Lorsque le dommage est causé par un vice de la chose, par un défaut de conception, de fabrication, est-ce qu’il apparait juste que ce soit l’utilisateur qui soit considéré comme le gardien ? Est-ce qu’il n’y aurait pas une distinction à faire donc dissocier deux types de garde ? Celui qui utilise concrètement la chose, est-ce qu’il maitrise la structure interne de la chose ? - > Distinction entre la garde du comportement et la garde de la structure. Ex. : quelqu’un (transporteur) transporte des bouteilles d’oxygène liquide -> il en fait tombé une sur le pied d’un passant, il est gardien du comportement de la chose / l’une des bouteilles explose et blesse quelqu’un car vice de fabrication, le fabricant est gardien de la structure. Théorie doctrinale à l’origine, systématisé en 1946 dans une thèse de M. Goldman -> thèse permettant de faire peser la respon. du fait des choses sur celui qui a en réalité la maitrise de la chose, donc de faire peser la respon. sur celui qui était en mesure d’éviter le dommage. JP a adopté un temps cette dissociation -> sacralisé pdt un temps par arrêt « oxygène liquide », 5 janvier 1956, 2 ème chambre civile. Ensuite, tribunaux ont repris cette distinction lorsque les choses en cause avaient un dynamise propre et dangereux. Cette structure est mnt abandonné car nv régime : art. 1386 : régime propre aux produits défectueux, l’entrée de ce nv régime rend inutile la distinction préalable -> arrêt 5 octobre 2006, Jourdain, RTC 2007, p. 132, rejet de la distinction des gardes à propos de la garde d’une friteuse. Question de l’exigence de la faculté de discernement concernant le gardien ? Avant, il fallait nécessairement disposer de ces facultés. Evolution de la JP (comparable à celle faisant évoluer la notion de faute subjective à une faute objective). Fin des années 40, C. cass. : « tant l’usage et les pvrs de direction et de contrôle, fondement de l’obl. de garde que l’imputation d’une respon. présumée implique la faculté de discernement » -> cela découle de l’arrêt Frank (3 critères de la garde + vision matérialiste) = ni les déments, ni les infans ne pouvaient être considérés comme gardiens. Mais, ainsi, un certain nombre de victime n’obtenait pas compensation.

civil 23

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Lorsque le dommage est caus par un vice de la chose, par un dfaut de conception, de fabrication, est-ce quil apparait juste que ce soit lutilisateur qui soit considr comme le gardien? Est-ce quil ny aurait pas une distinction faire donc dissocier deux types de garde? Celui qui utilise concrtement la chose, est-ce quil maitrise la structure interne de la chose? -> Distinction entre la garde du comportement et la garde de la structure.Ex.: quelquun (transporteur) transporte des bouteilles doxygne liquide -> il en fait tomb une sur le pied dun passant, il est gardien du comportement de la chose / lune des bouteilles explose et blesse quelquun car vice de fabrication, le fabricant est gardien de la structure. Thorie doctrinale lorigine, systmatis en 1946 dans une thse de M. Goldman -> thse permettant de faire peser la respon. du fait des choses sur celui qui a en ralit la maitrise de la chose, donc de faire peser la respon. sur celui qui tait en mesure dviter le dommage.JP a adopt un temps cette dissociation -> sacralis pdt un temps par arrt oxygne liquide, 5 janvier 1956, 2me chambre civile. Ensuite, tribunaux ont repris cette distinction lorsque les choses en cause avaient un dynamise propre et dangereux. Cette structure est mnt abandonn car nv rgime: art. 1386: rgime propre aux produits dfectueux, lentre de ce nv rgime rend inutile la distinction pralable -> arrt 5 octobre 2006, Jourdain, RTC 2007, p. 132, rejet de la distinction des gardes propos de la garde dune friteuse.

Question de lexigence de la facult de discernement concernant le gardien?Avant, il fallait ncessairement disposer de ces facults. Evolution de la JP (comparable celle faisant voluer la notion de faute subjective une faute objective).Fin des annes 40, C. cass.: tant lusage et les pvrs de direction et de contrle, fondement de lobl. de garde que limputation dune respon. prsume implique la facult de discernement -> cela dcoule de larrt Frank (3 critres de la garde + vision matrialiste) = ni les dments, ni les infans ne pouvaient tre considrs comme gardiens. Mais, ainsi, un certain nombre de victime nobtenait pas compensation.