Année 2017

7, rue de l’école normale, B.P. 80349, Vals 43012 Le Puy-en-Velay cedex -Tél : 04.71.04.57.57 - Télécopie : 04.71.04.56.92

Circulaire n °2017-02 -------

Destinataire : Enseignement privé 1er

degré des quatre départements de l’académie de Clermont-Fd

Sommaire : Recensement des postes vacants et susceptibles d’être vacants et AGS mouvement,

Mouvement et nomination des maîtres exerçant dans les écoles privées sous contrat

pour l’année scolaire 2017-2018.

Textes de référence : - Code de l’éducation Article R914-75 à R914-77

- circulaire n°2005-203 du 28 novembre 2005 : mouvement des maîtres ou documentalistes - circulaire n°2007-078 du 29 mars 2007 : mouvement des maîtres ou documentalistes - circulaire D1/SC n° 8-0821 du 19 septembre 2008 : rémunération suite à un changement d’affectation / force majeure - Note de service DAFD1_2016-024_Note_Mvt_2016_du 27 janvier 2106 (note 2017 en attente) : affectation des lauréats des concours et mouvement

Pièces jointes : Calendrier du mouvement : pour affichage

ANNEXE à télécharger sur le site de la DSDEN43 : « recensement des postes V & SV» à l’intention des chefs d’établissement ANNEXE à télécharger sur le site de la DSDEN43 : « état_de_service_pour_l’AGS_mouvement_2017», à l’intention des enseignants candidats au mouvement

La présente circulaire académique précise les dispositions retenues pour les quatre départements de l’académie en ce qui concerne le mouvement et la nomination des maîtres exerçant ou souhaitant exercer dans les écoles privées confessionnelles ou non confessionnelles sous contrat à la rentrée scolaire 2017-2018.

La participation des enseignants au mouvement 2017 sera organisée en 2 temps : - 1°- Le mouvement des enseignants titulaires : CCMI pressentie le 14/06/2017

Procédure de fiche de vœux départementale intégrant tous les postes « V&SV » du département. - 2°- Le mouvement des enseignants en voie de titularisation : CCMI pressentie le 05/07/2017

- Pour les PES ayant validé leur stage : procédure de fiche de vœux intégrant les postes vacants des 4 départements à l’issue des mouvements des titulaires.

- Pour les PES lauréats des concours de la session 2017 (CRPE & réservé) : affectation sur proposition de la CIDE (pas de fiche de vœux à compléter par les intéressés).

I - Déclaration des emplois vacants (V) ou susceptibles de l’être (SV) : AVANT LE 21 FEVRIER 2017

Chaque emploi « V ou SV » devra être obligatoirement déclaré par le chef d’établissement au moyen du fichier « recensement des postes V & SV». En l’absence de poste « V ou SV » un fichier « ETAT NEANT» devra être transmis. 1°) Sont considérés comme vacants (V) :

tout emploi à l’année occupé par un maître délégué (suppléant) ou un enseignant en CDI.

tout emploi occupé par un maître en contrat provisoire ou par un professeur stagiaire (PES).

tout service libéré par un départ à la retraite acté avant le 21 février 2017 par le régime de retraite

et confirmé par l’intéressé. C’est un cas particulier et très exceptionnel.

tout emploi libéré par une demande de Temps Partiel Autorisé (TPA). NB : les heures libérées par un maître qui sollicite un mi-temps de droit pour raisons familiales ne sont pas

considérées vacantes et doivent être pourvues de façon provisoire.

les heures d’enseignement libérées par les décharges de direction : circulaire 2014-115 du 3

septembre 2014.

tout emploi créé par une mesure de carte scolaire pour la prochaine année scolaire.

2°) Sont considérés comme susceptibles d’être vacants (SV) : tout service occupé par un maître qui a fait ou fera une demande de départ à la retraite au 31 août 2017 mais dont la décision n’est pas actée par le régime de retraite. C’est le cas général des retraites.

tout service occupé par un enseignant titulaire qui souhaite demander une mutation.

Le maître qui demande à s’inscrire dans le cadre du mouvement doit faire connaître son intention par écrit à son chef d’établissement. À cet effet, un document spécifique, à l’initiative des DDEC, sera mis à la disposition des écoles sur le site de la DSDEN de la Haute-Loire. Ce document spécifique « demande d’inscription au mouvement départemental DDEC » devra être transmis uniquement aux DDEC du département concerné.

II – Cas particuliers des emplois en CDI et des titulaires effectuant des suppléances

Il appartient aux directeurs d’être particulièrement vigilants aux cas particuliers suivants :

- Les personnels en contrat à durée indéterminée (CDI) ne participent pas au mouvement. Les personnels en CDI sont affectés à l’issue du mouvement des titulaires. Une quotité de service annuelle au moins équivalente à l’année précédente leur sera proposée dans la mesure du possible. En l’absence d’une quotité suffisante dans l’établissement actuel, une affectation pourra être proposée dans un autre établissement. À défaut d’une quotité de service suffisante, un enseignant en CDI peut être licencié.

- Les personnels titulaires qui effectuent des suppléances : enseignants en interruption de service,

en disponibilité sur des écoles en contrat simple. Ces personnels doivent être sollicités pour participer au mouvement (« INEAT »). J’attire votre attention sur la circulaire ministérielle du 19 septembre 2008 DAF-D1/SCn°8-0821 relative aux modalités de rémunération des maîtres contractuels qui assurent des suppléances. En effet, tous les maîtres contractuels (titulaires) effectuant des suppléances sont rémunérés à l’indice nouveau majoré 321 (MA2) sauf à justifier expressément des conditions de force majeure stipulées dans la circulaire du 19 septembre 2008 dont les conditions sont très restrictives.

III – Détermination de l’Ancienneté Générale de Service (AGS) relative au mouvement 1 - Nature et décompte des services Jusqu’à présent le décompte de l’AGS prise en compte pour le mouvement dépendait des textes ci-dessous et nécessitait un décompte spécifique de l’AGS mouvement qui était établi par le SAEP et transmis aux candidats au mouvement. * Accord professionnel sur l’organisation de l’emploi CNE1.2010.61 * Réponses du ministère du 07/02/2006 (disponible sur le site idaf.pleiade.education rubrique FAQ de l’enseignement privé)

Désormais, l’évolution de l’accord professionnel sur l’organisation de l’emploi CNE 2015.803 (mise à jour le 27 août 2015) stipule que : - l’ancienneté de chaque enseignant est calculée au 1

er septembre de l’année en cours.

- l’ancienneté à prendre en compte est celle définie par l’administration. Ainsi, pour apporter une meilleure lisibilité de l’AGS et après concertation avec les DDEC lors d’une réunion de travail le 14 décembre 2016, les services retenus pour le mouvement seront identiques aux services retenus pour l’avancement : Services pris en compte dans l’AGS mouvement :

- Durée des activités d'enseignement en qualité de titulaire et de non titulaire effectuées au sein de l'éducation nationale et ayant fait l'objet d'une rémunération sur une échelle de rémunération d'enseignant dans le 1er ou le 2nd degré.

- Les activités d'enseignement comprennent les périodes d’enseignement et les indemnités de vacances (IV) associées.

- la durée de ces activités d’enseignement est prise en compte sans proratisation si la quotité de service est supérieure ou égale à un ½ temps. La durée est proratisée en fonction de la quotité si elle est inférieure à un ½ temps.

2 – Modalité de détermination de l’AGS pour le mouvement 2017 : Le SAEP transmettra les informations relatives à l’AGS suivant la procédure suivante : Phase 1 : début avril 2017 : Mise à disposition par le SAEP d’un tableau d’AGS mouvement auprès des DDEC. L’ancienneté générale de service calculée dans le cadre du mouvement sera établie au 1

er septembre 2017

par le service académique. Ces données, sous forme de tableau Excel, seront communiquées uniquement aux directions diocésaines. Les DDEC diffuseront aux chefs d’établissement les informations UNIQUEMENT aux candidats au mouvement 2017. Aucune information téléphonique ne pourra être donnée par le service académique en ce qui concerne les modifications de l’AGS. Toutes les demandes individuelles devront faire l’objet d’un courriel au SAEP. Phase 2 : avant le 30 avril 2017 Vérification et ajustement de l’AGS uniquement pour les enseignants candidats au mouvement. Tous les personnels qui souhaitent mettre à jour les données de leur AGS devront impérativement proposer à leur chef d’établissement un détail précis de leurs activités à prendre en compte. Pour faciliter la mise en forme et le calcul des durées, un document a été préparé par le service académique. Le fichier joint «état de service mouvement 2017» devra être complété par tous les enseignants qui souhaitent faire valoir pour le mouvement une activité d’enseignement différente de celle établie par le SAEP. Après vérification des informations transmises par l’enseignant, le chef d’établissement devra faire parvenir le plus rapidement possible ces éléments au service académique. Après validation et intégration dans la base de données pour le mouvement, le service académique restituera, sous couvert du chef d’établissement, à l’intéressé le document validé. L’information de l’AGS mouvement devra être utilisée par tous les candidats au mouvement lors de la saisie de leur fiche de vœux. Les fiches de vœux seront mises à disposition des personnels, par publication sur le site de la DSDEN de la Haute-Loire. NB : la mise à jour éventuelle du document « état de service mouvement 2017 » ne concerne que les candidats potentiels au mouvement. IV - Echanges de documents préparatoires entre le SAEP, les DDEC et les écoles non confessionnelles Dans le cadre de la préparation du mouvement, les DDEC devront faire parvenir leur projet de mouvement au SAEP dans le courant de la première semaine de juin 2017. Les écoles non confessionnelles, en contrat simple devront faire parvenir pour la même date leurs décisions d’emploi au SAEP.

V - Enseignants TITULAIRES : Publication des postes à pourvoir et des résultats par le SAEP La publication des postes à pourvoir « V & SV » se fera par mise à disposition sur le site de la DSDEN de la Haute-Loire, le 5 avril 2017. La publication des fiches de vœux départementales se fera le 6 avril 2017. Les fiches de vœux des enseignants devront être transmises, d’une part au SAEP et aux DDEC par email et d’autre part aux chefs d’établissement par courrier postal pour le 24 avril 2017. La publication du résultat du mouvement se fera par mise à disposition des éléments sur le site de la DSDEN de la Haute-Loire le 16 juin 2017. Cette publication fera courir le délai d’acceptation des chefs d’établissement.

VI - Enseignants en VOIE DE TITULARISATION : Publication des postes à pourvoir et des résultats par le SAEP

La publication des postes à pourvoir restés vacants après le mouvement des titulaires se fera par mise à disposition sur le site de la DSDEN de la Haute-Loire, le 16 juin 2017. La publication des fiches de vœux départementales se fera le 19 juin 2017. Les fiches de vœux des enseignants devront être transmises, d’une part au SAEP et aux DDEC par email et d’autre part aux chefs d’établissement par courrier postal pour le 23 juin 2017. La publication du résultat du mouvement se fera par mise à disposition des éléments sur le site de la DSDEN de la Haute-Loire le 7 juillet 2017. Je vous prie de bien vouloir apporter une attention particulière à la présente circulaire et d’en assurer la diffusion à l’ensemble des maîtres en fonction dans votre établissement, y compris à ceux en congé dans la mesure où ils sont toujours rattachés à l’école.

Vals-près-Le Puy, le 12 janvier 2017

SIGNÉ Jean-Williams SEMERARO

Calendrier du mouvement 1er degré privé et affectation en qualité de stagiaire des

lauréats du concours (PES) de la session 2017.

Le calendrier du mouvement 2017 des enseignants des écoles privées sous contrat (pour une affectation à la rentrée de l’année scolaire 2017-2018) s’établit comme suit : Article 1 : Modalités de service La date limite de réception - au service académique de l’enseignement privé (SAEP)- des demandes de temps partiel, retraite, disponibilité, démission ou reprise d’activité est fixée au 31 mars 2017. Article 2 : Déclaration des postes à pourvoir (V ou SV) Les chefs d’établissement doivent faire parvenir au service académique de l’enseignement privé la liste des emplois à publier – emplois vacants ou susceptibles de l’être (V ou SV)- avant le 21 février 2017. Article 3 : Ajustement de l’AGS retenue dans le cadre du mouvement Les enseignants candidats potentiels au mouvement 2017 doivent, le cas échéant, compléter et transmettre le fichier «état de service pour le mouvement 2017» à leur chef d’établissement avec les documents justificatifs avant le 30 avril 2017. Pour les enseignants TITULAIRES : Article 4 : Publication des postes à pourvoir (V ou SV) et des fiches de vœux : TITULAIRES Les listes départementales des emplois V ou SV seront communiquées par publication sur le site de la DSDEN de la Haute-Loire à compter du 5 avril 2017. Elles seront affichées dans les DSDEN sous la responsabilité des correspondants académiques et dans les écoles sous la responsabilité des chefs d’établissement. Les fiches départementales de vœux seront publiées le 6 avril 2017. Les enseignants doivent transmettre les fiches de vœux au plus tard le 24 avril 2017 suivant la procédure définie sur la fiche. Pour les enseignants en VOIE DE TITULARISATION : Article 5 : Publication des postes à pourvoir et des fiches de vœux : Les listes départementales des emplois vacants seront communiquées par publication sur le site de la DSDEN de la Haute-Loire le : 16 juin 2017. Elles seront affichées dans les DSDEN sous la responsabilité des correspondants académiques et dans les écoles sous la responsabilité des chefs d’établissement. Les fiches départementales de vœux (ou une fiche de vœux académiques reprenant tous les postes) seront publiées le 19 juin 2017. Les enseignants doivent transmettre les fiches de vœux au plus tard le 23 juin 2017 suivant la procédure définie sur la fiche. Article 6 : Calendrier des Commissions Consultatives Mixtes interdépartementales (CCMI) Un première CCMI pour le mouvement des titulaires aura lieu le : mercredi 14 juin 2017. Un deuxième CCMI pour le mouvement PES validés et l’affectation des lauréats des concours 2017 aura lieu le : mercredi 5 juillet 2017 . Article 7 : Publication des résultats La notification de la décision de nomination aux chefs d’établissement à l’issue de la CCMI sera réalisée par publication des résultats du mouvement sur le site de la DSDEN de la Haute-Loire. La date de publication des résultats sur le site fera courir le délai de quinze jours accordé aux chefs d’établissement pour exprimer leur désaccord sur la nomination de l’enseignant.

Vals-près-Le Puy, le 12 janvier 2017 SIGNÉ

Jean-Williams SEMERARO