CLASSEMENT DANS UN GRADE DE CATEGORIE A · uniquement le classement à la nomination situé page 2. ... -Moniteur éducateur et intervenant familial voir tableau en annexe 1 - il

Mise à jour : 01/01/2017 - Page 1

CLASSEMENT LORS D'UNE NOMINATION DANS UN GRADE DE CATEGORIE B

Références :

- décret n° 2002-870 du 03 mai 2002 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires.de la catégorie B de la fonction publique territoriale

- décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Cet outil peut être retourné pour avis, au Service Gestion des Carrières, qui vérifiera uniquement le classement à la nomination situé page 2.

Collectivité employeur : ………………………………………………………………………………..

Nom de l'agent : …………………………………………………………………………………………

Prénom : …………………………………………………………………………………………………..

Nomination stagiaire dans le grade de ……………………………………………………………..

………………………………………………………………………………………………….……………………….

Depuis le …………………………………………..……………………………………………………..

Document à conserver dans le dossier de l’agent

dans la collectivité

Mise à jour : 01/01/2017 - Page 2

N.B. : Pour vous aider à remplir cette page, vous trouverez une notice en page 4 et des tableaux récapitulatifs en page 5 et suivantes

Règles de classement lors de la nomination stagiaire

soit en qualité de fonctionnaire de catégorie B ou A :

* situation de l'agent dans son grade d’origine au moment de son détachement :

Grade : …………………………………… échelon : … IB : … IM : ... ancienneté : … an(s) … mois … jour(s)

* situation de l'agent dans son grade de détachement en qualité de stagiaire :

échelon : … IB : … IM : ... ancienneté : … an(s) … mois … jour(s)

soit en qualité de fonctionnaire de catégorie C :

* situation de l'agent dans son grade d’origine au moment de son détachement :

Grade : …………………………………… échelon : … IB : … IM : ... ancienneté : … an(s) … mois … jour(s)

* situation de l'agent dans son grade de détachement en qualité de stagiaire :


soit en qualité d'agent contractuel de droit public, ancien fonctionnaire civil, agent d’une organisation internationale

intergouvernementale :

* d'une durée totale de … an(s) ……mois ……jour(s) à réduire :

aux 3/4 pour les services de catégories B ou A, soit : … an(s) ……mois ……jour(s)

à la moitié pour les services de catégorie C, soit : … an(s) ……mois ……jour(s)

* situation de l'agent dans son grade en qualité de stagiaire :


avec maintien de la rémunération antérieure : OUI - NON (1) (1) rayer la mention inutile

soit en qualité de salarié de droit privé d’un niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B :

* d'une durée totale de … an(s) ……mois ……jour(s) (prise en compte de la moitié de la durée dans la limite de 8 ans)

* situation de l'agent dans son grade en qualité de de stagiaire :


soit en qualité de lauréat du concours de 3ème

voie :

reprise des services en qualité de salarié de droit privé

* d'une durée totale de … an(s) ……mois ……jour(s) à réduire de moitié, soit : … an(s) ……mois ……jour(s) (limite 8 ans)



ou à défaut bénéfice d’une bonification : cf tableau page 8

soit en qualité d’ancien militaire de carrière :

* d'une durée totale de … an(s) ……mois ……jour(s) à réduire :

aux 3/4 pour les services d’officier et de sous-officier, soit : … an(s) ……mois ……jour(s)

à la moitié pour les services d’hommes de rang, soit : … an(s) ……mois ……jour(s)



Règles de classement lors d’un avancement de grade : (voir tableaux page 6 et suivantes)

Mise à jour : 01/01/2017 - Page 3

CHOIX DE L'AGENT

Je soussigné(e) …………………………………………………………… (nom - prénom de l'agent)

o (1) opte pour la reprise de mes services antérieurs de :

(1) fonctionnaire de catégorie B,

(1) fonctionnaire de catégorie C,

(1) contractuel de droit public,

(1) contractuel de droit public, ancien fonctionnaire civil, agent d’une organisation internationale

intergouvernementale avec maintien de la rémunération antérieure, soit IB : … IM : …

(1) droit privé,

(1) militaire de carrière.

o (1) opte pour la bonification du concours de 3ème voie (si la reprise des services en qualité de salarié de

droit privé n’est pas possible)

o (1) certifie n'avoir fourni aucun justificatif permettant la reprise de mes services antérieurs

o (1) certifie avoir fourni les justificatifs du service national, du service civique ou du volontariat international

Notifié le ………………………………………. A ………………………………………………..

Signature de l'agent Signature de l'autorité territoriale

(1) cocher la case du choix de l’agent

Mise à jour : 01/01/2017 - Page 4

NOTICE

Références : - décret n° 2002-870 du 03 mai 2002 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires.de la catégorie B de la fonction publique territoriale - décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Principes généraux : ◊ Les conditions de reprise des services antérieurs et de classement sont les suivantes :

- les personnes nommées fonctionnaires stagiaires dans un grade de catégorie B sont classées par rapport à leur situation à la date de leur recrutement.

Néanmoins, si elles ont eu des parcours professionnels antérieurs (fonctionnaire, agent public, agent de droit privé, militaire de carrière etc….), elles ont la possibilité d'opter lors de leur nomination ou dans un délai de 6 mois suivant celle-ci, pour l'application de la situation qui leur est la plus favorable (article 8 du décret n° 2002-870 et article 18 du décret n° 2010-329).

- Ces différentes situations ne sont pas cumulables entre elles.

Conseils du Centre de gestion : Afin de ne pas pénaliser vos agents et de vous éviter une reconstitution de carrière avec un rappel de traitement non négligeable, le Centre de gestion vous préconise de faire les différents calculs dès la nomination suivant le parcours professionnel de votre agent et de le classer par rapport à la situation la plus favorable pour lui.

Comment remplir l'état récapitulatif des services en page 2

Avant de prendre l'arrêté de nomination stagiaire sur un grade de catégorie B, vous devez demander à votre agent s'il a effectué des services antérieurs et le cas échéant les justificatifs (ex : contrats, arrêtés, bulletins de salaire…) afin de pouvoir effectuer son classement dès la nomination en qualité de stagiaire.

◊ Vous devez distinguer :

- les services effectués en qualité d'agent contractuel de droit public (ex : agent contractuel dans une mairie ou un établissement public, ...)

- les services effectués en qualité d'agent de droit privé d’un niveau au moins à celui de la catégorie B d'une

administration (ex : chargé de mission, …) mais aussi en qualité de salarié dans le secteur privé ou associatif (ex : responsable commercial, …)

- les services effectués en qualité de militaire de carrière

Activités professionnelles exclues car ne sont pas considérées comme activités salariées : artisan, commerçant, agriculteur etc…

◊ L'agent pourra opter, lors de sa nomination ou au plus tard dans un délai de 6 mois suivant celle-ci, pour

l'application de la disposition qui lui est la plus favorable. L'agent devra cocher l'option, signer et dater (page 3).

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CLASSEMENT DANS UN GRADE DE CATEGORIE B GRADE D’ORIGINE GRADES DE CAT. B CLASSEMENT

ANCIENNETE

MAINTIEN DU SALAIRE

Fonctionnaire de catégorie C

doté de l’échelle C3

- Animateur - Assistant d’ens. art.

- Assistant de conservation

- Chef de service de PM - Educateur des A.P.S.

- Rédacteur

- Technicien

- Moniteur éducateur et

intervenant familial

voir tableau en annexe 1

- il conserve à titre personnel le bénéfice de son indice brut antérieur, jusqu’au jour où il perçoit un indice brut au moins égal.

- le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du cadre d’emplois dans lequel il est

classé.

- Assistant socio-éducatif

- Educateur de jeunes enfants

Voir tableau en annexe 5

- Technicien paramédical de

classe normale

Voir tableau en annexe 6



- Animateur

- Assistant d’ens. art. - Assistant de conservation


- Rédacteur

- Technicien - Moniteur éducateur et



- il conserve à titre personnel le bénéfice de son indice brut antérieur,

jusqu’au jour où il perçoit un indice brut au moins égal.

- le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement

indiciaire afférent au dernier échelon du cadre d’emplois dans lequel il est classé.

- Assistant socio-éducatif


Voir tableau en annexe 5 bis


classe normale

Voir tableau en annexe 6 bis



- Animateur

- Assistant d’ens. art. - Assistant de conservation

- Chef de service de PM

- Educateur des A.P.S. - Rédacteur

- Technicien

- Moniteur éducateur et intervenant familial


- il conserve à titre personnel le bénéfice de son indice brut antérieur,

jusqu’au jour où il perçoit un indice brut au moins égal.

- le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement

indiciaire afférent au dernier échelon du cadre d’emplois dans lequel il est classé.

- Assistant socio-éducatif - Educateur de jeunes enfants

-

Voir tableau en annexe 5 ter


classe normale

Voir tableau en annexe 6 ter

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GRADE D’ORIGINE GRADES DE CAT. B CLASSEMENT ANCIENNETE MAINTIEN DU SALAIRE


doté d’une échelle spécifique

- Animateur

- Assistant d’ens. art.

- Assistant de conservation - Chef de service de PM

- Educateur des A.P.S.

- Rédacteur - Technicien


intervenant familial - Educateur de jeunes enfants


classe normale

- classement à l’échelon

comportant l’indice brut le plus proche de celui qu’il détenait avant

sa nomination, augmenté de 15

points d’indice brut. - lorsque deux échelons successifs

remplissent cette condition, le

classement est prononcé dans celui qui comporte d’indice le moins

élevé.

- Attention : dérogation prévue par le décret 2016-717 du 30 mai 2016.

- dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à

l'échelon supérieur, il conserve l'ancienneté d'échelon qu’il

avait acquise lorsque l'augmentation de l’indice brut est inférieure ou égale à 15 points.

- toutefois, si l'agent est classé au même échelon que celui

auquel il aurait été classé s'il avait bénéficié d'un avancement

d'échelon dans son grade d'origine, aucune ancienneté n'est conservée.

- il conserve à titre personnel le bénéfice de son indice brut

antérieur, jusqu’au jour où il perçoit un indice brut au moins égal.

- le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du cadre

d’emplois dans lequel il est classé.

- s’il y a intérêt, celui qui avant l’échelle spécifique était en C2 classement selon l’annexe 2, en

tenant compte de la situation qui aurait été la sienne s’il avait toujours été en C2 jusque sa

nomination en B.

fonctionnaire de catégorie C

doté des échelles C3, C2, C1

et d’une échelle spécifique

- Animateur ppal de 2ème cl

- Assistant d’ens. art. ppal de 2ème cl.


ppal de 2ème cl - Educateur des A.P.S. ppal de

2ème cl

- Rédacteur ppal de 2ème cl. - Technicien ppal de 2ème cl

1er classement : voir tableau en annexe 1 pour le fonctionnaire doté de l’échelle C3

voir tableau en annexe 2 pour le fonctionnaire doté de l’échelle C2

voir tableau en annexe 3 pour le fonctionnaire doté de l’échelle C1 voir règles de classement ci-dessus pour le fonctionnaire doté d’une échelle spécifique

2ème classement : voir tableau en annexe 4



- le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du

traitement indiciaire afférent au dernier échelon du cadre d’emplois dans lequel il est classé.

Les autres fonctionnaires

(catégorie A ou B)

- Animateur






intervenant familial - Assistant socio-éducatif


- Technicien paramédical de classe normale

- classement à l’échelon comportant un indice brut égal ou,

à défaut, immédiatement supérieur

à celui qu’il détenait dans son grade d’origine.

Dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une

promotion à l'échelon supérieur, il conserve l'ancienneté d'échelon qu’il avait acquise lorsque l'augmentation de

l’indice brut est inférieure à celle qui aurait résulté d'un

avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

Pour le fonctionnaire ayant atteint le dernier échelon de son

grade, la comparaison s'effectue avec l'augmentation de l’indice brut dont il a bénéficié lors de sa nomination à cet

échelon.

- il conserve à titre personnel le bénéfice de son indice brut antérieur, jusqu’au jour où il perçoit un indice brut au moins

égal.

- le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du cadre


Les autres fonctionnaires

(catégorie A ou B)


- Assistant d’ens. art. ppal de

2ème cl.

- Assistant de conservation ppal de 2ème cl

- Educateur des A.P.S. ppal de

2ème cl - Rédacteur ppal de 2ème cl.

- Technicien ppal de 2ème cl

1er classement : voir règles de classement ci-dessus pour les autres fonctionnaires 1er grade





traitement indiciaire afférent au dernier échelon du cadre


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032616275&fastPos=2&fastReqId=1783799764&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

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Agent public contractuel,

ancien fonctionnaire civil,

agent d’une organisation

internationale

intergouvernementale

- Animateur

- Assistant d’enseignement art.



- Rédacteur





- dans un emploi de niveau équivalent à celui de la

catégorie B à raison des ¾ de leur durée ;

- dans un emploi de niveau équivalent à celui de la catégorie C à raison de la moitié de leur durée ;

+ service national, service civique ou volontariat international

- ancienneté dans l’échelon de

classement conservée dans tous les cas mais dans la limite

maximale pour parvenir au

dernier échelon

- il conserve à titre personnel le bénéfice d’un indice brut

fixé de façon à permettre le maintien de sa rémunération antérieure, jusqu’au jour où il perçoit un indice brut

conduisant à une rémunération au moins égale.

- sera maintenue la moyenne des six meilleures

rémunérations mensuelles (hors élément accessoire lié à la

situation familiale, au lieu de travail ou aux frais de transport) perçues en qualité d’agent public contractuel au

cours de la période de 12 mois précédant la nomination


traitement indiciaire afférent au dernier échelon du grade dans lequel il est classé.

Agent public contractuel,

ancien fonctionnaire civil,

agent d’une organisation

internationale

intergouvernementale

- Animateur ppal de 2ème cl - Assistant d’ens. art. ppal de 2ème cl.

- Assistant de conservation ppal de 2ème cl - Educateur des A.P.S. ppal de 2ème cl

- Rédacteur ppal de 2ème cl.


1er classement : selon la ligne précédente


- il conserve à titre personnel le bénéfice d’un indice brut

fixé de façon à permettre le maintien de sa rémunération

antérieure, jusqu’au jour où il perçoit un indice brut

conduisant à une rémunération au moins égale.

- sera maintenue la moyenne des six meilleures rémunérations mensuelles (hors élément accessoire lié à la

situation familiale, au lieu de travail ou aux frais de

transport) perçues en qualité d’agent public contractuel au cours de la période de 12 mois précédant la nomination


traitement indiciaire afférent au dernier échelon du grade

dans lequel il est classé.

Agent de droit privé d’un

niveau au moins équivalent

à celui de la catégorie B

- Animateur









- prise en compte de la moitié de la durée totale dans la limite de huit ans.

+ service national, service civique ou volontariat international

- ancienneté dans l’échelon de classement conservée dans tous

les cas mais dans la limite

maximale pour parvenir au dernier échelon

Pas de maintien du salaire antérieur

Agent de droit privé d’un

niveau au moins équivalent

à celui de la catégorie B


- Assistant d’ens. art. ppal de 2ème cl.

- Assistant de conservation ppal de 2ème cl - Educateur des A.P.S. ppal de 2ème cl






Mise à jour : 01/01/2017 - Page 8


Agent public contractuel

bénéficiaire du dispositif

d’accès à l’emploi titulaire

(loi n° 2012-347 du 12 mars

2012)

- Animateur

- Assistant d’enseignement art.



- Rédacteur




- Technicien paramédical de classe

normale

- dans un emploi de niveau équivalent à celui de la catégorie

B à raison des ¾ de leur durée ;

- dans un emploi de niveau équivalent à celui de la catégorie

C à raison de la moitié de leur durée ;

+ service national, service civique ou volontariat

international


classement conservée dans tous les cas

mais dans la limite maximale pour parvenir au dernier échelon

Si le traitement indiciaire, à l’issue du classement est

inférieur à la rémunération antérieure, il est maintenu,

à titre personnel, à un indice majoré le plus proche de celui permettant à l’intéressé d’obtenir un traitement

mensuel brut égal à 80% de la rémunération

mensuelle antérieure, dans la limite du traitement afférent au dernier échelon du grade.

Agent public contractuel

bénéficiaire du dispositif

d’accès à l’emploi titulaire

(loi n° 2012-347 du 12 mars

2012)


- Assistant de conservation ppal de 2ème cl

- Educateur des A.P.S. ppal de 2ème cl - Rédacteur ppal de 2ème cl.




Si le traitement indiciaire, à l’issue du classement est

inférieur à la rémunération antérieure, il est maintenu,

à titre personnel, à un indice majoré le plus proche de celui permettant à l’intéressé d’obtenir un traitement

mensuel brut égal à 80% de la rémunération

mensuelle antérieure, dans la limite du traitement afférent au dernier échelon du grade.

Lauréat du 3ème concours

- Animateur - Assistant d’ens. art.



- Rédacteur

- Technicien

L’agent qui ne peut prétendre aux dispositions de reprise

des services de salarié de droit privé, bénéficie, lors de sa

nomination, d’une bonification d’ancienneté comme suit :

- deux ans, lorsque la durée d’activités professionnelles, de

mandat électif ou d’activités en qualité de responsable d’une

association, est inférieure à neuf ans ;

- trois ans, lorsque cette durée est égale ou supérieure à neuf

ans ;

+ service national, service civique ou volontariat

international


classement conservée dans tous les cas

mais dans la limite maximale pour parvenir au dernier échelon


Lauréat du 3ème concours


- Ass de conservation ppal de 2ème cl

- Educateur des A.P.S. ppal de 2ème cl - Rédacteur ppal de 2ème cl.





Mise à jour : 01/01/2017 - Page 9

GRADE D’ORIGINE GRADES DE CAT. B CLASSEMENT

ANCIENNETE

MAINTIEN DU SALAIRE

Militaire de carrière

- Animateur - Assistant d’enseignement art.



- Rédacteur




- Technicien paramédical de classe

normale

S’il ne peut être classé en application des dispositions des articles L.4139-1, L. 4139-2 et L. 4139-3 du

code de la défense et des textes réglementaires pris pour leur application, il est classé suivant les

dispositions ci-dessous :

- ¾ de leur durée, s’ils sont effectués en qualité d’officier ou de sous-officier ;

- la moitié de leur durée dans les autres cas ;

Sans objet

Militaire de carrière


- Assistant d’ens. art. ppal de

2ème cl. - Assistant de conservation ppal

de 2ème cl

- Educateur des A.P.S. ppal de 2ème cl





Sans objet

Possibilité d’une reprise d’ancienneté spécifique : voir décret n° 2013-490 modifié

Possibilité d’une reprise d’ancienneté spécifique : voir décrets n° 92-843 et n° 95-31 modifiés

Possibilité d’une reprise d’ancienneté spécifique : voir décret n°2013-262 modifié

+ + Tableaux spécifiques de classement suite à avancement de grade : voir décrets cités ci-dessus

N.B. : une même personne ne peut bénéficier de l’application de plus d’une des dispositions ci-dessus,

une période d'activité ne peut être prise en compte qu'une seule fois,

la personne qui, compte tenu de son parcours professionnel antérieur, relève de plusieurs des dispositions citées ci-dessus peut opter, lors de sa nomination ou au plus tard

dans un délai de six mois suivant celle-ci, pour l'application de celle qui lui est la plus favorable existant à la date de cette nomination.

Mise à jour : 01/01/2017 - Page 10

ANNEXE 1 ANNEXE 2

situation dans le grade

d’origine de catégorie C


situation dans le 1er grade

de catégorie B

ancienneté conservée dans la limite

de la durée de l’échelon




situation dans le 1er grade

de catégorie B



10ème échelon

9ème échelon

8ème échelon, à partir de 2 ans

8ème échelon, avant 2 ans

7ème échelon

6ème échelon

5ème échelon

4ème échelon

3ème échelon

2ème échelon

1er échelon

12ème échelon

11ème échelon

10ème échelon

9ème échelon

8ème échelon

8ème échelon

7ème échelon

6ème échelon

5ème échelon

4ème échelon

4ème échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

3 fois l’ancienneté acquise, au-delà de 2 ans

Ancienneté acquise majorée de 1 an

3/2 de l’ancienneté acquise

Sans ancienneté

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise, majorée d’1 an

Ancienneté acquise

12ème échelon

11ème échelon

10ème échelon

9ème échelon

8ème échelon

7ème échelon

6ème échelon

5ème échelon

4ème échelon

3ème échelon

2ème échelon

1er échelon

9ème échelon

8ème échelon

8ème échelon

8ème échelon

7ème échelon

6ème échelon

5ème échelon

4ème échelon

3ème échelon

2ème échelon

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise


Sans ancienneté

Sans ancienneté

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Sans ancienneté

ANNEXE 3 ANNEXE 4




situation dans le 1er grade de

catégorie B



situation dans le premier

grade de catégorie B

situation dans le deuxième

grade de catégorie B



12ème échelon (*)

11ème échelon

10ème échelon

9ème échelon

8ème échelon

7ème échelon

6ème échelon

5ème échelon

4ème échelon

3ème échelon

2ème échelon

1er échelon

(*) Echelon créé à compter

du 1er janvier 2020

7ème échelon

6ème échelon

6ème échelon

5ème échelon

4ème échelon

3ème échelon

3ème échelon

2ème échelon

2ème échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon



Sans ancienneté


Ancienneté acquise

1/2 de l’ancienneté acquise, majorée d’1 an






Sans ancienneté

13ème échelon : à partir de 4 ans

avant 4 ans

12ème échelon

11ème échelon

10ème échelon

9ème échelon :

8ème échelon : à partir de 2 ans

avant 2 ans

7ème échelon : à partir de 1 an 4 mois

avant 1 an et 4 mois





4ème échelon : à partir d’1 an 4 mois

avant 1 an 4 mois

3ème échelon

2ème échelon

1er échelon

13ème échelon

12ème échelon

11ème échelon

10ème échelon

9ème échelon

8ème échelon

8ème échelon

7ème échelon

7ème échelon

6ème échelon

6ème échelon

5ème échelon

5ème échelon

4ème échelon

4ème échelon

3ème échelon

2ème échelon

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Ancienneté acquise


Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

2/3 de l’ancienneté acquise majorés d’1 an

Ancienneté acquise au-delà de 2 ans

1/2 de l’ancienneté acquise majoré d’1 an

3/2 de l’ancienneté acquise au-delà de 1 an et 4 mois





3/4 de l’ancienneté acquise, majorés d’1 an

3/2 de l’ancienneté acquise au-delà d’1 an et 4 mois


Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Sans ancienneté

/2//

Mise à jour : 01/01/2017 - Page 11

ANNEXE 5 ANNEXE 5 bis




situation dans les grades

d’assistant socio-éducatif,

d’éducateur de jeunes

enfants








d’éducateurs de jeunes

enfants



10ème échelon

9ème échelon

8ème échelon

7ème échelon

6ème échelon

5ème échelon

4ème échelon

3ème échelon : à partir d’1 a 4 m

Avant 1 an et 4 mois

2ème échelon

1er échelon

10ème échelon

9ème échelon

8ème échelon

7ème échelon

6ème échelon

6ème échelon

5ème échelon

5ème échelon 4ème échelon

3ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise



Sans ancienneté

Ancienneté acquise

Sans ancienneté 2/3 de l’ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Sans ancienneté

12ème échelon

11ème échelon

10ème échelon

9ème échelon

8ème échelon

7ème échelon

6ème échelon

5ème échelon

4ème échelon

3ème échelon

2ème échelon

1er échelon

8ème échelon

7ème échelon

7ème échelon

6ème échelon

6ème échelon

5ème échelon

4ème échelon

3ème échelon

2ème échelon

2ème échelon

1er échelon

1er échelon



Sans ancienneté


Sans ancienneté

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Sans ancienneté

1/2 de l’ancienneté acquise, majoré d’un an

Ancienneté acquise

ANNEXE 5 ter






d’éducateurs de jeunes

enfants



12ème échelon (*)

11ème échelon

10ème échelon

9ème échelon

8ème échelon

7ème échelon

6ème échelon

5ème échelon

4ème échelon

3ème échelon

2ème échelon

1er échelon


du 1er janvier 2020

6ème échelon

6ème échelon

6ème échelon

5ème échelon

4ème échelon

3ème échelon

2ème échelon

2ème échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Sans ancienneté

Sans ancienneté


Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Sans ancienneté

1/2 de l’ancienneté acquise, majoré d’un an

Ancienneté acquise

Sans ancienneté

Sans ancienneté

Mise à jour : 01/01/2017 - Page 12

ANNEXE 6 ANNEXE 6 bis




situation dans le grade de

technicien paramédical de

classe normale








classe normale



10ème échelon

9ème échelon

8ème échelon

7ème échelon

6ème échelon

5ème échelon

4ème échelon

3ème échelon

à partir de un an

avant un an

2ème échelon

1er échelon

7ème échelon

6ème échelon

6ème échelon

5ème échelon

5ème échelon

4ème échelon

3ème échelon

3ème échelon

2ème échelon

2ème échelon

2ème échelon

Ancienneté acquise


Sans ancienneté

2/3 de l’ancienneté acquise majorée de 2 ans

Ancienneté acquise

Deux fois l’ancienneté acquise

Ancienneté acquise, majoré d’1 an

Ancienneté acquise au-delà de 1 an

Ancienneté acquise, majoré de 2 ans

Deux fois l’ancienneté acquise

Sans ancienneté

12me échelon

11ème échelon

10ème échelon

9ème échelon

8ème échelon

7ème échelon

6ème échelon

5ème échelon

4ème échelon

3ème échelon

2ème échelon

1er échelon

6ème échelon

5ème échelon

5ème échelon

4ème échelon

3ème échelon

3ème échelon

2ème échelon

2ème échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté




Ancienneté acquise majorée d’un an



Sans ancienneté

1/2 de l’ancienneté acquise, majorée d’un an


Sans ancienneté

Sans ancienneté

ANNEXE 6 ter






classe normale



12ème échelon (*)

11ème échelon

10ème échelon

9ème échelon

8ème échelon

7ème échelon

6ème échelon

5ème échelon

4ème échelon

3ème échelon

2ème échelon

1er échelon


du 1er janvier 2020

4ème échelon

3ème échelon

2ème échelon

2ème échelon

2ème échelon

2ème échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté



1/3 de l’ancienneté acquise, majorée d’un an


Sans ancienneté

1/2 de l’ancienneté acquise majorée d’un an


Sans ancienneté

Sans ancienneté

Sans ancienneté

Sans ancienneté

Documents

CLASSEMENT DANS UN GRADE DE CATEGORIE A · uniquement le classement à la nomination situé page 2. ... -Moniteur éducateur et intervenant familial voir tableau en annexe 1 - il