Club Mobilité Capitale ADEME...par l’ADEME Ile-de-France, un groupe de travail s’est constitué sur la thématique du retour sur investissements du plan de déplacements d’entreprise

Travaux du Groupe de Travail sur le Retour sur Investissements d’un PDE

ConTRIbuTEuRsMarine bRY (CASDEN)

Florian DE CoRMIs (BOUYGUES CONSTRUCTION)

Jean-François DAME (ST MICROELECTRONICS)

Philippe FRIsToT (L’OREAL)

François GALLoIs (IGN)

Agnès GuIRAL (NATIXIS)

bruno nKEnKo (CNFPT)

Anna PAuTARD

(CCI DE VERSAILLES - VAL D’OISE - YVELINES)

Julien TonnER (CRAMIF)

Karine YMAR (DISNEYLAND PARIS)

Dalila DA CosTA (DDT DU VAL-D’OISE/SAFE)

Axel EsTAbLE (ChâTEAU DE VERSAILLES)

Capitale ADEMEClub Mobilité

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sommaire

Partie 1 : Fiches méthodologiques classées par solutions alternatives de mobilité durable

Transport :- Fiche 1 : Transports en commun- Fiche 2 : navettes privées/Transports à la demande- Fiche 3 : Covoiturage- Fiche 4 : Autopartage- Fiche 5 : Gestion de flottes d’entreprises- Fiche 6 : Conduite durable- Fiche 7 : Vélo- Fiche 8 : Marche à pieds

service :- Fiche 9 : Télétravail- Fiche 10 : Réunion à distance- Fiche 11 : Conciergerie- Fiche 12 : Crèche d’entreprise- Fiche 13 : Mini-boutique

Partie 2 : éclairages complémentaires sur des enjeux périphériques du PDE

- Focus 1 : Prévenir le risque trajet : un enjeu économique majeur pour les entreprises franciliennes- Focus 2 : Déplacements professionnels : un champ d’actions particulier

Dans le cadre des ateliers du Club Mobilité Capitale organisés par l’ADEME Ile-de-France, un groupe de travail s’est constitué sur la thématique du retour sur investissements du plan de déplacements d’entreprise. Composé d’une dizaine de professionnels, ce groupe a mutualisé son savoir-faire en mise en œuvre et suivi de plans de déplacements.

Il résulte de cette collaboration ce livrable. Constitué de 13 fiches pratiques et de synthèse, ce document a pour objectif de fournir des préconisations méthodologiques, budgétaires et managériales aux porteurs de projets.

bonne lecture à tous !

LEXIQuE

AoT : Autorité organisatrice des Transports (sTIF en DIF)

TC : Transport en Commun/Transport Collectif

VP : Voiture Personnelle

VT : Versement Transport

TAD : Transport à la Demande

DD : Développement Durable

Mai 2011

OppOrtunités pour les salariés :

- Faire des économies (prix du billet payé pour un minimum de 50 % dans le cadre d’un abonnement mensuel par l’entreprise/prix de l’entretien d’une voiture),- Diminuer les risques d’accidents de la route (le taux d’accident en transport en commun est beaucoup plus faible que celui de la voiture individuelle),- Moins de stress.

éventuels Freins- Horaires décalés ne correspondant pas aux horaires du service de tC (amplitude horaire du service de tC),- Horaires du service de tC pas assez attractif : n Temps d’attente long = fréquence de la desserte TC n Nombreux changements de lignes n Confort/image médiocres des TCn Sécurité- lieu d’implantation de l’entreprise éloigné d’un réseau de tC,- lieu de domiciliation des salariés éloigné d’un réseau de transport en commun,- voiture de fonction,- Certaines entreprises préfèrent mettre en place une navette entreprise. Cependant, une marche arrière auprès des salariés est extrêmement difficile, même en cas de services publics concurrents et équivalents à la navette.

FaCteurs Clés De suCCès- Communiquer sur l’existence de lignes desservant l’entreprise auprès des salariés et sur les attraits que ce mode peut apporter aux salariés,- intégrer dans le plan « accès à l’entreprise » un volet transport en commun (exemple : lien transilien/ratp sur l’intranet),- augmenter les frais de remboursement des abonnements transport en commun (au-delà des 50 % obligatoires),- Mettre en place un véritable dialogue avec l’autorité organisatrice des transports (collectivité territoriale) pour faire en sorte d’adapter au mieux la desserte aux besoins de l’entreprise (pDie) et insister sur la mise en place de tableaux d’attente des bus dynamiques par l’aOt,- Des solutions de transport à la demande (taD) peuvent être une solution hybride (système de taD groupage/dégroupage) pour des territoires diffus,- proximité d’une station de bus, métro ou rer.

pour l’entreprise :- Faire en sorte que le versement transport bénéficie par l’intermédiaire du service tC aux salariés,- plus d’efficacité du salarié au travail car moins de stress,- plus de foncier à disposition car moins de parking voiture,- accessibilité renforcée pour tous les salariés y compris non motorisés (sans voiture),- image plus positive de l’entreprise (aspect environnemental...).

transpOrts en COMMun

intrODuCtiOn « le transport en commun, ou transport collectif met en œuvre des véhicules adaptés à l’accueil simultané de plusieurs personnes. en France, il est généralement accessible en

contrepartie de l’achat d’un titre de transport (billet, ticket, carte d’abonnement, ...). ils peuvent être répartis selon la voie de communication qu’ils empruntent, selon leur fonctionnalité, enfin

selon la réglementation (publique ou privée) applicable. » encyclopédie techno-science.net

une organisation et une planification des tC efficace permettent de massifier le transport et donc de diminuer les flux individuels, ce qui revient à diminuer l’emprunte carbone et fluidifier la circulation routière.

Fiche 1 - Transports en commun - Mai 2011

retOur sur investisseMent

investisseMent Gain

- Foncier parking économisé (nombre de personnes utilisateurs des tC/fichier rH abonnement tC).

- économie sur les remboursements déplacements domiciles-travail en voiture si proposés par l’entreprise.

- réduction accidentologie.

- réduction d’émission de CO2.

- Optimisation de l’occupation des parkings.

inDiCateurs De suivi potentiel du nombre d’utilisateurs de tC (géolocalisation des salariés/autour des arrêts de transport en commun), nombre de salariés détenteurs d’un abonnement de tC, si navette entreprise : taux de remplissage de la navette.

Obligation- vt : assiette et taux de vt imposée par la collectivité sur les entreprises de plus de 9 salariés,

- l’assiette du vt est constituée par l’ensemble des rémunérations soumises à cotisations au sens de l’article l.242-1 du code de sécurité sociale,- le taux de versement de transport exprimé en pourcentage des salaires tels qu’ils sont définis aux articles r. 2531-13 et r. 2531-20 est fixé à : (source stiF 2010).

n 2,6 % de la masse salariale à Paris et dans le département des Hauts-de-Seinen 1,7 % de la masse salariale dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne n 1,4 % de la masse salariale dans les départements de l’Essonne, des Yvelines, du Val-d’Oise et de Seine-et-Marne

- remboursement de 50% d’un abonnement tC.

- Certaines entreprises remboursent en totalité les abonnements de tC (pas obligation).

OptiOn :- navette entreprise,- participations financières pour des lignes de tC qui apparaissent pour l’aOt comme quasiment dédiées à l’entreprise.

Fiche 1 - Transports en commun - Mai 2011

introduction Assurer la liaison entre les différents sites d’une même entreprise ou entre l’entrepris et des zones de transport en commun.

opportunités pour les salariés :

- confort,- Lever des réticences à l’usage des tc ou de la marche à pied,- sécurité physique,- économie pour le collaborateur.

éventueLs freins- coûts,- redondance avec des tc proches,- retour en arrière en cas de nouvelle offre de tc.

retour sur investissement

investissement GAin

- 12min à pieds (800 mètres environ)

- 15 min à pieds (1 km environ)

fActeurs cLés de succès- service gratuit pour les collaborateurs,- fréquence des rotations,- mutualisation entre entreprises si possible,- Amplitude horaire.

pour l’entreprise :- Améliorer son image,- moins de stress, et ponctualité facilitée.

indicAteurs de suivi nombre d’utilisateurs nombre de rotations coût par utilisateur

process et pArties prenAntes Les différents services impliqués : services Généraux

étapes :

- évaluer le nombre d’usagers potentiels,

- rédiger un cahier des charges,

- Appel d’offres,

- dégager un budget,

- réaliser un reporting pour vérifier l’utilisation.

perspectives Bus électriques mais quasi inexistant sur le marché,

transformer la navette privée en ligne rAtp si potentiel existant ou la développer sur de l’interentreprises si possibilité.

nAvettes privées -trAnsports à LA demAnde

exemple 1Bus de 40 personnes site de 800 personnes7 rotations le matin (taux de fréquentation par rotation : 20 personnes)

12 rotations l’après midi (taux de fréquentation par rotation : 15 personnes)

entre le site et le métro toute l’année351 €/jour soit une moyenne de 1,1 € par passagertotal : 84 000 €/an

exemple 2Bus 27 de personnessite de 100 personnes5 rotations le matin5 rotations l’après-midientre le site et le rertoute l’année200 €/jour

Fiche 2 - Navettes privées/Transports à la demande - Mai 2011


- plus de convivialité, moins de stress,- Des économies : le covoiturage permet de réaliser des économies en partageant les frais d’utilisation du véhicule, l’essence, le péage, l’usure. A titre d’exemple : pour un trajet de 15 km, sur la base de 2 personnes par véhicule, le gain peut être estimé à 129 € par mois, soit 1 419 € par an, vacances décomptées.

pour la collectivité :- Moins d’émissions de polluants et de GEs : à chaque kilomètre parcouru, une voiture de moyenne cylindrée émet 258 g de CO

2, soit 7,7 kg pour 30 km aller/retour,

et 1,6 tonne par an ! Covoiturer à deux diminue donc ces émissions de moitié.- Moins de coûts d’entretien voirie et stationnement.

évEntuEls frEins- Contraintes liées aux horaires, - peur de ne pas trouver un partenaire fiable, - peur d’être « abandonné » (pas de retour), - Difficulté à s’engager,- Hésitation à partager son véhicule,- Questions sur le partage des frais, - Questions relatives à la sécurité (assurances),- indemnités kilométriques pour les auto-solistes.

fACtEurs Clés DE suCCès- Communiquer sur l’intérêt du covoiturage : écologie, économie, moins de stress, - Mettre en œuvre un plan de communication continue, en complément des temps forts de l’année (semaine de la mobilité, semaine du DD),- Mentionner que c’est une solution qui peut être ponctuelle et non une obligation quotidienne,- Diffuser l’information relative à la responsabilité et aux assurances (charte utilisateur), - Organiser des démonstrations de l’utilisation du programme auprès des collaborateurs, - relancer les collaborateurs qui sont inscrits et n’ont pas encore passé d’annonces ou réellement covoituré, - Mettre en place des mesures incitatives : places de parking réservées, révisions gratuites,…- valoriser les personnes qui ont pratiqué le covoiturage (communication), - partager le programme avec des entreprises voisines, - intégrer si possible la gestion de la flotte de véhicules de services (double fonctionnalité, donc encore davantage de connections à la plateforme), - Mise en place d’un système de matching, - Associer covoiturage et formation à la conduite (dans cette hypothèse, le covoiturage devient un élément de réduction des accidents de trajet).

pour l’entreprise :- réaliser des économies sur les infrastructures de stationnement,- répondre à une demande des collaborateurs, notamment dans le cadre d’une nouvelle implantation, - Améliorer son image.

COvOiturAGE

intrODuCtiOn le covoiturage est un mode de déplacement où plusieurs personnes utilisent une seule voiture pour effectuer un trajet, en partie ou dans sa totalité . il vise à réduire le nombre de véhicules

en circulation.

Fiche 3 - Covoiturage - Mai 2011

prOCEss Et pArtiEs prEnAntEs les achats sont mobilisés pour la partie sélection d’un

prestataire de covoiturage,

les ressources Humaines sont également impliquées dans les discussions avec la CrAMif et la mise en place éventuelle d’indemnités,

le CHsCt peut être consulté pour les questions de sécurité et d’assurances,

les services techniques sont impliqués en cas d’aménagement des parkings réservés au covoiturage,

la communauté d’agglomération ou le département peuvent proposer un service de matching avec une base de données fermée.

inDiCAtEur DE suivi nombre d’inscrits et d’annonces (et leur évolution),

nombre de salariés qui covoiturent régulièrement, Km parcourus en covoiturage,

nombre de personnes transportées,

économies de CO2.

Fiche 3 - Covoiturage - Mai 2011

rEtOur sur invEstissEMEnt

invEstissEMEnt GAins

- économie de places de parking (estimée à 2 000 € en surface et 14 000 € en souterrain), - Gain en termes d’image,- Bénéfice pour le bilan carbone.

le dispositif en lui-même :- Développement information,- licence annuelle ou achat, - Administration du site, - Animation du programme, - Communication.

les mesures incitatives :- places de parking réservées,- récompenses éventuelles (financières), - petits déjeuners ponctuels.

tOtAl : 10 à 40 K€ par an


- Optimiser l’usage de la voiture sur les déplacements professionnels, tout en facilitant les déplacements des salariés,- usage du service pour les déplacements privés (rtt, weekend, soirée, déjeuner), - plus de flexibilité et moins de stress.

pour les collectivités :- Moins d’émissions de GEs dans le cas de l’usage de véhicules électriques,- L’autopartage est une solution novatrice, particuliérement efficace dans les écoquartiers prévus pour fonctionner sans voitures particulières.

évEntuELs frEins- Difficulté à mutualiser des pools de véhicules de service,- Difficulté de gérer la répartition des véhicules en autopartage entre plusieurs sites.

factEurs cLés DE succès- installer un portail de réservation dédié à l’autopartage,- aménager une zone dédiée à l’autopartage dans les parkings de l’entreprise,…- proposer une offre de véhicules électriques pour les liaisons intersites de courtes distances (20 à 30 km),- permettre aux salariés de l’entreprise d’utiliser le service pour les déplacements privés (rtt, weekend, soirée, déjeuner),- communiquer sur l’intérêt de l’autopartage par l’intermédiaire des supports de communication interne de l’entreprise (intranet, newsletters, rapport DD ...) et lors des semaines de la mobilité et du DD : n Flexibilité n économie n Moins de stressn Moins d’émissions de GES dans le cas de l’usage de voitures électriques- Diffuser l’information relative à la responsabilité et aux assurances (conditions générales d’utilisation).

pour l’entreprise :- réduire l’usage de la voiture individuelle en faveur d’une approche multimodale,- rationnaliser la gestion de la flotte de véhicules de l’entreprise,- alternative de qualité à la voiture de fonction, permettant de renforcer une image d’entreprise innovante et de recruter les meilleurs éléments (attractivité),- Maîtrise du Bilan carbone. approche multimodale favorable à un usage réduit de la voiture sur les trajets domicile-travail, à partir du travail.

autOpartaGE

intrODuctiOn L’autopartage est un service de location de courte durée de véhicules à des clients inscrits comme abonnés au service pour des déplacements professionnels et/ou privés.

Fiche 4 - Autopartage - Mai 2011


invEstissEMEnt Gain

- réduction des budgets consacrés aux taxis, à la location courte durée ou à l’indemnité kilométrique,- Gain en termes d’attractivité,- Bénéfice pour le bilan carbone pour l’usage de véhicules électriques,- possibilité de reverser un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé sur les déplacements privés des salariés. ce pourcentage est à définir par l’entreprise.

inDicatEurs DE suivi nombre d’inscrits au service d’autopartage

( et leur évolution),

fréquence d’utilisation du service d’autopartage,

prOcEss Et partiEs prEnantEs Les achats sont mobilisés en ce qui concerne la sélection du type de véhicule et du prestataire spécialisé en autopartage,

Les ressources Humaines et le comité d’Entreprise sont également impliqués dans la mise en place d’un service dédié aux salariés de l’entreprise,

Le cHsct, la Direction Juridique et la Direction des assurance de l’entreprise peuvent également être consultés pour les questions de sécurité et d’assurances (conditions générales d’utilisation),

Les services techniques sont impliqués en cas d’aménagement des parkings réservés aux places d’autopartage.

Le dispositif en lui-même :- Location de véhicules,- Entretien des véhicules,- accès au portail de réservation des véhicules,- communication.

Les mesures incitatives :- places de parking réservées,- subvention du service par l’entreprise pour les déplacements privés (rtt, weekend, soirée, déjeuner).

tOtaL : 8 à 10 k€/an pour un véhicule thermique, 12 à 20 k€/an pour un véhicule électrique.

Fiche 4 - Autopartage - Mai 2011

Km parcourus en autopartage,

réduction d’émissions de cO2

pour l’usage de véhicules électriques.


- utilisation de voitures modernes et respectueuses de l’environement.

pour les collectivités :- réduction des émissions de GEs.

évEntuEls frEins- réticences de certains collaborateurs fortement attachés à des véhicules «de prestige», mais polluants,- Accessibilité encore limitée des véhicules hybrides et électriques (coût d’achat élevé et offre encore faible sur le marché),- véhicules hybrides mal adaptés aux «gros rouleurs» (le Diesel reste encore le carburant plus économique pour l’entreprise pour cette population et l’agrément de conduite supérieur),- investissement coûteux à court terme.

fActEurs clés DE succès- profiter de l’avantage fiscal (soutien de la réglementation),- Augmenter progressivement le niveau d’exigence afin d’éviter les réticences trop fortes,- limiter autant que possible les exceptions permises à certains collaborateurs,- communiquer auprès des collaborateurs (information et sensibilisation).

pour l’entreprise :- Avantage fiscal défini par catégories de véhicules en fonction de leur rejet cO

2,

- cohérence avec la politique environementale de l’entreprise,- Bénéfice d’image.

GEstiOn DE flOttE DE véhiculEs D’EntrEprisE

intrODuctiOn une prise en compte de l’impact environemental des véhicules d’entreprise (véhicules de fonction ou de services) est une solution intéressante dans le cas d’un plan de déplacements d’entreprise. Encouragé par la fiscalité, le facteur cO2 peut devenir un axe majeur lors des choix et des renouvellements des véhicules de parc automobile de l’entreprise.

Fiche 5 - Gestion de flotte de véhicules d’entreprise - Mai 2011

rEtOur sur invEstissEmEnt

invEstissEmEnt GAin

- réduction des consommations d’essence,- Avantages fiscaux pour les véhicules les moins émetteurs : taxe sur les véhicules de société et bonus/malus (cf. informations complémentaires).

surcoût des véhicules hybrides et des véhicules électriques.

Exemple : loyer d’une citroën c Zero = 2 renault clio (modèle plus polyvalent).valeur résiduelle des modèles hybrides toujours inférieure aux modèles Diesel impact sur les loyers.

installation de prise pour la recharge des véhicules électriques (prises ordinaires ou bornes de recharge rapide).

tOtAl : selon l’effectif du personnel et les choix d’investissements effectués. les bénéfices sont économiques, sociaux et environnementaux (mais difficiles à quantifier).

inDicAtEurs DE suivi taux de rejets cO

2 annuel moyen des véhicules du parc, montant des avantages fiscaux,

taux de rejets cO2 annuel moyen des véhicules renouvelés, montant dépensé en essence par kilomètre.

prOcEss Et pArtiEs prEnAntEs la Direction de la logistique et les services généraux sont mobilisés en tant que responsables de la gestion du parc automobile.

les évolutions de la «car policy» nécessitent parfois d’être validées au plus haut niveau de l’entreprise.

Fiche 5 - Gestion de flotte de véhicules d’entreprise - Mai 2011

infOrmAtiOns cOmplémEntAirEs : fiscAlité sur lEs véhiculEs taux de la taxe sur les véhicules de société (tvs)

nombre de grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre

tarif applicable par gramme (en €)

Inférieur ou égal à 100 2

101 à 120 4

121 à 140 5

141 à 160 10

161 à 200 15

201 à 250 17

Supérieur à 250 19

taux de la tvs en 2010 en fonction des émissions de cO2

Inférieures ou égales à 100 g/km A

De 101 à 120 g/km B

De 121 à 140 g/km c

De 141 à 160 g/km D

De 161 à 200 g/km E

De 201 à 250 g/km f

Supérieures ou égales à 250 g/km f

émissions de CO2 élevées

émissions de CO2 faibles

Bonus/malus sur les véhicules

2011

émission de cO2

(g/km)Bonus/malus

0 à 60 - 5 000

61 à 90 - 800

91 à 110 - 400

111 à 150 Zone neutre

151 à 155 + 200 €

156 à 190 + 750 €

191 à 240 + 1 600 €

241 et + + 2 600 €


- Faire des économies (carburant, entretien voiture),- Diminuer les risques d’accidents de la route,- Diminuer le stress.

éventuels Freins- Dégager du temps aux salariés pour les formations,- Coût de la formation,- perception scolaire de la formation,- impression négative en cas de mise en place de géolocalisation.

FaCteurs Clés De suCCès- Mettre en œuvre un plan de communication continue en montrant (chiffres à l’appui) les gains liés à ces formations.

pour l’entreprise :- réaliser des économies sur les carburants,- Diminuer les risques d‘accidents de travail / trajet,- Diminuer la sinistralité liée à l’utilisation des véhicules de société,- Baisser les coûts de réparation des véhicules de société,- Baisser les coûts d’assurance,- améliorer son image.

COnDuite DuraBle (éCOCOnDuite/séCurite rOutière)

intrODuCtiOn rendre le conducteur capable d’adopter les techniques propres à réduire la consommation en carburant du véhicule et de l’ensemble des coûts d’entretien.


investisseMent gain

- 15% d’économie sur le carburant,- réparation des véhicules,- prime d’assurance,- réductions des accidents de trajet.

- Flyer avec conseils « écoconduite » 10 000 exemplaires a5 = 700 €

- Formation par une société extérieure : 1 journée 4 stagiaires par formateur = 750 € Ht Former des formateurs terrain pour déployer la formation à tout le personnel

- Formation par formateurs internes : location véhicule Matériel « ecogyzer » sans géolocalisation : 100 € salle pour la théorie simulateur eco conduite : 3 800 € Ht location sur 3 jours : 750 € instructeur sur 3 jours : 1 050 € Forfait installation : 2 000 €

- une journée de simulateur coûte de 1 500 à 18 000 € pour une quarantaine de collaborateur

Fiche 6 - Conduite durable - Mai 2011

prOCess et parties prenantes les différents services impliqués : CHsCt, sureté, risques, Management, services généraux, environnement, Formation

étapes étude d’opportunité : diagnostic consommation carburant, nombre d’accidents, coût des réparations,

Définir le nombre de personnes à former,

rédiger un cahier des charges de la formation,

Demander des devis à des sociétés, réaliser un appel d’offres,

Dégager un budget formation,

Former,

réaliser un reporting pour vérifier les bienfaits de la formation.

inDiCateurs De suivi nombre de salariés formés,

Consommation moyenne de carburant,

nombre d’accidents de la route (typologie, gravité, fréquence)/nombre de jours d’absence liés à ces accidents,

nombre de sinistres,

Coût de réparation du véhicule de société lié aux accidents.

Fiche 6 - Conduite durable - Mai 2011


- Faire des économies,- Faire de l’exercice physique, nRéduction de fractures et prévention des cancers et des risques cardio-vasculaires- Gain de temps : des trajets parfois plus rapides qu’en voiture (pour les trajets courts et sur voirie congestionnée).

pour les collectivités :- Moins d’émissions de GEs,- Davantage de fluidité du trafic motorisé à long terme.

évEntuEls FrEins- les dangers de la circulation et le manque d’aménagements cyclables sécurisés et continus,- le manque d’aisance des cyclistes débutants,- la distance à parcourir si elle est très importante,- la météo (la pluie, le froid),- les freins psychologiques (idées reçues).

FactEurs clés DE succès- communiquer sur des axes porteurs : la santé, les économies, le gain de temps,- aménager le site pour optimiser les trajets et l’accueil des cyclistes : marquage routier, éclairage des routes, parking vélo,…- anticiper la prévention relative à la sécurité routière par des sessions de sensibilisation et en diffusant des supports de communication pédagogiques,- se faire accompagner de partenaires spécialisés dans les politiques vélos : MDB, Fubicy, service transports de la Mairie de paris,- Offrir des stages de remise en selle pour les cyclistes,- Faire entretenir son vélo en entreprise (passage d’un mécanicien pour révision tous les 6 mois),- proposer de participer à l’achat de vélos ou vaE pour les déplacements domicile-travail,- proposer de participer à l’achat de vélos ou vaE pour les déplacements professionnels,- participer aux remboursements à des abonnements vélos libres services (type vélib’).

pour l’entreprise :- réaliser des économies sur les infrastructures de stationnement,- réaliser des économies sur les indemnités kilométriques si elles sont mises en place,- améliorer son image,- Enregistrer une baisse des retards liés aux trafics routiers, (selon une étude de la FuBicY : les vélos vont en moyenne de 18 à 20 km/h en ville, contre 15km/h pour les voitures)- Bien-être au travail.

vélO

intrODuctiOn le vélo est une solution intéressante dans le cas d’un plan de déplacements d’entreprise. c’est une opportunité à creuser si un certain nombre de collaborateurs sont domiciliés à proximité de l’entreprise, dans un rayon pouvant atteindre 10 kilomètres.

Fiche 7 - Vélo - Mai 2011


invEstissEMEnt Gain

- Moyen de transport particuliérement vertueux et économique,- Fournit une alternative à la sédentarité et améliore l’état de santé et le bien-être au travail,- temps de trajets facilement prédictibles.

- économies pour l’entreprise sur les infrastructures de stationnement,- économies pour l’entreprise sur les indemnités kilométriques voiture,- image de l’entreprise,- Diminution des retards liés au trafic routier.

inDicatEurs DE suivi nombre de vélos accrochés aux rateliers,

nombre d’accidents de trajets liés au vélo : typologie, fréquence et gravité.

prOcEss Et partiEs prEnantEs les achats sont mobilisés pour la partie fournitures vélos,

les ressources Humaines sont également impliquées pour la rémunération des kilomètres et les discussions avec la craMiF,

le cHsct doit être consulté pour les questions de sécurité des accès au site et d’hygiène du dispositif,

les services techniques sont également engagés en cas d’aménagement des locaux pour favoriser la pratique du vélo.

le dispositif en lui-même :- Mise à disposition de vélos ou contribution à l’achat de vélos personnels (30 à 50 % de participation).

les mesures incitatives :- Gravage de « bicycodes » par location d’une machine à graver (60 à 160 €/jour) pour lutter contre le vol,- abri vélo couvert, visible, proche de l’entrée (de 500 à 1 000 € par mètre linéaire),- Douches, vestiaires (3 000 à 10 000 €),- Mise à disposition de kits accessoires vélo (confort, sécurité, réparation - 20 à 50 €),- Mécanicien sur site (1 jour/semaine), station de gonflage (2 500 €),- tickets joker : tickets de transports en commun pour rentrer chez soi les jours d’intempéries,- prise en charge d’un abonnement vélos en libre service (30 €/an),- lobbying auprès des collectivités locales pour la sécurisation des itinéraires cyclables.

Exemple de la Belgique où les cyclistes perçoivent de leur entreprise des indemnités kilométriques vélos (0,15 €/km).

tOtal : selon l’effectif du personnel et les choix d’investissements effectués. les bénéfices sont économiques, sociaux et environnementaux (mais difficiles à quantifier).

Fiche 7 - Vélo - Mai 2011

introduction c’est le plus simple et le plus économique des modes de transport. Pour les salariés dont le domicile est proche (< 3km pour les trajets domicile-travail, < 1 km pour les trajets inter-sites) . Syndrome du dernier kilomètre (trajet depuis l’arrêt de transport en commun).

oPPortunitéS Pour les salariés :

- économies,- Exercice physique/santé (favorise l’oxygénation du cerveau, aide à contrôler le poids).

évEntuElS frEinS- Sécurité (risque d’agression),- Météo,- temps de parcours,- vêtements et chaussures

de marche différents des vêtements et chaussures de bureau,

- trajets à arrêts multiples (dépose enfants, courses) compliqués.

rEtour Sur invEStiSSEMEnt

invEStiSSEMEnt Gain

- réduction de la gravité des accidents de trajet, donc de l’absentéisme et des retards.

- réduction du nombre de places de parking.

factEurS cléS dE SuccèS- organiser des marches-découverte pour mettre en relation les marcheurs,- distribuer des plans de promenades dans le quartier,- distribuer des parapluies/ponchos/bandeaux réfléchissants,- communiquer sur la simplicité, les économies et les bienfaits pour la santé,- 30 minutes de marche tonique par jour peuvent réduire de moitié le risque de maladie cardiovasculaire,- la marche brûle 350 calories par heure,- 1 km est parcouru en 12 à 15 minutes,- aménager le site pour la sécurité et le confort des piétons : éclairage, passages piétons sécurisés, cheminements agréables,- créer des accès directs vers les arrêts de transports en commun,- créer/poser/distribuer des plans d’accessibilité,- informer sur les concentrations de polluants dans l’habitacle automobile,- donner un espace pour se changer et pour entreposer ses chaussures de marche.

Pour l’entreprise :- Pas ou peu de variabilité de temps de trajet,- réduction des remboursements kilométriques sur les petits trajets,- réduction de la gravité des accidents et de la durée des arrêts de travail,- Meilleure santé des agents, donc moins d’arrêts maladie.

indicatEurS dE Suivi déclaratif, nombre de salariés signant l’engagement à venir à pieds, émissions de GES économisées, nombre de places de parking éliminées.

ProcESS Et PartiES PrEnantES ville/collectivité (voirie, police de proximité),

cHSct : sécurité d’accès, bienfaits pour la santé.

MarcHE à PiEdS

- Sécuriser et éclairer les cheminements à l’intérieur du site,- installer une signalétique,- fournir des parapluies et ponchos,- fournir le transport (taxi, bus) pour le retour en cas de mauvaise météo ou d’urgence,- Système incitatif : prime à ceux qui s’engagent à venir à pied.

Fiche 8 - Marche à pieds - Mai 2011


- Diminution de la fatigue et du stress liés aux déplacements, - réduction de la consommation d’énergie et des frais liés aux déplacements (voiture notamment),- Augmentation de l’équilibre travail-famille,- Développement du sentiment d’autonomie,- souplesse dans les horaires et la gestion du temps,- proximité des clients ou des fournisseurs pour les collaborateurs nomades,- solution d’appoint en cas de force majeure (neige, grève des transports).

éventuels freins pour le management :

- Organisation et contrôle du travail complexifiés,- Difficulté à gérer à la fois des collaborateurs présents et distants,- Autonomie insuffisante des collaborateurs,- risque pour la confidentialité des informations traitées.

pour le collaborateur/représantant du personnel :- Aménagement d’une zone de travail dédiée au domicile du collaborateur, - risque de surinvestissement, - perte du lien social pour les collaborateurs distants,- Difficulté à séparer la vie privée de la vie professionnelle.

liés à la technologie :- Débit des liaisons insuffisant ou mal sécurisé,- Coût supplémentaire pour le matériel et les moyens de

communication.

fACteurs Clés De suCCès- Organisation du dispositif de télétravail avec les différentes parties prenantes : DrH, télématique, représentants du personnel,- expérimentation avant généralisation,- Adaptation des moyens télématiques: matériel, débits suffisants, moyens de communication,- formation/information des collaborateurs et du management.

pour l’entreprise :- Diminution de l’absentéisme et des accidents domicile-travail,- possibilité de réduire les locaux de l’entreprise, et donc les coûts associés, si le télétravail se généralise,- solution d’appoint en cas de force majeure (neige, grève des transports).

pour la société :- réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment si le collaborateur se déplace en voiture,- réduction des accidents sur le trajet domicile-travail.

télétrAvAil

intrODuCtiOn le télétravail désigne toute forme d’organisation ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans lequel un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de

ces locaux, de façon régulière et volontaire. le principal intérêt du télétravail est de supprimer purement et simplement une partie des déplacements domicile-travail quotidiens. Ainsi, si le temps «télétravaillé» va de 1 à 4 jours par semaine, un collaborateur réduit de 20 à 80 % les émissions de gaz à effet de serre liées à ses déplacements domicile-travail.

Fiche 9 - Télétravail - Mai 2011

retOur sur investissement

investissement GAin

- Diminution du risque d’accident car moins de déplacement domicile-travail,- Diminution du stress des collaborateurs et des congés maladie,- productivité accrue,- Diminution sur les charges liées aux locaux, dimensionnés en conséquence.

inDiCAteurs De suivi nombre de collaborateurs en position de télétravail dans l’entreprise, nombre de jours de tt ramenés au nombre de collaborateurs, nombre de km évités (nombre de jours de tt x distance domicile-travail) par moyen de transport utilisé, nombre de kg de Ges non émis.

- upgrade de l’infrastructure centrale pour supporter le déploiement des solutions nomades et des accès au réseau,- matériels selon profils (bureautique, technique),- Abonnement pour connexion distante,- frais de téléphonie fixe,- maintenance interne télématique,- Dédommagement collaborateur.

Fiche 9 - Télétravail - Mai 2011


- évite les déplacements : gain de temps, diminution des frais de carburant, diminution des émissions de CO2.

éventuels freins- Mauvaise qualité/complexité du matériel,- Manque de formation,- limite les contacts humains.

faCteurs Clés de suCCès- Mettre en œuvre une communication permanente,- formation,- avoir un matériel de qualité.

pour l’entreprise :

- économie,- davantage de productivité.

réuniOn à distanCe (e-Meeting)

intrOduCtiOn la visioconférence est un système de conférence multimédia dont le principal avantage est de permettre à deux ou plusieurs interlocuteurs distants de se voir et de se parler à travers

des liaisons internet. la visioconférence nécessite une caméra vidéo adaptée, un logiciel dédié ainsi qu’une connexion internet à haut débit.

l’audioconférence est un système qui permet à plusieurs personnes de se parler via un pont téléphonique (numéro unique avec code).

indiCateurs de suivi nombre de «réunions à distance» réalisées/taux d’occupation des salles,

nombre de voyages effectués pour aller en réunion,

nombre de km économisés (en évitant les déplacements en réunion).


investisseMent gain

- évite le remboursement des frais kilométriques,

- économie de carburant sur les véhicules de société,- diminution du risque d’accident car moins de déplacements,- gain de temps/productivité.

téléprésence :très haut de gamme (audio + vidéo de qualité exceptionnelle), destinée au top management, paramétrée pour toutes les filiales étrangères d’une société, service d’assistance en direct en cas de problème : 150 000 €.

visioconférence :écran + webcam : 2 000 à 4 000 €.

audioconférence :Conférence téléphonique avec une «araignée» :900 € + abonnement téléphonique.

net Meeting :partage de fichier sur pC,fonctionne uniquement en interne.

Fiche 10 - Réunion à distance - Mai 2011


- réduction du stress,- Gain de temps,- Allègement des tracasseries du quotidien,- Meilleur équilibre en vie professionnelle et vie privée.

éventuels freins- Changement des habitudes d’achat de biens de consommation,- proximité de boutiques concurrentes si la société est en centre ville,- personnes utilisant les transports en commun (achats volumineux),- logistique de mise en place (locaux dédiés, gestion informatisée, site web dédié),- Modèle économique non encore stabilisé.

fACteurs Clés de suCCès- Choix de l’offre/qualité,- Choix du type de services (achats sur internet ou présence physique),- rencontres périodiques des fournisseurs et des employés,- service sans surcoût pour les employés.

pour l’entreprise :- Optimisation du temps de travail,- Amélioration de l’image,- Bien-être des salariés.

COnCierGerie d’entreprise

intrOduCtiOn réduire les déplacements des salariés et optimiser la gestion de leur temps en groupant les livraisons des fournisseurs (pressing, cordonnerie, fleuriste, épicerie, cadeaux, vin et spiritueux).


investisseMent

- diminution du stress,- Optimisation du temps de travail.

- flyer de promotion : 200 à 500 €- logiciel d’accès : 600 à 1 000 €

- forfait annuel: 25 K€ (peut se décliner en coûts fixes et coûts variables par livraisons).

- présentations sur site : en équivalent temps de travail.

tOtAl : 26 à 27 K€.

GAin

Fiche 11 - Conciergerie - Mai 2011

étApes diagnostic des besoins,

rédaction du cahier des charges (choix du mode de conciergerie et intendance),

Appel d’offres,

installation du logiciel adéquat,

signature du contrat,

information au personnel,

Analyse et reporting des indicateurs.

prOCess et pArties prenAntes les différents services impliqués : rH, services Généraux, environnement.

Fiche 11 - Conciergerie - Mai 2011

indiCAteurs de suivi nombre de transactions,

nombre de livraisons,

nombre de salariés ,

Histogramme des livraisons par jours de la semaine.


- Gain de temps et souplesse,- Diminution du stress,- Amélioration des conditions de travail,- Meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée,- pas de surcoût par rapport à une crèche municipale,- réglementation, normes et agrément identiques aux crèches municipales.

éventuels freins- Difficulté d’évaluer les besoins au nombre de berceaux.

fActeurs clés De succès- volonté de l’entreprise.

pour l’entreprise :- Disponibilité des salariés, - Diminution des retards,- réduction de l’absentéisme,- fidélisation des salariés,- image de la société.

crèche D’entreprise

intrODuctiOn Optimiser la motivation et la gestion du temps des salariés,

Diminuer les déplacements des salariés.

inDicAteurs De suivi nombre de berceaux occupés, nombre d’utilisateurs.


investisseMent GAin

- possibilités de financement de la cnAf entre 6 K€ et 12 K€ par berceau jusqu’à une limite de 80 % des investissements,- imputation des charges dans le compte d’exploitation de l’entreprise, - restitution sous la forme d’un crédit d’impôt de 25 % des charges engagées,- soit défiscalisation globale de 60 % des dépenses engagées (crédit d’impôt famille).

- coût d’un berceau : 12 à 14 K€.

tOtAl : 5 K€ par berceau

prOcess et pArties prenAntes les différents services impliqués : rh, environnement.

étApes- recherche de la crèche la plus proche, - Mise en place du budget,- Analyse et reporting des indicateurs.

Fiche 12 - Crèche d’entreprise - Mai 2011


- Gain de temps,- Allègement des tracasseries du quotidien,- Meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

éventuels freins- Choix inadapté aux salariés de l’entreprise,- exigence de rentabilité du prestataire.

fACteurs Clés de suCCès- service gratuit pour les employés,- pas de surcoût pour le salarié,- Achat d’objets usuels et utilisables par tous (timbres, cartes téléphoniques, recharges navigo, carnets de tickets de métro etc...).

pour l’entreprise :- Amélioration de l’image,- participe au bien-être des salariés.

Mini BOutiQue

intrOduCtiOn une mini-boutique est un distributeur de produits usuels.

elle permet de participer à un pde en réduisant les déplacements des salariés et en optimisant leur gestion du temps.

indiCAteurs de suivi nombre d’achats.


investisseMent GAin

- Bien être du salarié.- forfait de 100 € mensuel.

prOCess et pArties prenAntes les différents services impliqués : services Généraux, environnement.

étApes Appel d’offres,

signature du contrat,

installation du matériel,

information au personnel,

Analyse et reporting des indicateurs.

Fiche 13 - Mini boutique - Mai 2011

Les accidents de la route sont depuis de nombreuses années la première cause de mortalité liée au travail tant au niveau national que régional. Ce constat a conduit les partenaires sociaux, employeurs et salariés, à engager une réflexion commune et partagée pour prévenir les accidents routiers de mission et les accidents de trajet domicile/travail. Cette concertation a donné lieu à la publication, en décembre 2003 et janvier 2004, de deux codes de bonnes pratiques de prévention du risque routier afin d’aider les entreprises dans leur prise en compte du risque. Cette approche méthodologique, s’appuyant sur les principes généraux de prévention, permet de fixer un cadre de réflexion pour l’ensemble des acteurs concernés. L’objectif à atteindre est la réduction ou la suppression de l’exposition des salariés au risque routier. Néanmoins, le risque mission et le risque trajet se distinguent de manière significative dans la question de leur prise en charge au niveau des entreprises. Alors que le risque routier mission fait l’objet pour l’employeur d’une obligation de sécurité de résultat au même titre que les autres risques professionnels, la question de la prévention du risque routier trajet entre dans un champ de concertation locale, pour laquelle l’employeur n’a pas d’obligation en matière de mise en œuvre de plan d’action de prévention bien que l’entreprise soit financièrement impactée par l’accidentologie de ses salariés.

Ainsi, l’ensemble des fiches proposées ici permet de :- Réduire la fréquence et la gravité des accidents de trajet et des accidents de travail,- Améliorer les conditions de travail et le « bien être » au travail,- Optimiser la productivité de l’entreprise.

De manière générale, l’évaluation des actions menées en entreprises peut s’appuyer sur les indicateurs suivants :- Fréquence des accidents de travail et trajet (indicateurs possibles : nombre d’accidents, taux de fréquence,

indice de fréquence),- Gravité des accidents de travail et de trajet (taux de gravité, taux de fréquence),- Fréquence et gravité des accidents routiers,- Nombre de jours d’arrêt et durée moyenne des interruptions temporaires de travail,- Coût des accidents routier de travail (notamment pour les entreprises de plus de 200 salariés),- Nombre de sinistres véhicule.

Focus sur le poids social et économique des accidents de trajet : Données nationales 2009 :

- 11,6 % de la valeur du risque couverte par la branche Risques Professionnels de la Sécurité Sociale,- 12,4 % des accidents du travail, - 15,8 % des Incapacité Partielles Permanentes (accidents générant un handicap),- Presque 40% des accidents mortels du travail.

Données régionales 2009 : - La région centralise à elle seule 30 % des accidents de trajet, le nombre d’accidents de trajet est en augmentation constante depuis 2005,- Plus de 1 600 000 journées indemnisées,- Un coût total et direct pour les entreprises de plus de 200 millions d’euros (à noter que le coût indirect supporté par les entreprises s’élève de 3 à 5 fois ce coût direct),- Pour un accident lié à un déplacement la durée moyenne d’arrêt de travail est de 2 mois.

PRéveNIR Le RISqUe tRAjet : UN eNjeU éCONOmIqUe mAjeUR POUR LeS eNtRePRISeS FRANCILIeNNeS

Focus 1 - Prévenir le risque trajet : un enjeu économique majeur pour les entreprises franciliennes - Mai 2011

Accident de travail ou accident de trajet ? Accident du travail :- L’accident de travail est l’accident qui (quelle qu’en soit la cause) est survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant quel que soit son titre et ou que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise (c. séc. soc. art. L. 411-1).

Accident de trajet :- L’accident de trajet survient entre le lieu de travail et la résidence principale ou secondaire qui présente un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le salarié se rend pour des motifs d’ordre familial de façon habituelle (c. séc. soc. art. L. 411-2). - Il peut aussi être celui qui survient entre le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le salarié prend habituellement ses repas. encore faut-il que le parcours n’ait pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.

Précisions :La victime d’un accident de trajet a droit aux mêmes prestations de sécurité sociale qu’en cas d’accident du travail.en cas de covoiturage, il est admis que le trajet puisse ne pas être le plus direct.

Réduction de la majoration forfaitaire accidents de trajetextrait du site : risquesprofessionnels.ameli.frLa réduction de la majoration forfaitaire «accident du trajet» est accordée aux établissements qui ont pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du trajet.toutefois, la situation globale de l’entreprise en matière de prévention des risques professionnels est prise en compte pour l’attribution de cette réduction. Une entreprise qui aurait fait des efforts de prévention en matière d’accident de trajet, mais aurait négligé la prévention des risques de maladies ou d’accidents professionnels ne pourrait obtenir une réduction « accident du trajet ».

Procédure d’attribution :La réduction est accordée à l’initiative de la caisse régionale, sur un rapport motivé de son service de prévention :- Après avis obligatoire du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCt), ou à défaut des délégués du personnel,- Après avis favorable du directeur régional du travail,- Après avis favorable du comité technique régional.

montant de la réduction :elle est accordée sous forme d’une réduction du taux net de la cotisation et ne peut être :- Inférieure à 25 % de la majoration forfaitaire « accident du trajet »,- Supérieure à 87,7 % de la majoration forfaitaire « accident du trajet ».

Focus 1 - Prévenir le risque trajet : un enjeu économique majeur pour les entreprises franciliennes - Mai 2011

Le fait d’exercer temporairement une activité professionnelle en dehors de son domicile et de son lieu de travail implique des enjeux économiques, sociaux et écologiques importants. En effet, on parle de coûts, de gestion du temps, de sécurité des personnes et de maîtrise de l’impact environnemental. La rationalisation de ces déplacements induit donc un travail de réflexion sur la nécessité des déplacements entrepris.

Mais cet objectif suppose aussi une étude des solutions modales les plus intéressantes au plan environnemental à favoriser pour l’intérêt de l’entreprise et pour le bien-être des salariés. Différentes alternatives sont possibles : la visioconférence, la webconférence, le télétravail temporaire, la réduction de l’utilisation de l’avion etc…Vous trouverez les fiches affectées à ces modes de communication et de transport au sein de ce livrable.

DépLacEMEnts profEssionnELs : un chaMp D’actions particuLiEr

Focus 2 - Déplacements professionnels : un champ d’actions particulier - Mai 2011

Documents

Club Mobilité Capitale ADEME...par l’ADEME Ile-de-France, un groupe de travail s’est constitué sur la thématique du retour sur investissements du plan de déplacements d’entreprise