Cimetière - drome.gouv.fr

Communauté de communes Porte de DrômArdèche page 28

Aménagement du Riverolles

Mars 2021

RO 18-012/Autorisation environnementale/Version 3.0

PIECE 5B : ETUDE D’INCIDENCE ENVIRONNEMENTALE

1. L’AIRE D’ÉTUDE

L’aire d’étude se situe sur la commune de Ponsas, dans le département de la Drôme, aux abords du ruisseau de Riverolles, affluent rive gauche du Rhône.

Il s’agit du secteur situé en amont de la traversée du bourg communal, entre le pont de la RD500 jusqu’en aval du cimetière.

Figure 7 : Localisation de la zone d'étude (Géoportail)

Cimetière

Zone d’étude



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2. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

2.1. LE MILIEU PHYSIQUE 2.1.1. La géologie

Source : Rapport de présentation du projet de révision de la carte communale de Ponsas (2018)

Notice géologique n°794 de Tournon et site infoterre du BRGM

2.1.1.1. Commune de Ponsas

Située en rive gauche du Rhône, la commune de Ponsas se trouve dans un socle granitique et sur des terrains sédimentaires affleurant sur les piémonts et dans les vallées qui marquent une partie du sillon rhodanien.

Ce sillon s'est dessiné très tôt, il y a des millions d'années, dans le socle cristallin du Massif Central au fur et à mesure que se sont soulevées les montagnes des Alpes.

Au milieu de l'ère tertiaire, ce sillon est envahi à plusieurs reprises par la mer qui dépose alors sables et argiles. Au quaternaire, avec la fonte des glaciers alpins, le Rhône investit la vallée, puis déblaie et entaille en partie les alluvions marines et lacustres déposées pendant les périodes précédentes, délimitant différentes terrasses alluviales.

Ponsas se situe dans une des parties les plus étroites de la Vallée du Rhône, taillée dans le massif granitique initialement rattaché au massif central. En effet entre Saint-Vallier et Tain L’Hermitage, le fleuve s’encaisse de plus de 200 mètres dans le socle granitique, formant un étroit défilé, dénommé le « défilé de St Vallier ». Côté Est du Rhône, ce socle cristallin est marqué par une succession de plateaux perchés, séparés par des vallons profonds et courts comme la petite vallée du ruisseau de Riverolles dans laquelle s’est installé le bourg de Ponsas et qui sépare le plateau de Saint Victor au Nord, du plateau de Serves au Sud.

Figure 8 : Contexte géologique au droit de la commune de Ponsas



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2.1.1.2. Zone d’étude

Au droit de la zone d’étude, les formations géologiques sont les suivantes :

➢ Alluvions fluviatiles de basses terrasses (Fy) : il s’agit de cailloutis et sables plus ou moins consolidés

➢ Alluvions fluviatiles des hautes terrasses, terrasses de Crozes-Hermitage (Fw) : il s’agit de cailloutis et sables plus ou moins consolidés. Ce sont des alluvions rhodaniennes possédant une granulométrie grossière mêlant galets de fort calibre et blocs (de 1 à 2m).

➢ Gabbros (Ɵ) : il s’agit d’une roche métamorphique qui forme de petits massifs, constitués de grain moyen (2 mm).

Figure 9 : Contexte géologique au droit de la zone d'étude (site infoterre, BRGM –

Notice géologique n°794)

2.1.2. L’hydrogéologie

Source : site sierm-eaurmc.fr

La zone d’étude est concernée par la masse d’eau FRDG325 – « Alluvions du Rhône entre le confluent de la Saône et de l’Isère, avec les alluvions du Garon ».

Il s’agit d’une masse d’eau souterraine de type alluviale s’étendant sur presque 50 km². Les alluvions du Rhône sont alimentées latéralement par le plateau de la Dombes, la nappe des couloirs fluvio-glaciaires de l’Est lyonnais, par la pluviométrie sur les zones non urbanisées (espaces verts) et par l’infiltration du Rhône.

La recharge de la nappe s’effectue principalement par des systèmes : pluvial, fluvial et artificiel (barrages).

La formation alluviale aquifère de la masse d'eau repose sur la formation également aquifère de la molasse, à l’exception de la rive droite de la Saône et de l’aval de la confluence Rhône-Saône, reposant sur le socle (Primaire) et/ou sa couverture (Secondaire) des Monts du lyonnais.



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Figure 10 : Localisation de la zone d'étude par rapport à la masse d'eau souterraine FRDG325 (BRGM)

2.1.3. Le réseau hydrographique du Riverolles

Source : Rapport AVP du projet – HYDRETUDES, 2019

Définition des aménagements pour la prévention des inondations sur le bassin versant de la Galaure et du Riverolles et analyse coût/bénéfice » - ARTELIA, 2015

Rapport de présentation du projet de révision de la carte communale de Ponsas (2018)

2.1.3.1. Commune de Ponsas

La commune de Ponsas s’étend sur deux grands ensembles géographiques :

- un secteur de reliefs très vallonnés et boisés constitué par les coteaux des plateaux de Saint Victor et du Puy de Serves, aux pentes souvent abruptes et entaillées par une succession de combes et de vallons, s’écoulant vers le ruisseau de Riverolles ;

- un secteur de plaine (plaine alluviale du Rhône) couvrant un espace très restreint en bordure du fleuve, mais s’élargissant sensiblement à l’Est au niveau de la vallée du ruisseau de Riverolles et de sa confluence avec le Rhône.

Figure 11 : Réseau hydrographique communal



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La zone d’étude est donc intégrée à ce dernier système planitaire, avant de confluer en rive gauche du Rhône. Elle se situe en sortie du système de gorges dans lequel s’écoule le cours d’eau.

La surface du bassin versant du cours d’eau de Riverolles est estimée à environ 12 km².

En amont du secteur d’étude, le Riverolles s’écoule sur son substratum rocheux dans un lit fortement encaissé. Son profil en long présente une pente supérieure à 7%. Le bassin versant est fortement boisé.

Au droit du site, la pente du profil en long passe à 1.3 % au droit du pont de la D500 et le fond du lit est constitué de sédiments. Les parcelles en rive droite sont exploitées sous forme de vergers, de jardin et de boisement. Le cimetière est implanté dans le lit majeur le long de la D500.

2.1.3.2. Débits de crues

Les débits de crues utilisés dans le cadre de la présente étude sont les suivants :

Tableau 2 : Débits de crues du Riverolles en différents points (ARTELIA, 2015)

2.1.3.3. Modélisations

La simulation de l’état initial présentée ci-après a été réalisée pour une crue centennale (29 m3/s).

Figure 12 : Hauteurs (gauche) et vitesses (droite) d'eau au niveau de la zone d'étude



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2.1.4. Le paysage


La commune de Ponsas est intégrée à l’unité paysagère « Collines rhôdaniennes », incluse dans la famille « Paysages ruraux-patrimoniaux ». Ils se distinguent des paysages agraires en raison de structures paysagères singulières qui leur confèrent une identité forte.

L’articulation principale du village se situe en son bourg central qui reste reculé le long du cours d’eau du Riverolles, cours d’eau qui en définit l’axe principal. Au fur et à mesure du temps, les habitations se sont excentrées du centre du village pour s’implanter sur les versants environnants.

La commune connait une diversité de paysages qui lui confèrent notamment un caractère unique :

Les coteaux :

Le territoire communal connaît une grande couverture boisée qui coiffe la majorité de ses reliefs. Cette masse verte offre un cadre naturel de belle tenue et participe pleinement à la qualité du cadre de vie de ses habitants.

La perte de valeur de certaines parcelles agricoles situées sur les coteaux a bénéficié à l’implantation d’habitat diffus qui tend toujours à s’épandre et à vouloir coloniser la moindre parcelle libre.

La poche alluviale :

Entité à partir de laquelle tout s’organise et dont tout dépend, c’est le lieu identitaire du village et l’âme du site :

- Elle est la traduction et le témoin du travail de l’eau sur les reliefs : sol constitué d’alluvions qui résultent de l’érosion des roches par le ruissellement de l’eau.

- Elle est le socle sur lequel s’est développée et pérennisée la vie de ses habitants.

- Elle est la surface qui fédère toutes les circulations et les voies de communication.

Le fleuve et sa rive :

Fin rideau de verdure, esquisse d’une ancienne ripisylve large et sauvage. Pour les besoins économiques de l’homme, le Rhône a été canalisé dans le courant du XIX° siècle pour en dompter ses crues et maîtriser son emprise. Son lit a été très substantiellement réduit et canalisé au prix d’un travail humain colossal. Ces travaux ont permis de développer des grandes voies de communication. De ce fait, Ponsas a été coupé de sa relation au fleuve et s’inscrit définitivement dans une alcôve discrète.



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2.1.5. Les risques naturels


2.1.5.1. Historiques

Source : article de France bleu Drôme daté du 15 octobre 2018

Le dernier phénomène pluvieux ayant conduit aux débordements du Riverolles sur la commune de Ponsas datait de l’année 2008.

Cet épisode avait notamment dévasté 50 maisons et 15 voitures, ayant conduit à de premières réflexions et travaux dans l’objectif de préserver les biens et les personnes du village contre les inondations du cours d’eau.

Les premières grosses inondations connues ayant généré des dégâts datent de 1937.

2.1.5.2. Risques

La commune de Ponsas est concernée par les risques suivants :

- Inondations

- Glissements de terrains.

Figure 13 : Risques naturels sur la commune de Ponsas

La zone d’étude est uniquement concernée par le risque inondation.



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2.2. LE MILIEU BIOLOGIQUE 2.2.1. Le milieu aquatique

2.2.1.1. Contexte réglementaire

Figure 14 : Cours d'eau de 1ère et 2ème catégorie piscicole (SDVP Drôme, 2010)

Le cours d’eau du Riverolles n’est pas classé à l’inventaire départemental des cours d’eau susceptible d’accueillir des frayères, il est classé parmi les cours d’eau relevant de la 2ème catégorie piscicole (cyprinidés).

Il s’agit d’un cours d’eau à écoulements intermittents.

2.2.1.2. Qualité des eaux

Le cours d’eau du Riverolles ne possède aucune station de mesure de la qualité des eaux.

Selon le SDAGE RMC 2016-2021, le ruisseau de Riverolles possède un bon état écologique, ainsi qu’un bon état chimique.

Tableau 3 : Etats écologique et chimique du Riverolles, et objectif d'atteinte du bon état selon le SDAGE

2.2.1.3. Contexte piscicole et benthique

Source : Plan Départemental pour la Protection du Milieu Aquatique et la Gestion des ressources piscicoles de la Drôme 2016-2021 – Fédération de pêche de la Drôme, octobre 2018

Des prospections pour déterminer la présence d’écrevisse sur l’ensemble des cours d’eau de la Drôme ont été menées. Le ruisseau de Riverolles a été inspecté le 01/06/2016 en prospection pédestre nocturne. Aucune espèce d’écrevisse n’a été observée.

Au niveau piscicole, le ruisseau de Riverolles est classé parmi les cours d’eau de 2ème catégorie piscicole ; c’est-à-dire qu’il est apte à accueillir des populations piscicoles principalement de la famille des cyprinidés et carnassiers. On peut notamment citer le Brochet, la Carpe ou encore la Perche parmi les espèces classées dans cette catégorie.



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Sur les secteurs amont du Riverolles, aucune population piscicole n’a été observée. Des poissons remontent néanmoins le Rhône durant les périodes en eaux, pour se retrouver au droit de la zone d’étude (précisions apportées par David Pourat, AFB, mail du 13 juin 2019).

2.2.2. Le patrimoine naturel connu

2.2.2.1. Zonages réglementaires

Au sein A proximité

Réserves Naturelles

APPB

Parc National

Sites Natura 2000 A 3,4 km de la ZSC « Affluents rive droite du Rhône »

Parc Naturel Régional

Site Natura 2000 n°FR8201663 – « Affluents rive droite du Rhône »

Source : description tirée de la fiche descriptive du site – MNHN/INPN, 31/05/2019

Le projet se situe à environ 3,4 km du site Natura 2000 « Affluents rive droite du Rhône » (n°FR8201663). Il est décomposé en plusieurs entités géographique.

Cette ZSC concerne 4210,1 ha, répartis sur le département de l’Ardèche, au droit de 38 communes. Les régions biogéographiques concernées sur celles méditerranéenne et continentale.

« Situé en région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le département de l'Ardèche, le site Natura 2000 « Affluents rive droite du Rhône » est constitué de 16 vallons perpendiculaires à la vallée du Rhône et formant des entités indépendantes les unes des autres.

Ces vallons, bien visibles de la vallée fluviale, apparaissent comme les échelons d'un gradient climatique méridional, chaque côtière de vallon formant la "limite nord" d'espèces végétales méditerranéennes.

Le site est localisé sur le département de l'Ardèche et sur deux domaines biogéographiques : 70% pour le domaine méditerranéen et 30% pour le domaine continental.

Par ailleurs, le contexte topographique de pente et de fort encaissement, et une accessibilité généralement réduite, ont contribué à une évolution naturelle de ces zones, avec une très nette dominance des milieux forestiers, et une forte influence des cours d'eau drainant les plateaux situés en amont.

Ce site comporte un terrain militaire d'entrainement. Depuis la forte reprise des activités viticoles sur les contreforts rhodaniens, ces vallons constituent l'un des derniers refuges pour certaines espèces faunistiques et floristiques, ce critère permettant de justifier à lui seul le rattachement de ces vallons au réseau Natura 2000. En effet, il est constaté une augmentation des défrichements pour de la vigne depuis plusieurs années dont certains directement dans ce site Natura 2000.



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En tête de bassin la création de lacs collinaires agricoles fait l'objet de concertation locale. Ponctuellement la circulation des véhicules à moteur hors chemins pose des problèmes notamment d'érosion comme sur Roche Vautour, le Châtelet par exemple.

La plupart des vallons encaissés sont restés en partie vierges d'activité humaine, surtout les flancs de vallons. Les quelques secteurs de pente, autrefois mis en valeur par l'homme, ont été abandonnés et sont recolonisés par les landes et les pelouses.

Les vallons sont essentiellement forestiers avec chênaie verte, chênaie verte et blanche, et chênaie-charmaie riches en espèces méditerranéennes.

De nombreuses espèces de reptiles et de rapaces affectionnent ces vallons.

L'Alysson du Rhône, espèce endémique de la moyenne vallée du Rhône est connue de seulement deux localités (ilot granitique de Tain en Drôme et Roche Vautour sur Andance).

On trouve majoritairement sur ce site des formations forestières notamment des forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion (habitat 9180*) et des forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (habitat 91E0*) qui sont des habitats dit « prioritaire ». Les pelouses sèches sur sol pauvre présentent une flore originale adaptée à ces milieux difficiles. ».

La carte présentée ci-dessous permet de localiser la zone d’étude par rapport au site Natura 2000.

Figure 15 : Localisation de la zone d'étude (carré rouge) par rapport au site Natura 2000



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2.2.2.2. Zonages non réglementaires

Au sein A proximité

ZNIEFF de type I En limite des « Défilé de Ponsas »

ZNIEFF de type II « Îlot granitique de Saint Vallier – Tain l’Hermitage »

Tourbières

Zones humides A 1,3 km de « L’Auve » - 07CRENmt0043

a. Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) Le projet se situe au sein de la ZNIEFF de type II n°820000383 – « Îlot granitique de Saint Vallier – Tain l’Hermitage » et en limite Sud de la ZNIEFF de type I – « Défilé de Ponsas ».

Les descriptions ci-après sont tirées des fiches descriptives du MNHN et de l’INPN relatives à ces zones (datées du 06/07/2018).

ZNIEFF de type I n°820030204 – « Défilé de Ponsas »

Cette ZNIEFF de type I s’étend sur 2 communes de la Drôme, sur environ 28 ha.

« Dans la vallée du Rhône entre Saint-Vallier et Serves-sur-Rhône, le petit village de Ponsas s'est établit légèrement en retrait du fleuve. Le petit ruisseau qui traverse le village, le ruisseau de Riverolles, descend du plateau, et dans son court périple, entaille, juste à l'est du village, le socle cristallin de belles gorges sauvages. En amont du ravin du Plantin, les pentes du défilé sont couvertes, de part et d'autre, de bois denses, le Bois des Combes, à l'adret, et le Bois des Terrasses, à l'ubac. En aval de ce ravin, la physionomie du défilé change brutalement. Les pentes sont, alors, couvertes de rochers exposés plein sud. Le défilé de Ponsas est connu des géologues pour sa roche particulière d'origine volcanique, le Gabbro, qui forme ici un noyau bien isolé dans le massif cristallin. Les pentes ensoleillées et arides favorisent l'installation de plantes méditerranéennes en limite nord de répartition. Les petits cactus (du genre Opuntia), signalés dès le début du siècle et naturalisés depuis bien longtemps, sont une indication de l'aridité de ces milieux. Les espèces végétales du défilé rappellent également celles des reliefs ardéchois de l'autre côté du Rhône, ou des gorges de la Galaure toutes proches, comme la Joubarbe d'Auvergne dont les rosettes en artichauts s'étalent à la surface des rochers arides. On retrouve également sur ces rochers de rares fougères, la Notholéna de Maranta et la Doradille du Forez, localisées dans la Drôme aux reliefs autour du Saint-Vallier. Le Ciste à feuille de sauge aux belles fleurs blanches se développe en colonie sous les rochers, et dans les endroits arides pousse une herbe raide, le Cléistogènès tardif. »

Le projet se situe à la limite de cet espace, qui se trouve de l’autre côté de la RD500.



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ZNIEFF de type II n°820000383 – « Ilot granitique de Saint Vallier – Tain l’Hermitage »

Cette ZNIEFF de type II s’étend sur plus de 3700 ha, au droit de 12 communes drômoises.

« Il s'agit d'un petit massif à roche mère granitique affleurante, véritable isolat situé en rive gauche du Rhône S'y développe une végétation sub-méditerranéenne dominée par la série du Chêne pubescent, avec des landes boisées à Genévrier oxycèdre (Cade) et Ciste à feuilles de Sauge, ainsi que des pelouses caractéristiques du xérobromion (pelouses sèches dominées par une graminée : le Brome dressé).

L'ensemble présente un intérêt botanique élevé. On peut ainsi y remarquer la présence en densité remarquable d'espèces telles que la Gagée des rochers ou la Pulsatille rouge. Plus anecdotique mais spectaculaire est l'extension d'espèces exotiques telles que les cactus-raquettes (Opuntia compressa et humifusa), dont l'introduction est ici probablement ancienne.

De tels biotopes constituent par ailleurs d'excellents territoires de chasse pour les rapaces (nicheurs dans les gorges et les parois abruptes), et Pierre Aiguille est un site de référence en matière d'observation des migrations empruntant le couloir rhodanien.

Le zonage de type II traduit la cohérence de ce petit ensemble naturel original, au sein duquel les secteurs abritant les habitats ou les espèces les plus remarquables sont retranscrits par plusieurs zones de type I (dont les gorges de la Galaure et Pierre-Aiguilles).

Il souligne également particulièrement certaines fonctionnalités naturelles liées à la préservation des populations animales ou végétales :

- zone de passage (migrations de l'avifaune) mais aussi d'échanges entre les deux rives du fleuve, ici proches et réunies dans une même parenté géologique au niveau du défilé de Tain-Tournon : en témoigne un cortège floristique au sein duquel abonde les espèces caractéristiques du Massif Central (Genêt purgatif, Joubarbe d'Auvergne…) ;

- zone d'alimentation ou de reproduction pour de nombreuses espèces (rapaces tels que le Grand-Duc d'Europe ou le Circaète Jean-le-Blanc, Castor d'Europe dans les gorges…).

L'ensemble présente par ailleurs un intérêt paysager, géologique (avec par exemple le site des « Roches qui Dansent » cité à l'inventaire des sites géologiques remarquables de la région Rhône-Alpes), géomorphologique (Défilé de Tain-Tournon…), ainsi que biogéographique compte-tenu de sa géologie originale et de sa localisation à une frontière climatique, favorisant la présence de nombreuses espèces méditerranéennes (Rainette méridionale, Fauvette mélanocéphale, Genévrier oxycèdre…) ou caractéristiques du Massif Central (Genêt purgatif…), parvenant ici en limite de leur aire géographique de répartition. »

Le projet se trouve au sein de cette ZNIEFF de type II.

La carte ci-après localise la zone d’étude par rapport aux ZNIEFF.



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Figure 16 : Localisation de la zone d'étude par rapport aux ZNIEFF

b.Zones humides Le projet se situe à environ 1,3 km de la zone humide recensée à l’inventaire départemental d’Ardèche n°07CRENmt0043 – « L’Auve », située sur la rive opposée du Rhône.

La carte en page suivante localise le projet par rapport à cette zone humide.



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2.2.3. Le milieu naturel

L’aménagement du Riverolles à Ponsas a donné lieu à la réalisation d’inventaires de potentialités écologiques lors de l’été 2019. Ces prospections faune et flore ont été réalisées par des écologues du bureau d’études HYDRETUDES.

2.2.3.1. Recueil bibliographique

a. Méthodologie

i. Protections réglementaires

Pour chaque périmètre réglementaire, des fiches et des listes d'espèces dites déterminantes, qui ont justifié le classement de la zone, ont été réalisées. Ces listes d'espèces sont consultées et constituent une première approche sur la sensibilité patrimoniale du site au niveau floristique et faunistique.

ii. Bases de données communales

• Base de données de la LPO - Drôme

Des données faunistiques sont disponibles sur le site de la LPO (Faune 26), à l'échelle communale. Ces données concernent les taxons suivants :

Zone humide



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• Oiseaux

• Mammifères

• Amphibiens

• Reptiles

• Insectes.

Les dates d'observations des espèces sont récentes et s'étalent de 2010 à 2019. Les données sont issues de la participation volontaire et sont vérifiées par les membres compétents de l’association. Ces données permettent d'avoir une connaissance plus ou moins exhaustive de la faune présente sur la commune. Cela constitue une bonne base de démarrage pour l’étude naturaliste.

• Base de données communales du CBNA et du PIFH

Dans la même optique, des données floristiques à l'échelle communale sont disponibles sur les sites du Conservatoire Botanique National Alpin et du Pôle Flore Habitats (Observatoire de la Biodiversité en Rhône-Alpes).

L'ensemble des espèces floristiques de la commune sont recensées. Les observations ont été mises à jour en 2011 pour le CBNA et 2016 pour le PIFH, mais peuvent être plus anciennes. Seules les données ultérieures à 2000 ont été conservées.

De plus, la protection active des espèces concernées est précisée. Cette base de données permet de confirmer les relevés floristiques d'une zone d'étude et de mieux se familiariser avec la flore locale susceptible d’être rencontrée.

b.Résultats

i. Remarque sur les statuts de conservation

Rappelons que les statuts de conservation développés dans les tableaux en pages suivantes (et au sein du chapitre suivant relatif aux résultats d’inventaires) sont issus des Listes rouges, nationale et régionale, qui déterminent l’état de conservation des populations des différentes espèces faunistiques et floristiques aux différentes échelles.

Les statuts sont les suivants :

LC Faible risque

NT Quasi menacé

VU Vulnérable

EN En danger

CR En grave danger

RE Disparition de la région

EX Eteinte

NA/DD/NE Non applicable/Insuffisamment documenté (au moins VU)/Non évalué

ii. Flore Parmi les espèces observées sur la commune de Ponsas (environ 430), 23 possèdent un enjeu de conservation compris entre « assez fort » et « moyen ».



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Convention

de

Washington

Convention

de Berne

Directive

Habitats

Protection

nationale

Protection

RA

LR flora

vasculaire

France

LR flore

vasculaire RA

Déterminante

ZNIEFF RA

Asplenium foreziense D.Legrand, 1885 Asplenium foreziense Doradille du Forez X X X X X LC LC oui MOYEN

Bromus squarrosus L., 1753 Bromus squarrosus Brome raboteux X X X X X X LC oui MOYEN

Cistus albidus L., 1753 Cistus albidus Ciste blanc X X X X X LC NT X ASSEZ FORT

Cistus salviifolius L., 1753 Cistus salviifolius Ciste à feuilles de sauge X X X X X LC LC oui MOYEN

Convolvulus cantabrica L., 1753 Convolvulus cantabricaLiseron des monts

CantabriquesX X X X Art 2 LC LC oui MOYEN

Filago lutescens Jord., 1846 Filago lutescens Cotonnière jaunâtre X X X X X DD LC oui MOYEN

Helichrysum stoechas (L.) Moench,

1794Helichrysum stoechas Immortelle des dunes X X X X

Art 2

(Drôme)LC LC oui MOYEN

Himantoglossum hircinum (L.) Spreng.,

1826Himantoglossum hircinum Orchis bouc An B X X X Art 4 X LC oui MOYEN

Melampyrum cristatum L., 1753 Melampyrum cristatum Mélampyre à crêtes X X X X X LC LC oui MOYEN

Paragymnopteris marantae (L.)

K.H.Shing, 1994Notholaena marantae Cheilanthès de Maranta X X X X X LC NT oui ASSEZ FORT

Odontites luteus (L.) Clairv., 1811 Odontites luteus Euphraise jaune X X X X X LC LC oui MOYEN

Orchis provincialis Balb. ex DC., 186 Orchis provincialis Orchis de Provence An B An 1 X Art. 1 X LC LC oui MOYEN

Orlaya grandiflora (L.) Hoffm., 1814 Orlaya grandiflora Caucalis à grandes fleurs X X X X X LC LC oui MOYEN

Plantago holosteum Scop., 1771 Plantago holosteum Plantain caréné X X X X X LC LC oui MOYEN

Plantago maritima subsp. serpentina

(All.) Arcang., 1882

Plantago maritima subsp.

SerpentinaPlantain serpentin X X X X X LC X oui MOYEN

Polypodium cambricum L., 1753 Polypodium cambricum Polypode austral X X X X X LC LC oui MOYEN

Ranunculus monspeliacus L., 1753 Ranunculus monspeliacus Renoncule de Montpellier X X X X X LC LC oui MOYEN

Ranunculus paludosus Poir., 1789 Ranunculus paludosus Renoncule des marais X X X X X LC LC oui MOYEN

Ruscus aculeatus L., 1753 Ruscus aculeatus Fragon X X An V XArt 3

(Drôme)LC LC X MOYEN

Senecio lividus L., 1753 Senecio lividus Séneçon livide X X X X X LC LC oui MOYEN

Spiranthes spiralis (L.) Chevall., 1827 Spiranthes spiralis Spiranthe d'automne An B X X X X NT LC oui ASSEZ FORT

Tanacetum corymbosum (L.) Sch.Bip.,

1844Tanacetum corymbosum Tanaisie en corymbe X X X X X LC LC oui MOYEN

Tuberaria guttata (L.) Fourr., 1868 Tuberaria guttata Hélianthème taché X X X X X LC LC oui MOYEN

Enjeux de

conservationNom TAXREF Nom scientifique Nom vernaculaire

Protection / Patrimonialité

Figure 17 : Liste de l’ensemble des espèces floristiques potentielles à enjeu de conservation



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iii. Faune

En l’absence de données naturalistes disponibles via les zonages réglementaires et portés à connaissance, la recherche bibliographique a été uniquement basée sur les données disponibles sur le site faune26 pour la commune de Ponsas. En plus des données disponibles à l’échelle communale, nous avons eu accès aux données naturalistes par lieu-dit autour de la zone d’étude. Les lieux-dits concernés sont « Les forêts », « Ravin du Plantin » et « Ancien château de Fontager ».

Les espèces reprises dans le tableau suivants sont donc des espèces potentiellement présentes mais également avérées de la zone d’étude ces dernières années. Ces données, et notamment les espèces faunistiques disposant d’un enjeu de conservation, sont donc à prendre en compte dans l’analyse des impacts du projet sur le milieu naturel.

Tableau 4 : Liste des espèces faunistiques présentes au niveau de la zone d'étude et dans un environnement proche (Source Faune 26)

Taxon Nom vernaculaire Nom scientifique Dir

Hab/Oiseaux Protection nationale

LR Nat LR RA

AVI Aigrette garzette Egretta garzetta An I Art 3 LC NT

AVI Balbuzard pêcheur Pandion haliaetus An I Art 3 VU RE

AVI Bihoreau gris Nycticorax nycticorax An I Art 3 NT (VU)

AVI Bondrée apivore Pernis apivorus An I Art 3 LC NT

AVI Bouscarle de Cetti Cettia cetti x Art 3 NT LC

AVI Bruant des roseaux Emberiza schoeniclus x Art 3 EN VU

AVI Buse variable Buteo buteo x Art 3 LC NT

AVI Chardonneret élégant Carduelis carduelis x Art 3 VU LC

AVI Chevalier guignette Actitis hypoleucos x Art 3 NT EN

AVI Choucas des tours Corvus monedula x Art 3 LC NT

AVI Circaète Jean-le-Blanc Circaetus gallicus An I Art 3 LC NT

AVI Engoulevent d'Europe Caprimulgus europaeus An I Art 3 LC LC

AVI Faucon crécerelle Falco tinnunculus x Art 3 NT LC

AVI Fuligule milouin Aythya ferina x x VU EN

AVI Goéland brun Larus fuscus x Art 3 VU CR

AVI Goéland cendré Larus canus x Art 3 VU CR

AVI Grand-duc d'Europe Bubo bubo An I Art 3 LC VU

AVI Grande Aigrette Casmerodius albus An I Art 3 NT NA

AVI Grive litorne Turdus pilaris x Art 2 - 3 VU NA

AVI Guêpier d'Europe Merops apiaster x Art 3 LC VU

AVI Harle bièvre Mergus merganser x Art 3 NT LC

AVI Héron pourpré Ardea purpurea An I Art 3 LC EN

AVI Hirondelle rustique Hirundo rustica x Art 3 NT EN

AVI Martinet à ventre blanc Apus melba x Art 3 NT LC

AVI Milan noir Milvus migrans An I Art 3 LC LC

AVI Milan royal Milvus milvus An I Art 3 VU CR

AVI Moineau domestique Passer domesticus x Art 3 LC NT

AVI Mouette mélanocéphale Larus melanocephalus x Art 3 VU CR



Mars 2021


Taxon Nom vernaculaire Nom scientifique Dir

Hab/Oiseaux Protection nationale

LR Nat LR RA

AVI Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus An II/2 Art 3 NT LC

AVI Sarcelle d'hiver Anas crecca x x VU CR

AVI Serin cini Serinus serinus x Art 3 VU LC

AVI Sterne caspienne Hydroprogne caspia x Art 3 NT EN

AVI Verdier d'Europe Carduelis chloris x Art 3 VU LC

MAM Hérisson d'Europe Erinaceus europaeus x Art 2 LC NT

MAM Lapin de garenne Oryctolagus cuniculus x x NT VU

MAM Loutre d'Europe Lutra lutra An II - IV Art 2 LC CR

AMP Grenouille rousse / agile Rana temporaria / dalmatina

An IV Art 2 LC NT

REP Couleuvre verte et jaune Hierophis viridiflavus An IV Art 2 LC LC

REP Lézard des murailles Podarcis muralis An IV Art 3 LC LC

REP Lézard ocellé Timon lepidus x Art 3 VU EN

*Les espèces en gras sont les espèces à enjeu de conservation marqué.

2.2.3.2. Diagnostic habitats, faune, flore

a. Méthodologies d'inventaires

i. Flore et habitats

Pour chaque ensemble naturel homogène, des relevés phytosociologiques ont été réalisés. Le choix du nombre de relevés et de leur localisation s'est fait à partir des photographies aériennes et des observations sur site.

Le relevé phytosociologique consiste à inventorier l'ensemble des espèces végétales présentes soit dans un carré de 20x20 mètres, soit sur un linéaire défini selon la zone d’étude (ici le cas de la ripisylve), en y associant un coefficient d'abondance/dominance (méthode Braun Blanquet). La surface et le linéaire d'inventaire sont adaptés à la configuration de l'habitat : sur les ripisylves (habitat longiforme), le linéaire complet est parcouru et l'ensemble des espèces observées sont notées. Cela permet d'avoir une liste exhaustive des espèces végétales composant cet ensemble et de caractériser le milieu à l'aide de la typologie EUNIS (qui possède une correspondance CORINE Biotopes).

Un passage a été effectué en mai 2019. La liste des relevés floristiques est disponible en annexe.

Ces inventaires permettent d'établir la carte des habitats et de recenser les espèces végétales présentes sur le site dont notamment les espèces protégées et/ou à enjeu de conservation ainsi que les espèces invasives.

ii. Faune terrestre

Etant donné la faible emprise des travaux dans un milieu partiellement anthropisé, nous avons fait le choix de proposer la réalisation d’un diagnostic écologique sommaire afin d’évaluer les impacts principaux du projet sur la zone d’étude. Ces inventaires écologiques sommaires n’entrent pas dans l’application de protocoles d’inventaires spécifiques mais ont ciblé les périodes d’observation les plus favorables des groupes taxonomiques les plus présents et à enjeux de conservation potentiels.



Mars 2021


Les campagnes d’inventaires ont consisté à parcourir à pied l’ensemble de la zone et à noter toutes les espèces observées, tout groupe taxonomique confondu, ou traces d’espèces.

Au total 5 passages ont été réalisés entre les mois de janvier et de juillet 2019. Les taxons principalement ciblés étaient les mammifères, l’avifaune, les reptiles et les insectes.

Pour l’avifaune, une investigation matinale a été réalisée au mois de mai. L’identification des espèces s’est faite à la vue et au chant. Une attention a également été portée sur les indices de présence de type pelote de déjections, plumes, trous de pics, ….

Une écoute nocturne a également été réalisée fin mai afin de mettre en évidence la présence ou non de rapaces nocturnes sur la zone d’étude. Cette écoute s’est déroulée 1h après le coucher du soleil et à consister à écouter les manifestations de ces derniers et de les stimuler par la méthode de repasse.

Pour les reptiles, 2 types de prospection ont été effectuées : l'affût et la prospection des caches et gîtes. L'affût consiste à surveiller de loin, à l'aide d'une paire de jumelles, les habitats les plus favorables aux reptiles : lisières denses, murets, ... et la prospection des caches est plus laborieuse. Il s'agit de visiter tous les abris potentiels rencontrés comme les tôles, les planches, les grandes pierres.

Pour les mammifères, outre l’observation directe des mammifères sur le site, la recherche de traces est effectuée lors de chaque passage sur site. Les pelotes de déjections, les traces de pattes et d’autres indices liés à la nourriture permettent ainsi d’identifier la présence d’une espèce. De plus, en période hivernale, lorsque les arbres sont dépourvus de leur feuillage, nous portons un regard attentif à la présence d'arbres à cavités dans les emprises travaux. La démarche est la même au niveau des ouvrages d'art, nous portons un regard attentif à la présence d'anfractuosité et/ou de cavités. La présence de cavités et/ou d'anfractuosités dans les arbres et au niveau des ponts témoigne d'une présence potentielle de chiroptères et d'utilisation du site comme gîte estival ou hivernal. Pour chaque arbre ou pont favorable à la présence de cavités, une photo est prise ainsi qu'une localisation au GPS.

Pour les insectes, et plus particulièrement sur les lépidoptères et les odonates, la reconnaissance s’est faite à la vue et à l'aide d'un appareil photo et d'un filet entomologique. Les captures au filet permettent simplement d'observer l'individu et de le relâcher vivant après identification.

Enfin, après un repérage du site au mois de janvier et la vérification de l’absence de milieux favorables à la reproduction des amphibiens, nous n’avons pas réalisé d’écoute nocturne ciblée sur ce taxon. Toutefois, une observation diurne lors de chaque passage sur site est faite afin d’observer d’éventuelles pontes ou individus adultes.

b.Bio-évaluation

i. Espèces faunistiques et floristiques

Pré-requis

✓ Les textes législatifs de références

Au livre IV « faune et flore » du code de l’environnement, la protection stricte des espèces de faune et de flore sauvage est assurée par les articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006833715&idSectionTA=LEGISCTA000006176521&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20090909




Mars 2021


Ces dispositions sont complétées par les textes suivants :

- les sanctions pénales en cas de non-respect des dispositions (article L. 415-3) ;

- les modalités d’élaboration des arrêtés ministériels fixant les listes d’espèces protégées (articles R. 411-1 à R. 411-3) ; la liste de ces arrêtés ministériels figure en annexe des articles et définissent pour chaque espèce ou groupe d’espèces, les interdictions applicables ainsi que les parties du territoire national concerné ;

- les modalités d’octroi des dérogations (point 4 de l’article L. 411-2) ;

- les conditions de demande et d’instructions des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées (arrêté du 19 février 2007) ;

- la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département, pour lesquelles est prévu que les dérogations à certaines interdictions d’activités soient octroyées par le ministre chargé de la protection de la nature et non par les préfets (arrêté du 9 juillet 1999) ;

- des précisions quant à la constitution des demandes de dérogation et à leur instruction (circulaire du 21 janvier 2008 relative aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvage). Cette circulaire complète les circulaires DNP N°98-1 du 3 février 1998 et DNP N°00-02 du 15 février 2000. Ces circulaires font en particulier état des modèles CERFA, nécessaires à la constitution d’une demande de dérogation en fonction des espèces et des activités.

✓ Les listes rouges

Il s’agit de documents généralement validés en comité d’experts, indiquant les statuts de conservation sur une aire géographique considérée : départementale, régionale, nationale, européenne ou mondiale. Tous les groupes ne disposant pas de telles listes au niveau régional ou même national, l’identification des espèces dites « patrimoniales » peut s’appuyer sur les listes d’espèces déterminantes ou remarquables pour la désignation des ZNIEFF, ou uniquement sur dires d’experts.

Les différentes cotations des listes rouges sont les suivantes :

LC Faible risque

NT Quasi menacé

VU Vulnérable

EN En danger

CR En grave danger


EX Eteinte


✓ Listes ZNIEFF

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=10D1DBA875CDBD43B9F449F4F377BD86.tpdjo05v_2?idArticle=LEGIARTI000006833760&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20091221


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=687C115983BB5C763F12CA4071651A89.tpdjo16v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006188788&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20090909

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000614256&fastPos=1&fastReqId=1077282190&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000396986&fastPos=1&fastReqId=1809933343&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte



Mars 2021


Classement

L'enjeu global de conservation d'une espèce est analysé en trois étapes :

1. Vérification de la protection réglementaire nationale et régionale (cf. chapitre précédant sur les textes législatifs de référence) et de l'inscription de l'espèce à l'annexe IV de la Directive Habitat-Faune-Flore ou à l'annexe I de la Directive Oiseaux

Hiérarchisation de la protection selon classification suivante :

ESPECES

Enjeu Protection réglementaire

TRES FORT X

FORT Directive Oiseaux - Annexe I ou Dircetive habitats

– Annexe IV

ASSEZ FORT Directive Habitat - Annexe II et/ou Convention de

Washington – Annexe A

MOYEN Protection réglementaire nationale et/ou

régionale

FAIBLE X

2. Vérification du statut de l'espèce aux Listes Rouges régionales et nationales

Hiérarchisation des enjeux de conservation selon la classification suivante :

ESPECES

Enjeu Statut de conservation

au niveau national Statut de conservation

au niveau régional

TRES FORT ≤ EN ≤ VU

FORT VU NT

ASSEZ FORT

NT X

MOYEN Espèce assez rare (déterminante ZNIEFF, …)

FAIBLE LC LC

3. La dernière étape consiste à définir un enjeu global de conservation : l'enjeu retenu correspond au plus fort enjeu résultant des deux analyses précédentes.

4. Pour les espèces disposant d’un enjeu de conservation TRES FORT ou FORT, si les espèces ont :

− un statut "LC" à la liste rouge nationale

− ou n'étant pas protégées réglementairement

L’enjeu sera alors automatiquement abaissé d'un niveau.



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ii. Habitats

Données utilisées

✓ Les textes législatifs de la Directive Habitats

L’annexe I de la Directive Habitats-Faune-Flore 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, liste les types d’habitats naturels d’intérêt communautaire, dont la conservation nécessite la désignation de « zones spéciales de conservation » (ZSC).

L’inscription des types d’habitats à l’annexe I de cette directive ne justifie pas d’une réglementation particulière, elle peut tout de même conduire à la désignation éventuelle d’un site d’intérêt communautaire, puis d’une ZSC par arrêté.

Ces types d’habitats listés en Annexe I sont « ceux qui, sur le territoire visé à l’Article 2 (territoire européen des Etats membres) :

- Sont en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle ou

- Ont une aire de répartition naturelle réduite par suite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèquement restreinte ou

- Constituent des exemples remarquables de caractéristiques propres à l’une ou à plusieurs de neuf régions biogéographiques suivantes : alpine, atlantique, de la mer Noire, boréale, continentale, macronésienne, méditerranéenne, pannonique et steppique. »

Selon la Directive, les habitats naturels d’intérêt communautaire prioritaires sont « les types d'habitats naturels en danger de disparition présents sur le territoire visé à l'article 2 et pour la conservation desquels la Communauté porte une responsabilité particulière, compte tenu de l'importance de la part de leur aire de répartition naturelle comprise dans le territoire visé à l'article 2. Ces types d'habitats naturels prioritaires sont indiqués par un astérisque (*) à l'annexe I ».

Exemple pour 2 espèces protégées (floristique et faunistique) :

Astragalus tragacantha (Astragale de Montpellier) :

a. Protégée par l'article 1 des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire français. Non inscrite à la Directive Habitat : Enjeu MOYEN

b. Classée VU à Liste Rouge de la flore vasculaire de France Métropolitaine. Non classée à la Liste Rouge de la flore vasculaire de Rhône-Alpes : Enjeu FORT

c. Enjeu de conservation global :

FORT

Bufo bufo (Crapaud commun) :

a. Protégé par l'article 3 des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire français. Non inscrit à l'Annexe IV de la Directive Habitat : Enjeu MOYEN

b. Classé LC à Liste Rouge des amphibiens de France Métropolitaine. Classé NT à la Liste Rouge des amphibiens de Rhône-Alpes : Enjeu FORT

c. Enjeu de conservation global :

ASSEZ FORT



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L’état de conservation des habitats inscrits à l’Annexe I de la Directive habitats est disponible au sein du Rapportage « Article 17 » réalisé par le MNHN (BENSETTITI F. & PUISSAUVE R., 2015. – Résultats de l’évaluation de l’état de conservation des habitats et des espèces dans le cadre de la directive Habitats-Faune-Flore en France. Rapportage « article 17 ». Période 2007-2012. MNHN-SPN, MEDDE, Paris, 204 p.)

✓ Les listes rouges de la végétation à l’échelle Rhône-Alpes

Les Conservatoires botaniques nationaux alpin et du Massif central, en lien avec un groupe régional d’experts ont publiés le Référentiel et la Liste rouge des végétations de Rhône-Alpes, outil qui sera amené à évoluer régulièrement au regard de la connaissance.

La Liste rouge des végétations a pour objectif d’évaluer les groupements végétaux vis-à-vis des risques de disparition, des menaces, de leur rareté ou de leur déclin.

Les catégories de menaces définies au sein de cette liste rouge sont identiques à celles de l’UICN :

LC Faible risque / Préoccupation mineure

NT Quasi menacé

VU Vulnérable

EN En danger

CR En grave danger


EX Eteinte


Une corrélation existe entre les associations de végétations (Prodrome des végétations de France, Bardat et al ; 2006) et les typologies d’habitats usuelles (Corine Biotope, Natura 2000, EUNIS), permettant à chaque habitat défini une évaluation de la menace à l’échelle du territoire français.

Cet outil de la liste rouge de la végétation est uniquement disponible au sein de la Région Rhône-Alpes.

✓ La liste des habitats caractéristiques des zones humides (arrêté du 24 juin 2008)

L’arrêté du 24 juin 2008 modifié, précise les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l’environnement :

« une zone est considérée comme humide si elle présente l'un des critères suivants :

1°Les sols correspondent à un ou plusieurs types pédologiques, exclusivement parmi ceux mentionnés dans la liste figurant à l'annexe 1. 1 et identifiés selon la méthode figurant à l'annexe 1. 2 au présent arrêté. Pour les sols dont la morphologie correspond aux classes IV d et V a, définis d'après les classes d'hydromorphie du groupe d'étude des problèmes de pédologie appliquée (GEPPA, 1981 ; modifié), le préfet de région peut exclure l'une ou l'autre de ces classes et les types de sol associés pour certaines communes, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel.



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2° Sa végétation, si elle existe, est caractérisée par :

- soit des espèces identifiées et quantifiées selon la méthode et la liste d'espèces figurant à l'annexe 2. 1 au présent arrêté complétée en tant que de besoin par une liste additionnelle d'espèces arrêtées par le préfet de région sur proposition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, le cas échéant, adaptée par territoire biogéographique ;

- soit des communautés d'espèces végétales, dénommées " habitats ", caractéristiques de zones humides, identifiées selon la méthode et la liste correspondante figurant à l'annexe 2. 2 au présent arrêté. »

L’annexe II, table B, liste donc les habitats caractéristiques des zones humides :

« La mention d'un habitat coté H signifie que cet habitat, ainsi que, le cas échéant, tous les habitats de niveaux hiérarchiques inférieurs sont caractéristiques de zones humides.

Dans certains cas, l'habitat d'un niveau hiérarchique donné ne peut pas être considéré comme systématiquement ou entièrement caractéristique de zones humides, soit parce que les habitats de niveaux inférieurs ne sont pas tous humides, soit parce qu'il n'existe pas de déclinaison typologique plus précise permettant de distinguer celles typiques de zones humides. Pour ces habitats cotés p (pro parte), de même que pour les habitats qui ne figurent pas dans ces listes (c'est-à-dire ceux qui ne sont pas considérés comme caractéristiques de zones humides), il n'est pas possible de conclure sur la nature humide de la zone à partir de la seule lecture des données ou cartes relatives aux habitats. Une expertise des sols ou des espèces végétales conformément aux modalités énoncées aux annexes 1 et 2.1 doit être réalisée. »

Classement – Bio-évaluation

L’enjeu global de conservation d’un habitat est analysé comme suivant :

1. Vérification du classement de l’habitat par rapport aux différents critères abordés précédemment.

Hiérarchisation de la protection selon classification suivante :

HABITAT

Enjeu Critères

TRES FORT X

FORT - Habitat naturel d’intérêt communautaire prioritaire

(Annexe I Directive habitat) = N2000 (*)

ASSEZ FORT - Habitat classé NT ou plus à la LR Rhône-Alpes

- Habitat naturel d’intérêt communautaire (Annexe I Directive habitat) = N2000

MOYEN - Habitat caractéristique d’une zone humide

FAIBLE - Habitat classé LC à la LR Rhône-Alpes



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2. Dans le cas d’une inscription cumulative à ces différents critères, la hiérarchisation des enjeux de conservation s’analyse selon la classification suivante :

Classement

ZH LR ≥ NT N2000 N2000 (*)

Classement ZH

X ASSEZ FORT ASSEZ FORT FORT

LR≥NT ASSEZ FORT X FORT TRES FORT

N2000 ASSEZ FORT FORT X X

N2000 (*) FORT TRES FORT X X

c. Efforts de prospection

Les inventaires naturalistes se sont déroulés du mois de Janvier au mois de Juillet 2019. Les dates de prospections sont détaillées ci-après ainsi que les sites concernés. Pour chacune d'entre elles, la tranche horaire, les conditions météo et le taxon ciblé sont précisés.

Tableau 5 : Dates des prospections naturalistes 2019

Dates Tranche horaire

Conditions météorologiques Taxon ciblé

Couverture nuageuse

Précipitations Vent Température

25/01/2019 Journée 0% nul moyen 2°C Repérage du site

05/04/2019 Journée 0% nul nul 1°C Faune

(Amphibiens/Avifaune)

22/05/2019 Fin de journée

0% nul léger 24°C Faune générale

22/05/2019 Nocturne 0% nul nul 16°C Rapaces nocturnes

23/05/2019 Matinale 0% nul nul 26°C Avifaune

27/05/2019 Journée Bonnes Flore/habitats

05/07/2019 Journée 0% nul nul 24°C Insectes/reptiles

d. Résultats d’inventaires

i. Habitats naturels

• Habitats boisés

La ripisylve du Riverolles est quasi-inexistante. Elle est caractérisée par des essences sous-arbustives et herbacées.

Les espèces dominantes sont Rubus ulmifolius, Urtica dioica, Geum urbanum. Ces espèces, héliophiles ou de demi-ombre, affectionnent les stations à bilan hydrique plutôt favorables : elles sont mésophiles à hygroclines. Ces espèces sont également neutronitrophiles, c’est-à-dire qu’elles se développent sur des sols riches en éléments nutritifs notamment en azote.

Quelques essences arborées sont présentes plus en retrait du lit du cours d’eau. Parmi elles, Robinia pseudoacacia est la plus abondante. Il s’agit d’une espèce pionnière héliophile, qualifiée d’espèce envahissante de par sa grande adaptabilité aux différentes amplitudes écologiques (sols pauvres ou riches, pH variable, humus divers ou structures pédologiques



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diverses). Le Robinier est également accompagné par des espèces allochtones telles que Corylus avellana et Sambucus nigra.

Buddleia davidii, autre espèce envahissante, est également présente en bordure du lit mineur.

Figure 18 : Végétation herbacée bordant le Riverolles

Du fait de la forte abondance du Robiner, plusieurs habitats co-dominent. On retrouve ainsi :

- Les « Fourrés médio-européens sur sols riches » (code EUNIS F3.11 – code CORINE 31.81),

- Et les « Formations à Robinia » (code EUNIS G1.C3 – code CORINE 83.323).

L’habitat défini pour cette formation est « Fourrés médio-européens colonisés par le Robinier » (G1.C3 x F3.11).

En rive droite, derrière le cimetière, on retrouve un cortège floristique assez similaire présentant toutefois des abondance/dominance entre les espèces légèrement différentes. En effet, de nouvelles espèces sont notables telles que Crataegus monogyna, Lonicera xylosteum et Ulmus minor. On note la présence toujours importante de Robinia pseudoacacia.

En rive gauche, la végétation est constituée par un boisement en pente. Les espèces dominantes sont plus forestières avec Circaea lutetiane, Hedera helix, Vinca minor et Stachys sylvatica. Ces dernières affectionnent les secteurs frais et ombragés.

L’habitat correspondant à ce milieu est « Forêts de ravin à Frêne, Erable sycomore et Langue de cerf » (code EUNIS G1.A41 – code CORINE 41.41), qui possède une correspondance parmi la directive Habitat-Faune-Flore (92/43/CEE) sous la dénomination « Forêts de pentes, éboulis, ravins du Tilio-Acerion » (9180*).

Figure 19 : Boisement en rive gauche du Riverolles



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• Formations herbacées

La rive droite est caractérisée par une succession d’habitats, dont un habitat prairial. Ce dernier, est composé majoritairement par des espèces relevant de l’alliance Arrhenatheretea elatioris, comme Arrhenatherum elatius, Dactylis glomerata, Medicago sativa et Avenula pubescens. Il s’agit d’espèces typiques des prairies de fauche supportant mal les terrains humides.

Cet ensemble compose une Prairie de fauche planitiaire subatlantique (code EUNIS E2.22 – code CORINE 38.22).

Figure 20 : Prairie de fauche située en rive droite du Riverolles

En aval de la zone d’étude, on retrouve deux formations herbacées :

La première est située juste en arrière du cimetière. Elle est caractérisée par des espèces rudérales telles que Bromus sterilis et Sonchus asper. La photographie aérienne du site (cf. ci-après) illustre une ancienne coupe associée à un terrassement de la zone. L’hypothèse d’une recolonisation du milieu avec une communauté transitoire d’espèces pionnières et rudérales est proposée. Elles forment ainsi une Clairière herbacée (code EUNIS G5.84 - code CORINE 31.871).

Figure 21 : Coupe et terrassement à l’arrière du cimetière (Géoportail, orthophoto de 2016)



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La seconde, située dans un méandre et coincée entre un chemin d’accès à une propriété privée et la route départementale traversant la commune de Ponsas, est le résultat de l’ensemencement des berges. Cette formation avait été plantée pour favoriser le maintien des berges et assurer l’insertion paysagère du site. Des espèces mésophiles et héliophiles y sont présentes.

Cet habitat peut être classé sous des Prairies améliorées sèches ou humides (code EUNIS E2.61 – code CORINE 81.1).

Figure 22 : Formation herbacée en aval de la zone d’étude

• Lande arborée

A l’extérieur de la zone d’étude, mais à proximité immédiate de cette dernière, est présent un site connu des botanistes car présentant une végétation à forte tendance mériodionale avec des espèces en limite d’aire de leur répartition géographique.

Cette végétation se développe sur un thalweg rocheux (gabbro) en forte pente (45°), orienté sud-sud-ouest.

L’étude « Florule du gabbro de Ponsas, J. Delaigue, 1994 » caractérise cet ensemble comme « une lande arborée à faible taux de recouvrement, bien exposée, bien abritée, (…), présentant une végétation collinaire, saxicole, héliothermophile et subméditerrannéenne ».

On y retrouve ainsi Opuntia humifosa, Campanula rapunculus, Convolvulus cantabrica et Sedum album.

Compte tenu des conclusions de cette étude et des espèces observées, il s’agit d’un Ourlet xérothermophile (code EUNIS E5.21 – code CORINE 34.41).



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Figure 23 : Ourlet xérothermophile à l’extérieur de la zone d’étude

• Formations anthropiques

Le secteur d’étude est situé en limite Est du centre du village de Ponsas. Il se trouve ainsi en contexte anthropique, avec la présence notamment du cimetière, au centre de la zone d’étude, et d’habitations.

Un potager privatif et des vergers (cerisiers) bordent le Riverolles en rive droite.

Figure 24 : Plantation d’un verger de cerisier

• Carte des habitats

La figure présentée en page suivante est la cartographie des habitats au droit de la zone d’étude, selon la typologie EUNIS.



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Mars 2021


ii. Flore

Les relevés floristiques et statuts de protection sont disponibles en annexe. Au total, moins d’une centaine d'espèces végétales ont été recensées dont 6 présentent un enjeu de conservation moyen :

LC : Faible risque / NT : Quasi menacé / VU : Vulnérable / EN : En danger / CR : En grave danger / RE : Disparition de la région / EX : Eteinte / NA : Non applicable / DD : Insuffisamment documenté (au moins VU) / NE : Non évalué

Excepté le Houx, ces espèces sont classées en tant que déterminantes ZNIEFF en Rhône Alpes.

Toutefois, aucune n’étant identifiée comme menacée vis-à-vis des listes rouges des flores vasculaires de Rhône-Alpes et de France, cela signifie que leur présence est relativement commune dans la région (et en France).

Seules 2 espèces présentes sont réglementées :

- Ilex aquifolium, est classé à l’article 3 des Protection et réglementation de certaines espèces végétales et champignons dans le département de la Drôme.

- Convolvulus cantabrica, est classé à l’article 2 des espèces protégées en région Rhône-Alpes.

On note également la présence de plusieurs espèces végétales exotiques, comme Robinia pseudoacacia ou Buddleia davidii.

Convention de

Washington

Convention de

Berne

Directive

Habitats

Protection

nationaleProtection RA

LR flora

vasculaire

France

LR flore

vasculaire RA

Déterminante

ZNIEFF RA

Ilex aquifolium L., 1753 Ilex aquifolium Houx X X X Art 3 Drôme X X LC x MOYEN

Campanula rapunculus L., 1753 Campanula rapunculus Campanule raiponce X X X X X LC LC oui MOYEN

Cistus salviifolius L., 1753 Cistus salviifolius Ciste à feuilles de sauge X X X X X LC LC oui MOYEN

Convolvulus cantabrica L., 1753 Convolvulus cantabrica Liseron des monts Cantabriques X X X X Art 2 LC LC oui MOYEN

Polystichum aculeatum (L.) Roth, 1799 Polystichum aculeatum Polystic à aiguillons X X X X X LC LC oui MOYEN

Tanacetum corymbosum (L.) Sch.Bip.,

1844Tanacetum corymbosum Tanaisie en corymbe X X X X X LC LC oui MOYEN

Enjeux de

conservationNom TAXREF Nom scientifique Nom vernaculaire

Protection / Patrimonialité



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iii. Faune terrestre

Les inventaires naturalistes sommaires réalisés sur la zone d’étude ont mis en évidence la présence d’un peu moins de 50 espèces faunistiques. La liste de ces espèces est présentée ci-dessous. Pour chaque espèce, son statut de protection et son enjeu de conservation est évalué.

Tableau 6 : Liste des espèces observées sur la zone d'étude par HYDRETUDES

Taxon Nom scientifique Nom français

Statuts de protection Enjeux de

conservation

Convention de

Washington

Convention de Berne

Directive Habitats / Oiseaux

Protection nationale

Liste Rouge

Nationale

Liste Rouge Régionale

(RA) ZNIEFF Global

Oiseaux Bergeronnette des ruisseaux Motacilla cinerea x An II x Art 3 LC LC x MOYEN

Oiseaux Bergeronnette grise Motacilla alba x An II x Art 3 LC LC x MOYEN

Oiseaux Buse variable Buteo buteo An A An III x Art 3 LC NT x ASSEZ FORT

Oiseaux Chouette hulotte Strix aluco An A An II x Art 3 LC LC x ASSEZ FORT

Oiseaux Circaète Jean-le-Blanc Circaetus gallicus An A An III An I Art 3 LC NT Oui ASSEZ FORT

Oiseaux Corneille noire Corvus corone x An III An II/2 x LC LC x FAIBLE

Oiseaux Faucon crécerelle Falco tinnunculus An A An II x Art 3 NT LC x ASSEZ FORT

Oiseaux Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla x An II x Art 3 LC LC x MOYEN

Oiseaux Geai des chênes Garrulus glandarius x An II x Art 3 LC LC x MOYEN

Oiseaux Martinet noir Apus apus x An III x Art 3 NT LC x ASSEZ FORT

Oiseaux Merle noir Turdus merula x An III An II/2 x LC LC x FAIBLE

Oiseaux Mésange à longue queue Aegithalos caudatus x An III x Art 3 LC LC x MOYEN

Oiseaux Mésange bleue Cyanistes caeruleus x An II x Art 3 LC LC x MOYEN

Oiseaux Mésange charbonnière Parus major x An II x Art 3 LC LC x MOYEN

Oiseaux Pic épeiche Dendrocopos major x An II x Art 3 LC LC x MOYEN

Oiseaux Pie bavarde Pica pica x x An II/2 x LC NT x ASSEZ FORT

Oiseaux Pigeon ramier Columba palumbus x x An II/1 - III/1

x LC LC x FAIBLE

Oiseaux Pinson des arbres Fringilla coelebs x An III x Art 3 LC LC x MOYEN

Oiseaux Rougegorge familier Erithacus rubecula x An II x Art 3 LC LC x MOYEN

Oiseaux Rougequeue noir Phoenicurus ochruros x An II x Art 3 LC LC x MOYEN

Oiseaux Serin cini Serinus serinus x An II x Art 3 VU LC x FORT



Mars 2021


Taxon Nom scientifique Nom français

Statuts de protection Enjeux de

conservation

Convention de

Washington

Convention de Berne



Liste Rouge

Nationale


(RA) ZNIEFF Global

Oiseaux Tourterelle turque Streptopelia decaocto x An III An II/2 x LC LC x FAIBLE

Oiseaux Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes x An II x Art 3 LC LC x MOYEN

Oiseaux Verdier d'Europe Chloris chloris x An II-III x Art 3 VU LC x FORT

Mammifères Chevreuil européen Capreolus capreolus x An III x x LC LC x FAIBLE

Mammifères Ecureuil roux Sciurus vulgaris x An III x Art 2 LC LC x MOYEN

Mammifères Renard roux Vulpes vulpes x x x x LC LC x FAIBLE

Amphibiens Grenouille rousse Rana temporaria x An III An V Art 5-6 LC NT Oui ASSEZ FORT

Amphibiens / agile / dalmatina x An II An IV Art 2 LC LC Oui ASSEZ FORT

Amphibiens Grenouille verte Pelophylax kl. Esculentus x An III An V Art 5 NT DD x ASSEZ FORT

Papillons de jour Carte géographique Araschnia levana x x x x LC LC x FAIBLE

Papillons de jour Collier-de-corail Aricia agestis x x x x LC LC x FAIBLE

Papillons de jour Demi-deuil Melanargia galathea x x x x LC LC x FAIBLE

Papillons de jour Flambé Iphiclides podalirius x x x x LC LC x FAIBLE

Papillons de jour Mégère Lasiommata megera x x x x LC LC x FAIBLE

Papillons de jour Piéride de la rave Pieris rapae x x x x LC LC x FAIBLE

Papillons de jour Sylvain azuré Limenitis reducta x x x x LC LC x FAIBLE

Papillons de jour Sylvaine Ochlodes sylvanus x x x x LC LC x FAIBLE

Papillons de jour Tabac d'Espagne Argynnis paphia x x x x LC LC x FAIBLE

Papillons de jour Tircis Pararge aegeria x x x x LC LC x FAIBLE

Papillons de jour Tristan Aphantopus hyperantus x x x x LC LC x FAIBLE

Odonates Agrion à larges pattes Platycnemis pennipes x x x x LC LC Oui MOYEN

Odonates Agrion jouvencelle Coenagrion puella x x x x LC LC x FAIBLE

Odonates Calopteryx splendens Calopteryx splendens x x x x LC LC x FAIBLE

Odonates Orthétrum bleuissant Orthetrum coerulescens x x x x LC LC x FAIBLE

Odonates Orthétrum brun Orthetrum brunneum x x x x LC LC x FAIBLE




Mars 2021


La majorité des espèces observées appartient au groupe des oiseaux et des insectes. Du côté de l’avifaune, nous retrouvons sur la zone d’étude des espèces inféodées aux boisements et au cours d’eau ainsi que des espèces des milieux anthropisés dites de jardins et villages. Cette diversité d’espèces est liée à la diversité des habitats présents dans un environnement très proche. Plusieurs espèces utilisent ces espaces en tant que zone de nidification, repos et nourrissage. Seule quelques-unes ont été observées en haut vol ou au loin comme la Chouette hulotte, le Circaète Jean-le-blanc et le Martinet noir. Nous pouvons donc considérer que les autres espèces observées sont donc toutes potentiellement nicheuses dans un environnement proche de la zone d’étude. Du côté des mammifères observés, ce sont des traces et des individus adultes que nous avons observés sur la zone d’étude. Il s’agit du Chevreuil européen, du Renard roux et de l’Ecureuil roux. Les milieux naturels présents répondent tout à fait aux exigences écologiques de ces espèces et justifient leur présence. De plus, même si aucune écoute spécifique de chiroptères n’a eu lieu sur la zone d’étude, leur présence est probable compte tenu des habitats présents. En effet, les espèces dites forestières et d’autres espèces ubiquistes peuvent fréquenter la zone d’étude lors des phases de nourrissage. Quelques espèces forestières et rupestres peuvent potentiellement occuper des gîtes dans les boisements, falaises et greniers environnants. On notera qu’aucun indice de présence de la Loutre d’Europe n’a été relevé lors de ces reconnaissances. Du côté de l’herpétofaune, aucun individu de reptiles n’a été observé lors de nos passages sur site. Toutefois le milieu d’accueil est favorable à la présence de couleuvres et de lézards. En revanche, du côté des amphibiens, nous avons observés des pontes de grenouille agile ou rousse sur la partie aval du secteur 1. Des chants de Grenouilles vertes ont également été entendu au loin lors d’un passage nocturne. Un individu adulte de Grenouille verte a également été observé en aval de la zone d’étude.

Enfin côté lépidoptères et odonates, plusieurs espèces relativement communes ont été observées sur la zone d’étude. Ces espèces ont été observées dans les zones les plus ouvertes et en lisière de boisement ainsi qu’au-dessus du cours d’eau pour ce qui est des odonates. Parmi elles, aucune espèce ne dispose de statut de protection réglementaire.

Figure 25 : Pelophylax kl. Esculentus (HYD, 2019)

Figure 26 : Iphiclides podalirius (HYD, 2019)



Mars 2021


2.2.3.3. Définition des enjeux écologiques

a. Habitats

La définition des enjeux de conservation par habitat est précisée dans le tableau ci-dessous.

Tableau 7 : Habitats à enjeux de conservation

Dénomination (EUNIS) Code

(EUNIS)

Inscription à l’arrêté du 24 juin

2008

Liste rouge de la

végétation RA

Code N2000

Enjeux de conservation

Cours d'eau permanents C2.2 X - - FAIBLE

Prairies de fauche E2.22 X - - FAIBLE

Prairies améliorées sèches ou humides

E2.61 X - - FAIBLE

Ourlet xérothermophile E5.21 X - - FAIBLE

Forêt de ravin à Frêne, Erable sycomore et Langue de cerf

G1.A41 X - 9180* FORT

Fourrés médio-européens colonisés par le Robinier

G1.C3xF3.11 X - - FAIBLE

Vergers d'arbres fruitiers G1.D4 X - - FAIBLE

Clairière herbacée G5.84 X - - FAIBLE

Jardins potagers I2.22 X - - FAIBLE

Réseaux routiers J4.2 X - - FAIBLE

Cimetière J4.7 X - - FAIBLE

Seul l’habitat correspondant aux « Forêts de ravin à Frêne, Erable sycomore et Langue de cerf » (code EUNIS G1.A41 – code CORINE 41.41), qui possède une correspondance parmi la directive Habitat-Faune-Flore (92/43/CEE) sous la dénomination « Forêts de pentes, éboulis, ravins du Tilio-Acerion » (9180*, habitat d’intérêt communautaire prioritaire), présente un enjeu de conservation fort au sein de l’aire d’étude.

b.Flore

Les relevés floristiques réalisés dans le cadre de la présente étude ont révélé la présence de 6 espèces végétales à enjeux de conservation « moyen ».

Toutefois, seules 2 espèces sont protégées par la réglementation départementale (Ilex aquifolium) et régionale (Convolvulus cantabrica). Les autres espèces sont communes mais sont classées en tant que déterminantes ZNIEFF en Rhône Alpes.

Par ailleurs, on note la présence d’espèces végétales introduites envahissantes : Robinia pseudoacacia et Buddleia davidii.



Mars 2021


c. Faune

En croisant les données des espèces faunistiques à enjeu de conservation identifiées par HYDRETUDES lors des campagnes d’inventaires sommaires et en complétant par les listes des espèces faunistiques à enjeu de conservation issues de Faune 26 (extrait des lieux-dits), et donc potentiellement présentes, une vingtaine d’espèces faunistiques à enjeu de conservation ont été identifiées sur la zone d’étude et à proximité.

Tableau 8 : Liste des espèces faunistiques à enjeu de conservation

Taxon Nom scientifique Nom français Source

Statuts de protection

Convention de Washington



Liste Rouge Nationale


(RA)

Oiseaux Bondrée apivore Pernis apivorus Faune26 An I Art 3 LC NT

Oiseaux Bruant des roseaux Emberiza schoeniclus Faune26 x Art 3 EN VU

Oiseaux Buse variable Buteo buteo HYD2019/Faune26 x Art 3 LC NT

Oiseaux Choucas des tours Corvus monedula Faune26 An II/2 Art 3 LC NT

Oiseaux Chouette hulotte Strix aluco HYD2019 An A x Art 3 LC LC

Oiseaux Circaète Jean-le-Blanc Circaetus gallicus HYD2019 An A An I Art 3 LC NT

Oiseaux Engoulevent d'Europe Caprimulgus europaeus Faune26 An I Art 3 LC LC

Oiseaux Faucon crécerelle Falco tinnunculus HYD2019/Faune26 An A x Art 3 NT LC

Oiseaux Grande Aigrette Casmerodius albus Faune26 An I Art 3 NT NA

Oiseaux Martinet noir Apus apus HYD2019 x x Art 3 NT LC

Oiseaux Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus Faune26 An II/2 Art 3 NT LC

Oiseaux Pie bavarde Pica pica HYD2019 x An II/2 x LC NT

Oiseaux Serin cini Serinus serinus HYD2019 x x Art 3 VU LC

Oiseaux Verdier d'Europe Chloris chloris HYD2019 x x Art 3 VU LC

Mammifères Loutre d'Europe Lutra lutra Faune26 An II - IV Art 2 LC CR

Reptiles Lézard des murailles Podarcis muralis Faune26 An IV Art 2 LC LC

Reptiles Lézard ocellé Timon lepidus Faune26 x Art 3 VU EN

Amphibiens Grenouille rousse Rana temporaria HYD2019 x An V Art 5-6 LC NT

Amphibiens / agile / dalmatina HYD2019 x An IV Art 2 LC LC

Amphibiens Grenouille verte Pelophylax kl. Esculentus HYD2019 x An V Art 5 NT DD




Mars 2021


Ces espèces concernent donc majoritairement le groupe des Oiseaux. Parmi elles, la majorité est de passage et ne niche pas sur la zone d’étude à proprement dit. Les seules espèces à enjeu de conservation nicheuse potentielle sur la zone d’étude sont : la Pie bavarde, le Serin cini et le Verdier d’Europe.

Chez les mammifères, la Loutre d’Europe ne trouve probablement pas au sein de l’aire d’étude les conditions favorables à son installation. On rappellera qu’aucun indice de présence n’a été relevé au sein de l’aire d’étude au cours de nos prospections. Elle est probablement plutôt présente et installée sur les berges du Rhône.

Enfin, les dernières espèces à enjeu de conservation sont les amphibiens qui sont présents et se reproduisent sur la zone d’étude ou aux abords. Il s’agit de la Grenouille rousse/agile et de la Grenouille verte.

On note également la présence de 3 grands arbres à gîte potentiel sur la zone d’étude, entre le cours d’eau et le cimetière. Ils constituent également un enjeu de conservation à ce titre.

Figure 27 : Localisation des arbres (HYD, 2019)

2.2.4. Les corridors écologiques

Source : Atlas cartographique du SRCE Rhône Alpes – Avril 2014

Selon l’Atlas cartographique du SRCE Rhône-Alpes, la zone d’étude se trouve au sein d’espaces à perméabilité forte, liés aux milieux aquatiques.

Le cours d’eau du Riverolles est également considéré comme un cours d’eau pérenne.

La ZNIEFF de type I présente à proximité de la zone d’étude est également considérée comme un réservoir de biodiversité dont l’objectif associé est une préservation du site, ou une remise en bon état.



Mars 2021


Figure 28 : SRCE au droit de la zone d'étude (Atlas cartographique Rhône Alpes, 2014)



Mars 2021


2.3. LE MILIEU HUMAIN 2.3.1. Contexte démographique


2.3.1.1. Données démographiques

Source : Rapport de présentation du projet de révision de la carte communale de Ponsas (2018) - INSEE

De 1962 à 2013, la population de Ponsas est passée de 350 habitants à 538. Le nombre d’habitants a stagné de 1962 à 1982, où il a fortement augmenté (+100 habitants) avant de repasser par une phase stagnante jusqu’en 2008 où il a de nouveau ré-augmenté (+ 100 habitants).

2.3.1.2. Contexte socio-économique

Ponsas est un petit village qui ne dispose d’aucun commerce. La dernière boulangerie-pâtisserie communale a fermé en 2015. L’attraction commerciale locale se trouve au niveau de la commune de Saint-Vallier, qui dispose d’une meilleure offre de commerces et services nécessaires à la vie quotidienne.

2.3.2. Usages de l’eau

2.3.2.1. Eau potable

Le projet se situe à environ 700m en amont du captage AEP « Puits de Ponsas ».

Figure 29 : Localisation de la zone d'étude par rapport aux captages AEP (site ARS, consulté en juin 2019)



Mars 2021


2.3.2.2. Eaux usées

La commune de Ponsas est équipée d’une station d’épuration, dimensionnée pour une capacité en entrée de 500 équivalents habitants.

Les eaux sont traitées par un système de coagulation/floculation, avec des bassins décanteurs.

Le milieu récepteur en sortie de station est le Rhône.

Figure 30 : Localisation de la station d'épuration (site de l’assainissement de la DREAL)

La zone d’étude se situe à environ 600m en amont de la station d’épuration de Ponsas.

2.3.3. Usages du site

2.3.3.1. Contexte agricole


L’activité agricole ne présente plus qu’un caractère très résiduel sur le territoire communal. Au recensement agricole de 2000, 3 exploitations étaient encore dénombrées sur la commune, mais aucune n’était considérée comme une exploitation professionnelle. En 2000, la superficie agricole utilisée localisée sur la commune s’élevait à 17 hectares, avec essentiellement quelques terrains exploités en vergers.

Au dernier recensement agricole de 2010, plus aucun siège d’exploitation n’est recensé sur le territoire de Ponsas.

Selon le RPG 2017, la zone d’étude n’est pas concernée par des parcelles classées au Registre Parcellaire Agricole.

Le secteur agricole professionnel a complètement disparu dans, et en périphérie du village.



Mars 2021


Figure 31 : Zonage RPG 2017 par rapport à la zone d'étude (Géoportail)

Les visites sur le site de projet attestent toutefois de la présence de vergers (cerisiers) sur les parcelles 212 et 213.

Figure 32 : Cerisiers en fond de photo (HYD, 2019)

Ces vergers appartiennent à des privés ; ceux présents sur la parcelle 212 sont déclarés en exploitations.

2.3.3.2. Municipalité

La zone d’étude se trouve à proximité direct du cimetière communale.



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Figure 33 : Cimetière (Google map, 2009)

2.3.4. Réseau routier

La commune de Ponsas est traversée par la RD 500, qui longe également le cimetière et la zone d’étude.

Cet axe routier secondaire permet de relier directement la commune de Ponsas à Saint-Barthélemy-de-Vals.

Figure 34 : Plan IGN de la zone d'étude et ses environs (Géoportail)



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2.3.5. Les documents d’orientation du territoire

2.3.5.1. Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée 2016-2021

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux, Rhône-Méditerranée 2016-2021 a été approuvé le 3 décembre 2015 par le Préfet coordonnateur de bassin pour une durée de 6 ans.

L’article L.212-1 du Code de l’Environnement impose que les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions du SDAGE.

Les 9 orientations fondamentales du SDAGE Rhône-Méditerranée sont les suivantes :

0°) S'adapter aux effets du changement climatique

1°) Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d'efficacité

2°) Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques

3°) Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l'eau et assurer une gestion durable des services publics d'eau et d'assainissement

4°) Renforcer la gestion de l'eau par bassin versant et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l'eau

5°) Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé

6°) Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones humides

7°) Atteindre l'équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir

8°) Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d'eau.

Le projet s’inscrit dans l’orientation no8. Il conviendra également de vérifier la non contradiction avec les autres grandes orientations du SDAGE.

2.3.5.2. Le Plan de Gestion des Risques d’Inondations (PGRI) 2016-2021

Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée a été approuvé par le préfet coordonnateur du bassin le 7 décembre 2015.

Le PGRI est l'outil de mise en œuvre de la Directive Inondation de 2007, décidée suite aux crues catastrophiques en Europe centrale lors de l’été 2002. Il vise à :

1. Encadrer l’utilisation des outils de la prévention des inondations à l’échelle du bassin Rhône-Méditerranée ;

2. Définir des objectifs priorisés pour réduire les conséquences négatives des inondations des 31 Territoires à Risques Important d’inondation (TRI) du bassin Rhône- Méditerranée.

Pour parvenir aux objectifs définis aux échelles du bassin et des TRI, le PGRI fixe des dispositions applicables à l'ensemble du bassin.



Mars 2021


C'est un document opposable à l’administration et à ses décisions. Il a une portée directe sur les documents d’urbanisme, les plans de prévention des risques d’inondation, les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau.

L'aire d'étude n'est inscrite dans aucun TRI, mais se situe au sein de la Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation du TRI de Vienne, qui vise à atteindre, sur le TRI de Vienne, et sur un périmètre de gestion défini, les objectifs de réduction des conséquences négatives des inondations fixés par le PGRI.

Le PGRI traite d’une manière générale de la protection des biens et des personnes. Que ce soit à l’échelle du bassin Rhône-Méditerranée ou des TRI, les contours du PGRI se structurent autour des 5 grands objectifs complémentaires suivants :

1. Mieux prendre en compte le risque dans l'aménagement et maîtriser le coût des dommages liés à l'inondation

2. Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques

3. Améliorer la résilience des territoires exposés

4. Organiser les acteurs et les compétences

5. Développer la connaissance sur les phénomènes et les risques d'inondation.

2.3.5.3. Les documents d’urbanisme

a. Plan des Surfaces submersibles (PSS)

Le Plan des Surfaces Submersibles (PSS) est un document valant PPRn. Le PSS de Ponsas a été approuvé le 27 août 1981.

La commune est soumise aux crues du Rhône, et selon le PSS, elle est classée en zone C. Il s’agit de la zone « dite de sécurité qui reprend l'enveloppe de la crue de 1856, notamment pour les secteurs maintenant protégés par des digues insubmersibles à la crue centennale (digues CNR et remblais A7) ».

Elle est également classée en zone de sismicité modérée, et peut donc être touchée par des séismes pouvant entraîner des dégâts aux bâtiments.



Mars 2021


Figure 35 : Carte du PSS au niveau de la commune de Ponsas (zone C)

b.Carte communale La commune de Ponsas dispose d’une Carte communale, ayant été approuvée le 19/11/2018.

Selon le règlement graphique, la zone d’étude se trouve au sein d’un secteur soumis au risque inondation.

Figure 36 : Zone d'étude par rapport au plan de la carte communale de Ponsas (2018)



Mars 2021


3. EVALUATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

L’analyse de l’état initial permet de faire un inventaire des atouts et faiblesses d’un site d’étude dans l’objectif de dégager des enjeux qui serviront de base dans l’analyse des incidences du projet. Le diagnostic permet ainsi, soit de remettre en cause le projet, soit d’entraîner des modifications de celui‐ci afin de le rendre compatible avec son environnement. Le tableau suivant reprend l’ensemble des thématiques concernant l’aire d’étude et permet de synthétiser les enjeux au regard de la zone d’étude.

Tableau 9 : Evaluation des enjeux

MILIEUX PARAMETRES TYPE D’ENJEUX EVALUATION DES ENJEUX AU DROIT DE LA ZONE D’ETUDE

PH

YSI

QU

E GEOLOGIE & HYDROGEOLOGIE Formations géologiques alluvionnaires Masse d’eau souterraine alluviale ASSEZ FORT

HYDROLOGIE & HYDRAULIQUE Variation des débits du ruisseau du Riverolles Préservation de la trame bleue

FORT

PAYSAGE Maintenir un contexte naturel et rural ASSEZ FORT RISQUES Présence d’un risque d’inondation au droit de la zone d’étude FORT

BIO

LOG

IQU

E

MILIEU AQUATIQUE Contexte piscicole

Ruisseau du Riverolles classé en 2ème catégorie piscicole Présence potentielle d’individus piscicoles ayant pu remonter le Rhône

ASSEZ FORT

MILIEU AQUATIQUE Qualité des eaux Tendre vers l’objectif de bon état écologique des eaux fixé par le SDAGE ASSEZ FORT

ESPACES NATURELS REMARQUABLES Site localisé au sein d’une ZNIEFF de type II

ASSEZ FORT MILIEUX NATURELS, FAUNE & FLORE

Présence d’habitats naturels et d’espèces faunistiques et floristiques à enjeux de conservation

CORRIDORS ECOLOGIQUES Maintien de la continuité de la Trame bleue vis-à-vis du Riverolles FAIBLE

HU

MA

IN

CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE & SOCIO-ECONOMIQUE Maintien d’une croissance de la démographie FAIBLE

USAGES DE L’EAU Proximité d’un périmètre de protection de captage (700m) et de la station d’épuration (600m) FAIBLE

USAGES DU SITE Proximité avec le cimetière et une exploitation agricole en vergers ASSEZ FORT

RESEAU ROUTIER Proximité de la RD500 FAIBLE



Mars 2021


4. EVALUATION DES INCIDENCES DU PROJET SUR

L’ENVIRONNEMENT

4.1. EFFETS POSITIFS DU PROJET Rappelons que l’objectif des présents aménagements est de diminuer le risque d’embâcles au sein même du centre bourg de Ponsas, à partir d’une crue décennale. Ce n’est pas de diminuer les débits, mais de maintenir la capacité hydraulique existante sous les ouvrages d’art en période de crue, en évitant la formation d’embâcles.

La configuration du lit du ruisseau du Riverolles génère en effet un risque important d’embâcles. La traversée du village reste de plus problématique du fait de la présence de nombreux ouvrages de franchissement qui peuvent s’obstruer avec les embâcles, et ainsi conduire à un risque de débordement important.

La mise en place du projet d’aménagement d’un piège à embâcles permettra ainsi de diminuer les risques de formation d’embâcles qui pourraient d’une part mettre à mal l’ensemble des aménagements de traversée au sein du village, mais également de supprimer le risque de débordement d’autre part. Les effets du projet sont donc positifs en termes de protection des biens et des personnes.

4.2. IMPACTS SUR LE MILIEU PHYSIQUE 4.2.1. Sur la géologie et l’hydrogéologie

4.2.1.1. En phase chantier

Dans le cadre du projet, des travaux de terrassement sont prévus au sein des lits mineur et majeur du Riverolles.

L'utilisation d'engins en bordure de cours d’eau présente un risque concernant la pollution des nappes d’accompagnement du cours d’eau par les hydrocarbures (fuites d’huile ou de carburants).

Ces opérations restent néanmoins limitées à 2,5 mois et relativement superficielles.

Mesure d’évitement (ME1)

Les engins seront entretenus et répondront parfaitement aux normes en vigueur.

Une zone adaptée (surface imperméable…) pour leur stationnement et leur entretien sera installée en dehors du lit mineur. Le stockage des substances polluantes (huiles de vidange, carburant …), ainsi que les opérations nécessitant leur manipulation, seront effectués sur cette zone étanche afin de limiter le plus possible le risque de pollution du sol, du sous-sol et de la nappe.

De plus, la mise en œuvre des mesures générales de chantier, classiquement mises en œuvre lors de travaux aux abords de cours d’eau et milieux humides, permettra d’éviter tout risque de pollution du sol et sous-sol (voir plus loin).

4.2.1.2. Sur le long terme

Le projet sera sans impact sur la géologie et l’hydrogéologie.



Mars 2021


4.2.2. Sur l’hydrographique et l’hydraulique locales


La création d’une zone de débordements contrôlés va nécessiter un déplacement du lit actuel du ruisseau du Riverolles (voir Figure 37). Cette opération, ainsi que celles des reprises de berges au niveau du cimetière, va nécessiter de travailler au sein du lit mineur du cours d’eau, aux niveaux des écoulements.


Les travaux se dérouleront en période d’étiage, soit durant la période estivale.

En présence d’écoulements, une mise en dérivation des eaux (par busage par exemple) pourra être mise en place. Ce procédé permettra notamment de maintenir la continuité hydraulique et de travailler à sec.

Cette dérivation restera limitée à la durée des travaux, soit 2,5 mois environ.

Figure 37 : Plan d'illustration de la modification du tracé du lit pour la création de la zone de débordement contrôlée

Préconisations et mesures de réduction générales à tout chantier en rivière (MR1)

Les mesures proposées ci-dessous relèvent de prescriptions générales à tout chantier en rivière :

- Toute manipulation sur les engins (entretien, réparation, apport de carburant...) sera réalisée en dehors du lit mineur.

- La plate-forme de stockage des engins se situera sur site mais sera le plus éloigné possible du ruisseau du Riverolles. Cette dernière sera localisée au nord de la parcelle 213.

- Le stockage des huiles et hydrocarbures sera effectué dans une cuve étanche éloignée des cours d'eau pour limiter les risques de pollution accidentelle.

- Les aires d'entretien et de nettoyage, de ravitaillement en carburant des engins ou véhicules devront être délimitées. Elles seront situées en dehors de la zone de travaux et éloignées des cours d'eau. Les vidanges et autres entretiens avec rejet dans le cours d'eau seront interdits. Les huiles et eaux usées seront récupérées dans des fosses étanches, toute infiltration de produits ou eaux polluées étant exclue.



Mars 2021


- Tout déversement de matières polluantes ainsi que tout rejet en provenance des baraques de chantier seront proscrits dans les cours d'eau.

- Les installations sanitaires devront être équipées de fosses étanches pour récupérer les eaux-vannes et les eaux usées.

- En cas de présence d'eaux dans les fouilles et de ruissellement vers l'aval de ces eaux, celles-ci seront recueillies en aval des zones de travaux dans un bac de décantation qui sera aménagé afin de restituer des eaux claires au milieu naturel. Un bassin de décantation sera installé, autant que possible en aval des zones de travaux. Ce type d'installation permettra notamment de limiter le départ des MES et d'éviter toute pollution par les laitances de béton lors de la construction des enrochements bétonnés.

- Un dispositif filtrant (bottes de paille, géotextile, etc.) sera mis en place en aval de chaque zone de travaux, permettant de limiter l'augmentation des teneurs en MES plus en aval, et ainsi le colmatage des substrats. Il devra ainsi être maintenu en parfait état d'efficacité et changé autant que nécessaire.

- Les engins circulant au sein ou en bordure des cours d'eau devront répondre à toutes les normes en vigueur en matière d'émission de gaz, et devront être parfaitement entretenus afin de parer à toute fuite d'huile ou de carburant.

- Les sites d’intervention seront nettoyés et remis en l’état à l’issue des travaux. L’ensemble des déchets sera évacué y compris les inertes.


Les modélisations hydrauliques réalisées dans le cadre de l’étude ont été faites pour une crue centennale. Pour l’ensemble des modélisations, le portail du nouveau cimetière a été remplacé par un mur.

Elles comprennent l’obstruction totale du piège à embâcles sur 30 % de la longueur.



Mars 2021


Figure 38 : Localisation du portail du cimetière à supprimer

Les débordements en phase projet sont réduits par rapport aux débordements à l’état initial. On note une forte réduction des débordements en rive droite au niveau du cimetière.

La comparaison entre les modélisations de l’état initial et celle en phase projet est présentée en page suivante.

Dépose du portail Obturation de l’ouverture par un mur



Mars 2021


ETA

T IN

ITIA

L

ETA

T P

RO

JET

Figure 39 : Comparaison des modélisations hydrauliques entre l'état initial (ligne du haut) et l'état projet (ligne du bas)

Hauteurs d’eau Vitesses



Mars 2021


4.2.3. Sur le paysage

4.2.3.1. En phase travaux

Le projet prévoit plusieurs actions lourdes au niveau visuel :

- Des terrassements qui mettront le sol à nu, avec la présence d’engins

- Un déboisement sur environ 4300m²,nécessaire à la mise en place du piège à embâcles.

Durant ces deux périodes, la vue sur la zone d’étude sera celle d’une zone de chantier, avec une mise à nu du sol importante, ainsi qu’une trouée dans la végétation due au déboisement.

Cette étape reste néanmoins limitée à une période assez courte (2,5 mois).


La phase de déboisement reste une opération irréversible. Le vide créé par la coupe des arbres restera donc présent.

Mesure de réduction (MR2)

Une fois les travaux finis, le site sera revégétalisé avec des espèces herbacées locales. Afin d’éviter le risque de formation d’embâcles futurs, aucune plantation d’espèces arborées ne sera mise en place au droit du projet.

4.2.4. Sur les risques naturels


La zone d’étude se trouve au sein d’un secteur à risque d’inondation.


Le personnel intervenant sur le chantier sera ainsi sensibilisé à ce risque et un suivi régulier de la météo sera opéré.


Le projet sera positif vis-à-vis des risques naturels, notamment celui des inondations. L’objectif est en effet de diminuer le risque d’embâcles au sein du centre bourg, limitant ainsi le risque de débordements dans la traversée de Ponsas.

4.3. IMPACTS SUR LE MILIEU BIOLOGIQUE 4.3.1. Sur le milieu aquatique – Qualité des eaux


En phase travaux, les opérations de terrassements ainsi que la présence d’engins en bordure de cours d’eau peuvent notamment conduire à des risques non négligeables de pollution des eaux ou de hausse de la teneur en matière en suspension (MES), qui peuvent être fortement préjudiciables pour la faune benthique et piscicole.

L’augmentation provisoire des teneurs en matières en suspension (MES) en phase travaux est de nature à engendrer des maladies chez le poisson et même l'asphyxie par colmatage des branchies.

Sur les fonds, les interstices entre les particules de gravier peuvent se boucher, empêchant la libre circulation de l’eau oxygénée et l’enlèvement des matières résiduelles des œufs en



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développement sur le gravier. Ce phénomène a souvent pour effet d’étouffer et de tuer les œufs.

Également, les matières décantables peuvent réduire les possibilités de développement des végétaux et des invertébrés de fond (écrevisses, insectes dont dépendent les poissons pour se nourrir), agissant ainsi sur l'équilibre global de la chaîne alimentaire du système aquatique.

Mesure d’évitement (ME1 et ME2)

La turbidité et les risques de pollution par les engins de chantier seront limités par les précautions prises en phase chantier (cf. paragraphes précédents).

Mesures de réduction (MR3)

Un dispositif filtrant sera mis en place en aval de la zone de travaux, permettant de limiter l’augmentation des teneurs en MES, et ainsi le colmatage des substrats.

Ce dispositif pourra être composé par des bottes de pailles (cf. figure ci-contre) ou un géotextile du type toile coco.

Figure 40 : Barrage filtrant composé de paille permettant une décantation primaire amont (HYDRETUDES, Saint Ruph 74, 09/2015)


La mise en place des mesures propres à tous chantiers localisés à proximité d’un cours d’eau permettra de limiter ce risque (voir p.75).


Le projet prévoit une modification du tracé du lit actuel, sur environ 60m, pour la création d’une zone de débordements contrôlés. La modification du tracé du lit va conduire à un remblaiement d’environ 420m² du lit actuel.

4.3.2. Sur le milieu aquatique – Faune piscicole et benthique


Les travaux en lit mineur seront directement impactant sur les populations piscicoles et benthiques présentes dans le Riverolles, avec risque de destruction d’individus.

Le ruisseau du Riverolles étant classé en 2ème catégorie piscicole, la période défavorable à la réalisation des travaux se situe entre les mois d’avril et juillet. Ils se dérouleront donc en dehors de cette période (voir ME4).


Avant toute intervention en lit mineur, une pêche de sauvegarde sera réalisée sur le ruisseau du Riverolles si les conditions hydrologiques le permettent. Cette pêche sera réalisée au plus proche de la date de démarrage du chantier. La population piscicole sera ensuite relâchée en dehors de la zone de projet. Elle sera réalisée à l'aide d'une ou de deux anodes, en fonction de la hauteur d'eau. Deux passages seront réalisés afin de pêcher l'ensemble des populations présentes. Le transport et la remise en eau se fera dans une zone désignée par l’AFB.



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Le ruisseau du Riverolles n’est pas classé à l’inventaire départemental recensant les cours d’eau susceptibles d’accueillir des frayères. Le projet prévoit néanmoins le remblaiement de 420 m² de lit vif actuel, qui peuvent potentiellement accueillir des frayères. Cette information a été confirmée par l’AFB (M. David POURAT) qui a précisé (mail du 13 juin 2019) qu’il n’y avait pas de présence connue de population piscicole sur l’amont du Riverolles, mais que néanmoins, au niveau du secteur d’étude, des poissons sont susceptibles de remonter depuis le Rhône durant les périodes en eau des poissons.


Le nouveau lit du cours d’eau, dévié pour la création de la zone de débordements contrôlés, sera reconstitué, avec des matériaux issus de l’actuel lit. Le fond créé sera conforme au fond existant.

4.3.3. Sur le milieu naturel


La phase travaux sera sensible pour la faune et la flore locales.

La présence et le trafic généré par les engins de chantier et ouvriers présents seront une gêne considérable pour les espèces faunistiques présentes durant leur cycle biologique. Les perturbations engendrées lors du fonctionnement des engins seront d’ordre sonore et vibratoire.

Au droit des emprises travaux, l’ensemble des espèces floristiques seront détruites. Aucune espèce floristique à enjeu de conservation a minima « assez fort » n’a été observée sur site. On note néanmoins la présence d’espèces végétales invasives : Robinia pseudoacacia et Buddleja davidii.

Les habitats impactés sont principalement représentés par :

- « Fourrés médio-européens colonisés par le Robinier »

- « Vergers d’arbres fruitiers »

- « Prairies de fauche planitaire subatlantique »

- « Prairie améliorée sèches ou humides ».

Aucun de ces habitats ne possède d’enjeux de conservation.

Afin de pallier aux nuisances créées par le projet en phase chantier, plusieurs mesures peuvent être mises en place :


Le calendrier des travaux sera adapté aux sensibilités environnementales. Les périodes favorables aux opérations (en vert dans le tableau ci-dessous) seront respectées.

J F M A M J J A S O N D

Déboisement

Terrassements et autres opérations générant des nuisances sonores pour la faune

Travaux en cours d’eau (espèces piscicoles)

Tableau 10 : Calendrier synthétisant les périodes favorables et non favorables aux travaux



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Mesure d’évitement contre la propagation des espèces végétales invasives (ME5)

Une surveillance accrue contre la dissémination des espèces végétales invasives sera mise en place. Les ouvriers du chantier seront notamment sensibilisés à cette problématique.

Les coupes végétales des espèces invasives, ici le Robinier et le Buddleia de David, auront lieu avant la floraison et leur évacuation sera encadrée par un écologue.

L’ensemble des engins ayant manipulé des espèces seront nettoyés scrupuleusement de manière à éviter la contamination future d’autres sites.


Les expertises écologiques menées dans le cadre de la présente étude ont conclu en la présence de 3 arbres à gîtes potentiels pour les chiroptères. Leur destruction étant inévitable pour des raisons de fonctionnement hydraulique des aménagements, des nichoirs (3) seront mis en place à proximité afin de limiter les effets de la destruction de ces gîtes potentiels.


Le projet prévoit également un déboisement d’environ 4300 m² dont une partie est encadrée par une autorisation de défrichement (3940 m²). La différence de 360m² est due aux surfaces à déboiser non cadastrées et qui ne sont donc pas, de fait, soumises à autorisation de défrichement.


Le site sera revégétalisé après travaux, avec des espèces locales. Toutefois, aucun arbre ne sera replanté au sein des aménagements hydrauliques réalisés.

Mesure compensatoire (MC1)

Une compensation au défrichement est nécessaire dans le cadre de l’étude. Selon l’article L341-6 du Code forestier, les compensations à une opération de défrichement peuvent être les suivantes :

- Des travaux de boisement ou de reboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée assortie

- D’autres travaux d’améliorations sylvicoles

- Le versement d’une indemnité au Fonds Stratégiques de la Forêt et du Bois.

Conformément au Code forestier, le choix quant aux modalités de compensation des 3940 m² défrichés est à définir dans un délai de 1 an à compter de la décision d’autorisation de défrichement.

4.3.4. Sur les corridors écologiques


Dans le cadre du projet, les travaux se dérouleront au sein du lit mineur et nécessiteront des conditions d’assec.


La mise en place d’un système de dérivation des eaux permettra de maintenir les écoulements et la continuité hydraulique du ruisseau du Riverolles.



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Le projet n’aura pas d’incidence sur les corridors écologiques. Le projet ne prévoit pas la mise en place d’un obstacle aux écoulements ou à la faune aquatique, la continuité écologique au sein du ruisseau du Riverolles étant maintenue.

Par ailleurs, le déboisement nécessaire à l’ouverture des emprises travaux se situe au sein d’un massif boisé qui fait plus de 5,6 km²; la surface défrichée représente moins de 0.08% de ce massif, ce qui est peu significatif par rapport à l’ensemble.

4.4. IMPACTS SUR LE MILIEU HUMAIN 4.4.1. Sur les contextes démographique et socio-économique

Le projet n’aura aucun impact sur les contextes démographique et socio-économique.

4.4.2. Sur les usages de l’eau

Le projet est en dehors de tout périmètre de protection de captage, et suffisamment éloigné de la station d’épuration communale pour avoir un quelconque impact sur ces paramètres.

4.4.3. Sur les usages du site


Les usages agricoles du site seront impactés : les vergers présents seront supprimés avec un dessouchage des arbres fruitiers.


Le projet n’aura aucun impact sur l’emprise du cimetière, qui sera moins impacté d’un point de vue hydraulique en crue centennale.

Dans le cadre de la maîtrise foncière du projet, la communauté de communes projette un rachat des parcelles concernées par le projet. Parmi ces parcelles, on retrouve les parcelles numéros 212 et 213 qui sont occupées en partie par des vergers, dont un (parcelle 212) est déclarée comme parcelles exploitée. Les vergers ne seront pas maintenus.


Une indemnité d’éviction de l’exploitant sur la parcelle 212 est prévue dans le cadre de cette acquisition.



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4.4.4. Sur le réseau routier


La réalisation du projet va générer un trafic routier lié à la circulation des engins de chantier. Ce trafic supplémentaire sera lié à l’export de déblais (2800 m3) et à l’importation des enrochements (970 m3).


Une signalétique spécifique sera mise en place sur la RD500. Cette signalétique permettra d’informer les usagers routiers de la présence d’un chantier.

Une mise en sécurité manuelle à l’entrée et sortie des engins sera opérée, avec une signalétique sur la chaussée (panneaux).


Le projet n’aura aucun impact sur le réseau routier local.

4.4.5. Sur la santé humaine


Le trafic généré dans le cadre de la phase travaux pourra être une gêne pour les riverains et habitants de la commune de Ponsas. La mise en place du projet va notamment conduire à l’apport de 970 m3 d’enrochements et à l’exportation d’environ 2800 m3 de matériaux vers un centre de stockage agréé pour ce type de matériaux.

La gêne occasionnée sera essentiellement le résultat du bruit lié à l’utilisation des engins et à la phase de déboisement. Le surplus de trafic pourra également être impactant pour la qualité de l’air.

Cette gêne sera limitée à la durée des travaux, soit 2,5 mois.


Les engins seront entretenus et répondront parfaitement aux normes de qualité.


Le projet n’aura aucun impact sur la santé humaine.



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4.5. SYNTHESE DES MESURES MISES EN PLACE POUR LIMITER LES IMPACTS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT

THEMATIQUES PHASE - IMPACTS BRUTS EVALUATION DE

L’IMPACT MESURES D’EVITEMENT MESURES DE REDUCTION IMPACT RESIDUEL

MESURE COMPENSATOIRE

Géologie & hydrogéologie Travaux – Risque de pollution du sol et de la masse d’eau souterraine

ASSEZ FORT Entretien des engins sur une zone étanche. Engins aux normes (ME1)

- FAIBLE

Hydrologie & hydraulique

Travaux – Nécessité de travailler à sec

FORT Travaux en période d’étiage et mise en place d’une dérivation des eaux (ME2)

Mesures propres à tous chantiers en rivière : zone de stockage étanche éloignée du cours d’eau, entretien des engins sur la zone étanche, remise en état du site après travaux (…) (MR1)

FAIBLE

Fonctionnement – Modification du tracé du lit

Paysage Travaux et Fonctionnement – Mise à nu des terrains par les opérations de terrassement

ASSEZ FORT - Revégétalisation du site après travaux (MR2)

FAIBLE

Risques Travaux – Risque d’inondation en cas de fortes pluies

ASSEZ FORT Sensibilisation du personnel et surveillance du bulletin météo (ME3)

- FAIBLE

Milieu aquatique - Contexte piscicole

Travaux – Risque d’impact des populations piscicoles potentiellement présentes

ASSEZ FORT Adaptation du calendrier d’intervention (ME4) En particulier, travaux effectués en dehors des périodes favorables aux cyprinidés

Réalisation d’une pêche électrique (MR4)

TRES FAIBLE

Fonctionnement – Destruction de 420m² de frayères potentielles

Reconstitution du fond du lit comme à l’état actuel (MR5)

Milieu aquatique – Qualité des eaux

Travaux – Risque de pollution des eaux et écoulements

ASSEZ FORT -

Mesures propres à tous chantiers en rivière : zone de stockage étanche éloignée du cours d’eau, entretien des engins sur la zone étanche, remise en état du site après travaux (…) (MR1) TRES FAIBLE

Mise en place d’un dispositif filtrant (MR3)

Espaces naturels

Milieux naturels, Faune et Flore

Travaux – Nuisance sonore et vibratoire pour la faune locale

FORT

Adaptation du calendrier d’intervention (ME4) en dehors de périodes de reproduction des espèces Pose de nichoirs (MR6)

TRES FAIBLE Compensation du défrichement (MC1)

Travaux – Risque de dissémination d’espèces végétales invasives

Limitation de la propagation des espèces végétales invasives (ME5)

Fonctionnement – Destruction de la flore et des habitats au droit de la zone projet

- Revégétalisation du site après travaux (MR2)

Corridors écologiques Travaux et Fonctionnement – Risque de constitution d’un obstacle à la continuité écologique terrestre et aquatique

FAIBLE Mise en place d’un système de dérivation des eaux (ME2)

- TRES FAIBLE Compensation du défrichement (MC1)

Contexte démographique et socio-économique

Travaux – Risque que le projet soit un frein au développement de la commune du Ponsas

FAIBLE - - FAIBLE

Usages de l’eau Travaux – Risque de pollution de la ressource en eau du captage et de la station d’épuration

FAIBLE - - FAIBLE

Usage du site Fonctionnement – Destruction des parcelles cultivées en vergers

ASSEZ FORT - Indemnisation financière lors du rachat des parcelles (MR7)

FAIBLE

Réseau routier Travaux – Impacts sur le trafic routier de la RD500 qui pourra être perturbé

FAIBLE Mise en place d’une signalétique routière (ME6) - TRES FAIBLE

Documents

Cimetière - drome.gouv.fr