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Expérience du secteur de l’éducation
Claudine Barabé
Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
La Centrale des syndicats du Québec et le Greffe des tribunaux d’arbitrage du secteur de l’éducation
Me Claudine Barabé20 octobre 2014
Qui ?
Centrale des syndicats du QuébecRegroupe plus de 200 000 travailleuseset travailleurs du secteur public
Éducation et service de gardeSanté et services sociaux11 fédérations et 240 syndicats350 titres d’emploi
Représentant et responsable de la partienationale au Greffe de l’éducation
Fédérations et syndicats des réseaux des commissions scolaires et des collèges
Combien ?
6 fédérations regroupant 135 syndicats et 130 000 membres du personnel de l’éducation
Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ) et ses 35 syndicats
Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (FPPE-CSQ) et ses 20 syndicats
Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) et ses 12 syndicats
Combien ? (suite)
Fédération des enseignantes et enseignants de cégep (FEC-CSQ) et ses 13 syndicats
Fédération du personnel professionnel des collèges (FPPC-CSQ) et ses 34 syndicats
Fédération du personnel de soutien de l’enseignement supérieur (F.P.S.E.S.-CSQ) et ses 21 syndicats
13 conventions collectives 2010-2015
Fédération des syndicats de l’enseignement –CSQ (E1)
Association des employés du nord québécois –CSQ (E3) (Commission scolaire Crie)
Association des employés du nord québécois –CSQ (E4) (Commission scolaire Kativik)
Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec – CSQ (P1) (commissions scolaires francophones)
13 conventions collectives 2010-2015(suite)
Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec – CSQ (P2) (commissions scolaires anglophones)
Fédération du personnel de soutien scolaire – CSQ (S3) (commissions scolaires francophones)
Fédération du personnel de soutien scolaire – CSQ (S8) (commission scolaire Crie)
Fédération du personnel de soutien scolaire – CSQ (S9) (commission scolaire Kativik)
13 conventions collectives 2010-2015(suite)
Fédération du personnel de soutien scolaire – CSQ (S12) (commissions scolaires anglophones)
Fédération du personnel de soutien scolaire – CSQ (S13) (commission scolaire Eastern Townships)
Fédération des enseignantes et enseignants de Cégep – CSQ (C1)
Fédération du personnel professionnel des collèges –CSQ (C3)
Fédération du personnel de soutien de l’enseignement supérieur – CSQ (C7)
Quoi ?
Désigne le Greffe des tribunaux d’arbitrage du secteur de l’éducation dans la procédure d’arbitrage de griefs pour :
Recevoir les demandes d’arbitrage
Dresser le rôle mensuel d’arbitrage en présence des parties nationales
Désigner un arbitre à partir de la liste des arbitres àla convention collective
Quoi ? (suite)
Fixer l’heure, la date et le lieu de la première audience
Indiquer la procédure d’arbitrage retenue (régulière, sommaire ou allégée)
Transmettre copie de la sentence arbitrale aux parties
Comment cela se déroule ?
La Centrale se prépare à la fixation :
Le rôle des fédérations et des syndicats
DiscussionsÉvaluation des demandesPriorisationFormulaire
Comment cela se déroule ? (suite)
Le rôle de la Centrale en tant que responsable nationale
Envoi des messages de fixation et des formulairesCoordinationOrdonnancement
La Centrale lors de la fixation
8 rencontres de fixation annuellement
Rôle des audiences : septembre à juin
Fixation 2 à 3 mois à l’avance (seulement pour la première audience)
Le déroulement de la fixation
La Centrale en dehors du rôle mensuel
Médiation préarbitrale
Réunion de griefs
Réutilisation d’une journée d’audience
Analyse des sentences arbitrales de l’éducation
Négociation des listes d’arbitres
Traitement de requête en urgence
Participation au Comité paritaire
Les avantages
Offre la possibilité d’effectuer de la concertation juridique
Permet de mieux répondre aux besoins des parties
Rôle auprès des fédérations et des syndicats dans la gestion des griefs
Être en communication régulièrement pour traiter les cas particuliers et dégager des pistes de solutions
La conférence préparatoire
Prévue aux conventions collectives
Amélioration du processus d’arbitrage
Utilisation efficiente du temps à la disposition des parties pour accélérer ou simplifier le déroulement de l’audience
Dénonciation des moyens préliminaires (1 semaine avant l’audience)
La conférence préparatoire (suite)
Cerner le litige et définir les questions à débattre en cours d’audience
Assurer l’échange entre les parties de la preuve documentaire
Planifier le déroulement de la preuve
Examiner la possibilité de procéder à l’admission de certains faits
Tenue 30 minutes avant le début de l’audience
En terminant
Le Greffe des tribunaux d’arbitrage du secteur de l’éducation est dynamique et efficace
Existence de bonnes relations entre les parties nationales et le Greffe
En terminant (suite)
À retenir :
Communication (avant, pendant et après les périodes de fixation)Collaboration (avant, pendant et après les périodes de fixation)Concertation (avant, pendant et après les périodes de fixation)Réponse et solution pour les besoins, particularités et spécificités du milieu de l’éducation
Merci beaucoup !
Avez-vous des questions ?