CHÔMAGE ET RETOUR À L’EMPLOI - UNEDIC · PENDANT LA CRISE 2. RÔLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE L’ASSURANCE CHÔMAGE ... , selon l’année de sortie d’indemnisation 4. TRANSITION

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Septembre2018

CHÔMAGEETRETOURÀL’EMPLOIDiagnosticsurlemarchédutravailetl’Assurancechômage

SEPTEMBRE2018 22

SOMMAIRE

1. Chiffresclés

2. Rôleéconomiqueetsocialdel’Assurancechômage

3. Principesdel’assurancechômageettauxdecouverture

4. Séniors:transitionsentreemploi,chômageetretraite

5. Lesallocatairesetl’emploi

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• 1,6milliond’employeurscotisent• 36,4Mds€derecettes,essentiellementissuesdescontributionssurlessalaires

(en2018,9,6Mds€ferontl’objetd’unecompensation)

• 17,1millionsdesalariéssontaffiliés

• 3,6millionsd’inscritsàPôleemploibénéficientd’undroit• 60%debénéficiairesenvironchezlesdemandeursd’emploidescatégoriesABC

dePôleemploi• 39,9Mds€dedépenses,dont85%financentlesallocationschômage

1.CHIFFRESCLÉSDEL’ASSURANCECHÔMAGE(2017)

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1.CHIFFRESCLÉS:CHÔMEURSINDEMNISÉSPARTRANCHEDESALAIRE

LESALAIREDEREFERENCEMÉDIANESTD’ENVIRON1300€NETMENSUEL(JUIN2016)

0

100000

200000

300000

400000

500000

600000Nom

brede

bén

éficiaire

s

Tranchesdesalaire deréférence net

Source :Fichiernationaldesallocataires,Unédic-Pôleemploi,échantillonau10ème.Champ :allocatairesencoursd'indemnisationàl'Assurancechômageàfinjuin2016,horsintermittentsduspectacle,horsCSP,FranceentièrehorsMayotte.Lecture :512560allocatairesindemnisésau30juin2016percevaientunsalairede1250€à1500€netavantl’ouverturededroit.

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Letauxderemplacementnetestlerapportentrelesalairejournalierderéférencenetayantpermisl’ouverturededroitetl’allocationjournalièrenette.

1.CHIFFRESCLÉS:TAUXDEREMPLACEMENTNETPARNIVEAUDESALAIRE

LETAUXDEREMPLACEMENTNETMOYENESTDE72 %(JUIN2016)

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Tauxderemplacem

entn

et

Tranchesdesalairederéférencenet

RapportIndemnisation/salaireréférence

Tauxderemplacementnetmoyen:72%

Source :Fichiernationaldesallocataires,Unédic-Pôleemploi,échantillonau10ème.Champ :allocatairesencoursd'indemnisationàl'Assurancechômageàfinjuin2016,horsintermittentsduspectacle,horsCSP,FranceentièrehorsMayotte.Lecture :lesallocatairesindemnisésau30juin2016percevantunsalairede1250€à1500€netavantl’ouverturededroitontun tauxderemplacementde72%.

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1. Chiffresclés





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UNEASSURANCESOCIALEQUIMOBILISELASOLIDARITÉINTERPROFESSIONNELLE2.RÔLEÉCONOMIQUEETSOCIALDEL’ASSURANCECHÔMAGE

L’Assurancechômageestunrégimecontributifd’assurancesociale versantaudemandeurd’emploiunrevenuderemplacement,calculéenfonctiondescotisationsversées,auregarddelasurvenancedurisquequeconstituelaperted’emploi.

C’estunrégimeassurantielquiprotègeleniveauderevenudechaquesalarié.

C’estun régimed’assurancesocialeparcequ’ilestobligatoire etqu’ilintègreunprincipedesolidaritéinterprofessionnelle.Ainsi,lescontributionspayéesparlesemployeursetlessalariésnedépendentpasdurisquedechômagedechacun.

C’estunrégimecontributif:lemontantetladuréedel’indemnisationsontétablisenfonctiondusalaireetdeladuréedesemploisprécédemmentoccupés.Decefait,l’Assurancechômagelimitelavariationdurevenudesménagesencasdeperted’emploi.

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UNAMORTISSEURÉCONOMIQUEETSOCIALQUIAJOUÉUNRÔLEESSENTIELPENDANTLACRISE

2.RÔLEÉCONOMIQUEETSOCIALDEL’ASSURANCECHÔMAGE

Avant le début de la crise économique en 2008, lesdépenses d’assurance chômage représentaient 1,3 % duPIB. Dès le début de la crise, ce ratio a pu s’accroître de0,5 point de PIB, soit 10 Mds€, soutenant ainsi le pouvoird’achat des ménages et la demande adressée auxentreprises.

De plus, parmi les prestations sociales, ce sont lesprestations d’indemnisation du chômage qui participenten premier lieu à la réduction des inégalités de revenu :elles contribuent à la réduction des inégalités à hauteurde 26 %, plus fortement que les prestations logement(18 %) ou famille (14 %)*.

Recettesetdépensesdel’AssurancechômagerapportéesauPIB

*HCFiPS « AnalysecomparéedesmodesdefinancementdelaprotectionsocialeenEurope »,2014.

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UNREVENUDEREMPLACEMENT,MAISÉGALEMENTUNACCOMPAGNEMENTALAREPRISED’EMPLOIETALACRÉATIOND’ACTIVITÉ

2.RÔLEÉCONOMIQUEETSOCIALDEL’ASSURANCECHÔMAGE

L’Assurance chômage encourage la reprise d’un emploi ou d’une activité, même temporaire, parce que la meilleureprotection contre le chômage de longue durée consiste à garder en permanence un lien avec le marché du travail.

Une reprise partielle ou courte d’emploi, qu’il soit salarié ou non salarié, est ainsi possible, une partie des allocationsétant alors maintenue afin que chaque période de travail supplémentaire permette d’améliorer le revenu des personnesconcernées. Ainsi chaque mois, près d’un allocataire sur deux travaille.

S’agissant des créateurs ou repreneurs d’entreprise, les allocataires peuvent percevoir 45 % des droits qui leur restentsous forme de capital pour financer leur projet (Aides à la reprise ou à la création d’entreprise - Arce). Ce soutien permetla mise en place de projets viables : deux ans après la création ou la reprise de l’entreprise, seuls 12 % sont de nouveau àla recherche d’un emploi.

Source :Unédic,« Lesbénéficiairesdel’Arce en2011 »,EclairagesN°8,janvier2014

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1. Chiffresclés

2. Rôleéconomiqueetsocialdl’Assurancechômage




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Parce que le régime est assurantiel, la protection apportée par l’Assurance chômage :

• S’adresse aux personnes qui ont suffisamment travaillé et, sauf exceptions, n’ont pas quitté volontairement leuremploi ;

• Est limitée dans le temps selon le principe de proportionnalité : 1 jour peut être indemnisé pour 1 jour qui a ététravaillé.

Ainsi, pour les allocataires qui atteignent la fin de leur droit ou pour les demandeurs d’emploi qui ont travaillé commesalarié de façon très occasionnelle (moins de 4 mois sur une période de 28 mois), des dispositifs de solidarité peuventintervenir, de façon forfaitaire et sous condition de ressources du ménage, dans une logique de protection contre lerisque de pauvreté.

3.PRINCIPESDEL’ASSURANCECHÔMAGEETTAUXDECOUVERTURE

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LETAUXDECOUVERTUREESTENPROGRESSIONCONTINUEDEPUIS2014Letauxdecouvertureestdéfinicommelapartdesdemandeursd’emploiinscritsencatégorieABC+DREindemnisables,c’est-à-direayantundroitouvert.Letauxdecouverturedesdemandeursd’emploiparl’Assurancechômages’établità59,5%findécembre2017,unniveauprochedeceluide2010.Deplus,8,2%desdemandeursd’emploiinscritsencatégorieABC+DREsontindemnisablespar l’Etat.

Source :Pôleemploi,FNA,FHA.DonnéesCVS.Champ :Francemétropolitaine.

0,0%

10,0%

20,0%

30,0%

40,0%

50,0%

60,0%

70,0%

80,0%

2010T1

2010T2

2010T3

2010T4

2011T1

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2012T1

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2013T1

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2013T3

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2014T1

2014T2

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2015T1

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2016T1

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2017T1

2017T2

2017T3

2017

T4(p)

Tauxdecouvertureàl'assurancechômage+état Tauxdecouvertureàl'Assurancechômage


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3,5MILLIONSD’ALLOCATAIRESINDEMNISABLESPARL’ASSURANCECHÔMAGEAU30JUIN2016,DONTPRÈSDELAMOITIÉTRAVAILLENT

Source :Fichiernationaldesallocataires,Unédic-Pôleemploi,échantillonau10ème.Champ :allocatairesindemnisablesparl’Assurancechômageàfinjuin2016,Franceentière.Note :lesbénéficiairesduCSPquinesontpasindemnisésenfindemoisdufaitqu’ilstravaillentnesontpascomptabilisésaveclesallocatairesdel’ARE/AREFquitravaillentcarilsnesontpassoumisauxmêmesrèglesdecumulallocation-salaire.Ilssontcomptabilisésparmiles108 000 allocatairesquinesontpasindemniséspourd’autresraisons.


1,60milliond’allocatairesenARE/AREFtravaillent

2,51millionsd’allocatairesindemnisésenARE/AREFouCSP

Indemnisés

Nonindemnisés

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Afindécembre2017,environ60%desdemandeursd’emploiencatégorieA,B,Csontindemnisablesparl’Assurancechômage.

Enincluantlasolidarité-Etat(essentiellementASS),cetauxatteint69%.

Prèsde13% desdemandeursd’emploiencatégorieA,B,ContundroitauRSA.

Pardifférence,onestimequ’environ18% desdemandeursd’emploidecatégorieA,B,Cnesontcouvertsniparl’Assurancechômage,niparlasolidarité,niparleRSA.


FOCUSSURLESDEMANDEURSD’EMPLOINONINDEMNISABLES

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1. Chiffresclés





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ENLIENAVECLESREFORMESDERETRAITEDE2003ET2010,UNEPROPORTIONCROISSANTEDESALLOCATAIRESSORTANTÀ61ANSPARTENTÀLARETRAITE

Source :FNA,échantillonau10e .Champ :allocatairessortantd’indemnisationà55ansouplus,Franceentière.

Tauxdetransitionchômageretraiteparâge,selonl’annéedesortied’indemnisation

4.TRANSITIONENTREEMPLOI,CHÔMAGEETRETRAITE

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4.TRANSITIONENTREEMPLOI,CHÔMAGEETRETRAITE

AVECLERECULDEL’ÂGELÉGALDEDÉPARTÀLARETRAITE,DEPLUSEN PLUSD’ALLOCATAIRESOUVRENTUNDROITÀL’ASSURANCECHÔMAGEÀL’ÂGEDE60OU61ANS

Source : FNA, échantillon au 10eChamp : allocataires entrant en indemnisation à 55 ans ou plus, France entière.Lecture : en 2008, environ 10 000 allocataires ouvrent un droit à l’indemnisation chômage à l’âge de 60 ou 61 ans.

Ouverturesdedroitàl’indemnisationchômage

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1. Chiffresclés





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LesouverturesdedroitconsécutivesàunCDI:– sontsuiviesd’unretouràl’emploidurablepourprèsd’1allocatairesur2,– sontsuiviesd’unrechargementdedroitpour16%d’entreeux.

Lesouverturesdedroitconsécutivesàunemissiond’intérim:– s’inscriventàl’inversedansunelogiquederechargementpourprèsd’1allocatairesur2,– sontsuiviesd’unretouràl’emploidurablepour22%d’entreeux.

PourlesouverturesdedroitssuiteàCDDlasituationestintermédiaireavecdessortiesennombreéquivalentversl’emploidurable,lerechargementetlafindedroit.

5.LESALLOCATAIRESETL’EMPLOI

LESTRAJECTOIRESDANSL’ASSURANCECHÔMAGEVARIENTSELONLANATUREDUDERNIERCONTRATAVANTL’INSCRIPTION

Source :Fichiernationaldesallocataires,calculsUnédic.Champ :sortiesdedroitsau4ème trimestre2015,horsintermittentsduspectacle,résultatsprovisoiresLecture :48%desdroitconsécutifsàlaperted’unCDInesontpasentièrementconsommés.

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Afindécembre2017,865 000personnescumulaientindemnisationetactivité,percevantenmoyenneuneindemnisationd’environ652€,correspondantà16joursindemnisésdanslemois.

Leurquantitédetravaildanslemoisreprésentaitenmoyenne84heurespour963euros.

Leurrevenubruttotalétaitainsienmoyennede1615€environaucoursdecemois(médiane:1320€/mois).

Source :FNA,échantillonau10eChamp :Allocatairesindemnisablesparl’Assurancechômage(ARE/AREF)enfindemois.

Evolutiondunombred’allocatairesquitravaillent

1,5million

0,00,20,40,60,81,01,21,41,61,82,0

1995

1997

1999

2001

2003

2005

2007

2009

2011

2013

2015

2017

Allocatairesnonindemnisésquitravaillent

Allocatairesindemnisésquitravaillent

Allocatairesindemniséssansactivité

enmillions

1,69 million

1,88 million

865000

DEPLUSENPLUSD’ALLOCATAIRESDEL’ASSURANCECHÔMAGETRAVAILLENT


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SEULS28%DESALLOCATAIRESQUITRAVAILLENT(ACTIVITÉRÉDUITE)ONTDESCONTRATSD’UNMOISOUMOINS

Source :Unédic,FichierNationaldesAllocataires,2016Note :lespartiesgriséesdésignentlescasoùaucuncontratn’estremontédansleFNAlorsdumoisdecumul.Ils’agitprincipalementdecontratsdeplusd’unmois(dontseullebulletindesalaireestfourniàPôleemploi)oud’activiténonsalariée.


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Depuisleurorigine,lesrèglesdel’assurancechômagecherchentàinciterlareprised’emploi.Ellesontégalementcherchéàlimiterlessituationsoùlesdemandeursd’emplois’installeraientdurablementdansl’activitéréduiteLesréadmissionsetlesreprisesdedroitconstituentdesmesuresincitativesdès1958Pournepasinterrompreleversementdesallocationsenraisondel’exerciced’uneactivitéréduiteouoccasionnelle,leprincipeducumulsestructureàpartirde1962En 1962, les situations sont examinées au cas par cas et ne remettent pas en cause le principe d’incompatibilitéde l’exercice d’une activité et du bénéfice des allocations. Au fil du temps, les critères d’attribution sontobjectivés pour aboutir aux règles définies en 1983

1958-1983:DEL’EXCEPTIONÀLARÈGLE

5.LESALLOCATAIRESETL’EMPLOI:CUMULDEL’AREAVECUNREVENUPROFESSIONNEL– HISTORIQUE

1962 1980’s

Cumulallocationetsalaireissuded’uneactivitérepriseouconservée.

Le cumul est considérécomme unedérogation faisantl’objet d’un examen aucas par cas par la CPN.

- Instaurationdeseuilshoraires(variableà78h/max,puissuppressionen1988),enrémunération(47%);- Conditiondenonreprised’emploichezl’ancienemployeur.

Face au développement des activitésréduites, la nécessité d’adapter et depréciser la réglementation apparaît. Cesmesures visent à ne pas priverd’allocations ceux qui tentent de seréinsérer sur le marché du travail et àmieux les informer sur leurs droits.

1958

Reprise/réadmissionintroduitepar

l’instaurationdurégimed’assurance

chômage.

Le chômeur qui perd son activité reprisebénéficie soit d’une reprise de ses droits,ou, s’il en remplit les conditions, d’unenouvelle admission. Dans ce cas, ladurée la plus longue et le montant del’allocation le plus avantageux sontretenus pour prononcer la réadmission.

1983&1985

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1983-2018 : ADAPTATION DES RÈGLES ET REMPLACEMENT DES RÉADMISSIONS PAR LES DROITSRECHARGEABLES DANS UNE LOGIQUE DE SÉCURISATIONLes seuils encadrant la reprise d’activité sont régulièrement adaptés, soit pour les restreindre, soit pour les élargir. Ils sont supprimés en2014 dans un but de simplification.La Convention du 14 mai 2014 introduit les droits rechargeables dans un objectif de sécurisation. Ils se substituent à la réadmission. Dèslors, les droits initialement ouverts sont maintenus une possibilité de rechargement en fin de droit. Le droit d’option permet de prendreen compte les situations de forte progression des rémunérations.

2001 2006 2014

Lesrèglesdecumulsontintégréesdanslerèglementgénéral:- Seuilhoraire:136h/mois;- Seuilenrémunération:70%;- Duréemax:18mois.

- Seuilhoraire:110h/mois;- Seuilenrémunération:70%;- Duréemax:15mois;- Suppressiondel’interdictiondereprised’emploichezl’ancienemployeur.

- Suppressiondelareprise/réadmissionetintroductiondelareprisesystématique;- Introductiondesdroitsrechargeables;- Suppressiondetouslesseuils.

- Le seuil horaire et la duréemaximale du cumul sontabaissés, afin d’éviter leseffets d’enfermement.- De nombreuses aidesincitatives à la reprised’emploi sont introduitespar cette convention de2006, à destination depublics ciblés (chômeurs delongue durée, seniors…).

- Le seuils sont supprimés, afin d’éviterles effets pervers qui n’incitent pas à lareprise d’emploi ou à l’allongement dela durée du travail ; le cumul sur lesbas niveaux de salaire estinsuffisamment incitatif à l’emploi.- Mise en place des droitsrechargeables et suppression de laréadmission.-.

1990’s

- Instaurationduréemaximaledecumul(12puis18moisnonopposableauxallocataires> 50ans).Evolutiondesseuils:- Leseuilenrémunérationestde80puis70%(70%applicableauxactivitésconservéesàcompterde1998);- Leseuilhoraireestrétablià136h/moisen1997;- Cumulintégralencasd’activitéconservée;- Nouvellesrèglesconcernantlaréadmission.

- L’introduction d’une durée maximale de cumul vise à ceque le dispositif conserve son rôle incitatif au retour àl’emploi et non un rôle de complément de salaire.- La modification des seuils est d’ordre paramétrique,notamment au regard de la définition du temps partielalors applicable.- La réadmission est prononcée lorsque les conditions sontremplies à la suite de la comparaison des capitaux desdroits. Le capital le plus avantageux étant retenu.

5.LESALLOCATAIRESETL’EMPLOI:CUMULDEL’AREAVECUNREVENUPROFESSIONNEL– HISTORIQUE

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Ya-t-il unlienentrelesévolutionsdesrèglesd’indemnisationaucumuletlacroissancesurlonguepériodedeseffectifsconcernés?

Lesprincipesrèglementairesd’indemnisationdesallocatairesquitravaillentsesontstabilisésdepuis1983.L’évolutiondel’effectifconcernéestenprogressioncontinuedepuis20ans,sanslienvisibleavecleschangementsdeparamètressurlapériode.

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2009

2010

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2012

2013

2014

2015

Allocatairesnonindemnisésquitravaillent

Allocatairesindemnisésquitravaillent

1,69 million

865000

Evolution du nombre d’allocataires qui travaillent (en millions)

Source :Unédic,FichierNationaldesAllocataires

5.LESALLOCATAIRESETL’EMPLOI:CUMULDEL’AREAVECUNREVENUPROFESSIONNEL

Documents

CHÔMAGE ET RETOUR À L’EMPLOI - UNEDIC · PENDANT LA CRISE 2. RÔLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE L’ASSURANCE CHÔMAGE ... , selon l’année de sortie d’indemnisation 4. TRANSITION