Cisjordanie : un bras armé de l’expansion des colonies dans le territoire palestinien occupé

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Depuis plus de dix ans, Médecins du Monde France (MdM) et Première Urgence Internationale (PUI) interviennent dans le nord de la Cisjordanie, dans le Territoire palestinien occupé (TPO), dans le but de réduire l’impact des attaques de colons contre les communautés palestiniennes. Cette étude se base sur leur travail afin de présenter ce que la violence des colons implique pour les communautés palestiniennes vivant à proximité de colonies et d’avant-postes en Cisjordanie.

Text of Cisjordanie : un bras armé de l’expansion des colonies dans le territoire palestinien occupé

  • VIOLENCE DES COLONS : UN BRAS ARM DE LEXPANSION DES COLONIES DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUP

    TUDES DE CAS DU NORD DE LA CISJORDANIE

  • 1TUDE MENE PAR DR HASAN S. AYOUB,CONSULTANT EXTERNE, POUR PREMIRE URGENCE INTERNATIONALE (PUI)ET MDECINS DU MONDE FRANCE (MDM)

    MAI 2016

    " Souvent permises par les politiques et les pratiques des autorits israliennes, les activits illgales des colons doivent tre considres dans le contexte des violations systmatiques des droits des Palestiniens. Les actes din-timidation et de violence contre des paysans, propritaires et leveurs palestiniens servent tablir des zones qui leur sont de fait interdites et entranent la dpossession progressive de communauts rurales palestiniennes, tout en ouvrant la voie lexpansion de zones se trouvant sous le contrle effectif des colons. Aggravant un tel tat des choses, la culture de limpunit dont ceux-ci bnficient les incite se livrer des agressions de plus en plus audacieuses, ce qui pousse du mme coup les agriculteurs et les propritaires fonciers palestiniens restreindre davantage leurs dplacements par crainte des violences et des perscutions. "Assemble gnrale, Nations unies. Les colonies de peuplement israliennes dans le Territoire palestinien occup, y compris Jrusalem-Est et le Golan syrien occup. Rapport du Secrtaire gnral, 31 aot 2015 (A/70/351), page 16

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    SYNTHSE

    SIGLES ET ACRONYMES

    GLOSSAIRE

    INTRODUCTION

    1. NATURE, VOLUTION ET IMPACTS DES VIOLENCES COMMISES PAR DES COLONS

    1.1 Les diffrentes formes des violences commises par des colons

    1.2 Analyse de la tendance : une augmentation inquitante ces dix dernires annes

    1.3 Les avant-postes: des incubateurs de violence

    1.4 Une culture de limpunit1.5 Les impacts sur les moyens de

    subsistance et le bien-tre psychosocial 1.5.1 Impact sur la proprit, les ressources et les

    moyens de subsistance1.5.2 Impacts sur la sant mentale

    et le bien-tre psychosocial

    2. LIMPACT DE LA VIOLENCE DES COLONS SUR LES PALESTINIENS : TMOIGNAGES DU NORD DE LA CISJORDANIE

    2.1 Les familles de Nour et de Muna : la vie dans une peur constante de la mort.

    2.2 Nisreen : combien de temps une famille isole peut-elle tenir ?

    2.3 Ali : cultiver la terre est devenu trs cher

    2.4 Pas mme pour un gratte-ciel !

    3. AU-DEL DUNE SUCCESSION DACTES CRIMINELS : LA VIOLENCE DES COLONS AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL

    3.1 Une violation du devoir de protection des populations occupes, malgr la pression internationale

    3.2 Un effort orchestr pour tendre les colonies illgales

    3.3 Le risque de dplacement de population

    CONCLUSION

    RECOMMANDATIONS

    BIBLIOGRAPHIE

    SOMMAIRE

  • 4SYNTHSEDepuis plus de dix ans, Mdecins du Monde France (MdM) et Premire Urgence Internationale (PUI) interviennent dans le nord de la Cisjordanie, dans le Territoire palestinien occup (TPO), dans le but de rduire limpact des attaques de colons contre les communauts palestiniennes. Cette tude se base sur leur travail afin de prsenter ce que la violence des colons implique pour les communauts palestiniennes vivant proximit de colonies et davant-postes en Cisjordanie.

    NATURE, VOLUTION ET CONSQUENCES DES VIOLENCES COMMISES PAR LES COLONS

    Les attaques de colons lencontre des communauts palestiniennes prennent diffrentes formes allant des actes dintimidation jusquaux agressions physiques, aux jets de pierres ou la destruction de biens, darbres et de cultures. Ces actes rpts donnent lieu un har-clement constant des communauts palestiniennes et des habitations vises. Certains de ces actes, connus sous le nom dattaques " Price tag " (" le prix payer ") sont perptrs de faon ponctuelle en reprsailles aux actions ou politiques que les colons considrent contraires leurs intrts (telles que le dmantlement dun avant-poste illgal).

    Le phnomne des violences commises par des colons est en augmentation ces dix dernires annes. Pour la seule priode 2006-2012, le nombre dattaques de colons a presque quadrupl 1 . En 2014, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA Office for the Coordination of Humanitarian Affairs) a enregistr 324 incidents visant des Palestiniens, soit une moyenne de plus de 6 attaques par semaine. Celles-ci ont galement aug-ment en termes dintensit, culminant avec un triple meurtre, en juillet 2015, dans lincendie criminel de la maison de la famille Dawabsheh, Duma, crime condamn au niveau international.

    De nombreux cas de violences commises par des colons sont lis aux avant-postes, et crent une " zone de peur ", les Palestiniens nosant plus pntrer dans les zones o stablissent des colonies. Cela indique-rait que les colons utilisent la violence dans le but de prendre le contrle de territoires et dtendre les colo-nies existantes.

    Les actes de violence contre les Palestiniens perdurent et restent largement impunis en labsence de labsence de mesures de protection approprie de la part des autorits israliennes. De plus, les auteurs de violence ne sont presque jamais tenus responsables de leurs actes. Habituellement, larme isralienne nintervient pas pour empcher ces actes de violence. En outre, les Palestiniens nont pratiquement aucune chance dob-tenir justice : dans la pratique, seuls 1,9 % des plaintes dposes par des Palestiniens lencontre dattaques de colons aboutissent une condamnation.

    Les attaques de colons peuvent avoir un impact nga-tif sur la situation conomique globale des Palestiniens et leurs moyens de subsistance, en les empchant et/ou en limitant leur accs aux ressources naturelles ou en prenant pour cibles leurs animaux, leurs champs, leurs maisons, leurs fermes ou leurs oliviers. OCHA a enregistr 10 672 oliviers endommags par des colons pour la seule anne 2013, et 9 390 pour lanne 2014 2 . Lindustrie de lhuile dolive reprsente jusqu 25 % des revenus issus de lagriculture en Cisjordanie et fait vivre environ 100 000 familles.

    Le contexte de violence a galement un impact sur le bien-tre psychosocial et la sant mentale des popula-tions, y compris lorsque celles-ci ne sont pas directement touches par des incidents graves. Un tat de stress aigu est devenu la norme. Les victimes de violences peuvent souffrir danxit ou de troubles du sommeil. Il est devenu impossible pour les communauts de trouver un quilibre motionnel lorsque des incidents se produisent continuel-lement. Lincendie criminel de Duma, de par sa gravit et ses consquences, a exacerb la situation (3 personnes ont pri, brles vives dans leur sommeil). Cet vnement a eu un impact psychosocial sans prcdent, affectant les populations au-bien del du village de Duma.

    1 Article en ligne de The Independant :

    http://www.independent.co.uk/news/world/middle-east/israeli-settler-attacks-on-palestinians-quadruple-says-un-9062456.html (en anglais)2 Document Mdecins du Monde: http://mdm-me.org/wp-content/uploads/2014/11/FACTSHEET-EN-8-10.pdf (en anglais)

  • 5AU-DEL DUNE SUCCESSION DACTES CRIMINELS : LES VIOLENCES DES COLONS AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL

    Daprs la Convention (IV) de Genve, la puissance occupante a le devoir de protger les civils prsents sur le territoire occup, qui sont dsigns comme des " personnes protges ". Bien que les tats ne soient pas ncessairement responsables des actes perptrs par des particuliers, il est de leur devoir dempcher les violations des droits humains, denquter, de sanc-tionner, et de garantir un recours efficace contre ces violations. Les manquements des autorits israliennes - au devoir de protection des Palestiniens contre les attaques de colons, ou de mener des enqutes impar-tiales et dentamer des poursuites judiciaires suite aux plaintes dposes par les victimes palestiniennes de violences - reprsentent une violation de leurs obliga-tions en tant que puissance occupante, et en tant que partie contractante aux conventions internationales nonant ces devoirs.

    Les violences commises par des colons sont lier au contexte dexpansion des colonies, en tant que moyen dtendre le contrle des colons sur le territoire. Les colonies israliennes en Cisjordanie constituent une violation de la Convention (IV) de Genve interdisant le transfert de populations civiles dans un territoire occup. Par consquent, les violences commises par des colons sont intrinsquement lies cette violation, qualifie de crime de guerre au titre de larticle 8(2)(b)(viii) du Statut de Rome de la Cour pnale interna-tionale.

    Enfin, la perte de leurs moyens de subsistance, et les impact psychosociaux des actes de harclement et de violence commis par des colons tablis autour de villages palestiniens risquent dentrainer un dplace-ment forc de Palestiniens, lorsque les conditions de vie sur leurs propres terres deviennent insupportables. Le dplacement forc constitue une grave violation des Conventions de Genve. La communaut interna-tionale a dj fait connaitre ses inquitudes quant aux dplacements effectifs ou aux risques de dplacement lis des plans de relocalisation ou des dmolitions. Malheureusement, ce jour, aucun suivi systmatique des violences commises par des colons et des actes de harclement na t mise en place au-del de la zone C, afin de dterminer leur rle dans les dplacements potentiels de familles palestiniennes.

    CONCLUSION

    Cette tude montre que les Palestiniens sont constam-ment confronts des attaques de la part de colons en Cisjordanie. Ces attaques entrainent la dtrioration de leurs conditions de vie et de leur bien-tre psycho-social, leur appauvrissement, des blessures physiques, des dcs et crent un risque de dplacement de pop