clarte-part-cmsmb.pdf

CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

CONVENTIONJUILLET

2014

Pour vous aider grer au mieux votre compte, votre banque se doit de vous informer avec prcision des cots des produits et services qui vous sont proposs.

Le Crdit Mutuel sest engag cette transparence dans le cadre de la Convention Clart.

Ce document reprend les conditions standard applicables des produits et des services souscrits la carte, partir du 1er juillet 2014, hors conditions prfrentielles lies votre abonnement Eurocompte.

Les conditions gnrales de la convention de compte sont disponibles auprs de nos Caisses de Crdit Mutuel, sur simple demande ou via www.creditmutuel.fr. Si vous navez pas encore sign votre convention de compte, qui rgit nos relations rciproques, nous vous invitons vous la procurer auprs de votre conseiller.

DATES DE VALEUR

Les dates de valeurs appliques aux oprations sinscrivent dans le cadre des dispositions lgales. Elles sont disponibles dans nos Caisses de Crdit Mutuel et sous www.creditmutuel.fr.

NHSITEZ PAS VENIR FAIRE LE POINT AVEC VOTRE CONSEILLER CRDIT MUTUEL.

UNE RELATION FONDE SUR LA EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDLIT.

EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 4

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 5Ouverture, transformation, clture 5Relevs de compte 5Tenue de compte 5Services en caisse 5

BANQUE DISTANCE 6

VOS MOYENS ET OPRATIONS DE PAIEMENT 6Cartes 6Virements 7Prlvements / TIP 8Chques 8Services transfrontires spcifiques 9

OFFRES GROUPES DE SERVICES 10Eurocompte 10GPA (Gamme de moyens de Paiement Alternatifs au chque) 10

IRRGULARITS ET INCIDENTS 11Commission dintervention 11Oprations particulires 11Incidents de paiement 11

SPCIAL JEUNES 12Offres groupes de services 12Moyens de paiement 12Divers 12Banque distance 12

DCOUVERTS ET CRDITS 13Dcouvert en compte 13Crdits la consommation 13Crdits immobiliers 13Garanties donnes 13

PARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS 14Epargne bancaire 14Titres et bourse 14Gestion de Patrimoine 15

ASSURANCES ET PRVOYANCE 15

SUCCESSION 15

RSOUDRE UN LITIGE 16

SOMMAIRE

Abonnement permettant de grer ses comptes sur internet (incluant les virements en euro vers la zone SEPA, la gestion des virements permanents et laccs aux services de Bourse, hors cot du fournisseur daccs internet)

3,00 e par mois (soit pour information

36,00 e par an)

Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (Top infos)

0,20 e par alerte reue

Carte de paiement internationale dbit immdiat (Carte MasterCard ou Visa Classic)

37,00 e par an

Carte de paiement internationale dbit diffr (Carte MasterCard ou Visa Classic)

46,20 e par an

Carte de paiement autorisation systmatique (MasterCard Online)

28,00 e par an

Retrait en euro dans un DAB dun autre tablissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale

1 e par retrait partir du 5e retrait

par mois

Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro En agence Par internet

3,50 e par virementGRATUIT

Frais de prlvement

Mise en place dune autorisation de prlvement impts, eau, gaz, lectricit, organismes publics autres Par prlvement

GRATUIT 9,75 e

GRATUIT

Commission dintervention 8,00 e

par opration (avec un plafond

de 80,00 e par mois)

Assurance perte ou vol des moyens de paiement 26,00 e par an

Frais de tenue de compte GRATUIT

4 _CONVENTION juillet 2014

EXTRAIT STANDARD DES TARIFS

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

CONVENTION juillet 2014_ 5

OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLTUREFrais de transfert de compte courant GRATUIT

Frais de clture de compte GRATUIT

Transfert facile (aide la mobilit) GRATUIT

Service Bancaire de Base (SBB), impos par la Banque de France(Ensemble de services bancaires fournis dans le cadre du droit au compte prvu par larticle L312.1 du Code Montaire et Financier).

GRATUIT

RELEVS DE COMPTEEnvoi de relev de compte Priodicit mensuelle Autres priodicits ou relev supplmentaire, par relev

GRATUIT0,95 e

Conservation des relevs de compte au guichet, par trimestre 11,20 e

TENUE DE COMPTEFrais de tenue de compte GRATUIT

Frais de gestion de comptes spcifiques

Gestion annuelle dun compte de non-rsident Zone EEE (Espace Economique Europen) Autres cas

35,00 eNOUS CONSULTER

Frais de tenue de compte en devises, par arrt 5,45 e

Frais de tenue de compte sans opration depuis 12 mois, par an 33,50 e

Gestion dune interdiction bancaire notifie par la Banque de France, par mois 7,70 e

SERVICES EN CAISSEDlivrance dune attestation 9,60 e

Rdition de mouvements 6,00 e

Frais de recherche simple 15,50 e

Recherche complexe Devis pralable

Service de mensualisation de frais bancaires, par an* 6,00 e

* Liste des produits et services ligibles : nous consulter.

Change manuel

Achat et vente de devises Achat/vente en compte Achat/vente au comptant

1,60 e2,80 e

Dpannage

Service bienvenue ( partir de) 11,00 e

Retrait Cash 8,20 e

BANQUE DISTANCE*

VOS MOYENS ET OPRATIONS DE PAIEMENT


Abonnement CMUT Direct Basis (serveur vocal) GRATUIT

Abonnement CMUT Direct permettant de grer ses comptes sur Internet, par mois 3,00

CMUT Direct la connexion 0,60 par jour

Payweb Card** (carte de paiement virtuelle internet) GRATUIT

E-retrait (dpannage cash sur GAB CM-CIC) GRATUIT

Top infos (service dalertes) Par alerte mail ou SMS 0,20

Coffre numrique, par mois et par Go 1,50

Tlchargement de mouvements archivs suprieurs 2 mois 5,85

* Accs, connexion la charge de labonn et facturs par les divers oprateurs en fonction de leurs tarifs en vigueur.

** Uniquement pour les clients dtenteurs de CMUT Direct et dune carte de paiement.

CARTES Cotisation annuelle Dbit immdiat Dbit diffr

MasterCard(1)(2), Visa(1)(2) ou MasterCard pour les Autres 37,00 46,20

MasterCard en devise(2), Visa en CHF(2) 42,60 53,25

@ccess MasterCard(2) 43,30 53,90

MasterCard Rallye(3) 41,00 44,00

MasterCard akpLA 44,00 54,00

Gold MasterCard(1)(2)(4), Visa Premier(1)(2)(4) ou Gold MasterCard pour les Autres(2) 127,00

World Elite MasterCard(2)/Platinum MasterCard(5) 263,00

Visa Infinite 315,00

m-carte (carte de paiement par tlphone) 12,50

Cirrus(2) 21,20

Maestro(2)(5), MasterCard Online(2), Visa Online(2) 28,00

Maestro Basis 20,90

Minibanque (carte existante) 17,30

MasterCard 3F (paiement en 3 fois) (6) 3,00

Prfrence, Prfrence Libert, Plan 4 Avec une autre carte de paiement dtenue Sans autre carte de paiement dtenue

10,30 37,00

Carte de dpt 7,60

MasterCard Cadeau 8,00


Choix du visuel de la carte, partir de 4,00

Paiements et retraits GAB dans lEEE (Espace Economique Europen) avec une carte en euro

Paiement libell en euro GRATUIT

Retrait deuros aux GAB du Crdit Mutuel ou du CIC GRATUIT

Retrait deuros un GAB hors Crdit Mutuel ou CIC, par retrait(7) 1,00

Autres oprations de paiement ou de retrait avec une carte en euro

Commission fixe par paiement par retrait GAB

0,33 3,30

Commission sur montant pays membres de lUnion europenne + Suisse autres pays

1,00 %2,25 %

Perception maximum 8,20

Paiements et retraits avec une carte en CHF*

Oprations (paiements ou retraits GAB) en CHF ralises en Suisse GRATUIT

Retraits en CHF sur un GAB Crdit Mutuel en France GRATUIT

Autres oprations avec une carte en CHF Commission fixe par paiement par retrait GAB

0,53 CHF5,35 CHF

Commission sur montant 2,25 %

Perception maximum 13,25 CHF

* Carte dans une autre devise : nous consulter.

Gestion des cartes

Frais de reconfection dune carte 12,50

Rdition dun code confidentiel 5,40

Envoi dune carte (avec recommand AR) 8,50

Modification ponctuelle de plafond de paiement 5,00

(1) Y compris cartes sans contact MasterCard PayPass et Visa payWave. (2) Carte supplmentaire sur le mme compte : demi-tarif sur la carte la moins chre. (3) Carte supplmentaire : -30 %. (4) Carte en devises : MasterCard. Possibilit Visa pour le CHF. (5) Ce produit nest plus commercialis. (6) Rserve aux titulaires dune carte de paiement. Assurance dcs annuelle facultative, en option : 2,00 e. (7) A partir du 5e retrait par mois, hors carte Maestro Basis.

VIREMENTSVirement interne Guichet Internet

Emission, rception GRATUIT GRATUIT

En cas de change 7,60 GRATUIT

Virement SEPA

Frais par virement occasionnel mis 3,50 GRATUIT

Virement Europen UE

Frais par virement occasionnel mis Virement SHARE et automatisable Virement OUR et automatisable Virement OUR et non automatisable

3,50 8,60

24,00

GRATUIT5,10

Commission pour BIC/IBAN manquant ou erron 8,50


Autres virements europens et internationaux

Frais par virement reu Guichet Internet

Commission de rapatriement 8,30

Frais par virement mis Commission forfaitaire de transfert de 0 1 500 e de 1 501 12 500 e au-del de 12 500 e

15,10 26,20 44,90

11,60 22,70 41,40

Frais de correction de coordonnes errones 2,05

Commission en cas de change 7,60

Virement permanent en

Mise en place Modification Clture Par chance

5,25 2,50

GRATUITGRATUIT

GRATUITGRATUITGRATUITGRATUIT

Prestations annexes (frais supplmentaires)

Dlivrance dun avis de dbit ou crdit complmentaire 4,00

Virement express SEPA-UE/autres 3,00 / 8,25

Demande de justificatif de paiement 20,45

Commission ddition de chque (non SEPA ou UE)

16,25

Frais de dossier et de conseil 8,45

Rejet ralis par la banque du bnficiaire Domestique Autres cas

5,35 24,45

A ces tarifs, il convient dajouter pour les virements mis ou reus, UE, SEPA et INTERNATIONAUX, la rcupration des commissions et frais rclams par nos correspondants ainsi que les frais relatifs une intervention particulire.

PRLVEMENTS / TIPFrais de mise en place dune autorisation de prlvement Impts, eau, gaz, lectricit, organismes publics Autres prlvements

GRATUIT9,75

Paiement dun prlvement GRATUIT

Paiement dun prlvement SEPA Paiement sauf dsaccord Paiement avec accord pralable Paiement chance

GRATUITnous consulter

nous consulter

Emission dun prlvement nous consulter

CHQUESRemise de chques domestiques en euros, valeur J + 1 ouvrable GRATUIT

Ne sont pas considrs comme jours ouvrables, les samedis et dimanches, les jours fris et les jours de fermeture des systmes de paiement.

Frais denvoi de chquier, envoi simple Frais postaux

Frais denvoi de chquier avec AR 8,50

Frais dmission dun chque de banque ou certifi 10,10

Photocopie de chque 6,50


Frais dopposition chque(s) par lmetteur, en cas de perte ou de vol Avec Assur-Carte ou Eurocompte Sur un chque, sans Assur-Carte Sur une srie, sans Assur-Carte

GRATUIT15,15 29,70

Remise de chque payable ltranger en e ou en devises*

SBF (Sauf Bonne Fin) Commission dencaissement minimum maximum

+ Commission de change

0,10 %14,20 55,00 7,60

+ Frais ventuels du correspondant

CAE (Crdit Aprs Encaissement) Rajouter aux tarifs SBF le forfait CAE 20,10

+ Frais ventuels du correspondant

Frais de port scuris 36,50

Retour impay sur remise de chque SBF ou CAE 20,10 + Frais ventuels du correspondant

Paiement de chque, mis ltranger en e ou en devises*

Chque mis en euro GRATUIT

* Date de valeur : nous consulter.

Chque mis en devise Commission de transfert Commission de change

13,90 7,60

Frais par chque rejet : cf. partie irrgularits et incidents.

SERVICES TRANSFRONTIRES SPCIFIQUESVirement conventionn vers le Maroc (BMCE) 2,20

Service de Rapatriement Transfrontalier (RTF), par mois Frontalier travaillant en Allemagne Frontalier travaillant en Suisse

Prlvement en CHF sur un compte Crdit Mutuel en CHF, par opration

1,00 2,00

0,50 CHF

Prlvement permanent transfrontire sur un compte en Suisse, par prlvement 3,00 CHF

Contrat de garantie de change sur virements permanents CHF-EUR Mise en place Modification

50,00 2,45


Cotisation une offre groupe de prestations.Abonnement mensuel (offre standard hors options)

EUROCOMPTEFormules proposes (produits et services compris)

Tranquillit Confort Essentiel Srnit

6,20 11,70 9,90 19,00

Formules Duos 3,95 6,60 12,70

Cirrus

MasterCard/Visa

MasterCard Gold/Visa Premier

CMUT Direct Connexion*

CMUT Direct

Protection juridique

Budget +

Plan 4 au taux standard 2 %

Assur-Carte E E E F

Souplesse

Montant franchise dagios /7 jours 160 160 160 460

* Frais la connexion en sus : cf. page 6.

Autres formules

CAP Transat avec carte (MasterCard Di) 23,50

CAP Transat sans carte 19,50

ECO Transfert (BMCE) 3,80

Eurocompte anciennes formules souscrites avant le 1er janvier 2006

Tranquillit 11,61

Confort 14,55

Srnit 18,70

Un dpliant dtaillant les offres Eurocompte est disponible sur simple demande votre Caisse de Crdit Mutuel, ainsi que sur www.creditmutuel.fr.

GPA (GAMME DE MOYENS DE PAIEMENT ALTERNATIFS AU CHQUE)Facil Accs 3,70

OFFRES GROUPES DE SERVICES


IRRGULARITS ET INCIDENTS

COMMISSION DINTERVENTIONSomme perue par la banque en raison dune opration entranant une irrgularit de fonctionnement du compte ncessitant un traitement particulier (prsentation dun ordre de paiement irrgulier, coordonnes bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision).

Commission dintervention* Par intervention Plafond mensuel

8,00 80,00

* Pour les populations en situation de fragilit et les bnficiaires du SBB, 4,00 e par opration avec un plafond de 20,00 e par mois.

OPRATIONS PARTICULIRESFrais par saisie* (avis tiers dtenteur, saisie-attribution, saisie conservatoire, saisie de valeurs mobilires)

74,00

* Oppositions administratives : dans la limite de 10 % du montant d au Trsor Public.

INCIDENTS DE PAIEMENTFrais de lettre dinformation pour compte dbiteur non autoris 13,50

Recherche conscutive adresse errone (NPAI) 5,20

Incident chque autre rseau (mise en place ou suppression) 19,10

Paiement de chque mis en priode dinterdiction bancaire 19,25

Frais de lettre dinformation pralable pour chque sans provision 13,50

Forfait de frais par chque rejet pour dfaut de provision Chque infrieur ou gal 50,00 Chque suprieur 50,00

30,00 50,00

Frais sur autre ordre de paiement impay ou rejet* 20,00

Mise en place de risque 30,73

* Les frais ne peuvent excder le montant de lordre de paiement rejet.


SPCIAL JEUNES

OFFRES GROUPES DE SERVICES Cotisations mensuelles partir de : VIP 11-15 ans Jeunes 16-17 ans Jeunes 18-25 ans Jeunes actifs 18-28 ans

1,00 2,00 3,30 6,50

Un dpliant dtaillant les offres Eurocompte est disponible sur simple demande votre Caisse de Crdit Mutuel, ainsi que sur www.creditmutuel.fr.

Anciennes formules souscrites avant le 8 janvier 2013 Eurocompte VIP Tranquillit 16-17 ans Tranquillit 18-25 ans Confort 18-25 ans

2,00 3,30 5,75

Anciennes formules souscrites avant le 1er janvier 2008 Formule UN Banque Tranquillit 18-25 ans Confort 18-25 ans

3,20 6,70

Tarifs allgs ou gratuit totale : le Crdit Mutuel offre aux moins de 26 ans des conditions particulirement avantageuses.

MOYENS DE PAIEMENTCartes

Carte Jinko, Pop Corn, Vip GRATUIT

Carte Argent de poche 15,75

Carte MasterCard jeunes (GRATUITE la 1re anne) A dbit immdiat A dbit diffr

18,50 23,10

Reconfection dune carte - 50 %*

Frais dopposition chque(s) par lmetteur, en cas de perte ou de vol Avec Assur-Carte ou Eurocompte VIP Sans Assur-Carte

GRATUIT- 50 %*

Virements et prlvements

Frais de mise en place ou de modification dun ordre de virement permanent GRATUIT

Frais de mise en place dune autorisation de prlvement Impts, eau, gaz, lectricit, organismes publics Autres prlvements

GRATUIT- 50 %*

* Sur le tarif de base.

DIVERSDlivrance dune attestation GRATUIT

BANQUE DISTANCELabonnement CMUT Direct Sans accs aux oprations titres et bourse Avec accs aux oprations titres et bourse

GRATUIT1,50 /mois


DCOUVERTS ET CRDITS

DCOUVERT EN COMPTETaux applicable aux dpassementsSauf accord particulier, taux plafond rglementaire calcul trimestriellement par la Banque de France et publi au JO, diminu de 0,05 %. Ce taux est fonction du solde dbiteur moyen du compte sur la priode sparant deux arrts.

CRDITS LA CONSOMMATIONFrais de dossier / avenant Minimum Maximum : plafond selon objet

1,00 %45,00

nous consulter

Passeport Crdit Mise en place Frais lutilisation (offerts si utilisation par internet)

GRATUIT0,50%

Lettre de relance lors dun impay sur prt 13,50

Duplicata attestation dintrts ou de prts 6,00

Dlivrance dun dcompte en vue dun remboursement anticip 24,45

Mise en place de risque et mise en recouvrement 30,73

Crance mise au contentieux 65,10

Mise en place dun plan dapurement 31,00

Rdition dun tableau damortissement GRATUIT

Modification sur prt sans avenant 7,30

CRDITS IMMOBILIERSFrais de modularit de prt 50,00

Attestation de main-leve dhypothque ou renouvellement dhypothque 9,00

Frais de traitement de mainleve, selon nature de la garantie

30,00 200,00

Frais de nantissement, selon objet nous consulter

Autres frais : cf. crdits la consommation.

GARANTIES DONNESFrais de mise en place Acte simple Acte complexe

45,00 140,00

Frais de gestion, commissions diverses nous consulter


PARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS

EPARGNE BANCAIREBudget + (alimentation automatique du compte pargne), par an 12,00

Transfert de PEL ou de CEL hors Crdit Mutuel ou CIC 50,00

Transfert de PEP* Pourcentage des sommes gres Minimum

2,00 %45,00

* Sauf conditions contractuelles spcifiques.

TITRES ET BOURSEDroits de garde

Frais annuels fixes*, par racine-client 15,90

Frais annuels de gestion, par ligne Produits CM-CIC Ligne de valeurs franaises Ligne de valeurs trangres

GRATUIT6,60 10,90

Oprations de bourse France Internet Guichet

Frais de transmission dordre Gratuit 5,00

Frais dexcution dordre 0,70 % 1,20 %

Minimum de perception 9,90 12,50

Frais dexcution avec BoursActif** 10 premiers ordres du trimestre 10 ordres suivants Au-del Minimum de perception Maximum de perception

0,50 %0,40 %0,30 %8,00 19,90

Rglement diffr (SRD) nous consulter

Oprations de bourse trangre

Frais dexcution dordre Minimum de perception

0,90 %35,00

1,20 %50,00

Frais dexcution avec BoursActif Minimum de perception Maximum de perception

0,70 %30,00 65,00

Divers

Transfert sortant de compte titres hors Crdit Mutuel et CIC (+ frais par ligne 5,25 e)

64,40

Transfert dun PEA hors Crdit Mutuel et CIC (% de la valeur liquidative - Minimum : 45,00 e)

1,00 %

Oprations sur FCP et SICAV, Or nous consulter

Frais de recherche titres ou rdition de limprim fiscal unique 30,00

* 7,95 e pour les clients uniquement dtenteurs de Parts B, non factur la premire anne. ** Tarifs applicables aux clients abonns loffre BoursActif (prix de labonnement :

4,50 e par mois). Une fiche Clart spcifique est disponible sur demande au guichet.


ASSURANCES ET PRVOYANCE

SUCCESSION

Ouverture dun dossier de succession 120,00

Liquidation dactifs (hors Groupe CM-CIC) Minimum Maximum

1,00 %120,00 760,00

Frais annuels de gestion 80,00

Intervention pour crdit en cours ou auprs dune compagnie dassurance 33,00

Intervention exceptionnelle lie la succession (rglement de factures,)

16,50

Assurance perte ou vol des moyens de paiement (Assur-Carte Crdit Mutuel), par an 26,00

Assurance perte ou vol des moyens de paiement (Assur-Carte toutes banques), par an 31,00

GESTION DE PATRIMOINEProfil patrimoine Avec Eurocompte Srnit

36,00 24,00

Relev ISF Avec Eurocompte Srnit

20,00 GRATUIT

Bilan patrimonial ( partir de) 530,00

Dclaration de revenus 20,00

INFORMATION DE LA CLIENTLE CONCERNANT LA GARANTIE DES DPTS DANS LES TABLISSEMENTS DE CRDITLes dpts espces recueillis par votre tablissement, les titres dtenus par lui pour votre compte, certaines cautions quil vous dlivre sont couverts par des mcanismes de garantie grs par le Fonds de Garantie des Dpts dans les conditions et selon les modalits dfinies par la loi du 25 juin 1999 relative lpargne et la scurit financire et par ses textes dapplication.

BONNE EXECUTION DES CONTRATS RCLAMATIONSLes demandes du client portant sur la bonne excution de tout contrat conclu avec la banque, de mme que les rclamations portant sur tout produit ou service de la banque sont formuler, soit directement auprs des guichets de la banque, soit par courrier ou par courriel. Ladresse Email de la banque est disponible sur le site www.creditmutuel.fr. Le client peut aussi appeler le numro ddi 0 969 360 505 (appel non surtax).

Annonceur : Caisse Fdrale de Crdit Mutuel et Caisses affilies, socit cooprative forme de socit anonyme au capital de 2 093 710 080 euros, 34 rue du Wacken, 67913 Strasbourg Cedex 9, immatricule au Registre du Commerce et des Socits B 588 505 354, contrle par lAutorit de Contrle Prudentiel et de Rsolution (ACPR), 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09, intermdiaire en oprations dassurances sous le NOrias 07 003 758 consultable sous www.orias.fr.

RSOUDRE UN LITIGE

EN PREMIER LIEUVotre Caisse de Crdit Mutuel

EN SECOND LIEUService Relation Clientleau sige de votre FdrationCourriel : [email protected]

EN TROISIME LIEUMonsieur le Mdiateur du Crdit Mutuel63, chemin Antoine Pardon69160 Tassin la Demi Lune

Tarifs applicables aux clients des Caisses du Crdit Mutuel Savoie Mont-Blanc

Rf.

: 81.

69.5

7

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