 M€FournisseursAchats de biens et de services3 500 M€SalariésCharges de personnel3 353 M€Organismes publicsImpôt sur les résultats51 M€

Société civile (incluant T&D)18 M€ (1)

SOMMES DESTINÉESÀ ASSURER LA PÉRENNITÉDE L’ENTREPRISE

Montant total fin 2008 de la quote-part financée par AREVA des provisions pour obligations de fin de cycle5 385 M€ (2)

Montant total fin 2009 des provisions pour retraites1 121 M€Investissementscorporels et incorporels nets1 294 M€Recherche et Développement 815,6 M€

CLIENTSCHIFFRE D’AFFAIRES8 529 M€

Le secteur protégé regroupe les « Etablissements et services d’Aide par le Travail » (ESAT) qui permettent à des personnes lourdement handicapées d’exercer une activité professionnelle dans des conditions de travail aménagées. La politique « secteur protégé » est pilotée par la direction des Achats qui fixe et mesure les objectifs de chaque site. Les axes de travail de cette politique sont les suivants : la poursuite de la mise en place d’accords-cadres nationaux, le développement d’actions sur les sites avec des segments d’activité prioritaires (espaces verts, entretien de bâtiments et petits travaux, impression-reprographie, déconstruction de matériels informatiques...) et l’optimisation des outils mis à disposition par nos partenaires nationaux (places de marché, accès aux bases de données, diffusion des guides...).La direction des achats s’appuie sur un réseau de référents achats en charge du déploiement de la politique secteur protégé. L’année 2009 a confirmé la mobilisation des acheteurs pour lesquels le recours au secteur protégé fait désormais partie de leurs réflexes et de leur quotidien de travail dans la mise en place de nouveaux appels d’offres. Les achats réalisés avec les entreprises du secteur protégé ont encore progressé de 1,5 million d’euros pour s’établir à 5,3 millions d’euros, soit une augmentation de près de 30 %. Ce chiffre correspondant à environ 245 emplois à temps complet pour des personnes en situation de handicap.

Exemples de réalisations et bonnes pratiques :

• Le tri et la distribution du courrier du site AREVA Marcoule est confiée à une entreprise du secteur protégé,

• La gestion des vestiaires de MELOX est assurée par les Entreprises adaptées AGK• Des travaux de reprographie et de numérisation sur le site de la Tour AREVA sont confiés à

APOSIT.

2007 2008 2009

0,45

0,67



POURCENTAGE D’AVANCEMENT DU CHIFFRE D’AFFAIRES RÉALISÉ PAR DES ACHATS DE PRESTATIONS AUPRÈS DU SECTEUR PROTÉGÉ(en %)

0,56



Pour 2009 et en France, l’action de la DRDEL, en faveur des projets industriels générateurs d’emploi, s’est poursuivie dans les bassins où nous sommes implantés, ainsi que sur la zone de Bure (Meuse et Haute-Marne).

C’est ainsi qu’au cours de l’année 2009 et sur nos bassins d’implantation :• 80 projets ont été enregistrés ;• 11 projets ont été approuvés par le Comité d’engagement.Ils représentent 265 emplois directs à trois ans pour un encours de 1,3 million d’euros.

Concernant les « parcs d’entreprises » :• Le « Village d’entreprise d’Harfleur 2000 », dont les 90 000 m2 sont loués à 99 %, correspond à

l’installation de plus de 800 emplois sur les sites d’Harfleur et de Chanliau.L’implantation de sites annexes est à l’étude.

• Le parc de Saint-Dizier, avec la construction d’une première tranche de 7 500 m2 dont 3 500 m2 sont déjà loués. L’objectif à terme : la construction d’une deuxième tranche et la création d’une centaine d’emplois.

• La sucrerie à Chalon-sur-Saône, dont les travaux de réhabilitation se poursuivent pour une livraison à mi-2010, avec un objectif de 150 emplois sur environ 5 000 m2 en 2010.

• Enfin, d’autres projets sont à l’étude en partenariat avec des acteurs des territoires dans lesquels le groupe est implanté.

Au Niger, le partenariat avec SINERGI, société de capital-risque créée avec des partenaires français et locaux, a été étendu en 2009 avec la création d’un « fonds » AREVA qui a permis de concrétiser les premiers dossiers.

BILAN AREVADELFI* 2009

Réunions comité 3

Dossiers approuvés 11

Engagements autorisés (en millions d’euros) 1,331

Nombre d’emplois soutenus 265

Montants engagés (en millions d’euros) 14,067

Emplois créés ou en création sous trois ans 3 915

*société de capital-développement créée par le groupe pour favoriser le développement économique sur les territoires d’implantation du groupe

En 2009, AREVA continue de progresser sur la route du zéro accident, et a d’ores et déjà dépassé les objectifs assignés pour 2010 (taux de fréquence inférieur à 3 et taux de gravité inférieur à 0,15).

Le groupe termine ainsi l’année avec un taux de fréquence moyen en recul par rapport à 2008 et qui s’établit à 2,04, soit un taux 3 fois moindre que celui de 2003 et très en deçà du taux moyen de l’industrie française (Tf : 24,2, source : CNAMTS-2008). Le taux de gravité des accidents du travail se situe à 0,08 très en deçà du taux moyen de l’industrie française (Tg : 1,09, source CNAMTS-2008).

Toutefois, malgré ces progrès en 2009, le groupe a déploré 2 accidents du travail mortels chez ses salariés et 5 chez ses sous-traitants.

Pour atteindre l’objectif de zéro accident, le groupe a poursuivi la mise en œuvre des outils et des moyens d’accompagnement des équipes, notamment grâce à :

• la poursuite des actions de formations destinées aux managers et aux ingénieurs sécurité ;

• la réalisation de missions d’accompagnement auprès des entités du groupe afin de les soutenir dans leurs démarches de progrès ;

• la réalisation de réunions de partage d’expériences avec des clients majeurs du groupe concernant la gestion de la sécurité des grands chantiers.

2007 2008 2009


IMPLICATION SOCIALESÉCURITÉ

ÉVOLUTION DU TAUX DE FRÉQUENCE (nombre d’accidents du travail par million d’heures travaillées) DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC ARRÊT DES SALARIÉS DU GROUPE AREVA

ÉVOLUTION DU TAUX DE GRAVITÉ (nombre de jours d’arrêt par millier d’heures travaillées) DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC ARRÊT DES SALARIÉS DU GROUPE AREVA

2007 2008 2009

0,100,08

0,11

NOMBRE DE SITES PAR NIVEAU DE TAUX DE FRÉQUENCE (Tf) EN 2009

Tf<5 5<Tf<10 10<Tf<15 15<Tf<20 20<Tf

29

7 5 1

207

154 4

NOMBRE DE SITES PAR NIVEAU DE TAUX DE GRAVITÉ (Tg) EN 2009

Tg<0,2 0,2<Tg<0,5 1<Tg0,5<Tg<1

226

3,55

2,04

3,19


IMPLICATION SOCIALESÉCURITÉ

La sécurité étant au coeur des métiers du groupe, c’est un des critères de sélection des entreprises sous-traitantes. AREVA a renforcé son processus de sélection et mis en application début 2009 une « Directive pour la maîtrise de la sécurité du travail avec les contractants ». Des dispositions complémentaires ont été prises, notamment en Asie, lieu où la majorité de ces accidents se sont produits (Formations et sensibilisation auprès des contractants aux enjeux EHS – Environnement, Hygiène et Santé – en langue locale).

Pour continuer à progresser vers un niveau de performance optimal et améliorer l’efficacité de sa politique de management, AREVA s’appuie sur la démarche « Facteur Organisationnel et Humain », structurée au sein des entités, en collaboration avec les fonctions sûreté, environnement, qualité et progrès continu.


IMPLICATION SOCIALESANTÉ

En 2009, les sites en Asie et en Amérique du Nord enregistrent un taux inférieur à la moyenne du groupe (respectivement 70 % et 78 %) mais en hausse par rapport à 2008.En revanche, ce taux avoisine 100 % pour l’Europe, l’Afrique et l’Amérique du sud.

2007 2008 2009

88

9998

SALARIÉS AYANT ÉTÉ EXAMINÉS PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ LORS DE LEUR RECRUTEMENT PAR RAPPORT AU NOMBRE DE SALARIÉS RECRUTÉS DANS L’ANNÉE (en %)

La politique santé, validée par l’EXCOM en 2007, a continué à être déployée en 2009. La mise en œuvre des actions s’articule autour des objectifs prioritaires suivants :

• Amélioration de la santé au travail, avec deux directives applicables sur les produits CMR (Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques) et le bruit ;

• Mise en place d’actions de santé publique :– poursuite de la prévention VIH/sida notamment au Niger,– poursuite de la mise en place des observatoires de la santé autour des sites

miniers (Gabon, Niger et préétude au Canada et au Kazakhstan) ;• Mise en place d’actions pour l’amélioration des conditions de vie

au travail :– dispositif de maintien dans l’emploi et d’insertion du handicap avec

la mission diversité ;– prévention des risques psychosociaux (RPS) avec une première phase pilote

intégrant des dispositifs d’écoute et d’accompagnement sur 16 sites et une évaluation des conditions de vie au travail sur 3 sites.

En 2010, les actions ciblées concerneront :• les chantiers ;• la maîtrise des sous-traitants ;• la poursuite du déploiement de la politique de prévention des RPS ;• la poursuite de la maîtrise de l’impact des produits CMR.


IMPLICATION SOCIALESANTÉ ET CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL

AREVA fait la promotion et participe aux actions de santé publique de type campagnes de vaccination,lutte contre le tabagisme, l’obésité... Parmi les 103 sites qui ont mis en place une action d’amélioration de la santé publique, 49 sont en France, 9 en Allemagne, 5 au Brésil, 4 en Chine et 4 en Inde.Le nombre de sites du groupe ayant mis en place une action d’amélioration de la santé publique dans chaque région a augmenté. Cette hausse résulte d’une meilleure compréhension par les sites de la définition d’action d’amélioration de la santé publique.

* Le périmètre de cet indicateur se limite aux sites européens.

SITES DU GROUPE AYANT MIS EN PLACE UNE ACTION D’AMÉLIORATION DE LA SANTÉ PUBLIQUE

AMÉRIQUE DU SUD

38 %

46 % 85 %

EUROPE

45 %

ASIE

28 %

AMÉRIQUE DU NORD

25 %

MONDE

41 %

AFRIQUE

53 %

SITES DU GROUPE AYANT MIS EN PLACE DES DISPOSITIFS D’ÉCOUTE ET D’ACCOMPAGNEMENT POUR LEURS SALARIÉS

SITES DU GROUPE AYANT ÉLABORÉ DES PLANS D’ACTIONS POUR L’INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS AYANT UNE LIMITATION DE LEUR CAPACITÉ DE TRAVAIL*

L’année 2009 se caractérise par une diminution de la dosimétrie des salariés AREVA et des sous-traitants, liée principalement aux activités de services nucléaires. La dose moyenne d’exposition des salariés du groupe est passée de 1,19 mSv en 2007 à 1,04 en 2009. Les salariés les plus concernés appartiennent aux business units Mines, Services Nucléaires et Assainissement.

La dose moyenne d’exposition aux rayonnements ionisants des sous-traitants intervenant sur les établissements AREVA est nettement plus faible, et montre également une baisse après une période de stabilité. Elle est passée de 0,49 mSv en 2007 à 0,39 en 2009. Ce sont les business units Mines, Recyclage et Valorisation qui ont eu la plus forte incidence sur l’exposition des salariés des entreprises extérieures.

En 2009, aucun salarié du groupe, ni salarié d’entreprises extérieures n’a dépassé la limite annuelle de 20 mSv.

La dose individuelle maximale mesurée sur douze mois consécutifs sur un salarié du groupe AREVA est de 16,01 mSv et de 15,99 mSv sur un salarié d’une entreprise extérieure .À noter que plus de 83 % des salariés du groupe et 93 % des entreprises extérieures intervenant sur les établissements AREVA ont reçu des doses individuelles inférieures à 2 mSv sur 12 mois consécutifs (en France, l’exposition naturelle moyenne annuelle aux rayonnements ionisants est de l’ordre de 2,5 mSv).

0

3500

7000

10500

14000

2007 2008 2009


IMPLICATION SOCIALERADIOPROTECTION – Périmètre Nucléaire

NOMBRE DE SALARIÉS EXPOSÉS PAR TRANCHE DE DOSE EN 2009

ÉVOLUTION DES DOSES MOYENNES D’EXPOSITION DES SALARIÉS ET DES SOUS-TRAITANTS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS (en mSv)

18 255

3 333

301 0 0

<2 mSv 2 à 10 mSv 10 à 18 mSv 18 à 20 mSv >20 mSv

NOMBRE DE SOUS-TRAITANTS EXPOSÉS PAR TRANCHE DE DOSE EN 2009

0,39

1,04

0,49

1,19

0,50

1,22

■ Salariés

■ Sous-traitants

<2 mSv 2 à 10 mSv 10 à 18 mSv 18 à 20 mSv >20 mSv

13 256

63900

0 0

L’impact radiologique des installations nucléaires reste très faible. Les faibles variations de l’impact radiologique d’une année sur l’autre sont dues aux évolutions de la production des installations et/ou aux changements des conditions météorologiques. Il est très inférieur à la limite réglementaire fixée pour le public à 1 mSv/an pour l’impact radiologique ajouté par les activités nucléaires et très inférieur aux variations de la radioactivité naturelle et a fortiori à la radioactivité naturelle estimée à 2,4 mSv/an en moyenne en France.


IMPACT RADIOLOGIQUE – Périmètre Nucléaire

Chaque site nucléaire fait l’objet d’une évaluation de l’impact radiologique basée sur le suivi de ses rejets radioactifs liquides et gazeux dans l’environnement et ainsi que sur l’analyse de leur dispersion dans le milieu naturel et des différentes voies par lesquelles la radioactivité peut atteindre l’homme – l’air, les dépôts (végétaux, terre), les eaux (eau potable, ruisseaux, rivières, fleuves, nappes souterraines), le mil ieu marin (baignade, sports aquatiques...), les aliments (lait, légumes, viandes, poissons...) – en tenant compte notamment des habitudes de vie des populations les plus exposées.

Cette évaluation porte sur des groupes de population identifiés comme les plus exposés localement à l’impact des rejets.

Le suivi de l’impact radiologique est organisé en fonction des obligations réglementaires locales et fait l’objet de contrôles stricts par les autorités de sûreté nationale. Les méthodologies peuvent en conséquence varier en fonction des contraintes réglementaires. L’impact radiologique des sites nucléaires sur les populations riveraines susceptibles d’être les plus exposées est représenté par un indicateur d’exposition, « la dose efficace ajoutée », exprimée en millisievert par an (mSv/an).

Infiltrations

Dépôts au sol

Rejets gazeux

Atmosphère

Pluie

Plantations

ArrosageHerbages

Expositionexterne

Retombéesatmosphériques

(aérosols)

Lait

Ingestion

IngestionCrustacés

Algues

Rejetsliquides

Sédiments

Poissons

Eau de boisson

Vers eaude boisson

Bains, sports nautiques

Inhalation

Rejets gazeux

Eauxsouterraines

Ruisseau

IMPLICATION SOCIALE

IMPACT RADIOLOGIQUE(en mSv)

■ 2007

■■ 2008

■■ 2009

0,00

7

La Hague Tricastin Romans

0,00

75

0,00

9

0,00

15

0,00

05

0,00

08

0,00

06

0,00

09

0,00

07


RISQUES TECHNOLOGIQUES – Périmètre Nucléaire

IMPLICATION SOCIALE

L’année 2009 compte deux événements classés au niveau 2 de l’échelle INES (International Nuclear Event Scale) : MELOX et AREVA NC Cadarache (dont le CEA est l’exploitant nucléaire).

Ces deux événements proposés au niveau 1 de l’échelle INES ont été reclassés par l’Autorité de sûreté nucléaire.

Le dernier événement de niveau 2 s’était produit il y a 3 ans, en novembre 2006.

L’événement de niveau 2 survenu à MELOX en mars 2009 a été déclaré suite au dépassement d’une prescription technique associée à la prévention du risque de criticité.

L’événement de Cadarache survenu en octobre 2009 est consécutif à la découverte d’une quantité plus importante que prévue de matières nucléaires en rétention dans les boîtes à gants en démantèlement. Cet événement a conduit à une suspension partielle de l’activité de démantèlement.

Un retour d’expérience des installations exploitées par AREVA a été réalisé fin 2009 sur l’évaluation des masses résiduelles aux postes de travail.

Niveau 1Niveau 0

NOMBRE D’INCIDENTS CLASSÉS SUR L’ÉCHELLE INES DANS LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES (Monde, y compris États-Unis)

■ 2007

■■ 2008

■■ 2009

Niveau 2

114

64

111

2117

23

0 0 2

> niveau 2

0 0 0


IMPLICATION SOCIALEEFFECTIFS

Le groupe AREVA compte 79 444 salariés à fin 2009, contre 75 414 à f in décembre 2009, soit une augmentation de 5,34 %. Les recrutements du groupe en 2009 sont de 12 675 salariés.

Sur l’ensemble du groupe, les contrats à durée déterminée représentent 7,17 % de l’effectif. 33 % de ces contrats sont des « al ternants », soit 1 821 personnes. Ce chiffre est en hausse de 2,47 % par rapport à 2008. La plupart des alternants se trouvent en France (72 %), en Allemagne (15 %) et en Inde (6,4 %).

La part des Ingénieurs et Cadres a progressé de 2 points en 2009 et représente 42 % des effectifs. Le personnel Technicien et Administratif représente 36 % des effectifs, soit un point de plus par rapport à 2008. Quant aux ouvriers, ils sont 22 %, soit une baisse de 3 points par rapport à 2008.

EFFECTIFS

EFFECTIFS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (en %)

■ Europe

■ Amériques

■ Afrique et Moyen-Orient

■ Asie-Pacifique 14

68

513

2007 2008 2009

74 03979 444

4 227

61 356

65 583

6 019

69 39575 414

2 599

■ CDD

■ CDI


IMPLICATION SOCIALEEFFECTIFS ET FORMATION

NOMBRE D’HEURES DE FORMATION PAR SALARIÉ ET PAR AN

2007 2008 2009

PYRAMIDE DES ÂGES

■ 2008

■■ 2009

<21 21-25 26-30 31-35 36-40 41-45 46-50 51-55 56-60 61-65

319

298

4 95

1

4 21

0

10 4

60

8 59

3

9 29

8

7 86

0

8 73

3

7 93

4

10 1

02

9 36

6

10 4

73

9 94

2

10 0

06

9 30

9

6 08

3

5 38

3

1 72

0

1 38

9

28

3330


IMPLICATION SOCIALEEFFECTIFS ET DIVERSITÉ

2007 2008 2009

9,0

18,419,2

8,0

16,018,0

9,2

18,119,6

POURCENTAGE DE FEMMES PARMI LES EMBAUCHÉS

POURCENTAGE DE PERSONNES HANDICAPÉES DANS LES RECRUTEMENTS PERMANENTS

POURCENTAGE DE FEMMES DANS LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE SALARIÉS

■ Cadres dirigeants■■ Cadres■■ Ouvriers, employés,

techniciens, agents de maîtrise

2007 2008 2009

2118,74 18,87

2007 2008 2009

2,93 3,33 3,44

La diversité, l’égalité des chances et la lutte contre les discriminations constituent un axe clé de la politique de ressources humaines d’AREVA. Elle se décline autour d’engagements prioritaires :• la mixité et l’égalité professionnelle femmes-hommes ;• la diversité sociale ethnique et culturelle ;• l’emploi des personnes en situation de handicap.

Cette politique s’est traduite en 2009 par l’extension des actions mises en place en 2008 :• Développement de la diversification des profils à l’embauche. En complément

du recrutement d’ingénieurs, AREVA a fait le choix d’augmenter les embauches d’universitaires, de techniciens et de profils bac + 2 en apprentissage, pour les accompagner vers un métier d’ingénieur.

• Organisation de la première journée Européenne de la mixité professionnelle avec une centaine d’actions de sensibilisation mises en place sur les sites d’AREVA en Europe. D’ici la fin de l’année 2010, le groupe s’est donné les objectifs suivants : - 20 % de femmes parmi les membres de ses comités de direction (en 2009, ce taux était de 17,52 % en Europe).

- Examiner, lors des revues de personnel, les positions des femmes en premier lieu sur la base de critères d’analyse des dossiers identiques à ceux des hommes.

• Recrutement des personnes issues de la diversité sociale, ethnique et culturelle : le groupe veille à leur évolution professionnelle.

• Recrutement des salariés en situation de handicap. Le groupe a accompli, depuis 2006, des progrès significatifs. Désormais, le taux d’emploi des personnes handicapées s’élève 3,44 % en 2009, contre 3,33 % en 2008.

• Organisation de nombreuses actions de mobilisation interne, visant à faire évoluer le regard porté sur le handicap.


ENVIRONNEMENTEAU

On constate une augmentation de la consommation du groupe par rapport à 2008, malgré des efforts de réduction réalisés au sein de chaque site.Les sites dont la consommation en eau a fortement augmenté ont également vu leur activité s’accroître significativement. Il s’agit :• du démarrage de nouveaux projets pour le Business Group Mines,• de l’augmentation des activités des sites Creusot Forge et OL3

par rapport à 2008,• de l’augmentation d’activités sur le site d’AREVA NC Pierrelatte,

avec la montée en puissance des nouveaux groupes de production d’eau réfrigérée,

• de la consommation de plus de 900 000 m3 d’eaux industrielles par Socatri, liée à la mise en place de pompages pour le traitement de la nappe suite à l’incident de l’été 2008.

À noter, l’évolution sur la période 2004-2009 ramenée à une activité constante (basée sur le chiffre d’affaires) s’établit à - 46 %.Ces actions de progrès se traduisent par l’amélioration de la maîtrise des réseaux et des procédés, avec par exemple :• l’organisation de campagnes de recherche de fuites d’eau sur les sites,• la sensibilisation du personnel et des sous-traitants (éco-attitude),• l’encouragement au recyclage et à la réutilisation de l’eau.Ainsi, en 2009, certains sites enregistrent une baisse des consommations d’eau, notamment le site de Comurhex Malvési (BU Chimie) avec la mise en place d’une boucle de refroidissement en circuit fermé démarrée en août 2007. Elle permet d’économiser environ 1,34 million de m³ d’eau par an et de réduire de plus de 80 % la consommation d’eau de ce site.AREVA parvient, au travers de ces démarches, à progresser dans sa maîtrise du cycle de l’eau, en particulier sur les sites industriels, pour réduire les prélèvements dans les milieux naturels. Cela nécessite une connaissance approfondie des consommations et des coûts réels associés à la gestion du cycle de l’eau.

2007 20092008

18,719,4

CONSOMMATION TOTALE D’EAU HORS REFROIDISSEMENT(en millions de M3)

31

60

0,32,3

6,4

RÉPARTITION DES CONSOMMATIONS D’EAU PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE EN 2009 (en %)

■ Europe

■ Amérique du Nord

■ Afrique

■ Asie-Pacifique

■ Amérique du Sud

16,3


ENVIRONNEMENTÉNERGIE

La consommation totale d’énergie est donnée hors procédé Eurodif. En 2009, elle s’élève à 3 120 MWh, soit une hausse de 3,2 % par rapport à 2008 sans correction des données brutes en fonction de l’activité. Cette évolution, à chiffre d’affaires constant, s’établit à - 25 % entre 2004 et 2009.Afin de stabiliser, puis de réduire, les consommations énergétiques du groupe, les principaux contributeurs mettent en œuvre des plans d’actions élaborés à partir de diagnostics énergétiques. Des outils méthodologiques (kit de sensibilisation, guides de bonnes pratiques, meilleures technologies disponibles, actualités énergétiques) sont destinés à l’ensemble des salariés du groupe. En 2009, le Business Group Mines est le principal contributeur du groupe (29 %) au niveau des consommations énergétiques. Sa consommation d’énergie a augmenté de plus de 8 %, notamment du fait d’un accroissement d’activité de SOMAÏR (Niger) et de la montée en puissance de KATCO (Kazakhstan) et d’UraMin Inc. (Namibie).

Les autres évolutions notables sont :• une légère hausse de la consommation d’énergie d’AREVA NC

La Hague de 2,9 % par rapport à 2008 (alors que ses émissions de GES ont diminué de - 24 % en 2009 par rapport à 2008 grâce à l’utilisation de sources moins carbonées) ;

• une baisse de 8 % de la consommation d’énergie de la BU Équipements (Saint-Marcel et Creusot Forge) ;

• une augmentation de la consommation d’électricité sur le chantier OL3 du fait de l’accroissement de l’activité de ce chantier.

CONSOMMATION TOTALE D’ÉNERGIE HORS EURODIF (en MWh)

2007 2008 2009

3 021 31202 925

RÉPARTITION DES SOURCES D’ÉNERGIE ACHETÉES EN 2009(en %)

■ Électricité

■ Fioul lourd

■■ Fioul domestique

■■ Gaz naturel

■■ Autres7,6

19,1

14,57,6

51,2

RÉPARTITION DES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE EN 2009 (en %)

■ Europe

■ Amériques

■ Afrique et Moyen-Orient

■ Asie-Pacifique

66,6

18,2

9,8

5,4


ENVIRONNEMENTREJETS GAZEUX

Les émissions directes de gaz à effet de serre (GES) du groupe AREVA en 2009 ont été de 757 966 tonnes équivalent CO2, en baisse de 1,8 % par rapport à 2008.

Sur la période 2004-2009, ces émissions ramenées à une activité constante, basée sur le chiffre d’affaires, sont en baisse de - 60 % par rapport à 2004.Elles sont liées pour 46 % aux énergies fossiles, pour 21 % à l’hexafluorure de soufre (SF6) et à 26 % au protoxyde d’azote (N2O).

Les émissions de SF6 concernent exclusivement les activités de T&D. Elles ont été réduites en 2009 de 26 % par rapport à 2008 à chiffre d’affaires constant.

Les émissions de N2O du site de Malvési sont en augmentation significatives de 24 %, suite à une reprise normale de l’activité par rapport à 2008. Leur éradication est prévue à partir de 2010 grâce à l’implantation sur l’évent de l’atelier précipitation, d’une installation permettant de décomposer le N2O en oxygène et azote. L’établissement de La Hague, dont les chaudières sont les seules installations du groupe soumises au PNAQ*, a vu ses émissions de GES baisser de - 24 % en 2009 par rapport à 2008 alors que sa consommation énergétique a augmenté de 2,9 % pour une activité comparable à celle de 2008. Cela a été rendu possible en augmentant l’usage des chaudières électriques pour la production de vapeur à la place de chaudières au fioul.

En 2009, AREVA a renforcé son reporting environnemental en intégrant les émissions indirectes de gaz à effet et de serre.

Depuis 2008 AREVA compense intégralement ses émission directes et résiduelles de GES, ce qui représente environ 758 000 de tonnes équivalents CO2 en 2009. De plus, pour atteindre la neutralité carbone, AREVA se mobilise en interne pour réduire au maximum ses propres émissions, l’objectif de réduction initial de 50 % fin 2011 par rapport à 2004 est atteint avec 2 ans d’avance.

*Plan National d’Allocation des Quotas de gaz à effet de serre de l’Union Européenne

ÉMISSIONS DIRECTES DE GAZ À EFFET DE SERRE (en milliers de tonnes équivalent CO2)

758

348

162

248

■ Énergie fossile

■ SF6 (exclusivement lié à l’activité de T&D)

■■ Autres, dont N2O

ÉMISSIONS INDIRECTES DE GAZ À EFFET DE SERRE (en milliers de tonnes équivalent CO2)

315

357386

991

371

195

425

772

354

207

211

2007 2008 2009

2007 2008 2009


ENVIRONNEMENTREJETS GAZEUX

Les émissions mesurées de composés organiques volatiles (COV) sont de 1 603 tonnes en 2009 contre 1 189 tonnes en 2008. L’augmentation observée de 35 % entre 2008 et 2009 résulte, d’une part de l‘augmentation de l’activité dans les mines, notamment sur le site de SOMAIR, et d’autre part de la mise en œuvre d’outils permettant une meilleure quantification des COV.

ÉMISSIONS DE COMPOSÉS ORGANIQUES VOLATILS (en milliers de tonnes)

1 603

1 173 1 189

2007 2008 2009


ENVIRONNEMENTREJETS AQUEUX

Le cycle du combustible nucléaire est caractérisé par de faibles quantités de matières traitées. En conséquence les quantités de réactifs utilisées pour l’extraction de l’uranium et le traitement des combustibles usés sont faibles.L’arrêt d’une installation la plus émettrice d’azote sur le site d’AREVA NC Pierrelatte a permis la baisse des rejets d’azote, qui s’élèvent en 2009 à 717 tonnes contre 870 tonnes en 2008.

L’augmentation de chrome et de plomb est liée à la prise en compte des données de Creusot Forge non comptabilisées les années précédentes. Également, la baisse de rendement des stations de traitement du site de CEZUS-Jarrie a entraîné une concentration en sortie plus importante. Des mesures ont été prises pour limiter ces concentrations.

Les rejets d’uranium de l’ensemble des sites industriels du groupe dans les milieux aquatiques s’élèvent globalement à 408 kg en 2009 contre 727 kg en 2008. La diminution est liée notamment au volume d’eau traité sur les anciens sites miniers, celui-ci étant dépendant de la pluviométrie.

Comparées aux rejets des industriels aux niveaux européen et français, les quantités rejetées par AREVA sont très faibles.

2007 2008 2009

2007 2008 2009

2007 2008 2009

2007 2008 2009

2007 2008 2009

2007 2008 2009

1 704

2 079 2168

REJETS D’AZOTE (en tonnes)

780870

717

REJETS DE PLOMB (en kg)

0,42 0,52

23

REJETS DE CHROME (en kg)

7

16

34

REJETS D’URANIUM (en kg)

698 727

408

REJETS DE MERCURE (en kg)

0,07

0,09 0,09

REJETS DE ZINC (en kg)


ENVIRONNEMENTDÉCHETS CONVENTIONNELS

En 2009, la production de déchets conventionnels, en données brutes, s’élève à 177 550 tonnes et se décompose comme suit :• 19 719 tonnes de déchets dangereux liées à une activité

normale et exceptionnelle (80,4 % sont liés à une activité normale, soit 15 852 tonnes) ;

• 157 830 tonnes de déchets non dangereux liées à une activité normale et exceptionnelle (40,3 % sont liés à une activité normale, soit 63 616 tonnes).

Le rapport entre le tonnage de déchets recyclés, incinérés avec récupération d’énergie et le tonnage total de déchets produits constitue le taux de valorisation. Il est passé de :• 55 % en 2008 à 41 % en 2009 pour les déchets dangereux ;• 74 % en 2008 à 78 % en 2009 pour les déchets non dangereux.Cela représente globalement une amélioration de 73,9 % du taux de valorisation de l’ensemble des déchets conventionnels entre 2004 et 2009.

La baisse du taux de valorisation des déchets dangereux est liée :• d’une part, au « reclassement » en déchets dangereux de la calamine

du site de Creusot Forge, précédemment comptabilisée en déchets non dangereux. Ce déchet est dirigé en décharge contrôlée.

• d’autre part, au transfert d’un ancien tas de sable souillé, entreposé sur le site de Somaïr depuis 2006 et non comptabilisé à l’époque, vers la zone de décharge interne.

Afin de réduire les déchets ultimes, des programmes d’amélioration se poursuivent dans toutes les installations du groupe afin de : • limiter et maîtriser la production de déchets à la source ;• favoriser le tri par la mise en place de bennes permettant une

collecte sélective des déchets ou par la création de centres de tri internes ;

• privilégier le recyclage et la valorisation des déchets en sélectionnant les filières de traitement les plus adaptées ;

• améliorer le traitement et le conditionnement des déchets non valorisables.

QUANTITÉ DE DÉCHETS INDUSTRIELS DANGEREUX (DD) PRODUITS LIÉS À UNE ACTIVITÉ NORMALE (en tonnes)

2007 2008 2009

15 852

12 166 12 613

QUANTITÉ DE DÉCHETS NON DANGEREUX (DND) LIÉS À UNE ACTIVITÉ NORMALE PRODUITS (en tonnes)

2007 2008 2009

63 61657 896 62 678

PART VALORISÉE DES DD (ensemble activité normale + exceptionnelle)(en %)

PART VALORISÉE DES DND (ensemble activité normale + exceptionnelle)(en %)

2007 2008 2009

414555

2007 2008 2009

7869

74


ENVIRONNEMENTDÉCHETS RADIOACTIFS – Périmètre Nucléaire

AREVA s’est attaché à mettre en place un suivi exhaustif et homogène de tous les types de déchets radioactifs présents dans ses établissements.Quatre indicateurs ont été définis à cette fin :

• dans le cas des installations en exploitation, les déchets sont suivis en fonction des filières de gestion pour chaque type de déchets.

Indicateur 1 : déchets d’exploitation disposant de filières de gestion (stockage en centre agréé, incinération, recyclage, etc.).

Indicateur 2 : déchets d’exploitation entreposés sur site en attente de filière d’élimination.

• pour les installations en fin de vie, les déchets résultant des opérations d’assainissement et issus du démantèlement des installations font l’objet d’un suivi spécifique.

Indicateur 3 : déchets issus des opérations de reprise et de conditionnement des déchets anciens.

Indicateur 4 : déchets issus des opérations de démantèlement des installations.

QUATRE INDICATEURS POUR UN SUIVI EXHAUSTIF DE TOUS LES DÉCHETS RADIOACTIFS DU GROUPE AREVA

Déchets stockéssur site minier :stockages définitifset autorisés

Déchetsentreposéssur site

Déchets stockésen centres agréés

Déchetsincinérés

Déchets recyclés

Déchets d'exploitationentreposés sur siteen attente de filièred'élimination

Déchets issusde l'assainissement

Déchets issusdu démantèlement

Installationsnucléairesen fin de vie

Installationsnucléairesen exploitation

Mines

Indic 1

Indic 2

Indic 3

Indic 4



L’utilisation de la radioactivité génère des déchets radioactifs. Ils sont classés selon deux critères :

• l’intensité de la radioactivité : elle conditionne l’importance des protections à mettre en place pour bien les gérer ;

• la durée de vie de la plupart des radioéléments contenus :elle définit leur durée de nuisance potentielle.

Chaque type de déchets nécessite un mode de gestion spécifique.

FILIÈRES D’ÉLIMINATION EN FRANCE

Vie courtepériode < 30 ans

Vie longuepériode > 30 ans

Très faible activité (TFA) Centre de stockage TFA

Faible activité (FA)Centre de stockage

de l’Aube

Études en cours pour les déchets graphites

et les déchets radifères

Moyenne activité (MA)

Haute activité (HA) Études en cours

FILIÈRES D’ÉLIMINATION À L’INTERNATIONALBELGIQUE, ALLEMAGNE ET ÉTATS-UNIS

TFA

FA

Décontamination/libération

(Belgique, Allemagne, États-Unis)

Stockage agréé

États-Unis : Andrews, Barwell, Clive, Richeland

MA Tri et décontamination puis déclassement États-Unis : Duratek et Studvick

HA Études en cours États-Unis : WIPP, Yucca Mountain



2007 20092008

INDICATEUR 1 :DÉCHETS D’EXPLOITATION DISPOSANT DE FILIÈRES DE GESTION

En 2009, l’évolution à la hausse traduit l’effort de désentreposage des déchets qui étaient en attente d’une filière d’élimination agréée.

En éliminant progressivement ces entreposages intermédiaires, les entités opérationnelles progressent vers l’optimisation du processus de gestion des déchets, en tendant vers le traitement et/ou l’élimination « en flux tendu », c’est à dire au fur et à mesure de la production de ces déchets.

2007 20092008

FAIBLE-MOYENNE ACTIVITÉ-VIE COURTE

PART DES DÉCHETS FMA-VC ÉLIMINÉS EN FILIÈRES DE GESTION (en %)

51,246,8

TRÈS FAIBLE ACTIVITÉ

PART DES DÉCHETS TFA ÉLIMINÉS EN FILIÈRES DE GESTION (en %)

43,3 45,4

58

65



INDICATEUR 2 :DÉCHETS RADIOACTIFS D’EXPLOITATION ENTREPOSÉS EN ATTENTE DE FILIÈRE

La baisse des volumes des déchets en attente de filières d’élimination ou de traitement confirme l’efficacité des actions qui ont été mises en œuvre pour :• réduire la quantité de déchets TFA et FMA générés ;• trouver des filières agréées en fonction des différentes caractéristiques

de ces déchets ;• améliorer leur tri et leur caractérisation ;• adapter les conditionnements aux exigences des filières d’élimination.L’évolution de cet indicateur est cohérente avec celle de l’indicateur 1.

VOLUMES ENTREPOSÉS (en m3)

2007 2008 2009

17 100

19 727

17 300

19 990

1 940 1 907686 683

INDICATEURS 3 ET 4 : DÉCHETS ISSUS DE LA REPRISE ET DU CONDITIONNEMENT DES DÉCHETS ANCIENS, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DÉMANTÈLEMENT

Comme en 2008, le volume de déchets produits en 2009 résulte essentiellement d’opérations exceptionnelles de reprise de déchets issus d’opérations d’assainissement et de démantèlement. Il s’agit en particulier de travaux réalisés sur les sites de SICN à Annecy et Veurey, et sur le site AREVA NC Pierrelatte.

VOLUMES DE DÉCHETS ISSUS DES OPÉRATIONS D’ASSAINISSEMENT, DE DÉMANTÈLEMENT OU DE TRAVAUX LOURDS (en m3)

2007 2008 2009

■■ Total groupe ■■ TFA ■ FMA-VC ■ FMA-VL

■■ Total groupe ■■ TFA ■ FMA-VC ■ FMA-VL

9 300

47 150

31 425

13 155

2 566

8 495

264 537

16 61616 797

1 595586

46 543

31 347

13 915

1 281


ANNEXESMÉTHODOLOGIE DE REPORTING

Les indicateurs publiés dans ce rapport permettent de mesurer les principaux impacts et enjeux de déve-loppement durable (DD) liés aux activités du groupe AREVA. Élaborés par un groupe d’experts représen-tant les différentes fonctions et métiers du groupe, ils intègrent notamment les ecommandations du GRI version 3 (1) et du WBSCD (2) ainsi que les divers textes de loi applicables, comme la loi française sur les nou-velles régulations économiques. Le groupe AREVA, constitué en septembre 2001, a commencé à mettre en place des indicateurs en 2002, première année de plein exercice. Les indicateurs présentés dans ce document concer-nent les exercices 2007 à 2009. La période de repor-ting retenue est l’année civile (du 1er janvier au 31 dé-cembre). Les indicateurs de dosimétrie sont collectés semestriellement et concernent une période de réfé-rence de douze mois consécutifs, avec prise en compte d’un retard de six mois lié à l’acquisition des résultats dosimétriques (ainsi, pour la campagne an-nuelle réalisée en janvier 2010, les données saisies concernent la période de juillet 2008 à juin 2009).

PérimètreLe périmètre couvre l’ensemble des activités du groupe dans le monde. Par « groupe », on entend ARE-VA, ses filiales, ainsi que toutes ses entités opération-nelles ou fonctionnelles présentes au 31 décembre 2009 et pour lesquelles la participation d’AREVA est supérieure ou égale à 50 %. La méthode de consolida-tion retenue est celle de l’intégration globale, ce qui signifie que les données des filiales majoritaires sont intégrées à 100 %. Par « activités », on entend les activi-tés de l’ensemble des sites industriels du groupe, ainsi que des établissements tertiaires de plus de 1 000 m² de surface.Pour l’exercice 2009, les principales évolutions du pé-rimètre concernent les points suivants :• sortie du périmètre consolidé du site de Pondichéry

(Inde, 43 personnes) ;• entrée dans le périmètre consolidé des sites de

Tampere (Finlande, 212 personnes) et de Guardami-glio (Italie, 254 personnes) ;

• changement de rattachement de Mécagest, de la BU Recyclage à la BU Logistique.

MéthodologieLes méthodes de calcul des indicateurs environne-mentaux, sociaux et de sécurité ainsi que les procédu-res de reporting associées sont formalisées dans un protocole de mesure et de reporting développement durable et progrès continu AREVA. Ce protocole est diffusé à l’ensemble des personnes impliquées à tous les niveaux d’élaboration et de reporting des données. Il est mis à jour au premier trimestre et consultable sur le site Internet du groupe (www.areva.com). En 2009, des travaux de rationalisation du protocole on conduit à la suppression de 13 indicateurs, à la création de 2 nouveaux, à la modification de périmè-tre ou de formule de 4 autres et à la modification de la définition de 11 indicateurs. Ces modifications répon-dent à la volonté de concentrer le reporting sur les en-jeux les plus pertinents des activités du groupe AREVA. Les indicateurs du domaine « Diversité » sont intégrés progressivement dans le reporting de la Direction des ressources humaines du groupe AREVA, ce qui expli-que la suppression par ailleurs de certains indicateurs du reporting relatif au développement durable.

(1) Global Reporting Initiative (www.globalreporting.org).

(2) World Business Council for Sustainable Development (www.wbcsd.ch).

(3) Une entité a le contrôle opérationnel d’une source d’impact lorsqu’elle a le pouvoir de décision sur les procédures opérationnelles à l’origine de ces impacts ou émissions, c’est-à-dire si la responsabilité des impacts ou des émissions est explicitement mentionnée dans des termes et conditions du contrat régissant le droit pourelle d’opérer la source concernée et/ou si elle possède une autorisation d’exploiter cette source délivrée par l’administration (ou l’équivalent hors de France).

RE

MA

RQ

UE

Les unités dont la cession était engagée irréversiblement au cours de l’année 2009 ont été exclues du périmètre, à l’exception des entités AREVA T&D. Pour l’activité minière, un critère complémentaire est retenu : l’implication opérationnelle du groupe (3) . Cela conduit à intégrer dans les indicateurs environnementaux, de sécurité et de santé relatifs au groupe les données des filiales minoritaires COMINAK (Niger) et AMC (Soudan). Par ailleurs, en ce qui concerne les activités de réaménagement de sites miniers et d’exploration, seuls les indicateurs sociaux (relatifs aux effectifs et à la sécurité) sont reportés. Une étude des enjeux de chaque activité est en cours pour examiner l’opportunité et la faisabilité d’étendre dans ce cas l’étendue du reporting aux indicateurs environnementaux.

Les établissements tertiaires de surface globale inférieure à 1 000 m2 doivent au minimum reporter les indicateurs des domaines de la sécurité, de la santé, de l’emploi et de la dosimétrie (si applicable) et si possible les autres domaines du protocole si l’enjeu est majeur. L’objectif est de couvrir la totalité du groupe. Pour différentes raisons matérielles, cela n’est pas toujours possible, notamment quand il s’agit d’inclure les petits établissements ne possédant qu’une structure administrative légère. Pour apprécier les écarts par rapport à cet objectif, l’exhaustivité du reporting est mesurée en pourcentage des effectifs concernés : les taux de couverture (TC) correspondant à chaque indicateur sont indiqués dans le tableau récapitulatif des données (pages 35 à 39).


ANNEXESMÉTHODOLOGIE DE REPORTING

Les impacts des émissions de composés organiques volatils (COV) sont de deux types : environnemental (gaz à effet de serre) et sanitaire (toxique). L’objectif de l’indicateur du reporting de développement dura-ble relatif aux COV est d’identifier et de gérer le seul risque environnemental. Le risque sanitaire quant à lui nécessite un inventaire plus complet, qui est pratiqué par ailleurs grâce à une procédure particulière, l’étude de risques sanitaires (ERS). Les émissions de COV liées à l’utilisation d’un type de solvant organique donné ne sont incluses dans le reporting DD que si le site concerné utilise au moins 100 kg de ce type de solvant par an. Un guide de gestion des composés organiques volatils a été élaboré et diffusé aux entités afin d’aider les sites à identifier et à quantifier leurs COV en vue de caractériser et limiter les risques associés.Pour certains sites, lorsque les documents de suivi précisant la quantité exacte de déchets évacués n’étaient pas disponibles à la date de finalisation des données, le reporting intègre des données estimées.L’incertitude globale sur la mesure des émissions to-tales de gaz à effet de serre reste inférieure à 10 %. Cette valeur se base sur les estimations des incertitu-des par type de process industriel et par type de gaz à effet de serre effectuées par le groupe AREVA selon les « Recommandations du GIEC (4) en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux ». Les indices de pouvoir de réchauffement global ont été mis à jour sur la base du rapport IPCC 2007.Les quantités d’eau d’exhaure provenant des activités minières sont comptabilisées dans l’indicateur « Volu-me d’eau prélevé en nappe souterraine ». Elles ne sont pas incluses dans l’indicateur « Consommation totale d’eau (hors refroidissement Eurodif et hors géother-

mie) », à l’exception de la part utilisée sur le site concer-né. En effet, on considère que ces quantités (moins la part utilisée) sont restituées au milieu naturel.Le calcul de la dosimétrie interne et externe s’appuie sur des méthodologies élaborées par AREVA confor-mément aux réglementations applicables. Les moda-lités pratiques de mesure peuvent être différentes se-lon les sites. Celles qui concernent la dosimétrie externe font actuellement l’objet d’analyses compara-tives en vue d’une harmonisation progressive, en fonction des contraintes des réglementations locales. Pour le reporting 2009, l’indicateur « Somme des do-ses externes » comprend a minima l’ensemble des expositions supérieures au seuil défini dans la régle-mentation nationale. Dans le protocole 2009, la notion de salarié exposé a été précisée : elle concerne les salariés à qui a été attribué un dosimètre, quelle que soit la durée du port de cet appareil. Le calcul de la dose moyenne (interne et externe) in-tègre l’ensemble des personnes surveillées, y com-pris celles dont la dose reçue est nulle ou non détec-table. Pour des raisons de confidentialité, la dosimétrie interne entrant dans le calcul de la dose moyenne ré-sultant de l’exposition professionnelle aux rayonne-ments ionisants des salariés du groupe n’a pas fait l’objet d’une revue par les commissaires aux comp-tes. Pour cet indicateur, la revue porte donc unique-ment sur la somme des doses individuelles externes résultant de l’exposition professionnelle aux rayonne-ments ionisants des salariés du groupe. Pour ce qui concerne les indicateurs de sécurité (taux de fréquence et de gravité) la définition d’un « acci-dent de travail avec arrêt » a été précisée. Les acci-dents non comptabilisés ont été explicitement cités : il s’agit des accidents entraînant une absence inférieure à une journée, des rechutes liées à un seul et même

accident, des accidents de trajet travail-domicile, des maladies professionnelles et des accidents de travail mortels. Ces indicateurs sont complétés par des indicateurs spécifiques sur les accidents mortels, les accidents de trajet, et les accidents sans arrêt pour les salariés, les travailleurs d’entreprises extérieures et les intéri-maires.L’indicateur « Taux de femmes parmi les cadres et les non-cadres » ne concerne que les salarié(e)s en contrat à durée indéterminée.

.Vérification externeLes procédures de reporting ont fait l’objet d’une véri-fication externe par les commissaires aux comptes (Deloitte & Associés, Mazars) pour une sélection des principaux indicateurs environnementaux, sociaux et de sécurité 2009. Ces indicateurs sont repérés par le fond dans le tableau (voir pages 35 à 39).La nature des travaux réalisés et les conclusions de ces travaux sont présentées en pages 32 à 33.

ExhaustivitéLe présent document vise à préciser les principaux enjeux globaux de développement durable de nos métiers et à présenter une analyse des performances sociales et environnementales de ces derniers. Il n’évoque pas dans le détail les impacts locaux des différents sites, qui sont abordés dans des rapports spécifiques progressivement publiés pour ce qui concerne les sites à enjeux environnementaux signifi-catifs.

(4) GIEC : Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.


ANNEXESRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESportant sur certains indicateurs de performance environnementale, sociale et de sécurité

Exercice clos le 31 décembre 2009

À la demande du groupe AREVA (« le groupe »), en notre qualité de commissaires aux comptes, nous avons effectué des travaux visant à nous permettre d’exprimer une assurance sur certains indicateurs de performance environnementale, sociale et de sécurité sélectionnés par le groupeLes données relatives à ces indicateurs ont été préparées sous la responsabilité de la Direction du développement durable et du progrès continu conformément au protocole interne de mesure et de reporting consultable auprès de cette direc-tion (ci-après « le protocole ») et sous la responsa-bilité de la Direction des ressources humaines du groupe. La note en pages 96 à 98 du rapport de crois-sance responsable 2009 apporte des précisions sur les méthodologies de collecte des données utilisées pour calculer les indicateurs publiés. Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d’ex-primer une conclusion sur les données sélection-nées, telles que définies ci-après. Les conclu-sions formulées dans notre rapport portent sur ces seules données et non sur l’ensemble du rapport de croissance responsable.

I. CHAMP, NATUREET ÉTENDUE DES TRAVAUX Nous avons effectué nos travaux selon la doctri-ne professionnelle applicable.

(1) ARC Canada, Comurhex Pierrelatte en France, Comurhex Malvési en France, SOCATRI en France, Cezus Jarrie en France, Chalon en France, Saint-Marcel en France, AREVA NC La Hague en France, PNS Polinorsud en France, Villeurbanne en France, Aix-les-Bains en France, Oberenfelden en Suisse.(2) BU Mines, Chimie, Enrichissement, Combustible, Services nucléaires, Équipements, Recyclage, Assainissement, Produits, Systèmes, Services et Automation.(3) Pour ces indicateurs, la contribution des entités sélectionnées aux données du groupe est calculée sur la base des heures travaillées.(4) Pour ces indicateurs, la contribution des entités sélectionnées aux données du groupe est calculée sur la base des effectifs.

Données sujettes à procédures devant conduire à une assurance modéréeNous avons mis en œuvre les diligences suivantes conduisant à une assurance modérée que les données identifiées par le signe ✓ en page 102 du rapport de croissance responsable 2009 ne comportent pas d’ano-malies significatives pour les 12 entités sélectionnées (1) sur la base notamment de l’importance de leur contribu-tion aux données et pour refléter également la diversité du groupe.Une assurance de niveau supérieur ou une conclusionportant sur les données groupe aurait nécessité des tra-vaux plus étendus.• Conformément aux dispositions de la doctrine profes-

sionnelle, nous avons apprécié le protocole au regard de sa pertinence, de sa fiabilité, de son objectivité, de son caractère compréhensible et de son exhaustivité.

• Des entretiens ont été conduits avec des personnes concernées par l’application du protocole, au sein des Directions du développement durable et du progrès continu, de l’environnement, de l’hygiène et de la sécu-rité, de la sûreté nucléaire, des ressources humaines ainsi que dans les 12 business units (2) concernées par les entités sélectionnées.

• Des tests relatifs à l’application du protocole ont été réalisésdans les entités sélectionnées. Nous avons vé-rifié la remontée des données sélectionnées au niveau de ces entités et des différents niveaux de consolida-tion et testé les calculs par sondage.

La contribution des entités sélectionnées aux données du Groupe est la suivante :

Indicateurs environnementaux

Volume d’eau consommée (hors refroidissementEurodif et hors géothermie) (m3)

34 %

Tonnage global de déchets conventionnels (t) 43 %

Énergie consommée (hors Eurodif) (MWh) 37 %

Émissions de composés organiques volatils (COV) (t) 14 %

Indicateurs relatifs à la sécurité

Nombre d’accidents du travail avec arrêt chez les travailleurs d’entreprises extérieures intervenant dans le cadre d’une activité effectuée pour le compte du groupe sur ses sites ou sites clients (hors intérimaires)

19 %

Somme des doses individuelles externes résultant de l’exposition professionnelle des salariés du groupe aux rayonnements ionisants sur les douze mois consécutifs (H.mSv)

24 %

Taux de fréquence des accidents du travail des salariés du groupe

12 % (3)

Taux de gravité des accidents du travail avec arrêt des salariés du groupe

12 % (3)

Indicateur social

Pourcentage de femmes parmi les ingénieurs et cadres (hors cadres dirigeants) et parmi les non-cadres

12 % (4)




Données sujettes à procédures devant conduire à une assurance raisonnablePour l’indicateur « Émissions directes de gaz à effet de serre – hors transport », identifié par le signe ✓ ✓ en page 102 du rapport de croissance responsable 2009, le degré de précision de la mesure et la mise en œuvre de diligences de même nature mais plus approfondies que pour l’assu rance modérée, et en particulier en ce qui concerne le nombre de sonda-ges, nous permettent d’exprimer une assurance rai-sonnable sur les données du groupe.Pour établir nos conclusions, nous nous appuyons également sur les résultats des travaux réalisés de-puis quatre ans par le collège des commissaires aux comptes sur les sites significatifs du groupe et sur les actions d’amélioration mises en œuvre par AREVA conformément à sa politique de progrès continu.Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de ces travaux, aux experts environnement et développement durable de nos cabinets. II. COMMENTAIRES SUR LE PROTOCOLEDans le cadre de sa politique de progrès continu, le groupe a poursuivi en 2009 les actions d’amélioration et de fiabilisationdu processus de reporting et des données initiées lors de l’exercice précédent :• le travail d’amélioration continue du reporting en-

gagé en 2009 et visant à adapter et mieux focaliser la liste des indicateurs de performance clés a été poursuivi ;

• des clarifications complémentaires ont été appor-tées à la définition de certains indicateurs ainsi qu’à quelques aspects du protocole pour en faciliter sa mise en œuvre et accroître la fiabilité du reporting lorsque jugé nécessaire ;

• un guide d’application de ce protocole en matière d’émissions de COV générées par l’utilisation de solvants a été rédigé par la Direction de l’environne-ment, de l’hygiène et de la sécurité. Sa diffusion dans les entités a débouché sur une meilleure ho-mogénéité des calculs effectués sur les sites. Un renforcement des contrôles portant sur les données consolidées au niveau groupe a également été opéré.

Sur la base des travaux que nous avons réalisés en 2009, les axes d’amélioration suivants ont été identi-fiés. Le groupe prévoit de les prendre en compte en 2010 dans le cadre de sa politique de progrès continu :• dans le prolongement des actions d’amélioration

décrites ci-dessus, quelques sites résiduels ont été identifiés pour lesquels la quantification des émis-sions de COV fera l’objet d’un suivi particulier en 2010. Les incertitudes liées à l’estimation des émis-sions dans ces sites ne sont toutefois pas de nature à remettre en cause l’évaluation au niveau consolidé

de l’indicateur COV au 31 décembre 2009 ;• les reprises des données d’effectifs dans le systè-

me de reporting dédié aux ressources humaines à partir des systèmes de paye des entités feront l’ob-jet de contrôles renforcés afin d’assurer une meilleu-re traçabilité et compréhension des évolutions d’ef-fectifs au niveau consolidé. Les contrôles complé mentaires sont déjà définis et programmés dans le système de reporting. Ils seront mis en œu-vre dès 2010 ;

• dans le prolongement de l’observation précédente, l’ajout au reporting des entités en matière de res-sources humaines de commentaires qualitatifs per-mettant de justifier les principales variations de cer-taines données d’effectifs d’une période sur l’autre contribuerait également à renforcer le contrôle in-terne. L’adaptation des bases de données du repor-ting a été mise à l’étude par le groupe.




Fait à Paris-la Défense et Neuilly-sur-Seine, le 28 mai 2010

Les commissaires aux comptes

Mazars Deloitte & Associés

Jean-Luc Barlet Juliette Decoux Étienne Jacquemin Patrice Choquet

III. CONCLUSIONAssurance modéréeSur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cau-se le fait que les données identifiées par un signe ✓ ont été établies, pour les entités sélectionnées, confor-mément au protocole.Assurance raisonnableÀ notre avis, l’indicateur « Émissions directes de gaz à effet de serre – hors transport », identifié par le signe ✓

✓, a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément au protocole.

Sans remettre en cause les conclusions de nos tra-vaux exprimées ci-dessus, nous attirons votre atten-tion sur le paragraphe « Remarque » de la note « Mé-thodologie de reporting » figurant à la page 96 et qui expose les points suivants :• bien que la cession des entités d’AREVA T&D soit ir-

réversiblement engagée au 31 décembre 2009, ces entités demeurent incluses dans le périmètre de re-porting de l’année 2009 en raison du caractère signi-ficatif des données qu’elles représentent ;

• l’opportunité et la faisabilité d’étendre le reporting aux indicateurs environnementaux sont à l’étude

pour les activités de réaménagement de sites miniers et d’exploration. Pour ces sites, seuls les indicateurs sociaux sont donc reportés au 31 décembre 2009.


ANNEXESINDICATEURS SOCIAUX

Données Unité 2008 2009

DOSIMÉTRIE

Dose moyenne d’exposition aux rayonnements ionisants des salariés mSv 1,22 1,04

Dose moyenne d’exposition aux rayonnements ionisants des travailleurs sous-traitants mSv 0,50 0,39

Somme des doses individuelles externes HmSv 19 462,84 16 582,76

Somme des doses individuelles internes HmSv 5 837,28 6 118,91

Nombre de salariés exposés à une dose efficace cumulée :

– inférieure à 2 mSv Nombre 17 086 18 235

– entre 2 et 6 mSv Nombre 2 151 2 488

– entre 6 et 10 mSv Nombre 839 845



– supérieure à 20 mSv Nombre 12 0

SÉCURITÉ

Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt chez les salariés du groupe AREVANombre d’accidents

avec arrêt/million d’heures travaillées

3,19 2,04

Nombre d’accidents du travail avec arrêt chez les travailleurs d’entreprises extérieures intervenant sur un site du groupe AREVA Nombre 242 285

Nombre d’accidents du travail mortels chez les travailleurs d’entreprises extérieures intervenant sur un site du groupe AREVA Nombre 5 5

Nombre d’accidents du travail mortels chez les salariés du groupe Nombre 1 2

Nombre d’accidents de trajet avec arrêt chez les salariés du groupe AREVA (hors États-Unis) Nombre 129 149

Nombre d’accidents de trajet mortels chez les salariés du groupe AREVA (hors États-Unis) Nombre 1 2

Taux de gravité des accidents du travail avec arrêt chez les salariés du groupe AREVANombre de jours perdus/ millier

d’heures travaillées0,10 0,08

(1) En % de l’effectif total du groupe AREVA.

Chiffres 2009 ayant fait l’objet d’une vérification sur sites par les Commissaires Aux Comptes Deloitte & Associés et Mazars


ANNEXESINDICATEURS SOCIAUX




SÛRETÉ

Nombre d’incidents de l’échelle INES dans les installations nucléaires (France) :

– de niveau 0 Nombre 98 103



– supérieurs au niveau 2 Nombre 0 0

Nombre d’incidents de l’échelle INES dans les installations nucléaires (Europe dont France) :





Nombre d’incidents de l’échelle INES dans les installations nucléaires (monde y compris États-Unis) :





SOCIAL

Effectif total Nombre 75 414 75 444

Effectifs intérimaires Nombre 4 582 -Nombre d’heures de formation par salarié et par an, toutes formations confondues Nombre 29,56 -Pourcentage de femmes parmi les cadres dirigeants % 9,20 9

Pourcentage de femmes parmi les cadres % 18,10 18,37

Pourcentage de femmes dans les catégories : ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise % 19,65 19,25

Pourcentage de personnes handicapées % 1,75 3,44


ANNEXESINDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX




CERTIFICATIONS

Pourcentage de sites nucléaires certifiés ISO 14001 % 86,67 87,50

Pourcentage des autres sites à enjeux environnementaux significatifs certifiés ISO 14001 % 74,32 76,71

CONSOMMATIONS

Volume d’eau prélevé en eau de surface (refroidissement) m3 18 147 601,70 18 939 288,20

Volume d’eau prélevé en eau de surface (hors refroidissement) m3 6 132 299,10 6 470 435,70

Volume total d’eau prélevé en eau de surface m3 24 279 900,80 25 409 723,90

Volume d’eau prélevé dans le réseau de distribution m3 3 201 713,00 3 252 219,99

Consommation totale d’eau (hors refroidissement) m3 16 265 921,68 18 659 080,04

Prélèvement total d’eau (avec refroidissement) m3 44 459 123,17 44 350 867,37

Consommation d’électricité hors Eurodif MWh 1 482 249,81 1 597 204,20

Consommation d’énergie thermique MWh 113 014,29 115 300,55

Consommation de gaz MWh 568 713,08 561 799,91

Consommation de fiouls (lourd et léger, carburants moteur) MWh 857 490,67 963 852,00

Consommation totale d’énergie (hors Eurodif) MWh 3 021 467,84 3 119 704,65

Consommation de solvants chlorés pur tonne 211,34 144,37



REJETS GAZEUX

Émissions directes de GES t eq. CO2 771 647,95 757 966,62

Émissions indirectes de GES t eq. CO2 356 627,11 386 485,91

Émissions de composés organiques volatils (solvants chlorés, fluorés, benzéniques entre autres) kg 1 188 973,06 1 603 088,59

SO2 tonne 379,03 1 489,62

NH3 tonne 207,82 56,62

HF tonne 1,54 2,17

HCl tonne 26,67 58,64

Nox tonne 486 1 884

REJETS LIQUIDES

Rejets d’azote totaux (NO3, NO2, NH4OH, hydrazine) tonne 870,24 716,97

Rejets de cuivre (Cu) kg 10,58 19,27

Rejets de zinc (Zn) kg 2 079,38 2 167,78

Rejet de chrome (Cr) kg 16,45 34,38

Rejet de plomb (Pb) kg 0,52 22,63

Rejet de cadmium (Cd) kg 0,22 0,34

Rejet de mercure (Hg) kg 0,09 0,09

Rejet d’uranium (U) kg 726,80 407,84






DÉCHETS

Tonnage global de déchets dangereux liés à une activité normale tonne 12 612,83 15 851,97

Tonnage global de déchets non dangereux liés à une activité normale tonne 62 677,53 63 616,29

Tonnage global de déchets dangereux (activité normale et exceptionnelle) tonne 37 604,74 19 719,49

Tonnage global de déchets non dangereux (activité normale et exceptionnelle) tonne 108 955,73 157 830,05

Part volumique des déchets FMA liés à l’exploitation, valorisée ou éliminée en filières agréées par rapport à la part accumulée sur les sites % 51 65

Part massique des déchets TFA liés à l’exploitation, valorisée ou éliminée en filières agréées par rapport à la part accumulée sur les sites % 100 58

Volume de déchets radioactifs entreposés dans les installations AREVA en l’absence de filière d’évacuation m3 21 490,85 21 174,69




Objectifs Échéance Progrès Résultats / actions 2009 Prochaines étapes

GOUVERNANCE

Élaboration de versions locales en chinois et en français du module d’e-learning.

Poursuite de la formation à l’éthique et aux valeurs du groupe pour les dirigeants

2009 La formation internationale en ligne à l’éthique et aux valeurs du groupe est désormais disponible en anglais, en chinois, en allemand et en français.

En 2009, la formation des dirigeants à l’éthique et aux valeurs du groupe organisée par le déontologue du groupe et l’Université s’est tenue comme prévu.

Poursuivre la formation à l’éthique et aux valeurs du groupe.

Intégrer une étude de cas incorporant des aspects relatifs aux Droits de l’Homme dans la formation des dirigeants.

Conception, avec Entreprises pour les Droits de l’Homme, d’un stage de sensibilisation des managers aux Droits de l’homme (stage interentreprises)..

2009 Création administrative d’Entreprise pour les Droits de l’Homme (EDH), dont AREVA assure la vice-présidence.

Élaboration du cahier des charges du module de formation managériale. Choix du prestataire, initiation de la phase de test ; session de validation réalisée en décembre 2009.

Effectuer le lancement avec les autres entreprises d’EDH de la session n° 1 interentreprises courant 2010.

Validation et test en interne de la matrice BLIHR, outil de cartographie des Droits de l’Homme dans les activités de l’entreprise.

2009 Participation active d’AREVA à la mise au point du prototype de la version informatisée de la matrice BLIHR. Un test préliminaire sur les politiques corporate a démontré la nécessité d’un prototype plus poussé du logiciel par l’éditeur.

Poursuivre le test du prototype de la version informatisée, et en parallèle se familiariser avec d’autres outils au sein de EDH.

Renforcer la prise en compte opérationnelle de l’initiative ITIE (Initiative de Transparence des Industries Extractives).

Récurrent Intégration de l’ITIE (Initiative de Transparence des Industries Extractives) dans la procédure de reporting éthique annuelle du BG Mines, pour assurer une remontée systématique et cohérente des informations sur les paiements effectués par le BG Mines aux gouvernements mettant en œuvre cette initiative.

AREVA, membre du board d’ITIE, est aussi devenu membre du comité gouvernance.

Accompagner les efforts des pays mettant en œuvre l’ITIE et qui visent une validation pour 2010 et 2011 (nombreuses demandes de report de dates).

Vérifier, à partir d’un échantillon, la qualité des rapports éthiques annuels des entités.

2009 Une dizaine de rapports éthiques annuels d’entités du groupe a été auditée sur la recommandation du déontologue.

Planifier une série d’audit de même nature en 2010.


Rendre systématiquement applicable la signature de l’« Engagement de développement durable fournisseurs » pour tout nouveau partenaire commercial.

Récurrent L’engagement de développement durable applicable aux fournisseurs a été signé par l’ensemble de nos nouveaux partenaires commerciaux en 2009.

À fin 2009, 85 % du volume des achats du groupe est fait auprès de fournisseurs signataires.

Poursuivre l’application systématique de ces engagements après de tout nouveau partenaire commercial.

20 audits développement durable seront menés en 2009.

Des actions d’accompagnement des fournisseurs sont mises en place pour contribuer à corriger les non-conformités détectées lors des audits.

2009 Dépassement de l’objectif initial programmé pour 2009 avec 25 audits menés par une société tierce parmi nos fournisseurs dans 10 pays différents.

Le programme d’accompagnement des fournisseurs, pour contribuer à corriger les non-conformités détectées lors des audits, a été tenu.

Adapter les audits à l’évolution du périmètre AREVA (sortie de T&D, accroissement des activités ENR).

ANNEXESDÉPLOIEMENT DE NOTRE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE

40 - AREVA CHIFFRES 2009 Les objectifs ou échéances intermédiaires sont tenus. Les actions sont en cours mais les objectifs prévus ne sont pas encore atteints. Les échéances ne sont pas tenues.





Former 20 % de la population des acheteurs du groupe en 2009.

Intégrer le module Développement Durable dans le parcours de professionnalisation des acheteurs, dans une optique de progrès continu.

2009 Depuis 2009, un module de formation aux achats responsables d’une demi-journée est dispensé dans le cadre du parcours de professionnalisation achats : en 2009, 126 acheteurs ont suivi cette formation qui comporte de nombreuses situations et cas concrets illustrés.

Poursuivre le programme de formation et l’adapter au nouveau périmètre AREVA.

Déployer un Label Fournisseur AREVA. Récurrent Prise en compte de différents critères (respect des exigences RSE, qualité, coût, délais) pour mettre en avant les fournisseurs les plus méritants.

434 fournisseurs labellisés, en particulier en France, en Allemagne et aux États-Unis.

Poursuivre le programme de labellisation et l’adapter au nouveau périmètre AREVA.

Mettre en place et manager le programme d’amélioration de la performance opéra-tionnelle du groupe.

Récurrent Afin d’augmenter les synergies au sein du groupe, AREVA a fait évoluer son organisation pour la rendre plus transverse. Un programme d’amélioration de la performance groupe a été construit dans le but de mettre en place des améliorations qualité et performance sur le terrain, visant des résultats durables. Il vise également à utiliser des standards industriels internationaux et à diffuser une dynamique commune qualité et performance au sein d’AREVA.

Renforcer l’efficacité du programme par un contrôle périodique des gains résultants des moyens et méthodologies déployées avec la mise en place d’un nouveau tableau de bord qualité performance AREVA.

Mettre en place la structure du standard méthodologique AREVA (« cook book ») sur la période 2010-2011.

Systématiser l’utilisation de la méthode Design To Cost sur l’ensemble des projets du groupe AREVA.

Délivrer un chiffre d’affaires supérieur à 12 milliards d’euros (périmètre activités Nucléaire et Renouvelables – T&D, en cours de cession en 2009 puis cédée le 7 juin 2010).

2012 Le carnet de commandes est de 43,3 milliards d’euros à fin 2009 et le chiffre d’affaires 2009 est de 8,5 milliards d’euros, également en progression par rapport à 2008.

Pour l’année 2010, le groupe anticipe :

– une croissance significative du carnet de commandes et du chiffre d’affaires.

Générer une marge opérationnelle à deux chiffres.

2012 Le résultat opérationnel avant et après complément de provision sur OL3, atteint respectivement 647 millions d’euros et 97 millions d’euros. En outre, 700 millions d’euros d’économies ont été réalisés en 2009, par rapport au budget initial, dont 500 millions d’euros de performance sur Achats et 130 millions d’euros sur les frais généraux.

Pour l’année 2010, le groupe anticipe :

– une progression du résultat opérationnel et une forte progression du résultat net part du groupe.

Atteindre un niveau de cash-flow opérationnel libre significativement positif d’ici à 2012.

2012 Le Cash-flow opérationnel avant investissement a augmenté de 145 millions d’euros, pour s’établir à 375 millions d’euros en 2009. Après investissements nets (1,3 milliard d’euros), le cash-flow opérationnel ressort à – 919 millions d’euros, traduisant ainsi l’effort d’investissement du groupe tel qu’annoncé précédemment.

Renforcer la profitabilité et la génération de trésorerie. Le groupe a engagé un programme pluriannuel de réduction des coûts, avec notamment un objectif de performance sur achats supérieure à 5 % par an et un programme d’optimisation des investissements.

Les objectifs ou échéances intermédiaires sont tenus. Les actions sont en cours mais les objectifs prévus ne sont pas encore atteints. Les échéances ne sont pas tenues.




SATISFACTION DES CLIENTSRenouveler le processus d’écoute clients et préparer une nouvelle enquête pour l’ensemble du groupe.

Piloter l’avancement des plans d’actions.

Rechercher et optimiser les points de convergence entre AREVA et ses clients sur le développement durable.

Récurrent Les plans d’actions issus de l’enquête de satisfaction 2008 ont été analysés et suivis. Ils ont contribué à la mise en place d’une nouvelle organisation du groupe permettant une meilleure clarté de l’interface commerciale, une nouvelle structure Ingénierie et projets permettant de mieux servir nos clients.

Nous avons renforcé la communication sur nos meilleures pratiques et nos expériences locales et internationales.

Poursuivre la mise en œuvre des actions de progrès définies, en intégrant le nouveau périmètre du groupe.

IMPLICATION SOCIALEDévelopper la mise en place de systèmes de management certifiés et intégrés (envi-ronnement, qualité, sécurité au travail).

Récurrent Le nombre d’entités tricertifées augmente de plus de 90 % sachant que le nombre de certificats ISO 14001 et OHSAS 18001 progresse respectivement de 30 % et 20 %.

Poursuivre la politique de tricertification et de certifcation par ensemble d’entités (diminution du nombre de systèmes de management).

Atteindre pour les accidents du travail un taux de fréquence moyen < 3 et un taux de gravité < 0,15 en anticipant de 18 mois l’horizon 2010 préalablement annoncé.

2010 Objectif atteint avec dix-huit mois d’avance TF = 2,20 ; TG = 0,09 (avec T&D TF = 2,04, TG = 0,08). Définir les objectifs de progrès sur quatre ans.

Confirmer notre capacité à limiter la dosimétrie individuelle du personnel à 20 mSv sur 12 mois consécutifs.

Récurrent Aucun salarié AREVA ou d’entreprises extérieures n’a reçu une dose individuelle supérieure à 20 mSv. Moins de 17 % des salariés du groupe et de 7 % des salariés des entreprises sous-traitantes ont reçu des doses individuelles supérieures à 2 mSv.

La dose individuelle maximale enregistrée parmi les salariés AREVA est de 16,01 mSv.

La dose individuelle maximale enregistrée parmi les salariés sous-traitants est de 15,99 mSv.

Poursuivre le renforcement de notre maîtrise de la dosimétrie individuelle.

Préparer en 2009 une nouvelle politique santé-sécurité AREVA.

2009 Rédaction et validation de la nouvelle politique santé/sécurité effectuées, en vue d’une présentation à l’EXCOM.

La présentation en EXCOM de la politique santé-sécurité est prévue début 2010 avec des objectifs de progrès sur quatre ans et en lien avec les politiques environnement et sûreté nucléaire.

Une Inspection de la Santé et Sécurité au travail est intégrée à l’Inspection Générale de la Sûreté Nucléaire.

Un programme de revues et d’audits sera déployé sur les sites les plus contributifs aux enjeux santé-sécurité du groupe.

Déployer des observatoires de la santé auprès des principaux sites miniers, en priorité au Niger et au Gabon.

2009 Accord signé avec Sherpa et Médecins du monde en juin 2009. Création d’un groupe pluraliste d’observation de la santé au Niger et au Gabon : 2 réunions depuis sa mise en place avec 10 experts reconnus dans les domaines de la radioprotection, de la santé au travail et de l’épidémiologie. Le processus de reconnaissance et d’organisation des observatoires locaux au Gabon et au Niger vient d’être relancé auprès des gouvernements concernés ; les modalités techniques de mise en place sont consolidées et prêtes à être déployées.

Déployer opérationnellement les observatoires de la santé au Gabon et au Niger et mettre en place l’ensemble des commissions prévues dans le cadre du protocole de fonctionnement signé en juin 2009.

Poursuivre l’évaluation de l’extension des observatoires de la santé au Canada et au Kazakhstan.





PRÉVENTION ET MAÎTRISE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES

Déployer des indicateurs complémentaires de performance sûreté testées en 2007.

2009 Amélioration des défi nitions des indicateurs effectuée.

Établissement d’un tableau de bord spécifi que.

Déployer la démarche Facteurs organisationnels et humains (FOH) pour l’ensemble du groupe.

Récurrent Publication de la note d’organisation de la mission FOH, d’un standard de diagnostic FOH et d’une méthode d’analyse des activités sensibles.

Développement des compétences : sessions de sensibilisation des acteurs corporate et coordinateurs BU (trois thèmes abordés : « Fondamentaux des FOH », « Pourquoi prendre en compte les FOH », « Fiabiliser les activités sensibles »).

Poursuivre le déploiement de la démarche FOH, en visant notamment l’amélioration de la prise en compte des FOH dans les projets.

Mettre à jour la grille de caractérisation des événements sous l’angle des FOH.

Déployer la formation aux analyses d’événements en intégrant l’étude du facteur humain.

2011 Révision du contenu de la formation. Deux sessions organisées. Développer la participation des partenaires sociaux à la formation (organisation éventuelle de sessions spécifi ques à l’adresse des membres de CHSCT).

Réaliser ou réactualiser sur l’ensemble des sites à enjeux environnementaux signifi catifs (EES) une analyse des risques accidentels.

2011 72 % d’analyses de risques accidentels ont été actualisées au périmètre groupe en 2009. Poursuivre le déploiement pluriannuel.

Réaliser ou réactualiser sur l’ensemble des sites à enjeux environnementaux signifi ca-tifs (EES) les études des risques sanitaires.

2011 62 % d’études de risques sanitaires ont été actualisées en 2009. Poursuivre le déploiement pluriannuel.

Disposer sur l’ensemble des sites à enjeux environnementaux signifi catifs (EES) d’un diagnostic actualisé de l’état des sols.

2011 La plupart de nos sites disposent maintenant d’un diagnostic de l’état des sols et des eaux sou-terraines.

Un diagnostic EHS est réalisé lors des acquisitions et ventes de sites industriels.

Poursuivre la mise en place des plans de gestion défi nis et des surveillances de l’environnement sur les sites identifi és.

RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT

Poursuivre le déploiement de la politique environnement 2008-2011.

Sensibiliser les sous-traitants et fournis-seurs dans le domaine environnemental.

Récurrent Trois sessions de formation ont eu lieu en 2009. À fi n 2009, plus de 180 personnes ont été formées.

La sensibilisation de sous-traitants et de fournisseurs dans le domaine environnemental a été poursuivie en 2009.

Renforcer la sensibilisation des sous-traitants et fournisseurs dans le domaine environnemental.

Déployer le guide « AREVA EHS MASTERWAY » reprenant les standards du groupe à appliquer en matière d’environnement, de santé et de sécurité au travail.

Réaliser une centaine de revues environnementales thématiques.

2009 Dépassement de l’objectif initial avec 115 revues réalisées en 2009. Poursuivre les revues environnementales et inclure dans le cadre de l’inspection générale les thématiques environnementales.

Biodiversité : réaliser un kit de déploiement pédagogique pour l’interne.

Récurrent Mise en place d’un outil d’évaluation des interactions entre les activités des sites AREVA et la biodiversité (les interactions avec la biodiversité ont été développées en deux grandes catégories : les mécanismes d’érosion et l’utilisation des services).

Déployer de l’outil sur les sites et défi nition des plans d’actions.





RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT

Poursuivre la réduction des émissions de GES notamment SF6, N2O et CO2 en cohérence avec l’engagement de neutralité carbone du groupe.

2011 59 % de réduction des émissions directes de GES par rapport à 2004.

Première acquisition de crédits pour la compensation carbone auprès d’AREVA Bioénergies en complément des achats déjà engagés auprès d’EcoAct.

En 2009, 100 % des émissions directes résiduelles ont été compensées.

Poursuivre notre réduction des émissions directes de GES

Poursuivre les travaux d’identifi cation et de mesure des émissions de « scope 2 » et « scope 3 ».

Mettre en place le procédé permettant d’éliminer les émissions de N2O sur le site de Comurhex Malvesi.

2010 Projet lancé : mise en opération du procédé décalée de 2009 à 2010. Mettre le procédé en opération.

Améliorer l’écoeffi cacité du groupe afi n de réduire l’empreinte environnementale en concentrant les efforts sur les contributeurs majeurs.

2011 Évolution à la baisse de toutes les consommations à CA constant. Poursuivre l’amélioration pluriannuelle, conformément à la politique environnement 2008-2011.

Structurer un plan type de gestion des passifs environnementaux. Diffusion et mise en œuvre de la procédure et du guide en 2009.

2009 Une procédure de réalisation de l’état initial des sols est parue en 2009 ; le guide qui lui est associé doit paraître en 2010.

Diffuser et déployer le guide.

Poursuivre la démarche de gestion exhaustive des déchets historiques et des matières en attente de fi lière, afi n de disposer des éléments nécessaires pour préciser les objectifs de progrès.

Récurrent Des démarches de gestion exhaustive des déchets et matières ont permis de créer de nouvelles fi lières de traitement menant à des campagnes d’évacuation de déchets entreposés (FBFC Romans/AREVA NC Pierrelatte).

Mettre à jour et optimiser des « zonages déchets » dans les installations.

Étudier les possibilités de recyclage des déchets TFA au sein de la fi lière nucléaire.

INNOVATION

Approfondir la stratégie dans le domaine des énergies renouvelables.

Récurrent Élargissement de l’offre Énergies renouvelables du groupe : acquisition (février 2010) de la société Ausra, spécialisée dans l’énergie solaire thermique à concentration (CSP).

Renforcement du positionnement d’AREVA dans l’éolien.

Assurer l’intégration d’Ausra au sein du business group Énergies renouvelables.

Augmenter la disponibilité des technologies « vertes ».

2011 Le développement des solutions de stockage de l’énergie, à l’aide de systèmes associant des électrolyseurs, des solutions de stockage et des piles à combustible stationnaires s’est poursuivi.

Assurer la phase d’association des sources de production « vertes » et des solutions de stockage pour lancer des offres commerciales à l’horizon 2011.





INTÉGRATION DANS LES TERRITOIRESSoutenir, via AREVADELFI, une quinzaine de projets de développement.

Fournir une assistance active à la BU Mines en Afrique.

Récurrent 11 projets ont été approuvés par le Comité d’engagement en 2009. Ils représentent plus de 260 emplois directs à trois ans et incluent des dossiers d’entrepreneurs handicapés.

Au Niger, le partenariat avec Sinergi, société de capital-risque créée avec des partenaires français et locaux se poursuit.

Poursuivre l’identifi cation et le développement de projets (y compris Bure et projets « handicap »).

Poursuivre l’accompagnement du Business Group Mines dans le cadre de sa politique de développement économique sur ses lieux d’implantation.

Accompagner le développement économique des départements abritant le centre de stockage de Bures.

2009 Pour la zone de Bures, l’action engagée en 2008 s’est poursuivie. Le parc industriel de Saint-Dizier est devenu opérationnel en 2009.

Poursuivre les actions de mécénat de solidarité en impliquant les collaborateurs.

Récurrent Collecte de dons Sidaction et Père Noël verts. Création de panneaux retours d’expérience missions de solidarité.

Soutien de 32 salariés dans leurs actions de bénévolat de compétence (congés solidaires 2009.)

Organisation de « Rendez-vous bénévoles » à la Défense et à La Hague.

Poursuivre en interne des actions de sensibilisation sur les programmes Sidaction et Secours populaire.

Poursuivre le déploiement des « Rendez-vous bénévoles ».

Diffuser en interne le retour d’expérience des missions de solidarité 2009.

Valoriser en interne et en externe la politique, les actions de mécénat et la Fondation AREVA.

Récurrent Réactualisation complète des informations mécénat sur intranet et Internet.Article de présentation du mécénat dans le magazine clients.

Augmenter le nombre de rencontres avec les ONG afi n d’identifi er de nouveaux projets.

Poursuivre la sensibilisation interne concernant les activités de la Fondation et du mécénat.

DIALOGUE ET CONCERTATION

Réaliser 10 cartographies en 2009. 2009 8 exercices ont été fi nalisés en 2009 (dont 3 nouveaux sites), portant à 41 le nombre de cartographies réalisées depuis 2004.

Réaliser de 6 à 8 exercices de cartographies en 2010 y compris les reports 2009.

Poursuivre la mise en œuvre des plans d’actions suite aux exercices de cartogra-phie et suivre leur avancement.

Récurrent 69 % des sites ayant fait une cartographie (entre 2004 et 2009) ont renouvelé leurs plans d’actions.

100 % des sites cartographiés en 2009 ont élaboré un plan d’action.

Poursuivre la mise en œuvre des plans d’actions suite aux exercices de cartographie.

Concevoir et organiser une session de concertation spécifi que aux États-Unis.

2009 Concertation US intitulée « AREVA Low Carbon Energy Future Stakeholder Dialogue », organisée le 2 décembre 2009 par AREVA Inc. sous l’égide de BSR (Business for Social Responsability).

Réaliser en 2010 une 4e « Stakeholders Session Group » avec nos parties prenantes.

Examiner la possibilité d’organiser une deuxième session US fi n 2010.





PROGRÈS CONTINUPoursuite du déploiement des autoévaluations AREVA Way sur l’ensemble de nos sites.

Récurrent L’ensemble des entités et des BU AREVA de plus de 50 personnes a réalisé une autoévaluation (214 entités en 2009 contre 212 en 2008) ; l’autoévaluation des sites du BG Énergies Renouvelables et de son nouveau périmètre, a été reportée.

Maintenir le taux de réalisation des autoévaluations.

Réaliser une autoévaluation dans tous les sites du business group Énergies renouvelables

Faire passer de 10 % à 12 % le nombre de personnes participant directement aux exercices d’autoévaluation.

Réaliser un benchmark sur certains niveaux de pratiques AREVA Way par le Business Group Mines, sur une trentaine de critères.

2009 Ce benchmark a été réalisé à 90 %. Il a permis d’identifi er, dans une dizaine d’entités, les bonnes pratiques sur les critères choisis par le Business Group Mines.

Terminer le benchmark (mars 2010) et en tirer les enseignements pour le Business Group Mines.

Packager ce processus de benchmark pour le groupe.

Préparer les évolutions de la démarche AREVA Way et la révision du référentiel pour 2011.

2010-2011 Les bases de la réfl exion sur l’évolution de la démarche sont posées. Mettre en place l’organisation et mettre en œuvre les actions = révision du processus complet :

– révision du référentiel avec la participation des entités fonctionnelles et des entités opérationnelles en vue d’une nouvelle version en 2011.

Professionnalisation du réseau performance.

Récurrent Dans le cadre de sa réorganisation, AREVA a mis en place au sein de sa Direction qualité et performance une équipe de « Operational Performance Leaders ».

Ils apportent :

– un support méthodologique au programme construit avec les BG/BU (lean manufacturing, 6sigma, 5 S, Design To Cost/Supply Chain…) ;

– une expertise transverse lors des diagnostics de performance des entités du groupe pour un objectif de résultat durable.

Poursuivre le développement du réseau et adapter les profi ls de compétences à la dynamique de croissance industrielle du groupe.

Diffusion des méthodologies Récurrent Poursuite et intensifi cation des cycles de formation Project Management Initiative pour les managers des grands projets.

7 sessions de formation ont été dispensées dans le cadre de l’Université AREVA.

47 projets ont été menés à bien et clôturés, 98 projets sont en cours au 31 décembre 2009.

Poursuivre les actions de support et de formation de l’équipe corporate (Operational Performance Leaders) et de la fi lière.

Intensifi er les retours d’expériences à travers le réseau qualité performance mis en place dans chaque business unit.

Former l’ensemble du réseau de qualité performance des business units à l’utilisation des standards du « cook book ».

Développer la mise en place de systèmes de management certifi és et intégrés (envi-ronnement, qualité, sécurité au travail).

Récurrent Le nombre d’entités tricertifées augmente de plus de 90 %. De plus, le nombre de certifi cats ISO 14001 et OHSAS 18001 progresse respectivement de 30 % et 20 %.

Poursuivre la politique de tricertifi cation et de certifi cation par ensemble d’entités.

Atteindre 200 BIP diffusées à fi n 2009. Récurrent L’objectif de 200 Bonnes Idées et Pratiques (BIP) diffusées n’a pas été atteint. 173 BIP sont diffusées et consultables sur la base d’échange.

Atteindre 225 BIP diffusées à fi n 2010.


Documents

Chiffres 2009, données économiques, sociales, sociétales et environnementales