L’accueil très positif que vous avez réservé au premier numéro de nos Chroniques d’Archives nous amontré que vous étiez très demandeurs d’informations sur les richesses dont nous nous avons la garde.L’une des caractéristiques du monde des archives est que son infinie richesse est source de complexité :on ne peut résumer trente quatre kilomètres d’archives de l’an mil à nos jours, en quelques rubriques.L’organisation de nos fonds est le reflet de leur provenance, qu’il s’agisse d’archives des administrationsou des archives d’origine privée. Une initiation est donc nécessaire pour s’orienter dans ce qui peut pa-raître un labyrinthe.

C’est l’objectif que nous souhaitons atteindre au fil de ces Chroniques : vous permettre de découvrir oud’approfondir votre connaissance des fonds, en les replaçant dans leur contexte historique, leur contenu,les méthodes et pistes de recherche.

Le dossier de ce numéro 2 est consacré aux archives des notaires, documents essentiels aussi bien pourles personnes soucieuses de faire valoir un droit, que pour les généalogistes et les historiens. Un véritableunivers à explorer !

Au chapitre des actualités, la nouvelle loi sur les archives, votée cet été, méritait évidemment d’êtrecommentée, en particulier les dispositions concernant la communicabilité des documents.

Et comme à l’accoutumée, vous découvrirez les derniers inventaires réalisés, dans le domaine des archivescontemporaines.

Nous avons choisi de diffuser ces deux premiers numéros à tous nos lecteurs ainsi qu’à tous nospartenaires, tant administratifs que du monde associatif et culturel. Beaucoup se sont déjà abonnés.J’invite ceux d’entre vous qui désirent recevoir le n°3 dont la parution est prévue pour le mois de juinà s’abonner (voir les indications pratiques p.16 ) car ce journal ne sera désormais adressé qu’à ceux quien ont fait la demande.

Bonne lecture, Hélène Viallet, directrice

NUMÉRO 2

LETTRE D’INFORMATION DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L’ISÈRE JANVIER 2009Chroniquesd’Archives

Dossier /Les archives des notaires

Le Point sur...La nouvelle loi d’archives /Les versements de la DDASS /Un groupe de travail pour l’archivagedes territoires du Conseil général

Derniers instruments de recherche ...Commission départementaled’éducation spéciale /Direction du Travail /Service agriculture et forêt,direction de l’aménagementdes territoires / Services insertiondes directions territoriales

Le billet de Luce / Dendromania

Direction / Hélène VialletResponsable de la publication /Natalie BonnetPhotographies / Jean-Paul Guillet

04 76 54 37 81www.archives-isère.fr

Apparu dès le XIIe siècle en Italie, à la faveur dela renaissance du droit romain, le notariatse diffuse rapidement dans les régions méridionalesdu royaume de France et en terre d’Empire(Dauphiné, Provence).

Dans notre région, il semble s’être propagé à partirdu Piémont, via le Briançonnais d’outre monts, où l’ontrouve des notaires en exercice dès la fin du XIIe siè-cle, à Cézanne, Bardonnèche, Oulx. Dans le sud duDauphiné, les premiers notaires dont on conserve desactes pour le début du XIIIe siècle sont sans doutevenus de Provence ; mais dans les deux cas, l’art no-tarial était importé de l’Italie du Nord. Investis parl’Empereur, les notaires sont dépositaires de la puis-sance publique, ce qui leur permet de conférer au-tomatiquement l’authenticité juridique à tout acterevêtu de leur seing manuel (marque personnelle, an-cêtre de la signature). Au fil du temps, d’autres auto-rités investissent des notaires : ainsi apparaissent lesnotaires pontificaux, épiscopaux, seigneuriaux.

Un exercice toujours plus réglementéAprès la réunion du Dauphiné à la France, en 1349,les notaires prennent le titre de “notaire royal et del-phinal“. Assez rapidement, le nombre des notairesinstitués devient pléthorique et le pouvoir royal, dèsle XVe siècle, s’efforce de réglementer la profes-sion : rédaction des actes, délivrance des copies,conservation des registres, tarification. En 1450, ledauphin Louis II tente en vain d’instaurer en Dau-phiné le régime du sceau de juridiction royale, comme

dans les pays de droit coutumier (moitié nord de laFrance), où seul ce système permettait l’authentifica-tion des actes notariés. Il ne réussit pas non plus àlimiter le nombre de notaires, dont la plupart exer-çaient d’autres activités, mais qui étaient attirés parcette charge, parce qu’elle leur permettait de préten-dre à l’exemption de la taille et du logement des gensde guerre. En 1539, l’Ordonnance de Villers-Cotte-rêts réglemente la tenue des registres, et imposel’abandon du latin et l’usage du français pour tous lesactes officiels.

À partir des années 1540, les notaires doivent ache-ter leur office. Mais, même s’ils en sont propriétai-res, le roi peut le supprimer, puis le recréer moyen-nant finances. En 1627, Louis XIII supprime tous lesoffices notariaux existant en Dauphiné, et crée 1200offices héréditaires pour toute la province, en fixantun numerus clausus par ville. Par un édit d’avril 1664,Louis XIV supprime la moitié de ces offices, en sortequ’il ne devait y avoir en théorie que 600 notaires enDauphiné, dont 20 pour Grenoble. En réalité, il suf-fisait de payer pour se maintenir en fonction. Commepour les autres catégories d’officiers, la charge setransmettait aux héritiers, ou, à défaut, pouvait êtrevendue. L’exercice de l’office supposait que son titu-laire ait au préalable satisfait à diverses conditions :d’une part obtenir du roi des lettres de provision d’of-fice, et d’autre part être reçu par une cour compé-tente, après vérification des capacités profession-nelles, enquête de bonne vie et mœurs et prestationde serment.

Origine du notariat en Dauphiné

Dossier

3E 1485/2

À la fin de l’Ancien Régime, on peut estimer à 1500le nombre de notaires exerçant en Dauphiné, tousn’ayant pas le titre de notaires royaux. Aujourd’hui,il existe dix fois moins d’études dans les trois dépar-tements dauphinois ! Les occasions de recourir àun notaire étaient infiniment plus nombreuses etles notaires avaient généralement d’autres activités :marchand, agent seigneurial, secrétaire de commu-nauté d’habitants, greffier… Certains n’exerçaient leuroffice que par intermittence, ou pour une durée limitée.

Le notariat moderneDès le début de la Révolution, l’idée s’impose qu’uneunification et une réforme profonde du notariat sontnécessaires. Après la suppression des offices, une loide 1791 fait des notaires des fonctionnaires publics,en nombre limité. Mais cette réorganisation peine às’installer. Les Constituants ne purent abolir de faitla vénalité et l’hérédité des charges de notaires.Ce n’est que sous le Consulat, par la loi du 25 ven-tôse an XI (16 mars 1803) que le notariat modernesera créé. Cette loi fondatrice énonce les principesfondamentaux de la profession : conditions d’admis-sion, inamovibilité, chambre de discipline, conserva-tion des minutes, numerus clausus qu’explique la dé-tention d’une parcelle de l’autorité publique par lenotaire, obligation d’instrumenter, incompatibilité dela fonction avec d’autres, interdiction d’authentifierpour soi-même ou ses proches. Le principe de l’au-thenticité résultant de la seule signature du notairey est confirmé.

C’est actuellement l’ordonnance du 2 novembre 1945qui régit l’exercice du notariat, complétée et modifiéepar divers décrets, dont celui du 26 novembre 1971réglementant la garde et la transmission des regis-tres de minutes et répertoires lors de la cession del’office. L’évolution du nombre des études, depuis ledébut du XIXe siècle jusqu’à nos jours, met en évi-dence la très forte diminution des études rurales,leur suppression ou leur transfert vers des com-munes plus attractives. La géographie des études estcalquée sur celle de la démographie et de l’activitééconomique ; le mouvement de bascule des étudesrurales vers les communes qui s’urbanisent se pro-duit au début des années 1970. Aujourd’hui, il existe90 études en activité dans le département de l’Isère,dont 24 sur Grenoble et son agglomération.Noter que le Conseil régional de l’ordre des notaires,installé à Grenoble, a comme ressort géographiquecelui de la Cour d’appel, correspondant donc à l’an-cien Dauphiné, puisqu’il regroupe les notaires del’Isère, de la Drôme et des Hautes-Alpes.

Année Nombre d’études notarialesdans le département de l’Isère

1804 2561850 1911890 1691914 1611939 1341970 101 (8 études sont passées dans

le département du Rhône en 1967)

2008 90

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Quelques chiffres suffiront à décrire cet ensemble,qui constitue l’un des fleurons du patrimoine écritde notre département : environ 38200 registres,occupant 2700 mètres linéaires de rayonnages,soit environ 8% du total de nos fonds !

Notre plus ancien registre de notaire remonte à1285 : en France, seuls sept services d’archives dé-partementales conservent des registres duXIIIe siècle.Après les registres paroissiaux et de l’état civil, lesarchives notariales sont les documents les plus consul-tés par le public : 7972 registres ont été consultés aucours de l’année 2007, et ce chiffre sera à nouveauatteint, voire dépassé, en 2008.

Le dépôt des minutes centenairesDès la fin du XIXe siècle, les archivistes départemen-taux se sont préoccupés de collecter les registres lesplus anciens : le premier dépôt fut effectué en 1923par la chambre des notaires de Grenoble. Il compre-nait 4000 volumes. Grâce à la loi du 14 mars 1928, quipréconisait le principe du dépôt systématique desminutes notariales de plus de 125 ans aux archivesdépartementales, les entrées se multiplièrent rapi-dement. Celle du 3 janvier 1979 a consacré le carac-tère d’archives publiques des minutes notariales etdes répertoires d’actes et a instauré l’obligation deversement des registres de plus de cent ans. La col-lecte des minutes centenaires est achevée pour l’en-semble des 90 études iséroises, qui sont à jour deleurs versements. Mais le temps ne suspend pas sonvol et, régulièrement, les études nous contactent pourprendre en charge des volumes ayant atteint l’âge derejoindre leurs aînés sur nos rayonnages.

Cela ne signifie pas pour autant que nous conser-vions la totalité de la production des études depuis leMoyen Âge : en effet, sous l’Ancien Régime, la trans-mission des registres n’était pas clairement définie etils étaient le plus souvent considérés comme un bienprivé dont on pouvait disposer à sa guise ; lorsqu’unnotaire décédait, ses minutes pouvaient être ache-tées par son successeur ou, s’il n’en avait pas, parun autre notaire exerçant à proximité. Dans d’autrescas, les minutes restaient dans la famille. Nous neconnaîtrons jamais le nombre des volumes qui nesont pas parvenus jusqu’à nous, victimes de la négli-gence ou d’accidents divers.

Les séries sont globalement continues à partir de lafin du XVIIe siècle. Pour la période 1540-1680, laconservation est inégale selon les secteurs géogra-phiques. Avant le XVIe siècle, les registres sont rares:nous en conservons environ 235 pour la période al-lant de la fin du XIIIe siècle à 1500.

Inaliénables et imprescriptiblesEn dépit de tous les dangers encourus par les re-gistres au cours des siècles passés, il arrive encoreque certains, au terme de péripéties parfois rocam-bolesques, soient détenus en main privée : il est né-cessaire de préciser que les minutes notariales (etnon les expéditions d’actes qui en ont été tirées etque l’on retrouve dans les archives privées) sontconsidérées par la loi comme des archives publiques,et de ce fait inaliénables et imprescriptibles.

Inaliénables : elles ne peuvent en aucun cas être ven-dues, que ce soit en vente publique, brocante, videgreniers, site Internet ou autre. Dans ce cas, l’ad-

Dossier

Le fonds des archives notariales...

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ministration des archives peut intenter une action enrevendication sans limitation de durée. En 2007, unregistre d’un notaire de Mens, datant de la fin duXVIIIe siècle, qui avait été mis en vente sur le siteeBay, a ainsi été retiré de la vente et récupéré.

Imprescriptibles : les minutes notariales ne perdentjamais leur caractère d’archives publiques, quel quesoit le nombre d’années pendant lesquelles elles sesont trouvées, au gré des aléas de l’Histoire, en mainsprivées…

Enfin, au delà des considérations juridiques, le fait dedétenir et de conserver des archives notariales pardevers soi prive tous les chercheurs d’une sourcehistorique de première importance. Heureusement,certains détenteurs ont le bon réflexe de nousconsulter. À plusieurs reprises, des personnes quiavaient trouvé des minutes notariales dans leur gre-nier ou sur une décharge, ont pris contact avec lesArchives afin de les remettre dans leur lieu deconservation naturel, combler ainsi des lacunes dansles collections, et faire le bonheur de ceux qui pour-suivent des recherches, en amateurs ou en profes-sionnels. En 2004, un ensemble de 120 volumes, cou-vrant la période 1565-1793, produits par plusieursnotaires qui exerçaient à Pont-de-Beauvoisin et àSaint-Geoire-en-Valdaine, et qui étaient absolumentinconnus, sont venus enrichir notre patrimoine col-lectif. Espérons que ces heureuses initiatives se ré-pèteront !

À partir du XVIe siècle,le pouvoir royal prend unesérie de mesures visant àunifier des pratiques tropdisparates.Les différentes catégoriesde registres tenus depuisle Moyen Âge (selon lapratique, on trouvait desprotocoles, registresd’actes volants, registresde brèves, extensoires)sont remplacées par lesregistres de minutes.Ce terme – du latinminutus, petit – désignel’acte écrit par le notaire,à l’origine en petitscaractères avec desabréviations, de manière

rapide, ce qui a souventpour conséquence unedéformation de l’écritureet des difficultés delecture. La minute portela signature du notaireet des témoins.Le notaire est tenu deveiller à la conservationde cet acte authentique,et d’en délivrer des copiescertifiées conformesà l’original, à la demandedes parties. Ces copiessont nommées expéditionsou grosses, lorsqu’ellessont revêtues de laformule exécutoire. Cesdocuments soigneusementcalligraphiés, sont écrits,

jusqu’à la fin de l’AncienRégime, sur parchemin.Les expéditions sontnormalement trèsfréquentes dans lesarchives de familles.

Ne pas confondre minutes et grosses ou expéditions !

aux Archives de l’Isère

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En l’absence de répertoire, vous devrez feuilleter leregistre page à page. Vous pouvez aussi consulter lasérie 10U qui rassemble les répertoires de la périodeallant de 1799 à 1940, déposés par les notaires au-près des greffes des tribunaux. Mieux, retrouvez ladate de l’acte grâce à l’Enregistrement ou aux Hypo-thèques (voir l’article Sources complémentaires).

PIÈGES À ÉVITER :

Attention, les répertoires les plus anciens se pré-sentent parfois dans l’ordre alphabétique, non pasdes noms des parties, mais des prénoms !

Sous l’Ancien Régime, les actes n’ont pas forcémentété reliés dans l’ordre chronologique.

Certains volumes peuvent regrouper plusieurs an-nées et le répertoire placé en tête ne concerne peut-être que la première.

Voyage dans un gisement historiqueaux ressources inépuisablesLes archives notariales sont d’une grande richesse,d’une grande diversité. Quel que soit l’objet de votrequête – histoire familiale, monographie, recher-chescientifique – elles sont un gisement de données in-contournable. Passez outre la gangue de formules ju-ridiques plutôt rebutantes, pour aller directementau dispositif. En l’absence de répertoire, la connais-sance des grandes catégories d’actes vous sera utilepour distinguer un testament d’une procuration, uneconstitution de rente d’un arrentement.Pour vous aider : un usuel tel que le Dictionnaire del’Ancien Régime, sous la direction de L.Bély, 1996.

Vos recherches dans les archives notariales

Dossier

Les archives notariales sont une source historiquede première grandeur. Leur consultationet leur analyse, qui peut aller jusqu’à des travauxde dépouillement alimentant des bases de données,sont indispensables pour la quasi totalitédes recherches historiques.Quelques conseils pour mieux les aborder…

Les registres de minutes notariales, classés dans lasérie 3E, sont numérotés d’une façon continue, pardate d’entrée aux Archives. Les actes conservés lesplus récents datent des années 1920 pour quelquesétudes, mais d’une façon générale, les 90 études ac-tuelles de l’Isère ont versé leurs minutes jusqu’auxannées 1895/1905, conformément à la législation quien prévoit le versement au terme de cent ans. Depuisla loi du 15 juillet 2008 ( voir Origine du notariat enDauphiné dans ce numéro), les minutes de notairessont communicables au bout de 75 ans, et non plus de100 ans comme c’était le cas auparavant.

Comment retrouver un acte ?Précision importante : compte tenu du volume énormedes archives notariales, les Archives de l’Isère n’ef-fectuent pas les recherches d’actes demandées parcorrespondance par des particuliers ou des cabinetsde généalogistes professionnels. Elles se limitent à in-diquer si les minutes ont bien été archivées. Dans cecas, elles fournissent les références des volumes àconsulter. Il faut donc commencer par vérifier que leregistre est conservé. Voici la marche à suivre :

Vous connaissez le nom du notaire, son lieu d’exer-cice et la date de l’acte : la recherche est très facile.

Consultez les classeurs établis dans l’ordre alpha-bétique des lieux d’exercice des notaires. À l’intérieurde la rubrique, les notaires sont classés dans l’ordrealphabétique. Pour chacun d’eux, une fiche détaille lesregistres conservés, leurs dates et leur cote.Si vousne trouvez pas un notaire, élargir la recherche à unlieu d’exercice voisin.

Vous connaissez la date de l’acte, le nom du notaire,mais pas son lieu d’exercice : consultez le classeur“Répertoire des études notariales” qui reconstitue lagénéalogie des 90 études notariales en activité dansnotre département. Entrez par l’index des noms denotaires en fin de classeur et consultez le détail desinformations.

Vous connaissez seulement le nom de l’étude actuelle,et vous voulez savoir si l’acte d’un prédécesseur(dernières décennies du XIXe, début du XXe) est verséaux Archives de l’Isère : consultez le classeur “Ré-pertoire des études notariales”. Entrez par la loca-lisation de l’étude ou par l’index des noms en fin declasseur. Ce dernier donne la liste des prédécesseursdes notaires de chaque étude, leur période d’exer-cice, les dates extrêmes des minutes versées aux ar-chives. Vous saurez si l’acte recherché a été versé ous’il se trouve encore dans l’étude.

Vous connaissez le nom du notaire, mais pas la datede l’acte, ou de façon imprécise.Votre recherche serarapide si le volume est muni d’un répertoire (en prin-cipe obligatoire depuis le XVIe siècle) renvoyant aufolio, puis au numéro de l’acte à partir du XIXe siècle.Le plus souvent, les natures d’acte sont indiquées cequi facilite pour les dépouillements.

Tout un monde se révèle alors à qui sait voir au-delàdu carcan du formulaire et du caractère stéréotypédes actes. Vous découvrirez que le contrat de mariageparle peu des mariés, mais témoigne de la stratégied’alliances mise en œuvre par leurs parents pour por-ter ses fruits à la génération suivante ; vous ne trou-verez pas l’état des biens du défunt dans son testa-ment, car la simple nomination de l’héritier universelest la clause suffisante pour la validité de l’acte ; ce-pendant le testament vous fournira bien d’autres in-formations précieuses sur la composition familiale,les liens d’amitié et de devoir, le sentiment religieuxdu testateur. Pour pénétrer l’intimité des existences,rien ne vaut l’inventaire après décès, réalisé lorsquele défunt laisse des enfants mineurs, ou lorsque sasuccession n’est acceptée… que sous “bénéfice d’in-ventaire“. Dans les pas du notaire ou de l’expert, onpasse de pièce en pièce, on ouvre les coffres, on ins-pecte la literie, on compte les ustensiles de cuisine,et l’on s’interrompt lorsque le jour baisse, pour re-prendre le lendemain, l’inventaire des propriétés ter-riennes, vêtements, meubles, outillage, marchandises,archives…

D’autres catégories d’actes, plus techniques, arides,sont porteurs de données quantitatives importantes.C’est le cas des constitutions de rentes, un moyen decontourner l’interdiction du prêt à intérêt : la répéti-tion sur une courte période d’actes passés en faveurdu même personnage peut révéler l’endettement etla déchéance d’une catégorie sociale et l’enrichisse-ment d’une autre… On pourrait continuer l’énumé-ration de la quarantaine de types d’actes qui consti-tuent le champ d’exercice de tout praticien.

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Les grandescatégories d’actes

LES ACTES DU DOMAINE

DE LA FAMILLE — contratsde mariages, testaments,inventaires après décès,notoriété après décès,partages, organisation etsuivi de la tutelle.

LES ACTES RELATIFS AU

PATRIMOINE IMMOBILIER

— achat, ventes, baux(nombreuses variétés),échanges.

LES ACTES À CARACTÈRE

ÉCONOMIQUE, HORS CRÉDIT

— création, modificationou dissolution de société ;contrats d’apprentissage,états des lieux, deviset marchés de travaux(appelés prix faits).

LES ACTES DE CRÉDIT

— constitution de rentes,obligations,cautionnements,quittances, hypothèques.

LES ACTES RELEVANT DU

DROIT D’ANCIEN RÉGIME

— entrée en religion,fondations religieuses,présentations et prises depossessions de cures,titres nobiliaires.

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Pistes de recherches

En guise d’invitation à larecherche, voici un panel(forcément restrictif) deschamps d’investigationspossibles à partirdes archives notariales.

TESTAMENTS

— attitudes devant lamort ; pratiques et ritesfunéraires ; legs pieux etcaritatifs ; sentimentreligieux : adhésionà la Réforme catholique,ou au protestantisme ;déchristianisation ;structures familiales etsociales ; degréd’alphabétisation(signatures).

INVENTAIRES APRÈS

DÉCÈS — vie quotidienne ;outillage et mobilier,vêtements ; histoire del’art (collectionsd’œuvres) ; bibliothèques ;étude de l’habitat,architecture.

CONTRATS DE MARIAGE

— structures sociales ;réseaux d’alliances,d’amitié et de fidélité,clientélisme, filiation etdonnées généalogiques ;habillement.

CONTRATS DE BAIL

— urbanisme ancien ;moulins et autresinstallationspréindustrielles ;structures agraires,exploitation pastorale etmodes de faire-valoir ;pratiques de culture ;cheptels (commende) ;étude du commerce.

ACTES DU CRÉDIT (RENTES)

— endettement/ascensionsociale ; circulationdes fonds ; mouvementdu crédit.

CONTRATS D’ACHAT

ET DE VENTE — histoireéconomique ; structuresfoncières ; fortunes etpatrimoine ; marchéimmobilier.

MARCHÉS (PRIX-FAITS)

— histoire d’un bâtiment ;histoire de l’art.

Enfin, signalons que lesarchives notariales peuventparfois permettre decombler des lacunesimportantes dans deuxcatégories de fonds.

CERTAINS ÉTABLISSEMENTS

RELIGIEUX, TANT RÉGULIERS

QUE SÉCULIERS, avaientleurs notaires attitrés, c’estainsi que sont parvenusjusqu’à nous des registrespour les chapitrescathédraux de Grenoble etde Vienne, pour le chapitreNotre-Dame de Grenoble,pour le chapitreSaint-André de Grenoble,pour les Dominicains deGrenoble. Ils complètent lesdocuments des séries G et H.

LES ARCHIVES COMMUNALES(SÉRIE 4E DÉPÔT) — Ellessont souvent très pauvrespour l’Ancien Régime,notamment parce qu’iln’existait pas de maisoncommune où les conserver.Dans les registres denotaires, on peut trouverdes délibérations, desmarchés de travauxcommunaux ou paroissiaux,des contrats de locationde maîtres d’école, deréalisation du parcellaire,des procurations, etc.

Quand la recherche d’un acte de notaire s’annoncedifficile, on peut compter sur les sourcescomplémentaires, dont l’Enregistrement et lesHypothèques.

Vous recherchez un acte notarié sans connaître ladate de l’acte, ni le nom du notaire ? La recherchepeut être longue et aléatoire. Pas question de selancer dans des dépouillements à l’aveuglette ! Ilpeut aussi arriver que vous disposiez de la date del’acte et du nom du notaire, et vous apercevoir queses minutes ne sont pas conservées aux Archives.Dans ces deux cas, tentez une autre piste : avec dutemps et de la patience, vous pouvez retrouver la tra-ce de l’acte grâce aux ressources de l’Enregistre-ment et des Hypothèques, deux institutions fiscalesdont l’origine remonte au début du XVIIIe siècle. Eneffet, dès l’Ancien Régime, tous les actes passés de-vant notaire, puis les actes sous seing privé, doiventêtre enregistrés dans un triple objectif : sécuriser laconservation des documents, assurer la publicité fon-cière, et recouvrer une taxe fiscale. Plusieurs typesde registres permettent de retrouver la mention d’unacte, ou même d’en avoir la transcription intégrale.Pour la période allant de 1705 à 1791, parfois un peuau-delà, il faut consulter la série 8C, composée de3755 volumes, qui comprend le Contrôle des actes etl’Insinuation (dite aussi “centième denier”), deux sé-ries chronologiques plus ou moins parallèles selon lesbureaux. Les registres sont classés selon les 42 bu-reaux de contrôle (correspondant en gros aux chefs-lieux de canton actuels de notre département, plusceux des communes transférées au département du

Rhône en 1967) et par ordre chronologique. Les vo-lumes donnent la nature et la date de l’acte, les nomsdes parties et le nom du notaire. Des tables par typesd’actes permettent d’accéder plus précisément auxregistres (sauf pour l’Insinuation). Le contrôle desactes concernait aussi les actes sous seing privé.À partir de 1791, on peut retrouver un acte de no-taire à partir des archives de l’Enregistrement et desHypothèques.

Les archives de l’Enregistrement ( série 3Q )Elles prennent la suite de celles du Contrôle desactes. Pour l’ensemble du département, les Archivesde l’Isère conservent, pour la période allant de 1791à 1970, plus de 19500 registres, classés en 41 bu-reaux correspondant en gros aux chefs-lieux de can-tons. Les registres ne contiennent qu’un résumé del’acte, enregistré dans un délai variable allant dequelques semaines à six mois après sa date de créa-tion. Il existe deux grandes catégories de registres :les registres de formalités — Actes civils publics,actes sous seing privé, actes judiciaires, mutationspar décès, etc.les registres de tables — Tables des vendeurs, desacquéreurs, des contrats de mariages, des testa-ments, des partages, des déclarations de succes-sions, etc.Si vous ne connaissez que la date approximative del’acte, utilisez les registres de tables. Dans un deuxièmetemps, consultez le registre de formalités corres-pondant aux références obtenues par la table. Après1866, il n’existe plus qu’une seule catégorie de tables

Sources complémentaires

Dossier

8 C 4

Attention, si vous ne connaissez pas le numéro du re-gistre de transcriptions, il faut d’abord contacter laConservation des Hypothèques, qui détient les fi-chiers permettant de retrouver la référence de l’actedans les registres, c’est-à-dire le numéro de volumeet le numéro de case. Sans ce préalable, effectué àtitre payant par les agents des Hypothèques, votredémarche aux Archives départementales ne peutaboutir.

Les documents sont librement communicables dansun délai de 100 ans.

par bureau, à l’exception des tables de successions,c’est le Répertoire général ou Sommier. À partir decette date, chaque propriétaire s’est vu ouvrir uncompte, appelé case, où sont répertoriés tous lesactes qu’il a pu passer durant sa vie.

Enfin, une fois obtenues les références de l’acte, sion souhaite en trouver le texte intégral, il suffit de véri-fier que les archives du notaire concerné se trouventbien aux Archives départementales, ou peut-être en-core dans l’étude du successeur.

Attention, les registres de l’Enregistrement de moinsde 100 ans, les tables et répertoires de moins de 60ans, ne sont pas librement communicables. Il faut faireune demande de dérogation. Les personnes agissantà la demande des notaires, les généalogistes pro-fessionnels doivent produire un mandat notarial pourle règlement de la succession en cours. Les partiescontractantes ou leur ayants cause doivent présen-ter une ordonnance du juge d’instance les autorisantà consulter les registres.

Les archives des Hypothèques ( série 4Q )Les registres les plus intéressants rassemblent lestranscriptions intégrales, dans l’ordre chronologique,de tous les actes notariés concernant un bien foncierou immobilier, dans le but d’assurer la publicité fon-cière. Ils ne contiennent cependant pas les plans quisont parfois annexés à un acte notarié. Les Archivesconservent les registres allant jusqu’aux années1941 à 1947 selon les différents centres (Bourgoin,Grenoble, Saint-Marcellin, Vienne).

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Les nouveaux délaisde communicat ionsdes archives publiques

L’actualité de cet été 2008 a braqué les projecteurssur notre activité avec le vote, le 1er juillet,de la loi dite “ loi Albanel“ relative aux archives,promulguée le 15 juillet.

Deux ans auparavant, le 28 août 2006, le ministre dela Culture du précédent gouvernement, Renaud Don-nedieu de Vabres, avait déposé au Sénat deux projetsde loi relatifs aux archives, l’un ordinaire, à caractèregénéral, l’autre organique, spécifique au Conseil consti-tutionnel. S’appuyant sur différentes réflexions, no-tamment le rapport Braibant sur les archives enFrance, paru en 1996, ces textes visent, d’une part,à améliorer la protection des archives et, d’autrepart, à en faciliter l’accès. Ce dernier point répondaux besoins exprimés par les citoyens de pouvoirconsulter plus rapidement les sources de leur his-toire collective.Jusqu’au 1er juillet dernier, les dispositions législa-tives relatives aux archives constituaient le livre II ducode du Patrimoine promulgué en 2004. Ces dispo-sitions reprenaient dans leur plus grande partiecelles de la loi du 3 janvier 1979, premier grand textesur les archives depuis les lois de Messidor An II.Cette loi de 1979 est à l’origine d’acquis essentielstels que la définition des archives ainsi que la distinc-tion entre archives publiques et archives privées.

Sans remettre en cause ces acquis, la loi Albanel enadapte certaines dispositions, principalement les dé-lais de communication qu’elle raccourcit significati-vement pour la plupart. Mais elle ne se limite pas àcela : elle encadre strictement la conservation d’ar-chives publiques par des sociétés de droit privé avantle versement des archives définitives dans les ser-

vices publics d’archives ; elle donne un statut juri-dique aux archives des autorités politiques ; elleaméliore la protection des archives privées clas-sées ; enfin elle renforce la protection des archivesau moyen d’un réajustement des sanctions pénales.

De nouveaux délais de communicationLes débats ont été vifs entre les deux chambres pourconcilier les attentes légitimes des chercheurs et dugrand public et la nécessaire protection des intérêtsrelatifs à la vie privée des personnes et à la sûretéde l’Etat. Dans la nouvelle loi – immédiatement appli-cable en ce qui concerne les délais de communica-tion–, le régime commun est la libre communicabilitédes archives publiques. Il n’existe plus, comme dansla loi de 1979, de délai minimum de trente ans. Desexceptions demeurent pour les documents qui met-tent en cause certains secrets protégés par la loi, quisont alors soumis à des délais de communication.Mais le nombre et la durée de ces délais sont réduitsde manière très sensible (voir tableau). L’autre nou-veauté réside dans le critère d’application de ces dé-lais. Jusqu’au vote de la loi, le critère était la typolo-gie des documents. Il pouvait donc être appliquéquasi mécaniquement. Dorénavant, s’ajoute celui desintérêts en cause et de leur éventuelle protection, cequi suppose une connaissance précise du contenu.

De plus, un dossier peut contenir des documents re-levant de délais différents qui ne pourront être dé-terminés qu’après examen sur pièce. Ce fait ne serapas sans conséquences sur les modalités pratiquesde la communication des documents et l’organisationde la salle de lecture.

Ce qui va changer en salle de lecturePour les documents non encore librement communi-cables, la possibilité d’une consultation sous déro-gation demeure. La procédure en est inchangée.Mais, dans certains cas, la communicabilité ne pourraêtre immédiatement connue puisque c’est le contenuet non la typologie du dossier qui la conditionnera.Par exemple, dans le cas de dossiers de juridictionpouvant mettre en cause des mineurs, ce sera 100ans au lieu de 75. Un examen du contenu sera doncnécessaire et, pour des raisons évidentes d’organi-sation, ne sera pas toujours immédiatement effectué.C’est la raison pour laquelle, lorsque cet examen ducontenu sera nécessaire, il vous sera demandé deremplir un questionnaire, le plus précisément possi-ble. Un archiviste examinera alors votre demande etla réponse – document communicable ou demande dedérogation – vous sera transmise par mail ou télé-phone au plus vite. Nous insistons sur l’importancede bien faire connaître tous les éléments dont vousdisposez permettant de déterminer ce délai : si parexemple vous connaissez la date de la mort de la per-sonne concernée par le – ou les - dossiers, le délaipourra être significativement raccourci.

La nouvelle loi d’archivesLe Point sur...

Ancienne règlementation Nouvelle loi

RÉGIME DE PRINCIPE 30 ans IMMÉDIATEMENT COMMUNICABLE

Délibérations du Gouvernement, relations extérieures, monnaieet crédit public, secret industriel et commercial, recherche 30 ans 25 ansdes infractions fiscales et douanières

Secret de la défense nationale, intérêts fondamentaux de l'Étaten matière de politique extérieure, sûreté de l'État, sécurité publique

Protection de la vie privée 60 ans 50 ans

Document portant un jugement de valeurou une appréciation sur une personne physique

Statistiques : cas général 30 ans 25 ans

Statistiques collectées par des questionnaires portant sur des faits 100 anset comportements privés (dont recensement) (sans dérogation possible)

Enquêtes de police judiciaire 75 ansDossiers des juridictions 100 ansÉtat civil : naissance

État civil : mariage

État civil : décès Immédiatement communicable

Minutes et répertoires des notaires 100 ans 75 ans

Dossier des juridictions et enquêtes de police 100 ansen matière d'agressions sexuelles

Documents qui se rapportent aux mineurs Pas de régime particulier 100 ans(vie privée, dossier judiciaires, minutes et répertoires) (application des autres délais)

Dossier de personnel 120 ans après la naissance 50 ans (délai vie privée)

Sécurité des personnes Pas de régime particulier 100 ans(application des autres délais)

Secret médical 150 ans après la naissance 25 ans après le décèsou 120 ans après la naissance

Archives dont la divulgation pourrait permettre de concevoir, Pas de régime particulier Incommunicablede fabriquer, d’utiliser ou de localiser des armes de destruction (application des autres délais)massive (nucléaires, biologiques, chimiques ou bactériologiques)

Un état des versements de la DDASS vient d’êtreréalisé. Il permet de faire le point sur l’ensembledes dossiers versés de sa création en 1964à aujourd’hui.

Cet état est surtout l’occasion de constater l’évolu-tion des missions de cette administration. En effet,dans l’imaginaire collectif, on continue d’attribuer àce service la gestion des dossiers d’aide à l’enfance,d’où l’expression“enfants de laDDASS”…Or, depuis lespremières lois de décentralisation, en 1982, la compé-tence de ces dossiers relève du Conseil général. Il adepuis également pris à sa charge des missionsd’aide sociale longtemps dévolues à la DDASS : voletinsertion du RMI, personnes âgées, handicap, pro-tection maternelle et infantile… Aujourd’hui la DDASS

traite des questions de santé publique et d’environne-ment (enquêtes épidémiologiques notamment), mènedes actions dans les domaines de la politique de laville, de l’hébergement, des populations étrangères,assure le contrôle des établissements de santé pu-blique et des établissements médico-sociaux, et gèreles dossiers du Comité médical et de la Commission deréforme relatifs aux agents publics.

Quelques 215 mètres linéairesC’est le volume des dossiers conservés dans nos lo-caux : dossiers médicaux d’élèves, dossiers de contrô-les sanitaires, dossiers du conseil départementald’hygiène, dossiers communaux de rapports géolo-giques, dossiers de pupilles, dossiers médicaux demalades du dispensaire d’hygiène sociale, dossiers

de tutelle hospitalière (contrôle des différents éta-blissements de santé, maisons d’enfants, maisonsde retraite, centres de cure du département )… au-tant de sources iséroises encore assez peu exploitéespar les chercheurs. Cet état des versements est dis-ponible en salle d’inventaires, ainsi que la collectionde bordereaux de versement correspondants. Laréalisation de cet état s’est accompagnée de vérifi-cations, de la saisie informatique des bordereaux etde nombreuses mises à jour des informations conte-nues dans le logiciel des Archives de l’Isère.

Le Point sur...

Les versements de la DDASS

4210 W 272

4210 W 267

4210 W 276

Le Point sur...

Un groupe de travail pour l’archivagedes territoires du Conseil généralVoilà deux ans que le département de l’Isère est dé-coupé en13 territoires vers lesquels de nombreusesmissions, autrefois entièrement gérées par les direc-tions centrales du Conseil général, ont été décon-centrées. Deux années d’activité pendant lesquellesdes dossiers de toutes sortes ont été produits ou re-çus et se sont ajoutés à ceux de l’époque des cir-conscriptions d’action sociale. Face à des bureauxenvahis de papier, à l’absence de locaux de préar-chivage et à l’arrivée de nouvelles applications in-formatiques, la question de l’archivage de ces dos-siers commence à se poser. Pour remédier à cettesituation, un groupe de travail, piloté par la directricede l’immobilier et des moyens au Conseil général etconstitué de représentants de plusieurs territoires,a pris contact fin 2007 avec les Archives départe-mentales.

Un partenariat efficaceLa première phase consiste à rédiger les tableaux degestion, outils qui répertorient les documents pro-duits et reçus par les services, en précisent la duréed’utilité administrative et leur sort final. Un préala-ble nécessaire du fait qu’il existe peu de textes ré-glementaires concernant spécifiquement les archivesdes collectivités territoriales. Même si certaines cir-culaires destinées aux services de l’Etat peuventêtre transposées aux documents du Conseil général,il faut généralement s’adapter aux pratiques localesen tenant compte de la déconcentration des mis-sions sur tout le département et de la multiplicationdes intervenants. Les services se sont forgé petit à

petit des habitudes de traitement et de classementdes dossiers qui ne sont pas toujours les mêmes,pour des missions identiques, d’un territoire à un au-tre. Nos relais locaux ont ensuite dressé la liste desdossiers existants pour chaque mission, en interro-geant chefs de services et agents.C’est là qu’entre en jeu le savoir faire des archivistes.À partir de ces informations, de leurs recherches, del’avis du service juridique du Conseil général, et enconcertation avec le groupe de travail et leurscontacts locaux, ils sont en train d’élaborer les ta-bleaux de gestion. Chaque tableau sera validé par leschefs de service des territoires et soumis aux direc-tions centrales lorsque leur responsabilité est miseen jeu. Ce partenariat entre archivistes et relaislocaux a permis d’initier ce chantier d’envergure. Ildevrait aboutir, courant 2009, à l’élaboration d’unoutil permettant aux services de mieux gérer leurproduction documentaire et de mener chaque annéedes campagnes d’éliminations et de versements d’ar-chives. La gestion des archives produites par lesquelque 4500 agents du Conseil général occupe ac-tuellement deux de nos archivistes à plein temps.

Et ensuite ?Outre les territoires, de nombreux services des di-rections centrales auraient également besoin de telstableaux de gestion. Ce travail, qui demande beau-coup de temps, est pour le moment réalisé pour lesservices qui déménagent ou qui sont envahis par lesboîtes. L’idéal serait qu’à terme, chaque service dis-pose enfin de cet outil.

La commission départementaled’éducation spéciale (CDES)En 1975, les CDES – qui prennent la suite des com-missions médico-pédagogiques départementalescréées en 1964 – reçoivent la mission de coordonnerles multiples actions permettant que l’éducation desenfants et adolescents ( jusqu’à 20 ans) handicapéssoit assurée : aides financières à la famille, aides édu-catives, orientations.

La CDES est en fait une “COTOREP“ des moins de 20ans. Elle est co-présidée par l’inspecteur d’académieet le directeur de la DDASS. Y siègent des membresdes DDASS et de l’Éducation nationale, des parentsd’élèves, des représentants d’associations familiales,de handicapés ou de consommateurs, sous la doubletutelle du ministère de la Santé et celui de l’Éduca-tion nationale.Depuis 2005, les maisons départementales de la per-sonne handicapée (MDPH) rassemblent dans un lieuunique les compétences publiques au service despersonnes handicapées. Ainsi, les équipes des CO-

TOREP et CDES – qui ont fusionné en un même ser-vice –, et la Commission départementale des droits etde l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)se trouvent regroupées sous l’égide des conseils gé-néraux.La CDES Isère a effectué huit versements aux Archivesdépartementales, portant sur la période 1955-1986.

La direction du TravailDeux versements de la direction départementale duTravail ont récemment été classés.

Le premier, coté en 2654 W, est relatif aux dossiersd’employeurs de prisonniers de guerre de l’Axeentre 1944 et 1954 en Isère. Dans l’immédiat après-guerre, les employeurs isérois ont passé des conven-tions avec la direction du Travail afin d’organiserl’emploi des prisonniers de guerre. Les employeursversaient un salaire aux prisonniers et devaient ré-gler une indemnité compensatrice à la régie des dé-penses du ministère. Au-delà des données purementcomptables, ces dossiers contiennent des informa-tions intéressantes pour l’histoire du département.Ils apportent un éclairage sur la situation écono-mique et la structure de l’emploi dans le départementdans l’immédiat après-guerre, ainsi que sur l’origine,le nombre et la condition des prisonniers de guerrede l’Axe en Isère.Ces dossiers représentent 7,50 ml et sont librementcommunicables.

Le second versement est celui du bureau de la maind’œuvre étrangère, coté en 8333 W. Il est constituéde fiches individuelles de travailleurs étrangers pourla période 1945-1983, classées par grands typesd’autorisations de travail : cartes de séjour tempo-raire, autorisations provisoires de travail et contratsde travail saisonnier. En complément de ce derniertype d’autorisations nous disposons d’un fichier desentreprises qui emploient le personnel saisonnierétranger. Ces fiches donnent des informations sur la

nouvellement en service

Instruments de recherche

nationalité, l’état civil, la situation de famille, la pro-fession des demandeurs d’emploi, ainsi que sur leursemployeurs. Elles constituent une source intéres-sante pour des études historiques relatives à la si-tuation des populations immigrées en Isère, aux sec-teurs économiques recrutant ces populations et, pluslargement, à l’histoire économique dans le départe-ment. En raison de la présence dans ces dossiersd’informations sur la vie privée le délai de communi-cation applicable est de 50 ans après leur date declôture.

Service agriculture et forêt, directionde l’aménagement des territoires( 8367 W 1 à 85 )Les Archives de l’Isère conservent de nombreux dos-siers de subventions attribuées par le Conseil géné-ral dans des domaines très variés. Parmi eux, on peutsignaler le versement du service agriculture et forêtqui, par le biais de ses dossiers – pour la mise auxnormes des fromageries fermières, l'habitat auto-nome des jeunes agriculteurs, les lycées agricoles oul’exploitation des forêts –, donne une idée de la vie enzone rurale en Isère.

Services insertiondes directions territoriales( 8377 W 1 à 23, 8379 W 1 à 15 et 8380 W 1 à 30 )Le Conseil général de l’Isère gère depuis déjà denombreuses années l’attribution du revenu minimumd’insertion (RMI). Un échantillon d’1/10e des dos-siers individuels est conservé et versé aux Archivesdépartementales par les services insertion des di-rections territoriales. Ces documents, qui commen-cent à nous parvenir, permettront aux historiens demener des études économiques et sociologiques maisaussi d’appréhender une des facettes de la politiquesociale du département.

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ReproductionsLa possibilité de reproduire lesdocuments avec son propreappareil est très prisée par noslecteurs. Nous leurs rappelonscependant que seulsles documents librementcommunicables peuvent êtrereproduits et que lesreproductions ainsi obtenuessont réservées à un usagestrictement privé. Dans le casd’une diffusion, sous quelqueforme que ce soit, y comprissur Internet, il est nécessairede demander une autorisationde reproduction.

Pratique

Compteurs d’archives

Nouvelles du microfilmageLe microfilmage des registresd’état civil des communesde l’arrondissement de Viennepour la période 1875–1906,commencé cet été, est terminépour les communes jusqu’àBougé-Chambalud.

La sous-série 2 OLes archives du bureaudes affaires communales dela préfecture (1800–1940)sont en cours de classementen 2 O. Lors du bon à tirer,le compteur était arrêté àSaint-Paul-les-Monestier.

Signalons l’intérêt de cette-sous-série qui complèteles archives municipales pourl’histoire locale.

POUR NOUS JOINDRE

Par courrier :Hôtel du département,7 rue Fantin-Latour, BP 109638022 Grenoble cedex 1Par couriel :sce.arc@cg38.f

Le Billet de Luce

DendromaniaTrès cher ami,

À l’occasion de la nouvelle année, je forme des vœuxpour votre prospérité et vous assure de toute monaffection.

Vous souvient-il de notre prime rencontre, voilà tan-tôt sept ans ? Je vous l’avoue tout net : votre force,votre rectitude, votre sérénité me conquirent d’em-blée. Vous êtes de ces êtres rares auprès desquelson vient rire et pleurer, avec la certitude d’un accueilbienveillant.

Mais il me vient que vous êtes soupçonné de dépré-dation d’espace public, que votre vitalité excéderaitla commune mesure, que vous portez ombrage enquelques lieux. Il se peut. Vous êtes bonnement telque Nature vous fit et voilà qui n’est point faute.

Croyez que vous trouverez en moi une voix pour vousdéfendre et que je ne saurais souffrir, très cher Pla-tanus Hispanica, que l’on touche à une seule de vosfeuilles, fors naturellement la saison d’automne.

Bien à vous,

LUCE

DESIG

NGRAPHIQ

UE