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Aux urnes citoyens ! Actualité oblige, nous vous invitons, en ces temps d’échéances électorales, à une approche historique du vote : les hommes du Moyen Âge usaient-ils de cette précieuse faculté de choix ? La Révolution a-t-elle instauré le suffrage universel ? Depuis quand les femmes ont-elles le droit de vote ? Quels documents d’archives témoignent de la vie politique dans notre département ? Ce dossier thématique vous fera aussi découvrir des élections qui ne relèvent pas de la politique, mais sont au cœur du fonctionnement d’organismes importants de notre vie sociale et commerciale. Le cinquantenaire de la fin de la guerre d’Algérie trouve un écho dans ce numéro, avec la présen t ation de l’état des sources conservées aux Archives départementales relatif au conflit et à ses conséquences. Comme à l’accoutumée, les nouveaux fonds disponibles à la consultation sont présentés, ils n’attendent que votre venue en salle de lecture. Une nouvelle fois, Chroniques d’Archives vous ouvre des fenêtres sur des temps et des lieux oubliés ou banalisés grâce à la présentation de sources historiques que nous vous invitons à exploiter : actes d’assemblées des communautés d’habitants, archives des élections, registres d’écrou, dossiers individuels d’étrangers, autant de documents qui permettent d’étudier, de comprendre et de faire revivre comportements individuels et vie en société. Hélène Viallet, directrice LETTRE D’INFORMATION DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L’ISÈRE MAI 2012 Chroniques d’Archives 12 NUMÉRO Dossier / « Aux urnes citoyens » les élections et les archives de la vie politique Les élections à travers l’histoire / Du suffrage censitaire au vote des femmes : la période révolutionnaire, les listes électorales de la monarchie censitaire (1814-1848) / La victoire définitive du suffrage universel / Les archives des élections Le point sur... Les archives de la guerre d’Algérie ? Derniers instruments de recherche... Dépôt de Gillonnay / État des versements des documents relatifs aux prisonniers / État des versements listant tous les dossiers individuels d’étrangers des séries M et W Le billet de Luce Signiorina, ciao, ciao ciao ! 8° 3664

Chroniques d'Archives numéro 12

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Lettre d'information des Archives départementales de l'Isère. Au programme de ce numéro : les élections et les archives de la vie politique, les archives de la guerre d'Algérie, le dépôt des archives de la commune de Gillonnay, l'état des versements des documents relatifs aux prisonniers, l'état des versements listant tous les dossiers individuels d’étrangers des séries M et W, le billet de Luce intitulé "Signiorina, ciao, ciao ciao !".

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Aux urnes citoyens !

Actualité oblige, nous vous invitons, en ces temps d’échéances électorales, à une approche historiquedu vote : les hommes du Moyen Âge usaient-ils de cette précieuse faculté de choix ? La Révolutiona-t-elle instauré le suffrage universel ? Depuis quand les femmes ont-elles le droit de vote ?Quels documents d’archives témoignent de la vie politique dans notre département ?Ce dossier thématique vous fera aussi découvrir des élections qui ne relèvent pas de la politique, mais sont au cœur du fonctionnement d’organismes importants de notre viesociale et commerciale.Le cinquantenaire de la fin de la guerre d’Algérie trouve un écho dans ce numéro, avec la présen tation de l’état des sources conservées aux Archives départementales relatif au conflit et à ses conséquences.

Comme à l’accoutumée, les nouveaux fonds disponibles à la consultation sont présentés, ils n’attendent que votre venue en salle de lecture.

Une nouvelle fois, Chroniques d’Archives vous ouvre des fenêtres sur des temps et des lieux oubliés ou banalisés grâce à la présentation de sources historiques que nous vous invitons à exploiter : actes d’assemblées des communautés d’habitants, archives des élections, registres d’écrou, dossiers individuels d’étrangers, autant de documents qui permettent d’étudier, de comprendre et de faire revivre comportements individuels et vie en société.

Hélène Viallet, directrice

LETTRE D’INFORMATION DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L’ISÈRE MAI 2012Chroniquesd’Archives

12NUMÉRO

Dossier /

« Aux urnes citoyens » les élections et les archives de la vie politique Les élections à travers l’histoire /Du suffrage censitaire au vote des femmes : la période révolutionnaire,les listes électorales de la monarchiecensitaire (1814-1848) / La victoire définitive du suffrage universel / Les archives des élections

Le point sur...Les archives de la guerre d’Algérie ?

Derniers instruments de recherche...Dépôt de Gillonnay /État des versements des documentsrelatifs aux prisonniers /État des versements listant tous les dossiers individuels d’étrangers des séries M et W

Le billet de LuceSigniorina, ciao, ciao ciao !

8° 3664

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En cette période où tous les citoyens sont appelés à voter, nous vous proposons un dossier consacréaux documents liés aux différents suffragesqui ont jalonné depuis plus de deux siècles, et même parfois bien avant, la vie de notre pays. L’élection est aujourd’hui banalisée et ritualisée. C’est le résultat d’une lente évolution que nous allons d’abord évoquer, avant de présenter les fonds d’archives des divers scrutins. Indispensables bien sûr pour étudier la vie politique, ces documents ont aussi beaucoup ànous dire sur les électeurs eux-mêmes.

Les élections à travers l’Histoire

Les élections dans l’ancienne FranceL’histoire des élections ne commence pas avec la Ré-volution française. Depuis le Moyen Âge, les habitantsde notre pays ont eu recours à l’élection comme modede désignation de représentants ou de responsables.Mais il faut bien souligner le fait que ce n’était pas lemode le plus courant de conférer un pouvoir ou unecharge à une personne. L’évolution de la royautévers une monarchie absolue va tendre à limiter leplus possible le recours à un processus décisionnelremis à un groupe de personnes.

Jusqu’au XVIIe siècle, les États provinciaux géraientles affaires fiscales et financières ; la levée et la ré-partition de l’impôt étaient leurs principales attribu-tions. Ces États étaient composés de représentantsdes trois ordres de la société (noblesse, clergé, tiersétat ), mais leurs critères de choix demeurent peuconnus. Perçues comme frein au développement del’absolutisme, la plupart de ces assemblées vont êtresupprimées sous le règne de Louis XIII et leurs fonc-tions confiées à des officiers : les États de Dauphinésont suspendus en 1628. La province devient un paysd’élections.

Sauf en période de graves crises ( guerres, troublessociaux ) pendant lesquelles le roi était forcé de né-gocier avec les États généraux, le rôle des assem-blées représentatives des trois ordres du royaume etdes cours souveraines, comme les parlements (dontil faut rappeler que les membres étaient des magis-trats propriétaires de leur office, et non des élus dupeuple) était consultatif.

Le roi de France ne convoqua les États généraux duroyaume sous la pression des évènements qu’à sixreprises entre 1484 et 1789. Le mode de représen-tation de chaque corps n’était pas quantitatif, maisqualitatif. Les députés étaient censés incarner lasanior pars, l’élite du pays, qui par ses richesses, saposition sociale et ses compétences, pouvait apporter

Dossier

« Aux urnes, Citoyens ! »Les élect ions et les archives de

Domaine départementale deVizille

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le meilleur conseil au roi. Ils n’étaient que des man-dataires, des procureurs de leurs commettants,chargés de transmettre des demandes, des do-léances, mais n’avaient pas vraiment d’autonomie.Au sens actuel du mot, les élections au Moyen Âge etsous l’Ancien régime concernaient essentiellementdes groupes restreints de personnes, dans deux do-maines : communautés religieuses et communautésciviles.Depuis l’origine en effet, l’Église connaissait la pra-tique des élections, jusqu’à son plus haut niveau.Ainsi les évêques des premiers temps du christia-nisme étaient élus par l’assemblée des fidèles, avantque ce rôle ne soit confié aux chanoines du chapitrecathédral. Les moines élisaient en assemblée capitu-laire leur abbé, d’où l’expression avoir voix au cha-pitre. À partir du XVIe siècle, ces élections prirentparfois un caractère théorique du fait de la mainmised’un groupe familial ou des pressions extérieures, oumême disparurent avec le développement du sys-tème bénéficial et du régime de la commende. On re-trouve trace de ces élections dans les archives desinstitutions ecclésiastiques en série G et H.

Dans l’organisation administrative de la France d’Ancien régime, et plus précisément en matière fiscale, le terme d’élection avait une signification très particulière : au milieu du XIVe siècle, au moment où la royautétentait de mettre en place l’impôt de la taille, mais devait au préalableen faire la demande aux États généraux, ceux-ci confièrent la perception de l’impôt à des agents qu’ils désignaient eux-mêmes, les élus. Lorsque l’impôt devintrégulier et habituel(même s’il restait enprincipe exceptionnel ettemporaire) les élusdevinrent des agents du roi.

Ils étaient constitués encorps, nommés élections. Ce terme désignait aussi le ressort de cetteadministration ; en Dauphiné, où elle futétablie en 1628, ilexistait à la fin du XVIIIe

siècle 6 élections :à Grenoble, Gap,Montélimar, Romans,Valence et Vienne.Chacune avait commecompétences larépartition de l’impôtprincipal, la taille, entreles différentes paroissesde l’élection, ainsi que le contentieux fiscalen première instance. Outre les élus, ellescomprenaient desreceveurs et descontrôleurs de la taille,ainsi que des auxiliairesde justice. Toutes cespersonnes étaientpropriétaires de leursoffices.Les archives desélections de Grenoble etde Vienne formentrespectivement les sous-séries 4 C et 5 C.

Ces électionsqui n’en sont pas ...

Ce sont les élections civiles locales, qui se déroulaientlors des assemblées de villages ou de villes, qui ontlaissé le plus de traces dans les documents d’ar-chives et dans certains cas dès la période médiévale.Les représentants élus portaient le nom de consulset étaient choisis par les chefs de famille (ou de feu)et les chefs des métiers ; les femmes pouvaient par-ticiper au vote lorsqu’elles étaient veuves ou mar-chandes en leur nom propre. Le consulat avait unfonctionnement repris par les municipalités après laRévolution, avec conseil se tenant régulièrement etpubliquement. Les registres des délibérations,lorsqu’ils sont arrivés jusqu’à nous, témoignent dudéroulement de la vie locale, dont il faut dire qu’elleétait tenue sous étroite tutelle et surveillance des au-torités.

D’autres groupes pratiquaient l’élection comme pro-cédé de désignation de responsables : les confréries,les compagnies commerciales, les corps et commu-nautés de métiers… ainsi qu’en témoignent les fondsd’archives. Les juges élus des tribunaux de com-merce en sont une survivance.

4 E 310

5 G 18

la vie polit ique

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Issu d’une puissante familleimplantée en Valbonnais et dans le Grésivaudan,Siboud Allemand, chanoinedu chapitre Notre-Dame de Grenoble, est élu doyenpar ses pairs le 13 mai1445. Le procès-verbal deson élection détaille lesopérations de vote : chaquechanoine prête serment et jure de choisir celui qui sera le plus compétentpour les affairesspirituelles et matériellesdu chapitre. Le résultat duvote devra tenir compte dela combinaison de troiscritères : le nombre de voix,mais aussi la valeur

qualitative des suffrages( tous n’ont pas la mêmevaleur, notion qui noussurprend aujourd’hui ), etles mérites du candidat. Quatre scrutateurs sontensuite élus et demandentà chaque chanoined’exprimer son choix. Le « dépouillement » est faiten présence de deuxtémoins, dont un notairequi rédige le procès-verbal. 16 chanoines ontvoté : 11 voix pour SiboudAllemand, 2 pour Claude de Cret, 1 pour Amédée de Passu, 1 pour HumbertAquin. Les scrutateursproclament que, selon le

critère quantitatif, SiboudAllemand a recueilli lamajorité des suffrages(major pars) et il a été élupar les chanoines les plusanciens, les plus sages, lasanior pars. Enfin SiboudAllemand réunit toutes lesqualités idoines : il estd’honnêtes vie et mœurs,avisé pour les affaires tantspirituelles quematérielles, compétent,d’âge requis et filiationlégitime et issu d’un noblelignage. Son électioncomme doyen est alorsproclamée publiquement.Cinq ans plus tard, en dépitdes vives pressionsexercées sur les chanoinespar le dauphin, futur Louis XI, Siboud Allemandsera élu évêque deGrenoble à l’âge dequarante-cinq ans. Sonépiscopat, d’une durée devingt-sept ans, seramarqué par ses qualitésd’administrateur : ileffectua à deux reprises(1453-1458 et 1469-1473) des tournéesde visites pastorales dansles paroisses.

Une élection au Moyen Âge…L’ÉLECTION DE SIBOUD ALLEMAND COMMEDOYEN DU CHAPITRE CATHÉDRAL DE GRENOBLE.

5 G 11 Dossier

« Aux urnes,Cette pratique séculaire de l’élection explique quelorsque tous les citoyens furent appelés en 1788 àdésigner leurs représentants pour l’élection des dépu-tés aux États généraux, le principe du vote n’était pastotalement étranger à nos ancêtres. C’est en raisonde la gravité de la situation financière du royaumeque Louis XVI convoque les États généraux, qui nes’étaient plus réunis depuis 1614. Mais les mentali-tés ont changé, la diffusion des idées des Lumièresa fait naître une véritable passion pour la politique.La procédure électorale est rationalisée : pour leTiers État, tout homme de plus de 25 ans payant desimpôts pourra voter, dans le cadre de son bailliage oude sa sénéchaussée (circonscriptions judiciaires).Le roi a dû accepter le doublement des effectifs duTiers État, mais n’a pas cédé sur la question essen-tielle, celle du vote par tête : les trois ordres doiventsiéger séparément. Lorsque les États s’ouvrent àVersailles le 5 mai 1789, le Tiers prend l’initiative : le17 juin ses députés se proclament « Assemblée na-tionale » …c’est le début de la Révolution, c’est-à-dire littéralement un renversement des institutions :la vénalité des offices va disparaître, et l’élections’imposer comme l’unique processus de légitimation,sauf pour le pouvoir exécutif.

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Du suffrage censitaire au vote des femmes

La période révolutionnaireLes premières élections municipales ont lieu en janvier1790 ; pendant les premières années de la Révolu-tion, toutes les fonctions administratives, judiciaires,religieuses, militaires sont conférées par le suffrage,qui n’est pas forcément l’expression de la démocra-tie. Très vite d’ailleurs, on en revient à une pratiquede nomination, les derniers à être élus étant lesjuges de paix jusqu’au 29 ventôse an IX.

Jusqu’au 10 août 1792, la France est gouvernée parune monarchie constitutionnelle mise en place par laconstitution du 14 septembre 1791. Dans ce régime,le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit cen-sitaire : seuls les hommes de plus de 25 ans payantun impôt direct (un cens) égal à la valeur de troisjournées de travail ont le droit de voter. Ils sont ap-pelés « citoyens actifs », alors que les autres sontqualifiés de « passifs » et ne peuvent participer auxélections.

Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifsélisent des électeurs du second degré, disposant derevenus plus élevés, qui à leur tour élisent des dé-putés à l’Assemblée nationale législative.Après une brève application du suffrage universelmasculin pour élire la Convention en 1792, le suffragecensitaire et indirect est rétabli en 1795 par leDirectoire. Il existe toujours des électeurs de premieret second degrés. Pour être électeur du premierdegré, il faut payer des impôts ou avoir participé à

une campagne militaire. Les électeurs du second de-gré doivent être titulaires de revenus élevés, évaluésentre 100 et 200 journées de travail selon les cas.Par ailleurs, pour être élu, il faut être âgé de 30 ansminimum pour siéger au Conseil des Cinq-Cents et de40 ans pour le Conseil des Anciens.

La Constitution du 22 brumaire au VIII (13 décembre1799) met en place le régime du Consulat. Elle insti-tue le suffrage universel masculin et donne le droit devote à tous les hommes de plus de 21 ans. Mais il estlimité par le système des listes de confiance. Il s’agitd’un scrutin à trois degrés : les électeurs désignentau suffrage universel un dixième d’entre eux pourl’établissement des listes départementales, qui eux-mêmes élisent un dixième d’entre eux pour formerune liste nationale. Le Sénat choisit ensuite sur cetteliste nationale notamment les membres des assem-blées législatives, les tribuns, et les consuls. Le peu-ple ne désigne donc pas encore directement ses re-présentants.

Citoyens ! » J 528

7 Fi352

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Les listes électoralesde la monarchie censitaire (1814-1848 )Jusqu’à l’instauration du suffrage universel mascu-lin en 1848, les élections se font au suffrage censi-taire. Sous la Restauration (1814-1830), sont élec-teurs les hommes âgés de plus de 30 ans qui paientplus de 300 francs de cens. En 1830, la Francecompte 94600 électeurs, surtout des membres de lanoblesse et de la bourgeoisie foncière. Pour être éli-gible à la Chambre des députés, il faut avoir plus de40 ans et payer plus de 1000 francs de cens. En consé-quence du cens élevé, la Chambre est majoritaire-ment conservatrice. Cette tendance est renforcéepar la loi du double vote en 1820, qui permet auxélecteurs les plus imposés de voter deux fois.

Sous la Monarchie de Juillet (1830-1848), le suffragecensitaire n’est pas remis en cause, même si une démo-cratisation est souhaitée. Le droit de vote est élargien 1831. Peuvent être électeurs les hommes de plusde 25 ans payant 200 francs de cens. Peuvent êtreélus les citoyens de plus de 30 ans payant 500 francsde cens. Cette réforme accorde le droit de vote auxmembres de la moyenne bourgeoisie. Le corps élec-toral passe de 94600 à 167000 électeurs pour at-teindre 246000 en 1846. La démocratisation électo-rale touche également les élections municipales etcantonales. La loi du 21 mars 1831 permet l’électiondes conseillers municipaux parmi les habitants lesplus imposés ou les plus notables. Mais le maire restenommé par le préfet, choisi au sein des conseillersmunicipaux. Ce système s’étend aux conseillers gé-néraux en 1833. Le corps électoral s’élargit et initiepeu à peu deux millions de personnes à la vie politique.Les listes électorales censitaires apportent unecontribution intéressante à l’histoire sociale : ellescontiennent en effet les nom et prénoms des élec-teurs, la profession, le lieu de domiciliation politique,le bureau de perception où sont payées les diffé-rentes contributions ( foncière, personnelle et mobi-lière, sur les portes et fenêtres, la patente), dont letotal forme le cens. Si le fait de payer 200 francs oumême 500 francs de cens ne semble pas suffisantpour définir un notable, il est néanmoins intéressantde connaître les habitants les plus riches d’une com-mune. La mise à jour annuelle des listes permet desuivre les accroissements et les revers de fortunedes électeurs.

Dossier

« Aux urnes, Citoyens ! »

1820

200 000

400 000

600 000

800 000

1000 000

Nombre d’électeurs Nombre d’habitants en Isère

1836

1848

1876

1893

1914

1919

1928

1936

1945

1958

1967

1982

201

2

1 J 1548

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À noter sur le graphique de la page précédente plu-sieurs pics liés à l’instauration du suffrage universelmasculin en 1848 puis du suffrage féminin en 1944 età l’accroissement continu de la population iséroisedepuis l’après-guerre.

La victoire définitive du suffrage universelLe mouvement révolutionnaire qui éclate en février1848 met fin à la monarchie de Juillet et institue laSeconde République. Le suffrage universel masculinest alors adopté par le décret du 5 mars 1848 et nesera plus remis en cause. Sont électeurs tous lesFrançais âgés de 21 ans et jouissant de leurs droitscivils et politiques. Pour être éligible il faut avoir plusde 25 ans. Le vote devient secret. En Isère, le nom-bre d’électeurs est passé de 1265 en 1820 à 3411 en1844 et à 148280 en 1848.

Au début du XXe siècle se développe un mouvementdemandant le droit de vote pour les femmes ; à plu-sieurs reprises, de 1919 à 1940, des propositions deloi en faveur du vote des femmes sont adoptées parla Chambre des députés, mais rejetées par le Sénat.

L’ordonnance du 21 avril 1944 du Comité de Libéra-tion nationale, gouvernement provisoire de la Franceinstallé à Alger, confirmée par une ordonnance du 5octobre suivant, donne aux femmes de plus de 21 ansle droit de vote et rend ainsi le droit de suffrage réel-lement universel. Les femmes votent pour la pre-mière fois aux élections municipales d’avril 1945.

40 J 40

Le découpage descirconscriptionsélectorales aux fins dedésignation des députéss’apparente à l’art de lavariation à partir d’un seulterritoire, le département. Ces circonscriptions n’ont d’existencequ’électoralement.Inventées en 1820,déterminées par lelégislateur ou l’exécutif(Ve République), elles ont,en Isère, connu depuis11 avatars – dansl’acception hindoue duterme, bien sûr. Parailleurs notre départementfut successivement composéde 4 circonscriptions, puis 7 ( règne de Louis-Philippe), à nouveau4, puis 5 ( IIe Empire, très découpeur), 8 ( IIIe et IVe République),enfin 7, 9 et 10( Ve République). Les éléments du puzzle en sont les cantons,lesquels peuvent être,individuellement ou en groupe, mutés d’unecirconscription à uneautre, sans que la logiquegéographique et/oudémographique en apparaisse toujoursclairement au philistin

qu’est le citoyen ordinaire. Il advient aussi qu’unecommune soit scindée pourêtre rattachée à descirconscriptions différentes,ce qui est couramment le cas des grandes villescomportant plusieurscantons, telle Grenoble.Mais c’est également le casde villes de moyenneimportance démographique :ainsi la commune deFontaine, pour partierattachée à la troisièmecirconscription, commeSassenage, son chef-lieu decanton historique, pourpartie à la quatrième, encompagnie du canton voisinde Seyssinet.

En conséquence, selon quevous résiderez côté pair ou côté impair de telle ruedevenue frontalière le tempsd’une élection, vous aurez un choix différent dansl’intimité de l’isoloir, avantd’insérer votre enveloppe,dont la couleur changeréglementairement pourchaque scrutin, dans l’urnedont au moins les quatre faces verticales sont transparentes,conformément auxprescriptions de la loi du 30 décembre 1988.

Circonscriptions

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Dossier

Les archives des électionsPour l’Ancien Régime les documents électoraux sontà trouver, nous l’avons vu, dans les fonds des insti-tutions concernées, le contentieux se trouvant quantà lui dans les fonds judiciaires en série B. Les élec-tions de la période révolutionnaire sont conservéesen série L, là aussi parmi les dossiers des diversesinstances élues. À partir du Consulat et jusqu’à nosjours, le préfet, représentant de l’État, est, à ce titre,chargé de veiller sur le bon déroulement des opéra-tions électorales et d’en transmettre les résultats auministère de l’Intérieur. 142 mètres linéaires de dos-siers ainsi instruits par le bureau des élections et lecabinet de 1800 à 1962 sont conservés aux Archivesdépartementales. Répartis en plusieurs sous-sériesde M puis en série W, ils renferment quatre catégo-ries de documents.

Des dossiers généraux. La sous-série 7M contient dela réglementation et des instructions (an X-1934).Les dossiers des sectionnements électoraux (1855-1934), regroupés en 6 M, sont riches en informationssur l’histoire des mentalités et des rapports sociaux etl’étude peut en être complétée par celle des dossiersrelatifs aux circonscriptions territoriales [121M].

Des dossiers par type d’élection : référendaire [20M], présidentielle [19 M], sénatoriale [ 18 M, 21 M],législative [8M], cantonale [10M,12 M] et municipale[de 14 M à 16 M]. On y trouve le suivi d’une élection,de la réglementation instaurant l’élection à la publi-cation des résultats.

Des notices biographiques sur les candidats et lesélus. Avant la IIIe République, les dossiers sont mai-gres : listes, état des candidats, notes biographiques,correspondance. Avec l’instauration de la Répu-blique, la liberté de candidature et le suffrage uni-versel, les candidats et les élus font l’objet d’unesurveillance accrue. Les dossiers, classés par typede mandat [9M, 11M, 13 M, 18M], deviennent indivi-duels et contiennent des rapports de police et degendarmerie, des coupures de presse, de la corres-pondance…

Des listes électorales (1801-1961). Il convient dedistinguer les listes issues du suffrage censitaire,(1801-1848), [sous-série 4 M], des listes résultantdu suffrage universel (1848-1961) ; [sous-série 5M].

Délais de communicabilité des

documents électoraux

conservés aux Archives départementales

(élections politiques)

« Aux urnes, Citoyens ! »

TYPE DE DOCUMENT DÉLAI DE COMMUNICABILITÉ

Listes électorales Librement communicables à tout électeur,quel que soit le lieu où il est inscrit( ne peuvent cependant pas être utilisées à des fins purement commerciales pendant les 50 années qui suivent le vote)

Listes d’émargement 50 ans après la date du vote

PV des élections Librement communicables

Dossiers de déclaration Librement communicables après occultation de candidature aux élections locales des mentions dont la divulgation porterait atteinte

à la vie privée des candidats (pendant un délai de 50 ans)

Archives municipales de Meylan. Fonds E.Verhaeghe

Page 9: Chroniques d'Archives numéro 12

La collection est incomplète : il manque les années1871 à 1919. Les listes électorales sont ensuite àtrouver en W jusqu’au référendum de 2005, en atten-dant les versements des élections suivantes.Le recours aux fonds privés est indispensable pourcompléter ces documents administratifs. Outre lesarchives de partis politiques ( voir Chroniques d’Ar-chives n°10, sur les archive des associations), despapiers de collectionneurs comme Chaper, les Ar-chives de l’Isère conservent des archives d’hommeset de femmes politiques aux mandats locaux, tels quedes présidents du Conseil général, et/ou nationaux,généralement des députés ou des sénateurs, maisaussi un président du Sénat et un ministre. Ces ar-chives couvrent tous les régimes politiques depuis laRévolution. Pour la période révolutionnaire, citonsJacques Reverchon [1J] et André Réal, député del’Isère, représentant en mission auprès de l’arméedes Alpes [1J]. Pour le XIXe siècle, la famille Périeret Casimir-Périer [11J], Camille-Joseph Jouffray,député, sénateur et maire de Vienne [1J 708-718],Léon Perrier, sénateur et président du Conseil gé-néral de l’Isère [1J 843-855], Antonin Dubost, mairede La Tour-du-Pin, président du Conseil général del'Isère et président du Sénat [1J 938-942], PaulBreton, député et premier maire du Pont-de-Claix[1 J 1703-1704], pour le XXe siècle, Jean Berthoin,sénateur et ministre de l’Instruction publique et del’Intérieur [84J]. Les fonds les plus récents concer-nent des députés des années 1980, Odile Sicard[85 J ] et Jean-François Delahais [119 J].

«

Depuis l’instauration del’élection du président de la République au suffrageuniversel direct, cetévénement génère unimportant flux decitoyen(ne)s en directiondes bureaux de vote. Il advient, ex abrupto, qu’à l’émouvant instant dedéposer votre choixlonguement mûri sous les regards scrutateursdes personnes de mêmenom, on vous apprend quevous ne figurez plus sur la liste, dont vous avez étéradié au motif d’undéménagement à Saint-Pierre-et-Miquelon.N’ayant pas été tenuinformé de ce changementde résidence, vous vousinsurgez plus ou moinsélégamment et courez à lamairie. L’agent depermanence, au vu despreuves de résidence quevous lui soumettez, vousoriente vers le tribunal

d’instance, où le greffier,vous procure une attestationnécessaire àl’accomplissement de votredevoir démocratique. Vous apprendrez par la suite qu’un homonyme esteffectivement partis’installer dans l’île enquestion, ce qui a provoquél’erreur.Cet incident, véridique, esttoutefois assez rare. C’est en effet généralementau moment de la demanded’inscription que surgit le contentieux : le refusd’inscription peut êtrecontesté par dépôt d’unerequête enregistrée par legreffier du tribunald’instance ; s’ensuit, parréférence au code électoral(notamment en son article L 11), un jugementcontradictoire en audiencepublique, non susceptibled’opposition, mais pouvantfaire l’objet d’un pourvoi encassation dans les 10 jours.

Je proteste !Je proteste ! Pour résumer trèssommairement : les litigestouchant à la formation et à la révision des listesélectorales sont duressort des tribunauxd’instance (précédemmentjustices de paix ) et de grande instance(précédemment tribunauxde première instance ) ; le contentieux desélections elles-mêmesrelève, selon le cas, du tribunal administratif(précédemment conseil de préfecture), du conseilconstitutionnel, du conseild’État. La tenue du fichiergénéral des électeurs estassurée par l’INSEE, en collaboration avec lescommunes ( loi du 28 août1946 et article L37 ducode électoral). Le contrôle des listesélectorales en résulte,garantissant l’unicitéd’inscription, au cas où tel ou telle serait tenté(e)de s’exprimer de gaucheet de droite, selon seslieux de résidence passés,présents et à venir.

4394 W 2

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Le développementindustriel au XIXe sièclemodifie parfois fortementle peuplement dans lescommunes, puisque lesouvriers se déplacent là oùest le travail. C’est le casavec la création desindustries au Pont-de-Claixà partir des années 1820.Au début des années 1870,les habitants du hameaudemandent la créationd’une nouvelle commune,par distraction descommunes de Claix et deChampagnier. Lesdifficultés de cohabitationexistaient depuis quaranteans. Parmi les argumentsinvoqués figure la difficultéadministrative. Une pétitiondu 25 septembre 1871explique que « c’est que la papeterie a une partiede ses logementsd’ouvriers au sud de laroute nationale n°85,c’est-à-dire sur lacommune de Claix, et uneautre partie au nord decette route, c’est-à-diresur la commune de

Champagnier. De temps entemps, pour la convenancedes familles d’ouvriers, tel ou tel logement étant plusou moins grand, il y a deséchanges. Des famillesd’ouvriers quittent lacommune de Claix pourhabiter sur Champagnier, del’autre côté de la route, etréciproquement. Quoique ceschangements ne soient pastrès fréquents, ils apportentcependant, trop souvent, un certain trouble etcertaines difficultés dans laperception des contributionspersonnelles, dans la formation des listesélectorales et dans la rédaction des actes denaissances, mariages etdécès » [ADI, 121 M 41]. Il n’est pas certain quel’argument ait eu beaucoupde poids dans un contentieuxqui durait depuis quaranteans, mais les pétitionnairesont cherché à faire valoirtout ce qui pouvait aller enleur faveur.

Quand la mise à jour des listes électorales est un argument de créationde commune...

Dossier

PER 2276

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8 M38

8 M37

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Les sites internet de l’Assemblée nationale et duSénat proposent par ailleurs une rubrique Histoire etpatrimoine avec notamment une base de donnéesdes députés. Compléments indispensables de ces fonds d’archives,les sources imprimées et en particulier les collectionsde presse nous renseignent sur les débats politiqueset sur la façon dont étaient renseignés les électeurs.Très diverse, la presse politique va du quotidien ins-tallé dans la durée ( citons L’Impartial Dauphinois,quotidien républicain libéral, juillet 1861- juin 1886)à quelques numéros, voire un seul, parus à l’occasion

d’une élection pour soutenirtel candidat [PER 2276/1].N’oublions pas la presse officielle qui, pour austèrequ’elle soit, nous fait vivre les débats et votes qui ani-mèrent les séances des diverses et successiveschambres des représentants.

Enfin, une riche collection d’affiches électorales,dont les plus anciennes ont deux siècles, vient clorecette offre. La plupart sont issues de la série M et,pour des raisons de préservation matérielle, sontconservées à part dans des meubles à plan et formentla sous-série 10 Fi. •

55 M 4

4394 W 1

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Le Point sur...

En cette année 2012 est commémorée la fin des huitlongues années de conflit qui ont conduit à l’indé-pendance de l’Algérie, il y a cinquante ans tout juste.Alors que les blessures des uns et des autres pei-nent à cicatriser et que les mémoires s’affrontent,quel peut être le rôle des archives ? Celles-ci sontconservées dans l'intérêt public, pour la documen-tation historique de la recherche. Leur exploitationaujourd’hui peut donc contribuer à faire entrer laguerre d’Algérie dans l’histoire. Pour faire connaître la richesse des fonds conservésaux Archives de l’Isère, un état des sources relativesau conflit et à ses conséquences est en cours de ré-daction et sera mis à la disposition du public d’ici lafin de l’année 2012. Les angles d’approche et lesproblématiques de recherche restent encore à in-venter pour la plupart, tant en ce qui concerne l’im-pact de la guerre sur la vie politique, militante etassociative en Isère que l’organisation de la sécu-rité publique, de la surveillance à la répression, ouencore le rapatriement des Français d’Algérie, desouche nord-africaine ou européenne… Historiens, étudiants qui envisagez de travailler surles résonnances de la guerre d’Algérie en Isère,n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conser-vateur pour préparer vos recherches. Nous vousrappelons qu’il existe une procédure de dérogationqui permet d’obtenir l’autorisation d’accéder aux ar-chives protégées par des délais de communicabilité

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Échos de la guerre d’Algérie(50 ans par exemple au titre de la protection de lavie privée), à condition de motiver sa demande et des’engager à ne pas divulguer d’informations pouvantporter préjudice à autrui.

Contact : Hélène Maurin ([email protected])

LES ENSEIGNANTS DU SERVICE ÉDUCATIF proposentune série d’ateliers sur le thème de la guerre d’Al-gérie. Ce sujet constitue l’un des deux supportsd’étude de la question portant sur la décolonisationen classe de première. Les ateliers collent au plusprès des Parcours pour la classe ( « situation deguerre qui ne dit pas son nom », « l’analyse de l’opi-nion en métropole », « les Européens d’Algérie », « finde la IVe République, retour du général de Gaulle aupouvoir», le « problème des dates de la guerre »).Les élèves pourront donc travailler à partir de do-cuments de nature très diverse (tracts algériens,du gouvernement français, des formations politiquesen métropole, de l’OAS, mais aussi rapports desRenseignements généraux, presse, courriers ) sur leprocessus d’émancipation de l’Algérie, les popula-tions musulmanes d’Algérie dans la région et laguerre, les Isérois et la guerre d’Algérie, les Euro-péens d’Algérie, les forces de sécurité et de défense,la fabrique de l’opinion publique durant la guerred’Algérie, le 13 mai 1958 et ses conséquences.

Contacts : Gilles Della-Vedova ([email protected])Bernard Gerin ([email protected])

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Instruments de recherche

nouvellement en service

Les détenus en Isère depuis 1800 :nouvel état des versements( Séries W et Y )Un état des versements des registres d’écrou etde leurs tables alphabétiques vient d’être réalisé. Ilconcerne les détenus incarcérés dans les prisons deBourgoin, Grenoble, Saint-Marcellin et Vienne, à lamaison centrale d’Embrun, ainsi que les jeunes dé-tenus. Pour les détenus de Fort Barraux pendant lapériode 1940-1947, un inventaire existe déjà [réper-toire numérique détaillé des sous-séries 15W-19W].La recherche se fait en deux étapes. Le répertoire al-phabétique permet de trouver le matricule de la per-sonne recherchée et le type de prison (maison d’ar-rêt, maison de correction, maison de justice, simplepolice, dettes). Ensuite, il convient de se reporter auregistre d’écrou correspondant. Rappelons que selon le motif de rétention, prévenuset condamnés sont incarcérés en maison d’arrêt(prévention ordinaire), en maison de justice (pré-vention avant cour d’assises), en maison de correc-tion (courtes peines) ou en maison centrale (longuespeines).

Ainsi, L’incarcération d’un anarchiste… A.C., ou-vrier anarchiste, est jugé en 1891 aux assises del’Isère, « inculpé d’excitation au meurtre, au pillageet à l’incendie » à Grenoble. Il a distribué des tractspolitiques sur la voie publique : « Aux meurt-de-faim,

aux assassinés de tous les continents, aux travail-leurs des cinq parties du monde, à la force qui écrasele monde opposons la force qui affranchit» [4U 646].Le répertoire alphabétique indique qu’il est écroué àla maison d’arrêt de Grenoble avec le matricule 165[6 Y 246]. Le registre d’écrou [6 Y 126] fournit lesrenseignements relatifs à la détention depuis la dated’incarcération le 3 mai 1891, tels que la descriptionphysique, la religion (aucune), le degré d’instruction(sait lire et écrire), le motif d’incarcération et lesdates des jugements.

Dossiers individuelsd’étrangers après 1800Le recensement des dossiers individuels d’étrangersaprès 1800 vient d’être effectué dans nos fonds.Cette liste, qui complète une nouvelle fiche d’aide à larecherche, reprend les séries M et W par types dedossiers (cartes de séjours, demandes de naturali-sation, déclarations de nationalité française…). Elleest disponible en salle des inventaires et sur notresite Internet (Rubrique Accès aux fonds /Fonds d’ar-chives et instruments de recherche /Archives de 1800à nos jours/Administration générale et économie [sé-ries M et W] /Population et immigration).

Les registres de catholicitéde 1893 à 1900 ( 88 J ) de 566 paroisses et communes iséroisesL’instauration de l’état civil laïque en 1792 n’a passupprimé la tenue, par les curés, des registres debaptêmes, mariages et sépultures de leur paroisse,appelés registres de catholicité. Ces documents sontune source complémentaire aux recherches généa-logiques puisqu’ils mentionnent, outre les parents,les parrains et marraines des baptisés. Les registres sont tenus en double exemplaire, l’unreste dans la paroisse, l’autre est transmis à l’évê-ché. Celui-ci a effectué un dépôt aux Archives dé-partementales de l’Isère dans la sous-série 88J. Lesregistres sont communicables après un délai de 100ans mais ils ne peuvent être ni photographiés ni pho-tocopiés.

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Archives communales déposéesTrois inventaires viennent finaliser les classementsde fonds communaux particulièrement intéressantsdéposés aux Archives départementales. 

Les archives communales de Saint-Paul-lès-Mones-tier [4 E 694], déposées aux ADI en décembre 2011,ont été classées dans la foulée. Ce sont ainsi 3 mè-tres linéaires de plus ouverts à la curiosité des his-toriens. Cette commune, créée à la Révolution, a supréserver avec soin son patrimoine écrit et offreaujourd’hui une véritable mine à qui veut connaîtrel’histoire de ses habitants : délibérations anciennes(an III– an IV et 1807 à 1909), à compléter par exem-ple avec des dossiers sur les bâtiments communaux,dénombrements de la population (1836-1926) ou en-core recensements militaires (1839-1929). L’écono-mie locale ne sera pas en reste grâce aux statistiquesagricoles (1852-1927) et les générations futuress’étonneront de constater que du vin fut cultivé ( etbu !!) dans ce coin du Trièves à plus de 515 mètresd’altitude.Les archives communales de Chuzelle [4E 963] sontintéressantes à plus d’un titre : elles couvrent plu-sieurs siècles (du XVIIe siècle au début du XXe siècle)et concernent directement les communes voisines deVillette-de-Vienne et Serpaize. En effet, jusqu’en 1875,ces trois communes n’en formaient qu’une seule.

Il convient de consulter en parallèle le fonds ancien-nement classé de Villette-de-Vienne [4 E 470] pourobtenir une très belle vision de la vie communale àtravers les siècles: délibérations du XVIIe siècle à 1896,enquêtes sur les églises lors de la Révolution, parcel-laires, recensements militaires, etc...

Après un premier dépôt en 2009 [4 E 673/1-6], lamunicipalité de Gillonnay a renouvelé l’expérience eta confié de nouvelles archives [4 E 673/7-119] auxbons soins des Archives de l’Isère. Les archives an-ciennes se sont enrichies de documents précieux :parcellaires, arrêtés du conseil municipal, papiers defamille. Par ailleurs, ce nouveau dépôt permettra auxlecteurs de mieux connaître l’histoire de la communeau XIXe siècle. Citons quelques éléments : arrêtés dela municipalité, registres de délibérations de l’an VIIIà 1907, recensement de la population de 1831 à 1936,statuts du syndicat agricole et viticole, projets deconstruction des écoles de 1838 à 1865, plans desréparations de l’église de 1844 à 1919, procès-ver-baux et listes d’émargement des listes électorales de1831 à 1928, création de l’assistance médicale gra-tuite en 1893, carnet de nourrice au sein de 1901…La richesse de ce fonds ne peut être rendue à tra-vers ces quelques lignes mais tous ces documentsméritent une visite.

4 E 693

nouvellement en service

Instruments de recherche

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POUR NOUS JOINDRE

Par courrier : Hôtel du département, 7 rue Fantin-Latour, BP 1096 38022 Grenoble cedex 1Par couriel : [email protected]

Direction / Hélène VialletResponsable de la publication / Natalie BonnetPhotographies /Jean-Paul Guillet

04 76 54 37 81www.archives-isere.fr

Compteurs d’archives

Nouvelles du microfilmageLes registres d’état-civil descommunes de l’arrondissementde Vienne pour la période 1875-1906 sont tousmicrofilmés. Actuellement, sont en cours de microfilmageune quarantaine de registres en provenance du TGI de Grenoble, en majorité de lapériode 1893-1902, qui ne nousavaient pas été remis lors duversement de 2002. La dernièrecommune disponible est LaGarde [2 Mi 2736, 1893-1902].

La sous-série 2 OLes archives du bureau desaffaires communales de la préfecture (1800-1940) sonten cours de classement en 2 O.La dernière commune classéeest Vinay [2 O 560 / 1 à 18].

La sous-série 3 QLes fonds des bureaux de l’enregistrement du Grand-Lemps, Pont-de-Beauvoisin, Saint-Geoire-en-Valdaine, La Tour-du-Pin et Virieu ont été complétés cet hiver parun versement de 25 ml.

Site internetC’est tout neuf : lesrecensements de la populationviennent d’être mis en ligne !Vous trouverez surwww.archives-isere.fr les listes nominatives desrecensements de 1896, 1901 et 1906 des communes del'Isère et de celles transféréesau département du Rhône.

Archives notarialesNous vous signalons le clas -sement des minutes de maître Étienne Marchand-Grosjean, [ 3 E 34015 à 34019, 1890-1892]et de maître Henri Sillan, [ 3 E 34020 à 34052,1892-1909]notaires à Moirans.

Du côté des archives communalesEN MAIRIE : de janvier à avril2012, 5 communes, Aoste,Murinais, Pajay, Plan et Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs ont, à leur demande, bénéficié del’aide au classement pour leursarchives anciennes etcontemporaines. Pour Murinaiset Plan, ces classements ontdébouché sur la rédaction d’unrépertoire ou sur sa mise àjour, disponible également ensalle des inventaires. Toutesdeux possèdent d’intéressantsfonds pour le XIXe siècle.

AUX ARCHIVES DÉPARTEMENTALES :

Les fonds de 4 communes ontété classés et répertoriées. Ilssont désormais communicables.4 E 693 Chuzelles et 4 E 694Saint-Paul-lès-Monestier (voir dans ce numéro), 4 E 130Saint-Mury-Monteymond, 0,20 ml (bribes d’Ancien régimeet de dossiers du XIXe siècle).4 E 695 Murinais, 1 ml (archivesd’Ancien Régime dont unparcellaire mi XVIIe siècle).

Colloque “ Vienne 1312-1313, au crépuscule des Templiers”Les 29 et 30 mars dernier uncolloque, organisé parl’association des Amis de Vienneet l’association Cathédralevivante, était consacré au concilequi s’est tenu à Vienne du 16 octobre 1311 au 6 mai 1312(voir Chroniques d’Archivesn°10, Anniversaires ). Ce colloque a été l’occasion de replacer ce Concile dans lagéopolitique de l’époque, de revenir sur l’ordre desTempliers, la spiritualitéchrétienne du XIVe siècle maisaussi sur la relation entre lamonarchie et l’Église. Les actes en seront publiés parla revue des Amis de Vienne.

Pratique

Fermeture annuelleCette année, la salle de lecturedes Archives de l’Isère serafermée du 11 au 26 août 2012.Réouverture le lundi 27 août au matin. Cette période defermeture permet d’effectuerdes travaux de maintenance surle bâtiment de de mobilisertoutes les équipes des archivespour des opérations de collecteet de classement de grandeenvergure.

Journées du PatrimoineLes 15 et 16 septembreprochain, ce sera l’uniqueoccasion de l’année pourdécouvrir les coulisses desarchives : en plus de laprojection en continu du film de présentation des Archives de l’Isère et d’une exposition de documents originaux, des visites guidées serontproposées toutes les demi-heures. Réservation impérative partéléphone au 04 76 54 37 81.Horaires d’ouverture : samedi 15 septembre de 14h à 17h30 ; dimanche 16 septembre de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30.

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Le Billet de Luce

Signorina ciao, ciao, ciao !En ce début d’été, la touffeur grenobloise incite auport de tenues allégées, sinon légères. Musardantplace Sainte-Claire, le commandant en retraite J.croise une jeune personne en short, encore une in-vention anglaise, et s’en étrangle de réprobation.Certes, la demoiselle pousse une bicyclette qu’elle sepropose sans doute d’enfourcher hors la ville où elleva ainsi s’exhiber sans vergogne sur de bucoliques etfrais chemins. Il n’en reste pas moins que tout celan’est qu’indécence. Ce n’est pas la première fois, au demeurant, que lecommandant est soumis à un spectacle de cette na-ture, aussi affûte-t-il sa plume pour dénoncer un telmanquement au redressement moral de la France. Salettre est transmise au préfet [2797 W88].

Bien plus tard, non seulement le port du short fémi-nin est d’un commun plus ou moins heureux en toutesaison, y compris dans les Bouches-du-Rhône, où ilfut interdit peu avant la rencontre grenobloise, maisles adeptes dudit vêtement et les autres ont obtenule droit de vote, peuvent ester de plein droit en jus-tice… Tout cela n’est que faribole, alors que cette an-née 2012 restera à jamais, dans l‘âpre bataille pourl’égalité des droits, voire dans l’histoire de France,celle de l’étincelante victoire au regard de laquelle lestriomphes masculins de Poitiers, Marignan, Rocroi,Austerlitz et tutti quanti font hâve figure : la dispa-rition de l’ignominieuse mention mademoiselle desformulaires administratifs.

Mondamoiseau en est resté à quia.

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