7/25/2019 Chronologie de l'Union Européenne

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Chronologie de l'Union européenne

La  chronologie de l'Union européenne   rassemble lesprincipales dates concernant l'histoire de l'Union euro-péenne organisées selon un ordre chronologique.

Ces dates vont de la genèse de l'Union européenne, faitedes héritages laissés par l'histoire de l'Europe d'où na-quirent l'idée d'une unité européenne et d'une identi-té commune fondée sur l'Antiquité   gréco-romaine, lechristianisme, les valeurs de l'humanisme   et celle dusiècle des Lumières[1], puis passent par les étapes de saconstruction effective après la Seconde Guerre mondiale,

jusqu'à son actualité récente.

L' Union européenne de  1957  à aujourd'hui. (cliquer pour voirl'animation)

1 Aux origines de la constructioneuropéenne

1.1 De l'Empire romain au Saint-Empireromain germanique

•   L'Empire romain à son apogée sous Trajan.

•   Les grandes invasions qui provoquèrent le déclin del'Empire romain d'Occident.

•   L'Empire carolingien sous Charlemagne.

•   Le Saint-Empire romain germanique en 1630.

117  : apogée de l'Empire romain qui a imposé la  Pax Romana à une grande partie de l'Europe. L'Union euro-péenne lui doit la langue de sa devise, le latin, In varietate

Sacre de Charlemagne (742 - 814), les Grandes Chroniques deFrance , enluminées par  Jean Fouquet  vers 1455-1460.

concordia (traduction :  Unie dans la diversité ) et la fa-mille des langues romanes parlées en Espagne, en France,en Italie, au Portugal et en Roumanie.

395 : l'Empire romain est divisé en deux : l'Empire ro-main d'Occident et l'Empire romain d'Orient (ou Empirebyzantin).

476 : le 4 septembre, Romulus Augustule abdique. Fin

officielle de l'Empire romain d'Occident  qui ne résistepas aux grandes invasions. Le Moyen Âge commence enEurope, période de nombreuses guerres.

732 : le  25 octobre, Charles Martel stoppe l'avancée desmusulmans à la bataille de Poitiers.

800 : le 25 décembre, Charlemagne, surnommé le « pèrede l'Europe » par un poète anonyme du IXe siècle[2],est sacré   empereur d'Occident  par le   Pape. L'Empirecarolingien préfigure l'Europe du  Traité de Rome. LaRenaissance carolingienne apporte à l'Europe l'unité del'écriture en langue latine

843 : dissolution de l'Empire carolingien.962 : le 2 février, Otton Ier est couronné empereur desRomains. Il fonde le Saint-Empire romain germanique.

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2   1 AUX ORIGINES DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE 

Charles-Irénée Castel de Saint-Pierre (1658  -  1743), dit l'abbé de Saint-Pierre, écrivain et diplomate français auteur du  Projetpour rendre la paix perpétuelle en Europe.

1.2 De l'Humanisme au siècle des Lu-mières

1306   : publication de  De recuperatione Terrae Sanctaedans lequel Pierre Dubois expose l'idée d'une réorgani-

sation politique en Europe afin de récupérer le tombeaudu Christ en Terre sainte[3].

1516 : Érasme avance dans Plaidoyer pour la paix  l'idéed'un grand ensemble européen contre les conflits qui ra-vagent l'Europe.

1526 : l’humaniste espagnol Luis Vives publie Des Conflitseuropéens et de la guerre turque  (De Europae dissidiis et bello turcio). Dans cet ouvrage, il préconise une union desroyaumes d’Europe dans la guerre contre les Turcs.

1641 : mort de Maximilien de Béthune, duc de Sully, mi-nistre d'Henri IV qui conçut un « Grand Desseyn » pour

l'Europe. Les terres auraient été repartie entre quinzeÉtats pour qu'ils fussent de puissances équivalentes et un« Conseil très chrétien de l'Europe » aurait été établi au-dessus de ces États et doté d'une armée afin de résoudreleurs différends[4].

1648 : Paix de Westphalie en 1648. Ce traité est d'une im-portance capitale pour l'Europe moderne : Remodelagede la carte de l'Europe, création de la  Suisse, indépen-dance des Pays-Bas, réorganisation de l'Allemagne... LeSaint-Empire se trouva ainsi morcelé en 350 petits États,sonnant le glas de la puissance des Habsbourg. Le traitéa également érigé par là l’État-nation souverain comme

socle du droit international, mettant fin (en théorie) audroit du plus fort. Ce fut une nouvelle conception de lasouveraineté. Le traité reconnait religieusement les trois

confessions, catholique, luthérienne et calviniste dans leSaint-Empire, les princes conservant le droit d'imposerleur religion à leurs sujets. Il s’agit donc d'une norme denon-ingérence : la religion devient un domaine géré libre-ment par chaque État souverain. Il consacre enfin l'État-nation souverain et créé les bases de l'Europe moderne.

Ce système a perduré jusqu'en 1917[5].1712 : à la suite de la guerre de Succession d’Espagne,longue et sanglante guerre paneuropéenne (1701-1713),l’abbé de Saint-Pierre publie son  Projet pour rendre la

 paix perpétuelle en Europe[6] dans lequel il évoque une« union permanente et perpétuelle entre les souverains si-gnataires dans le dessein de rendre la paix inaltérable enEurope[4]. » Cet ouvrage influença Jean-Jacques Rous-seau et inspira les créateurs de la Société des Nations.

1756 : Jean-Jacques Rousseau rédige les Extraits et juge-ments sur le projet de paix perpétuelle, d’après les écrits del'abbé de Saint-Pierre.

1785 : Friedrich Schiller écrit l'Ode à la joie[7].

1789   : la  Révolution française  tente d'unifier l'Europeautour des idéaux révolutionnaires issus des   Lumièrescontre les monarchies européennes.

1795 : Emmanuel Kant préconise une fédération d'Étatslibres dans son Essai sur la paix perpétuelle.

1.3 Du Premier Empire à la SecondeGuerre mondiale

•   L'Empire français (Premier Empire) et ses vassauxen 1811.

•   L'Empire austro-hongrois en 1913.

•   L'Empire allemand entre 1871 et 1918.

•  L'Europe pendant la Seconde Guerre mondiale.

1811 : le Premier Empire est à son apogée. Napoléon Ier

étend temporairement la domination française sur la plusgrande partie de l'Europe et propage les valeurs révolu-

tionnaires.1814 : les grandes puissances européennes sont en pleinCongrès de Vienne qui dure du 1er octobre 1814 au 9juin 1815. Le comte de Saint-Simon publie, avec l'aidede son secrétaire particulier Augustin Thierry, De la ré-organisation de la société européenne dans lequel il pro-pose une réconciliation entre la  France et l'Angleterre,afin de constituer une Europe stable et puissante écono-miquement grâce au libre-échange, et que l'Europe soitdotée d'une « Chambre des députés du Parlement euro-péen » selon le modèle de la  Chambre des communes,d'une « Chambre des Pairs européens », et d'un Roi[3].

1815 : le 16 octobre, Napoléon Ier est exilé par le gou-vernement britannique sur l' île de Sainte-Hélène. Il y re-commanda la création d'un État  fédéral européen : « Je

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1.3 Du Premier Empire à la Seconde Guerre mondiale   3

Aristide Briand  (1862 -  1932), homme politique et diplomate français, prix Nobel de la paix  en 1926 .

Gustav Stresemann (1878  - 1929), homme politique et diplomateallemand, prix Nobel de la paix  en 1926 .

voulais dompter l'Europe par la violence. Aujourd'hui, ilme faut la convaincre par les idées[4]. »

1823 : Ludwig van Beethoven compose sa neuvième sym-phonie,dontl'Odeàlajoie de Friedrich Schiller constituela pièce chantée du final[7].

1832 : le 6 juin, mort de Jeremy Bentham, philosophebritannique  qui recommandait la création d'une Europe

unie issue d'une alliance entre la Grande-Bretagne et laFrance[4].

1849 : le 21 août, Victor Hugo prononce un discours au3e Congrès international de la paix dans lequel il utilisepour la première fois l'expression d'États-Unis d'Europe.

1865   : le  23 décembre, signature de la convention quifonde l'Union monétaire latine, organisation monétairefondée sur la normalisation desémissions de monnaie d'oret d'argent.

1867 : la Ligue internationale permanente de la paix crééla revue  États-Unis d'Europe  après la Conférence de lapaix de Genève.

1921 : le 25 juillet, signature du traité créant l'Union éco-nomique belgo-luxembourgeoise.

1923   : en  octobre,   Richard Nikolaus de Coudenhove-Kalergi publie Paneuropa dans lequel il propose le pre-mier projet moderne d'une Europe unie.

1925  : le 16 octobre, signature des Accords de Locar-no, à Locarno, en Suisse. Ils sont officiellement ratifiés àLondres le 1er décembre.

1926 : le 10 décembre, Aristide Briand et Gustav Strese-mann reçoivent le prix Nobel de la paix pour les accords

de Locarno.1929 : le 5 septembre, Aristide Briand prononce un dis-cours sur un projet d'union européenne à l'Assemblée gé-nérale de la Société des Nations au nom du gouvernementfrançais et en accord Gustav Stresemann.

1938   : en novembre, création de la  Federal Union auRoyaume-Uni.

1939 : le 3 septembre, début de la Seconde Guerre mon-diale.

1941 :

•   Mai : à la suite du succès des forces de l'Axe, unegrande partie de l'Europe est occupée par les nazis.

•   Juin :

•   Altiero Spinelli   et Ernesto Rossi rédigent àVentotene le Manifeste pour une Europe libreet unie, ou Manifeste de Ventotene, où ils at-tribuent à l’État national la cause de la guerreet déclarent comme priorité stratégique pourl'après-guerre la lutte pour la fédération euro-péenne plutôt que la transformation de l’Étatnational.

•   à   Munich, en   Allemagne, les étudiants dumouvement « La Rose blanche » prennent po-

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4   2 DU CONGRÈS DE LA HAYE À LA CECA (1945-1951)

sition pour une fédération européenne après laguerre.

1943 : le 27 etle 28 août, Altiero Spinelli fonde à Milan leMouvement fédéraliste européen qui adopte le Manifestede Ventotene comme programme.

1944 :

•  31 mars, 29 avril et 20 mai : réunion à Genève desdélégués des mouvements de résistance de plusieurspays européens pour discuter du projet de fédéra-lisme européen.

•   Juin : Comité français pour la fédération européenneest fondé à Lyon[8].

•  7 juillet : Ernesto Rossi, Altiero Spinelli, Henri Fre-nay et d'autres chefs de la résistance européenne pu-blient la Déclaration des résistances européennes pré-

sentant un projet de fédération européenne.•  5 septembre : signature entre les pays du Benelux du

traité visant à supprimer les droits de douane à leursfrontières communes et de fixer une même taxationpour les marchandises venant de l'extérieur.

2 Du Congrès de la Haye à la CE-CA (1945-1951)

•   L'Europe coupée en deux par le « rideau de fer ».

•   Les membres du Conseil de l'Europe dans le monde.

2.1 1945

Winston Churchill  , Franklin D. Roosevelt  et  Joseph Staline à laconférence de Yalta (février 1945).

•  8 mai : capitulation du IIIe Reich, mettant fin à laSeconde Guerre mondiale sur le continent européen.

•   2 septembre :findela Seconde Guerre mondiale parla signature de l'acte de reddition du Japon.

2.2 1946

•  5 mars : Winston Churchill prononce le discours deFulton, l'Europe est coupée en deux par le « rideaude fer »[9] et la sécurité de l'Europe face au bloccommuniste repose sur une nouvelle Europe unie.

•  19 septembre : proposition de la création des États-Unis d'Europe par Winston Churchill lors d'un dis-cours à l'Université de Zurich[10].

•  17 décembre : création de l'Union des fédéralisteseuropéens à Paris en France[10].

2.3 1947

•   14 mai   : fondation de l'United Europe Move-ment, parrainé par   Winston Churchill, prônant

une coopération intergouvernementale contre lesupranationalisme [11].

•   1er juin : création du Conseil français pour l'Europeunie par René Courtin. En même temps sont crééesles Nouvelles équipes internationales, d'allégeancedémocrate-chrétienne[11].

•  3 juin : naissance du mouvement des États-Unis so-cialistes d'Europe[11].

•  5 juin : annonce du plan Marshall, pour favoriser leredressement de l'Europe[11].

•   du 27  au  31 août  : les  fédéralistes se réunissent àMontreux, en Suisse[11].

•   13   et   14 décembre   : formation d'un comité in-ternational de coordination des mouvements pourl'unification de l'Europe par plusieurs organisationsunionistes et  fédéralistes en faveur de l'unificationeuropéenne[11].

2.4 1948

•   1er janvier : la convention douanière signée par les

pays du Benelux entre en vigueur[12]

.•   17 mars   : signature du   traité de Bruxelles

d'assistance militaire mutuelle entre la   Belgique,la   France, le Luxembourg, les   Pays-Bas   et leRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande duNord, qui est une alliance défensive.

•  16 avril : création de l'Organisation européenne decoopération économique (OECE) chargée de distri-buer l'aide américaine fournie par le plan Marshall.

•  7 mai : Congrès de la Haye à l'origine de la créationdu Conseil de l'Europe.

•   25 octobre : fondation de l'Union des fédéralistes eu-ropéens à Bruxelles.

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2.7 1951   5

2.5 1949

•  28 janvier : élaboration du Conseil de l'Europe parla Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Baset le Royaume-Uni, à laquelle participeront égale-ment le Danemark, l'Irlande, l'Italie, la Norvège et

la Suisse[13].

•   4 avril   : signature du   traité de l'Atlantique nordà   Washington   par la   Belgique, le   Canada, leDanemark, les   États-Unis, la   France, l'Islande,l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, lePortugal et le Royaume-Uni[13].

•  5 mai : signature des statuts du Conseil de l'Europeà Londres[13].

•  3 août : naissance du Conseil de l'Europe[13].

2.6 1950

Timbre allemand (1968) représentant  Robert Schuman.

•   9 mai   : proposition par   Robert Schuman  de lamise en commun des ressources en charbon et

en acier entre la France et la République fédéraled'Allemagne, et tout autre pays désirant y adhérer(Déclaration Schuman)[14].

•   3 juin   : la   République fédérale d'Allemagne, laBelgique, la  France, l'Italie, le Luxembourg et lesPays-Bas approuvent la déclaration Schuman[14].

•  26 juillet : le Général William J. Donovan, chef dubureau des services stratégiques lors de la SecondeGuerre mondiale signe un memorandum qui donnedes instructions pour une campagne visant à pro-mouvoir un véritable parlement européen[15].

•   du   26   au   28 août   : l'Assemblée du   Conseil del'Europe approuve la déclaration Schuman[14].

•  19 septembre : création de l'Union européenne despaiements[14].

•  24 octobre :  plan Pleven sur la Communauté euro-péenne de défense.

2.7 1951

Drapeau de la CECA.

•   15 février : tenue d'une réunion en vue de la créa-tion de la Communauté européenne de défense pro-posée par la  France, entre la  République fédéraled'Allemagne, la   Belgique, la France, l'Italie et leLuxembourg, à laquelle assistent aussi le Canada, leDanemark, les États-Unis, la Norvège, les Pays-Bas

et le Royaume-Uni[16].

•   18 avril   : signature du   traité de Paris   par laRépublique fédérale d'Allemagne, la   Belgique, laFrance, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, pré-voyant de la Communauté européenne du charbonet de l'acier[16].

•   10 décembre   : face au peu d'enthousiasmedu   Royaume-Uni   à l'égard de l'Europe,   Paul-Henri Spaak  quitte la présidence de l'Assembléeconsultative du   Conseil de l'Europe   en signe deprotestation[16].

3 De la CECA au marché commun(1952-1956)

•  L'Europe des Six (1952).

3.1 1952

•   27 mai   : signature du traité sur la Communau-

té européenne de défense par la République fédé-rale d'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, leLuxembourg et les Pays-Bas[17].

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6   4 DU MARCHÉ COMMUN AUX COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (1957-1966)

Jean Monnet (gauche) avec  Konrad Adenauer  en 1953

•  23 juillet : naissance de la Communauté européennedu charbon et de l'acier, dont Jean Monnet devientle premier président de la Haute Autorité.

Membres de la CECA :   Allemagne del'Ouest,   Belgique,   France,   Italie,

Luxembourg,   Pays-Bas

•  30 juillet   :  Luxembourg  est choisie comme siègeadministratif temporaire de la Communauté euro-péenne du charbon et de l'acier.

•  10 août : entrée en fonctions de la Haute Autorité,organe de la communauté européenne du charbon etde l'acier.

3.2 1953

•   1er janvier : entrée en vigueur du premier impôt eu-ropéen, le prélèvement CECA[18].

•  9 mars : Paul-Henri Spaak soumet un projet de trai-té instituant une Communauté européenne politiqueau Conseil de la Communauté européenne du char-bon et de l'acier, visant à instituer un Comité écono-mique et social, un Conseil des ministres nationaux,un Conseil exécutif européen, une Cour de justiceet un Parlement bicaméral.

•  15 mars : institution d'un Marché commun de la fer-raille.

3.3 1954

•   11 mai   :   Alcide De Gasperi   est élu deuxièmeprésident du parlement européen[19].

•   30 août : rejet du projet de Communauté européennede défense par la France.

•  23 octobre : naissance de l’Union de l'Europe occi-dentale.

3.4 1955

•   1er juin : élection de René Mayer au poste de pré-sident de la Haute Autorité de la CECA[20].

•   du   1er

juin   au   3 juin   :  Conférence de Messineà   Messine   (Sicile), pour relancer l'Europe aprèsl'échec de la CED.

•  23 octobre : la Sarre est rattachée à la Républiquefédérale d’Allemagne, intégrant la Communauté eu-ropéenne du charbon et de l'acier.

•  8 décembre : le drapeau bleu avec ses douze étoilesest adopté comme emblème par le Conseil des mi-nistres du Conseil de l’Europe.

3.5 1956

•   6 mai   :  Paul-Henri Spaak   prône la création dela  Communauté économique européenne  et de laCommunauté européenne de l'énergie atomique(rapport Spaak)[21].

•   26 juin   : les négociations en vue de la créationde la Communauté économique européenne et dela Communauté européenne de l'énergie atomiquecommencent à Bruxelles.

4 Du marché commun aux Com-munautés européennes (1957-1966)

4.1 1957

•   25 mars   : signature des   Traités de Rome  créantla   Communauté économique européenne   et la

Communauté européenne de l'énergie atomique parla République fédérale d’Allemagne, la Belgique, laFrance, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas[22].

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4.5 1961   7

4.2 1958

•   1er janvier   : entrée en vigueur des   traités deRome. Naissance de la Communauté économiqueeuropéenne   et de la   Communauté européennede l'énergie atomique[23]. Ces dernières et la

Communauté européenne du charbon et de l’acierdisposent d’une Assemblée parlementaire et d’uneCour de justice commune. La   Belgique prend encharge la première Présidence du Conseil de l'Unioneuropéenne.

•   15 avril   : l’allemand, le   français, l’italien   et lenéerlandais   sont instituées comme   langues offi-cielles des trois Communautés européennes.

•  13 mai : les députés de l’Assemblée parlementairesiégeront dorénavant selon leur affiliation politiqueplutôt que leur nationalité.

•   1er juillet   : première   présidence allemande   duConseil de l'Union européenne.

•  29 décembre : mise en vigueur de l’Accord moné-taire européen.

4.3 1959

•   1er janvier   : première   présidence française   duConseil de l'Union européenne[24].

•

 8 juin : la Grèce émet le souhait de s’associer à laCommunauté économique européenne.

•   1er juillet : première présidence italienne du Conseilde l'Union européenne.

•  31 juillet : la Turquie émet le souhait de s’associer àla Communauté économique européenne.

4.4 1960

•   1er janvier  : première présidence luxembourgeoisedu Conseil de l'Union européenne.

•   4 janvier   : la convention instituant l'Associationeuropéenne de libre-échange (AELE) est signée àStockholm par l'Autriche, le Danemark, la Norvège,le   Portugal, la   Suède, la  Suisse   et le   Royaume-Uni[25].

•  11 janvier : création du Fonds social européen.

•   3 mai   : création de l'Association européenne delibre-échange par l’Autriche, le Danemark, la Nor-vège, le Portugal, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni.

•   1er juillet   : première   présidence néerlandaise   duConseil de l'Union européenne.

•  14 décembre : l'Organisation de coopération et dedéveloppement économiques   (OCDE) succède àl'Organisation européenne de coopération écono-mique (OECE).

4.5 1961•   1er janvier : deuxième présidence belge du Conseil

de l'Union européenne.

•   1er juillet   : deuxième   présidence française   duConseil de l'Union européenne.

•   31 juillet : l’Irlande émet le souhait de joindre lesCommunautés européennes.

•  9 août : le Danemark émet le souhait de joindre lesCommunautés européennes.

•  10 août : le Royaume-Uni émet le souhait de joindreles Communautés européennes.

•  12 août : construction du mur de Berlin.

•  3 novembre : le Traité établissant une Union d'États,dit plan Fouchet, est rendu public par la France.

4.6 1962

•   1er janvier   : deuxième   présidence française   duConseil de l'Union européenne.

•  30 mars : l'Assemblée parlementaire prend le nomde Parlement européen.

•  30 avril : la Norvège émet le souhait de joindre lesCommunautés européennes.

•   1er juillet : deuxième présidence italienne du Conseilde l'Union européenne.

•  30 juillet : lancement de la Politique agricole com-mune.

•   1er novembre : la Grèce est associée à la Commu-

nauté économique européenne.•   13 novembre   : signature de la   convention

d'association des Antilles néerlandaises avec laCommunauté économique européenne.

4.7 1963

•   1er janvier : deuxième présidence luxembourgeoisedu Conseil de l'Union européenne.

•   14 janvier   : premier véto du  général de Gaulle  àl'adhésion britannique.

•   1er juillet  : deuxième  présidence néerlandaise  duConseil de l'Union européenne.

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8   5 DE LA FUSION DES COMMUNAUTÉS AU PREMIER ÉLARGISSEMENT (1967-1969)

•  20 juillet : convention de Yaoundé.

•  12 septembre : signature à Ankara de l’accord d’as-sociation entre la Turquie et la Communauté écono-mique européenne.

4.8 1964

•   1er janvier : troisième présidence belge du Conseilde l'Union européenne.

•   1er juin   : entrée en vigueur de la   convention deYaoundé entre la Communauté économique euro-péenne et dix-huit États africains.

•   1er juillet   : troisième   présidence allemande   duConseil de l'Union européenne.

•   1er décembre   : la   Turquie   est associée à la

Communauté économique européenne.

4.9 1965

•   1er janvier   : troisième   présidence française   duConseil de l'Union européenne.

•  8 avril : signature à Bruxelles du Traité de fusion desexécutifs communautaires.

•  26 juin : le traité de fusion des exécutifs est ratifiépar la France.

•

 30 juin : le traité de fusion des exécutifs est ratifiépar l'Allemagne.

•   Juillet   : début de la «  crise de la chaise vide  »,la France boycotte les institutions communautairespendant sept mois.

•   1er juillet : troisième présidence italienne du Conseilde l'Union européenne.

4.10 1966

•   1er janvier : troisième présidence luxembourgeoise

du Conseil de l'Union européenne.•  28-29 janvier : compromis de Luxembourg.

•  5 avril : le traité de fusion des exécutifs est ratifié parla Belgique.

•  29 avril : le traité de fusion des exécutifs est ratifiépar l'Italie.

•  30 juin : le traité de fusion des exécutifs est ratifiépar le Luxembourg.

•   1er juillet   : troisième   présidence néerlandaise   duConseil de l'Union européenne.

•   25 octobre : le traité de fusion des exécutifs est ratifiépar les Pays-Bas.

5 De la fusion des Communautésau premier élargissement (1967-1969)

5.1 1967•   1er janvier : quatrième présidence belge du Conseil

de l'Union européenne.

•   1er juillet   : quatrième   présidence allemande   duConseil de l'Union européenne. Entrée en vigueurdu traité de fusion des exécutifs communautaires etcréation des Communautés européennes par la fu-sion des institutions de :

•  de la Communauté européenne du charbon etde l'acier,

•  de la Communauté économique européenne,•  et de la Communauté européenne de l'énergie

atomique

en une seule Commission, un seul Conseil desMinistres et une Assemblée parlementaire.

•   11 mai   : seconde candidature britannique, irlan-daise et danoise à l'adhésion. Second véto du généralde Gaulle à l'adhésion britannique le 11 novembre1967[26].

•  7 septembre :  Convention de Naples concernant lacoopération des douanes européennes.

5.2 1968

•   1er janvier   : quatrième   présidence française   duConseil de l'Union européenne[27].

•   1er février : la deuxième Conférence mondiale surle commerce et le développement se déroule à NewDelhi en Inde[27].

•   12 mars   : réélection d'Alain Poher   au poste deprésident du Parlement européen[27].

•   1er juillet : quatrième présidence italienne du Conseilde l'Union européenne. Entrée en vigueur de l'uniondouanière[27].

•  23 octobre : célébration du dixième anniversaire dela Cour de justice des communautés européennes.De nombreux représentants des institutions com-munautaires, des gouvernements et des plus hautesinstances judiciaires et administratives des Étatsmembres assistent à une audience solennelle[27].

•   27 novembre  : le  Conseil européen, le  Parlementeuropéen et la Commission européenne échangent

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5.4 1970   9

leurs perspectives sur les   Communautés euro-péennes. Un débat s’ouvre quant à la nécessairedémocratisation des mécanismes institutionnels desCommunautés, le futur d'Euratom et l 'établissementd'une étroite coopération monétaire entre les Étatsmembres[27].

5.3 1969

•   1er janvier : quatrième présidence luxembourgeoisedu Conseil de l'Union européenne[28].

•   6 et 7 février : le Conseil de l'Union de l'Europe oc-cidentale (UEO) se réunit à Luxembourg[28].

•   1er juillet  : quatrième  présidence néerlandaise  duConseil de l'Union européenne[28].

•  6 juillet : seconde nomination de Jean Rey à la pré-

sidence de la Commission[28].

•  16 juillet : un mémorandum proposant de rempla-cer les contributions financières des États membrespar des ressources propres aux Communautés etd'accroître les pouvoirs budgétaires du Parlementeuropéen est présenté au Conseil par la Commissioneuropéenne[28].

•   22 et 23 juillet[28].

•  29 juillet : signature de la deuxième convention deYaoundé[28].

•  10 août : la Commission européenne, à la demandedu Conseil de l'Union européenne, réactualise l'avisqu'elle a rendu sur les demandes d'adhésion duRoyaume-Uni, du Danemark, de l'Irlande et de laNorvège[28].

•   1er octobre : la Commission européenne donne unavis supplémentaire sur les demandes d'adhésion duRoyaume-Uni, du Danemark, de l'Irlande et de laNorvège[28].

•  15 octobre : la Commission européenne présente auConseil un projet visant à doter la Communauté des

moyens nécessaires afin de mettre en place une po-litique de développement régional[28].

•   12 novembre   :   Arrêt Stauder, la   Cour de jus-tice des Communautés européennes examine pourla première fois la question de la protection desparticuliers[28].

•   1er et 2 décembre :  relance de La Haye, les chefsd'État et de gouvernement des pays membres dela CEE se réunissent à   La Haye, aux   Pays-Bas.Ils se prononcent pour l'ouverture de négociationsd'adhésion avec le Danemark, l'Irlande, la Nor-

vège et le Royaume-Uni.  Georges Pompidou   an-nonce que la France ne s’oppose plus à l'adhésionbritannique[28].

•  11 décembre : le président de la Commission euro-péenne Jean Rey exprime sa satisfaction devant leParlement européen après les décisions prises lorsde la conférence au sommet à La Haye[28].

•  31 décembre : la période de transition pour la mise

en œuvre du marché commun prend fin après lesdouze années prévues par le traité instituant la Com-munauté économique européenne (CEE)[28].

5.4 1970

•   1er janvier : cinquième présidence belge du Conseilde l'Union européenne[29].

•   1er juillet   : cinquième   présidence allemande   duConseil de l'Union européenne.

5.5 1971

•   1er janvier   : cinquième   présidence française   duConseil de l'Union européenne[30].

•   1er juillet   : cinquième   présidence italienne   duConseil de l'Union européenne.

6 Du premier élargissement à

l'Union européenne (1973-1991)•  L'Europe des Neuf (1973).

•  L'Europe des Douze (1986).

•  L'Europe des Douze (1990).

• •   Actuel espace Schengen

•  créé en 1985.

6.1 1972•   Le  Conseil de l'Europe  adopte comme hymne le

thème musical de l'Odeàlajoie dela neuvième sym-phonie de Beethoven[7].

•   1er janvier : cinquième présidence luxembourgeoisedu Conseil de l'Union européenne[31].

•   22 janvier   : la  Norvège   signe son adhésion à laCEE[32].

•  23 janvier : le Royaume-Uni signe son adhésion à la

CEE.

•  10 avril : création du Serpent monétaire européen.

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10   6 DU PREMIER ÉLARGISSEMENT À L'UNION EUROPÉENNE (1973-1991)

•   23 avril   : en   France, référendum organisé parGeorges Pompidou   approuvant l'élargissement dela CEE au Danemark, à la Norvège, à l'Irlande etau Royaume-Uni (68,3 % de oui mais avec 40 %d'abstentions).

•  10 mai : Les irlandais votent en faveur de leur entréedans la CEE.

•   1er juillet  : cinquième présidence néerlandaise  duConseil de l'Union européenne.

•   25 septembre   : les électeurs norvégiens se pro-noncent par référendum contre l'acte d'adhésion deleur pays à la CEE[32].

•  2 octobre :Les danois votent en faveur de leur entréedans la CEE.

6.2 1973

•   1er janvier :

•  Sixième   présidence belge   du   Conseil del'Union européenne[33].

•   La CEE s’élargit au   Danemark, à l'Irlande et au   Royaume-Uni.

•   Entrée en vigueur des accords de libre-échange entre la CEE et l'Autriche, la  Suisse,le Portugal et la Suède[32].

•   Mai : les Neuf décident de ne plus soutenir la paritéavec le dollar. Le  Royaume-Uni, l'Italie et l'Irlanderestent en dehors du Serpent monétaire européen.

•   1er juillet : première présidence danoise du Conseilde l'Union européenne.

6.3 1974

•   1er janvier   : sixième   présidence allemande   duConseil de l'Union européenne[34].

•   1er avril  : crise provoquée par la demande du mi-nistre des affaires étrangères britannique,   JamesCallaghan, d'une renégociation du traité d'adhésionafin d'obtenir des modifications importantes de laPAC, plus d'équités dans les méthodes de finance-ment du budget communautaire et des solutions auxproblèmes monétaires.

•   1er juillet : sixième présidence française du Conseilde l'Union européenne.

6.4 1975

•   1er janvier   : première   présidence irlandaise   duConseil de l'Union européenne[35].

•  5 juin : deux ans après son entrée dans la CEE, lapopulation du Royaume-Uni confirme son choix parla voix d'un référendum.

•   1er juillet : sixième présidence italienne du Conseilde l'Union européenne.

6.5 1976

•   1er janvier : sixième présidence luxembourgeoise duConseil de l'Union européenne[36].

•   26 juin   : Création de   TREVI, une structure   ad hoc  de coopération policière européenne, lors d'uneréunion des ministres de l'Intérieur, au Luxem-bourg, des différents États de la Communautéeuropéenne[37]

•   1er juillet   : sixième   présidence néerlandaise   du

Conseil de l'Union européenne.

6.6 1977

•   1er janvier   : première   présidence britannique   duConseil européen. La décision des Neuf d'étendre à200 milles les limites de leur zone de pêche en merdu Nord et dans l'Atlantique entre en vigueur[38].

•   1er juillet : septième présidence belge du Conseil del'Union européenne.

6.7 1978

•   1er janvier : deuxième présidence danoise du Conseilde l'Union européenne[39].

•   1er juillet   : septième   présidence allemande   duConseil de l'Union européenne.

6.8 1979

•   1er janvier   : septième   présidence française   duConseil de l'Union européenne[40].

•  13 mars : création du Système monétaire européenet de l'European Currency Unit .

•   1er juillet   : deuxième   présidence irlandaise   duConseil de l'Union européenne.

•   du 7 au 10 juin : premières élections européennes.

•  30 novembre : sommet européen de Dublin, les né-gociations sont bloquées par la question de la contri-bution financière britannique. Margaret Thatcher es-time que la part du financement britannique à laPAC doit être abaissée puisque la Grande-Bretagne

ne bénéficie que très peu de ces aides. Elle déclareà un journaliste du Guardian :  « I want my moneyback. ».

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6.11 1982   11

6.9 1980

•   1er janvier : septième présidence italienne du Conseilde l'Union européenne[41].

•   1er juillet : septième présidence luxembourgeoise du

Conseil de l'Union européenne[41]

.

6.10 1981

•   1er janvier :

•  Septième présidence néerlandaise du Conseilde l'Union européenne.

•  Adhésion de la   Grèce, dixième membrede la Communauté économique européenne.

•   Présidence   néerlandaise   du   Conseil euro-péen[42].

•  20 janvier   : la nouvelle  Commission européenneentre en fonction sous la présidence de   GastonThorn[42].

•   12 mars : adoption par le Parlement européen de sonnouveau règlement en vue d'améliore son fonction-nement interne ainsi que la prise en compte de sesavis et amendements[42].

•  18 mars : adhésion du Vanuatu, 61e pays ACP, à ladeuxième convention de Lomé[42].

•   23 et 24 mars : Conseil européen de Maastricht, es-sentiellement sur les questions de perspectives éco-nomiques et sociales.

•   30 mars : la Cour de justice européenne compteradésormais 11 juges et 5 avocats généraux à la suited'une décision du Conseil européen[42].

•  23 juin : la CEE et l'Inde signent un accord de co-opération économique et commerciale[42].

•   29 et 30 juin : Conseil européen de Luxembourg,es-sentiellement sur les questions de perspectives éco-nomiques et sociales et de relations entre la CEE, les

États-Unis et le Japon[42]

.•   1er juillet   : deuxième   présidence britannique   du

Conseil européen[42].

•  18 octobre : élections législatives au Parlement eu-ropéen en Grèce. Pierre Lelong est élu président dela Cour des comptes européenne[42].

•   7 novembre   : présentation du   plan Genscher-Colombo, projet d'« acte européen » visant à amé-liorer les mécanismes institutionnels, par la Franceet la République fédérale d'Allemagne[42].

•   26 et 27 novembre : Conseil européen de Londres,essentiellement sur les communications de laCommission[42].

6.11 1982

•   1er janvier : huitième présidence belge du Conseil del'Union européenne[43].

•  19 janvier : Pieter Dankert élu président du Parle-

ment européen[43].

•  23 février  : le Groenland, territoire autonome ad-ministré par le Danemark (membre de la CEE de-puis 1973), choisit par référendum de se retirer dela CEE[43]

•   5 mars : adhésion du  Belize, 62e pays ACP, à ladeuxième convention de Lomé[43].

•  25 mars : vingt-cinquième anniversaire de la signa-ture des Traités de Rome.

•   29 et 30 mars : Conseil européen de Bruxelles[43].

•  30 mai : l'Espagne rejoint l'OTAN qui compte dé-sormais seize membres.

•   28 et 29 juin : Conseil européen de Bruxelles[43].

•   1er juillet : troisième présidence danoise du Conseilde l'Union européenne[43].

•  30 juillet : adhésion d'Antigua-et-Barbuda, 63e paysACP, à la deuxième convention de Lomé[43].

•   15 septembre : commémoration au Parlement du30e

anniversaire de la première session de l'Assembléede la Communauté européenne pour le Charbon etl'Acier (CECA)[43].

•   1er octobre : l'accord-cadre de coopération entre laCEE et le Brésil entre en vigueur[43].

•   3 - 4 décembre : Conseil européen de Copenhague,annonce de quelques objectifs prioritaires dans ledomaine économique, confirmation de l'engagementpolitique en faveur de l'élargissement[43].

6.12 1983

•   1er janvier   : huitième   présidence allemande   duConseil de l'Union européenne[44].

•   7 février : un livre vert sur le financement futur dela Communauté économique européenne est trans-mis au Conseil européen par la Commission euro-péenne[44].

•  10 février : le recours du gouvernement luxembour-

geois visant à annuler une résolution du Parlementeuropéen sur ses lieux de travail est rejeté par laCour de justice européenne[44].

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12   6 DU PREMIER ÉLARGISSEMENT À L'UNION EUROPÉENNE (1973-1991)

•   21 et 22 mars : les priorités dans le domaine écono-mique et social et l'engagement politique en faveurde l'élargissement définies au cours du Conseil euro-péen de Copenhague de 1982 sont confirmés par leConseil européen de Bruxelles[44].

•   1er

juillet : première présidence grecque du Conseileuropéen[44].

6.13 1984

•   1er janvier   : huitième   présidence française   duConseil de l'Union européenne[45].

•   13 mars   : signature du   traité sur le Groenland,qui quitte les Communautés et devient un territoired'outre-mer.

•   25-26 juin  : fin de la crise budgétaire.   MargaretThatcher  obtient que le   Royaume-Uni  réduise deplus de la moitié sa participation au budget euro-péen.

•   1er juillet   : troisième   présidence irlandaise   duConseil de l'Union européenne.

6.14 1985

•   Le thème musical de l'Ode à la joie, dernier mouve-ment de la neuvième symphonie de Beethoven, estchoisi comme hymne officiel de l'Union[7].

•   1er janvier : huitième présidence italienne du Conseilde l'Union européenne[46].

•  14 juin : signature des accords de Schengen et pré-sentation du Livre blanc de Jacques Delors propo-sant 310 mesures pour terminer la création du mar-ché unique et relancer la croissance.

•   1er juillet : huitième présidence luxembourgeoise duConseil de l'Union européenne.

6.15 1986•   1er janvier :

•   Huitième présidence néerlandaise du Conseilde l'Union européenne[47].

•   L'   Espagne et le   Portugal font leur en-trée dans la CEE.

•  17 février : les douze États membres signent l'Acteunique européen   (AUE) qui modifie le   traité deRome de 1957 instituant la CEE, élargit les compé-tences de la CEE à la recherche et développement,

à l'environnement, et à la politique étrangère com-mune, et ouvre la voie à la réalisation du marchéunique.

•   28 février   : le  Danemark, l'Italie et la  Grèce   re-joignent les signataires de l'Acte unique européen.

•  26 mai : l'Union européenne adopte le drapeau duConseil de l'Europe comme emblème.

•   1er

juillet   : troisième  présidence britannique   duConseil européen.

6.16 1987

•   Candidature du Maroc à l'entrée dans l'Union euro-péenne (refusée en 1992).

•   1er janvier : neuvième présidence belge du Conseilde l'Union européenne[48].

•  14 avril : la Turquie fait un dépôt formel de candi-

dature à la CEE.

•  15 juin lancement du programme Erasmus.

•  18 juin : le  Parlement européen publie la « Résolu-tion sur une solution politique de la question armé-nienne (18 juin 1987) » dans laquelle il conditionnel’intégration de la Turquie à la CEE à la reconnais-sance du génocide arménien et au respect des mino-rités - notamment arméniennes - du pays.

•   1er juillet : quatrième présidence danoise du Conseilde l'Union européenne. Entrée en vigueur de l'Acteunique européen.

6.17 1988

•   1er janvier   : neuvième   présidence allemande   duConseil de l'Union européenne[49].

•   27 et 28 juin : Conseil européen de Hanovre.

•   1er juillet : deuxième présidence grecque du Conseileuropéen.

•  9 novembre : un siècle après la naissance de  JeanMonnet, le  président de la République françaiseFrançois Mitterrand  fait transférer ses cendres auPanthéon de Paris[50].

6.18 1989

•   1er janvier   : première   présidence espagnole   duConseil de l'Union européenne[51].

•   1er juillet : neuvième présidence française du Conseil

de l'Union européenne.

•   9 et 10 novembre : chute du mur de Berlin.

7/25/2019 Chronologie de l'Union Européenne

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6.20 1991   13

La chute du mur de Berlin permet la réunification de l'Allemagne.La fin du rideau de fer  ouvre la possibilité d'adhésion aux paysd' Europe de l'Est .

•  18 décembre : création du programme d'aide à la re-construction économique en faveur de la Républiquede Hongrie etdela République populairede Pologne(PHARE)[52]. La Commission européenne rend unavis négatif provisoire sur l’ouverture des négocia-tions d’adhésion avec la Turquie.

6.19 1990

•   1er janvier   : quatrième   présidence irlandaise   duConseil de l'Union européenne[53].

•  28 avril : Conseil européen de Dublin.

•  29 mai : création de la Banque européenne pour lareconstruction et le développement.

•  15 juin : Convention de Dublin annonce la mise enplace d'une politique commune concernant le droitd'asile.

•  19 juin : ratification de la convention d'applicationde l'accord Schengen par l’Allemagne, le Benelux etla France.

•   1er juillet : neuvième présidence italienne du Conseilde l'Union européenne.

•  4 juillet : Chypre fait un dépôt formel de demanded'adhésion à la CEE[32].

•  3 octobre : réunification des deux Allemagnes (RFAet RDA). De ce fait, la RDA (République démocra-tique allemande) intègre l'Europe des Douze.

•  14 décembre et 15 décembre : conseil européen deRome ; il prépare le sommet de Maastricht.

•   27 novembre   : ratification de la conventiond'application de l'accord Schengen par l'Italie.

6.20 1991

•   1er janvier : neuvième présidence luxembourgeoisedu Conseil de l'Union européenne[54].

•  25 juin : ratification de la convention d'application

de l'accord Schengen par l’Espagne et le Portugal.•   1er juillet  : neuvième  présidence néerlandaise   du

Conseil de l'Union européenne.

•   9 et 10 décembre : sommet de Maastricht.

•   16 décembre   : la   CEE  signe des accords de co-opération avec la Pologne, la Tchécoslovaquie et laHongrie[32].

•  26 décembre : dissolution de l'URSS.

7 L’Union européenne (1992-2003)•  L'Europe des Quinze (1995).

• •  Zone euro créée en 1999.

7.1 1992

Article détaillé : 1992 dans l'Union européenne.

•   Refus de la candidature du Maroc (déposée en 1987)

•   1er janvier   : première   présidence portugaise   duConseil de l'Union européenne[55].

•   3 février   : le   Conseil européen   adopte une sériede mesures afin d'aider la Croatie, la Slovénie, lesrépubliques yougoslaves de Bosnie-Herzégovine etdu Monténégro et l'ancienne république yougoslavede Macédoine[55].

•  7 février : le traité sur l'Union européenne (ou trai-té de Maastricht) crée l'Union européenne qui rem-place la CEE, institue les trois piliers de l'Union eu-

ropéenne et prévoit l'union économique et moné-taire, avec une monnaie unique européenne qui seraappelée ultérieurement l'euro.

•   11 mars : le Conseil constitutionnel est saisi par lePrésident de la République française François Mit-terrand au sujet de la ratification par la  France dutraité sur l'Union européenne[56].

•  9 avril : le Conseil constitutionnel rend sa décisionquant à l'autorisation de ratification par la France dutraité sur l'Union européenne demandé le 11 marspar Président de la République française François

Mitterrand  : « L'autorisation de ratifier en vertud'une loi le traité sur l'Union européenne ne peut in-tervenir qu'après révision de la Constitution[56].

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14   7 L’UNION EUROPÉENNE (1992-2003)

•   2 mai   : La signature de l'accord d'associationsur l'Espace économique européen   (EEE) entrel'Association européenne de libre-échange (AELE)et les Communautés européennes[57]

•   21 mai   : le   président de la République fran-

çaise François Mitterrand et le chancelier allemandHelmut Kohl créent l'Eurocorps.

•  30 mai : premières diffusions d'Arte, la chaîne detélévision  culturelle européenne, par  câble   et parsatellite simultanément en Allemagne et en France.

•  23 juin : le Parlement français réuni en congrès mo-difie la Constitution française, en adjoignant un titreXV « Des communautés européennes et de l'Unioneuropéenne » dans l'article 88.

•   1er juillet   : quatrième   présidence britannique   duConseil européen[58].

•   2 juillet   : le  Parlement luxembourgeois   ratifie letraité de Maastricht  sur la création de l'Union eu-ropéenne[58].

•   du 6 au 8 juillet : le président de la Commission euro-péenne Jacques Delors participe au 18ème sommetdu G7 qui se tient à Munich[58].

•   9 et 10 juillet : sommet de la Conférence sur la Sé-curité et la Coopération en Europe qui se réunit àHelsinki[58].

•   1er août : le Parlement grec ratifie le Traité de Maas-tricht sur la création de l'Union européenne[58].

•   14 août   : le  Conseil constitutionnel  est saisi parun groupe de   sénateurs   pour qu'il se prononce« sur la conformité du traité de Maastricht » à laConstitution française[59].

•  2 septembre : le  Conseil constitutionnel rend sa dé-cision sur la conformité du traité sur l'Union euro-péenne avec la Constitution française demandée le14 août : « Le traité sur l'Union européenne, signéle 7 février 1992 à Maastricht, n'est pas contraire àla Constitution[59]. »

•  13 septembre :  dévaluation de 3,5 % de la  lire ita-lienne, les autres monnaies du  Système monétaireeuropéen sont réévaluées de 3,5 %[58].

•   17 septembre : le Royaume-Uni etl'Italie suspendentleur participation au Système monétaire européen.Dévaluation de 5 % de la peseta[58].

•   20 septembre   : le peuple français autorise parréférendum  la ratification du  traité de Maastricht.Avec une participation de 69,69 %, le  oui  l'a em-porté avec 51,04 % des voix[58]. Le Conseil consti-

tutionnel est saisi par un groupe de  députés pourqu'il se prononce sur la conformitéde la Constitutionfrançaise avec le traité sur l'Union européenne[60].

•   22 septembre   : l'Autriche   adopte le traité surl'Espace économique européen[58].

•  23 septembre : le Conseil constitutionnel rend sa dé-cision sur la conformité de la loi autorisant la rati-fication du traité sur l'Union européenne adopté par

voie de référendum : « Le Conseil constitutionnel n'apas compétence pour se prononcer sur la demandesusvisée[60]. »

•  28 septembre : le Liechtenstein dépose sa candida-ture d'adhésion à l'Union européenne. Arte accèdeau cinquième réseau hertzien français[58].

•  29 septembre : fin du projet de navette spatiale Her-mès, l'Allemagne juge son coût excessif[58].

•  16 octobre : Conseil européen extraordinaire de Bir-mingham, les Douze confirme l'importance du traitéde Maastricht  et adopte une déclaration intitulée« Une Communauté proche de ses citoyens » dans lebut d'éclaircir et de rapprocher l'Union européennede ses habitants. La  Norvège adopte le traité surl'Espace économique européen[58].

•  26 octobre : l'Italie ratifie le traité de Maastricht surla création de l'Union européenne[55].

•  27 octobre : la Finlande adopte le traité sur l'Espaceéconomique européen. Première grève européennelancée par les   cheminots des États membres, del'Autriche et de la Suisse afin de défendre le servicepublic[58].

•  29 octobre  : le  Parlement grec  ratifie le  traité deMaastricht sur la création de l'Union européenne.

•   4 novembre : le Parlement belge ratifie le traité deMaastricht sur la création de l'Union européenne[58].

•   5 novembre  : la   Chambre des Communes britan-nique adopte la motion au sujet du traité de Maas-tricht  sur la création de l'Union européenne, la ra-tification est ajournée jusqu'au second référendumdanois[58].

•   6 novembre   : la   Grèce   ratifie de la conventiond'application de l'accord Schengen.

•  19 novembre : l 'antépénultième négociation interna-tionale de l'Uruguay Round dans le cadre du GATTaboutit au « compromis de Washington » entre lesreprésentants de la  Commission européenne et legouvernement américain sur la réduction des expor-tations subventionnées par la PAC[58].

•  20 novembre : la France menace d'utiliser son vetoau « compromis de Washington » en invoquant le« compromis de Luxembourg[58]. »

•   25 novembre  : la  Norvège  dépose sa candidatured'adhésion à la   Communauté économique euro-péenne[58].

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7.3 1994   15

•  6 décembre   : le peuple suisse et les cantons re-fusent l'adhésion à l'Espace économique européen(EEE) lors d'un référendum. Avec une participationde 78,73 %, le projet est refusé avec 50,3 % de« non »[58] et 14 cantons et 4 demi-cantons.

•

 10 décembre : le Parlement portugais ratifie le traitéde Maastricht sur la création de l'Union européenne.La couronne norvégienne quitte le Système moné-taire européen[58].

•   11 et 12 décembre : Conseil européen d'Édimbourg,le   Danemark   obtient un allégement du   traitéde Maastricht   afin qu'il procède à un secondréférendum, le   paquet Delors II   est approuvéet l'ouverture des négociations d'adhésion avecl'Autriche, la Suède etla Finlande à partir du 1er jan-vier est acceptée[58],[55].

•  13 décembre : le Liechtenstein adopte le traité surl'Espace économique européen[58].

•   15 décembre   : le  Parlement néerlandais  ratifie letraité de Maastricht  sur la création de l'Union eu-ropéenne[58].

•   18 décembre   : le   Parlement allemand   ratifie letraité de Maastricht  sur la création de l'Union eu-ropéenne[58].

7.2 1993

Article détaillé : 1993 dans l'Union européenne.

•   1er janvier   : cinquième   présidence danoise   duConseil de l'Union européenne[61]. Le   Marchéunique européen entre en vigueur, les activités ban-caires, les capitaux, les marchandises et les ser-vices circulent librement au sein de l'Union euro-péenne[62].

•   12 janvier   : l'Islande  adopte le traité sur l'Espaceéconomique européen[58].

•   21   et   22 juin   : prise d'une décision de principe

lors du  Conseil européen de Copenhague concer-nant l'entrée dans l'UE de dix  pays d'Europe cen-trale et orientale (PECO). Désormais l'adhésion re-quiert des pays la souhaitant l'existence d'institutionsdémocratiques  stables, la primauté du droit, le res-pect des droit de l'homme et des minorités, la pré-sence d'une économie de marché viable et la capa-cité à reprendre l'acquis communautaire[63].

•   1er juillet : dixième présidence belge du Conseil del'Union européenne.

•   1er novembre   :   Traité de Maastricht. La

Communauté économique européenne   est re-nommée   Communauté européenne   et devient lepremier pilier de l’Union européenne (UE).

7.3 1994

Article détaillé : 1994 dans l'Union européenne.

•   1er janvier : troisième présidence grecque du Conseil

européen[64].

•   31 mars : la Hongrie dépose officiellement sa can-didature à l'adhésion[32].

•  5 avril : la Pologne dépose officiellement sa candi-dature à l'adhésion[32].

•   12 juin   : les   autrichiens   montrent leur volontéd'adhérer à l'UE, par référendum.

•  24 juin : signature du Traité de Corfou : quatrièmeélargissement de l’Union européenne.

•  25 juin : la Norvège signe l'acte d'adhésion à l'Unioneuropéenne[32].

•   1er juillet : dixième présidence allemande du Conseilde l'Union européenne.

•   16 octobre   : les  finlandais  montrent leur volontéd'adhérer à l'UE, par référendum.

•   13 novembre   : les   suédois  montrent leur volontéd'adhérer à l'UE, par référendum.

•   28 novembre   : les électeurs norvégiens se pro-noncent à nouveau par référendum contre l 'adhésionà l'UE[32].

•   9 et 10 décembre :lorsdu Conseil européen d'Essen,les Douze mettent en œuvre une stratégie de pré-adhésion en faveur des États liés à l'Union euro-péenne par un accord européen (les pays d'Europecentrale et orientale) à l'intégration progressive del'acquis communautaire dans leur droit national[65].

7.4 1995

Article détaillé : 1995 dans l'Union européenne.

•   1er janvier :

•  Dixième présidence française  du Conseil del'Union européenne[66].

•   L'   Autriche, la   Suède   et laFinlande entrent dans l’Union européenne. Onparle alors d’« Europe des Quinze ».

•  17 janvier : « Résolution relative à l’interception lé-gale des télécommunications »[67], qui n'est publiée

que le 4 novembre 1996 au Journal officiel des Com-munautés européennes et doit mettre en œuvre un es-pace ENFOPOL[67].

7/25/2019 Chronologie de l'Union Européenne

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16   7 L’UNION EUROPÉENNE (1992-2003)

•   6 mars   : la   Turquie   signe avec l'UE un accordd'union douanière, poursuivant le processus d’inté-gration économique prévu par l’accord d'Ankara.

•  28 avril : ratification de la convention d'applicationde l'accord de Schengen par l'Autriche.

•  22 juin : la Roumanie dépose officiellement sa can-didature à l'adhésion[32].

•  27 juin : la Slovaquie dépose officiellement sa can-didature à l'adhésion[32].

•   1er juillet   : deuxième   présidence espagnole   duConseil de l'Union européenne.

•   13 octobre   : la  Lettonie  dépose officiellement sacandidature à l 'adhésion[32].

•   24 novembre   : l'Estonie  dépose officiellement sa

candidature à l 'adhésion[32].

•   8 décembre : la  Lituanie dépose officiellement sacandidature à l 'adhésion[32].

•  13 décembre : la Bulgarie dépose officiellement sacandidature à l 'adhésion[32].

•   16 et  17 décembre : confirmation et précision desorientations fixées au Conseil européen de Copen-hague par le Conseil européen de Madrid[32].

7.5 1996

Article détaillé : 1996 dans l'Union européenne.

•   1er janvier : dixième présidence italienne du Conseilde l'Union européenne[68].

•  17 janvier : la République tchèque dépose officiel-lement sa candidature à l'adhésion[32],[68].

•   29 mars :débutdela Conférence intergouvernemen-tale (CIG) chargée de la révision du traité sur l'Unioneuropéenne[32].

•   Juin : la Slovénie dépose officiellement sa candida-ture à l'adhésion[32].

•  21 juin et  22 juin  : le calendrier des négociationsest précisé au cours du  Conseil européen de Flo-rence[32].

•   1er juillet   : cinquième   présidence irlandaise   duConseil de l'Union européenne.

•   19 décembre   : ratification de la convention

d'application de l'accord de Schengen   par leDanemark, la  Finlande, la   Suède, la  Norvège   etl’Islande.

7.6 1997

Article détaillé : 1997 dans l'Union européenne.

•   1er janvier   : dixième   présidence néerlandaise   du

Conseil de l'Union européenne[69].

•  16 juin : la Conférence intergouvernementale (CIG)s’achève avec le Conseil européen d'Amsterdam[32].

•   1er juillet : dixième présidence luxembourgeoise duConseil de l'Union européenne. Mise en applicationde l'accord de Schengen par l'Italie.

•  2 octobre : signature du Traité d'Amsterdam repre-nant les accords de Schengen réaffirme l'ouverturedes frontières des 15 pays européens et le renforce-ment des pouvoirs du Parlement européen.

•  30 octobre : le gouvernement britannique annoncequ'il ne participera pas à l'euro.

•   1er décembre : mise en application de la conventionde Schengen par l'Autriche et la Grèce.

•   2   au  18 décembre   : 2nde   Convention de Naplesconcernant la coopération des douanes européennes.

7.7 1998

Article détaillé : 1998 dans l'Union européenne.

•   1er janvier   : cinquième présidence britannique duConseil européen[70].

•   1er juin : création de la Banque centrale européenne(BCE).

•  Date indéterminée en 1998 : seconde réforme de laPAC.

•   15 et 16 juin : début des négociations de l'Union del'Est.

•   12 mars   : le Conseil européen à   Londres, éta-blit la liste des pays éligibles à l'euro. Onze paysont été retenus :  Allemagne,   Autriche,   Belgique,Espagne, France, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Italie,Luxembourg et le Portugal. À la traîne : la Grèce,tellement loin des critères exigés qu'elle est, de fait,hors course. Le Royaume-Uni qui s’y est refusée ets’est donc placée, elle-même, hors-jeu. Tout commele Danemark et la Suède, qui ont choisi de ne pas re-joindre l'euro dès son lancement, en 1999.

•  30 mars : Conseil européen du Luxembourg, débutdes négociations avec « la première vague » des pays

candidats à l'élargissement de l'Union européenne(Chypre,   Estonie,   Hongrie,   Pologne,   Républiquetchèque et Slovénie).

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7.9 2000   17

Siège provisoire de la Banque centrale européenne , l' Eurotower à Francfort-sur-le-Main.

•   1er juillet   : première   présidence autrichienne   duConseil de l'Union européenne.

•  4 décembre :  sommet de Saint-Malo, le Royaume-Uni et la France posent les bases d'une défense eu-ropéenne autonome.

7.8 1999

Article détaillé : 1999 dans l'Union européenne.

•   1er janvier   : onzième   présidence allemande   duConseil de l'Union européenne[71]. Création dela   zone euro. L'euro   devient la monnaie uniquede 11 pays (Allemagne,   Autriche,   Belgique,Espagne,   France,   Finlande,   Irlande,   Pays-Bas,Italie, Luxembourg et le Portugal) mais n'est mis encirculation qu'à partir du 1er janvier 2002.

•   26 mars   :   Conseil européen de Berlin, conclu-sion d'un accord politique sur l'Agenda 2000 le 26mars[72].

•   3   et  4 juin   :  Conseil européen de Cologne, uneconférence intergouvernementale doit se réunir dé-but 2000 afin de résoudre les questions institution-

nelles qui n'ont pas été réglées lors du Conseil euro-péen d'Amsterdam[32].

•  21 juin : les ministres des gouvernements des Étatsmembres décident de créer au cours du Conseil del'Union européenne un processus de stabilisation et

d'association en faveur de l'Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, la Macédoine et de laYougoslavie  afin de servir de cadre aux relationsentre l'Union et ces pays en vue d'une éventuelle fu-ture adhésion de ces derniers[32].

•   1er juillet   : première   présidence finlandaise   duConseil de l'Union européenne.

•   10 et  11 décembre :  Conseil européen d'Helsinki,ouverture des négociations d'adhésion avec laBulgarie, la   Lettonie, la  Lituanie, la   Roumanie,la   Slovaquie   et   Malte   prévue à partir de   février

2000 ; reconnaissance du statut de pays candidatà l'adhésion à part entière pour la  Turquie, ayantà terme vocation devenir membre de l'Union eu-ropéenne, sans que les négociations débutent aveccet État ; le principe de différenciation est déter-miné, les négociations progressent désormais avecchaque pays candidats selon les progrès réalisés parcelui-ci. Une stratégie renforcée de pré-adhésionest mise en place avec trois instruments finan-ciers d'assistance communautaire : le  Programmed'aide communautaire aux pays d'Europe centrale etorientale (PHARE), l'Instrument structurel de Pré-Adhésion   (ISPA) et l'Instrument agricole de pré-adhésion (SAPARD)[32].

7.9 2000

Article détaillé : 2000 dans l'Union européenne.

•   1er janvier   : deuxième   présidence portugaise  duConseil de l'Union européenne[73].

•   14 février : début d'une Conférence intergouverne-

mentale pour la réforme des institutions en vue del'élargissement qui prend fin avec le  Conseil euro-péen de Nice[32].

•   15 février :  Conseil européen d'Helsinki, début desnégociations avec la « deuxième vague » des payscandidats à l'entrée dans l'Union (la   Bulgarie, laLettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie etMalte)[32].

•   23 et  24 mars :  Conseil européen de Lisbonne ; ceconseil définit la stratégie de Lisbonne, qui vise àmettre en œuvre en Europe, pour 2010, « l 'économie

de la connaissance la plus compétitive et la plus dy-namique du monde. » Création de la Banque euro-péenne d'investissement.

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18   7 L’UNION EUROPÉENNE (1992-2003)

•  26 mars : suppression totale en Grèce des contrôlesdes personnes aux frontières aériennes et maritimesintérieures à l'Union européenne conformément à laconvention de Schengen.

•   1er juillet : onzième présidence française du Conseil

de l'Union européenne.

•   16novembre : la Suisse fait savoir qu'elle ne déciderade l'ouverture des négociations d'adhésion qu'entre2003 et 2007[32].

•   7 et 10 décembre : Conseil européen de Nice, réduc-tion au minimum des modalités de changement ins-titutionnel dans l'Union européenne nécessaire parla perspective de l'élargissement. Il détermine une« feuille de route » menant à l'achèvement des né-gociations d'adhésion en juillet 2002[32].

7.10 2001

Article détaillé : 2001 dans l'Union européenne.

•   1er janvier   : première   présidence suédoise   duConseil de l'Union européenne[74]. La Grèce adoptel'euro comme monnaie unique. La zone euro com-prend désormais 12 membres.

•  26 février   : signature du traité de Nice, il fixe les

principes et les méthodes d'évolution du système ins-titutionnel au fur et à mesure que l'Europe s’élargira.Il entre en vigueur le 1er février 2003[32].

•  4 mars : référendum en Suisse sur l'accélération dela procédure d'adhésion, les électeurs se prononcentcontre[32].

•  9 avril : l'Union européenne et la Macédoine signentun accord de stabilisation et d'association qui ac-corde à cet État le statut de candidat potentiel àl'adhésion[32].

•   8 juin   :   référendum  en  Irlande  sur la ratificationdu traité de Nice, Les Irlandais se prononcentcontre[32].

•   15   et   16 juin   :   Conseil européen de Göte-borg, qui élargit la   stratégie de Lisbonne   surl'économie de la connaissance à l'environnement etau développement durable.

•   1er juillet : onzième présidence belge du Conseil del'Union européenne.

•   1er septembre : Les nouvelles pièces arrivent dansles banques. Les chéquiers en euros sont délivrés augrand public.

•  14 novembre  : proposition de la  Commission eu-ropéenne   que se termine avant la fin 2002 lesnégociations d'adhésion avec dix des pays candi-dats (Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, laLituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque,la Slovaquie et la Slovénie) pour qu'ils puissent en-

trer dans l'Union en 2004, après les processus natio-naux de ratification[32].

•   14 et  15 décembre :  Conseil européen de Laeken.Lancement de la Convention chargée de préparerla réforme des institutions en vue de l'élargissementde l'Union afin de préparer la prochaine Conférenceintergouvernementale . Sont également prises lesdécisions de renforcer le rôle de l'Europe surla scène internationale (notamment dans la luttecontre le terrorisme) par l'adoption d'une déclara-tion d'opérationnalité de la politique extérieure com-mune de sécurité et de défense ainsi que d'une dé-claration sur le Moyen-Orient, et de conclure avantfin 2002 les négociation avec les dix pays candidatsprêts à l'adhésion pour qu'ils puissent participer auxélections au Parlements européens de 2004[32].

7.11 2002

Article détaillé : 2002 dans l'Union européenne.

•   1er janvier   : troisième   présidence espagnole   du

Conseil de l'Union européenne[75]

. Mise en circula-tion des billets et des pièces en euros dans les paysdela zoneeuro. Lesmonnaies nationales ne circulentplus que jusqu'au 17 février 2002 au plus tard. Aprèscette date, les anciens billets n'auront plus cours lé-gal.

•   Juin. Le Conseil européen de Laeken fait de la créa-tion du Système européen d'identification des visas(SIV) une « priorité »[76].

•   1er juillet : sixième présidence danoise du Conseil del'Union européenne.

•   23 juillet   : expiration du traité instituant laCommunauté européenne du charbon et de l'acier(CECA) 50 ans après son entrée en vigueur, en août1952 (traité signé le 18 avril 1951)[32].

•  9 octobre : recommandation de la Commission eu-ropéenne pour que les négociations d'adhésion enga-gées se terminent avant la fin de l'année avec les dixpays candidats qu'elle estime prêts à adhérer début2004 : Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, laLituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque,la Slovaquie et la Slovénie[32].

•  19 octobre : second référendum en Irlande sur la ra-tification du traité de Nice, cette fois-ci les Irlandaisse prononcent pour[32].

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7.12 2003   19

•   24 et  25 octobre :  Conseil européen de Bruxelles.Les principaux obstacles à l'élargissement sont le-vés, les Quinze approuvent la proposition de laCommission européenne d'accepter dix des douzepays candidats à l'adhésion. Un compromis franco-allemand sur la politique agricole commune (PAC)

permet de redéfinir une position commune sur le vo-let agricole. La réforme de la PAC n'est pas prévueavant 2006, toutefois les dépenses seront limitées de2007 à 2013 au niveau atteint en 2006[32].

•   12 et  13 décembre :  Conseil européen de Copen-hague. L'Union européenne   et les dix pays can-didats à l'adhésion (Chypre, Malte, la Hongrie, laPologne, la   République tchèque, la   Slovaquie, laSlovénie, l'Estonie, la Lituanie etla Lettonie) signentun accord sur les conditions économiques et finan-cières de l'élargissement. Leur adhésion est prévuele 1er mai 2004. Report fin 2004 des négociationsd'adhésion avec la  Turquie  à la condition qu'ellepoursuive ses réformes démocratiques[32].

7.12 2003

Article détaillé : 2003 dans l'Union européenne.

Jean-Claude Trichet  devient le second  président de la Banquecentrale européenne le 1er  novembre 2003.

•   1er janvier   : quatrième   présidence grecque   duConseil européen[77].

•  15 janvier. Mise en opération de la base de donnéesEurodac concernant les demandes d'asile.

•   1er février : entrée en vigueur du traité de Nice.

•  23 février : la Croatie dépose officiellement sa can-didature d'adhésion à l 'UE[32].

•   8 mars  : le  référendum à Malte sur la ratification

du traité d'adhésion à l'UE, premier d'une série deréférendum dans neuf des dix pays candidats, ob-tient 53,6 % de votes favorables, contre 46,4 %

d'opinions négatives[32], avec une participation de 61%.

•   23 mars   : le   référendum en   Slovénie  sur la rati-fication du traité d'adhésion à l'UE  obtient 89,66% de votes favorables, contre 10,34 % d'opinions

négatives[32]

, avec une participation de 55,37 %.•   9 avril : le Parlement européen vote l'adhésion de dix

pays supplémentaires (Estonie, Lettonie, Lituanie,Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie,Slovénie, Chypre, Malte) qui adhèrent formellementà l'Union par le traité d'Athènes du 16 avril 2003.

•   12 avril : le référendum en Hongrie sur la ratificationdu traité d'adhésion à l'UE obtient 83,76 % de votesfavorables, contre 16,24 % d'opinions négatives. desvoix, avec une participation de 45,56 %[32].

•   16 avril   : les Quinze et les dix États candi-

dats à l'adhésion (Chypre, l'Estonie, la   Hongrie,la   Lettonie, la   Lituanie,   Malte, la   Pologne, laRépublique tchèque, la   Slovaquie   et la   Slovénie)signent à Athènes le traité d'adhésion à l'Union eu-ropéenne[32].

•   10 et 11 mai : le référendum en Lituanie sur la rati-fication du traité d'adhésion à l'UE obtient 89,92 %de votes favorables, contre 8,85 % d'opinion néga-tives, avec 1,23 % des bulletins invalidés[32] et 63,3% de participation.

•   18 mai   : le   référendum en  Slovaquie  sur la rati-

fication du traité d'adhésion à l'UE  obtient 92,46% de votes favorables, contre 6,2 % d'opinionsnégatives[32], avec une participation de 52,15 %.

•   7 et 8 juin : le référendum en Pologne sur la ratifi-cation du traité d'adhésion à l'UE obtient 77,45 %de votes favorables, contre 22,55 % d'opinions né-gatives, avec une participation de 58,85 %[32].

•   13 et 14 juin : le référendum en République tchèquesur la ratification du traité d'adhésion à l'UE obtient89,66 % de vote favorable, contre 10,34 % d'opinionnégatives[32], avec un participation de 55,21 %.

•   1er juillet : onzième présidence italienne du Conseilde l'Union européenne.

•   14 juillet   : le   Parlement de Chypre   ratifie àl'unanimité le traité d'adhésion du pays à l'Unioneuropéenne[32].

•  14 septembre : le référendum en Estonie sur la rati-fication du traité d'adhésion à l'UE obtient 67 % devotes favorables, contre 33 % d'opinions négatives,avec une participation de 63 %[32].

•  20 septembre : le  référendum en Lettonie sur la ra-

tification du traité d'adhésion à l'UE obtient 67 %de votes favorables, contre 32,3 % d'opinions néga-tives, avec 72,53 % de participation. Fin de la série

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20   8 LES ÉLARGISSEMENTS VERS L'EST (2004-2013)

des consultations organisées dans les dix pays can-didats à l'UE commencée le 23 mars 2003[32].

•  4 octobre : lancement de la Conférence intergouver-nementale (CIG) chargée de préparer le projet deConstitution européenne.

•   1er novembre : Jean-Claude Trichet succède à WimDuisenberg au poste de président de la Banque cen-trale européenne.

•  17 novembre :  Directive concernant la réutilisationdes informations du secteur public.

8 Les élargissements vers l'Est(2004-2013)

•  L'Europe des Vingt-cinq (2004).

•  L'Europe des Vingt-sept (2007).

•  L'Europe des Vingt-huit (2013).

•   Pays membres de l'Union pour la Méditerranée.

•  Pays membres de Partenariat oriental.

8.1 2004

Article détaillé : 2004 dans l'Union européenne.

•   1er janvier : sixième présidence irlandaise du Conseilde l'Union européenne[78].

•  22 mars : la Macédoine fait un dépôt officiel de de-mande d'adhésion à l'Union européenne[32].

•   20 avril : avis favorable de la Commission à la candi-dature de la Croatie et recommandation d'ouverturede négociations d'adhésion[32].

•   1er mai :

•   Signature à Dublin de l'acte d'élargissement del'Union européenne qui passe de 15 à 25 pays

membres.•  Adhésion de l'   Estonie, la   Lettonie,

la   Lituanie, la   Pologne, laRépublique tchèque, la   Slovaquie, laHongrie, la   Slovénie,   Malte etChypre.

Des festivités marquentl'événement durant deux joursdont une cérémonie organisée àDublin   par l'Irlande, alors prési-dente de l'Union européenne, à

laquelle assistent les 25 chefs d'Étatou de gouvernement de l'Unioneuropéenne[32].

•   10 au  13 juin : élections européennes dans les 25pays de l'Union européenne.

•   17   et   18 juin   : le   Conseil européen   se réunità Bruxelles. Accord politique sur le projet deConstitution européenne. Confirmation officielle du

statut de la Croatie de candidat à l'adhésion et re-commandation d'ouverture des négociations début2005 conformément à la procédure d'adhésion ap-pliquée pour les dix pays devenus membres le  1er

janvier 2004[32].

•   1er juillet   : onzième   présidence néerlandaise   duConseil de l'Union européenne.

•  12 juillet : création de l'Agence européenne de dé-fense.

•  6 octobre : publication du rapport de la Commissioneuropéenne qui recommande d'engager les négo-ciations d'adhésion avec la Turquie sous certainesconditions. Une décision officielle devra être prisepar le Conseil européen du 17 décembre 2004[79].Publication d'un document de stratégie sur les pro-grès en vue de l'adhésion de la   Bulgarie  et de laRoumanie prévue en 2007 et de stratégie de pré-adhésion pour la Croatie[32].

•   29 octobre   : signature du   Traité établissant uneConstitution pour l'Europe.

•   16 et 17 décembre : Conseil européen de Bruxelles,le Conseil européen décide l'ouverture des négocia-tions d'adhésion avec la Turquie le 3 octobre 2005tout en imposant des conditions très strictes, dont enpremier la reconnaissance de Chypre. Signature dutraité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanieà l'UE prévue en avril 2005 et adhésion prévue enjanvier 2007. Ouverture des négociations avec laCroatie prévue en mars 2005 à la condition que cepays coopère pleinement avec le Tribunal pénal in-ternational pour l'ex-Yougoslavie[80].

8.2 2005

Article détaillé : 2005 dans l'Union européenne.

•   1er janvier : onzième présidence luxembourgeoise duConseil de l'Union européenne[81].

•   1er février : entrée en vigueur de l'accord de sta-bilisation et d'association  (ASA), premier accordglobal entre l'UE et la  Croatie semblable aux ac-cords conclus avec les anciens pays candidats àl'adhésion[82].

•   16 mars  : report par le  Conseil affaires généraleset relations extérieures des négociations d'adhésionavec la  Croatie, prévue le  17 mars, à cause d'un

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8.3 2006    21

Le « non » l'emporte en France au référendum sur la constitutioneuropéenne de 2005.

manque de coopération de la Croatie avec leTribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie(TPIY), la Croatie n'ayant pas livré le général  Ante

Gotovina au tribunal[32].

•   13 avril  : l'adhésion future de la  Bulgarie et de laRoumanie est approuvée par le  Parlement respec-tivement par 522 voix pour et 70 contre, 497 voixpour et 93 contre[32].

•   25 avril : la Bulgarie etla Roumanie signent le Traitérelatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanieà l'Union européenne[83] en vue de leur adhésion le1er janvier 2007. Le traité contient une close de sau-vegarde inédite pouvant retarder ces adhésions enraison des problèmes importants que doivent encore

résoudre ces deux pays[32]

.•   27 mai  :  Traité de Prüm entre plusieurs États de

l'UE renforce la coopération policière européenne,y compris en matière   biométrique. Il réaffirme lamise en place du Système européen d'identificationdes visas (SIV).

•   29 mai   : la   France   dit « non » à 54,67 % auréférendum sur la constitution européenne avec uneparticipation de 69,37 %[84].

•   1er juin : les Pays-Bas rejettent le texte à leur tourpar référendum.

•   juin : le site français de  Cadarache est retenu pourabriter le réacteur expérimental ITER.

•   17   et   18 juin   : sommet européen qui se tient àBruxelles. Tony Blair  impose ses conditions pourl'augmentation de la contribution britannique à la ré-vision de la PAC.

•   1er juillet   : sixième   présidence britannique   du

Conseil européen.•   10 juillet : les luxembourgeois  disent « oui » à la

Constitution européenne.

•   26 septembre   : entrée comme observateurs auParlement européen   des députés   roumains   etbulgares en vue de l'adhésion en 2007 de leur pays.Ils sont autorisés à prendre part aux travaux des com-missions et à ceux des groupes parlementaires[32].

•   3 octobre   : signature d'un accord permettantl'ouverture des négociations entre l'Union euro-

péenne et la Turquie pour l'adhésion. Ouverture desnégociations d'adhésion avec la Croatie.

•   Novembre   : ouverture officielle des négociationsentre l'UE et la Bosnie-Herzégovine pour la signa-ture d'un  Accord de stabilisation et d'association(ASA) en vue d'une future adhésion[32].

•  Décembre : lancement du premier satellite du sys-tème européen de navigation Galileo.

8.3 2006

Article détaillé : 2006 dans l'Union européenne.

•   1er janvier   : deuxième présidence autrichienne duConseil de l'Union européenne[85].

•  25 janvier : début des négociations entre l'UE et laBosnie-Herzégovine pour la signature d'un Accordde stabilisation et d'association (ASA) en vue d'unefuture adhésion[32].

•  16 mai : la Commission propose à la Slovénie que

celle-ci adopte l'euro  comme monnaie officielle àpartir du 1er janvier 2007 après qu'est consulté leParlement et les chefs d'État ou de gouvernementdes États membres. Rejet d'une proposition simi-laire pour la Lituanie. Report de la publication de ladécision sur la date d'adhésion à l'UE de la Bulgarieet de la Roumanie[32].

•   1er juillet   : deuxième   présidence finlandaise   duConseil de l'Union européenne.

8.4 2007

Article détaillé : 2007 dans l'Union européenne.

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22   8 LES ÉLARGISSEMENTS VERS L'EST (2004-2013)

•   1er janvier :

•   douzième présidence allemande du Conseil del'Union européenne[86].

•   la Slovénie adopte comme monnaie officiellel'euro.

•   adhésion de la   Roumanie  et de laBulgarie. L'Union européenne   compte 27membres.

•  mise en place de l'Instrument d'aide de pré-adhésion

•   15 mars   : l'Union européenne   et le  Monténégrosignent un accord de d'association et destabilisation[32].

•   25 mars : commémoration du cinquantième anniver-saire de la signature du traité de Rome. Tous les paysde la zone euro émettent une pièce commémorativede 2 euros.

•   21 et 22 juin : Conseil européen de Bruxelles.

•  23 juin : les 27 États membres parviennent à un ac-cord sur un projet de  traité modificatif   (qui com-prendra également la transformation du traité CE entraité sur le fonctionnement de l'Union (voir aussigroupe Amato).

•   1er juillet   : troisième   présidence portugaise   duConseil de l'Union européenne.

•  19 octobre : le Traité modificatif a été approuvé par

le Conseil européen de Lisbonne (futur traité de Lis-bonne).

•  13 décembre 2007, signature du traité de Lisbonne,qui devra être ratifié pour pouvoir entrer en vigueurle 1er janvier 2009.

8.5 2008

Article détaillé : 2008 dans l'Union européenne.

•   1er janvier   : présidence   slovène   du   Conseil del'Union européenne. Chypre et Malte adoptent l'eurocomme monnaie officielle. La  zone euro  comptequinze pays, soit 320 millions de personnes[87]

•   8 janvier   : le président de la   Commission euro-péenne José Manuel Barroso et le Premier ministreslovène Janez Janša, alors président du Conseil del'Union européenne, inaugurent l'année européennedu dialogue interculturel à Ljubljana, en Slovénie[87].

•   28 janvier   : dans le cadre de la   politique euro-péenne de sécurité et de défense (PESD) et confor-

mément à la résolution 1778 du  Conseil de sécu-rité des Nations unies  (prise en 2007), le lance-ment d’une opération militaire, appelée « EUFOR

Tchad/RCA », dans l'est du Tchad etdanslenord-estde la République centrafricaine  est approuvée parl'Union européenne[87].

•  4 février : la mission « État de droit » au  Kosovo,ou   EULEX Kosovo   est créé par le   Conseil de

l'Union européenne[88]. Pieter Feith est nommé re-présentant spécial de l'Union européenne (RSUE) auKosovo[87].

•   5 février  : le Haut Représentant de l'Union eu-ropéenne pour la politique étrangère et de sécu-rité commune  Javier Solana   reçoit le prix de lapaix du Children’s United Parliament of the World(CUPW)[87].

•   7 février : ratification du traité de Lisbonne par laFrance après révision de la constitution. Le vice-

président de la Commission européenne Günter Ve-rheugen lance l'Enterprise Europe Network (EEN),le réseau d'aide européen aux entreprises. Le généralde corps d'armée à la retraite Yves de Kermabon estchargée de surveiller et d'encadrer l'indépendancedu Kosovo dans le cadre de la mission EULEX Ko-sovo[87].

•  12 février : un partenariat révisé avec la  Croatie envue de l'adhésion estadopté par le Conseil de l'Unioneuropéenne[87].

•  16 février : lancement officiel de la mission EULEX

Kosovo par le Conseil de l'Union européenne[88].

•   13 et 14 mars : Conseil européen de Bruxelles[87].

•  29 mars - La République tchèque, Estonie, Hongrie,Lettonie,   Lituanie,   Malte,   Pologne,   Slovaquie   etSlovénie  élargissent les accords de Schengen auxaéroports[89].

•  30 mars : entrée en vigueur du nouvel accord « Cielouvert » signé par l'Union européenne et les États-Unis[87].

•  12 juin : rejet par 53,4 % des voix du traité de Lis-bonne par référendum en Irlande (l'unique référen-dum organisé parmi les 27 États membres).

•   14 juin : début des actions de la mission  EULEXKosovo[88].

•   1er juillet   : douzième   présidence française   duConseil de l'Union européenne.

•  13 juillet : l'Union pour la Méditerranée est fondéeà Paris à l'initiative de Nicolas Sarkozy.

•  14 décembre : le Monténégro dépose officiellementsa candidature d'adhésion à l'Union européenne.

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8.8 2011   23

8.6 2009

Article détaillé : 2009 dans l'Union européenne.

•   1er janvier   : présidence  tchèque de l'Union euro-

péenne. La Slovaquie adopte l'euro.

•   26 mars : accord du Parlement européen sur le grandmarché transatlantique entre l'Union européenne etles États-Unis.

•   7 mai  : le Sommet pour le Partenariat oriental setient à Prague.

•   4-7 juin : élections européennes de 2009.

•   1er juillet  : présidence suédoise de l'Union euro-péenne.

•  16 juillet : l'Islande dépose officiellement sa candi-dature d'adhésion à l'Union européenne.

•  17 septembre :  José Manuel Barroso est réélu à latête de la Commission européenne pour 5 ans.

•  2 octobre : l'Irlande dit oui au traité de Lisbonne àplus de 67 % des voix.

•   9 octobre : le président polonais signe le traité deLisbonne.

•  3 novembre : le président tchèque, Vaclav Klaus, ra-

tifie le traité de Lisbonne ; la République tchèque de-meurait le seul état membre qui ne l'avait pas encoreratifié.

•  19 novembre  : sommet extraordinaire à Bruxellespour élire le Président du Conseil européen, HermanVan Rompuy fut élu à ce poste.  Catherine Ashtonsera diplomate en chef de l'UE.

•   1er décembre : entrée en vigueur du traité de Lis-bonne ; prise de fonctions de   Catherine Ashton(haut représentant de l'Union pour les affaires étran-gères) et de Pierre de Boissieu (secrétaire général du

Conseil de l'Union européenne).

•   22 décembre   : la   Serbie   dépose officiellement sacandidature d'adhésion à l'Union européenne.

8.7 2010

Article détaillé : 2010 dans l'Union européenne.

•   Depuis le début de l'année : crise financière grecque.

•   1er janvier   : présidence   espagnole   du  Conseil del'Union européenne et prise de fonction d'HermanVan Rompuy (président du Conseil européen).

•  4 janvier : premier jour de travail de  Herman VanRompuy, qui convoquera un sommet extraordinairede l'UE pour le 11 février. Ce sommet est censé dis-cuter de la crise économique et la future stratégieéconomique de l'Union européenne.

•  9 février : Commission Barroso II approuvée par leParlement européen.

•   11 février : sommet extraordinaire des chefs d'état etde gouvernement, notamment consacré à la situationfinancière de la Grèce.

•   1er juillet : douzième présidence belge du Conseil del'Union européenne.

8.8 2011

Article détaillé : 2011 dans l'Union européenne.

•   1er janvier :

•   adhésion de l'Estonie à la zone euro initiale-ment prévue en 2010.

•   présidence hongroise du Conseil de l'Union eu-ropéenne.

•   1er juillet   : présidence  polonaise   du   Conseil del'Union européenne.

8.9 2012

Article détaillé : 2012 dans l'Union européenne.

•   1er janvier   : présidence   danoise   du   Conseil del'Union européenne.

•   1er juillet   : présidence   chypriote   du   Conseil del'Union européenne.

•

 12 octobre : Le comité Nobel annonce que le prixNobel de la paix 2012 est décerné à l'UE pour sa« contribution à l'avancement de la paix et de la ré-conciliation, la démocratie et les droits de l'hommeen Europe ».

8.10 2013

Article détaillé : 2013 dans l'Union européenne.

•   1er janvier   : présidence  irlandaise   du   Conseil de

l'Union européenne.

•   1er juillet :

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24   10 ÉTAPES IMPORTANTES DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE 

•   adhésion de la   Croatie. L’Union euro-péenne compte dès lors 28 membres.

•   présidence lituanienne du  Conseil de l'Unioneuropéenne.

8.11 2014

Article détaillé : 2014 dans l'Union européenne.

•   1er janvier :

•   adoption par la Lettonie de la monnaie unique,

•  adhésion de Mayotte à l'Union européenne,dont le statut passe de celui de PTOM à celuide RUP  à la suite de la départementalisationde l'île en 2011.

•

  présidence grecque du Conseil de l'Union eu-ropéenne.

•   22-25 mai : élections européennes de 2014

•   27 juin  : Reconnaissance du statut de candidat àl'Albanie par le Conseil européen.

•   1er juillet   : présidence   italienne   du   Conseil del'Union européenne.

•   1er novembre

•   prise de fonction de la commission Juncker.

•  entrée en fonction du nouveau Haut Représen-tant, Federica Mogherini.

•   1er décembre   : Entrée en fonction du nouveauprésident du Conseil européen Donald Tusk.

8.12 2015

Article détaillé : 2015 dans l'Union européenne.

•   Depuis le début de l'année : intensification de la crisemigratoire européenne.

•   1er janvier :

•   adoption par la Lituanie de la monnaie unique.

•  début de la première  présidence lettonne duConseil de l'Union européenne.

•   12 mars  : retrait de la  candidature  de l'Islande àl'adhésion à l'Union européenne.

•   1er juillet : début de la douzième présidence luxem-bourgeoise du Conseil de l'Union européenne

•   13 juillet : les chefs d’État de l'Eurogroupe concluent

avec la Grèce un accord sur un nouveau plan d’aus-térité devoir ouvrir la voie à un réaménagement desa dette.

8.13 2016

Article détaillé : 2016 dans l'Union européenne.

•   Depuis le début de l'année : recours partiels aux

contrôles des frontières au sein de l'espace Schen-gen.

•   1er janvier : début de la douzième présidence néer-landaise du Conseil de l'Union européenne.

•  23 juin : Référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne.

9 Évolution des traités

10 Étapes importantes de laconstruction européenne

Article détaillé : Élargissement de l'Union européenne.

Pour reprendre la formule de Jean Monnet, « l'Europe nes’est pas faite en un jour, ou en un an, c'est une vieille idéequi a mis des années à se concrétiser ».

1946 : « États-Unis d'Europe » - Proposition de créationpar Winston Churchill.

1948 : « Benelux » - Entrée en vigueur.

1948 : « O.E.C.E » - Entrée en vigueur de L'organisationeuropéenne de coopération économique.

1952   : « Marché commun » - L'actuelle Union euro-péenne est au départ le résultat de la volonté des 6 paysfondateurs. l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le

7/25/2019 Chronologie de l'Union Européenne

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25

Luxembourg et les Pays-Bas créent la Communauté eu-ropéenne du charbon et de l'acier (CECA).

1957 : « Europe des Six » - Traité de Rome, la CECAdevient la Communauté économique européenne (CEE).

1973 : « Europe des Neuf » - Adhésion du Danemark, de

l'Irlande et du Royaume-Uni.1981 : « Europe des Dix » - La Grèce entre à son tourdans la Communauté européenne.

1986 : « Europe des Douze » - Adhésion de l' Espagne etdu Portugal.

1990   : « Europe des Douze » - Réunification del'Allemagne (l'ancienne République démocratique alle-mande fait alors partie des Douze).

1992   :   Traité de Maastricht   - L'Union européenneémerge, avec une construction européenne plus poussée.

1995 : « Europe des Quinze » - Adhésion de l' Autriche,de la Finlande et de la Suède.

1999   : Naissance de l'Union monétaire européenne(UME à 11) et fixation du taux de l'euro qui devientla monnaie officielle de l'Union européenne - Parmi lesQuinze, deux pays ont rejeté l'adhésion pleine à l'Unionmonétaire et conservent leur monnaie (le Royaume-Uniet le Danemark), la Suède bien que normalement éligible(et qui aurait du y rentrer selon les traités qu'elle a signé)a finalement repoussé à plus tard son adhésion (officielle-ment pour des raisons techniques, mais en réalité pour desraisons politiques intérieures), et la Grèce (qui était can-

didate) n’est pas immédiatement éligible (mais ces quatrepays participent au moins partiellement à l'UME, avecleur monnaie).

2001   : la Grèce est devenue éligible et adopte l'euro(UME à 12), qui entre en circulation l'année suivante(ainsi qu'à   Saint-Marin,   Monaco   et au   Vatican   avecl'accord de la Commission européenne, bien que nonmembres de l'UME, et  de facto  aussi en Andorre à laplace du franc français et de la peseta espagnole, et aussidans la province serbe du Kosovo sous administration in-ternationale européenne à la place du Deutschmark, à lasuite des accords de paix de Dayton).

2004   : « Europe des Vingt-Cinq » - Adhésion deChypre, Malte, de la Slovénie, la Pologne, la Hongrie, laRépublique tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, laSlovaquie.

2007  : « Europe des Vingt-Sept » - La  Bulgarie et laRoumanie ont signé un traité d'adhésion en avril 2005qui est entré en vigueur le 1er janvier 2007. La Slovénieadopte l'euro (UME à 13).

2008 : Chypre et Malte adoptent l'euro (UME à 15).

2009 : La Slovaquie adopte l'euro (UME à 16).

2013 : « Europe des Vingt-Huit » - La  Croatie intègre

l'Union européenne le 1er juillet 2013.

Pour l'avenir :

6 États sont candidats reconnus à l'admission :

•   L'   Albanie,

•   L'   Islande,

•   La   Macédoine,•   La   Serbie,

•   Le   Monténégro,

•   La   Turquie

De plus :

•   Le   Kosovo, la   Bosnie-Herzégovine etlaMoldavie sont des candidats potentiels.

11 Sources

11.1 Références

[1]  MINAUDIER - Documents - Relations internationales -Chapitre 3 : La construction européenne (consulté le 1er

août 2008).

[2] Alessandro Barbero,   Charlemagne : Un père pour l'Europe.

[3]   http://pagesperso-orange.fr/louis.jourdan/europe/reveeurope.html (consulté le 17 juin 2008).

[4] Patrick Eveno et Pierre Servent (dir.), L'Europe de Yaltaà Maastricht - 1945-1993 (1993), p. 9-11.

[5]  http://www.canalacademie.com/ida1003-1648-Westphalie-ou-la-creation-de.html

[6]  GALLICA - Projet pour rendre la paix perpétuelle en Eu-rope (format PDF) - texte publié en 1712 (consulté le 28juin 2008).

[7]  EUROPA - l'UE en bref - Symboles de l'Union euro-péenne - L'hymne européen (consulté le 2 juillet 2008).

[8]  Déclaration du comité français pour la fédération euro-péenne (juin 1944)   sur cvce.eu (consulté le 27 février2013).

[9] « De Stettin sur la Baltique à Trieste sur l'Adriatique, unrideau de fer s’est abattu sur le continent. » Citation dudiscours de Fulton prononcé par  Winston Churchill  auCollege de Fulton (Missouri, États-Unis) le 5 mars 1946.

[10]  EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union euro-péenne - 1946 (consulté le 7 août 2008).

[11]  EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union euro-péenne - 1947 (consulté le 28 juin 2008).

[12]  EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union euro-péenne - 1948 (consulté le 28 juin 2008).

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26   11 SOURCES 

[13]  EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union euro-péenne - 1949 (consulté le 3 juillet 2008).

[14]  EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union euro-péenne - 1950 (consulté le 3 juillet 2008).

[15]  Ambrose Evans-Pritchard,   Euro-federalists financed by

US spy chiefs, in   The Daily Telegraph  du 19/09/2000(consulté le 22 juillet 2015).

[16]  EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union euro-péenne - 1951 (consulté le 7 août 2008).

[17]  EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union euro-péenne - 1952 (consulté le 7 août 2008).

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[27]  EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union euro-péenne - 1968 (consulté le 19 juin 2008).

[28]  EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union euro-péenne - 1969 (consulté le 19 juin 2008).

[29]  EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union euro-péenne - 1970 (consulté le 24 juin 2008).

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[32]  www.ladocumentationfrancaise.fr   (consulté le 13 juin2008).

[33]  EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union euro-péenne - 1973 (consulté le 24 juin 2008).

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[43]  EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union euro-péenne - 1982 (consulté le 16 juin 2008).

[44]  EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union euro-péenne - 1983 (consulté le 17 juin 2008)

[45]  EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union euro-péenne - 1984 (consulté le 24 juin 2008).

[46]  EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union euro-péenne - 1985 (consulté le 24 juin 2008).

[47]  EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union euro-péenne - 1986 (consulté le 24 juin 2008).

[48]  EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union euro-péenne - 1987 (consulté le 24 juin 2008).

[49]  EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union euro-péenne - 1988 (consulté le 24 juin 2008).

[50] Voir le discours du transfert des cendres de Jean Monnetau Panthéon sur Wikisource.

[51]  EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union euro-péenne - 1989 (consulté le 24 juin 2008).

[52]   http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/e50004.htm (consul-té le 13 juin 2008).

[53]  EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union euro-péenne - 1990 (consulté le 24 juin 2008).

[54]  « EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union eu-ropéenne - 1991 »  (Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?),consulté le 2013-03-26 (consulté le 24 juin 2008).

7/25/2019 Chronologie de l'Union Européenne

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11.2 Bibliographie   27

[55]  « EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union eu-ropéenne - 1992 »  (Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?),consulté le 2013-03-26 (consulté le 24 juin 2008).

[56]  Décision n° 92-308 du 9 avril 1992  (consulté le 19 juin2008).

[57]   Signing of the EEA Agreement(consulté le 27 février2013)

[58] Patrick Eveno et Pierre Servent (dir.), L'Europe de Yaltaà Maastricht - 1945-1993, p. 136-144.

[59]  Décision n° 92-312 du 2 septembre 1992 (consulté le 19juin 2008). Parmi ces sénateurs :  Charles Pasqua, JeanChamant, Maurice Couve de Murville, MichelPoniatows-ki, Maurice Schumann, Philippe de Gaulle.

[60]   Décision n° 92-313 du 23 septembre 1992 (consulté le 19juin 2008). Parmi ces députés :  Pierre Mazeaud, FranckBorotra,  Gabriel Kaspereit,   Jean-Louis Debré,  Bernard

Debré, Christine Boutin, Philippe de Villiers.

[61]  « EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union eu-ropéenne - 1993 »  (Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?),consulté le 2013-03-26 (consulté le 7 août 2008).

[62] Patrick Eveno et Pierre Servent (dir.), L'Europe de Yaltaà Maastricht - 1945-1993, p. 144-159

[63]  http://www.europarl.europa.eu/enlargement/ec/cop_fr.htm (consulté le 13 juin 2008).

[64]  « EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union eu-ropéenne - 1994 »  (Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?),

consulté le 2013-03-26 (consulté le 7 août 2008).[65]   Acquis communautaire.

[66]  EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union euro-péenne - 1995 (consulté le 7 août 2008).

[67]   Résolution relative à l’interception légale des télécommu-nications du 17 janvier 1995, 496Y1104 (01).

[68]  EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union euro-péenne - 1996 (consulté le 7 août 2008).

[69]  EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union euro-péenne - 1997 (consulté le 7 août 2008).

[70]  EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union euro-péenne - 1998 (consulté le 7 août 2008).

[71]  EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union euro-péenne - 1999 (consulté le 7 août 2008).

[72]   http://ec.europa.eu/agenda2000/index_fr.htm   (consultéle 17 juin 2008).

[73]  EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union euro-péenne - 2000 (consulté le 7 août 2008).

[74]  EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union euro-péenne - 2001 (consulté le 7 août 2008).

[75]  EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union euro-péenne - 2002 (consulté le 7 août 2008).

[76]  Parlement européen, Politique commune des visas, der-nière mise à jour le 20 août 2005, URL accédé le 16 sep-tembre 2008

[77]  EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union euro-péenne - 2003 (consulté le 7 août 2008).

[78]  « EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union eu-ropéenne - 2004 »  (Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?),consulté le 2013-03-26 (consulté le 29 juillet).

[79]   « http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/04/1180&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), consulté le2013-03-26 (consulté le 16 juin 2008).

[80]   « http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/e50015.htm »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), consulté le

2013-03-26 (consulté le 16 juin 2008).

[81]  « EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union eu-ropéenne - 2005 »  (Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?),consulté le 2013-03-26 (consulté le 29 juillet).

[82]   « http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/122 »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), consulté le2013-03-26 (consulté le 16 juin 2008).

[83]   Texte du traité en format PDF (consulté le 16 juin 2008).

[84]   Site officiel du ministère de l'Intérieur (consulté le 20 juin2008).

[85]  EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union euro-péenne - 2006 (consulté le 29 juillet).

[86]  EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union euro-péenne - 2007 (consulté le 29 juillet).

[87]  EUROPA - L'UE en bref - L'histoire de l'Union euro-péenne - 2008 (consulté le 17 juin 2008).

[88]  EULEX - Kosovo - mission « État de droit » au Kosovo

(consulté le 1er juillet 2008).

[89] (en) « “Europe’s border-free zone expands”, BBC News »,sur news.bbc.co.uk  (consulté le 21 décembre 2007)

11.2 Bibliographie

•   Patrick Eveno et Pierre Servent (dir.),   L'Europede Yalta à Maastricht - 1945-1993, Le Monde-Éditions, coll. L'Histoire au Jour le Jour, Paris, 1993(ISBN 978-2878990751).

•   Christophe Réveillard,   Les dates-clefs de laconstruction européenne, Ellipses, 2000

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28   12 COMPLÉMENTS 

12 Compléments

12.1 Articles connexes

•  Union européenne

•   Histoire de l'Union européenne

•  Histoire de l'Europe

•  Chronologie de l'Europe

12.2 Liens externes

•   (fr)(en)   Centre virtuel de la connaissance del'Europe - Collection de publications sur les étudeseuropéennes..

•   (fr) La documentation française - Chronologie : lesélargissements successifs de l'Europe communau-taire.

•   (fr) Europa - l'UE en bref - l'histoire de l'Union eu-ropéenne.

•   (fr) Minaudier - Documents - Relations internatio-nales - Chapitre 3 : La construction européenne.

•   Portail de l’Union européenne

•

  Portail de l’Europe

•   Portail de l’histoire

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29

13 Sources, contributeurs et licences du texte et de l’image

13.1 Texte

•   Chronologie de l'Union européenne   Source :   https://fr.wikipedia.org/wiki/Chronologie_de_l'Union_europ%C3%A9enne?oldid=124075747 Contributeurs :  Ryo, Didup, Vargenau, Orthogaffe, Kelson, Zubro, Symac, BTH, Lucas thierry, Archibald, Sanao, Phe, MedBot,Sam Hocevar, Enzino, TigH, Juklien, Xmlizer,Phe-bot, Domsau2, Efilguht,Ollamh, Clement.cunin, Touriste, GL, Darkoneko, Orthopedix,Popo le Chien, Flafla89, Leag, Bob08, Piku, Jeanmi92, Souris2002, YS1, Sherbrooke, Padawane, Vincent Simar, Aboumael, MisterMattBot, Stéphane33, Ayack, Zetud, Ælfgar, David Berardan, Lmaltier, Pok148, Matpib, El-fafa, Nirvana-france, Ultrogothe, EDUCA33E,YurikBot, Poppy, Oxam Hartog, Jerome66, Wikifranz, Naevus, Litlok, Bambino, Loveless, TCY, N0osphR, Oxo, 08pb80, Wagaf-d, ER-di43, Polmars, Pautard, Keats, Apollon, MJ, Esprit Fugace, Barraki, Dunderklumpen, Overmac, Manu1400, Malta, Ahbon ?, Kerleon,BD2412, Julateufree, Treehill, Rémih, Deep silence, Le Pied-bot, Patroklis, Starus, Arkanosis, Flo1810, Auxerroisdu68, Sebleouf, JoKe-rozen, Goku, CommonsDelinker, Erabot, Eybot, Seudo, Le.Grand.pensif, Analphabot, PimpBot, Salebot, Hedwig in Washington, Lykos,Antonio V, VladoubidoOo, PierrothL, TXiKiBoT, Tognopop, Acélan, Riiicoolaaa, FabienGomez, SieBot, Code5625, Kyro, Altavista,Alecs.bot, VoLCoM, Vlaam, Dhatier, Hercule, Michael Bonneau, KelBot, DumZiBoT, Marion Touvel, Sardur, Wuyouyuan, Fandepan-da, Colindla, Ulhmany, HerculeBot, BotSottile, WikiCleanerBot, ZetudBot, Blufrog, Stauba, Tibo217, Micbot, Jarekt, Supers Résistant,Cantons-de-l'Est, Jacques Ballieu, JackBot, Nouill, Daxterminator, Anaemaeth, D'ohBot, Kolja21, Pelanch3, Coyote du 57, Octopuss, Mas-terdeis, EmausBot, A.Schneider83, Zemant, Skouratov, ANGELUS, SenseiAC, LouisAlain, Eltar, FDo64, Romain Daugreilh, StarusBot,Madehub, Addbot, AméliorationsModestes, VictorBrice, Zebulon84bot, Avenn (official), RuthArchivio et Anonyme : 102

13.2 Images

•   Fichier:Anthem_of_Europe_(US_Navy_instrumental_short_version).ogg   Source :     https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/f/f3/Anthem_of_Europe_%28US_Navy_instrumental_short_version%29.ogg   Licence :   Public domain   Contributeurs : http://www.navyband.navy.mil/national_anthems_eu.shtml. Converted to Ogg Vorbis format by the uploader. Artiste d’origine :  Ludwigvan Beethoven

•   Fichier:Aristide_Briand_2.jpg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/4/45/Aristide_Briand_2.jpg Licence :  Publicdomain Contributeurs :  Transféré de pl.wikipedia à Commons. Artiste d’origine :  Original téléversé par Aranea sur Wikipedia polonais

•   Fichier:Bundesarchiv_B_145_Bild-F001192-0003,_Bonn,_Besuch_Jean_Monnet,_Konrad_Adenauer.jpg   Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/5/5d/Bundesarchiv_B_145_Bild-F001192-0003%2C_Bonn%2C_Besuch_Jean_Monnet%2C_Konrad_Adenauer.jpg Licence :  CC BY-SA 3.0 de  Contributeurs :  Cette image a été donnée à Wikimedia Commons parles Archives fédérales allemandes   (Deutsches Bundesarchiv) dans le cadre d'un   projet commun. Les Archives Fédérales allemandesgarantissent l'authenticité de la photographie, grâce à l'utilisation exclusive d'originaux (positifs/négatifs) de leur  Archives d'imagesnumériques et leur numérisation. Artiste d’origine :  Unterberg, Rolf

•   Fichier:Castel_de_saintpierre.jpg   Source :     https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/a/af/Castel_de_saintpierre.jpg

Licence :   Public domain   Contributeurs :   Siégler-Pascal,   Un contemporain égaré au XVIIIe siècle : Les projets de l'abbé deSaint-Pierre, 1658-1743, Paris, A. Rousseau, 1900.   Artiste d’origine :   Inconnu<a href='//www.wikidata.org/wiki/Q4233718'title='wikidata:Q4233718'><img alt='wikidata:Q4233718' src='https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/ff/Wikidata-logo.svg/20px-Wikidata-logo.svg.png' width='20' height='11' srcset='https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/ff/Wikidata-logo.svg/30px-Wikidata-logo.svg.png 1.5x, https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/ff/Wikidata-logo.svg/40px-Wikidata-logo.svg.png 2x' data-file-width='1050' data-file-height='590' /></a>

•   Fichier:Circle_question_mark.png   Source :   https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/b/b4/Circle_question_mark.png   Li-cence :  Public domain Contributeurs :  Travail personnel Artiste d’origine :  Benoit Rochon

•   Fichier:EC-EU-enlargement_animation.gif   Source :   https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/b/bb/EC-EU-enlargement_animation.gif Licence :  CC BY-SA 3.0 Contributeurs :  Travail personnel Artiste d’origine :  Kolja21

•   Fichier:Euro_Tower_Frankfurt_am_Main-i.jpg   Source :   https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/f/f1/Euro_Tower_Frankfurt_am_Main-i.jpg Licence :  CC-BY-SA-3.0 Contributeurs :  Travail personnel Artiste d’origine :  Jpp/dontworry

•   Fichier:Europe_green_light.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/d/d1/Europe_green_light.svg Licence :  CC

BY-SA 3.0 Contributeurs :  Cette image vectorielle a été créée avec Inkscape.Ce SVG est stocké dans du SVG Inkscape, qui utilise quelques fonctionnalités supplémentaires. Voyez Help:Inkscape avant de l'éditer avec un autre logiciel.Artiste d’origine :  Haquino with support of MichaelPhilip

•   Fichier:European_union_past_enlargements_map_fr.png   Source :     https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/c/c4/European_union_past_enlargements_map_fr.png Licence :  CC-BY-SA-3.0 Contributeurs : ? Artiste d’origine : ?

•   Fichier:Flag_of_Albania.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/3/36/Flag_of_Albania.svg Licence :  Public do-main Contributeurs : ? Artiste d’origine : ?

•   Fichier:Flag_of_Austria.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/4/41/Flag_of_Austria.svg Licence :  Public do-main Contributeurs :  Travail personnel, http://www.bmlv.gv.at/abzeichen/dekorationen.shtml Artiste d’origine :  User:SKopp

•   Fichier:Flag_of_Belgium_(civil).svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/9/92/Flag_of_Belgium_%28civil%29.svg Licence :  Public domain Contributeurs : ? Artiste d’origine : ?

•   Fichier:Flag_of_Bosnia_and_Herzegovina.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/b/bf/Flag_of_Bosnia_and_Herzegovina.svg Licence :  Public domain Contributeurs :  Travail personnel Artiste d’origine :  Kseferovic

•   Fichier:Flag_of_Bulgaria.svg  Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/9/9a/Flag_of_Bulgaria.svg Licence :  Publicdomain  Contributeurs :  The flag of Bulgaria. The colors are specified at  http://www.government.bg/cgi-bin/e-cms/vis/vis.pl?s=001&p=0034&n=000005&g= as : Artiste d’origine :  SKopp

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30   13 SOURCES, CONTRIBUTEURS ET LICENCES DU TEXTE ET DE L’IMAGE 

•   Fichier:Flag_of_Croatia.svg   Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/1/1b/Flag_of_Croatia.svg   Licence :   Publicdomain Contributeurs :  http://www.sabor.hr/Default.aspx?sec=4317 Artiste d’origine :  Nightstallion, Elephantus, Neoneo13, Denelson83,Rainman, R-41, Minestrone, Lupo, Zscout370,<a href='//commons.wikimedia.org/wiki/User:MaGa' title='User:MaGa'>Ma</a><a href='//commons.wikimedia.org/wiki/File:Croatian_squares_Ljubicic.png' class='image'><img alt='Croatian squares Ljubicic.png' src='https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/7f/Croatian_squares_Ljubicic.png/15px-Croatian_squares_Ljubicic.png' width='15' height='15' srcset='https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/7f/Croatian_squares_Ljubicic.png/23px-Croatian_squares_Ljubicic.png 1.5x,

https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/7f/Croatian_squares_Ljubicic.png/30px-Croatian_squares_Ljubicic.png2x' data-file-width='202' data-file-height='202' /></a><a href='//commons.wikimedia.org/wiki/User_talk:MaGa' title='Usertalk:MaGa'>Ga</a> (based on Decision of the Parliament)

•   Fichier:Flag_of_Cyprus.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/d/d4/Flag_of_Cyprus.svg Licence :  Public do-main Contributeurs :  Travail personnel Artiste d’origine :  User:Vzb83

•   Fichier:Flag_of_Denmark.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/9/9c/Flag_of_Denmark.svg Licence :  Publicdomain Contributeurs :  Travail personnel Artiste d’origine :  User:Madden

•   Fichier:Flag_of_Estonia.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/8/8f/Flag_of_Estonia.svg Licence :  Public do-main Contributeurs :  http://www.riigikantselei.ee/?id=73847 Artiste d’origine :  Originally drawn by User:SKopp. Blue colour changed byUser:PeepP to match the image at [1].

•   Fichier:Flag_of_Europe.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/b/b7/Flag_of_Europe.svg Licence :  Public do-main Contributeurs : 

•   File based on the specification given at [1]. Artiste d’origine :  User:Verdy p, User :-xfi-, User:Paddu, User:Nightstallion, User:Funakoshi,User:Jeltz, User:Dbenbenn, User:Zscout370

•   Fichier:Flag_of_Finland.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/b/bc/Flag_of_Finland.svg Licence :  Public do-main Contributeurs :  http://www.finlex.fi/fi/laki/ajantasa/1978/19780380 Artiste d’origine :  Drawn by User:SKopp

•   Fichier:Flag_of_France.svg   Source :   https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/c/c3/Flag_of_France.svg   Licence :   Pu-blic domain   Contributeurs :    http://www.diplomatie.gouv.fr/de/frankreich_3/frankreich-entdecken_244/portrat-frankreichs_247/die-symbole-der-franzosischen-republik_260/trikolore-die-nationalfahne_114.html Artiste d’origine :  This graphic was drawn by SKopp.

•   Fichier:Flag_of_Germany.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/b/ba/Flag_of_Germany.svg Licence :  Publicdomain Contributeurs : ? Artiste d’origine : ?

•   Fichier:Flag_of_Greece.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/5/5c/Flag_of_Greece.svg Licence :  Public do-main Contributeurs :  own code Artiste d’origine :  (of code) cs:User:-xfi- (talk)

•   Fichier:Flag_of_Hungary.svg  Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/c/c1/Flag_of_Hungary.svg Licence :  Publicdomain Contributeurs : 

•   Flags of the World – Hungary Artiste d’origine :  SKopp

•   Fichier:Flag_of_Iceland.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/c/ce/Flag_of_Iceland.svg Licence :  Public do-

main Contributeurs :  Islandic National Flag Artiste d’origine :  Ævar Arnfjörð Bjarmason, Zscout370 and others•   Fichier:Flag_of_Ireland.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/4/45/Flag_of_Ireland.svg Licence :  Public do-

main Contributeurs :  Drawn by User:SKopp Artiste d’origine : ?

•   Fichier:Flag_of_Italy.svg  Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/0/03/Flag_of_Italy.svg Licence :  Public domainContributeurs :  There has been a long discussion on the colors of this flag.  Please read  the talk page before editing or reverting this image.Pantone to RGB performed by http://www.pantone.com/pages/pantone/colorfinder.aspx Artiste d’origine :  see below

•   Fichier:Flag_of_Kosovo.svg Source : https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/1/1f/Flag_of_Kosovo.svgLicence: CC-BY-SA-3.0 Contributeurs :  Originally from Image:Flag of Kosovo.png. Artiste d’origine :  Cradel (current version), earlier version by Ningyou

•   Fichier:Flag_of_Latvia.svg Source: https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/8/84/Flag_of_Latvia.svg Licence: PublicdomainContributeurs :  Travail personnel Artiste d’origine :  SKopp

•   Fichier:Flag_of_Lithuania.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/1/11/Flag_of_Lithuania.svg Licence :  Publicdomain Contributeurs :  Travail personnel Artiste d’origine :  SuffKopp

•   Fichier:Flag_of_Luxembourg.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/d/da/Flag_of_Luxembourg.svg Licence : 

PublicdomainContributeurs : Travail personnelhttp://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1972/0051/a051.pdf#page=2, colors from http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1993/0731609/0731609.pdf Artiste d’origine :  Drawn by User:SKopp

•   Fichier:Flag_of_Macedonia.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/f/f8/Flag_of_Macedonia.svg Licence :  Pu-blic domain Contributeurs :  Travail personnel Artiste d’origine :  User:SKopp, rewritten by User:Gabbe

•   Fichier:Flag_of_Malta.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/7/73/Flag_of_Malta.svg Licence :  CC0 Contribu-teurs : ? Artiste d’origine : ?

•   Fichier:Flag_of_Moldova.svg  Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/2/27/Flag_of_Moldova.svg Licence :  Publicdomain Contributeurs :  vector coat of arms image traced by User:Nameneko from Image:Moldova gerb large.png. Construction sheet canbe found at http://flagspot.net/flags/md.html#const Artiste d’origine :  Nameneko and others

•   Fichier:Flag_of_Montenegro.svg  Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/6/64/Flag_of_Montenegro.svg Licence : Public domain Contributeurs :  Travail personnel Artiste d’origine :  B1mbo, Froztbyte

•   Fichier:Flag_of_Poland.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/1/12/Flag_of_Poland.svg Licence :  Public do-main Contributeurs :  Own work, modified color values by text substitution in the existing file  Artiste d’origine :  Mareklug, Wanted

•   Fichier:Flag_of_Portugal.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/5/5c/Flag_of_Portugal.svg Licence :  Publicdomain Contributeurs :  http://jorgesampaio.arquivo.presidencia.pt/pt/republica/simbolos/bandeiras/index.html#imgs Artiste d’origine :  Co-

lumbano Bordalo Pinheiro (1910 ; generic design) ; Vítor Luís Rodrigues ; António Martins-Tuválkin (2004; this specific vector set : seesources)

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http://slidepdf.com/reader/full/chronologie-de-lunion-europeenne 31/32

13.2 Images   31

•   Fichier:Flag_of_Romania.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/7/73/Flag_of_Romania.svg Licence :  Publicdomain Contributeurs :  Travail personnel Artiste d’origine :  AdiJapan

•   Fichier:Flag_of_Serbia.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/f/ff/Flag_of_Serbia.svg Licence :  Public domainContributeurs :  From http://www.parlament.gov.rs/content/cir/o_skupstini/simboli/simboli.asp. Artiste d’origine :  sodipodi.com

•   Fichier:Flag_of_Slovakia.svg Source : https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/e/e6/Flag_of_Slovakia.svg Licence : Public do-main Contributeurs :  Travail personnel ; here, colors Artiste d’origine :  SKopp

•   Fichier:Flag_of_Slovenia.svg Source:  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/f/f0/Flag_of_Slovenia.svg Licence :  Public do-main Contributeurs :  Travail personnel construction sheet from http://flagspot.net/flags/si%27.html#coa Artiste d’origine :  User:Achim1999

•   Fichier:Flag_of_Spain.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/9/9a/Flag_of_Spain.svg Licence :  CC0 Contribu-teurs :  ["Sodipodi.com Clipart Gallery”. Original link no longer available ] Artiste d’origine :  Pedro A. Gracia Fajardo, escudo de Manualde Imagen Institucional de la Administración General del Estado

•   Fichier:Flag_of_Sweden.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/4/4c/Flag_of_Sweden.svg Licence :  Public do-main Contributeurs :  This flag is regulated by Swedish Law, Act 1970 :498, which states that  “in commercial activities, the coats of arms, the flag or other official insignia of Sweden may not be used in a trademark or other insignia for products or services without proper authorization.This includes any mark or text referring to the Swedish government which thus can give the commercial mark a sign of official endorsement.This includes municipal coats of arms which are registered. Carl Wadenstierna”  http://www.notisum.se/rnp/sls/lag/19700498.HTM] Artisted’origine :  Jon Harald Søby and others. All authors are listed in the “File versions” section below.

•   Fichier:Flag_of_Turkey.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/b/b4/Flag_of_Turkey.svg Licence :  Public do-main Contributeurs :  Turkish Flag Law (Türk Bayrağı Kanunu), Law nr. 2893 of 22 September 1983. Text (in Turkish) at the website ofthe Turkish Historical Society (Türk Tarih Kurumu) Artiste d’origine :  David Benbennick (original author)

•   Fichier:Flag_of_the_Czech_Republic.svg   Source :    https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/c/cb/Flag_of_the_Czech_

Republic.svg Licence :  Public domain Contributeurs : •   -xfi-'s file

•   -xfi-'s code

•   Zirland’s codes of colors

Artiste d’origine : (of code) : SVG version by cs :-xfi-.

•   Fichier:Flag_of_the_European_Coal_and_Steel_Community_12_Star_Version.svg   Source :     https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/c/cd/Flag_of_the_European_Coal_and_Steel_Community_12_Star_Version.svg Licence :  Public domain  Contribu-teurs :  Image:Flag of the European Coal and Steel Community 12 Star Version.png  Artiste d’origine :  SVGised by Holek (discussion  ·contributions)

•   Fichier:Flag_of_the_Netherlands.svg   Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/2/20/Flag_of_the_Netherlands.svgLicence :  Public domain Contributeurs :  Travail personnel Artiste d’origine :  Zscout370

•   Fichier:Flag_of_the_United_Kingdom.svg   Source :    https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/a/ae/Flag_of_the_United_

Kingdom.svg Licence :  Public domain  Contributeurs :  Travail personnel per data at  http://flagspot.net/flags/gb.html  Artiste d’origine : Original flag by Acts of Union 1800

•   Fichier:Gustav_Stresemann.jpg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/9/93/Gustav_Stresemann.jpg Licence :  Pu-blic domain Contributeurs :  Cette image est disponible sur la Prints and Photographs division de la Bibliothèque du Congrès des États-Unissous le numéro d’identification ggbain.32589.Ce bandeau n’indique rien sur le statut de l’œuvre au regard du droit d'auteur. Un bandeau de droit d’auteur est requis. Voir  Commons :À propos des licencespour plus d’informations. Artiste d’origine :  Reproduction Number : LC-DIG-ggbain-32589 (digital file from original negative) Repository :Library of Congress Prints and Photographs Division Washington, D.C. 20540 USA http://hdl.loc.gov/loc.pnp/pp.print

•   Fichier:Info_Simple.svg   Source :   https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/3/38/Info_Simple.svg   Licence :   Public domainContributeurs :  Travail personnel Artiste d’origine :  Amada44

•   Fichier:Information_icon.svg  Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/3/35/Information_icon.svg Licence :  Publicdomain Contributeurs :   en:Image:Information icon.svg Artiste d’origine :  El T

•   Fichier:Jalta_1945.jpg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/3/3a/Jalta_1945.jpg Licence :  Public domain Contri-buteurs :  Library of Congress , Franklin D. Roosevelt Library & Museum http://docs.fdrlibrary.marist.edu/images/photodb/09-1905a.gif

Artiste d’origine :  U. S. Signal Corps•   Fichier:Jean-Claude_Trichet.jpg  Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/6/6f/Jean-Claude_Trichet.jpg Licence : 

CC BY-SA 2.0  Contributeurs :  Jean-Claude Trichet - World Economic Forum Annual Meeting Davos 2008  Artiste d’origine :  MonikaFlueckiger, World Economic Forum

•   Fichier:Non-sensunique.jpg Source: https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/b/ba/Non-sensunique.jpgLicence : CC-BY-SA-3.0 Contributeurs :  http://de.wikipedia.org/wiki/ Artiste d’origine :  de:Benutzer:Philipp Hertzog

•   Fichier:P_history.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/4/48/P_history.svg Licence :  Public domain Contribu-teurs :  Travail personnel Artiste d’origine :  User:Kontos

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•   Fichier:Sacre_de_Charlemagne.jpg  Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/3/36/Sacre_de_Charlemagne.jpg  Li-cence :  Public domain Contributeurs :  http://expositions.bnf.fr/fouquet/grand/f008.htm Artiste d’origine :  Jean Fouquet, Tours

•   Fichier:Stamps_of_Germany_(BRD)_1968,_MiNr_556.jpg Source : https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/c/cb/Stamps_of_Germany_%28BRD%29_1968%2C_MiNr_556.jpg  Licence :  Public domain Contributeurs : ? Artiste d’origine : ?

•   Fichier:Thefalloftheberlinwall1989.JPG Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/5/52/Thefalloftheberlinwall1989.JPG Licence :  CC BY-SA 3.0 Contributeurs :  Original photo by unknown author. Reproduction from public documentation/memorial byLear 21 sur Wikipedia anglais. Artiste d’origine :  Unknown photographer, Reproduction by Lear 21 sur Wikipedia anglais.

7/25/2019 Chronologie de l'Union Européenne

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32   13 SOURCES, CONTRIBUTEURS ET LICENCES DU TEXTE ET DE L’IMAGE 

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