ANNEE UNIVERSITAIRE 2004-2005

DROIT CONSTITUTIONNEL 1ère Année de Licence

SECTION A

Cours de M. le Professeur Vandendriessche

CHRONOLOGIE SOMMAIRE 1789 -1958

1ère Année de Licence Section A - Droit Constitutionnel - Année 2004-2005

1789 24 janv. : convocation des Etats généraux (pour le Tiers-Etat, voteront les chefs de famille et les personnes soumises à l'impôt)

5 mai : réunion des Etats généraux à Versailles 17 Juin : les députés du tiers-état se proclament Assemblée Nationale (le 19 juin, le clergé décide de se joindre aux tiers ; le 25 juin, 47 nobles en font autant)

20 juin : serment du jeu de paume 9 juillet : l'Assemblée Nationale se proclame Assemblée Nationale constituante 14 juillet : prise de la Bastille ; Louis XVI se rend devant la Constituante le lendemain 4 août : nuit d'abolition des privilèges et des droits féodaux 26 août : La première tâche de la nouvelle assemblée fut l'élaboration de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, à la fois extrêmement progressiste pour l'époque mais également modérée, voire "bourgeoise", consacrant notamment le principe du droit de propriété.

1790 12 juillet : adoption de la Constitution civile du clergé 16-24 août : loi de séparation des autorités administratives et judiciaire

1791 21 juin : Fuite à Varennes ; le roi est suspendu de ses fonctions par l'Assemblée ; mais le 15 juillet, un décret de l'assemblée disculpe le roi de toute responsabilité. En juillet, une répression sera même organisée contre les partisans de la déchéance du roi et du régime républicain.

3 sept. : adoption de la Constitution 14 sept. : Louis XVI prête serment à la Constitution 1er octobre : première séance de l'Assemblée législative (élue au suffrage censitaire) Nov. : vetos royaux (loi sur les émigrés ; loi sur l'obligation faite aux prêtres de porter le serment civique)

1792 15 mars : formation d'un ministère girondin 10 août : le Roi est renversé 17 août : création, sur proposition de Danton, d'un tribunal criminel extraordinaire 2 sept : Election de la Convention au suffrage universel avec pour mission de donner une nouvelle constitution à la France (1).

21 sept. : Proclamation de la République 25 sept. : la République sera "une et indivisible" afin de prévenir les tendances séparatistes surtout en province. 1er oct. : la Convention crée le Comité de sûreté générale, responsable de la sécurité du territoire 13 nov. : la Convention décide d'intenter un procès à Louis XVI

1793 17 janv. : condamnation à mort de Louis XVI 21 janv. : Exécution du Roi. 10 mars : création du tribunal révolutionnaire 6 avril : création du Comité de salut public 24 juin : adoption de la Constitution

1. Seul un dixième des électeurs a pris part au vote. Ce furent en général les plus révolutionnaires qui votèrent.

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1795 22 août : adoption de la nouvelle Constitution qui sera soumise au référendum (2). 4 octobre : élection du Directoire exécutif

1797 Mars/avril : les élections portant sur un tiers des députés marquent la victoire des royalistes (seuls 13 conventionnels sont réélus sur 216)

19 mai : un monarchiste (Barthélémy) entre au Directoire 1er juillet : le général Hoche fait marcher ses troupes sur Paris pour soutenir les Directeurs contre les Conseils dominés par les royalistes ; le 14 juillet, Hoche est nommé ministre de la guerre

4 sept. : coup d'Etat de Barras aidé par Bonaparte qui envoie 30.000 hommes : c'est la fin du premier directoire

1798 Mars/avril : les élections permettent de renforcer l'opposition jacobine du fait des abstentions royalistes 11 mai : le Directoire exécutif organise un coup d'Etat en invalidant les élections dans 37 départements (106 députés sont remplacés par ses partisans)

1799 Mars/avril : succès des jacobins et des modérés aux élections ; Sièyes devient Directeur 18 juin : les conseils orientent le Directoire plus à gauche ; le Club des Jacobins est reconstitué 23 octobre : Lucien Bonaparte est élu Président du Conseil des 500 18 brumaire an VIII (9 nov. 1799) : Coup d'Etat de Bonaparte Malgré une résistance de certains députés démocrates du Conseil des 500, celui ci décida de confier le gouvernement de la République à une "Commission consulaire" formée des deux directeurs (Sieyès et Roger Ducos) et du général Bonaparte avec pour mission de rédiger une nouvelle constitution assisté de deux commissions formées de 25 Anciens et de 25 Cinq cents.

13 décembre : adoption de la Constitution 25 décembre : mise en application de la Constitution

1800 17 janv. 1ère atteinte à la liberté de la presse (suppression de 160 journaux pendant la durée de la guerre) 1er février : approbation de la Constitution par plébiscite (3.011.007 Oui et 1562 Non) 17 février : loi du 28 pluviose an VIII (organisation administrative centralisée et déconcentrée)

1801 16 juillet : signature du Concordat : le catholicisme est la religion de la majorité des français ; les évêques sont nommés par le Premier Consul et les curés doivent être agréés par le gouvernement ; les ecclésiastiques perçoivent un traitement de l’Etat

1802 18 janv Bonaparte évince les membres du Tribunat qui lui sont hostiles 8 mai : réélection de Bonaparte comme Consul pour 10 ans par le Sénat 2 août : Sénatus-consulte nommant Bonaparte Consul à vie (14 thermidor an X)

2. 916.000 oui et 40.000 non, soit moins de 1 million de votants.

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4 août : Sénatus-consulte organique de la Constitution du 16 thermidor an X 11 août : Vote de la Constitution de l’an X

1804 18 mai : Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII établissant le Premier Empire 11 juillet : rétablissement du ministère de la Police générale (Fouché) 6 nov. Ratification plébiscitaire de l’Empire (3.500.000 Oui et 8374 non) 2 décembre : Couronnement de Napoléon Ier, Empereur des Français

1814 21 janv. Napoléon ordonne le retour du Pape à Rome 31 mars : entrée des alliés dans Paris ; arrivée de Napoléon à Fontainebleau 31 mars, l'armistice est signé par Marmont, circonvenu par Talleyrand 1er avril : nomination d’un gouvernement provisoire dirigé par Talleyrand 3 avril : le Corps législatif vote à son tour la déchéance. Pendant ce temps, Napoléon est à Fontainebleau où il prépare la contre-offensive ; mais, non contents d'avoir été la cause de l'échec militaire, les maréchaux entrent en rébellion à l'idée de se battre encore et exigent l'abdication : Napoléon signe alors son abdication conditionnelle (le 4 avril 1814) sous réserve des droits de son fils. Mais, devant la trahison de ses envoyés auprès du Tsar Alexandre, Napoléon est obligé d'abdiquer sans conditions le 6 avril.

Le Sénat appelle "librement" à être Roi des français "du bon voeu de la Nation" Louis-Stanislas-Xavier de Bourbon et adopte un texte établissant une monarchie libérale parlementaire. Deux maréchaux signent avec les Alliés le 11 avril une convention garantissant à Napoléon la souveraineté de l'île d'Elbe. Le 14 avril, le Sénat confère la lieutenance générale du royaume au Comte d'Artois (frère de Louis XVIII). Le 19 avril, chargés d'escorter Napoléon à l'île d'Elbe, les commissaires des Alliés arrivent à Fontainebleau.

Enfin, le 23 avril, l'armistice est signé par le Comte d'Artois : la France livre "toutes les places situées hors des frontières françaises de janvier 1791" (et avec leurs flottes tous les ports situés de même) ; le Traité de Paix définitif sera signé à Paris le 30 mai 1814 par Talleyrand, nouveau ministre des affaires étrangères de Louis XVIII.

Le 24 avril, Louis XVIII débarque à Calais tandis que Napoléon arrive sur l'ile d'Elbe le 4 mai 2 mai : Louis XVIII fait connaître sa position par la déclaration de Saint-Ouen : souveraineté du roi ; rejet du projet sénatorial ; maintien des éléments essentiels d'un régime constitutionnel et représentatif. La Constitution sera élaborée par le roi avec le concours du Sénat et du Corps législatif. Le roi désigna ainsi 9 sénateurs (parmi lesquels Boissy d'Anglas), 9 députés au Corps législatif et 3 commissaires chargés de le représenter. Cette "Commission des 21" s'inspira largement du projet sénatorial

3 mai : Louis XVIII entre à Paris et constitue un gouvernement composé notamment de Talleyrand (Affaires étrangères) et du Baron Louis (Finances)

4 juin : entrée en vigueur de la Charte : "A ces causes, nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, la Charte constitutionnelle qui suit".

1815 Le 1er mars, Napoléon débarque à Golfe Juan ; Le 6, une ordonnance royale ordonne de tuer Napoléon à vue. Les troupes, envoyées pour barrer la route à l'Empereur, se rallient progressivement à lui ; tout au long de son avancée, il harangue les troupes de paysans en rappellant les idéaux révolutionnaires et en refusant le retour à l'Ancien régime

le 19 mars, devant les ralliements de plus en plus nombreux à Napoléon, Louis XVIIII quitte Paris le 20, Napoléon reprend sa place à Paris sans qu'aucune goutte de sang n'ait été versée. Le Conseil d'Etat relève Napoléon de sa déchéance ; il forme un gouvernement avec Fouché à la police et Carnot à l'intérieur).

1er juin : publication de l'Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire ("la Benjamine") 18 juin : après avoir battu les prussiens à Ligny, Napoléon est vaincu à Waterloo

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22 juin : abdication de Napoléon à l'Elysée au profit de son fils ; il arrive à Ste Hélène le 14 octobre (il y mourra le 5 mai 1821)

8 juillet : pour la seconde fois, Louis XVIII rentre à Paris ; la Terreur blanche commence à frapper tous ceux qui ont accueilli avec enthousiasme le retour de l'Empereur

Août : Premières élections législatives (au suffrage censitaire) qui assurent au pouvoir une majorité imposante : 350 députés ultra-royalistes sur environ 400 députés ; il n'y avait cependant que 76.000 électeurs (et 30 % d'abstention). En janvier 1816, cette chambre adopte une loi prévoyant l'exil pour tous ceux qui avaient voté la mort de Louis XVI.

1816 5 sept. : Dissolution de la Chambre par Louis XVIII pour avoir montré trop d'indépendance et s'étant opposée aux initiatives du ministère Richelieu.

4 octobre : les nouvelles élections () assurent la victoire des partisans du roi sur les ultras : 150 royalistes modérés, une douzaine de libéraux et une centaine d'ultras.

1823 24 déc. : nouvelle dissolution de la Chambre.

1824 25 fév & 6 mars : les élections donnent une large victoire à la droite, les indépendants n'ayant que 20 sièges sur 430 ; la durée de la législature est portée à 7 ans.

15 août : rétablissement de la censure 16 sept. : mort de Louis XVIII ; son frère Charles X lui succède et il se fera sacrer à Reims le 29 mai 1825, dans la plus pure tradition monarchique d'ancien régime ; Charles X est le chef de file des ultras et va mener une politique de réaction et d'intolérance.

1827 6 nov. : dissolution de la Chambre des députés par Villèle : triomphe pour les oppositions qui remportent la majorité des sièges (124 sièges pour le centre et la gauche ; autant pour la droite ministèrielle ; 70 sièges pour la droite d'opposition).

1828 5 janvier : Villèle démissionne et est remplacé par un monarchiste modéré, Martignac. Le nouveau gouvernement va faire quelques concessions aux libéraux (réintégration de Guizot à la Sorbonne ; limitation de l'influence de l'église dans l'enseignement).

1829 8 août : Charles X met fin au ministère Martignac et le remplace par le Prince de Polignac (entouré du Général de Bourmont et de La Bourdonnaye)

1830 18 mars : discours menaçant de Charles X devant la Chambre : 221 députés de l'opposition le rappellent aux termes de la Charte dans une adresse posant le problème du libre choix des ministres par le roi et le principe du gouvernement constitutionnel.

16 mai : la dissolution est prononcée

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20 juillet : les élections marquent le succès de l'opposition qui remporte 274 sièges (143 pour le gouvernement) ; le roi repousse les règles constitutionnelles et maintient le ministère

26 juillet : ordonnances scélérates (sur le fondement de l'art. 14 de la Charte, c'est-à-dire quand la sûreté de l'Etat est en danger) :

* suppression de la liberté de la presse * nouvelle dissolution de la chambre * modification du cens électoral, désormais uniquement fondé sur la contribution foncière * fixation des élections aux 6 et 13 septembre.

Ces ordonnances provoquèrent la révolte de Paris (27 au 29 juillet 1830 : les Trois glorieuses). Même si Charles X décida de révoquer les ordonnances et nomma un nouveau Premier ministre (le Duc de Mortemart), les insurgés en appelaient à la république, ce dont ne voulaient toutefois pas les libéraux, craignant le retour des excès de la Terreur. Le Duc d'Orléans, cousin du roi, était l'homme de ces libéraux (il avait combattu dans les armées de la Révolution). Les députés le proclamèrent Lieutenant général du royaume et, le 31 juillet, il se montre au balcon de l'Hôtel de ville en compagnie de La Fayette. Charles X choisit l'exil.

Gouvernement provisoire : Dupont de l’Eure (Justice), Guizot (Intérieur), Baron Louis (Finances) 3 août : les deux chambres reçoivent Louis-Philippe : les libéraux réclamaient une nouvelle Constitution démocratique, ils désiraient que le trône soit entouré d'institutions républicaines. Certains conservateurs comme Guizot voulaient tout simplement revenir à la Charte de 1814. La nouvelle Charte fut votée par la Chambre des députés et promulguée le 14 août 1830.

Le premier ministère est formé le 11 août avec Guizot, Molé et le baron Louis. 2 nov. Ministère Laffitte (avec Thiers sous-secrétaire d’Etat aux Finances)

1840 6 août : 2ème tentative de coup d'Etat de Louis-Napoléon Bonaparte à Boulogne (il avait voulu tirer parti du transfert des cendres de Napoléon Ier aux Invalides, décidé par Louis Philippe pour se concilier les bonapartistes). Arrêté, il est condamné à la détention à perpétuité au fort de Ham. Il s'en évadera le 25 mai 1846.

1848 14 fév. : Guizot interdit un nouveau banquet républicain. Du 22 au 24 février, des journées insurrectionnelles aboutissent à l'abdication de Louis-Philippe ; la République est proclamée le 24 février et un gouvernement provisoire est formé (Lamartine, Ledru-Rollin, Louis Blanc) ; Lamartine proclame la République ; le corps électoral passe de 200.000 à plus de 9 millions !

23 et 24 avril : élections de l'Assemblée Nationale constituante (84 % de participation) ; victoire des républicains modérés (580 députés) contre la droite monarchiste (200 sièges).

4 et 5 juin : à l'occasion d'élections partielles dans la Seine, le prince Louis-Napoléon Bonaparte est élu député. 5 juillet : Godefroy Cavaignac (qui avait dirigé la répression des émeutes ouvrières (en juin) est désigné Président du Conseil.

15 octobre : un remaniement ministériel permet à certains partisans du parti de l'ordre (dont Thiers, Bugeaud et Molé) de revenir au gouvernement.

12 nov. : promulgation de la nouvelle Constitution adoptée le 4. 10 décembre : Louis-Napoléon Bonaparte est élu Président de la République avec 74 % des suffrages (contre Lamartine, Cavaignac, Ledru-Rollin et Raspail).

1849 13 mai : élections législatives (40 % d'abstentions) : 450 monarchistes, antirépublicains et antidémocrates, 75 républicains modérés, 180 démocrates-socialistes

fin octobre : Louis Napoléon renvoie le ministère couvert pas les votes de l'assemblée ; le nouveau Cabinet n'a plus de Président du Conseil et il choisit ses ministres en dehors de l'Assemblée nationale.

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1850 31 mai : loi remettant en cause le suffrage universel : exclusion des citoyens ne justifiant pas d'un domicile continu de 3 ans dans la même commune et reconnaissance de la contribution personnelle comme seule preuve de domicile (3 millions de citoyens sur 9,5 se trouvent ainsi exclus). La liberté de la presse fait l'objet d'une réglementation plus sévère (loi du 30 juillet 1850)

16 juillet : rétablissement de la censure sur la presse

1851 1er juin : Louis Napoléon Bonaparte annonce qu'il se met à la disposition du peuple si celui-ci veut bien lui donner les moyens de rester au pouvoir

19 juillet : l'Assemblée repousse la tentative de Louis Napoléon d'obtenir sa réélection en modifiant la Constitution 2 décembre : coup d'Etat de Louis Napoléon se fondant notamment sur le rétablissement du suffrage universel direct 21 décembre : plébiscite approuvant le coup d'Etat

1852 14 janvier : adoption de la nouvelle Constitution inspirée de celle de l'an VIII 2 fév : Election du Corps législatif (8 opposants sur 261 élus) 7 nov. Sénatus-consulte rétablissant l’Empire 21-22 nov. Plébiscite approuvant le 2nd Empire (7 824 189 Oui et 253 145 non) 2 déc. Rétablissement officiel de l’Empire

1857 29 avril : dissolution du Corps législatif 21 juin : élections législatives : l’opposition ne recueille que 665 000 suffrages contre près de 5 millions pour le gouvernement ; mais, sur 10 députés de Paris, 5 sont républicains

1869 24 mai : élections législatives où l’opposition progresse : 41 royalistes, 30 républicains et 212 bonapartistes 30 sept. Rencontre de Napoléon III et d’Emile Ollivier à Compiègne 8 sept. : nouveau Sénatus consulte prévoyant le droit pour le corps législatif d'élire son président et son bureau, l'initiative des lois pour les députés, le droit de voter l'ordre du jour, celui de voter le budget par chapitre

1870 2 janvier : les libéraux entrent au gouvernement sous la présidence d’Emile Ollivier. 8 mai : Napoléon III organise un plébiscite pour faire approuver le sénatus-consulte du 20 avril établissant l’empire libéral : 7.350.000 oui contre 1.500.000 non.

2 septembre : défaite de Sedan. 4 septembre : proclamation de la République. Formation du gouvernement de la Défense nationale dirigé par le Général Louis-Jules Trochu, gouverneur militaire de Paris.. Dernière réunion des deux Chambres du second empire.

8 septembre : décret convoquant les électeurs pour désigner une « Assemblée nationale constituante » le 16 octobre. 12 septembre : délégation à Tours du gouvernement de la Défense nationale. 16 septembre : décret avançant les élections au 2 octobre. 19-20 septembre : entrevue de Ferrières entre Bismarck et Jules Favre. 23 septembre : ajournement sine die des élections. 3 novembre : vote de la population parisienne en faveur du gouvernement de la Défense nationale. 8 décembre : transfert de la délégation du gouvernement à Bordeaux.

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1871 28 janvier : armistice et capitulation de Paris. 29 janvier : décret sur les élections de l’ Assemblée nationale. 31 janvier : décrets de la délégation sur les inéligibilités. 8 février : élection de l’Assemblée nationale. 12 février : réunion de l’Assemblée à Bordeaux. 13 février : démission du gouvernement de la défense nationale. 17 février : Thiers chef du pouvoir exécutif de la République française. 19 février : constitution du ministère. 19 février-10 mars : pacte de Bordeaux. 1er mars : nouvelle entrée des prussiens dans Paris. Déchéance de Napoléon III. Voter des préliminaires de Paix. 10 mars : décision de l’Assemblée de transférer son siège à Versailles. Elle fixe sa première réunion dans cette ville au 20 mars.

18 mars : début de la Commune de Paris. 26 mars : élection du Conseil général de la Commune. 19 avril : déclaration de la Commune de Paris au peuple français. 10 mai : signature du traité de Francfort. 21-28 mai : semaine sanglante. 2 juillet : élection partielles à l’Assemblée nationale. Progrès républicains (plus de 100 élus contre 15 monarchistes). 6 juillet : publication du manifeste du comte de Chambord qui se déclare prétendant au trône. Echec de la fusion. 31 août : loi Rivet : Thiers président de la République. 2 sept : Thiers crée par décret le poste de vice-président du Conseil des ministres ; le poste est confié à Jules Dufaure.

1872 13 novembre : message présidentiel sur la République conservatrice 29 novembre : l’Assemblée décide de nommer une commission de 30 membres pour élaborer des projets sur les pouvoirs et sur la responsabilité ministérielle.

1873 7 janvier : mort de Napoléon III en Angleterre. 18 février : loi électorale. 13 mars : loi de Broglie. 18 mai : démission du ministère du 19 février 1871. Constitution d’un nouveau ministère. 24 mai : interpellation de de Broglie. Démission de Thiers. Mac Mahon Président de la République. De Broglie vice président du Conseil.

16 septembre : libération du territoire. septembre-octobre : tentative de restauration monarchique. 27 oct : le comte de Chambord persiste dans son refus du drapeau tricolore 20 novembre : loi du septennat. 24 novembre : démission de de Broglie. 26 novembre : deuxième ministère de de Broglie. Nomination de la Commission des Trente pour l’examen des lois constitutionnelles.

1875 6 janvier : message présidentiel sur les lois constitutionnelles. 30 janvier : amendement Wallon. 24 février : loi constitutionnelle sur le Sénat.

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25 février : loi constitutionnelle sur l’organisation des pouvoirs publics. 16 juillet : loi constitutionnelle sur les rapports des pouvoirs publics. 2 août : loi organique sur l’élection des sénateurs. 30 novembre : loi organique sur l’élection des députés. 30 décembre : loi relative à la date des élections législatives et sénatoriales et à la séparation de l’Assemblée nationale.

1877 30 mai : manifeste des 363.

25 juin : dissolution de la Chambre des députés. 3 septembre : mort de Thiers. 14-28 octobre : renouvellement de la Chambre : les républicains confirment leur majorité (400 députés sur 526).

1879 30 janvier : démission de Mac Mahon. Election de Grévy à la présidence de la République. « constitution Grévy ». 22 juillet : une loi ordinaire fixe le siège des pouvoirs publics à Paris.

1881 16 juin : loi Ferry sur la gratuité de l’enseignement primaire 29 juillet : loi sur la liberté de la presse septembre : élections législatives renforçant encore la majorité républicaine. 14 Nov. : gouvernement Léon Gambetta

1889 Janvier : Echec de l'agitation boulangiste (Boulanger renonce à marcher sur l'Elysée) 13 février : loi rétablissant le mode de scrutin uninominal. 17 juillet : loi interdisant les candidatures multiples.

octobre-novembre : élections législatives. L’échec du boulangisme est consommé avec la victoire des républicains.

1893 3 sept : les élections législatives traduisent une montée de l’abstention et la volonté de renouveler le personnel politique ; les socialistes peuvent constituer un groupe parlementaire

1914 10 mai : succès de la gauche aux élections législatives, grâce à l’accord entre Caillaux et Jaurès 28 juin : assassinat de l’archiduc François Ferdinand à Sarajevo 16 juillet : Jaurès préconise la grève générale contre la guerre 23 juillet : ultimatum de l’Autriche à la Serbie 31 juillet : assassinat de Jaurès. 3 août : déclaration de guerre.

1915 Oct : fin de "l'union sacrée" par le renversement du gouvernement Viviani

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1916 21 février : début de la bataille de Verdun. 1er juillet : début de l’offensive franco-anglaise sur la Somme Déc : échec des troupes allemandes devant Verdun.

1917 2 avril : entrée en guerre des Etats-Unis 28 avril : nomination de Pétain à la tête de l’état-major Octobre : révolution russe 16 nov. Deuxième gouvernement Clémenceau 15 déc : armistice de Brest-Litovsk

1918 Février : premier décret-loi 26 mars : Foch nommé général en chef des armées alliées 9 juin : offensive allemande (prise de Compiègne) 11 novembre : armistice.

1919 Juin : traité de Versailles. Novembre : chambre « bleu horizon ».

1920 18 fév. Election de Paul Deschanel à la présidence de la République 21 sept. Démission du Président Deschanel 23 sept. Election de Alexandre Millerand à la présidence de la République

1923 14 oct : Discours d'Evreux du Président Millerand

1924 26 mars : le Président Millerand prend ouvertement parti pour le "Bloc national" dans la perspective des élections législatives qui aboutissent à la victoire du cartel des gauches.

2 juin : vote d'une motion de défiance par la Chambre contre le Président Millerand 11 juin Démission du Président Millerand - Election de Gaston Doumergue (premier chef d'Etat non catholique depuis l'abjuration de Henri IV)

Juin : Gouvernement du "Cartel des gauches" dirigé par E. Herriot

1939 septembre : déclaration de guerre.

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1940 mai : offensive allemande. 22 juin : armistice. 10 juillet : vote de l’acte dit « loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 ».

1944 1er fév : de Gaulle rassemble toutes les forces de la Résistance sous le nom de FFI. 3 juin Création du Gouvernement Provisoire de la République française qui se substitue au Comité Français de Libération Nationale. Les FFI sont intégrés dans l’armée.

6 juin Débarquement allié en Normandie. Juillet : Accords de Bretton-Woods. 9 août Ordonnance du G.P.R.F. rétablissant la légalité républicaine. 15 août : débarquement allié en Provence 19-25 août Libération de Paris. Le Général de Gaulle, ses ministres et l'Assemblée consultative (constituée le 17 septembre 1943 à Alger et réorganisée à Paris le 11 octobre 1944) s'y installent.

2 septembre Premier Conseil des ministres du G.P.R.F. (De Gaulle préside). 22 oct : reconnaissance du G.P.R.F par les alliés.

1945 27 janv : libération d’Auschwitz Février : Conférence de Yalta

octobre début de la guerre d'Algérie. Avril - Juin : Charte de San Francisco. 8 mai : signature de l’armistice 17 juil - 2 août : Conférence de Postdam 14 août : condamnation de Pétain à mort (il sera gracié et emprisonné) 2 sept : Capitulation du Japon 15 oct : exécution de Pierre Laval 21 octobre Le même jour ont lieu en France :

-> l'élection d'une Assemblée. Les femmes (ordonnance du 17 août 1944) et les militaires de carrière ont le droit de voter. Le Parti Communiste, la S.F.I.O. et le Mouvement Républicain Populaire obtiennent à eux seuls, l'essentiel des 586 sièges de l'Assemblée, soit respectivement : 148, 135 et 143 sièges (restent 65 sièges détenus par les modérés et 31 par les radicaux).

-> un référendum qui pose deux questions : 1°/ Voulez vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante ? 2°/ Si le corps électoral a répondu oui à la première question, approuvez vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle Constitution, organisés conformément projet de loi ci-joint ?

Les électeurs repoussent le retour aux institutions de 1875 à la quasi-unanimité (96 % des voix). L'Assemblée élue est donc constituante mais ses pouvoirs seront limités puisque à la seconde question, il a été répondu oui à 66 %.

2 novembre Loi constitutionnelle qui fixe les institutions provisoires de la France. Un régime parlementaire atypique, il comprend une seule Assemblée et un Gouvernement. La première exerce le pouvoir constituant avec la nation. Elle a l'initiative. Sa proposition doit être soumise au peuple par la voie du référendum dans un délai d'un mois. Si le corps électoral rejette le projet, une nouvelle Constituante doit être élue et la même procédure est suivie jusqu'à ce qu'intervienne l'approbation populaire. A noter que chaque Assemblée n'a que 7 mois pour accomplir son travail sinon, elle est renvoyée devant les électeurs. L'Assemblée élue exerce également le pouvoir législatif, minutieusement réglementé. Le Gouvernement est responsable politiquement devant l'Assemblée. Il élit à sa tête le Général de Gaulle.

14 nov : ouverture du Procès de Nuremberg. 29 novembre L'Assemblée désigne à la proportionnelle des groupes une commission de constitution de 42 membres. Très rapidement, il apparaît que le Parti Communiste, la S.F.I.O. et le M.R.P. ne sont pas d'accord sur le contenu de la nouvelle Constitution.

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1946 20 janvier En désaccord avec les projets constitutionnels discutés à l'Assemblée, le Général de Gaulle démissionne. Il dénonce le retour de "régime exclusif des partis". Félix Gouin lui succède à la tête du Gouvernement.

24 janvier Le M.R.P., la S.F.I.O. et le Parti Communiste adoptent la Charte du tripartisme. Loin d'être une alliance gouvernementale, il s'agit d'un accord qui délimite les règles d'une entente cordiale entre les trois signataires contraints de s'entendre tactiquement.

19 avril La Constituante adopte un projet de Constitution d'inspiration socialiste et communiste. Le M.R.P., qui s'est rangé dans l'opposition vote contre. Le projet est un compromis entre le parlementarisme classique et le gouvernement d'assemblée. Le risque vers un régime d'assemblée est certain.

5 mai Le peuple par référendum rejette le texte par 10,5 millions de non contre 9,4 millions de oui (5 millions d'abstentions).

2 juin Conformément à la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, une seconde Assemblée constituante est désignée. Le M.R.P. devient la première force avec 161 sièges (+18) devant le Parti Communiste - 146 sièges (-2)- et la S.F.I.O. - 115 sièges ( 20) -. Georges Bidault prend la tête du nouveau Gouvernement.

16 juin Le Général de Gaulle prononce à Bayeux un discours où il insiste sur la nécessité d'une rénovation des institutions françaises. Il propose les bases d'une constitution différente de celle qui sera promulguée le 27 octobre 1946.

29 septembre A l'Assemblée, un nouveau projet est adopté par les trois partis les plus importants : le Parti Communiste, la S.F.I.O. et le M.R.P..

13 octobre Le peuple approuve le projet de Constitution : 9,2 millions de oui contre 8 millions de non mais 8,5 millions d'abstentions.

27 octobre La nouvelle Constitution est promulguée. 10 novembre Les élections législatives ont lieu. Le Parti Communiste se renforce (165 sièges, +19), la S.F.I.O. (91 sièges, -24) et le M.R.P. (158 sièges, -3) perdent quelques sièges au profit des radicaux (54 sièges, +17) et des indépendants (76 sièges, +13). Ils demeurent cependant, les trois partis les plus importants au sein de la Chambre.

16 décembre Léon Blum devient Président du Conseil et forme un nouveau Gouvernement.

1947 16 janvier Vincent Auriol est élu Président de la République. Le Gouvernement Blum démissionne. 21 janvier Paul Ramadier est désigné Président du Conseil. 28 janvier La Chambre manifeste sa confiance au Gouvernement Ramadier (mécanisme de la double investiture). 7 avril De Gaulle crée son propre parti : le Rassemblement du Peuple Français. Il sera dissout en 1952. 4 mai Paul Ramadier, Président du Conseil révoque des ministres communistes en désaccord avec sa politique sociale et coloniale en Indochine insurgée. C'est la fin du tripartisme (Parti Communiste, S.F.I.O. et M.R.P.). Les gouvernements dits de la "troisième force" (S.F.I.O., M.R.P. et les Radicaux) doivent combattre l'opposition des Communistes et des Gaullistes (le R.P.F).

19 novembre Le Gouvernement Ramadier démissionne devant l'hostilité déclarée de la S.F.I.O. 22 novembre Robert Schuman, Président du Conseil, forme le nouveau Gouvernement.

1948 19 juillet Le Ministère Schuman démissionne après l'adoption d'un amendement socialiste sur les crédits militaires pour l'Indochine auquel il s'était opposé.

24-27 juillet André-Marie devient président du Conseil, et forme le nouveau Gouvernement. 17 août La loi André Marie-Paul Reynaud invente le procédé de la loi-cadre et celui de l'extension du pouvoir réglementaire par délégalisation de certaine loi. Par ce biais, on tente d'éviter de s'opposer de front à l'article 13 de la Constitution.

27 août Le Gouvernement André-Marie est contraint de démissionner alors qu'aucun vote de défiance de la Chambre n'est intervenu.

31 août Robert Schuman obtient la confiance à titre personnel de l'Assemblée Nationale. 3 septembre L'Assemblée refuse la confiance au Gouvernement constitué par Robert Schuman.

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11 septembre Henri Queuille obtient l'investiture et réussit à former un Gouvernement qui a la confiance de la Chambre.

23 septembre Une loi rétablit pour le Conseil de la République le système électoral du Sénat de la 3ème République. 16 décembre Les Conseillers de la République prennent le titre de Sénateurs.

1949 6 octobre Le Gouvernement d'Henri Queuille est contraint de démissionner. 14-17 octobre Jules Moch est investi à la Présidence du Conseil mais est incapable de former un Gouvernement. 27-29 octobre Georges Bidault devient Président du Conseil et réussit à constituer un Gouvernement.

1950 4 février Démission des ministres socialistes. 7 février Remaniement ministériel. 24 juin Le Gouvernement Bidault démissionne. 30 juin Investiture de Henri Queuille à la Présidence du Conseil. 4 juillet Le cabinet Queuille est renversé dès qu'il est présenté à l'Assemblée. 13 juillet Formation d'un Gouvernement Pleven. 28 novembre Vincent Auriol refuse la démission de René Pleven.

1951 28 février Le Gouvernement Pleven démissionne sur la question du mode de scrutin applicable aux prochaines élections législatives.

9-13 mars Henri Queuille, désigné pour la troisième fois Président du Conseil, forme un nouveau Gouvernement. 18 avril A l'initiative de Robert Schuman, le Traité de Paris la Communauté européenne du Charbon et de l'acier (France, Benelux, Italie et R.F.A.). C'est une des premières étapes de la construction européenne.

17 juin De nouvelles élections législatives ont lieu, marquée par le retour du système des apparentements. Le R.P F. obtient le plus de sièges : 106. Le Parti Communiste et le M.R.P. perdent des voix et n'ont plus respectivement que 95 (-70) et 84 (-74) sièges. La S.F.I.O. se maintient avec 95 sièges (+4). Le Rassemblement des Gauches Républicains (77 sièges, +23) et les indépendants et modérés (87 sièges, +11) progressent.

10 juillet Le Gouvernement Queuille démissionne. 8 août René Pleven, de nouveau nommé Président du Conseil, forme un Gouvernement.

1952 7 janvier Chute du Gouvernement Pleven. 17-22 janvier Edgar Faure est désigné Président du Conseil. Il constitue un nouveau Gouvernement. 29 février Démission du Gouvernement Faure. 6 mars-23 décembre Gouvernement Antoine Pinay.

1953 7 janvier-21 mai Gouvernement René Mayer 4 juin Pierre Mendès-France ne reçoit pas l’investiture. 26 juin Joseph Laniel est investi et forme un nouveau Gouvernement. 23 décembre Les partis politiques étalent leurs divisions. Il faut 13 tours pour désigner le 2ème Président de la IV° République : René Coty.

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12 juin Chute du Gouvernement Laniel. 18 juin Mendès France devient le nouveau Président du Conseil. 1er novembre Début de l'insurrection en Algérie. 7 décembre Révision de la Constitution qui modifie notamment la procédure législative.

1955 20 janvier Remaniement ministériel. 6 février Chute du Gouvernement Mendès France. 25 février Edgar Faure est investi à la présidence du Conseil. Il forme un nouveau Gouvernement. 29 novembre Edgar Faure est renversé. 2 décembre Edgar Faure dissout l'Assemblée Nationale.

1956 2 janvier Nouvelles élections législatives à l'Assemblée Nationale. Le Parti Communiste redevient le premier parti politique français (146 sièges, +51) mais, les socialistes (89 sièges), les radicaux (70 sièges) et quelques Gaullistes (17 sièges) qui se sont rassemblés dans un Front républicain sur un programme de paix en Algérie obtiennent la majorité des sièges à l'Assemblée Nationale. Cinquante et un poujadistes font leur entrée à la Chambre.

5 février L Assemblée Nationale investit Guy Mollet à la Présidence du Conseil.

1957 25 mars Le Traité de Rome crée l'Euratome et la Communauté Economique Européenne : véritable marché commun qui vise à libérer les échanges dans l'Europe des 6 (France, Bénélux, R.F.A. et Italie).

21 mai Chute du Gouvernement Guy Mollet, incapable de résoudre le conflit algérien. Jusqu'en juin 1958, le "cancer algérien" accentuera les crises ministérielles.

Juin La présidence du Conseil est dévolue à Bourges-Maunoury. 30 septembre Chute du Gouvernement Bourges-Maunoury. Novembre L'Assemblée investit Félix Gaillard à la Présidence du Conseil.

1958 15 avril Chute du Gouvernement Félix Gaillard. La France est sans gouvernement. 8 mai René Coty propose Pierre Pflimlin qui doit être investi le 13. 13 mai Pflimlin obtient la majorité à la chambre pendant qu'à Alger, des européens réclament la venue au pouvoir du Général de Gaulle, seule issue devant le risque de guerre civile. La Corse se rallie au pouvoir insurrectionnel d'Alger. A Paris, on craint un coup d'état

14 mai Le Général Massu, commandant en chef en Algérie, réclame à son tour le retour au pouvoir du Général de Gaulle.

15 mai Le Général de Gaulle publie une déclaration annonçant qu'il se tient "prêt à assurer les pouvoirs de la République".

19 mai Par une conférence de presse, le Général de Gaulle reprend contact avec les responsables politiques français mais se refuse à désavouer Salan.

27 mai Par un communiqué de presse, le Général de Gaulle annonce avoir entamé "le processus nécessaire à l'établissement d'un gouvernement républicain";

28 mai Pflimlin démissionne. 29 mai Devant la menace des paras du Général Massu, René Coty fait connaître sa décision par un message au Parlement d'appeler le "plus illustre des Français".

31 mai De Gaulle forme son gouvernement. 1er juin De Gaulle est investi par l'Assemblée Nationale. Il obtient le vote de la loi du 3 juin 1958 qui habilite le Gouvernement à préparer une nouvelle Constitution.

28 septembre Le projet de Constitution présenté à la nation est approuvé par référendum.

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4 octobre : promulgation de la Constitution 23-30 novembre Elections législatives. 21 décembre De Gaulle devient le premier Président de la V° République et de la Communauté.

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