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COMMUNE DE LIMOGES ----
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2015
ORDRE du JOUR
Appel des conseillers municipaux Dsignation du secrtaire de
sance Approbation du compte-rendu de la sance du 17 mars 2015
Questions orales Vux et motions
1 Comptes de gestion de l'exercice 2014 - Approbation Nicole
GLANDUS
2 Budget principal et budgets annexes - Comptes administratifs
de l'exercice 2014
Nicole GLANDUS
3 Budget principal et budgets annexes - Affectation des rsultats
de l'exercice 2014
Nicole GLANDUS
4 Budget principal et budgets annexes - Budgets supplmentaires
2015
Nicole GLANDUS
5 Rpartition du Fonds de Prquation Intercommunal et Communal
2015
Nicole GLANDUS
6 LIMOGES HABITAT - Rhabilitation de 24 logements locatifs
sociaux situs 21, rue Lesage Limoges - Emprunt d'un montant de
trois cent quatre-vingt quatre mille euros souscrit auprs de la
Caisse des Dpts et Consignations n 34672 - Garantie de la Ville
Catherine MAUGUIEN-SICARD
7 Attribution de subventions Nicole GLANDUS
8 Conseil Municipal - Application des articles L2122-22 et
L2122-23 du Code Gnral des Collectivits Territoriales - Compte
rendu au Conseil municipal de diverses dcisions
M. LE MAIRE
9 Commission Ethique et Transparence - Adoption du rglement
intrieur
M. LE MAIRE
10 LGV Poitiers-Limoges - Convention relative au financement de
la phase dinitialisation des tudes dAvant-Projet Dtaill
M. LE MAIRE
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11 Contrat de redynamisation de site de dfense de Limoges -
Avenant n3
M. LE MAIRE
12 Personnel communal - Mises disposition Ville-Limoges Mtropole
et l'Office de Tourisme - Constitution d'une brigade canine -
Recrutements - Rmunrations - Attribution de marchs - Avenants
Nicole GLANDUS
13 Schma directeur du stationnement - Adaptations tarifaires et
volution des zones - Redevance parking Aine - Convention de mise
disposition de la station GPS municipale - Horodateurs -
Attribution de march
Christian UHLEN
14 Plan local de scurit et de prvention de la dlinquance
2015-2020 Christian UHLEN
15 Programme de Rnovation Urbaine de La Bastide - Programme de
rsidentialisation - Matrise d'oeuvre pour la ralisation du PRU 1 -
Groupement de commandes et concours de matrise d'oeuvre
Catherine MAUGUIEN-SICARD
16 Urbanisme - Plan Local d'Urbanisme - Approbation de la
modification n 6 - Procdure de modification simplifie - Rvision de
la ZPPAUP en AVAP - Protocole transactionnel - Autorisations
d'urbanisme
Vincent LEONIE
17 Inscription du nouveau trac du GR 654 au Plan Dpartemental
des Itinraires de Promenade et de Randonne (PDIPR)
Vincent LEONIE
18 Oprations immobilires et gestion du patrimoine Guillaume
GUERIN
19 Politique de la Ville et Habitat - Rapport Actions de
dveloppement social urbain - Protocole de lutte contre l'habitat
indigne - Achat de kits conomes en nergie - Participations
financires de la Ville pour 2015
Catherine MAUGUIEN-SICARD
20 Politique de sant - Subvention Limair - Groupement de
commandes pour la fourniture de mdicaments et de matriel mdical -
Avenants aux marchs pour la fourniture de vaccins
Annie SCHWAEDERLE
21 Centre Social de La Bastide - Convention de financement avec
l'ACSE - Dmarche d'observation des territoires - Cration d'un
accueil pour les jeunes de 16 25 ans - Passeport Jeunes -
Partenariats avec la CAF et le Conseil dpartemental
Nathalie VERCOUSTRE
22 Tourisme - International - Partenariat avec la Ville de
M'Bour (Sngal) - Maison de Limoges et du Limousin Frth - Avenant la
convention - Maison de l'Email - Attribution de subvention
Isabelle DEBOURG
23 Enfance jeunesse - Fonctionnement des accueils de loisirs
municipaux - Rglement - Passeport jeunes ALSH - Convention avec la
CAF - Fourniture de denres alimentaires - Marchs
Nadine RIVET
24 Affaires scolaires - Rattachement de l'cole maternelle Victor
Chabot l'accueil de loisirs de l'cole Jules Ferry - Personnel
enseignant - Indemnit de logement
Pierre LAFOND
25 Htel de Ville - Convention avec la Fondation du Patrimoine -
Demande de subvention l'enseignement artistique - Equipements
culturels - Animations culturelles - Partenariats - Exposition -
Protocole transactionnel avec OPUS 87
Philippe PAULIAT-DEFAYE
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26 Versement d'acomptes aux clubs sportifs - Organisation de
manifestations sportives - Sportez-Vous Bien au Lioran - Et 2015 -
Attribution de subventions
Sylvie ROZETTE
27 Direction de l'Eau - Rapport annuel 2014 - Audits de
certification - Enqute de satisfaction des usagers - Formation
professionnelle - Groupements de commandes - Attribution de marchs
- Avenants - Conventions
Rmy VIROULAUD
28 Laboratoire rgional de contrle des eaux de la Ville de
Limoges - Convention de partenariat entre la Chambre d'Agriculture
de la Haute-Vienne et la Ville de Limoges
Rmy VIROULAUD
29 Patrimoine municipal - Agendas d'accessibilit programme -
Vente aux enchres de biens mobiliers - Prestations municipales -
Attribution de marchs - Avenants - Groupement de commandes - Taxe
sur la consommation finale d'lectricit
Jean-Marie LAGEDAMONT
30 Chambre funraire municipale - Contrat avec la Socit des
Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM)
Christian HANUS
31 Taxe locale sur la publicit extrieure - Tarifs 2016 Corinne
PIQUET-LAVAIRE
32 Travaux de conception et de ralisation de documents de
communication - Groupements de commandes - Avenant
M. LE MAIRE
33 Dnomination et numrotage de voies M. LE MAIRE
34 Rapport concernant les dlgations de services publics -
Communication
M. LE MAIRE
35 Communications - Centre Hospitalier Universitaire - Socit
Alliages Cramique
M. LE MAIRE
36 Bilan dactivits des services municipaux pour lanne 2014 M. LE
MAIRE
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Conseil Municipal du 25 Juin 2015 _____
Rapporteur : Nicole GLANDUS
2 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - COMPTES ADMINISTRATIFS
DE L'EXERCICE 2014
2-1 Budget Principal - Compte administratif de l'exercice 2014 -
Approbation
2-2 Budget Eau Ville de Limoges - Service Public Industriel et
Commercial - Compte administratif de l'exercice 2014 -
Approbation
2-3 Budget Laboratoire rgional de contrle des eaux Ville de
Limoges - Service Public Industriel et Commercial - Compte
administratif de l'exercice 2014 - Approbation
2-4 Budget Pompes funbres Ville de Limoges - Service Public
Industriel et Commercial - Compte administratif de l'exercice 2014
- Approbation
2-5 Budget Crmatorium Ville de Limoges - Service Public
Industriel et Commercial - Compte administratif de l'exercice 2014
- Approbation
2-6 Budget Golf municipal de Saint-Lazare - Ville de Limoges -
Service Public Industriel et Commercial - Compte administratif de
l'exercice 2014 - Approbation
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Conseil Municipal du 25 Juin 2015 _____
Rapporteur : Nicole GLANDUS
3 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - AFFECTATION DES
RSULTATS DE L'EXERCICE 2014
3-1 Budget principal de la Ville de Limoges - Affectation du
rsultat de fonctionnement de l'exercice 2014
3-2 Budget Eau Ville de Limoges - Service Public Industriel et
Commercial - Affectation du rsultat d'exploitation de l'exercice
2014
3-3 Budget Laboratoire rgional de contrle des eaux Ville de
Limoges - Service Public Industriel et Commercial - Affectation du
rsultat d'exploitation de l'exercice 2014
3-4 Budget Pompes funbres Ville de Limoges - Service Public
Industriel et Commercial - Affectation du rsultat d'exploitation de
l'exercice 2014
3-5 Budget Crmatorium Ville de Limoges - Service Public
Industriel et Commercial - Affectation du rsultat d'exploitation de
l'exercice 2014
3-6 Budget Golf municipal de Saint-Lazare Ville de Limoges -
Service Public Industriel et Commercial - Affectation du rsultat
d'exploitation de l'exercice 2014
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Conseil Municipal du 25 Juin 2015 _____
Rapporteur : Nicole GLANDUS
4 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - BUDGETS SUPPLMENTAIRES
2015
4-1 Exercice budgtaire 2015 - Budget supplmentaire au Budget
Primitif 2015
4-2 Budget Eau Ville de Limoges - Service Public Industriel et
Commercial - Budget Supplmentaire 2015
4-3 Budget Laboratoire rgional de contrle des eaux Ville de
Limoges - Service Public Industriel et Commercial - Budget
Supplmentaire 2015
4-4 Budget Pompes funbres Ville de Limoges - Service Public
Industriel et Commercial - Budget Supplmentaire 2015
4-5 Budget Crmatorium Ville de Limoges - Service Public
Industriel et Commercial - Budget Supplmentaire 2015
4-6 Budget Golf municipal de Saint-Lazare Ville de Limoges -
Service Public Industriel et Commercial - Budget Supplmentaire
2015
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Conseil Municipal du 25 Juin 2015 _____
Rapporteur : Nicole GLANDUS
12 - PERSONNEL COMMUNAL - MISES DISPOSITION VILLE-LIMOGES
MTROPOLE ET L'OFFICE DE TOURISME - CONSTITUTION D'UNE BRIGADE
CANINE - RECRUTEMENTS - RMUNRATIONS - ATTRIBUTION DE MARCHS -
AVENANTS
12-1 Conventions cadre de mise disposition de services entre la
Ville de Limoges et la Communaut d'agglomration Limoges
Mtropole
12-2 Prvention et Scurit - Police municipale - Constitution
d'une brigade canine
12-3 Office de Tourisme de Limoges - Convention de mise
disposition d'un fonctionnaire municipal
12-4 Personnel communal - Recrutement d'un community manager
12-5 Personnel communal - Agent contractuel - Recrutement d'un
charg de mission grands projets
12-6 Personnel communal - Agents contractuels (rmunration)
12-7 Fourniture d'articles d'habillement pour la Ville de
Limoges, la Communaut d'agglomration Limoges Mtropole, le Centre
Communal d'Action Sociale, la Caisse des Ecoles et les communes
d'Aureil, Boisseuil, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Le Vigen,
Rilhac-Rancon, Saint-Gence, Saint-Just-Le-Martel,
Verneuil-sur-Vienne et Veyrac - Attribution de marchs
12-8 Analyses de laboratoire - Attribution de march
12-9 Avenant n 1 au march de fourniture d'articles d'habillement
pour la Ville de Limoges, la Communaut d'agglomration Limoges
Mtropole, le Centre Communal d'Action Sociale, la Caisse des Ecoles
et les Communes de Boisseuil, Bonnac-la-Cte, Feytiat, Isle, Le
Palais-sur-Vienne, Le Vigen, Panazol, Rilhac-Rancon, Saint-Gence,
Solignac, Verneuil-sur-Vienne et Veyrac - Lot n 2 : Vtements
d'image femmes
-
12-10 Avenant n 1 au march de fourniture d'articles
d'habillement pour la Ville de Limoges, la Communaut d'agglomration
Limoges Mtropole, le Centre Communal d'Action Sociale, la Caisse
des Ecoles et les communes de Boisseuil, Bonnac-la-Cte, Feytiat,
Isle, Le Palais-sur-Vienne, Le Vigen, Panazol, Rilhac-Rancon,
Saint-Gence, Solignac, Verneuil-sur-Vienne et Veyrac - Lot n 6 :
Pull overs
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Conseil Municipal du 25 Juin 2015 _____
Rapporteur : Christian UHLEN
13 - SCHMA DIRECTEUR DU STATIONNEMENT - ADAPTATIONS TARIFAIRES
ET VOLUTION DES ZONES - REDEVANCE PARKING AINE - CONVENTION DE MISE
DISPOSITION DE LA STATION GPS MUNICIPALE - HORODATEURS -
ATTRIBUTION DE MARCH
13-1 Actualisation du Schma Directeur du stationnement -
Adaptations tarifaires et volution des zones de stationnement
13-2 Parking Aine - Instauration dune redevance
13-3 Convention de mise disposition de la station permanente GPS
municipale la Socit EXAGONE
13-4 Fourniture et installation d'horodateurs - Attribution de
march
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Conseil Municipal du 25 Juin 2015 _____
Rapporteur : Catherine MAUGUIEN-SICARD
15 - PROGRAMME DE RNOVATION URBAINE DE LA BASTIDE - PROGRAMME DE
RSIDENTIALISATION - MATRISE D'OEUVRE POUR LA RALISATION DU PRU 1 -
GROUPEMENT DE COMMANDES ET CONCOURS DE MATRISE D'OEUVRE
15-1 Programme de Rnovation Urbaine de La Bastide - Programme de
rsidentialisation - Retrait de la dlibration du Conseil municipal
du 5 dcembre 2013 relative la conclusion d'une convention
constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges
et la Communaut d'agglomration Limoges Mtropole
15-2 Matrise d'uvre pour la ralisation du projet PRU 1 de La
Bastide - Amnagement de la place d'entre de ville, des emprises
publiques affrentes une plateforme de Transport en Commun, d'un ple
d'change de proximit - Rsidentialisation des Tours Pissarro et
Manet et de la Barre Vronse - Convention constitutive de groupement
de commandes entre la Ville de Limoges, la Communaut d'agglomration
Limoges Mtropole et Limoges Habitat
15-3 Programme de Rnovation Urbaine de La Bastide - Concours
restreint de matrise d'uvre - Composition du jury - Indemnits
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Conseil Municipal du 25 Juin 2015 _____
Rapporteur : Vincent LEONIE
16 - URBANISME - PLAN LOCAL D'URBANISME - APPROBATION DE LA
MODIFICATION N 6 - PROCDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIE - RVISION DE
LA ZPPAUP EN AVAP - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - AUTORISATIONS
D'URBANISME
16-1 Plan Local d'Urbanisme - Approbation de la modification n
6
16-2 Plan Local d'Urbanisme - Procdure de modification simplifie
- Dfinition des modalits de mise disposition du public
16-3 Protocole transactionnel pour la rsiliation du march d'tude
pour la rvision de la ZPPAUP en AVAP
16-4 Autorisations d'urbanisme
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Conseil Municipal du 25 Juin 2015 _____
Rapporteur : Guillaume GUERIN
18 - OPRATIONS IMMOBILIRES ET GESTION DU PATRIMOINE
18-1 Acquisition immobilire - Parcelle de terrain sise Limoges,
73 avenue Montjovis et rue de Brantme et appartenant Monsieur et
Madame Bailly
18-2 Acquisition immobilire - Parcelle de terrain sise Limoges,
4 b impasse du Clos Jargot et appartenant aux consorts Boudon
18-3 Acquisition immobilire - Parcelle de terrain sise Limoges,
86 rue de Brouillebas et appartenant Madame Barrateau
18-4 Acquisition immobilire - Parcelle de terrain sise Limoges,
24 rue Pierre Loti et appartenant Monsieur et Madame Lacotte
18-5 Acquisition immobilire - Parcelle de terrain sise Limoges,
131 avenue de Louyat et rue Pierre Loti et appartenant Monsieur et
Madame Charlon
18-6 Acquisition immobilire - Parcelles de terrain sises
Limoges, 26 et 28 rue Kruger et appartenant Monsieur Badou
18-7 Acquisition immobilire - Parcelle de terrain sise Limoges,
30 rue Kruger et appartenant Monsieur et Madame Moreau
18-8 Acquisition immobilire - Parcelle de terrain sise Limoges,
42 rue Kruger et rue du Colonel Imfeld et appartenant Madame
Bourdier
18-9 Acquisition immobilire - Parcelle de terrain sise Limoges,
7 rue Jules Michelet et appartenant Mademoiselle Frangne
18-10 Acquisition immobilire - Parcelle de terrain sise Limoges,
18 rue Joinville et appartenant Monsieur Boissou
18-11 Acquisition immobilire - Parcelle de terrain sise Limoges,
229 rue Franois Perrin et appartenant la SCI Perrin Chteau
Gaillard
18-12 Domaine communal - Vente d'une parcelle de terrain sise
Limoges, 101 avenue Montjovis au profit de la Socit d'Equipement du
Limousin
-
18-13 Domaine communal - Cession d'une parcelle de terrain sise
Limoges, rue Aristide Briand Limoges Habitat
18-14 Domaine communal - Cession d'une parcelle de terrain sise
Limoges, 31 rue Armand Dutreix la socit Pierres et Territoires de
France Centre Atlantique
18-15 Domaine communal - Vente d'une parcelle de terrain sise
Limoges, 62 rue Franois Perrin au profit de la SCI du Rocher et
renonciation de la Ville son droit d'usage de places de
stationnement
18-16 Domaine communal - Cession d'un mur de clture sis Limoges,
rue Beaumarchais Monsieur et Madame Farina
18-17 Domaine communal - Cession d'un immeuble sis Limoges, 128
rue Sainte Claire Limoges Habitat
18-18 Domaine communal - Vente d'un ensemble immobilier sis
Limoges, 13 rue du Maupas Monsieur Devallire
18-19 Rsidence Les Gmeaux 6-8, avenue du Prsident Ren Coty -
Cession d'un appartement Madame Jochum
18-20 Coproprit Dullin - Bey - Cession d'un logement Monsieur et
Madame Jamali Jabnoun
18-21 Complexe "Restauration-htellerie" - Centre sportif de
Saint-Lazare - Convention de Dlgation de Service Public - Avenant n
2
18-22 Coproprit du Marchal Joffre - Convention entre la Ville de
Limoges et le Syndicat des copropritaires
18-23 Espace associatif du Mas Jambost - Adoption du rglement
intrieur - Tarifs
18-24 Espace associatif Marcel Proust - Adoption du rglement
intrieur - Tarifs
18-25 Espace associatif Edouard Detaille - Adoption du rglement
intrieur - Tarifs
18-26 Actualisation de l'autorisation d'exploitation d'une
installation de tri, transit, regroupement et prtraitement de
dchets dangereux situe sur la commune de Verneuil-sur-Vienne -
Demande de la socit Lamberty
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Conseil Municipal du 25 Juin 2015 _____
Rapporteur : Catherine MAUGUIEN-SICARD
19 - POLITIQUE DE LA VILLE ET HABITAT - RAPPORT ACTIONS DE
DVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN - PROTOCOLE DE LUTTE CONTRE L'HABITAT
INDIGNE - ACHAT DE KITS CONOMES EN NERGIE - PARTICIPATIONS
FINANCIRES DE LA VILLE POUR 2015
19-1 Actions de dveloppement social urbain - Rapport annuel
d'activits 2014
19-2 Signature du protocole du Ple Dpartemental de Lutte contre
l'Habitat Indigne de la Haute-Vienne
19-3 Achats de kits conomes en nergie - Convention constitutive
de groupement de commandes Ville de Limoges - Centre Communal
d'Action Sociale
19-4 Politique de la Ville - Nouvel quipement socio-culturel du
Mas Jambost - Participations financires de la Ville de Limoges -
Anne 2015
19-5 Politique de la Ville - Participations financires de la
Ville de Limoges - Anne 2015
19-6 Politique de la Ville - Participations financires de la
Ville de Limoges - Sjours et camps - Anne 2015
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Conseil Municipal du 25 Juin 2015 _____
Rapporteur : Annie SCHWAEDERLE
20 - POLITIQUE DE SANT - SUBVENTION LIMAIR - GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE MDICAMENTS ET DE MATRIEL MDICAL -
AVENANTS AUX MARCHS POUR LA FOURNITURE DE VACCINS
20-1 Subvention Limair dans le cadre d'une tude sur la teneur en
pesticides sur la Ville de Limoges
20-2 Fourniture de mdicaments, de produits pharmaceutiques et de
matriel mdical - Convention constitutive de groupement de commandes
Ville de Limoges, Centre Communal d'Action Sociale et Caisse des
Ecoles
20-3 Avenant n 1 divers marchs de fourniture de vaccins pour le
centre de vaccination de la Ville de Limoges - Lot 4 : Rage
prventive, Lot 6 : Encphalite japonaise, mningite B et Lot 7 :
Encphalite tiques adulte et enfant
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Conseil Municipal du 25 Juin 2015 _____
Rapporteur : Nathalie VERCOUSTRE
21 - CENTRE SOCIAL DE LA BASTIDE - CONVENTION DE FINANCEMENT
AVEC L'ACSE - DMARCHE D'OBSERVATION DES TERRITOIRES - CRATION D'UN
ACCUEIL POUR LES JEUNES DE 16 25 ANS - PASSEPORT JEUNES -
PARTENARIATS AVEC LA CAF ET LE CONSEIL DPARTEMENTAL
21-1 Convention d'attribution de subvention avec l'Agence
Nationale pour la Cohsion Sociale et l'Egalit des Chances - Dmarche
dobservation des territoires prioritaires - Centre Social de La
Bastide
21-2 Centre Social de La Bastide - Cration d'un accueil pour les
jeunes de 16 25 ans
21-3 Centre Social de La Bastide - Passeport Jeunes - Convention
avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Vienne - Anne
2015
21-4 Centre Social de La Bastide - Convention de partenariat
avec le Dpartement de la Haute-Vienne - Anne 2015
-
Conseil Municipal du 25 Juin 2015 _____
Rapporteur : Isabelle DEBOURG
22 - TOURISME - INTERNATIONAL - PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE
M'BOUR (SNGAL) - MAISON DE LIMOGES ET DU LIMOUSIN FRTH - AVENANT LA
CONVENTION - MAISON DE L'EMAIL - ATTRIBUTION DE SUBVENTION
22-1 Solidarit internationale - Convention de partenariat avec
M'Bour (Sngal)
22-2 Avenant n 1 la convention relative la Maison de Limoges et
du Limousin Frth
22-3 SCIC Maison de l'Email - Subvention 2015 - Avenant n 2 la
convention du 30 juillet 2013
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Conseil Municipal du 25 Juin 2015 _____
Rapporteur : Nadine RIVET
23 - ENFANCE JEUNESSE - FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS
MUNICIPAUX - RGLEMENT - PASSEPORT JEUNES ALSH - CONVENTION AVEC LA
CAF - FOURNITURE DE DENRES ALIMENTAIRES - MARCHS
23-1 Rglement de fonctionnement des accueils de loisirs
municipaux
23-2 Passeport jeunes ALSH - Convention de financement avec la
Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Vienne
23-3 Fourniture de denres alimentaires pour la Ville de Limoges,
la Communaut d'agglomration Limoges Mtropole, le Centre Communal
d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles - Attribution de
marchs
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Conseil Municipal du 25 Juin 2015 _____
Rapporteur : Pierre LAFOND
24 - AFFAIRES SCOLAIRES - RATTACHEMENT DE L'COLE MATERNELLE
VICTOR CHABOT L'ACCUEIL DE LOISIRS DE L'COLE JULES FERRY -
PERSONNEL ENSEIGNANT - INDEMNIT DE LOGEMENT
24-1 Rattachement de l'cole maternelle Victor Chabot l'accueil
de loisirs de l'cole Jules Ferry
24-2 Enseignement du premier degr - Indemnit reprsentative de
logement pour le personnel enseignant
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Conseil Municipal du 25 Juin 2015 _____
Rapporteur : Philippe PAULIAT-DEFAYE
25 - HTEL DE VILLE - CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE
- DEMANDE DE SUBVENTION L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE - EQUIPEMENTS
CULTURELS - ANIMATIONS CULTURELLES - PARTENARIATS - EXPOSITION -
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC OPUS 87
25-1 Htel de Ville - Souscription publique - Convention avec la
Fondation du Patrimoine
25-2 Demande de subvention l'enseignement artistique -
Convention d'objectifs culturels
25-3 Programmation culturelle Ville d'art et d'histoire 2015 -
Modalits d'organisation
25-4 Centres culturels municipaux - Collaborations dans le cadre
des manifestations - Saison 2015-2016
25-5 Centres culturels municipaux - Collaborations dans le cadre
des ateliers et stages - Saison 2015-2016 - Convention avec
l'association Pepau
25-6 Centres culturels municipaux - Dplacements de public dans
le cadre de la saison 2015-2016
25-7 Centre culturel municipal John Lennon - Conditions
d'accueil des groupes de musiques actuelles dans les locaux de
rptition - Saison 2015-2016
25-8 Conservatoire de Limoges - Demande de renouvellement de
classement
25-9 Conservatoire de Limoges - Convention de partenariat avec
les conservatoires de Brive-La-Gaillarde, Guret et Tulle
25-10 Conservatoire de Limoges - Programme d'animation
culturelle 2014-2015
25-11 Conservatoire de Limoges - Mise en dpt d'un piano
appartenant M. Carlos ACOTTO
-
25-12 Muse des Beaux Arts de Limoges Palais de lEvch -
Convention de partenariat avec lAssociation de Formation
Professionnelle pour l'Industrie (AFPI) Limousin
25-13 Muse des Beaux Arts de Limoges Palais de lEvch -
Convention de partenariat avec le Lyce Raymond Loewy de La
Souterraine
25-14 Bibliothque francophone multimdia - Convention de
partenariat avec le Centre du Conservatoire national des arts et
mtiers du Limousin
25-15 Bibliothque francophone multimdia - Convention de mise en
ligne d'un manuscrit appartenant la Ville de
Saint-Yrieix-La-Perche
25-16 Bibliothque francophone multimdia - Organisation de
l'exposition "Limoges, ville comestible" du 3 juillet au 5
septembre 2015
25-17 "Musiques au Muse" du 14 au 16 aot 2015 - Convention de
partenariat avec le Crdit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre
Ouest
25-18 Protocole d'accord transactionnel avec l'association OPUS
87 1001 Notes
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Conseil Municipal du 25 Juin 2015 _____
Rapporteur : Sylvie ROZETTE
26 - VERSEMENT D'ACOMPTES AUX CLUBS SPORTIFS - ORGANISATION DE
MANIFESTATIONS SPORTIVES - SPORTEZ-VOUS BIEN AU LIORAN - ET 2015 -
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
26-1 Versement d'un acompte au titre de la saison 2015-2016
l'Union Sportive Athltique de Limoges
26-2 Limoges Handball 87 - Versement d'un acompte au titre de la
saison 2015-2016
26-3 Versement d'un acompte au titre de la saison 2015-2016 au
Limoges Football Club
26-4 ASPTT Limoges - Versement d'un acompte au titre de la
saison 2015-2016
26-5 Versement d'un acompte au titre de la saison 2015-2016 au
LABC
26-6 Organisation du Tour Cycliste International du Limousin
2015 - Attribution d'une subvention exceptionnelle - Convention
avec l'association Tour du Limousin Organisation
26-7 Organisation de la course pdestre "Les Boucles de la
Porcelaine" - Attribution d'une subvention exceptionnelle -
Convention avec le Racing Club Municipal de Limoges
26-8 Limoges Grandeur Nature - Activez votre vie Osez le sport -
Dimanche 27 septembre 2015
26-9 FFF Tour Euro 2016 - Etape Limoges le 26 septembre 2015 au
Champ de Juillet
26-10 Animation sportive "MacDo Kids Sport" - Village ludique
sur le parking de la Base Nautique en bords de Vienne le 14 aot
2015
26-11 Sjour Sportez-Vous Bien au Lioran - Et 2015
26-12 Attributions de subventions exceptionnelles de
fonctionnement et d'quipement aux associations sportives
locales
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Conseil Municipal du 25 Juin 2015 _____
Rapporteur : Rmy VIROULAUD
27 - DIRECTION DE L'EAU - RAPPORT ANNUEL 2014 - AUDITS DE
CERTIFICATION - ENQUTE DE SATISFACTION DES USAGERS - FORMATION
PROFESSIONNELLE - GROUPEMENTS DE COMMANDES - ATTRIBUTION DE MARCHS
- AVENANTS - CONVENTIONS
27-1 Rapport annuel sur le prix et la qualit des services
publics de l'eau potable et de l'assainissement - Anne 2014
27-2 Ralisation d'audits de certifications - Convention
constitutive de groupement de commandes Ville de Limoges -
Communaut d'agglomration Limoges Mtropole
27-3 Enqute de satisfaction tlphonique triennale auprs des
usagers de la Direction de l'Eau et de la Direction de
l'Assainissement et des Espaces Naturels
27-4 Formation professionnelle dans les domaines de l'eau, de
l'assainissement et des espaces naturels - Convention constitutive
de groupement de commandes entre la Communaut d'agglomration
Limoges Mtropole et la Ville de Limoges
27-5 Station de l'eau de La Bastide - Remplacement des pompes
d'alimentation des filtres charbon actif, mise en place de vannes -
Attribution de march
27-6 Entretien des rseaux et ouvrages publics d'eau potable de 7
communes extrieures Limoges et du SYTEPOL - Attribution de
march
27-7 Rhabilitation du rservoir sur tour de Peyrilhac -
Attribution de march
27-8 Avenant n 1 au march de fourniture de ractifs chimiques
pour la station de production d'eau potable - Lot n 2 : Fourniture
de lessive de soude titre 30 %
27-9 Convention avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de
Limoges et de la Haute-Vienne relative une action rgionale sur la
dcouverte conomique partir de visites d'entreprises
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27-10 Convention avec la Direction Rgionale de l'Environnement,
de l'Amnagement et du Logement du Limousin pour le financement de
travaux deau potable dans le cadre du ramnagement de la RN 147
commune de Peyrilhac
27-11 Convention de reversement de la participation pour voirie
et rseaux entre la Ville de Limoges et la commune de Bonnac la Cte
dans le cadre de l'extension du rseau d'eau potable - chemin du Puy
Chtenet - Avenant n 1
27-12 Avenant la convention de mise disposition de services avec
le SYTEPOL et les communes de Saint-Junien et de Rochechouart
27-13 Convention de dversement des effluents de la socit Technic
Enveloppes au rseau public d'assainissement de Limoges Mtropole
27-14 Convention de dversement des effluents de la socit
Papeterie Moderne au rseau public d'assainissement de Limoges
Mtropole
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Conseil Municipal du 25 Juin 2015 _____
Rapporteur : Jean-Marie LAGEDAMONT
29 - PATRIMOINE MUNICIPAL - AGENDAS D'ACCESSIBILIT PROGRAMME -
VENTE AUX ENCHRES DE BIENS MOBILIERS - PRESTATIONS MUNICIPALES -
ATTRIBUTION DE MARCHS - AVENANTS - GROUPEMENT DE COMMANDES - TAXE
SUR LA CONSOMMATION FINALE D'LECTRICIT
29-1 Prorogation des dlais de dpt et d'excution pour les agendas
d'accessibilit programme pour la mise en accessibilit des
tablissements recevant du public
29-2 Mise en place d'un systme de ventes aux enchres de biens
mobiliers municipaux
29-3 Modalits de participation financire des bnficiaires de
prestations municipales
29-4 Fourniture de vitres et miroirs sur mesure, d'outillages
spcifiques et d'accessoires pour la Ville de Limoges et la
Communaut d'agglomration Limoges Mtropole - Attribution de
march
29-5 Fourniture de revtement de sol et d'accessoires pour la
Ville de Limoges et la Communaut d'agglomration Limoges Mtropole -
Attribution de march
29-6 Patinoire Olympique de Limoges - Vrifications, entretiens
rglementaires et maintenance des installations de production et
distribution de froid, de chauffage, de ventilation et d'eau chaude
sanitaire - Avenant n1 au march
29-7 Acquisition de vhicules pour l'anne 2014 - Avenant n1 au
lot 4 concernant la fourniture de deux vhicules camionnettes tles
diesel
29-8 Avenant n 1 au march d'acquisition de vhicules pour l'anne
2014 - Lot 14 : 1 vhicule Camionnette Pick up Benne Basculante
SSP95
29-9 Maintenance corrective et volutive des licences serveur
pour les logiciels AUTOCAD MAP 3D et ARCHITECTURAL DESKTOP -
Convention constitutive de groupement de commandes Ville de Limoges
- Communaut d'agglomration Limoges Mtropole
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29-10 Convention d'changes de donnes cartographiques avec la
socit Gaz Rseau Distribution France (GrDF)
29-11 Taxe communale sur la consommation finale d'lectricit
(TCCFE) - Actualisation du coefficient multiplicateur
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Conseil Municipal du 25 Juin 2015 _____
Rapporteur : M. LE MAIRE
32 - TRAVAUX DE CONCEPTION ET DE RALISATION DE DOCUMENTS DE
COMMUNICATION - GROUPEMENTS DE COMMANDES - AVENANT
32-1 Travaux de conception de documents de communication pour la
Ville de Limoges, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse
des Ecoles - Convention constitutive de groupement de commandes
32-2 Travaux de conception et ralisation de documents de
communication pour la Ville de Limoges, le Centre Communal d'Action
Sociale et la Caisse des Ecoles - Convention constitutive de
groupement de commandes
32-3 Avenant n 1 l'accord-cadre relatif des travaux d'impression
et de faonnage pour la Ville de Limoges, la Communaut
d'agglomration Limoges Mtropole, le Centre Communal d'Action
Sociale et la Caisse des Ecoles - Lot n2 : Impression de bches et
de panneaux
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Conseil Municipal du 25 Juin 2015 _____
Rapporteur : M. LE MAIRE
35 - COMMUNICATIONS - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE - SOCIT
ALLIAGES CRAMIQUE
35-1 Communication - Centre Hospitalier Universitaire - Arrt
prfectoral portant autorisation poursuivre l'exploitation de
l'installation de combustion, de blanchisserie et de prtraitement
de dchets d'activits de soins risques infectieux situe Limoges
35-2 Communication - Socit Alliages Cramique - Arrt prfectoral
portant autorisation poursuivre l'exploitation de son installation
de fabrication de cramiques sanitaires et de meubles de salle de
bain situe Limoges, rue Stuart Mill
